N°	Date	Titre	Corps	Fonction
1993-001			1993-001 DEDOMMAGEMENT VOL MATERIEL ECOLE subvention à l'école	Scolaire
1993-002		1993-002 PARTICIPATION SPECTACLE OCCE	1993-002 PARTICIPATION SPECTACLE OCCE voir 92/62 subvention coopérative de Chardogne	Scolaire
1993-003		1993-003 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE	1993-003 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE voir 91/25 subvention par élève année 1993	Scolaire
1993-004		1993-004 SCOLAIRE INVESTISSEMENT COLLEGE	1993-004 SCOLAIRE INVESTISSEMENT COLLEGE collège Prévert Bar-le-Duc remplace la 92/15	Scolaire
1993-005		1993-005 PRE ETUDE CAUE	1993-005 PRE ETUDE CAUE aménagement routier et urbanistique. Mission CAUE	Aménagement de l'espace
1993-006		1993-006 DEVELOPPEMENT LOCAL	1993-006 DEVELOPPEMENT LOCAL adhésion de Revigny	Intercommunalité
1993-007		1993-007 ASSURANCE	1993-007 ASSURANCE Extension du contrat mairie et école par avenant	Administration générale
1993-008		1993-008 TARIF LOCATION	1993-008 TARIF LOCATION location salle communale à titre exceptionnel à Hôtel des Ventes	Vie du village
1993-009		1993-009 INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL	1993-009 INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL Indemnité de fonction trésorier PASTERIS
1993-010		1993-010 ASPTT Epreuve de marche	1993-010 ASPTT Epreuve de marche ASPTT Forestière mise à disposition de la salle communale	Vie du village
1993-011		1993-011 RECRUTEMENT SECRETARIAT	1993-011 RECRUTEMENT SECRETARIAT Mission ponctuelle liée à l'informatisation SIRIUS à HEINEN Danielle	Personnels
1993-012		1993-012 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 1993	1993-012 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 1993 Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition sans changement par rapport à 1992 * Taxe d'habitation 8, 14 % * Foncier bâti16, 26 % * Foncier non bâti23, 70 % * Taxe professionnelle 4, 10 %
1993-013		1993-013 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE	1993-013 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE Le Conseil décide de reconduire pour 1992 sur la base de 150 Francs par élève inscrit la subvention forfaitaire par élève à la coopérative scolaire de LAIMONT.	Scolaire
1993-014		1993-014 AUTRES SUBVENTIONS	1993-014 AUTRES SUBVENTIONS Le Conseil décide de voter à l'unanimité des présents, les subventions pour 1993 à savoir : LAS subvention de base (4.000 frs) + remboursement (6.000 frs) ==>10.000, 00 francs Croix -Rouge==>600, 00 francs Bibliobus==>100, 00 francs Musique de REVIGNY==>2.100, 00 francs Club de la Bonne Humeur==>300, 00 francs ACPG LAIMONT==>200, 00 francs ACPG REVIGNY==>100, 00 francs Coopérative scolaire==>7.805, 00 francs Photothèque de LAIMONT==>3.000, 00 francs AAPEL==>500, 00 francs Indemnité à particulier -article 658==>1.793, 00 francs	Vie du village
1993-015		1993-015 CREATION EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN	1993-015 CREATION EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN Le Maire, en l'absence de Monsieur HANNEQUIN, 2ème adjoint chargé du dossier, rappelle à l'assemblée présente le recrutement de Monsieur PHILIPPOT Jacques comme ouvrier d'entretien à titre occasionnel, rémunéré sur la base de 35 francs de l'heure. Le Maire se propose pour une réunion avec la commune de Villers-aux-Vents pour l'emploi en commun d'un agent d'entretien. Après discussion, Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la création d'un emploi d'ouvrier d'entretien sous réserve de l'engagement de la Commune de Villers-aux-Vents d'utilisation du service et du partage des frais à raison d'une moyenne hebdomadaire de 8/39°. Le Conseil décide donc à compte du 1er mai 1993, la création d'un emploi d'agent d'entretien, indice brut 220 majoré 230 1er échelon, échelle 2, sur la base de 39/39°, nomme Monsieur PHILIPPOT Jacques à cet emploi. Le Conseil charge le Maire et lui donne tout pouvoir pour consulter, préparer la convention avec la Commune de Villers-aux-Vents, pourvoir le poste dès que toutes les conditions seront réunies.	Personnels
1993-016		1993-016 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION	1993-016 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'état des factures payées au cours de l'exercice 1992 relatives au chauffage du bâtiment Mairie -Ecole : à savoir 4.519, 80 Francs : - participation de 40 % pour Monsieur et Madame CONTENOT occupant le logement de fonction soit 1.807, 92 francs. - acomptes déjà perçus par la Commune : 3.600 francs. Tout pouvoir est donné au Maire pour émettre un mandat d'un montant de 1.792, 08 francs à l'ordre de Monsieur et Madame CONTENOT. Un acompte trimestriel de 900 francs sera demandé pour l'année 1993 à Monsieur et Madame CONTENOT.	Logement
1993-017		1993-017 TERRAIN DE FOOT	1993-017 TERRAIN DE FOOT Le Maire fait part de la réception d'un courrier du LAS section Football relative à l'entretien, la sécurité du terrain de foot. Le Conseil Municipal prend connaissance de cette lettre qui retient toute l'attention et prend acte du bien fondé de l'ensemble de ces observations mais que néanmoins il doit reconsidérer cette préoccupation dans le cadre de l'ensemble de ses réflexions en matière d'aménagement et donc d'investissement. L'aménagement et l'équipement du terrain de foot seront réexaminés dans le cadre d'une réflexion pour une prévision pluriannuelle. Toutefois, le Conseil Municipal décide l'arrêt de l'occupation à titre précaire de la partie louée et ce au terme du prochain renouvellement.	Aménagement de l'espace
1993-018		1993-018 EXTINCTEURS -Subvention C.M.A.M.	1993-018 EXTINCTEURS -Subvention C.M.A.M. Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception d'un chèque de 90 francs de la C.M.A.M. relatif à une subvention pour l'achat par la Commune de deux extincteurs pour l'école maternelle. Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du présent chèque. INAUGURATION ECOLE MATERNELLE La date est fixée au samedi 15 mai 1993 à 10 heures 30. Il est convenu de prévoir une séance de travail le 17 avril 1993 à 10 heures 30.	Administration générale
1993-019		1993-019 ECOLE MATERNELLE CONSTRUCTION -SIGNATURE AVENANTS	1993-019 ECOLE MATERNELLE CONSTRUCTION -SIGNATURE AVENANTS Le Conseil prend acte et ratifie la signature par le Maire des avenants suivants : Lot n° 6 : SA GIGOT : 0 francs=> avenant n° 1 Les prestations incorporées dans l'avenant ont pour objet : la fourniture et la pose d'une cuvette WC, d'un mitigeur thermostatique, d'un chauffe-eau électrique ainsi que l'alimentation en eau chaude d'un évier. Ces plus-values viennent en remplacement de prestations prévues au marché de base. Lot n° 1 : SARL RIZZOTTO : 8.830, 24 francs=> avenant n° 1 Les prestations incorporées dans l'avenant ont pour objet : chape de 6 cm d'épaisseur et finition surfacée pour revêtement de sol collé. Forme en béton armé de 10 cm d'épaisseur avec treillis soudé finition surfacée compris joint. Travaux supplémentaires à exécuter pour raisons techniques. Lot n° 5 : Entreprise STEINER & Fils : 1.779, 00 francs => avenant n° 1 Les prestations incorporées dans l'avenant ont pour objet : Fourniture et pose d'une porte coulissante en stratifié. Demande du maître d'ouvrage.	Gros travaux
1993-020		1993-020 ABRI FORESTIER	1993-020 ABRI FORESTIER Le Maire fait part à l'assemblée présente d'un courrier de Monsieur le Président de l'ACCA en date du 10 mars 1993 et rappelle qu'un crédit de 30.000 francs est prévu au budget primitif 1993. Après discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour demander par écrit au Président de l'ACCA d'établir un projet détaillé (plans, dépenses, conditions de réalisation), projet qui sera examiné en séance avant d'établir les formalités du permis de construire et de réalisation.	Gros travaux
1993-021		1993-021 INDEMNITE DES ELUS	1993-021 INDEMNITE DES ELUS Le Maire rappelle les termes de la délibération 92/48 du 29 juillet 1992 relative au régime indemnitaire des Elus et l'obligation pour les assemblées délibérantes de fixer annuellement le montant des indemnités et rémunérations à verser aux élus. Les délibérations correspondantes devront être nominales. Après discussion, le Conseil confirme sa décision du 29 juillet 1992 et décide donc de verser pour l'année 1993 : *à Monsieur PARISSE Pierre l'indemnité trimestrielle au taux de 12 % de l'indice terminal de l'échelle indiciaire. *à Madame RENAULD-GILLET Micheline, 1er adjoint, et Monsieur HANNEQUIN Jean 2ème adjoint, 40 % de l'indemnité trimestrielle du Maire.
1993-022		1993-022 INDEMNITE DE CONSEIL RECEVEUR MUNICIPAL	1993-022 INDEMNITE DE CONSEIL RECEVEUR MUNICIPAL Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'intérim assurée par Monsieur MAILLOT Thierry lors du départ de Monsieur TURLURE Clotaire, Receveur, le 30 juin 1992 et de la prise de fonction de Madame PASTERIS le 1er décembre 1992. Le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur MAILLOT une indemnité de Conseil de fonction et ceci en vertu de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et ce pour la période du 1er juillet au 30 novembre 1992.
1993-023		1993-023 REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX	1993-023 REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Le Maire expose les dispositions relatives à la mise en ouvre d'un régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale. VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 87 et 88 modifiés par la loi du 28 novembre 1990 VU le décret n° 91-875 du 06 Septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale VU l'arrêté du 06 Septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991, Au terme de la discussion, Le Conseil Municipal fixe les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires, comme suit : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les fonctionnaires territoriaux titulaires, stagiaires et les agents non titulaires à temps complet et à temps non complet relevant des cadres d'emplois suivants : * FONTAINE Sandra, agent d'entretien, titulaire, 18/39° * JOURD'HUY Pierre, appariteur, titulaire, 2/39° * OLBRECHT Solange, agent de service, non titulaire, taux : horaire SMIC * PHILIPPOT Jacques, ouvrier d'entretien, non titulaire, taux horaire SMIC * PHILIPPOT Jacques, agent d'entretien, stagiaire, 39/39° (Délib. 93.15) Recevront des IHTS dans les conditions suivantes : à compter du 1er mars 1993 : * FONTAINE Sandra : 25 % dans la limite des 25 heures par mois. * JOURD'HUY Pierre : 0 % * OLBRECHT Solange : 25 % dans la limite de l'équivalent du plafond 25/169° * PHILIPPOT Jacques : 25 % dans la limite de l'équivalent du plafond 25/169 ° (Délib. 93.15) * PHILIPPOT Jacques : 25 % dans la limite des 25 heures par mois (Délib. 93.15)	Personnels
1993-024		1993-024 INVENTAIRE MILIEU NATUREL PROJET D'AMENAGEMENT (VALORISATION ET PROTECTION)	1993-024 INVENTAIRE MILIEU NATUREL PROJET D'AMENAGEMENT (VALORISATION ET PROTECTION) Le Maire fait part à l'assemblée présente du compte-rendu de la réunion du samedi 06 mars 1993 à 10 heures en Mairie en présence de Monsieur PERIN Marc et de Mademoiselle WALTER Sarah, étudiants en 1ère année de MST Aménagement Environnement. Après étude du dossier et discussion, Le Conseil Municipal décide : 1)de verser une indemnité forfaitaire aux deux étudiants pour le mois de juillet 1993 sur une base de 3.000 francs -article 615. 2)de procéder au recrutement de Monsieur PERIN Marc pour le mois d'août 1993, rémunération sur la base du SMIC -articles 611 & 618.	Aménagement de l'espace
1993-025		1993-025 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES	1993-025 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt croissant et la multiplication des activités des associations pour lesquelles la Commune apporte des contributions financières, en contrepartie de l'utilité pour la vie communale et leurs activités. En application de la réglementation, Convient qu'il sera demandé à chaque organisme bénéficiaire d'une subvention supérieure ou égale à 1.000 francs par an un rapport succinct : *de ses activités et de sa comptabilité, *de la justification par rapport à l'objet annoncé et à son utilité par rapport à l'utilité communale. Ceci permettra d'augmenter la décision du Conseil Municipal de la poursuite ou non de l'aide financière apportée par la Commune. Par ailleurs, lorsqu'une association sollicitera et obtiendra une subvention en objet sortant de l'aide financière habituelle de fonctionnement il sera établi une convention rappelant l'objet de la demande, un plan de financement et les conditions de justification de l'exécution du programme aidé.	Vie du village
1993-026		1993-026 ECHANGE PARCELLE MANSUY -COMMUNE	1993-026 ECHANGE PARCELLE MANSUY -COMMUNE Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande du 30 mars 1993 de Monsieur et Madame MANSUY au terme de laquelle ils proposent à la Commune l'échange d'une partie de leur terrain contre une partie de la propriété communale et ce dans un esprit de remodelage et de mise en cohérence des parcelles. Si le Conseil Municipal se déclare à priori intéressé par le bon sens et l'aspect pratique de la proposition, il semble que la parcelle concernée soit une voie publique. Considérant la complexité et l'éventuel montant important des frais, le Conseil Municipal charge Monsieur BOUSSELIN Eric de bien vouloir examiner très précisément la question avant toute décision définitive.	Affaires foncières
1993-027		1993-027 BALAYAGE DES RUES	1993-027 BALAYAGE DES RUES Après discussion, Le Conseil Municipal autorise le Maire au même titre que 1992 à contractualiser avec la Société DECTRA pour le balayage des rues à raison de deux balayages pour 1993.	Aménagement de l'espace
1993-028		1993-028 ECHANGE PARCELLE COMMUNE/MANSUY	1993-028 ECHANGE PARCELLE COMMUNE/MANSUY Le Maire rappelle la délibération 93.26 du 02/04/93 relative à cette question et demande à Monsieur Eric BOUSSELIN de présenter les conclusions de son étude. Monsieur Eric BOUSSELIN expose qu'après examen de la situation, il convient de procéder à une opération administrative de division de parcelles (Commune et MANSUY Gérard) préalablement à l'opération d'échange. Il a rencontré et proposé à ces personnes de faire procéder à leurs frais à une délimitation et au bornage de la situation future à un géomètre expert. Afin de répartir les charges relatives à cette opération, l'acte d'échange serait effectué sous forme d'acte administratif. Au terme de cette discussion, le conseil Municipal donne son approbation et pouvoir au Maire pour effectuer et signer toutes les opérations et tous les documents relatifs à ce dossier à savoir en particulier : - signer le document et le procès-verbal d'arpentage et de bornage, - préparer et signer l'acte administratif d'échange sachant que les frais et taxes complémentaires seraient à la charge de Monsieur et Madame Gérard MANSUY.	Affaires foncières
1993-029		1993-029 CREATION D'EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN	1993-029 CREATION D'EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN En application de la délibération 93.15 du 26 mars 1993, le Maire expose qu'il a rencontré son homologue de la Commune de VILLERS-AUX-VENTS. Au terme de la discussion, s'il y a convergence de vue au fond pour l'emploi à temps plein d'un agent pour les deux Communes, il est apparu, pour diverses raisons, préférable de procéder à la création des deux emplois à temps partiel. Le Maire propose l'annulation des dispositions de création d'un poste et de nomination de la délibération précitée et l'adoption du nouveau texte suivant. Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent d'entretien (indice brut 220 -majoré 230 -1er échelon -échelle 2) sur la base d'une durée hebdomadaire de 31/39° à compter du 1er juin 1993 et d'y nommer Monsieur Jacques PHILIPPOT. La rémunération se fera au prorata sur la base de 31/39°. La répartition hebdomadaire du travail sera du mardi au vendredi. Le Conseil enregistre la décision par délibération du 03/05/93 de la Commune de VILLERS de recruter également Monsieur PHILIPPOT sur la base hebdomadaire de 8/39°. En conséquence, des modifications ponctuelles par déplacement de ces jours de travail pourra intervenir pour des raisons de commodité par simple échange de courrier avec la Commune de VILLERS avec récupération ultérieure de chacun de ces déplacements de jour de travail. De même, il est souhaitable qu'une harmonisation intervienne en matière de rémunération et de déroulement de carrière de cet agent. Pourvoir est donné au Maire pour l'application de la présente, Adopté à l'unanimité	Personnels
1993-030		1993-030 Adhésion de la Commune de MOGNEVILLE à la section " SECRETARIAT DE MAIRIE "	1993-030 Adhésion de la Commune de MOGNEVILLE à la section " SECRETARIAT DE MAIRIE " Vu la décision, en date du 31 mars 1993, du Comité Syndical de la Région de REVIGNY-SUR-ORNAIN d'étendre la section " Secrétariat de Mairie Intercommunal " à la Commune de MOGNEVILLE, Le Conseil Municipal accepte que cette Commune fasse partie de la présente section.	Administration générale
1993-031		1993-031 PROJET ABRI FORESTIER	1993-031 PROJET ABRI FORESTIER Le Maire rappelle les dispositions budgétaires de 1993 prises à cet effet ainsi que les termes de la délibération 93.20 du 02/04/1993. Il présente avec Monsieur Yves BARBIER, membre de l'assemblée, une proposition de plans, proposition très détaillée et informée de plans et de coûts des matériaux de cette réalisation sur la parcelle communale ZE 64 sur le chemin Camelin. Il s'agit d'une construction rustique, dalle de 40 m2, murs en agglos avec protection de sécurité des ouvertures et couverture en tôle profilée en long. Le Conseil Municipal prend connaissance par le détail de tous les éléments du projet. Au terme de sa discussion, considérant l'utilité de cet équipement au regard des activités associatives et communales (ACCA. Centre aéré du LAS. randonneurs, manifestations diverses et particuliers ), Le Conseil : - décide d'engager la réalisation du projet selon la proposition présentée. Il est entendu que la construction sera globalement effectuée par bénévolat. Le Maire confie l'animation et l'organisation du chantier à Monsieur Yves BARBIER. - donne pouvoir au Maire pour déposer la demande de permis de construire et engager le moment venu l'acquisition des matériaux et la construction. - décide qu'un règlement intérieur d'utilisation de cette construction lui sera soumis par le Maire sur proposition de Monsieur Yves BARBIER dès que possible en tout état de cause avant la fin de la construction.	Vie du village
1993-032		1993-032 CONVENTION D'INSTALLATION D'UN PIEZOMETRE	1993-032 CONVENTION D'INSTALLATION D'UN PIEZOMETRE Le Maire fait part à l'assemblée présente de la nécessité d'une convention d'installation entre la Commune et la Sa DECTRA pour l'installation d'un piézomètre en terrain communal (parcelle ZK 51), équipement imposé par la DRIRE dans la cadre de la surveillance et du contrôle du Centre d'Enfouissement technique situé à proximité au lieu dit " Les Huis Journaux". Après discussion, Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer la présente convention.	Aménagement de l'espace
1993-033		1993-033 ASSURANCE -AVENANT N° 2 -REMISE RUE HAUTE	1993-033 ASSURANCE -AVENANT N° 2 -REMISE RUE HAUTE Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant n° 2 relatif à l'assurance de l'immeuble situé au 29. rue haute (contrat K 100358 -C.M.A.M.) et pour procéder au mandatement de la somme de 317 francs, cotisation au prorata pour l'exercice 1993.
1993-034		1993-034 PARTICIPATION INVESTISSEMENT DES COLLEGES 1991	1993-034 PARTICIPATION INVESTISSEMENT DES COLLEGES 1991 Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 81, 02 francs relative à la participation investissement des collèges de LIGNY-EN-BARROIS, année 1991.	Scolaire
1993-035		1993-035 PARTICIPATION DES ECOLES FAINS-VEEL	1993-035 PARTICIPATION DES ECOLES FAINS-VEEL Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 1.372 francs relative à la participation des frais de scolarité, Commune de FAINS-VEEL pour l'année scolaire 1992/1993 pour un enfant.	Scolaire
1993-036		1993-036 VIREMENT DE CREDITS	1993-036 VIREMENT DE CREDITS Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au virement de la somme de 159.800 francs "opérations non affectées" article 211 du budget primitif 1993 en opérations non affectées article 210 du même budget afin que puisse être réglée l'acquisition de la grange située au 29. rue Haute.
1993-037		1993-037 RECUPERATION DROIT DE BAIL LOGEMENT GRAPINET GHISLAIN 1991. 1992. 1993	1993-037 RECUPERATION DROIT DE BAIL LOGEMENT GRAPINET GHISLAIN 1991. 1992. 1993 La jurisprudence de la Cour des Comptes (arrêt du 03/12/1953) fait l'obligation au Receveur Municipal de recouvrer le droit de bail sur les locataires communaux. Après discussion, Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour procéder au recouvrement du droit de bail 1991. 1992. 1993 auprès de Monsieur GRAPINET Ghislain.	Logement
1993-038		1993-038 CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE	1993-038 CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE Le Maire expose qu'il a été possible de prolonger le contrat emploi solidarité avec Monsieur Johan BOURGEOIS jusqu'au 10 septembre 1993. Le Conseil prend acte de la démarche et ratifie la signature par le Maire de ce contrat.	Personnels
1993-039		1993-039 COMPTE ADMINISTRATIF 1992	1993-039 COMPTE ADMINISTRATIF 1992 Mme RENAULD-GILLET Micheline, 1er Adjoint, présente le compte administratif pour 1992 dressé par le Maire pour le budget communal. Après avoir reçu toutes les explications, le Conseil adopte ce compte arrêté aux chiffres suivants : BALANCE GENERALE COMMUNE DE LAIMONT réalisé dépenses recettes section de fonctionnement1161387.591656740.32 section d'investissement 603645.16 603645.16 résultat de clôture 495352.73 BALANCE GENERALE CCAS section de fonctionnement251.00 892.27 section d'investissement -- résultat de clôture 641.27
1993-040		1993-040 COMPTE DE GESTION 1992	1993-040 COMPTE DE GESTION 1992 Le Maire fait part à l'assemblée présente du compte de gestion dressé par : . Mr TURLURE Clotaire du 01/01/92 au 26/06/92 . Mr MAILLOT Thierry du 27/06/92 au 30/11/92 . Mme PASTERIS Hélène du 01/12/92 au 31/12/92 Après discussion, Le Conseil, Considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, décide de voter le compte de gestion de l'année 1992.
1993-041		1993-041 TAXE ADEME	1993-041 TAXE ADEME Le Maire rappelle les termes du débat de la précédente réunion sur l'instauration à compter du 1er avril 1993 d'une taxe de 20 francs par tonne de déchets ménagers et assimilés et ce jusqu'en 2002 (pour les déchets stockés en décharge de classe II) et notamment que cette question sera réexaminée dans le cadre de la convention des ordures ménagères avec la Sa DECTRA. Il fait également part d'un courrier en date du 30 avril 1993 réceptionné le 29 mai 1993 par la Mairie de LAIMONT de la Sa DECTRA proposant au Conseil Municipal une lettre avenant relative au paiement de la taxe susvisée sur le stockage des déchets ménagers et assimilés. Le Conseil prend connaissance de ces projets d'avenants. Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal décide : 1/ d'accepter l'avenant relatif à l'estimation proposée pour le montant de la taxe sur la mise en décharge des objets encombrants et assimilés au profit de l'ADEME. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer cet avenant. 2/ de différer son accord sur l'avenant relatif au montant de la taxe sur la mise en décharge des ordures ménagères et des déchets assimilables. Aux motifs suivants : Le Conseil Municipal accepte la base de calcul de l'estimation de la quantité de déchets à considérer soit 36O kg par habitant et par an sur la lettre de la Sa DECTRA (CA/MCL/93.03.90 du 30/04/93). Le produit de la taxe à raison de 20 francs la tonne sur cette base conduit à un montant de 7, 20 francs et non de 8, 00 francs comme proposé. Enfin, le Conseil Municipal demande avant règlement, le justificatif de mise en décharge, considérant que la taxe n'est due que pour les déchets ménagers de la Commune stockés en décharge et que cette taxe n'est pas due pour la partie de déchets qui pourraient être incinérés, éliminés ou recyclés par tout autre procédé que la mise en décharge. Tout pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision à la Sa DECTRA.	Environnement
1993-042		1993-042 ACQUISITION DE TERRAINS	1993-042 ACQUISITION DE TERRAINS Le Maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, chargé du dossier, qui fait part à l'assemblée présente d'une lettre de Monsieur CAEL Paul domicilié à REVIGNY sur ORNAIN qui propose à la Commune une parcelle de terrain située à LAIMONT au Bois Dieu section AE 74 pour la somme de 4.500, 00 francs. Monsieur HANNEQUIN rappelle le souhait du Conseil par les délibérations 92.22 et 92.26 d'acquérir cette parcelle enclavée entre des chemins communaux contigus à une parcelle communale pouvant donner un libre accès aux parcelles situées " Au Bois Dieu", au " Blanc Cheval" et à l'étang dit du " Gros Terme". Après discussion, Le Conseil décide de procéder à l'achat selon les conditions dans la promesse de vente de Monsieur CAEL en date du 25 mai 1993 et donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et actes d'engagement relatifs à l'exécution de cette décision.	Affaires foncières
1993-043		1993-043 LOCATION DE TERRAIN	1993-043 LOCATION DE TERRAIN Le Maire donne la parole à Monsieur HANNEQUIN Jean, 2° Adjoint chargé du dossier, qui fait part à l'assemblée présente d'une lettre de Monsieur MIRVAUX Joël, agriculteur domicilié à NEUVILLE sur ORNAIN, exploitant les parcelles communales ZI 90 (14 a) et ZI 91(2a20) soit une surface totale de 16 ares 20 depuis 1991. Après discussion, Le Conseil décide, compte tenu de la faible importance des surfaces et dans l'attente de l'affectation de ce terrain susceptible d'être concerné par l'opération d'aménagement foncier de l'Ornain, de les louer en occupation précaire à l'année civile, avec effet rétroactif au 1er janvier 1991, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation pour tout motif notifié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6 mois au prix de 81 francs par an plus les frais éventuels.	Affaires foncières
1993-044		1993-044 PROJET CANTINE ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE	1993-044 PROJET CANTINE ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE Le Maire rappelle les termes de la discussion de la précédente réunion et fait donner le compte-rendu des visites effectuées à BEUREY sur SAULX et à NETTANCOURT par les membres qui y ont participé. Monsieur VAUTRIN joint au dossier le règlement de la cantine de la ville de BAR LE DUC. Le Maire fait part des conclusions de la visite sur place le 14 juin 1993 par les représentants de la DASS, de la Protection Maternelle et Infantile (SDAS), du Conseil Général et des Services Vétérinaires. Une large discussion s'instaure. Au terme de ces débats, le Conseil Municipal décide ce qui suit : 1/ le principe d'ouverture d'une cantine scolaire à LAIMONT dans le cadre du RPI LAIMONT -CHARDOGNE est arrêté à compter de septembre 1993 sur les bases suivantes * fourniture des repas * chaîne chaude par le Collège Jean Moulin de REVIGNY * transport des repas en conteneurs isothermes chauffants et dans des conditions de transport à déterminer Local cantine : La petite salle de la salle communale. Accueil entre la classe du matin et du soir dans la salle d'évolution. Recrutement à temps partiel de deux agents nécessaires au fonctionnement de cette restauration scolaire. 2/ un service d'accueil périscolaire fonctionnant avant la classe du matin à partir de 07 heures 30 et après la classe de l'après-midi jusqu'à 18 heures 30. Les horaires pourront être modifiés aux vues de leur utilité réelle. Un salarié de la Commune sera chargé d'assurer cet accueil. Locaux : salle d'évolution du groupe scolaire. 3/ l'hypothèse de mercredi éducatif n'est pas rejetée mais est différée. Elle sera ré envisagée dans le courant du dernier semestre 1993. Pouvoir est donné au Maire pour engager tous les contacts utiles et préparer les projets de règlement et d'investissement qui seront arrêtés lors d'une prochaine séance.	Scolaire
1993-045		1993-045 REVISION P.O.S. COMMUNE DE VAL D'ORNAIN	1993-045 REVISION P.O.S. COMMUNE DE VAL D'ORNAIN Le Maire fait part à l'assemblée présente du courrier en date du 04 juin dernier relatif à la révision du Plan d'Occupation des Sols du territoire communal de VAL D'ORNAIN. Après discussion, Le Conseil décide, vu l'article R 123-6 du code de l'urbanisme, de ne pas demander à être consulté sur le projet de révision du P.O.S. de VAL D'ORNAIN. QUESTIONS DIVERSES	Administration générale
1993-046		1993-046 IMPUTATION DES DEPENSES DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR SALLE COMMUNALE.	1993-046 IMPUTATION DES DEPENSES DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR SALLE COMMUNALE. Le Maire fait part de la circulaire préfectorale datée du 23 mars 1993 reçue par la Mairie le 10 mai 1993 relative à l'imputation des dépenses du secteur public suivant la circulaire en date du 1er octobre 1992 du Ministre du Budget. Le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement est maintenant porté à 4.000, 00 francs, qui correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition à compter du 1er janvier 1993. Cependant sur délibération expresse de l'assemblée délibérante, un bien meuble d'un montant inférieur peut être inscrit en section d'investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les comptes libellés des comptes de charges ou de stocks. Après avoir pris contact avec les services de la Perception de REVIGNY sur ORNAIN, Le Conseil décide que les acquisitions faites pour la salle communale seront comptabilisées en section d'investissement.	Administration générale
1993-047		1993-047 Aménagement du bâtiment "MAIRIE"	1993-047 Aménagement du bâtiment "MAIRIE" Concernant l'acquisition d'équipement informatique et les nouvelles fonctionnalités du secrétariat de Mairie ainsi que le départ des élèves de l'ancienne classe, après visite des locaux, le Conseil décide : 1/ le réaménagement du secrétariat de Mairie à savoir : la réfection papier peinture, le réaménagement des rayonnages, des locaux d'archives, et l'acquisition non prévue au Budget Primitif 1993 de mobilier destiné à l'accueil du public 2/ la réfection papier peinture de l'ancienne salle de classe qui sera désormais dénommée "salle des associations". Pouvoir est donné au Maire et au Premier Adjoint pour recueillir des devis. La décision d'engagement sera prise lors d'une prochaine séance. - délibération relative aux décisions qui doivent être prises avant le 1er juillet 1993 Modalités d'instauration des bases d'imposition 1994. Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la lettre du Directeur des Services Fiscaux en date du 08 juin 1993, ne juge pas utile de modifier au titre de 1994 les modalités d'établissement des bases d'impositions retenues pour 1993	Gros travaux
1993-048		1993-048 ABRI FORESTIER	1993-048 ABRI FORESTIER Le Maire rappelle les termes de la délibération 93/31 du 28 mai dernier et fait part à l'assemblée présente que suivant demande des services de l'Equipement le dossier de permis de construire doit être signé par un architecte (article 3 de la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977). Après discussion, Le Conseil décide de recourir aux services de Madame RIES RAMBAUX, architecte à BAR-LE-DUC.	Gros travaux
1993-049		1993-049 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE	1993-049 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE Le Maire rappelle les termes de la délibération du 20/06/1991 n°91/25 relative au versement des crédits à la coopérative scolaire début juillet soit le versement du solde de la somme due pour le premier semestre en fonction de la décision budgétaire primitive pour l'année et un acompte égal à 90 % de la somme prévisionnelle due pour la période de septembre à décembre en fonction du nombre d'inscriptions prévues pour la rentrée scolaire. I/ solde de la somme due pour le premier semestre. Vu la délibération 93/03 en date du 05/02/1993, Le Conseil décide de verser la somme de : 150x6/10 x 47 x10 % soit 423.00 francs 2/ 90 % de la somme prévisionnelle due pour la période de septembre à décembre 1993 Le Conseil décide de verser la somme de : 150 x4/10 x 51 x 90 % soit.2754.00 francs. Tout pouvoir est donné au Maire pour verser la somme 3.177, 00 francs.	Scolaire
1993-050		1993-050 CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN	1993-050 CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour donner à Madame OLBRECHT un statut d'emploi conforme à la réalité de la situation et sortir du système horaire actuel. Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent d'entretien à temps partiel (indice brut 220 -majoré 230 -1er échelon -échelle 2) sur la base d'une durée hebdomadaire de 15/39° à compter du 1er juillet 1993 et d'y nommer Madame Solange OLBRECHT.	Personnels
1993-051		1993-051 SPECTACLE AGORA	1993-051 SPECTACLE AGORA Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 92/61 en date du 06 novembre 1992 au cours de laquelle le Conseil prend connaissance du projet de Mme Annie LEJEUNE Directrice de l'Ecole Primaire de CHARDOGNE d'ateliers musicaux pour l'année scolaire 1992/1993 et du spectacle AGORA prévu le 15 avril 1993. Le Maire rappelle également le souhait du versement de la quote-part de LAIMONT à la coopérative scolaire sur présentation d'une facture. Une lettre du Maire de Chardogne fait part de la prise en charge totale des frais par la Commune de CHARDOGNE qui se chargera d'établir une facture au prorata du nombre d'élèves concernés à la Commune de Laimont. Après discussion, Le Conseil décide de modifier sa décision du 06 novembre 1992 de versement d'une participation à la coopérative scolaire et donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement au bénéfice de la Commune de CHARDOGNE dès qu'il sera en possession du titre de recette correspondant.	Scolaire
1993-052		1993-052 ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE RESTAURATION ET D'ACCUEIL PERISCOLAIRE	1993-052 ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE RESTAURATION ET D'ACCUEIL PERISCOLAIRE Au terme de sa réflexion, le Conseil Municipal arrête comme suit l'économie générale du projet : Public concerné :Les élèves scolarisés à l'école publique du RPI LAIMONT -CHARDOGNE, de la maternelle au cours moyen 2ème année. Capacité : Accueil périscolaire : 20 enfants dans un premier temps, la capacité peut évoluer en fonction des besoins. Restaurant scolaire :20 enfants dans un premier temps, la capacité peut évoluer en fonction des besoins. Projet pédagogique : Faciliter la transition entre la vie de famille à "plein temps" et la scolarisation pour les plus jeunes. Favoriser la scolarisation des jeunes élèves par l'approche en douceur de la vie en société avec ses contraintes et avantages. Permettre aux élèves d'avoir des activités de type ludique, sous surveillance, afin de faire la coupure avec l'école, tout en assurant pour ceux qui le souhaitent, des conditions d'études optimales. Moyens humains : La personne chargée de l'accueil périscolaire et de la surveillance avant la classe du matin et après la classe de l'après-midi, est en principe l'A.S.E.M. de l'école, personne sérieuse et ayant fait la preuve de son intérêt et de ses aptitudes vis à vis des jeunes enfants. De 11 h 40 à 13 h 20, la Commune recrute deux personnes pour l'accueil, l'une pour la surveillance, l'autre pour le service. La Commune prend l'engagement de recruter du personnel supplémentaire si le besoin s'en fait sentir. Moyens matériels : Accueil périscolaire : Celui-ci se déroule dans le local dit "Salle d'évolution" de l'école primaire en convention avec l'école. La salle, spacieuse, aérée, dispose du mobilier suffisant ainsi que de sanitaires attenants. L'accès à la cour d'école est possible. Le matériel éducatif nécessaire est dans un premier temps mis à disposition par la Commune et par l'école, la Commune se substituant dès que la fréquentation laissera supposer une pérennisation de la structure. Les agents chargés de la surveillance ont à leur disposition un téléphone et une pharmacie. Restaurant scolaire : Le restaurant scolaire est accueilli dans la "petite salle" de la Salle Communale disposant du mobilier et de l'équipement nécessaire. Le téléphone est également à la disposition du personnel en cas de besoin. Tarifs :Voir délibération spécifique. Prise en charge financière : Outre la participation des familles fixée par délibération en Conseil Municipal, la Commune, sous réserve de l'agrément du Conseil Général, passera convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Meuse aux fins de percevoir les prestations de service versées par l'organisme pour chacun de ses ressortissants fréquentant l'accueil périscolaire et le restaurant scolaire. Ces éléments sont retenus sous réserve de confirmation par les organismes concernés (C.A.F. et S.D.A.S. actuellement en cours de consultation).	Scolaire
1993-053		1993-053 FIXATION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE et MODALITES D'INSCRIPTION	1993-053 FIXATION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE et MODALITES D'INSCRIPTION Le Maire expose à l'ensemble des membres du Conseil Municipal l'état d'avancement des démarches concernant la création de la garderie et du restaurant scolaire décidée par le Conseil Municipal en date du 22 juin 1993 n° 93/44. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Vu la délibération de principe n° 93.44 du 22 juin 1993 relative à la création d'un accueil périscolaire et du restaurant scolaire, Vu le décret 654 du 11 Août 1987 fixant les règles applicables aux tarifs des restaurants scolaires, Après consultation du Conseil d'Ecole du 29 juin 1993, décide, 1 -Tarifs restaurant scolaire et modalités d'inscription 1 -Compte Tenu de l'intérêt communal que représente le restaurant scolaire, la Commune prendra en charge une partie du coût de ce service dont le montant prévisionnel s'élèvera pour l'année scolaire 1993/1994 à 45 francs par élève fréquentant le restaurant scolaire. 2 -Une redevance variable en fonction du quotient familial des familles des élèves fréquentant le restaurant scolaire est fixée en contrepartie de ce service. 3 -En fonction des critères indiqués ci-dessus, fixe la contribution financière demandée par enfant pour la fréquentation du restaurant scolaire de LAIMONT (fournitures, prise du repas, surveillance) à partir de la rentrée scolaire 1993/1994 : Comme suit : Redevance journalière par enfant fréquentant le RPI et au prorata du quotient familial du ménage : Quotient familial coût restauration Redevance Aide Commune 4.500<QF45 francs30 francs15 francs 3.500<QF<4.50045 francs25 francs20 francs QF<3.50045 francs20 francs25 francs Quotient familial : Revenu annuel du foyer de l'année précédente plus prestations familiales de l'année en cours, divisé par douze, et par le nombre de personnes composant le foyer à la date d'appel de la redevance. QF = [(revenu N-1) + (prestations familiales)] / (12 x nombre de personnes) 4 -Les enfants non inscrits au RPI pourront prendre leur repas moyennant une redevance de 30 francs et une participation de la Commune de 15 francs. Il en ira de même pour les enseignants. 5 -La facturation sera réalisée mensuellement sur production du relevé fourni par l'agent chargé de la surveillance. 6 -Les inscriptions au restaurant scolaire se font obligatoirement chaque matin auprès de l'institutrice ou de la surveillante de l'accueil périscolaire pour les enfants de LAIMONT et auprès de l'accompagnatrice du bus ou de la surveillante de l'accueil de CHARDOGNE qui les remettent à l'arrivée à la Directrice de l'Ecole de LAIMONT. 2 -Tarifs accueil périscolaire et modalités d'inscription 1 -Une redevance unique de 16, 00 francs par jour est fixée en contrepartie du service rendu pour tous les élèves ayant bénéficié de l'accueil périscolaire du matin et du soir quelque soit, la durée journalière de la présence. 2 -La facturation sera réalisée mensuellement sur production du relevé fourni par l'agent chargé de la surveillance. 3 -Les parents souhaitant bénéficier de l'accueil périscolaire devront, avant la première fréquentation, inscrire leur enfant auprès de la Directrice de l'école et préciser la ou les personnes habilitées à venir retirer l'enfant en cas d'absence.	Scolaire
1993-054		1993-054 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE	1993-054 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Vu la délibération de principe n° 93.44 du Conseil Municipal du 22 juin 1993 portant principe de création d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire, Vu le Code des Communes, Article L 131.2 et son livre IV, et le Code de la Construction, article R 123 et suivants. Vu l'avis de l'Inspecteur d'Académie en date du . Vu l'avis du Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 22 juin 1993, Vu l'avis du Directeur du Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile en date du Vu l'avis du Directeur des Services Vétérinaires en date du 16 juin 1993, Considérant que dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d'ouverture : 1 -Du restaurant scolaire, 2 -De l'accueil périscolaire. Après information du Conseil d'Ecole en date du 29 juin 1993, Le Conseil Municipal décide : REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE Règles générales Article 1er : Le restaurant scolaire situé à la Salle Communale et à l'école est ouvert aux élèves de l'Ecole Publique du RPI LAIMONT/CHARDOGNE ainsi qu'aux enseignants. Il pourra être ouvert à d'autres élèves après examen des demandes formulées auprès de la Mairie de LAIMONT. Article 2 : Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement, transmis à la Directrice de l'école, doivent être affichés ils doivent être par ailleurs émargés par le personnel de service et de surveillance du restaurant scolaire. Heures d'ouverture du restaurant scolaire Article 3 : Les horaires journaliers sont fixés par accord entre la Municipalité et la Directrice de l'école, afin d'assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Effectif du personnel Article 4 : Le personnel assurant le fonctionnement du restaurant scolaire comprend : un surveillant et un agent de service pour 20 à 30 enfants pendant 1 heure 40, soit un agent pour une moyenne de 10 à 15 enfants. Obligations du personnel Article 5 : Les repas sont amenés sur place, leur répartition est effectuée selon les normes diététiques en vigueur. Article 6 : Lorsque les repas sont préparés par le traiteur ayant souscrit un marché avec la Commune, les agents de service doivent vérifier les quantités livrées par le traiteur compte tenu du nombre de rationnaires au repas de midi. Article 7 : L'agent de service de service est placé sous l'autorité du Maire et doit : * Vérifier et maintenir la température à + 65 °C jusqu'à l'assiette du convive, * Dresser les tables et préparer les plats pour l'arrivée des enfants, * Servir et aider les enfants pendant le repas, * Après le repas, desservir, faire la vaisselle, ranger et laver la salle et l'office qui doivent être laissés dans un état parfait de propreté après chaque repas, * Conserver au réfrigérateur pendant 48 heures, des plats témoins conformément à la réglementation.. * Tous les restes doivent être rejetés à l'exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être gardés jusqu'à la date limite de consommation. Article 8 : Le surveillant est chargé de la prise en charge des enfants déjeunant au restaurant scolaire de 11 h 40 (à la sortie de l'école) à 13 heures 20 (heure de rentrée à l'école). Le surveillant est responsable de la garde des enfants depuis leur prise en charge auprès de la Directrice de l'école au moment de la sortie jusqu'à l'heure de reprise en charge par cette même Directrice pour la rentrée. Ceci vaut également pour l'éventuel ou accidentel décalage d'horaire afin qu'il n'y ait jamais d'interruption de la surveillance des enfants. Il assure également le pointage des présents et aide également au service pendant les repas. Article 9 : Tous les travaux pénibles, dangereux et spéciaux devront être demandés à la Commune par l'intermédiaire de l'agent de service. Les sols de la salle de restaurant et de l'office doivent être tenus en parfait état de propreté par l'agent de service ils sont lavés quotidiennement avec un produit bactéricide. Article 10 : L'agent de service doit avoir une tenue correcte. Article 11 : Tous les personnels du restaurant scolaire ont accès : 1 -aux compteurs d'eau et d'électricité de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité. Ils ont aussi accès au téléphone afin de pouvoir l'utiliser en cas d'urgence. 2 -à la pharmacie pour soigner les enfants qui seraient blessés. Par contre, aucun médicament ne doit être administré aux enfants par le personnel sans une ordonnance médicale ad hoc et l'autorisation écrite des parents. Article 12 : Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur du restaurant scolaire même en dehors des heures d'utilisation par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer. Article 13 : Les tarifs et modalités d'inscription seront fixés par une délibération en Conseil Municipal.	Scolaire
1993-055		1993-055 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLES GENERALES	1993-055 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLES GENERALES Article 14 : L'accueil périscolaire est ouvert aux enfants fréquentant le RPI LAIMONT/CHARDOGNE. Le local affecté à l'usage de l'accueil périscolaire est désigné par accord entre la Municipalité et la Directrice de l'école. Il s'agit au départ de la salle d'évolution et des sanitaires. La cour de l'école peut également être utilisée pour l'accueil. Le mobilier et les jeux (jeux de société, ballons, balles, etc ) faisant partie du matériel pédagogique de l'école pourront être utilisés après accord de la Directrice de l'école. Article 15 : Le présent règlement transmis pour information à la Directrice de l'école doit être affiché et par ailleurs émargé par le personnel de surveillance. Heures d'ouverture de l'accueil périscolaire Article 16 : L'accueil périscolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 30 à 08 h 20 et de 16 h 40 à 18 h 30 au départ et à titre expérimental. Cet horaire pourra être aménagé en tant que de besoin par décision de la Municipalité au vu de la fréquentation. L'accès à l'accueil de 11 h 40 à 13 h 20 ne sera possible que pour les élèves fréquentant le restaurant scolaire. Cet accueil du matin et du soir est de nature différente, et sans lien avec celui lié au restaurant scolaire. Effectif du personnel Article 17 : Le personnel assurant le fonctionnement comprend un surveillant pour une moyenne de 10 à 15 enfants. Il pourra être renforcé si l'effectif le justifie. Obligations du personnel Article 18 : Le personnel de surveillance est tenu de garder sous sa surveillance directe l'ensemble des enfants qui lui ont été confiés et ce dès l'arrivée des enfants et jusqu'à l'heure d'ouverture de l'école pour le matin, et de la fin de la classe jusqu'à l'arrivée des parents pour l'après-midi. Le personnel de surveillance ne pourra remettre l'enfant à son départ qu'à ses parents à l'exception de toute autre personne sauf dérogation écrite des parents. Article 19 : Le surveillant tient un registre de présents, communiqué toutes les semaines au Secrétariat de Mairie. Article 20 : Le personnel doit avoir une tenue correcte. Article 21 : Tous les personnels de l'accueil ont accès : 1 -aux compteurs d'eau et d'électricité, de façon à pouvoir les fermer en cas de nécessité. Ils doivent aussi avoir accès au téléphone afin de pouvoir l'utiliser en cas d'urgence. 2 -à la pharmacie pour soigner les enfants qui seraient blessés. Article 22 : Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur des locaux affectés à l'accueil, même en dehors des heures d'utilisation par les enfants. Article 23 : Le tarif et les modalités des différents abonnements et les modalités d'inscription seront fixés par une délibération en Conseil Municipal. Article 24 : Madame la Secrétaire de Mairie, Madame la Directrice de l'Ecole Publique de LAIMONT, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de la Commune de REVIGNY sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent règlement qui leur sera notifié.	Scolaire
1993-056		1993-056 PERSONNEL RESTAURATION SCOLAIRE	1993-056 PERSONNEL RESTAURATION SCOLAIRE Vu la délibération 93.44 du Conseil Municipal du 22 juin 1993 relative à la création d'un restaurant scolaire, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder : - au recrutement du surveillant et de l'agent de service nécessaires au bon fonctionnement du restaurant scolaire, - aux démarches préalables. Le Conseil Municipal délibérera avant embauche en fonction des modalités de contrat à prévoir.	Scolaire
1993-057		1993-057 PERSONNEL ACCUEIL PERISCOLAIRE	1993-057 PERSONNEL ACCUEIL PERISCOLAIRE Vu la délibération 93.44 du Conseil Municipal du 22 juin 1993 relative à la création d'un accueil périscolaire, Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d'agent d'entretien assurant les fonctions de l'accueil périscolaire et de la surveillance avant la classe du matin et après la classe de l'après-midi soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 heures 30 à 08 heures 20 et de 16 heures 40 à 18 heures 30. Donne pouvoir au Maire pour contracter à titre temporaire pour une durée de un an révocable et modifiable sans préavis, à compter du 07 septembre 1993, avec l'agent d'entretien actuel Mademoiselle Sandra FONTAINE(faisant les fonctions d'A.S.E.M. suivant l'arrêté du 17 septembre 1991) pour assurer la surveillance de l'accueil périscolaire en application des dispositions légales en vigueur, Mademoiselle Sandra FONTAINE sera rémunérée selon l'indice brut 220, majoré 230, 1er échelon, échelle 2 en fonction du temps réellement passé.	Scolaire
1993-058		1993-058 VIREMENTS DE CREDITS	1993-058 VIREMENTS DE CREDITS 1°/ Dépenses de fonctionnement Afin de pouvoir mandater les fournitures relatives au tracteur, au bureau, fournitures de fleurs, voilages soit pour un montant de 10.000 francs Après discussion, Le Conseil Municipal décide d'ouvrir un crédit de 10.000 francs chapitre 60, article 609, par réduction de la même somme chapitre 61, article 610. 2°/ Dépenses d'investissement Suivant la décision en date du 13 avril 1993 relative au remplacement de deux cuvettes de WC à l'école maternelle par l'entreprise GIGOT et à la fourniture et pose de deux cabines WC en stratifié massif par l'entreprise STEINER soit un montant de 10.284 francs, Tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit de 8.000 francs, article 232, programme: Travaux réfection ancienne Ecole Maternelle, par réduction de la même somme article 232 Eglise.
1993-059		1993-059 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1993	1993-059 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1993 Le Maire fait part à l'assemblée présente du souhait du LAS de pouvoir bénéficier de la structure juridique communale et du service paie de la Mairie pour l'indemnisation des moniteurs en formation et des aides moniteurs. Après étude du dossier présenté par Mme COUSIN, Présidente du LAS. Conformément aux dispositions retenues lors du vote du budget, Le Conseil décide d'indemniser mensuellement sur la ligne réservée dans le Budget Primitif 1993 les personnes désignées ci-dessous comme suit après examen de la proposition formulée par Madame COUSIN : - LEIGNIER Anthony Moniteur en formation1.200 francs Net Juillet + Août - PROT Ingrid Monitrice en formation1.200 francs Net Juillet - PROT Isabelle Aide Monitrice 800 francs Net Juillet - FONTAINE SandraMonitrice1.200 francs Net Juillet - HANNEQUIN Gaëlle - NEHOU Magali Monitrice en formation1.200 francs Net Août - PARISOT Céline Monitrice en formation1.200 francs Net Août - LEGENDRE Julienne Moniteur 800 francs Net Août	CLSH
1993-060		1993-060 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1993	1993-060 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1993 Le Maire rappelle à l'assemblée présente la délibération 93/59 et fait part à l'assemblée présente qu'il convient de préciser le montant brut correspondant à chaque intéressé, à savoir : Mr LEIGNIER Antony, 1400.00 F brut par session Mlle PROT Ingrid, 1400.00 brut pour la session de juillet Mlle PROT Isabelle, 940.00 brut pour la session de juillet Mlle FONTAINE Sandra, 1400. F brut pour la session de juillet Mlle NEHOU Magali, 1400.00 F brut pour la session d'août Mlle PARISOT Céline, 1400.00 brut pour la session d'août Mr LEGENDRE Julien, 940.00 F brut pour la session d'août.	CLSH
1993-061		1993-061 ADHESION AU REGIME CHOMAGE.	1993-061 ADHESION AU REGIME CHOMAGE. Le Conseil Municipal sur la base des dispositions de l'article 65 de la loi du 30/07/1987 décide l'adhésion d la commune au régime d'assurance chômage pour les personnels concernés (auxiliaire, contractuel, vacataire) pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 1993. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention correspondante.	Personnels
1993-062		1993-062 PROJET DE S.I.V.U. -ACTIVITE ECONOMIQUE	1993-062 PROJET DE S.I.V.U. -ACTIVITE ECONOMIQUE LeMaire rappelle les réflexions menées au sein du SIVOM de Revigny dans le cadre du développement local et notamment les préoccupations en matière d'avenir économique du bassin d'emploi. Il expose l'état d'avancement de la réflexion préalable à la création d'un Syndicat Intercommunal ayant pour objet la mise en place d'une zone intercommunale d'activité économique. Au terme d'une large discussion, Vu les options du SIVOM de la région de Revigny en matière de développement économique, Vu l'évolution actuelle des principales activités économiques du bassin d'emploi de la région de Revigny, et certaines perspectives préoccupantes à moyen et long terme en matière d'emploi, Vu les réflexions menées au sein du SIVOM, Le Conseil Municipal s'associe à l'idée de l'utilité d'une action intercommunale en faveur du développement économique, se déclare favorable à la poursuite, et à l'association de la Commune de LAIMONT, aux travaux de réflexion en cours à ce sujet, notamment la préparation de la création d'un SIVU, retient la perspective d'une adhésion future à cette structure dès sa création. L'adhésion pourra intervenir après examen du projet définitif de statut qui sera soumis aux communes.	Intercommunalité
1993-063		1993-063 DEVELOPPEMENT LOCAL	1993-063 DEVELOPPEMENT LOCAL Considérant les axes retenus par le SIVOM de Revigny en matière de développement local pour les années à venir, Considérant les axes de réflexion et d'action relatifs : - à l'aménagement des Communes, - aux conditions d'habitat et de vie des personnes âgées menés par l'Instance Gérontologique de Revigny, - au développement économique de la zone d'emploi, confirme, 1/ la poursuite des travaux d'étude d'aménagement de l'espace communal engagés d'une part avec le C.A.U.E. pour la partie urbanisée du village et d'autre part avec l'Université de Metz pour l'ensemble du milieu naturel. Ces études se poursuivront encore en 1994 avec objectif d'engagement de réalisation à partir de 1995. Le Conseil demande qu'il soit pris acte de ces perspectives de projets qui seront déposés en liaison avec : * le C.A.U.E. et l'A.D.V.O.S. pour l'aménagement de la partie urbanisée, * l'Association du Pays d'Accueil et de l'A.A.P.E.L. pour la protection et la valorisation du milieu naturel du territoire communal. 2/ la poursuite de l'étude actuellement engagée avec l'Instance de Gérontologie tendant à établir l'utilité de la réalisation d'un projet d'habitat regroupé permettant le maintien à domicile, dans la Commune, de personnes âgées ne pouvant rester isolées dans des conditions d'habitat inadéquates avec leur situation. Une hypothèse de réalisation est envisagée pour 1995 -1996. La confirmation de la poursuite de la réflexion pour ces deux types d'action n'est pas limitative elle pourra être revue en fonction de l'évolution de la dynamique de développement local du secteur de Revigny. 3/ sa participation à la réflexion tendant à la mise en place d'une structure de coopération intercommunal ayant pour vocation la mise en place d'une zone d'activité économique. La présente est transmise au SIVOM de Revigny pour appui au programme de développement local.	Intercommunalité
1993-064		1993-064 DEVELOPPEMENT LOCAL -TOURISME -ACCUEIL	1993-064 DEVELOPPEMENT LOCAL -TOURISME -ACCUEIL Le Conseil, Considérant ses intentions antérieures relatives à la construction d'un abri forestier au lieu-dit "Le Champ Camelin", Considérant les travaux d'élaboration d'un itinéraire de promenades, en particulier pédestres et équestres, menées dans le cadre du Pays d'Accueil de la Région de l'Ornain auquel adhère la Commune, et de son équipement, Considérant sa délibération 93/48 du 22 juin 1993 relative à l'intervention de Madame RAMBAUX-RIES, architecte à Bar-le-Duc. Ayant examiné l'avant projet sommaire proposé par ce cabinet d'architecture, Décide à la majorité et à l'unanimité des présents, * de retenir le projet en l'état avec mission partielle, * de déposer ce dossier dans le cadre du volet tourisme accueil du plan de développement local déposé par le SIVOM de Revigny au titre de 1994, en coordination et à l'intérieur du schéma global d'aménagement proposé par le Pays d'Accueil. * arrête le plan de financement suivant : Coût : CONSTRUCTION102.770, 00 francs HT HONORAIRES 11.448, 58 francs HT COUT OBJECTIF114.218, 58 francs HT TVA 21.244, 65 francs Ressource : - Autofinancement du coût objectif 57.109, 29 francs - Subvention au titre "Développement local " 57.109, 29 francs ------------------------- 114.218, 58 francs - Autofinancement avance TVA 21.244, 65 francs Pouvoir est donné au Maire pour transmission. Il est entendu que la décision finale d'engagement de l'opération sera prise par le Conseil Municipal au vu du montant de subvention attribuée.	Intercommunalité
1993-065		1993-065 DEVELOPPEMENT LOCAL -ARCHITECTE. ABRI FORESTIER	1993-065 DEVELOPPEMENT LOCAL -ARCHITECTE. ABRI FORESTIER Le Conseil Municipal décide de confier la mission de maîtrise d'ouvre à Madame RAMBAUX-RIES, architecte : 1/ dossier de subvention et dépose du dossier de permis de construire, 2/ la mission pourra être complétée (appels d'offres et suivi du chantier) en cours d'opération au vu du montant de subvention attribuée. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat de maîtrise d'ouvre correspondant.	Gros travaux
1993-066		1993-066 CANTINE SCOLAIRE -RECRUTEMENT	1993-066 CANTINE SCOLAIRE -RECRUTEMENT En application des délibérations 93.52, 93.53, 93.54, 93.55, 93.56, du 09 juillet 1993 décidant la création, à titre expérimental pour l'année scolaire 1993 -1994 d'une cantine scolaire, le Conseil décide le recrutement à durée déterminée pour cette période, à temps partiel, de deux personnes, l'une a fonction d'agent de surveillance, et l'autre d'agent de service. La durée du travail et les horaires sont, à titre indicatif, ceux prévus par les délibérations précitées. Ainsi qu'il est dit, des ajustements d'horaire et de durée pourraient intervenir selon des nécessités qui peuvent apparaître en cours de fonctionnement. Pouvoir est donné au Maire pour prendre les mesures d'ajustement. En cas d'arrêt de la cantine en cours d'année scolaire par décision du Conseil, il sera également mis fin à l'emploi de ces personnes. La rémunération de ces personnes sera faite sur la base du SMIC horaire. La personne qui assurera le transport des repas au moyen de son véhicule personnel percevra une indemnité kilométrique selon les barèmes de la fonction publique le temps passé à cette mission sera rémunéré comme temps de travail. Si l'expérience de ce restaurant scolaire est poursuivie les années suivantes, il sera procédé à la création de deux postes permanents à temps partiel. Pouvoir est donné au Maire pour procéder au recrutement et à l'embauche dans les conditions ci-dessus décidées.	Personnels
1993-067		1993-067 CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES POUR LE FONCTIONNMENT D'UN ACCUEIL ET D'UN RESTAURANT PERISCOLAIRE	1993-067 CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES POUR LE FONCTIONNMENT D'UN ACCUEIL ET D'UN RESTAURANT PERISCOLAIRE Le Conseil, Vu les délibérations 93.52, 93.53, 93.54, 93.55, 93.56 du 09 juillet 1993, relatives à la mise en place d'un accueil et d'une restauration périscolaire à compter de la rentrée 1993, Vu les textes en vigueur concernant l'utilisation d'équipements scolaires aux fins d'activités périscolaires gérées par les Communes, Décide et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention proposée relative à l'utilisation de locaux scolaires pour le fonctionnement d'un accueil et d'un restaurant périscolaire. Afin d'assurer l'accueil du matin, du midi à l'exclusion de la restauration, et du soir, l'Ecole Primaire met à disposition de la Commune la salle dévolution et les sanitaires de l'Ecole Primaire. Les conditions d'utilisation des locaux sont, jusqu'à nouvel ordre, celles prévues par les délibérations sus visées leurs modifications ne pourra intervenir que par délibération du Conseil Municipal en accord écrit avec la Direction de l'Ecole Primaire.	Scolaire
1993-068		1993-068 AGENT D'ENTRETIEN -ACCUEIL PERISCOLAIRE	1993-068 AGENT D'ENTRETIEN -ACCUEIL PERISCOLAIRE Lecture est faite du projet de contrat à durée déterminée pour l'emploi d'agent d'entretien comprenant l'accueil périscolaire et la surveillance avant la classe du matin et après la classe de l'après-midi, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 heures 30 à 08 heures 20 et de 16 heures 40 à 18 heures 30. Le Conseil Municipal, Vu les délibérations 93/52, 93/53, 93/54, 93/55, 93/56 du 09 juillet 1993 créant à titre expérimental l'accueil périscolaire, Donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat à durée déterminée entre la Commune de LAIMONT et Mademoiselle FONTAINE Sandra en tant qu'agent contractuel à temps non complet et variable pour un service à effectuer les lundi, mardi, jeudi et vendredi de la période scolaire 1993/1994 suivant une rémunération horaire basée sur la valeur de l'indice brut 220 majoré 230.	Personnels
1993-069		1993-069 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET DANS LE MILIEU NATUREL PRESENTEE PAR LA SOCIETE DECTRA.	1993-069 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION DE REJET DANS LE MILIEU NATUREL PRESENTEE PAR LA SOCIETE DECTRA. Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la Société DECTRA relative au rejet dans le milieu naturel (ruisseau le Rubhan) de l'eau épurée provenant de l'unité de traitement des lixiviats du C.E.T de classe I de LAIMONT, par association d'un bio-réacteur à membranes et l'osmose inverse, enquête publique qui s'est déroulée du 30 août au 30 septembre 1993 inclusivement. Monsieur Claude GRANGE, commissaire enquêteur, a siégé les lundi 30 août, mercredi 08 septembre, jeudis 16.23 et 30 septembre 1993 de 14 heures à 17 heures à la mairie de Laimont. En exécution des prescriptions édictées par l'article 8 du décret n ° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris par l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, il appartient au Conseil Municipal de formuler son avis sur ce dossier, avis devant intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête. Le Conseil Municipal, au terme de ses débats arrête ce qui suit : CONCLUSION Au vu de l'expérience de la gestion de ce type de Centre d'Enfouissement Technique, le Conseil Municipal émet un avis réservé sur la demande formulée. De plus, la fiabilité de la modification du mode de traitement des lixiviats à partir d'un dispositif expérimental pour le traitement de ce type nouveau d'effluents demeure une réelle interrogation tant que sa parfaite fiabilité n'aura pas été démontrée dans le temps. Considérant le haut niveau de risques de pollution accidentelle au diffuse liée à ce C.E.T, Considérant qu'aucune justification d'insuffisance de moyen ou de prévoyance ne peuvent et ne seront jamais admises en la matière où il y a obligation stricte de résultat tant pour la Puissance Publique chargée d'autoriser et de contrôler, que pour l'exploitant, Le Conseil Municipal demande la prise en compte de la totalité de ses observations et des demandes, faute de quoi, il formulerait un avis très défavorable et déclare dès à présent qu'il emploiera toutes les voies et tous les moyens dont il dispose pour le maintien absolu de la qualité objective du milieu naturel environnant le C.E.T de Laimont. Adopté à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.	Aménagement de l'espace
1993-070		1993-070 BILAN ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE	1993-070 BILAN ACCUEIL ET RESTAURATION SCOLAIRE -septembre 1993 Le Maire dresse le bilan du fonctionnement de l'accueil et du restaurant scolaire mis en place à titre expérimental. Bilan pour septembre 1993 1- Restauration * Très bon fonctionnement matériel, ambiance * Fréquentation : 150 repas servis soit 10 en moyenne par jour * Bilan financier : Le déficit réel, vu cette fréquentation se situe autour de 200 francs par jour en raison du point d'équilibre qui se trouvait initialement vers 15 élèves, et de l'allongement de la durée de travail de l'agent de service. Vu ce résultat encourageant, le Conseil décide la poursuite de l'opération. Ayant été saisi verbalement d'une éventuelle demande de fréquentation du restaurant par des enfants de Neuville sur Ornain, le Maire en informe l'assemblée qui se déclare prête à examiner toute proposition concrète formulée officiellement par le Maire de cette Commune. 2- Accueil du matin et du soir * Fréquentation : 1 enfant le matin, sans certitude de poursuite -rien le soir. Considérant que cette action ne semble pas répondre actuellement à une attente réelle des parents, Le Conseil, au terme de sa discussion, décide la suspension de cet accueil à partir de fin octobre 1993 si une demande réelle et suffisante apparaissait, le Conseil réexaminerait la question. Le Maire reçoit pouvoir pour l'exécution de la présente.	Scolaire
1993-071		1993-071 FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE (complément)	1993-071 FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE (complément) Le Maire rappelle les termes de la délibération 93/53 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire et des modalités d'inscription et fait part de la réception d'un courrier en date du 23 septembre I993 de la Commune de CHARDOGNE sur les décisions du Conseil Municipal de la Commune de CHARDOGNE au sujet de l'accueil périscolaire et notamment de la restauration scolaire à partir de la rentrée 1993/1994. La Commune de Chardogne fait part de sa volonté d'arrêter un prix unique de 30 francs par repas pour les enfants de CHARDOGNE. et une participation de la commune de 15 francs à lui facturer. Le Conseil Municipal, Vu la décision de la commune de CHARDOGNE suivant sa délibération N° en date du .., Vu la délibération 93/53 en date du 9 juillet 1993, décide de modifier et de compléter la délibération 93/53, à savoir comme suit : La redevance journalière figurant dans la délibération 93/53 concernera uniquement les enfants de la commune de Laimont et non les enfants du RPI. La redevance pour les enfants de Chardogne sera d'un prix unique de 30.00 F par repas et la participation de cette commune de 15 Francs par repas. La Commune de Laimont effectuera la facturation pour cette redevance tant aux familles qu'à la Commune de Chardogne. La participation de la Commune de Chardogne sera encaissée à la fin de l'année civile et à la fin de l'année scolaire sur facture effectuée par la Commune de Laimont. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Scolaire
1993-072		1993-072 PARTICIPATION ECOLES DE REVIGNY 1992/1993	1993-072 PARTICIPATION ECOLES DE REVIGNY 1992/1993 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles de la Ville de Revigny pour l'année scolaire 1992/1993 soit une somme de 16 213.28 francs pour 7 enfants. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme demandée.	Scolaire
1993-073		1993-073 FRAIS DE DEPLACEMENT: RESTAURANT SCOLAIRE	1993-073 FRAIS DE DEPLACEMENT: RESTAURANT SCOLAIRE Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la réunion du 30 juillet 1993 relative au transport des repas à savoir que l'agent de service sera chargé avec son véhicule personnel du transport des repas juste avant la prise de service au restaurant. Après discussion, Le Conseil confirme sa décision du 30 juillet 1993 et précise que les frais kilométriques seront remboursés selon les barèmes de la Fonction Publique Territoriale (des états de frais de déplacement seront établis chaque mois). Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Scolaire
1993-074		1993-074 FETE PATRONALE DES 2 et 3 OCTOBRE 1993	1993-074 FETE PATRONALE DES 2 et 3 OCTOBRE 1993 Le Maire fait part à l'assemblée de la décision prise d'annuler les bals des 2 et 3 octobre 1993 suite au décès d'Elvis PROT. Une facture relative au dédit a été envoyée par Monsieur Daniel GRIMONT, facture se montant à 8895.00 Francs. Le Conseil, au terme de ses débats, - Considérant la réception d'une facture de montage et de démontage du dancing NEW YORK comme indiquée ci-dessus, - Considérant que Monsieur Daniel GRIMONT, demeurant 7. allée du Boise à GIFFAUMONT(51290) a seulement sollicité une demande d'autorisation de bal lors de la fête patronale pour les 2 et 3 octobre 1993, autorisation formulée sans condition et accordée par le Maire en date du 7 septembre 1993, - considérant qu'il a été oralement à cette personne dès le 27 septembre 1993 puis par lettre du 28 du même mois la décision d'annuler le bal en raison des conditions dramatiques de décès d'un jeune homme du village et que Monsieur GRIMONT a déclaré comprendre le motif et qu'il ne déplacerait pas ses installations à Laimont. * Considère que la facture de montage et de démontage du bal ambulant NEW YORK ne relève d'aucune prestation réalisée ni d'aucun préjudice contractuel. * décide de la refuser et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'intéressé.	Vie du village
1993-075		1993-075 RESTRUCTURATION -REFECTION BATIMENT MAIRIE	1993-075 RESTRUCTURATION -REFECTION BATIMENT MAIRIE Le Conseil Municipal, reprenant ces discussions antérieures sur cette question, ayant notamment abandonné l'idée d'une réfection complète et d'une modification totale des deux logements de fonction d'instituteur, Ayant entendu la proposition de Monsieur HANNEQUIN, 2° Adjoint, se propose de réhabiliter ce bâtiment au moyen des travaux suivants : - ravalement des extérieurs, - remplacement des huisseries extérieures, - rénovation complète des deux halls d'entrée avec déplacement de l'escalier du logement situé au dessus de la Mairie, - aménagement d'archives et d'une salle pour les associations. Afin d'en estimer les coûts et de prendre toutes les dispositions pour le dossier d'une demande de DGE 2° part au titre de 1994, Le Conseil mandate le Maire pour demander au Cabinet RAMBEAUX -RIES, Architecte à BAR LE DUC, de bien vouloir établir un avant projet sommaire de ces travaux. La dépense correspondante sera inscrite au budget.	Gros travaux
1993-076		1993-076 -FRAIS DE PERSONNEL CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.	1993-076 -FRAIS DE PERSONNEL CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. Le Maire rappelle à l'assemblée présente que la commune de Laimont sur demande du LAS a procédé à l'édition des payes pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement, suivant le détail suivant : Chapitre 61. indemnités. charges sociales .13690.93 Chapitre 62. charges sociales . 8.00 total des dépenses .13698.93 tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au recouvrement de ces sommes engagées par la Commune. Si le L.A.S le souhaite, le Conseil donne son accord pour la reconduction de la formule en 1994.	CLSH
1993-077		1993-077 LOCATION DE SALLE : Mr ACHARD.	1993-077 LOCATION DE SALLE : Mr ACHARD. Le Maire expose qu'une location de la salle communale avait été régulièrement effectuée avec Monsieur Denis ACHARD pour les 30 juillet et 1er août 1993 au terme d'un contrat prévoyant une location pour le prix de 2100.00 francs en application du tarif en vigueur. Monsieur Claude THILL, responsable de la gestion de la salle, a constaté que le traiteur, sans autorisation, a de son propre chef utilisé la petite salle comme entrepôt, et demandé au Maire de soumettre au Conseil la question de savoir s'il fallait ou non facturer la location pour cet usage non autorisé. Le Conseil, au terme de ses débats, remercie Monsieur THILL pour la vigilance et le sérieux de son action pour la Commune et décide de ne pas facturer cette occupation limitée intempestive donc de ne mettre en recouvrement que la location selon la base initiale du contrat. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
1993-078		1993-078 DEVELOPPEMENT LOCAL -TOURISME -ACCUEIL	1993-078 DEVELOPPEMENT LOCAL -TOURISME -ACCUEIL Le Conseil, reconsidérant sa délibération 93-64 du 03 septembre 1993 relative au développement local -tourisme -accueil au terme de laquelle il est décidé à déposer, dans le cadre du volet tourisme accueil, du programme développement local de Revigny en coordination et à l'intérieur du chemin global de l'aménagement proposé par les Pays d'Accueil un projet de construction d'un abri forestier et de randonnée au lieu dit "le Champ Camelin", décide de solliciter l'Etat pour bénéficier de crédits communautaires du FEDER au titre de l'article 5 B. En conséquence, le plan de financement antérieur est annulé et remplacé par le suivant : Coût : CONSTRUCTION102.770, 00 francs HT HONORAIRES 11.448, 58 francs HT COUT OBJECTIF114.218, 58 francs HT TVA 21.244, 65 francs Ressource : - Autofinancement du coût objectif 57.109, 29 francs - Subvention au titre "Développement local " FEDER 4O % 45 687.29 francs Conseil Général Département Meuse IO% 11 422.00 francs ------------------------- 114.218, 58 francs - Autofinancement avance TVA 21.244, 65 francs Pouvoir est donné au Maire pour transmission. Il est entendu que la décision finale d'engagement de l'opération sera prise par le Conseil Municipal au vu du montant de subvention attribuée.	Gros travaux
1993-079		1993-079 BUDGET SUPPLEMENTAIRE	1993-079 BUDGET SUPPLEMENTAIRE Le Maire présente le budget supplémentaire 1993 ajusté suivant la discussion de la précédente réunion du 05 novembre 1993. Après examen, Le Conseil décide d'arrêter le budget supplémentaire 1993 suivant les chiffres suivants : budget général Commune de Laimont balance générale dépenses recettes section de fonctionnement 105927.00-65659.00 section d'investissement -51862.00-51862.00 déficit de clôture171586.00 excédent de fonctionnement de clôture sur l'année 1993 de 221743.00 F excédent au budget primitif 1993 de 393329.00 F déficit au budget supplémentaire 1993 de : 171586.00 F budget CCAS de Laimont balance général dépenses recettes section de fonctionnement258.00258.00 section d'investissement0.000.00
1993-080		1993-080 LOCATION DE GRANGE	1993-080 LOCATION DE GRANGE Le Conseil prend connaissance de la demande de location de la grange communale cadastrée AB 136 "Le village" de Monsieur Yves PHILIPPOT, exploitant agricole. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, - Considérant le non-besoin pour la Commune d'utilisation de ce local dans l'attente de futurs travaux d'aménagement mais encore non décidés, se prononce favorablement pour la location à titre précaire de la partie gauche hors allée. Cette location à titre précaire sera réservée exclusivement à l'entreposage de matériel agricole uniquement sans aucun stockage de quelque produit que se soit. Cette occupation serait semestrielle à compter du 01/01/1994 moyennant un prix de location de 2000.00 francs par semestre. Le renouvellement sera automatiquement fait par tacite reconduction en attente de la transformation du bâtiment. Cette occupation sera révocable sans indemnité sous préavis de trois mois formulé par courrier avec accusé de réception : le coût du droit d'occupation étant calculé au prorata. Le non-renouvellement de fin de semestre pourra intervenir à l'initiative de l'une des parties avec un délai de prévenance de deux mois avant la fin de chaque semestre. Le Commune informera son assureur de ces dispositions. La location ne pourra intervenir qu'après production d'une attestation de couverture de risques par le locataire. Tout pouvoir est donné au Maire pour formuler la présente offre au demandeur, Monsieur Yves PHILIPPOT. En cas de non-acceptation, la décision vaut pour un autre preneur éventuel.	Affaires foncières
1993-081		1993-081 INCORPORATION DOMAINE PUBLIC. parcelle YC 5	1993-081 INCORPORATION DOMAINE PUBLIC. parcelle YC 5 Le Maire rappelle que l'Association Foncière de Remembrement de Villes aux Vents a été dissoute par Arrêté Préfectoral du 31/12/1990 et le Procès-Verbal de remise d'une parcelle signé. Il s'agit de la parcelle cadastrée YC 5 au lieu dit "Bois Guérin" pour 9a40ca. En application des article 25 et 27 du Code Rural, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le classement ou non de ce chemin rural intégré ou incorporé au domaine public communal de ce chemin YC 56 créé à l'occasion du remembrement de Villers-aux-Vents. Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de la procédure et de ses conséquences, décide l'incorporation de la parcelle en question au domaine public communal et donne pouvoir au Maire pour engager au nom de la Commune toutes les procédures administratives et tous les frais relatifs à l'exécution de la présente décision.	Affaires foncières
1993-082		1993-082 AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ORNAIN	1993-082 AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ORNAIN Une fois de plus, le Conseil Municipal est saisi de réclamations par des habitants qui toujours dans l'attente de la réorganisation foncière faisant suite aux travaux réalisés sur cette rivière par le SIVOM de la région de Revigny sur Ornain n'ont toujours pas accès soit aux parcelles, soit surtout à la rivière. Le Conseil Municipal prend acte également de l'insistance avec laquelle les associations locales (AAPEL, LAS, AFR) protestent contre immobilisme de la situation. Il est en effet constaté que l'arrêté de délimitation du domaine public fluvial pris en date 09 septembre 1992 n° 92-3812 n'aurait toujours pas été, selon les informations disponibles suivi de la réincorporation de ce domaine public au domaine privé de l'Etat. Le conseil Municipal constate et partage l'agacement profond et croissant des propos reçus. Les services de l'Etat tiennent des propos rassurants et font état de nouvelles propositions d'attribution ou de futures délimitations parcellaires par les responsables du SIVOM de la région de Revigny sur Ornain, faisant même état d'accords émis, alors que ce type d'information serait de la compétence du SIVOM. Considérant que les travaux ont été réalisés depuis 5 ans (1ère tranche juin. juillet 1989), Considérant que la procédure administrative peut être lourde, mais qu'elle ne justifie pas de tels retards, Les personnes susnommées et le Conseil Municipal n'admettent pas les propos et écrits estimés dilatoires et des réponses hors objet des questions posées. A cet effet, le Conseil Municipal charge le Maire de consulter Madame le Préfet pour connaître précisément l'état d'avancement de la procédure qui au terme de sa lettre du 17 juin 1993 au Président de l'AAPEL devait se réaliser dans les prochains mois.	Aménagement de l'espace
1993-083		1993-083 ECOLE-spectalce de Noël	1993-083 ECOLE-spectacle de Noël Suite au Conseil d'école du 19 novembre 1993, Le Conseil Municipal décide d'accorder une participation de 15 francs par enfant de Laimont scolarisé au RPI Laimont-Chardogne pour le spectacle de l'école pour Noël. Pouvoir est donné au Maire pour mandater la facture correspondante. 5/ Conseil d'école du 19 novembre 1993 Mme Renauld-Gillet Micheline donne le compte-rendu du Conseil d'Ecole du 19 novembre 1993 à savoir : * spectacle de Noël : délibération 93-83 ci-dessus, * aménagement cour de l'école : une demande sera formulée. Le Conseil se prononcera ensuite mais souhaite dès à présent une collaboration Enseignants/Parents/Commune. * carnaval 1994 : Une réflexion est en cours. Si cette activité se poursuit, elle aura lieu à Chardogne.	Scolaire
1993-084		1993-084 SIVOM : Syndicat à la carte	1993-084 SIVOM : Syndicat à la carte Le Conseil est informé par le Maire de la modification des statuts du SIVOM de la Région de Revigny sur Ornain adoptée par le Comité Syndical lors de la séance du 29 novembre 1993 transformant le syndicat existant en syndicat à la carte à compter du 1er janvier 1994. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal ratifie la transformation du syndicat.	Intercommunalité
1993-085		1993-085 DGE 2° PART DES COMMUNES.	1993-085 DGE 2° PART DES COMMUNES. bâtiment mairie Le Conseil Municipal reprend ses débats antérieurs relatifs à la restructuration de l'immeuble communal et aux perspectives de l'aménagement de la Commune. Il est rappelé que cet aménagement de l'immeuble Mairie a été différé en 1991 par la délocalisation et la construction d'une classe neuve. Un projet de réaménagement a été demandé au Cabinet d'Architecte Rambeaux-Ries Agnès. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir le projet proposé pour un coût d'objectif HT de 642031.56 Francs et de solliciter l'attribution de la participation financière de l'Etat au travers de la DGE 2° part des communes au titre de 1994. Le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant : dépenses coût d'objectif HT642031.56 F TVA 18.60%119417.87 F coût objectif TTC761449.43 F recettes subvention DGE 2° part 40%256812.62 F autofinancement communal385218.94 F avance TVA autofinancement119417.87 F total 761449.43 F Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la demande de subvention. Il est entendu que la réalisation des travaux sera étalée sur deux exercices comptables dès l'attribution de la subvention (1994/1995).	Gros travaux
1993-086		1993-086 REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT RPI LAIMONT CHARDOGNE.	1993-086 REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT RPI LAIMONT CHARDOGNE. Le Maire fait part à l'assemblée présente des différentes factures de frais de transport relatives au RPI Laimont-Chardogne à savoir : 1/ année scolaire 1991/1992 L'appel n'a pu être réalisé en 1992 : Le solde du compte n'étant connu qu'en 1993. *1er trimestre (mandat 87/92) 6208.95 *2° trimestre (mandat 181/92) 5801.80 *3° trimestre (mandat244/92) 4275.01 *complément (mandat 62/93) 940.10 total 17225.86 répartition Laimont :22 Chardogne : 13 soit une participation de Chardogne de : 6398.17 francs. 2/ année scolaire 1992/1993 * 1er trimestre (mandat 113/93) 6124.20 * 2° trimestre (mandat 259/93) 6176.10 * 3° trimestre (mandat 343/93) 3477.30 total 15777.60 répartition Laimont :24 Chardogne :11 soit une participation de Chardogne de :4958.67 f Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour mettre en recouvrement la somme de 11356.84 francs correspondant aux deux années scolaires référencées ci-dessus.	Scolaire
1993-087		1993-087 RPI LAIMONT-CHARDOGNE	1993-087 RPI LAIMONT-CHARDOGNE frais de fonctionnement commune de Chardogne Participation frais de fonctionnement école maternelle année 1992 Le Maire fait part du détail des frais engagés : * produits d'entretien (mandat 233/92) 786.11 * réparation chauffage (mandat 118/92) 1102.50 * salaire agent de service (19802.82 x 50%) 9901.41 * salaire ASEM 27332.43 * cotisations 21556.53 * draps housse (mandat 237/92) 729.90 * EDF 12224.44 total 73633.32 effectifs : rentrée 1991/199213 enfants de Laimont 4 de Chardogne rentrée 1992/199313 enfants de Laimont 7 de Chardogne. Participation de Chardogne pour l'année civile 1992 en fonctionnement : 20703.95 F Le décompte est adopté à l'unanimité des présents. Tout pouvoir est donné au Maire pour mettre en recouvrement la présente somme. restaurant scolaire :accueil matériel. Le Maire fait part à l'assemblée présente d'une demande de Mme MANSUY pour du matériel (jeux ) qui serait utilisé par les enfants du restaurant scolaire. Le Conseil retient que le Maire et le Ier Adjoint examineront la demande et les suites à y apporter.	Scolaire
1993-088		1993-088 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE	1993-088 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE Le Maire rappelle les termes de la délibération du 20/06/1991 n° 91-25 relative au versement des crédits à la coopérative scolaire en décembre soit le solde de la somme due pour la période de septembre à décembre à savoir : 150 F x 4/10 x 51 x 10 % = 306 F Le Conseil, à l'unanimité, donne tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de ce solde.	Scolaire
1993-089		1993-089 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE.	1993-089 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE. Le Maire rappelle les termes de la délibération 93.53 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire et fait savoir qu'il a été saisi d'une demande relative quotient familial et plus précisément à la détermination du nombre de personnes composant le foyer. Après discussion, Le Conseil précise qu'il s'agit des personnes composant le foyer : enfants et parents, exclusion faite des ascendants et autres personnes vivant sous le même toit. En conséquence, pouvoir est donné au Maire pour effectuer les réductions de titres sur les mois de septembre et octobre pour les familles concernés.	Scolaire
1993-090		1993-090 CALENDRIER DES MANIFESTATIONS SAISON 1993/1994	1993-090 CALENDRIER DES MANIFESTATIONS SAISON 1993/1994 Le Conseil, reprenant les dispositions de ses délibérations antérieures relatives aux modalités d'occupation des salles, et notamment 89-05 et 89-06 du 21 janvier 1989, arrête comme suit la liste et le calendrier des manifestations communales prévoyant l'utilisation des locaux communaux. En conséquence, Monsieur Thill Claude, responsable des locaux, est donc autorisé à engager des locations à l'intérieur des créneaux disponibles. Toute autre occupation de la salle par la Commune devra tenir compte des réservations déjà engagées.	Vie du village
1993-091		1993-091 ECHANGE PARCELLE COMMUNE/MANSUY	1993-091 ECHANGE PARCELLE COMMUNE/MANSUY Le Maire rappelle les termes des délibérations 93.26 du 02/04/93 et 93.25 du 28/05/93 relatives à cette question et présente au Conseil un dossier de modification du parcellaire cadastral -procès verbal de délimitation -déposé par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Géomètre Expert DPLG à Revigny. Le Conseil prend connaissance du document, émet à l'unanimité un avis favorable et autorise le Maire à signer.	Affaires foncières
1993-092		1993-092 RESTAURANT SCOLAIRE.	1993-092 RESTAURANT SCOLAIRE. convention Collège de Revigny Le Conseil, à l'unanimité, approuve et ratifie la signature par le Maire en date du 28/09/93 de la Convention avec le Collège Jean Moulin de Revigny pour la fourniture des repas et ce sur la base de 20, oo francs par repas	Scolaire
1993-093		1993-093 contrat de maintenance des logiciels Sirius	1993-093 contrat de maintenance des logiciels Sirius Le Conseil prend connaissance du Contrat de maintenance des logiciels Sirius et des propositions pour la période du 01/02/94 au 31/07/94. A l'unanimité, le Conseil décide la souscription et donne tout pouvoir au Maire pour signer le dit contrat de maintenance.	Administration générale
1993-094		1993-094 ouverture de crédits	1993-094 ouverture de crédits Afin de pouvoir mandater les factures relatives à l'électricité de la salle communale, tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit de 149 F au chapitre 63 article 634 par réduction de la même somme chapitre 61 article 610.
1994-001		1994-001 COMPTE-ADMINISTRATIF 1993	1994-001 COMPTE-ADMINISTRATIF 1993 Mme Renauld-Gillet Micheline, 1er adjoint, présente le compte administratif pour 1993 dressé par le Maire pour le budget communal. Après avoir reçu toutes les explications, le Conseil adopte ce compte, arrêté aux chiffres suivants : COMMUNE DE LAIMONT BALANCE GENERALE LIBELLESPREVUREALISERESTE A REALISER section de fonctionnement dépenses1 954 640.001 788 701.72 recettes2 176 383.002 182 209.64 excédent 221 743.00 393 507.92 section d'investissement dépenses1 032 313.00 923 184.1665 813.00 recettes1 032 313.00 923 184.1665 813.00 RESULTAT GLOBAL excédent 221 743.00 393 507.92 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BALANCE GENERALE LIBELLESPREVUREALISERESTES A REALISER section de fonctionnement dépenses658.00311.00 recettes658.00641.27 excédent de clôture330.27
1994-002		1994-002 TAXE ADEME	1994-002 TAXE ADEME Le Maire rappelle les discussion déjà engagées et notamment la délibération 93-41 du 22 juin 1993 où le Conseil avait décidé de différer son accord sur l'avenant relatif au montant de la taxe de mise en décharge des ordures ménagères et des déchets assimilables et donc de demander des précisions avant engagement sur la même taxe relative aux ordures ménagères. Il fait part également de la Circulaire Préfectorale du 15 juillet 1993 relative à la taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (ADEME) et du courrier en date du 26 janvier dernier accompagné d'une proposition d'avenant de la Sa Dectra. Après discussion, Le Conseil décide d'accepter la proposition de la Sa Dectra et autorise le Maire à signer la convention, convention à considérer en avenant à l'article 6 de la convention du 15 mai 1992 entre la Commune et la Sa Dectra, article relatif à la collecte et la destruction des ordures ménagères.	Environnement
1994-003		1994-003 REFLEXION ASSAINISSEMENT	1994-003 REFLEXION ASSAINISSEMENT Le Maire rappelle à l'assemblée la réflexion entamée en octobre 1993 à Laimont avec les Services de l'Equipement concernant des projets de travaux d'aménagement et d'assainissement notamment de la route de Revigny. Il se réfère également à la réunion initiée au départ par les Communes de Laimont et Neuville sur Ornain à destination de leurs Conseillers Municipaux, réunion tenue en Mairie de Revigny le 26 janvier 1994, réunion à laquelle 7 membres du Conseil de Laimont participaient. Chaque Conseiller Municipal a été destinataire du compte-rendu dressé par les services du Conseil Général. Après discussion, Le Conseil : - considérant l'absence d'obligation légale pour la Commune de Laimont en matière d'aménagement et de qualité de condition de vie et de l'environnement au niveau de la Commune, sur l'ensemble du territoire, tant en zone urbanisée qu'en zone non urbanisée, - considérant les réflexions déjà engagées sur l'aménagement et l'environnement au niveau de la Commune, - considérant certaines évolutions à des proximités géographiques différentes et certaines perspectives s'inscrivant dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau. décide de demander aux Services de l'Equipement (Etat et Département) de bien vouloir fournir à la Commune dans les meilleurs délais tous les éléments techniques et financiers (pré-coût financement) d'une pré étude détaillée d'un projet d'assainissement collectif de la Commune de Laimont à relier avec un site extérieur pour l'épuration. Ceci est à considérer comme indispensable à la poursuite objective de la réflexion et préalablement à toute décision ou même à tout avis de principe.	Aménagement de l'espace
1994-004		1994-004 RECRUTEMENT D'UN CES POUR LA MAIRIE.	1994-004 RECRUTEMENT D'UN CES POUR LA MAIRIE. Le Maire indique qu'une procédure de recherche a été engagée. La candidature de Monsieur WAGNER est retenue. Il sera recruté pour une durée maximale avec un préavis de 1 mois. Le Contrat de travail sera signé après attestation de prise en charge du salaire et des charges par l'Etat.	Personnels
1994-005		1994-005 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE	1994-005 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE Le Maire reprend les termes de la délibération du 20/06/1991 relative au principe de versement des crédits à la coopérative scolaire en début d'année à savoir pour le 1er semestre 1994 subvention prévisionnelle de 150.00 francs par élève acompte à verser : 150 x 6/10 x51 élèves x 90 % soit 4131.00 francs Tout pouvoir est donné au Maire pour mandater la somme correspondante à la coopérative scolaire de Laimont.	Scolaire
1994-006		1994-006 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION	1994-006 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'état des factures payées au cours de l'exercice 1993 relatives au chauffage du bâtiment MAIRIE-ECOLE à savoir 4488.22 francs., et propose le maintien de la participation de Monsieur et Madame CONTENOT à hauteur de 40 % soit 1795.28 F Considérant les acomptes déjà perçus pour 3600.00 francs, Tout pouvoir est donné au Maire pour émettre un mandat d'un montant de 1804.71 francs à l'ordre de Monsieur et Madame CONTENOT en remboursement du trop perçu. Un acompte trimestriel de 500 francs sera demandé pour l'année 1994 à Mr et Mme CONTENOT.	Logement
1994-007		1994-007 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION	1994-007 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Après examen du projet de budget en recettes et en dépenses, le Conseil est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition pour 1994. Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal reconduit sans changement les taux des impôts locaux à savoir : Taxe d'habitation 8.14 % Foncier bâti16.26 % Foncier non bâti23.70 % Taxe professionnelle 4.10 %
1994-008		1994-008 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE	1994-008 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE Le Conseil décide, en l'absence de demande de réajustement, de reconduire pour 1994 sur la base de 150 francs par élève inscrit la subvention forfaitaire par élève à la coopérative scolaire de Laimont. Le Maire fait part également de la demande de la Directrice de l'Ecole pour que la subvention soit versée une seule fois par an et donc par année scolaire et ce en juillet pour l'année scolaire suivante. Le Conseil, Vu la demande de la Directrice, Vu la délibération 91.25 du 20/06/91 relative au versement des crédits à la coopérative scolaire, décide de modifier les périodes de versement figurant dans la délibération nommée ci-dessus, à savoir qu'un versement global sera effectué en juillet pour l'année scolaire suivante à partir d'un effectif prévisionnel et ce à compter du Ier juillet 1994 pour l'année scolaire 1994-1995. L'année suivante, il sera opéré la régularisation en fonction du nombre exact d'élèves. En application de la délibération 88/09, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour mandater une subvention pour l'année 1994 de 540.00 francs à la coopérative scolaire de Laimont, somme représentant la subvention pour l'abonnement du téléphone (90.00 f TTC pour 2 mois)	Scolaire
1994-009		1994-009 SUBVENTIONS 1994	1994-009 SUBVENTIONS 1994 Après avoir étudié les propositions de subventions et discussion, Le Conseil décide de voter à l'unanimité des présents les subventions suivantes qui seront incorporées au compte 657 du budget primitif 1994 : LAS (subvention de base 4000+ 6000)10000.00 CROIX ROUGE 600.00 BIBLIOBUS 100.00 MUSIQUE DE REVIGNY 2100.00 CLUB DE LA BONNE HUMEUR 500.00 ACPG LAIMONT 200.00 ACPG REVIGNY 100.00 COOPERATIVE SCOLAIRE15680.00 Le Conseil Municipal accède à la requête de la Directrice à savoir : 6 mois de l'année scolaire 93-94 + 12 mois de l'année scolaire 94-95 + le téléphone 540F +examen de la demande d'un lecteur et d'une table pour 2900.00 F USEP 1200.00 (sous réserve de vérification aucune autres sources de subvention) PHOTOTHEQUE LAIMONT 500.00 AAPEL 500.00	Vie du village
1994-010		1994-010 MILIEU NATUREL -PROJET D'AMENAGEMENT	1994-010 MILIEU NATUREL -PROJET D'AMENAGEMENT (valorisation et protection) stagiaire 1994 Le Maire rappelle les termes de la dernière réunion relative au rapport de stage de Mlle WALTER Sarah et de Mr PERIN Marc (MST Aménagement Environnement) relatif à l'étude du milieu naturel de la Commune de Laimont et fait part de la demande de stage de Mr PERIN sur 3 mois du 04/04/94 au 26/06/94 et du principe qui avait été retenu d'accueillir pour son stage de fin de cycle de maîtrise sciences et techniques-- aménagement, Monsieur PERIN pour une période de 3 mois. Après étude et discussion, le Conseil décide : 1/ d'accueillir cette personne en stage et d'élaborer un projet d'aménagement de l'espace communal, 2/ d'attribuer une indemnité forfaitaire à l'étudiant pour les trois mois sur une base de 3000.00 francs par mois et de donner tout pouvoir au Maire pour signer la convention de stage avec l'université de METZ.	Aménagement de l'espace
1994-011		1994-011 RECRUTEMENT D'UN CES POUR LA MAIRIE	1994-011 RECRUTEMENT D'UN CES POUR LA MAIRIE Le Maire rappelle les termes de la délibération 94/04 relative à la candidature retenue de Mr WAGNER pour un contrat emploi solidarité. Après reprise de contact avec les services de l'ANPE, il s'avère que Monsieur WAGNER ne peut plus prétendre à un CES. La candidature proposée par Mission Emploi de Revigny de Mme LOURDEZ est étudiée. après discussion, La candidature de Mme LOURDEZ est acceptée sous réserve de confirmation de la prise en charge par l'Etat et du Fonds de Compensation. Pouvoir est donné au Maire pour la signature de la Convention et des formalités qui s'y rattachent.	Personnels
1994-012		1994-012 PARTICIPATION DES GYMNASES LIGNY EN BARROIS.	1994-012 PARTICIPATION DES GYMNASES LIGNY EN BARROIS. Le Maire fait part de la participation demandée à la Commune aux dépenses de fonctionnement des gymnases de la commune de Ligny en Barrois pour les élèves fréquentant les Collèges. Après discussion, Le Conseil décide de participer suivant la formule 6O-40 %(effectif potentiel fiscal) soit un montant de 462.00 F.	Scolaire
1994-013		1994-013 CMAL : OPAH	1994-013 CMAL : OPAH Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, Conformément à l'article 4 de la Loi d'Orientation pour la Ville n°91-663 du 13 juillet 1991.une concertation préalable à la mise en place de l'OPAH s'est tenue en Mairie du 10 février 1994 au 10 mars 1994. Considérant la nécessité de diversifier et d'améliorer l'offre en matière de logement sur la Commune, Considérant les résultats de l'Etude de Réalisation faite par le CMAL et les objectifs de réhabilitation pour les trois années à venir. Considérant l'intérêt de mettre en place un système incitatif avec des financements privilégiés pour les propriétaires privés du périmètre OPAH, Considérant l'obligation de confier à un bureau d'étude l'animation de l'OPAH, Considérant que la concertation n'a donné lieu à aucune observation remettant en cause le principe de l'opération, Le Conseil, après en avoir délibéré, - décide d'instituer l'OPAH sur le périmètre retenu, - donne pouvoir au Président du SIVOM de Revigny sur Ornain pour signer la Convention d'Opération de l'OPAH, - donne pouvoir au Président du SIVOM de REVIGNY SUR ORNAIN pour signer la Convention de Mission de Suivi Animation avec le CMAL, - donne pouvoir au Président du SIVOM de REVIGNY SUR ORNAIN pour solliciter les subventions d'Etat, du Conseil Général de la Meuse et du Conseil Régional de Lorraine pour le Suivi Animation de cette opération.	Intercommunalité
1994-014		1994-014 COMPTE DE GESTION 1993	1994-014 COMPTE DE GESTION 1993 Le Maire fait part du compte de gestion dressé par Mme PASTERIS Hélène, Receveur Municipal, au titre de l'exercice 1993. Après discussion, Le Conseil, Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, Approuve le compte de gestion de l'année I993 du budget général et du budget CCAS.
1994-015		1994-015 Foyer Communal -Section "Jeunes" du LAS	1994-015 Foyer Communal -Section "Jeunes" du LAS Le Maire et Madame Cousin, en sa qualité de présidente du LAS donnent compte-rendu de la réunion tenue le samedi 19 courant avec les jeunes de la commune et trois parents, réunion destinée à étudier dans quelles conditions les jeunes du village pourraient se retrouver entre eux pendant une partie de leur temps libre, et ce, de manière intéressante pour eux. Madame Cousin a indiqué que le LAS pouvait apporter un soutien matériel, mais que la responsabilité de l'action, et son animation devaient relever de parents comme pour toute activité, il doit y avoir un responsable, qui est l'interlocuteur. Cela n'empêche une action à plusieurs. Monsieur PARISSE a exposé que sur ces mêmes bases la commune pouvait mettre à disposition le foyer. Après une discussion, il est constaté la volonté de tous pour aboutir. Il est donc donné acte du démarrage d'un dispositif dont la responsabilité est assurée, au nom des parents présents, par monsieur Michel MUFFAT. Ce dispositif pourra se constituer en section du LAS après réflexion. Il a été convenu que le LAS apportera son concours matériel, et que la commune mettra à disposition le foyer chaque semaine du vendredi à partir de 19 heures jusqu'au dimanche soir même heure, ainsi que pendant la totalité des vacances scolaires. Des arrangements amiables interviendront quand il le faudra. Comme pour toue activité, le local sera toujours pris vide et propre, et rendu dans le même état qu'à l'entrée. Considérant qu'il s'agit d'activités regroupant notamment des mineurs, Considérant que cette activité ne doit pas concurrencer le café du village en voie de réouverture, La présence et la consommation de boisson alcoolisée n'est pas autorisée, sauf à l'occasion de fêtes ou soirées exceptionnelles, qui tout en restant privées, devront être autorisées et resteront sous l'autorité de du responsable, monsieur MUFFAT. Cette non présence et non consommation d'alcool conditionne la mise à disposition du local. Au terme de sa discussion, le conseil municipal s'associe à cette initiative et lui souhaite de réussir. Considérant son utilité, il décide donc la réservation immédiate du foyer dans les conditions précitées, sauf pour les engagements de réservation déjà pris. En conséquence, la présente délibération s'ajoute en se superposant à celle 93-90 du 10 décembre 1993 fixant le calendrier de réservation des salles pour l'année 1994.	Vie du village
1994-016		1994-016 PROGRAMME D'AMENAGEMENT	1994-016 PROGRAMME D'AMENAGEMENT Sur rapport de Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, Dans le cadre des aménagements projetés par la commune en particulier d'accessibilité de l'Ornain par voie de chemin pour les pécheurs et promeneurs de tous âges, pédestres, équestres, véhicules hippomobiles notamment, il est envisagé une opération d'acquisition de terrain, à savoir les parcelles sises sur le territoire de la Commune de Laimont et cadastrées YB 61 et YB 62 d'une contenance respective de 1Ha 92a 50ca et 37a 20ca appartenant en nue-propriété à l'indivision ROUSSEL Jean-Luc et Eric domiciliés à Remennecourt(Meuse) et ayant pour usufruitière Madame Marie Rosa FERY veuve Baudelaire demeurant à Neuville sur Ornain. Ces propriétaires accepteraient de céder ou d'échanger ces parcelles à la Commune en contrepartie d'une valeur analogue de terres agricoles situées de manière à peu près équidistante de leur domicile. A ce sujet, il est envisagé que la Commune de Laimont saisisse la Safer de la Meuse afin d'examiner la possibilité de conduire à bien ce projet. A cette fin, la commune pourrait se porter candidate, pour motif d'aménagement local et touristique coordonné avec les travaux d'aménagement du SIVOM de Revigny et du Pays d'Accueil de la Vallée de l'Ornain, auprès de la Safer de la Meuse pour le lot YA d'une contenance de 4Ha 06a 70ca annoncé publiquement en rétrocession ou en échange sur la Commune de Vassincourt. Tout autre proposition équivalente permettant de satisfaire le projet pourrait être examinée. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, ayant considéré l'intérêt et la pertinence d'une telle opération, décide d'adopter par dix voix pour et une abstention la proposition ci-dessus. Pouvoir est donné au Maire pour transmettre la candidature de la Commune de Laimont à la Safer et engager toutes démarches et formalités à ce sujet. L'acceptation finale de toute transaction fera l'objet d'une décision du Conseil Municipal à partir des propositions écrites de la Safer de la Meuse.	Aménagement de l'espace
1994-017		1994-017 DENONCIATION DE BAIL	1994-017 DENONCIATION DE BAIL Sur proposition du Maire et sur rapport de Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, il est proposé de procéder à la dénonciation du bail à ferme de la parcelle ZI 17 au lieu dit "Jardin Dramas", d'une contenance de 35ares, louée avec une autre parcelle par bail à ferme du 15 novembre 1986 à Monsieur Vanhee Julien, agriculteur à Neuville sur Ornain. Le Motif de cette dénonciation en est l'utilisation de cette parcelle dans le cadre d'un projet d'aménagement de l'espace communal. Il est donc proposé une reprise de cette parcelle au terme du bail, c'est à dire au 15 novembre 1995. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide la dénonciation dans les conditions ci-dessus énoncées et donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
1994-018		1994-018 BILAN DE L'ENQUETE SCOLAIRE ET SUITE A DONNER	1994-018 BILAN DE L'ENQUETE SCOLAIRE ET SUITE A DONNER Le Maire présente A le bilan de l'expérimentation : 1/ de fréquentation de l'expérimentation de restauration scolaire : * nombre de repas servis : 1074 (sur 10 mois) soit une moyenne de 31.58 repas par semaine 7.8 repas par jour. 2/ de financement de l'expérimentation de restauration scolaire : * dépenses totales de fonctionnement71441.21 F * pour une recette de31056.00 F * soit un déficit de40385.21 F (37.60 F par repas) Ecart réalisation/ Prévu Il est réalisé une moyenne de 7.8 repas par jour alors qu'il avait été prévu une moyenne de 15 repas par jour. B -les résultats de l'enquête destinée aux familles début juin 1994 Sur 50 questionnaires envoyés, 35 réponses sont parvenues avec : - 11 qui confirment leur non fréquentation - 22 qui confirment le même niveau de fréquentation - 1 qui confirme une diminution - 1 cessation - 0 nouvelle fréquentation permanente conclusion des intentions manifestées dans les réponses des familles : - baisse de fréquentation assurée. - pas de critique sur la qualité de la cantine RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Tous les petits qui vont entrer en scolarité (Laimont ou à l'extérieur) ont déjà trouvé une nourrice sur Laimont ce qui exclut ce type de renouvellement des effectifs de la cantine. - Deux familles (1 Laimont. 1 Chardogne) à fréquentation assidue cessent la fréquentation pour motif extra-scolaire. - Interrogation sur 2 enfants d'une autre famille assidue à la cantine. C -PERSPECTIVES Conclusion : Le taux de fréquentation descendrait vraisemblablement à 6 repas par jour soit à structure une participation de la Commune qui ne pourrait qu'augmenter. Une réunion avec les parents est prévue le samedi 18 juin 1994 à 10 heures à la salle communale. Le Conseil Municipal : - constate que la démonstration a été faite de la capacité de mise en place et de gestion d'un service de qualité -décide au vu de l'ensemble des résultats et des perspectives la suspension de l'expérimentation d'un niveau trop faible de fréquentation. - décide la non-revente du matériel gardant ainsi la possibilité de réouverture si la demande le justifie. - constate au vu de l'analyse de fréquentation qu'il s'agit d'une fréquentation ponctuelle et épisodique. En conséquence, les familles seront informées. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision aux agents communaux, au Collège, aux Services compétents, à la Directrice de l'Ecole Primaire et à la Commune de Chardogne.	Scolaire
1994-019		1994-019 SIVU ECONOMIQUE	1994-019 SIVU ECONOMIQUE A la suite de la réflexion entamée depuis l'automne 1993 entre les différents collectivités concernées (REVIGNY SUR ORNAIN, CONTRISSON, LAIMONT, NOYERS AUZECOURT, BRABANT LE ROI).M. le Conseiller Général du canton, Maire de la Commune de REVIGNY, invite les représentants de ces communes à se prononcer sur le principe de la création d'un SIVU à vocation économique dont l'objet sera la mise en valeur des potentialités économiques qu'offre une zone d'activité implantée entre les communes de REVIGNY SUR ORNAIN et CONTRISSON. Dans une phase préliminaire cette structure aurait pour mission d'étudier les conditions juridiques et financières de création de cette zone d'activité en fonction des objectifs à atteindre (accueil d'entreprises ou sociétés industrielles, artisanales, commerciales, agroalimentaires .). Cette première étape achevée et la pertinence de la création de la zone avérée, le SIVU serait alors chargé d'assurer la maîtrise et la gestion de la zone d'activité et de développer toute action concourant à son essor. Les conditions de représentation et les modalités de participation financières ou patrimoniales des collectivités adhérentes seront déterminées par un accord commun. Informé de cette proposition les membres de l'assemblée décident de participer à l'étude d'une éventuelle création d'un SIVU à vocation économique. La question de l'adhésion sera traitée au vu d'un projet de statut.	Intercommunalité
1994-020		1994-020 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE mo MISSION CONDUITE D'OPERATION	1994-020 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE mo MISSION CONDUITE D'OPERATION Demande de Concours Occasionnel de la D.D.E pour une Mission de Conduite d'Opération d'Investissement "des travaux du bâtiment de la Mairie" Monsieur le Maire expose au Conseil le résultat des contacts exploratoires qu'il a pris dans le cadre du projet des travaux de l'immeuble Communal à vocation Mairie. Le Conseil, l'exposé du Maire entendu, et après avoir pris connaissances des instructions contenues dans l'arrêté du 23 juin 1976 relatif aux concours occasionnels prêtés par les Services Techniques de l'Etat pour des missions de conduite d'opération d'investissement, - décide de confier à la DDE la mission de conduite d'opération de restructuration et de rénovation du bâtiment MAIRIE sous l'autorité du Maire, représentant la Commune de LAIMONT, Maître d'ouvrage. - s'engage à verser au Compte Spécial ouvert à la Trésorerie Générale la rémunération au pourcentage de un virgule trois pour cent (1, 3%) prévu par l'article 5 bis de l'arrêté interministériel du 7 mars 1949 tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'Arrêté du 23 Juin 1976. Pour le calcul de la rémunération au taux de 1, 3% il sera considéré la somme des deux termes suivants : - Montant hors T.V.A de la rémunération des géomètres experts et topographes préliminaires dont l'intervention et l'exécution se sont éventuellement révélées nécessaires préalablement au chois du maître d'ouvre - Montant des coûts d'objectifs définitifs, hors T.V.A fixés contractuellement conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 73207 du 28 Février 1973. Le pourcentage défini ci- dessus est déterminé comme suit : - 0, 3% au stade de la définition des ouvrages (ramené à 0, 1% si le programme est établi avec le concours de l'ETAT, - 0, 4% au titre de l'aide au maître d'ouvrage pour le choix de concepteur et pour la présentation des études de ce dernier. - 0, 6% au titre de la représentation du maître d'ouvrage et de l'assistance à celui-ci depuis la dévolution des travaux jusqu'à leur réception provisoire.	Gros travaux
1994-021		1994-021 TRIANGLE BAR LE DUC / SAINT-DIZIER / VITRY LE FRANCOIS	1994-021 TRIANGLE BAR LE DUC / SAINT-DIZIER / VITRY LE FRANCOIS Le maire informe le conseil de la démarche engagée par les villes de Bar-le Duc, Saint -Dizier et Vitry-le-François, les Chambres de commerce de Chalons / Vitry-le-François / Sainte-Menehould, de la Haute-Marne et de la Meuse pour la mise en ouvre d'un projet stratégique de développement sur un espace correspondant aux arrondissements de Bar-le-Duc, Saint-Dizier et Vitry-le-Francois, et dénommé TRIANGLE. Cette démarche a reçu le soutien de l'Etat qui, à travers la procédure de réseau de villes, a retenu lors du Comité Interministériel de l'Aménagement du territoire du 10 février 1993 un premier programme de IO actions. Parmi celles-ci figure la constitution d'un comité de Promotion et de Développement, lieu de rassemblement des différents acteurs, destiné à affirmer les solidarités et à faire avancer concrètement le projet de développement du triangle. Ce comité créé le 25 juin 1993, dont les statuts sont joints en annexe à la présente délibération, s'est constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le nom de Comité de Promotion et de Développement du Triangle. Il se compose de membres répartis selon quatre collèges : - les membres fondateurs - les collectivités territoriales - les communes et structures intercommunales - les organismes socio-économiques et professionnels La Commune de Laimont peut si elle le désire adhérer au titre du 3° collège. Elle désignera un représentant la cotisation est fixée à 200 francs pour l'année 1994. Après avoir reçu lecture des statuts, et considérant l'intérêt d'une démarche de solidarité au sein du Triangle, le Conseil, - adhère aux statuts du Comité de Promotion et de Développement du Triangle, annexés à la présente délibération - désigne Monsieur Claude THILL en qualité de représentant de la commune à l'assemblée générale.	Intercommunalité
1994-022		1994-022 RAVALEMENT DES FACADES	1994-022 RAVALEMENT DES FACADES Le Conseil Municipal, Vu la délibération 23-92 du Comité Syndical en date du 30 juin 1992 décidant d'assurer la maîtrise d'ouvrage des ravalements de façades privées, Vu les termes de cette délibération, à savoir : - l'intervention du Conseil Général sera calculée sur la base d'un coût de 120F/m2, le Conseil Général intervenant à parité pour couvrir globalement 25 % de cette dépense, soit 30 F au m2, dans la limite d'une subvention globale Département Structure de 6000 F par immeuble, - le SIVOM versera sa participation au Conseil Général, soit 12.5 % de la dépense, - cette participation sera facturée par le SIVOM aux Communes concernées. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte de participer aux travaux de ravalement de façades privées à raison de 3000 francs par façades rénovées dans la Commune.	Intercommunalité
1994-023		1994-023 OUVERTURES DE CREDITS	1994-023 OUVERTURES DE CREDITS Le Maire fait part à l'assemblée présente des éléments suivants: 1/ Voirie -Sivom -Programme I992 Réception d'un facture d'un montant de 979.70 francs du Sivom de Revigny au titre du programme voirie I992. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit d'une somme de 979.70 F à l'article 254 en Investissement, Opération Non Affectées par réduction de la même somme en article 210 en Opérations non Affectées (achat terrain échange). 2/ Ecole maternelle -construction- Paiement de la mission de conduite d'opération à la DDE Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception des décomptes 4 et définitif relatifs à la mission de conduite d'opération des services de l'Equipement pour les sommes de 1098.26 et 308.73 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit d'une somme totale de 1406.99 francs article 232 programme école maternelle construction par réduction de la même somme article 232 programme travaux de bâtiment mairie. 3/ Acquisition de matériel- Régularisation Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception de la facture relative à l'imprimante de l'Ordinateur MACKINTOSH pour une somme de 2668 F plus une extension de mémoire pour 850 F La reprise de l'imprimante d'origine a été faite sur les bases de 1500 F. Après discussion, le Conseil Municipal confirme l'opération, et tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit d'une somme de 3518 F à l'article 214 du programme d'acquisition de matériel par réduction de la même somme article 232 programme travaux bâtiment Mairie. et pour encaisser la somme de 1500 F. 4/ Avoir taxe ADEME Le Maire fait part à l'assemblée présente d'une erreur de facturation de la Société DECTRA dans la facturation de la taxe ADEME. pour le mois de avril 1993 pour une somme de 395.82 F Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour encaisser l'avoir correspondant n° 921233. 5/ Acquisition de rideaux pour la salle communale Le Maire fait part à l'assemblée, suite au choix effectué lors de la précédente séance, de la pose et de la réception de la facture des rideaux de la salle communale soit une somme de 14851 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour mandater la présente facture au programme salle communale. après virement de crédits du compte 232 au compte 214 6/ Remboursements d'avances: Le Maire fait part à l'assemblée présente du paiement par : * Monsieur PHILIPPOT Jacques de la visite médicale pour mention de conduite de véhicule municipal sur son permis (E -VM)soit une somme de 130 f *Monsieur PARISSE Pierre pour acquisition des rideaux du secrétaire de Mairie soit 250 F * Madame SANFAUTE Véronique pour envoi des lettres recommandées ci-après : URSSAF Déclaration préalable à l'embauche URSSAF Déclaration préalable à l'embauche Mme COLLOT logement de fonction SAFER BAR LE DUC soit une somme de 106 F *Monsieur Jean HANNEQUIN'une somme de 1688.50 f (486 F + 1202.50 F) pour cartes grises tracteur et véhicule "Express" après ouverture de crédits à l'article 658 d'une somme de 1688.50 f par réduction de la même somme article 610 chapitre 61. Pouvoir est donné au Maire pour procéder aux opérations de remboursement
1994-024		1994-024 VOLONTAIRE SERVICE NATIONAL "ENVIRONNEMENT "	1994-024 VOLONTAIRE SERVICE NATIONAL "ENVIRONNEMENT " Le Maire, suite aux débats de la précédente réunion et aux travaux du groupe de réflexion propose à l'assemblée de délibérer sur un projet d'accueil éventuel d'un "Volontaire Service National" par la Commune. Pour ce faire, les conseillers examinent le texte qui suit: EXPOSE DU SUJET: Données géographiques et sociologiques - La commune de Laimont est située au carrefour du Barrois, de l'Argonne et de la Marne. Cela confère une grande richesse au patrimoine floristique et faunique du territoire, car y sont présents ces trois types géologiques - La commune de Laimont est membre de l'Association des Pays d'Accueil de la Vallée de l'Ornain dont l'objet est de promouvoir, entre autres, les chemins de randonnée le long de la vallée. - Une décharge de Classe I est implantée sur le territoire de la commune. L'étude de l'impact de son activité est une préoccupation la population et des pouvoirs publics. - Il existe à Laimont une association active dénommée AAPEL (Association pour Aménagement et la Protection de l'Environnement de Laimont) dont l'objet est la formation de ses adhérents et l'information de la population. Historique des interventions sur l'environnement réalisées depuis trois ans. - Réalisation d'une, étude sur l'aménagement du village par le CAUE (1992). -Accueil de deux étudiants de licence de l'université de Sciences de Metz pour la réalisation de l'étude et du relevé, de la flore et la faune du territoire (1993). - Accueil d'un étudiant en maîtrise (MST) d'aménagement et d'environnement de l'université, de Sciences de Metz (Monsieur Marc PERIN) pour l'étude complète de la réalisation d'un étang alimenté par les rejets de la station d'épuration des lixiviats de la décharge contrôlée de classe I exploitée par la Société, DECTRA (1994). La Société DECTRA s'est engagée à concrétiser cette étude par la création de ce biotope. le Conseil décide à l'unanimité des présents, de retenir ce projet sur les bases générales énoncées ci-dessus, et par conséquent, - donne pouvoir au maire pour *notifier la présente décision aux autorités civiles et militaires compétentes afin que puisse intervenir la mise à disposition d'un "VSN Environnement", et de préférence monsieur Marc PERIN, * procéder à l'exécution de toutes les formalités de gestion du dossier, dont la contractualisation avec l'Etat, - inscrira les moyens financiers aux budgets pour la période considérée, - confirme les missions de pilotage et d'encadrement du projet et du VSNE à Mr VAUTRIN	Personnels
1994-025		1994-025 PROJETS D'ACQUISITION FONCIERE "MEDARD"	1994-025 PROJETS D'ACQUISITION FONCIERE "MEDARD" Le Maire donne la parole à Mr HANNEQUIN, en charge des affaires patrimoniales, de présenter une proposition d'éventuelle acquisition foncière utile à l'amélioration du patrimoine de la commune Monsieur HANNEQUIN expose qu'un lot de parcelles de bois est en vente dans le cadre de la succession de Mme MEDARD -LEGEY, succession en règlement à l'étude de Maistre JEANNOT, notaire à Bar-le-Duc. Ce lot comporte les parcelles suivantes, toutes sises sur le territoire de Laimont: AE 90pour0ha22a58caAE 78pour1ha01a37ca ZC 160ha17a10caZC 130ha28a60ca ZD 250ha50a00caZH 270ha22a00ca soit une superficie de 2ha41a65ca pour le lot. Monsieur Hannequin expose qu'il a visité ces parcelles par le détail en compagnie du maire et de messieurs BARBIER Yves et André afin de tenter d'évaluer la valeur des ces parcelles dont le boisement n'est pas uniforme en termes de valeur marchande immédiate ou potentielle. Au terme de cette visite, l'ensemble du lot était estimé en prix d'achat possible à 30.000Frs. Au terme de la présentation, et après discussion, le Conseil décide à l'unanimité des présents - de porter la Commune acquéreur de ce lot au prix de trente mille francs, et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente offre au notaire, et signer tous les documents de conclusion de cette acquisition. - d'inscrire les sommes nécessaires en principal et accessoire au budget	Affaires foncières
1994-026		1994-026 PROJETS D'ACQUISITION FONCIERE "MAUCOUT"	1994-026 PROJETS D'ACQUISITION FONCIERE "MAUCOUT" Le Maire donne la parole à Mr HANNEQUIN, en charge des affaires patrimoniales, de présenter une proposition d'éventuelle acquisition foncière utile à l'amélioration du patrimoine de la commune Monsieur HANNEQUIN expose qu'une parcelle de bois est en vente à l'étude de Maître LEGUY, notaire à AVALLON (89200). Cette parcelle sise sur le territoire de Laimont, est cadastrée ZD 57 pour une contenance de 0ha 59a40ca. Monsieur Hannequin expose qu'il a visité cette parcelle par le détail en compagnie du maire et de messieurs BARBIER Yves et André afin de tenter d'en évaluer la valeur. Au terme de cette visite, l'ensemble du sol et du bois présent étaient estimés en prix d'achat possible à 10.000Frs. Au terme de la présentation, et après discussion, le Conseil décide à l'unanimité des présents - de porter la Commune acquéreur de cette parcelle au prix de dix mille francs, et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente offre au notaire, et signer tous les documents de conclusion de cette acquisition. - d'inscrire les sommes nécessaires en principal et accessoire au budget	Affaires foncières
1994-027		1994-027 AVENANTS ASSURANCES	1994-027 AVENANTS ASSURANCES Le Conseil autorise la signature par le Maire des avenants d'assurance relatifs aux deux véhicules acquis par la commune: * police 0-1066744 pour le véhicule 520 QT 55 *police 0-106497 5 pour le tracteur JOHN DEERE H en date du 19 mai et 14 avril 1994 Tout pouvoir est donné au Maire pour mandater les factures correspondantes.	Administration générale
1994-028		1994-028 PROJET DE STAND DE TIR	1994-028 PROJET DE STAND DE TIR Le Maire donne connaissance du dossier que lui a remis l'association "ESPACE- RENCONTRE", dossier relatif à la mise en place d'une section de tir et d'aménagement d'un stand. Cette activité est susceptible d'intéresser des jeunes de la commune une participation financière à l'aménagement est demandée Au terme de sa discussion, le Conseil, considère le projet avec intérêt, et n'exclut pas une participation financière de la commune. Toutefois, il souhaite réexaminer la demande à partir d'un plan de financement présentant par le détail les concours financiers demandés et (ou) déjà obtenus.	Vie du village
1994-029		1994-029 SIVOM -TRAVAUX CES POUR LE COMPTE DE L'AFR DE LAIMONT	1994-029 SIVOM -TRAVAUX CES POUR LE COMPTE DE L'AFR DE LAIMONT Le Maire fait part à l'assemblée présente de la prochaine facturation par le SIVOM des travaux effectués par les CES pour le nettoyage d'un fossé et d'un chemin pour 1540 F Après discussion, le Conseil, considérant que ces travaux concernent l'Association Foncière de Laimont, , confirme l'engagement de paiement au SIVOM de la somme de 1540 francs, somme qui sera répercutée à ladite association. Pouvoir est donné au maire pour procéder au paiement puis à la mise en recouvrement.	Intercommunalité
1994-030		1994-030 REVENTE TRACTEUR RENAULT	1994-030 REVENTE TRACTEUR RENAULT Le Maire informe le Conseil de la proposition de rachat du tracteur "RENAULT", pour une somme de deux mille francs, proposition formulée par écrit par "Les Ateliers de l'ADAPEIM de VASSINCOURT". Au terme de sa discussion, le Conseil décide la revente immédiate et en l'état de cet engin vétuste à cet organisme pour le prix proposé. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la vente et à toutes les formalités qui en découlent, y compris l'avenant de radiation d'assurance.	Achats matériels
1994-031		1994-031 FRAIS DE DEPLACEMENT -SECRETAIRE DE MAIRIE	1994-031 FRAIS DE DEPLACEMENT -SECRETAIRE DE MAIRIE Le Maire expose que la Commune est parfois amenée à demander à la secrétaire de mairie de se déplacer pour raison de service avec son véhicule personnel en conséquence, il convient d'arrêter les conditions d'indemnisation. Il propose, avec effet au 1er avril 1994, l'application des conditions et du barème officiel applicable aux agents de la fonction publique territoriale. Le Conseil décide qu'il en sera ainsi.	Personnels
1994-032		1994-032 INDEMNITES -MAIRE ET ADJOINTS	1994-032 INDEMNITES -MAIRE ET ADJOINTS Le maire expose que Madame le Receveur Municipal suggère que les termes de la délibération du 29 juillet 1992 relatives aux nouvelles modalités d'indemnisation du maire et des adjoints prise en application des dispositions de la loi du 3 février 1992 soit actualisée en la forme, à savoir qu'à compter de maintenant, le terme "indice maximal" soit remplacer par l'indice 1015, sans référence à une somme en francs, les taux arrêtés restants inchangés. Le Conseil décide de modifier comme proposé la délibération sus indiquée.	Administration générale
1994-033		1994-033 LOGEMENT D'INSTITUTEUR -DECLASSEMENT	1994-033 LOGEMENT D'INSTITUTEUR -DECLASSEMENT Le maire expose qu'en prévision des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble communal et des décisions à prendre sur l'utilisation future du logement d'instituteur situé au-dessus de l'actuelle salle de mairie et de la classe désaffectée, il a procédé, après entretien et accord verbal des actuels occupants de ce logement, à la notification de déclassement de ce logement de fonction et à sa libération à la date du 15 août 1994. Notification de cette décision a été transmise pour information à l'Académie et le sera aux services préfectoraux. Il a été envisagé avec l'occupant sortant de solder la question des frais de chauffage pour 1994 par un remplissage de la cuve et calcul du prorata sur les bases en vigueur. Le Conseil, à l'unanimité, confirme ces notifications et la décision de déclassement.	Logement
1994-034		1994-034 EX LOGEMENT D'INSTITUTEUR DECLASSE -OCCUPATION A TITRE PRECAIRE	1994-034 EX LOGEMENT D'INSTITUTEUR DECLASSE -OCCUPATION A TITRE PRECAIRE Le Maire expose que l'ex logement d'instituteur déclassé a été demandé en occupation précaire par madame Sabine COLLOT, institutrice à Verdun, mutée à Chardogne pour cette rentrée. Vu la brièveté des délais et la difficulté de loger sa famille, elle sollicite un accord d'occupation précaire et révocable, à effet au 15 août 1994. Le conseil ratifie l'accord de principe donné par le Maire, et ce sur les bases suivantes: - Accord pour une occupation précaire et révocable sur préavis de trois mois pour la période du 15 août 1994 à la fin de l'année scolaire. Selon le besoin et la situation, cette occupation pourra être renouvelé tacitement et arrêtée dans les mêmes conditions. - Ce logement est pris dans son état actuel de vétusté, l'occupant ne pourra se prévaloir d'aucune demande de travaux d'aménagement, de réfection ou d'entretien. L'occupant sait que les travaux d'aménagement du bâtiment communal décidés lui procureront certaines gênes ou nuisances. Enfin, en cas de départ à la demande de la commune, l'occupant ne pourra se prévaloir de quelque indemnité pour les dépenses ou travaux qu'il aurait réalisés de son propre chef. - L'indemnité d'occupation versée à la commune par l'occupant est fixée au montant qu'aurait perçu la commune au titre du logement d'un instituteur, valeur au mois ramené au douzième de la dotation forfaitaire de l'année civile en cours. - Le mode de calcul et de paiement des frais de chauffage appliqués avec le précédent occupant seront poursuivis. Pouvoir est donné au maire pour l'application de la présente	Cimetière
1994-035		1994-035 PAYS D'ACCUEIL -LAIMONT -SENTIERS ET AMENAGEMENT DE SENTIERS.	1994-035 PAYS D'ACCUEIL -LAIMONT -SENTIERS ET AMENAGEMENT DE SENTIERS. Le Président fait part à l'assemblée que le Pays d'Accueil de la Vallée de l'Ornain a défini sur son territoire le tracé d'itinéraires de Grande Randonnée de Pays, reliant les villages entre eux sur chaque versant de la Vallée, depuis la limite avec le département de la Marne jusqu'à celle du département des Vosges. Ces itinéraires sont complétés de chemins de petite randonnée permettant d'établir des boucles locales. Après délibération, le Conseil Municipal 1) approuve les itinéraires de grande et de petite randonnée définis sur son territoire. 3) s'engage à * ne pas aliéner les sentiers et chemins retenus. * en interdire l'interruption par des barrières, clôtures ou tout autre moyen aux randonneurs pédestres, équestres, aux " VTTistes" et aux véhicules hippomobiles. * accepter et surveiller le bon état du balisage et de la signalisation mis en place. * prévoir le remplacement dans le cas d'une modification du tracé de ces chemins suite, notamment, à des opérations foncières ou de remembrement. * conserver ces chemins dans un bon état d'entretien. 4) confie la maîtrise d'ouvrage au Pays d'Accueil de la Vallée de l'Ornain pour la mise en place du balisage, de la signalisation et de l'information et, à ce titre, délègue tous pouvoirs pour entreprendre les démarches nécessaires : *à la réalisation de cet objectif. Le Pays d'Accueil se charge de prendre les contacts avec la structure intercommunale (SIVOM ou districts) à laquelle adhère la commune pour inscrire ce dossier au Contrat de Développement local 1994 en ce qui concerne une première tranche de travaux destinée au balisage et au fléchage, plafonnée à un montant de 27.200, 00 francs hors taxe et hors subvention, pour la mise en place de la boucle 1994, 35.500, 00 francs pour l'équipement total de la commune. 5) décide d'introduire courant 1995 deux à trois projets de boucles : . sentiers botaniques, pédagogiques . sentiers "Ornain", . à préciser.	Aménagement de l'espace
1994-036		1994-036 LOGEMENT DE FONCTION -DESAFFECTATION	1994-036 LOGEMENT DE FONCTION -DESAFFECTATION Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 94.33 du 19 août 1994 relative au déclassement du logement de fonction et fait part que les Services de la Préfecture l'ont informé de la nécessité de respecter une procédure de demande de désaffectation du logement avant le déclassement effectué par Madame le Préfet. Après discussion, Le Conseil sollicite la désaffectation du logement situé 3. rue basse, au-dessus de l'actuelle salle de la Mairie et à côté de l'ancienne salle de classe. Cette délibération annule et remplace les termes de la délibération 94.33 du 19 août 1994.	Logement
1994-037		1994-037 DESAFFECTATION ANCIENNE SALLE DE CLASSE.	1994-037 DESAFFECTATION ANCIENNE SALLE DE CLASSE. Vu les travaux neufs d'extension de la classe maternelle effectués en 1992, permettant l'extension du bâtiment "Ecole" afin de rassembler les enfants et éviter le dédoublement des fonctions : salle d'évolution, sanitaires cour, préau Après discussion, Le Conseil sollicite la désaffectation de l'ancienne salle de classe située dans le bâtiment "Mairie" au rez-de-chaussée à côté de l'actuelle salle de Mairie.	Logement
1994-038		1994-038 ECOLES EXTERIEURES : frais de fonctionnement 191993	1994-038 ECOLES EXTERIEURES : frais de fonctionnement 191993-01994 Revigny-sur-ornain 1/ frais de fonctionnement écoles de Revigny sur Ornain. année scolaire 1993*1994 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles de Revigny sur Ornain pour l'année scolaire 1993-1994 soit 14846.35 francs pour six élèves. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour mandater la somme correspondante. 2/frais de fonctionnement écoles de CONTRISSON année scolaire 1993*1994 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement dE L'école de CONTRISSON pour l'année scolaire 1993*1994 soit 3164.00 francs pour un élève. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour mandater la somme correspondante.	Scolaire
1994-039		1994-039 -ELECTION A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE : révision des listes électorales	1994-039 -ELECTION A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE : révision des listes électorales Le Maire fait part à l'assemblée présente des prochaines élections à la Chambre d'Agriculture qui auront lieu entre le 15 janvier et le 28 février 1995. Il rappelle que la liste électorale doit être établie par une commission communale composée de trois membres : le Maire, Président, un délégué du Préfet et un délégué du Conseil Municipal choisi parmi les personnes ayant vocation à être inscrites sur les listes électorales à la Chambre d'Agriculture. Après discussion, Le conseil décide de : * désigner Monsieur André BARBIER comme délégué du Conseil Municipal, * de proposer Monsieur Maurice LEGENDRE et Monsieur Jean-Marie MEDARD comme délégué du Préfet.	Administration générale
1994-040		1994-040 SALLE COMMUNALE : nouveau règlement et tarifs de location	1994-040 SALLE COMMUNALE : nouveau règlement et tarifs de location Le Maire expose que le règlement et les conditions de location de la salle et du foyer sont restés inchangés depuis 1989 (délibération du 20/01/1989). Il suggère à l'assemblée de se pencher sur cette question et de se prononcer au vu de quelques modifications des termes du contrat de mise à disposition. Au terme de sa discussion, Le Conseil arrête le nouveau règlement joint en annexe qui annule et remplace celui issu de la délibération du 20/01/1989. Il prend effet immédiatement. actualisation des tarifs : cas n° 1 et 2 inchangé cas n° 3 et 4majoré selon les nouveaux barèmes. tarifs joints en annexe. Les nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 1995 pour tous les contrats non signés à ce jour.	Vie du village
1994-041		1994-041 CALENDRIER DES MANIFESTATIONS SAISON 1994/1995	1994-041 CALENDRIER DES MANIFESTATIONS SAISON 1994/1995 Le Conseil, reprenant les dispositions de ses délibérations antérieures relatives aux modalités d'occupation des salles, et notamment 89-05 et 89-06 du 21 janvier 1989, arrête comme suit la liste et le calendrier des manifestations communales prévoyant l'utilisation des locaux communaux. En conséquence, Monsieur Thill Claude, responsable des locaux, est donc autorisé à engager des locations à l'intérieur des créneaux disponibles. Toute autre occupation de la salle par la Commune devra tenir compte des réservations déjà engagées.	Vie du village
1994-042			1994-042 N'EXISTE PAS
1994-043			1994-043 N'EXISTE PAS
1994-044			1994-044 N'EXISTE PAS
1994-045		1994-045 SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF TNC FAISANT LES FONCTIONS D'APPARITEUR ET DE SONNEUR DE CLOCHES	1994-045 SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF TNC FAISANT LES FONCTIONS D'APPARITEUR ET DE SONNEUR DE CLOCHES Le Maire donne lecture à l'assemblée présente du courrier daté du 10 octobre 1994 des délégués au secteur Pastoral pour Laimont et de l'Abbé HANY, Prêtre du secteur relatif à une proposition de modification dans l'organisation actuelle et notamment interne de leurs célébrations qui les amène à ne plus recourir aux services de l'Agent Communal. Après discussion, Le Conseil Municipal - vu le courrier du 10/10/94 du Conseil Pastoral. - vu le mode de gestion de l'église par les autorités religieuses - vu la création d'un emploi d'agent d'entretien permanent à compter du 1er juin 1993 responsable notamment de l'entretien du bâtiment "Eglise" sous la responsabilité du second adjoint, - vu l'acquisition en date du 09/09/94 d'une nouvelle horloge à quartz type conçue pour assurer la commande automatique et programmée des installations de cloches et de cadrans d'horloge de l'église. - suite à l'évolution de la vie de la Commune et de son organisation tant en ce qui la concerne que la vie associative dont paroissiale, - vu les moyens actuels de la collectivité, Au terme du débat, *Décide la fermeture du poste d'appariteur, de porteur de plis et de sonneur de cloches à compter du 1er janvier 1995, *Décide de suspendre cette décision à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Tout pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente et prendre toutes les mesures se rapportant à cette fermeture de poste.	Personnels
1994-046		1994-046 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LAIMONT ET LE CONSEIL PASTORAL	1994-046 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LAIMONT ET LE CONSEIL PASTORAL Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes du courrier du Conseil Pastoral précédemment cité dans la délibération 94- 45 et fait part d'une proposition de convention entre la Commune de Laimont et le Conseil Pastoral. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour proposer au Conseil Pastoral le projet de convention ci-joint.	Vie du village
1994-047		1994-047 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE CHARDOGNE R.P.I ANNEE CIVILE 1993	1994-047 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE CHARDOGNE R.P.I ANNEE CIVILE 1993 Le Maire fait part du détail des frais engagés au titre du fonctionnement du 1er janvier au 31 décembre 1993 de la classe maternelle : Détail des sommes engagées * produits d'entretien : 2025, 81 F * salaires et cotisations :66407, 27 F * eau 349, 37 F * électricité 9757, 03 F Total78 539, 48 F rentrée 92/93 : 13 élèves de Laimont -7 élèves de Chardogne :16 493, 29 F rentrée 93/94 : 14 élèves de Laimont 9 élèves de Chardogne :12 293, 13 F Total 28 786, 42 F Tout pouvoir est donné au Maire pour mettre en recouvrement la somme de 28 786, 42 F	Scolaire
1994-048		1994-048 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE R.P.I ANNEE SCOLAIRE 1993-1994	1994-048 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE R.P.I ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 Le Maire fait part des frais engagés par la Commune de Laimont pour l'année scolaire 1993-1994 au titre des transports scolaires à savoir : trimestre montant payé effectif au prorata participation Chardogne 1er trimestre 6110, 71 F11/322100, 55 F 2e trimestre6211, 80 F11/32(janvier et février)1423, 53 F 12/33 (mars) 752, 94 F 3èm trimestre3654, 00 F12/331328, 72 F total5605, 74 F Tout pouvoir est donné au Maire pour mettre en recouvrement la somme de 5605, 74 F	Scolaire
1994-049		1994-049 U S E P R.P.I LAIMONT-CHARDOGNE	1994-049 U S E P R.P.I LAIMONT-CHARDOGNE Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception d'un courrier de Madame LEJEUNE relatif à une demande de subvention de l'ordre de 2 000 F à répartir entre les 2 communes qui aura pour but de payer les déplacements en bus pour les différentes rencontres USEP de l'année scolaire 1994/1995. Il est proposé que la répartition se fasse sur le même mode de calcul que pour l'année scolaire précédente soit par moitié. Après discussion, Le conseil retient le principe de participation de la commune sur présentation d'une note de frais représentant sa part pour une note de IOOO F.	Scolaire
1994-050		1994-050 RESILIATION CONTRAT D'ASSURANCE TRACTEUR	1994-050 RESILIATION CONTRAT D'ASSURANCE TRACTEUR Le Maire fait part que suite à la vente du tracteur de marque Renault suivant la délibération n° 94/30 en date du 19/08/1994, la demande de résiliation du contrat 3558104058Z7R a été faite. Il en résulte, au terme du calcul fait par la Compagnie d'Assurances au prorata du temps un avoir de 139.00 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour encaisser la somme de 139 F suivant le chèque de la BPL N° 56 12 759
1994-051		1994-051 DISSOLUTION A F R VILLERS-AUX-VENTS	1994-051 DISSOLUTION A F R VILLERS-AUX-VENTS Le maire rappelle les termes de la délibération du 05 novembre 1993 où le Conseil Municipal souhaitant que la parcelle YC 5 intègre le domaine privé de la Commune de Laimont et donne la parole à Monsieur BOUSSELIN Eric chargé du dossier, Monsieur BOUSSELIN expose à l'assemblée la procédure à suivre Après discussion, Le conseil accepte que la parcelle YC 5 fasse partie de son réseau de chemins d'une part et demande à ce qu'elle intègre le domaine privé de la Commune.	Affaires foncières
1994-052		1994-052 EXAMEN AVANT PROJET DEFINITIF BATIMENT MAIRIE	1994-052 EXAMEN AVANT PROJET DEFINITIF BATIMENT MAIRIE Le maire indique qu'un document de travail a été transmis aux membres de l'assemblée et invite les membres à procéder à son examen final avant décision définitive de principe. Au terme de l'examen et des discussions, le conseil municipal : * considère que ce document correspond globalement à ce qui a été souhaité, - décide la poursuite des opérations et donne pouvoir au Maire, en appui avec la mission de conduite d'opération confiée à la DDE, pour préparer le contrat de maîtrise d'ouvre avec le cabinet Rambaux-Ries Agnès, et engager les procédures relatives à la préparation de la commande des travaux.	Gros travaux
1994-053		1994-053 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION	1994-053 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT DE FONCTION Le Maire rappelle à l'assemblée présente que le logement de fonction a été occupé par Monsieur et Madame CONTENOT Philippe du 1er Janvier 1994 au 15 Août 1994 et qu'il convient d'arrêter les comptes du poste chauffage et fait part de l'état des factures payées au cours de la période précitée relatives au chauffage de bâtiment Mairie -Ecole, à savoir 2255.08 francs. Le Conseil, Après discussion, Considérant les comptes déjà perçus (participation de Monsieur et Madame CONTENOT) de 1000F, vu le maintien de la participation de Monsieur et Madame CONTENOT à hauteur de 40% soit un montant de 902.03 Francs. Donne tout pouvoir au Maire pour émettre un mandat d'un montant de 97, 97F à l'ordre de Monsieur et de Madame CONTENOT en remboursement du trop perçu par la Commune.	Logement
1994-054		1994-054 PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ECOLES DE BAR LE DUC	1994-054 PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ECOLES DE BAR LE DUC Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception de la facture pour l'année scolaire 1993/1994 des frais de fonctionnement des écoles de BAR LE DUC, à savoir : *3 enfants à 1493, 00F chacun soit une somme globale de 4479, 00F Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement correspondant.	Scolaire
1994-055		1994-055 ABRI FORESTIER	1994-055 ABRI FORESTIER Le Maire expose à l'assemblée que par courrier du 24 octobre 1994, les Présidents du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Meuse informent qu'après décisions de leurs Commissions Permanentes respectives, ont attribué une subvention de 57110 francs destinée au financement de la construction d'un abri forestier dans le cadre du programme présenté par le SIVOM de Revigny-sur-ornain. En conséquence, le Conseil Municipal décide de confirmer la mission de maîtrise d'ouvre se limitant à la constitution du dossier de subvention et du dépôt de permis de construire pour un montant global de 5000.00 F HT à Mme Agnès Rambeaux-Ries, Architecte DPLG de BAR-LE-DUC. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer la convention de maîtrise d'ouvre et engager les travaux immédiatement après l'obtention du permis de construire.	Gros travaux
1994-056		1994-056 EGLISE. DEMOLITION SACRISTIE	1994-056 EGLISE. DEMOLITION SACRISTIE Le Maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, qui rappelle le consensus qui s'était dégagé suite à la restauration de la sacristie, de démolir l'annexe d'entrepôt situé à gauche du cour de l'église, annexe inesthétique, sans utilité et en très mauvais état. Cette hypothèse est le résultat d'une réflexion qui ne retenait pas l'utilité d'engager des sommes importantes pour restaurer ce local sans utilité et dévalorisant l'esthétique d'ensemble de ce monument historique. Au terme de la discussion, Le Conseil Municipal retient l'hypothèse proposée et décide que soit sollicité l'accord préalable de démolition de l'Architecte des Bâtiments de France.	Petits travaux
1994-057		1994-057 COMMUNAUTE DE COMMUNES	1994-057 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire rappelle les débats des précédentes Réunions du Conseil Municipal et expose qu'à la suite de la réflexion menée depuis l'automne 1993 entre les différentes collectivités concernées (Brabant-le-Roi, Contrisson, Laimont, Noyers-Auzécourt et Revigny-sur-ornain) mais aussi au sein et en marge du Sivom, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Revigny-sur-ornain propose aux Communes de délibérer en vue de la création ou non à partir du Ier janvier 1995 d'une communauté de Communes avec les deux vocations obligatoires : - Aménagement de l'Espace, - Actions de développement économique, puis au moins une des vocations facultatives parmi les suivantes : - Protection et mise en valeur de l'environnement, assainissement, - Politique du logement et cadre de vie, Après discussion et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal décide l'engagement de principe de la Commune de Laimont pour un projet de communauté de communes en participation possible avec les Communes de Revigny-sur-ornain, Villers-aux-Vents, Neuville sur Ornain, Contrisson, Brabant le Roi, Noyers-Auzécourt, Nettancourt, Vassincourt, Sommeilles, si ces Communes ont délibéré favorablement.	Intercommunalité
1994-058		1994-058 STATUTS SIVOM DE REVIGNY	1994-058 STATUTS SIVOM DE REVIGNY Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 93-84 relative à la transformation du syndicat existant en syndicat à la carte, et fait part des nouveaux statuts modifiés du SIVOM sur demande de l'administration préfectorale. Après étude et discussion des nouveaux statuts, Le Conseil adopte ces nouveaux statuts tels que présentés.	Intercommunalité
1994-059		1994-059 ASSAINISSEMENT	1994-059 ASSAINISSEMENT Le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la réunion technique du 10 octobre dernier dont le compte-rendu a été distribué à chacun des conseillers et fait part d'un projet de demande de concours occasionnel de la DDE de la Meuse pour que mission de conception de projet. Après étude et discussion, Le Conseil, Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 1979 modifié le 21 juin 1991 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'Equipement) en application de la loi n° 48-1530 du 29 septembre 1948, Sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer une mission de conception dans le cadre des travaux nécessaires à l'étude du projet de l'ouvrage ci-après désigné : Assainissement Général situé à Laimont. Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération. Par ailleurs, le Conseil Municipal considérant que l'assainissement est un élément d'un projet global d'aménagement des infrastructures et de l'urbanisme de la Commune, décide de saisir les gestionnaires de réseaux que sont EDF-GDF et France Télécoms en vu d'un projet qui transformerait les actuels réseaux aériens en réseaux souterrains. De plus il est demandé l'étude d'une alimentation de la commune en gaz naturel.	Aménagement de l'espace
1994-060		1994-060 EDF-GDF et FRANCE TELECOM	1994-060 EDF-GDF et FRANCE TELECOM Suite à la réflexion relative au plan d'aménagement des infrastructures et de l'urbanisme de la Commune, Le Conseil décide de demander une étude de réalisation coordonnée d'un plan global comportant : * l'assainissement * alimentation de la Commune en gaz naturel * réseaux souterrains (EDF-DGF France Télécoms)	Aménagement de l'espace
1994-061		1994-061 ouvertures de crédits	1994-061 ouvertures de crédits 1-1 ORNAIN a) Afin de pouvoir mandater la facture d'un montant de 38 904, 04 F correspondant au solde 1993 des travaux d'investissement de l'Ornain, tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit de 5 405 F en opérations non affectées, article 130 financée par une réduction de la même somme au programme " Travaux bâtiment Mairie" article 232(adoption à l'unanimité moins une voix contre) b) amortissement ORNAIN ouverture de crédit sur demande du receveur du 18/11/94 au chapitre LXVIII article 6810 d'une somme de 14 463, 23 F par réduction de la même somme (article 699) chapitre 69 1-2 GESTION 1992 Sur demande de la Trésorerie Générale afin de régulariser l'imputation des plaques de cimetière, ouverture de crédit d'une somme de 4240 F à l'article 2147, programme acquisition de matériel, financée par une recette d'une même somme à l'article 798 1-3 SIVOM : INTERETS VOIRIE 1992/1993 Afin de pouvoir mandater les intérêts de voirie (Sivom de Revigny) 1992/1993, tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit d'une somme de 270.00 Francs au chapitre 67, article 671 par réduction de la même somme chapitre 69(article 699). 1-4 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE. Suite à la signature de la convention en date du 23/06/93, et afin de pouvoir procéder au mandatement de la subvention d'un montant de 11 000 F, tout pouvoir est donné au Maire pour ouvrir un crédit d'un montant de 11000 F au chapitre 65 (article 657) par réduction de la même somme au chapitre 69 (article699)
1994-062		1994-062 demande de subvention de l'Etablissement d'Enseignement Adapté -Foyer Coopératif de l'EREA.	1994-062 demande de subvention de l'Etablissement d'Enseignement Adapté -Foyer Coopératif de l'EREA. Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception d'une demande de subvention de l'E.R.E.A qui organise une semaine transplantée dans les Alpes du 04 au 11 Février 1995. Ce séjour concerne 1 élève domicilié à Laimont. Après étude du budget et discussion, Le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention d'un montant de 200.00 francs à E.R.E.A de Wassy. Ouverture de crédit d'un montant de 200.00f chp.65(article 657) par réduction de la même somme chapitre 69(article 699).(deux cents francs). 3/ demande de Mr GRAPINET Ghislain pour la réfection de l'installation électrique du logement communal. Le Maire fait part à l'assemblée présente de la demande de Monsieur GRAPINET Ghislain occupant à titre précaire le logement de fonction situé au 1 rue basse pour une réfection complète du poste électricité. Après discussion, Le Conseil décide de confier à un électricien professionnel la mission d'effectuer un diagnostic complet de l'installation..	Vie du village
1994-063		1994-063 demande de subvention du LAS	1994-063 demande de subvention du LAS Le Maire fait part à l'assemblée présente d'une demande de subvention du LAS pour une somme de.22 522.00 francs au titre de l'acquisition d'équipement, et de la formation pour le centre de loisirs, à savoir : a/ Equipement et formation du Centre de Loisirs sans Hébergement en 1994 liste prix en francs piscine à boules3800.00 stages BAFA9525.00 photocopieur3558.00 total 16883.00 b/ Equipement destiné aux Jeunes (foyer) baby-foot3000.00 télévision 850.00 magnétoscope1590.00 cafetière 199.00 total5639.00 Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'utilité de ces équipements, et des formations Considérant par ailleurs que depuis cinq ans le LAS a investi pour près de 50000 francs, Décide d'apporter une suite favorable à la demande. Pour l'exécution de la présente, tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au virement d'une somme de 20 000 francs au LAS par ouverture de crédits d'une somme de 22522.00 francs chapitre 65(chapitre 657) financé par l'excédent du compte administratif 1993 non repris dans les budgets 1994..(chapitre 82)	Vie du village
1994-064		1994-064 Noël des écoles	1994-064 Noël des écoles Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception d'une proposition de la Directrice de l'école pour le spectacle des enfants des écoles à savoir une troupe d'artistes de la région parisienne, "Clownambules" pour une proposition sur une base de 2500 F. Après discussion, Considérant que cette activité est reconduite d'année en année, le Conseil est d'accord sur le principe et donne tout pouvoir au Maire pour que la facture soit effectuée au prorata des enfants de Laimont participant à cette prestation.	Scolaire
1994-065		1994-065 règlement cimetière communal	1994-065 règlement cimetière communal Le Maire expose l'état d'avancement des travaux de la commission chargée d'étudier et de préparer les modalités de reprise par la Commune des concessions funéraires à l'état d'abandon. Madame Renauld-Gillet Micheline, 1er adjoint, expose les termes d'un projet de règlement. Au terme de sa discussion, Ce projet est adopté à l'unanimité des présents (document joint en annexe).	Cimetière
1995-001		1995-001 BUDGET PRIMITIF 1995	1995-001 BUDGET PRIMITIF 1995 Le Conseil Municipal examine les propositions budgétaires pour 1995 et arrête le budget primitif comme suit: BUDGET GENERAL Balance Générale dépenses recettes Section de fonctionnement 2188951.002188951.00 Section d'investissement1600342.001600342.00 CCAS Balance générale Section de fonctionnement665665 Section d'investissement0359
1995-002		1995-002 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION	1995-002 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Après examen du projet de budget en recettes et en dépenses, le Conseil est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition pour 1995. Au terme de sa discussion, à 9 voix pour et une contre, le Conseil Municipal reconduit sans changement les taux des impôts locaux, à savoir : Taxe d'habitation 8, 14% Foncier Bâti16, 26% Foncier non bâti23, 70% Taxe professionnelle 4, 10%
1995-003		1995-003 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE	1995-003 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE Le Conseil Municipal, en l'absence de demande de réajustement, décide de reconduire pour 1995 sur la base de 150 F par élève inscrit (sur certificat du nombre d'élèves de Laimont inscrits au RPI Laimont-Chardogne établi par la Directrice du RPI) la subvention forfaitaire par élève à la coopérative scolaire de Laimont En application de la délibération 88/09, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour mandater une subvention pour l'année 1995 de 540 F à la coopérative scolaire de Laimont, somme représentant la subvention pour l'abonnement du téléphone.	Scolaire
1995-004		1995-004 SUBVENTION 1995	1995-004 SUBVENTION 1995 Après avoir étudié les propositions de subventions et discussion, Le Conseil Municipal décide de voter à l'unanimité des présents les subventions suivantes qui seront incorporées au compte 657 du budget primitif 1995 : LAS (4 000 F subvention de base) + (6000 F avance sur remboursement)10 000 F Croix Rouge600 F Bibliobus100 F Musique de Revigny2 100 F Club de la Bonne Humeur500 F ACPG Laimont200 F ACPG Revigny100 F Coopérative scolaire subvention forfaitaire 7650 (150 x 51 élèves) (sur certificat) Téléphone540 F Le Conseil accède à la demande de la Directrice d'un tableau, et décide d'allouer une subvention de2 000 F USEP1 000 F (sur justificatifs) photothèque Laimont500 F AAPEC Course cycliste Mr PROT Association le Vélo club barisien sous réserve de confirmation4 000 F La Forestière 500 F	Vie du village
1995-005		1995-005 COMPTE ADMINISTRATIF 1994	1995-005 COMPTE ADMINISTRATIF 1994 Madame Renauld-Gillet présente le Compte Administratif 1994 dressé par le Maire pour le budget Communal. Après avoir reçu toutes les explications, Le Conseil adopte ce compte, arrêté aux chiffres suivants : COMMUNE DE LAIMONT Balance générale Dépenses Recettes Section de fonctionnement1335448.572254497.29 Section d'investissement342899.61342899.61 excédent de clôture de 919008.72 C.C.A.S Balance Générale Section de fonctionnement208873.79 Section d'investissement0359.70 excédent de clôture 1025.49
1995-006		1995-006 COMPTE DE GESTION 1994	1995-006 COMPTE DE GESTION 1994 Le Maire fait part du compte de gestion dressé par Madame PASTERIS Hélène, Receveur Municipal, au titre de l'exercice 1994. Après discussion, Le Conseil, Constatant que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, Approuve le Compte de Gestion de l'année 1994 du budget général et du budget CCAS.
1995-007		1995-007 ECHANGE MANSUY/COMMUNE	1995-007 ECHANGE MANSUY/COMMUNE Le Maire rappelle les termes des précédentes discussions et donne la parole à Monsieur BOUSSELIN qui présente le projet d'acte administratif d'échange. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte administratif d'échange ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.	Affaires foncières
1995-008		1995-008 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE CHARDOGNE R. P. I Année civile 1994	1995-008 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE CHARDOGNE R. P. I Année civile 1994 Le Maire fait part du détail des frais engagés au titre du Fonctionnement du 1er janvier au 31 décembre 1994 de la classe maternelle : Détail des sommes engagées * produits d'entretien 521, 43 F * salaires et cotisations72 425, 07 F * eau 210, 01 F * électricité10 653, 88 F * divers (sapins) 68, 00 F * dépannage électricité 392, 00 F Total84 270, 39 F Rentrée 93/94 : 14 élèves de Laimont9 élèves de Chardogne soit 19 785, 22 F Rentrée 94/9513 élèves de Laimont6 élèves de Chardogne soit10 644, 68 F Tout pouvoir est donné au Maire pour mettre en recouvrement la somme de 30 429, 90 F.	Scolaire
1995-009		1995-009 DEPENSES D'INVESTISSEMENT COLLEGES	1995-009 DEPENSES D'INVESTISSEMENT COLLEGES 1) Le Maire fait part à l'assemblée présente de la participation demandée à la Commune aux dépenses d'investissement du Collège de Ligny en Barrois année 1993 soit un montant de 120, 01 F Après discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 120, 01 F. 2) Le Maire fait part à l'assemblée présente des états de répartition prévisionnelle des dépenses d'investissement des Collèges de Bar-le-Duc : - André Theuriet 1994 - Jacques Prévert 1994 - CA R. Poincaré 1991 -1992 -1993 Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder le moment venu, au mandatement des sommes relatives à la quote-part de la Commune de Laimont.	Scolaire
1995-010		1995-010 ECOLES EXTERIEURES	1995-010 ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait part de la réception de la facture d'un montant de 1400 F relative à la participation de la Commune aux frais de scolarité année scolaire 1993/1994 pour Fains-Veel. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 1400 F	Scolaire
1995-011		1995-011 FOYER COMMUNAL -Section "Jeunes " du L.A.S	1995-011 FOYER COMMUNAL -Section "Jeunes " du L.A.S Le Maire rappelle les termes de la délibération 94-15 du 25 mars 1994 relative à la mise à disposition du Foyer Communal à la section "Jeunes" du L.A.S et fait part d'une lettre de démission en date du 29 Novembre 1994 de Monsieur Michel MUFFAT et ce à compter du 29 Novembre 1994. Au terme de sa discussion, Le Conseil décide de suspendre la mise à disposition pour la section "Jeunes". Tout pouvoir est donné au Maire pour faire part de la présente décision.	Vie du village
1995-012		1995-012 REFECTION DU FOYER COMMUNAL	1995-012 REFECTION DU FOYER COMMUNAL Le Maire présente au Conseil l'avant projet relatif à la réfection du bâtiment dit le "foyer" qui abrite le centre de loisirs sans hébergement. Après discussion, Le Conseil Municipal : - approuve l'avant projet présenté et défini par son programme et son coût (147000 FHT), - précise le plan de financement envisagé et sollicite une subvention du Conseil Général, - s'engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au règlement de la participation de la commune dans le financement de l'opération.	Gros travaux
1995-013		1995-013 ACQUISITION parcelle ZB 51	1995-013 ACQUISITION parcelle ZB 51 Le Maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN, 2ème Adjoint, qui fait part du compte-rendu en commission du 03 mars 1995 et rappelle les différents points : Monsieur HANNEQUIN rappelle la Proposition de Maître JEANNOT pour la parcelle ZB 51 sise à HEILTZ-L'EVEQUE moyennant le prix de 15 000 F pour 51a 70ca appartenant aux héritiers de Madame MEDARD. Après discussion, Le Conseil décide l'acquisition de la parcelle ZB 51 sise à HEILTZ-L'EVEQUE au prix proposé par les héritiers MEDARD, de 15 000 F. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte correspondant.	Affaires foncières
1995-014		1995-014 ACQUISITION PARCELLES ZD 57 ET 58	1995-014 ACQUISITION PARCELLES ZD 57 ET 58 Monsieur HANNEQUIN rappelle à l'assemblée présente la proposition et l'accord de vente de Madame LATIL Paulette des parcelles ZD 57 et 58 au prix de 35 000 F. Après discussion, Le Conseil Municipal décide l'acquisition des parcelles ZD 57 et 58 sise à LAIMONT d'une superficie de 59a 40ca d'une part et 28a 80ca d'autre part au prix de 35 000 F. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte correspondant.	Affaires foncières
1995-015		1995-015 ACQUISITION PARCELLES ZC 75 ET AD 19	1995-015 ACQUISITION PARCELLES ZC 75 ET AD 19 Monsieur HANNEQUIN fait part à l'assemblée de la proposition de vente de Madame FRANCOIS à la Commune des parcelles ZC 75 pour 24a 30ca et AD 19 pour 1ha 07a 40ca sises à LAIMONT pour le prix de 19 000F Après discussion, Le Conseil Municipal décide l'acquisition des parcelles ZC 75 d'une superficie de 24a 30ca et AD 19 d'une superficie de 1ha 07a 40ca sises à LAIMONT au prix de 19 000 F. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte correspondant.	Affaires foncières
1995-016		1995-016 ACQUISITION DE PARCELLES AA 92. AA 107 ET ZK 77	1995-016 ACQUISITION DE PARCELLES AA 92. AA 107 ET ZK 77 Monsieur HANNEQUIN fait part de la proposition de vente à la Commune des parcelles de la succession PICHELIN AA92 pour 3a 51ca AA 107 pour05a 06ca ZK 77 pour 06a 20ca sises à LAIMONT pour le prix de 6 000F. Après discussion, Le Conseil Municipal décide l'acquisition des parcelles AA 92 pour 3a 51ca AA 107 pour 5a 06ca ZK 77 pour 06a 20ca au prix proposé de 6 000F. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte correspondant.	Affaires foncières
1995-017		1995-017 L.A.S CENTRE DE LOISIRS SANS HEBEGEMENT REMBOURSEMENT FRAIS ANNEE 1994	1995-017 L.A.S CENTRE DE LOISIRS SANS HEBEGEMENT REMBOURSEMENT FRAIS ANNEE 1994 Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 93/59 où le LAS avait émis le souhait de pouvoir bénéficier de la structure juridique communale et du service paie de la Mairie pour l'indemnisation des moniteurs et des aides moniteurs, ainsi que les différentes subventions allouées au LAS depuis 1994 Remboursement des frais de personnels et autres C. L. S. H L.A.S Années Encaissement effectuaient Prévision budgétaire sur 1995 199313 698, 93 F- 199422 998, 31 F 199512 000 F pas de chiffre officiel de la part du LAS 1 ou 2 sessions ? Nombre de moniteurs ? Subventions allouées au LAS Années Encaissées par le LASEn prévision budgétaire sur 1995 19944 000 F Subvention de base 6 000 F Avance sur remboursement 26 883 F 3 800 F piscine à boules 9 525 F stages BAFA 3 558 F photocopieur 19954 000 F Subvention de base 6 000 F avance sur remboursement Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au recouvrement de la somme de 22998.31 francs engagée par la Commune pour l'édition des payes et l'achat de matériel pour le centre de loisirs sans hébergement année 1994	CLSH
1995-018		1995-018 VOIRIE : amendes de police	1995-018 VOIRIE : amendes de police Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, chargé du dossier. Présentation est faite à l'assemblée des différents devis. Après discussion, Le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet présenté, - sollicite pour son exécution une subvention dans le cadre des amendes de police, - s'engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au règlement de la participation de la commune dans le financement de l'opération.	Aménagement de l'espace
1995-019		1995-019 CONTRAT DE REPRESENTATION THEATRALE	1995-019 CONTRAT DE REPRESENTATION THEATRALE Les Compagnons de la Foliole, Groupe Théâtral ont donné une représentation le 12/02/1995 à Laimont et ce à la plus grande joie de tous. Au terme du débat, Le Conseil ratifie la signature en date du 11/02/1995 par le Maire, du contrat de représentation théâtral avec "Les Compagnons de la Foliole" pour représentation le 12/02/1995 moyennant le prix de 3 000F (les frais de la SACEM étant pris en charge par l'Association).	Vie du village
1995-020		1995-020 VOLONTAIRE SERVICE NATIONAL	1995-020 VOLONTAIRE SERVICE NATIONAL Le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération 94/24 du 19/08/1994 où la Commune se portait candidate pour accueillir un militaire du contingent du Service National " Environnement" et donne lecture d'une convention de mise à disposition d'un appelé. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer la convention avec l'Etat de mise à disposition d'un appelé dans le cadre du protocole d'accord entre les Ministères de la Défense et de l'Environnement.	Personnels
1995-021		1995-021 NOEL DES ECOLES	1995-021 NOEL DES ECOLES Annule et remplace la délibération 94-64 Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 94-64 relative au spectacle de Noël au prix de base de 2 500 F la prestation à répartir au prorata des enfants de Laimont participant à cette prestation. Sur demande de la Directrice du R.P.I par courrier de 08/12/94, demande est faite pour que les frais de transports 200 F soient compris dans la somme totale à répartir entre les Communes. Après discussion, Le Conseil est d'accord sur le principe et donne tout pouvoir au Maire pour que la facture de 2 700 F soit effectuée au prorata des enfants de Laimont participant à cette prestation.	Scolaire
1995-022		1995-022 VOYAGE SCOLAIRE	1995-022 VOYAGE SCOLAIRE Le Maire fait part à l'assemblée présente de la demande de la Directrice de l'Ecole primaire de Laimont à savoir que la facture de transport scolaire du voyage du 09/03/1995 soit payée par la Commune afin de pouvoir bénéficier de la subvention du Conseil Général rentrant dans le cadre de ces sorties pédagogiques (bibliothèque, hôpital), La différence de la facture sera reversée à la commune par la coopérative scolaire. Après discussion, Le C conseil est d'accord sur le principe de base.	Scolaire
1995-023		1995-023 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE	1995-023 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE convention de maîtrise d'ouvre Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 94-52 du 10 novembre 1994 relative à l'examen de l'avent projet définitif des travaux du bâtiment mairie et fait par de la convention de maîtrise d'ouvre avec le Cabinet Rambeaux-Ries, convention signée le 13 février 1995. Après discussion, Le Conseil Municipal ratifie la signature par le Maire en date du 13 février 1995 de la convention de maîtrise d'ouvre avec le cabinet Rambeaux-Ries pour le dossier des "travaux du bâtiment Mairie".	Gros travaux
1995-024		1995-024 REPAS DES ANCIENS	1995-024 REPAS DES ANCIENS Le Maire fait part à l'assemblée présente des remerciements des personnes ayant pris part au repas des anciens du 12 février dernier et se félicite de l'organisation bénévole de ce repas pris en charge totalement par la Commune où l'on a pu compter la participation de cinquante convives. Le Conseil prend acte et tient à préciser qu'aucun critère de participation n'a été retenu	Vie du village
1995-025		1995-025 OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE LOGEMENT SCOLAIRE DECLASSE	1995-025 OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE LOGEMENT SCOLAIRE DECLASSE Le Maire rappelle les termes de la délibération 94-34 du 19/08/1994 relative à l'occupation précaire du dit logement scolaire déclassé (arrêté du 19/01/1995) par Madame Sabine COLLOT et fait part de la demande de la Trésorerie de production d'une convention d'occupation précaire. Après discussion, Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer une convention d'occupation précaire du logement scolaire déclassé situé au 3 rue basse suivant les conditions de la délibération 94-34 du 19/08/1994 soit plus précisément pour quelques points : * occupation précaire et révocable sur préavis de trois mois du 15/08/1994 au 31/08/1995 et renouvelable annuellement par tacite reconduction selon le besoin et la situation. * l'indemnité d'occupation versée à la commune par l'occupant est fixée au montant qu'aurait perçu la commune au titre du logement d'un instituteur, valeur ramenée au douzième de la dotation forfaitaire de l'année civil en cours et révisable chaque Ier septembre de l'année en cours suivant le montant arrêté par le comité des Finances Locales soit : 1071.83 x 17/30 pour la période du 15/08/94 au 31/08/94 1079.16 pour la période du 01/09/94 au 31/08/95	Logement
1995-026		1995-026 FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRICITE DE LA MEUSE	1995-026 FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRICITE DE LA MEUSE Monsieur le Maire rappelle que la révision des cahiers des charges de distribution publique d'électricité, dont nombre de dispositions étaient devenues, avec le temps, complètement obsolètes, s'inscrit dans le cadre d'une affirmation du rôle des Collectivités Locales et d'une politique de partenariat actif entre celles-ci et EDF en vue de préciser clairement les engagements du concessionnaire, afin d'assurer un service moderne et de qualité. Un cahier des charges modèle a été élaboré, notamment avec les Ministères de l'Intérieur, de l'Industrie et d'autres organismes dont la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. Il a recueilli le 31 mars 1992 l'avis favorable du Conseil Supérieur de l'Electricité et du Gaz. Il convient maintenant de préparer au plan local la conclusion des contrats de concession qui renforceront les relations entre autorités concédantes et concessionnaire sur une base juridique rénovée. Afin de pouvoir établir la liste des collectivités qui constitueraient la Fédération, il est nécessaire que chacune d'entre elles fassent connaître sa position sur sa participation. C'est l'objet de cette délibération du Conseil Municipal. Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide dans l'immédiat de ne pas participer à la création du Syndicat dénommé "Fédération Départementale d'Electricité de la Meuse". Il charge le Maire de transmettre cette délibération à Madame le Préfet de la Meuse et à l'Association Départementale des Maires de la Meuse.	Administration générale
1995-027		1995-027 ACQUISITION PARCELLES AE 14-15-27 ZK 50 -66	1995-027 ACQUISITION PARCELLES AE 14-15-27 ZK 50 -66 Le Maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, qui fait part à l'assemblée présente de la proposition de vente de Monsieur et Madame SZCZERNIAK André à la Commune des parcelles cadastrée AE14-15-27 et zk 50 et 66 sises à Laimont pour le prix de 37000.00 Francs TTC. Après discussion, Considérant l'intérêt de cette acquisition notamment des regroupements de parcelles communales au lieu dit "A Epremont", le Conseil Municipal décide l'acceptation de l'offre aux conditions indiquées ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour confirmer l'accord de la Commune et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1995-028		1995-028 PROPOSITION D'ACQUISITION de TERRAIN SIS A LAIMONT -Société SEPIFE	1995-028 PROPOSITION D'ACQUISITION de TERRAIN SIS A LAIMONT -Société SEPIFE Le Maire faite part à l'assemblée présente de la proposition de Maître Jeannot pour une parcelle cadastrée AA 15 pour 1 ha 00a et 20 ca. au lieu dit "Au poirier Moraudel "appartenant à la société SEPIFE en liquidation amiable. Après discussion, Le Conseil Municipal décide de proposer une offre pour 25000 francs. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente et signer les actes correspondants.	Affaires foncières
1995-029		1995-029 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE SIGNATURE MARCHES	1995-029 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE SIGNATURE MARCHES Le Maire rappelle les termes des débats antérieurs et notamment de la commission d'ouverture des plis du 09 mars dernier, et fait part à l'assemblée présente de la signature des marchés en date du 12 avril 1995 à savoir : * lot 1 entreprise MAGNIOT * lot 2entreprise GIGOT * lot 3entreprise GASPARD * lot 4entreprise LEFEVRE * lot 5entreprise RIBBOLZI * lot 6 entreprise THOUVENIN * lot 7entreprise ABRELL * lot 8 entreprise PLATINI Le Conseil ratifie la signature par le Maire des marchés relatifs aux travaux de rénovation du bâtiment Mairie en date du 12 avril 1995.	Gros travaux
1995-030		1995-030 SUBVENTION VELO CLUB BARISIEN	1995-030 SUBVENTION VELO CLUB BARISIEN Le Maire rappelle les termes de la délibération 95-04 du 24 mars 1995 où le Conseil avait souhaité un complément d'information par écrit avant l'attribution définitive de la somme demandée en vue d'un projet de course cycliste au départ et à l'arrivée de Laimont le 05 juin 1995. Le Maire donne connaissance d'une lettre en date du 31 mars 1995 proposant un budget au départ pour 7000 francs et une sollicitation financière de 4000 francs "pour la bonne organisation de cette manifestation " et sans autres précisions des autres ressources. Après discussion, Le Conseil décide à titre exceptionnel, vu le niveau pratiqué de subvention des manifestations communales, d'octroyer une subvention de 1000 francs (mille francs) et confirme la mise à disposition gracieuse de la salle communale le 05 juin 1995 de 13 h 00 à 19 h 00 à l'Association " le Vélo Club Barisien". Pouvoir est donné au Maire pour faire part de la présente décision et procéder au mandatement de la dite subvention dès la réalisation de la manifestation.	Vie du village
1995-031		1995-031 Ensemble Orchestral de la Meuse	1995-031 Ensemble Orchestral de la Meuse Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe VAUTRIN qui présente le dossier à l'assemblée. Au terme de sa discussion, le Conseil Considérant l'intérêt de l'intervention pédagogique, Décide une suite favorable de principe et mandate le Maire et Monsieur Vautrin Philippe pour rassembler les éléments utiles et nécessaires à une décision financière.	Vie du village
1995-032		1995-032 participation frais de fonctionnement des gymnases de Ligny-en-Barrois	1995-032 participation frais de fonctionnement des gymnases de Ligny-en-Barrois Le Maire fait part de la réception des simulations de participation de la commune aux frais de fonctionnement des gymnases de Ligny en Barrois. Après discussion, Le Conseil décide de participer suivant le mode de calcul 60-40 %(effectif potentiel fiscal).	Scolaire
1995-033		1995-033 GEDEFOR	1995-033 GEDEFOR Le Maire rappelle les termes des précédents débats, Après discussion Vu l'intérêt pour la commune, Le Conseil décide d'adhérer au GEDEFOR 55 ainsi qu'à ses statuts et son règlement intérieur.	Administration générale
1995-034		1995-034 convention transports scolaires	1995-034 convention transports scolaires Le Maire fait part de la signature en date du 10 février 1995 d'une convention entre le Département et la commune relative à l'organisation des transports scolaires pour l'année scolaire 1994/1995. Après discussion, Le Conseil ratifie la signature par le Maire en date du 10 février 1995 de ladite convention.	Scolaire
1995-035		1995-035 subvention école de Chardogne pour USEP	1995-035 subvention école de Chardogne pour USEP Le Maire rappelle les termes de la délibération 95-04 où il avait été décidé d'allouer une subvention d'un montant de 1000 francs à l'association USEP représentée par Madame LEJEUNE, Directrice d'Ecole Primaire à Chardogne et fait part de la réception d'un courrier de ladite Madame LEJEUNE qui demande à ce que cette subvention puisse être utilisée pour l'achat de matériel sportif. Au terme de sa discussion, Le Conseil rappelle que les subventions sont affectées par projet et sont soit non versées, soit remboursées. En l'occurrence, la transformation n'est pas envisageable.	Scolaire
1995-036		1995-036 vente de tuiles	1995-036 vente de tuiles Le Maire fait part de la réception d'une proposition d'achat de cent tuiles demi-rondes à I francs pièce de la part de Monsieur ARCEN Gérard demeurant à Bar le Duc, 14 rue Aulnois. Après discussion, Le Conseil décide la vente aux conditions énoncées ci-dessus.	Achats matériels
1995-037		1995-037 remboursement assurance sinistre miroir	1995-037 remboursement assurance sinistre miroir Le Maire fait part à l'assemblée de la réception d'un chèque d'un montant de 5360.72 francs de LUTECE ASSURANCE. relatif au remboursement du miroir situé rue du château, endommagée par un transporteur. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement du chèque de 5360.72 francs.
1995-038		1995-038 sinistre pare-brise véhicule communale.	1995-038 sinistre pare-brise véhicule communale. Le Maire fait part à l'assemblée présente de la déclaration de sinistre faite le 26 mars 1994 suite au bris du pare-brise du véhicule communale et de la réception d'un chèque d'un montant de 1815.71 francs correspondant au montant de la réparation. Après discussion Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement du chèque d'un montant de 1815.71 F
1995-039		1995-039 salle communale -travaux électricité -	1995-039 salle communale -travaux électricité - Le Maire rappelle à l'assemblée la demande de devis pour une mise aux normes de l'équipement électrique de la rampe pour spots et les raccordements nécessaires aux diverses utilisations de l'estrade. Le devis de l'entreprise Tagnon est retenu pour une somme 8967.34 francs TTC pour une réalisation qui devra être terminée pour le 25 juin 1995. Passé ce délai, une pénalité sera appliquée de plein droit soit 2 % par jour calendaire de retard au delà de 30 jours la commande pouvant être annulée avec possibilité de demande d'intérêts.	Petits travaux
1995-040		1995-040 ccas. subvention	1995-040 ccas. subvention La base des cotisations "accidents du travail" des membres bénévoles du Centre Communal d'Action Sociale ayant subi une augmentation, il s'avère que les crédits ouverts au budget du CCAS ne permettent d'honorer la dépense obligatoire. En conséquence, le Conseil décide d'allouer une somme de 300 francs au CCAS.	Personnels
1995-041		1995-041 vente faucheuse rotative	1995-041 vente faucheuse rotative Le Maire donne connaissance d'un courrier de Monsieur Christian RIES proposant l'acquisition de la faucheuse rotative de marque internationale appartenant à la commune pour une somme de 3000 francs. Le Conseil Municipal, considérant que cet équipement n'étant plus utile en raison du rééquipement prévu au budget primitif 1995, se prononce favorable pour la cession de cette machine aux conditions indiquées ci-dessus. Pouvoir est donné au Maire pour effectuer la transaction et procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.	Achats matériels
1995-042		1995-042 dissolution du l'AFR de Villers-aux-Vents.	1995-042 dissolution du l'AFR de Villers-aux-Vents. Suite à la dissolution de l'Association Foncière de remembrement de Villers-aux-Vents, le Conseil Municipal de la commune de Laimont, après en avoir délibéré, accepte de reprendre le patrimoine de l'Association Foncière de Villers-aux-Vents pour ce qui concerne les chemins de remembrement sis sur le territoire de Laimont et s'engage à en assurer l'entretien. Le chemin, repris par la Commune de Laimont sera incorporé au réseau de chemins ruraux : YC 5 BOIS GUERIN pour 9a40ca Ce chemin provient du remembrement de la Commune de Villers-aux-Vents publié le 30 mai 1973 VOL 1344 N° 32	Affaires foncières
1995-043		1995-043 contrat emploi solidarité	1995-043 contrat emploi solidarité Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de recherche d'une personne en contrat emploi solidarité dans le cadre de la politique pour l'emploi. Il propose la signature d'une nouvelle convention avec l'Etat pour une durée de 18 mois éventuellement renouvelable avec Monsieur POIRSON Florent domicilié actuellement à Revigny sur Ornain. Le Conseil Municipal donne son accord et tout pouvoir au Maire pour signer ladite convention et procéder à toutes les formalités.	Personnels
1995-044		1995-044 contrat emploi solidarité	1995-044 contrat emploi solidarité Le Maire rappelle et fait part aux nouveaux conseillers les termes de la délibération 95-43 où tout pouvoir était donné au Maire pour signer une convention avec l'Etat dans le cadre d'un contrat emploi solidarité sur une durée de 18 mois éventuellement renouvelable. Il fait part du retour de cette convention où un contrat emploi solidarité a été accordé à Monsieur POIRSON Florent pour la commune de Laimont à compter du Ier juillet 1995 et ce pour une durée de 12 mois avec une prise en charge à 100 %. Après discussion, Le Conseil prend acte de la présente décision et donne tout pouvoir au Maire pour établir, signer le contrat correspondant.	Personnels
1995-045		1995-045 proposition vente lot de pavés.	1995-045 proposition vente lot de pavés. Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean qui fait part à l'assemblée présente de la proposition de Monsieur RAFFNER Gérard domicilié à Brabant le Roi pour l'achat d'un lot de pavé de 6m2 pour une somme totale de 300 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à la transaction et émettre le titre correspondant à la somme de 300 francs à l'encontre de Monsieur RAFFNER Gérard.	Achats matériels
1995-046		1995-046 enseignement des langues vivantes rentrée scolaire 191995-01996	1995-046 enseignement des langues vivantes rentrée scolaire 191995-01996 Le Maire rappelle les termes tenus lors de la réunion du 19 mai 1995 et fait part d'un courrier de la Directrice de l'Ecole Primaire de Laimont qui fait part à l'assemblée des dernières instructions officielles et qui réitère sa demande. Après discussion, Le Conseil confirme son accord favorable sur le principe et sous réserve de la production par le Responsable Pédagogique du RPI d'un projet comportant une annexe financière précisant l'ensemble des dépenses à engager, la partie souhaitée d'être prise en charge par les Communes avec proposition de répartition au prorata des élèves. Le financement interviendra dès parution et présentation des textes officiels	Scolaire
1995-047		1995-047 rénovation bâtiment mairie	1995-047 rénovation bâtiment mairie Au terme des comptes-rendus des réunions de chantiers et pour une partie en injonction par Madame Bourguignon, Architecte départemental en chef des bâtiments de France, il est proposé les modifications suivantes : Plus values Au terme du débat le Conseil décide : * d'accepter : plus values . entreprise MAGNIOT Jean pour l'encastrement de l'écusson pour 6167.20 f TTC . entreprise MAGNIOT Jean pour la démolition du plancher échappée de l'escalier 2846.40 f TTC .entreprise MAGNIOT Jean pour projet d'élargissement de la porte5692.80 f TTC . Entreprise ABRELL pour installation minuterie avec interrupteur de mise en force, installation d'une sonnette pour le logement et la Mairie au choix des entrées respectives2864.19 f TTC . entreprise LEFEVRE pour remplacement vitrage glace dravel sur porte secrétariat par un vitrage feuilleté opale et remplacement de la porte d'accès du Conseil8669.66 f TTC . entreprise GIGOT pour fourniture et pose de descente, de dauphin, réalisation joint de dilatation 3327.80 f HT . entreprise GASPAR pour le vitrage feuilleté sur la fenêtre du bureau de la mairie 338.01 f TTC .moins value . entreprise GIGOT en moins value pour fourniture et pose de descente 2809.44 F HT * de reporter sa décision pour complément d'information en ce qui concerne les volets.	Gros travaux
1995-048		1995-048 acquisition de terrain sis à Laimont -Société SEPIFE -	1995-048 acquisition de terrain sis à Laimont -Société SEPIFE - Le Maire rappelle que lors de la séance du 19 mai 1995 le Conseil avait examiné la proposition formulée par Maître Jeannot, Notaire à Bar-le-Duc, suggérant à la Commune de faire une offre pour l'achat de la parcelle cadastrée AA 15 pour 1Ha00c20ca appartenant à la Société SEPIFE et indique que la proposition de 25000 francs a bien été adressée au proposant. Il poursuit en indiquant que le proposant lui a fait savoir que l'offre communale était non recevable. Autour d'une réflexion exploratoire, le Maire, au regard de la réflexion engagée par le Conseil Municipal convient qu'il faut réexaminer l'offre antérieure soit pour la laisser sans suite soit pour reconsidérer l'utilité de cette parcelle pour la commune et par voie de conséquence au regard de cet intérêt de réviser la proposition de prix. Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal décide de faire une nouvelle proposition de prix ferme pour un montant de 55000 francs, considérant que la parcelle est libre. Tout pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision et en cas d'accord pour procéder à toutes les formalités nécessaires et signature des actes correspondants.	Affaires foncières
1995-049		1995-049 Nomination des délégués au Sivom de Revigny-sur-ornain	1995-049 Nomination des délégués au Sivom de Revigny-sur-ornain Le Maire rappelle à l'assemblée les termes du débat de la réunion du 23 juin dernier et informe l'assemblée qu'il y a lieu, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation des délégués communaux au Comité Syndical Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Revigny sur Ornain. Conformément à l'article 6 des statuts syndicaux attribuant à la Commune un délégué titulaire et un délégué suppléant, le Conseil Municipal désigne les délégués dont les noms suivent : * titulaire monsieur Pierre PARISSE * suppléant monsieur Philippe VAUTRIN	Intercommunalité
1995-050		1995-050 Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs	1995-050 Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs Après discussion, le Conseil propose qu'il soit procédé au renouvellement de la commission communale des impôts directs : Président Monsieur Pierre PARISSE suppléant Madame Micheline RENAULD-GILLET membres titulaires membres suppléants Jean HANNEQUINRichard KISTER Jeannine COUSINAndré BARBIER Yves BARBIER (bois) Yves PHILIPPOT (bois) Jean Francis VALETTE-ROUSSELMaurice LEGENDRE Bruno QUENAUDON (Villers-aux-Vents) René VARNIER Patrick SINGEOT Henri JOBLOT (Neuville /Ornain)	Administration générale
1995-051		1995-051 Désignation des délégués au CCAS	1995-051 Désignation des délégués au CCAS Le Conseil, à l'unanimité : 1/ nomme au bureau du CCAS : Micheline RENAULD-GILLET Micheline, Jeannine COUSIN, Jean Francis VALETTE-ROUSSEL, Luc BOURCELLIER 2/ nomme, au titre des membres extérieurs du Conseil Municipal, du CCAS : Janick BOURCELLIER, Michèle LOCATELLI, Hélène PARISSE, Danièle DIDIERLAURENT, Evelyne THILL	Administration générale
1995-052		1995-052 Désignation des délégués à la commission de révision des listes électorales	1995-052 Désignation des délégués à la commission de révision des listes électorales Le Conseil nomme : déléguant du Conseil Municipal Luc BOURCELLIER Yves PHILIPPOT déléguant du Tribunal de Grande Instance Philippe VAUTRIN délégué de l'Administration Erice BOUSSELIN	Administration générale
1995-053		1995-053 Désignation des groupes de travail	1995-053 Désignation des groupes de travail Le Conseil Municipal, au terme de sa réflexion, et sur suggestion du Maire décide jusqu'à nouvel ordre de ne pas constituer de commissions permanentes spécialisées mais envisagera au fil du temps et des besoins des groupes de travail formalisés ou non sur des thèmes précis. D'une manière générale, ces groupes de travail comprendront les conseillers municipaux auxquels le responsable du groupe adjoindra des personnes compétentes extérieures au Conseil Municipal. Ces groupes de travail n'ont pas caractère décisionnel. Ils ont pour mission de rassembler les éléments d'information et de réflexion en amont du Conseil Municipal. Sont mis en place les groupes de travail suivants avec un animateur responsable désigné qui sera rapporteur au Conseil Municipal : 1-- achats(terrains, bâtiments, matériel), Monsieur Jean HANNEQUIN 2- petit journal et information, Monsieur Luc BOURCELLIER 3- projet déchetterie expérimentation, Monsieur Eric BOUSSELIN 4- aménagement, environnement, volontaire service national, Monsieur Philippe VAUTRIN 5- réflexion "Jeunes", Monsieur Philippe VAUTRIN	Administration générale
1995-054		1995-054 Comité des fêtes	1995-054 Comité des fêtes Au vu de l'expérience du passé, le Conseil Municipal maintient le principe d'une commission permanente "comité des fêtes" constituée, en raison de leur participation matérielle, de la totalité des conseillers municipaux et d'une partie de membres hors Conseil Municipal. Pour le choix de ces derniers, il est décidé de faire appel aux volontaires après une consultation auprès de la population. Dès le retour des réponses, le Conseil Municipal statuera sur les désignations	Administration générale
1995-055		1995-055 sinistre débroussailleuse	1995-055 sinistre débroussailleuse Le Maire fait part de la déclaration de sinistre faite par la Commune à la CDIM/CMAM suite à l'incendie de la débroussailleuse communale, déclaration accompagnée d'un devis attestant le caractère irréparable de cette machine. Le Conseil Municipal au terme de ses débats, donne pouvoir au Maire : * pour accepter l'offre d'indemnisation d'un montant de 2668 francs pour une valeur à neuf à 3558 francs. * pour engager sans délai l'achat d'une machine neuve, modèle R 245 au prix net TTC de 4200 francs.
1995-056		1995-056 demande de subvention	1995-056 demande de subvention Le Maire fait part à l'assemblée présente de la demande de subvention de 1000 francs de Madame Annie LEJEUNE, Directrice de l'Ecole Primaire de Chardogne, pour le financement en partie d'une table de ping-pong. Après discussion,	Scolaire
1995-057		1995-057 Centre de loisirs sans hébergement 1995	1995-057 Centre de loisirs sans hébergement 1995 Le Maire fait part à l'assemblée présente du souhait du LAS de pouvoir bénéficier à nouveau de la structure juridique communale et du service de paie de la mairie pour l'indemnisation des moniteurs et aides moniteurs. Après étude du dossier présentée par Mme Cousin, Directrice du CLSH, Conformément aux dispositions retenues lors du vote du budget, Le Conseil décide d'indemniser mensuellement sur la ligne réservée dans le budget primitif 1995 les personnes désignées ci-dessous comme suit après examen de la proposition formulée par Madame . aide moniteur : 1250 francs par mois moniteur :1700 f par mois directeur :2370 f par mois. mois = 3 semaines	CLSH
1995-058		1995-058 INDEMNITES MAIRE ET ADJOINT	1995-058 INDEMNITES MAIRE ET ADJOINT	Administration générale
1995-059		1995-059 CLSH 95	1995-059 CLSH 95	CLSH
1995-060		1995-060 ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES	1995-060 ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES	Scolaire
1995-061		1995-061 NOMBRE D'ADJOINTS	1995-061 NOMBRE D'ADJOINTS Le Maire informe le Conseil que la Préfecture signale qu'elle n'a pas été destinataire de la délibération relative au nombre d'adjoints. Celle-ci a été effectivement portée sur le procès-verbal imprimé, et non reportée au registre. En conséquence, le Conseil, à l'unanimité confirme sa délibération du 23 juin 1995 fixant à deux le nombre des adjoints, réparant ainsi l'erreur de non retranscription.	Administration générale
1995-062		1995-062 VENTE DE BOIS -PRIX DE RETRAIT	1995-062 VENTE DE BOIS -PRIX DE RETRAIT Monsieur HANNEQUIN Jean rappelle la procédure engagée de vente de quelques produits forestiers dans le cadre de la vente organisée par le GEDEFOR, et notamment la fixation du prix de retrait. Au terme de sa discussion, le Conseil décide que ce prix de retrait sera celui de non preneur à la valeur d'estimation donnée comme mise à prix, par le GEDEFOR.	Ventes de bois
1995-063		1995-063 COMMISSION CIMETIERE	1995-063 COMMISSION CIMETIERE Le Maire rappelle et fait part à l'assemblée présente de la mise en place le 04/12/1991 par délibération 91.58 d'un groupe de travail composé de Madame Renaud-Gillet Micheline, de Monsieur Hannequin Jean et de Monsieur Didierlaurent Pierre, chargé de procéder à une collecte des informations relatives à la situation des concessions du cimetière avant l'engagement de la procédure de constat d'abandon des concessions. Afin de poursuivre le dossier, le Maire propose à l'assemblée de renouveler cette commission. Le Conseil désigne Jean HANNEQUIN, Yves PHILIPPOT, Jeannine COUSIN, Yves BARBIER pour faire partie de cette commission conduite par Madame RENAULD-GILLET Micheline, Ier Adjoint.	Cimetière
1995-064		1995-064 ACHAT DE TERRAIN "LEULIER"	1995-064 ACHAT DE TERRAIN "LEULIER" Monsieur HANNEQUIN Jean expose que les terrains cadastrés 34 et 35 au lieu dit. Côte Margot d'une contenance de 2a 20ca et 00ca sont proposés à la Commune par son propriétaire Madame BOUSSELIN veuve VANHERP Célenie, demeurant à Senlis pour le prix ferme de sept mille francs. Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte et document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1995-065		1995-065 TRAVAUX MAIRIE. PROPOSITION D'UN AVENANT.	1995-065 TRAVAUX MAIRIE. PROPOSITION D'UN AVENANT. Le Maire donne aux conseillers présents le compte-rendu de la réunion de chantier du 05/09/1995. La parole est donnée à Monsieur Jean HANNEQUIN qui fait part de la réception d'un devis (plus-value) des Ets Thouvenin pour la pose et la fourniture d'un vidoir pour la somme de 3859, 48 Francs. Le Maire invite l'assemblée à se prononcer. Après discussion, Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.	Gros travaux
1995-066		1995-066 EGLISE	1995-066 EGLISE Le Maire donne le compte-rendu du rapport de visite du 27/06/1995 de Monsieur Goutal, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Il en ressort qu'un dossier pourrait être déposé en 1996 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à METZ, programme comprenant : . la réfection du clocher devenue urgente . les vitraux . la reprise d'une partie de la couverture tuile affaissée de la partie rénovation des murs extérieurs de la sacristie après sa démolition par la Commune. Un dossier de permis de démolir sera à déposer. Pouvoir est donné au Maire pour engager la préparation et la procédure de programmation.	Gros travaux
1995-067		1995-067 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE REVIGNY SUR ORNAIN (191994-01995)	1995-067 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE REVIGNY SUR ORNAIN (191994-01995) Le Maire fait part de la réception de la participation de la Commune de Laimont aux frais de fonctionnement des écoles de Revigny pour l'année scolaire 1994-1995 soit la somme de 15345.15 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la dite somme. * ORNAIN Compte-rendu de la réunion syndical du 09/09/95 * SALLE COMMUNALE Le Maire fait part que la salle communale sera mise à disposition gracieusement les 27 et 28 novembre 1995 à la section 65 de l'armée allemande oberviechtach.	Scolaire
1995-068		1995-068 ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LA MEUSE	1995-068 ENSEMBLE ORCHESTRAL DE LA MEUSE La parole est donnée à Monsieur VAUTRIN chargé du dossier. La date du concert est fixée au 15/10/1995 à 17 h 00 au gymnase de Revigny sur Ornain. La participation est de 2500 Francs globalement, à répartir. En ce qui concerne le travail pédagogique effectué dans les écoles primaires, les institutrices de Laimont ont souhaité 3 interventions dans leurs classes ce qui correspondant à 1800 francs. Après discussion, Le conseil émet un avis favorable de principe dans l'attente d'une proposition de convention avec l'ADDM 55 et autorise le Maire à contracter à l'intérieur des données financières ci-dessus.	Vie du village
1995-069		1995-069 SINISTRE DEBROUISSAILLEUSE	1995-069 SINISTRE DEBROUISSAILLEUSE Le maire fait part de la déclaration de sinistre faite en 03/95 relatives aux dommages subis sur la débroussailleuse et à la réception d'un chèque de 2668 francs de l'assurance CMAM en règlement du sinistre. Après discussion, Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque 834818 d'un montant de 2668 Francs.
1995-070		1995-070 MARC PERIN FRAIS DE DEPLACEMENT	1995-070 MARC PERIN FRAIS DE DEPLACEMENT Monsieur Marc Perin, Volontaire Service National Environnement est appelé à utiliser son véhicule personnel pour le besoin du service, Vu l'avis favorable de Monsieur Vautrin Philippe, chargé du dossier, Le Conseil décide l'indemnisation des frais kilométriques de Monsieur Marc Perin suivant le barème officiel de la fonction publique territoriale en Meuse et ce dans le cadre de ses fonctions.	Personnels
1995-071		1995-071 VENTE D'OBJETS USAGERS	1995-071 VENTE D'OBJETS USAGERS Le Maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui fait part de la vente d'objets usagers à savoir : - 2 portes en chêne pour une somme de 100 Francs à Monsieur BABAULT Alain demeurant à Gondrecourt-le-château. - 1 fenêtre double vitrage et un lot de portes pour une somme de 500 Francs à Monsieur LE-GUEN Bruno demeurant à Bar-le-Duc. Après discussion, Le Conseil Municipal : - approuve et prend acte de ces ventes d'objets usagers - donne tout pouvoir au Maire pour procéder au recouvrement - des dites sommes.	Achats matériels
1995-072		1995-072 MODIFICATION D'IMPUTATION BUDGETAIRE	1995-072 MODIFICATION D'IMPUTATION BUDGETAIRE Suite à la demande de la Trésorerie de Revigny, pour le changement d'imputation lors du mandatement du module tout gestion laser mandat 229/95, Après discussion, Le Conseil Municipal décide de transférer les crédits suivants : - programme acquisition de matériel : 1127 Francs de l'article 2147-46 à l'article 218-48.
1995-073		1995-073 AFFAIRES FONCIERES	1995-073 AFFAIRES FONCIERES Le Maire fait la proposition de l'achat de la parcelle cadastrée AC 25 d'une contenance de 9a23ca située au lieu dit rue basse à Laimont et appartenant à Monsieur HENRY Pierre demeurant 3 rue de la nouvelle France à VERVINS(02). Au terme de sa discussion, le Conseil décide de faire une offre de prix ferme de 20000 francs net (vingt mille francs) au propriétaire. Tout pouvoir est donné au Maire pour prendre contact avec le propriétaire, lui faire part de l'offre, recueillir son accord et signer tout acte et formulaire nécessaires à l'exécution de la présente.	Affaires foncières
1995-074		1995-074 SENTIER D'INITIATION AU MILIEU NATUREL	1995-074 SENTIER D'INITIATION AU MILIEU NATUREL Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe VAUTRIN, responsable du dossier, qui rappelle les principales caractéristiques de ce sentier. PRESENTATION DU PROJET Le Conseil Municipal décide : 1) d'arrêter le projet de sentier pédagogique, 2) de demander à Monsieur Philippe VAUTRIN de recueillir tous les devis nécessaires à la réalisation du plan de financement 3) de réaliser un échéancier des travaux à réaliser ou à faire réaliser 4) donne pouvoir au Maire pour présenter le dossier aux instances susceptibles d'apporter leur concours direct ou indirect.	Aménagement de l'espace
1995-075		1995-075 ASSAINISSEMENT	1995-075 ASSAINISSEMENT Messieurs VAUTRIN, HANNEQUIN et BARBIER donnent le compte-rendu de la réunion de 21 Septembre dernier relative à la mise en ouvre du projet intercommunal du réseau d'assainissement et d'épuration. Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal : -Considérant que tout aménagement de confort et de sécurité est conditionné par la réalisation préalable de travaux de génie civil d'assainissement et est d'un caractère urgent, -Considérant que l'ensemble du dispositif (Collecte Épuration) peut se réaliser dans des conditions optimums grâce à une structure intercommunale, DEMANDE au SIVOM de la Région de Revigny sur Ornain la création sans délai d'une vocation assainissement et l'inscription du projet dans le programme 1996 au titre du programme pluriannuel de bassin pour la qualité de l'eau (1995-1999) qui sera signé le 04/10/1995 entre le Conseil Général de la Meuse et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Dans le cas où cela ne serait pas possible dans le cadre intercommunal sus indiqué, le Conseil Municipal demande à titre alternatif l'inscription ferme du projet d'assainissement de la commune de Laimont dans ladite programmation 1996. Cet engagement d'adhésion de principe sera confirmé lors de la présentation du règlement de ladite vocation.	Intercommunalité
1995-076		1995-076 ENTRETIEN LOCAUX SCOLAIRES ET SALLE COMMUNALE	1995-076 ENTRETIEN LOCAUX SCOLAIRES ET SALLE COMMUNALE Le Maire donne la parole à Mr BOURCELLIER Luc qui présente le rapport établi suite à la réunion de travail. Au terme de sa discussion, Le Conseil arrête l'emploi du temps de l'employé communal affecté à l'entretien : * soit 13 heures par semaine scolaire. * soit 2 heures x 48 semaines plus 4 heures sur 48 semaines correspondant aux semaines de congés scolaires. Il est proposé d'affecter 13 heures pour le nettoyage de l'école et 6 heures pour l'entretien de la salle communale suivant le planning ci-dessous. Le conseil décide de réserver le lundi matin et le vendredi après midi à l'entretien de la salle communale et d'avertir les utilisateurs potentiels de la non disponibilité des locaux. Le Conseil Municipal : * opte pour un nettoyage par entreprise de service des locaux "secrétariat, salle des associations et verrières de la salle communale", * demande à l'adjoint chargé des travaux de prendre devis auprès d'autres entreprises. * donne pouvoir au Maire pour contractualiser avec le mieux disant pour une période d'essai de trois mois.	Administration générale
1995-077		1995-077 SALLE COMMUNALE FOYER SUIVI GESTION SURVEILLANCE	1995-077 SALLE COMMUNALE FOYER SUIVI GESTION SURVEILLANCE Après discussion, le Conseil Municipal pose le principe d'une embauche à temps partiel et pour une durée déterminée de douze mois et décide la création d'un poste d'agent administratif dont la mission est définie comme suit et précisée suivant le projet de contrat joint en annexe : - tenue de planning d'utilisation de la salle. - visite de contrôle des installations sanitaires, électriques, de chauffage. - vérification de l'état de propreté général. - relation avec les associations usagers. - réception des demandes de location. - visites avec les locataires éventuels. - préparation des contrats de location. - état des lieux avant location (mobilier, vaisselle, relevé de compteurs électriques, PTT) - état des lieux après location (communication les éléments de facturation au secrétariat de mairies) La rémunération se fera sur la base de 3, 75/39° sur la base indiciaire. Indice Brut 224. Indice Majoré 233. Chaque location effective (émission de titres de recettes) donnera lieu à une augmentation de 7 heures. Indice Brut 224. Indice Majoré 233. Tout pouvoir est donné au maire : 1) pour effectuer la déclaration de création de poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Commercy. 2) pour procéder au recrutement temporaire dans l'attente de la confirmation du dispositif. 3) pour signer l'arrêté et toutes les formalités d'application de la présente.	Administration générale
1995-078		1995-078 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS	1995-078 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS La Commune de Laimont met une salle, dite " salle des associations " et située au rez-de-chaussée du bâtiment mairie, à la disposition des associations dont le siège social est à Laimont. La Commune s'engage à fournir chauffage, électricité et à faire l'entretien ménager des parties communes une fois par semaine. L'entrée se fait par la porte extérieure qui donne dans la cour. Ce local est un lieu public (s'y applique la loi sur l'interdiction de fumer Décret N°92-478 Du 29/05/1992) La consommation d'Alcool est strictement interdite. Les associations qui en feront la demande et sous réserve de la place disponible se verront confier un jeu de clé qui leur permettra d'accéder à ce local ainsi qu'à un alvéole de rangement spécifique. Il sera tenu un planning de réservation de la salle. Celui-ci sera affiché dans le local. Une association qui utilise le local doit impérativement ranger et nettoyer la partie commune à la fin de son activité. Le non-respect caractérisé de cette consigne entraînera l'éviction du local. Le Conseil Municipal décide d'attribuer les alvéoles suivant la distribution énumérée ci-dessous : - Alvéole n°1 :PHOTOTHEQUE - Alvéole n°2 :AAPEL - Alvéole n°3 :LAS - Alvéole n°4 :MAIRIE jusqu'au 1er mars 1996.	Vie du village
1995-079		1995-079 SINISTRE FEU CLIGNOTANT	1995-079 SINISTRE FEU CLIGNOTANT Le Maire fait part de la déclaration de sinistre faite auprès de l'assurance CMAM/CDIM relative au feu clignotant et de la réception du chèque d'indemnisation d'un montant de 1307.00 F. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement de la somme de 1307.00 F.
1995-080		1995-080 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	1995-080 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire rappelle les termes de la délibération 95-50 du 30/06/95 et fait part de la réception d'un courrier de la Direction des Services Fiscaux de la Meuse précisant que la liste des membres proposés par le Conseil Municipal pour faire partie de la CCID doit comportée obligatoirement 24 commissaires (12 titulaires et 12 suppléants). Le Conseil Municipal décide de proposer la liste suivante et par ordre de préférence : membres titulaires membres non titulaires Jean HANNEQUINRichard KISTER Jeannine COUSINAndré BARBIER Yves BARBIER (bois) Yves PHILIPPOT (bois) Jean Francis VALETTE-ROUSSELMaurice LEGENDRE Bruno QUENAUDON (Villers-aux-Vents) René VARNIER Patrick SINGEOTHenri JOBLOT (Neuville sur Ornain) Jean LEBECELRenato CICCHINI Luc BOURCELLIERfrédéric KOWAL Philippe VAUTRINThierry LOUVET Bernard COUSINMichel JEANNIN Pascal RISSEGaston GEORGE Pierre DIDIERLAURENTAmar BOUGHANEM	Administration générale
1995-081		1995-081 ACHAT DE TERRAINS	1995-081 ACHAT DE TERRAINS Cette délibération annule et remplace la délibération du 08/09/1995 n° 95 64. Monsieur Jean HANNEQUIN expose que les terrains cadastrés ZD 34 ET ZD 35 au lieu dit "Côte Margot" d'une contenance respective de 17a 00ca et 2a 20ca sont proposés à la commune par Madame LEULIER Pierrette domiciliée à SENLIS(Oise) pour le prix ferme de 7000 francs. Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la commune, le conseil accepte cette offre et donne pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction. Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui présente le dossier relatif au Groupement de gestion de Productivité et de développement Forestiers de la Meuse (GEDEFOR). Après discussion, Vu l'intérêt pour la Commune, Le Conseil décide : *d'adhérer au GEDEFOR 55" ainsi qu'à ses statuts et son règlement intérieur, * décide de confier au GEDEFOR 55 la gestion de la vente des bois pour la session 1995 à savoir :	Affaires foncières
1995-082		1995-082 VENTE DE BOIS	1995-082 VENTE DE BOIS Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 95-62 du 08 septembre 1995 relative à la vente de bois du 03 octobre 1995 à Saint-Mihiel et notamment à la fixation du prix de retrait. La parole est donnée à Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint chargé du dossier, qui donne le compte-rendu de cette vente à savoir : * lot n° 51 adjugé à la Sté Immobilière d'Andernay pour le prix principal de 29101 francs. * lot n° 20 adjugé à l'entreprise Nord-Est Bois pour le prix principal de 17500 F Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au recouvrement des sommes énoncées ci-dessus.	Ventes de bois
1995-083		1995-083 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AD 38	1995-083 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AD 38 Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint, expose que le terrain cadastré AD 38 au lieu dit "Hameau de Fontenoy" d'une contenance de 11a 40ca est proposé à la Commune par Madame FRANCOIS née COLSON Marie Marguerite domiciliée à Laimont pour le prix ferme de 6000 francs. Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1995-084		1995-084 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE ZI 2	1995-084 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE ZI 2 Le Maire fait part à l'Assemblée présente de la proposition à la Commune de Maître GOUSSET, Notaire à Bar-le-Duc, d'une parcelle appartenant à Madame NYS, cadastrée ZI 2 au lieu dit "Les Groussottes" d'une contenance de 6a 20ca pour un prix de 1500 francs, frais en supplément. Après discussion, Le Conseil Municipal accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou documents destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1995-085		1995-085 REFLEXION GLOBALE D'AMENAGEMENT DE LA ZONE "terrain de foot"	1995-085 REFLEXION GLOBALE D'AMENAGEMENT DE LA ZONE "terrain de foot" Le Conseil, Vu la proposition de vente de la parcelle cadastrée AC 25 appartenant à Monsieur HENRY qui permettra un accès public au terrain de foot par la rue basse, Vu la libération des contraintes de location sur la parcelle AC 89a, Vu l'intérêt communal d'un aménagement au centre du village d'un lieu public à vocation loisirs, Vu la possibilité d'implantation d'un parc à déchets intégré au village, Après en avoir délibéré, décide de préparer une réflexion globale d'aménagement de la zone dite "terrain de foot" cadastrée AC 89 a et b, d'une superficie de 1ha 67a et 76ca et de solliciter l'aide du CAUE dès maintenant pour l'aider à concrétiser ses projets (terrain de foot, terrain de tennis, aires patins à roulettes, aire de jeux pour les petits, vélo cross, réservation pour bâtiment en dur, parc à déchets ) Tout pouvoir est donné au Maire pour contacter le CAUE et signer les documents nécessaires à la contractualisation de leurs prestations.	Gros travaux
1995-086		1995-086 CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES	1995-086 CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES L Conseil reprenant les dispositions des délibérations antérieures relatives aux modalités d'occupation des salles arrête comme suit la liste et le calendrier des manifestations communales prévoyant l'utilisation des locaux communaux.	Vie du village
1995-087		1995-087 ENTRETIEN MAIRIE	1995-087 ENTRETIEN MAIRIE Le Maire rappelle à l'assemblée présente les précédents débats relatifs à l'entretien du bâtiment de la Mairie et donne la parole à Monsieur Philippe Vautrin chargé de contacter d'autres entreprises de nettoyage. Après étude des propositions, Le Conseil décide de retenir la société ESN pour les prestations suivantes (y compris fournitures savon, hygiénique ) à effectuer à compter du 02 novembre 1995 et ce pour une période d'essai de deux mois. * nettoyage secrétariat et salle de conseil 3 fois par semaine pour 1050 F HT mensuel * locaux associations 1 fois par semaine pour 360 F HT mensuel * vitrage 1 intervention 320 F HT pour l'ensemble des vitres. Tout pouvoir est donné au Maire pour prévenir la Société et signer les documents correspondants.	Administration générale
1995-088		1995-088 COMMUNAUTE DE COMMUNES	1995-088 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil Municipal de la Commune de Laimont, Compte Tenu du programme de développement élaboré par les élus locaux, et joint en annexe, Souhaite constituer une communauté de communes avec les 18 Communes adhérentes à la vocation "Développement Local" du SIVOM de REVIGNY SUR ORNAIN, à savoir : Andernay, Beurey-sur-Saulx, Brabant le Roi, Contrisson, Couvonges, Laimont, Mogneville, Nettancourt, Neuville sur Ornain, Noyers-Auzécourt, Remennecourt, Revigny-sur-ornain, Robert-Espagne, Sommeilles, Trémont-sur-Saulx, Val d'Ornain, Vassincourt, Villers-aux-Vents. Il sollicite à cette fin le concours de Monsieur le Préfet de la Meuse pour que soit entamée la procédure de consultation.	Intercommunalité
1995-089		1995-089 PARTICIPATION ECOLE DE CONTRISSON	1995-089 PARTICIPATION ECOLE DE CONTRISSON Le Maire fait part à l'assemblée présente de la réception de la participation de la Commune de Laimont aux frais de fonctionnement des écoles de Contrisson pour l'année scolaire 1995-1996 soit une somme de 3892, 00 F pour un enfant scolarisé. Après discussion Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de ladite somme.	Scolaire
1995-090		1995-090 A.D.D.M	1995-090 A.D.D.M Le Maire rappelle les termes des précédents débats et notamment la délibération 95-68 du 08 septembre 1995 et fait part de la réception d'une facture d'un montant de 2233.00 francs décomposée comme suit : * 433.00 F représentant le prix de vente du concert et la location du matériel scénique divisés par 9 * 1800.00 F pour les 3 interventions dans les classes de Laimont. Après discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 2233.00 francs.	Vie du village
1995-091		1995-091 SINISTRE BRI DE GLACE SALLE COMMUNALE	1995-091 SINISTRE BRI DE GLACE SALLE COMMUNALE Suite au sinistre de bris de glace à la salle communale causé dans le cadre des activités du L.A.S, une déclaration a été adressée à l'assurance intervenant dans le cadre des dommages dont la Commune a été victime Le Maire fait part de la réception d'une proposition de règlement de l'assurance CDIM/CMAM établi selon le devis des ETS Morel porté sur la somme de 1822.93 F. Après discussion, Le Conseil prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour procéder au recouvrement.	Administration générale
1995-092		1995-092 NOEL DES ECOLES	1995-092 NOEL DES ECOLES Le Maie fait part de la proposition de la Directrice de l'Ecole Primaire de Laimont d'un spectacle de Noël pour les enfants des écoles qui se déroulerait le mardi 5 décembre 1995 après-midi, spectacle organisé par la société AS'SPECT de Charleville-Mézières pour un montant de 1570 francs TTC, somme à répartir au prorata des élèves de Laimont fréquentant le RPI Laimont-Chardogne. Après discussion, Le Conseil est favorable et donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement selon les conditions indiquées ci-dessus.	Scolaire
1995-093		1995-093 VENTE DE TOLES "PLASTIQUE"	1995-093 VENTE DE TOLES "PLASTIQUE" Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint, qui fait part à l'assemblée de la proposition de Monsieur Rousselot domicilié à Laimont d'achat d'un lot de tôles plastique usagées de la Commune pour un montant de 300.00 francs. Après discussion, Le Conseil Municipal émet un avis favorable et donne tout pouvoir au Maire pour procéder au recouvrement de ladite somme.	Achats matériels
1995-094		1995-094 Enquête Publique Relative à l'exploitation d'une unité de stabilisation	1995-094 Enquête Publique Relative à l'exploitation d'une unité de stabilisation -solidification des résidus industriels de catégorie A sur le centre d'enfouissement technique de classe 1 de Laimont. Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'enquête publique relative à l'exploitation d'une unité de stabilisation solidification des résidus industriels de catégorie A sur le centre d'enfouissement technique de classe 1 de LAIMONT, enquête publique qui s'est déroulé du 28/09/95 au 28 Octobre 1995 inclusivement. SE prononce à trois pour un avis défavorable et sept voix pou un avis réservé à l'octroi de l'autorisation d'exploiter. De plus le Conseil à l'unanimité, considère qu'une nette amélioration de procédure pourrait intervenir si la délivrance du permis de construire était à l'avenir concomitant et liée à l'autorisation d'exploitation des installations classées.	Aménagement de l'espace
1995-095		1995-095 SIVOM : Vocation Assainissement.	1995-095 SIVOM : Vocation Assainissement. Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 95-75 du 29 septembre 1995 où le Conseil Municipal demandait notamment au Sivom de la Région de Revigny-sur-ornain la création sans délai d'une vocation assainissement et donne lecture du procès-verbal n° 95-57 du 23/10/95 du Comité Syndical prise à cet effet. Après discussion, Le Conseil Municipal de la Commune de Laimont approuve la délibération du SIVOM de la Région de Revigny relative à la création d'une nouvelle vocation ayant pour compétence l'assainissement.	Intercommunalité
1995-096		1995-096 SIVOM : Commissions.	1995-096 SIVOM : Commissions. Le Maire rappelle à l'assemblée les débats menés lors des précédentes réunions et fait part de la délibération N° 95-53 en date du 23/10/95 du SIVOM de Revigny relative à la création de Commissions. Le Conseil Municipal peut maintenant désigner officiellement les membres par commissions. Après discussion, Sont nommés aux Commissions au Sivom de Revigny : Scolaire :Monsieur Philippot Yves S.M.I. :Monsieur Bousselin Eric Développement Local :Madame Renaud-Gillet Micheline, Action Sociale :Monsieur Hannequin Jean Hydraulique Ornain :Monsieur Hannequin Jean Service des Eaux :Monsieur Lebecel Jean Assainissement :Monsieur Vautrin Philippe	Intercommunalité
1995-097		1995-097 Désignation des groupes de travail	1995-097 Désignation des groupes de travail Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération n° 95-53 du 30/06/95 relative à la désignation des groupes de travail qui n'ont pas caractère décisionnel mais ont pour mission de rassembler les éléments d'information et de réflexion en amont du Conseil Municipal. Sont mis en place et vienne s'ajouter les groupes de travail suivants avec un animateur désigné qui sera rapporteur au Conseil Municipal. 6 -Développement Local :Madame Renaud-Gillet Micheline Responsable. Le groupe de travail comprend également Jeannine Cousin, Philippe Vautrin, Eric Bousselin. 7 -Hydraulique Ornain :Monsieur Hannequin Jean Responsable. Le groupe de travail comprend également Yves Barbier. 8 -Assainissement :Monsieur Philippe Vautrin Responsable. Le groupe de travail comprend également Jean Hannequin, Yves Barbier, Jean Francis Valette-Roussel. TRAVAUX BATIMENT MAIRIE La parole est donnée à Monsieur Philippe Vautrin qui applique à l'assemblée les problèmes liés à la réception des travaux. La prochaine réunion de chantier est fixée au Mardi 14 Novembre 1995 à 14H00 sur place.	Administration générale
1995-098		1995-098 Photocopieur GESTENER 21162 : Contrat de maintenance.	1995-098 Photocopieur GESTENER 21162 : Contrat de maintenance. Vu la délibération 92-14 en date du 13/03/1992, relative au contrat de maintenance pour le photocopieur 22 16 Z, contrat entre la société GESTENER et la Commune de Laimont, Vu le Contrat de maintenance et notamment son article 5, Vu l'achat par la Commune d'un photocopieur OLIVETTI-Copia 8020 avec reprise par la société INGECOM du copieur GESTENER 22 16 Z, Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour procéder à la résiliation du dit contrat.	Achats matériels
1995-099		1995-099 Photocopieur Olivetti Copia 8020 : Contrat de maintenance.	1995-099 Photocopieur Olivetti Copia 8020 : Contrat de maintenance. Le Conseil Municipal prend acte et ratifie la signature par le Maire du contrat de maintenance pour le photocopieur Olivetti 8020, contrat entre la société INGECOM et la Commune de Laimont en date du 30/10/1995.	Achats matériels
1995-100		1995-100 Participation frais Fonctionnement Collèges Ligny-en-Barrois	1995-100 Participation frais Fonctionnement Collèges Ligny-en-Barrois Le Maire fait part de la réception de la facture relative à la participation de la Commune aux frais de fonctionnement du Collège de Ligny-en-Barrois (Meuse) pour une somme de 371 Francs pour l'année 1994/1995. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 371 Francs.	Scolaire
1995-101		1995-101 Remboursement de frais	1995-101 Remboursement de frais Le Maire fait part à l'assemblée présente des sommes avancées par Madame Sanfaute Véronique, sommes relatives à différents envois en recommandé avec accusé de réception détaillés ci-dessous : - Permis de construire Sa DECTRA39, 70 Francs - Dossier enquête publique -C.Gérard35, 20 Francs - un courrier Sa DECTRA Travaux sans autorisation26, 50 Francs soit un total de 101, 40 Francs Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 101, 40 Francs au bénéfice de Madame Sanfaute Véronique.	Administration générale
1995-102		1995-102 RESILIATION BAIL A FERME : ZI 16	1995-102 RESILIATION BAIL A FERME : ZI 16 En vue de l'aménagement d'une liaison piétonne, la Commune a besoin de disposer de la parcelle cadastrée ZI 16 au lieu dit "Jardin Dramas" sise à Laimont d'une contenance de 35 ares louée à bail à ferme à Monsieur Julien VANHEE, cultivateur demeurant à NEUVILLE SUR ORNAIN en date du 19 octobre 1987 enregistré à BAR LE DUC le 04 mai 1988 par bordereau n°181/1 volume 505. Par courrier en date du 26 septembre 1995, Monsieur Julien VANHEE a accepté la résiliation du bail de la parcelle cadastrée ZI 16 en contrepartie d'une location pour trois années d'un autre terrain. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à cette résiliation.	Affaires foncières
1995-103		1995-103 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE : parcelle AD 19	1995-103 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE : parcelle AD 19 Le Conseil Municipal, Considérant l'état d'avancement de la procédure d'acquisition de la parcelle cadastrée AD 19 sise à Laimont appartenant à Madame FRANCOIS dont l'accord de vente a été obtenu le 03 mars 1995, Décide dès la signature de l'acte, l'occupation partielle de 95 ares de la parcelle AD 19 par Monsieur Julien VANHEE et ce pour une durée de 3 ans au prix annuel de 550.00 F. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention d'occupation précaire correspondante en attente de destination définitive.	Affaires foncières
1996-001		1996-001 USEPRPI LAIMONT-CHARDOGNE	1996-001 USEPRPI LAIMONT-CHARDOGNE Le Président de séance fait part à l'assemblée présente de la réception d'un courrier de Madame Lejeune, Directrice de l'Ecole de Chardogne, relatif à une demande de subvention de l'ordre de 2000 francs à répartir entre les deux Communes du RPI au prorata des enfants domiciliés dans chaque commune. Cette somme, gérée par la Commune de Laimont, aura pour but de payer les déplacements en bus pour les différentes rencontres USEP de l'année scolaire 1995-1996. Après discussion, Le Conseil * retient le principe de participation de la commune sur la base de 1200, 00 francs. * accepte de gérer la somme globale de 2000 Francs représentant la participation globale des deux Communes du RPI (paiement des factures de transports USEP 1995-1996 émission des titres de recettes auprès du Conseil Général pour les demandes de subvention correspondantes). * donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Scolaire
1996-002		1996-002 BATIMENT MAIRIE	1996-002 BATIMENT MAIRIE : assurance dommage ouvrage Le Président de séance fait part à l'assemblée présente de la signature par le Maire, après consultation par les Services de l'Equipement, du contrat d'assurance dommages ouvrage pour le bâtiment Mairie avec la Société Groupama pour une somme de 13434.50 francs. Après discussion, Le Conseil ratifie la signature par le Maire du contrat d'assurance dommages ouvrage pour le bâtiment de la Mairie (mandatement du 20/12/1995).	Gros travaux
1996-003		1996-003 participation écoles extérieures	1996-003 participation écoles extérieures Le Président de séance fait part à l'assemblée présente des différentes participations de la Commune aux frais des écoles extérieures à savoir : * Conseil Général de la Meuse : participation aux frais d'investissement pour le Collège Aubry de Ligny en Barrois pour une somme de 235.84F * Commune de Revigny sur Ornain : participation aux frais de fonctionnement pour une somme de 15345.15 F * Ville de Bar le Duc : participation aux frais de fonctionnement pour une somme de 6092.00 F Après discussion, Le Conseil, Vu que ces différentes sommes avaient été votées lors du budget 1995, - donne un avis favorable de principe pour la participation de la Commune de Laimont aux différents frais énoncés ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour procéder à la mise en paiement.	Scolaire
1996-004		1996-004 franchise postale	1996-004 franchise postale Le Conseil Municipal rappelle que le Maire de la Commune remplit des fonctions distinctes en tant que représentant de la Commune et en tant que représentant de l'Etat. Il rappelle également que, lors de sa mise en place, la franchise postale devait fonctionner pour les actions relevant de l'autorité de l'Etat ou des missions exécutées par le Maire en sa qualité d'agent de l'Etat. La suppression totale au 1er janvier 1996 de la franchise postale entraînera pour chaque commune un surcoût de fonctionnement estimé à IO francs par an et par habitant soit un montant de 6 fois supérieur à la dotation de compensation annoncée (1.70 francs par an et par habitant). Une telle décision est inacceptable sans une juste et durable compensation. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : * réaffirme son attachement au service postal de proximité * proteste vigoureusement contre la suppression de la franchise postale pour les missions d'Etat du Maire. * refuse son surcoût inacceptable pour le budget communal * demande au Ministère de l'Intérieur une juste et durable compensation.	Administration générale
1996-005		1996-005 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE SALLE ASSOCIATION	1996-005 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE SALLE ASSOCIATION	Achats matériels
1996-006		1996-006 COMPTE ADMINISTRATIF 1995	1996-006 COMPTE ADMINISTRATIF 1995 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Renauld-Gillet Micheline, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 1995 dressé par Monsieur Pierre PARISSE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1/ lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3/ voté et arrêté les résultats tels que résumés ci-dessus. Ont signé au registre des délibérations tous les membres en exercice sauf Madame Cousin Jeannine absente excusée.
1996-007		1996-007 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION	1996-007 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Après examen du projet de budget en recettes et en dépenses, le conseil est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition 1996. Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal reconduit sans changement les taux des impôts locaux, à savoir : taxe d'habitation8.14 % foncier bâti16.26 % foncier non bâti23.70 % taxe professionnelle4.10 %
1996-008		1996-008 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE ZD 38 ACQUISITION DE TERRAINS	1996-008 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE ZD 38 ACQUISITION DE TERRAINS La parole est donné à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé du dossier qui expose que : * le terrain cadastré ZD 38 au lieu dit "Côte Margot" d'une contenance de 31a et 10ca est proposé à la Commune par Monsieur Joseph MULLER domicilié au moulin de Bley à AUVET(70100) pour le prix ferme de 12500 francs(douze mille cinq cents francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-009		1996-009 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AE 54	1996-009 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AE 54 *le terrain cadastré AE 54 au lieu dit "le Bois Dieu" d'une contenance de 29a et 45ca est proposé à la Commune par Monsieur et Madame RIES Jean-Marie domiciliés 14. rue Clemenceau à Nomeny (54610) pour le prix ferme de 10 000 francs (dix mille francs) l'hectare soit 2945 francs (deux millet neuf cent quarante-cinq francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-010		1996-010 ACQUISITION TERRAINS CADASTRES ZD 18 ET 24	1996-010 ACQUISITION TERRAINS CADASTRES ZD 18 ET 24 les terrains cadastrés ZD 18 au lieu dit "Le Pré le Coq" d'une contenance de 41a et 40ca et ZD 24 au lieu dit "Terres Saint Rémy" d'une contenance de 26a et 90 ca, appartenant aux consorts HURY sont proposés à la Commune suivant un courrier de Maître Michel Raffaitin, Notaire à Revigny-sur-ornain pour un prix ferme de 10 000 francs (dix mille francs) l'hectare soit 6830, 00 francs (six mille huit cent trente francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-011		1996-011 acquisition terrains cadastrés AE20.22.23.24.25.26.49- ZA 18-ZC 6.22.23.25-ZD 1.28.39.46	1996-011 acquisition terrains cadastrés AE20.22.23.24.25.26.49- ZA 18-ZC 6.22.23.25-ZD 1.28.39.46 les terrains : * AE200h25a01ca"le Bois Dieu" AE220h08a27ca"le Bois Dieu" AE230h08a35ca"le Bois Dieu" AE240h23a97ca"le Bois Dieu" AE250h23a22ca"le Bois Dieu" AE260h15a56ca"le Bois Dieu" AE490h15a66ca"le Bois Dieu" ZA180h30a40ca"Bas de la prairie" ZC64h52a30ca"Au bas de Lacée" ZC223h96a50ca"sur le pré coq" ZC230h08a10ca"sur le pré coq" ZC250h06a00ca"sur le pré coq" ZD11h81a80ca"A Launois" ZD280h48a70ca"Terres Saint-Rémy" ZD390h29a90ca"Côte Margot" ZD460h07a00ca"Le pré Bailly" sont proposés à la Commune par Monsieur MEDARD Jean-Marie domicilié à Laimont pour le prix ferme de 380000 francs.(trois cent quatre-vingts smille francs). Après discussion, Considérant l'intérêt de ces parcelles nommées ci-dessus, le Conseil accepte ces offres et donne tout pouvoir au Maire pour notifier les accords et signer tous les actes ou documents destinés à matérialiser les transactions.	Affaires foncières
1996-012		1996-012 PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS	1996-012 PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, qui fait part à l'assemblée du procès-verbal de délibération prise par la Commission des impôts directs lors de sa réunion du 11 mars 1996 à savoir que les parcelles nommées ci-dessous : ZK102 au lieu dit "au Sugnon" pour une surface de 3a00ca ZC 56 au lieu dit "Au nord des Etots" pour une surface de 1a00ca "ont été déclarées présumées vacantes et sans maître et peuvent êtres appréhendés par l'Etat". Après discussion, Considérant l'intérêt de la Commune pour l'acquisition éventuelle de ces parcelles, Le Conseil Municipal émet un avis favorable et donne pouvoir au Maire pour enchérir au nom de la Commune, signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-013		1996-013 LICENCE DEBITS DE BOISSONS	1996-013 LICENCE DEBITS DE BOISSONS Le Maire fait part à l'assemblée présente du courrier en date du 1er décembre 1995 de Maître Jean-Patrick DOUILLET indiquant que dans le cadre de la liquidation judiciaire du gérant du débit de boissons situé grande rue à Laimont, il s'avère qu'après vérification, la licence IV de débit de boissons ne peut être transféré et doit donc rester sur Laimont. En conséquence, il propose à la commune le rachat de cette licence. Après discussion, Considérant l'avis émis par un groupe de travail réuni en date du 07 mars 1996, Le Conseil est favorable pour faire une proposition d'un montant de 2500 francs (deux mille cinq cents francs). Pouvoir est donné au Maire pour communiquer cette proposition et en cas d'accord procéder à toutes formalités relatives à l'acquisition.	Administration générale
1996-014		1996-014 VENTE TERRAIN CADASTRE ZB 51 Heiltz-le-Maurupt	1996-014 VENTE TERRAIN CADASTRE ZB 51 Heiltz-le-Maurupt Le Maire rappelle à l'assemblée l'acquisition en date du 23 mai 1995 de la parcelle cadastrée ZB 51 sise sur le territoire de Heiltz l'Evêque (Marne) d'une contenance de 51a70ca faisant partie d'un lot de terrains proposés à la Commune par les Consorts MEDARD-LEGEY. Il fait part de la proposition d'achat de ladite parcelle par Monsieur PATARD Mickaël domicilié à Sermaize-les-Bains pour un prix ferme de 9000 francs l'hectare. Après discussion, Le Conseil décide de vendre la parcelle cadastrée ZB 51 sise à Heiltz-le-Maurupt à Monsieur PATARD Mickaël pour une somme de 4653 francs. Tout pouvoir est donné au Maire pour faire part de la présente décision à Monsieur PATARD et signer tout acte ou document nécessaire à la matérialisation de la transaction.	Affaires foncières
1996-015		1996-015 MISE EN VENTE PROPRIETE BATIE CADASTREE AB 106	1996-015 MISE EN VENTE PROPRIETE BATIE CADASTREE AB 106 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la situation de l'immeuble cadastrée AB 106 au lieu dit "Le village" devenue sans utilité pour la Commune. Le Conseil, Après discussion et confirmation de la non-utilité pour la Commune, décide la mise en vente au plus offrant par soumission cachetée sous double enveloppe à déposer à la Mairie de Laimont de la propriété bâtie cadastrée AB 106 au lieu dit "Le village". Les modalités suivantes sont décidées : * mise à prix fixée à 10000 francs(dix mille francs), * les offres devront être adressées à la Mairie de Laimont, le cachet de la poste faisant foi pour le 12 avril 1996. * l'ouverture des plis est fixée au 16 avril 1996. * Le Conseil en entier faisant fonction de commission d'ouverture des offres, se réunira le 16 avril 1996. Tout pouvoir est donné au Maire pour exécuter la présente délibération.	Affaires foncières
1996-016		1996-016 CONVENTION VISITE MEDICALE CES	1996-016 CONVENTION VISITE MEDICALE CES/CENTRE DE GESTION Le Maire fait part de la réception de la réception d'une convention du Centre de Gestion de Commercy relative à la visite médicale des CES pour l'année 1995 soit une somme de 212 francs par personne notamment pour la Commune de Laimont dune visite médicale pour Monsieur Florent POIRSON, en contrat emploi solidarité au niveau du secrétariat de Mairie. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer la présente convention et procéder au Mandatement correspondant.	Personnels
1996-017		1996-017 PRISE EN CHARGE SINISTRE MODEM/FAX	1996-017 PRISE EN CHARGE SINISTRE MODEM/FAX Le Maire fait part à l'assemblée du dommage subi sur le modem/Fax du secrétariat et de la réception d'un chèque d'indemnisation par l'assurance d'un montant de 1009 francs correspondant à l'indemnisation sur une base de 2520.54 francs de réclamation faite par la Mairie. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de la somme de 1009 francs.(mille neuf francs).
1996-018		1996-018 PARTICIPATION ECOLES EXTERIEURES	1996-018 PARTICIPATION ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait part à l'assemblée présente des différentes demandes de participations pour les écoles extérieures à savoir : *participation aux dépenses d'investissement du Collège Poincaré - année 1991537.80 francs - année 1992311.95 francs - année 1993 89.91 francs *participation Collège Aubry de Ligny en Barrois - année 1994235.84 francs Après discussion Le Conseil émet un avis favorable et donne tout pouvoir au Maire pour procéder au mandatement correspondant.	Scolaire
1996-019		1996-019 REMBOURSEMENT DROIT DE BAIL ANNEE 1995	1996-019 REMBOURSEMENT DROIT DE BAIL ANNEE 1995 Le Maire fait part du mandatement par la Commune en 1995 du droit de bail pour le logement occupé par Madame Sabine COLLOT pour un montant de 323.75 francs.(trois cent vingt-trois francs et soixante-quinze centimes). Après discussion, Vu la demande de la Trésorerie de Revigny sur Ornain, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour procéder à l'émission d'un titre de recette à l'encontre de Madame Sabine Collot pour un montant de 323.75 francs (trois cent vingt-trois francs et soixante-quinze centimes) correspondant au droit de bail de l'année 1995.	Affaires foncières
1996-020		1996-020 INSTALLATION D'UN RELAI S.F.R SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL	1996-020 INSTALLATION D'UN RELAI S.F.R SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé du dossier, qui attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que la Société Française de Radiotéléphone à Metz a sollicité l'autorisation d'implanter à Laimont un point d'émission (pylône) pour le développement d'un réseau de radio-téléphone sur un terrain communal situé au lieu dit "chemin Camelin", cadastré en section ZH 64 d'une surface d'environ 100 m2. Le Maire demande alors à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet. Le Conseil Municipal, Vu l'exposé de Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, Considérant la proximité d'un sentier de randonnée pédestre et d'un abri forestier Décide de mettre à disposition au profit de la Société Française de Radio-téléphone à Metz un terrain communal situé au lieu dit "chemin Camelin cadastrée en section ZH 64 d'une surface d'environ 100 m2 à compter du 1er avril 1996. Fixe le montant de la redevance d'occupation à 8000 francs par année civile. Toute année commencée sera considérée comme une année pleine. Elle variera en même temps et dans les proportions que l'indice INSEE du Coût de la construction La variation s'appréciera à l'expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet des présentes, l'indice de base étant celui en vigueur à cette date (soit 1011 pour le 1er trimestre 1995) et l'indice de référence celui en vigueur au jour de la réévaluation. Et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à passer avec ladite société (jointe en annexe 1 de la présente).	Affaires foncières
1996-021		1996-021 AMENDES DE POLICE ANNEE 1996	1996-021 AMENDES DE POLICE ANNEE 1996 Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé du dossier. Après présentation faite à l'assemblée des différents devis, Après discussion, Le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet présenté, - sollicite pour son exécution une subvention dans le cadre des amendes de police, - s'engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au règlement de la participation de la Commune pour le financement de l'opération (devis d'un montant de 6027.60 F TTC (six mille vingt-sept francs et soixante centimes) : 2 passages pour piétons). QUESTIONS DIVERSES : * agent d'entretien -demande de mise à la retraite: le Maire fait part de la demande de mise à la retraite avec effet au 1er avril 1996 de Madame OLBRECHT Solange, actuellement agent d'entretien. Après discussion, tout pouvoir est donné au Maire pour prendre l'arrêté de cessation de fonction pour cause de mise à la retraite correspondante.	Petits travaux
1996-022		1996-022 COMPTE DE GESTION 1996	1996-022 COMPTE DE GESTION 1996 Le Maire fait part du compte de gestion dressé par Madame Hélène PASTERIS, Receveur Municipal, au titre de l'exercice 1995. Après discussion, Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, Approuve le compte de gestion de l'année 1995 du budget général et du CCAS.
1996-023		1996-023 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE	1996-023 SUBVENTION FORFAITAIRE PAR ELEVE Le Maire fait part à l'assemblée présente d'un courrier de la Directrice de l'école primaire de Laimont suite à la circulaire envoyée par les Services de l'Académie à tous les Directeurs d'école public relative à la gestion des dépenses de fonctionnement des écoles qui doit être assurée directement par les municipalités. Après discussion, u vu de tous ces éléments, Le Conseil décide : * de réévaluer pour l'année civile 1996 la somme forfaitaire et de la porter à 170 Francs par élève de Laimont inscrit au R.P.I Laimont-Chardogne. Cette somme sera incluse dans le budget primitif 1996 à l'article 6067 intitulé "fournitures scolaires". * la somme à prendre en compte pour l'année civile 1996 sera calculée selon le barème suivant : - 6/10 du forfait 1996 sur la base de l'effectif à la rentrée 1995 - 4/10 du forfait 1996 sur la base de l'effectif à la rentrée 1996. * donne pouvoir au Maire pour assurer l'engagement des dépenses dans des conditions pratiques, satisfaisantes pour le fonctionnement de l'école, mais tout en restant dans les limites des crédits votés.	Scolaire
1996-024		1996-024 SUBVENTIONS 1996	1996-024 SUBVENTIONS 1996 Après avoir étudié les propositions de subventions et discussions, Le Conseil Municipal décide de voter à l'unanimité des présents les subventions suivantes qui seront incorporées au compte 6574 du budget primitif 1996 En application de la législation en vigueur, les associations devront produire les justificatifs avant versement des subventions allouées.	Vie du village
1996-025		1996-025 CREATION TROIS POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN	1996-025 CREATION TROIS POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN Le Maire rappelle à l'assemblée la cessation d'activité au 01/04/96 pour cause de mise en retraite de Madame OLBRECHT Solange agent d'entretien jusqu'à cette date et la nécessité de revoir l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux. Après étude et discussion, Le Conseil décide la création de trois postes d'agent d'entretien : 1- création d'un poste d'agent d'entretien à 5/39° pour le bâtiment Mairie à compter du 1 er Avril 1996. 2- création d'un poste d'agent d'entretien à 6 /39° pour le bâtiment "salle communale" à compter du 1 er avril 1996. 3- création d'un poste d'agent d'entretien à 10.47/39° pour le bâtiment des écoles à compter du 1er avril 1996.	Personnels
1996-026		1996-026 Agent d'entretien Mairie	1996-026 Agent d'entretien Mairie Vu la délibération 96-25 de création d'un poste d'agent d'entretien à raison de 5/39°. Après étude et discussion, Le Conseil décide de nommer Madame AUDIERNE épouse JEANNIN Brigitte née le 18/10/1961 à SAINT-MARTIN-L'HEUREUX (Marne) domiciliée à Laimont (Meuse) affectée au bâtiment de la Mairie à raison de /39° à compter du 1er avril 1996. La rémunération sera effectuée sur la base de l'indice Brut 224 majoré 233 -Echelle 2 -1er Echelon -	Personnels
1996-027		1996-027 Agent d'entretien salle communale	1996-027 Agent d'entretien salle communale Vu la délibération 96-25 de création d'un poste d'agent d'entretien à raison de 6/39°. Après étude et discussion, Le Conseil décide de nommer Madame STOCK épouse PROT Denise née le 07/04/1951 à BAR LE DUC (Meuse) domiciliée à Laimont (Meuse) affectée à la salle communale à raison de /39° à compter du 1er avril 1996. La rémunération sera effectuée sur la base de l'indice Brut 224 majoré 233 -Echelle 2 -1er Echelon -	Personnels
1996-028		1996-028 Agent d'entretien Ecole	1996-028 Agent d'entretien Ecole Vu la délibération 96-25 de création d'un poste d'agent d'entretien à raison de 10.47/39°. Après étude et discussion, Le Conseil décide de nommer Mademoiselle FONTAINE Sandra née le 05/06/1972 à BAR LE DUC (Meuse) domicilié à Mussey, agent d'entretien affecté à l'école à raison de /39° à compter du 1er avril 1996. La rémunération sera effectuée sur la base de l'indice Brut 224 majoré 233 -Echelle 2 -1er Echelon -	Personnels
1996-029		1996-029 VENTE PARCELLE BATIE CADASTREE AB 106	1996-029 VENTE PARCELLE BATIE CADASTREE AB 106 Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 96-15 du 13 mars 1996 relative aux conditions de mise en vente de la propriété bâtie cadastrée AB 106. La commission d'ouverture des plis est ouverte. Monsieur Jean Lebecel est désigné comme secrétaire. ouverture des offres : NOMSPRIX M. CUNY12500.00 F M. PERSONNETTAS13000.00 F M. CABRER14258.50 F Le plus offrant étant l'offre émanant de Monsieur CABRER, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour signer tous document et acte relatifs à la vente de la parcelle AB 106 à Monsieur CABRER domicilié à Laimont. au prix ferme de 14258.50 F.	Affaires foncières
1996-030		1996-030 CONTRAT D'ENTRETIEN copieur Olivetti 80.20	1996-030 CONTRAT D'ENTRETIEN copieur Olivetti 80.20 Mairie Le Maire fait part de la signature en date du 26 mars 1996, suite à diverses propositions, d'un contrat d'entretien du copieur Olivetti 80.20 de la Mairie avec les Ets V.P.C de Bar-le-Duc. Le coût à la copie A4 étant de 0.06 F HT(fournitures comprises). Après discussion, Le conseil approuve et ratifie la signature tacite du contrat d'entretien ci-joint en date du 26 mars 1996.	Achats matériels
1996-031		1996-031 BOIS DE CHAUFFAGE	1996-031 BOIS DE CHAUFFAGE Le Conseil décide l'attribution de bois de chauffage à façonner sur houppier à : *Mr VESEL Antoine * Mr BARBIER André * Mr VESEL Paul Le prix du stère est fixé à 30.00 F net	Ventes de bois
1996-032		1996-032 acquisition parcelle ZB 21- MENUISIER Claude	1996-032 acquisition parcelle ZB 21- MENUISIER Claude La parole est donnée à Monsieur Jean HANNEQUIN.2° Adjoint, chargé du dossier qui expose que le terrain cadastré ZB 21 au lieu dit "Les Etots" d'une surface de 33a20ca est proposé à la Commune de Laimont par Monsieur Claude Menuisier domicilié à Pargny-sur-Saulx pour le prix ferme de 10000 francs (dix mille francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accorde et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-033		1996-033 acquisition parcelles ZE7 ET ZD 45	1996-033 acquisition parcelles ZE7 ET ZD 45 La parole est donnée à Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint, chargé du dossier qui expose que les parcelles * ZE 7 au lieu dit "Le Blanc Cheval" d'une contenance de 1h07a40ca * ZD 45 au lieu dit "Le Pré Bailly" d'une contenance de 0h17a30ca sont proposés à la Commune de Laimont par Monsieur Marcel PIERRON domicilié à EPINAY SUR ORGE pour le prix ferme de 16000 francs (seize mille francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout document ou actes destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1996-034		1996-034 repas des anciens : remboursement de frais	1996-034 repas des anciens : remboursement de frais Le Maire fait part à l'assemblée présente des sommes relatives à des fournitures pour le repas des anciens soit : * serviettes en papier 25.50 F * épicerie (ananas, champignons, sorbet pomme)174.90 F * Boisson444.15 F * fleurs160.00 F soit un total de825.05 F(suivant les tickets de caisse correspondants) Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de la somme de 825.05 francs (huit cent vingt-cinq francs et cinq centimes) au bénéfice de Monsieur Luc Bourcellier.	Vie du village
1996-035		1996-035 indemnité représentative de logement due aux instituteurs	1996-035 indemnité représentative de logement due aux instituteurs Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale relative à l'indemnité de logement due aux instituteurs, Après en avoir délibéré, Décide de proposer à Monsieur le Préfet de retenir le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs ainsi que le montant de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs, au titre de l'année 1995.	Scolaire
1996-036		1996-036 L.A.S : centre de loisirs sans hébergement- remboursement de frais année 1995	1996-036 L.A.S : centre de loisirs sans hébergement- remboursement de frais année 1995 Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 95-59 où le bureau du L.A.S avait émis le souhait de pouvoir bénéficier de la structure juridique communale et du service paie de la Mairie pour l'indemnisation des moniteurs et aides moniteurs. La somme avancée par la Commune pour le fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement de l'année 1995 est de l'ordre de 22472.68 F répartie uniquement entre les différents compte de la classe 6 soit pour les frais de personnel. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au recouvrement de la somme de 22472.68 F(vingt-deux mille quatre cent soixante douze francs et soixante-huit centimes) engagée par la Commune pour l'édition des Payes pour le centre de loisirs sans hébergement année 1995.	CLSH
1996-037		1996-037 subvention école : téléphone	1996-037 subvention école : téléphone En application de la délibération 88-09, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour mandater une somme de 910.56 francs pour l'année 1996 au profit de la coopérative scolaire de Laimont, somme représentant le montant de l'abonnement téléphonique de l'école de Laimont.	Scolaire
1996-038		1996-038 INSTALLATION D'UN RELAI S.F.R sur le territoire communal	1996-038 INSTALLATION D'UN RELAI S.F.R sur le territoire communal Le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération 96-20 du 13 mars 1996 relative aux conditions de mise à disposition au profit de la Société Française de Radio-Téléphone à Metz d'un terrain communal situé au lieu dit "chemin Camelin" cadastré en section ZH 64 d'une surface d'environ 100 m2 à compter du 1er avril 1996. Cette délibération n'a pas été rendue exécutoire conformément à la demande des membres du Conseil Municipal du 13 mars 1996 dans l'attente d'un projet de convention répondant aux attentes de la Commune : projet de convention établi par la S.F.R et reçu en date du 3 mai 1996. Toutes les conditions demandées par la Commune ont été retenues et notamment : -article 10 de la convention- la prise en charge par la S.F.R du raccordement au réseau électrique en sous-terrain. - article 4 de la convention " considérant la proximité d'un sentier de randonnée et d'un abri forestier, l'ensemble des installations (pylône et local technique) devra s'intégrer le mieux possible dans l'environnement. La convention prendra effet à compter du 1er juin 1996 La parole est donnée à Monsieur HANNEQUIN Jean, 2° Adjoint, présent lors de la réunion sur place du 19 juin dernier. Après discussion, Le Conseil confirme son avis favorable et autorise le Maire à signer la convention définitive jointe en annexe	Affaires foncières
1996-039		1996-039 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA Région DE REVIGNY SUR ORNAIN	1996-039 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA Région DE REVIGNY SUR ORNAIN Le Maire fait part de la modification des statuts du Sivom de la Région de Revigny sur Ornain adoptée par le Comité Syndical lors de sa séance du 14 juin 1996 concernant la modification des dispositions relatives à la vocation "Assainissement" et pour mise en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ratifie cette transformation statutaire telle que présentée dans l'annexe jointe.	Intercommunalité
1996-040		1996-040 -ADHESION A LA SECTION -ASSAINISSEMENT- DU SIVOM DE REVIGNY SUR ORNAIN	1996-040 -ADHESION A LA SECTION -ASSAINISSEMENT- DU SIVOM DE REVIGNY SUR ORNAIN Le Conseil Municipal, Vu les nouvelles dispositions statutaires du SIVOM de la Région de Revigny sur Ornain relatives à la vocation "assainissement" modifiée en date du 14 juin 1996, Vu l'intérêt de la Commune, Décide l'adhésion de la commune de Laimont à cette vocation -assainissement- du Sivom de la Région de Revigny sur Ornain avec prise d'effet de l'arrêté préfectoral donnant effet juridique à la modification statutaire délibérée par le Comité Syndical en date du 14 juin 1996.	Intercommunalité
1996-041		1996-041 PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.	1996-041 PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Le Maire communique la proposition émanant du Conseil Général relative à la création du Syndicat Mixte Départemental d'Etudes dont la mise en place permettra de définir les conditions d'application du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Conseil, après en avoir délibéré, * Se prononce favorablement sur les statuts proposés et décide l'adhésion de la Commune de Laimont au Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Département de la Meuse. * Désigne Messieurs Yves BARBIER en qualité de délégué titulaire et Jean LEBECEL en qualité de suppléant à remplacer le titulaire en cas d'empêchement de celui-ci.	Environnement
1996-042		1996-042 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1996	1996-042 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1996 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la transmission par la Présidente du LAS des éléments de recrutement du personnel d'encadrement pour les deux sessions de juillet et août 1996 du centre de loisirs sans hébergement. Après étude du dossier, Conformément aux dispositions retenues lors du vote du budget, Le Conseil confirme le principe de recrutement par la Commune et de l'indemnisation du personnel d'encadrement comme suit et donne pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités y compris au mandatement se rattachant à la présente. TABLEAU DES EFFECTIFS Nom Prénom adresse session base salaire net arrondi BRZUSTOWKI DavidLUNEVILLEJuillet2370 BERGEROT AudreyJuillet1700 POIRSON KarineCOUVONGESJuillet1700 FONTAINE Sandra Val D'ORNAINJuillet1700 BRIGNON NathalieJuillet1250 PROT IngridLAIMONTAoût2370 MENEZ CoralieAoût1700 SCHIVI AngélineAoût1250 NEHOU MagalieLAIMONTAoût1700	CLSH
1996-043		1996-043 SUBVENTION : sortie scolaire	1996-043 SUBVENTION : sortie scolaire Le Maire fait part à l'assemblée d'une demande de subvention d'un montant de 1500 francs de la part de la Directrice de l'Ecole Primaire de Laimont pour une sortie du 27 juin prochain -cirque Pinder à Bar le Duc-. Après discussion, Le Conseil : * émet un avis favorable * décide d'allouer une somme d'un montant de 1500 francs à la coopérative scolaire de Laimont * décide l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1500 francs article 6574 par réduction de la même somme article 60632-fournitures de petit équipement-.	Scolaire
1996-044		1996-044 AFFAIRES SCOLAIRES : projet de Syndicat Intercommunal Scolaire	1996-044 AFFAIRES SCOLAIRES : projet de Syndicat Intercommunal Scolaire Le Maire donne la parole à Madame Renauld-Gillet Micheline, qui dresse un bref compte-rendu des contacts intercommunaux engagés depuis le début de l'année autour du projet de création d'un Syndicat Intercommunal Scolaire proposé par la Commune de Val d'Ornain. Il apparaît, au vu des différentes rencontres et particulièrement celles organisées avec les parents d'élèves les 24 mai et 4 juin que ce projet ne semble pas apporter les réponses à l'ensemble des attentes de la grande majorité des personnes rencontrées. En conclusion de l'ensemble des réflexions, le Conseil décide de ne pas porter la Commune de Laimont candidate à la création de ce projet de Syndicat Intercommunal Scolaire.	Scolaire
1996-045		1996-045 SALLES COMMUNALES : actualisation du règlement d'utilisation	1996-045 SALLES COMMUNALES : actualisation du règlement d'utilisation Le Maire expose que le règlement et les tarifs de location ont été revus suivant la délibération 94-40 du 9 septembre 1994 et rappelle la prise de fonction de Madame Prot, gestionnaire des salles communales à compter du 1er octobre 1995. Il suggère à l'assemblée de se prononcer au vu de quelques modifications des termes du contrat de mise à disposition des salles communales et sur la mise en place d'une tarification en cas de vaisselle manquante, cassée. Le Conseil arrête le règlement actualisé tel que joint en annexe qui annule et remplace celui issu de la délibération 94-40 du 9 septembre 1994 avec prise d'effet immédiate. Les tarifs de mise à disposition des salles communales restent inchangés.	Vie du village
1996-046		1996-046 SPONSORISATION DE SPORTIFS LOCAUX	1996-046 SPONSORISATION DE SPORTIFS LOCAUX Considérant l'utilité d'encourager les locaux qui se distinguent et portent une bonne image de renommée de la Commune, Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Luc SCHMITT sélectionné pour le prochain Marathon de New York en novembre prochain, Le Conseil décide de lui attribuer, à titre exceptionnel, une aide financière d'un montant de mille francs (1000 francs). Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au Mandatement correspondant après ouverture de crédits d'une somme de 1000 francs (mille francs) article 6574 par réduction de la même somme article 60632-- fourniture de petit équipement -	Vie du village
1996-047		1996-047 cotisation A.M.R55	1996-047 cotisation A.M.R55 Le Maire présente à l'assemblée la proposition d'adhésion à l'Association des Maires Ruraux "A.M.R 55", la cotisation annuelle étant de 100 francs. Après discussion, Le conseil, après discussion, décide d'adhérer à A.M.R 55. La cotisation de 100.00 francs sera mandatée pour l'année 1996.	Administration générale
1996-048		1996-048 écoles extérieures	1996-048 écoles extérieures Le Maire fait part d'un courrier de la Ville de Bar le Duc relatif aux travaux de restructuration de la cité mixte R.Poincaré avec un échelonnement des participations communales sur 15 ans au lieu de 3.La participation de la Commune de Laimont a inscrire pour 1996 est de 334.39 F Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au mandatement de ladite somme.	Scolaire
1996-049		1996-049 service -espaces-verts--vêtements de sécurité	1996-049 service -espaces-verts--vêtements de sécurité Sur proposition de Monsieur HANNEQUIN Jean, il convient impérativement de jumeler l'acquisition de vêtement de sécurité pour l'employé communal avec l'acquisition d'une tronçonneuse (prévue au budget primitif 1996). Pour permettre cette acquisition d'une tenue de sécurité, le Conseil décide donc l'ouverture de crédits d'une somme de 2000 francs -article 60636 vêtements de travail- par réduction de la même somme -article 6068 autres matières et fournitures -	Achats matériels
1996-050		1996-050 Chemin rural : Commune de Val d'Ornain	1996-050 Chemin rural : Commune de Val d'Ornain :enquête publique de déclassement de chemins ruraux du 19 février au 4 mars 1996 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin qui rappelle les termes tenus lors de la réunion du groupe de travail du 29 juillet dernier à savoir que lors d'une réunion de travail tenue à Val d'Ornain le 11 juillet 1996 en vue des suite à donner pour le déclassement de chemins (projet d'attribution des surfaces libérées et déplacement de la liaison "du chemin de Laimont à Sainte-Hoïlde, il a été envisagé la possibilité d'établir un passage de cinq mètres de large depuis la parcelle communale cadastrée AE 78 sise sur le territoire de Laimont jusqu'au chemin dénommé de "Laimont à Louppy" situé sur le territoire de la Commune de Val d'Ornain, Ainsi que la modification du lieu de jonction du chemin rural de Laimont à Sainte-Hoïlde au raccordement des territoires de Laimont et de Val d'Ornain. Le groupe de travail propose d'étudier la possibilité de création du passage envisagé, mais a considéré qu'il n'a pas à émettre d'avis sur le déplacement du tracé du chemin rural dit " de Laimont à Sainte-Hoïlde" sur sa partie comprise sur le territoire de Val d'Ornain. Par contre il ne voit pas d'inconvénient à ce que le point de jonction de ce chemin à son arrivée sur le territoire de la Commune de Laimont soit légèrement modifié. Pour la bonne forme, il conviendra de se prononcer sur une demande écrite à venir de la Commune de Val d'Ornain mais accompagnée d'un plan précisant l'état initial et l'état final souhaité. Au terme de ses débats, Le Conseil prend acte de ces discussions, et adopte la position du groupe de travail énoncée ci-dessus.	Affaires foncières
1996-051		1996-051 -Eventualité d'opérations avec la C.N.P	1996-051 -Eventualité d'opérations avec la C.N.P La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, qui fait état de contacts avec le représentant de la structure de gestion des propriétés de la C.N.P à savoir la Société Forestière CDC (S.F.C.D.C) à l'occasion de l'opération de déclassement de chemins ruraux par la Commune de Val d'Ornain. et rappelle les conclusions du groupe de travail du 29 juillet dernier. Après avoir exposé l'utilité éventuelle de regroupement foncier par voie d'acquisition ainsi que la possibilité d'établissement d'un passage depuis la parcelle cadastrée AE 78 sise sur le territoire de Laimont jusqu'au chemin de "Laimont à Louppy" situé sur le territoire de la Commune de Val d'Ornain, Le groupe de travail a émis un avis favorable pour l'avancée de contacts exploratoires en vue d'éventuelles acquisitions qui seraient décidées le moment venu. Après discussion, Le Conseil prend acte et approuve la proposition du groupe de travail. Tout pouvoir est donné au Maire pour conduire les contacts exploratoires utiles avec cette société.	Affaires foncières
1996-052		1996-052 -Eventualité d'acquisition "NICOLAS"	1996-052 -Eventualité d'acquisition "NICOLAS" La parole est donnée à Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint, qui fait état de contacts avec Maître Jeannot et Francis NICOLAS sur une hypothèse d'acquisition de terrains boisés sis à sur le territoire de la commune de Bar le Duc et donne le compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 29 juillet dernier à savoir : "Après avoir pris connaissance de la non-candidature de la Ville de Bar le Duc, le groupe de travail se prononce favorablement sur la prise d'avis du Service des Domaines quant à l'estimation. Après discussion, Le Conseil : *prend acte et approuve la proposition du groupe de travail. *manifeste son intérêt sur le principe de la mise à l'étude en vue d'une éventuelle acquisition des parcelles BR 49.50.59.62.63.67 et 69 sises sur le territoire de BAR LE DUC appartenant à Monsieur Francis demeurant 8 rue R. Poincaré à Revigny sur Ornain. *donne pouvoir au Maire pour prendre contact avec les services des Domaines pour l'estimation des parcelles cadastrées BR 49.50.59.62.63.67 et 69 sises sur le territoire de Bar le Duc.	Affaires foncières
1996-053		1996-053 SIVOM / ORNAIN : réorganisation foncière	1996-053 SIVOM / ORNAIN : réorganisation foncière Le Maire fait part à l'assemblée de la demande du Sivom de la Région de Revigny-sur-ornain pour approbation par le Conseil Municipal de Laimont du projet de modification du parcellaire cadastral établi par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Géomètre Expert. Après discussion, Le Conseil, Vu la conclusion émise par le groupe de travail lors de sa réunion le 29 juillet dernier, Vu que la proposition concernant la Commune de Laimont correspond à ce qui avait été envisagé, émet un avis favorable et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document relatif aux changements de propriétés proposées à la Commune de Laimont en qualité de propriétaire.	Aménagement de l'espace
1996-054		1996-054 UTILISATION ABRI de RANDONNEE	1996-054 UTILISATION ABRI de RANDONNEE Le Maire donne le compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 29 juillet dernier et présente le projet de convention de mise à disposition de l'abri de randonnées. Après discussion, Le Conseil, * Vu les conclusions émises par le groupe de travail du 29 juillet 1996, Arrête la convention de mise à disposition de l'abri de randonnées ci-joint en annexe avec prise d'effet immédiate. Décide qu'un calendrier prévisionnel du 15/08 au 15/08 d'utilisation par les Associations communales sera arrêté en analogie avec l'utilisation des salles communales.	Vie du village
1996-055		1996-055 Acquisitions de matériel salle des associations	1996-055 Acquisitions de matériel salle des associations Le Maire fait part de la proposition du groupe de travail du 29 juillet dernier d'acquisition pour la salle des associations, selon le devis établi par V.P.C de Bar le Duc de : * 7 tables de couleur gris clair, à piétement noir, pour un montant brut unitaire de 413.00 francs soit 2891.00 F * 3 tables d'angles de même pour un montant brut unitaire de 483.00 francs soit 1449.00 F * 20 sièges de même coloris pour un montant brut unitaire de 266.00 francs soit 5320.00F Après discussion, Le Conseil, Vu l'avis favorable du groupe de travail du 29 juillet 1996 Décide : * l'acquisition du matériel énuméré ci-dessus pour un montant TTC de 11649.96 Francs. * l'ouverture de crédits d'une somme de 11700.00 francs au programme "acquisition de matériel" article 218 financée par l'excédent résultant du budget primitif 1996. Cette opération sera reprise lors du vote du budget supplémentaire 1996.	Achats matériels
1996-056		1996-056 Frais d'assistance technique	1996-056 Frais d'assistance technique Le Maire rappelle à l'assemblée les différentes décisions du Conseil relatives à l'acquisition de parcelles sises sur le territoire de Laimont. Différentes estimations ont d'ailleurs été demandées aux services du GEDEFOR et proposées avant chaque décision prise par le Conseil. Deux factures ont été reçues : *n° 144 d'un montant de 4269.60 francs TTC *n° 32 d'un montant de4522.50 francs TTC *n° 112 d'un montant de 2713.50 francs TTC soit un total de 11506.60 francs TTC à mandater au GEDEFOR somme non prévue lors du vote du budget primitif 1996. Après discussion, Le Conseil décide l'ouverture d'un crédit d'une somme de 11506.60 francs article.2117 financé par l'excédent résultant du budget primitif 1996.	Ventes de bois
1996-057		1996-057 Avoir sur abri de randonnée	1996-057 Avoir sur abri de randonnée Le Maire fait part d'un avoir n° f0110055856 du 30/06/1996 d'un montant de 52.21 francs TTC de la S.A COLLOT sur des fournitures pour l'aménagement de l'abri forestier Après discussion, Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement la somme de 52.21 francs.
1996-058		1996-058 Cession de biens corporels non amortissables	1996-058 Cession de biens corporels non amortissables : comptabilité M14 Le Maire fait part de la nécessité de régulariser les écritures relatives aux ventes de terrains suivants les règles de la comptabilité M14 à savoir : a/- acquisition d'une grange suivant les mandats 282 et 283 du 22/08/1995 pour un montant de 4621.87 francs y compris les frais (repris à l'article 2138 en M 14). - encaissement du produit de vente de la grange par l'article 775 suivant une somme de 14258.50 francs constatation de la sortie du bien par émission d'un mandat (compte 675) et d'un titre (compte 2138) d'une somme de 4621.87 francs constatation de la plus value par l'émission d'un mandat (compte 676) et d'un titre (compte 19) d'un montant de 9636.63 francs. b/ vente terrain cadastré ZB 51 délibération 96-14 acquisition de la parcelle ZB 51 en date du 23 mai 1995 faisant partie d'un lot de terrains proposés à la commune par les Consorts MEDARD-LEGEY par mandat 377 et 378 du 14/10/1995 pour un montant de 16102.54 francs(repris à l'article 2117 en M 14). - encaissement du produit de vente de la parcelle par P503 suivant une somme de 4653.00 francs. constatation de la sortie du bien par l'émission d'un mandat (compte 675) et d'un titre (compte 2117) d'un montant de 16102.54 francs. constatation de la moins value par l'émission d'un mandat (compte 19) et d'un titre (compte 776) d'un montant de 11449.54 francs. Le Conseil décide l'ouverture d'un crédit d'un montant de : * article 675 pour 20725.00 francs * article 676 pour 9637.00 francs * article 19 pour 11450.00 francs compensé par des recettes non prévues au budget primitif 1996 * article 776 pour11450.00 francs * article 2117 pour1813.00 francs * article 775 pour18912.00 francs et * prévue au budget primitif article 2117 pour 1813.00 francs. SIVOM : ASSAINISSEMENT Le Maire donne le compte rendu de la situation et notamment du Comité syndical tenu la veille qui a pris acte de la modification des statuts du syndicat, de l'adhésion de cinq communes, plus une sixième annoncée, qui a adopté le projet de contrat d'agglomération préparé pour être signé avec le Département et l'Agence de l'Eau.
1996-059		1996-059 SIVOM de la Région de Revigny:	1996-059 SIVOM de la Région de Revigny: ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le Maire fait part de la réception d'un courrier de Monsieur le Président du Sivom de la Région de Revigny sur Ornain, qui dans le cadre du Syndicat à la Carte, demande à la Commune de Laimont de se prononcer sur la décision du Comité Syndical du 14 juin dernier sur l'adhésion au Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Après discussion, Le Conseil Municipal approuve la délibération du Comité Syndical de la Région de Revigny sur Ornain en date du 14 juin 1996 qui décide d'adhérer au Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le Département de la Meuse.	Intercommunalité
1996-060		1996-060 SIVOM de la Région de Revigny:	1996-060 SIVOM de la Région de Revigny: Projets de renforcement et d'extension du réseau A E P Le Conseil Municipal est informé de la demande formulée par le Sivom tendant à établir une programme d'extension, et ou, de renforcement du réseau A.E.P. Le Maire fait part des conclusions émises lors du groupe de travail du 29 juillet 1996. Après discussion, Le Conseil décide demander au Sivom d'envisager la desserte d'alimentation en eau potable satisfaisante et suffisante y compris en matière d'incendie en prévision d'urbanisation, tout au long, de part et d'autres des voies suivantes : * RD 122 depuis le carrefour RD 994 jusqu'à et y compris les parcelles section ZE 38et ZB 28. * chemin de l'Enclos (zone de Fontenoy) * chemin de Fontenoy depuis le RD 122 jusque et y compris les parcelles section AD 3 et ZB 25. Pouvoir est donné au Maire pour transmettre cette proposition.	Intercommunalité
1996-061		1996-061 INDEMNITE DE CONSEIL	1996-061 INDEMNITE DE CONSEIL Le Maire expose que l'arrêté interministériel en date du 16/12/1983 pris en application du décret 82-979 du 19/11/1982 précise les conditions d'octroi d'indemnités aux agents de l'Etat consécutivement à l'article 97 de la loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifié relative aux droits et libertés des communes et fixe les règles d'attribution de l'indemnité de Conseil aux Receveurs des communes et établissements publics locaux. Vu l'octroi de cette indemnité par le précédent Conseil, Vu le départ de Mme Pasteris Hélène, receveur municipal jusqu'au 31/08/1996, Vu la demande du receveur intérimaire du 01/09/1996 au 31/12/1996, Le Conseil décide et ce jusqu'à nouvel ordre, de poursuivre, à compter du 1er septembre 1996 l'indemnité à taux plein résultant du décompte produit chaque année du Receveur Municipal. Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget.
1996-062		1996-062 PROPOSITION DE VENTE "NICOLAS"	1996-062 PROPOSITION DE VENTE "NICOLAS" Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint chargé des affaires foncières, rappelle l'examen antérieur de cette offre et notamment des estimations faites par les services du GEDEFOR et de l'ONF. Il donne connaissance de la consultation des Services des Domaines et de la conclusion favorable pour l'offre pour l'estimation au niveau de l'offre. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de porter la Commune acquéreur des propriétés ci-dessous désignées pour une somme globale net de 150 000 Francs(cent cinquante mille francs) : descriptif des propriétés - département Meuse - Commune Bar-le-Duc - Lieu Dit "Les Accrues" - Réf. cadastrales section BR 49-50-59-62-63-67-69- - Contenance5ha 18a 37ca Pouvoir est donné au Maire pour communiquer la réponse et engager toutes les formalités administratives de règlement de cette opération. Il sera procédé à l'inscription budgétaire de la somme de 150 000 francs ainsi que d'une estimation des frais notariés concernés.	Affaires foncières
1996-063		1996-063 PROPOSITION DE VENTE "MOUTAT"	1996-063 PROPOSITION DE VENTE "MOUTAT" Monsieur Jean HANNEQUIN, 2° Adjoint chargé des affaires foncières, donne connaissance au Conseil Municipal des différents contacts en cours concernant les hypothèses de propositions en portefeuille d'acquisition et vente foncières dans la Commune. Au terme de la présentation, le Conseil Municipal examine l'offre de vente ferme d'une grange remise en parfait état et d'une partie de la parcelle cadastrée AC 39 sur la Commune de Laimont écrite par Monsieur et Madame MOUTAT André demeurant à Laimont. L'offre est faite au prix global net vendeur de 170 000 francs (cent soixante-dix mille francs) offre ferme pour une durée de un mois. La partie à céder de la parcelle désignée ci-dessus est la partie basse délimitée sur les côtés et au Sud des limites de la parcelles AC 39 la limite Nord inclurait la remise et serait délimitée par le mur soutenant la terrasse et se prolongeant en délimitation du jardin. Cette partie est actuellement en verger et avait fait l'objet d'un certificat d'urbanisme positif, il y a quelques années. Au terme d'une longue discussion, le Conseil Municipal à la quasi-unanimité, considérant la politique d'acquisition foncière d'une part et l'intérêt particulier de cette offre tant au niveau de la remise, que de la localisation de cet ensemble immobilier d'autre part, décide de répondre positivement à cette offre sous réserves : 1/ de recueillir une estimation et l'avis des Services des Domaines. 2/ de la confirmation de la constructibilité de la surface à acquérir. 3/ de la poursuite à bien de la division de parcelles. Dans ces conditions, pouvoir est donné au Maire pour engager toutes les formalités et signer tout document et procéder au mandatement des sommes correspondants à la réalisation dans les conditions sus indiquées.	Affaires foncières
1996-064		1996-064 FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ELECTRICITE EN MEUSE	1996-064 FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ELECTRICITE EN MEUSE La révision des cahiers des charges de distribution publique d'électricité, dont nombre de dispositions étaient devenues obsolètes avec le temps, s'inscrit dans le cadre d'une affirmation du rôle des Collectivités Locales et d'une politique de partenariat actif entre celles-ci et EDF-GDF SERVICES en vue de préciser clairement les engagements du concessionnaire, pour assurer un service moderne et de qualité. Le Conseil Municipal de la Commune de Laimont, après en avoir délibéré, décide : - l'adhésion de la commune à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse, Association régie par la Loi de 1901, - l'acceptation des statuts de cette Fédération, tels qu'annexés à la présente délibération, - le transfert de l'autorité concédant en matière de service public de distribution d'électricité à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse. Il charge le Maire de transmettre cette délibération au Président de l'Association Départementale des Maires de la Meuse.	Administration générale
1996-065		1996-065 LOCATION DE MARES	1996-065 LOCATION DE MARES Le Maire fait part à l'assemblée présente que le contrat de location des mares ("mare de Sauvoy" et "Mare du Lavoir") est intervenu depuis le 30 septembre dernier. Cette location résultait d'une décision du Conseil Municipal en date du 20 novembre 1987 qui arrêtait le règlement de location par adjudication. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide : - le renouvellement de l'opération en reprenant les mêmes conditions, - le mise à prix pour chaque lot à 350.00 francs (trois cent cinquante francs), - de fixer la date d'adjudication au 30 novembre 1996 à 11 heures. - désigne comme assesseurs Messieurs Jean Hannequin et Yves Philippot, Pouvoir est donné au Maire pour réaliser l'opération d'adjudication et procéder aux locations dans les conditions arrêtées par la présente et leur règlement joint.	Affaires foncières
1996-066		1996-066 DEGRADATION TOITURE CLOCHER	1996-066 DEGRADATION TOITURE CLOCHER Le Conseil s'émeut de la dégradation rapide de la toiture du clocher de l'église et décide une intervention auprès de la DRAC pour envisager et programmer la remise en état en raison du danger et des préjudices liés tant à l'absence d'étanchéité qu'à la chute d'ardoises due à la vétusté des crochets. Pouvoir est donné au Maire pour préparer la programmation de travaux auprès de la DRAC dans les meilleurs délais.	Gros travaux
1996-067		1996-067 ECOLES EXTERIEURES	1996-067 ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait état des différentes demandes de participation aux écoles extérieures à savoir : 1/ Collèges Bar le Duc année 1995-1996 Restructuration de la Cité R. Poincaré pour une somme de 334.39 Francs(6 élèves) Cette somme correspond au quinzième de a participation de la Commune de Laimont aux travaux de restructuration effectués à la Cité Mixte "Raymond Poincaré" de Bar le Duc. Conformément à la décision du Conseil Général en date du 7 octobre 1987, la participation communale est répartie sur 15 ans. 2/ Ecoles Primaires Revigny sur Ornain année scolaire 1995-1996 Participation aux frais de fonctionnement (année scolaire 1995/1996) pour une somme de 13 944.00 Francs(5 élèves). Après discussion, Le Conseil, Vu le décret 85-1024 du 23 septembre 1985 et la loi 90-586 du 04/07/1990 relatifs à la participation des communes au financement des Collèges Vu la décision du 29 juin 1990 du Conseil Général de la Meuse, Vu la loi 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles, prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder au mandatement des sommes correspondantes qui seront incluses dans le budget 1996.	Scolaire
1996-068		1996-068 ILLUMINATION VOIRIE	1996-068 ILLUMINATION VOIRIE Le Maire rappelle les termes du débat tenu lors de la précédente réunion et donne la parole à Messieurs Eric Bousselin et Luc Bourcellier chargés du dossier qui donnent le compte rendu et les propositions du groupe de travail réuni le 13 courant. Il est procédé à la présentation de la démarche et des propositions : Le plan d'illumination : 10 pièces dénommées "Comète"(6 rue haute et 4 rue du château) en supplément des pièces appartenant à la Commune. Le plan de financement Contrat de location Proposition de location de 10 comètes par les Ets LEBLANC par contrat saisonnier annuelle à compter de 1996, renouvelable annuellement par tacite reconduction. Possibilité de changement de motif tous les ans pour un coût annuel de 9000.00F TTC. Après discussion, Le Conseil : * remercie Messieurs Bourcellier, Bousselin et le groupe de travail pour la qualité de l'étude menée, * approuve et donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat de location des 10 comètes avec les Ets Leblanc pour un montant de 9000 francs TTC. * décide d'inscrire un crédit de 17000 francs dans le budget supplémentaire 1996 pour couvrir les frais de location, mais aussi la pose des prises, le montage et le démontage des pièces.	Vie du village
1996-069		1996-069 REMBOURSEMENT DROIT DE BAIL	1996-069 REMBOURSEMENT DROIT DE BAIL Le Maire fait part du mandatement du droit de bail sur le logement loué à Madame Sabine Collot pour la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996 soit une somme de 323.75 francs, somme à récupérer auprès du locataire. Après discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder à l'émission du titre d'une somme de 323.75 francs à l'encontre de Madame Sabine Collot.	Affaires foncières
1996-070		1996-070 ADHESION FONDS DE PENSION DES ELUS LOCAUX	1996-070 ADHESION FONDS DE PENSION DES ELUS LOCAUX Le Maire rappelle à l'assemblée présente la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux qui a tracé, dans le cadre d'une réforme en profondeur du système de retraite des élus locaux. Le fonds de pension des élus locaux (fonpel) a été créé dans le cadre de la loi 92-108 et particulier de son article IV relatif à la "retraite des élus locaux". fonpel est réservé à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction et qui ne sont pas, du fait de leur mandat, affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les taux de cotisations sont au choix des élus demandeurs (voir tableau ci-dessous) avec possibilité d'effet rétroactif au 01/04/1992 et abondement de la collectivité. option 3 cotisation élu8% cotisation collectivité8% Monsieur Pierre Parisse concerné par cette délibération sort momentanément de la salle. Après discussion, Le Conseil décide : - après consultation et avis des intéressés, d'adhérer au régime FONPEL au taux de 8% pour la Collectivité et 8% pour les élus suivants à compter rétroactivement du 1e avril 1992 : * Monsieur Pierre PARISSE d'intégrer au budget supplémentaire les sommes correspondantes en article 6533. Monsieur Parisse est invité à rentrer dans la salle. Le résultat du vote lui est communiqué.	Personnels
1996-071		1996-071 COOPERATION INTERCOMMUNALE	1996-071 COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire rappelle à l'assemblée les travaux engagés par le Sivom au niveau du développement local et fait part de l'état d'avancement de l'enquête "IRFA" menée auprès de l'ensemble des communes. Après réflexion, Le Conseil se prononce très favorablement pour la poursuite aboutissant à la création d'une formule de coopération intercommunale de type "communauté de communes" permettant à la fois une relance du développement local et à terme une évolution du Sivom à la carte ce dernier ne répondant plus aux objectifs de coopération intercommunale en matière de solidarité et de développement local.	Intercommunalité
1996-072		1996-072 CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES	1996-072 CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES Le Conseil reprenant les dispositions des délibérations antérieures relatives aux modalités d'occupation des salles communales arrête comme suit la liste et le calendrier des manifestations communales prévoyant l'utilisation des locaux communaux pour la saison 1996-1997.	Vie du village
1996-073		1996-073 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE	1996-073 RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui fait part que le bureau de l'Association Foncière de Laimont, constitué en date du 15 novembre 1979 et renouvelé la dernière fois le 15 mai 1990 pour une période de 6 années doit être renouvelé ainsi que le rappelle la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt par un courrier du 22 juillet 1996. Aux termes de l'article R 133-3 du Code Rural, ce bureau doit comprendre : a/ le Maire de la Commune remembrée ou un conseiller municipal désigné par lui, b/ un délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, c/ des propriétaires, exploitants agricoles ou non, dont le nombre est fixé par le Préfet, et qui sont désignés par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture. Il convient donc d'élire à scrutin secret, selon les modalités prévues à l'article 121-12 du Code des Communes, une liste comportant quatre noms de propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Après consultation des intéressés, le Maire propose le renouvellement des membres de l'AFR à savoir : * Legendre Maurice * Varnier René * Locatelli Auguste et la proposition de * Yves Philippot Monsieur Yves Philippot sort de la salle laissant à l'assemblée le soin de débattre et de délibérer librement. Au terme de la discussion, Il est procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article 121-12 du Code des Communes. Le nombre de votants étant de 10. La majorité requise est de 6 voix Ont obtenu au premier tour : * Maurice LEGENDRE10voix * René VARNIER10voix * Auguste LOCATELLI10voix * Yves PHILIPPOT10voix Sont ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal Maurice LEGENDRELAIMONT René VARNIERLAIMONT Auguste LOCATELLILAIMONT Yves PHILIPPOTLAIMONT Monsieur Yves Philippot est invité à rentrer le résultat du vote lui est communiqué.	Administration générale
1996-074		1996-074 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE RPI ANNEE 1994-1995	1996-074 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE RPI ANNEE 1994-1995 Le Maire fait part des frais engagés par la Commune de Laimont pour l'année scolaire 1994-1995 au titre des transports scolaires et des sommes à la charge de la Commune de Chardogne selon les accords antérieurs : montant payé effectif au prorata participation Chardogne 1er trimestre6121.80 F13/322486.98 2° trimestre5832.00 F13/322369.25 3° trimestre3672.00 F13/321491.75 Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à la mise en recouvrement la somme de 6347.98 francs.	Scolaire
1996-075		1996-075 L.A.S : centre de loisirs sans hébergement -remboursement de frais année 1996 -	1996-075 L.A.S : centre de loisirs sans hébergement -remboursement de frais année 1996 - Le Maire rappelle à l'assemblée présente les terme de la délibération 96-42 du 21 juin 1996 au terme de laquelle le bureau du L.A.S avait émis le souhait de pouvoir bénéficier de la structure juridique communale et du service paie de la Mairie pour la rémunération des moniteurs et aides moniteurs dans des conditions légales. La somme avancée par la Commune pour le fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement de l'année 1996 a été de 20455.12 francs (frais de personnel). Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au recouvrement de la somme de 20455.12 francs engagée par la Commune pour la rémunération (salaires et charges des agents temporaires ayant réalisé le centre de loisirs sans hébergement année 1996.	CLSH
1996-076		1996-076 DOSSIER TRAVAUX BATIMENT MAIRIE	1996-076 DOSSIER TRAVAUX BATIMENT MAIRIE Le Maire rappelle à l'assemblée présente les problèmes rencontrées lors du chantier de rénovation de la Mairie de Laimont avec l'entreprise RIBOLZI titulaire du lot n° 5 (platrerie-isolation), fait part de l'état d'avancement du dossier et de l'éventuelle possibilité de réfaction de pénalités à concéder à l'entreprise RIBOLZI. Le Conseil, Vu que le déroulement du chantier a été partiellement tributaire du comportement de l'entreprise RIBOLZI, Vu l'article 4-6.1 du C.C.A.P, considérant le délai contractuel général des travaux, fixé à 4 mois à l'acte d'engagement, induisait une date d'achèvement théorique au 18/09/1996, et les opérations de réception ont été engagées le 26/09/1996 (soit huit jours de décalage), Décide : 1/ d'appliquer les pénalités d'absence aux réunions de chantier à savoir 8 absences x 200 francs soit un montant de 1600.00 francs HT. 2/ d'imputer le retard de 8 jours à l'entreprise soit 8 jours x 250 francs pour un montant de 2000 francs HT. Donne tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.	Gros travaux
1996-077		1996-077 NOEL ECOLE	1996-077 NOEL ECOLE Le Maire fait part de la proposition de la Directrice de l'Ecole de Laimont d'organisation de la fête de Noël des écoles suivant le descriptif ci-dessous : * regroupement des écoles de Laimont -Chardogne -Neuville sur Ornain * lieu : salle communale de Laimont * tarif du spectacle : 2000 francs environ * facturation globale à la Mairie de Laimont qui facturera aux Communes de Laimont et Chardogne leur participation au prorata du nombre d'élèves concernés. Après discussion, Le Conseil émet un avis favorable et donne tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente suivant les conditions sus indiquées.	Scolaire
1996-078		1996-078 OCCUPATION PRECAIRE PARCELLE	1996-078 OCCUPATION PRECAIRE PARCELLE Après discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour signer une convention d'occupation précaire d'une partie d'environ 70 ares de la parcelle communale cadastrée ZC 6, au lieu dit "Au bas de lacée" sise sur le territoire de Laimont, d'une surface totale de 4ha 52a 30ca à Monsieur Mouton Jean-Marc domicilié à Villers-aux-Vents pour l'année civile 1996 renouvelable annuellement par tacite reconduction au prix annuel de 500.00 francs.	Affaires foncières
1996-079		1996-079 COMMUNAUTE DE COMMUNES	1996-079 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire fait état de l'avancée des travaux "développement local" initiés depuis 3 ans sur le bassin de vie de Revigny sur Ornain. Il informe le Conseil Municipal que les Communes de Laimont, Nettancourt, Noyers-Auzécourt, Revigny sur Ornain, Vassincourt et Villers-aux-Vents ont manifesté, au cours des différentes réunions de travail, et pour plusieurs d'entre elles par des délibérations préliminaires de principe, la volonté ferme de renforcer l'attractivité de leurs territoires dans un cadre organisé (Communauté des Communes) par la mise en ouvre d'un programme de développement. Pour rendre effective cette volonté, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse, la mise en place de la procédure de consultation des communes précitées en vue de la prise d'un arrêté de périmètre, puis in fine, la constitution d'une communauté de communes dont le projet de statuts est joint en annexe Le Conseil approuve cette délibération par 11.voix pour et.0. voix contre.	Intercommunalité
1996-080		1996-080 PROJET D'AMENAGEMENT DU VILLAGE	1996-080 PROJET D'AMENAGEMENT DU VILLAGE relevé topographique Le Conseil Municipal, * reprenant ses conclusions de la réunion de travail du 30 septembre 1996 relative au projet d'aménagement de la commune et la nécessité d'effectuer un relevé topographique, Retient la proposition de Monsieur François Gauchotte, Géomètre Expert, domicilié à Ancerville sur la base de son devis OS/96 en date du 21.10.1996 pour un montant de 12 699.18 F TTC. inscrira cette somme au budget communal et autorise le Maire à signer le devis pour exécution immédiate.	Aménagement de l'espace
1996-081		1996-081 AMENAGEMENT DU VILLAGE	1996-081 AMENAGEMENT DU VILLAGE mission de maîtrise d'ouvre La Commune de Laimont Ouï l'exposé du Maire qui rappelle qu'il est nécessaire de réaliser l'ouvrage ci-après désigné : Aménagement paysager et de sécurité de la RD 994 traverse de Laimont et des voies communales de l'agglomération de Laimont. - considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la Commune, de désigner un Maître d'Oeuvre, - considérant que la DDE de la Meuse dispose des compétences pour accomplir cette mission, Après en avoir délibéré, Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 1979 modifié le 21 juin 1991 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'Equipement) en application de la loi 48-1530 du 29 septembre 1948, SOLLICITE le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer une mission de maîtrise d'ouvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage précité, situé dans la Commune de Laimont. Les caractéristiques de la mission sont définies sous la forme d'une annexe.	Aménagement de l'espace
1996-082		1996-082 Sa Dectra : BENNE DECHET BANALS POUR LES HABITANTS	1996-082 Sa Dectra : BENNE DECHET BANALS POUR LES HABITANTS Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions formulées par la Sa Dectra relatives à la modification de l'implantation du lieu de dépôt des déchets banals des habitants de Laimont en application des dispositions de la convention du 01/09/1983 révisée les 23/12/1989 et 29/05/1992. Au terme de leurs examens, Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les propositions formulées.	Environnement
1996-083		1996-083 VENTE AMIABLE REMORQUE INUTILISEE	1996-083 VENTE AMIABLE REMORQUE INUTILISEE Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition écrite de Monsieur Théodore Rizotto demeurant à Brabant le Roi proposant l'acquisition de la remorque à basculement hydraulique pour un prix de 4000 francs (quatre mille francs) net. Le Conseil Municipal, Considérant l'annonce faite par la Commune de son intention de se séparer de cette remorque acquise à l'occasion il y a déjà une vingtaine d'années et inutilisée depuis le changement de tracteur, Juge l'offre intéressante et donne son accord pour une cession amiable au prix sus indiqué. Donne tout pouvoir au Maire pour notifier une réponse favorable à Monsieur Théodore Rizotto et procéder à toutes formalités administratives, budgétaire et comptable relatives à cette cession.	Achats matériels
1996-084		1996-084 COMMUNAUTE DE COMMUNES	1996-084 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire expose à l'assemblée que Monsieur le Préfet de la Meuse, par lettre du 16.12.1996 a invité celle-ci à se prononcer sur l'adhésion de la Commune à la Communauté de Communes du Pays de Revigny. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * décide d'adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Revigny en approuvant le périmètre arrêté par Monsieur le Préfet. Ce périmètre est constitué par les Communes suivantes : LAIMONT NOYERS AUZECOURT VASSINCOURT NETTANCOURT REVIGNY SUR ORNAIN VILLERS-AUX-VENTS * approuve le mode de répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté de Communes : * approuve le champ de compétences de ladite Communauté de Communes, à savoir * approuve les statuts joints en annexe * décide en outre, considérant qu'une même commune ne peut, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 16.10.1970 (Commune de Saint Vallier) adhérer simultanément pour une même vocation à deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale différents, de son retrait de la vocation développement local du SIVOM de Revigny sur Ornain et charge le Maire de l'exécution de ce retrait suivant les conditions prévues à l'article 5 des statuts du dit SIVOM tels qu'approuvés le 24.07.1996.	Intercommunalité
1996-085		1996-085 EDF : implantation d'un poste transformateur	1996-085 EDF : implantation d'un poste transformateur convention Le Maire rappelle à l'assemblée le courrier en date du 11 octobre 1996 au terme duquel EDF/GDF Haute Marne et Meuse sollicite l'autorisation d'implanter un poste de transformation sur la parcelle 107, section A au lieu dit "Les Hauts Monts" sur le territoire de Laimont avec une proposition de contrat. Il fait également part de la signature en date du 18 décembre 1996 en l'étude de Maître Raffaitin de l'acte d'achat par la Commune de la parcelle ci-dessus désignée. La Commune peut maintenant se positionner. Le Conseil, au terme de sa discussion, * concède à EDF/GDF le droit d'occuper - un emplacement de 18 m2 environ représenté en n°1 sur le plan joint en annexe, parcelle 107 section A au lieu dit "Les Hauts Monts". - passage sur les chemins ruraux du" Poirier Judas", " dit de "Baicon Seiglières" - toute la longueur de la parcelle ZI 16 au lieu dit " Le Jardin Dramas" * décide de demander, en contrepartie de ces servitudes une indemnité établie selon les mêmes barèmes applicables à l'Agriculture. Cette indemnité sera payée lors de la régularisation par acte authentique. * donne tout pouvoir au Maire pour faire part de la présente décision à EDF/GDF et signer tout acte s'y référant.	Affaires foncières
1996-086		1996-086 ECOLES EXTERIEURES	1996-086 ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait part de demande de participation de la ville de Bar le Duc aux frais de fonctionnement des écoles soit 7 élèves à 1762.00 francs pour un montant total de 12334.00 francs. Après discussion, Le Conseil prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder au mandatement de la participation de la Commune de Laimont aux frais de fonctionnent des écoles de Bar le Duc, année scolaire 1995-1996.	Scolaire
1996-087		1996-087 CHAUFFAGE LOGEMENT-MAIRIE	1996-087 CHAUFFAGE LOGEMENT-MAIRIE Le Maire rappelle les termes de la délibération 94.34 du 19 août 1994 relative à l'occupation à titre précaire de l'ex logement d'instituteur déclassé par Madame Sabine Collot et notamment l'application du mode de calcul et de paiement des frais de chauffage mis en place avec le précédant occupant suivant la délibération 94.06 du 11 février 1994. Il fait part à l'assemblée présente de l'état des factures payées au cours de l'exercice 1996 relatives au chauffage du bâtiment Mairie à savoir 14527.84 francs et propose le maintien de la participation de Madame Collot Sabine à hauteur de 40 % soit 5811.13 francs. Considérant les acomptes déjà perçus pour 2000 francs, Tout pouvoir est donné au Maire pour émettre un titre d'un montant de 3811.13 francs à l'ordre de Madame Sabine Collot.	Logement
1997-001		1997-001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY :	1997-001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY : désignation des titulaires et suppléants Le Maire fait part à l'assemblée présente de la concrétisation par arrêté préfectoral du 24/12/1996 n° 96-27-32 de la création de la Communauté de Communes du Pays de Revigny à laquelle la Commune de Laimont a décidé son adhésion en qualité de membre fondateur. En conséquence, il convient de désigner les Représentants de la Commune au Conseil de la Communauté de cet établissement de coopération intercommunale. Le Maire rappelle le mode de répartition des sièges au sein du conseil de la Communauté de Communes soit pour les communes dont la population est comprise entre 301 et 500 habitants, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants et fait part de la nécessité de procéder à leur désignation. La procédure de désignation s'engage. Conformément à l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes du pays de Revigny sur Ornain attribuant à la Commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, le Conseil Municipal procède à l'élection. Le Maire fait appel de candidature. Sont enregistrées les candidatures suivantes : Titulaires Suppléants Pierre PARISSEPhilippe VAUTRIN Jean HANNEQUINMicheline RENAULD-GILLET Il est procédé à un premier tour de vote par scrutin à bulletin secret. Nombre de bulletin 11 Blanc et nul 0 suffrages exprimés11 Ont obtenu : Titulaires Suppléants Pierre PARISSE11 voix Elu Philippe VAUTRIN10 voix Elu Jean HANNEQUIN11 voix Elu Micheline RENAULD-GILLET11 voix Elu Non candidat Yves BARBIER1 voix Sont élus et désignés par le Conseil Municipal : Titulaires Suppléants Pierre PARISSEPhilippe VAUTRINJean HANNEQUINMicheline RENAULD-GILLET Le Maire reçoit tout pouvoir pour communiquer ces désignations à la Communauté de Communes du Pays de Revigny.	Intercommunalité
1997-002		1997-002 AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE DECTRA	1997-002 AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE DECTRA Le Maire rappelle les termes de la délibération 92.31 du 15 mai 1992 et fait état des rencontres qu'il a eu avec le Directeur Général de la Société Dectra. Il rappelle l'information déjà donnée au Conseil Municipal suite à la dite rencontre. Il fait part de la réception d'une proposition d'avenant formulée comme convenu par la Société Dectra aux conventions des 1er septembre 1983 et 23 décembre 1989(modifiées par avenant du 29 mai 1992)parvenu par courrier reçu le 31 décembre 1996. La Société Dectra souhaite régler durablement les questions relatives à l'Indemnité de Commune d'Accueil qui suivant la proposition d'avenant prendrait en compte l'ensemble des activités déployées par la Société Dectra sur son centre de stockage et ses extensions éventuelles dans le cadre de la réglementation connue à ce jour sur les centres de stockage de catégorie 1. En conformité avec ces réflexions préalables, le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les aménagements à apporter aux conventions passées en 1983 et 1989 (avenant de 1992) avec l'interlocuteur actuel, à savoir la Société Dectra. Au terme de sa réflexion, comportant en autres éléments une proposition de la dite Société, et de sa discussion, Le Conseil décide d'accepter la proposition jointe en annexe 1 et autorise le Maire à procéder à la signature de cet avenant qui fixe les nouvelles bases du barème à la tonne et reconduit sans changement la formule d'actualisation sachant que la référence 0 : * Ica 0 sera la valeur de chaque élément au 1er janvier 1999. * Tp0 et Psdao au 01.01.1998.	Environnement
1997-003		1997-003 EVENTUELLE ACQUISITION parcelles AE 65 et ZE 13	1997-003 EVENTUELLE ACQUISITION parcelles AE 65 et ZE 13 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que les terrains cadastrés : * AE 65 "le bois dieu" d'une surface de 11a 55ca * ZE 13 "A Bogné" d'une surface de 50a 90ca sont proposés à la commune de Laimont par Madame Michel née Ravet Jeanne domiciliée à Saint-Dizier pour le prix de 4996 francs(quatre mille neuf cent quatre-vingt-seize francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-004		1997-004 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES ZA 3 ET 5	1997-004 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES ZA 3 ET 5 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que les terrains cadastrés : *ZA 3 "Bas de grand pré" pour 26 a 40 ca * ZA 5 "Bas de grand pré" pour 20a 90 ca sont proposés à la commune de Laimont par Monsieur Roger André domicilié à Revigny-sur-ornain pour le prix de 10300 francs (dix mille trois cents francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-005		1997-005 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES AE 64 ET 72	1997-005 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES AE 64 ET 72 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que les terrains cadastrés : * AE 64 " Le bois dieu" pour 21a et 75 ca * AE 72 " Le bois dieu" pour 15a et 24ca sont proposés à la commune de Laimont par Madame RAVEL domiciliée à REIMS pour le prix de 12300 francs (douze mille trois cents francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-006		1997-006 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 49	1997-006 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 49 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que le terrain cadastré : * AD 49 d'une surface de 14a et 40 ca, lieu dit "Le Godot", sis sur le territoire de Val d'Ornain est proposé à la commune de Laimont par Madame SCHOULER née GUERIN Lucienne pour le prix de 5477.00 francs (cinq mille quatre cent soixante dix sept francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-007		1997-007 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES AD 48 ET 45	1997-007 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLES AD 48 ET 45 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que les terrains cadastrés, sis sur le territoire de Val d'Ornain : * AD 48 pour une surface de 9a et 20ca, lieu dit "Le Godot" * AD 45 pour une surface de 19a et 39ca, lieu dit "Le Godot" sont proposés à la commune de Laimont par les héritiers de Madame VARNIER Berthe à savoir Messieurs Varnier René et Lucien et Mademoiselle Varnier Régine domiciliés à Laimont pour le prix de 10 000 francs (dix mille francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-008		1997-008 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 47	1997-008 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 47 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que le terrain cadastré : * AD 47 pour 33 a et 20ca, lieu dit "Le Godot", sis sur le territoire de Val d'Ornain est proposé à la commune de Laimont par Monsieur MARTIN Roger domicilié à NEUVILLE SUR ORNAIN(Meuse) pour le prix de 19109 francs (dix neuf mille cent neuf francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-009		1997-009 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 46	1997-009 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE AD 46 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé du dossier qui expose que le terrain cadastré : * AD 46 pour 21a et 35ca, lieu dit "Le Godot", sis sur le territoire de Val d'Ornain est proposé à la commune de Laimont par Madame Veuve DUHAMEL Pierre et succession domiciliée à REVIGNY SUR ORNAIN au 4 rue Eugène Garnichat pour le prix de 3581 francs (trois mille cinq cent quatre-vingt- un francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-010		1997-010 VENTE DE BOIS	1997-010 VENTE DE BOIS Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean chargé des affaires foncières qui fait part d'un devis du Groupement de Gestion de Productivité et de Développement Forestiers de la Meuse (GEDEFOR 55) relatif à la perspective de vente de bois en fin d'année 1997 sur les parcelles cadastrées * ZD 1, 28 et 25 -ZC 22, .23 et 25 -ZC 6 sises sur le territoire de Laimont, au lieu dit "Le bois dieu" d'une surface d'environ 12 ha *BR 49.50.59.62.63.67 et 69 sises sur le territoire de Bar-le-Duc au lieu dit "Les accrues" d'une surface de 5ha 18 Le devis du Gédéfor de martelage, comptage, inventaire, estimation et insertion du lot au catalogue de la vente groupée 1997 s'élève à 5000 francs HT pour les bois concernés sur le territoire de Laimont et 2500 francs HT pour les bois concernés sur le territoire de Bar-le-Duc. Il est précisé que l'organisation de la vente, la rédaction et le suivi des contrats ainsi que la surveillance des travaux sont pris en compte par les 5 % de charges supplémentaires au prix principal de vente supportés par l'acquéreur. Après discussion, Le Conseil donne son accord pour engager avec le GEDEFOR la vente de bois suivant le devis fourni.	Ventes de bois
1997-011		1997-011 PLANTATION	1997-011 PLANTATION Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint chargé des affaires foncières, qui fait part à l'assemblée d'un dossier de projet de plantation sur les parcelles : * la partie A de la parcelle cadastrée ZC 6 sur environ 1 hectares 20 * parcelle ZE 13 pour environ 51 ares * parcelle ZK 66 parties A-B pour 35a Les plantations porteraient sur les espaces feuillus, érables sycomores, merisiers, peupliers et résineux. Le coût prévisionnel de cette opération, protections y comprises ainsi que la fourniture des plants est estimé à 12000 francs HT. Au terme de sa discussion Le Conseil Municipal * décide le principe de plantation sur les bases ci-dessus énoncées et l'incorporation au budget primitif 1997. * donne son accord pour solliciter subventions et aides possibles en particulier auprès du Fonds Forestier National. Pouvoir est donné au Maire pour engager et signer toutes pièces nécessaires à l'exécution du projet dans les conditions ci-dessus énoncées.(dossier de demande de subvention, commande, etc .).	Aménagement de l'espace
1997-012		1997-012 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE : plancher	1997-012 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE : plancher Le Maire fait part de la réception ce jour même d'un courrier des assurances Groupama qui se proposent de prendre en charge le montant des désordres intervenus sur le plancher de la salle de Conseil Municipal du bâtiment Mairie pour un montant de 17507.50 francs TTC. Au terme de la discussion, Le conseil Municipal, * décide d'accepter cette proposition * donne pouvoir au Maire pour le notifier à Groupama et signer la quittance subrogative si rapportant. Pouvoir est donné au Maire pour engager les travaux de remise en état par l'entreprise Lefebvre Menuiserie sur la base de son devis du 16 octobre 1996 pour un montant de 17507.50 Francs TTC (dix-sept mille cinq cent sept francs et cinquante centimes TTC).	Gros travaux
1997-013		1997-013 ANIMATION REPAS DES ANCIENS	1997-013 ANIMATION REPAS DES ANCIENS Le Maire donne la parole à Monsieur Bourcellier Luc chargé de l'animation du repas des anciens du 9 février prochain qui fait part à l'assemblée de la possibilité d'accueillir la troupe théâtrale du "Ptit Plancher" pour une somme de 2000.00 francs. Après discussion, Le Conseil approuve et charge Monsieur Bourcellier de confirmer la réservation de la troupe théâtrale du "Ptit Plancher" pour le 9 février prochain pour la somme de 2000 francs non compris les frais d'URSSAF.	Vie du village
1997-014		1997-014 SUBVENTIONS 1997	1997-014 SUBVENTIONS 1997 Après avoir étudié les propositions de subventions et discussions, Le Conseil Municipal décide de voter à l'unanimité des présents les subventions suivantes qui seront incorporées au compte 6574 du budget primitif 1997 : En application de la législation en vigueur, les associations devront fournir les justificatifs avant versement des subventions allouées.	Vie du village
1997-015		1997-015 ACQUISITION PARCELLES ZC 24 et AA 74	1997-015 ACQUISITION PARCELLES ZC 24 et AA 74 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières, qui expose que les terrains sis sur le territoire de Laimont cadastrés : * ZC 24 au lieu dit "Sur le pré le coq" d'une surface de 4a10ca * AA 74 au lieu dit" Vieille crosse" d'une surface de 3a 68 ca sont proposés à la Commune de Laimont par Monsieur Fernand Legardeur demeurant à Revigny sur Ornain au 1 rue Sainte Lorette pour le prix de 4200 francs.(quatre mille deux cents francs). Considérant l'intérêt de ces parcelles pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-016		1997-016 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE ZK 33	1997-016 EVENTUELLE ACQUISITION PARCELLE ZK 33 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé des affaires foncières qui expose que le terrain sis sur le territoire de Laimont cadastré : * ZK 33 au lieu dit "Serbois" d'une surface de 13 ares est proposé à la Commune de Laimont par les héritiers de Charles Pol Thomassin pour le prix de 2000 francs (deux mille francs). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour la Commune, le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-017		1997-017 ECHANGE DE TERRAINS CNE DE LAIMONT/Héritiers THOMASSIN	1997-017 ECHANGE DE TERRAINS CNE DE LAIMONT/Héritiers THOMASSIN La parole est donné à Monsieur Jean Hannequin, 2° adjoint chargé des affaires foncières, qui expose que les parcelles sises sur le territoire de la Commune de Laimont cadastrées : * AC 128 au lieu dit "le village" rue basse, d'une surface de 43 centiares * AC 129 au lieu dit "le village" rue basse, d'une surface de 92 centiares total1a 35ca sont proposées à la Commune de Laimont par les héritiers de Charles Pol THOMASSIN en échange des parcelles communales sises sur le territoire de Laimont cadastrées : * AC 17 au lieu dit "le village" rue basse d'une surface de 27 centiares * AC 19 au lieu dit "le village" rue basse d'une surface de 54 centiares * AC 20 au lieu dit " le village" rue basse d'une surface de 89 centiares total1a 70ca Après discussion, Considérant l'intérêt pour la Commune d'échange des parcelles proposées sises rue basse (plan situation ci-joint) puisqu'il régularisera des emprises de voirie communale, Le Conseil accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destinés à matérialiser cet échange de parcelles dont les frais seront pris en charge par la Commune de Laimont.	Affaires foncières
1997-018		1997-018 VENTE DE PILIERS EN PIERRE	1997-018 VENTE DE PILIERS EN PIERRE Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, qui fait part de la proposition d'achat par la Sarl LENOIR de Naix-aux-Forges de piliers en pierre situés sur la parcelle communale cadastrée BR 63 sise sur le territoire de Bar-le-Duc pour la somme de 1500 francs. Après étude et discussion, Le Conseil émet un avis favorable et donne tout pouvoir au Maire pour faire part de la présente décision à l'intéressée et procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.	Achats matériels
1997-019		1997-019 VENTE FERRAILLE	1997-019 VENTE FERRAILLE Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint, qui fait part de la proposition d'achat de ferraille et de fonte entreposées à l'atelier communal pour la somme de 463.50 francs soit en détail : * ferraille : 1280 kg à 0.25 soit 320.00 F * fonte : 410 kg à 0.35 soit143.50 F Après discussion, Le Conseil émet un avis favorable et charge le Maire de faire part de la présente décision à l'intéressé et de procéder à l'émission du titre de recettes correspondant à la somme de 463.50 francs.	Achats matériels
1997-020		1997-020 LAS "tennis de table" achat de maillots et shorts	1997-020 LAS "tennis de table" achat de maillots et shorts : Le Maire donne la parole à Monsieur Luc Bourcellier qui fait part d'une proposition de devis des Ets Wack sport de Spicheren (Moselle) pour la fourniture de 30 shorts et maillots y compris le flocage pour une somme de 5049 francs TTC. Après discussion Le Conseil : * émet un avis favorable de principe de prise en charge par la Commune sur la base d'une somme de 6000 francs au plus, somme qui sera inscrite dans le budget prévisionnel 1997 au titre de la promotion de la Commune * charge Monsieur Luc Bourcellier de recueillir d'autres propositions avec des entreprises du secteur. Le dossier sera revu lors d'une prochaine séance. *prévision Noël 1997 : souhait d'une seule fête de Noël pour les enfants guidée par la Commune. Monsieur Luc Bourcellier est chargé du dossier.	Vie du village
1997-021		1997-021 CONSTITUTION D'UN SYNDICAT MIXTE DENOMME FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ELECTRICITE EN MEUSE. ET A LA DELEGATION DE L'AUTORITE CONCEDANTE EN MATIERE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE	1997-021 CONSTITUTION D'UN SYNDICAT MIXTE DENOMME FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ELECTRICITE EN MEUSE. ET A LA DELEGATION DE L'AUTORITE CONCEDANTE EN MATIERE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Cette délibération annule et remplace celle du 11 octobre 1996 n° 96-64. La révision du cahier des charges de distribution publique d'électricité, dont nombre de dispositions étaient devenues, avec le temps, complètement obsolètes, s'inscrit dans le cadre d'une affirmation du rôle des collectivités locales et d'une politique de partenariat actif entre celles-ci et EDF-GDF Services en vue de préciser clairement les engagements du concessionnaire, afin d'assurer un service moderne et de qualité. Le Conseil, Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Décide : 1/ en ce qui concerne le syndicat à créer - de participer à la constitution de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse - d'adopter les statuts proposés et annexés à la présente délibération - de demander, en conséquence, à Monsieur le Préfet, de bien vouloir prendre l'acte instituant cet établissement, en application des articles L 5721-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, 2/ en ce qui concerne le pouvoir concédant - de déléguer à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse son autorité concédant en matière de distribution d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception de la maîtrise des travaux de distribution d'énergie.	Administration générale
1997-022		1997-022 ECOLES EXTERIEURES	1997-022 ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait part des différentes demandes de participation aux écoles extérieures à savoir : -écoles communales de BAR LE DUC : 6 enfants sur une base de 2039 f par enfant soit 12234.00 francs - restructuration Cité Mixte R. Poincaré pour une somme de 334.39 francs Après discussion, Le Conseil émet un avis favorable et charge le Maire de procéder au mandatement des sommes correspondantes.	Scolaire
1997-023		1997-023 ANIMATION REPAS DES ANCIENS	1997-023 ANIMATION REPAS DES ANCIENS Le Maire rappelle les termes de la délibération 97-13 du 10 janvier 1997 relative à l'animation du repas des anciens du 9 février dernier. Après discussion Vu l'animation de qualité effectuée par la troupe théâtrale du "Ptit Plancher" le 9 février dernier, Le Conseil charge le Maire de procéder au Mandatement de la somme de 2000 francs suivant facture 970215. La présente somme sera intégrée dans le budget primitif 1997.	Vie du village
1997-024		1997-024 CONTRAT ANIMATION 13/07/97	1997-024 CONTRAT ANIMATION 13/07/97 Le Maire fait part de la proposition de contrat entre l'orchestre "VENDREDI 13" et la Commune de Laimont pour le bal du 13 juillet 1997 pour une somme de 5500 francs net y compris les frais de SACEM et non compris les frais d'URSSAF. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat correspondant.	Vie du village
1997-025		1997-025 COTISATION ADVOS	1997-025 COTISATION ADVOS Le Maire fait part de la demande de cotisation ADVOS (association pour le développement de la vallée de l'Ornain et de la Saulx) pour 1997 d'une somme de 709.50 francs pour la Commune de Laimont soit 1.50 F par habitant. Après discussion, Il est constaté que cette cotisation relève de la Communauté de Communes du Pays de Revigny en relation avec le transfert de compétence en matière de développement économique.	Environnement
1997-026		1997-026 COMPTE DE GESTION 1996	1997-026 COMPTE DE GESTION 1996 Le Maire fait part du compte de gestion au titre de l'année 1996. Après discussion, Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 1996 du budget général et du CCAS.
1997-027		1997-027 COMPTE-ADMINISTRATIF 1996	1997-027 COMPTE-ADMINISTRATIF 1996 Madame Renauld-Gillet Micheline, 1er Adjoint, présente le compte administratif 1996 dressé par le Maire. Après étude et discussion Le Conseil décide de voter à l'unanimité le compte administratif 1996 arrêté suivant la balance ci-dessous : BUDGET GENERAL BUDGET CCAS résultat de clôture 19966329.69 F
1997-028		1997-028 COMPTE ADMINISTRATIF 1996	1997-028 COMPTE ADMINISTRATIF 1996 Affectation du résultat Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Renauld-Gillet Micheline, 1er Adjoint, , Après avoir entendu le compte administratif de l'année 1996 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 1996, Constatant que le compte administratif présente un résultat défini ci-dessous : Décide d'affecter le résultat comme suit : DEBIT C/12502836.27CREDIT C/106602246.66 DEBITC/11099410.39 OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIREOPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE CCAS Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif 1996, Le résultat(C/12) d'un montant de 695.20 F doit être affecté à nouveau à la section de fonctionnement: DEBIT C/12695.20CREDIT C/110695.20 BUDGET PRIMITIF 1997 Le Conseil examine les propositions budgétaires pour 1997 et arrêt le budget primitif comme suit : CCAS dépenses recettes section de fonctionnement12006329.69 excédent 5129.69
1997-029		1997-029 TAUX D'IMPOSITION	1997-029 TAUX D'IMPOSITION Le Maire expose succinctement les bases des données fiscales pour 1997. Sans variation du taux d'imposition pour 1997, les Services Fiscaux ont notifié un produit à taux constant pour 1997 de 521799 francs. Le Conseil Municipal, *considérant qu'à nouveau il n'entendait pas de manière constante augmenter la pression fiscale, convient de considérer ce chiffre comme la référence de fiscalité locale pour 1997. * Considérant par ailleurs que la mise en place d'une Communauté de Communes ne constituerait pas l'occasion d'une augmentation de la pression fiscale, Il convient donc d'apprécier la charge fiscale votée par la Communauté de Communes du Pays de Revigny et de diminuer d'autant le produit fiscal attendu pour la Commune de Laimont. On a ainsi : -un produit fiscal attendu de référence et notifié de 521799 francs - une charge fiscale pour la Communauté de Communes du Pays de Revigny ayant voté un produit global d'environ 850 000 francs soit pour Laimont environ 66722 francs - un produit nouveau fiscal attendu pour la Commune de Laimont de 455077 francs Décide la répercussion égale sur chacune des quatre taxes Constate qu'il convient d'appliquer à chaque taxe un coefficient de 0.872131 et vote à l'unanimité pour 1997 les taux comme suit : * taxe d'habitation 7.099 % * taxe foncière (bâti).14.181 % * taxe foncière (non bâti) 20.669 % * taxe professionnelle 3.576 %
1997-030		1997-030 SIVOM : Déchets Ménagers	1997-030 SIVOM : Déchets Ménagers Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés Le Maire : - rappelle qu'en son temps la Commune de Laimont a délibéré pour son adhésion et pour la désignation de ses Représentants. - communique la décision du Sivom d'adhérer au Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés Vu les articles L. 5212-26 et 27 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser l'adhésion du Sivom au Syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés étant entendu qu'il n'en résultera aucune modification au regard des compétences auxquelles adhère la Commune au sein du Sivom.	Intercommunalité
1997-031		1997-031 REMBOURSEMENT DE FRAIS	1997-031 REMBOURSEMENT DE FRAIS Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean qui fait part à l'assemblée présente du montant avancé par Monsieur Pierre Parisse pour l'envoi des voux et du petit journal communal suivant un montant de 235.50 francs. Monsieur Pierre Parisse sort de la salle et ne prend pas part à la délibération. Après discussion, Le Conseil décide qu'il sera procédé au remboursement des frais d'affranchissement par émission d'un mandat d'une somme de 235.50 francs à l'ordre de Monsieur Pierre PARISSE. Monsieur Pierre Parisse est invité à rentrer.	Administration générale
1997-032		1997-032 ASSURANCE TRACTEUR : bris de glace	1997-032 ASSURANCE TRACTEUR : bris de glace Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui fait part de la nécessité d'étendre l'assurance du tracteur communal notamment au niveau du bris de glace. Lecture est faite de la proposition de la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles. Après discussion, Le Conseil approuve et donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat correspondant.
1997-033		1997-033 ECOLE TELEPHONE	1997-033 ECOLE TELEPHONE En application de la délibération 88-09, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour mandater la somme de 816 francs au profit de la coopérative scolaire de Laimont, somme représentant le montant de l'abonnement téléphonique de l'école de Laimont.	Scolaire
1997-034		1997-034 CONTENTIEUX :autorisation à représenter la commune en justice auprès du Tribunal Administratif.	1997-034 CONTENTIEUX :autorisation à représenter la commune en justice auprès du Tribunal Administratif. Dossier Sabine COLLOT. Logement de fonction/indemnité représentative de logement Le Maire communique à l'assemblée présente un mémoire du Tribunal Administratif au terme duquel Madame Sabine Collot, institutrice adjointe en poste à mi-temps à Laimont a déposé contre la commune auprès du Tribunal Administratif de Nancy. Sa demande est motivée par le refus d'accepter le logement de fonction réservé aux instituteurs proposé par la Commune et par la décision de non versement de l'indemnité représentative de logement prise par Monsieur le Préfet en date du 12 mars dernier. Le Maire invite l'assemblée à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, Autorise le Maire à représenter la Commune devant les Tribunaux compétents afin de défendre à l'instance engagée par Madame Sabine Collot auprès du Tribunal Administratif.	Logement
1997-035		1997-035 CONTENTIEUX : autorisation à représenter la Commune en justice auprès du Tribunal Administratif	1997-035 CONTENTIEUX : autorisation à représenter la Commune en justice auprès du Tribunal Administratif Dossier Girard Nathalie Logement de fonction/indemnité représentative de logement Le Maire communique à l'assemblée présente un mémoire du Tribunal Administratif au terme duquel Madame Nathalie Girard, institutrice adjointe en poste à mi-temps à Laimont a déposé contre la commune auprès du Tribunal Administratif de Nancy. Sa demande est motivée par le refus d'accepter le logement de fonction réservé aux instituteurs proposé par la Commune et par la décision de non versement de l'indemnité représentative de logement prise par Monsieur le Préfet. Le Maire invite l'assemblée à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, Autorise le Maire à représenter la Commune devant les Tribunaux compétents afin de défendre à l'instance engagée par Madame Nathalie Girard auprès du Tribunal Administratif.	Logement
1997-036		1997-036 CONSEILLER JURIDIQUE	1997-036 CONSEILLER JURIDIQUE : dossier Sabine Collot Le Maire rappelle les termes de la délibération 97-34 relative à l'autorisation du Conseil Municipal donnée au Maire de représenter la commune auprès du Tribunal Administratif suite à l'action judiciaire intentée par Madame Sabine Collot contre la Commune de Laimont. Après discussion, Le Conseil * autorise le Maire à avoir recours à l'assistance de l'avocat proposé Maître Larzillière, à l'unanimité des présents. * donne tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération, signer tout acte ou document relatif à ce dossier. * décide d'ouvrir un crédit d'une somme de 3000 francs à l'article 622 financé par l'excédent du budget primitif 1997.	Logement
1997-038		1997-038 UTILISATION DU FOYER PAR LES JEUNES	1997-038 UTILISATION DU FOYER PAR LES JEUNES Le Maire rappelle les termes du débat tenu lors de la réunion du 21 mars dernier et fait part de la demande en date du 30 avril 1997 de Monsieur Anthony Albrecht responsable désigné du groupe informel de musiciens occupant le foyer à titre gracieux tous les dimanches après-midi, de 13h00 à 18 h 00, d'extension à tous les samedis après-midi de 13 h 00 à 18 h 00. Il convient de faire remarquer que cette activité concerne seulement deux jeunes résidant à Laimont. Au terme de sa discussion, Le Conseil, * attire l'attention du responsable sur la nécessité de respecter les horaires, le volume sonore, de conserver portes et fenêtres côté rue fermées lors de l'activité des plaintes ayant déjà été formulées verbalement. * décide, à l'unanimité des présents de mettre à disposition les samedis après midis uniquement de 13h30 à 18 h 30 dans le respect des prescriptions ci-dessus et jusqu'au 21 juin 1997 le foyer à titre gracieux à ce groupe de jeunes.	Vie du village
1997-039		1997-039 MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNALE	1997-039 MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNALE Le Maire fait part à l'assemblée présente de la demande de Monsieur Gilbert Weber, Inspecteur de l'Education Nationale, de mise à disposition de la salle communale du lundi 9 juin 1997 à 9 h 00 au samedi 14 juin 1997 14 h 00 aux fins d'y organiser une exposition d'ouvres graphiques d'élèves ayant participé au projet "Les Arts du Cirque". Cette exposition sera ouverte aux scolaires et autres visiteurs. Après étude et discussion, Le Conseil, Vu l'intérêt d'une telle exposition sur la Commune de Laimont, Après avis de la gestionnaire des salles communales, Décide de mettre à disposition de l'Education Nationale, à titre gracieux, la salle communale du lundi 9 juin.9h.00 au samedi 14 juin 1997 à 14 h 00. Tout pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente décision.	Scolaire
1997-040		1997-040 LOCATION SALLE COMMUNALE	1997-040 LOCATION SALLE COMMUNALE Le Maire rappelle à l'assemblée présente le décès de Monsieur Muller Alphonse survenu le 30 avril 1997 à Bar le Duc et fait part de la demande de Madame Muller Jacqueline demeurant à Salmagne, de location de la petite salle communale (petite salle cuisine et vaisselle) Après étude et discussion, Vu les circonstances, Le Conseil décide d'appliquer le tarif de location réservé aux habitants de Laimont (cas n° 1) et donne tout pouvoir au Maire pour émettre le titre de recette relatif à cette location d'un montant de 700 francs.	Vie du village
1997-041		1997-041 ACQUISITION FONCIERE PARCELLES ZC 40, ZC 50 et ZB 17	1997-041 ACQUISITION FONCIERE PARCELLES ZC 40, ZC 50 et ZB 17 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que les terrains sis sur le territoire de Laimont cadastrés : * ZC 40 au lieu dit "Mauvais Lieu" d'une contenance de 48a 40ca * ZC 50 au lieu dit "Mauvais Lieu" d'une contenance de 47 a 80 ca * ZB 17 au lieu dit "Les Etots" d'une contenance de 1ha 08a 80ca sont proposés à la Commune de Laimont par Mme Muller Jacqueline demeurant à Salmagne pour le prix de 21 000 francs (vingt et un mille francs). Après discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de ces parcelles, accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destiné à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-042		1997-042 ACQUISITION PARCELLES C148, AE 61 et AA 104	1997-042 ACQUISITION PARCELLES C148, AE 61 et AA 104 La parole est donné à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que les terrains sis sur le territoire de Laimont et Sermaize-les-Bains cadastrés : Territoire de Laimont * AE 61 au lieu dit "Le bois dieu" pour une contenance de 11 a 20 ca * AA 104 au lieu dit " Sur les hauts Monts" pour une contenance de 2 a 31 ca Territoire de Sermaize-les-Bains * C 148 au lieu dit "Le haut pré Jean" pour une contenance de 17 a 10 ca sont proposés à la Commune de Laimont par Monsieur Hallet Serge demeurant 2 bis rue du fond du guichet à ORSAY pour le prix de 10500 francs (dix mille cinq cents francs). Après discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de ces parcelles, accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destiné à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-043		1997-043 ACQUISITION PARCELLES ZC 42, ZC 68 et ZP 26	1997-043 ACQUISITION PARCELLES ZC 42, ZC 68 et ZP 26 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que les terrains sis sur le territoire de Laimont et Villers-aux-Vents cadastrés : Territoire de Laimont * ZC 42 au lieu dit "Mauvais Lieu" d'une contenance de 21 a 60 ca * ZC 68 au lieu dit " Au nord des Etots " d'une contenance de 16 a 40 ca Territoire de Villers-aux-Vents * ZP 26 au lieu dit "Bois Guérin" d'une contenance de 11 a 20 ca son proposés à la Commune de Laimont par Monsieur FEIGRE Robert demeurant à Revigny-sur-ornain pour le prix de 20500.00 francs (vingt mille cinq cents francs). Après discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de ces parcelles, accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destiné à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-044		1997-044 OUVERTURE DE CREDITS	1997-044 OUVERTURE DE CREDITS Après discussion, Le Conseil Municipal, Reprenant les délibérations 97-43, 97-42, 97-17, 97-16, 97-15 et 96-63 d'acquisition de parcelles, décide de procéder à des virements et des ouvertures de crédits au niveau de l'opération "AFFAIRES FONCIERES" à savoir OPERATION : AFFAIRES FONCIERES article 2111+63207 article 2117+41768 article 2138-59964 soit au total une ouverture de crédit d'une somme de 45011 francs financée par une réduction de la même somme sur l'opération "réseaux voirie" article 2153
1997-045		1997-045 augmentation d'heures de l'agent d'entretien de la Mairie :	1997-045 augmentation d'heures de l'agent d'entretien de la Mairie : Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes du contrat de Madame Jeannin Brigitte, agent d'entretien à la Mairie de Laimont, embauchée sur les bases de 5/39° non compris le nettoyage de la salle de Conseil Municipal du bâtiment Mairie. Les travaux de la salle de Conseil Municipal étant terminé, Madame Jeannin a procédé au gros nettoyage de la dite salle soit 8 heures supplémentaires. Après étude et discussion, Le Conseil décide que Madame Jeannin sera rémunérée sur la base de 5h 1/2 / 39 ° à compter du 1er juin 1997 afin de pourvoir au nettoyage de la dite salle. Les heures supplémentaires précitées lui seront payées sur la paie du mois de juin. Pouvoir est donné au Maire pour prendre les arrêtés correspondants.	Personnels
1997-046		1997-046 assurance propriété cadastrée AC 39 :	1997-046 assurance propriété cadastrée AC 39 : Le Maire fait part à l'assemblée que la Commune est maintenant propriétaire de la grange remise et de la parcelle attenante (anciennement Moutat) et qu'il convient d'assurer ce bâtiment suivant la proposition d'extension de contrat de la Caisse Meusienne d'Assurance Mutuelle (CMAM Bar-le-Duc). Après discussion, Le Conseil prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat correspondant.
1997-047		1997-047 assurance rucher	1997-047 assurance rucher Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui rappelle à l'assemblée les termes de la discussion du 21 mars 1997 sur le devenir du rucher existant sur la parcelle communale cadastrée ZK 66 achetée à Monsieur Szesniak (extrait de la réunion du 21 mars 1997 ci-jointe en annexe) et la nécessité pour la Commune de contracter une assurance. Une proposition de la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles est proposée. Après étude et discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat correspondant.
1997-048		1997-048 ACQUISITION PARCELLES ZC 56 et ZK 102	1997-048 ACQUISITION PARCELLES ZC 56 et ZK 102 Le Maire rappelle les termes de la délibération 96-12 du 13 mars 1996 relative à l'avis favorable de l'assemblée délibérante pour l'acquisition des parcelles cadastrées ZC 56 d'une superficie de 1 are et ZK 102 d'une superficie de 3 ares sises sur le territoire de Laimont présumées vacantes et sans maître et pouvant être appréhendées par l'Etat. Il est fait part à l'assemblée d'un courrier du Directeur des Services Fiscaux en date du 25 juin 1997 proposant à la Commune l'acquisition des parcelles citées ci-dessus pour la somme de 550 francs(frais de contrat en sus). Le Conseil Municipal, Après étude et discussion, Reprenant sa délibération 96-12 du 13 mars 1996 Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de ces parcelles, Accepte la proposition de vente à la Commune par l'Etat(centre des impôts fonciers cadastre) des parcelles cadastrées ZC 56 et ZK 102 sises sur le territoire de Laimont pour le prix principal de 550.00 francs. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer tout document ou acte destiné à matérialiser la transaction.	Affaires foncières
1997-049		1997-049 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZK 30	1997-049 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZK 30 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que le terrain cadastré ZK 30 au lieu dit "A Sert Bois" d'une contenance de 4a et 10ca sis sur le territoire de Laimont est proposé à la Commune de Laimont par Monsieur Fantoni Alain demeurant à Saint-Dizier pour le prix principal de 1600 francs(mille six cents francs). Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de cette parcelle, accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destiné à matérialiser la transaction. décide d'ouvrir un crédit d'une somme de 3000 francs à l'opération "Affaires foncières" à l'article 2117 par réduction de la même somme article 2153 opération "réseaux voirie".	Affaires foncières
1997-050		1997-050 ECHANGE DE TERRAINS CNE DE LAIMONT/DONKERS VERENA	1997-050 ECHANGE DE TERRAINS CNE DE LAIMONT/DONKERS VERENA La parole est donné à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières, qui expose que la parcelle communale sise sur le territoire de Laimont cadastrée : * ZK 77 au lieu dit "Aux fortes terres" d'une contenance de 6a 20ca pourrait être proposée à Madame Donkers Verena en échange de leur parcelle sise sur le territoire de Laimont cadastrée : * ZK 34 au lieu dit "Sert Bois" d'une contenance de 6a 90ca Après discussion, Considérant l'intérêt pour la Commune d'échange des parcelles désignées ci-dessus puisqu'il contribuera au regroupement d'un ensemble de parcelles, propriété de la commune de Laimont, au lieu dit "Sert Bois", Le Conseil : * approuve cet échange * donne tout pouvoir au Maire : - pour proposer cette échange et recueillir l'accord de Madame Donkers - signer tout acte ou document destinés à matérialiser cet échange de parcelles dont les frais seront pris en charge par la Commune de Laimont. - d'ouvrir un crédit d'une somme de 2500 francs au programme "affaires foncières" article 2117 par réduction de la même somme programme "réseaux voirie" article 2153.	Affaires foncières
1997-051		1997-051 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZK 53	1997-051 ACQUISITION PARCELLE CADASTREE ZK 53 La parole est donnée à Monsieur Jean Hannequin, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que le terrain cadastré ZK 53 au lieu dit "Entrée de Sert Bois" d'une contenance de 34a 10ca sis sur le territoire de Laimont est proposé à la Commune de Laimont par Monsieur Gaillard Pierre demeurant à Nancy rue de Guerrier de Damast pour le prix principal de 3500 francs (trois mille cinq cents francs). Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquisition de cette parcelle, accepte cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour notifier cet accord et signer tout acte ou document destiné à matérialiser la transaction. décide d'ouvrir un crédit d'une somme de 4700 francs à l'article 2117 de l'opération "affaires foncières" par réduction de la même somme à l'opération " réseaux voirie" article 2153.	Affaires foncières
1997-052		1997-052 AVENANT CONVENTION MAINTENANCE LOGICIELS SIRIUS	1997-052 AVENANT CONVENTION MAINTENANCE LOGICIELS SIRIUS Le Maire rappelle à l'assemblée les termes du contrat de maintenance des logiciels Sirius informatique signé en date du 11 décembre 1993 approuvé par délibération 93-93 et fait part de l'avenant proposé par la présente société Sirius -salic Eurl-, avenant portant sur les articles 1 et 3 du contrat initial. Après étude et discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant proposé.	Administration générale
1997-053		1997-053 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1997	1997-053 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 1997 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la transmission par la Présidente du LAS des éléments de recrutement du personnel d'encadrement pour les deux sessions de juillet et août 1997 du centre de loisirs sans hébergement. Après étude du dossier, Conformément aux dispositions retenues lors du vote du budget, Le Conseil confirme le principe de recrutement par la Commune et de l'indemnisation du personnel d'encadrement comme suit et donne pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités y compris au mandatement se rattachant à la présente en juillet et août. TABLEAU DES EFFECTIFS Nom Prénom adresse session base salaire net arrondi MAGALI NEHOULAIMONTJuillet2370 BRIGNON NATHALIELAIMONTJuillet1700 RUBIS ARMELLECHELEVILLE MEZIERESJuillet1700 MARCHAL EMMANUELLELAIMONTJuillet1250 MARJOLLET YOLAINEBUSSY LA COTEJuillet1250 PARISOT MARIONNEUVILLE/ORNAINJuillet1250 PROT INGRIDLAIMONTAoût2370 POIRSON KARINECOUVONGESAoût1700 PROT VALERIELAIMONTAoût1250 REEB LAETITIALAIMONTAoût1250 PARISOT MARIONNEUVILLE/ORNAINAoût1250 La base salaire net arrondi correspond à une période de travail de 3 semaines. Les arrêtés et les fiches de paie seront effectués en fonction des jours de présence.(réduction possible en août selon effectifs)	CLSH
1997-054		1997-054 SALLE COMMUNALE : ENTRETIEN DES LOCAUX	1997-054 SALLE COMMUNALE : ENTRETIEN DES LOCAUX Le Maire fait part à l'assemblée présente que le centre de loisirs sans hébergement a été amené à occuper toutes les salles communales depuis le 7 juillet 1997 et de la difficulté pour l'agent d'entretien et gestionnaire des salles d'effectuer correctement son travail. Après étude et discussion, Le Conseil : *rappelle les termes de la délibération 96.25 relative à la création d'un poste d'agent d'entretien pour la salle communale sur une base de 6/39 °, la délibération 95-77 relative au suivi gestion surveillance de la salle communale et de la délibération 96-72 relative au calendrier de mise à disposition des salles communales. *Considérant que tout utilisateur des salles communales est tenu de maintenir les locaux dans un état de propreté correct. *Considérant la situation particulière de la saison 1997 pour l'activité du centre de loisirs sans hébergement, Décide de faire effectuer par Madame Denise Prot, agent d'entretien, un nettoyage complet de toutes les salles communales occupées par le centre de loisirs sans hébergement en fin de chaque session de la saison 1997. La rémunération sera calculée en fonction du temps passé et sur la base de son salaire actuel(indice brut 241-majoré245).	Personnels
1997-055		1997-055 ELECTIONS PRUD'HOMALES	1997-055 ELECTIONS PRUD'HOMALES Le Maire fait part à l'assemblée présente que conformément à l'article R 513-18 du Code du travail, les membres de la commission communale, mis à part le délégué de l'Administration et celui du Tribunal de Grande Instance, sont nommés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire : proposition du Maire : Président : PARISSE Pierre membres : délégué de l'Administration désigné par le Préfet délégué du Tribunal de Grande Instance employeur titulaire : Richard Kister employeur suppléant :Jean Francis Valette-Roussel salarié titulaire :Claude Stock salarié suppléant :Jérôme Robinet Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour prendre l'arrêté nommant les personnes désignées ci-dessus comme membre de la commission communale pour la révision des listes électorales communales prud'homales.	Administration générale
1997-056		1997-056 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE CHARDOGNE	1997-056 FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE CHARDOGNE R.P.I année civile 1995 Le Maire fait part du détail des frais engagés au titre du fonctionnement du 1er janvier au 31 décembre 1995 de la classe maternelle : Tout pouvoir est donné au Maire pour mettre en recouvrement la somme de 32250.49 francs.	Scolaire
1997-057		1997-057 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE	1997-057 FRAIS DE TRANSPORT COMMUNE DE CHARDOGNE R.P.I 1995-1996 Le Maire fait part des frais engagés par la Commune de Laimont pour l'année scolaire 1995-1996 au titre des transports scolaires et des sommes à la charge de la Commune de Chardogne selon les accords antérieurs : Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à la mise en recouvrement de la somme de 6347.98 francs.	Scolaire
1997-058		1997-058 BALLU'ETE 97	1997-058 BALLU'ETE 97 Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'opération Ballu'été 97 organisée par le centre social Revigny Espaces Rencontres, opération qui s'inscrit dans les missions du centre social d'une part et avec le contrat L.A.S.E.R (local, animation, sport, expression, responsabilité) signé entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la commune de Revigny et le centre social Revigny Espaces Rencontre d'autre part. Ce projet a l'ambition de toucher une grande partie des jeunes de Revigny mais aussi des communes environnantes et s'articulera sur trois axes : - un accueil quotidien - des activités sportives et culturelles - une autonomie et une autogestion Ballu'été concernera les jeunes de 12 à 25 ans Un service de ramassage sera organisé. Les conditions suivantes ont été adoptées par le comité de pilotage en date du 9 juin 1997 à savoir : - pour tout jeune de la Commune de Laimont qui s'inscrit à Ballu'été (achat du passeport 50 F par mois), la commune reversera au porteur du projet la somme de 150 francs, 300 francs s'il s'inscrit les deux mois. D'autre part, après une période d'essai à déterminer, si le nombre de jeunes qui utilise le bus est trop faible, et après concertation, ce service sera supprimé. Après étude et discussion, Le Conseil, Vu l'intérêt suscité, Le Conseil décide : * la participation de la Commune de Laimont à l'opération Ballu'été 97 à hauteur de 150 francs par mois et par enfant domicilié à Laimont pour la saison 1997. * donne tout pouvoir au Maire pour notifier la présente décision.	Vie du village
1997-059		1997-059 AVOIR PRODUIT D'ENTRETIEN	1997-059 AVOIR PRODUIT D'ENTRETIEN Le Maire fait part à l'assemblée présente d'un avoir des Etablissements Sopelest sur des produits d'entretien pour un montant TTC de 68.90 francs. Après discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder au recouvrement de la somme de 68.90 francs.
1997-060		1997-060 TRAVAUX BATIMENT DE LA MAIRIE	1997-060 TRAVAUX BATIMENT DE LA MAIRIE Le Maire rappelle à l'assemblée présente le retard pris dans le cadre des marchés de travaux du bâtiment de la mairie, la suspension par la commune de Laimont du paiement relatif à la maîtrise d'ouvre dans l'attente d'un règlement définitif des différents occasionnés lors des travaux (affaire Ribolzi, Menuiserie Lefebvre, ). Après étude et discussion, Considérant les nuisances subies par la Collectivité dans cette affaire, la Commune de Laimont refuse de payer les intérêts moratoires imputables au titre des règlements précités.	Gros travaux
1997-061		1997-061 FOYER -PEINTURE INTERIEURE	1997-061 FOYER -PEINTURE INTERIEURE Vu la nécessité de procéder rapidement à des travaux d'entretien du foyer, Vu la mise à disposition du foyer la 2° semaine du mois d'août pour l'accueil du centre de loisirs sans hébergement, Vu le devis des Etablissements Lonni pour un montant de 14911.60 francs TTC, Après étude et discussion, Le Conseil décide qu'il sera procédé à la réfection intérieure du foyer, donne tout pouvoir au Maire pour signer le devis d'un montant de 14911.60 francs TTC.	Petits travaux
1997-062		1997-062 AMENAGEMENT DE LA RUE DES JARDINS MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE	1997-062 AMENAGEMENT DE LA RUE DES JARDINS MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE La Commune de Laimont, Ouï l'exposé du Maire qui rappelle qu'il est nécessaire de réaliser l'ouvrage ci-après désigné : aménagement restructuration de la voirie et des réseaux de la rue des grands jardins à Laimont - considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la Commune, de désigner un Maître d'Oeuvre, - considérant que les services de l'Equipement (DDE) de la Meuse disposent des compétences pour accomplir cette mission, Après en avoir délibéré, SOLLICITE le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer une mission de maîtrise dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage précité, situé dans la Commune de Laimont. Les caractéristiques de la mission seront définies lors d'une prochaine délibération.	Gros travaux
1997-063		1997-063 SECRETARIAT DE MAIRIE	1997-063 SECRETARIAT DE MAIRIE Vu le départ de la secrétaire de Mairie au 1er octobre prochain, Vu la nécessité de palier au surcroît de travail et afin de clôturer les affaires en cours, Après discussion, Le Conseil décide d'employer Madame Sanfaute Véronique à titre occasionnel à compter du 08 septembre 1997 selon la nécessité suivant un état et sur la base de son indice actuel.	Personnels
1997-064		1997-064 HABITAT LOCATIF PERSONNES AGEES	1997-064 HABITAT LOCATIF PERSONNES AGEES Le Maire et les membres de l'assemblée rappellent le projet de logement pour personnes âgées développé et retenu lors du précédent mandat et conforme sa détermination de le conduire à bien et de le prendre à l'échelon communal puisqu'il ne semble pas mobiliser les partenaires de l'intercommunalité. Le Conseil Municipal rappel l'acquisition par la commune d'un immeuble à titre de "réserve foncière" à cet effet, et renouvelant sa volonté, décide d'engager une étude de faisabilité d'un projet en vue d'engager un financement dés le budget 1998, sur initiative de la commune de LAIMONT, Maître d'ouvrage. Pour se faire, le Conseil Municipal : décide de faire appel au concours d'un architecte pour la réalisation d'un A.P.S. (Avant Projet Sommaire) sur le site de la parcelle cadastrée AB 136 sise territoire de Laimont. donne pouvoir au Maire pour déterminer le choix de cet architecte décide d'inscrire au moment venu au budget communal le montant de la dépense correspondante, dés qu'il sera arrêté par délibération du Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le contrat de prestation de services pour une mission spécifique souhaite bénéficier des conseils du C.M.A.L. pour la conduite de cette réflexion	Vie du village
1997-065		1997-065 VENTE DE BOIS	1997-065 VENTE DE BOIS Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui rappelle à l'assemblée présente les termes de la délibération 97.10 du 10 janvier 1997 où l'assemblée délibérante donne son accord pour engager avec le GEDEFOR la vente de bois suivant le devis fourni. Il fait part à l'assemblée présente de la nécessité de procéder à l'estimation d'un prix de retrait pour les 2 articles concernés par la vente du 7 octobre 1997. Après étude et discussion, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour fixer le jour de la vente le prix de retrait avec les services du Gedefor pour les articles 15 et 51, au prix de l'estimation soit: * article 15 pour 38452 * article 51 pour 77173	Ventes de bois
1997-066		1997-066 EVENTUELLE ACQUISITION DE PARCELLES ZC 4 et ZA 4	1997-066 EVENTUELLE ACQUISITION DE PARCELLES ZC 4 et ZA 4 La parole est donnée à Monsieur Hannequin Jean, 2° Adjoint chargé des affaires foncières qui expose que les parcelles cadastrées ZC 4 située au lieu dit Queue de Chennevière pour une surface de 7 ares 10 et ZA 4 située au lieu dit Bas de grand pré pour une surface de 13 ares 80 sises sur le territoire de Laimont appartenant à Monsieur et Madame SAVOUROUX Fabien demeurant à Sainte Euphraise sont actuellement mises en vente, à charge pour la Commune si elle est intéressée d'effectuer une proposition. Après étude et discussion, Le Conseil propose une offre au prix de 5000 francs et donne pouvoir au Maire pour proposer l'offre, recueillir l'accord du vendeur, procéder à l'acquisition et son règlement.	Affaires foncières
1997-067		1997-067 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE	1997-067 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE Le Maire rappelle les termes de la délibération 97-59 où l'assemblée délibérante refuse de payer les intérêts moratoires imputables au titre du règlement de la maîtrise d'ouvre. Il fait part d'un courrier du receveur municipal relatif à une proposition de décompte des intérêts moratoire arrêtée au 4 juillet 1997 soit une somme arrondie de 618.00 francs. Après étude et discussion, Le Conseil Municipal décide d'adopter favorablement et donne pouvoir au Maire pour procéder au mandatement correspondant.	Gros travaux
1997-068		1997-068 TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES GRANDS JARDINS	1997-068 TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES GRANDS JARDINS Le Maire rappelle les termes de la délibération 97-62 en date du 16 juillet dernier relative à l'aménagement restructuration de la voirie et des réseaux de la rue des grands jardins à Laimont avec demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour assurer une mission d'APS dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage précité. Après étude et discussion, Le Conseil Municipal décide de limiter l'APS à: - aménagement de la voirie sur toute la longueur de cette rue - la création du réseau assainissement où figurera en option la dissimulation ou enfouissement du réseau téléphonique et électrique. Le délai d'exécution est de 15 jours à la signature du contrat. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à toutes les formalités administratives de signature, y compris d'une levée topographique.	Gros travaux
1997-069		1997-069 avoir	1997-069 avoir : Le Maire fait part à l'assemblée présente d'un avoir sur la facture 61575 du 31.12.96 pour un montant de 880.38 correspondant à une jante de tracteur non fournie. Après étude et discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à la mise en recouvrement de la somme de 880.38 francs.
1997-070		1997-070 achat meubles cadastre	1997-070 achat meubles cadastre Le Maire fait part à l'assemblée présente de l'achat d'un meuble cadastre d'occasion à la Mairie de Revigny pour une somme de 300.00 francs. Après étude et discussion, Le Conseil prend acte et donne pouvoir au Maire pour émettre le mandat correspondant.	Achats matériels
1997-071		1997-071 remboursement assurance	1997-071 remboursement assurance : Le Maire rappelle fait part à l'assemblée présente de la réception d'un chèque d'un montant de 2486.77 francs de l'assurance la MAIF correspondant au remboursement d'une table de la salle communale endommagée lors d'une location par un particulier. Après étude et discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement de la somme de 2486.77 francs. * 1er mai 1997: Le Maire fait part de la réclamation courtoise lors des Mais et de la Forestière de Monsieur Alborelli relative à la détérioration lors du 1er mai 1997 d'un portique situé sur leur propriété. Un devis d'un montant de 599 francs est joint à la présente. Après discussion, Il est convenu de fournir le devis à l'assurance de la Forestière. *rentrée scolaire: La parole est donnée à Madame Renauld-Gillet Micheline qui fait part de l'effectif global du RPI QUI SE MONTE à 59 élèves à la rentée 1997-1998 pour 3 classes, rentrée qui s'est effectuée dans de bonnes conditions matérielles.
1997-072		1997-072 contrat éclairage public	1997-072 contrat éclairage public: le Maire fait part que le contrat d'éclairage public avec l'entreprise Gallioz est arrivé à échéance au 31.08.1997 Il fait part de la nouvelle proposition de l'entreprise Gallioz. Après étude et discussion, Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat d'entretien d'éclairage public avec l'entreprise Gallioz avec effet au 01.09.1997.	Aménagement de l'espace
1997-073		1997-073 VIREMENTS DE CREDITS	1997-073 VIREMENTS DE CREDITS Le Maire propose aux conseillers municipaux des mouvements de crédits suivants: somme à retirer au compte pour reverser sur le compte 1 500.00 francs6062160632 280.00 francs6356355 1 341.60 francs606216021 34 798.00 francs65546574 361.80 francs6256283 9 045.00 francs6236288 2 218.15 francs60646068 13 677.00 francs615617 3 000.00 francs65586574 Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
1997-074		1997-074 SOUVENIR FRANCAIS	1997-074 SOUVENIR FRANCAIS Le Maire fait part à l'assemblée de l'organisation de l'Assemblée Générale du Comité Cantonal de Revigny du Souvenir Français, le 29 mars 1998, à LAIMONT. A cette occasion, ce dernier propose l'aménagement d'un Carrefour, dit du Souvenir Français, qui comprendra deux piliers en pierre, avec gravure circonstanciée, et la construction d'un muret en vieilles pierres. Après discussion, Le Conseil donne son accord, et autorise * à reprendre les deux piliers en pierre de la parcelle boisée de BAR LE DUC, avec l'entreprise GASPERINI, * à faire graver les inscriptions nécessaires et* à commander une plaque de rue. Pouvoir est donné au Maire pour l'application de la présente.	Petits travaux
1997-075		1997-075. MOBILIER ARCHEOLOGIQUE	1997-075. MOBILIER ARCHEOLOGIQUE Le Maire faire part à l'Assemblée d'un courrier de la Photothèque de LAIMONT, en date du 13 novembre 1997, à l'attention de Madame Martine WILLAUME, Conservateur Régional du service Régional de l'Archéologie, à METZ, sollicitant l'autorisation de réunir l'ensemble du patrimoine archéologique découvert entre 1988 et 1990, lors des fouilles de sauvetage des Sablières de LAIMONT, se trouvant actuellement chez Monsieur GOUTORBE Jean-Marie, domicilié à BAR LE DUC. Après discussion, Le Conseil Municipal approuve le projet de lettre, lui apporte son appui et accepte d'aider la Photothèque pour la conservation et la mise en valeur du mobilier par des expositions et des vitrines.	Vie du village
1997-076		1997-076 RADIO REGULATION	1997-076 RADIO REGULATION Madame COUSIN fait part à l'assemblée de la difficulté de la mise à l'heure de l'horloge de l'église. Après discussion, Le Conseil Municipal décide de passer commande d'un système de radio régularisation. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Achats matériels
1997-077		1997-077 SABLIERE DE LAIMONT	1997-077 SABLIERE DE LAIMONT Le Maire fait part à l'Assemblée d'un dossier de fin d'exploitation d'une carrière, au lieu dit "Les Erables", par les sablières de Laimont, dossier transmis pour avis par la Préfecture de la Meuse. Après examen du dossier, et au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal émet un avis favorable et ce, au vu des réaménagements du site et du paysage	Environnement
1997-078		1997-078 ACQUISITION DE PARCELLE AE47-ZC15 ET AA70	1997-078 ACQUISITION DE PARCELLE AE47-ZC15 ET AA70 La parole est donnée à Monsieur HANNEQUIN, second Adjoint, chargé des affaires foncières qui expose la proposition de vente à la commune de Laimont, par Madame DURANTON des parcelles cadastrées : * AE47 au lieu dit "Le Bois Dieu" d'une contenance de 46, 46 Ares * ZC15 au lieu dit "Le Prés Coq" d'une contenance de 35, 80 Ares * AA70, au lieu dit "La Vieille Crosse" d'une contenance de 1, 77 Ares Pour le prix principal de 31 000 Francs (trente et un mille francs) Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt pour la commune de l'acquisition de ces parcelles, accepte l'offre et donne tout pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités d'exécution de cette décision.	Affaires foncières
1997-079		1997-079 TERRAIN COLLAS	1997-079 TERRAIN COLLAS Le Maire donne connaissance à l'Assemblée d'un courrier en date du 20 novembre 1997 de Monsieur René COLLAS, au terme duquel ce dernier propose à la commune la vente de la parcelle ZA28 au lieu dit "Champ L'Huilier", pour un prix ferme de 75 600 (soixante quinze mille six cents) francs offre valable deux mois. Après étude et discussion de la proposition, Le Conseil Municipal reporte sa décision à une prochaine séance.	Affaires foncières
1997-080		1997-080 PEUPLIERS SAUVOY	1997-080 PEUPLIERS SAUVOY Monsieur HANNEQUIN, second Adjoint, informe le Conseil Municipal du danger que représente le peuplier de la mare de Sauvoy et propose de le faire abattre par la société MEUNUISIER SARL de ETREPY (51) qui se chargera également de l'enlèvement du tronc. Le nettoyage du sentier restera à la charge de la commune. Après discussion, Le Conseil Municipal donne son accord pour cette proposition et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Ventes de bois
1997-081		1997-081.SAPINS TERRAINS MOUTAT	1997-081.SAPINS TERRAINS MOUTAT Monsieur HANNEQUIN, second adjoint, informe l'Assemblée de la requête de Monsieur PIERRE, signalant le fait que les sapins de la parcelles communale du Sauvoy ne sont pas situés à une distance réglementaire de la limite du terrain, du fait de leur hauteur (atteignant environ 2 mètres) Le Conseil Municipal donne son accord pour l'enlèvement, gracieux, par Monsieur HENRY Christian, de Revigny Sur Ornain, et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
1997-082		1997-082 ECOLES EXTERIEURES	1997-082 ECOLES EXTERIEURES Le Maire fait état d'une demande de participation aux écoles primaires de Revigny Sur Ornain, pour l'année scolaire 1996-1997, pour une somme de 11 384 Francs (4 élèves) Après discussion, Vu le décret 85.1024 du 23 septembre 1997 Vu la décision du 29 juin 1990 du Conseil Général de la Meuse Vu la loi 83.663 du 22 juillet 1983 Le Conseil Municipal prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder au mandatement des sommes correspondantes, qui sont incluses au budget 1997.	Scolaire
1997-083		1997-083 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS	1997-083 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS Sur rapport du Maire, le Conseil Municipal se remémorant ses réflexions antérieurs, Constatant -la constitution d'un patrimoine foncier supérieur à 60 hectares (terre, forêts, immeubles) destiné à garantir les financements extérieurs, - le niveau de fonds libres de la commune de l'ordre du million de francs, - la structure du budget communal permettant une capacité d'autofinancement de l'ordre de 7 à 800 000 Francs par an, - la fin des remboursements d'emprunts (en 2000 et 2001) d'un montant de 161 700 francs, Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide la mise en ouvre d'un plan d'investissements sur quatre ans suivant le tableau ci-dessous: Assainissement Rue des Grands Jardins1999 Chaussée et abord rue des Grands Jardins1999 Eaux pluviales rue des Grands Jardins1999 Eau potable rue des Grands Jardins1999 Eclairage public rue Basse1998 rue Haute1998 rue du Château1998 chemin de la Barrière1998 rue des Grands Jardins1999 rue de la Fontaine Légère2000 Fontenoy2001 Effacement électricité rue Basse1998 rue Haute1998 rue du Château1998 chemin de la Barrière1998 rue des Grands Jardins1999 rue de la Fontaine Légère2000 Fontenoy2002 Effacement téléphone rue Basse, Haute, Château, Barrière1998 rue Haute1998 rue du Château1998 chemin de la Barrière1998 rue des Grands Jardins1999 rue de la Fontaine Légère2000 Fontenoy2002 Terrain de sport et de loisirs derrière l'Auge1998 La réflexion sur l'aménagement des entrées du village, des places et des rues, pourra être conduite et réalisée dans la continuité des investissements structurant ci-dessus explicités. Pour mémoire, il est rappelé que les travaux d'assainissement et de distribution d'eau potable relèvent de la compétence du SIVOM de la région de Revigny. Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente.
1997-084		1997-084 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS "tranche 98"	1997-084 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS "tranche 98" Considérant la définition des programmes d'investissement de la Commune en référence à la délibération 97/83 du 26 décembre 1997, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, la réalisation de la tranche de travaux définie ci-dessous: La réfection complète de l'éclairage public, l'effacement des réseaux électriques l'effacement des réseaux téléphoniques pour les rues concernées par le programme "Assainissement du SIVOM de Revigny", à savoir: rue Basse, Haute, rue du Château, chemin de la Barrière, route de Bar Plan de financement: ObjetcoûtDGEEDFTélécomEmpruntAutofinancement Eclairage public1 065 970100 000772 776193 194 Effac. électricité1 354 650541 860650 232162 558 Effac téléphone1 239 655464 971650 819123 966 Total3 660 275100 000541 860464 9712 073 827479 718 Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de constitution de dossier, de recherche de financement complémentaire.
1997-085		1997-085 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS	1997-085 PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS "Terrain de loisirs de plein air et de sport" Considérant la définition des programmes d'investissement de la Commune, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents la réalisation de la tranche de travaux définie ci-dessous: L'aménagement d'un terrain de loisirs de plein air et de sport au lieu dit "Derrière l'Auge" * création d'une plate-forme en enrobé de 32 m x 20 m, pouvant permettre l'implantation d'un terrain de basket, * création de plusieurs lieux d'activité équipés de jeux de plein air pour les jeunes enfants, * réalisation d'un chemin d'accès par la rue Basse et son assainissement (drainage), * la plantation de divers végétaux et la mise en place de mobilier urbain Plan de financement: ObjetcoûtDGEEmpruntAutofinancement Chemin d'accès40 000 Assainissement10 000 Plates-formes150 000 Mobilier sportif et de plein air100 000 Total300 000120 000144 00036 000 Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente tant dans la recherche de financement que pour confier une mission de conduite d'opération et de maîtrise d'ouvre à la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse.
1997-086		1997-086 REGLES D'ATTRIBUTION DES CONTENEURS A ORDURES	1997-086 REGLES D'ATTRIBUTION DES CONTENEURS A ORDURES Sur proposition du Maire, considérant que le règlement de mise à disposition des conteneurs d'ordures ménagères du 28 mars 1994 est à revoir et à aménager. Au terme des débats, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des présents le nouveau règlement ci-dessous: Règlement de la mise à disposition des conteneurs d'ordures ménagères Article 1: La Commune de Laimont met à disposition un conteneur à roulettes numéroté pour la collecte des ordures ménagères à titre gracieux dans chaque foyer de la commune. Un second conteneur est attribué à chaque foyer à compter de six personnes présentes en permanence. Les artisans et industriels ne sont pas concernés par cette mesure. Article 2: La Commune de Laimont reste propriétaire du conteneur. Article 3: Le propriétaire de l'habitation s'engage à rendre le conteneur à la Commune lors de la vente de la maison. Article 4: Le conteneur sera remis au propriétaire de l'habitation qui en assurera la responsabilité et l'entretien liés à leur utilisation normale dans les limites techniques fixées par le fabricant. Article 5: La Commune s'engage à réparer ou changer le conteneur si celui-ci à été abîmé lors des manipulations de ramassage. Article 6: La Commune dégage sa responsabilité de l'utilisation du conteneur par le propriétaire. Article 7: La signature du propriétaire sur le cahier récapitulatif des affectations de conteneur vaut engagement et acceptation de ce règlement. Article 8: Le présent prend effet à compter du 1er janvier 1997, et à cette date, se substitue au précédent règlement du 28 mars 1994. Le Maire de la Commune est chargé de son application, directement, ou le cas échéant par voie de délégation. Adopté par le Conseil Municipal de Laimont, en sa séance du 26 décembre 1997, à l'unanimité des membres présents. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Environnement
1997-087		1997-087 CHANTIERS DE BENEVOLAT	1997-087 CHANTIERS DE BENEVOLAT Le Maire rappelle l'importance du bénévolat dans la vie matérielle et psychologique des communes à faible population, mais également les incertitudes relatives aux risques encourus par les bénévoles et par les conditions de mise en responsabilité sans faute de la Commune en cas de dommages corporels. Il donne connaissance à l'assemblée de la réponse du gouvernement publiée au J.O.AN Questions écrites du 25 août 1997, page 2 723, réponse à André, député de la Moselle. Se fondant sur cet élément indicatif mais considéré comme fiable, le Conseil décide de recourir au bénévolat occasionnel au bénéfice de la Commune pour les opérations suivantes: 1 * Nettoyage et coupe de quelques arbres fruitiers inutiles, vétustes, gênants, et voire dangereux, sur les parcelles AC 25 rue Basse, partie de parcelle AC 39 rue Basse et parcelle ZK 77 "aux fortes terres". 2 * Nettoyage du terrain du carrefour du "Souvenir Français" (Bois Dieu) parcelle AE 74, et mise en places de l'ensemble monument : piliers gravés, muret et panneau de signalisation. 3 * Démontage de toiture de l'appentis de l'immeuble communal sis parcelle AB 136, lieu dit "Le Village" -46 rue Haute à Laimont. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, donne son accord pour recourir aux services de bénévoles pour ces opérations, et pouvoir au Maire pour l'application de la présente.	Aménagement de l'espace
1997-088		1997-088 DROIT DE PASSAGE -SABLIERES DE LAIMONT	1997-088 DROIT DE PASSAGE -SABLIERES DE LAIMONT Le Maire rappelle à l'Assemblée les termes de la délibération 86/64 du 25 septembre 1986 accordant à l'entreprise "Les Sablières de Laimont VALETTE-ROUSSEL" un droit de passage sur les parcelles communales: * N° 51 et au lieu dit "A " * N° 51 et au lieu dit "Entrée de " * N° 52 et au lieu dit " Entrée de Sertbois" et ce pour une durée de douze années. La convention arrivant à terme le 25 septembre 1998, le Maire rappelle les conversations antérieures sur la question et propose d'examiner les suites à donner à cette convention sans en attendre l'échéance du terme. Monsieur VALETTE quitte momentanément la séance, cette affaire le concernant en qualité de gérant de la société en cause. Le Conseil Municipal, au terme du débat, décide, à l'unanimité des présents, la reconduction de cet accord, dans les mêmes termes et conditions pour une durée de dix ans qui se terminera le 25 septembre 2008. Pouvoir est donné au Maire pour notifier cette décision au gérant de la société et recueillir son accord. Monsieur VALLETTE est invité à rejoindre l'assemblée, notification verbale de la décision lui est donnée.	Affaires foncières
1997-089		1997-089 ACQUISITION TERRAIN COLLAS	1997-089 ACQUISITION TERRAIN COLLAS Le Maire, se référant à la délibération 97/79 du 28 novembre 1997, donne à nouveau connaissance à l'Assemblée du courrier, en date du 20 novembre 1997, de Monsieur René COLLAS, au terme duquel ce dernier propose à la Commune de Laimont la vente de la parcelle ZA 28 pour 5ha60 au lieu dit "Champ L'Huilier" pour un prix ferme de 75 600 (soixante quinze mille six cents) francs, offre valable deux mois. Après étude et discussion de la proposition, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'apporter une suite favorable à cette proposition, décide d'inscrire les crédits utiles au prochain budget, et donne pouvoir au Maire pour notifier la réponse de la Commune au vendeur, et effectuer toutes formalités utiles pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
1997-090		1997-090 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE	1997-090 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE Le Maire rappelle les termes de la délibération 97/67 relative au décompte des intérêts moratoires arrêtés au 04 juillet 1997 pour un montant de 618 (six cent dix huit) franc. Considérant l'écoulement des délais, de procédure et d'explication pour le versement de cette somme, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour la mise en mandatement de la somme exacte des intérêts moratoires qui seront mandatés en date du 16 janvier 1998, selon un montant exact qui sera communiqué par le Receveur Municipal, en application du barème légal.	Gros travaux
1997-091		1997-091 PROCEDURE OBLIGATOIRE DE SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS	1997-091 PROCEDURE OBLIGATOIRE DE SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE 1er JANVIER 1992 Dans le cadre des réformes budgétaires et comptables, les communes et établissements publics sont tenus de procéder au recensement de leurs biens immobilisés, qu'ils soient incorporels, immeubles ou meubles. La circulaire interministérielle n° 96-10.112-C du 31 décembre 1996 propose une procédure exceptionnelle, qui permet de sortir progressivement de l'actif tous les biens meubles renouvelables de plus de 5 ans, acquis avant le 1er janvier 1996 dans les conditions suivantes : Date d'acquisition date de sortie des biens renouvelables de l'état de l'actif Avant le 01.01.199231.12.1997 Année 199231.12.1998 Année 199331.12.1999 Année 199431.12.2000 Année 199531.12.2001 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal autorise la sortie de l'actif des biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1992 pour un montant total de: 418 737.53 budget général La liste dressée par le Receveur Municipal à partir de son fichier des immobilisations, demeurera annexée à la présente.
1998-001		1998-001 DETERMINATION DU LOYER LOGEMENT VACANT	1998-001 DETERMINATION DU LOYER LOGEMENT VACANT Sur rapport du Maire, le Conseil Municipal se remémorant ses réflexions antérieures, Se référant aux informations disponibles relatives au marché du logement locatif sur la commune Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, Décide de fixer le prix mensuel du logement vacant situé au premier étage de l'immeuble Mairie, avec entrée au hall du rez-de-chaussée commun avec la salle des associations, au prix de 2 600, 00 (deux mille six cents) FRF, à compter de ce jour. Le loyer sera payé en début de mois: le 05 de chaque mois, auprès de Monsieur le Receveur Municipal. Ce prix ne comporte pas la fourniture d'eau, d'électricité, de télécommunication. Les frais de chauffage seront remboursés par le locataire en sus du loyer sur la base d'un calcul défini par délibération spécifique. La révision de ce prix interviendra chaque année au 1er janvier, sur la base de l'évolution de l'indice de la construction entre cette date et le 1er janvier de l'année N-1. Le bail de location comportera les clauses habituelles généralement et légalement pratiquées en la matière, dont un dépôt de caution correspondant à un mois de loyer. Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente, y compris la signature du bail et le choix du locataire.	Logement
1998-002		1998-002 LOGEMENT LOCATIF MAIRIE CALCUL DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE	1998-002 LOGEMENT LOCATIF MAIRIE CALCUL DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE Sur proposition du Maire, Considérant qu'il convient de réactualiser le mode de calcul du remboursement des frais de chauffage du logement locatif situé à l'étage de l'immeuble Mairie en raison des travaux de rénovation effectués et de l'utilisation nouvelle des locaux, Décide qu'à compter de ce jour, le mode de calcul annuel du remboursement se fera sur le mode suivant: 1- Calcul du coût global du fuel acheté avec remplissage complet à une date approchée de chaque nouvel an, 2- Prise en compte des factures d'entretien du dispositif de chauffage central de l'année considérée, 3- d'un budget prévisionnel en début d'année et appel par douzième avec chaque loyer avec régularisation à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels. 4- Le calcul de la part respective des frais entre la commune pour les locaux qu'elle utilise, d'une part, et le locataire du logement d'autre part se fera à partir des volumes selon le tableau ci-dessous, prenant en compte une pondération à 50% pour certains des locaux communaux qui ne sont utilisés qu'à temps très partiels, restent fermés, et bénéficient partiellement d'une isolation thermique. TABLEAU Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de calcul et de mise à l'encaissement.	Logement
1998-003		1998-003 LOCATION LOGEMENT COMMUNAL	1998-003 LOCATION LOGEMENT COMMUNAL Vu la délibération 98/01 portant sur les conditions de location du logement communal, Vu le bail signé en date du 12 février 1998 au profit de Monsieur et Madame Jacky ROUSSELOT, Le Maire expose qu'il a été constaté, lors de la visite d'entrée dans les lieux, que l'agréage réalisé sur les planchers des deux chambres, avant la pose de la moquette, étaient délités et nécessitaient une intervention du propriétaire. De même sur le mur côté place de la salle de séjour, l'enduit et les joints de la fenêtre méritaient réfection. Le Conseil prend acte que la commune a fourni les matériaux destinés à doubler les deux planchers en cause et l'enduit pour la réfection des joints précités ainsi que des plaques de placoplâtre et polystyrène. De plus de la laine de verre de 20 cm d'épaisseur pour isolation thermique a été posée au dessus des plafonds. Il enregistre que les travaux ont été réalisés gracieusement par le locataire qui, en réalité, va seulement pouvoir emménager dans les jours qui viennent. En conséquence, le Conseil donne son accord pour considérer que la date d'effet du bail et le paiement des loyers est reporté du 15 février 1998 au 1er mars 1998 Et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Logement
1998-004		1998-004 VENTE MOBILIER USAGE ET DECLASSE	1998-004 VENTE MOBILIER USAGE ET DECLASSE Monsieur Jean HANNEQUIN expose qu'un amateur s'est manifesté, intéressé par la façade de l'ancien meuble de sacristie, devenu sans objet et stocké depuis plusieurs années, et l'ancienne table sapin et chêne de la mairie. Le Conseil donne son accord pour céder ce matériel à Monsieur LEBERT Jean Claude, antiquaire à Gondrecourt le Château, au prix global de 4 200 (quatre mille deux cents) francs selon son offre écrite du 02 mars 1998. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Achats matériels
1998-005		1998-005 UTILISATION FOYER	1998-005 UTILISATION FOYER Le Maire fait part à l'Assemblé du courrier de Madame Denise PROT, en date du 08 février 1998 signalant la permanence des difficultés de la mise à disposition du foyer auprès des jeunes. Au vu des difficultés une nouvelle fois rencontrées, la mise à disposition du foyer, qui reste gracieuse, sera réservée aux adultes de 25 ans révolus qui devront toutefois fournir un chèque de caution d'une valeur de 800 (huit cents) francs, ainsi qu'une police de responsabilité civile. De plus, l'état des lieus et le relevé de compteur seront effectués à la remise des clefs d'entrée et de sortie. Le Maire enregistre la candidature de Madame COUSIN Jeannine qui se propose d'assurer la gestion du foyer. Le Maire la remercie et prendra l'arrêté de nomination dans ce sens. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente qui prendra effet au 10 mars 1998.	Vie du village
1998-006		1998-006 ACQUISITION DE TERRAIN RONGVEAUX	1998-006 ACQUISITION DE TERRAIN RONGVEAUX La parole est donnée à Monsieur Jean HANNEQUIN, second Adjoint, chargé des affaires foncières, qui expose la proposition de vente à la commune, par Monsieur RONGVEAUX Jean et Madame TAINTURIER Marguerite, des parcelles cadastrées ZC 71 et ZC 72, pour une somme globale de 2 200 (deux mille deux cents) francs. Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt pour la commune de l'acquisition de ces parcelles, accepte l'offre et donne tout pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités d'exécution de cette décision.	Affaires foncières
1998-007		1998-007 AUGMENTATION MOMENTANEE D'HEURES DE L'AGENT D'ENTRETIEN DE LA MAIRIE	1998-007 AUGMENTATION MOMENTANEE D'HEURES DE L'AGENT D'ENTRETIEN DE LA MAIRIE Le Maire rappelle à l'assemblée présente les termes du contrat de Madame JEANNIN Brigitte, agent d'entretien à la Mairie de Laimont, embauchée sur les bases de 5.50/39° non compris le nettoyage de la salle de Conseil Municipal du bâtiment Mairie. Madame JEANNIN a effectué 4 heures 30 supplémentaires en février à la demande de la commune. Après discussion, le Conseil Municipal décide que les dites heures supplémentaires de Madame JEANNIN lui seront payées avec la paie du mois de mars. Pouvoir est donné au Mairie pour effectuer les mandats correspondants.	Personnels
1998-008		1998-008 ECOLE TELEPHONE	1998-008 ECOLE TELEPHONE En application de la délibération 88/09, le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour mandater la somme de 962.39 francs (neuf cent soixante deux francs et 39 cts) au profit de la coopérative scolaire de Laimont, somme représentant le montant de l'abonnement téléphonique de l'école de Laimont au titre de l'année 1997.	Scolaire
1998-009		1998-009 AFFAIRES FONCIERES EN COURS	1998-009 AFFAIRES FONCIERES EN COURS Afin de permettre le règlement de quelques affaires foncières en cours, et ce, avant le vote du budget primitif 1998, le Conseil autorise le Maire à liquider et mandater jusqu'à concurrence de 15 000 (quinze mille) francs sur le compte 2117 -bois et forêts. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
1998-010		1998-010 SABLIERES DE LAIMONT	1998-010 SABLIERES DE LAIMONT Sur proposition du Maire, en incidente, Monsieur Francis VALETTE ROUSSEL est invité à exposer la situation particulière actuelle que connaît son entreprise. Monsieur VALETTE ROUSSEL indique que depuis plus de deux ans, il vient d'investir beaucoup de moyen et surtout l'avenir de l'entreprise "Les Sablières de Laimont" dans deux demandes successives d'ouverture de carrières, l'une de petite taille sur Rancourt-Alliancelles et la seconde sur Remennecourt. La première avait reçu l'avis favorable de l'ensemble des organes consultés par l'Administration, puis, le sens de certains avis a changé lorsque se sont exprimées plusieurs opinions Marnaises. Ce dossier de faible importance n'a pas abouti, mais l'exploitant, vivement encouragé par plusieurs instances intervenant dans l'instruction du dossier, à déposer rapidement le second, plus conséquent. Or, il semble, à ce jour, que les conditions de formulation de l'autorisation ne soit pas certaines, malgré un avis favorable de la Commission Départementale des Carrières. Au fil du temps, les gisements actuellement autorisés se sont épuisés et cette entreprise est à ce jour sans travail et n'est plus à même de servir ses clients. En conséquence, ce sont neuf chômeurs de plus et un risque de fermeture de cette entreprise sous bref délai. Ces faits ne peuvent être acceptés, car la disparition programmée d'une entreprise locale, guettée et enviée par la concurrence très vive, sur un matériaux qui se raréfie, fera que les entreprises locales, les chantiers locaux devront aller le chercher en Vallée de Meuse ou de Marne, avec des coûts supplémentaires, alors que rien d'objectif ne le justifie. Conscient de la gravité du problème posé à cette entreprise, à ses salariés et à l'économie locale, Le Conseil Municipal de Laimont, Attire l'attention des élus responsables, des aménageurs de l'espace et des autorités administratives compétentes * sur la gravité de la situation actuelle * sur l'urgence de la réponse à fournir à cette entreprise et à ses salariés qui attendent * sur le fait que l'économie locale et Meusienne, en particulier, ne doit pas être sacrifiée au nom d'une relative cohérence de la gestion des sous-bassins et bassins dont l'intérêt non démontré se fera manifestement au détriment de l'économie locale Et demande instamment une suite positive aux démarches engagées par les forces vives, en soutien à la demande formulée par l'entreprise VALETTE-ROUSSEL. Le Conseil adopte cette position à l'unanimité, et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires et sensibiliser toutes les personnes et instances concernées par ce double problème économique et social.	Environnement
1998-011		1998-011 REMBOURSEMENT CLSH LAS 1997	1998-011 REMBOURSEMENT CLSH LAS 1997 Le Maire présente le relevé des dépenses engagées par la commune pour la rémunération des animateurs du CLSH 1997: Le Conseil donne pouvoir au Maire pour recouvrir la somme de 22 994.92 FRANCS (vingt deux mille neuf cent quatre vingt quatorze francs et 92 cts).	CLSH
1998-012		1998-012 RPI LAIMONT-CHARDOGNE ELARGISSEMENT A NEUVILLE S/O	1998-012 RPI LAIMONT-CHARDOGNE ELARGISSEMENT A NEUVILLE S/O Sur le rapport du Maire, Vu la décision académique de maintien d'un seul poste d'instituteur à l'Ecole Publique de Neuville sur Ornain à compter de la rentrée scolaire de septembre 1998, Vu les conditions actuelles satisfaisantes de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis en place part les communes de Chardogne et Laimont en bonne intelligence avec les parents d'élèves, les enseignants et le Département pour la prise en compte des frais de transport des enfants scolarisés, Vu les rencontres tenues tant entre les parties concernées des communes de Chardogne, Laimont et Neuville sur Ornain, Vu les contacts établis avec Monsieur l'Inspecteur d'Académie, ainsi que ceux tenus avec les parties concernées du secteur scolaire de Revigny sur l'initiative de Monsieur l'Inspecteur Départemental de l'Education Nationale, Vu l'esquisse de répartition des classes sans changement par rapport à la situation actuelle sur les communes de Chardogne et Laimont avec adjonction éventuelle d'une classe primaire localisée à Neuville sur Ornain, Le Conseil Municipal, au terme de ces débats, décide * De donner son accord pour l'entrée de l'Ecole Primaire de Neuville sur Ornain dans l'actuel RPI Chardogne-Laimont qui deviendra le RPI Chardogne -Laimont-Neuville, * Que l'élargissement ne modifiera pas, même à l'avenir, la structure de base et le mode de fonctionnement existant auparavant, entre Laimont et Chardogne, et qui se poursuivra comme suit: 1) Une classe primaire dans chaque commune, et une classe maternelle à Laimont 2) Chaque commune fait son affaire des locaux concernant la classe primaire, tant en ce qui concerne l'investissement que le fonctionnement, 3) Les frais de fonctionnement de la classe de maternelle sise à Laimont (ASEM, ménage, chauffage, éclairage, et autre dépenses de fonctionnement) sont assurés par la commune de Laimont puis répercutés aux trois communes, sur production de décompte, avec répartition au nombre d'élèves scolarisés en maternelle en provenance de chaque commune au titre de la période considérée, 4) Sauf avis contraire du Département, le solde des frais relatifs au transport scolaire est facturé par le département à la commune de Laimont qui répartit ensuite la charge revenant à chaque commune sur la base du nombre d'élèves inscrits pour la période considérée. * Que le département sera destinataire de la présente en vue du recueil de son accord pour la modification du circuit de ramassage. * Que cette formule sera mise en place pour la rentrée de septembre 1998, et ce par année scolaire entière. Elle pourra être revue chaque année, si besoin est, au moins six mois avant la rentrée scolaire. Le Conseil décide d'adopter ce projet et donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente	Scolaire
1998-013		1998-013 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES	1998-013 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES Après avoir étudié les propositions de subventions et discussions, Le Conseil décide de voter, à l'unanimité des présents, les subventions suivantes qui seront incorporées au compte 6574 du budget primitif	Vie du village
1998-014		1998-014 VOTE DE L'IMPOSITION	1998-014 VOTE DE L'IMPOSITION Le Maire expose succinctement les bases des données fiscales pour 1998 transmis par les Services Fiscaux. Le Conseil Municipal, *considérant qu'à nouveau il n'entendait pas de manière constante augmenter la pression fiscale, * Considérant par ailleurs que la mise en place d'une Communauté de Communes ne constituait pas l'occasion d'une augmentation de la pression fiscale, Décide à l'unanimité de reconduire en 1998, sans changement, les taux des impôts locaux comme suit : * taxe d'habitation 7.10 % * taxe foncière (bâti).14.18 % * taxe foncière(non bâti) 20.67 % * taxe professionnelle 3.58 %
1998-015		1998-015 VOTE DU BUDGET	1998-015 VOTE DU BUDGET
1998-016		1998-016 EMPRUNT	1998-016 EMPRUNT
1998-017		1998-017 COMPTE DE GESTION 1997	1998-017 COMPTE DE GESTION 1997 Le Maire fait part du compte de gestion au titre de l'année 1997 dressé par le Receveur Municipal. Après discussion, Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à sa comptabilité administrative, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l'année 1997 du budget général ainsi que celui du C.C.A.S.
1998-018		1998-018 BILAN JOURNEE DU SOUVENIR FRANCAIS	1998-018 BILAN JOURNEE DU SOUVENIR FRANCAIS Le Maire présente le compte rendu de la journée du Souvenir Français qui s'est déroulée le 29 mars dernier, et fait part de la satisfaction générale qui en est ressortie. Il indique également qu'une subvention d'un montant de 775 (sept cent soixante quinze) francs est versée à la commune en contribution à l'élévation du monument par le Comité Cantonal du Souvenir Français. Le Conseil sensible ce geste, Donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque correspondant ainsi que pour l'établissement et l'envoi d'un courrier de remerciement.	Vie du village
1998-019		1998-019 CONVENTION E.D.F.	1998-019 CONVENTION E.D.F. Le Conseil prend connaissance du devis E.D.F. concernant l'effacement du réseau des rues du Château et Haute, s'élevant à un montant de 758 816.82 francs (sept cent cinquante huit mille huit cent seize francs et 82 cts) ainsi que de l'estimation, d'un montant de 2 021 278.40 francs (deux million vingt et un mille deux cent soixante dix huit francs et 40 cts), faite pour les rues Basse et Chemin de la Barrière, et RD 94 côté Bar-le-Duc et Revigny. Après étude et discussion, Sur ces bases, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis concernant les rue Haute et rue du Château pour acceptation et engagement des travaux le moment venu et à adresser la demande de financement global à la FUCLEM. Il demande à EDF de préciser la justification de l'écart par rapport à l'estimation précédente	Gros travaux
1998-020		1998-020 CONVENTION FRANCE TELECOM	1998-020 CONVENTION FRANCE TELECOM Le Conseil prend connaissance des devis France Télécoms. concernant la dissimulation des lignes aériennes de télécommunications des : rue du Château et RD 75, s'élevant à un montant de 181 807 (cent quatre vingt un mille huit cent sept) francs, rue Haute, s'élevant à un montant de 164 900 (cent soixante quatre mille neuf cents) francs, rue Basse et Chemin de la Barrière, s'élevant à un montant de 505 810 (cinq cent cinq mille huit cent dix) francs, Après étude et discussion, Sur ces bases, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les devis correspondants pour acceptation et engagement des travaux le moment venu.	Gros travaux
1998-021		1998-021 ACHAT DE TERRAIN	1998-021 ACHAT DE TERRAIN La parole est donnée à Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième Adjoint, chargé des affaires foncières, qui expose la proposition de vente à la commune, par Monsieur BARBIER Eloi et Madame BARBIER Marie-Thérèse, de la parcelle boisée, cadastrées ZH 10, d'une surface de 45 ares 78 ca, sise sur le territoire de Chardogne, pour une somme de 9 500 (neuf mille cinq cents) francs. Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt pour la commune de l'acquisition de ces parcelles, accepte l'offre et donne tout pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités d'exécution de cette décision.	Affaires foncières
1998-022		1998-022 SINISTRE MONUMENT AUX MORTS	1998-022 SINISTRE MONUMENT AUX MORTS Le Maire fait part à l'Assemblée de la réception d'un chèque bancaire d'un montant de 8 610 (huit mille six cent dix) francs de MAAF Assurance concernant le sinistre du 1er janvier dernier sur le monument aux morts. Après délibération, Le Conseil Municipal accepte le remboursement sur cette base et donne pouvoir au Maire quant à l'encaissement de cette somme.
1998-023		1998-023 TRANSFERT DE LIGNE TELEPHONIQUE	1998-023 TRANSFERT DE LIGNE TELEPHONIQUE Le Maire, ayant donné lecture du compte rendu du Conseil d'Ecole du 24 mars dernier, propose le transfert de la ligne téléphonique de l'Ecole sur celle de la mairie, afin que les facture en soient désormais prises en charges par la commune. Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition et donne pouvoir au Maire pour faire procéder à son exécution.	Scolaire
1998-024		1998-024 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE	1998-024 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE Vu la nécessité de procéder au ravalement de la salle communale, Le Conseil confie la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la COPARY (Communauté de commune du Pays de Revigny).	Petits travaux
1998-025		1998-025 COMPTE ADMINISTRATIF 1997	1998-025 COMPTE ADMINISTRATIF 1997 Madame Micheline RENAULD GILLET, 1er Adjoint présente le Compte Administratif 1997 dressé par le Maire, présentation interrompue la séance précédente suite à une anomalie constatée sur les documents distribués. Après examen et discussion le Conseil décide, à l'unanimité de ses membres votants, d'approuver le Compte Administratif arrêté suivant la balance ci-dessous: BUDGET GENERAL BUDGET C.C.A.S.
1998-026		1998-026 COMPTE ADMINISTRATIF 1997	1998-026 COMPTE ADMINISTRATIF 1997 Affectation du résultat Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre PARISSE, Maire, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'année 1997 Statuant sur le résultat d'exploitation de l'exercice 1997, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats définis ci-dessous: Décide d'affecter lE résultat comme suit: DEBIT C/12550 903.10CREDIT C/106486 229.25 CREDIT C/110 64 673.85 OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIREOPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE
1998-027		1998-027 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 98/15	1998-027 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 98/15 Suite à l'omission, au Budget Primitif 1998, de l'inscription du capital des emprunts à rembourser, le Conseil réexamine ses propositionS et arrête le Budget Primitif comme suit:
1998-028		1998-028 CONVENTION POUR POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE	1998-028 CONVENTION POUR POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE Le Maire expose qu'EDF envisage l'installation d'un poste de transformation électrique rue Basse, Section AD, sur le domaine public communal. Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention d'occupation à titre gracieux.	Affaires foncières
1998-029		1998-029 Effacement réseau EDF Tranche 1 -Plan de financement	1998-029 Effacement réseau EDF Tranche 1 -Plan de financement Le Maire rappelle les termes de la délibération 98/19 du 17/04/1998, et du devis n° 11.0398/01 établi par EDF en date du 11 mars 1998, désigné: rues Haute et du Château. Pour l'exécution de ce projet d'effacement de réseaux, le Conseil, au terme de ces débats, arrête le plan de financement suivant: Dépenses: Coût estimatif de l'opération758 816.82 Frs HT T V A 20.6%156 316.27 Frs Coût total915133.08 Frs TTC Recettes: Subvention FUCLEM 40% du HT303 526.73Frs Prêt bancaire 50% du HT380 000 Frs Autofinancement communal 10% HT75 291.09 Frs Préfinancement bancaire de la TVA156 316.27 Frs Recettes totales915 133.08 Frs Et donne pouvoir au Maire pour - engager et signer toutes formalités et documents pour obtenir l'aide de la FUCLEM d'une part, - Négocier au meilleures conditions les prêts bancaires ci dessus.	Gros travaux
1998-030		1998-030 Effacement réseau EDF Tranche 2 -Plan de financement	1998-030 Effacement réseau EDF Tranche 2 -Plan de financement Le Maire rappelle les termes de la délibération 98/19 du 17/04/1998, et du devis n° 23.0498/01 établi par EDF en date du 23 avril 1998, désigné: RD 994. Pour l'exécution de ce projet d'effacement de réseaux, le Conseil, au terme de ces débats, arrête le plan de financement suivant: Dépenses: Coût estimatif de l'opération2 021 278.40 Frs HT T V A 20.6% 416 383.35 Frs Coût total2 437 661.75 Frs Recettes: Subvention FUCLEM 40% du HT 808 511.36 Frs Prêt bancaire 50% du HT 1 010 639.2 Frs Autofinancement communal 10% HT 202 127.84 Frs Préfinancement bancaire de la TVA 416 383.35 Frs Recettes totales2 437 661.75 Frs Et donne pouvoir au Maire pour - engager et signer toutes formalités et documents pour obtenir l'aide de la FUCLEM d'une part, - Négocier au meilleures conditions les prêts bancaires ci dessus. L'engagement de la dépense sera décidé après qu'EDF ait satisfait à la délibération 98/19 du 17/04/1998 d'une part, et obtention des financements extérieurs d'autre part.	Gros travaux
1998-031		1998-031 Effacement réseau Télécoms -Plan de financement	1998-031 Effacement réseau Télécoms -Plan de financement Le Maire rappelle les termes de la délibération 98/20 du 17/04/1998, et des trois devis établis par France Télécoms. Pour l'exécution de ce projet d'effacement de réseaux, le Conseil, au terme de ces débats, arrête le plan de financement suivant: Dépenses: Coût estimatif de l'opération 852 517Frs HT T V A 20.6% 175 619Frs Coût total1 028 136Frs TTC Recettes: Prêt bancaire 80% du HT 82 013.6Frs HT Autofinancement communal 20% HT 70 503.4Frs Préfinancement bancaire de la TVA 175 619Frs Recettes totales1 028 136Frs TTC Et donne pouvoir au Maire pour - Négocier au meilleures conditions les prêts bancaires ci dessus, - Solliciter tout financement complémentaire éventuel.	Gros travaux
1998-032		1998-032 Listes électorales CRPF Représentant du conseil municipal	1998-032 Listes électorales CRPF Représentant du conseil municipal Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité des présents, Monsieur Yves PHILIPPOT, en qualité de représentant du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales pour les élections au Centre Régional de la Propriété Forestière.	Administration générale
1998-033		1998-033 VENTE DE BOIS	1998-033 VENTE DE BOIS Monsieur HANNEQUIN Jean, 2ème Adjoint, présente l'offre de la SARL MENUISIER (51 340 Pargny-sur-Saulx) relative à l'acquisition d'un lot de bois à couper sur la parcelle ZH 10, sise territoire de Chardogne, au prix forfaitaire de 18 000 (dix huit mille) francs, paiement à intervenir avant l'abattage d'ici le 1er septembre 1998. Cette offre étant supérieure à l'évaluation déterminée par GEDEFOR, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à effectuer la transaction avec la SARL MENUISIER, selon la proposition ci-dessus.	Ventes de bois
1998-034		1998-034 PROPOSITION ACQUISITION DE PARCELLE zc 19	1998-034 PROPOSITION ACQUISITION DE PARCELLE zc 19 Monsieur HANNEQUIN Jean, 2ème Adjoint, présente la proposition de vente, à la commune de Laimont, par les consorts SCHILTZ de la parcelle cadastrée ZC 19, territoire de Laimont, d'une surface de 17 ares 70 ca, au prix de 3 000 (trois mille) francs. Considérant la valeur de la propriété et le voisinage, Au terme de ce débat, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette transaction et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.	Affaires foncières
1998-035		1998-035 ABONNEMENTS EDF ET BRANCHEMENT EAU	1998-035 ABONNEMENTS EDF ET BRANCHEMENT EAU Monsieur Jean HANNHEQUIN, 2nd Adjoint, propose que l'abonnement EDF de l'atelier de la commune et de la Grange du Sauvoy, ainsi que le branchement en eau, par le biais du SIVOM de Revigny, de cette même grange. Après discussion, Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour son exécution.	Administration générale
1998-036		1998-036 PRET DE GRANGE	1998-036 PRET DE GRANGE Suite à la demande des entreprises en chantier sur la commune, Le Conseil autorise l'Entreprise NICORA (groupement des entreprises), à entreposer le petit matériel nécessaire aux travaux dans les grange du Sauvoy et grange Médard (rue Haute), prêtées par la commune à titre gracieux pour la durée de ces travaux.	Gros travaux
1998-037		1998-037 DECISION MODIFICATIVE	1998-037 DECISION MODIFICATIVE Le Maire informe l'Assemblée sur le fait que la 4éme tranche du lot n°4, correspondant à la somme de 59 115.78 francs (cinquante neuf mille cent quinze francs et 78 cts)due à Menuiserie LEFEVRE, des travaux effectués à la Mairie n'a pas encore été réglée. Après délibération, Le Conseil autorise le Maire à faire entrer cette somme au Budget 1998 par une décision modificative à l'article 231 (opération 61), ainsi qu'à émettre et signer le mandat correspondant.
1998-038		1998-038 EFFACEMENT RESEAUX ELECTRIQUES	1998-038 EFFACEMENT RESEAUX ELECTRIQUES - Tranche 2 - Le Conseil, reprenant les termes de sa délibération 98/19 relative à l'estimation de la 2ème tranche pour les Rue Basse, Chemin de la Barrière et RD 994, prend acte du nouveau devis n°23.0498/01 du 25 mai 1998 pour un montant estimé à 1 658 467.70 francs (un million six cent cinquante huit mille quatre cent soixante sept francs et 70 cts) H.T. accompagné de l'indication sur plan des secteurs concernés à savoir: - Rue Basse - Impasse de l'Enclos - Chemin de la Barrière - RD 994 depuis entrée côté Bar-le-Duc jusqu'à desserte des familles Barbier d'une part, sortie direction Revigny sur segment tranche assainissement d'autre part, et partie du Chemin du Poirier Moraudel. - Rue des Grands Jardins - Rue Joseph Colas (RD 75A depuis intersection rue des Grands Jardins jusqu'à l'intersection RD 75) Considérant ces éléments, le Conseil autorise le Maire à signer ce devis sous réserve de différer les segments rue des Grands Jardins et rue Joseph Colas, dont l'exécution sera envisagée lors de la mise en exécution des travaux tant d'assainissement que de voirie. Enfin, il est noté, à l'intérieur de cette même réserve, que la prise en charge du coût de l'alimentation électrique de la station de pompage du dispositif assainissement sur RD 122 en direction de Neuville relève du SIVOM.	Gros travaux
1998-039		1998-039 EFFACEMENT RESEAU TELECOM	1998-039 EFFACEMENT RESEAU TELECOM - Route de Revigny - Le Conseil prend connaissance de l'hypothèse de devis proposé par France Télécoms en complément de ceux retenus lors de la délibération 98/20 du 17 avril 1998 relatif au segment de la "Route de Revigny" concerné par les travaux d'assainissement. Au terme de l'examen des propositions et au regard des travaux ultérieurs d'aménagement des bas côtés de la RD 994, le Conseil Municipal décide de ne réaliser, dans l'immédiat, les travaux d'effacement que sur la rive droite de la route, réservant les travaux à effectuer du côté gauche à une date ultérieure, en même temps que l'aménagement des bas côtés. Le Conseil retient donc un devis pour un montant de 95 710 (quatre vingt quinze mille sept cent dix) francs H.T. et donne pouvoir au Maire pour procéder à son acceptation.	Gros travaux
1998-040		1998-040 POTEAUX EDF	1998-040 POTEAUX EDF Monsieur HANNEQUIN, 2ème Adjoint, expose le fait qu'EDF se propose de céder, à titre gracieux, les poteaux électriques bois et béton qui seront déposés lors du programme d'effacement des réseaux. Au terme de cette discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition sous réserve qu'ils soient transportés, rendus et entreposés sur un terrain communal selon les indications qui seront fournies le moment venu par Monsieur HANNEQUIN.	Achats matériels
1998-041		1998-041 FUCLEM SUBVENTIONS	1998-041 FUCLEM SUBVENTIONS Effacement de réseau électrique -Subvention FUCLEM Le Conseil, reprenant ses délibération antérieures n° 98/19 du 17 avril 1998, n° 98/29 et 98/30 du 30 avril 1998, - confirme les termes de ces délibérations - confirme le règlement de la totalité des travaux lors de leurs remises afin de pouvoir transmettre à la FUCLEM des factures acquittées - indique toutefois que si l'ensemble des travaux annoncés pour 1998 sera réalisé d'ici fin août 1998, la section "rue des Grands Jardins -rue Joseph Collas" ne sera vraisemblablement pas terminée à la fin de l'année et pourrait faire l'objet d'une facturation imputée sur l'exercice 1999 - confirme la demande de participation financière de la FUCLEM à hauteur de 40% sur la base des dépenses justifiées et acquittées pour la totalité des tranches 1 et 2 Donne pouvoir au Maire pour effectuer et signer toutes les formalités, dossiers et démarches nécessaires à l'exécution de la présente.	Gros travaux
1998-042		1998-042 TRANSFERTS DE CREDITS	1998-042 TRANSFERTS DE CREDITS Suite à des remboursements imprévus d'un montant total de 151, 94 francs à l'article 6718, à l'insuffisance de crédits en résultant nécessaires au mandatement de la somme due à l'agence comptable CNASEA, et à la Décision Modificative 98/37 concernant l'ajout d'un crédit de 59115, 78 francs à l'article 231 et d'un second d'un montant de 625.14 à ce même article, le Conseil autorise le Maire à procéder au retrait de la somme de cinquante neuf mille huit cent quatre vingt douze francs et 86 cts de l'article 6811 pour la ventiler comme suit: - 151, 94 francs à l'article 6718 - 59 740, 92 francs à l'article 231 ainsi qu'à signer les mandats correspondants.
1998-043		1998-043 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE	1998-043 REMBOURSEMENT FRAIS DE CHAUFFAGE Vu le départ de Madame COLLOT, le 31 décembre 1997, Vu les termes de la délibération n° 85/26, selon laquelle les frais de chauffage, du logement communal situé au-dessus de la Mairie, se répartissent comme suit: 60 % à la charge de la commune 40 % à la charge du locataire Vu les remplissages de la cuve pour un montant total de 12 382, 70 francs, au cours de l'année 1997 et suite au départ de Madame COLLOT, Vu les trois acomptes de 500, 00 francs versés au cours de cette même année, Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un titre d'une valeur de 3 453, 08 francs en vue du remboursement des frais de chauffage dus par Madame COLLOT et à faire procéder à son encaissement.	Logement
1998-044		1998-044 EMBAUCHE ENCADREMENT	1998-044 EMBAUCHE ENCADREMENT C.L.S.H. 1998 Le Maire fait part à l'assemblée présente de la transmission par le Président du LAS des éléments de recrutement du personnel d'encadrement pour les deux sessions de juillet et août 1998 du centre de loisirs sans hébergement. Après étude du dossier, Conformément aux dispositions retenues lors du vote du budget, Le Conseil confirme le principe de recrutement par la Commune et de l'indemnisation du personnel d'encadrement comme suit et donne pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités, y compris aux mandatements se rattachant à la présente en juillet et août. TABLEAU DES EFFECTIFS Nom Prénom adresse session base salaire brut arrondi MARJOLLET Yolaine BUSSY LA COTEJuillet2 958 MARCHAL EmmanuelleLAIMONTJuillet1 880 PARISOT MarionNEUVILLE/ORNAINJuillet1 880 PROT ValérieLAIMONTJuillet1 880 TRICHOT Sabine TREMONT SUR SAULXAoût2 958 REEB LaetitiaLAIMONTAoût1 880 CHRETIEN SoniaCHARDOGNEAoût1 388 HERLIN Anne BAR LE DUCAoût1 388 La base salaire brut correspond à une période de travail de 3 semaines. Les arrêtés et les fiches de paie seront effectués en fonction des jours de présence Pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'exécution de la présente	CLSH
1998-045		1998-045 INTERET MORATOIRES	1998-045 INTERET MORATOIRES - MENUISERIE LEFEVBRE - Le Maire fait part à l'Assemblée de l'envoi tardif, par le D.D.E., du certificat pour paiement du solde (des travaux de rénovation de la Mairie) de la "Société Nouvelle Menuiserie Lefebvre". Compte tenu de l'écoulement des délais pour le versement de ce solde, des intérêts moratoires sont également à verser à la Société Lefebvre, dont le calcul se fera en application du barème. Considérant ces faits, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour la mise en mandatement de la somme exacte des intérêts moratoires qui seront calculés selon le barème en vigueur.	Gros travaux
1998-046		1998-046 COMMISSION D'APPEL D'OFFRE	1998-046 COMMISSION D'APPEL D'OFFRE Le Maire expose qu'il convient, en prévision de dépenses importantes qui feront l'objet d'appels d'offres, de procéder à la constitution réglementaire de la commission ad hoc. Au terme d'un tour de table, une liste des candidats à élire est élaborée il en découle la proposition suivante: 3 titulaires:- Madame Micheline RENAULD GILLET - Monsieur Jean HANNEQUIN - Monsieur Yves BARBIER 3 suppléants:- Madame Jeannine COUSIN - Monsieur Yves PHILIPPOT - Monsieur Jean Francis VALETTE ROUSSEL Cette liste est mise réglementairement au vote, et est adoptée en l'état à l'unanimité. En conséquence, la commission d'appel d'offre est composée comme suit: Avec voix délibérative: - Le Maire ou son représentant - Les membres élus par le Conseil Municipal au sein de ses membres: * 3 titulaires:- Madame Micheline RENAULD GILLET - Monsieur Jean HANNEQUIN - Monsieur Yves BARBIER * 3 suppléants:- Madame Jeannine COUSIN - Monsieur Yves PHILIPPOT - Monsieur Jean Francis VALETTE ROUSSEL Avec voix consultatives: - Monsieur le Receveur Municipal - Le représentant de la D.D.R.F.C.C.P. - Des experts désignés ponctuellement, en tant que de besoins, par le Maire, Président de la Commission d'Appel d'Offre	Administration générale
1998-047		1998-047 ECLAIRAGE PUBLIC	1998-047 ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE CONCOURS OCCASIONNEL DE LA D.D.E. pour une mission de Maîtrise d'Oeuvre La Commune de LAIMONT Ouï l'exposé du Maire qui rappelle qu'il est nécessaire de réaliser l'ouvrage ci-après désigné: "Travaux d'éclairage public" - Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la Commune, de désigner un Maître d'Oeuvre, - Considérant que la DDE de la Meuse dispose des compétences pour accomplir cette mission, Après avoir délibéré, Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 1979, modifié le 21 juin 1991, relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs regroupements par l'Etat (services de l'Equipement) en application de la loi n°48-1530 du 29 septembre 1948, SOLLICITE le concours de le Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer une mission de maîtrise d'ouvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage précité, situé dans la commune de LAIMONT. Les caractéristiques de la mission sont définies sous la forme d'une annexe ci-après Pouvoir est donné au Maire pour signer toutes les pièces liées à l'exécution de la présente.	Gros travaux
1998-048		1998-048 EVACUATION DES EAUX PLUVIALES	1998-048 EVACUATION DES EAUX PLUVIALES A la demande du Maire, Monsieur HANNEQUIN, 2ème Adjoint, expose le point particulier apparu lors de la réalisation des travaux en cours sur la commune qui est que la partie Haute du sentier liant la rue du Poirier Judas à la RD 994, et qui, en descendant, se prolonge vers le chemin des Vignes reçoit déjà l'AEP et va recevoir l'assainissement ainsi que l'enfouissement des réseaux électriques. Une proposition est faite de profiter des travaux pour procéder à la pose de tuyaux d'évacuation des eaux pluviales en prévision de l'établissement d'un tel dispositif et des raccords ultérieurs pour les riverains de la rue du Poirier Judas. De plus, les travaux engagés prévoient la remise en état du sol en conséquence, le passage qui n'était plus utilisé en raison de son impraticabilité pourra de nouveau servir à la circulation non motorisée. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité, et donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente, c'est-à-dire recevoir, négocier et accepter un devis de fournitures de cette conduite d'eau pluviale.	Gros travaux
1998-049		1998-049 CCAS COMPTE ADMINISTRATIF 1997	1998-049 CCAS COMPTE ADMINISTRATIF 1997 Constat de écritures budgétaires. Excédent reporté au 31 décembre 1997: Fonctionnement:5 976.99 Investissement: 359.70
1998-050		1998-050 CCAS -VOTE DU BUDGET 1998	1998-050 CCAS -VOTE DU BUDGET 1998 Le budget présenté et voté après adoption du Compte Administratif 1997 comprend les reports 1997. Fonctionnement: * Recettes (reports)5 976.69 * Dépenses 900.00 Investissement: * Recettes (reports) 359.70 * Dépenses 0.00 Excédent budgétaire:5 436.39
1998-051		1998-051 DISSIMULATION RESEAU TELEPHONIQUE	1998-051 DISSIMULATION RESEAU TELEPHONIQUE Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal reconsidère les dispositions de la délibération 98/39 du 29 mai relative au segment Route de Revigny et décide l'aménagement simultané des deux côtés de la route estimés, par un devis, au prix de 153 370 francs TTC. De même, il accepte le devis relatif au Chemin du Sauvoy pour un montant de 24 640 francs TTC, et donne tout pouvoir au Maire pour procéder à l'acceptation de ces devis.	Gros travaux
1998-052		1998-052 ECLAIRAGE PUBLIC	1998-052 ECLAIRAGE PUBLIC Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les travaux rue du Château (sorties des boucles électriques pour l'éclairage public) suivant le devis établi par l'entreprise CEREDA pour la somme de 24 470, 72 francs. Complément d'informations: 1) frais engagés: NICORA 9 117, 36 F GALLIOZ 4 984, 16 F sous total provisoire14 101, 52 2) éléments pour CCTP: luminaires ROHL ambiance et lamparo ou équivalent agrée par M° d'ouvrage 3) réunion de la commission d'appel d'offre le lundi 27 juillet à 08 H 30	Gros travaux
1998-053		1998-053 LIGNE TELEPHONE SUPPLEMENTAIRE	1998-053 LIGNE TELEPHONE SUPPLEMENTAIRE Le Maire suggère l'ouverture d'une seconde ligne téléphonique au secrétariat de mairie afin de permettre l'indépendance du Fax vis à vis du téléphone. Après discussion, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de France Télécoms ainsi qu'à émettre le mandat correspondant à l'ouverture de ligne.	Administration générale
1998-054		1998-054 BAL 14 JUILLET	1998-054 BAL 14 JUILLET Monsieur BOURCELLIER fait part à l'assemblé du bon déroulement du bal organisé le 13 juillet dernier et de la bonne prestation de l'orchestre de variété "Vendredi 13", le Conseil ayant auparavant décidé d'engager cet orchestre au vue de l'animation musicale de la soirée. Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater la somme de 5 900 francs à Monsieur VUILLAUME François de Sampigny, mandataire de l'orchestre de variété "Vendredi 13". Tout pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
1998-055		1998-055 DECISION MODIFICATIVE 98/55	1998-055 DECISION MODIFICATIVE 98/55 En vue du règlement des Intérêts moratoires dus à l'entreprise LEFEBVRE, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au virement de crédits suivant : Article 6711+ 2 000 Article 6841- 2 000 Tout pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
1998-056		1998-056OUVERTURE DE CREDITS 98/56	1998-056OUVERTURE DE CREDITS 98/56 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'ouvrir des crédits au compte + 8 000 F au compte 2111 opération 47 en -8 000 F au compte 2153 opération 44
1998-057		1998-057 RPI -REMBOURSEMENT SURVEILLANCE CAR	1998-057 RPI -REMBOURSEMENT SURVEILLANCE CAR Le Maire expose que le nouveau dispositif scolaire à conduit à la nécessité de disposer d'un agent de surveillance et d'accompagnement dans le car depuis le départ jusqu'au retour à Neuville pour chaque circuit. A l'initiative conjointe des maires des trois communes du RPI, il avait été envisagé au titre du bon sens que la personne soit employée par la commune de Neuville, ce qui est réalisé. Par délibération, en date du 25 août 1998, le Conseil Municipal de Neuville sur Ornain a pris les dispositions nécessaires et retenu un principe et des modalités de répartition des frais engagés par la commune. Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal de Laimont Se déclare favorable et accepte la proposition, de remboursement au prorata du nombre d'élèves sur la base du SMIG + charges S'engage à procéder à l'inscription budgétaire des sommes nécessaires, Et donne pouvoir au Maire pour procéder à toutes les formalités utiles à l'exécution de la présente, dont les mandatements après vérification de la conformité des demandes de remboursement.	Scolaire
1998-058		1998-058 EAUX PLUVIALES RUE DU LOZEROT	1998-058 EAUX PLUVIALES RUE DU LOZEROT Le Maire rappelle les discussions antérieures mettant en évidence que les travaux d'assainissement engagés par le SIVOM de la Région de Revigny sur la commune conduisent à envisager en urgence relative la reprise du dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de cette voie maintenant habitée activement ainsi que le transit en cet endroit des eaux provenant du dispositif de la Rue Haute. A la demande du Maire, Monsieur jean HANNEQUIN, expose la situation et soumet la proposition de devis suivante : Entreprise NICORA:Assainissement pluvial35 159, 90 frs TTC revêtement de chaussée attendre le devis Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, Considérant l'utilité et le caractère urgent des travaux décide l'acceptation du devis NICORA et décidera ultérieurement quant au revêtement. Donne pouvoir au Maire pour effectuer toute démarche, et signer tout document nécessaire à l'exécution sans délai de la présente.	Gros travaux
1998-059		1998-059 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INDEMENITES LOGEMENT DE FONCTION	1998-059 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INDEMENITES LOGEMENT DE FONCTION AFFAIRES COLLOT et GIRARD Le Maire donne connaissance à l'assemblée de la notification reçue en date du 13 août 1998, des jugements rendus le 07 juillet 1998 par le Tribunal Administratif de Nancy relatifs aux contentieux engagés par mesdames COLLOT d'une part, et GIRARD d'autre part, donnant droit à indemnité représentative de logement à la rentrée scolaire de septembre 1996. Ces jugements concluent à l'identique sur l'obligation pour la commune de verser la dite indemnité à chacune des deux institutrices. Le Conseil est également informé de la teneur du courrier de l'avocat de la commune d'accepter la teneur de ces jugements. Au terme de ses débats, sur proposition du Maire, le Conseil décide de ne pas porter l'affaire devant la juridiction administrative d'appel et d'en rester là. Il sera demandé aux services compétents de l'Etat de verser les indemnités compensatrices correspondantes.	Logement
1998-060		1998-060 CIRCULATION RD 994 et RD 75- DEMANDE ETUDE MODIFICATION	1998-060 CIRCULATION RD 994 et RD 75- DEMANDE ETUDE MODIFICATION Le Maire expose à nouveau que les problèmes liés au passage par Revigny et le centre de Laimont du RD 994 reliant la RN 4 depuis Ligny-en-Barrois, Bar le Duc à Reims sont toujours d'actualité tant à l'occasion des travaux d'aménagement en cours dans la commune, qu'au regard de ceux envisagés, qu'au regard de la sécurité des habitants, et de leur tranquillité, Le problème de l'intensité des flux de circulation automobile et poids lourds au cour du village met en cause en permanence et à terme l'attrait et la qualité de vie reconnue dans la commune de Laimont. Sur l'utilité d'une poursuite directe du RD 994 de Laimont à Brabant le Roi au lieu et place du RD 75, et avec aménagement adéquat des carrefours dans ces deux communes, Le Conseil Municipal de Laimont, considérant L'ensemble des réflexions et travaux menés avec le C A U E dans les années 1989 -92, Les analyses et suggestions formulées à l'époque et transmises aux autorités compétentes, mais restées sans suite à ce jour Les nuisances de toute nature au patrimoine bâti riverains dont une église classée, plus l'école, la mairie, les salles communales, le monument aux morts, La nécessité de poursuite cohérente de l'aménagement du centre de la commune, et particulièrement du secteur vital communale très fréquenté, La nécessité d'une bonne cohérence par rapport à la vie actuelle et future des populations locales d'une part, mais de l'économie d'une politique des transports routiers d'autre part, Demande à Monsieur le Préfet de la Meuse de bien vouloir se saisir de ce dossier et de l'examiner à travers l'ensemble de ses aspects en vue d'en dégager des solutions intégrables dans des programmations, Monsieur le Président du Conseil Général de la Meuse de procéder identiquement, Monsieur le Président de la COPARY de bien vouloir intégrer cette préoccupation dans la programmation des actions d'aménagement dont la compétence a été transférée à cet EPCI, Et enfin, demande à ces partenaires de se saisir en urgence de ce dossier, et de se concerter tant sur l'amplitude globale de la préoccupation, que sur la zone géographique des communes concernées.	Aménagement de l'espace
1998-061		1998-061 DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE DE REVIGNY	1998-061 DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE DE REVIGNY Par courrier du 22 juillet 1998, la Direction Départementale de l'Agriculture sollicite l'avis du Conseil Municipal de la Commune de Laimont sur l'éventuelle incorporation dans le patrimoine communal de Laimont d'une parcelle référencée YA16, dite "chemin de remembrement du " SUGNON ", pour une contenance de 17 ares 80, issue de l'extension du remembrement de la commune de Revigny, et ce, dans le cadre de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Revigny. A la demande du Maire, Monsieur Jean HANNEQUIN, documents à l'appui, expose qu'entre temps est intervenu le remembrement sur le territoire de la Commune de Laimont, que le chemin en question n'existe plus. En conséquence, le Conseil Municipal considérant que la demande est sans objet, n'a pas à se prononcer sinon à inviter les gestionnaires de l'AFR de Revigny de bien vouloir se reporter au procès verbal de clôture des opérations de remembrement de la commune de Laimont publié en date du 22 juin 1984.	Aménagement de l'espace
1998-062		1998-062 PLAN DE FINANCEMENT EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE	1998-062 PLAN DE FINANCEMENT EFFACEMENT RESEAU ELECTRIQUE Sur proposition du Maire, et après connaissance des éléments actualisés de ce dossier, le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant qui se substitue à tout document antérieur:	Gros travaux
1998-063		1998-063 PLAN DE FINANCEMENT EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE	1998-063 PLAN DE FINANCEMENT EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE Sur proposition du Maire, et après connaissance des éléments actualisés de ce dossier, le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant qui se substitue à tout document antérieur:	Gros travaux
1998-064		1998-064 PLAN DE FINANCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC	1998-064 PLAN DE FINANCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC Sur proposition du Maire, et après connaissance des éléments actualisés de ce dossier, le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant qui se substitue à tout document antérieur:	Gros travaux
1998-065		1998-065 PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT	1998-065 PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT Sur proposition du Maire, et après connaissance des éléments actualisés de ce dossier, le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant qui se substitue à tout document antérieur:	Gros travaux
1998-066		1998-066 PLAN DE FINANCEMENT EMPRUNTS	1998-066 PLAN DE FINANCEMENT EMPRUNTS Sur proposition du Maire, et après connaissance des éléments actualisés des coûts des dossiers 1998 d'investissements menés de pair avec les travaux d'assainissements réalisés par le SIVOM de la Région de Revigny, ce le Conseil Municipal arrête le plan de financement global suivant pour les travaux d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, le remplacement de l'éclairage public et la création d'une aire de basket-ball sur le terrain de sport. Le Conseil Municipal décide de recourir à l'emprunt selon ce plan de financement. Il autorise le Maire à contacter les établissements bancaires compétents et à recueillir les propositions de ces derniers. Le choix final sera alors arrêté en séance de Conseil et l'habilitation à signer donnée immédiatement au Maire. dans les meilleures conditions	Administration générale
1998-067		1998-067 AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE -COPARY	1998-067 AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE -COPARY Le Maire expose que la Communauté de Communes COPARY dispose de compétence lui permettant d'intervenir directement ou en appui pour la réalisation de projets d'intérêt intercommunal. Considérant que les travaux de réseaux électriques et téléphoniques ont été intégrés dans les axes de travail de cet EPCI depuis sa création, Considérant que les travaux de remplacement des dispositifs d'éclairage public en découlent et en relèvent Considérant que les financements extérieurs sont accordés aux dossiers d'intérêt intercommunal, Le Conseil Municipal, au terme de ses débats, transmet à nouveau à la COPARY pour obtenir sa contribution financier à hauteur de 5% HT et son appui auprès des structures externes de financement les dossiers suivants selon les estimations globales de dépense suivantes pour le programme 1998: Effacement de réseaux électrique:2 417 656 Effacement de réseau téléphonique:1 000 121 Eclairage public1 268 656 Ensemble du programme:4 686 062 Selon plans de financement arrêtés par délibérations 98 / 62, 98 / 63 et 98 /64 jointes. La participation de la COPARY viendra en diminution des sommes prévues en emprunt, ou en autofinancement communal, de même pour les subventions extérieures qui en découleront. Pouvoir est donné au maire pour effectuer toutes formalités et transmission de éléments justificatifs à la COPARY pour la conduite à bonne fin de la présente.	Gros travaux
1998-068		1998-068 ECLAIRAGE PUBLIC : SIGNATURE DU MARCHE	1998-068 ECLAIRAGE PUBLIC : SIGNATURE DU MARCHE Le Maire rappelle les termes de la délibération 98/64 relative au financement de l'éclairage public, est la procédure d'appel d'offre restreint en cours sur la base des travaux et estimations issus de la maîtrise d'ouvre confiée à la DDE. Le Conseil autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant après attribution par la commission d'appel d'offres.	Gros travaux
1998-069		1998-069 SIVOM MODIFICATION DE STATUT	1998-069 SIVOM MODIFICATION DE STATUT	Intercommunalité
1998-070		1998-070 ADHESION AU SIVU ORNAIN SAULX CHEE	1998-070 ADHESION AU SIVU ORNAIN SAULX CHEE	Intercommunalité
1998-071		1998-071 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVU	1998-071 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVU	Intercommunalité
1998-072		1998-072 ECLAIRAGE PUBLIC CHOIX DES COLORIS	1998-072 ECLAIRAGE PUBLIC CHOIX DES COLORIS	Gros travaux
1998-073		1998-073 ECLAIRAGE PUBLIC CONCOURS DDE	1998-073 ECLAIRAGE PUBLIC CONCOURS DDE	Gros travaux
1998-074		1998-074 CLAIRAGE PUBLIC FETE PATRONALE	1998-074 CLAIRAGE PUBLIC FETE PATRONALE	Gros travaux
1998-075		1998-075 CONGRES DES MAIRES	1998-075 CONGRES DES MAIRES	Administration générale
1998-076		1998-076 RUELLE DU LOZEROT	1998-076 RUELLE DU LOZEROT	Petits travaux
1998-077		1998-077 EFFACEMENT DE RESEAU TELECOM	1998-077 EFFACEMENT DE RESEAU TELECOM	Gros travaux
1998-078		1998-078 TRAVAUX -EMPRUNTS	1998-078 TRAVAUX -EMPRUNTS Le Maire rappelle les termes de la délibération 98/66 du 4 septembre 1998 relative au plan global de financement des travaux, expose les résultats des offres des cinq banques consultées et du résultat final des négociations. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide de souscrire trois emprunts suivants auprès de la banque 1 -FINANCEMENT DES TRAVAUX : Montant de l'emprunt3 300 000 F Durée 20 ans Taux Frais Echéances Montant de l'échéance Date de mise à disposition des fonds1° décembre 1998 Date de la 1° échéance 2 -PREFINANCEMENT SUBVENTION FUCLEM Montant de l'emprunt1 000 F Durée12 mois Taux Frais Date de mise à disposition1° décembre 1998 Paiement des intérêts 3 -PREFINANCEMENT de la TVA Montant de l'emprunt1 000 000 F Durée24 mois Taux Frais Date de mise à disposition1° décembre 1998 Paiement des intérêts Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la contractualisation de ces conditions auprès de la banque et à signer tout contrat et document nécessaire.	Gros travaux
1998-078 bis		1998-078 bis MODIFICATION de délibération :TRAVAUX -EMPRUNTS DECISION MODIFICATIVE N° 8	1998-078 bis MODIFICATION de délibération :TRAVAUX -EMPRUNTS DECISION MODIFICATIVE N° 8 Le Maire explique qu'il convient de modifier et compléter la délibération 98/78 de la façon suivante : 1) échéance au 25/01/99 pour un montant de 30 658, 03 F correspondant à la première échéance mensuelle plus les intérêts pour la période intercalaire. 2) Dans l'attente du vote du BP /99 il convient d'ouvrir des crédits au 164 + 25 700 F au compte 164 - 25 700 F au compte 2 153 Accepté à l'unanimité
1998-079		1998-079 CONVENTION FRANCE TELECOM : EFFACEMENT DE RESEAU	1998-079 CONVENTION FRANCE TELECOM : EFFACEMENT DE RESEAU Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions se rapportant aux devis n° OEIE 055 800554 et 055800753 correspondant aux travaux d'effacement de réseau téléphonique rue du Poirier Moraudel 2° tranche pour devis estimatif de 19 830 F (dix neuf mille huit cent trente francs), et 1° tranche pour 18 300 F (dix huit mille trois cent francs) convention L1 IV 98 1224	Gros travaux
1998-080		1998-080 AFFAIRES FONCIERES ECHANGE COMMUNE/MEDARD Hubert	1998-080 AFFAIRES FONCIERES ECHANGE COMMUNE/MEDARD Hubert Le Maire expose que par lettre en date du 8 juin 1998, Monsieur Hubert MEDARD a demandé à la commune la possibilité d'acquisition de la parcelle communale n° AB 94 en contrepartie d'échange avec soulte de la parcelle n° AC 45 lui appartenant. Il rapporte que par courrier du 20 juillet, il laissait entendre au demandeur que son exigence de soulte (paiement plus prise en charge des frais d'acte) semblaient déséquilibrés par rapport à la valeur des biens considérés, et que, sans préjuger d'une décision du Conseil Municipal, l'échange avec prise en charge de la totalité des frais par la commune semblait de nature plus équilibrée. En date du 30 septembre, Monsieur MEDARD notifiant son acceptation d'échange avec prise en charge de la totalité des frais par la commune en contrepartie de la différence de surface. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal accepte la demande d'échange de Monsieur MEDARD avec soulte de la commune représentée par la partie des frais incombant normalement au co-échangiste Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'accord de la commune au demandeur, faire instrumenter un notaire de son choix pour régulariser cet échange et signer tout document relatif à l'exécution de la présente. Les frais seront pris en charge par le budget communal au titre des opérations foncières.	Affaires foncières
1998-081		1998-081 FRANCE TELECOM -PERMISSION DE VOIRIE	1998-081 FRANCE TELECOM -PERMISSION DE VOIRIE Le Conseil est informé que par demande en date du 15 octobre 1998, FRANCE TELECOM sollicite une demande de permission de voirie au titre du décret n° 97 683 du 30 mai 1997, jusqu'au 19 mars 2013 relative aux ouvrages aériens et souterrains situés sur le village, moyennant une indemnisation annuelle calculée à 469 F (quatre cent soixante neuf francs). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal accepte cette demande, et donne pouvoir au Maire pour toute signature relative à son exécution.	Affaires foncières
1998-082		1998-082 AFFAIRES DE PERSONNEL	1998-082 AFFAIRES DE PERSONNEL Le Conseil Municipal est informé des reclassements indiciaires des agents statutaires comme suit : Concernant la situation contractuelle de Madame Denise PROT, concernée par ces mesures, le Maire propose les passations d'un avenant à la convention du 18/12/95, modifiant l'article 3 pour porter les rémunérations commuées suit -du 1/04/1998 au 30/06/1998 : Base indiciaire 245 majoré 248 à compter du 1/07/1998 Base indiciaire 245 majoré 250 Le Conseil accepte cette proposition Pouvoir est donné au Maire pour modifier le dit contrat en conséquence et procéder à la régularisation de paiement tant en salaires qu'en charges.	Personnels
1998-083		1998-083 ECOLE PRIMAIRE SURVEILLANCE ATTENTE BUS	1998-083 ECOLE PRIMAIRE SURVEILLANCE ATTENTE BUS Le Maire rappelle au Conseil que depuis le mise en place du RPI LAIMONT CHARDOGNE, Madame Colette MANSUY assure la surveillance des enfants dix minutes avant chaque début de classe et dix minutes après, afin d'assurer la sécurité des élèves lors de l'attente, et des montées et descentes, du bus de ramassage L'élargissement du RPI à la commune de NEUVILLE sur ORNAIN a profondément modifié et allongé le circuit de ramassage, et donc la durée d'attente, la rallongeant de 15 minutes Depuis la rentrée, la surveillance est donc passée de 20 à 50 minutes par demi-journée d'école. Avec l'accord de l'intéressée qui assure cette fonction dans ces nouvelles conditions.	Scolaire
1998-084		1998-084 ECLAIRAGE PUBLIC -COLORIS du MATERIEL	1998-084 ECLAIRAGE PUBLIC -COLORIS du MATERIEL Le Conseil Municipal, après nouvel examen technique du sujet, annule sa délibération 98-72 du 02/10/1998 et remplace le choix du coloris des candélabres et luminaires par le RAL 3003	Gros travaux
1998-085		1998-085 BAIL VANHEE -GAEC de L'AVENTURE	1998-085 BAIL VANHEE -GAEC de L'AVENTURE Le Maire expose que le bail passé avec le GAEC de L'AVENTURE est modifié depuis et ne comporte plus que : 1 ha 07 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant avec effet rétroactif pour l'année 1997 A compter de cette date, le prix du fermage reste sur la base de 4, 25 Quintaux HA actualisé sur la base de l'indice.	Affaires foncières
1998-086		1998-086 BAUX A FERME ET LOCATION DE TERRAIN	1998-086 BAUX A FERME ET LOCATION DE TERRAIN	Affaires foncières
1998-087		1998-087 LOCATION SALLE COMMUNALE -ESPACE SCOLAIRE	1998-087 LOCATION SALLE COMMUNALE -ESPACE SCOLAIRE Sur le rapport verbal du Maire, il est apparu que la plage des horaires de la location de la salle communale pouvait parfois se superposer momentanément à des périodes scolaires, et qu'il convenait en conséquence de disposer afin que, pour des raisons de sécurité, les utilisateurs de la salle ne circulent pas sur l'espace scolaire pendant les heures de classe. Sensible à cet aspect de sécurité, le Conseil Municipal décide, par la présente de compléter le règlement et le formulaire de location de cette salle en formulant ce qui suit " Dans le cas où la plage de location de la salle se superposerait en tout ou partie à des plages horaires de fonctionnement normal de l'école primaire, l'occupant n'aura pas accès à l'espace scolaire pendant cette activité scolaire, et respectera les règles extérieures de stationnement relatives à la sécurité des transports scolaires. Toute infraction à ces dispositions fera l'objet de poursuites pénales. "	Vie du village
1998-088		1998-088 AFFAIRES SCOLAIRE -Participation à la "Classe Découverte"	1998-088 AFFAIRES SCOLAIRE -Participation à la "Classe Découverte" Vu le compte rendu du Conseil d'Ecole en date du 22 octobre 1998 effectué par Madame RENAULDGILLET, Le Conseil est amené à se prononcer sur l'éventuelle participation financière de la Commune au projet de classe découverte préparé par l'équipe enseignante au bénéfice des classes GS/CP et CM en Aveyron du 26 au 30 avril 1999. Ce projet destiné à 35 élèves se monte à 1 300frs par enfants 16 enfants de la commune de Laimont sont concernés. La participation des familles est envisagée à hauteur de 500 à 600frs celle des communes est sollicitée à hauteur de 300 à 500frs selon les fonds scolaires existants et le résultat d'activités en cours. Un acompte de 50% du maximum permettra de faciliter la réservation définitive. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de cette opération, décide d'y apporter le concours de la commune dans les conditions demandées. A cet effet, il décide d'inscrire au budget 1998, au compte 6067 la somme de quatre mille huit cents francs (4 800frs) qui sera mandatée très rapidement. Le complément éventuel qui se situerait entre zéro et trois mille deux cents francs sera précisé et décidé lors de la préparation du budget 1999 en fonction des éléments financiers réels qui seront communiqués d'ici là. Pouvoir est donné au maire pour procéder à l'exécution de la présente.	Scolaire
1998-089		1998-089 SECRETARIAT DE MAIRIE -CREATION D'EMPLOI et RETRAIT DU SIVOM DE REVIGNY	1998-089 SECRETARIAT DE MAIRIE -CREATION D'EMPLOI et RETRAIT DU SIVOM DE REVIGNY Le Maire expose que les travaux de secrétariat de Mairie sont à ce jour assurés, à raison de 20 heures hebdomadaires par un agent du SIVOM de la Région de Revigny. Il s'avère que cette formule ne peut être poursuivie en la forme, et qu'il est utile d'envisager la poursuite par un recrutement direct par la Commune de Laimont, de pair avec la commune de Neuville sur Ornain qui partage la situation avec le même agent. En conséquence, au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide 1 * De créer un poste administratif de secrétariat de mairie à temps partiel de 20/39ème à compter du 1er décembre 1998, 2 * D'autoriser le Maire à procéder au recrutement contractuel de Madame Bernadette GOZE à raison de 20 heures par semaine sur la base de l'indice brut 330 majoré 308 à compter du 1er décembre 1999, 3 * Le retrait de la Commune de Laimont, à compter du 1er décembre 1998, de l'activité Secrétariat de Mairie Intercommunal du SIVOM de la Région de Revigny.	Intercommunalité
1998-089 bis		1998-089 (BIS) SECRETARIAT DE MAIRIE -CREATION	1998-089 (BIS) SECRETARIAT DE MAIRIE -CREATION D'emploi et RETRAIT DU SIVOM Modification de la délibération 98/89 Le Maire expose que les travaux de secrétariat de Mairie sont à ce jour assurés, à raison de 20 heures hebdomadaires par un agent du SIVOM de la Région de Revigny. Il s'avère que cette formule ne peut être poursuivie en la forme, et qu'il est utile d'envisager la poursuite par un recrutement direct par la Commune de Laimont, de pair avec la commune de Neuville sur Ornain qui partage la situation avec le même agent. En conséquence, au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide Il convient de modifier et compléter la délibération 98/89 de façon suivante : 1* De créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet de 20/39° à compter du 1° décembre 1998 2* D'autoriser le Maire à procéder au recrutement de Madame GOZE Bernadette :Adjoint administratif contractuel de catégorie C, qui sera rémunérée à l'Echelle 4, échelon 7 indice 333 majoré 310. 3* Le retrait de la Commune de Laimont, à compter du 1° décembre 1998, de l'activité Secrétariat de Mairie Intercommunal du SIVOM de la Région de Revigny.	Personnels
1998-090		1998-090 REVENTE DE LA GRANGE MEDARD	1998-090 REVENTE DE LA GRANGE MEDARD Le Maire rappelle les discussions ponctuelles tenues sur le devenir et l'usage de la grange communale située 21 Rue Haute à Laimont, cadastrée section AB 131, d'une contenance au sol de 7a22ca, acquise à l'amiable en 1994. En effet, il s'avère que le projet initial relatif à un projet intercommunal de logement de personnes âgées en liaison avec les instances gérontologiques ne se concrétisera pas pour diverses raisons. Dès lors, la commune n'a pas intérêt à conserver un immeuble bâti, sans usage spécifique, situé au cour du milieu habité. Le Maire poursuit qu'au terme des propos tenus lors de dernière séance dans la perspective d'une éventuelle vente par adjudication, il a contacté Maître GOUSSET, notaire à Bar le Duc qui organise déjà une adjudication de biens immobiliers sis sur la commune le 9 janvier 1999 à Laimont. Une visite des lieux permet d'envisager une mise à prix à 160 000frs. Le débat est ouvert, et appelle l'assemblée à se prononcer. Au terme de sa discussion le Conseil décide la mise en vente par adjudication de cet immeuble, et donne pouvoir au Maire pour engager cette opération en recourant à l'instrumentation de M° GOUSSET précité, sur la base d'une mise à prix de cent soixante mille francs (160 000frs), et si possible, de réaliser cette opération le 9 janvier 1999, de manière groupée avec celle déjà engagée. Pouvoir est donné au Maire pour signer tout document et contrat liés à la réalisation de cette opération dans les conditions indiquées ci dessus.	Affaires foncières
1998-091		1998-091 PROPOSITION DE VENTE PAR LES CONSORTS CHAPELLIER	1998-091 PROPOSITION DE VENTE PAR LES CONSORTS CHAPELLIER Le Maire expose qu'au terme des contacts tenus avec les consorts CHAPELLIER, et le notaire chargé de la vente de leurs biens, une proposition d'acquisition amiable par la commune, portant sur deux parcelles, vient de lui être notifiée par courrier reçu le 22 octobre 1998, en provenance de Maître Remy GOUSSET, notaire à Bar le Duc. La proposition est la suivante: 1* Parcelles AC 8, 9 et 10, situées rue Basse pour une contenance totale de 16ares92 pour un prix de soixante mille francs (60 000frs), 2* Parcelle, AC 46, située ''Passage du ''' pour une surface de 96ca pour un prix de quatre mille francs (4 000frs). L'offre est amiable si la commune n'est pas intéressée, ces parcelles seront mises en adjudication le 9 janvier prochain. Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de ses débats, le Conseil, - Vu l'intérêt de voisinage et de proximité immédiate de biens appartenant à la collectivité publique, - Vu le caractère évident de réorganisation foncière ainsi permise, Décide d'apporter une suite favorable à la présente offre amiable. En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits au budget, et pouvoir est donné au Maire pour notifier, au nom de la commune, la réponse positive, et signer tout document et contrat nécessaires à la réalisation de cette transaction.	Affaires foncières
1998-092		1998-092 PROPOSITION D'ACHAT à Monsieur PIERRE	1998-092 PROPOSITION D'ACHAT à Monsieur PIERRE Sur le rapport verbal de Monsieur Jean HAANEQUIN, deuxième adjoint, il s'avère que Monsieur PIERRE, propriétaire de la parcelle ZI n°1 au lieu dit ''Le Pâquis'' longeant en pointe, la RD 122 en extrémité des parcelles ZI n°141 appartenant à la commune et voisine de la parcelle ZI 38 appartenant à Monsieur PIERRE ne serait pas contre une cession partielle (environ 250 m2) à la commune de la parcelle ZI n 1, permettant par ce prolongement un accès direct de la parcelle communale précitée à la RD 122. Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de la discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à ce projet et: * donne pouvoir au Maire pour proposer cette acquisition partielle à Monsieur PIERRE sur la base de dix francs (10frs) du mètre carré, la commune prenant en charge les frais de division de parcelle, et signer tout acte et pièces nécessaires à la conduite à bien de cette opération, en particulier de missionner un géomètre expert pour procéder à la division de parcelle.. * donne également pouvoir au Maire pour faire procéder à la réunification de la partie acquise avec la parcelle communale ZI n°141. * il sera procédé à l'inscription des crédits nécessaires au budget communal.	Affaires foncières
1998-093		1998-093 LOCATION SALLE A LA DEMI-JOURNEE	1998-093 LOCATION SALLE A LA DEMI-JOURNEE Sur le rapport verbal du Maire, il est constaté que le barème de location de la grande salle communale ne prévoit que des locations à la journée, alors que certaines manifestations telles que réunions, ventes aux enchères, font l'objet de demande d'occupation pour seulement une demi-journée. Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de son débat, le Conseil décide de compléter le barème en vigueur des location en ajoutant aux locations à but lucratif de la grande salle la location à la demi journée au tarif de cinq cents francs (500frs), et du mobilier pour deux cents francs (200frs). Le montant de la caution est fixé à mille francs (1 000frs). Cette modification en complément prend effet immédiatement. La présente sera jointe au contrat dans l'attente de la modification des formulaires.	Vie du village
1998-094		1998-094 -REFECTION TROTTOIR MAIRIE	1998-094 -REFECTION TROTTOIR MAIRIE Sur le rapport verbal de Monsieur Jean HANNEQUIN, il est pris acte de l'état défectueux du trottoir bordant l'immeuble de la Mairie. Considérant que les gros travaux touchant la voirie sont terminés, mais que l'aménagement de surface du centre de la commune n'interviendra pas avant plusieurs années un devis de réfection avec mise en place d'enrobé a été demandé à l'entreprise SEETP ce devis estime les travaux à.20 049, 75 F Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de son débat, le Conseil décide de faire procéder à cette réfection par l'entreprise sus nommée aux conditions du devis Le paiement s'effectuera sur les crédits de travaux de voirie ouverts. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation du devis, faire réaliser les travaux et procéder au mandatement le moment venu.	Petits travaux
1998-095		1998-095 SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS	1998-095 SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS Sur le rapport verbal de Madame RENAULDGILLET, - vu les difficultés d'organiser les quêtes publiques en faveur du Souvenir Français - vu l'utilité de manifester matériellement l'intérêt de la collectivité limounie à cette structure hautement civique, il est proposé que la commune attribue une subvention annuelle à compter de cette année. Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de son débat, le Conseil décide de souscrire à la proposition et alloue une subvention de quatre cents francs (400frs) au titre de l'année 1998 En conséquence, le crédit correspondant sera ouvert au budget 1998 par voie de décision modificative.. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision à son bénéficiaire, et procéder au mandatement de cette subvention.	Vie du village
1998-096		1998-096 RECUPERATION DU VERRE -CONVENTION ARERS / BSN	1998-096 RECUPERATION DU VERRE -CONVENTION ARERS / BSN Sur le rapport du Maire, le Conseil prend connaissance du ^projet de nouvelle convention tripartite entre la Commune, l'association ARERS et la société BSN relative aux conditions de récupération du verre et de l'utilisation de la ressource procurée par ARERS au profit de la recherche pour la lutte contre le cancer. Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de son débat, le Conseil à se prononce favorablement sur la proposition, et autorise le Maire à signer la convention proposée.	Environnement
1998-097		1998-097 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 4	1998-097 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 4 Sur le rapport du Maire, sont proposées les décisions modificatives suivantes au budget 1998: En conséquence, il convient d'ajouter en dépenses au compte 2153 un montant supplémentaire de travaux de : 1 851 391 F se décomposant comme suit : -1° projet : + 915 245 F -2° projet : + 406 146 F -3° projet : + 530 000 F et il convient d'ajouter en recettes au compte 164 un montant total de 2 401 400 F se décomposant comme suit : - 1000 000 F Préfinancement TVA (emprunt en 24 mois) - 1 000 000 F Préfinancement Subvention FUCLEM (emprunt en 12 mois) -401 400 F Financés par les fonds propres Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer. Au terme de son débat, le Conseil adopte en l'état les modifications ci dessus proposées.
1998-098		1998-098 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 5	1998-098 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 5 Sur le rapport du Maire, sont proposées les décisions modificatives suivantes 1°) IL convient d'ajouter au compte 2 111 un montant de 72 000 F pour des AFFAIRES FONCIERES par l'opération suivante : - 22 000 F au 2 153 (rue des Grands jardins n° 67) - 50 000 F au 2131 (travaux de bâtiments n° 61) 2°) Il convient d'ajouter 10 000 F au compte 2 153 : TRAVAUX DE VOIRIE (trottoirs) par l'opération suivante : - 10 000 F au 2 112 (Plantations n° 59) Le Maire ouvre le débat et demande à l'Assemblée de se prononcer Au terme de son débat, le Conseil adopte en l'état les modifications ci-dessus proposées.
1998-099		1998-099 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 6	1998-099 BUDGET 1998 -DECISIONS MODIFICATIVES n° 6 Le Conseil Municipal décide des virements de crédits suivants pour attribuer 1 °) une subvention au SOUVENIR FRANCAIS : - 400 F au compte 6 450 + 400 F au compte 6 571 2°) Un crédit supplémentaire au compte FOURNITURES SCOLAIRES - 4 000 F au compte 6 450 + 4 000 F au compte 6067. Le Maire ouvre le débat et demande à l'Assemblée de se prononcer Au terme de son débat, le Conseil adopte en l'état les modifications ci-dessus proposées.
1998-100		1998-100 Participation 1998 à la restructuration du Lycée Poincaré à Bar-le-Duc	1998-100 Participation 1998 à la restructuration du Lycée Poincaré à Bar-le-Duc Le Conseil donne son accord pour le paiement de la somme de 334.39F (trois cent trente quatre francs trente neuf) à la ville de Bar-le-Duc au titre de 1998. Pouvoir est donné au Maire à cet effet.	Scolaire
1998-101		1998-101 Participation frais de scolarisation primaire à la ville de Revigny pour l'année scolaire 1997/98	1998-101 Participation frais de scolarisation primaire à la ville de Revigny pour l'année scolaire 1997/98 Le Conseil donne son accord pour le paiement de la somme de 12 920F (douze mille neuf cent vingt francs) à la ville de sur Ornain pour la scolarisation primaire de trois enfants de la commune lors de l'année scolaire 1997/98.. Pouvoir est donné au Maire à cet effet pour procéder au mandatement dès la réception du titre de recette.	Scolaire
1998-102		1998-102 Amélioration de l'éclairage public à Fontenoy	1998-102 Amélioration de l'éclairage public à Fontenoy A la demande du Maire, monsieur Jean HANNEQUIN expose qu'il conviendrait de poser deux points lumineux supplémentaires à Fontenoy, l'un au carrefour avec la RD 122, et l'autre à proximité de l'immeuble habité par monsieur RICHARD J. et donne connaissance d' un devis estimatif produit par la société GALLIOZ, pour une dépense de 2 979 F HT (deux mille neuf cent soixante dix neuf francs). Au terme de sa discussion, le conseil adopte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à son exécution dans les meilleurs délais puis procéder au mandatement de la dépense.	Aménagement de l'espace
1998-103		1998-103 Proposition d'achat à Monsieur Daniel PIERRE	1998-103 Proposition d'achat à Monsieur Daniel PIERRE Par délibération n° 98-92, le conseil municipal avait mandaté le Maire pour proposer à Monsieur Daniel PIERRE l'acquisition partielle de sa parcelle n° ZI 1. Le Maire rend compte que l'intéressé lui a remis, en date du 26 novembre 1998, un accord écrit sur le principe, mais au prix de 13 F (treize francs) du carré, jugeant insuffisante la proposition de la commune à 10 F. Au terme de sa discussion, considérant la valorisation de la parcelle communale, le conseil acceptable la proposition du vendeur. En conséquence, les termes de la délibération précitée sont confirmés à l'exception du prix porté à treize francs du mètre carré. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'ensemble des opérations prévues dès à présent	Affaires foncières
1998-104		1998-104 Proposition de vente par R. MIRVAUX (parcelle D 1507)	1998-104 Proposition de vente par R. MIRVAUX (parcelle D 1507) A la demande du Maire, monsieur Jean HANNEQUIN donne connaissance à l'assemblée d'une lettre en date du 18 novembre 1998 au terme de laquelle monsieur Roland MIRVAUX se propose de vendre à la commune la parcelle cadastrée D1507 (ZK 84 depuis le dernier remaniement cadastral) lieu dit ''La Sarapine" d'une contenance de 13ares60ca pour le prix de 3 400 F (trois mille quatre cents francs). Au terme de ses débats, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'accord de la commune à monsieur Roland MIRVAUX et signer tout document nécessaire à cette acquisition et à son paiement.	Affaires foncières
1998-105		1998-105 Coupe forestière d'entretien	1998-105 Coupe forestière d'entretien Traitement des brins non coupés A la demande du Maire, monsieur Jean HANNEQUIN expose que lors de la coupe d'entretien des arbres vendus en 1997, le titulaire de l'adjudication a bien payé la totalité, mais n'a pas coupé un certain nombre de brin dans les diamètres inférieurs, et qu'il convient toutefois d'éliminer les dits brins. Il propose de confier leur coupe à monsieur André BARBIER, agriculteur en retraite, moyennant un prix à payer à la commune de 30 F (trente francs) le et 4 F (quatre francs) par piquet. Au terme de sa discussion, le conseil accepte cette proposition et mandate messieurs HANNEQUIN et PHILIPPOT pour suivre la réalisation de l'opération et procéder à la réception du chantier. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au recouvrement de la somme qui sera due sur la base des prix ci dessus et du procès verbal de réception.	Petits travaux
1998-106		1998-106 SIVOM de la Région de REVIGNY	1998-106 SIVOM de la Région de REVIGNY Dossier déchetterie Le Maire rappelle au conseil les dispositions prise par le SIVOM de la Région de Revigny en matière de déchetterie dans le cadre du plan départemental de traitement des déchets ménagers. Il rappelle que le conseil municipal a déjà manifesté son intérêt sur ce projet, sans toutefois en avoir délibéré, en considérant que la transformation du SIVOM intervenant, l'intégration serait d'office. Considérant, sans pessimisme, que le retard de la transformation des statuts du Syndicat est un élément de situation à prendre en compte, Considérant l'utilité d'être associé en amont à ce projet, dès sa conception, le Maire propose à l'assemblée de délibérer pour manifester officiellement la volonté de la commune d'entrer dès à présent dans ce dispositif de collecte sélective. Au terme de sa discussion, le conseil, considérant que le différé de modification des statuts du SIVOM ne doit pas retarder la réalisation d'un dispositif voulu et attendu en matière de collecte sélective des déchets des ménages, demande au SIVOM de la Région de Revigny de bien vouloir considérer la volonté de la Commune de Laimont d'être partie prenante dès à présent dans le projet de déchetterie initié par lui, demande à ce dernier de bien vouloir accepter une participation et une association de la commune de Laimont au plein ses du terme, par voie contractuelle, dans l'attente d'une solution statutaire pure et simple. et désigne messieurs Eric BOUSSELIN et Jean LEBECEL pour assister le Maire et représenter la commune aux divers travaux de réflexion, ainsi que pour la préparation de la convention à soumettre aux assemblées délibérantes.	Intercommunalité
1998-107		1998-107 DECISION MODIFICATIVE N° 7	1998-107 DECISION MODIFICATIVE N° 7 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité du virement de crédits 6 574 : -30 000 6 450 : + 30 000
1998-108		1998-108 AFFECTATION RESULTAT 1997 CCAS	1998-108 AFFECTATION RESULTAT 1997 CCAS Sur proposition du Président, les membres du CCAS présents décident à l'unanimité de l'affectation du résultat 1997 comme suit : compte 112 : Résultat exercice 7 F compte 110 :Affectation 7 F
1998-109		1998-109 DECISION MODIFICATIVE -N° 9 VIREMENT DE CREDITS	1998-109 DECISION MODIFICATIVE -N° 9 VIREMENT DE CREDITS - 4 000 F au compte 6 067 + 4 000 F au compte 6574 Subvention votée par le CM à la Coopérative scolaire de CHARDOGNE pour la classe de découvertes prévue en AVEYRON. en accord avec les Maires du RPI et les institutrices. Si besoin cette somme sera complétée Accepté à l'unanimité
1999-001		1999-001 Compte administratif 1998 et affectation des résultats	1999-001 Compte administratif 1998 et affectation des résultats Le compte administratif présente un résultat d'exercice 98 en investissement excédent de 3 412 181, 54 F en fonctionnement excédent de 924 907, 42 F Affectation du Résultat : En conséquence, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement 1998 de la façon suivante : au c/106 : 852 187, 13 F au c/12 : 924 907, 42 F au c/110: 72 720, 29 F
1999-002		1999-002 Compte administratif 1998 du CCAS	1999-002 Compte administratif 1998 du CCAS et affectation des résultats Le compte administratif 1998 fait apparaître les résultats de clôture de 1 998 suivants : excédent d'investissement 359, 70 F excédent de fonctionnement 5 974, 99 F pour un résultat de l'exercice 1998 suivant :déficit de fonctionnement de :2 F Affectation du résultat Le déficit de fonctionnement, soit 2 F sera comblé par la reprise sur le compte report à nouveau. c/110 =2 F c/ 12=2 F
1999-003		1999-003 Compte de Gestion 1998	1999-003 Compte de Gestion 1998 Le Maire donne connaissance à l'assemblée du compte de gestion 1998 dressé par Monsieur Patrick CESTER Receveur Municipal. L'assemblée constate que tant en recettes qu'en dépenses, de même pour les résultats, les comptes sont rigoureusement identiques à la comptabilité constatée et approuvée du compte administratif 1998. En conséquence, le compte de gestion 1998 est approuvé.
1999-004		1999-004 Compte de gestion 1998 du CCAS	1999-004 Compte de gestion 1998 du CCAS Le Maire donne connaissance à l'assemblée du compte de gestion 1998 dressé par Monsieur Patrick CESTER Receveur Municipal. L'assemblée constate que tant en recettes qu'en dépenses, de même pour les résultats, les comptes sont rigoureusement identiques à la comptabilité constatée et approuvée du compte administratif du CCAS pour 1998. En conséquence, le compte de gestion 1998 du CCAS est approuvé.
1999-005		1999-005 Acquisition immobilière Joël COUSIN	1999-005 Acquisition immobilière Joël COUSIN Le Maire expose que Monsieur et Madame Joël COUSIN ont fait parvenir une promesse de vente écrite, datée du 18 courant, à la Commune de Laimont concernant la parcelle cadastrée AC 11'' Le Village'' pour une contenance de 02ares69ca, terrain supportant une maisonnette d'habitation en état de délabrement, au prix de 60 000frs (soixante mille francs). Il rappelle à l'assemblée que cette parcelle jouxte le lot de parcelles AC 8, 9 et 10 acquises récemment par la commune en vue d'un réaménagement parcellaire. Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant que l'offre permet la réalisation de la restructuration parcellaire envisagée, Considérant que le prix proposé pour ce bien est justifié, Décide d'apporter une suite favorable à l'offre, Et en conséquence, prévoit le crédit nécessaire au budget, mandate le Maire pour notifier l'acceptation de l'offre à Monsieur Joël COUSIN, et signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-006		1999-006 Proposition d'échange avec Mr PIERRE et Mme LONGEAUX	1999-006 Proposition d'échange avec Mr PIERRE et Mme LONGEAUX Le Maire donne la parole à Mr Jean HANNEQUIN afin de présentation d'une proposition d'échange de terrain formulée par Mr et Mme Daniel PIERRE. Monsieur HANNEQUIN expose que par courrier du 10 février 1999, Monsieur Daniel PIERRE, domicilié 65 Avenue André Malraux 57 000 -METZ d'une part, et Madame PIERRE, épouse LONGEAUX, domiciliée 30 Rue Jean CAMUS 52 210 -SAINT DIZIER d'autre part, proposent d'échanger avec la commune, pour raison de voisinages réciproques, leur parcelle boisée cadastrée commune de Laimont n° ZC 8 au lieu dit ''Au bas de lacée'' pour une contenance de 15a60ca, avec la parcelle communale cadastrée commune de Laimont n° ZH 27 au lieu dit ''Au coin de Bogné'' pour une contenance de 22a00ca. Les proposants que les parcelles sont d'égale valeur, la différence de surface étant compensée par une valeur supérieure de bois sur la parcelle plus petite qu'ils proposent, les frais d'échanges seraient partagés aussi à égalité. Au terme de la discussion, et après visualisation sur plan et compte rendu de visite sur le terrain, le Conseil Municipal considérant l'intérêt pour la commune du regroupement parcellaire qui découlera de cet échange, Décide d'apporter une suite favorable à cette proposition, et Donne pouvoir au Maire pour notifier la réponse positive de la commune aux proposants sur la totalité de leur offre, signer tous actes et documents utiles à la réalisation complète de l'échange, et enfin, procéder à la détermination, conjointement avec les proposants et le notaire chargé de la transaction, de la valeur estimative des biens échangés.	Affaires foncières
1999-007		1999-007 Poursuite de la mise en vente de la ''Grange Médard''	1999-007 Poursuite de la mise en vente de la ''Grange Médard'' Le Maire rappelle que par délibération 98 -90 en date du 06 novembre 1998, le Conseil avait engagé la revente de cet immeuble cadastré AB 131 sous la forme d'une vente aux enchères confiée à Maître GOUSSET, notaire à Bar le Duc. Il poursuit en indiquant que la procédure s'est réalisée dans les conditions arrêtées, mais qu'aucun enchérisseur ne s'est manifesté à la mise à prix de 160 000frs. Depuis, au fil de divers contacts qu'ont eu respectivement le Maire et le Deuxième Adjoint, il semblerait toutefois possible de céder ce bien à ce prix et à l'amiable. Le Maire ouvre le débat sur les suites à donner. Au terme de sa discussion, le Conseil renouvelle sa position sur l'utilité de céder cet immeuble, et donne pouvoir au Maire pour recueillir et accepter toute offre amiable d'acquisition à un prix minimum net vendeur de cent soixante mille francs, prix payé comptant en l'étude du notaire à la signature de l'acte. Le Conseil autorise le Maire à accepter la première offre répondant à cette condition de prix, puis à signer tout document et acte relatif à la de la transaction sur ces bases.	Affaires foncières
1999-008		1999-008 Acquisition immobilière Succession GUERIN SCHOULER	1999-008 Acquisition immobilière Succession GUERIN SCHOULER Le Maire expose que Maître RAFFAITIN, notaire à Revigny sur Ornain, vient de lui faire parvenir une offre de vente, écrite en date du 25 courant, à la Commune de Laimont concernant une maison et le jardin attenant sis au 1, Chemin du Sauvoy, et ce au prix de 80 000frs (quatre vingts mille francs). Le tout est cadastré section AC, numéros 41 pour 5a21ca, 42 pour 04a88ca et 44 pour 03a21ca. Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant que l'offre permet de concourir substantiellement à l'acquisition d'espace indispensable à proximité immédiate de la Place de la Mairie, en complément des deux parcelles récemment entrées dans le patrimoine communal, Considérant que le prix proposé pour ce bien est justifié, Décide d'apporter une suite favorable à l'offre, Et en conséquence, prévoit le crédit nécessaire au budget, Mandate le Maire pour notifier l'acceptation de l'offre à Maître RAFFAITIN et signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-009		1999-009 Proposition d'acquisition immobilière DEFOSSEZ	1999-009 Proposition d'acquisition immobilière DEFOSSEZ à Val d'Ornain Le Maire expose que Maître DOUILLET, Syndic à Bar le Duc, mandaté pour la liquidation de biens DEFOSSEZ, suite aux contacts exploratoires conduits par Monsieur Jean HANNEQUIN deuxième Adjoint, vient de lui adresser une offre de vente verbale, à la Commune de Laimont concernant une parcelle de bois située sur la commune de Val d'Ornain, cadastrée n°33 à la Section 529A pour une contenance de 1ha08a35ca, et ce au prix de 21 400frs (vingt et un mille quatre cents francs). Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant sa politique de constitution de patrimoine foncier Considérant que le prix proposé pour ce bien est justifié, Décide d'apporter une suite favorable à l'offre, Et en conséquence, prévoit le crédit nécessaire au budget, mandate le Maire pour notifier l'acceptation de l'offre à Maître DOUILLET et signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-010		1999-010 Proposition d'acquisition immobilière COILLARD	1999-010 Proposition d'acquisition immobilière COILLARD Le Maire expose que suite aux contacts exploratoires conduits par Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième Adjoint, Monsieur G. COILLARD, demeurant à 84 210 PERNES LES FONTAINES, 227 Chemin Joseph Roumanille, a fait parvenir une promesse de vente écrite à la Commune de Laimont concernant la parcelle de bois cadastrée AE n°7 au lieu dit ''Le Bois Dieu'', territoire de la commune de Laimont, pour une contenance de 11a08ca, terrain boisé, proposée au prix de 9 100frs (neuf mille cent francs). Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant que le prix proposé pour ce bien est justifié, Décide d'apporter une suite favorable à l'offre, Et en conséquence, prévoit le crédit nécessaire au budget, Mandate le Maire pour notifier l'acceptation de l'offre à Monsieur Coillard, et signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-011		1999-011 Proposition d'acquisition immobilière LESCAIL	1999-011 Proposition d'acquisition immobilière LESCAIL Le Maire expose que suite aux contacts exploratoires conduits par Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, Monsieur et Madame Martial LESCAIL demeurant 13 Rue du Dépôt à 55 800 REVIGNY SUR ORNAIN, ont fait parvenir une promesse de vente, écrite en date du 11 janvier 1999, à la Commune de Laimont concernant les parcelles de bois cadastrées ZA 26 et 27 au lieu dit ''Le Bas de la Prairie'', territoire de la commune de Laimont, pour une contenance de 1ha06a60ca, proposée au prix de 18 700frs (dix huit mille sept cents francs) Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant que le prix proposé pour ce bien est justifié, Décide d'apporter une suite favorable à l'offre, Et en conséquence, prévoit le crédit nécessaire au budget, Mandate le Maire pour notifier l'acceptation de l'offre à Monsieur et Madame LESCAIL, et signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-012		1999-012 Coupes forestières d'entretien	1999-012 Coupes forestières d'entretien Traitement de brins non coupés Le Maire rappelle les termes de la délibération n°98 -105 du 15 décembre 1998 au terme de laquelle des dispositions ont été arrêtées pour évacuer le bois abattu et payé mais abandonné par les acheteurs, ainsi que la coupe de brins de faible diamètre marqués mais non abattus, et donne la Parole à Monsieur Jean HANNEQUIN chargé de l'affaire. Ce dernier expose que les opérations prévues sont terminées, et que conformément à la décision, en compagnie de Monsieur Yves PHILIPPOT, il a été procédé à la réception du bois en chauffage, et des piquets leur rapport sera remis sous peu. Ayant constaté l'utilité à tous égards de cette opération, ils proposent au Conseil de l'étendre sur les parcelles AE 25-26-28-47 et 64 pour des brins d'acacia cassés ou tombés et qui au lieu d'être perdus pourraient se trouver valorisés. Le débat est ouvert. Au terme de la discussion, considérant la possibilité de valoriser des brins plutôt que de les perdre selon les pratiques habituelles locales donne son accord, et, par la présente, reprend et étend les dispositions de la délibération précitée aux parcelles sus indiquées pour les acacias cassés ou tombés.	Ventes de bois
1999-013		1999-013 Encaissement du produit de la vente d'un arbre	1999-013 Encaissement du produit de la vente d'un arbre Sur demande du Maire, Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième Adjoint expose que la commune s'est jointe à GEDEFOR qui organisait une vent de grumes sur parc à HAYANGES le 08 janvier 1997, en y apportant un alizier torminal de 0, 968 m3 sur un prix de retrait de 7 000frs (sept mille francs). Lors de la vente, cet arbre a été acheté 12 000frs (douze mille francs) par la SARL LAGLASSE à 57 530 HAYES, qui vient d'adresser son chèque de paiement. Le Conseil se félicite de la conduite de cette opération, accepte la vente, autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant, et donc autoriser la procédure d'encaissement du chèque émis par l'acheteur.	Ventes de bois
1999-014		1999-014 Aide à Domicile Personnes Agées	1999-014 Aide à Domicile Personnes Agées Sur demande du Maire, Madame Micheline RENAULDGILLET rapporte les éléments issus de diverses réunions relatives à l'amélioration de la situation des personnes âgées auxquelles elle a représenté la Commune. Il s'en est notamment dégagé l'utilité d'une contractualisation entre les communes et l'ADAPA (Association d'Aide à Domicile Aux Personnes Agées de la Meuse, 48 Rue du Bourg 55 000 Bar le Duc), qui permettra à cette structure d'intervenir en faveur des personnes concernées de la commune, et de concert avec l'organisation et la coordination intercommunale qui fonctionne de manière informelle avec le CCAS de Revigny. Au terme de l'exposé, et après avoir répondu à diverses questions posées par les membres de l'assemblée, Le Conseil décide de contractualiser avec l'ADAPA pour l'année civile 1999 moyennant une participation financière de 7.60frs sur la base de 451 habitants soit 3 427, 6frs (trois mille quatre cent vingt sept francs soixante). Le montant correspondant sera inscrit au budget primitif 1999. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dont un exemplaire est annexé à la présente.	Vie du village
1999-015		1999-015 Indemnité de conseil Comptable du Trésor	1999-015 Indemnité de conseil Comptable du Trésor Le Maire expose que Monsieur Patrick CESTER, Comptable du Trésor et Receveur Municipal de la Commune vient de lui adresser le décompte de l'indemnité de conseil relative à la gestion 1998, pour suites à donner. Le montant brut s'établit à 1974frs, pour un montant net de 1 779, 56frs. Le Conseil Municipal, ayant constaté l'exercice réel de la fonction, autorise le Maire à procéder au mandatement de l'indemnité sur les bases ci-dessus, et dont la dépense sera incluse dans le budget 1999.
1999-016		1999-016 Alimentation électrique atelier communal du Sauvoy	1999-016 Alimentation électrique atelier communal du Sauvoy A la demande de la commune, EDF vient d'établir un devis de construction d'un branchement électrique de 18 KWA à l'atelier communal situé Chemin du Sauvoy, devis n° FWO2 du 19 janvier 1999 pour un montant de 3 859, 20frs TTC (trois mille huit cent cinquante neuf francs). A terme de ses débats, le Conseil Décide l'acceptation du devis, inscrira la dépense au budget 1999 et donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la conduite à bon terme de l'opération.	Petits travaux
1999-017		1999-017 BUDGET 1999 -VOTE DE L'IMPOSITION	1999-017 BUDGET 1999 -VOTE DE L'IMPOSITION Le Maire expose les éléments contenus dans l'état de notification des taux d'imposition de 1999 pour les quatre taxes directes locales. Le Conseil prend acte des variations sensibles constatées sur les bases prévisionnelles en particulier pour ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti en forte progression, et la base de la taxe professionnelle en diminution, ces variations provenant de la requalification fiscale de la SA DECTRA. Le Conseil, considérant les résultats du compte administratif 1998, les perspectives du budget 1999 en cours d'élaboration, Décide au terme d'un vote acquis à l'unanimité des votants, de reconduire en 1999 les taux de l'imposition comme suit : * Taxe d'habitation : 7, 10% * Taxe foncière (bâti) 14, 18% * Taxe foncière (non bâti) 20, 67% * Taxe professionnelle 3, 58%
1999-018		1999-018 BUDGET PRIMITIF 1999 -VOTE DE SUBVENTIONS	1999-018 BUDGET PRIMITIF 1999 -VOTE DE SUBVENTIONS Le Maire propose à l'assemblée d'examiner les subventions à attribuer au titre de 1999, et remet un tableau de rappel des attributions antérieures. Il fait part d'une demande individuelle reçue. Le Conseil prend acte de la liste de subventions, cotisations et participations prises en compte maintenant par la COPARY (Ballu'été, CAUE, ADVOS, Pays d'Accueil, Mission Locale Emploi, CEDIF, Saint Nicolas, Ry N'Rock, Façades, et en sus à compter de 1999 le Refuge Cathy, la lutte contre le rat musqué, étude en cours du projet ''Revigny aux couleurs du monde''). A la demande de membres, les délégués à la Copary exposent que cette structure ne participe financièrement qu'à des opérations relevant d'un cadre associatif, ou collectif juridiquement existant, actions reconnues d'intérêt intercommunal par les instances ad hoc de la Copary, et qu'il n'y avait pas de superposition acceptée de financement communal et intercommunal. Le Conseil approuve la position intercommunale conforme aux intentions de départ, lors de la création de cette structure. Revenant à ses compétences communales, le Conseil retient pour principe, d'accorder un concours communal exclusivement à des demandes et projets collectifs, présentés et conduits par des associations réalisant des actions au bénéfice direct des intérêts collectifs de la commune, et ce, afin d'éviter tous dérapages dus à une multiplication des demandes individuelles. Enfin, pour des actions sportives collectives ou individuelles de haut niveau, le Conseil note que le Département y consacre des crédits financés par l'ensemble des contribuables. Au terme de ses travaux, le Conseil arrête comme suit la répartition de subventions au titre du Budget Primitif pour 1999, article 6574 : : L A S 4 000 FRS Croix Rouge 600 FRS Bibliobus 100 FRS Musique Revigny2 100 FRS Bonne Humeur 600 FRS ACPG Laimont1 000 FRS ACPG Revigny 150 FRS Photothèque 500 FRS A A P E L 500 FRS Vélo Club Barisien1 000 FRS La Forestière 600 FRS Souvenir Français 400 FRS A attribuer en réserve5 000 FRS Soit un total de 16 500 FRS (seize mille cinq cents francs)	Vie du village
1999-019		1999-019 DEMANDE DE PRET DE SALLE	1999-019 DEMANDE DE PRET DE SALLE Le Maire informe l'assemblée qu'au nom de ''l'Association des Elus Meusiens opposés au laboratoire en vue de l'enfouissement des déchets radioactifs'', Monsieur Jean LEBECEL fait part de l'intention de cette association d'organiser une consultation de la population de Laimont. Pour ce faire, il sollicite, pour une date restant à déterminer: * la mise à disposition d'une salle où les habitants inscrits sur la liste électorale pourront exprimer leur avis sous forme de bulletin sous enveloppe déposés dans une urne, * la mise à disposition d'une urne et d'un isoloir. Le débat est engagé. Au terme d'une discussion très ouverte, le Conseil, Considérant que bien que n'ayant aucune valeur officielle, cette opération constitue, parmi d'autres, un moyen de participation des habitants à la vie sociale, sur une initiative associative, Se déclare favorable à inclure cette manifestation au titre de la vie locale, et donc de mettre à disposition la petite salle de la salle communale en fonction des dates disponibles, à titre gracieux, et Autorise le Maire à signer la convention type de mise à disposition de la dite salle aux conditions habituelles.	Vie du village
1999-020		1999-020 Budget primitif 1999	1999-020 Budget primitif 1999 Le Conseil examine la proposition de budget primitif 1999, qui est adoptée à l'unanimité des présents, budget arrêté comme suit: Section de fonctionnement Dépenses:2 024 370 frs Recettes:2 024 370 frs Section d'investissement: Dépenses:5 525 779 frs Recettes:5 658 211 frs
1999-021		1999-021 Budget primitif 1999 du C C A S	1999-021 Budget primitif 1999 du C C A S L'Assemblée prend connaissance du projet de budget primitif 1999 et l'adopte, arrêté comme suit: Section de fonctionnement Recettes:5 974 frs Dépenses: 950 frs Section d'investissement: Dépenses: 0 frs Recettes: 359 frs
1999-022		1999-022 Avis sur demande d'ouverture de carrière et d'extension du centre de stockage de résidus ultimes -Société DECTRA -	1999-022 Avis sur demande d'ouverture de carrière et d'extension du centre de stockage de résidus ultimes -Société DECTRA - Le Maire rappelle la correspondance de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 02 février 1999 relative à la formulation d'un avis du Conseil Municipal concernant ces deux demandes conjointes qui correspondent en réalité aux opérations d'ensemble d'extension du site actuellement en exploitation, et ouvre la discussion. Au terme d'un long débat positif, le Conseil Municipal exprime l'avis suivant: Le Conseil prend acte que les demandes formulées concernent la poursuite d'une activité de stockage par enfouissement engagée depuis une quinzaine d'année sur ce site, ceci déjà étant la suite d'une exploitation de même nature depuis 1972 au lieu dit '' à Epremont''. . Conjointement au présent avis, le Conseil Municipal manifeste son émotion et met en cause, d'une manière générale, la pratique réglementaire de l'auto contrôle par les exploitants. En effet, s'il est de bon sens que tout exploitant pratique l'auto contrôle de son action pour la bonne gestion de son activité, en matière de sécurité publique et d'ordre public, il apparaît au Conseil que la fonction de contrôle relève de l'Etat, garant de la salubrité et de la sécurité des citoyens qui lui ont conféré, entre autres, ces missions. En conséquence, le Conseil Municipal transmet cette préoccupation à Monsieur le Préfet, et décide de saisir les parlementaires du département, afin que chacun d'eux puissent intervenir en la matière selon leurs compétences respectives.	Environnement
1999-023		1999-023 Avis sur déclaration de fin d'exploitation de carrières	1999-023 Avis sur déclaration de fin d'exploitation de carrières SABLIERES DE LAIMONT à Poirier Moraudel et Grandes Tournières Le Maire expose que par lettre du 19 courant, Monsieur le Préfet de la Meuse transmet deux déclarations de fin d'exploitation de carrières sises sur la commune au ''Poirier Moraudel'' et aux ''Grandes Tournières'' déposées par les SABLIERES DE LAIMONT, transmission pour recueil de l'avis du Conseil Municipal. Les documents sont examinés par les membres Monsieur Francis VALLETTE-ROUSSEL, membre de l'assemblée et par ailleurs gérant de la Société, répond à quelques demandes de précisions, puis quitte la séance au moment du délibéré. Le Conseil, constatant la qualité des documents d'une part, et surtout la conformité avec la réalité sur le terrain, émet un avis très favorable sur les deux déclarations présentées. Monsieur VALETTE-ROUSSEL est invité à rentrer en séance.	Environnement
1999-024		1999-024 Révision P O S de la commune de REVIGNY SUR ORNAIN	1999-024 Révision P O S de la commune de REVIGNY SUR ORNAIN Le Maire expose que lors de sa séance du 29 janvier 1999 le Conseil Municipal de Revigny sur Ornain a décidé l'engagement de la révision du Plan d'Occupation des Sols de cette commune, décision portée à sa connaissance par courrier du Maire de Revigny en date du 9 courant. En application de la réglementation en vigueur, le conseil municipal de Laimont est appelé à faire savoir s'il souhaite être consulté sur le projet de révision arrêté. Le débat est ouvert. Au terme de sa discussion, le conseil, considérant le voisinage des territoires d'une part, et les projets intercommunaux engagés et envisagés d'autre part, Décide de faire connaître son intérêt pour être consulté à ce sujet.	Environnement
1999-025		1999-025 Remboursement de fournitures à un particulier	1999-025 Remboursement de fournitures à un particulier Le Conseil est informé que lors du remplacement de deux recharges de gaz propane à la salle communale, madame Annie VESEL, demeurant à Laimont, qui pour raison de commodité avait prévenu la fournisseur du besoin communal, a constaté à posteriori, après paiement, que ces deux recharges ont été porté sur sa facture personnelle en complément de sa commande personnelle de gaz butane. En conséquence, facture acquittée à l'appui, elle sollicite le remboursement par la commune des deux recharges de gaz propane livrées à la commune, pour un montant de 442, 24frs plus la TVA. Le conseil, -considérant la méprise de facturation indue par la Société MILER sur la facture n° 2551032208, réglée par la demanderesse, -considérant que cette situation provient à l'occasion de service bénévole pour la commune, -décide le remboursement sollicité par Mme Annie VESEL, et donne pouvoir au Maire pour qu'il y soit procédé.	Administration générale
1999-026		1999-026 Convention avec la COPARY	1999-026 Convention avec la COPARY Utilisation de l'équipement ''SKATE PARK'' A la demande du Maire, Monsieur Philippe VAUTRIN, représentant la commune au groupe de travail ''jeunesse -animation " de la COPARY présente un projet de convention destiné à régler les conditions d'utilisation des équipement de skate park en cours d'acquisition par la COPARY sur l'aire aménagée à cet effet par la commune de Laimont en 1998. Au terme de sa discussion, le Conseil donne son accord sur le projet de convention joint à la présente, et autorise la Maire à la signer au terme de la procédure de contrôle de légalité.	Intercommunalité
1999-027		1999-027 Vente de bois -Réception	1999-027 Vente de bois -Réception A la demande du Maire, Monsieur Jean Hannequin donne connaissance au conseil du procès verbal de réception dressé le 18 mars 1999 en application de la délibération 98-105 du 15 décembre 1998. Le conseil accepte cette réception et autorise le Maire à mettre en recouvrement la somme de 4170 frs (quatre mille cent soixante dix francs) auprès de Monsieur André BARBIER domicilié à Laimont.	Ventes de bois
1999-028		1999-028 Projet vente de bois automne 1999	1999-028 Projet vente de bois automne 1999 A la demande du Maire, Monsieur Jean Hannequin expose qu'il conviendrait d'engager une coupe d'éclaircie sur les parcelles boisées suivantes appartenant à la commune: - territoire de Laimont: parcelles AE 7, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 47, 49, 52, 58, 64, 72 et 77 - territoire de Val d'Ornain: parcelles 45, 46, 47, 48 et 49 Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à cette proposition. En conséquence, pouvoir est donné au Maire pour notifier à GEDEFOR l'intention de la commune de Laimont de procéder à une vente de bois groupée à l'automne 1999 à partir de ces bois d'éclaircie, et de demander à cet organisme de procéder aux opérations de marquage aux conditions habituelles. Pouvoir est également donné au Maire pour procéder à l'acceptation des estimations de prix, fixer le prix de retrait, et procéder d'une manière générale à toutes les formalités destinées à la réalisation de cette opération.	Ventes de bois
1999-029		1999-029 Modification de la délibération n°1997-080	1999-029 Modification de la délibération n°1997-080 A la demande du Maire, Monsieur Jean Hannequin expose qu'à terme de la délibération n°97-80 du 28 novembre 1997, Monsieur MENUISIER était autorisé à procéder à l'abattage du peuplier bordant la mare du Sauvoy après les travaux d'aménagement qui devaient être engagés. Or, après réalisation de travaux, il est constaté des modifications qui ont conduit Monsieur MENUISIER à faire savoir que le risque avait changé par rapport aux conditions de l'époque et qu'il n'entendait pas utiliser l'autorisation accordée. Considérant les faits, et l'utilité de permettre de trouver une autre solution, Le Conseil décide de retirer, à compter de ce jour l'autorisation accordée, la présente valant complément modificatif à la délibération 97-80 précitée.	Aménagement de l'espace
1999-030		1999-030 Solde subvention voyage scolaire/99	1999-030 Solde subvention voyage scolaire/99 Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de payer à la coopérative scolaire de CHARDOGNE 4505 F à prendre sur les crédits divers du BP/99 du compte 6574 afin de régler le solde du voyage scolaire en AVEYRON.	Scolaire
1999-031		1999-031 Aménagement cour du village	1999-031 Aménagement cour du village Demande d'intervention des fonds structurels européens au titre du programme d'objectif 5b LORRAINE Le Maire expose que le programme d'aménagement paysager du cour du village peut faire l'objet d'une demande d'intervention des fonds structurels européens au titre du programme d'objectif 5b Lorrain, et plus particulièrement au titre de l'axe prioritaire 3, mesure C2, et ce à hauteur de 50 % de l'investissement hors taxes. Le Conseil Municipal, considérant tout l'intérêt de la participation financière de l'Union Européenne à cet aménagement et à la rénovation des espaces publics du patrimoine communal en cohérence avec la présence de l'église classée Monument Historique, Décide et donne pouvoir au Maire pour déposer une demande de sollicitation d'intervention des fonds structurels européens au titre du programme d'objectif 5b, relatif à l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques et au remplacement de l'éclairage public selon le plan de financement ci dessous	Aménagement de l'espace
1999-032		1999-032 Centre de Loisirs Sans Hébergement 1999	1999-032 Centre de Loisirs Sans Hébergement 1999 A la demande du Maire, le Conseil entend le rapport de Monsieur Luc BOURCELLIER sur le projet tendant à confier à la Fédération des Oeuvres Laïques de la Meuse (F.O.L.) la réalisation du CLSH 1999 à Laimont afin de soulager les personnes volontaires bénévoles du LAS. Présentation du projet de convention entre le LAS et la FOL: la FOL réalise globalement le projet à partir des locaux mis à disposition par la commune comme par le passé. La participation financière de la Commune auprès du LAS est envisagée à hauteur de sept mille cinq cents francs pour les deux sessions. Cette participation est réservée pour les enfants domiciliés à Laimont et pour les enfants en vacances chez leurs grands-parents habitant Laimont en permanence. La participation de la commune sus indiquée fera l'objet d'une inscription budgétaire modificative. Pouvoir est donné au Maire pour accomplir toute formalité utile à l'exécution de la présente.	CLSH
1999-033		1999-033 Cession de poteaux électriques et téléphoniques usagés	1999-033 Cession de poteaux électriques et téléphoniques usagés Le Maire rappelle que lors de la réalisation des effacements de réseaux électriques et téléphoniques, la Commune n'a pas fait mettre en décharge les poteaux démontés, mais les a stockés provisoirement. A ce jour, il convient de décider de leur devenir il est proposé au Conseil d'examiner la situation et de décider. A la demande du Maire, le Conseil entend le rapport de Monsieur Jean HANNEQUIN qui, également présente l'inventaire du matériel stocké. Au terme de ses débats, le Conseil arrête ce qui suit Inventaire Lot n° 0: 8 poteaux béton conservés par la commune Lot n° 1: 36 poteaux béton pour un prix global de 1 500 frs Lot n° 2: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Lot n° 3: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Lot n° 4: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Lot n° 5: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Lot n° 6: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Lot n° 7: 5 poteaux bois pour un prix global de 200 frs Modalités de mise en vente: Ces poteaux seront proposés à la vente dés la mise en forme des lots identifiés par les services communaux. Ces poteaux seront vendus en l'état et sans aucune garantie contre quelque défaut, vice ou recours sur leur état. Ils seront considérés comme cédés dès la formulation par écrit de l'accord de la Commune dés ce moment, la commune sera dessaisie et dégagée de la garde. La nature et le montant de la vente seront communiqués et réservés aux habitants de Laimont. Les offres seront reçues en Mairie, par écrit, et dans leur ordre d'arrivée. En cas de sur demande des poteaux de bois, un seul lot sera attribué par demandeur. Au-delà d'une période de quinze jours à compter de la date de mise en vente par apposition d'affiche en Mairie, les lots non rétrocédés à des habitants de Laimont seront attribués à des demandeurs extérieurs aux mêmes conditions. Pouvoir est donné au Maire pour procéder aux opérations d'information, de cession et de mise en recouvrement des sommes dues.	Achats matériels
1999-034		1999-034 Terrain LHERMEY	1999-034 Terrain LHERMEY Le Maire expose que par courrier du 06 avril 1999, Monsieur Pierre LHERMEY, domicilié à 55 130 DEMANGES AUX EAUX accepte de vendre à la Commune de Laimont la parcelle sise sur le territoire de la Commune de Laimont, cadastrée ZK 37, lieu dit ''A Sertbois'' pour 11a10ca au prix de 1 300 frs (mille trois cents francs). Au terme d'une brève discussion, le Conseil décide de procéder à cette acquisition à ce prix, frais en sus à la charge de la Commune. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'accord de la Commune et procéder à la signature de tous les documents nécessaires à la matérialisation de la dite transaction Enquête Publique DECTRA Les conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur concernant la demande d'ouverture de carrière et l'extension du CSRU exploité par la société DECTRA sont communiquées aux membres du Conseil. Réunion de la C.L.I.S. Cette instance s'est réunie le 28 avril, le compte rendu en est fait.	Affaires foncières
1999-035		1999-035 Réfection salle de bain logement communal	1999-035 Réfection salle de bain logement communal Le Maire rappelle la précédente intervention de Monsieur Jean HANNEQUIN sur ce sujet, et sa mise en réflexion il propose au Conseil de statuer. Au terme de sa discussion, le Conseil * décide l'engagement de la réfection de la salle de bain du logement communal loué actuellement, * décide d'en confier les travaux à Monsieur Daniel FRANZ sur la base de son devis établi pour un montant de 15 078, 62frs (quinze mille soixante dix huit francs soixante deux). Pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'exécution de la présente, Il sera procédé à l'inscription de cette dépense par une décision modificative budgétaire.	Logement
1999-036		1999-036 Décision modificative budgétaire n°.1 (Travaux logement)	1999-036 Décision modificative budgétaire n°.1 (Travaux logement) Le Maire propose à l'Assemblée d'ouvrir les crédits nécessaires à la rénovation du sanitaire du logement communal Il convient de faire un nouveau programme d'investissement au compte 2135 pour un montant de 15 100 F TTC Opération Dépenses Recettes 02315 100 02115 000 213515 100 Le Conseil émet un avis favorable et décide les modifications décrites ci dessus.
1999-037		1999-037 DECISION D'INVESTISSEMENT	1999-037 DECISION D'INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal décide de considérer comme une immobilisation l'achat du lamirel (perforateur -relieur) En conséquence, il convient d'utiliser les crédits prévus au BP/99 au compte 2178 ACQUISITION DE MATERIEL Cet investissement figurera sur l'inventaire communal. Le Conseil émet un avis favorable et décide les modifications décrites ci dessus.	Achats matériels
1999-038		1999-038 Décision modificative budgétaire n°.2 (Financement CLSH 1999))	1999-038 Décision modificative budgétaire n°.2 (Financement CLSH 1999)) Le Maire propose à l'Assemblée d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 6574 en application de la délibération 99-32 au bénéfice du LAS / CLSH 1999 pour un montant de 7.500 frs (sept mille cinq cents francs) en débit au compte 023 Opération Dépenses Recettes 0237.500 6575.00 Le Conseil émet un avis favorable et décide les modifications décrites ci dessus.
1999-039		1999-039 Réorganisation foncière Commune / DUMAY	1999-039 Réorganisation foncière Commune / DUMAY Le Maire expose que la signature de l'acte d'acquisition COUSIN étant réalisé, la restructuration du parcellaire acquis auprès de Chapelier et Cousin avec redressement de limites avec le voisin DUMAY domicilié 29 rue Basse à Laimont est devenu envisageable. Il informe l'assemblée qu'il a, en compagnie de Mr Jean Hannequin, rencontré les époux le 8 courant, et envisagé l'opération suivante de restructuration parcellaire, confirmée par écrit datée du 12 juin 1999 par les époux Dumay: La commune céderait à Mr et Mme Dumay : Parcelles AC 8 et 9, Partie de la parcelle AC 10 partant en pointe de sa limite sud avec la parcelle AC 9 en direction de la limite des parcelles AC 13 et 12 en limite de la rue Basse, Mr et Mme Dumay céderaient à la commune la partie de la parcelle AC 12 située entre la parcelle AC 11 et le segment de la droite définie ci dessus. L'écart de surface cédée par la commune, soit environ 450 mètres carrés ferait l'objet d'un versement à la commune au prix de 14 frs par m2, la surface exacte étant déterminée par le géomètre au terme de ses travaux. L'ensemble de la propriété Communale, y compris la parcelle AC 11 pourra être regroupée en une seule parcelle. Les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge par moitié par chaque partie. Au terme de ses débats, le Conseil, considérant l'intérêt de l'opération proposée, décide d'apporter une suite favorable sur les bases ci-dessus exposées, et donne pouvoir au Maire pour: - notifier l'accord de la Commune à Mr et Mme Dumay, - donner l'ordre de service conjointement avec les coéchangistes à Mr DAVID, géomètre expert à Revigny sur Ornain, - signer le document d'arpentage et le procès verbal de délimitation de parcelles et les formalités liées à l'authentification de l'opération, - mettre en paiement les sommes dues par la Commune, - faire procéder aux sommes à revenir à la Commune et dues par les coéchangistes, - et d'une manière générale, signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération dans les conditions ci dessus décrites.	Affaires foncières
1999-040		1999-040 Cession de lampadaires et de décorations de Noël	1999-040 Cession de lampadaires et de décorations de Noël A la demande du Maire, Monsieur Jean Hannequin expose que la Commune de Villotte-devant-Louppy est intéressée pour acheter à la commune de Laimont des lampadaires usagés, mais en bon état de marche récupérés lors des travaux de remplacement de l'éclairage public, ainsi que des décorations de devenues également sans usage. Au terme de la discussion, le Conseil se prononce favorablement et arrête les prix unitaires de cession, matériel en l'état, et sans aucune garantie comme suit: - lampadaire150 frs l'unité - Décor ''Mimosa''500 frs l'unité La cession porte sur huit "Mimosa" et trois lampadaires. Le Conseil donne pouvoir à procéder à la cession dans ces conditions.	Achats matériels
1999-041		1999-041 Nouvelle redevance par France Télécom	1999-041 Nouvelle redevance par France Télécom Le Maire présente le courrier du 08/06/1999 au terme duquel France Télécoms présente la nouvelle déclaration de l'existant et le calcul du montant de la somme due à la Commune, soit 609.50frs (six cent neuf frs cinquante) au titre de 1999. Le Conseil accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour engager le recouvrement.	Administration générale
1999-042		1999-042 LAS -Utilisation de la grande salle le 04/07/1999	1999-042 LAS -Utilisation de la grande salle le 04/07/1999 Le Conseil est informé que le LAS envisage une manifestation culturelle le 04/07/1999, et sollicite de ce fait de disposer de la salle communale à cette date de 14 à 22 heures.	Vie du village
1999-043		1999-043 LAS Subvention spécifique	1999-043 LAS Subvention spécifique Le Conseil, se félicitant de la qualité de l'organisation matérielle de la journée des anciens du 28 février 1999, et en particulier du repas et de l'animation, décide de voter une subvention de 3016 frs au LAS au titre de la contribution financière de la commune à cette manifestation. Un crédit budgétaire spécial sera ouvert à cet effet pouvoir est donné au Maire pour la mise en mandatement dans les meilleurs délais.	Vie du village
1999-044		1999-044 Subvention spécifique LAS -Décision budgétaire modificative n° 3	1999-044 Subvention spécifique LAS -Décision budgétaire modificative n° 3 Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante afin de permettre l'exécution de la délibération 99/43 relative au versement d'une subvention particulière au LAS (délib. 99-43): Opération en fonctionnement Compte Dépense Recette 0233 016frs 65743 016frs Le Conseil adopte cette proposition de modification budgétaire.
1999-045		1999-045 Remboursement prêt Caisse d'Epargne	1999-045 Remboursement prêt Caisse d'Epargne Le Maire expose que les travaux réalisés en 1998 sont bien avancés dans leur paiement. Il propose de procéder au remboursement par anticipation au 31 juillet 1999, de l'avance d'un montant de 1 000 000 frs faite par la Caisse d'Epargne des pays Lorrains au titre du financement de divers travaux, prêt n° A980113, et ce, aux conditions de l'article 7 du dit contrat. Le Conseil donne son accord, et pouvoir au Maire pour engager la procédure et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente. Une décision modificative budgétaire abondera les crédits nécessaires tant en section d'investissement que de fonctionnement.
1999-046		1999-046 Décision budgétaire modificative n°4Remboursement du Prêt Caisse d'Epargne n° A980113	1999-046 Décision budgétaire modificative n°4Remboursement du Prêt Caisse d'Epargne n° A980113 Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante afin de permettre l'exécution de la délibération 99/45 relative au remboursement du prêt Caisse d'Epargne: Opération en capital Compte Dépense Recette 0231 000 000frs 0211 000 000frs 1641 000 000frs Opération en fonctionnement Compte Dépense Recette 02333 000frs 66133 000frs Le Conseil adopte cette proposition de modification budgétaire.
1999-047		1999-047 CESSION DE DIVERS MEUBLES	1999-047 CESSION DE DIVERS MEUBLES Monsieur Jean HANNEQUIN donne lecture de l'offre de Monsieur LEBERT, Antiquaire à GONDRECOURT, qui se propose d'acquérir les meubles suivants aux conditions précisées ci-dessous : Une cheminée en pierre :1200 frs Une commode et une table: 600 frs Un lot de 30 lampadaires 800 frs Une porte, une table et une vitrine1200 frs Le Conseil accepte cette proposition sauf en ce qui concerne la cheminée qui restera propriété de la Commune et donne pouvoir au Maire pour assurer la vente.	Achats matériels
1999-048		1999-048 BAL 14 JUILLET	1999-048 BAL 14 JUILLET Monsieur BOURCELLIER fait part à l'assemblée du bon état de la préparation du bal organisé le 13 juillet prochain avec l'orchestre de variété "Vendredi 13", le Conseil ayant auparavant décidé d'engager cet orchestre au vu de l'animation musicale fournie les années précédentes.. Le Conseil Municipal autorise le Maire, après exécution de la prestation, à mandater la somme de 5 900 francs (cinq mille neuf cents francs) à Monsieur VUILLAUME François de Sampigny, mandataire de l'orchestre de variété "Vendredi 13". Tout pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
1999-049		1999-049 Décision modificative n°5	1999-049 Décision modificative n°5 portant rectification de la décision modificative 99/44 n° 3 Le Maire propose de modifier la décision modificative n° 3. Il convient de lire. Le Conseil Municipal ouvre un crédit à l'article 6574 pour 3 016 F, gagés par le sur équilibre de la section de fonctionnement., afin de verser une subvention au L.A.S pour la journée des anciens du 28 février 1999. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
1999-050		1999-050 Décision modificative n° 6	1999-050 Décision modificative n° 6 Virements de crédits L.A.S Le Maire propose la décision modificative suivante afin de permettre le versement d'une subvention au L.A.S au titre du CLSH, en application de la délibération 99/38 du 14/5/99. Il convient d'ouvrir des crédits à l'article 6574 pour 7 500 F gagés par le sur équilibre de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
1999-051		1999-051 Encaissement chèque CMAM	1999-051 Encaissement chèque CMAM Le Maire explique que la signature d'un nouveau contrat d'assurance avec la CMAM a donné lieu à un remboursement pour trop versé d'un montant de 137 F (cent trente sept francs). Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le montant de ce chèque tiré sur la Société Générale et autorise le maire à faire procéder à son encaissement.
1999-052		1999-052 Remboursement sinistre du 13 juillet 1999 (modem)	1999-052 Remboursement sinistre du 13 juillet 1999 (modem) Le Maire expose au Conseil Municipal les conséquences de l'orage du 13 juillet 1999, à savoir le " modem " hors d'usage. Suite à la déclaration de sinistre auprès de la caisse d'assurance, la CMAM a remboursé le montant de 485 F sur cet appareil, en raison d'une décote pour vétusté. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce montant de 485 F et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement.
1999-053		1999-053 Médecine professionnelle	1999-053 Médecine professionnelle Centre de Gestion Le maire expose le document 991357/JC/MHV du Centre Départemental de Gestion de la Meuse en date du 1er septembre 1999 relatant l'évolution en cours du Service de Médecine professionnelle assurée depuis 1989 par la Mutualité Sociale Agricole. Pour suivre l'évolution de cette question sensible et importante dans de bonnes conditions pour les années à venir, le Centre de Gestion propose de travailler en collaboration avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle qui a mis en place ce service depuis dix ans et qui a fait ses preuves. Afin que cette évolution à travers le changement d'organisme prestataire de service puisse se réaliser à compter du 1er janvier 2000, le maire expose qu'il convient de prendre une délibération décidant de l'adhésion de la commune au service médecine du Centre de Gestion. et par conséquent autorisant le maire à signer la convention afférente à cette adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide l'adhésion de la commune à ce service de médecine et autorise le maire à signer la convention.	Personnels
1999-054		1999-054 Assurance statutaire du personnel	1999-054 Assurance statutaire du personnel en application du code des marchés publics Centre de gestion de la Meuse Le Maire expose - l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents - que la collectivité peut mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Le Conseil, après en avoir délibéré: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Article 1 :La collectivité mandate le Centre de gestion en vue de la négociation et de la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de gestion reçoit mandat sont les suivantes: - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - durée du contrat : 5 ans - catégorie (s) de personnel à assurer : * soit agents titulaires affiliés à la CNRACL * soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre. - type de franchise retenue pour la garantie maladie ordinaire : 30 jours cumulés, 10 jours fixes par arrêt ou toute autre proposition. - seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions et toutes pièces relatives à ce dossier considérant que la signature définitive fera l'objet d'une délibération au vu des conditions définitives proposées, et de la résiliation du contrat en cours.	Personnels
1999-055		1999-055 Projet de démolition d'immeubles en ruine	1999-055 Projet de démolition d'immeubles en ruine Le maire, au terme du compte rendu de la réunion de travail du 20 juillet 1999 en présence de Madame l'Architecte Départemental des Bâtiments de France, indique que l'état des immeubles sis au 25, rue Basse et au 1, Chemin du Sauvoy, après examen détaillé, nécessitent une démolition en urgence pour ce qui concerne le premier. A cet effet, il requiert l'avis de l'assemblée avant de solliciter les autorisations administratives nécessaires. Au terme d'un débat, le conseil autorise le maire à engager les procédures d'autorisations de démolition de ces deux immeubles. Le conseil prend connaissance d'une estimation pour la démolition de la maison sise au 25 de la Rue Basse, et de l'aménagement sommaire de la parcelle par égalisation suivant la forme du terrain pour un coût total estimé d'environ 13 000 frs TTC (treize mille francs), Le Conseil autorise le maire à faire procéder aux travaux dès l'obtention du permis de démolir, et engager les dépenses pour cette opération jusqu'à concurrence de 13 000 F TTC Les conditions et modalités de démolition de l'autre immeuble seront arrêtées ultérieurement.	Affaires foncières
1999-056		1999-056 Autorisations avant démolition	1999-056 Autorisations avant démolition Sur intervention de monsieur Jean HANNEQUIN, le conseil prend connaissance de trois propositions relatives préalables à la démolition de la maison vétuste sise au 25 de la Rue Basse, sur lesquelles il est invité à se prononcer: 1. Récupération de tuiles: Le conseil autorise monsieur Denis RAZZINI, domicilié 2, Rue du Poirier Moraudel à Laimont, à récupérer gracieusement, à ses frais, risques et périls, les tuiles, jugées sans valeur. 2. Cession des pierres de la cheminée: Le conseil prend connaissance de l'offre, par lettre en date du 13 août 1999 de monsieur LENOIR domicilié à Naix-aux-Forges (Meuse) de récupération des pierres de la cheminée de cuisine pour un prix de 2 000 frs (deux mille francs). Le conseil accepte cette offre à la condition de prix, aux frais de démontages, et de risques et périls du demandeur. 3. Cession de porte du four de la cheminée de cuisine: Cette petite porte en fonte est susceptible de trouver preneur. Le conseil autorise le maire à la céder au prix de 500 frs (cinq cents francs) au premier amateur.	Petits travaux
1999-057		1999-057 Cession de poteaux béton réformés	1999-057 Cession de poteaux béton réformés Le maire expose qu'il est saisi d'une proposition écrite de monsieur Gilles THIRION, gérant de l'EARL du NAUSONCE à Brabant-le-Roi (Meuse), amateur des huit poteaux en béton provenant de l'ancien réseau électrique communal pour un prix de 400 frs (quatre cents francs). Le conseil, considérant que ces poteaux constituent le lot zéro visé dans sa délibération 99.33 du 14 mai 1999 conservé par la commune, considérant après coup du manque d'intérêt de cette réserve, considérant que l'offre est légèrement supérieure au prix de cession des autres lots, décide d'apporter une suite favorable à l'offre précitée, et donne pouvoir au maire pour procéder à la cession aux prix proposé.	Achats matériels
1999-058		1999-058 Aménagements de terrains. Parcelles n° AC 89 -25-	1999-058 Aménagements de terrains. Parcelles n° AC 89 -25- Le Maire rappelle les travaux de réflexion relatifs à la végétalisation prévue de la zone sud de ce terrain. Il rappelle le projet global élaboré avec le concours technique de monsieur BERTRAND, agent de la COPARY, et remémore les modifications retenues lors de la séance de travail sur le terrain en date du 20 juillet 1999. Au terme des modifications retenues, le programme végétal a été revu, est présenté en séance. Estimé à un montant d'environ 24 000 frs (vingt quatre mille francs), plantations comprises, considérant que ce coût respecte les prévisions budgétaires, le conseil autorise le maire à engager la dépense pour cette opération dans ces limites.	Affaires foncières
1999-059		1999-059 Parcelles du Domaine privé communal	1999-059 Parcelles du Domaine privé communal incluses de fait dans le domaine public communal Le Conseil est informé d'une correspondance de l'Inspection du Cadastre en date du 1er juillet 1999 au terme de laquelle il apparaît que deux petites parcelles (AC 128 et 129), appartenant au Domaine privé de la commune, sont de fait intégrées dans la voirie communale depuis le réaménagement de la Rue Basse. Considérant que cette anomalie persiste depuis une vingtaine d'années, il convient d'y remédier. En conséquence, le conseil se prononce pour la réincorporation des dites parcelles au Domaine public communal	Affaires foncières
1999-060		1999-060 Projets à proposer à la COPARY	1999-060 Projets à proposer à la COPARY Le maire rappelle qu'il convient de proposer à la COPARY les besoins ressentis au niveau communal, en vue de sa programmation 2000. Reprenant les réflexions engagées en début d'été, le conseil retient les propositions suivantes d'actions à conduire par la COPARY: - Mobile skate park : Ayant déjà approuvé et apprécié la politique d'équipements itinérants de modules d'évolution spécifiques pour les amateurs de roller, il est vivement souhaité que l'acquisition d'un second équipement mobile, de même caractéristiques que l'existant, soit concrétisé dès que possible l'an prochain. 1-.Restructuration du foyer communal: Les travaux d'aménagements antérieurs datent et cet immeuble nécessite rapidement: *Une restructuration intérieure comprenant un remplacement, avec quelques modifications, des portes, fenêtres et volets, de la pose d'un carrelage ou revêtement de sol approprié, des points lumineux, et du revêtement des murs. Coût global approché 150 000 F *Ravalement extérieur. Coût global approché 50 000 F 2- Création d'un abri " PREAU " sur l'espace d'animation au centre du village. 3- Une étude d'aménagement de l'ensemble du centre du village autour de la Mairie, comprenant la valorisation des espaces dont la sécurité. 4- Une étude d'aménagement de sécurité pour les entrées de villages.	Gros travaux
1999-061		1999-061 ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE	1999-061 ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE Le Conseil après en avoir discuté émet un avis favorable pour l'achat de matériel pédagogique à destination de la maternelle à hauteur de 3 000 F. Pouvoir est donné au Maire pour effectuer cette dépense après proposition des Institutrices.	Scolaire
1999-062		1999-062 MODIFICATION DES STATUTS	1999-062 MODIFICATION DES STATUTS de la Communauté de Communes du pays de REVIGNY Le Maire donne connaissance à l'Assemblée de la délibération de la communauté de communes du pays de Revigny en date du 15 septembre 1999 au terme de laquelle son conseil de communauté a conclu sur une modification statutaire portant à la fois sur la possibilité d'élargissement de son périmètre à huit communes supplémentaires et sur l'extension de ses compétences, élargissement correspondant au transfert des compétences actuellement déléguées par les communes composant la Communauté au SIVOM de REVIGNY. Il est noté la prise en compte des autres modifications statutaires. Au terme de la discussion, le Conseil Municipal est appelé à voter à bulletin secret afin de se prononcer sur cette décision statutaire : Résultat du vote : - 10 votants - 0 blancs et nuls - 10 pour l'approbation de la modification proposée - 0 contre l'approbation de la modification proposée	Intercommunalité
1999-063		1999-063 PROJET de DISSOLUTION ANTICIPEE du SIVOM	1999-063 PROJET de DISSOLUTION ANTICIPEE du SIVOM de la Région de REVIGNY Le Maire donne connaissance à l'Assemblée de la délibération du projet de dissolution anticipée du SIVOM de la Région de REVIGNY prise par le Comité Syndical en date du 23 septembre 1999 au terme de laquelle, dans le cadre de l'évolution de la coopération intercommunale, il est envisagé la dissolution anticipée du Syndicat en liaison avec les modifications statutaires de la Communauté de Communes du Pays de Revigny. Au terme de la discussion le Conseil Municipal est appelé par vote à bulletin secret à se prononcer sur cette décision statutaire. Résultat du vote : - 10 votants - 0 blancs et nuls - 10 pour l'approbation de la modification proposée - 0 contre l'approbation de la modification proposée	Intercommunalité
1999-064		1999-064 AMENAGEMENT de la rue des " GRANDS JARDINS "	1999-064 AMENAGEMENT de la rue des " GRANDS JARDINS " Le Maire propose à l'Assemblée l'avant projet sommaire établi par la Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre de la maîtrise d'ouvre qui lui a été confiée. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal approuve ce document et donne pouvoir au Maire pour engager toute procédure de recherche de financement extérieur.	Gros travaux
1999-065		1999-065 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°7	1999-065 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°7 faisant suite à la délibération 99-61 du 10 septembre 1999 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de participer à l'achat de matériel pédagogique pour l'école maternelle et d'ouvrir des crédits au compte 6067 pour une somme supplémentaire de 3 000 F gagés par le sur équilibre de la section de fonctionnement.
1999-066		1999-066 CONTRAT ASSURANCE C.M.A.M	1999-066 CONTRAT ASSURANCE C.M.A.M Le conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer le nouveau contrat d'assurance n° K 101008 à la CMAM concernant la grange municipale.	Administration générale
1999-067		1999-067 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE	1999-067 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE Sur proposition de Monsieur HANNEQUIN Jean deuxième adjoint, considérant qu'il convient effectivement et rapidement de procéder au ravalement de la façade nord de la salle communale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à engager les travaux jusqu'à concurrence de 15 000 F (quinze mille francs) à partir des crédits budgétaires existants.	Petits travaux
1999-068		1999-068 ABRI-PREAU et FOYER COMMUNAL	1999-068 ABRI-PREAU et FOYER COMMUNAL Le conseil donne pouvoir au maire pour recueillir auprès du Cabinet d'architecture Rambeaux-Ries à Bar-le-Duc un projet estimatif pour la création d'un abri préau sur l'aire d'animation du village et une étude de modification de façade, de réfection des huisseries et des sols du foyer communal.	Gros travaux
1999-069		1999-069 BALAYAGE DES RUES	1999-069 BALAYAGE DES RUES Après en avoir discuté, le conseil autorise le maire à engager les travaux de balayage des rues du village par la société STAM à concurrence de 5000 F.	Petits travaux
1999-070		1999-070 Matérialisation AIRE DE STATIONNEMENT du BUS SCOLAIRE et de PASSAGES PIETONNIERS	1999-070 Matérialisation AIRE DE STATIONNEMENT du BUS SCOLAIRE et de PASSAGES PIETONNIERS Le conseil, après en avoir discuté, se prononce pour la réfection des passages piétonniers: - rue Haute, (avec une variante possible d'un double passage), - rue du Château, (déplacement de l'existant pour un tracé entre Varnier et Pierron). Il est proposé la matérialisation d'une aire d'attente pour les scolaires, d'un marquage pour l'arrêt de bus afin de permettre la sécurisation de la place pour les enfants. Un seul arrêt de bus est prévu du côté de la salle il conviendra alors d'imposer alors au bus scolaire le sens d'arrivée sur le secteur via la rue Basse. Dans le cadre de la création de places de parking sur le côté gauche de la mairie, il est envisagé d'interdire le stationnement devant la mairie. Une étude sera demandée à la DDE pour la réalisation, dans le cadre des dispositions légales, de ces matérialisations.	Petits travaux
1999-071		1999-071 ACHAT DE L'IMPRIMANTE	1999-071 ACHAT DE L'IMPRIMANTE Le CM décide de considérer l'achat de l'imprimante HP 710 C DESKJET comme un investissement. En conséquence, il convient d'utiliser les crédits au BP/99, compte 2183. Cet investissement figurera sur l'inventaire communal.	Administration générale
1999-072		1999-072 MODIFICATION DES STATUTS	1999-072 MODIFICATION DES STATUTS de la Communauté de Communes du pays de REVIGNY Le Maire donne connaissance à l'Assemblée de la délibération de la communauté de communes du pays de Revigny en date du 9 novembre 1999 relative à l'acceptation des demandes d'adhésion formulées par les communes de COUVONGE et MOGNEVILLE, et aux modifications statutaires qui s'y rattachent. Il est procédé au vote. Résultat du vote : - 11 votants - 0 blanc et nul - 11 pour l'approbation de la modification proposée - 0 contre l'approbation de la modification proposée La délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny est approuvée.	Intercommunalité
1999-073		1999-073 Scolaire: Remboursements à recouvrir -Année 1997	1999-073 Scolaire: Remboursements à recouvrir -Année 1997 Le Maire propose au Conseil, au vu des relevés comptables, le décompte des frais engagés par la commune concernant la classe maternelle pour l'année civile 1997 résumé ci-joint en annexe et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du R.P.I. pour l'exercice indiqué. Le projet de répartition entre les communes de Laimont et Chardogne, également joint, est présenté. Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la Commune de CHARDOGNE de la somme de 23 164, 89 frs (vingt trois mille cent soixante quatre francs quatre vingt neuf).	Scolaire
1999-074		1999-074 Scolaire: Remboursements à recouvrir -Année 1998	1999-074 Scolaire: Remboursements à recouvrir -Année 1998 Le Maire propose au Conseil, au vu des relevés comptables, le décompte des frais engagés par la commune concernant la classe maternelle pour l'année civile 1998 résumé ci-joint en annexe et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du R.P.I. pour l'exercice indiqué. Le projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain également joint est présenté. Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la Commune de CHARDOGNE de la somme de.26 778, 16 frs (vingt six mille sept cent soixante dix huit francs seize), et auprès de la Commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN la somme de 4 268, 98frs (quatre mille deux cent soixante dix huit francs quatre vingt dix huit). tableau 1997 tableau 1998	Scolaire
1999-075		1999-075 Scolaire: Conseil d'école	1999-075 Scolaire: Conseil d'école -Projet de semaine de quatre jours à la rentrée 2000 -Projet de voyage scolaire en Angleterre au printemps -Projet d'équipement audiovisuel -Transport scolaire et sécurité A la demande du Maire, Madame RENAULDGILLET donne le compte rendu du conseil d'école du 26 octobre 1999 auquel elle représentait la commune. En dehors des affaires courantes communiquées pour information, quatre points sont soumis à l'avis du Conseil: 1. Projet de semaine de quatre jours à la rentrée de septembre 2000: Après avis de l'Académie, et avis massivement favorable des parents consultés, il est envisagé de réduire la semaine scolaire à quatre jours à partir de la rentrée prochaine (pas de classe le samedi), et de déplacer le temps diminué par une compensation en allongeant d'autant la durée de la période scolaire sur les vacances d'été. Au terme de sa discussion, le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. 2 Projet de voyage scolaire en Angleterre au printemps 2000: Ce projet concerne les élèves du cours moyen. A l'examen du projet et de son budget prévisionnel, il apparaît que la contribution des familles et de la coopérative scolaire doit être complétée les communes sont sollicitées à hauteur de cinq cents francs par enfant au maximum, soit trois mille francs pour la commune de Laimont. Au terme de sa discussion, le Conseil donne un avis favorable au projet, et s'engage à inscrire le montant sollicité dans le budget 2000. 3 Projet d'équipement audiovisuel. Le Conseil prend connaissance d'une demande de remplacement du projecteur de diapositives devenu vétuste, et d'acquisition d'un caméscope pour mener à bien de nombreuses activités langagières. Au terme de ses débats, le Conseil décide d'accorder une suite favorable à la demande, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires lors du prochain budget. 4 Transport scolaire et sécurité. Le Conseil constate que le compte rendu du conseil d'école relate que ''Madame MANSUY rapporte les craintes des parents par rapport à la vitesse à laquelle le chauffeur du bus roule''. Il est convenu de transmettre cette préoccupation au service des transports scolaires du Département.	Scolaire
1999-076		1999-076 Abribus	1999-076 Abribus Le Maire expose que le Conseil Général a décidé de remettre aux communes les abribus posés en 1990, transfert gratuit, à charges pour les communes d'en assurer l'entretien, et propose aux Maires concernés une convention à ce sujet. Au terme de ses débats, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, sous réserve de la réparation préalable des éléments abîmés, dont une vitre, et de la possibilité d'aménagements ultérieurs qui seraient jugés utiles par la commune. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention proposée assortie des ces conditions.	Aménagement de l'espace
1999-077		1999-077 Recouvrement frais de CLSH 1998	1999-077 Recouvrement frais de CLSH 1998 Le Maire expose qu'il convient de recouvrer auprès du L.A.S. les frais de personnel engagés par la commune lors du C.L.S.H. de l'été 1998, en application de la délibération 98-44 du 26 juin 1998. Au vu des écritures comptables le montant des rémunérations versées et des charges patronales s'établit à 17 862, 16 frs (dix sept mille huit cent soixante deux francs seize). Le Conseil accepte ce décompte, et donne pouvoir au Maire pour engager le recouvrement.	CLSH
1999-078		1999-078 Occupation précaire parcelle communale AD 19-	1999-078 Occupation précaire parcelle communale AD 19- Renouvellement Le Maire rappelle que par application de la délibération n° 95-103 du 10 novembre 1995 il avait été autorisé à passer une convention d'occupation pour une durée de trois ans à compter du 05 décembre 1995 avec monsieur Julien VANHEE alors exploitant agricole à NEUVILLE-SUR-ORNAIN, moyennant une indemnisation de 550frs (cinq cent cinquante francs) par an. Il est proposé de reconduire l'opération pour une nouvelle période de trois ans à cette exploitation agricole dans les mêmes conditions générales, et de porter l'indemnité à 1 000 francs (mille francs) par an à compter de l'année 1999 Le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention aux conditions actualisées comme indiquées ci-dessus avec le GAEC DE L'AVENTURE si ce dernier accepte cette proposition.	Affaires foncières
1999-079		1999-079 Occupation précaire de la parcelle communale ZK 64	1999-079 Occupation précaire de la parcelle communale ZK 64 Le Maire rappelle que par délibération n° 91-49, la commune avait accordé l'occupation précaire de la plus grande partie de la parcelle communale cadastrée ZK 64 ''A Epremont'' à la SARL Les Sablières de Laimont, pour une durée d'une année, reconductible par tacite reconduction. En effet, la commune s'était réservé de disposer d'un droit de passage et d'un emplacement de passage de véhicules, ainsi qu'une zone d'évolution pour les jeunes. A ce jour, il apparaît que l'occupant n'a plus l'utilisation de ce lieu, qu'il a d'ailleurs confiée à un exploitant agricole. Aussi, le conseil se prononce pour la résiliation amiable de la convention avec Les Sablières de Laimont à effet du 31 décembre 1999, en accord, à recueillir formellement, avec cette société, Et d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention précaire annuelle et renouvelable par tacite reconduction, moyennant une indemnisation annuelle de 4 000frs (quatre mille francs), à effet au 1er janvier 2000 avec le GAEC DE L'AVENTURE à NEUVILLE-SUR-ORNAIN.	Affaires foncières
1999-080		1999-080 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°8	1999-080 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'apporter les modifications budgétaires ci dessous:
1999-081		1999-081 VENTE DE BOIS	1999-081 VENTE DE BOIS -Suites à l'insuccès de vente avec GEDEFOR -Lot isolé Le lot de bois N° 46 confié à GEDEFOR (délibération 99-28 en date du 26/03/1999) et mis en vente le 6 octobre 1999 à Saint-Mihiel, n'a pas trouvé acquéreur, l'offre étant insuffisante à 22 500 francs alors que le prix de retrait était fixé à 32 000 francs. Afin de négocier à nouveau ce lot à l'amiable, à un prix au plus juste, et après avoir pris contact avec les conseillers municipaux: messieurs BARBIER et VALETTE-ROUSSEL, monsieur HANNEQUIN Jean, 2eme Adjoint, a contacté les quatre entreprises suivantes de commerce de bois. Entreprise MENUISIER de ETREPY (Marne) Entreprise COLLIN de RESSON (Meuse) Entreprise MANGIN de MARAINVILLER (Meurthe et Moselle) Entreprise de LOUVEMONT Haute Marne). Le lot 46 est modifié, et ajout d'autres éléments pour un volume total inchangé de 205 mètres cubes, comme suit: Retrait des arbres de la parcelle n°7 ''le Bois Dieu'', remplacés par un chêne parcelle n° 62, un frêne parcelle n° 58 et un chêne parcelle n° 48. Il est ajouté - Quatre chênes du bois ''A GODOT'', VAL D'ORNAIN. - Deux chênes et 10 frênes parcelle n°7 ''BOIS DIEU'' - Six chênes, neuf épicéas et un merisier, parcelle n° 57 ''LA VOIE DES VACHES.'' PROPOSITIONS RECUES: Entreprise COLLIN: Sans réponse. Entreprise de LOUVEMONT Hte MARNE: Sans réponse. Entreprise MANGIN offre pour le lot détaillé ci-dessus pour la somme de 49 770 francs. Entreprise MENUISIER: dans le lot 46, propose en plus du lot détaillé ci-dessus, une coupe à blanc ''à Godot'' (un hectare), pour la somme globale de 52 400 francs Au terme de ses débats, le Conseil Municipal * enregistre la non vente avec GEDEFOR, * approuve la non vente amiable en dessous du prix de retrait, * approuve la proposition de vente amiable ci-dessus après modification de la composition du lot. * après examen des offres reçues, ne retient pas l'offre MENUISIER dont le prix, incluant une coupe à blanc n'est pas considérée comme avantageuse * retient l'offre de l'entreprise MANGIN au prix de quarante neuf mille sept cent soixante dix francs, * donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de son offre à l'entreprise MANGIN, et procéder à l'exécution de la vente, et à la mise en recouvrement. Toujours après avis des conseillers déjà mentionnés, il est proposé un petit lot complémentaire, à savoir: - 1 merisier sur le chemin du Bois Dieu, - 2 chênes parcelles ZD 49 ''A la Voie des Vaches '', - 3 cerisiers parcelle AA 92 '' Sous le Hauts Monts. Le lot est estimé à 4 310 frs (quatre mille trois cent dix francs). Monsieur Patrick MANGIN précité s'est porté candidat à ce prix. Au terme de sa discussion, le Conseil donne son accord sur cette proposition, et autorise le Maire à procéder à la cession de ce lot, à monsieur P. MANGIN, paiement à la vente. Peuplier de la ''mare du Sauvoy'' Il est consigné ici que ce peuplier remarquablement intégré au paysage, mais devenu dangereux en raison d'une maturité avancée, avait fait l'objet d'une décision d'abattage. Ce peuplier exceptionnel de 4, 20 mètres de circonférence disparaîtra donc du paysage courant 2000, puisque inclus dans le lot n° 46 attribué à l'entreprise MANGIN. Planté en 1945, c'est donc un élément temporaire du paysage de la Côte de Neuville qui disparaîtra pour raison d'âge! Information sur acquisitions foncières en cours Le Maire expose que toutes les acquisitions décidées et en cours sont régularisées à ce jour, sauf pour la parcelle de monsieur PIERRE, la date étant en cours de fixation. La signature de l'acte de vente de la grange de la rue Haute doit intervenir dans quelques jours. Les affaires suivantes sont examinées:	Ventes de bois
1999-082		1999-082 Acquisition de terrains -succession HENRY	1999-082 Acquisition de terrains -succession HENRY Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de Maître RAFFAITIN, notaire à REVIGNY-SUR-ORNAIN, chargé de rechercher des acquéreurs comme suit pour des biens appartenant aux consorts HENRY: 1- Un lot constitué d'une maison située rue Basse parcelle AC 32 pour 1a 40ca, et une grange attenante à un jardin cadastrés AC 37 pour 6a58ca, et AC 3 pour 3a30 le tout au prix de 110 000frs, 2- Un pré AC 23 pour 3a16ca, et un attenant AC 24 pour 3a17ca, l'ensemble au prix de 30 000frs (trente mille francs), 3- Un pré AA 103 pour 2a45ca au prix de 4 000frs 'quatre mille francs), 4- Un taillis ZK 78 pour 12a00ca au prix de 4 000frs (quatre mille frs). Au terme de sa discussion le Conseil se prononce pour l'acquisition par la Commune aux conditions indiquées des prés AC 23 et 24, du pré AA 103 et du taillis ZK 78. Il décide de ne pas apporter de suites favorables pour l'instant à la maison et au jardin, considérant le prix demandé trop élevé. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision, et procéder à la signature de tout document nécessaire à l'accomplissement de la transaction.	Affaires foncières
1999-083		1999-083 Acquisition d'un bien vacant et sans maître (parcelle AD 25 Fontenoy)	1999-083 Acquisition d'un bien vacant et sans maître (parcelle AD 25 Fontenoy) Le Maire expose que le Service des Domaines a fait procéder à l'affichage du caractère de bien vacant et sans maître de la parcelle AD 25 pour 1a 48ca située au hameau de Fontenoy, jouxtant une parcelle communale. Au terme de sa discussion, le Conseil, constatant le voisinage immédiat d'un bien communal manifeste son intérêt pour une acquisition par la commune. En conséquence de quoi, il autorise le Maire à faire acte de candidature pour la Commune, aux conditions de prix arrêtées par le Service des Domaines, et à signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
1999-084		1999-084 Vente parcelle C 148	1999-084 Vente parcelle C 148 Sur proposition du Maire, Monsieur Jean HANNEQUIN rapporte la proposition d'acquisition de la parcelle communale sise à SERMAIZE-LES-BAINS (Marne), cadastrée C 148 pour 17a10ca au prix net vendeur de 2 500frs (deux mille cinq cents francs), formulée par courrier en date du 13 novembre 1999 par Monsieur François COLLET demeurant à CONTRISSON (Meuse). Au terme de ses débats, le Conseil, considérant que cette parcelle isolée sur une commune éloignée, acquise dans un lot, ne présente pas d'utilité particulière pour rester en portefeuille, considérant l'offre acceptable, Décide sa cession aux conditions proposées, Donne pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision, et procéder à la signature de tout document nécessaire à l'accomplissement de la transaction.	Affaires foncières
1999-085		1999-085 Mise en vente nouvelle parcelle Rue Basse	1999-085 Mise en vente nouvelle parcelle Rue Basse Le Maire expose que le géomètre, chargé du remaniement parcellaire des biens situés rue Basse, et en procédure d'échange avec soulte avec monsieur et madame DUMAY selon délibération n° 99-39 du 25 juin 1999, vient de soumettre pour aval des parties son dossier terminé. En conséquence, il suggère, conformément aux intentions qui ont procédé à l'acquisition et à l'aménagement foncier, d'envisager dès à présent le principe ainsi que les conditions de mise en vente de la nouvelle parcelle. Au terme de ses débats, le Conseil décide de proposer cette parcelle à la vente au prix de 120 frs (cent vingt francs) du mètre carré, avec prise de possession dès que la commune aura procédé à l'éradication décidée de la ruine présente sur ce terrain. Donne pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision à tous les candidats à l'acquisition, pour accepter la première acceptation d'achat aux conditions fixées, et à procéder à la signature de tout document nécessaire à l'accomplissement de la transaction.	Affaires foncières
1999-086		1999-086 Acquisition parcelle ZK 50 (RISSE)	1999-086 Acquisition parcelle ZK 50 (RISSE) Sur proposition du Maire, Monsieur Jean HANNEQUIN expose que la parcelle ZK 50 ''A l'Entrée de Sert Bois'' pour une contenance de 03a50ca, située entre deux parcelles communales pourrait utilement être acquise afin de faciliter l'implantation du futur poste de relevage de la liaison Laimont -Revigny du réseau d'assainissement. Il estime la valeur d'utilité de cette parcelle au prix de 1 800frs (mille huit cents francs). Le Conseil est invité à se prononcer sur les suites à donner à cette suggestion. Au terme de ses débats, il manifeste son intérêt pour la proposition, tant sur le fond que sur les conditions. Aussi, il donne pouvoir au Maire pour contacter les propriétaires (consorts RISSE) et leur proposer une acquisition au prix sus indiqué, recevoir leur accord, et procéder à la signature de tous les actes permettant la réalisation de cette acquisition.	Affaires foncières
1999-087		1999-087 Affaire de personnel -Situation de Madame GOZE	1999-087 Affaire de personnel -Situation de Madame GOZE Le Maire expose que le contrat de travail de Madame GOZE est normalement reconductible tacitement au 1er décembre de chaque année, et qu'il considère qu'il convient que ce qui a été convenu se déroule comme prévu, sans intention de modification de fond. Au terme d'un examen complet de la situation passée, présente et à venir, et d'un échange de points de vue, le Conseil : -* Partage l'avis de ne pas modifier les conditions initiales du contrat initial, -* Se montre favorable à une augmentation de l'équivalent de douze point d'indice brut de la rémunération à compter du 1er décembre 1999, sous réserve de l'acceptation par l'intéressée. L'application est laissée au Maire dans le cadre de sa fonction d'organe exécutif de la Commune.	Personnels
1999-088		1999-088 Plan d'occupation des sols de VAL-D'ORNAIN	1999-088 Plan d'occupation des sols de VAL-D'ORNAIN Le Maire donne connaissance au Conseil du courrier de son collègue de VAL-D'ORNAIN en date du 12 octobre 1999 au terme duquel le Conseil Municipal de la Commune de Laimont est invité à se prononcer afin de savoir s'il souhaite être consulté dans le cadre de la procédure de révision du P.O.S de cette Commune. Au terme de sa discussion, le Conseil ne juge pas utile d'être consulté. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision. NOEL 1999 A LAIMONT Monsieur BOURCELLIER émet la suggestion d'un concours de décoration des habitations de la commune par les habitants pendant la période des fêtes de fin d'année, concours en partenariat L.A.S. et Commune. La proposition reçoit un accueil chaleureux, et il est convenu d'affiner rapidement le projet afin de permettre sa concrétisation dans les meilleures conditions	Aménagement de l'espace
1999-089		1999-089 ACHAT JONQUET à MONTPLONNE	1999-089 ACHAT JONQUET à MONTPLONNE Le Maire rappelle que par courrier en date du 30 décembre 1998, Monsieur Rémy GOUSSET, notaire à Bar-le-Duc, proposait à la commune l'acquisition d'une parcelle boisée sur le territoire de MONTPLONNE, cadastrée D 1125 " Le Corrois " pour 28 ha 48 a 91 ca au prix à débattre de 12 000 F (douze mille francs) l'hectare pour le compte des Consorts JONQUET. Il expose que cette proposition est restée à ce jour sans réponse de la part de la Commune, indiquant que par lettre du 2 octobre 1999, il rappelait au Notaire que la non réponse ne signifiait pas un désintérêt mais la poursuite de la réflexion. Le Conseil est informé des différents contacts pris oralement avec GEDEFOR, le CRPF, l'ONF et des consultations écrites auprès des Services des Domaines et de la Commune de MONTPLONNE. Considérant l'ensemble des informations recueillies, le Conseil se prononce à l'unanimité des présents pour l'acquisition de ce bien au prix net acheteur de 320 000 F (trois cent vingt mille francs), frais d'actes et taxes en sus, étant entendu que cette offre ferme reste soumise à l'avis obligatoire des Services des Domaines, et donc soumis à cette condition. Pouvoir est donné au Maire - pour recueillir cet avis, - notifier la présente au Notaire, assortie de la condition favorable du Service des, - signer tout document relatif à la réalisation de la cession et à son paiement dans les conditions arrêtées ci-dessus.	Affaires foncières
1999-090		1999-090 Vente pierres de cheminée)	1999-090 Vente pierres de cheminée) Le Conseil Municipal est sollicité à propos de l'offre recueillie, après désistement des autres candidats, pour la cession des pierres de cheminée de l'immeuble sis rue Basse et appelé à être démoli prochainement. Monsieur Hannequin fait donc part de l'offre reçue. Considérant la question, le Conseil se prononce favorablement sur cette cession, et accepte à l'unanimité la mise en encaissement par le Trésorier du chèque de 1 000 F (mille francs) tiré sur la CRCA de LORRAINE, N° 01285777052 par Monsieur ou Madame BABAULT Alain, demeurant 36, rue de l'Armée PATTON, 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU, en règlement des pierres de la cheminée de la ruine précitée.	Achats matériels
1999-091		1999-091 ACCEPTATION CHEQUE 160 000 F (Grange rue Haute)	1999-091 ACCEPTATION CHEQUE 160 000 F (Grange rue Haute) Le Conseil est informé de la réception, par le Trésorier, d'un chèque bancaire d'un montant de 160 000frs (cent soixante mille francs) en provenance de l'Etude de Maître GOUSSET, notaire à BAR-LE-DUC, en règlement de la vente de la grange sise au 46 rue Haute à Monsieur VELSCH et à Madame FONTAINE. L'opération étant conforme au pouvoir donné au Maire pour cette transaction, le Conseil donne son accord pour l'encaissement du chèque en question.
1999-092		1999-092 DECISION MODIFICATIVE N° 9	1999-092 DECISION MODIFICATIVE N° 9 Le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits suivante en raison de la revente de la grange sise 46 rue Haute à Monsieur VELSCH et Madame FONTAINE: EN DEPENSE EN RECETTES article montant article montant 675 = 154 775, 28 F 191 = 5 224, 72 F 676 = 5 224, 72 F 2138 = 154 775, 28 F 775 = 160 000, 00 F
1999-093		1999-093 DECISION MODIFICATIVE N° 10	1999-093 DECISION MODIFICATIVE N° 10 Le Conseil Municipal décide d'ouvrir des crédits de la façon suivante : - 20 000 F au 661 + 5 000 F au 6061 - 10 000 F au 6450 + 20 000 F au 60621 + 5 000 F au 60631
1999-094		1999-094 Occupation précaire parcelle AD 19	1999-094 Occupation précaire parcelle AD 19 Le Maire expose que le GAEC de l'AVENTURE à NEUVILLE-SUR-ORNAIN, n'a pas apporté de suite favorable à la proposition qui lui a été formulée en application de la délibération n° 99-78 du 19 novembre 1999. Il déclare avoir reçu deux propositions écrites émanant de messieurs PETIOT Bertrand domicilié à CONTRISSON, et PHILIPPOT Yves à LAIMONT. Concerné personnellement par la question, monsieur PHILIPPOT quitte la séance. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'attribuer l'occupation précaire à monsieur PHILIPPOT, eu égard à la dimension de son exploitation et à la proximité. Cette occupation se réalisera aux conditions suivantes: * à l'année civile à compter du 1er janvier 2000, * moyennant une redevance annuelle de 1 100 frs (mille cent francs) appelée au cours du second semestre de l'année civile, * elle sera reconduite tacitement jusqu'à affectation définitive de la parcelle, * le non renouvellement de la convention pourra intervenir sur simple information deux mois avant chaque terme annuel. Pouvoir est donné au Maire pour contracter sur ces bases	Affaires foncières
1999-095		1999-095 Tempête du 26 décembre 1999 -Déclaration de sinistre	1999-095 Tempête du 26 décembre 1999 -Déclaration de sinistre Demandes d'expertises et de devis de réparations Considérant l'importance et l'étendue des dégâts causés par cette manifestation déchaînée des éléments naturels, Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour expédier le projet de demande de réparation des dégâts subis par le patrimoine bâti et les équipements communaux à la C.M.A.M. Ces demandes seront appuyées en différé de devis ou expertises suivantes : - Bâtiment Mairie (toiture, huisseries, porche de logement, zinguerie, etc ) et atelier connexe entreprise EMILE THOUVENIN - Foyer et école idem - Grange du Sauvoy, lavoir route de Neuville idem - Eglise (toiture, clocher, sacristie) entreprise LE BRAS - Eclairage public (expertise complète) Entreprise GALLIOZ - Mur d'enceinte du cimetière entreprise Hervé FABRE
1999-096		1999-096 Tempête -Exploitation de bois en urgence	1999-096 Tempête -Exploitation de bois en urgence Le conseil entend les rapports de messieurs HANNEQUIN et BARBIER qui ont visité les propriétés boisées de la commune afin d'apprécier les dégâts et ainsi de permettre au Conseil d'arrêter, en connaissance de cause, les mesures qui s'imposent. La situation des biens forestiers se résume ainsi: * Forêt sur Montplonne: deux hectares couchés, mais acte de vente non signé, * Parcelle sur Bar-le-Duc: dégâts importants, notamment avec des arbres couchés, * Laimont: idem Bar-le-Duc. Il apparaît urgent de procéder à la vente amiable des arbres couchés dont la valeur d'usage reste entière. Au terme de sa discussion, le Conseil décide la création d'un groupe de travail, autour de monsieur HANNEQUIN 2ème adjoint, assisté de messieurs BARBIER, PHILIPPOT et VALETTE-ROUSSEL. Ce groupe de travail est chargé de rencontrer des acheteurs afin de négocier les arbres couchés à un prix identique, ou voisin, de ceux pratiqués lors des ventes récentes afin de faire en sorte que le produit tiré soit correct et corresponde à une gestion normale, autant que faire se peut, vu les circonstances imprévisibles intervenues. Le Conseil donne pouvoir au Maire pour engager les transactions dans ces conditions.	Ventes de bois
1999-097		1999-097 Tempête -Tempête -Dégagement des chemins forestiers	1999-097 Tempête -Tempête -Dégagement des chemins forestiers Le conseil entend les rapports de messieurs HANNEQUIN et BARBIER qui ont visité les propriétés boisées de la commune afin d'apprécier les dégâts et ainsi de permettre au Conseil et au Maire d'arrêter, en connaissance de cause, les mesures qui s'imposent. En sus des dégâts causés en termes d'arbres cassés et couchés, il est constaté que ces chutes sur les chemins forestiers rendent ces derniers impropres à la circulation des personnes et des matériels. Le Conseil propose d'informer les propriétaires concernés en leur indiquant qu'il leur appartient de dégager leurs arbres tombés d'ici le 15 janvier 2000, et que passé cette date, la commune fera rétablir les passages par tronçonnage des bois qui obstrueront les chemins forestiers	Ventes de bois
1999-098		1999-098 Tempête -Tempête -Evacuation des tuiles et autres débris	1999-098 Tempête -Tempête -Evacuation des tuiles et autres débris Sur le rapport du Maire et du Deuxième Adjoint, le Conseil, Considérant les quantités de tuile brisées, tôles et autres débris végétaux à évacuer chez la plupart des habitants, Considérant que de nombreuses personnes, pour des raisons très diverses, seront embarrassées pour procéder à leur évacuation, Considérant qu'il convient d'éviter les dépôts sauvages, Décide de procéder à la collecte de ces matériaux avec le concours des moyens de la commune à compter du 11 janvier 2000. Le Conseil prend acte de la bonne volonté et de la solidarité spontanée qui se sont manifestés au niveau de la population tant pour le dégagement des voies publiques que pour la mise hors d'eau de nombreuses toitures, en particulier celles concernant des personnes âgées, ou absentes de leur habitation en cette période de fête et de congé de fin d'année, y compris les bâtiments communaux. Le Maire remercie particulièrement les élus municipaux disponibles qui se sont mobilisés avec leurs moyens matériels personnels, ainsi que les jeunes qui sont intervenus spontanément.	Petits travaux
1999-099		1999-099 Encaissement de location précaire	1999-099 Encaissement de location précaire Le Conseil Municipal décide de recouvrer auprès de Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis le montant de la location précaire de la parcelle de 3 ha 80 a et 80 ca au lieu dit " les Sablières " au prix de 2000 F/AN suivant délibérations prises le 25/10/1991 n° 91/47 et 91/49 du 8/11/1999. Le montant total étant de 6 000 F (six mille francs) représentant les années 1997 et 1998 omises et l'année 1999 qui sera la dernière année de location. Dossiers DGE 2000 Leur examen est reporté à la prochaine séance. Compte tenu des événements, il n'a pas été procédé à la visite prévue des décorations des habitations. Néanmoins, le pot amical prévu le 08 janvier est maintenu. Les bénévoles ayant participé aux opérations de secours seront également invités.	Affaires foncières
2000-001		2000-001 DOSSIERS DGE 2000 Dépôt de trois dossiers et ordre de priorité	2000-001 DOSSIERS DGE 2000 Dépôt de trois dossiers et ordre de priorité Le Maire rappelle les débats antérieurs et le principe de déposer trois dossiers au nom de la commune de LAIMONT au titre de la D.G.E. 2000. Il présente les trois dossiers constitués, prêts à être déposés, indiquant que les Services Préfectoraux ont souhaité que la Commune les classes par ordre de priorité au cas où des choix devraient être effectués lors de la répartition des crédits. Le Conseil prend acte de la demande, mais tient à rappeler que les trois dossiers présentés sont des travaux dont la réalisation dans le temps est liée à des travaux d'assainissement collectif réalisés en maîtrise d'ouvrage intercommunale (SIVOM de Revigny, et Communauté de Communes du Pays de Revigny à compter du 01/01/2000). Il rappelle également que tant pour des raisons de défaillance de la COPARY dans les procédures d'instruction, que dans les calendriers de réalisation de travaux d'assainissement antérieurs, les travaux d'aménagements paysagers en effacement de réseaux et en renouvellement de l'éclairage public n'ont pu bénéficier de concours extérieurs (D.G.E., Union Européenne), mais seulement du concours E.D.F. - F.U.C.L.E.M. qui tarde à venir malgré une prise de rang dès 1996. C'est dans ces conditions qu'en 1998 et 1999 la commune a déjà réglé sur son budget : 1 653 565 F au titre de l'effacement des réseaux E.D.F., 718 919 F au titre de l'effacement des réseaux téléphoniques, 899 711 F au titre d'un marché d'éclairage public en cours de clôture. Considérant l'effort exceptionnel fourni par la Commune, le Conseil Municipal demande aux autorités décisionnelles d'attribution de la D.G.E. 2000 de bien vouloir retenir globalement les trois dossiers déposés, et au pire, de reporter d'un an le dossier n° 3 ''Rue du Poirier Moraudel''. Si toutefois, une hiérarchisation s'impose, le Conseil propose l'ordre suivant : Dossier n° 1'' Rue des Grands Jardins '' Dossier n° 2'' Route de Revigny '' Dossier n° 3'' Rue du Poirier Moraudel ''	Gros travaux
2000-002		2000-002 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 1 RUE DES GRANDS JARDINS	2000-002 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 1 RUE DES GRANDS JARDINS Le Maire présente cet important dossier préparé par les Services de la Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre d'une mission de maîtrise d'ouvre pour la partie des travaux relevant de la Commune (voirie, réseaux pluvial, aménagements de surface, effacement de réseau électrique et téléphonique, éclairage public). Au terme de sa discussion, le Conseil confirme la validation de ce projet, Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de D.G.E. 2000 auprès de la Préfecture de la Meuse dans les conditions fixées par le courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 27 octobre 1999, et lui donne pouvoir pour accomplir toutes les formalités utiles à l'aboutissement de la démarche.	Gros travaux
2000-003		2000-003 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 2 ROUTE DE REVIGNY	2000-003 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 2 ROUTE DE REVIGNY Le Maire présente cet important dossier préparé par les Services de la Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre d'une mission de maîtrise d'ouvre à venir pour la partie des travaux relevant de la Commune (effacement de réseau électrique et téléphonique, éclairage public). Au terme de sa discussion, le Conseil confirme la validation de ce projet, Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de D.G.E. 2000 auprès de la Préfecture de la Meuse dans les conditions fixées par le courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 27 octobre 1999, et lui donne pouvoir pour accomplir toutes les formalités utiles à l'aboutissement de la démarche.	Gros travaux
2000-004		2000-004 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 3 RUE DU POIRIER MORAUDEL	2000-004 DOSSIERS DGE 2000 Dossier n° 3 RUE DU POIRIER MORAUDEL Le Maire présente ce dossier préparé par les Services de la Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre d'une mission de maîtrise d'ouvre à venir pour la partie des travaux relevant de la Commune (effacement de réseau téléphonique, éclairage public). Au terme de sa discussion, le Conseil confirme la validation de ce projet, Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de D.G.E. 2000 auprès de la Préfecture de la Meuse dans les conditions fixées par le courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 27 octobre 1999, et lui donne pouvoir pour accomplir toutes les formalités utiles à l'aboutissement de la démarche.	Gros travaux
2000-005		2000-005 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 1 RUE DES GRANDS JARDINS	2000-005 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 1 RUE DES GRANDS JARDINS Le Maire propose le plan de financement ci dessous relatif au projet d'aménagement complet de la Rue des Grands Jardins, présenté au nom de la commune de LAIMONT au titre de la D.G.E. 2000. Au terme de ses débats, le Conseil retient ce plan et s'engage à l'inscrire au budget communal 2000.	Gros travaux
2000-006		2000-006 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 2 ROUTE DE REVIGNY	2000-006 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 2 ROUTE DE REVIGNY Le Maire propose le plan de financement ci dessous relatif au projet d'aménagement par effacement des réseaux électriques et téléphoniques et pose d'un éclairage public neuf sur le segment de la Route de Revigny restant à équiper (de concert avec la pose de canalisations d'assainissement collectif intercommunal), présenté au nom de la commune de LAIMONT au titre de la D.G.E. 2000. Au terme de ses débats, le Conseil retient ce plan et s'engage à l'inscrire au budget communal 2000.	Gros travaux
2000-007		2000-007 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 3 RUE DU POIRIER MORAUDEL	2000-007 DOSSIERS DGE 2000 PLAN DE FINANCEMENT Dossier n° 3 RUE DU POIRIER MORAUDEL Le Maire propose le plan de financement ci dessous relatif au projet de finition d'aménagement de la Rue du Poirier Moraudel, présenté au nom de la commune de LAIMONT au titre de la D.G.E. 2000. Au terme de ses débats, le Conseil retient ce plan et s'engage à l'inscrire au budget communal 2000.	Gros travaux
2000-007		2000-007 Encaissement chèque EDF2000-007 Encaissement chèque EDF	2000-007 Encaissement chèque EDF Le Maire expose qu'EDF a transmis en Mairie un chèque d'un montant de 2 408, 75 F (deux mille quatre cent huit francs soixante quinze.) sur la banque NATEXIS Banques Populaires de PARIS n° 1916487 pour une anomalie du relevé de compteur en date du 6/9/2000 de la salle communale. Le conseil se prononce favorablement sur sa mise en encaissement par le Trésorier de la commune
2000-008		2000-008 REVISION P.O.S. NEUVILLE SUR ORNAIN	2000-008 REVISION P.O.S. NEUVILLE SUR ORNAIN Le Maire informe l'assemblée d'un courrier en date du 07/01/2000 du Maire de Neuville-sur-Ornain notifiant l'engagement de la révision du P.O.S. de la Commune, et souhaitant savoir si la Commune de Laimont souhaite être consultée sur le projet. Au terme de sa discussion, le Conseil manifeste son souhait d'être régulièrement consulté sur le projet de révision.	Aménagement de l'espace
2000-009		2000-009 VOYAGE SCOLAIRE - ACCOMPAGNEMENT	2000-009 VOYAGE SCOLAIRE - ACCOMPAGNEMENT Le Maire expose la difficulté de trouver une personne qualifiée pour accompagner les élèves pendant le voyage scolaire en Angleterre. Sur sa proposition et avis de la directrice de l'école, madame Mansuy, le conseil accepte d'autoriser madame Sandra Fontaine, ASEM, à participer à l'encadrement de l'activité, et ce, sur son temps de travail. Le conseil autorise le maire à embaucher à titre temporaire madame Lemarquis, accompagnatrice du bus scolaire, résident 11 voie Sainte-Hoïlde à Neuville, en remplacement de madame Sandra Fontaine pendant la période du 2 mai au 7 mai 2000 (CDD, rémunération sur la base de la personne remplacée, plus supplément familial 3 enfants).	Scolaire
2000-010		2000-010 TEMPETE -VENTE DE DEUX NOYERS	2000-010 TEMPETE -VENTE DE DEUX NOYERS Le conseil accepte de vendre les deux noyers tombés pendant la tempête pour la somme de 800 F (huit cents francs) à monsieur SZPONIK Bernard (Scierie de Barrois à Longeville 55) suite à sa demande écrite du 13 janvier 2000. Le conseil autorise le maire à encaisser le paiement.	Ventes de bois
2000-011		2000-011 Emplacement Centre de tri et d'apport volontaire.	2000-011 Emplacement Centre de tri et d'apport volontaire. En réponse à la demande de la Copary, le Conseil Municipal propose la location du Centre de Tri et d'Apport volontaire à Laimont au lieu de dépôt du verre, rue Joseph Colas.	Environnement
2000-012		2000-012 Achat d'un bac de pierre.	2000-012 Achat d'un bac de pierre. Sur proposition de la Commission, le Conseil Municipal décide l'achat d'un bac de pierre (ancienne auge) de 2, 70 m x 0, 70 m à Monsieur Guido RECH, domicilié à LAIMONT pour le prix de 4 000 F (quatre mille francs), le déplacement en sus. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la transaction et inscrire la somme au B.P. 2000.	Achats matériels
2000-013		2000-013 Passage du Sauvoy, mise en état.	2000-013 Passage du Sauvoy, mise en état. Le Conseil Municipal est conscient de l'utilité de la remise en état du passage du Sauvoy au moyen d'un nivellement et de mise en place de gravier Le coût estimé est d'environ 10 000 F. Pouvoir est donné au Maire pour réaliser ces travaux qui seront inclus dans le budget 2000	Petits travaux
2000-014		2000-014 Tempête. Exploitation des acacias.	2000-014 Tempête. Exploitation des acacias. Le Conseil décide 1) de fixer à 4 F (quatre francs) le prix de cession de piquets d'acacias et à 10 F (dix francs) le prix du stère de bois issu des arbres abîmés par la tempête du 26/12/99 2) attribue à ces conditions la parcelle AE 47 à Monsieur Jacques RICHARD, les parcelles ZC 6 et 8 à Monsieur BARBIER André. Le comptage sera effectué par la commission définie par la délibération n° 99/96 du 28/12/99.	Ventes de bois
2000-015		2000-015 Vente terrain constructible : PROT.	2000-015 Vente terrain constructible : PROT. Le Conseil retient la proposition d'acquisition de la parcelle AD 38 d'une contenance de 11 a 40 ca à FONTENOY au prix de 30 000 F (trente mille francs) formulée par Mademoiselle Ingrid PROT et Monsieur Martial RISSE. Pouvoir est donné au Maire pour la réalisation de la transaction et signer les documents s'y rapportant.	Affaires foncières
2000-016		2000-016 Vente parcelle 23, rue Basse.	2000-016 Vente parcelle 23, rue Basse. Le Conseil prend acte que la parcelle réaménagée sise au 23 rue Basse n'a pas trouvé preneur au prix initialement retenu. Le maire présente une proposition d'achat au prix de 140 000 F (cent quarante mille francs) formulée par Monsieur et Madame ACHARD Bertrand, domiciliés rue du Bourg à BAR LE DUC, par courrier en date du 2/3/2000. Au terme de ses débats, le Conseil accepte cette proposition et donne pouvoir au Maire pour procéder à la transaction et signer tous les documents s'y rapportant.	Affaires foncières
2000-017		2000-017 Vente parcelles AA 103, 104, 107, : rue Basse.	2000-017 Vente parcelles AA 103, 104, 107, : rue Basse. Le Conseil donne son accord pour la vente simultanée de trois parcelles AA 103, 104, 107 pour une surface globale de 9 ares 82 ca pour un prix de 70 000 F (soixante dix mille francs) Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la transaction et signer tous les documents s'y rapportant dès qu'un acquéreur remplira les conditions requises	Affaires foncières
2000-018		2000-018 Cession ensemble terrain et grange, Rue du Sauvoy AC 141	2000-018 Cession ensemble terrain et grange, Rue du Sauvoy AC 141 Le Conseil prend connaissance du contenu des rencontres intervenues avec Monsieur Franck FICHER de BAR LE DUC et Madame Françoise BESSTER de Neuville sur Ornain en vue d'une création d'exploitation agricole spécialisée dans la production de Bonzaïs et leur offre écrite en date du 28 02 2000. Au terme de sa discussion le Conseil accepte, sous réserve de l'avis réglementaire des Domaines, l'offre d'achat au prix fixé de 300 000 F (trois cent mille francs) de la parcelle AC 41 + partie de AC1 d'une contenance globale de 26 ares 36 ca, dont grange de 170 m², à Madame Françoise BESSTER, résidant à NEUVILE SUR ORNAIN et Monsieur Franck FICHER demeurant à BAR le DUC, solidairement, à la condition d'un usage agricole spécialisé dans la production et la commercialisation de Bonzaïs pendant cinq ans. Le Conseil est disposé à concéder un bail agricole concernant la parcelle AD 19 à Madame BESSTER et Monsieur FICHER dès l'instant où elle sera libérée par l'actuel titulaire du droit d'occupation précaire. Le Conseil n'ayant pas établi de manière constante des règles d'aides spécifiques à l'installation d'entreprise, ne peut apporter de suite aux demandes annexes (raccordement à l'égout, captage de la source alimentant le lavoir). Le Conseil a considéré qu'il n'appartient pas à une collectivité publique d'intervenir dans le financement ou le mode de financement, de négociations financières entre des particuliers. Le Conseil rappelle qu'en cas d'achat, les fonds sont déposés chez le notaire et que le paiement intervient en l'étude à la signature de l'acte. Dès que l'accord complet sera intervenu, la commune prendra l'initiative de l'établissement d'un compromis de vente. Pouvoir est donné au Maire pour procéder, dans les conditions ci-dessus énoncées, à la transaction et signer tous les documents s'y rapportant.	Affaires foncières
2000-019		2000-019 Vente de noyers	2000-019 Vente de noyers Monsieur HANNEQUIN expose que la scierie du Barrois de Longeville en Barrois a exploité les deux noyers cités à la délibération 2000-10 du 14 janvier 2000, plus un thuya et un cerisier couchés et a remis un chèque de 1000 f (mille francs) pour cette opération. Le Conseil accepte la proposition et autorise le Maire à faire procéder à son encaissement la présente annule et remplace la délibération 2000-10 du 14 janvier 2000.	Ventes de bois
2000-020		2000-020 Compte Administratif 1999 de la commune et affectation du résultat 1999	2000-020 Compte Administratif 1999 de la commune et affectation du résultat 1999 Madame RENAULD-GILLET Micheline, 1er adjoint donne lecture des résultats du CA 1999. Le compte Administratif fait apparaître les résultats suivants : Déficit d'investissement 99 : 2 398 235, 70 F Résultat de clôture 99 Investissement : 527 716, 59 F Excédent de fonctionnement 99 682 649, 77 F Résultat de clôture 99 Fonctionnement : 1 682 649, 77 F Excédent total de clôture 2 210 366, 36 F AFFECTATION DU RESULTAT : En conséquence, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit SECTION DE FONCTIONNEMENT :C/12 682 649, 77 F C/1101 000 000, 00 F 1 682 649, 77 F SECTION INVESTISSEMENT :c/001+ 527 716, 59 F Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement 1999 (c/12 + c/110) au compte 110 : report à nouveau Les écritures sont les suivantes : D12 C/110 pour 682 649, 77 F
2000-021		2000-021 Compte de gestion 1999 de LAIMONT	2000-021 Compte de gestion 1999 de LAIMONT Le Maire donne lecture du compte de gestion dressé par Monsieur Patrick CESTER, Receveur Municipal de REVIGNY sur ORNAIN L'Assemblée constate que tant en recettes qu'en dépenses, de même pour les résultats, les comptes sont rigoureusement identiques à la comptabilité constatée et approuvée du compte administratif 1999.
2000-022		2000-022 CA 1999 du CCAS de la commune et affectation du résultat	2000-022 CA 1999 du CCAS de la commune et affectation du résultat Madame RENAULD-GILLET (1er adjoint) donne les résultats du CA 2000 du CCAS comme suit : Excédent de fonctionnement 1999145, 00F RESULTAT DE CLOTURE 1999 INVESTISSEMENTS : 359, 70 F RESULTAT DE CLÖTURE 1999 FONCTIONNEMENT6 119, 69 F Excédent total de clôture 996 479, 69 F Les Membres du CCAS à l'unanimité décident d'affecter le résultat 1999 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT Les écritures seront les suivantes : D 12 C/110 pour 145, OO F
2000-023		2000-023 Compte de gestion 1999 du CCAS	2000-023 Compte de gestion 1999 du CCAS Le maire donne lecture du compte de gestion dressé par Monsieur Patrick CESTER, Trésorier de REVIGNY SUR ORNAIN Les Membres du CCAS constatent que les comptes sont rigoureusement identiques à la comptabilité constatée et approuvée du CA 99
2000-024		2000-024 Syndicat mixte départemental d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés	2000-024 Syndicat mixte départemental d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés Conformément aux dispositions de l'article L 5214-27 du CGCT, Le Conseil émet un avis favorable à la délibération prise par la Communauté de Communes du Pays de Revigny pour son adhésion au syndicat Mixte Départemental d'Etudes pour la gestion des déchets ménagers et assimilés	Environnement
2000-025		2000-025 Remboursement frais école maternelle 1999	2000-025 Remboursement frais école maternelle 1999 Le Maire propose au Conseil, , au vu des relevés comptables, le décompte des frais engagés par la commune concernant la classe maternelle pour l'année civile 1999 résumé ci-joint en annexe et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du RPI pour l'exercice indiqué : Le projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain également joint est présenté. Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la Commune de CHARDOGNE pour un montant de 25 241, 26 F (vingt cinq mille deux cent quarante et un francs vingt six centimes) et auprès de la commune de NEUVILLE SUR ORNAIN pour un montant de 12 675, 66 F (douze mille six cent soixante quinze francs soixante six centimes).	Scolaire
2000-026		2000-026 CIDEX	2000-026 CIDEX Pour raison technique, le CIDEX sera à déplacer devant la parcelle AC 138 près du panneau d'arrêt de bus. Une demande sera adressée en ce sens au Receveur de la Poste	Petits travaux
2000-027		2000-027 BOIS DE MONTPLONNE-Consorts JONQUET	2000-027 BOIS DE MONTPLONNE-Consorts JONQUET Monsieur HANNEQUIN expose la nouvelle offre verbale de vente par les consorts JONQUET d'une parcelle boisée sur le territoire de MONTPLONNE cadastrée D1125 « le CORROIS » pour une surface de 28 ha 48 ares 91 ca pour la somme de 280 000 f (deux cent quatre vingt mille francs). Au terme de sa discussion le conseil estime la qualité de cette proposition en vue de réserves foncières et décide de se porter acquéreur de cette parcelle. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la transaction et signer tous les documents s'y rapportant.	Affaires foncières
2000-028		2000-028 vote des quatre taxes	2000-028 vote des quatre taxes
2000-029		2000-029 VOTE DU B.P.	2000-029 VOTE DU B.P.
2000-030		2000-030 VOTE DU B.P. CCAS	2000-030 VOTE DU B.P. CCAS
2000-031		2000-031 INDEMNITE TRESORIER 1999	2000-031 INDEMNITE TRESORIER 1999
2000-032		2000-032 VENTE BILLE CHENE RAZZINI DENIS	2000-032 VENTE BILLE CHENE RAZZINI DENIS	Ventes de bois
2000-033		2000-033 EXPLOITATION D'ARBRES TOMBES APRES TEMPETE ZD ZC	2000-033 EXPLOITATION D'ARBRES TOMBES APRES TEMPETE ZD ZC	Ventes de bois
2000-034		2000-034 ACQUISITION PARCELLES BOISES VARNIER	2000-034 ACQUISITION PARCELLES BOISES VARNIER AE37 AE70 AE71 AE91 ZD14 ZD15 ZD37 ZH24	Affaires foncières
2000-035		2000-035 TEMPETE EXPLOITATION DES ACACIAS ZA26 ZA27 ZC22	2000-035 TEMPETE EXPLOITATION DES ACACIAS ZA26 ZA27 ZC22	Ventes de bois
2000-036		2000-036 CONTRAT GALLIOZ	2000-036 CONTRAT GALLIOZ armoire électrique Fontenoy et Fontaine légère	Petits travaux
2000-037		2000-037 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE DE REVIGNY FETE NATIONALE ET PATRONALE	2000-037 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE DE REVIGNY FETE NATIONALE ET PATRONALE	Vie du village
2000-038		2000-038 CONVENTION EDF consommation commune rabais sur prix	2000-038 CONVENTION EDF consommation commune rabais sur prix	Administration générale
2000-039		2000-039 VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE subvention coopérative Chardogne	2000-039 VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE subvention coopérative Chardogne	Scolaire
2000-040		2000-040 EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL	2000-040 EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL subvention école pour achat d'un caméscope	Scolaire
2000-041		2000-041 EQUIPEMENT ATELIER COMMUNAL	2000-041 EQUIPEMENT ATELIER COMMUNAL après vol remplacement tondeuse débroussailleuse perceuse élagueuse	Achats matériels
2000-042		2000-042 DGE 2000 -RUE DU POIRIER MORAUDEL	2000-042 DGE 2000 -RUE DU POIRIER MORAUDEL Le Maire informe l'assemblée des termes du courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 10 avril dernier selon lesquels seul le dossier relatif au ''Poirier Moraudel'' était retenu, et seulement au taux de 25%. Le Conseil *prend acte de la décision, *valide le dossier établi par la Direction Départementale de l'Equipement, *et reprenant les termes de ses délibérations 2000-04 et 2000-07 en date du 14 janvier 2000, arrête le plan de financement ci dessous en remplacement du précédent :	Gros travaux
2000-043		2000-043 DGE 2000 -RUE DES GRANDS JARDINS	2000-043 DGE 2000 -RUE DES GRANDS JARDINS Modification du projet et du financement Le Maire informe l'assemblée des termes du courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 10 avril dernier selon lesquels seul le dossier relatif au ''Poirier Moraudel'' était retenu, et seulement au taux de 25%. Le Conseil prend acte de la décision, Et reprenant les termes de ses délibérations 2000-02 et 2000-05 en date du 14 janvier 2000, Considérant la subvention non accordée d'une part soit 175 000 frs, Considérant les exigences du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine, exigences entraînant un surcoût pour le revêtement des trottoirs chiffré à 335 000 frs par le maître d'ouvre, Considérant que ces éléments financiers ne permettent plus la réalisation du projet en l'état, Considérant que sa réalisation ne peut être ajournée au regard tant des attentes des riverains et de tous les habitants de la commune qui fréquentent le cimetière que des travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable programmés par la COPARY, DECIDE . de valider le dossier proposé par le maître d'ouvre à l'automne 1999 en retirant la réalisation de trottoirs, ramenant ainsi l'estimation de la rubrique '' I - Aménagement '' à un montant de 835 000 frs au lieu de 900 000 frs, . le plan de financement suivant en remplacement des précédents, et demande au Maire d'examiner avec les services de l'Equipement une réglementation de la circulation adaptée à cette nouvelle situation indépendante de la volonté de la Commune. Plan de financement	Gros travaux
2000-044		2000-044 DGE 2000 -ROUTE DE REVIGNY	2000-044 DGE 2000 -ROUTE DE REVIGNY Le Maire informe l'assemblée des termes du courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 10 avril dernier selon lesquels seul le dossier relatif au ''Poirier Moraudel'' était retenu, et seulement au taux de 25%. Le Conseil prend acte de la décision, Et reprenant les termes de ses délibérations 2000-03 et 2000-06 en date du 14 janvier 2000, Considérant la subvention non accordée d'une part soit 175 000 frs, Considérant que cet élément financier ne permet plus la réalisation du projet en l'état, Considérant que sa réalisation ne peut être ajournée au regard tant des attentes des riverains et de tous les habitants de la commune qui fréquentent cette partie du village que des travaux d'assainissement programmés par la COPARY, DECIDE . de valider le dossier proposé par la Direction Départementale de l'Equipement, . le plan de financement suivant en remplacement des précédents, Plan de financement	Gros travaux
2000-045		2000-045 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS 2000	2000-045 NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS 2000 Le Maire, indiquant que les décisions prises en cette séance par le moyen des délibérations 2000-42, 43 et 44 qui précédent, Constatant qu'elle modifient très sensiblement la prévision budgétaire 2000 votée, Considérant que les recherches de financement extérieures doivent s'orienter vers les banques, Propose au Conseil, qui accepte, le plan de financement global suivant : Plan de financement	Gros travaux
2000-046		2000-046 TRAVAUX DE PEINTURE SUR BOISERIE EXTERIEURES MAIRIE	2000-046 TRAVAUX DE PEINTURE SUR BOISERIE EXTERIEURES MAIRIE Le Maire expose que l'assemblée avait retenu le principe de la réfection des peintures des boiseries extérieures de l'immeuble de la mairie, et demande à Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint de présenter le devis proposé par la Sarl LONNI Décorama, . Le Conseil . prend connaissance de la proposition chiffrée à 18 759.25 frs (dix huit mille sept cent cinquante neuf francs vingt cinq) . accepte l'estimation proposée à la condition que la peinture qui sera appliquée soit de la même couleur et de la même nuance que l'actuelle, . demande, compte tenu des caractéristiques de l'immeuble et de la nature des travaux, à ne supporter que le taux réduit de la T.V.A. . donne pouvoir au maire pour faire effectuer les travaux en deux temps : ordre de service pour exécution immédiate des parties non touchées par la tempête, et différé après accord de l'assurance pour la seconde partie.	Petits travaux
2000-047		2000-047 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE -BOISERIES EXTERIEURES	2000-047 RAVALEMENT SALLE COMMUNALE -BOISERIES EXTERIEURES Le Maire expose que l'assemblée avait retenu le principe de la réfection des extérieurs de la salle communale via la Copary. Le Conseil, Considérant la nouvelle donne après la non attribution de DGE Considérant la dégradation de la situation et l'impossibilité d'une réfection complète, DECIDE la réalisation d'un entretien de sauvegarde sur les bases du devis établi par la Sarl LONNI Décorama pour un montant HT de 9 813.50 frs (neuf mille huit cent treize francs cinquante), Et donne pouvoir au Maire pour engager la dépense immédiatement.	Petits travaux
2000-048		2000-048 AVIS SUR MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION	2000-048 AVIS SUR MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION Le Maire expose à l'Assemblée qu'il semble utile d'envisager le réexamen des limites de l'agglomération, et sollicite son avis avant une prise éventuelle de mesures réglementaires. Le Conseil, . après avoir pris connaissance des règles en la matière concernant les RD 75 et 994, . considérant la sécurité et les problèmes non résolus, . considérant les projets d'aménagement proches sur la RD 994 coté Revigny, . considérant les aspects urbanistiques, Emet un avis favorable pour le déplacement des limites actuelles d'agglomération et les modifier comme suit, après avis du service de la voirie du Département: RD 75 : déplacer le panneau à hauteur de la parcelle AA 13, à un endroit à déterminer avec le service de la voirie du Département, RD 994, sortie coté Revigny : déplacer le panneau à hauteur de la limite entre les parcelles ZK 86 et 87, RD 122, sortie coté Neuville : déplacer le panneau sous le lavoir, à proximité de la parcelle AC 141. De plus, considérant l'utilité d'une pré signalisation d'arrivée en agglomération au regard de la vitesse, le Conseil souhaite que le Maire examine avec les autorités compétentes la possibilité d'une limitation de la vitesse à soixante dix kilomètres par heure quelques centaines de mètres auparavant. Enfin, le Conseil souhaite que soit revu l'emplacement des panneaux de limitation 50 Km/h situés à l'intérieur de l'agglomération.	Aménagement de l'espace
2000-049		2000-049 France Télécoms DÛ 2000 ''au titre de l'existant''	2000-049 France Télécoms DÛ 2000 ''au titre de l'existant'' Le Maire expose que France Télécom propose l'émission d'un titre de recette par la Commune pour un montant de 804.46 frs (huit cent quarante six francs quarante six) au titre de la ''déclaration de l'existant'' en application des dispositions du décret N° 97.683 du 30 mai 1997 pour l'année 2000. Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à faire procéder au recouvrement de la somme indiquée ci-dessus.
2000-050		2000-050 Subvention complémentaire PHOTOTHEQUE DE LAIMONT	2000-050 Subvention complémentaire PHOTOTHEQUE DE LAIMONT Le Maire expose qu'il avait été entendu verbalement avec les membres de l'Assemblée de l'utilité d'acquisition pour le fonds documentaire de la Commune d'ouvrages de littératures lors du 3ème salon du premier livre organisé par la PHOTOTHEQUE de Laimont le 9 avril 2000. Les membres présents confirment la proposition et décide d'attribuer une subvention spécifique de 1 100 frs (mille cent francs) à cette association. pouvoir et donné au Maire pour faire procéder au mandatement, avec inscription modificative au budget.	Vie du village
2000-051		2000-051 SUBVENTIONS B.P. 2000 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1	2000-051 SUBVENTIONS B.P. 2000 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 Lors du vote du B.P. 2000, le Conseil Municipal a décidé du vote des subventions suivantes : - L.A.S4 000 F - Croix rouge 600 F - Club de la Bonne Humeur 600 F - ACGP LAIMONT1 000 F - ACGP REVIGNY 150 F - LAS CLSH7 500 F - Vélo Club Barisien1 000 F - Photothèque de Laimont 500 F - Harmonie de Revigny2 100 F - Amis du Bibliobus 100 F - Souvenir Français 400 F Par délibération 2000/39 et 2000/40 du 24/03/2000, le Conseil Municipal retire 7 500 F au CAS CLSH afin de subventionner le voyage en Angleterre à verser à la Coopérative scolaire de CHARDOGNE et pour subventionner du matériel scolaire pour l'école de LAIMONT. Le Conseil Municipal décide : a) De rétablir la subvention du LAS-CLSH à son montant initial majoré de 300 F soit de 7.800 F b) Le maintien de la subvention de 3.000 F à la Coopérative Scolaire de l'Ecole de Chardogne, c) Le maintien de la subvention à la coopérative scolaire de 4500 F pour achat de matériel. d) L'inscription d'une subvention de 1.100 F à la Photothèque (cf. délib. n° 2000 - 50 du 12/05/2000) e) D'abonder le compte 6754 d'un crédit de 8 900 F à prendre sur les réserves de fonctionnement du budget 2000.	Vie du village
2000-052		2000-052 Biens de l'actif à sortir du bilan	2000-052 Biens de l'actif à sortir du bilan Le Maire expose à l'Assemblée que le recensement de l'ensemble des biens renouvelables (autres que les matériels de transport) tels que mobilier, matériel ou outillage apparaît comme une tâche extrêmement lourde, dont l'opportunité est contestable, s'agissant de biens qui, par nature, se déprécient rapidement et irrémédiablement. Il précise que la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7/11/97 propose une procédure exceptionnelle, budgétairement neutre, permettant de sortir progressivement de l'actif tous les biens renouvelables de plus de 5 ans, acquis avant le 1/1/996. Les biens renouvelables acquis avant le 1air janvier 1994 pourraient ainsi ne plus figurer à l'actif du bilan de la collectivité au 31 décembre 1999. La valeur totale par compte au fichier des immobilisations se décompose comme suit : (dates indicatives et intitulé de compte selon proposition du trésorier) Après en avoir délibéré, considérant l'intérêt de partir d'une situation saine, tout en évitant un recensement coûteux et lourd, décide de sortir de l'actif tous les biens renouvelables (autres que les matériels de transport) acquis avant le 1er janvier 1994 selon le tableau ci-dessus. Le Conseil Municipal demande au Trésorier de procéder aux opérations d'ordre non budgétaires correspondantes.
2000-053		2000-053 INDEMNISATION TEMPETE PAR CMAM	2000-053 INDEMNISATION TEMPETE PAR CMAM Le Conseil Municipal est informé de la notification par la CMAM, courrier du 23 juin 2000, d'une proposition d'indemnisation des dégâts tempête assurables, hors église, d'un montant de 143 022 F, constituée d'un acompte par chèque BPL de 75 511 F joint, à compléter d'une somme de 67 511 F payable après réparation sur présentation de justificatifs. Le Conseil donne son accord sur cette indemnisation, autorise le Maire à faire procéder aux réparations, à faire procéder à l'encaissement du chèque d'acompte sus indiqué.
2000-054		2000-054 Bois de tempête -divers	2000-054 Bois de tempête -divers Le Conseil Municipal, vu la délibération n° 2000 - 14 du 03/03/2000 prend connaissance des procès verbaux de comptage de la commission : a) En date du 08 mai 2000 relative au bois exploité par LA SCIERIE DU BARROIS à 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS, sur les communes de Laimont et de Bar-le-Duc pour un montant total de 32 500 F (trente deux mille cinq cents francs), sur lesquels il convient de déduire le montant déjà versé de 25 000 F(vingt cinq mille francs) Le solde à encaisser est donc de 7 500 F (sept mille cinq cents francs).. b) En date du 12 mai 2000 relative au bois exploité par BOIS ET PAYSAGE, Monsieur HIBLOT, 27, Rue d'Amiens 60281 MARGNY-LES-COMPIEGNE, selon sa proposition écrite du 23/03/200, soit : 28, 714 m3 de peuplier au prix unitaire de 200 f / m3 soit 5 634, 80 F (cinq mille six cent trente quatre francs quatre vingts). c) En date du 30 mai 2000 relative au bois exploité par Messieurs RISSE et HANNEQUIN, soit 33 stères pour un montant de 330 F (trois cent trente francs). Pouvoir est donné au Maire pour établir les titres de recette correspondants et faire procéder à l'encaissent du chèque de 330 F.	Ventes de bois
2000-055		2000-055 CLIS du C E T de Classe 1 de Laimont	2000-055 CLIS du C E T de Classe 1 de Laimont Le Conseil est invité à procéder, à la demande de l'autorité préfectorale, à renouveler son représentant à la Commission locale d'information et de surveillance du C E T de classe 1 exploité à Laimont par la société DECTRA, l'arrêté du 28 mars 1997 étant arrivé à échéance. Au terme de sa discussion, le Conseil propose la reconduction de son représentant sortant.	Environnement
2000-056		2000-056 AVENANT A LA CONVENTION DECTRA du 01/09/1983 modifiée	2000-056 AVENANT A LA CONVENTION DECTRA du 01/09/1983 modifiée Le Maire rappelle les termes de la convention passée entre la commune et la société DECTRA en date du 1er septembre 1983, modifiée le 23 décembre 1989, le 29 mai 1992 et le 20 février 1997 Il Rappelle également que le déplacement en dehors de la commune de Laimont de l'Agence départementale de la société DECTRA est susceptible de générer une diminution de l'assiette communale de la taxe professionnelle de cette société, et donc de la ressource fiscale qui s'y rapporte. Enfin, il indique que l'élargissement de la COPARY au 1er janvier 2000 transfère à cet EPCI la compétence en matière de déchets ménagers. De ce fait, la prestation assurée par la société DECTRA au titre du contrat sus indiqué n'est plus valide Un contrat passé entre la COPARY et la société DECTRA pourvoit à ce transfert de compétence, et la COPARY applique dorénavant à la commune de Laimont les répercussions de charge. Il convenait de négocier la diminution du bénéfice de la convention de 1983 modifiée. Rappelant les discussions exploratoires, le Maire présente le projet d'avenant négocié avec la société DECTRA, signé par cette dernière en date du 15 mai 2000. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal accepte les propositions présentées, et autorise le Maire à signer la proposition d'avenant jointe à la présente. Il autorise également le Maire à mettre en recouvrement le montant de la taxe ADEME payée par la commune au titre de l'an 2000.	Environnement
2000-057		2000-057 ECOLE ACHAT D'UNE ETAGERE	2000-057 ECOLE ACHAT D'UNE ETAGERE Le Maire présente la demande d'acquisition d'une étagère de rangement présentée par Madame la Directrice de l'Ecole Primaire de Laimont, matériel estimé à 882, 79 F TTC. Le conseil émet un avis favorable.	Scolaire
2000-058		2000-058 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2	2000-058 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 Afin de payer les factures se rapportant à la tempête du 26/12/1999, il convient d'ouvrir des crédits au compte 61522 pour un montant de 160 000 F (cent soixante mille francs) gagés par le sur équilibre de la section de fonctionnement prévu au B.P. 2000.
2000-059		2000-059 ACHAT DE TERRAIN André MAIRE	2000-059 ACHAT DE TERRAIN André MAIRE A la demande du Maire sur proposition de Monsieur Jean HANNEQUIN, Deuxième Adjoint, le Conseil prend connaissance de la proposition de vente à la commune de LAIMONT par Monsieur MAIRE André demeurant 1, Rue Bossuet à 57000 METZ, trois parcelles cadastrées sur la commune de LAIMONT : AE 76 de 27 ares 54 ca (bois), AE 82 de 29 ares 23 ca (bois), et ZD 23 de 59 ares 90 ca (bois) L'ensemble vendu au prix net de 25 000 F (vingt cinq mille francs) Au terme de sa discussion, Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'accord au vendeur et signer tous documents nécessaires à cette réalisation de cette transaction. Le Conseil Municipal prend connaissance du montant du chèque envoyé par le CMAM de 59 696 F (cinquante neuf mille six cent quatre vingt seize francs) représentant 50% de la somme qui sera versée par le CMAM pour les dégâts occasionnés par la tempête du 26/12/99 sur la toiture de l'église. Le solde sera versé dès justificatif du paiement de la facture Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce chèque de 59 696 F ainsi que le chèque à venir de 59 696 F qui représentera le solde du remboursement des dégâts de l'église. Ces remboursements seront versés sur le compte 7911 (indemnité de sinistre, destruction partielle)	Affaires foncières
2000-060		2000-060 INDEMNISATION TEMPETE : EGLISE	2000-060 INDEMNISATION TEMPETE : EGLISE Le Conseil Municipal prend connaissance du montant du chèque envoyé par le CMAM de 59 696 F (cinquante neuf mille six cent quatre vingt seize francs) représentant 50% de la somme qui sera versée par le CMAM pour les dégâts occasionnés par la tempête du 26/12/99 sur la toiture de l'église. Le solde sera versé dès justificatif du paiement de la facture Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce chèque de 59 696 F ainsi que le chèque à venir de 59 696 F qui représentera le solde du remboursement des dégâts de l'église. Ces remboursements seront versés sur le compte 7911(indemnité de sinistre, destruction partielle)
2000-061		2000-061 AMENAGEMENT DE VILLAGE	2000-061 AMENAGEMENT DE VILLAGE Après une longue réflexion, le Conseil Municipal décide de commencer l'aménagement décoratif du village faisant suite aux premières plantations sur les abords du terrain de sport. Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de l'achat d'une première série de grosses jardinières de collectivité à l'Entreprise FRANCIOLI représentant un montant total de 19 105, 79 F TTC et d'ouvrir des crédits au compte 2128. Le Conseil Municipal décide d'affecter cet achat en investissement. Ces investissements se poursuivront plusieurs années pour l'aménagement décoratif du village.	Aménagement de l'espace
2000-062		2000-062 DECISION MODIFICATIVE N° 3	2000-062 DECISION MODIFICATIVE N° 3 Pour réaliser le début des investissements de décoration du village, il convient d'ouvrir des crédits au compte 2128 (agencement et aménagement de terrains). Les crédits prévus au chapitre 21 au B.P. 2000 sur le compte 2153 couvriront cet achat de 19 105, 79 F TTC
2000-063		2000-063 DECISION MODIFICATIVE N°4	2000-063 DECISION MODIFICATIVE N°4 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire une ouverture de crédits en raison de la vente du terrain PROT/RISSE pour la sortie de l'actif et pour encaisser le chèque de règlement de 30 000 F comme suit : DEPENSES RECETTES 675 = 7 558, 722111 = 7 558, 72 676 =22 441, 28 19 =22 441, 28 775 = 30 000, 00
2000-064		2000-064 Indemnité sur vente de terrain (ACHARD Denis)	2000-064 Indemnité sur vente de terrain (ACHARD Denis) Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2000 - 17 du 3 mars 2000 décidant de la vente des parcelles AA 103, 104 et 107 pour une surface de 9 a 82 pour un prix de 70 000 frs. Le Maire expose que ces parcelles ont été cédées à monsieur et madame Denis ACHARD par acte notarié signé en date du 09 juin 2000 en l'étude de Maître BARB, notaire à BAR-LE-DUC. Il avait été annoncé au candidat acquéreur que ces parcelles étaient desservies en eau potable. Or, au moment de procéder à divers raccordements de fluides, dont l'eau potable, il s'avère que la desserte est insuffisante, et oblige la COPARY, concessionnaire de la distribution de l'eau potable, à faire procéder à un renforcement partiel de réseau, aux frais du demandeur, soit un coût imprévu de 19 841.64frs. Dans ces conditions, les acquéreurs s'estiment lésés, et proposent à la commune une indemnisation amiable correspondant à environ moitié de ce coût imprévu et contraire à l'annonce faite antérieurement à la cession. Au terme de sa discussion, le Conseil, regrettant cet état de fait, et souhaitant ne pas ruiner la crédibilité de son représentant lors de la négociation de telles opérations, décide d'allouer une indemnité de 10 000 frs à monsieur et madame Denis ACHARD. Le crédit nécessaire sera inscrit au budget à l'article 678 pour ce montant	Administration générale
2000-065		2000-065 DECISION MODIFICATIVE N° 5	2000-065 DECISION MODIFICATIVE N° 5 Le Conseil Municipal à l'unanimité décide un ensemble de virements de crédits qui seront à prendre pour la différence manquante au compte de réserves de fonctionnement du B.P. 2000 ComptePlus - moinsMontant 61521+ 5 000 61522+20 000 61523+20 000 61617+20 000 618+13 000 621-18 000 678+10 000 Fonds de réserve-70 000 Total 0
2000-066		2000-066 Encaissement de chèque d'assurance (tempête / bâchage)	2000-066 Encaissement de chèque d'assurance (tempête / bâchage) Le Conseil autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque B P L n° 0855869 en provenance de la C M A M pour un montant de 7 899 frs (sept mille huit cent quatre vingt dix neuf francs) en remboursement des frais de bâchage de l'église après la tempête du 26 décembre 1999.
2000-067		2000-067 Contrat de location de la salle communale	2000-067 Contrat de location de la salle communale Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de modifier le contrat de location de la salle communale fixé par les dispositions de la délibération du 21 juin 1996. La modification est la suivante : à l'article deux, relatif à la description des locaux et aux équipements, concernant la cuisine, il convient de procéder à la suppression du terme ''un congélateur'' et à son remplacement par le terme ''une armoire réfrigérante''.	Vie du village
2000-068		2000-068 Utilisation du Foyer	2000-068 Utilisation du Foyer Le Conseil rappelant les conditions en vigueur de mise à disposition contractuelle du Foyer, décide de préciser par la présente que l'évacuation dans les containers à verre des emballages de verre est impérative, à l'initiative et à la charge de l'occupant signataire du contrat.	Vie du village
2000-069		2000-069 Vente d'un lot de tôles	2000-069 Vente d'un lot de tôles Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, donne au conseil connaissance de la proposition de vente d'un lot de tôles (environ 40) usagées à Monsieur BARBIER André pour la somme de 800 F(huit cents francs). Le conseil accepte la proposition et autorise le Maire à opérer la transaction et à émettre le titre de recette au profit de la commune.	Achats matériels
2000-070		2000-070 Remboursement taxes foncières	2000-070 Remboursement taxes foncières Suite à l'achat du bois de MONTPLONNE du 13 avril 2000, Le précédent propriétaire ayant réglé la totalité de la taxe foncière 2000, il convient de lui rembourser au prorata de la date d'achat, ce qui représente un total de 318 F à la charge de la commune. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la régularisation.	Administration générale
2000-071		2000-071 REMPLACEMENT CONGES	2000-071 REMPLACEMENT CONGES Pendant les congés de Madame PROT Denise, le remplacement sera effectué par Madame JEANNIN Brigitte pour la partie agent administratif et concernant la salle communale. Les conditions de paiement seront les mêmes que Madame PROT Denise, à savoir indice brut 245 majoré 254 + indemnité différentielle + 7 heures par location aux mêmes conditions. Et cela du 1er octobre 2000 au 30 novembre inclus. Pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat	Personnels
2000-072		2000-072 REFONTE DE POSTE	2000-072 REFONTE DE POSTE Le Conseil Municipal décide de refaire un seul poste d'agent d'entretien à compter du 1er décembre 2000 qui regroupera la Mairie, la salle communale + la salle d'animation pour un nombre d'heures de11, 30/39ème et de confier ce travail à Madame JEANNIN Brigitte qui effectuait déjà 5, 30/39 ème à la Mairie. Madame JEANNIN sera rémunérée à son indice habituel 2ème grade, 2ème échelon, indice brut 253 majoré 259. Pouvoir est donné au Maire pour faire le nécessaire.	Personnels
2000-073		2000-073 SUBVENTION ECOLE	2000-073 SUBVENTION ECOLE Suite au courrier de Madame MANSUY demandant une participation 1500 Faux trois communes du RPI afin d'emmener les enfants au village du Père Noël à Poix-Terron dans les Ardennes. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et donne pouvoir au Maire pour effectuer le règlement à la coopérative scolaire de Laimont.	Scolaire
2000-074		2000-074 Travaux ''Route de Revigny - Mission de maîtrise d'ouvre à la DDE	2000-074 Travaux ''Route de Revigny - Mission de maîtrise d'ouvre à la DDE Le Maire expose que la Copary va entreprendre les travaux de liaison assainissement pour la liaison « LAIMONT -REVIGNY » le long de la RD 994. Afin que les travaux prévus « ROUTE de REVIGNY » relatifs à l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi que la rénovation de l'éclairage public, prévus selon les études réalisées en début d'année 2000 par la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse, Le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d'ouvre complète de ce projet à la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse, et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l'exécution de cette opération.	Gros travaux
2000-075		2000-075 Décision budgétaire modificative n° 6 Achat de matériel de sonorisation pour la salle communale	2000-075 Décision budgétaire modificative n° 6 Achat de matériel de sonorisation pour la salle communale Afin de poursuivre l'équipement de la salle communale, le conseil Municipal décide de l'achat d'un matériel destiné à la sonorisation pour un montant de 12830 F TTC (douze mille huit cent trente francs) et décide d'abonder de ce montant le compte 2181 (programme acquisition de matériel) Ce crédit est pris en diminution au chapitre 21 compte 21538 (voirie, Rue des Grands Jardins n° 67). Pouvoir est donné au maire pour procéder à l'acquisition de ce matériel et au mandatement de la dépense.	Achats matériels
2000-076		2000-076 Vente de bois - Encaissement de chèques	2000-076 Vente de bois - Encaissement de chèques Sur le rapport de monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, en application des dispositions de la délibération n° 99-96 du 28 décembre 1999, le Conseil Municipal prend connaissance des procès verbaux de la commission ad hoc des 04 octobre et 23 novembre 2000 déterminant deux cessions de bois à la SARL IMMOBILIERE D'ANDERNAY (55800) pour deux montants respectifs de 4 500 F (quatre mille cinq cents francs) et 7 425, 15 F (sept mille quatre cent vingt cinq francs quinze)soit un total de 11 925, 15 F. Ces procès verbaux sont accompagnés de deux chèques bancaires pour lesquels le Conseil émet un avis favorable à leur mise en encaissement par le Maire.	Ventes de bois
2000-077		2000-077 Affaire de personnel	2000-077 Affaire de personnel - gestion et entretien de la mairie et de la salle communale- Situation de madame Brigitte JEANNIN A compter du 1er décembre 2000 et suite à la démission de madame PROT Denise, madame JEANNIN Brigitte assurera, en qualité d'agent administratif, les fonctions précédemment exercées, et aux mêmes conditions que Madame PROT Denise : indice brut 245, majoré 254 + indemnité différentielle jusqu'à rattrapage de la valeur du point SMIG + 7 heures par location. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2000-078		2000-078 Affaire de personnel	2000-078 Affaire de personnel - Situation de madame Bernadette GOZE Le Maire expose que madame Bernadette GOZE, née DURBECQ, est employée à mi-temps par la commune de Laimont depuis le 1er décembre 1998 en qualité d'adjoint administratif contractuel, et que le recrutement s'est opéré en coordination avec la commune de Neuville-sur-Ornain tant pour ce qui concerne la répartition des plages de travail que pour les conditions d'emploi. Il rappelle que lors de sa séance du 19 novembre 1999, délibération n° 99-87, le Conseil Municipal s'était prononcé pour ne pas modifier les conditions du contrat initial, pour son renouvellement, et avait accepté une augmentation de rémunération suite à une décision unilatérale prise par la commune de Neuville-sur-Ornain. Le Maire expose son intention de renouvellement du contrat, mais également la demande d'une nouvelle augmentation formulée verbalement par l'intéressée, notamment pour compensation des frais de trajet domicile/travail, et avec pour argument que la commune de Neuville-sur-Ornain avait accédé à cette demande. Au terme d'une large discussion, le Conseil - se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat pour une année, - regrette la décision unilatérale de la commune voisine. - Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2000-079		2000-079 Décision budgétaire modificative n°7 Suite à opérations foncières pour sortie d'actif	2000-079 Décision budgétaire modificative n°7 Suite à opérations foncières pour sortie d'actif Le maire expose que suite à la réalisation de plusieurs opérations foncières, il convient de procéder au passage d'écritures budgétaires et comptables, et invite l'assemblée à ce prononcer sur les propositions ci-dessous, et à procéder à la passation des modifications d'écriture suivantes afin de sortir les différentes parcelles de l'actif après vente : 1)- Vente du terrain COLLET François :, sortie actif + encaissement chèque de 2 500 F DEPENSESRECETTES 675 =2 000 F2 111 = 2 000 F 676 = 500 F 191 = 500 F 775 = 2 500 F - Echange avec soulte DUMAY/LECLERC : provient : sortie d'actif et encaissement de la soulte pour 6 440 F DEPENSESRECETTES 675 =6 440 F2 111 =6 440 F 775 =6 440 F 3) -VENTE ACHARD Bertrand : sortie d'actif + encaissement chèque 140 000 F DEPENSESRECETTES 675 = 131 297, 21 F 775 = 140 000, 00 F 676 = 8 702, 79 F 2 115 = 63 301, 42 F 2 111 = 67 995, 79 F Le Conseil approuve ces propositions budgétaires modificatives
2000-080		2000-080 Décision budgétaire modificative n° 8 - Dépenses de fonctionnement	2000-080 Décision budgétaire modificative n° 8 - Dépenses de fonctionnement 1) -Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'ajouter un crédit au compte 6061 pour un montant de 25 000 F (vingt cinq mille francs) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement qui s'avèrent plus élevées que prévu, et de compenser cette opération par diminution du sur équilibre de la section de fonctionnement prévu au B.P. 2000. 2) Le Maire explique qu'il convient de régler l'Entreprise LE BRAS pour la réparation de la « GRANGE COMMUNALE » pour un montant de 39 773, 87 F TTC au compte 61522. Cette réparation est couverte par l'assurance CMAM. Il convient d'ouvrir des crédits pour un montant de 39 800 F au compte 61522 par la diminution du sur équilibre de la section de fonctionnement prévu au B.P. 2000. Le Conseil approuve cette proposition budgétaire modificative.
2000-081		2000-081 Spectacle communal pour la fête de Saint-Nicolas	2000-081 Spectacle communal pour la fête de Saint-Nicolas A la demande du Maire, monsieur Philippe VAUTRIN expose que la commission animation de la COPARY avait, dans un premier temps, envisagé de réaliser un spectacle à l'occasion de la fête de Saint Nicolas, opération qui n'a pas été confirmée en raison de l'impossibilité de la financer. Divers échanges avaient conduit à envisager de la réaliser dans le cadre du RPI, et une consultation des communes concernées s'était conclue positivement. Entre temps, ce projet de spectacle fut repris et départementalisé, et rendu payant, par l'OCCE, pour les scolaires des grandes classes du primaire et les élèves des collèges, avec d'ailleurs réservation de la salle communale de Laimont les jeudi 7, vendredi 8 et samedi 9 décembre 2000. Cette décision scolaire départementale a donc tout remis en cause, et rendu problématique localement le schéma envisagé le 6 décembre dans le cadre du RPI. Au terme d'une large discussion, le Conseil retient le principe du maintien de ce spectacle original et de qualité intitulé '' La révolte des outils'' à Laimont le mercredi 6 décembre 2000 à 17 heures 30, dans un cadre et une initiative purement communaux, au bénéfice gratuit pour tous les enfants petits et grands, et des habitants de Laimont et de leurs amis. En conséquence de quoi, la commune ne contribuera pas au financement des entrées payantes qui pourraient avoir lieu les jours suivants dan le cadre scolaire. Le coût du spectacle est estimé à environ cinq mille francs qui seront supportés par le budget communal. Messieurs VAUTRIN et BOURCELLIER sont chargés de la communication aux habitants et à l'école primaire et de la répercussion aux partenaires du RPI, ainsi qu'à madame JEANNIN, gestionnaire de la salle communale. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente. Un goûter sera offert aux enfants présents au spectacle.	Scolaire
2000-082		2000-082 Cession d'une barrière métallique	2000-082 Cession d'une barrière métallique Sur proposition du Maire, monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint, rappelle que depuis bientôt quinze ans, la commune conserve en stock une barrière métallique de chemin qui avait été déposée. Il porte à la connaissance de l'assemblée que la SARL ''LES SABLIERES DE LAIMONT'' à fait par écrit une offre de rachat de cette barrière au prix de 1 500 F (mille cinq cents francs). En sa qualité de gérant de cette société et de membre de l'assemblée, monsieur Francis VALETTEROUSSEL quitte momentanément la séance. Au terme de ses débats, le Conseil, considérant l'inutilité pour la commune de conserver indéfiniment ce matériel sans en avoir l'usage, décide d'apporter une suite favorable à cette cession aux conditions énoncées. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'exécution de la présente. Monsieur Francis VALETTEROUSSEL est alors invité à réintégrer la salle de séance.	Achats matériels
2000-083		2000-083 Affaires scolaires -Préau	2000-083 Affaires scolaires -Préau Sur proposition du Maire, madame RENAULDGILLET, premier Adjoint, donne à l'assemblée un compte rendu détaillé du Conseil d'école du 26 octobre 2000. Ce compte rendu n'appelle pas d'observations si ce n'est la poursuite du bon travail et de la bonne ambiance qui règne au sein du RPI. Le Maire poursuit en donnant connaissance d'un courrier du 09 novembre 2000 émanant des représentantes des parents d'élèves au conseil d'école, courrier sollicitant la réalisation d'un préau. Le Conseil prend bonne note de la demande et rappelle que ce projet a été repris par la COPARY et a fait l'objet de demande de DGE Etat 2000, demande qui n'a pas reçu de suites favorables de l'Etat en raison de l'affectation de crédits aux dégâts de la tempête, et que la restructuration du foyer et la rénovation extérieure de la salle communale avaient malheureusement suivi le même sort. Le Conseil considère que la demande formulée montre le bien fondé de la décision d'engager la construction de ce préau, et la réactualise. Il est donc décidé le principe d'une réunion de travail entre la municipalité, les représentants des parents et la directrice de l'école primaire de Laimont pour réexaminer le projet initial, et y apporter éventuellement des modifications avant de le reprendre soit via la COPARY, soit directement par la commune si besoin était, en vue d'une réalisation pour la rentrée 2001. Monsieur HANNEQUIN est chargé de préparer cette rencontre. Le Conseil prend acte du retard pris par les services de l'Equipement pour la réalisation du marquage et de la pose de la signalisation destinée à la matérialisation de la protection de l'arrêt du car de transport des élèves.	Gros travaux
2000-084		2000-084 Décision modificative n° 9	2000-084 Décision modificative n° 9 Remise à neuf d'une partie de la toiture de l'immeuble de la Mairie: Le Maire expose que suite à la tempête du 26 décembre 1999, il a été nécessaire de procéder à la réparation de la toiture de la Mairie pour un montant total de 29 163, 64 F TTC Le montant remboursé par l'assurance représente 11 100 F. Un crédit pour un montant de 11 100 F sera ouvert au compte 61522 gagé par le sur équilibre de la section de fonctionnement. Ce montant correspond à la partie remboursée par le CMAM. Pour pérenniser cette toiture et le bâtiment de la Mairie lui-même, la remise à neuf de deux pans se sont avérés nécessaires entraînant une dépense supplémentaire de 18 063, 64 F. Le Conseil Municipal considère ces gros travaux comme un investissement et décide d'ouvrir des crédits au compte 2131 pour ce même montant. Ce crédit est pris au chapitre 21, compte 21538 (voirie, Rue des Grands Jardins) n° 67. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2000-085		2000-085 Décision modificative n° 10	2000-085 Décision modificative n° 10 Le Conseil Municipal décide d'ouvrir des crédits au compte 6411 pour un montant de 10 000 F. Comme suit : Dépenses : Compte 6 558 : -10 000 F Compte 6 411 :+ 10 000 F Compte 60 631 :+ 10 000 F Compte 023 : -10 000 F (réserves fonctionnement B.P. 2000)
2000-086		2000-086 AVIS SUR CONSTRUCTION STATION EPURATION ET REJET	2000-086 AVIS SUR CONSTRUCTION STATION EPURATION ET REJET Suite à l'enquête publique du 04/09/2000 au 04/10/2000 sur l'extension et la réhabilitation du système d'assainissement portant sur la construction d'une station d'épuration et son rejet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.	Intercommunalité
2001-001		2001-001 Affaires scolaires Construction d'un préau et sécurisation des extérieurs	2001-001 Affaires scolaires Construction d'un préau et sécurisation des extérieurs Le Maire expose que suite à la délibération 2000-83 du 24/11/2000 relative à la construction d'un préau, un contact fut pris dans un premier temps par Monsieur HANNEQUIN avec les enseignantes et les représentants des parents d'élèves. Suite à cela, contact avec Monsieur Richard Roussel, agrée en architecture pour une première esquisse avec les prix. Celle-ci a été présentée lors de la réunion du Conseil d'école du 16/1/2001. L'APS (avant projet sommaire) de construction d'un préau pour l'ensemble scolaire réservé aux classes maternelles a été établi selon les souhaits exprimés. Il comporte à la fois la création d'un préau en extension des locaux existants et des aménagements de voirie et de clôture de sécurisation de l'ensemble. Le montant estimé de l'opération s'établit à 442 686 F HT auquel il convient d'ajouter les frais d'équipement (équipements éducatifs) pour 25 000 F environ plus 10 % imprévus + les honoraires pour 35 000 F HT environ. Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'A.P.S décide d'adopter le projet et donne pouvoir au Maire pour la recherche de financements, et, le moment venu, de confier la maîtrise d'ouvre complète au Cabinet Richard ROUSSEL.	Gros travaux
2001-002		2001-002 Affaires scolaires Construction d'un préau et sécurisation extérieure Plan de financement	2001-002 Affaires scolaires Construction d'un préau et sécurisation extérieure Plan de financement Le Maire propose le plan de financement ci-dessous relatif au projet de construction d'un préau scolaire Présenté au nom de la commune de LAIMONT au titre de la DGE 2001. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal retient ce plan et s'engage à l'inscrire au budget communal 2001.	Gros travaux
2001-003		2001-003 Affaires scolaires	2001-003 Affaires scolaires Construction d'un préau et sécurisation des extérieurs Dépôt d'un dossier D G E au titre de 2001 Le Maire présente le dossier préparé avec le cabinet ROUSSEL Richard et retient la délibération 2001-01. Au terme de sa discussion, le Conseil confirme la validation de ce projet et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de D.G.E 2001 auprès de la Préfecture de la Meuse dans les conditions fixées par le courrier de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 20 novembre 2000 et lui donne pouvoir pour accomplir toutes les formalités utiles à l'aboutissement de la démarche.	Gros travaux
2001-004		2001-004 Affaires scolaires - Subvention sortie pédagogique	2001-004 Affaires scolaires - Subvention sortie pédagogique Le Maire expose que, lors du conseil d'école du 16 janvier 2001, le projet de classe ''CIRQUE'' pour la classe CM1-CM2 de Madame THIRION a été présenté, ainsi que le besoin de financement du transport à Beaulieu-en-Argonne. Le coût du déplacement est estimé à 1 500 F, soit 500 F par commune. Le conseil donne accord pour la participation de la commune de Laimont pour un montant de 500 F (cinq cents francs) qui seront à verser à la coopérative scolaire de Chardogne	Scolaire
2001-005		2001-005 Affaires scolaires - Aide maternelle supplémentaire	2001-005 Affaires scolaires - Aide maternelle supplémentaire Le Maire expose que, lors du conseil de classe du 16 janvier 2001, l'analyse des effectifs de la rentrée de septembre 2001 prévoit des effectifs en croissance, soit respectivement 35 enfants en classe de maternelle ''petits'' et 23 en ''Grande section'' maternelle et CP, effectifs qui nécessitent une aide les après midi dans cette section. Le bien fondé de la demande étant reconnu par tous, il est convenu que la commune crée un poste à pourvoir à la rentrée 2001. Il a été convenu que la commune de Laimont, employeur de cette personne, répercutera les coûts entre les trois communes selon les règles déjà en vigueur. Le conseil émet un avis favorable, et mandate le maire pour prendre les dispositions nécessaires à la mise en place de ce dispositif complémentaire.	Personnels
2001-006		2001-006 Vente de bois et encaissement de chèques	2001-006 Vente de bois et encaissement de chèques Vu la délibération n° 1999.96 du 28 décembre 1999 relative à la cession de bois après la tempête du 26/12/1999, le Conseil prend connaissance de cinq procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1) Procès verbal du 1er décembre 2000, vente à S.A. IMMOBILIERE D'ANDERNAY Bois provenant de : territoire de Laimont -Bois Dieu et Côte Margot Montant :10 750, 10 F (dix mille sept cent cinquante francs dix) Chèque : n° 4958302 tiré sur banque S N V B pour un montant de 10 750, 10 F 2) Procès verbal du 11 décembre 2000, vente à HOLZINDUSTRIE LOSHEIM 53940 LOSHEIM DEUSTCHLAND Bois provenant de : : territoire de Laimont -Bois Dieu et Côte Margot Montant : 2 920 F (deux mille neuf cent vingt francs) Chèque : n° 5294 tiré sur banque Volksbank Eifel Mitte eG pour un montant de 2 920 FF 3) Procès verbal du 28 décembre 2000, vente à Monsieur Jacques RICHARD à Laimont Bois provenant de : : territoire de Laimont -Bois Dieu Montant : 5 100 F (cinq mille cent francs) Chèque : n°103 tiré sur banque B P L pour un montant de 5 100 F 4) Procès verbal du 17 janvier 2001, vente à Monsieur André BARBIER à Laimont Bois provenant de : territoire de Laimont - Coin de Bogné et Bas de Lacée Montant : 6 682 F (six mille six cent quatre vingt deux francs) Chèque : n° 7102937 tiré sur banque Crédit Agricole de Lorraine pour un montant de 6 682 F. 5) Procès verbal du 30 janvier 2001, vente à S a r l TORGEL à 55170 -SOMMELONNE Bois provenant de : territoire de Montplonne Montant : 54 521, 30 F (cinquante quatre mille cinq cent vingt et un francs trente.) Chèque : n°3324902 tiré sur banque SNVB pour un montant de 54 521, 30 F Le conseil prend acte, confirme ces cessions et autorise à faire procéder aux encaissements ci dessus.	Ventes de bois
2001-008		2001-008 Assainissement collectif - Raccordement des particuliers	2001-008 Assainissement collectif - Raccordement des particuliers Le Maire expose que la question du raccordement des particuliers au réseau d'assainissement collectif de la Copary sera sans doute possible dès la fin des travaux de liaison en début de réalisation entre Laimont et Revigny. Il expose également que le conseil avait émis le souhait d'une réalisation collective de tous ces raccordements, tant dans un but social de simplification des démarches individuelles, que pour faire bénéficier tous les intéressés des financement de l'Agence de l'Eau SEINE - NORMANDIE (50%) et de la commune. Il s'est avéré que la commune ne pouvait réaliser ces travaux en maîtrise d'ouvrage propre au motif d'intervention sur un patrimoine individuel privé. Par contre, l'opération serait possible par le moyen d'une maîtrise d'ouvrage portée par une association ou une structure du même type. Après renseignement, il semblerait que le Centre Meusien d'Amélioration du Logement de la Meuse (CMAL) puisse assurer cette fonction. L'organisme analogue des Vosges a déjà réalisé ce type d'opération. Le conseil prend connaissance de la convention passée à cet effet. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de la démarche, mandate le Maire pour envisager, et préparer avec le CMAL un projet du même type adapté à la commune de Laimont et contacter d'autres organismes susceptibles de réaliser ce type d'opération pour une mise en concurrence le cas échéant.	Gros travaux
2001-009		2001-009 Salle communale -Remplacement des rideaux de la petite salle	2001-009 Salle communale -Remplacement des rideaux de la petite salle A la demande du maire, Monsieur Jean HANNEQUIN rappelle qu'il convient de changer les rideaux de la petite salle de la Salle Communale, l'un d'une fenêtre suite à une dégradation, l'autre pour la seconde fenêtre restante, ainsi que la porte vitrée, et de s'assurer des caractéristiques antifeu des rideaux de remplacement. Les coûts estimatifs sont les suivants : Rideau de fenêtre à l'unité : 1 832 F HT Rideau de porte vitrée (la paire) 3 127, 30 F HT Soit un total de 7 127, 30.F HT 8 122, 39 F TTC Au terme de sa discussion, le conseil retient cette proposition et donne pouvoir au Maire pour engager la dépense qui sera inscrite au B.P. 2001.	Petits travaux
2001-010		2001-010 Convention DECTRA relative à la pose de piézomètres	2001-010 Convention DECTRA relative à la pose de piézomètres Le maire expose que la Société DECTRA, par courrier du 24 janvier 2001, sollicite un accord conventionnel avec la commune de Laimont en vue de l'implantation de deux piézomètres, respectivement sur les parcelles AA21 et ZK28. Le projet de convention propose une occupation à titre gracieux, accompagné d'une indemnisation en cas de dégâts la durée prévue est celle de l'exploitation du site et de la période de suivi post-exploitation. Au terme de ses débats, le conseil décide d'approfondir la réflexion sur la réalisation technique et sur une indemnisation liée à cette occupation.	Affaires foncières
2001-011		2001-011 Madame GOZE - Mise à disposition exceptionnelle du C D G F P T	2001-011 Madame GOZE - Mise à disposition exceptionnelle du C D G F P T Le Maire expose que le C D G F P T de la Meuse, en raison de circonstances particulières, a sollicité par courrier du 23 janvier 2001, de pouvoir bénéficier du concours de Madame GOZE le lendemain 24 janvier 2001 de 8 heures à 17 heures. Le Conseil prend acte de l'accord verbal donné par le Maire, et retient qu'il sera demandé au CDGFPT le remboursement des frais de salaire et charges pour cette durée sur la base du coût réel supporté par la commune de Laimont. Le Maire reçoit pouvoir pour l'établissement de ce compte et pour sa mise en mandatement.	Personnels
2001-012		2001-012 Fête Nationale - réservation orchestre	2001-012 Fête Nationale - réservation orchestre Le Conseil décide de réserver dès maintenant l'orchestre «Vendredi 13 » de SAMPIGNY 55300 pour la soirée du vendredi 13 juillet 2001 pour la somme de 6 100 F et autorise le Maire à signer la convention pour cette prestation.	Vie du village
2001-013		2001-013 Encaissement chèque CMAM -GRANGE COMMUNALE	2001-013 Encaissement chèque CMAM -GRANGE COMMUNALE Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le chèque BPL n° 0416888 en provenance de la CMAM pour un montant de 7 057 F (sept mille cinquante sept francs) représentant le solde de 50% de la « grange communale » pour les dégâts de la tempête du 26 décembre 1999.
2001-014		2001-014 MISE A DISPOSITION du FOYER auprès de la COPARY	2001-014 MISE A DISPOSITION du FOYER auprès de la COPARY Considérant les dispositions statutaires de la COPARY et l'utilité intercommunale du Foyer Communal représentant une superficie de 96 m2 environ sur la parcelle communale cadastrée AC 52 pour une surface de 15 a 24 ca. Le Conseil Municipal décide la mise à disposition de cet immeuble au bénéfice de la COPARY et autorise le Maire à signer le procès verbal de «mise à disposition ».	Intercommunalité
2001-015		2001-015 INDEMNITES du TRESORIER pour la gestion 2000	2001-015 INDEMNITES du TRESORIER pour la gestion 2000 Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents accepte de payer au Trésorier de REVIGNY sur ORNAIN l'indemnité de conseil pour la gestion 2000 pour un montant net de 2 213 F (deux mille deux cent treize francs).
2001-016		2001-016 DECOMPTE CLASSE MATERNELLE exercice 2000	2001-016 DECOMPTE CLASSE MATERNELLE exercice 2000 Le Maire propose au Conseil, au vu des relevés comptables, le décompte des frais engagés par la commune concernant la classe maternelle pour l'année civile 2000 résumé ci-joint en annexe et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du RPI pour l'exercice indiqué : Le projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain également joint est présenté. Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de CHARDOGNE pour un montant de 24 681, 43 F (vingt quatre mille six cent quatre vingt un francs et quarante trois centimes) et auprès de la commune de NEUVILLE sur ORNAIN pour un montant de 15 588, 87 F (quinze mille cinq cent quatre vingt huit francs et quatre vingt sept centimes).	Scolaire
2001-017		2001-017 DEMANDE de CONCOURS OCCASIONNEL de la DIRECTION DEPARTEMENTALE de l'EQUIPEMENT de la MEUSE pour une MISSION de MAITRISE D'OEUVRE	2001-017 DEMANDE de CONCOURS OCCASIONNEL de la DIRECTION DEPARTEMENTALE de l'EQUIPEMENT de la MEUSE pour une MISSION de MAITRISE D'OEUVRE Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture Vu l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention. Vu les documents ''APS'' relatifs aux projets d'effacement des réseau et de rénovation de l'éclairage public de la ''Route de Revigny'', de la rue ''du Poirier Moraudel'', et du projet global dit de la rue ''des Grands Jardins'' établis par les service de la Direction Départementale de l'Equipement en 1999, Vu la délibération 99-64 du 24 septembre 1999 relative à l'opération rue ''des Grands Jardins'' et à l'approbation de l'APS en vue des recherches de financement, Vu les délibérations 2000- 01 à 2000-06 en date du 14 janvier 2000, relatives aux trois dossiers précités, Vu les délibérations 2000-42 à 2000-44 en date du 12 mai 2000 relatives à ces trois dossiers, Vu les contacts exploratoires avec la DDE en vue d'une coordination des travaux d'assainissement (liaison Revigny -Laimont) et du projet communal d'effacement de réseaux et d'éclairage public ''route de Revigny'', Vu les séance de travail tenue en août et septembre 2000 Vu la réunion de coordination de chantier du 19 octobre 2000 Vu la délibération n° 2000-74 du 24 novembre 2000 Le Conseil Municipal sollicite à nouveau le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer la mission de maîtrise d'ouvre des travaux suivants : TRAVAUX d'ENFOUISSEMENT des RESEAUX AERIENS et REALISATION du RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC Tranche 1 : ''Route de Revigny'' en demande ferme et immédiate, Tranche 2 : ''Rue des grands Jardins'' y compris voirie à compléter, Tranche 3 :''Rue du Poirier Moraudel'' en conditionnel. Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération autorise le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget. Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.	Gros travaux
2001-018		2001-018 TRANSPORT DES LYCEENS DE LAIMONT	2001-018 TRANSPORT DES LYCEENS DE LAIMONT Monsieur VAUTRIN expose les difficultés rencontrées par les élèves du lycée transportés par bus sur les lignes régulières. Certains matins les élèves de Laimont puis ceux de Neuville et Bussy la Côte se trouvent contraint de voyager debout jusqu'à Bar Le Duc. Le soir, le bus direct de 17h50 saturé, oblige les élèves à prendre le suivant à 18h20 (non direct) qui est souvent complet. Il est donc arrivé que certains élèves soient rentrés en auto-stop, ce qui ne peut être admis. Considérant que le transport des lycéens nécessite une obligation de résultat et de moyen pour assurer le service dans les règles de sécurité normales, le Conseil Municipal demande au Conseil Général de bien vouloir considérer cette question et d'y apporter remède en urgence.	Scolaire
2001-019		2001-019 REPRESENTANTS COPARY	2001-019 REPRESENTANTS COPARY Le Conseil Municipal au terme de son vote, désigne comme représentants à la COPARY : TITULAIRES : 1) - PARISSE Pierre 2) - VAUTRIN Philippe SUPPLEANTS : 1) - ZACHARJUSZ Eric 2) - HANNEQUIN Jean	Intercommunalité
2001-020		2001-020 COMMISSION- CCAS	2001-020 COMMISSION- CCAS Le Conseil Municipal à l'unanimité nomme au C.C.A.S : Membres du Conseil Municipal :1) -MANCEAU Jacqueline 2) -PHILIPPOT Yves 3) -VALETTE ROUSSEL Jean Francis 4) -BOURCELLIER Luc Extérieur1) -BOURCELLER Janick 2) -LOCATELLI Michèle 3) -PARISSE Hélène 4) -DIDIER-LAURENT Danièle 5) -RENAULD-GILLET Micheline 6) -COUSIN Jeannine	Administration générale
2001-021		2001-021 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES	2001-021 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité les membres suivants à la commission de révision de la liste électorale. : Conseil Municipal :1) -BOURCELLIER Luc 2) -PHILIPPOT Yves 3) -BOUSSELIN Eric En cas de consultation, le Maire proposera : Tribunal de Grande Instance : VAUTRIN Philippe Administration : BARBIER Yves	Administration générale
2001-022		2001-022 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	2001-022 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Conseil Municipal décide de proposer à la CCID les membres titulaires et suppléants suivants qui doivent être au nombre de 24 dont 12 titulaires et 12 suppléants par ordre de préférence : Membres titulaires membres suppléants HANNEQUIN Jean GERARD Laurent COUSIN Jeannine BARBIER André BARBIER Yves (bois)PHILIPPOT Yves (bois) VALETTE-ROUSSEL Jean Francis LEGENDRE Maurice QUENAUDON Bruno (Villers-aux-Vents)PROT Jacques ZACHARJUSZ Eric JOBLOT Jean-Michel (Neuville s/Ornain) LEBECEL Jean CICCHINI Renato BOURCELLIER Luc KOWAL Frédéric VAUTRIN Philippe LOUVET Thierry COUSIN Bernard JEANNIN Michel RISSE Pascal GEORGE Gaston DIDIER-LAURENT Pierre BOUGHANEM Amar	Administration générale
2001-023		2001-023 Commission d'APPEL d'OFFRES	2001-023 Commission d'APPEL d'OFFRES Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes pour la commission d'appel d'offres : Le Maire PARISSE Pierre ou son représentant Les membres du Conseil Municipal : Titulaires Suppléants BARBIER Yves LEBECEL Jean HANNEQUIN Jean VALETTE - ROUSSEL Jean Francis PHILIPPOT Yves BOUSSELIN Eric	Administration générale
2001-024		2001-024 INDEMNITES MAIRE et ADJOINTS	2001-024 INDEMNITES MAIRE et ADJOINTS Après explication du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'appliquer le barème en vigueur suivant la loi n° 92-108 du 3 février 1992 (J.O du 5 février 1992) relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. - Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats locaux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (J.O du 6 avril 2000). - Circulaire CDG N° 7-2000 du 31 mai 2000 relative aux indemnités de fonction des élus locaux. C'est à dire : L'indemnité catégorie 1, pour une population totale de moins de 500 habitants : INDEMNITE DU MAIRE : (en pourcentage de l'I.M 820) 17 % = 3 901, 57 F INDEMNITE DES ADJOINTS :1 101, 62 F Ces indemnités seront à verser trimestriellement.	Administration générale
2001-025		2001-025 GROUPE DE TRAVAIL BOIS	2001-025 GROUPE DE TRAVAIL BOIS Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide la création d'un groupe de travail autour de Monsieur HANNEQUIN Jean, 2ème adjoint, assisté des Messieurs BARBIER Yves, PHILIPPOT Yves et VALETTE -ROUSSEL Jean Francis Ce groupe de travail est chargé de rencontrer des acheteurs afin de négocier les produits forestiers à un prix identique ou voisin de ceux pratiqués lors des ventes récentes, vu les difficultés liées à l'exploitation des bois suite à la tempête du 26 décembre 1999. Le Conseil lui reconduit les missions et pouvoirs arrêtés par la délibération du 99-96 du 28/12/1999	Administration générale
2001-026		2001-026 GROUPE DE TRAVAIL « IMMOBILIER »	2001-026 GROUPE DE TRAVAIL « IMMOBILIER » Le conseil Municipal décide la création d'un groupe de travail chargé d'examiner et d'étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions d'échanges de biens immobiliers, d'effectuer les contacts exploitation et toute négociation sous réserve d'une décision du Conseil Municipal sans engagement. Le groupe de travail est composé comme suit : - Responsable et animation -Monsieur HANNEQUIN Jean - Membres -Messieurs VALETTE -ROUSSEL Jean Francis, BARBIER Yves, PHILIPPOT Yves	Affaires foncières
2001-027		2001-027 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2000 ET AFFECTATION DU RESULTAT	2001-027 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2000 ET AFFECTATION DU RESULTAT Le compte administratif 2000, présenté par Monsieur VAUTRIN Philippe, 1er Adjoint fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 1999 : 2 210 366, 36 F RESULTAT DE L'EXERCICE 2000 : INVESTISSEMENT- 1 462 639, 14 F FONCTIONNEMENT 757 078, 85 F Pour un montant total de -705 560, 29 F RESULTAT DE CLOTURE 2000 1 504 806, 07 F Dont INVESTISSEMENT- 934 922, 55 F Et FONCTIONNEMENT 2 439 728, 62 F Le Maire quitte momentanément la séance. Les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2000 En conséquence, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2000 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT 2000 1) -Couverture du déficit de la section d'investissement =934 922, 55 F 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (c/110) comme suit : D/12 =+ 757 078, 85 F C/106 =+ 934 922, 55 F D/110 ++ 177 843, 70 F
2001-028		2001-028 CONSTATION DU COMPTE DE GESTION 2000 de la COMMUNE	2001-028 CONSTATION DU COMPTE DE GESTION 2000 de la COMMUNE Le Maire donne lecture du compte de gestion dressé par Monsieur Patrick CESTER, Trésorier de REVIGNY sur ORNAIN. L'Assemblée constate que tant en recettes qu'en dépenses, de même pour les résultats, les comptes sont rigoureusement identiques à la comptabilité constatée et approuvée du compte administratif 2000
2001-029		2001-029 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE de REVIGNY	2001-029 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE de REVIGNY Afin d'assurer la partie musicale des fêtes du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre et de la fête patronale, l'Harmonie Municipale de REVIGNY propose un contrat d'engagement pour la somme de 2 970 F (deux mille neuf cent soixante dix francs). Monsieur ZACHARJUSZ Eric, responsable de l'Harmonie Municipale quitte momentanément la séance. Le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer le contrat d'engagement.	Vie du village
2001-030		2001-030 CONVENTION DECTRA -PIEZOMETRE	2001-030 CONVENTION DECTRA -PIEZOMETRE Reprenant les termes de la délibération 2001-10 du 30/01/2001, le Maire présente les propositions de la Société DECTRA relatives à la mise à disposition de terrains (section AA n° 21 au lieu-dit « CREU DE BOT » et ZK n 28 au lieu-dit « SERT-BOIS ») pour la pose de piézomètres de contrôle de la nappe phréatique en application de l'arrêté préfectoral n° 2000 en date du 17/0/2000. Le projet de convention couvre la période d'exploitation du centre de stockage de classe 1 et la période du suivi post-exploitation et prévoit une indemnité de 15 000 F à titre forfaitaire et définitif. Au terme de sa discussion, le Conseil accepterait le montant de l'indemnisation pour une période de 10 années, au-delà, la convention devra être prolongée à partir d'une actualisation de l'indemnisation. Pouvoir est donné au Maire pour transmettre cette modification et signer la convention si la modification est acceptée par la société DECTRA	Affaires foncières
2001-031		2001-031 PARTICIPATION FRAIS SURVEILLANCE SCOLAIRE 99/2000 R.P.I	2001-031 PARTICIPATION FRAIS SURVEILLANCE SCOLAIRE 99/2000 R.P.I Après lecture du décompte présenté par la commune de Neuville sur Ornain, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de payer la participation demandée pour la période allant de 09/1999 au 30/06/2000 et se rapportant aux frais de surveillance de bus scolaire dans le cadre du R.P.I. La participation de LAIMONT s'élève à 1 606 F. (mille six cent six francs), inscrit au B.P. et autorise le Maire à procéder à la mise au mandatement.	Scolaire
2001-032		2001-032 SECURISATION DE VOIRIE - AMENDES DE POLICE	2001-032 SECURISATION DE VOIRIE - AMENDES DE POLICE Le Maire présente à l'Assemblée deux dossiers de sécurisation de la circulation au cour du village afin d'envisager la validation et l'obtention de financement au titre des amendes de police. Ces dossiers concernent, d'une part la mise en conformité de la signalisation verticale, et d'autre part l'aménagement d'un couloir de bus pour le chargement et déchargement des élèves du R.P.I.. Les dépenses s'établiraient comme suit : 1) Mise en conformité de la signalisation verticale : 29 331, 43 F TTC 2) Aménagement du couloir bus 105 500, 36 F TTC Total de la dépense134 831, 79 F TTC Concours du fonds des amendes de police pour 30 % 40 449, 54 F TTC L'autofinancement de la commune par ses fonds propres pour 70 % : 94 382, 25 F TTC Montant total134 831, 79 F TTC Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal accepte ces deux dossiers établis par la DDE. Inscrira au B.P. 2001 en investissement sous le libellé « amendes de police ». Souhaite que ces travaux soient réalisés sans délai dès la notification de l'attribution des amendes de police. Mandate le Maire pour solliciter cette aide. Autorise le Maire, le moment venu, à faire procéder à la réalisation des travaux et au règlement du mandatement.	Aménagement de l'espace
2001-033		2001-033 COMPLEMENT de la DELIBERATION 2001 - 24 INDEMNITES MAIRE et ADJOINTS	2001-033 COMPLEMENT de la DELIBERATION 2001 - 24 INDEMNITES MAIRE et ADJOINTS Il convient de lire que le barème en vigueur pour une population de moins de 500 habitants sera applicable à compter de l'installation du nouveau Conseil pour le Maire, Monsieur PARISSE Pierre, c'est-à-dire le 24/03/2001. Pour le 2 ème adjoint réinstallé dans ses fonctions l'indemnité sera identique et pour le 1er adjoint nouvellement installé le 23 mars au soir, Monsieur VAUTRIN Philippe, la 1ère indemnité sera versée en juin avec rattrapage à compter du 24 mars 2001. Pour Madame RENAULD-GILLET Micheline, ayant cessée ses fonctions de 1er adjoint, son indemnité sera versée jusqu'au 23 mars inclus.	Administration générale
2001-034		2001-034 VOTE DES QUATRE TAXES	2001-034 VOTE DES QUATRE TAXES
2001-035		2001-035 VOTE DU B.P.	2001-035 VOTE DU B.P.
2001-036		2001-036 AFFAIRES FONCIERES	2001-036 AFFAIRES FONCIERES	Affaires foncières
2001-037		2001-037 PROJET VENTE DE BOIS	2001-037 PROJET VENTE DE BOIS vente de bois par GEDEFOR	Ventes de bois
2001-038		2001-038 DEMANDE DE CREATION D'UN CIAS	2001-038 DEMANDE DE CREATION D'UN CIAS volonté de création d'un CIAS	Intercommunalité
2001-039		2001-039 DELEGUE A LA CLIS DU CET DE LAIMONT	2001-039 DELEGUE A LA CLIS DU CET DE LAIMONT représentation par Hannequin et Manceau suppléant	Administration générale
2001-040		2001-040 EMPLACEMENT RUCHER	2001-040 EMPLACEMENT RUCHER ruche sur parcelle ZC22 et ZD38	Affaires foncières
2001-041		2001-041 SITE INTERNET COMMUNAL	2001-041 SITE INTERNET COMMUNAL Laimont.fr référencé chez ALGANET	Administration générale
2001-042		2001-042 COMPOSITION CCAS	2001-042 COMPOSITION CCAS Le Maire fait part à l'Assemblée d'un courrier de la Préfecture en date du 9 avril 2001, rappelant la composition des membres du CCAS à savoir : le Maire, plus en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes nommées ne faisant pas partie du Conseil Municipal. En conséquence le Conseil Municipal vote pour les personnes suivantes afin de compléter les membres du CCAS faisant partie du Conseil Municipal : Le Maire Pierre PARISSE Membres du CONSEIL :1) -MANCEAU Jacqueline2)- PHILIPPOT Yves 3)- VALETTE-ROUSSEL Jean Francis 4)- BOURCELLIER Luc 5) - BARBIER Yves 6) - HANNEQUIN Jean Membres extérieur :1) - BOURCELLIER Janick 2) - LOCATELLI Michèle 3) - PARISSE Hélène 4) - DIDIER-LAURENT Danièle 5) - RENAULD-GILLET Micheline 6) -COUSIN Jeannine Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2001 - 20 du 23 mars 2001.	Administration générale
2001-043		2001-043 PARTICIPANTS aux GROUPES de TRAVAIL COPARY	2001-043 PARTICIPANTS aux GROUPES de TRAVAIL COPARY Le conseil Municipal désigne les représentant aux groupes de travail COPARY : 1) -Animation jeunesse, culture et sports, gestion des équipements (gymnase) - ZACHARJUSZ Eric - BOURCELLIER Luc 2) - Développement économique, tourisme, habitat - VALETTE-ROUSSEL Jean Francis - MANCEAU Jacqueline 3) - Aménagement de l'espace et du cadre de vie (leader II et leader +) - HANNEQUIN Jean - BARBIER Yves 4) - Eau potable et assainissement collectif - HANNEQUIN Jean - BARBIER Yves 5) - Déchets ménagers et assimilés, points-tri, déchetterie - BOUSSELIN Eric - LEBECEL Jean	Intercommunalité
2001-044		2001-044 PREAU -ECOLE	2001-044 PREAU -ECOLE Suite au dépôt de demande DGE 2001, la commune n'a pas eu de réponse à ce jour. Le Conseil Municipal décide l'engagement du dépôt de permis de construire.	Gros travaux
2001-045		2001-045 ADHESION AMR (Association des Maires Ruraux)	2001-045 ADHESION AMR (Association des Maires Ruraux) Après information donnée par le Maire, le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'A.M.R 55 et donne pouvoir au Maire de mandater la cotisation au titre de l'année 2001 s'élevant à 500 F
2001-046		2001-046 -CONTRAT «PRESENCE VERTE »	2001-046 -CONTRAT «PRESENCE VERTE » Le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de signer un contrat avec « PRESENCE VERTE » pour que des personnes de LAIMONT puissent être prise en charge par la télé assistance. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bien-fondé de cette amélioration des conditions de vie des personnes âgées en difficulté, donne pouvoir au Maire pour signer le contrat.	Administration générale
2001-047		2001-047 VENTE DE BOIS	2001-047 VENTE DE BOIS Vu la délibération 99/98 du 28 décembre 1999 relative à la cession de bois après tempête du 26/12/1999, le Conseil prend connaissance de quatre procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit 1) Procès-verbal du 21/04/2001 vente à SARL IMMOBILIERE 55800 -ANDERNAY, bois provenant : du Territoire de LAIMONT « Le bois Dieu -AE78 « La côte Margot » -ZD 38 « Sur le pré coq » -AC 13 et 15 du Territoire de BAR LE DUC« Les Accrues » -49 et 53 Montant de 4 418 F (quatre mille quatre cent dix huit francs). Chèque n° 4547907 tiré sur la SNVB 2)Procès-verbal du 05/05/2001, vente à TORGEL 55170 - SOMMELONNE, bois d'alisiers provenant : du Territoire de MONTPLONNE« Le Corrois » n° 352 D et 1125 Montant de 5 000 F (cinq mille francs) Chèque n° 9553413 tiré sur la SNVB 3)Procès-verbal du 26 mai 2001, vente à VESEL Antoine - 55800 - LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT« Le Bois Dieu » Montant de 250 F (deux cent cinquante francs) Chèque n° 8019793 tiré sur le CRCA 4) Procès-verbal du 26/05/2001, vente à PERTUIS Dominique - 55800 - LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT« Le bois Dieu » « Le pré le coq » Montant 500 F (cinq cents francs) Chèque n° 1010558 tiré sur le CCM Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder aux encaissements ci-dessus.	Ventes de bois
2001-048		2001-048 TRAVAUX « ROUTE DE REVIGNY	2001-048 TRAVAUX « ROUTE DE REVIGNY Le Conseil Municipal est informé des retards successifs et des conclusions des entretiens tenus avec Monsieur le Directeur des Subdivisionnaires concrétisé par courrier du 30 mai 2001. En conséquence, le Conseil autorise le Maire à engager la publicité légale relative au lancement des appels d'offres.	Gros travaux
2001-049		2001-049 SECURISATION ECOLE	2001-049 SECURISATION ECOLE Le chantier de sécurisation école ayant pris du retard, la subvention demandée au titre des amendes de police 2001 ne pourra être versée. Le Conseil Municipal décide de déposer le dossier au titre 2002.	Aménagement de l'espace
2001-050		2001-050 REMBOURSEMENT SINISTRE	2001-050 REMBOURSEMENT SINISTRE Suite au courrier de la CMAM concernant le sinistre de la petite salle communale en date 02/12/2000 se rapportant à la dégradation d'un store, et la proposition de remboursement de l'assurance pour un montant de 1 862 F (mille huit cent soixante deux francs), le Conseil Municipal accepte le montant proposé et donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque dès sa réception.
2001-051		2001-051 ECOLE - Participation des COMMUNES transport BUS	2001-051 ECOLE - Participation des COMMUNES transport BUS Après examen du dossier transport bus scolaire, il s'avère que la commune de Laimont n'a pas recouvré auprès des communes du RPI les frais depuis l'année scolaire 97/98 dont décompte ci-dessous Depuis l'année scolaire 97/98 jusqu'à 99/2000 la participation sur 3 années représente : CHARDOGNE=19 469, 13 F NEUVILLE S/O= 7 525, 00 F LAIMONT=19 790, 91 F Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide la mise en recouvrement auprès de Chardogne et Neuville s/O et donne pouvoir au Maire.	Scolaire
2001-052		2001-052 GESTION DE LA TRESORERIE	2001-052 GESTION DE LA TRESORERIE Le Maire rappelle la séance de travail privée du 14 courant au cours de laquelle le Trésorier, Monsieur CESTER Patrick a exposé son analyse de la situation financière de la commune ainsi que les modalités pratiques de gestion de la trésorerie à travers les placements budgétaires. Considérant le budget 2001 de la commune, la situation actuelle et prévisible de la trésorerie de la commune, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à placer les excédents de recettes en procédant à l'acquisition de valeurs d'états OAT (Obligations Assimilées Trésor) jusqu'à concurrence de 1 500 000 F (un million cinq cent mille francs). Décide la décision budgétaire modificative suivante : C/023=+ 1 500 000, F (Dépense Section fonctionnement) C/021=+ 1 500 000, F(Recette Section d'investissement) C/272=+ 1 500 000, F(Dépense Section d'investissement) Donne pouvoir au Maire le moment venu de souscrire en tout ou partie des valeurs définies ci-dessus dans la limite du crédit ouvert. Donne pouvoir au Maire pour procéder à la revente de tout ou partie de ces valeurs en fonction des besoins de trésorerie.
2001-053		2001-053 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS	2001-053 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS Le Maire donne connaissance au Conseil de la longue suite des démarches et contacts entrepris en vue de réaliser le raccordement collectif des particuliers au raccordement de la commune avec participation financière de la commune. Au terme de ses démarches et contrairement à ce que certains interlocuteurs avaient affirmé au début, il s'avère qu'à divers titres, cette opération est illégale et impossible. En conséquence, considère toutefois qu'une opération collective est juridiquement possible avec comme maîtrise d'ouvrage la COPARY et avec le bénéfice possible d'une aide de 50% de l'agence de l'eau Seine/Normandie et le solde à la charge des propriétaires. Le Conseil Municipal demande à la COPARY de bien vouloir étudier la réalisation collective de cette opération de raccordement des particuliers au réseau public d'assainissement.	Gros travaux
2001-054		2001-054 CREATION D'UN DEMI-POSTE A.T.S.E.M	2001-054 CREATION D'UN DEMI-POSTE A.T.S.E.M A compter du 3 septembre 2001, le Conseil Municipal décide de créer un demi poste d'ATSEM pour la classe « GRANDE -SECTION CP » sur la base de 8/39ème à compter de la rentrée 2001/2002. Le Conseil Municipal décide l'embauche d'une ATSEM pour un contrat d'une année renouvelable par reconduction expresse sur la base de la rémunération suivante - Catégorie C, échelle 2, échelon 2, indice au 185/2001 : 253 brut majoré 263 et d'appliquer le supplément familial si nécessaire, et donne pouvoir au Maire pour établir le contrat.	Personnels
2001-055		2001-055 REMPLACEMENT CONGES MATERNITE ATSEM	2001-055 REMPLACEMENT CONGES MATERNITE ATSEM En raison de la nécessité de remplacer l'A.T.S.E.M pendant son arrêt maternité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de la rémunérer sur la base de 22, 50/39ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 2, échelon 2, indice brut 253, majoré 263 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement, établir le dossier et prévoir des crédits au budget de l'exercice en cours	Personnels
2001-056		2001-056 REMPLACEMENT MENAGE CONGES MATERNITE	2001-056 REMPLACEMENT MENAGE CONGES MATERNITE En raison des congés maternités de Sandra FONTAINE assurant l'entretien des écoles, le Conseil Municipal décide d'attribuer momentanément ce travail à Brigitte JEANNIN pendant la durée nécessaire au remplacement. puisqu'elle assure l'entretien de tous les bâtiments communaux, Le Maire prendra l'arrêté nécessaire	Personnels
2001-057		2001-057 AFFAIRES FONCIERES	2001-057 AFFAIRES FONCIERES Le Maire rappelle les contrats de location en cours d'occupation précaires annuels qui s'établit comme suit : ZK 64 « A EPREMONT » 3ha 8ares 80 ca au GAEC de l'AVENTURE AD 19 « AU VIGNE PRES » 95 ares à PHILIPPOT Yves Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à un renouvellement tacite.	Affaires foncières
2001-058		2001-058 POUVOIR AU MAIRE POUR SIGNER LES CONSTATS DE CONVERSION EN EURO (?)	2001-058 POUVOIR AU MAIRE POUR SIGNER LES CONSTATS DE CONVERSION EN EURO (?) CONCERNANT LES EMPRUNTS, CONVENTIONS et CONTRATS. Vu le traité de l'Union européenne, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, Vu la décision du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998 arrêtant le taux de conversion au 1er janvier 1999. Considérant qu'au cours de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, l'utilisation de l'unité de l'euro dans les relations contractuelles est laissée à l'appréciation des parties, Considérant que pendant la période transitoire, la conversion en unité euro des contrats d'emprunt en cours d'exécution initialement libellés en unité franc peut-être effectuée par les parties, Considérant que cette conversion doit alors être opérée en conformité avec le règlement communautaire, Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide de convertir en euros les emprunts, marchés et contrats en cours. D'autoriser le Maire à signer les constats de conversion relatifs à l'ensemble de ces emprunts, marchés et contrats.
2001-059		2001-059 SUBVENTION AMIS du BIBLIOBUS	2001-059 SUBVENTION AMIS du BIBLIOBUS Le Maire expose que suite à l'Assemblée Générale des AMIS du Bibliobus et considérant l'utilité d'encourager son action, propose de revoir le montant de la subvention communale actuelle d'un montant de 100 F (cent francs) pour la porter à 500 F (cinq cents francs) et donne pouvoir au Maire pour verser cette subvention à prendre au 6574 sur les subventions non affectées.	Vie du village
2001-060		2001-060 TERRAIN COMMUNAL AD 24 - VENTE à WEBER	2001-060 TERRAIN COMMUNAL AD 24 - VENTE à WEBER Monsieur HANNEQUIN, 2ème adjoint, présente la demande d'achat par Monsieur WEBER Francis demeurant à LAIMONT, de la parcelle propriété communale, cadastrée AD 24 «Hameau de Fontenoy » pour une contenance de 0ha 1 are 30 ca soit 130 m². Après délibération, le conseil Municipal décide de vendre la parcelle cadastrée « HAMEAU de FONTENOY » AD 24 pour 130 m² au prix de 4000 F (quatre mille francs).à Monsieur WEBER Francis. Les frais d'achat seront à la charge de l'acquéreur. Pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte et tout document relatif à la réalisation de l'opération.	Affaires foncières
2001-061		2001-061 PLANTATION ARBRES FRUITIERS DECISION MODIFICATIVE N° 2	2001-061 PLANTATION ARBRES FRUITIERS DECISION MODIFICATIVE N° 2 Le Conseil Municipal décide, dans le cadre de l'aménagement de terrains, dans la parcelle ZI 16 de créer un verger communal et de procéder à la plantation d'arbres fruitiers. Pour cela, il convient d'ouvrir des crédits pour un montant de 9600 F TTC. Ces crédits seront gagés par l'excédent prévu au B.P. 2001. L'opération se fera comme suit : C/023+ 9 600 F (dépense en Section de fonctionnement) C/021+ 9 600 F (recette en Section d'investissement) 212+ 9 600 F (dépense en Section d'investissement)	Aménagement de l'espace
2001-062		2001-062 DEMANDE DE CONCOURS OCCASIONNEL DE LA DDE de MEUSE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE	2001-062 DEMANDE DE CONCOURS OCCASIONNEL DE LA DDE de MEUSE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture. Vu l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention. Le Conseil Municipal adopte l'estimation prévisionnelle définitive remise après étude et engagement par le représentant du maître d'ouvre pour assurer la mission d'ouvre des travaux : TRAVAUX d'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE REVIGNY Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Gros travaux
2001-063		2001-063 DOSSIER RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE REVIGNY	2001-063 DOSSIER RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE REVIGNY Le Maire présente à l'assemblée le dossier de consultation des entreprises, proposé par la D D E de la Meuse relatif à l'effacement des réseaux électriques, ''Route de Revigny'', arrêté en date du 26/06/2001. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal agrée cette proposition en l'état ce document est à compléter par les coûts d'étude ainsi que par le devis France Télécom.	Gros travaux
2001-064		2001-064 RESTRUCTURATION DES GRANDS JARDINS - CONCOURS OCCASIONNEL DE LA DDE	2001-064 RESTRUCTURATION DES GRANDS JARDINS - CONCOURS OCCASIONNEL DE LA DDE Le Conseil Municipal, considérant ses débats et réflexions antérieures, décide de solliciter le concours occasionnel de la DDE (de la Meuse) pour une mission de maîtrise d'ouvre concernant la reconstruction de voirie, l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques et le remplacement de l'éclairage public de la rue des Grands Jardins, Le Conseil Municipal souhaite un engagement rapide de cette mission pour que la réalisation des travaux intervienne au 1er semestre 2002. Pouvoir est donné au Maire pour exécution de la présente.	Gros travaux
2001-065		2001-065 REVENTE D'UN MATERIEL USAGE -FRITEUSE	2001-065 REVENTE D'UN MATERIEL USAGE -FRITEUSE Le Conseil Municipal prend connaissance d'un courrier en provenance de Monsieur le Président du R.A.S tennis de Revigny sur Ornain tendant au rachat de la friteuse électrique avec proposition de prix à 1000 F. Le Conseil, considérant le non-usage depuis plusieurs années de cet appareil par la commune Considérant que rien ne laisse prévoir une utilité pour la conservation de cet équipement déjà ancien, Considérant également depuis plusieurs années l'utilisation quasi exclusive par prêt à cette association sportive, le Conseil Municipal décide la cession de cette friteuse électrique au R.A.S tennis ayant pour Président Monsieur SALTEL, au prix de 1 000 F Pouvoir est donné au Maire pour exécution de la présente.	Achats matériels
2001-066		2001-066 DECTRA - CHANGEMENT DU P.O.I	2001-066 DECTRA - CHANGEMENT DU P.O.I Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 22/06/2001, la Société DECTRA informe que la procédure d'évacuation du Site (centre enfouissement technique de classe 1) dans le P.O.I prévoit actuellement un replis sur l'Agence Considérant que la dite Société déplace son agence et quittera les locaux sus indiqués avant septembre 2001, elle se soucie d'actualiser sa procédure d'évacuation à travers la recherche d'un nouveau lieu de replis. En l'absence d'autres locaux sur la commune, la Société DECTRA sollicite la nécessité de disposer d'un local communal disposant d'une ligne téléphonique qui servirait de « poste de commandement exploitant » suite à une évacuation du Centre. Le Conseil Municipal, considérant la demande appréciant le souci d'actualisation préventive du plan de sécurité du Centre de stockage de résidus ultimes (SRU) émet un avis favorable pour la mise à disposition d'un local de la Mairie (salle des Associations) destiné à répondre à la demande. L'usage éventuel comprendra la prise en charge directe et indirecte. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la décision du demandeur et signer tous documents relatifs à la demande.	Administration générale
2001-067		2001-067 IRCANTEC (rattrapage cotisations)	2001-067 IRCANTEC (rattrapage cotisations) Le Maire informe l'Assemblée d'un courrier de l'IRCANTEC demandant un rattrapage de cotisations pour Monsieur VARNIER Alain correspondant aux années 1971 et 1972 pour un montant de 53, 78 F, période pendant laquelle il exerçait les fonctions de Maire. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et donne pouvoir au Maire pour mandater ces cotisations.
2001-068		2001-068 LEADER II : signature d'une convention COPARY/COMMUNE DE LAIMONT	2001-068 LEADER II : signature d'une convention COPARY/COMMUNE DE LAIMONT pour le sentier d'initiation au milieu naturel de LAIMONT Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 avril 1999 décidant de mettre en place un sentier d'initiation au milieu naturel sur la commune de LAIMONT. Considérant que ce sentier doit traverser les parcelles cadastrées section AE n° 58 et n° 74, appartenant à la Commune de LAIMONT. Considérant qu'il est nécessaire de disposer de l'accord du propriétaire pour aménager et utiliser ce sentier. Le Conseil Municipal décide de conclure pour une durée de 9 ans une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Revigny. Cette convention couvrira les opérations de mise en place de balisage et d'utilisation du sentier selon le projet joint à la présente. de donner tous pouvoirs au Maire qui sera représenté par le 1er Adjoint pour signer la convention dont le projet est annexé à la présente.	Intercommunalité
2001-069		2001-069 EFFACEMENT DES RESEAUX - ROUTE DE REVIGNY DEMANDE DE SUBVENTION	2001-069 EFFACEMENT DES RESEAUX - ROUTE DE REVIGNY DEMANDE DE SUBVENTION Au terme de son acceptation et des estimations du coût de ce projet, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter les différents partenaires à savoir la FUCLEM (réseaux électriques et téléphoniques), travaux d'aménagement Département - Région selon le plan de financement ci-dessous :	Gros travaux
2001-070		2001-070 DELIBERATIONS FISCALES POUR 2002	2001-070 DELIBERATIONS FISCALES POUR 2002 Le Maire rappelle que cette année les délibérations relatives aux éventuelles modifications des modalités d'établissement des impôts directs locaux à prendre en compte dans les rôles généraux de 2002 doivent être prises pour le 15 septembre de cette année. Il donne la parole à monsieur BOUSSELIN chargé de rapporter le sujet. Le conseil est informé des principes généraux en la matière, et des mesures applicables en 2002 en exécution des délibérations antérieures de l'assemblée municipales toujours en vigueur, relatives au foncier bâti, au foncier non bâti et à la taxe professionnelle. Au terme d'une longue discussion, et toutes explications données par le rapporteur, les membres présents, à l'unanimité, décident de ne pas prendre de mesures nouvelles, et donc tacitement la poursuite, sans changement, des dispositions adoptées antérieurement.
2001-070		2001-070 ELECTION DU DELEGUE et des TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 23 SEPTEMBRE 2001	2001-070 ELECTION DU DELEGUE et des TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 23 SEPTEMBRE 2001 Le Maire donne connaissance des instructions relatives à cette opération, instructions affichées à l'extérieur de la mairie depuis le 20 août 2001. Il est ensuite procédé à la mise en place du bureau de vote suivant : - deux conseillers présents les plus jeunes : messieurs BOUSSELIN et VAUTRIN, - deux conseillers présents les plus âgés : madame MANCEAU et monsieur VALETTE-ROUSSEL La fonction de secrétaire et confiée à monsieur BOUSSELIN, qui l'a acceptée. Puis, conformément au instructions, il est procédé aux désignations par votes à bulletins secrets. ELECTION DU DELEGUE Une seule candidature est enregistrée, celle de monsieur Philippe VAUTRIN. Résultat du premier tour de scrutin : Bulletins trouvés dans l'urne :9 Blancs et nuls0 A obtenu Mr VAUTRIN9 voix il est déclaré élu ELECTION DES TROIS SUPPLEANTS au sein des membres du conseil municipal Trois candidature sont enregistrées : madame MANCEAU, messieurs BOUSSELIN et HANNEQUIN. Résultat du premier tour de scrutin : Bulletins trouvés dans l'urne :9 Blancs et nuls0 Ont obtenu madame MANCEAU9 voix, monsieur BOUSSELIN9 voix, monsieur HANNEQUIN9 voix. Considérant la règle de l'âge, ils sont proclamés élus dans l'ordre suivant : 1. MANCEAU Jacqueline, 2. HANNEQUIN Jean 3. BOUSSELIN Eric	Administration générale
2001-071		2001-071 ACQUISITION BIENS DEMANGE	2001-071 ACQUISITION BIENS DEMANGE A l'invitation du maire, monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, sur la base des réflexions menées depuis plusieurs mois, suite à la délibération 2001-36 du 06 avril dernier, et aux estimations dressées par GEDEFOR, présente la proposition de vente formulée par monsieur Michel DEMANGE, domicilié à 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, à la commune de l'ensemble immobilier ci-dessous sur le territoire de la commune de Laimont, soit une surface totale de 10 Ha 11 a 56 ca pour un montant de 259 344 F (deux cent cinquante neuf mille trois cent quarante quatre francs) : Désignation et identification des parcelles : AE 57 pour 0 ha 13 a 33 ca au lieu dit ''Le Bois Dieu'' AE 63 pour 0 ha 65 a 66 ca au lieu dit ''Le Bois Dieu'' AE 62 pour 0 ha 11 a 33 ca au lieu dit ''Le Bois Dieu'' AE 75 pour 0 ha 31 a 25 ca au lieu dit ''Le Bois Dieu'' ZE 19 pour0 ha 28 a 90 ca au lieu dit ''Bogné'' ZE 20 pour0 ha 98 a 50 ca au lieu dit ''Bogné'' ZH 22 pour1 ha 06 a 80 ca au lieu dit ''Coin de Bogné'' ZH 26 pour2 ha 61 a 50 ca au lieu dit ''Coin de Bogné'' ZD 33 pour1 ha 67 a 70 ca au lieu dit ''Côte Margot'' ZD 40 pour1 ha 68 a 03 ca au lieu dit ''Le Pré Bailly'' ZD 3 pour0 ha 58 a 56 ca au lieu dit ''A Launois'' Au terme de sa discussion, le conseil municipal Considérant que le voisinage de la plupart de ces parcelles avec des biens communaux, Considérant le prix proposé acceptable au vu du bien, en particulier du bois bientôt exploitable, Considérant l'utilité et l'intérêt pour la commune de cette acquisition, Considérant les inscriptions budgétaires de l'exercice en cours, Décide d'apporter une suite favorable à cette proposition d'acquisition, sous réserve de l'autorisation qui sera sollicitée réglementairement auprès du Service des Domaines, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente décision au vendeur, puis signer tout document nécessaire à la réalisation de la transaction et à son paiement dans les conditions indiquées ci-dessus.	Affaires foncières
2001-072		2001-072 ETUDE POUR ACQUISITION IMMOBILIERE COMPLEMENTAIRE	2001-072 ETUDE POUR ACQUISITION IMMOBILIERE COMPLEMENTAIRE Le conseil autorise et demande au maire de faire engager des contacts exploratoires en direction de monsieur Michel DEMANGE, domicilié à 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, dans la perspective d'une éventuelle acquisition complémentaire de parcelles boisées.	Affaires foncières
2001-073		2001-073 ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR VENTE DE BOIS	2001-073 ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR VENTE DE BOIS Vu la délibération n° 99/96 du 28 décembre 1999 relative à la cession de bois après tempête du 26/12/1999, le Conseil prend connaissance de deux procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1) -Procès verbal du 27 juin 2001 : vente à RUBIS Claude, 16 Rue du 14ème R.I 55000 MUSSEY, Bois provenant du territoire de Laimont '' BOIS DIEU'' Pour un montant de 3 195, 05 F (trois mille cent quatre vingt quinze francs cinq centimes) -Chèque BPL de LORRAINE n° 0100162 2) - Procès verbal du 3 août 2001 : vente à GADAUT Michel, 62 Rue haute 55800 LAIMONT Bois provenant du territoire de Val d'Ornain '' GODOT'' Pour un montant de 100 F (cent francs) Chèque CRCA de LORRAINE n° 8856369 Le conseil prend acte des travaux de la commission et donne pouvoir au maire pour faire procéder à l'encaissement des paiements relatifs à ces deux cessions de bois.	Ventes de bois
2001-074		2001-074 SUBVENTION ECOLE DE CHARDOGNE	2001-074 SUBVENTION ECOLE DE CHARDOGNE le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de l'institutrice de CHARDOGNE du 30 juin 2001 rappelant qu'elle avait sollicité au cours du conseil d'école de janvier 2001 une subvention d'un montant de 500 F (cinq cents francs) par commune afin d'emmener les enfants à un stage cirque à Beaulieu-en-Argonne au cours du premier semestre de l'année en cours. Considérant qu'il s'agit d'un oubli du à une erreur matérielle, le Conseil Municipal décide sa réparation et se prononce favorablement pour son attribution, et son versement sans retard. Cette somme de 500F sera à imputer à l'article 6574 du budget, au titre des crédits de subventions en attente d'affectation Pouvoir est donné au maire pour engager le mandatement	Scolaire
2001-075		2001-075 AMENAGEMENT DU CIMETIERE dont CREATION D'UNE VOIE	2001-075 AMENAGEMENT DU CIMETIERE dont CREATION D'UNE VOIE Le Maire expose que lors des discussions intervenues au cours de plusieurs séances précédentes, il a été mis en évidence la nécessité de procéder à plusieurs aménagements et réaménagement du cimetière, ceci s'ajoutant à la procédure de reprise de nombreuses concessions abandonnées. Au terme de sa discussion, le conseil municipal décide de préparer maintenant sans délai un programme complet d'aménagement et de remise en état du cimetière qui comportera notamment : la création d'une allée (déjà décidée), la création d'un columbarium destiné à recevoir les urnes funéraires, la création d'un ''puits du souvenir'' destiné à recevoir les épandages de cendres de défunts incinérés, la pose de mobilier de repos et de recueillements des visiteurs (bancs, .), la reconstruction des allées, les travaux consécutifs à la reprise de concessions (enlèvement des monuments -recueil, évacuation et traitement des ossements - végétalisation - travaux divers. Pouvoir est donné au Maire pour compléter le recueil de devis et rechercher tous financements extérieurs. Dès à présent, le conseil décide de confier la réalisation de l'allée nouvelle à l'entreprise « MEUSE PAYSAGES » selon le devis retenu pour un montant de 15 548 F TTC (quinze mille cinq cent quarante huit francs) et donne pourvoir au Maire pour exécuter la présente décision.	Cimetière
2001-076		2001-076 ECOLE - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE SPECIALISEE	2001-076 ECOLE - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE SPECIALISEE Sur proposition de madame la Directrice de l'école primaire de la commune, considérant l'augmentation des effectifs, la nouvelle répartition de l'usage des locaux après la construction d'un préau, considérant les nécessités pédagogiques actuelles, il est demandé la possibilité de créer une bibliothèque scolaire spécialisée pour les classes maternelles à travers l'acquisition de mobilier et d'un fonds d'ouvrages spécialisés. Au terme de sa discussion, le conseil décide d'apporter une suite favorable à cette demande et d'y consacrer un programme d'investissement d'un montant de 5 000 F (cinq mille francs). Pouvoir est donné au Maire pour réaliser sans tarder cette opération qui fera l'objet d'une décision budgétaire modificative.	Scolaire
2001-077		2001-077 DECISION MODIFICATIVE N° 3	2001-077 DECISION MODIFICATIVE N° 3 (ALLEE CIMETIERE - BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE SPECIALISEE) Sur proposition du maire, le conseil décide les modifications budgétaires ci dessous : 1-Cimetière : 1.1) Il a été prévu au B.P. 2001 dans le programme du cimetière n° 30 des crédits pour un montant de 20 000 F. Il reste à utiliser sur ces crédits 12 500 F Il convient d'utiliser les 12 500 F restant du compte 2116, en les déplaçant au compte 21538 affecté cimetière et en augmentant également ce compte d'un crédit de 3 500 F à déduire du compte 21538 sur l'opération ''Poirier Moraudel'' programme n° 42. 1.2) Il convient d'ouvrir des crédits au compte 2 135 pour régler les rayonnages scolaires. Ces crédits seront à prendre au compte 21 538 du Poirier Moraudel programme n° 42. 2-Bibliothèque scolaire spécialisée : Le compte 21538 est diminué d'un montant de 5 000 F pour augmenter le compte 2135 d'un montant de 2 100 F, et le compte 2168 de 2 900F.
2001-078		2001-078 AMENAGEMENT du «Chemin du Sauvoy »	2001-078 AMENAGEMENT du «Chemin du Sauvoy » Au terme d'une année de pratique de la modification du circuit du car de ramassage scolaire lié à la sécurisation de l'accès de l'école primaire, le conseil municipal prend acte de la satisfaction retirée de cette opération qui revêt maintenant un caractère définitif. Toutefois, il est mis en évidence que les travaux d'aménagement de la voirie du ''Chemin du Sauvoy'' doivent être complétés par une rénovation complète et un renforcement adéquat de la voie de roulement. Aussi, au terme de sa discussion, et sur proposition de monsieur Jean HANNEQUIN, Adjoint en charge de ce dossier, Le Conseil Municipal décide de reprofiler et de créer une couche de roulement neuve à financer sur les crédits prévus au B.P. 2001 dans le programme n° 42 au chapitre 21 compte 21 538 pour un montant de 49 000 F maximum TTC. Il est décidé que ces travaux seront exécutés par l'entreprise LEFEBVRE selon son devis de 48 856, 60 F TTC (quarante huit mille huit cent cinquante six francs soixante). Pouvoir est donné au maire pour engager la réalisation de ces travaux et procéder à leur paiement après réalisation.	Petits travaux
2001-079		2001-079 DISSIMULATION DE RESEAUX FRANCE- TELECOM	2001-079 DISSIMULATION DE RESEAUX FRANCE- TELECOM Le Maire expose que suite à un courrier du 13 septembre 2001 de France Télécom se rapportant à la dissimulation des réseaux France Télécom pour la «Route de REVIGNY », il est demandé au conseil municipal une délibération pour autoriser le Maire à signer la convention relative aux travaux et à leur paiement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avec France Télécom et à signer le devis de 18 943 F (dix huit mille neuf cent quarante trois francs) se rapportant à ces travaux ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution complète de la présente.	Gros travaux
2001-080		2001-080 INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER	2001-080 INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER le Conseil Municipal décide la poursuite du concours du Receveur Municipal pour assurer à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur CESTER Patrick, Trésorier de la commune à compter de l'année 2001.
2001-081		2001-081 MOBILIER URBAIN	2001-081 MOBILIER URBAIN Le Conseil Municipal décide l'achat de différents mobiliers urbains auprès de l'Entreprise HUSSON COLLECTIVITES pour un montant de 3 943, 21 F TTC (trois mille neuf cent quarante trois francs vingt et un) ainsi que des banc pour un montant de 28 781.74 F (vingt huit mille sept cent quatre vingt un francs soixante quatorze), à financer par les crédits prévus au B.P. 2001 au programme mobilier urbain n° 20, compte 2128 Pouvoir est donné au maire pour procéder à l'exécution de la présente.	Achats matériels
2001-082		2001-082 F.U.C.L.E.M (adhésions nouvelles)	2001-082 F.U.C.L.E.M (adhésions nouvelles) Le Maire fait part à l'Assemblée des demandes formulées par les communes de : BAALON, BRIXEY-AUX-CHANOINES, CESSE, DIEUE -SUR-MEUSE, GENICOURT-SUR-MEUSE, INOR, LACROIX-SUR-MEUSE, LAHAYMEIX, MECRIN, LES PAROCHES, REMOIVILLE, RIGNY- SAINT-MARTIN, SAUVIGNY, THIERVILLE -SUR-MEUSE, VASSINCOURT, VARENNES-EN-ARGONNE, et le Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Vallée du Haut-Ornain, pour adhérer à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (FUCLEM). En application des dispositions légales et statutaires en vigueur, l'ensemble des communes adhérentes et syndicats d'électrification adhérents à la FUCLEM doivent se prononcer sur toute demande d'adhésion et de retrait. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'approuver l'adhésion des communes et syndicats précités à la FUCLEM. - Donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération..	Intercommunalité
2001-083		2001-083 LOGICIELS DE GESTION COMMUNALE	2001-083 LOGICIELS DE GESTION COMMUNALE Sur proposition du maire, monsieur Philippe VAUTRIN est invité à exposer la situation et les perspectives d'évolution des logiciels de gestion communale, en particulier au regard des propositions commerciales formulées parfois abusivement au prétexte du passage prochain à l'euro (?). Suite à cet exposé technique, mais aussi aux différents contacts pris avec un certain nombre de communes voisines, et afin de préserver les intérêts de la commune, Le conseil décide dans le respect des règles de préavis, de notifier à la société SYRIUS le non renouvellement en fin de cette année du contrat en cours de maintenance des logiciels utilisés par la commune. La décision définitive à venir dépendra des solutions techniques et financières proposées par les partenaires présents sur le marché. Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente	Administration générale
2001-084		2001-084 SALLES COMMUNALES	2001-084 SALLES COMMUNALES Actualisation des contrats de location Le maire expose qu'il avait été convenu de réactualiser les conditions de location des salles communales, et que la fixation des prix en euro (?) était une nécessité à compter du 1er janvier 2001, et donne la parole à monsieur VAUTRIN, premier adjoint, qui fait part de sa réflexion sur cette affaire. Au terme de sa discussion, le Conseil adopte la nouvelle formulation de contrat, jointe en annexe de la présente, et fixe sa date d'effet, pour toutes les locations à compter du 28 décembre 2001. Pouvoir est donné au maire pour la signature de nouveaux contrats dans ces conditions, y compris de tarification des locaux, des consommables et du remplacement de la vaisselle manquante ou cassée ? La présente annule et remplace la délibération n° 96-45 du 21 juin 1996 et les précédentes.	Vie du village
2001-085		2001-085 SALLES COMMUNALES -Calendrier des utilisations réservées	2001-085 SALLES COMMUNALES -Calendrier des utilisations réservées Le maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Au terme de sa discussion, le conseil arrête le calendrier joint en annexe de la présente, Et donne pouvoir au maire pour l'application de la présente.	Vie du village
2001-086		2001-086 HONORARIAT POUR UN ANCIEN ADJOINT	2001-086 HONORARIAT POUR UN ANCIEN ADJOINT Le maire expose que les dispositions de l'article L.2122-35 du CGCT autorisent le représentant de l'Etat dans le département à conférer l'honorariat à un ancien maire ou adjoint ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix huit années dans une même commune. Considérant que madame Micheline RENAULDGILLET a exercé vingt quatre années de fonctions municipales continues depuis sa première élection le 20 mars 1977 jusqu'au dernier renouvellement de mars 2001à à l'occasion duquel elle avait manifesté sa volonté de ne pas se représenter, Considérant que madame RENAULDGILLET, très active au service de la collectivité communale dès sa première élection, a ensuite effectué trois mandats en qualité de premier adjoint de 1983 à 2001, Considérant l'importance et la qualité particulière de son action pendant toutes ces années, Le maire propose au conseil de se prononcer à l'égard d'une demande, auprès de monsieur le Préfet de la Meuse, sollicitant l'attribution de l'honorariat à madame RENAULDGILLET, ancien adjoint. Le conseil municipal se félicite de cette proposition à laquelle il adhère entièrement.	Administration générale
2001-087		2001-087 ACHAT DE NOUVEAUX LOGICIELS	2001-087 ACHAT DE NOUVEAUX LOGICIELS Le Maire demande à Monsieur VAUTRIN Philippe d'exposer les démarches et les conclusions du groupe d'Elus de plusieurs communes qui ont étudié les caractéristiques techniques et financières des produits existants et leur évolution liée au passage à l'euro. Après examen des devis de différentes sociétés, le Conseil Municipal retient les logiciels JVS MAIRISTEM pour un montant total de 23 740, 60 F TTC soit 3 619, 24 ? + une maintenance annuelle de 2 550 F HT soit 388, 74 ?. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour confirmer le non renouvellement des prestations SIRIUS et contracter avec JVS-MAIRISTEM	Achats matériels
2001-088		2001-088 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL	2001-088 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Le Maire expose qu'il convient de procéder à l'aménagement du temps de travail (ARTT) en application du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7.1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale. Ayant pris connaissance des dispositions applicables et de la procédure de mise en place des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2002, Au terme de la discussion, les membres de l'assemblée ayant examiné les caractéristiques des postes existants ainsi que les possibilités et limites de réduction effective du temps de travail, considèrent que : * la durée de travail des ATSEM étant annualisée en fonction du temps de présence des élèves dans les classes, elle ne peut être diminuée globalement, pas plus que la durée du travail par agent qui ne dégagerait pas la possibilité de créer d'emploi même à temps partiel, * les mêmes conclusions se dégagent en ce qui concernent les travaux de ménage assurés à temps très réduits par deux agents à temps non complet, * même cas de figure pour l'agent administratif chargé de la gestion des salles communales, * la durée du temps de travail de l'agent communal à temps non complet peut être utilement réduite, certains travaux étant envisagés d'être confiés à des prestataires en vue de réduire certains investissements en matériels à renouveler, et considérés maintenant injustifiés économiquement, * la durée du temps du travail du poste d'adjoint administratif à temps non complet en charge du secrétariat de mairie peut être réduite en raison des transferts de compétences à l'intercommunalité qui ont à ce jour conduit, et conduiront encore davantage à l'avenir, à une relative réduction de la charge. Ceci s'accompagne également des mesures de simplification de formalités administratives telle que la suppression de la délivrance des fiches d'état civil et à celle de la certification conforme de photocopies de documents et pièces officielles. En conséquence, il est proposé au maire de préparer des propositions dans ce sens, tout en prenant en compte les souhaits des agents dans la mesure de leur compatibilité avec les exigences ci-dessus. Le projet élaboré sera soumis pour avis au Comité Technique Paritaire avant d'être mis à l'approbation du Conseil Municipal avant la fin de l'année en cours.	Personnels
2001-089		2001-089 REMPLACEMENT ATSEM	2001-089 REMPLACEMENT ATSEM -modification(Congés de maternité) Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2001-55 du 29-06/2001remplacée par la présente. Il faut lire : En raison de la nécessité de remplacer l'ATSEM pendant son arrêt maternité, Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de la rémunérer sur la base de 22, 50/39ème, catégorie C, Echelle 3, indice brut 257/265 (Mise à jour du 1er mai 2001) et d'appliquer le supplément familial pour deux enfants. Le congé légal maternité prendra fin le 10/01/2001, la présente cessera lors de la reprise du poste par la titulaire Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente	Personnels
2001-090		2001-090 CREATION D'UN POSTE D'ATSEM (modification)	2001-090 CREATION D'UN POSTE D'ATSEM (modification) Le Conseil décide que cette délibération annule et remplace la délibération 2001 - 54 du 29 juin 2001 remplacée par la présente. Il faut lire : A compter du 1/9/2001, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'ATSEM pour la classe « Grande section » CP sur la base de 8/39ème pour la rentrée 2001/2002. Le Conseil Municipal décide l'embauche d'une ATSEM par un contrat d'une année renouvelable par reconduction expresse sur la base de rémunération suivante : catégorie C, échelle 3 échelon 2 indice 257 majoré265 (mise à jour du 1er mai 2001) et donne pouvoir au Maire pour établir le contrat sur ces bases.	Personnels
2001-091		2001-091 APRES-MIDI RECREATIF des ENFANTS	2001-091 APRES-MIDI RECREATIF des ENFANTS La commune souhaitant organiser une après-midi récréative pour les enfants de Laimont et du RPI à l'occasion de Noël le 12 décembre 2001, les choix se portent vers une animation par « Espace Loisirs » de Commercy. Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et donne pouvoir au Maire pour signer le contrat d'engagement auprès de cette structure sur la base de proposition en date du 16/10/01 et procéder au mandatement dès l'opération terminée selon l'effectif des enfants présents.	Vie du village
2001-092		2001-092 INDEMNITE BRANCHEMENT ACHARD Denis	2001-092 INDEMNITE BRANCHEMENT ACHARD Denis Le Maire explique que la vente ACHARD Denis n'ayant pu se réaliser, celui-ci, néanmoins, a fait procéder à un renforcement de l'amenée eau. Afin de l'indemniser, la Commune de LAIMONT décide de lui verser une indemnité de 10 000 F (dix mille francs) soit 1524, 49 ?. Le Conseil accepte le versement de cette indemnité et donne pouvoir au Maire pour procéder au règlement. La présente annule et remplace la délibération du 15 septembre 2000 n° 2000-64	Affaires foncières
2001-093		2001-093 ACHAT ILLUMINATIONS et DECORATION DE FIN D'ANNEE	2001-093 ACHAT ILLUMINATIONS et DECORATION DE FIN D'ANNEE Le Maire donne la parole à Monsieur BOURCELLIER Luc qui expose le projet suivant, il serait bon d'investir dans l'achat de décorations de Noël. Le montant des dépenses est estimé à 6 000 F Le Conseil Municipal décide que l'achat des guirlandes représente un investissement de 4 000 F TTC pour cette année qu'il convient de payer avec les crédits disponibles dans le cadre de l'EQUIPEMENT URBAIN N° 20 au compte 2128. Si nécessaire, les années suivantes les achats des décorations se poursuivront dans le même programme. Pour l'achat des sapins, la facture sera réglée dans fournitures de voirie en fonctionnement. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Achats matériels
2001-094		2001-094 SUBVENTION LAS	2001-094 SUBVENTION LAS (participation frais 14 juillet et fête patronale) Considérant que le LAS organise les fêtes du 14/07 et du 06/20 (fête patronale), le Conseil Municipal décide une subvention globale de 5000 F (cinq mille francs) Le versement de cette subvention se fera avec les crédits disponibles au compte 6574.	Vie du village
2001-095		2001-95 ABRI DE RANDONNEE	2001-095 ABRI DE RANDONNEE -Actualisation du contrat de location Le Maire expose qu'il avait été convenu de réactualiser les conditions de location de l'abri de randonnée, et que la fixation des prix en ? était une nécessité à compter du 1er janvier 2002 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le nouveau contrat formulé en ? joint en annexe de la présente qui annule et remplace la délibération du 01/08/1996.	Vie du village
2001-096		2001-96 ACHAT DE PLANTATIONS « RIVES de l'ORNAIN	2001-096 ACHAT DE PLANTATIONS « RIVES de l'ORNAIN » Monsieur HANNEQUIN (2ème adjoint) donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de vente de la famille ROUSSEL Pierre, successeurs, usufruitier et nu- propriétaire à la commune de LAIMONT de 4 parcelles section YB « LA GRAVIERE » n° 57 de 1 ha 40 a 20 ca (plantation) YB « LA GRAVIERE » n° 58 de 0 ha 30 a 70 ca (plantation) YB « LA GRAVIERE » n° 60 de 3 ha 10 a 60 ca (plantation) YB « LA GRAVIERE » n° 63 de 0 ha 03 a 20 ca (plantation) pour une surface de 4 ha 84 a 70 ca de plantations au prix de 60 000 F (soixante mille francs) soit 9 146, 94 ? et d'une parcelle de 28 a de friches section YB n° 52 « BRUTUS » au prix de 2 000 F (deux mille francs) soit 304, 90 ? La proposition co-signée par les consorts ROUSSEL en date du 20 octobre 2001 est valable jusqu'au 1er février 2002 Monsieur VALETTE-ROUSSEL JF, concerné par cette affaire sort de la salle le temps du débat Après délibération, le Conseil Municipal voyant l'utilité d'accès à la rivière, la protection de l'environnement, la protection de la faune, décide d'acquérir ces cinq parcelles pour une surface totale de 5 ha 12 a 70 ca au prix total de 62 0000 F (soixante deux mille francs) soit 9 451, 84 ? Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation au vendeur, et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.	Aménagement de l'espace
2001-097		2001-97 -ACHAT DE BOIS (DEMANGE II)	2001-097 -ACHAT DE BOIS (DEMANGE II) Vu la délibération 2001-0 36 du 6/04/2001, la commune a fait procéder à une estimation des parcelles boisées sises sur le territoire de LAIMONT et VILLERS-AUX-VENTS pour une surface de LAIMONT : 9 ha 71 a 28 ca VILLERS AU VENT2 ha 02 a 90 ca Se décomposant comme suit : LAIMONT - Le Bois- Dieu AE 4 et 50 ha 22 a 80 ca - Le Bois-Dieu AE 130 ha 51 a 20 ca - Le Bois-Dieu AE 59 et 600 ha 43 a 96 ca - Le Cheval Blanc AE 930 ha 10 a 42 ca - Bas de la Prairie ZA 190 ha 37 a 50 ca - Au Bas de Lacé ZC 102 ha 09 a 80 ca - Pré le Coq ZC 142 ha 15 a 00 ca - Mauvais Lieu ZC 430 ha 28 a 80 ca - Mauvais Lieu ZC 470 ha 23 a 30 ca - Au Nord des Etots ZC 630 ha 14 a 90 ca - Au Nord des Etots ZC 700 ha 20 a 40 ca - A Launois ZD 70 ha 22 a 90 ca - A Launois ZD 120 ha 24 a 90 ca - A Launois ZD 180 ha 86 a 70 ca - La Voie des Vaches ZD 540 ha 89 a 20 ca - Les Arzillières ZE 230 ha 69 a 50 ca VILLERS AUX VENT - Bois La Ville B 3050 ha 68 a 65 ca - Bois La Ville B 511, 514, 5151 ha 34 a 25 ca L'estimation réalisée par GEDEFOR pour 11 ha 78 a 18 ca est de 402 575 f (quatre cent deux mille cinq cent soixante quinze francs) soit 61 372, 16 ? Monsieur DEMANGE Michel fait une offre de vente à la commune au prix de 400 000 F. Après délibération, le Conseil Municipal considérant l'utilité d'achat de ces parcelles afin de réunir une propriété forestière de qualité bien groupée sur les massifs boisés de LAIMONT, Le Conseil Municipal décide d'acquérir ces parcelles au prix de l'offre soit400 000 F (quatre cent mille francs) soit 60 979, 61 ? + frais sous réserve de l'autorisation légale des Services Fiscaux de la Meuse qui est en cours de sollicitation. Pouvoir est donné au maire pour accomplir et signer toutes les formalités et documents nécessaires à la réalisation de la transaction.	Affaires foncières
2001-098		2001-098 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4	2001-098 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4 (crédits intérêt prêt - informatique -terrains boisés) Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires ci-dessous : 1) Virement de crédits pour compléter le compte 661 afin payer les intérêts des prêts de décembre 2001 comme suit : - 9 300 F au compte 61 522 + 9 300 F au compte 661 2) La commune ayant dû s'équiper de nouveaux logiciels informatiques pour un montant de 23 740, 60 F TTC, Les crédits disponibles au 2183 sont insuffisants, il convient d'ouvrir des crédits dans : acquisition de matériel n° 46.pour un montant de 17 800 F. Les crédits disponibles à ce compte étant de 6 000 F, il convient de faire l'opération suivante : - 17 800 F au 21538, opération 42 « Poirier Moraudel » + 17 800 F au 2183, opération 46, acquisition de matériel 3) Afin de compléter les crédits insuffisants prévus au B.P. 2001, compte 2117 : bois et forêt n°2 pour réaliser les achats, il convient d'ouvrir des crédits comme suit : -505 000 F au 21538, opération 42 « Poirier Moraudel » +505 000 F au 2117, opération n° 2 « bois et forêt »
2001-099		2001-099 RENOUVELLEMENT CONTRAT SECRETARIAT	2001-099 RENOUVELLEMENT CONTRAT SECRETARIAT(avenant n° 3) Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de la Secrétaire dans les mêmes conditions que le contrat initial n° 98 C 403, en tenant compte des modifications de l'avenant n° 2 et des variations de l'indice, à compter du 1er décembre 2000, par un avenant portant le n° 3.	Personnels
2001-100		2001-100 VENTE DE MATERIEL AGRICOLE	2001-100 VENTE DE MATERIEL AGRICOLE Monsieur HANNEQUIN (2ème adjoint) expose au Conseil l'état de vétusté du tracteur avec sa fourche et la faucheuse déportée. Le Conseil décide de vendre ce matériel usagé et donne pouvoir au Maire pour recueillir des offres d'achat qui seront présentées lors du prochain Conseil.	Achats matériels
2001-101		2001-101 POSE ET SCELLEMENT DES BANCS ET POUBELLES	2001-101 POSE ET SCELLEMENT DES BANCS ET POUBELLES Le Conseil Municipal décide de faire poser et sceller les bancs et poubelles achetés dans le cadre de l'équipement et aménagement urbain n° 20 et décide que le paiement représentant un montant de 6 541 F TTC (six mille cinq cent quarante et un francs) d'après devis, soit imputé au compte 2128 avec les crédits disponibles dans l'agencement de terrains.	Aménagement de l'espace
2001-102		2001-102 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N° 5	2001-102 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N° 5 (logiciel- aménagement chemins - matériel - poirier Moraudel) Sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide les décisions modificatives suivantes : 1) - LOGICIEL - devant la nécessité d'acheter un logiciel supplémentaire, la commune décide une ouverture de crédits comme suit : c/023=+ 2 500 F (dépenses section fonctionnement) c/021=+ 2 500 F (recettes section investissement) c/2183=+ 2 500 F (dépenses section investissement) 2) - AMENAGEMENT DE CHEMINS : La commune est obligée de créer et aménager de nouveaux chemins carrossables et pour cela d'investir une dépense importante. Il convient d'ajouter des crédits comme suit : c/023=+ 28 000 F (dépenses section fonctionnement) c/021=+ 28 000 F (recettes section investissement) c/2128=+ 28 000 F (dépenses section investissement) 3) - TRACTEUR - BALAYEUSE - ACCESSOIRES : Devant la nécessité et l'urgence de changer différents matériels roulant de voirie, la commune décide d'ouvrir des crédits comme suit : c/023=+100 000 F (dépenses section de fonctionnement) c)021=+100 000 F (recettes section investissement) c/2157=+100 000 F (dépenses section investissement) 4) - POIRIER MORAUDEL : au cours de l'année, la commune a affecté les crédits prévus dans Poirier Moraudel n° 42 au B.P. 2001 à d'autres investissements A présent, il convient de remettre des crédits dans Poirier Moraudel n° 42 pour un montant de 300 000 F.Pour cela, la commune utilisera les crédits sur : « route de Revigny n° 47 pour un montant de 300 000 F au même compte 21538.
2001-103		2001-103 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PREAU	2001-103 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PREAU Le Maire expose qu'au terme de l'appel d'offre ouvert sans publicité préalable, douze enveloppes contenant quatorze offres pour les six lots relatifs à la construction d'un préau ont été ouvertes et examinées par la commission d'appel d'offres le 07 novembre dernier. La commission s'est à nouveau réunie le 20 novembre afin d'examiner le rapport d'analyse des offres reçues dressé par Monsieur Richard ROUSSEL, agréé en architecture en sa qualité de maître d'ouvre. Au terme de ses travaux, la commission a retenu les offres selon le tableau de récapitulation général travaux TCE suivant : LOT 01 - GROS OUVRE - V.R.D. E.L.G.C.198 733.34 Frs30 295, 68 ? LOT 02 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE LE BRAS Frères214 594, 46 Frs32 714, 72? LOT 03 - MENUISERIES ALUMINIUM PAQUATTE ET FILS 35 927, 84 Frs 5 477, 15 ? LOT 04 -PEINTURES TONNES 32 158, 84 Frs 4 902, 58 ? LOT 05 - ELECTRICITE TAGNON 21 040, 39 Frs 3 207, 58 ? LOT 06 - CLÔTURE & PORTAIL MEUSE METAL100 000, 00 Frs15 244, 90 ? TOTAL TRAVAUX T.T.C. :602 454, 87 Frs91 842, 61 ? Dont T.V.A. 19, 68 %(98 730, 06 Frs)(15 051, 12 ?) Au terme de sa discussion, le conseil municipal * Confirme l'attribution des lots aux conditions ci-dessus présentées, * Donne pouvoir au Maire pour signer les marchés et toutes pièces qui s'y rapportent et nécessaires à leur exécution.	Gros travaux
2001-104		2001-104 ADHESION AU SERVICE ''ASSURANCE GROUPE''	2001-104 ADHESION AU SERVICE ''ASSURANCE GROUPE'' Le Maire rappelle que par délibération n°99-54 en date du 10 septembre 1999, le conseil municipal a décidé de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en vue de la négociation pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 Code des communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Au terme de la consultation, le C D G F P T a retenu la société ''GRAS SAVOYE'', société avec laquelle un contrat d'une durée de quatre ans est conclu à compter du 1er janvier 2000. Les taux applicables pour l'exercice 2000 sont les suivants : Agents relevant de la C N R A C L, de 1 à 50 agents : 3, 85 % Agents relevant de l'I R C A N T E C de 1 à 50 agents :+ de 200 h=0, 95% -de 200h=2, 35% Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service "Assurance groupe'' du Centre de Gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d'adhérer au service ''Assurance groupe'' du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2002, Décide d'assurer tous les agents de la commune affiliés à la C N R A C L et à l'I R C A N T E C, Fixe la franchise retenue pour la garantie de la maladie ordinaire à 10 jours fixes, Décide que la base de calcul des prestations et des cotisations portera sur l'ensemble des éléments de rémunération et sur les charges sociales, Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion de la collectivité à compter du 1er janvier 2002 au service ''Assurance groupe '' dans les conditions proposées, Inscrira les crédits nécessaires au budget.	Scolaire
2001-105		2001-105 REGIME INDEMNITAIRE ATSEM TITULAIRE	2001-105 REGIME INDEMNITAIRE ATSEM TITULAIRE Le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de ne plus verser d'indemnités complémentaires indiciaires à l'ATSEM et qu'il convient de remplacer cette part de rémunération par la mise en place d'une indemnité correspondant à l'indemnité d'exercice de mission de préfecture (I E M P) conformément aux dispositions du décret n° 97.1223 du 26 décembre 1997. Il est précisé que l'I E M P proposée serait accordée pour un montant de 1 800 Frs (mille huit cents francs) par an soit 274, 41 ?, versée par mensualités de 150 Frs (cent cinquante francs) brut soit 22, 87 ? Cette indemnité est mise en place pour les ATSEM titulaires Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en place de cette I E M P dans les conditions ci-dessus énoncées, avec effet au 1er janvier 2002.	Personnels
2001-106		2001-106 REGIME INDEMNITAIRE (agents entretien)	2001-106 REGIME INDEMNITAIRE (agents entretien) Le Maire propose à l'assemblée de mettre en place des indemnités supplémentaires (I-S) pour le grade d'agent d'entretien titulaire L'enveloppe globale annuelle sera de 3000 F (457, 35 ?) quatre cent cinquante sept euros trente cinq cts Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en place de cette I.-S à compter du 1er janvier 2002.	Personnels
2001-107		2001-107 VENTE DE BOIS - TARIFS 2002 EN ?	2001-107 VENTE DE BOIS - TARIFS 2002 EN ? Le Maire expose qu'il convient de mettre à jour les tarifs de vente de bois arrêtés par délibération n°2000-14 du 03 mars 2000 en application de la délibération n°99-96 du 28 décembre 1999 et de fixer les tarifs 2002 en euro. Au terme du débat, le Conseil municipal * confirme les dispositions de la délibération 99 - 96 du 28 décembre 1999, et les missions de la commission, * fixe à compter du 1er janvier 2002 - le prix du stère à 1, 50 ? (un euro cinquante) - le prix du piquet d'acacia à 0, 60 ? (zéro euro soixante)	Ventes de bois
2001-108		2001-108 ECOLE - PROJET PEDAGOGIQUE 2002	2001-108 ECOLE - PROJET PEDAGOGIQUE 2002 Le Maire rappelle le compte rendu du conseil d'école du 25/10/2001 présenté par Monsieur VAUTRIN, et demande à ce dernier de donner connaissance des résultats des contacts qu'il a eu avec les municipalités de Chardogne et Neuville-sur-Ornain concernant le projet de financement de l'intervention ''théâtre'' qui serait confiée à l'association PASSAGE A L'ACTE au printemps 2000. Monsieur VAUTRIN donne le détail des entretiens qu'il a eu et au termes desquels il apparaît que les deux autres communes du RPI vont dans un sens favorable. En conséquence, le Conseil se prononce pour une participation de la commune de 6 770 Frs correspondant au prorata de 28 élèves sur 67 pour un coût total de 16 200 Frs TTC, à inscrire au budget 2002 pour 1 016, 84 ? (mille seize euro quatre vingt quatre), qui seront à verser sur proposition de madame la Directrice de l'Ecole de Lai mont.	Scolaire
2002-001		2002-001 Encaissement chèque - Vente de matériel	2002-001 Encaissement chèque - Vente de matériel Vu la délibérations 2001 - 100 du 09 novembre 2001relatives à la revente du tracteur usagé, à la demande du Maire, Monsieur HANNEQUIN, Deuxième adjoint, expose qu'au terme des propositions reçues après publicité, la meilleure offre s'est établie à 3 202 ? (trois mille deux cent deux euros). Considérant la nécessité de traiter rapidement à la demande du candidat à l'acquisition, et en accord avec le Maire, il a été procédé à la transaction, accompagnée d'un chèque de paiement comme suit Vente du tracteur, de la fourche et de la faucheuse à Blandine COURTIN à 55110 CONSENVOYE, pour un montant global de 3 202 ? (trois mille deux cent deux euros), et paiement par chèque n° 7898147 tiré sur la Caisse d'Epargne de Lorraine Nord Le Conseil Municipal prend acte de la transaction et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné.	Achats matériels
2002-002		2002-002 Encaissement chèques - Vente de bois	2002-002 Encaissement chèques - Vente de bois Vu les délibérations 99/98 du 28 décembre 1999 relative à la cession de bois après tempête du 26/12/1999, et 2001-107 du7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit Procès-verbal du 12 janvier 2002, vente à Blandine COURTIN à 55110 CONSENVOYE, bois provenant : du Territoire de BAR LE DUC« Les Accrues » -49 et 53 Montant de 305 ? (trois cent cinq euros). Chèque n° 7898146 tiré sur la Caisse d'Epargne de Lorraine Nord Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement ci-dessus.	Ventes de bois
2002-003		2002-003 Prix en Euro des concessions du cimetière	2002-003 Prix en Euro des concessions du cimetière Le Maire expose que depuis la délibération 94-41 en date du 09 septembre 1994 arrêtant le règlement du cimetière communal et fixant le prix de chaque concession cinquantenaire à 350 F, la situation est restée inchangée. Compte tenu du passage à l'euro, le maire propose de porter à compter de ce jour le prix de la concession à 55 ? (cinquante cinq euros). De plus, considérant les projets d'aménagement du cimetière et la création d'un columbarium, il propose d'attendre la réalisation de ces travaux et de reprendre ensuite la globalité du règlement de ce lieu et des conditions financières. Au terme de sa discussion, le Conseil approuve ces deux propositions.	Administration générale
2002-004		2002-004 Dossier Poirier Moraudel : estimation définitive	2002-004 Dossier Poirier Moraudel : estimation définitive Le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 03 mars 2001 le Conseil municipal a décidé de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse pour assurer une mission de maîtrise d'ouvre dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de rénovation de l'éclairage public, route de Revigny, rue des Grands Jardins et rue du Poirier Moraudel. Ce concours a été autorisé par décision préfectorale du 19 juin 2001. Après étude et suivant l'engagement du représentant de la maîtrise d'ouvre, remis le 15 janvier 2002 au représentant de la maîtrise d'ouvrage, l'estimation prévisionnelle définitive des travaux d'enfouissement des réseaux secs et de rénovation de l'éclairage public rue du Poirier Moraudel est arrêtée à la somme de 48 200 ? (quarante huit mille deux cents euros) Hors TVA aux conditions économiques de janvier 2002, somme à laquelle s'ajouteront les frais de maîtrise d'ouvre et de publicité pour un montant estimé à 4 800 ? (quatre mille huit cents euros). Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal adopte cette estimation qui devient alors l'estimation définitive de cette tranche de travaux.	Gros travaux
2002-005		2002-005 Dossier D G E 2002 - Rue des Grands Jardins	2002-005 Dossier D G E 2002 - Rue des Grands Jardins Le Maire expose l'utilité de solliciter le concours de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2002, dans les conditions fixées par la lettre circulaire préfectorale du 30 novembre 2001, pour la partie éligible du dossier de la Rue des Grands Jardins, à savoir la totalité déduction faite de la partie voirie circulable. Il expose que le coût global du projet proposé par la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse, en sa qualité de maître d'ouvre autorisé par l'autorité préfectoral en date du 19 juin 2001, est estimé comme suit (conditions janvier 2002) : Non éligible : Aménagement de voirie :155 510 ? Effacement de réseaux électriques 80 127 ? Effacement réseau téléphonique 34 407 ? Frais divers (publicité, coordonnateur 39 882 ? sécurité, maître d'ouvre, .) Sous total non éligible :309 926 ? Eligible : Aménagement de trottoirs : 40 910 ? Eclairage public 45 920 ? Aménagement paysager 10 120 ? Sous total éligible :96 950 ? plafonné à 76 225 ? Soit un coût total HT de 406 876 ? (quatre cent six mille huit cent soixante seize euros) Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide de solliciter la participation de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2002 à hauteur de 35% du plafond soit 26 679 ?, Et donne pouvoir au Maire pour déposer le dossier et signer tous documents liés à son instruction. Le Conseil donne également pouvoir au Maire pour instruire les demandes de participations financières au Département au titre du développement local, à la FUCLEM au titre des effacements de réseaux électriques et à France Télécom au titre des effacements des réseaux téléphoniques. Enfin, le Conseil adopte le plan de financement ci-dessous :	Gros travaux
2002-006		2002-006 Redevance France Télécom au titre de l'année 2000	2002-006 Redevance France Télécom au titre de l'année 2000 Le Maire expose que par courrier du 21 janvier 2002, France Télécom propose à la commune une redevance de 123.81? (cent vingt trois euros quatre vingt un) au titre de l'exercice 2000 selon les conditions légales et réglementaires en vigueur. Au terme de sa discussion, le maire autorise la mise en recouvrement de cette redevance.
2002-007		2002-007 Acquisition de terrain Jean Marie RIES	2002-007 Acquisition de terrain Jean Marie RIES Monsieur HANNEQUIN expose que la Commune est saisie d'une offre de vente émanant de Monsieur Jean Marie RIES domicilié 14, Rue Georges Clemenceau à 54610 NOMENY pour la partie friche et noue de l'Ornain (soit 1ha12a75ca selon la classification cadastrale) de la parcelle ZK 71 au lieu dit ''SOUS LES CROUZOTTES'' d'une contenance totale de 2ha65a30ca. L'offre vaut, par engagement écrit en date du 08 décembre 2001, pour un montant de 13 530 F (treize mille cinq cent trente francs) et la prise en charge par la commune des frais de division de la parcelle. Au terme de sa discussion, * considérant que cette acquisition permettra un accès à la rivière Ornain, et donc la possibilité d'aménagement d'un passage ouvert à la population, * considérant que cette acquisition permettra également le désenclavement deux parcelles communales (YB 63 et 60), * considérant la possibilité d'utilisation de ce terrain dans une perspective de maîtrise foncière des rives de l'Ornain en vue d'aménagement, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à l'offre selon les conditions énoncées. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre, et signer tout document nécessaire à la division de la parcelle selon le zonage de classification fiscale, à la signature de l'acte de vente, et aux paiements des frais de division, du prix et des frais d'acte d'achat, et plus généralement de tous documents relatifs à la conduite à bonne fin de la transaction.	Affaires foncières
2002-008		2002-008 Acquisition de terrain - Monsieur et madame GREGOIRE	2002-008 Acquisition de terrain - Monsieur et madame GREGOIRE Monsieur HANNEQUIN expose que la Commune est saisie d'une offre de vente émanant de Monsieur et Madame Bernard GREGOIRE domiciliés 34, Rue du Pont Bordeau à 45 800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE pour la parcelle ZD 20 ''A LAUNOIS'' d'une contenance de 0ha15a00ca. L'offre vaut, par engagement écrit, pour un montant de 3000 F (trois mille francs). Au terme de sa discussion, * considérant la possibilité d'utilisation de ce terrain dans une perspective de regroupement foncier, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à l'offre selon les conditions énoncées. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre, et signer tout document relatifs à la conduite à bonne fin de la transaction.	Affaires foncières
2002-009		2002-009 Acquisition de terrain Monsieur et Madame OLBRECHT	2002-009 Acquisition de terrain Monsieur et Madame OLBRECHT Monsieur HANNEQUIN expose que la Commune est saisie d'une offre de vente émanant de Monsieur et Madame Pierre OLBRECHT domiciliés 7, Chemin de Fontenoy à LAIMONT pour la parcelle ZA 20 au lieu dit ''BAS DE LA PRAIRIE'' d'une contenance de 0ha27a30ca de nature bois taillis. L'offre vaut, par engagement écrit en date du 19 novembre 2001, pour un montant de 9 000 F (neuf mille francs). Au terme de sa discussion, * considérant que cette parcelle est enclavée dans un ensemble de propriétés communales, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à l'offre selon les conditions énoncées. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre, et signer tout document relatifs à la conduite à bonne fin de la transaction.	Affaires foncières
2002-010		2002-010 Cession terrain ZK 84	2002-010 Cession terrain ZK 84 Monsieur HANNEQUIN expose que la Commune est saisie d'une offre d'acquisition émanant de Monsieur et Madame Sylvain LOSCOT domiciliés 1, Rue de Seigneulles à 55000 HARGEVILLE-SUR-CHEE pour la parcelle communale ZK 84 au lieu dit ''LA SARRAPINE'' d'une contenance de 0ha13a60ca. L'offre vaut, par engagement écrit en date du 26 janvier 2002, pour un montant de 914, 69 ? (neuf cent quatorze euros). Au terme de sa discussion, * considérant que la cession de cette parcelle étroite permet un regroupement foncier positif pour les postulants qui viennent d'acquérir la parcelle voisine en vue de la construction d'une maison d'habitation, * considérant que cette parcelle avait été acquise en vue d'échange ou de cession ultérieure à des fins d'aménagement foncier, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à l'offre selon les conditions énoncées. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre, et signer tout document relatifs à la conduite à bonne fin de la transaction.	Affaires foncières
2002-011		2002-011 Division et cession parcelles AC 141 et 144	2002-011 Division et cession parcelles AC 141 et 144 Monsieur HANNEQUIN expose que la Commune est saisie d'une offre d'acquisition émanant de Monsieur Stéphane FURLANI et de Mademoiselle Sandrine MAGINOT domiciliés 11-2, Allée des Cévennes 55000 BAR-LE-DUC pour la parcelle communale AC 144 au lieu dit ''LE PAQUIS d'une contenance de 0ha02a52ca, et de la parcelle contiguë AC141 au lieu dit ''RUE BASSE'' pour une contenance actuelle de 0ha23a84ca. L'offre émane d'un courrier en date du 29 janvier 2002. Il rappelle les discussions de la séance du 09 novembre 2001 et présente le projet de division de la parcelle AC 141 proposé par le Cabinet DAVID tendant à un nouveau parcellaire distinguant une partie destinée à rester à la commune, comprenant l'immeuble et une surface environnante de commodité d'une part, et un terrain constructible d'environ 13 ares, adjoint à la parcelle voisine. L'ensemble nouveau, d'une contenance totale d'une quinzaine d'ares en une seule parcelle, étant destiné à être cédé pour une construction d'une maison d'habitation. 1 * Le Conseil, examine le projet de remaniement foncier proposé par le Cabinet DAVID, à savoir : Situation initiale Situation nouvelle Parcelle AC 14123 a 94 ca A :13 a 25 ca B :10 a 44 ca C : 0 a 14 ca Parcelle AC 14402 a 52 ca A : 01 a 98 ca B : 0 a 47 ca Et décide son acceptation, donne pouvoir au Maire pour signer le procès verbal de délimitation et les pièces qui s'y rapportent pour son application. 2 * Le Conseil, sous réserve de l'obtention d'un certificat d'urbanisme complémentaire, assis sur la base du nouveau parcellaire, décide d'apporter une suite favorable à la demande précitée, sur la base d'un prix de vente au m² fixé à 15, 245 ? (quinze euros deux cent quarante cinq) selon la contenance établie par le géomètre précité pour les parcelles AC 141 [ A] soit 13a25, AC 144 [A] soit 1a 98 ca. Il est entendu que les fractions de AC144 [B] pour 0a47ca et de AC 141 [C] pour 0a14ca seront réincorporées dans le domaine public au voisinage de l'intersection du Chemin du Sauvoy et de la RD 122. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente à Monsieur Stéphane FURLANI et à Mademoiselle Sandrine MAGINOT qui disposeront de huit jours à réception pour donner leur réponse. L'acte de vente devra être signé dans un délai maximum de deux mois à réception par la commune du certificat d'urbanisme positif. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la transaction et signer tous les documents s'y rapportant dans le respect des conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2002-012		2002-012 Acquisition de terrain	2002-012 Acquisition de terrain Le Maire donne la parole à Monsieur HANNEQUIN qui expose que la Commune est saisie d'une offre de vente en date du 30 janvier 2002 émanant de Maître RAFFAITIN, notaire à Revigny, proposant au nom des consorts PIERRE, la cession de deux parcelles de terrains sises à Laimont au lieu dit ''Fontaine le Saunier'', de nature pré, cadastrées respectivement ZH 29 et 68 pour des contenances de 05 ha 67 a 90 ca et 0 ha 37 a 07 pour un prix global de 19 193.33 ? (dix neuf mille cent quatre vingt treize euros trente trois). Il expose qu'au terme d'un entretien téléphonique, le notaire lui a indiqué que les parcelles ne constituaient pas un lot, qu'elles pouvaient être vendues séparément, le prix proposé pouvant être considéré par parcelle au prorata de la surface de chacune d'elle. Au terme de sa discussion, * considérant la localisation de la parcelle ZH 68 en angle des chemins de Sainte-Hoïlde et de Bogné juste en face de l'abri de randonnée, * considérant que la parcelle ZH 68 permettrait un aménagement rationnel et complémentaire de l'abri de randonnée tant pour du stationnement de véhicules (dont les bus d'amenée des visiteurs et scolaires au point de départ du sentier pédagogique intercommunal coparyen), * considérant la modestie de la superficie de cette parcelle dont l'acquisition par la commune ne porterait pas de préjudice à l'activité agricole, le Conseil décide de répondre favorablement à l'offre pour la parcelle ZH 68 au prix de 1 176.09 ? (mille cent soixante seize euros zéro neuf).. Pouvoir est donné au Maire pour notifier à Maître RAFFATIN l'acceptation de l'offre pour la parcelle ZH 68 aux conditions ci-dessus, la non suite pour la parcelle ZH 29, et signer tout document relatifs à la conduite à bonne fin de la transaction.	Affaires foncières
2002-013		2002-013 DEMISSION SECRETAIRE -Période transitoire	2002-013 DEMISSION SECRETAIRE -Période transitoire Le Maire informe le Conseil de la démission, acceptée, de la secrétaire de Mairie qui prendra effet à compter du 21 février 2002 inclus. Afin de faciliter la transition et l'installation de la nouvelle secrétaire, sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal décide de recourir temporairement et ponctuellement au service de la secrétaire sortante, madame Bernadette GOZE. Il laisse au Maire le soin d'apprécier le nombre d'heurs qu'elle effectuera jusqu'à ce que la personne recrutée soit au courant du poste. La rémunération horaire est fixée sur la base de 1/18/ 35 de son salaire de janvier 2002 au prorata de l'indice du contrat en cours soit Indice Brut 345, majoré 322. Un relevé des heures sera effectué et signé des deux parties. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2002-014		2002-014 Servitude EDF parcelle ZK 50	2002-014 Servitude EDF parcelle ZK 50 Le Maire expose que la Commune est amenée à accepter une servitude sur la parcelle communale ZK 50 afin de permettre la localisation du poste électrique EDF chargé de l'alimentation électrique du poste de relevage du réseau d'assainissement collectif route de Revigny, et propose à l'assemblée de l'autoriser à signer le projet de convention joint en annexe. Au terme de sa discussion, le Conseil adopte la proposition et autorise le Maire à signer ladite convention.	Affaires foncières
2002-015		2002-015 Encaissement chèque - Vente de bois	2002-015 Encaissement chèque - Vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressés par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit Procès-verbal du 06 mars 2002, vente à SARL IMMOBILIERE D'ANDERNAY 55800 ANDERNAY, bois provenant : du Territoire de BAR LE DUCParcelles ''Les Accrues'' B R 49 et 63 Montant de 1 877 ? (mille huit cent soixante dix sept euros) Chèque n° 4805354 tiré sur la SNVB Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Ventes de bois
2002-016		2002-016 Encaissement chèque - Vente de bois	2002-016 Encaissement chèque - Vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit Procès-verbal du 28 février 2002, vente à SARL MANGIN à 54300 MARAINVILLER bois provenant : Diverses parcelles sur Laimont (ZE23, ZH22 et 26, AE76 et ZK71) Montant de 1177, 02 ? (mille cent soixante dix sept euros 02) Chèque n° 3655711 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Ventes de bois
2002-017		2002-017 Encaissement chèque - Vente de bois	2002-017 Encaissement chèque - Vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit Procès-verbal du 25 février 2002, vente à Monsieur Jacques RICHARD à55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de Laimont Parcelle ''Le Pré Bailly'' ZD 40 Montant de 585 ? (cinq cent quatre vingt cinq euros) Chèque n° 0100108 tiré sur la Banque Populaire de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Ventes de bois
2002-018		2002-018 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET AFFECTATION DU RESULTAT	2002-018 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET AFFECTATION DU RESULTAT Le compte administratif 2001, présenté par Monsieur VAUTRIN Philippe, 1er Adjoint fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2000 : 1 504 806, 07 F . 229 406, 21 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2001 : INVESTISSEMENT -680 282, 52 F -103 708, 40 ? FONCTIONNEMENT 1 018 491, 96 F 155 268, 09 ? Pour un montant total de 338 209, 44 F 51 559, 69 ? RESULTAT DE CLOTURE 2001 908 092, 96 F 138 437, 87 ? Dont INVESTISSEMENT-1 615 205, 07 F- 246 236, 43 ? Et FONCTIONNEMENT 2 523 298, 03 F 384 674, 30 ? Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur VAUTRIN, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2001. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats. Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2001 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT 2001 1) -Couverture du déficit de la section d'investissement =1 615 205, 07 F246 236, 43 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (c/110) comme suit : D/12 =+ 1 018 491, 96 F+ 155 268, 09 ? C/106 =+ 1 615 205, 57 F+ 246 236, 43 ? D/110 ++ 596 713, 11 F+ 90 968, 33 ?
2002-019		2002-019 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE de REVIGNY	2002-019 CONTRAT HARMONIE MUNICIPALE de REVIGNY A la demande de la commune, et afin d'assurer la partie musicale des fêtes du 8 mai, 14 juillet 11 novembre et de la fête patronale, l'Harmonie Municipale de REVIGNY propose un contrat d'engagement pour la somme de 550 ? (cinq cent cinquante euros). Le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat d'engagement.	Vie du village
2002-020		2002-020 ACQUISITION INDIVISION DOMAINES	2002-020 ACQUISITION INDIVISION DOMAINES Le Maire expose que par délibération 97-51 en date du 16 juillet 1997, la Commune se portait acquéreur sur le territoire de Laimont, de la parcelle de taillis cadastrée ZK 53, ''Entrée de Sert Bois'' d'une superficie de 0ha34a10ca pour un prix global de 3 500 frs (trois mille cinq cents francs) sur la proposition de Monsieur Pierre GAILLARD. Il s'est avéré que la situation juridique de ce bien était une indivision. La moitié revenant de droit à Monsieur Pierre GAILLARD, et faisant l'objet d'une proposition d'acte de cession par ce dernier de sa part, soit 1750 frs (mille sept cent cinquante francs) selon les termes du projet d'acte proposé par Maître MICHEL, notaire à SEUIL D'ARGONNE. Considérant cette situation, considérant que l'autre moitié de l'indivision a fait l'objet d'une procédure d'acquisition par l'Etat au titre des immeubles vacants et sans maître par arrêté préfectoral n° 2001-02441 du 09 octobre 2001, le Maire expose que par courrier du 12 mars 2002, le Centre des Impôts fonciers de Bar-le-Duc propose la cession à la Commune de la moitié indivise de la parcelle ci-dessus désignée, parcelle estimée à 760 ? (sept cent soixante euros), les seuls frais exigibles en sus du prix de vente se limitant aux frais de publication aux Hypothèques. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide : - d'autoriser le Maire à signer l'acte d'acquisition de la moitié indivise de Monsieur GAILLARD aux conditions initiales et précisées ci-dessus, - d'accepter l'acquisition de l'autre moitié auprès de l'Etat sur la base de moitié de 760 ? soit 380 (trois cent quatre vingts euros), frais d'Hypothèques en sus et de donner pouvoir au Maire pour notifier l'accord de la Commune et procéder aux formalités de réalisation de l'opération et à son paiement.	Affaires foncières
2002-021		2002-021 Animation 14 juillet 2002	2002-021 Animation 14 juillet 2002 Le Maire donne la parole à monsieur BOURCELLIER, en charge d'examiner les possibilités d'intervention de professionnels de l'animation en vue de réactiver les festivités ludiques de l'après midi du 14 juillet prochain. Monsieur BOURCELLIER rend compte des contacts et visites effectuées au cours desquels il a constaté la nature et les qualités des prestations proposées par l'association ''ESPACE LUDIQUE'' de Commercy, par ailleurs agrée et reconnue comme ''chantier d'insertion''. Au terme de ses débats, l'assemblée confirme son intention de recourir à un prestataire extérieur, et pour ce faire de retenir ESPACE LUDIQUE pour une intervention de 10 jeux le 14 juillet 2002 de 14 à 17 heures pour un coût global (incluant le déplacement) de 490.48? (quatre cent quatre vingt dix euros 48). Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de cette affaire, dont son inscription au budget 2002.	Vie du village
2002-022		2002-022 Conférence Intercommunale du Logement	2002-022 Conférence Intercommunale du Logement Le Maire expose que par courrier du 21 février 2002, les Services de l'Etat (DDE de la Meuse, Service de l'Habitat) prévoient la mise en place d'une Conférence Intercommunale de l'Habitat, et que pour ce faire, ils sollicitent la Commune pour la désignation de son représentant. Au terme de sa discussion, le Conseil désigne le Maire, ou son représentant pour représenter la Commune au sein de cette instance.
2002-023		2002-023 OCCUPATIONS PRECAIRES	2002-023 OCCUPATIONS PRECAIRES Le Maire rappelle qu'au terme de sa délibération 2001-57 en date du 29 juin 2001 le Conseil avait décidé de ne pas reconduire les conventions annuelles d'occupation précaires consenties à Monsieur Yves PHILIPPOT et au GAEC DE L'AVENTURE par délibérations n° 99-94 à l'un et n° 99-79 à l'autre en vue d'une nouvelle affectation à ces biens fonciers. Cette nouvelle affectation n'étant pas faite à ce jour, le Maire propose qu'une nouvelle convention annuelle d'occupation précaire soit établie à nouveau afin de ne pas laisser ces terrains sans usage et sans rapport. Ces nouvelles conventions seraient identiques aux précédentes, à effet au 1er janvier 2002, et selon les tarifs annuels suivant en euros : * Parcelles AD 19 à Monsieur Yves PHILIPPOT pour un montant de 167.69? (cent soixante sept euros 69), * Parcelle ZK 69 au GAEC DE L'AVENTURE pour un montant de 609.79 ? (six cent neuf euros 79). Monsieur PHILIPPOT, membre de l'assemblée, quitte momentanément la séance. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, et donne pouvoir au Maire pour signer les nouvelles conventions selon les termes proposés ci-dessus.	Affaires foncières
2002-024		2002-024 ACHAT D'UNE TONDEUSE	2002-024 ACHAT D'UNE TONDEUSE Le Maire donne la parole à monsieur Jean HANNEQUIN, Deuxième Adjoint, afin d'entendre son rapport sur les démarches exploratoires qu'il a conduites en vue de l'acquisition par la Commune d'un nouvel équipement en tondeuse adapté aux besoins croissants et spécifiques de la Commune afin de remplacer le matériel existant à la fois usé et obsolète. Monsieur HANNEQUIN présente plusieurs possibilités d'équipement ainsi que des propositions de prix : - KUBOTA, machine à turbine, quatre roues motrices, 30 cv Fournisseur : Ets ROCHA au prix de 22 654 ? H T(vingt deux mille six cent cinquante quatre euros H T) - ISEKI, machine à turbine, deux roues motrices, 22 cv Fournisseur : Ets RENAULT Agriculture au prix de 16 620 ? H T(seize mille six cent vingt euros H T) - ISEKI, machine à turbine SF 200, 20 cv Fournisseur : Ets GARAGE de l'ORNAIN au prix de 17 390 ? H T(dix sept mille trois cent quatre vingt dix euros H T) - ETESIA, machine sans turbine, relevage avant, deux roues motrices, 22 cv Fournisseur : Ets ROCHA au prix de 18 269, 31 ? H T(dix huit mille deux cent soixante neuf euros 31 H T). Le matériel ayant été auparavant essayé, considérant les impératifs nécessaires à une utilisation optimum (bruit, vitesse de travail et de déplacement, sécurité de l'engin, facilité d'entretien, capacité du bac de ramassage.), le conseil municipal porte son choix sur le modèle ETESIA Hydro 124 D avec bac de ramassage 600 l et relevage avant. Le Conseil municipal donne pouvoir pour passer la commande et engager les frais divers d'immatriculation et d'assurance relatifs à cet achat. La somme correspondante à cet achat sera inscrite au Budget Primitif.	Achats matériels
2002-025		2002-025 Budget primitif 2002	2002-025 Budget primitif 2002 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2002 qui est acceptée à l'unanimité des présents. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 206 832 ? Virement à section d'investissement :195 306 ? Total :402 139 ? Recettes réelles :356 120 ? Report antérieur :138 438 ? Section d'investissement : Dépenses réelles : 968 154 ? Recettes réelles : 778 847 ? Virement de la section fonctionnement :195 306 ? Total :968 154 ?
2002-026		2002-026 Vote des taux des quatre taxes communales pour 2002	2002-026 Vote des taux des quatre taxes communales pour 2002 Le conseil municipal prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelle et des diverses informations notifiées par l'administration fiscale. Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, il décide la reconduction des taux au niveau antérieur, soit un coefficient d'actualisation de un, et donc les taux suivants pour 2002 : Taxe d'habitation : 5, 66 % Taxe foncière (Bâti) :11.32 % Taxe foncière (Non Bâti)16.50 % Taxe Professionnelle : 2.86 %
2002-027		2002-027 Encaissement chèque - vente tondeuse usagée	2002-027 Encaissement chèque - vente tondeuse usagée A la demande du Maire, Monsieur Jean HANNEQUIN, Deuxième Adjoint expose que suite à la publicité faite pour la revente de la tondeuse usagée ''TORO'', la meilleure offre reçue provenait de mademoiselle Nathalie BERNARD, demeurant à 55 150 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS, soit un prix de 1 067 ? (mille soixante sept euros). L'assemblée confirme la cession de ce matériel d'occasion et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque bancaire n° 2035879 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine Nord pour le montant indiqué ci-dessus.	Achats matériels
2002-028		2002-028 Marché ''Poirier Moraudel''	2002-028 Marché ''Poirier Moraudel'' Le maire expose que lors de sa séance du 05 mars 2002, la Commission d'Appel d'Offres a ouvert les plis et examiné les offres déposées par les entreprises candidates à la réalisation du programme ''Poirier Moraudel''. Sous réserve de l'analyse détaillée des offres par le maître d'ouvre, la commission a constaté que l'offre présentée par la Société LIRELC est la mieux disante. Au terme de sa discussion, le Conseil, sous réserve des conclusions de la Commission d'Appel d'Offres qui devrait se réunir vers le 10 avril, autorise à attribuer, puis signer le marché relatif au programme sus indiqué ainsi toutes les pièces et documents utiles à son exécution.	Gros travaux
2002-029		2002-029 Compte de gestion 2001	2002-029 Compte de gestion 2001 Le Maire présente le compte de gestion 2001 parvenu depuis la dernière séance. Le Conseil constate la concordance des comptes du Trésorier avec ceux du compte administratif 2001 de la commune voté le 15 mars 2002.
2002-030		2002-030 CIMETIERE - Espace Cinéraire	2002-030 CIMETIERE - Espace Cinéraire Le Maire rappelle à l'assemblée la volonté de créer au cimetière un espace dédié à l'accueil de cendres funéraires au terme de crémations de plus en plus pratiquées. Il donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN, Deuxième Adjoint pour la présentation des projets d'aménagement recueillis. Au terme de la présentation de trois projets différents, le conseil retient la proposition des Etablissements GASPERINI correspondant à l'aménagement du site retenu à l'angle nord du cimetière, la fourniture et l'installation d'un premier module de quatre cases pour un montant T T C de 4 558.22 ? (quatre mille cinq cent cinquante huit euros vingt deux). Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la réalisation des travaux. Les conditions d'attribution des cases seront arrêtées lors d'une prochaine séance.	Cimetière
2002-031		2002-031 CIMETIERE - Commission en vue de reprise de concessions	2002-031 CIMETIERE - Commission en vue de reprise de concessions Le Maire expose qu'il convient de procéder à un réexamen de la situation des concessions apparemment délaissées au cimetière communal, et de la reprise de certaines d'entre elles au terme de la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Afin de faciliter ces démarches, il propose la création d'une commission. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide la constitution d'une commission '' Cimetière'' Sont nommés membres de cette commission: Jean HANNEQUIN, Yves PHILIPPOT, Yves BARBIER, et Philippe VAUTRIN ainsi que Madame Micheline RENAULDGILLET en sa qualité d'Adjointe Honoraire.	Cimetière
2002-032		2002-032 Encaissement de chèques de vente de bois	2002-032 Encaissement de chèques de vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit 1-Procès-verbal du 20 mars 2002, vente à Dominique CHRIST à 55000 GUERPONT, bois provenant : du Territoire de BAR LE DUCParcelles ''Les Accrues'' B R 49 et 63 Montant de 165.50 ? (cent soixante cinq euros cinquante) Chèque n° 200158 tiré sur la B P L 2-Procès-verbal du 06 avril 2002, vente à Pascal RISSE à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle ZC 22 Montant de 24 ? (vingt quatre euros) Chèque n° 9429029 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine 3-Procès-verbal du 06 avril 2002, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelles AE 59 et 60 Montant de 225 ? (deux cent vingt cinq euros) Chèque n° 3951858 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine 4 Procès-verbal du 25 avril 2002, vente à Sarl Patrick MANGIN à 54300 MARAINVILLERS, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle YB 60 Montant de 1307.42 ? (mille trois cent sept euros quarante deux) Chèque n° 6132082 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine 5-Procès-verbal du 28 mai 2002, vente à Gilbert HANNEQUIN à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle ZH 26 et ZK 71 Montant de 7.50 ? (sept euros cinquante) Chèque n° 2952369 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine 6-Procès-verbal du 28 mai 2002, vente à Didier DESLOGES à 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle AE 7 Montant de 27 ? (vingt sept euros) Chèque n° 9174315tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine 7-Procès-verbal du 28 mai 2002, vente à Antoine VESEL à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle Z D 57 Montant de 75 ? (soixante quinze euros) Chèque n° 4659012 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement desdits chèques.	Ventes de bois
2002-033		2002-033 Acquisition ''Domaines'' par voies d'enchères publiques	2002-033 Acquisition ''Domaines'' par voies d'enchères publiques Le maire expose que par délibération 97-51 en date du 16 juillet 1997, la commune s'engageait dans l'acquisition de la parcelle ZK 53 sise à Laimont au lieu dit ''Entrée de Sert Bois'' pour un prix total de trois mille cinq cents francs. Une moitié indivise a été effectivement acquise au terme d'un acte authentique passé en l'Etude de Maître MICHEL, notaire à 55205 SEUIL-D'ARGONNE pour la moitié du prix total soit 226.79 ?. Par délibération 2002-20 du 15 mars 2002, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer l'acte précité, et à procéder à l'acquisition de l'autre moitié indivise auprès des Services des Domaine au prix de trois cent quatre vingts euros. Par courrier du 16 mai 2002, le dit Service déclare que son estimation a été établie à sept cent soixante euros, que la cession amiable ne pouvait intervenir sur la proposition de la commune, et que par conséquent le bien serait prochainement mis en adjudication aux enchères publiques. Le Maire demande au conseil s'il est utile que la commune participe à ces enchères et à quelles conditions. Au terme de ses débats, le Conseil - confirme l'intérêt pour la commune d'acquérir la seconde partie de l'indivision, - donne pouvoir au Maire pour que la commune participe aux enchères, - mandate le Maire, ou son représentant le Deuxième Adjoint pour participer aux enchères au nom de la commune jusqu'à trois cents euros, - pour signer tout document, tout engagement et procéder à toutes les formalités permettant d'enchérir, et le cas échéant de déposer une offre amiable hors enchères au pris de 300 ? (trois cents euros).	Affaires foncières
2002-034		2002-034 A R T T	2002-034 A R T T Le maire expose que le projet élaboré au sujet de l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et décrit dans la délibération 2001-88 en date du 09 novembre 2001 a été soumis au Comité Technique Paritaire pour avis. Le 14 décembre 2001, ce comité a émis un avis favorable. Le Conseil confirme la mise en application de la présente.	Personnels
2002-035		2002-035 Encaissements suite au sinistre de la tempête de fin 1999	2002-035 Encaissements suite au sinistre de la tempête de fin 1999 Le Conseil Municipal est informé de la notification par la CMAM, courrier du 07 juin 2002, du règlement de l'indemnité différée des dégâts tempête sur les divers bâtiments communaux. Le montant réglé est de 7033.84 ? (sept mille trente trois euros quatre-vingt quatre) transmis par chèque N° 0314891 tiré sur la B P L sur un montant total attendu de 9 216, 15 ? (neuf mille deux cent seize euros 15). Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque, ainsi que celui à venir pour un montant de 2 182, 31 ? (deux mille cent quatre vingt un euros trente et un).
2002-036		2002-036 Personnel -Ouverture d'un poste de rédacteur	2002-036 Personnel -Ouverture d'un poste de rédacteur En raison de l'évolution croissante des tâches administratives et de la complexité des travaux de secrétariat de mairie (suivi de marchés publics, suivi d'une activité patrimoniale active, croissance des travaux ponctuels et activités diverses, etc..), le maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste de rédacteur territorial, spécialité filière administrative, 8ème échelon du grade de rédacteur, correspondant à l'indice Brut 397 Majoré 360 sur la grille indiciaire des postes de rédacteurs. Ce poste est proposé à temps non complet, sa durée hebdomadaire de 17, 5 heures, afin de ne pas excéder la moitié de la durée de travail des agents publics à temps complet, à savoir 35 h depuis le 1er janvier 2002. Ce poste serait crée à compter du 1er juillet 2002. Le poste actuel d'adjoint administratif sera éventuellement supprimé plus tard après avis du Comité Technique Paritaire. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création de ce poste aux conditions ci- dessus énoncées.	Personnels
2002-037		2002-037 Personnel - Régime Indemnitaire Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)	2002-037 Personnel - Régime Indemnitaire Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P) Le Maire propose à l'Assemblée la mise en place d'un régime indemnitaire au titre de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures. Cette création de prime concerne les emplois de rédacteurs. Le montant de l'enveloppe de cette prime est fixé à 1320 ? (mille trois cent vingt euros) par an. Ce montant serait attribué au seul agent occupant le seul poste de ce grade et serait versé par fraction mensuelle, soit 110 ? (cent dix euros) par mois. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création de cette indemnité aux conditions ci- dessus énoncées.	Personnels
2002-038		2002-038 Personnel - Régime Indemnitaire Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.)	2002-038 Personnel - Régime Indemnitaire Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) Le Maire propose à l'Assemblée Délibérante la mise en place d'un régime indemnitaire concernant l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires. Cette création de prime concerne les emplois de 3ème catégorie, c'est à dire les agents de catégorie B. Le montant de l'enveloppe de cette prime est fixé à 800 ? (huit cents euros) par an, conformément à l'article 2 du décret du 14 Janvier 2002. Ce montant serait attribué au seul agent occupant le seul poste de ce grade et serait versé par fraction mensuelle, soit 66, 67 ? (soixante six euros 67) par mois. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création de ce poste aux conditions ci- dessus énoncées.	Personnels
2002-039		2002-039 Loi du 27/02/2002-0 Indemnités des Adjoints	2002-039 Loi du 27/02/2002-0 Indemnités des Adjoints Le maire expose que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d'exercice des mandats locaux modifie le régime et le barème indemnitaire des Adjoints au terme de ses articles 81 et 96. Il en résulte que les indemnités des Adjoints sont, à compter du 1er mars 2002, fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire (indice 1015). En application de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, ce taux est de 6, 6 % pour les communes de moins de 500 habitants soit au 1er mars 2002 un montant mensuel brut de 235, 10 ? (deux cent trente cinq euros dix) selon le tableau en annexe 1 à la lettre circulaire préfectorale du 30 avril 2002 parvenue en commune le 27 mai 2002. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal arrête ces nouvelles dispositions, à compter du 1er mars 2002, à l'égard des deux Adjoints, à savoir messieurs Philippe VAUTRIN et Jean HANNEQUIN qui ont reçu régulièrement des délégations dès leur élections.	Administration générale
2002-040		2002-040 Assistance ''Archives - Classement'' avec C D G F P T de la Meuse	2002-040 Assistance ''Archives - Classement'' avec C D G F P T de la Meuse Le maire expose la possibilité d'assistance par le C D G F P T de la Meuse pour l'organisation des archives municipales et le classement administratif. Considérant la nécessité de reprendre les documents, de les trier et de les classer rationnellement et méthodiquement, Le Conseil décide de recourir à l'archiviste du C D G F P T Et autorise le Maire à signer une demande d'intervention de cinq jours, selon un calendrier à définir, de monsieur Christian DUYNSLAEGER, dans les conditions arrêtées par le conseil d'administration du Centre de Gestion.	Personnels
2002-041		2002-041 Accueil de ruches apicoles	2002-041 Accueil de ruches apicoles Le maire expose que par délibération 2001-40 en date du 06 avril 2001, la commune avait accepté d'accueillir deux ruches sédentaires de Monsieur Christophe DUFRAIGNE, et que tout s'était passé tout à fait normalement. La même opération est envisagée en 2002, avec actualisation de la redevance fixée globalement à un montant de 60 ? (soixante euros). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide de poursuivre en 2002 aux conditions proposées ci-dessus, et renouvelle le pouvoir au Maire pour l'exécution de cette affaire en 2002.	Vie du village
2002-042		2002-042 Ravalement de façade école maternelle	2002-042 Ravalement de façade école maternelle Le maire expose qu'il conviendrait, en sus des travaux de peinture intérieurs, de rénover la façade de l'école maternelle et donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN Deuxième Adjoint Ce dernier présente les résultats de la consultation exploratoire qu'il a entreprise, résultats au terme desquels le montant de ce travail complémentaire ne devrait pas dépasser 2 300 ? (deux mille trois cents euros) Au terme de sa discussion, le Conseil autorise le Maire à faire procéder au ravalement de la façade de l'école maternelle coté cour, et à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional de Lorraine le dossier transitera par la COPARY.	Petits travaux
2002-043		2002-043 Spectacle de Noël - Contrat d'engagement	2002-043 Spectacle de Noël - Contrat d'engagement Le maire expose qu'il est envisagé de recourir à l'intervention de Monsieur MIGEON 55 800 Neuville-sur-Ornain pour animer le spectacle de Noël prévu le 18 décembre 2002, et présente une proposition de contrat pour un montant T T C, toutes charges comprises de 705 ? (sept cent cinq euros). Au terme de sa discussion, le Conseil retient la proposition, autorise le Maire à signer le contrat aux conditions ci-dessus indiquées.	Vie du village
2002-044		2002-044 Foyer Communal -Modification du tarif de location	2002-044 Foyer Communal -Modification du tarif de location Le maire donne la parole à monsieur VAUTRIN, qui expose les conditions de relatif délabrement de la salle dénommée ''Foyer communal'', et de la gêne vis-à-vis des candidats à une utilisation à titre onéreux dans les conditions de la délibération 2001-84 du 28 septembre 2001. Au terme d'une large discussion, les membres de l'assemblée - partagent le constat exposé, et prennent en considération les difficultés inhérentes à l'usage de ce local par les jeunes, - décident, avec effet au 1er janvier 2002, de ramener à zéro le tarif de location du Foyer Communal, sans changement des autres conditions. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente qui modifie partiellement la délibération 2001-84 précitée.	Vie du village
2002-045		2002-045 Poirier Moraudel -Devis France Telecom	2002-045 Poirier Moraudel -Devis France Telecom Le maire présente le devis de dissimulation de réseaux Réf 55 200 094 du 27/02/2002, concernant l'enfouissement des réseaux France Telecom, pour un montant de 999 ? HT(neuf cent quatre-vingt dix neuf euros). Au terme de la discussion, le Conseil décide de retenir ce devis et donne pouvoir au Maire pour la signature de ce devis.	Gros travaux
2002-046		2002-046 Décision Budgétaire Modificative N°1	2002-046 Décision Budgétaire Modificative N°1 Le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section d'investissement : Compte 192 : 1100, 00 ? Compte 272 : 52300, 00 ? - Section de fonctionnement : Compte 627 : 160, 00 ? Compte 675 : 52320, 00 ? Compte 676 : 600, 00 ? Compte 775 : 51820, 00 ? Compte 776 : 1100, 00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à des cessions, notamment celles d'emprunts d'état OAT.
2002-047		2002-047 Grands Jardins - DGE - Plan de financement	2002-047 Grands Jardins - DGE - Plan de financement Le Maire rappelle les termes de la délibération n°2002-05 du 05 février 2002 relative au plan de financement et aux demandes de financements concernant les travaux d'aménagement de la rue des Grands Jardins. Il expose que le taux retenu au titre de la D G E 2002 pour les dépenses éligibles au titre des aménagements paysagers et urbanistiques est maintenant de 25 % sur un plafond inchangé. Par ailleurs, il expose que l'actualisation du dossier par le maître d'ouvre au moment de la consultation des entreprises a conduit à une révision de certaines estimations. En conséquence, et sans préjuger du résultat de la consultation, mais afin de permettre la finition de l'instruction du dossier DGE, le Maire propose l'adoption du nouveau plan de financement ci-dessous en remplacement de celui retenu le 05 février 2002. tableau Au terme de sa discussion, le Conseil adopte les modifications proposées et le plan de financement ci-dessus.	Gros travaux
2002-048		2002-048 Grands Jardins - Contrôle étanchéité / eaux pluviales	2002-048 Grands Jardins - Contrôle étanchéité / eaux pluviales Le Maire expose : la DDE maître d'ouvre, a proposé le devis de la Société MALEZIEUX d'un montant de 4000 ? (quatre mille euros) pour contrôle d'étanchéité. Après discussion, le Conseil Municipal, estimant inutile, en zone filtrante, de contrôler l'étanchéité du réseau d'évacuation d'eau pluviale qui est dirigée vers un fossé filtrant, décide de ne pas engager ce type de frais.	Gros travaux
2002-049		2002-049 Ecole maternelle	2002-049 Ecole maternelle participation des communes : Fonctionnement et transports Le Maire expose dans un premier temps le décompte des frais engagés par la commune de Laimont concernant la classe maternelle pour l'année civile 2001 résumé ci-joint en annexe et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du RPI pour l'exercice indiqué : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté: REPARTITION DES FRAIS DE MATERNELLE DU R.P I POUR L'EXERCICE 2001 1 MONTANT DES DEPENSES RELATIVES A LA CLASSE MATERNELLE EN 2001 soit 16662.16 ? 2 REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE CES DEPENSES 2.1 Répartition par semestre 1er semestre 2001 16662.16 x 30/52 = 9612.78 ? 2ème semestre 2001 16662.16 x 22/52 = 7049.38 ? Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2001 effectifs à la rentrée 2000 Laimont 14 Chardogne 17 Neuville 7 Total 38 Participation de Laimont 9612.78 x 14/ 38 = 3541.55 ? Participation de Chardogne 9612.78 x 17/ 38 = 4300.45 ? Participation de Neuville s/O 9612.78 x 7/ 38 = 1770.78 ? 2ème semestre 2001 effectifs à la rentrée scolaire 2001 Laimont 18 Chardogne 14 Neuville 9 Total 41 Participation de Laimont 7049.38 x 18/ 41 = 3094.85 ? Participation de Chardogne 7049.38 x 14/ 41 = 2407, 11 ? Participation de Neuville s/O 7049.38 x 9/ 41 = 1547, 42 ? 3 REPARTITION SUPPORTEE PAR COMMUNE POUR L'ANNEE 2001 Laimont 6636.40 ? Chardogne 6707.56 ? Neuville s/O 3318.20 ? Total 16662.16 ? Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 6707.56 ? (six mille sept cent sept euros et cinquante six centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3318.20 ? (trois mille trois cent dix-huit euros et vingt centimes). Dans un second temps, le Maire expose les frais de transport scolaire concernant l'année 2001. Le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 947.78 ? (neuf cent quarante sept euros et soixante dix-huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 390.26 ? (trois cent quatre vingt dix euros et vingt six centimes). Effectif école rentrée 2002 : 87 élèves répartis comme suit Laimont : 27 + 26 = 53 Chardogne : 17 Neuville : 17 Demande ATSEM contractuelle le samedi matin Monsieur Vautrin expose la demande de Madame MANSUY demandant l'intervention de Madame Sylvie RICHARD (ATSEM) le samedi matin compte tenu de l'effectif. Considérant que la demande de Madame MANSUY est justifiée, le Conseil Municipal donne son accord de principe.	Scolaire
2002-050		2002-050- Montant des concessions de cimetière en Euros	2002-050- Montant des concessions de cimetière en Euros Le maire expose l'ancien tarif de concessions relevant d'une décision prise lors du Conseil Municipal du 12 décembre 1980. Le Maire demande s'il convient de convertir ce tarif en euros ou s'il convient de le modifier. Au terme de ses discussions, le Conseil arrête le tarif suivant à compter du 1er octobre 2002: - concession temporaire supprimée - concession trentenaire 50 ? - concession cinquantenaire : 80 ? - concession centenaire : 100 ? - concession perpétuelle : 150 ?. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente	Cimetière
2002-051		2002-051- Changement de numéro de parcelle	2002-051- Changement de numéro de parcelle -Vente après division Le maire rappelle que la délibération 2000-017 du conseil municipal en date du 06 mars 2000 dispose au sujet des trois parcelles - références cadastrales : AA 103, 104 et 107, superficie 9 ares 82 ca -proposées à la vente. Pour des raisons de passages de conduites d'eau en souterrain en limite et en bordure du chemin, la parcelle référence AA 107 a été divisée en AA 117 et AA 118 (conduites d'eau). Les trois parcelles proposées à la vente deviennent AA 103, 104 et 117 pour une surface globale de 8 ares 88 ca et pour une valeur globale inchangée qui transformée en euros devient un prix net vendeur de 10 671.43 ? (dix mille six cent soixante et onze euros quarante trois centimes). Pouvoir est donné au Maire pour recevoir les candidatures et procéder à la cession en bloc de ces trois parcelles aux conditions ci-dessus, et à signer tous actes et documents relatifs à l'exécution totale de la cession.	Affaires foncières
2002-052		2002-052- Eventuelle acquisition Parcelle ZD 26	2002-052- Eventuelle acquisition Parcelle ZD 26 Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, informe que Monsieur André POIRAT est vendeur de la parcelle cadastrée ZD 26 "Terre St Rémy" pour un montant de 11558 ? (onze mille cinq cent cinquante huit euros). Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune, au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide de procéder à l'acquisition selon la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à l'acquisition.	Affaires foncières
2002-053		2002 53 Participation Classe artistique de Chardogne	2002-053 Participation Classe artistique de Chardogne Monsieur Philippe VAUTRIN, premier adjoint, expose la demande de la Coopérative Scolaire de Chardogne concernant l'octroi d'une subvention de 106,72 ? (cent six euros et soixante douze centimes), afin d'équilibrer le budget de la classe artistique 2001-2002 "sculpture" qui s'est déroulée aux 2ème et 3ème trimestres de l'année scolaire et qui a concerné les enfants de CM1-CM2. Au terme de sa discussion, le Conseil décide l'octroi d'une subvention de 106,72 ? (cent six euros et soixante douze centimes) à la Coopérative Scolaire de Chardogne que cette somme sera à payer au titre de l'article 6574 par prélèvement sur la ligne subventions non affectées et donne pouvoir au Maire pour procéder au mandatement.	Scolaire
2002-054		2002-054 Encaissement chèque -ASSEDIC	2002-054 Encaissement chèque -ASSEDIC Après examen du compte de la Commune, l'ASSEDIC Lorraine annonce un remboursement pour un montant de 296.50 ? (deux cent quatre vingt seize euros cinquante centimes) et son exécution par chèque N° 6574412 tiré sur le Crédit Mutuel correspondant à un trop versé sur l'exercice 2000. Le Conseil Municipal prend acte de l'opération, l'accepte, et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.
2002-055		2002-055 Encaissement chèque -CMAM	2002-055 Encaissement chèque -CMAM Le Conseil Municipal est informé de la notification par la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles, courrier du 23 août 2002, du règlement se rapportant au sinistre vitre du tracteur. Le montant proposé et réglé est de 214.93 ? (deux cent quatorze euros quatre vingt treize centimes) transmis par chèque N° 0311697 tiré sur la Banque Populaire de Lorraine. Le Conseil Municipal prend acte et accepte la proposition, et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.
2002-056		2002-056 Occupation précaire - non renouvellement	2002-056 Occupation précaire - non renouvellement Le Maire rappelle les contrats de location en cours d'occupation précaire annuels qui s'établissent comme suit : * ZK 64 "A Epremont" 3 ha 08 a 80 ca au GAEC de l'Aventure * AD 19 "Au Vigne Prés" 0 ha 95 a 00 ca à Yves PHILIPPOT Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au renouvellement tacite de ces locations à titre précaire en 2003, Et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente aux occupants.	Affaires foncières
2002-057		2002-057 Encaissement chèque - Vente de bois	2002-057 Encaissement chèque - Vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance d'un procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit ; Procès-verbal du 13 août 2002, vente à Michel GADAUT à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle ZD 33 Montant de 30 ? (trente euros) Chèque n° 1689687 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.	Ventes de bois
2002-058		2002-058 Versement mensuel des indemnités aux élus	2002-058 Versement mensuel des indemnités aux élus Le maire expose que pour des raisons de commodités administratives, il serait souhaitable que les indemnités du maire et des deux adjoints soient désormais versées mensuellement, venant modifier en conséquence par la présente la délibération 2001-24 du 23 mars 2001.	Administration générale
2002-059		2002-059 Salle communale- Indemnité à location	2002-059 Salle communale- Indemnité à location Monsieur LALANDE, ayant loué la salle le week-end du 29 et 30 juin 2002 n'a pas pu profiter du lave-vaisselle, ce dernier étant en panne. De ce fait, il a fait part par écrit d'une demande de remise de 65 ? (soixante cinq euros). Considérant le désagrément causé par la panne de cet appareil électroménager, le Conseil Municipal décide d'accorder à titre exceptionnel une remise de 40 ? (quarante euros). Pouvoir est donné au Maire pour émettre une annulation de titre de ce montant.	Vie du village
2002-060		2002-060 Subvention LAS (Manifestations)	2002-060 Subvention LAS (Manifestations) Considérant que le LAS organise les fêtes du 14 juillet et patronale, le Conseil Municipal décide une subvention globale de 1700 ? (mille sept cents euros). Le versement de cette subvention se fera avec les crédits disponibles au compte 6574.	Vie du village
2002-061		2002-061 Contrats Agent administratif et agent d'entretien	2002-061 Contrats Agent administratif et agent d'entretien Le premier adjoint expose qu'il convient de modifier le contrat d'agent administratif à compter du 1er janvier 2003. Ce contrat concerne la gestion de la salle communale. Au terme de sa discussion, le Conseil décide de: - fermer le poste actuel d'agent administratif (3.75 / 35ème), - créer un poste d'agent administratif de 6.17 / 35ème, - définir les tâches : réception des demandes de locations, accompagnement des visites, gestion administrative des contrats, états des lieux, remise en état. La base forfaitaire serait de 18 suivis de contrats de location par an. Le premier adjoint expose qu'il convient de modifier le contrat d'agent d'entretien (10.32/35è) à compter du 1er janvier 2003. Ce contrat concerne le ménage de la Mairie auquel il convient d'ajouter celui du préau de l'école publique de Laimont. Au terme de sa discussion, le Conseil décide de: - fermer le poste actuel d'agent d'entretien (10.32/ 35ème), - créer un poste d'agent d'entretien de 11.32 / 35ème, - ajouter aux tâches déjà définies : nettoyage hebdomadaire du préau.	Personnels
2002-062		2002-062 Route de Revigny Facture Télécom	2002-062 Route de Revigny Facture Télécom Le Maire présente la facture de dissimulation de réseaux hors sites protégés concernant l'enfouissement des réseaux France Télécom route de Revigny, d'un montant de 614 ? (six cent quatorze euros). Au terme de la discussion, le Conseil donne pouvoir au Maire pour le règlement de cette facture.	Gros travaux
2002-063		2002-063 Enquête publique ''Plan Départemental Révisé d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés''	2002-063 Enquête publique ''Plan Départemental Révisé d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés'' Le Maire expose qu'il a été destinataire de l'arrêté départemental de mise en enquête publique du projet de Plan Départemental Révisé d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, arrêté accompagné d'une notice explicative. Cette enquête se déroulant du 09 septembre au 11 octobre 2002. Il demande aux membres de l'assemblée qui ont étudié la notice explicative de formuler leurs observations en vue d'une éventuelle déposition auprès de monsieur le Commissaire Enquêteur. Au terme des échanges, le conseil constate - au titre de l'année de référence 1999, le département de la Meuse a traité 304 000 T de déchets dont 228 000 T importées, - malgré les recommandations de réduction de productions de déchets d'une manière générale et de déchets ultimes à enfouir de manière particulière, la proportion de déchets importés n'est pas aussi limitée en terme d'objectif: ''Le Plan n'exclut pas l'extension et/ou la création de nouveaux centres d'enfouissement de classe 2, néanmoins il préconise la limitation de tonnages importés''. La Meuse se fixerait donc comme objectif de continuer à être une terre d'accueil des déchets extérieurs sans pour autant en quantifier la limitation, une ambition qui va à l'encontre des actions du Département en terme d'amélioration de la qualité de vie de ses habitants et de développement touristique En matière de Centre de Stockage de Déchets Ultimes CSDU), le projet de plan modifié considère que ''l'organisation du stockage s'articule autour de 3 CET: un dans le secteur Nord-Ouest (Romagne), un dans le secteur Sud-Ouest (Pagny) et un dans le secteur Sud-Ouest (Revigny)''. Si une possible modification de l'organisation interdépartementale est évoquée pour le secteur Nord-Ouest, force est de constater qu'aucune remarque concernant la saturation du site de Revigny n'est formulée, qu'elle est totalement ignorée dans le texte alors qu'elle est publiquement connue de tous. Ceci semble introduire implicitement une extension du site actuel dont les mauvaises conditions d'exploitation ont été constatées et contestées par tous, populations, associations et même les pouvoirs publics sous forme de mise en demeure. - - Considérant la densité actuelle des CET de Classe I, II et III sur le territoire de la Communauté de Commune du Pays de REVIGNY, correspondant peu ou prou au canton, - - considérant les incidents et nuisances de toutes natures vécus par le passé et encore actuellement par les populations, - - considérant les efforts importants financiers et le volontariat affirmé des population en matière de tri sélectif - - considérant les techniques actuelles de sécurisation pratiquées et vantées par les spécialistes qui permettent de s'affranchir de contraintes géologiques (présence d'argiles de qualité), et qui autorisent une grande souplesse dans la localisation géographique, - - considérant la nécessité de centres d'enfouissement, par voie de conséquence, l'implantation des CSDU doit impérativement être la plus éloignée possible de tout centre de population (hors de portée des nuisances olfactives). Cet impératif, bien que ne relevant pas directement de la réglementation, implique des dispositions générales et fondamentales de salubrité publique et d'ordre public, notions relatives et parfois subjectives. Ces dispositions ne savent pas et ne peuvent pas se satisfaire à de simples obligations réglementaires de moyen, mais exigent simplement des obligations de résultats. Le Conseil Municipal saisit l'occasion de la mise en enquête publique d'un document d'objectifs indicatif dépourvu légalement de toute disposition obligatoire pour son exécution à l'initiative d'acteurs potentiels, pour affirmer - qu'il exigera, lors de sa mise en ouvre, le respect des observations ci-dessus, - qu'il n'acceptera pas sur le territoire local une continuité implicite d'extension et pour la localisation d'un nouveau CSDU et ce par tous les moyens à sa disposition, en appui des populations concernées et du milieu associatif partageant ces mêmes préoccupations.	Environnement
2002-064		2002-064 Enquête publique ''Exploitation de carrière'' à Neuville-sur-Ornain	2002-064 Enquête publique ''Exploitation de carrière'' à Neuville-sur-Ornain Le Maire présente le dossier de demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière d'argile sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN présentée par la société des Ciments CALCIA et soumise à enquête publique. A la lecture du dossier transmis, les membres de l'assemblée relèvent les éléments suivants: - - au sommaire général, tome 2, au point 3.1 la commune de BOURNONCLE SAINT PIERRE remplace la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, - - page 13: * au point 3.3 la dénomination de la Communauté de Communes est tronquée et libellée: ACOPARY, * toujours au point 3.3, dernier paragraphe de la page localise, sur un fondement inconnu, un CET de classe 2 sur la Commune de CONTRISSON au lieu et place de REVIGNY-SUR-ORNAIN. Au vu de ces erreurs et inexactitudes, les membres de l'assemblée, se faisant le relais des populations, s'inquiètent des éventuelles erreurs scientifiques possibles et indétectables pour le citoyen non averti. Sur le fond, considérant, au vu du dossier transmis: * la durée réduite de chaque exploitation annuelle, * le caractère marginal des risques pour l'environnement liés à l'exploitation, * l'incidence paysagère limitée pour les habitants de la commune de LAIMONT. Au terme de ses débats, le conseil municipal, *appelle à la plus grande vigilance et à la plus stricte exactitude quant à la rédaction des dossiers, * émet un avis favorable à la prolongation de l'autorisation d'exploiter sous réserve que, compte tenu de leur localisation géographique, les terrains ainsi exploités ne deviennent pas et ne soient pas transformés ultérieurement en centre d'enfouissement technique de déchets ultimes. Cette réserve majeure est fondée sur la perspective, au titre de l'évolution future, au dernier paragraphe de la page 13 du document, d'un projet d'extension du C E T de classe 2 sur la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, projet annoncé par ailleurs directement par son promoteur et localisé sur la parcelle voisine.	Environnement
2002-065		2002-065 Avis sur déclaration de fin d'exploitation de carrière à Laimont	2002-065 Avis sur déclaration de fin d'exploitation de carrière à Laimont Le Maire présente la demande préfectorale d'avis du Conseil Municipal sur la déclaration de fin d'exploitation de carrière des ''Grandes Tournières'' déposée par ''Les Sablières de Laimont''. Les membres de l'assemblées demandent quelques explications à leur collègue par ailleurs pétitionnaire. Monsieur VALETTE-ROUSSEL quitte momentanément la séance. Le Conseil, au terme de ses débats, considérant la qualité des méthodes d'exploitation pratiquées, la qualité constatée de la remise en état du site, la conformité du document présenté avec la réalité, émet un avis favorable.	Administration générale
2002-066		2002-066 Vente d'un lot de bois	2002-066 Vente d'un lot de bois Le maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui expose le résultat des consultations effectuées au sujet de la vente de divers arbres sur les parcelles communales ''Au Bois Dieu'' AE 4, 5, 7, 22, 23, 25, 27, 57, 61, 78, 82 et 93, ZD 7 et 14 ''A Launois'', et ZD 23 à 28 ''Aux Terres Saint-Rémy''. La meilleure offre émane de la Sarl IMMOBILIERE D'ANDERNAY à 55800-ANDERNAY, pour un montant de 10 370 ? (dix mille trois cent soixante dix euros). Le Conseil prend acte, et autorise la Maire à procéder à la transaction sur cette base.	Ventes de bois
2002-067		2002-067 Acquisition parcelle ZD26 (POIRAT)	2002-067 Acquisition parcelle ZD26 (POIRAT) Le maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui expose que monsieur le Docteur André POIRAT propose verbalement, et en dernière offre, la cession à la Commune de la parcelle cadastrée ZD 26 sur le territoire de Laimont au prix de 9 000? (neuf mille euros). Le Conseil prend acte de cette proposition à la baisse, annoncée par le Docteur POIRAT '' à la mémoire de mes anciens patients'', l'accepte et donne pouvoir au Maire pour signer tous acte et documents permettant la réalisation complète de la transaction à cette condition. En outre, il décide que la présente annule et remplace la délibération n° 2002-52 en date du 06 septembre 2002.	Affaires foncières
2002-068		2002-068 Acquisition foncière à HEILTZ-LE-MAURUPT et SOGNY-EN-L'ANGLE	2002-068 Acquisition foncière à HEILTZ-LE-MAURUPT et SOGNY-EN-L'ANGLE Le maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui expose que suite aux informations communiquées lors de la précédente séance, il conviendrait que la Commune se prononce sur la proposition émanant de Monsieur Michel MAURET (55 800 - LAIMONT) relative à une cession de cinq parcelles situées en Marne selon les conditions ci-dessous: Territoire de la Commune de HEILTZ-LE-MAURPT (51340): A 780 ''Côte Remont'' 0ha11a40ca (taillis), A 1053 '' A Ribeaubois'' 0ha16a54ca (taillis), E 652 ''Le Fresne'' 0ha031a50ca (taillis), FE 172 ''Les Aulnes'' 0ha14a40ca (taillis), Territoire de la Commune de SOGNY-EN-L'ANGLE (51340): X 296 ''Le Champ Larcher'' 0ha007a040ca (taillis). L'ensemble constitue un lot d'une superficie totale de 0ha81a70ca proposé pour un prix global de 2 290 ? (deux mille deux cent quatre vingt dix euros), frais en sus. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de l'acquisition de ce lot dans le cadre général d'opérations de regroupements parcellaires envisagées, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour signer tous acte et documents permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2002-069		2002-069 Echange fonciers à HEILTZ-LE-MAURUPT et LAIMONT	2002-069 Echange fonciers à HEILTZ-LE-MAURUPT et LAIMONT Le maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui expose que suite aux informations communiquées lors de la précédente séance, il convient que la Commune se prononce sur la proposition émanant de Monsieur Michel LONNI (7,Avenue Victor Hugo à REVIGNY-SUR-ORNAIN consistant pour lui à échanger avec la Commune de LAIMONT la parcelle cadastré sur Laimont ZE 15 ''A Bogné'' taillis et peupleraie pour 0ha36a90ca lui appartenant contre l'apport par la commune de la parcelle en cours d'acquisition cadastrée E 652 ''Le Fresne'' pour 0ha31a50ca sur le territoire de la commune d'HEILTZ-LE-MAURUPT (51340), une soulte de 700? (sept cents euros) et la prise en charge par la commune des frais d'échange. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de cet échange dans le cadre général d'opérations de regroupements parcellaires envisagées, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus, postérieurement et à la condition expresse de l'aboutissement de l'opération d'acquisition de la parcelle apportée par la Commune de Laimont à cet échange.	Affaires foncières
2002-070		2002-070 Vente amiable de trois lots de bois	2002-070 Vente amiable de trois lots de bois Le maire donne la parole à Monsieur Jean HANNEQUIN qui expose les résultats de la vente de bois groupée organisée le jour même par GEDEFOR, vente à laquelle la Commune de LAIMONT présentait trois lot comme suit: * lot n° 15 avec un prix de retrait fixé à 3 500 ? * lot n° 16 avec un prix de retrait fixé à 24 500 ? * lot n° 17 avec un prix de retrait fixé à 2 270 ? Au terme de l'ouverture des offres, il a été constaté qu'aucune n'atteignait ces prix de retraits en conséquence la vente a été déclarée infructueuse et sans suite en la forme. Au terme de ses débats, le Conseil mandate le Maire et la commission ''bois tempête'' pour rechercher des offres amiables et conclure la cession de ces lots au moins à 90% des prix de retraits ci-dessus indiqués.	Ventes de bois
2002-071		2002-071 Révision des statuts de la COPARY	2002-071 Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°108/2002 du Conseil de Communauté, en date du 17 octobre 2002. A l'issue de cet exposé, le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce projet. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°108/2002 du Conseil de Communauté, en date du 17 octobre 2002.	Intercommunalité
2002-072		2002-072 Encaissement de chèques de vente de bois	2002-072 Encaissement de chèques de vente de bois Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit ; 1-Procès-verbal du 24 octobre 2002, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE 13 Montant de 15.00 ? (quinze euros) Chèque n° 3951883 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 2-Procès-verbal du 24 octobre 2002, vente à Frédéric MARJOLLET et Valérie COUSIN à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle ZD 54 Montant de 70.00 ? (soixante dix euros) Chèque n° 4994283 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 25 octobre 2002, vente à RUBIS Claude à 55000 VAL D'ORNAIN, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE 13 Montant de 456.70 ? (quatre cent cinquante six euros soixante dix centimes) Chèque n° 0200390 tiré sur la BPL. Le Conseil accepte ces propositions. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.	Ventes de bois
2002-073		2002-073 Poirier Moraudel - Facture France Télécom	2002-073 Poirier Moraudel - Facture France Télécom Le maire présente la facture L1 6U 02 0211 du 14 octobre 2002 concernant l'enfouissement des réseaux France Télécom rue du Poirier Moraudel, pour un montant de 312 ? (trois cent douze euros). Au terme de la discussion, le Conseil décide de retenir cette facture et donne pouvoir au Maire pour procéder au mandatement.	Gros travaux
2002-074		2002-074 Calendrier d'Occupation des salles 2002-02003	2002-074 Calendrier d'Occupation des salles 2002-02003 Le maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Il soumet le calendrier ci-dessous à l'Assemblée. Proposition d'occupation réservée des salles pour 2002-2003 Au terme de sa discussion, le conseil arrête le calendrier ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour l'application de la présente.	Vie du village
2002-075		2002-075 Règlement et Tarif des cases de columbarium	2002-075 Règlement et Tarif des cases de columbarium Complément de la délibération 2002-50 (Prix des concessions du cimetière) du 06/09/02 Le maire expose qu'il convient de déterminer le prix de concession des cases de columbarium et de définir un règlement concernant leur usage. Vu les dispositions du CGCT, Après discussion, le Conseil enregistre la réalisation des travaux de construction de cases de columbarium sur les emplacements des ex-concessions 40, 41, 41bis, 41 ter, et décide - la création d'un Jardin du Souvenir en application des dispositions réglementaires - l'adoption du règlement suivant: Règlement du columbarium Article 1: La commune de Laimont met à disposition des familles, au cimetière communal, un columbarium destiné à recevoir les urnes funéraires. Article 2: Les cases du columbarium sont destinées aux cendres des corps: des personnes décédées à Laimont des personnes exhumées du cimetière communal des personnes domiciliées à Laimont et décédées dans une autre commune des personnes ayant droit à l'inhumation dans le cadre d'une concession familiale Article 3: Chaque case est fermée par une plaque de marbre fournie par la Commune de Laimont Article 4: Les inscriptions sont effectuées par un marbrier au choix et à charge de la famille. Si les gravures sont effectuées en atelier, la plaque doit être reposée dans un délai d'un mois. Dans ce cas, une plaque provisoire est posée par la Commune. Article 5: Les cases sont concédées aux familles pour une durée de 50 ans au tarif de 800 ?. Article 6: A l'expiration du contrat et faute de renouvellement, les cases sont mises à disposition d'autres familles et les cendres dispersées au Jardin du Souvenir par un représentant de la Commune. Article 7: Le dépôt des urnes sera fait sur présentation d'un justificatif d'état civil de la personne incinérée, en présence d'un membre de la famille et d'un représentant de la Commune. Article 8: Toutes décorations, photos, vases, plaques., sont strictement interdites Article 9: Seules les fleurs naturelles sont autorisées au pied du columbarium, la Commune se gardant le droit d'enlever les fleurs défraîchies sans préavis. Article 10: Les cendres peuvent être répandues gratuitement au Jardin du Souvenir par la famille après autorisation de l'officier d'Etat civil de la Commune. - - de rattacher cette délibération à la délibération 2002-50 du 6 septembre 2002 - - de donner pouvoir au maire pour l'exécution de cette présente.	Cimetière
2002-076		2002-076 Prix de vente du stère de bois et du piquet	2002-076 Prix de vente du stère de bois et du piquet Le Conseil décide de fixer le prix du stère de bois issu des nettoyage de parcelle à 3, 20 ? le prix du piquet à 0, 60 ? Le comptage sera effectué par la commission définie par la délibération n° 99/96 du 28/12/99.	Ventes de bois
2002-077		2002-077 Marché "Rue des Grands Jardins"	2002-077 Marché "Rue des Grands Jardins" Le Maire expose que l'ordre du jour de la séance du 04 octobre 2002 prévoyait de délibérer sur l'autorisation de signature du marché ''des Grands Jardins''. Il rappelle que ce point a été effectivement débattu mais, suite à une erreur matérielle passée inaperçue de la part de tous, la délibération n'a pas été rédigée. Il poursuit en indiquant que par courrier en date du 19 novembre 2002, la Préfecture a signalé ce point relevé lors de l'examen du contrôle de légalité du marché précité déposé aux bons soins de la DDE. Enfin, il indique que par courrier du 03 décembre 2002, il a exposé la situation à la Préfecture en proposant la réparation de cette erreur matérielle bien involontaire par une délibération lors de la présente séance. En conséquence, il rappelle que la Commission d'appel d'offres suite à ses séances des 11 et 17 septembre 2002, au terme des ouvertures des 2émes enveloppes puis de l'examen du rapport d'analyse des offres, à proposé l'attribution du marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 291 637, 90. Euros HT (deux cent quatre vingt onze mille six cent trente sept Euros quatre vingt dix) soit 348 798, 93 Euros TTC (trois cent quarante huit mille sept cent quatre vingt dix huit Euros quatre vingt treize). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, confirme ses débats du 04 octobre autorisant le Maire à signer le dit marché précité aux conditions ci-dessus et toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2002-078		2002-078 Décision Budgétaire modificative N°2	2002-078 Décision Budgétaire modificative N°2 Le Maire expose qu'il convient de prendre une décision budgétaire modificative, et propose d'abonder les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : * Compte 655 (Contingents et Participations obligatoires) : 5500.00? * Compte 661 (Charges d'intérêts) : 0.30 ? Ces montants seront compensés par l'excédent des dépenses de fonctionnement, cette section ayant été votée au budget primitif 2002 en sur équilibre. Au terme de sa discussion, le conseil municipal adopte cette proposition.
2002-079		2002-079 Acquisition "Domaines" Parcelle ZK N°53	2002-079 Acquisition "Domaines" Parcelle ZK N°53 Le Maire expose que par courrier en date du 21 novembre 2002, Monsieur Directeur des Services Fiscaux de la Meuse notifie son accord pour la cession à la commune de la moitié indivise de la parcelle ZK 53 et accepte la proposition faite par la commune d'acquérir la moitié indivise de la parcelle cadastrée à Laimont ZK n°53 d'une contenance de 0ha 34a10ca pour un montant de 380 ? (trois cent quatre vingt Euros), la régularisation du transfert de propriété étant proposée par voie d'acte administratif. Au terme de ses débats, le Conseil, exprimant sa satisfaction, accepte la proposition, Et donne pouvoir au Maire pour signer l'acte administratif et tout document relatif à la parfaite exécution de la présente, et procéder au mandatement des dépenses qui en découlent.	Affaires foncières
2002-080		2002-080 Eventuelle acquisition Parcelle ZD N° 5 "A Launois"	2002-080 Eventuelle acquisition Parcelle ZD N° 5 "A Launois" Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose que les Consorts MEDARD ainsi que Monsieur et Madame BOILEAU ont déposé en l'Etude de Maître RAFFAITIN, notaire à Revigny-sur-Ornain leurs accords pour céder à la commune une parcelle boisée contiguë à une propriété communale. Ce bien, situé sur le territoire de Laimont, est cadastré ZD 5 pour une superficie de 0ha 39a 80ca, proposé pour un montant de 2440 Euros (deux mille quatre cent quarante Euros), frais en sus. Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune, au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide de procéder à l'acquisition selon la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette acquisition.	Affaires foncières
2002-081		2002-081 Encaissement de chèques de vente de bois	2002-081 Encaissement de chèques de vente de bois 1. Vu les délibérations 99-96 du 28 décembre 1999 et 2000-14 du 03 mars 2000 relatives à la cession de bois après tempête du 26 décembre 1999, et 2001-107 du 7 décembre 2001 relative aux prix en euro, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit Procès-verbal du 13 décembre 2002, vente à Sarl IMMOBILIERE D'ANDERNAY - 55800 ANDERNAY bois provenant : du Territoire de LAIMONTParcelle "Le Bois Dieu" AE Montant de 342.31 ? (trois cent quarante deux euros trente et un) Chèque n° 3751254 tiré sur la SNVB à Bar-le-Duc 2. En exécution de la délibération 2002 - 66 du 04 octobre 2002 le Maire expose que la transaction relative à cette vente de bois a été réalisée, et que l'acheteur vient de déposer un Chèque n° 3751255 tiré sur la SNVB à Bar-le-Duc pour un montant de 10 370 ? (dix mille trois cent soixante dix euros) Le Conseil prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement de ces deux chèques.	Ventes de bois
2002-082		2002-082 Décorations privées de fin d'année	2002-082 Décorations privées de fin d'année Le Maire donne la parole à Monsieur Luc BOURCELLIER qui rappelle le succès rencontré par cette opération menée l'année précédente, et le principe retenu de son renouvellement fin 2002, en accompagnement des décorations réalisées par la commune sur son mobilier public. Au terme de sa discussion, le conseil municipal décide de reconduire la formule d'attribution de bons d'achat d'une valeur de huit euros aux occupants de maison décorées répertoriées par un groupe de visite sous la conduite de Monsieur BOURCELLIER. Ces bons d'achat seront à utiliser par leur bénéficiaires auprès du magasin ''NAD FLEURS" à Revigny au plus tard le 31 mai 2003. Le conseil inscrira la dépense au budget 2003.	Vie du village
2003-001		2003-001 Désignation Agent d'hygiène et de sécurité	2003-001 Désignation Agent d'hygiène et de sécurité Le Maire expose qu'il convient de désigner au sein de la collectivité un agent chargé de la mise en ouvre des consignes de sécurité. Cette désignation doit être effectuée parmi les agents employés par la collectivité, fonctionnaires ou non titulaires, de droit public ou de droit privé. Les missions sont de : - déceler les dangers de compromettre la santé et la sécurité des agents, - améliorer les méthodes et les conditions de travail, - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - veiller à la bonne tenue des registres de sécurité, - assister aux réunions du CTP lorsque la situation de sa collectivité est évoquée. Le Maire propose de désigner Mme Albane MOUTAUX , secrétaire de mairie. La nomination se fait après accord de l'agent concerné et après avis du CTP. Au terme de sa discussion, le conseil municipal adopte cette proposition de désignation.	Personnels
2003-002		2003-002 Renouvellement du bureau de l'A.F.R.	2003-002 Renouvellement du bureau de l'A.F.R. Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui fait part que le bureau de l'Association Foncière de Laimont, constitué en date du 15 novembre 1979 et renouvelé la dernière fois le 12 février 1997 pour une période de 6 années doit être renouvelé ainsi que le rappelle la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt par un courrier du 29 janvier 2003. Aux termes de l'article R 133-3 du Code Rural, ce bureau doit comprendre : a/ le Maire de la Commune remembrée ou un conseiller municipal désigné par lui, b/ un délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, c/ des propriétaires, exploitants agricoles ou non, dont le nombre est fixé par le Préfet, et qui sont désignés par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture. Il convient donc d'élire à scrutin secret, selon les modalités prévues à l'article 121-12 du Code des Communes, une liste comportant quatre noms de propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Après consultation des intéressés, le Maire propose le renouvellement des membres de l'AFR à savoir : * LEGENDRE Maurice, VARNIER René, LOCATELLI Auguste, PHILIPPOT Yves Au terme de la discussion, Il est procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article 121-12 du Code des Communes. Le nombre de votants étant de 11. La majorité requise est de 6 voix Ont obtenu au premier tour : * LEGENDRE Maurice 11 voix * VARNIER René 11 voix * LOCATELLI Auguste 11 voix * PHILIPPOT Yves 11 voix Sont ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal, les propriétaires suivants Noms Prénoms et domicile * LEGENDRE Maurice domicilié à LAIMONT * VARNIER René domicilié à LAIMONT * LOCATELLI Auguste domicilié à LAIMONT * PHILIPPOT Yves domicilié à LAIMONT	Administration générale
2003-003		2003-003 Vente de bois	2003-003 Vente de bois Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose que le lot N°15 mentionné dans la délibération 2002-70 a été scindé en deux lots : un de billes et surbilles , et un de bois de chauffage, qui sera vendu à 3.20 ? par stère. Une proposition d'achats du lot de billes et surbilles a été faite pour un montant de 3050 ? ( trois mille cinquante euros). Le Conseil prend connaissance du Procès-verbal établi le 27 janvier 2003 par la commission ad hoc. La vente est effectuée à RUBIS Claude à 55000 VAL D'ORNAIN, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Pré Le Coq" ZC 14 Montant de 3050.00 ? (trois cent mille cinquante six euros soixante dix centimes) Chèque n° 0200430 tiré sur la BPL. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.	Ventes de bois
2003-004		2003-004 Contrat EDF éclairage public	2003-004 Contrat EDF éclairage public Le Maire procède à l'exposé des tarifs d'éclairage public. Il présente une simulation de coût sur la base de deux tarifs : éclairage permanent et courte utilisation. Le conseil municipal ne considère pas utile de modifier pour l'instant le planning de l'éclairage public et ne donne pas de suite à la proposition.	Aménagement de l'espace
2003-005		2003-005 Encaissement d'un excédent de versement de Taxe Foncière	2003-005 Encaissement d'un excédent de versement de Taxe Foncière Le Maire expose que les propriétés publiques , affectées à un service public et non productives de revenus sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est le cas de l'appenti cadastré AC 48 et la grange communale cadastrée AC 141. Le Trésor procède de ce fait à un premier dégrèvement d'un montant de 164 ? (cent soixante quatre euros), chèque N° 2438880 tiré sur le Trésor Public. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.
2003-006		2003-006 Encaissement d'un chèque de France Télécom	2003-006 Encaissement d'un chèque de France Télécom Le Maire expose que depuis le 16 décembre 2002, la commune de Laimont est abonnée à une liaison permanente à Internet, qualifiée ADSL. Cette offre était accompagnée d'une promotion d'un montant de 150.92 ? (cent cinquante euros quatre vingt douze centimes), chèque N° 02 1158865 tiré sur La Poste. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.
2003-007		2003-007 Rue des Grands Jardins - Convention France Télécom	2003-007 Rue des Grands Jardins - Convention France Télécom Le Maire expose que la poursuite des travaux de la rue des Grands Jardins nécessite la signature d'un protocole d'accord transmis par France Télécom relatif aux opérations d'enfouissement des réseaux téléphoniques. En outre, la commune doit passer commande de l'étude à un bureau privé, choisi parmi une liste établie par France Télécom. Une convention formalisant l'engagement de la collectivité et de France Télécom sera adressée pour signature avant le commencement des travaux. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise le Maire à signer le dit protocole et la dite convention ainsi qu'à passer commande auprès d'un bureau d'études.	Gros travaux
2003-008		2003-008 Cession Parcelle E 172 Heiltz le Maurupt	2003-008 Cession Parcelle E 172 Heiltz le Maurupt Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose que Monsieur Pierre MUSSY serait acquéreur de la parcelle à Heiltz le Maurupt cadastrée E 172 "Les Aulnes". Monsieur Pierre MUSSY, domicilié à ETREPY(51) a fait une proposition écrite en date du 28/01/03 pour cette parcelle, pour une superficie de 14a 40ca pour un montant de 380 Euros (trois cent quatre vingt Euros), frais en sus. Considérant l'intérêt de cette proposition, au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide de procéder à la cession selon la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette vente.	Affaires foncières
2003-009		2003-009 Encaissement d'un chèque de vente de tuiles	2003-009 Encaissement d'un chèque de vente de tuiles Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose que Monsieur Denis RAZZINI serait acquéreur d'un lot de tuiles de récupération. Le montant proposé est de 260 ? (deux cent soixante euros), chèque N° 0423409 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. Le Conseil municipal accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.
2003-010		2003-010 Eventuelle acquisition de parcelles	2003-010 Eventuelle acquisition de parcelles Le conseil est informé d'un courrier de Mr Philippot Yves en date du 19/2/03 qui propose à la commune la cession d'un lot de terrains (AC43 Rue basse 2a81ca, AE51 Le bois Dieu 6a02ca, ZC54 Au nord des Etots 9a10ca, ZC45 Mauvais lieu 18a50ca, ZA35 la Pocherie 45a40ca) pour la somme globale de 10 700 Euros. Monsieur Philippot Yves est invité à quitter la séance. Après discussion, le conseil considérant le prix élevé de la proposition, malgré l'intérêt de ces parcelles, mandate le maire pour faire un contre proposition à 9 200 Euro, plus proche du prix du marché. Monsieur Philippot est invité à revenir en séance. Il est informé de la décision du conseil et sera destinataire d'une notification concernant cette délibération.	Affaires foncières
2003-011		2003-011 CIMETIERE - Espace Cinéraire	2003-011 CIMETIERE - Espace Cinéraire Le Maire expose qu'il convient de compléter le colombarium par quatre cases supplémentaires. Le conseil retient la proposition des Etablissements GASPERINI correspondant à l'installation d'un deuxième module de quatre cases pour un montant T T C de3 190.76 ? (trois mille cent quatre-vingt dix euros soixante seize). Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la réalisation des travaux.	Cimetière
2003-012		2003-012 Vente de bois	2003-012 Vente de bois Le Maire expose qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la saisie de la délibération 2003-003 en date du 21 février 2003, en l'occurrence dans le libellé en chiffres et celui en lettres. Le Conseil décide l'annulation de cette délibération, remplacée par la présente selon le libellé suivant: Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose que le lot N°15 mentionné dans la délibération 2002-70 a été scindé en deux lots : un de billes et surbilles , et un de bois de chauffage, qui sera vendu à 3.20 ? par stère. Une proposition d'achats du lot de billes et surbilles a été faite pour un montant de 3050 ? ( trois mille cinquante euros). Le Conseil prend connaissance du Procès-verbal établi le 27 janvier 2003 par la commission ad hoc. La vente est effectuée à monsieur RUBIS Claude à 55000 VAL D'ORNAIN, bois provenant : du Territoire de Laimont Parcelle "Le Pré Le Coq" ZC 14 Montant de 3050.00 ? (trois mille cinquante euros) Chèque n° 0200430 tiré sur la BPL. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.	Ventes de bois
2003-013		2003-013 Vote du Compte administratif de l'exercice 2002 et Affectation du résultat	2003-013 Vote du Compte administratif de l'exercice 2002 et Affectation du résultat Le compte administratif 2002, présenté par Monsieur Vautrin Philippe, 1er Adjoint fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2001 : . 138 487,88 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2002 : INVESTISSEMENT - 36 050,20 ? FONCTIONNEMENT 190 145,76 ? Pour un montant total de 154 095,56 ? RESULTAT DE CLOTURE 2002 46 297,01 ? Dont INVESTISSEMENT - 282 286,63 ? Et FONCTIONNEMENT 328 583,64 ? Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur Vautrin, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2002. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats . Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2002 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT 2002 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 282 286,63 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) comme suit : Débit/12 = 190 145,76 ? Crédit/106 = 282 286,63 ? Débit/110 = 92 140,87 ?
2003-014		2003-014 Budget primitif 2003	2003-014 Budget primitif 2003 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2002 qui est acceptée à l'unanimité des présents. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 278 455 ? Virement à section d'investissement : 101 209 ? Total : 379 663 ? Recettes réelles : 409 663 ? Report antérieur : 46 297 ? Section d'investissement : Dépenses réelles : 711 221 ? Recettes réelles : 610 012 ? Virement de la section fonctionnement : 101209 ? Total : 711 221 ?
2003-015		2003-015 Vote du taux des quatre taxes 2003	2003-015 Vote du taux des quatre taxes 2003 Le conseil municipal prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelle et des diverses informations notifiées par l'administration fiscale. Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, il décide la reconduction des taux au niveau antérieur, soit un coefficient d'actualisation de un, et donc les taux suivants pour 2003 : Taxe d'habitation : 5,66 % Taxe foncière (Bâti) : 11,32 % Taxe foncière (Non Bâti) 16,50 % Taxe Professionnelle : 2,86 %
2003-016		2003-016 Contrat d'entretien de l'éclairage public communal	2003-016 Contrat d'entretien de l'éclairage public communal Le Maire expose que le contrat d'entretien de l'éclairage public avec l'entreprise GALLIOZ arrive à son terme et demande à monsieur Hannequin de présenter les deux propositions déposées par l'Entreprise GALLIOZ en date du 30 août 2002 et par la société GEPELEC le 06 mars 2003. Au terme de ses débats, le Conseil retient la proposition GEPELEC qui s'avère la plus avantageuse pour des prestations de même nature, Et donne pouvoir au Maire pour notifier la réponse aux deux entreprises, et procéder à la signature du nouveau contrat.	Petits travaux
2003-017		2003-017 Subvention scolaire	2003-017 Subvention scolaire Le Maire expose que madame la Directrice de l'Ecole de Chardogne sollicite une participation de la Commune d'un montant de 400 ? afin de contribuer, à côté des deux autres communes, au financement de la classe de découverte à Beaulieu-en-Argonne en mai prochain. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable et d'inscrire une subvention de 400 ? à imputer au compte 6574 sur la ligne "subventions non affectées". Le versement sera fait au bénéfice de la Coopérative Scolaire de Chardogne.	Scolaire
2003-018		2003-018 Convention d'occupation précaire parcelle ZK 64	2003-018 Convention d'occupation précaire parcelle ZK 64 Le Conseil autorise le Maire à signer à nouveau pour 2003, la même convention d'occupation précaire que celle signée en 2002 avec le GAEC de l'AVENTURE à 55800 Neuville-sur-Ornain relative à la parcelle communale ZK 64, et ce aux mêmes conditions.	Affaires foncières
2003-019		2003-019 Convention d'occupation précaire parcelle AD 19	2003-019 Convention d'occupation précaire parcelle AD 19 Monsieur Hannequin expose les demandes formulées par madame RIVELLINI et monsieur ROUYER, tous deux domiciliés à Laimont, qui souhaitent bénéficier chacun d'un droit d'occupation précaire partiel pour la parcelle communale cadastrée AD 19 pour la saison de pâture 2003. Au terme de sa discussion, le Conseil émet un avis favorable sur les deux demandes, en les considérant conjointes et solidaires pour un montant de 400 euro (quatre cents euros) à répartir en deux parts égales de 200 euro (deux cents euros). Pouvoir est donné au Maire pour notifié la présente à chacun des deux demandeurs précités, à établir et à faire signer la convention par les parties à ces conditions. A défaut d'accord des parties sous huitaine à compter de la notification aux demandeurs précités, pouvoir est donné au Maire pour proposer et conventionner aux même conditions avec d'autres personnes.	Affaires foncières
2003-020		2003-020 Accueil de ruches apicoles	2003-020 Accueil de ruches apicoles Le maire expose que par délibération 2002-41 en date du 14 juin 2002, la commune avait accepté d'accueillir deux ruches sédentaires de Monsieur Christophe DUFRAIGNE, et que tout s'était passé tout à fait normalement. La même opération est envisagée en 2003, avec reconduction de la redevance d'occupation fixée globalement à un montant de 60 euro (soixante euros) en 2003. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide de poursuivre en 2003, aux conditions proposées ci-dessus, et renouvelle le pouvoir au Maire pour l'exécution de cette affaire en 2003.	Aménagement de l'espace
2003-021		2003-021 Affaires foncières - Acquisition à Yves PHILIPPOT	2003-021 Affaires foncières - Acquisition à Yves PHILIPPOT Le Maire expose qu'il vient d'être destinataire d'une nouvelle proposition de cession du lot de parcelles de la part de monsieur Yves PHILIPPOT par courrier du 10 mars 2003 en complément de son premier courrier du 19 février. La proposition porte sur le lot des parcelles suivantes sises sur le territoire de Laimont: AC 43 La Rue Basse jardin 02a81ca AE 51 Le Bois Dieu 06a02ca ZC 54 Au Nord des Etots 09a10ca ZC 45 Mauvais Lieu 18a50ca ZA 35 La Pocherie 45a40ca L'ensemble proposé au prix global de 10 370 euro (dix mille trois cent soixante dix euros). Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cet ensemble de parcelles toutes voisines de biens communaux qui permettra la poursuite d'aménagements parcellaires et d'une place à coté de la mairie, Après que monsieur Philippot ait quitté la séance, au terme de son débat, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à son règlement. Monsieur Philippot est invité à rentrer en séance, et prend connaissance de la décision qui lui sera notifiée.	Affaires foncières
2003-022		2003-022 Affaires foncières - Acquisition à BOILEAU - MEDARD	2003-022 Affaires foncières - Acquisition à BOILEAU - MEDARD Le Maire expose que par courriers des 13 et 21 mars 2003, monsieur Bernard BOILEAU et madame, née MEDARD, proposent à la commune la cession de deux parcelles boisées sises sur le territoire de la commune de Laimont: * ZA 15 Bas de la Prairie, Taillis sous futaie 84a20ca au prix de 3 205 euro (trois mille deux cent cinq euros) * ZD 05 A Launois Taillis sous futaie 39a20ca au prix de 2 440 euro (deux mille quatre cent quarante euros) Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cet ensemble de parcelles toutes voisines de biens communaux qui permettra la poursuite d'aménagements parcellaires, Au terme de son débat, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à son règlement.	Affaires foncières
2003-023		2003-023 Cimetière - Espace cinéraire	2003-023 Cimetière - Espace cinéraire Annule et remplace la délibération 2002.75 Le maire rappelle les différentes dispositions partielles prises pour l'aménagement d'un columbarium au sein du cimetière communal. A l'usage, sa mise en service n'a pas encore eu lieu réellement, tant en raison de la difficulté de faire réaliser les travaux dans les temps, que de constater l'utilité d'un traitement global de la question sous ses différents aspects. Il cède la parole à monsieur Philippe Vautrin, 1er adjoint afin d'examiner les travaux de recherche qu'il vient de réaliser, et de prendre connaissance de propositions. Au terme de l'exposé des procédures et après discussion, le Conseil décide: d'annuler la délibération n° 2002-75 du 8 novembre 2002 de valider les procédures d'attribution des cases de columbarium et d'accès au "Puits du Souvenir" de porter à 50 ans la durée d'une concession et son tarif à 880 euro d'approuver le règlement du columbarium de consigner dans un document complet l'ensemble des documents se rapportant à la gestion de l'espace cinéraire de donner pouvoir au maire pour l'exécution de cette présente. Règlement du Columbarium Article 1 : La commune de Laimont met à disposition des familles, au cimetière communal, un columbarium destiné à recevoir les urnes funéraires. Article 2 : Les cases du columbarium sont destinées aux cendres des corps : des personnes décédées à Laimont des personnes exhumées du cimetière communal des personnes domiciliées à Laimont et décédées dans une autre commune des personnes ayant droit à l'inhumation dans le cadre d'une concession familiale Article 3 : Seul, le personnel municipal préposé au columbarium assurera l'ouverture et la fermeture de la case au moment de dépôt d'une urne. Article 4 : Les urnes proposées en dépôt ne devront pas dépasser les dimensions maximales suivantes : Hauteur : 350mm Largeur (base) : 190mmx190mm Chaque case est fermée par une plaque de granit fournie par la Commune de Laimont Article 5 : Les inscriptions sont effectuées par un marbrier au choix et à charge de la famille. Si les gravures sont effectuées en atelier, la plaque doit être reposée dans un délai d'un mois. Dans ce cas, une plaque provisoire est posée par la Commune. Les inscriptions admises sont l'état civil et dates; un terme complémentaire affectueux est accepté. Article 6 : Les cases sont concédées aux familles pour une durée de 50 ans au tarif de 880 euro Article 7 : Le dépôt des urnes sera fait sur présentation d'un certificat de crémation de la personne incinérée, en présence d'un membre de la famille et d'un représentant de la Commune. Une copie de ce document est versée au dossier. Article 8 : Dans le cas où les concessionnaires ou ses ayants droit retireraient la ou les urnes déposées et libéreraient de ce fait la case occupée, au cas de changement de résidence ou pour tout autre raison, l'acte de retrait met fin au contrat de concession, l'ex-concessionnaire ou ses ayants droit ne pouvant prétendre à un remboursement quelconque quelle que puisse avoir été la durée d'occupation effectivement accomplie. Article 9 : Le concessionnaire s'engage pour lui et ses ayants droit à signaler à la commune tout changement d'adresse et éventuellement d'identité de succession pouvant survenir au cours de la durée de la concession. Article 10 : La commune adressera au concessionnaire ou ayant droit, un an environ avant la date d'expiration de la durée de concession, un préavis d'information. Le concessionnaire ou ses ayants droit pourront alors : - soit demander le renouvellement d'une concession et préparer avec les services communaux les formalités nécessaires. Un nouveau contrat sera établi, aux conditions alors en vigueur. - soit reprendre, au terme du délai fixé, la ou les urnes déposées dont ils pourront disposer à leur guise. Article 11 : Les cendres peuvent être répandues gratuitement au "Puits du Souvenir" par la famille après autorisation de l'officier d'Etat civil de la Commune. Dans ce cas, sur le souhait des familles, la commune prend à sa charge la gravure du nom et dates sur la stèle de l'espace cinéraire. Article 12 : Dans le cas où le concessionnaire ou ses ayants droit ne répondraient pas au préavis ou ne souhaiteraient ni renouveler une concession, ni reprendre les urnes déposées, la commune, conformément à la loi, s'assurera de la reprise des urnes et fera procéder sans délai, à la dispersion des cendres dans le "Puits du Souvenir" de l'espace réservé à la crémation. L'acte sera consigné sur le registre du "Puits du Souvenir". La commune procède ensuite à la destruction des urnes. Article13 : La case concédée sera assurée par la commune contre les risques de détérioration pour causes d'intempéries ou d'incendie. La commune dégage par contre sa responsabilité au cas de vols qui ne pourraient relever que des seuls services de police et services judiciaires. Article 14 : Dans l'hypothèse ou l'entretien ou la réfection du columbarium nécessiterait que la ou les urnes présentes dans la case en soient retirées, le titulaire sera informé des travaux à l'adresse indiquée dans sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai d'un mois de la part du titulaire indiquant qu'il souhaite reprendre la ou les urnes présentes dans la case, la commune procédera à ses frais au déplacement et au stockage de la ou des urnes. La ou les urnes seront remises dans la case à l'issue des travaux. Article 15 : Sont interdits sur l'ensemble de la surface du columbarium les ornements et les fleurs artificielles. Le dépôt au sol de fleurs naturelles est autorisé. Aucune fleur, aucun ornement ne devra être accroché à la case. Les fleurs naturelles seront retirées par le personnel du columbarium dès qu'elles seront fanées.	Cimetière
2003-024		2003-024 A E M H M	2003-024 A E M H M Monsieur Jean Lebecel présente le courrier en date du 15 décembre 2002 de l'Association des Elus Meusiens et Haut Marnais opposés à l'implantation du "laboratoire" en vue de l'enfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable à l'intention des maires et conseillers municipaux, et sollicitant d'éventuelles adhésions individuelles et/ ou communales, et/ ou subventions. Au terme d'une large discussion où chacun a pu exprimer son point de vue, à la majorité, le Conseil décide l'adhésion à cette association et le versement de la cotisation fixée à 30 euro. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Environnement
2003-025		2003-025 Contrat annuel - Association "Le Réveil"	2003-025 Contrat annuel - Association "Le Réveil" Le Maire expose que par courrier en date du 19 mars 2003, l'Association "Le Réveil" propose, comme les années antérieures un contrat de prestations musicales destinées à animer les cérémonies des 08 mai, 14 juillet et 11 novembre, ainsi que la fête patronale le 06 octobre 2003, pour un montant de 650 euro (six cent cinquante euros) Au terme de sa discussion, le Conseil se prononce favorablement et donne pouvoir au maire pour signer le contrat et procéder au règlement.	Vie du village
2003-026		2003-026 Contrat d'assurance des risques statutaires	2003-026 Contrat d'assurance des risques statutaires Le Maire expose au Conseil Municipal : la possibilité pour la collectivité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics en application de l'article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale; que la collectivité peut mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Le Conseil , après en avoir délibéré : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Décide Article 1 :La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et de la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : régime du contrat : capitalisation type de contrat : contrat groupe durée du contrat : 3 ans catégorie de personnel à assurer : soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre type de franchise retenue pour la garantie maladie ordinaire : 30 jours cumulés sur les 365 jours précédant l'arrêt, 10 jours fixes - seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. Article 2 : La collectivité autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.	Personnels
2003-027		2003-027 Comptes de gestion : Commune et CCAS	2003-027 Comptes de gestion : Commune et CCAS L'assemblée prend connaissance des comptes de gestion 2002 de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale dressés par Monsieur CESTER, Trésorier à Revigny sur Ornain. Elle constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative tant de la Commune que du C.C.A.S.
2003-028		2003-028 Encaissement de chèques de vente de bois	2003-028 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit ; 1-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Michel SLINKMAN à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A L'Aunois" ZD 7 et ZD 15 Montant de 51,20 ? (cinquante et un euro vingt) Chèque n° 0054522 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 2-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE 25, AE 27, AE 78 Montant de 272,00 ? (deux cent soixante douze euro) Chèque n° 0673736 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Antoine VESEL à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A L'Aunois" ZD 7 Montant de 50,40 ? (cinquante euro quarante) Chèque n° 5447603 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 4-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Paul VESEL à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE 93 Montant de 76,80 ? (soixante seize euros quatre vingts) Chèque n° 2675373 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 5-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Didier DESLOGES à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE 4, AE 5 et AE 7 Montant de 32,00 ? (trente deux euro ) Chèque n° 8023953 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 6-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Eric ARAB à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre St Rémy" ZD 23 Montant de 41,60 ? (quarante et un euro soixante) Chèque n° 1728977 tiré sur la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains. 7-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Gilbert HANNEQUIN à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre St Rémy" ZD 25 et ZD 26 Montant de 160,00 ? (cent soixante euro) Chèque n° 2169962 tiré sur la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains. 8-Procès-verbal du 14 avril 2003, vente à Dominique PERTUIS à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Coin de Bogné" ZH 26 Montant de 91,47 ? (quatre vingt onze euro quarante sept) Chèque n° 6332822 tiré sur le Crédit Mutuel Meuse Sud St Dizier. 9-Procès-verbal du 16 juin 2003, vente à Michel GADAUT à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC 13, ZC 14 et ZC 15 Montant de 48,00 ? (quarante huit euro ) Chèque n° 8940672 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2003-029		2003-029 Vente de bois en grumes	2003-029 Vente de bois en grumes Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc : Procès-verbal du 06 juin 2003, vente à SARL LOPES Gérard 3 chemin du four à chaux, 55000 VAVINCOURT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Arsillières" ZE 22 pour un montant de 275,72 ? (deux cent soixante quinze euro soixante douze). Le titre de recette correspondant sera établi.	Ventes de bois
2003-030		2003-030 Subvention scolaire	2003-030 Subvention scolaire Le Maire expose que madame l'Institutrice de l'Ecole de Neuville sur Ornain sollicite une participation de la Commune d'un montant de 200 ? (deux cents euros) afin de contribuer, à côté des deux autres communes, au financement de le voyage scolaire à Sedan du 19 juin 2003. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable et d'inscrire une subvention de 200 ? (deux cents euros) à imputer au compte 6574 sur la ligne "subventions non affectées". Le versement sera fait au bénéfice de la Coopérative Scolaire de Neuville sur Ornain.	Scolaire
2003-031		2003-031 Subvention Photothèque	2003-031 Subvention Photothèque Le Maire expose que la photothèque de Laimont sollicite une participation de la Commune d'un montant de 600 ? (six cents euro) afin de contribuer, à côté du conseil général, au financement d'un équipement informatique et numérique. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable et d'inscrire une subvention de 600 ? (six cents euro) à imputer au compte 6574 sur la ligne "photothèque", en complément des 300 ? inscrits au budget primitif 2003.	Vie du village
2003-032		2003-032 Convention d'occupation précaire parcelle AD 19	2003-032 Convention d'occupation précaire parcelle AD 19 Suite à la transmission aux intéressés de la délibération 2003-19 du 28 mars dernier, Madame RIVELLINI ne s'étant pas manifesté dans les délais mentionnés dans la délibération 2003-019, abandonne de fait sa demande d'occupation précaire partielle de la parcelle communale cadastrée AD 19 pour la saison de pâture 2003. Par contre, Monsieur ROUYER souhaite bénéficier de ce droit et fait une proposition pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) pour la totalité de la parcelle. Au terme de sa discussion, le Conseil émet un avis favorable sur la demande de Monsieur ROUYER pour un montant de 400 ? (quatre cents euro). Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente au demandeur précité, à établir et à faire signer la convention par les parties à ces conditions.	Affaires foncières
2003-033		2003-033 Budget 2003 - Plan de financement - Recours à l'emprunt	2003-033 Budget 2003 - Plan de financement - Recours à l'emprunt Le Maire expose que le budget primitif 2003 de la Commune prévoit le recours à l'emprunt pour un montant de 300 000 ? (trois cents mille euro) destiné à assurer, comme prévu, le financement des travaux de la ''Rue des Grands Jardins'' en voie d'achèvement, et celui des travaux réalisés ''Route de Revigny'' et ''Rue du Poirier Moraudel'', selon les données initiales des plans de financement délibérés le 14 janvier 2000. Ces délibérations prévoyaient un recours à l'emprunt pour un montant de 1 900 000 Francs. Il rappelle qu'en 2000, seul le dossier ''Rue du Poirier Moraudel'' a fait l'objet d'une aide DGE, et ce, pour raison de tempête, pour seulement un montant de subvention de 55 305 F sur les 175 000 F initialement envisagés. En 2002, le dossier '' Rue des Grands Jardins'' a été de nouveau présenté au titre de la DGE et du Développement Local et a fait l'objet de l'attribution de la DGE pour 19 056 ? (124 999 F), et de seulement 3 454.96 ? au lieu de 39 830 ? sollicités au titre du Développement Local. Les programmes ''Route de Revigny'' et ''Poirier Moraudel sont terminés, et ''Rue des Grands Jardins'' est en voie d'achèvement. La trésorerie communale a permis d'assurer les paiements, et le budget primitif 2003 a prévu ; en sus de la liquidation des fonds placés, la réalisation de l'emprunt pour 300 000 ? , soit le montant approché de ce qui était prévu dès 2000, malgré des financements extérieurs plus faibles que prévus initialement et dont la prise en compte s'est effectuée sur les exercices passés et celui en cours. Les deux dossiers ''Route de Revigny'' et ''Rue des Grands Jardins'' viennent d'être déclarés recevables par la FUCLEM en date du 27 mai 2003, mais sans indication précise de montant. Au terme de cette présentation et du débat qui n'apporte pas d'observation, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents arrête à ce jour, en reprise ajustée des délibérations du 14 janvier 2000, le plan de financement global de ces trois investissements comme suit, tout en conservant une grande prudence sur la montant définitif des subventions FUCLEM : COÛT TOTAL HT ''Rue des Grands Jardins'' 2 673 110 F soit 407 513 ? ''Route de Revigny'' 560 040 F soit 85 378 ? ''Rue du Poirier Moraudel'' 221 400 F soit 33 752 ? TOTAL 3 454 550 F soit 526 643 ? FINANCEMENT Subventions Etat (DGE) (124 999 F + 55 350 F) 180 349 F soit 27 494 ? Département (Développement Local) 22 663 F soit 3 455 ? FUCLEM ( 202 400 + 66 033 +84 000 + 56 352 +13 470) 422 255 F soit 64 372 ? Total subventions 625 267 F soit 95 321 ? Autofinancement fonds Commune 861 412 F soit 131 322 ? Emprunt 1 967 871 F soit 300 000 ?
2003-034		2003-034 Emprunt	2003-034 Emprunt Le Maire reprenant les termes de la délibération précédente (2003-033) rappelle qu'il a été inscrit au Budget Primitif 2003 de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000 ? (trois cents mille euro) destiné à équilibrer la section d'investissement et qu'il convient de procéder à sa souscription. Il présente les deux offres reçues des trois banques contactées. L'offre la plus intéressante émane de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains, avec un écart de plus d'un demi point.. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide de souscrire l'emprunt prévu au budget 2003 auprès de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains, emprunt selon les caractéristiques suivantes: Montant de l'emprunt : 300 000 ? Durée : 15 ans Taux fixe: 3.5 % Echéances : mensuelles Montant de l'échéance : 2 144,65 ? Date de mise à disposition des fonds: immédiatement après la signature du contrat Date de la 1ère échéance: un mois après la libération des fonds Commission d'intervention: 0.05 % du capital emprunté soit : 150 euros Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la contractualisation de ces conditions auprès de la banque et à signer le contrat et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente.
2003-035		2003-035 Décision Budgétaire Modificative N°1 : Frais Fuel Logement ROUSSELOT	2003-035 Décision Budgétaire Modificative N°1 : Frais Fuel Logement ROUSSELOT Le Maire expose que par contrat du 12 février 1998, les frais de chauffage du logement habité par Mr et Mme ROUSSELOT -entretien et consommation- sont estimés à 61 % des frais de chauffage annuels de l'ensemble de l'installation. Pour des raisons de transparence et de clarté, il a été décidé de revoir tous les montants affectés à cette rubrique depuis février 1998. Il s'avère que la Commune a perçu un montant de 317.39 ? en trop. De ce fait, le maire propose de rembourser cette somme à Mr et Mme Rousselot. Après discussion, le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition et décide d'ouvrir le compte 673 "Titres Annulés (sur exercices antérieurs)" pour un montant de 317.39 ? (trois cent dix sept euro trente neuf).	Logement
2003-036		2003-036 Décision Budgétaire Modificative N°2 : Vente OAT	2003-036 Décision Budgétaire Modificative N°2 : Vente OAT Suite à la vente des OAT pour assurer le paiement de travaux, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section d'investissement : Compte 192 Différences sur réalisations d'immobilisations : 7340,00 ? Compte 272 Titres immobilisés : 176267,00 ? Section de fonctionnement : Compte 627 Services bancaires et assimilés : 355,00 ? Compte 675 Valeurs comptables des immob. Cédées : 176267,00 ? Compte 764 Revenus des valeurs mobilières de placement : 4782,00 ? Compte 775 Produits des cessions d' immobilisations : 183606,00 ? Compte 776 Différences sur réalisations reprises au cpte de résultat : 7340,00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la cession de la totalité du solde des emprunts d'Etat OAT.
2003-037		2003-037 Aménagement Rues de la Fontaine Légère et de l'Ancienne Tuilerie - Maîtrise d'oeuvre	2003-037 Aménagement Rues de la Fontaine Légère et de l'Ancienne Tuilerie - Maîtrise d'oeuvre Le Conseil municipal décide de poursuivre l'opération d'effacement de réseaux et de modernisation de l'éclairage public déjà entreprise par la commune, et d'engager une tranche supplémentaire comprenant la rue de la Fontaine Légère et la rue de l'Ancienne Tuilerie. Pour cela , le Conseil sollicite la poursuite de la maîtrise d'ouvre des études et travaux par la Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse. Cette mission porte dans l'immédiat sur la préparation des APS et APD nécessaires à l'établissement du montage financier et des recherches de financement; les phases suivantes restant conditionnées par le résultat de ce qui précède. Au terme de ses discussions, le Conseil autorise le Maire à signer toutes pièces et contrats nécessaires à l'exécution de la présente.	Gros travaux
2003-038		2003-038 Affaires foncières - Acquisition à Stephan SZUPER	2003-038 Affaires foncières - Acquisition à Stephan SZUPER Le Maire expose qu'il est d'être destinataire d'une proposition de cession de parcelles de la part de Monsieur Stephan SZUPER par courrier du 03 mars 2003. La proposition porte sur le lot des parcelles suivantes sises sur le territoire de Laimont : ZC 66 Au Nord des Etots (bois) 34a70ca ZK 103 Au Sugnon (terre) 07a80ca L'ensemble proposé au prix global de 1 677 ? (mille six cent soixante dix sept euro). Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cet ensemble de parcelles, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de l'acquisition et à son règlement.	Affaires foncières
2003-039		2003-039 Affaires foncières - Acquisition à Consorts PERSON	2003-039 Affaires foncières - Acquisition à Consorts PERSON Le Maire expose que Maître Raffaitin, notaire à Revigny-sur-Ornain, par courrier du 11 avril 2003, porte à la connaissance de la Commune, une proposition de cession de parcelles appartenant aux consorts PERSON. La proposition porte sur la parcelle suivante sise sur le territoire de Laimont : AA 98 Sur les Hauts Monts (terre) 04a79ca proposée au prix global de 762.25 ? (sept cent soixante deux euro vingt cinq). Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de l'acquisition et à son règlement.	Affaires foncières
2003-040		2003-040 Affaires foncières - Eventuelle Acquisition à SCI Forestière (CDC)	2003-040 Affaires foncières - Eventuelle Acquisition à SCI Forestière (CDC) Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Maire de Val d'Ornain en date du 27 mai, au terme duquel la SCI Forestière, représentée par Mr CORTET, 4 rue Edouard Mignot 51100 Reims, demande à la Commune de Laimont de formaliser par un courrier l'intérêt pour une éventuelle acquisition de parcelles boisées sises sur le territoire de Val d'Ornain ainsi que cela a été abordé lors d'une récente rencontre intercommunale. Messieurs HANNEQUIN et BARBIER exposent le contenu de cette rencontre d'où il ressort que le groupe CDC serait disposé à céder des parcelles boisées afin de reconfigurer rationnellement son parcellaire forestier jouxtant les territoires et les propriétés des communes de Val-d'Ornain, Laimont et Neuville-sur-Ornain. Au terme de ses débats, le Conseil manifeste son intérêt pour un approfondissement des conditions d'éventuelles acquisitions sur les territoires précités, voire même d'échanges. Pouvoir est donné au Maire pour la poursuite des contacts exploratoires et négociations précédant toute décision.	Affaires foncières
2003-041		2003-041 Affaires foncières - Demande cession sentier - Mme MATHIEU	2003-041 Affaires foncières - Demande cession sentier - Mme MATHIEU Le Maire expose que par courrier du 03 mai 2003, Madame Jocelyne MATHIEU propose à la commune l'acquisition d'une partie du ''Sentier du Lozerot'' sentier situé entre ses deux parcelles de maison et jardin cadastrées respectivement AB 135 et AB 138 afin de pouvoir clôturer l'ensemble. Le Conseil, au terme de son débat, Considérant l'intérêt de la demande au regard de la situation des propriétés de la demanderesse, Considérant que cette partie de sentier relie la Rue Haute à hauteur de l'espace public ( parking - aire de détente) et la suite de ce sentier avec le Chemin de Baicon vers l'accès à l'Ornain, Considérant que ce sentier reste bien tracé, Considérant une fréquentation certes limitée mais néanmoins réelle, Décide, à la majorité des membres présents, de maintenir la primauté de l'intérêt public de ce sentier, et par voie de conséquence de ne pas apporter une réponse positive à la demande.	Affaires foncières
2003-042		2003-042 Affaires foncières - Cession à MENARD	2003-042 Affaires foncières - Cession à MENARD Le Maire expose que par courrier du 06 mai 2003, Monsieur et Madame Michel MENARD proposent à la commune l'acquisition de deux parcelles sises à HEILTZ-LE-MAURUPT (51) et d'une parcelle sise à Sogny- en-l'Angle (51). Les parcelles suivantes sur HEILTZ-LE-MAURUPT : A 780 Cote Remond (taillis) 11a50ca A 1053 Ribeaubois (taillis) 16a54ca; La parcelle suivante sur SOGNY-EN-L'ANGLE : X 296 Le Champ Larcher (taillis) 07a40ca L'ensemble proposé au prix global de 260 ? (deux cent soixante euro), frais à la charge de l'acquéreur. Considérant l'intérêt pour la commune de céder cet ensemble de parcelles, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à son règlement.	Affaires foncières
2003-043		2003-043 Affaires foncières - Transaction immobilière "ROUSSEL frères"	2003-043 Affaires foncières - Transaction immobilière "ROUSSEL frères" Le Maire expose que par courrier en date du 15 juin 2003, Messieurs ROUSSEL Eric et Jean-Luc, domiciliés à REMENNECOURT l'informent que la société "Les Sablières de Laimont" exploite des carrières sur leurs terrains situés à Remennecourt et Rancourt sur Ornain. La commission des Carrières, a statué le 03 juin 2003 en conditionnant la prise de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de carrières, à titre de mesure compensatoire vis-à-vis de l'environnement, à l'acquisition de 13 hectares de terrains en bordure d'Ornain et à leur mise en gestion écologique contractuelle au moyen d'une convention entre les propriétaires, l'exploitant, et une structure écologique reconnue compétente en matière de gestion écologique. Monsieur HANNEQUIN expose que la commune dispose de parcelles dont la vocation, au moment de leur acquisition, allait dans le sens d'une gestion environnementale. Au terme d'un large échange, le Conseil, à la majorité, décide de proposer, aux frères ROUSSEL, la cession des biens suivants YB 57 "La Gravière" 01ha40a20ca, YB 58 "La Gravière" 00ha30a70ca, YB 60 "La Gravière" 03ha10a60ca, YB 63 "La Gravière" 00ha03a20ca, YB 52 "Brutus" 00ha28a00ca, ZK 117 "Sous les Crousottes" 01ha12a75ca, ensemble totalisant 06ha25a45ca en un seul lot, proposée au prix global de 15 000 ? (quinze mille euro). Cette proposition est assortie de la condition de participation de la Commune de Laimont et de l'AAPEL au conseil de gestion prévu au projet de convention de gestion précité. Les frais liés à la cession sont à la charge de Messieurs ROUSSEL. de donner pouvoir au maire pour notifier la présente offre, recueillir l'accord des acquéreurs sus nommés, et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à son règlement.	Affaires foncières
2003-044		2003-044 Dossier ATESAT - DDE	2003-044 Dossier ATESAT - DDE Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier préfectoral indiquant que la commune de Laimont remplit les critères permettant de bénéficier de l'Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT). Pour cela , la commune doit en faire la demande et se rapprocher de la Subdivision de l'Equipement de Bar-le-Duc afin de signer une nouvelle convention au plus tard au cours du 4ème trimestre 2003 la rendant effective au 1er janvier 2004. Après discussion, le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer la nouvelle convention qui sera proposée.	Administration générale
2003-045		2003-045 Nomination d'un Conseiller chargé des Questions de Défense nationale	2003-045 Nomination d'un Conseiller chargé des Questions de Défense nationale Le Maire expose le contenu de la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense. Cette personne sera un interlocuteur privilégié pour la défense et sera destinataire d'une information régulière. Il sera par ailleurs susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Après discussion, le Conseil décide de nommer monsieur Eric BOUSSELIN conseiller chargé des Questions de Défense nationale, fonction qu'il accepte.	Administration générale
2003-046		2003-046 Convention de mise à disposition de locaux pour l'Ecole de Musique Intercommunale	2003-046 Convention de mise à disposition de locaux pour l'Ecole de Musique Intercommunale Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY recherchant des locaux pouvant être mis à disposition (salle des fêtes, anciennes salles de classe..) de l'Ecole de Musique intercommunale à partir de septembre 2003. Après discussion, le Conseil décide de la possibilité de mettre à disposition, les mercredi et samedi en journée, la salle dite ''des associations'', sise dans l'immeuble de la Mairie,ainsi qu'une alvéole de rangement, en signalant qu'un appartement est loué au dessus de cette salle, et autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux selon le modèle établi par la COPARY.	Intercommunalité
2003-047		2003-047 Convention de mise à disposition de locaux pour le CSCPR - Opération STOP	2003-047 Convention de mise à disposition de locaux pour le CSCPR - Opération STOP Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Centre Social et Culturel du Pays de Revigny qui sollicite la Commune de Laimont pour participer, à partir de novembre 2003, au projet "Respect du code de la route = Respect de la Vie" destiné aux personnes de plus de 40 ans. Pour cela, il est sollicité la mise à disposition d'une salle équipée de tables, de chaises et d' un téléviseur, cela pour accueillir douze personnes pendant huit mardis de 14h à 15h. Considérant l'intérêt de décentralisation de cette action soutenue par la commune via la COPARY, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la demande, et d'autoriser le Maire à signer l'accord de mise à disposition de la salle des associations après détermination du calendrier, et du mode de gestion de la clé du local avec la Secrétaire de mairie.	Vie du village
2003-048	28/10/2005	2003-048 Vente de bois en grumes	2003-048 Vente de bois en grumes Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc : Procès-verbal du 06 juin 2003, vente à SCIERIE du BARROIS 10 rue Lydie Riés, 55000 LONGEVILLE en BARROIS, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Epremont" ZK 49 et "Epremont"AA112 pour un montant de 210,00 ? (deux cent dix euro). Chèque n° 6128151 tiré sur la Banque SNVB Bar le Duc Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ce chèque.	Ventes de bois
2003-048		2003-048 Avenant au marché ''Rue des Grands Jardins''	2003-048 Avenant au marché ''Rue des Grands Jardins'' Le Maire expose le déroulement des travaux sur la rue des Grands Jardins, et rappelle les intentions de procéder à quelques compléments de dissimulation de réseaux secs et d'éclairage public sur la rue Joseph Colas. Il expose que la commission d'appel d'offre vient de se réunir, et a émis un avis favorable pour la passation d'un avenant au marché, portant celui-ci d'un montant initial de 291 637.90 ? (deux cent quatre vingt onze mille six cent trente sept euro quatre vingt dix) HT à 340 662.50 ? (trois cent quarante mille six cent soixante deux euro cinquante) HT. Au terme de ses débats, la Conseil accepte cet avenant et pouvoir est donné au Maire pour le signer ainsi que tous les documents s'y rapportant .	Gros travaux
2003-049	28/10/2005	2003-049 Vente de bois résineux	2003-049 Vente de bois résineux Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc : Procès-verbal du 27 octobre 2005, vente à la SAS COMPTOIR DES BOIS, 52300 DONJEUX bois résineux bostrichés sur Territoire de LAIMONT Divers et épars sur parcelles ZA 22 - ZC 6, 16 et 50 - ZD 1 et 23 - AE 5, 8, 21 et 22 pour un montant de 3 797,44 ? (trois mille sept cent quatre vingt dix sept euro quarante quatre). Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder, dès sa réception, à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.	Ventes de bois
2003-049		2003-049 Convention France Télécom ''Rue des Grands Jardins et Joseph Colas''	2003-049 Convention France Télécom ''Rue des Grands Jardins et Joseph Colas'' Le Maire expose qu'il convient, comme pour les opérations précédentes, de procéder au conventionnement entre la Commune et France Télécom au sujet des enfouissement de réseaux dans les rue des Grands jardins et Joseph Colas, et propose le texte soumis par cette société. Au terme de ces débats, le Conseil accepte la convention L1 6U 03 1209, ci jointe, proposée par la dite société, et pouvoir est donné au Maire pour la signer, ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution.	Gros travaux
2003-050		2003-050 Décision budgétaire modificative n°3	2003-050 Décision budgétaire modificative n°3 Le Maire expose qu'il convient de procéder à plusieurs modifications budgétaires suite à la souscription et au commencement de remboursement d'un emprunt, et de l'attribution de subventions. A cet effet, il soumet les projets de modifications ci-dessous: Le Maire propose d'abonder les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants indiqués, exprimés en euro : Emprunt : Section d'investissement : Compte 164 Emprunts auprès des établissements de crédits : 6384,68 ? Section de fonctionnement : Compte 661 Charges d'intérêts : 4979,53 ? Compte 668 Autres charges financières : 0,30 ? Subventions : Section de fonctionnement : Compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé : 465,00 ?
2003-051		2003-051 Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA	2003-051 Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA Le Maire expose que par courrier en date du 10 juillet 2003, Monsieur le Préfet de la Meuse, dans le cadre du renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance instituée pour le centre de stockage de résidus ultimes exploité par la société SITA - DECTRA à Laimont, demande à connaître la représentation municipale à cette instance. A ce jour, selon la délibération n° 2001-039 en date du 06 avril 2001, monsieur Jean Hannequin siégeait à cette instance. Au terme de ses débats, le Conseil décide de proposer à nouveau HANNEQUIN Jean.	Administration générale
2003-052		2003-052 Contrat entretien des cloches et de l'horloge de l'église	2003-052 Contrat entretien des cloches et de l'horloge de l'église Le Maire expose qu'en son temps, il a procédé aux formalités de résiliation, à son terme, du contrat d'entretien des cloches et de l'horloge de l'église, et donne la parole à monsieur Jean Hannequin qui expose les propositions reçues de deux entreprises, à savoir BODET et GRADOUX. Au terme de cet exposé, le conseil constate que la proposition d'abonnement annuel au prix de départ de 153 ? HT (cent cinquante trois euro hors taxe) proposé par l'entreprise GRADOUX est la meilleure offre, et décide de la retenir. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la signature du contrat joint à la présente, et tous documents se rapportant à sa bonne exécution.	Administration générale
2003-053		2003-053 Affaires foncières - Eventuel Echange foncier à Villers aux Vents et Laimont	2003-053 Affaires foncières - Eventuel Echange foncier à Villers aux Vents et Laimont Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 15 juin 2003, il est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part de Monsieur Gilles BARNABE et Madame Catherine BARNABE son épouse, née DEFONTAINE, tous deux domiciliés 32 grande rue; 55800 Villers aux Vent. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport de Monsieur et Madame BARNABE : * une parcelle boisée sur le territoire de Laimont cadastrée ZD 61 ''La Voie des Vaches'' d'une contenance de 0ha14a40ca, estimée à 450?. b) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Villers-aux-Vents : * B 305 ''Sur le Bois la Ville'' pour 0ha68a65ca pour une valeur estimée à 2750 ? * B 511 "Bois la Ville" pour 0ha61a55ca pour une valeur estimée à 2650 ?, * B 514 "Bois la Ville" pour 0ha09a65ca pour une valeur estimée à 440 ?, * B 515 "Bois la Ville" pour 0ha63a05ca pour une valeur estimée à 2700 ?, soit une surface totale de 02ha02a90ca pour une valeur estimée à 8540 ?. Afin de compenser la différence de surface - 1ha88a50ca- et donc de valeur, une somme de 8 090 ? (huit mille quatre vingt dix euro) sera versée à la Commune de Laimont par Monsieur et Madame BARNABE Enfin, ces derniers se sont engagés à prendre en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2003-054		2003-054 Gestion de la Trésorerie	2003-054 Gestion de la Trésorerie Le Maire rappelle la pratique précédente et les modalités pratiques de gestion de la trésorerie à travers les placements budgétaires tels qu'utilisés depuis 2001. Considérant le budget 2003 de la commune, la situation actuelle et prévisible de la trésorerie de la commune, le Conseil Municipal décide : * d'autoriser le Maire à effectuer un placement budgétaire sur l'excédent définitif non susceptible d'emploi en procédant à l'acquisition de valeurs d'Etat OAT ( Obligations Assimilées Trésor) jusqu'à concurrence de 150 000 ? (cent cinquante mille euro). * donne pouvoir au Maire le moment venu de souscrire en tout ou partie des valeurs définies ci-dessus dans la limite du crédit ouvert. * donne pouvoir au Maire pour procéder à la revente de tout ou partie de ces valeurs en fonction des besoins de trésorerie.
2003-055		2003-055 Décision budgétaire modificative n°4	2003-055 Décision budgétaire modificative n°4 Le conseil décide suite à la délibération n°2003-54 de prendre la décision budgétaire modificative suivante : C/023=+ 150 000 ? (Dépense Section fonctionnement) C/021=+ 150 000 ? (Recette Section d'investissement) C/272=+ 150 000 ? (Dépense Section d'investissement)
2003-056		2003-056 CLIS du CSRU SITA-DECTRA complément	2003-056 CLIS du CSRU SITA-DECTRA complément Le Maire expose que par délibération n° 2003-051 de 18 juillet 2003 le conseil municipal a renouvelé le mandat de représentation de la commune auprès de la CLIS du CSRU DECTRA-SITA de Mr Jean Hannequin, sans autre précision alors qu'il convenait également de statuer pour un suppléant. Au terme de son débat, le conseil municipal reprend la délibération sus indiquée et procède à la désignation suivante : Titulaire : Mr Jean Hannequin Suppléant : Mme Jacqueline Manceau.	Administration générale
2003-057		2003-057 Encaissement d'un chèque de la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles	2003-057 Encaissement d'un chèque de la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles Le Maire expose que suite à un sinistre survenu le 16 juillet dernier endommageant le moteur de la ventilation dans la salle polyvalente communale, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 233.20 ? (deux cent trente trois euros vingt centimes), chèque N°0402159 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.
2003-058		2003-058 Affaires foncières - Acquisition à FORTINA - ZE24	2003-058 Affaires foncières - Acquisition à FORTINA - ZE24 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de cession de parcelle à la commune de la part de Madame Josette FORTINA, domiciliée 9 rue de la Barrière à Laimont, par courriers, l'un du 30 septembre 2003 et l'autre reçu le 09 octobre 2003. La proposition porte sur la parcelle suivante sise sur le territoire de Laimont : ZE 24 ''Les Arsillières ''(Bois) 41a40ca proposée au prix global de 2 850? (deux mille huit cent cinquante euro). Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle entourée d'autres parcelles appartenant déjà à la commune, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier l'accord par communication de la présente à la demanderesse et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de l'acquisition et à son paiement.	Affaires foncières
2003-059		2003-059 Affaires foncières - Demande de déplacement sentier - Mme MATHIEU	2003-059 Affaires foncières - Demande de déplacement sentier - Mme MATHIEU Le Maire expose que par courrier du 21 juillet 2003, Madame Jocelyne MATHIEU propose à la commune de réexaminer la décision du conseil municipal prise lors de la réunion du 20 juin dernier et concernant la délibération 2003-04. Cette dernière portait sur l'acquisition d'une partie du ''Sentier du Lozerot'' sentier situé entre ses deux parcelles de maison et jardin cadastrées respectivement AB 135 et AB 138 afin de pouvoir clôturer l'ensemble. La proposition nouvelle de Mme MATHIEU consiste à demander de déplacer le sentier actuel afin de réunir une parcelle avec celle où est construite sa maison d'habitation. Le Conseil, au terme de son débat, Ne s'oppose pas à la proposition, mais décide qu'il convient, avant toute réponse définitive d'engager la procédure d'enquête publique précédée d'une étude parcellaire établie par un géomètre expert à désigner par la commune. Considérant que le but de la demanderesse est une réunion de parcelles, ce qui accroîtra de ce fait la valeur de ces biens, le conseil municipal soumet l'engagement de ces opérations préalables au recueil de l'accord de la prise en charge intégrale des frais d'étude et de procédure par la demanderesse. Pouvoir est donné au maire pour notifier la présente en réponse à la demande, et engager la mission d'étude auprès d'un géomètre expert foncier dès le recueil de l'engagement écrit de prise en charge des coûts par la demanderesse.	Affaires foncières
2003-060		2003-060 Affaires foncières - Cession forestière Montplonne	2003-060 Affaires foncières - Cession forestière Montplonne Le Maire expose que suite aux réflexions menées en début d'année en matière de financement des investissements de la commune, il était envisagé de remettre sur le marché plusieurs biens immobiliers, acquis antérieurement aux fins de placements, dont la parcelle de forêt détenue par la commune sur le territoire de Montplonne. A cet effet, le maire et le deuxième adjoint ont effectué diverses démarches exploratoires tendant à faire connaître l'offre, notamment auprès de la municipalité de Montplonne. Suite à ces contacts, et en particulier lors d'une rencontre tenue le 1er octobre 2003 à la mairie de Montplonne, les deux représentants de chaque commune ont envisagé une cession par la commune de Laimont de la parcelle suivante sise sur le territoire de Montplonne (55) : D1125 ''Le Corrois ''(Bois ) cadastrée pour 28ha48a91ca au prix global net vendeur de 46 000? (quarante six mille euro), frais à la charge de l'acquéreur. Au terme de ses débats, et du vote qui a suivi, le conseil municipal, Considérant l'intérêt déjà énoncé pour la commune de réaliser la cession de ce bien, Considérant la qualité de l'acheteur candidat et le regroupement foncier qui s'en suivra pour lui, Considérant le prix convenu ci dessus, Décide d'apporter une suite favorable à la proposition aux conditions énoncées, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente décision à la commune de Montplonne, recueillir l'accord de la commune de Montplonne accompagné de l'avis légal d'autorisation d'acquisition visé par la Direction Départementale des Services Fiscaux, signer ensuite toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à l'encaissement du montant de la vente.	Affaires foncières
2003-061		2003-061 Annulation de la décision budgétaire modificative n° 4	2003-061 Annulation de la décision budgétaire modificative n° 4 Délibérations 2003-054 et 055 -Projet d'achat d'OAT Le Maire expose que peu après le vote de la décision budgétaire modificative n°4, objet de la délibération 2003-055 en date du 18/07/03, les services de la Commune et le Trésorier se sont aperçus du caractère erroné de la décision, ainsi que le service préfectoral en charge du contrôle de légalité. Afin de remédier à cette erreur et de retourner dans la légalité, le maire propose l'annulation des délibérations 2003-054 et 2003-055 du 18/07/03. La proposition est adoptée à l'unanimité des présents.
2003-062		2003-062 Décision budgétaire modificative n° 5	2003-062 Décision budgétaire modificative n° 5 Modification complémentaire à la délibération n° 2003-036 -Vente d'OAT - Cpte 272 Le Maire expose que le Trésorier a attiré l'attention sur une erreur s'étant produite dans la rédaction de la délibération 2003-036 intitulée ''Décision budgétaire n°2 Vente OAT'' prise lors de la séance du 20/06/03. En effet, il a été crédité au compte 272 Titres immobilisés (droits de créances) un montant supplémentaire correspondant au montant total de la cession soit 176 267? alors qu'un crédit de 175 000? était déjà inscrit au budget primitif. Seul le complément de 1 276? aurait du faire l'objet de l'inscription modificative n°2 et non de 176 267 ? . En conséquence, pour rétablir la situation réelle, et sur proposition du Trésorier, la ligne du compte 272 est à ce jour à diminuer de 175 000? pour s'établir, après réparation de cette erreur matérielle à un montant budgétaire global de 176 267? de ce compte 272. L'écriture comptable nouvelle à passer à ce jour est donc la suivante : C/272=- 175 000 ? (Recette Section d'investissement). Le conseil adopte cette proposition.
2003-063		2003-063 Vente du véhicule communal Express	2003-063 Vente du véhicule communal Express Le Maire expose qu'il a été envisagé la cession du véhicule communal usagé, et que la commune est destinataire de deux propositions d'acquisition du véhicule Renault Express immatriculé 520 QT 55. La première proposition émane de Monsieur Jacky ROUSSELOT, domicilié à Laimont et porte sur un montant de 534 ? (cinq cent trente quatre euro), paiement fin octobre. La deuxième proposition , de Monsieur Sébastien DESCLOITRES, domicilié à Dommartin sous Hans (51 800) porte sur un montant de 460 ? (quatre cent soixante euro). Considérant l'intérêt pour la commune de céder ce véhicule compte tenu du projet d'achat d'un véhicule de remplacement inscrit au Budget Primitif 2003, Le conseil décide la revente de ce véhicule et d'apporter une suite favorable à la proposition d'achat formulée par Mr Rousselot. Le véhicule est vendu en l'état, accompagné du certificat de contrôle technique de moins de six mois, Et il donne pouvoir au maire pour notifier l'accord par communication de la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et au paiement du prix.	Achats matériels
2003-064		2003-064 Vente d'un projecteur lampadaire usagé	2003-064 Vente d'un projecteur lampadaire usagé Le Maire expose que qu'il est destinataire d'une proposition d'acquisition d'un projecteur lampadaire usagé, récupéré lors de travaux , de la part de la commune de Villotte-devant-Louppy, et ce par un courrier du 13 septembre 2003. La proposition porte sur un montant de 45.75 ? (quarante cinq euros soixante quinze centimes). Considérant l'intérêt pour la commune de céder ce projecteur qui ne correspond plus à ses besoins, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier l'accord par communication de la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la cession et à son paiement.	Achats matériels
2003-065		2003-065 Convention SDIS - Capture des animaux	2003-065 Convention SDIS - Capture des animaux Le Maire expose que la commune est destinataire d'une proposition de convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours ( SDIS ) de la Meuse relative à la capture des animaux présentant un risque pour autrui et au transport des animaux recueillis, proposition de convention préparée à l'échelon du département avec le concours de représentants des collectivités territoriales. Après examen de la situation et des dispositions prévues dans le projet proposé par le SDIS, validé par le conseil d'administration de cet organisme, Considérant l'utilité de recourir à ce service ponctuel, Considérant que la Commune de Laimont remplit la condition d'adhésion, via la communauté de Communes du Pays de Revigny (Copary), au ''Refuge Cathy'', Le conseil municipal se prononce pour répondre positivement à la proposition de contractualisation ci-dessus, Et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et ainsi permettre à la commune de recourir à son exécution dans les conditions qui y figurent.	Administration générale
2003-066		2003-066 Equipement pour illumination	2003-066 Equipement pour illumination Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Mr Bourcellier d'étudier un projet d'équipement de décoration lumineuse de la commune adapté au réseau actuel d'éclairage public, et lui cède la parole. Ce dernier expose les démarches entreprises, et le choix très restreint d'équipements existants compatibles avec le réseau d'éclairage communal. En effet, les contraintes de hauteur minimale au sol des motifs de décoration et les dimensions des candélabres existants limitent la possibilité aux seuls candélabres '' crosse'' , excluant les modèles ''top'' trop petits en hauteur. Les propositions obtenues auprès d'une société meusienne sont examinées. Il en ressort des conditions commerciales particulièrement intéressantes. Au terme de l'examen des propositions d'achat, de frais de pose et de dépose à chaque opération, Le conseil municipal retient le principe de s'engager sur cet investissement et - Demande à Mr Bourcellier de reprendre la proposition en incluant à égalité de traitement l'ensemble du réseau ''crosse'' existant, plus la Rue de la Fontaine Légère, et le Hameau de Fontenoy, - Autorise le Maire à passer commande du matériel dès que le chiffrage complet sera produit, - Autorise le Maire à faire procéder à la pose puis à la dépose de cet équipement par la société titulaire du contrat de maintenance du réseau d'éclairage de la commune	Achats matériels
2003-067		2003-067 Fête de Noël du 03 décembre 2003	2003-067 Fête de Noël du 03 décembre 2003 Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Mr Bourcellier, comme chaque année, d'étudier un projet d'animation de la fête traditionnelle de Noël pour les enfants de Laimont. Mr Bourcellier indique que la date retenue est le 03 décembre 2003, et propose de recourir à l'animation ''GIL MELIN'' représentée par Mr Jean-Marie Mellinger de Saint-Dizier suivant un projet de contrat d'un montant de 705? (sept cent cinq euro ). Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé.	Vie du village
2003-068		2003-068 Révision des statuts de la COPARY	2003-068 Révision des statuts de la COPARY Le Maire expose aux conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2003/0086 du Conseil de communauté en date du 13 octobre 2003. Au terme de ses débats, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2003/0086 du Conseil de communauté en date du 13 octobre 2003.	Intercommunalité
2003-069		2003-069 Maîtrise d'ouvre DDE "Rues de la Fontaine légère et de l'Ancienne Tuilerie"	2003-069 Maîtrise d'ouvre DDE "Rues de la Fontaine légère et de l'Ancienne Tuilerie" Suite à la délibération 2003-037 du 20 juin dernier, Monsieur le Maire expose qu'il vient d'être destinataire d'un courrier de la Subdivision de Direction Départementale de l'Equipement le 29 octobre dernier proposant un contrat de mission de maîtrise d'ouvre relative aux travaux envisagés dans la rue de la Fontaine Légère et de la rue de l'Ancienne Tuilerie. Le Conseil Municipal, considérant ses débats et réflexions antérieures, décide de solliciter le concours de la DDE de la Meuse pour une mission de maîtrise d'ouvre limitée à l'AVP (avant projet) concernant l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques et le remplacement de l'éclairage public de la rue de la Fontaine Légère et de la rue de l'Ancienne Tuilerie Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le projet de contrat joint en annexe.	Gros travaux
2003-070		2003-070 Convention avec le CDGFPTM Archives	2003-070 Convention avec le CDGFPTM Archives - Classement Le Maire expose que suite à la délibération 2002-040 prise lors du conseil municipal du 14 juin 2002, une convention a été envisagée entre le CDGFPTM et la commune de Laimont. Une intervention de l'archiviste était prévue pour une durée de 5 jours, avec possibilité de quelques jours de plus si besoin. Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir un classement rationnel, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et autorise le maire à signer la convention et les avenants d'ajustement à venir.	Administration générale
2003-071		2003-071 Adhésion au Service "ASSURANCE GROUPE"	2003-071 Adhésion au Service "ASSURANCE GROUPE" Le Maire rappelle que par délibération n°2001-104 en date du 07 décembre 2001, le conseil municipal a décidé de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en vue de la négociation pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 Code des communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Au terme de la consultation, le C D G F P TM a retenu la société ''GRAS SAVOYE'', société avec laquelle un contrat d'une durée de trois ans est conclu à compter du 1er janvier 2004. Les taux proposés pour l'exercice 2004 sont les suivants : Agents relevant de la C N R A C L, de 1 à 50 agents : 4, 50 % Agents relevant de l'I R C A N T E C de 1 à 50 agents :+ de 200 h=0, 95% -de 200h=2, 35% Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service "Assurance groupe'' du Centre de Gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d'adhérer au service ''Assurance groupe'' du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2004, Décide d'assurer tous les agents de la commune affiliés à la C N R A C L (titulaires ou stagiaires) et à l'I R C A N T E C (non titulaires, titulaires ou stagiaires), Fixe la franchise retenue pour la garantie de la maladie ordinaire à 10 jours fixes, Décide que la base de calcul des prestations et des cotisations portera sur l'ensemble des éléments de rémunération et sur les charges sociales, Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion de la collectivité à compter du 1er janvier 2004 au service ''Assurance groupe '' dans les conditions proposées, Inscrira les crédits nécessaires au budget 2004.	Personnels
2003-072		2003-072 Calendrier d'occupation des salles communales 2003-2004	2003-072 Calendrier d'occupation des salles communales 2003-2004 Le maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Il soumet le calendrier ci-dessous à l'Assemblée. Proposition d'occupation réservée des salles pour la saison 2003-2004 Le gestionnaire de la salle peut proposer à la location aux conditions fixées par ailleurs les créneaux disponibles jusqu'au 1 octobre 2004. Pour les locations à intervenir après cette date, une liste d'attente sera constituée et examinée par le conseil municipal pendant la période de préparation du calendrier 2005. Au terme de sa discussion, le conseil arrête le calendrier ci-dessus et les modalités de réservation et donne pouvoir au Maire pour l'application de la présente.	Vie du village
2003-073		2003-073 Scolaire remboursement de frais Chardogne Neuville - Ecole maternelle :	2003-073 Scolaire remboursement de frais Chardogne Neuville - Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport Le Maire expose dans un premier temps le décompte des frais engagés par la commune de Laimont concernant la classe maternelle pour l'année civile 2002 résumé ci - après et dont le montant est à répartir entre les communes concernées du RPI pour l'exercice indiqué : FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE DE LAIMONT POUR L'ECOLE MATERNELLE ANNEE 2 002 Dépenses scolaires ? Prorata maternelle Coût classe maternelle Total 25483,48 20 349,27 Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté: 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2002 Laimont 8 351,87 Chardogne 7 206,51 Neuville sur Ornain 4 790,89 Total 20 349,27 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 7206.51 ? ( sept mille deux cent six euro et cinquante et un centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 4790.89 ? (quatre mille sept cent quatre vingt dix euro et quatre vingt neuf centimes). Dans un second temps, le Maire expose les frais de transport scolaire concernant l'année 2002 : Total (?) Nbre total Elèves Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 2 669,74 41 18 14 9 1 172,08 911,62 586,04 Le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 911.62 ? (neuf cent onze euro et soixante deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 586.04 ? (cinq cent quatre vingt six euro et quatre centimes).	Scolaire
2003-074		2003-074 Affaires foncières - Echange Consorts ROUSSEL	2003-074 Affaires foncières - Echange Consorts ROUSSEL-Commune Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 06 octobre 2003, il est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part de Madame ROUSSEL Marie Simone et de Monsieur ROBINET-ROUSSEL Michel, tous deux domiciliés à 55800 Laimont, respectivement au 1 chemin de la Barrière et au 64 route de Revigny à Laimont. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZE 13 ''Bogné'' pour 50a90ca pour une valeur estimée à 1 309 ?, * ZE 15 ''Bogné'' pour 36a90ca pour une valeur estimée à 1 075 ?, * ZE 19 ''Bogné'' pour 28a90ca pour une valeur estimée à 290 ? soit une surface totale de 01ha16a70ca pour une valeur estimée à 2 674 ? (deux mille six cent soixante quatorze euro). b) Apport des Consorts ROUSSEL : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZD 19 ''A Launois'' pour 14a70ca pour une valeur estimée à 347 ?, * AE 48 ''Le Bois Dieu'' pour 78a06ca pour une valeur estimée à 2 062 ?, * AE 67 ''Le Bois Dieu'' pour 21a77ca pour une valeur estimée à 1 200 ?, * AE 68 ''Le Bois Dieu'' pour 21a79ca pour une valeur estimée à 1 158 ?, * AE 73 ''Le Bois Dieu'' pour 18a56ca pour une valeur estimée à 186 ?, soit une surface totale de 01ha54a88ca pour une valeur estimée à 4 953 ? (quatre mille neuf cent cinquante trois euro). Afin de compenser la différence de valeur des apports, une soulte de 2279 ? (deux mille deux cent soixante dix neuf euro) serait versée par la Commune de Laimont aux Consorts ROUSSEL. La Commune de Laimont prendrait en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2003-075		2003-075 Affaires foncières -Acquisition Bois Mme MAGINOT ZD 36 et ZH 25	2003-075 Affaires foncières -Acquisition Bois Mme MAGINOT ZD 36 et ZH 25 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de cession de parcelles de la part de Madame Colette MAGINOT épouse ERARD, domiciliée 38 rue de Véel à Fains-Veel (55000) par courrier du 30 octobre 2003. La proposition porte sur le lot des parcelles suivantes sises sur le territoire de Laimont : ZD 36 Cote Margot (bois) 63a80ca pour 3660 ? ZH 25 Coin de Bogné (bois) 23a30ca pour 1680 ? Le Conseil, au terme de ses débats, se déclare favorable quant à l'utilité de cette acquisition, mais s'interroge sur le bien fondé du prix proposé et décide de faire établir une évaluation de ce bien par GEDEFOR avant de statuer sur un éventuel achat. Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente à Madame Maginot et recueillir son autorisation permettant de procéder à l'évaluation du bien comme dit ci-dessus.	Affaires foncières
2003-076		2003-076 Affaires foncières -Acquisition Mme GUILLAUMOT ZC 09	2003-076 Affaires foncières -Acquisition Mme GUILLAUMOT ZC 09 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de cession de parcelle de la part de Madame GUILLAUMOT Madeleine épouse DESANLIS, domiciliée 3 rue de l'Eglise à Bignicourt sur Saulx (51340) par courrier du 17 juin 2003. La proposition porte sur la parcelle suivante sise sur le territoire de Laimont : ZC 09 Au bas de Lacée(bois) 15a00ca proposée au prix global de 2 700 ? (deux mille sept cent euro). Le Conseil, au terme de ses débats, se déclare favorable quant à l'utilité de cette acquisition, mais s'interroge sur le bien fondé du prix proposé et décide de faire établir une évaluation de ce bien par GEDEFOR avant de statuer sur un éventuel achat. Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente à Madame Guillaumot et recueillir son autorisation permettant de procéder à l'évaluation du bien comme dit ci-dessus.	Affaires foncières
2003-077		2003-077 Vente de Bois	2003-077 Vente de Bois Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose qu'une proposition d'achats de bois en grumes a été faite pour un montant de 737.48 ? (sept cent trente sept euros quarante huit cts). Le Conseil prend connaissance du Procès-verbal établi le 08 octobre 2003 par la commission ad hoc. La vente est effectuée à Union des Bois de Champagne, 4 rue de Gournay à 10000 TROYES, bois provenant du Territoire de LAIMONT Parcelles "Le Bois Dieu" AE 79, AE 64 et AE 65 Montant de 737.48 ? (sept cent trente sept euro quarante huit cts). Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement.	Ventes de bois
2003-078		2003-078 Achat d'une margelle de puits	2003-078 Achat d'une margelle de puits Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de cession de matériel de la part de Monsieur Daniel PIERRE, domiciliée 18 rue St Livier à Metz (57000) par courrier du 12 octobre 2003. La proposition porte sur une margelle de puits, proposée au prix de 60 ? (soixante euro). Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette margelle, le conseil décide d'apporter une suite favorable à la proposition, Et donne pouvoir au maire pour notifier la présente et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de l'acquisition et à son règlement.	Achats matériels
2003-079		2003-079 Ecole de musique intercommunale :	2003-079 Ecole de musique intercommunale : Convention pour la mise à disposition partielle de locaux Le Maire expose que l'Ecole de musique intercommunale est hébergée dans la salle des associations pour une partie de son activité. Le Conseil autorise le maire à signer la convention mise à disposition partielle de locaux jointe à la présente avec la COPARY, représentée par son vice-Président chargé de la Culture.	Intercommunalité
2003-080		2003-080 Traitement du déneigement	2003-080 Traitement du déneigement Le 2ème adjoint présente les difficultés à venir concernant le déneigement du village hors voirie départementale, travaux qui ne sont plus assurés par la DDE. Au terme de sa discussion, le conseil décide d'acquérir une lame d'occasion à fixer à l'avant du tracteur communal d'acquérir une saleuse neuve en inox et ouverture hydraulique donne pouvoir au 2ème adjoint de recueillir les propositions et le mandate pour le choix du matériel donne pouvoir au maire pour effectuer ces achats et procéder aux règlements.	Achats matériels
2004-001	30/01/2004	2004-001 Transfert Convention SFR à Nouvelle Société SFR	2004-001 Transfert Convention SFR à Nouvelle Société SFR Le Maire expose qu'au terme de l'analyse approfondie de la convention mentionnée dans la partie "Informations et divers" du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21/11/2003, rien ne s'oppose à autoriser le transfert de ladite convention d'occupation du domaine communal, convention n° 55034, signée le 25/04/1996 avec la "Société Française du Radiotéléphone" RCS Paris B 343 960 720 à la société nouvelle dénommée "nouvelle Société Française du Radiotéléphone", siége social 42, avenue de Friedland,- 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 403 106 537. Au terme du débat, le conseil accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour notifier cet accord.	Administration générale
2004-002	30/01/2004	2004-002 Encaissement de loyer SFR - Période 1996 à 2004	2004-002 Encaissement de loyer SFR - Période 1996 à 2004 Les paiements de loyer pour l'implantation de la station radioélectrique n'ont, à ce jour, jamais été demandés. En application des dispositions de la convention de location, en accord avec SFR, la commune se propose de régulariser la situation, et pour ce faire, d'établir la facturation et un titre de recette d'un montant de 10 321,26 ? (dix mille trois cent vingt et un euro vingt six cts) pour la période du 01/06/1996 au 31/05/2004 au titre de la convention n° 55034 signée le 25/04/1996 avec la "Société Française du Radiotéléphone" RCS Paris B 343 960 720. Au terme du débat, le conseil accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour notifier le montant du recouvrement et émettre le titre de recette correspondant.	Administration générale
2004-003	30/01/2004	2004-003 Hypothèse de restructuration du foyer communal	2004-003 Hypothèse de restructuration du foyer communal Le Maire expose qu'il vient d'être destinataire de l'étude de faisabilité de restructuration du foyer communal demandée au Cabinet Richard ROUSSEL. Cette étude est présentée à l'assemblée, et le débat ouvert. Au terme d'un large débat, il apparaît tout d'abord que les conclusions de faisabilité technique sont intéressantes et constituent un éclairage objectif sur l'état du bâtiment et la lourdeur relative des frais à engager dans le cadre d'une véritable restructuration. L'hypothèse d'aménagement intérieur n'est pas explorée complètement, ni affinée, au constat qu'elle doit nécessairement être précédée d'une finalisation précise des fonctionnalités attribuées au local, donc d'une décision précise d'affectation et d'usage. Le débat fait apparaître la nécessité d'une réflexion approfondie sur les besoins réels des différentes catégories de la population communale, sur le fait que vis-à-vis des populations jeunes, et moins jeunes, l'utilisation d'un tel équipement engage des frais de fonctionnement certains tant en matière de consommables que de présence d'agent professionnel accompagné de bénévoles. Ces frais, pour une utilisation et une gestion de qualité d'un tel équipement, peuvent, dans le temps, constituer une charge annuelle supérieure à un équivalent d'amortissement au sens comptable, ou à des annuités de remboursement d'emprunts relatifs à l'investissement. Le premier problème à traiter n'est donc pas le financement. Au fil de la discussion, il apparaît que compte tenu des autres chantiers de réflexions et de projets en cours, tant à la commune qu'en intercommunalité, compte tenu que le bâtiment n'est pas en situation de péril, il ne semble pas utile de s'engager immédiatement dans la restructuration de ce bâtiment. En conséquence, il sera réglé les frais de cette étude qui aura permis de traiter objectivement de la question.	Gros travaux
2004-004	30/01/2004	2004-004 Fleurissement - Aménagement	2004-004 Fleurissement - Aménagement Le Maire expose que Jean Hannequin, 2ème adjoint, Eric Bousselin et lui-même ont rencontré le samedi 13 décembre dernier le concepteur d'aménagement paysager "Carnet de jardin" en la personne de Rachel Polmard - 55500 - Le-Bouchon-sur-Saulx. En application des conclusions de la rencontre précitée, cette dernière a adressé récemment un mémoire détaillé d'analyse accompagné de possibilités d'aménagements pour le fleurissement et l'aménagement de Laimont, ainsi qu'une offre de services. Les membres présents apprécient la qualité et le caractère complet de la prise en compte des préoccupations exprimées. Considérant la nécessité d'une approche détaillée des différentes zones de la commune avant de statuer, le Conseil Municipal mandate, sous le pilotage de monsieur Eric Bousselin, messieurs Philippe Vautrin, Yves Barbier, Jean Hannequin et Francis Vallette-Roussel, pour étudier en détail ce dossier, et rendre leurs conclusions pratiques lors de la prochaine séance afin que les dispositions pratiques et budgétaires soient arrêtées en temps voulu.	Aménagement de l'espace
2004-005	30/01/2004	2004-005 Subvention scolaire	2004-005 Subvention scolaire Le Maire expose que, suite au dernier conseil d'école de novembre 2003, madame la Directrice de l'Ecole de Chardogne a sollicité une participation de la Commune de Laimont pour un montant de 700 ? (sept cent euro) afin de contribuer, à côté des deux autres communes, au financement de la classe de neige organisée dans le Jura en janvier 2004. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable et d'inscrire une subvention affectée de 700 ? au compte 6574. Le versement sera fait au bénéfice de la Coopérative Scolaire de Chardogne qui fournira un compte rendu financier de cette action..	Scolaire
2004-006	30/01/2004	2004-006 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de COILLARD (ZD 41)	2004-006 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de COILLARD (ZD 41) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 19 décembre 2003, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle à la commune de la part de Madame COILLARD Thérèse domiciliée 3 bis avenue Clemenceau à 51100 Reims. La parcelle sise sur le territoire de Laimont est cadastrée ZD 41 ''Pré Bailly'' pour 61a50ca . La cession amiable est proposée au prix de 765 ? (sept cent soixante cinq euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-007	30/01/2004	2004-007 Vente de Bois U.B.C. et encaissement de chèque	2004-007 Vente de Bois U.B.C. et encaissement de chèque Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint, qui expose qu'une proposition de vente de bois est faite pour un montant de 2 225.76 ? (deux mille deux cent vingt cinq euro soixante seize cts), bois provenant, territoire de LAIMONT, des parcelles "Côte Margot" ZD 33, ZD 39 et ZD 47, et parcelles "La voie des vaches" ZD 54, et ZD 57. Le Conseil prend connaissance du procès-verbal établi le 09 décembre 2003 par la commission ad hoc pour une cession à Union des Bois de Champagne, 4 rue de Gournay à 10000 TROYES, au prix indiqué. L'acheteur a déposé en mairie un chèque n° 7019525 tiré sur la banque "Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne" d'un montant correspondant. Le Conseil accepte cette proposition, et pouvoir est donné au maire pour procéder à l'établissement du titre de recettes correspondant, et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné.	Ventes de bois
2004-008	30/01/2004	2004-008 Vente de bois BARBIER et encaissement de chèque	2004-008 Vente de bois BARBIER et encaissement de chèque Le Conseil prend connaissance d'un procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit : * Procès-verbal du 30 décembre 2003, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, * bois provenant du territoire de LAIMONT Parcelle AE 48 Montant de 408 ? (quatre cent huit euro ) Chèque n°1093135 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte du procès verbal et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.	Ventes de bois
2004-009	30/01/2004	2004-009 Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2003	2004-009 Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2003 Le Maire donne la parole à Monsieur Luc BOURCELLIER qui rappelle le succès rencontré par l'opération de décoration privée de fin d'année menée l'année précédente, et le principe retenu de son renouvellement en 2003, en accompagnement des décorations réalisées par la commune sur son mobilier public. Au terme de sa discussion, le conseil municipal décide de reconduire la formule d'attribution de bons d'achat d'une valeur de huit euros aux occupants de maison décorées répertoriées par un groupe de visite sous la conduite de Monsieur BOURCELLIER. Ces quatre vingt onze bons d'achat seront à utiliser par leur bénéficiaires auprès du magasin ''NAD FLEURS" à Revigny au plus tard le 31 mai 2004. Le conseil inscrira la dépense de 728 ? (sept cent vingt huit euro) au budget 2004 destinée à honorer le paiement lors de leur présentation à la commune par le magasin ci-dessus désigné.	Vie du village
2004-010	30/01/2004	2004-010 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2004-010 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Le Conseil décide, pour 2004, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation. Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
2004-011	30/01/2004	2004-011 Programme ''Fontaine Légère'' - Adoption - Financement	2004-011 Programme ''Fontaine Légère'' - Adoption - Financement Le Maire présente les éléments fournis par la Direction Départementale de l'Equipement relatifs au projet d'aménagement des rues de la Fontaine Légère et aménagements complémentaires route de l'Ancienne Tuilerie, et quelques compléments aux programmes précédents dans le cadre de sa mission de maîtrise d'ouvre. L'esquisse technique approchée sommairement et qui sera à affiner avant sa mise en ouvre n'appelle pas d'observations majeures, et est retenue en l'état. L'estimation des coûts est examinée. Au terme de ses débats, le conseil ne retient pas pour 2004 le volet Fontenoy et arrête le programme prévisionnel selon le plan de financement suivant : TOTAL HT 324 000 ? TOTAL HT 324 000 ? TVA 19,6% 63 504 ? Avance bancaire 63 504 ? Pouvoir est donné au Maire pour solliciter au nom de la commune le concours de l'Etat au titre de la DGE des communes 2004, du Département au titre du Développement territorial, et de la FUCLEM et de France Télécom au titre des effacements de réseaux.	Gros travaux
2004-012	20/02/2004	2004-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2003 et Affectation du résultat	2004-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2003 et Affectation du résultat Le compte administratif 2003, présenté par Monsieur Vautrin Philippe, 1er Adjoint fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2002 : 46 297,01 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2003 : INVESTISSEMENT 256 489,00 ? dont affectation du résultat 256 489 ? FONCTIONNEMENT 155 487,69 ? avec un résultat net de - 25 797.63 ? Pour un montant total de 411 976,69 ? RESULTAT DE CLOTURE 2003 175 987,07 ? Dont INVESTISSEMENT - 25 797,63 ? Et FONCTIONNEMENT 201 784,70 ? Ce résultat est la somme du résultat de 2003 et 155 487.69 ?+ 46297.01 ? Report du résultat de la section de fonctionnement antérieur. Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur Vautrin, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2003. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats. Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2003 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT 2003 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 25 797,63 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : 129 690,06 ? comme suit : Débit/12 = 155 487,69 ? Crédit/106 = 25 797,63 ? Crédit/110 = 129 690,06 ? La reprise au Budget Primitif 2004 sera pour la section : - d'investissement : c/001 = 25 797.63 ? (dépenses) et c/106 = 25 797.63 ? (recettes) - de fonctionnement : c/002 = 175 987.07 ? (recettes).
2004-013	20/02/2004	2004-013 Compte de gestion 2003	2004-013 Compte de gestion 2003 L'assemblée prend connaissance le compte de gestion 2003 de la Commune dressés par Monsieur CESTER, Trésorier à Revigny sur Ornain. Elle constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune
2004-014	20/02/2004	2004-014 Plan de prévention des risques naturels de la Vallée de l'Ornain ''aval''	2004-014 Plan de prévention des risques naturels de la Vallée de l'Ornain ''aval'' Le Maire expose la démarche d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques naturels entrepris par l'Etat sur la section aval de la vallée de l'Ornain. A cet effet, le projet établi par la D D E est adressé en commune afin de recueillir l'avis du conseil municipal. Au terme de la présentation du dossier, et de sa discussion Le conseil municipal émet un avis favorable.	Aménagement de l'espace
2004-015	20/02/2004	2004-015 Avis sur la demande d'autorisation par la société LOTRAPES	2004-015 Avis sur la demande d'autorisation par la société LOTRAPES concernant l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de classe 2 sur le territoire de Neuville sur Ornain, avec ouverture d'un centre de tri et exploitation préalable d'une carrière Au terme du débat, et du vote à bulletin secret qui s'en est suivi, 8 voix pour, 0 abstention et 0 contre Le Conseil Municipal émet un avis très défavorable à la demande d'autorisation , demande et autorise le Maire à déposer à l'enquête publique relative à la demande d'extension du ''Trou des Fourches'' en y apportant la présente délibération et l'argumentaire qui y est joint, l'ensemble concluant à ne pas autoriser l'extension sollicitée à la fois au titre des très mauvaises conditions d'exploitation du ''Trou des Fourches'' à tous égards du passé et du présent d'une part, et à l'absence de justifications de la nécessité au regard du Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés et des travaux de sa Commission Consultative de Suivi, d'autre part.	Environnement
2004-016	20/02/2004	2004-016 Fleurissement - Aménagement	2004-016 Fleurissement - Aménagement Monsieur Eric Bousselin expose le résultat du groupe de travail constitué par Messieurs Philippe Vautrin, Yves Barbier, Jean Hannequin et Francis Vallette-Roussel et lui-même afin d'envisager les suites à donner à "Carnet de jardin" en la personne de Rachel Polmard - 55500 - Le-Bouchon-sur-Saulx. En application des conclusions de la rencontre précitée, cette dernière a adressé récemment un mémoire détaillé d'analyse accompagné de possibilités d'aménagements pour le fleurissement et l'aménagement de Laimont, ainsi qu'une offre de services. Les membres présents apprécient la qualité et le caractère complet de la prise en compte des préoccupations exprimées. Considérant le rapport du groupe de travail et des choix proposés, le Conseil Municipal accepte les conclusions et mandate le groupe de travail, pour établir, en coordination avec Rachel Polmard, deux tranches de travaux (printemps- automne) dans la limite de 12000 ? (douze mille euro), somme à inscrire au B.P. 2004.	Aménagement de l'espace
2004-017	20/02/2004	2004-017 Désignation d'un propriétaire au sein du bureau de l'A.F.R.	2004-017 Désignation d'un propriétaire au sein du bureau de l'A.F.R. Le Maire donne la parole à Monsieur Jean Hannequin qui fait part que le bureau de l'Association Foncière de Laimont, constitué en date du 15 novembre 1979 a été renouvelé la dernière fois le 21 février 2003 pour une période de 6 années. Aux termes de l'article R 133-3 du Code Rural, ce bureau doit comprendre : a/ le Maire de la Commune remembrée ou un conseiller municipal désigné par lui, b/ un délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, c/ des propriétaires, exploitants agricoles ou non, dont le nombre est fixé par le Préfet, et qui sont désignés par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture. Avaient été ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal, les propriétaires suivants Noms Prénoms et domicile * LEGENDRE Maurice domicilié à LAIMONT * VARNIER René domicilié à LAIMONT * LOCATELLI Auguste domicilié à LAIMONT * PHILIPPOT Yves domicilié à LAIMONT Monsieur LEGENDRE Maurice étant décédé, il convient donc d'élire à scrutin secret, selon les modalités prévues à l'article 121-12 du Code des Communes, un autre propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Après consultation des intéressés, le Maire propose Monsieur Yves BARBIER. Au terme de la discussion, Il est procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article 121-12 du Code des Communes. Le nombre de votants étant de 11. Ont obtenu au premier tour : *BARBIER Yves 8 voix A été ainsi élu et désigné par le Conseil Municipal, le propriétaire suivant Nom Prénom et domicile *BARBIER Yves, 5 rue de l'Ancienne Tuilerie 55800 LAIMONT.	Administration générale
2004-018	20/02/2004	2004-018 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Renée née PIERSON (ZA 32)	2004-018 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Renée née PIERSON (ZA 32) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 09 février 2004, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle à la commune de la part de Madame LION Renée née PIERSON domiciliée route des Duisettes à 08220 Rocquigny. La parcelle sise sur le territoire de Laimont a été désignée par le vendeur A706 ''Sous la Pocherie'' pour une contenance de 13a60ca. Après le remembrement, elle est cadastrée ZA 32 ''Sous la Pocherie'' pour 13a50ca . La cession amiable pourrait être proposée au prix de 309.00 ? (trois cent neuf euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-019	20/02/2004	2004-019 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Monique née COLLOT (ZA 34)	2004-019 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Monique née COLLOT (ZA 34) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 04 février 2004, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle à la commune de la part de Madame LION Monique née COLLOT domiciliée 19 grande rue à 55800 Villers aux Vents. La parcelle sise sur le territoire de Laimont est cadastrée ZA 34 ''Sous la Pocherie'' pour 49a40ca . La cession amiable est proposée au prix de 1130.00 ? (mille cent trente euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-020	20/02/2004	2004-020 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mr DEVILLE Joël (AB 142)	2004-020 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mr DEVILLE Joël (AB 142) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 17 février 2004, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle à la commune de la part de Monsieur DEVILLE Joël domiciliée 56 rue de Maréville à 54520 Laxou. La parcelle sise sur le territoire de Laimont est cadastrée AB 142 ''Le Village'' pour 6a69ca . La cession amiable est proposée au prix de 8 697.00 ? (huit mille six cent quatre vingt dix-sept euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Elle a fait l'objet d'un certificat d'urbanisme positif. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-021		2004-021 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2004-021 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 23 janvier 2004, il est destinataire d'un courrier du Président de la FUCLEM à la demande d'adhésion à la FUCLEM des communes suivantes : Burey la Côte Le Claon Haudainville Les Islettes Jametz Juvigny en Perthois Saudrupt Troussey Vadonville Villecloye. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes et syndicats précités pour leur adhésion à la FUCLEM. Le conseil donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Intercommunalité
2004-022		2004-022 Budget primitif 2004	2004-022 Budget primitif 2004 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2004 qui est acceptée à l'unanimité des présents. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 205 463 ? Virement à section d'investissement : 229 201 ? Total : 434 664 ? Recettes réelles : 344 101 ? Report antérieur : 175 987 ? Total : 520 088 ? Section d'investissement : Dépenses réelles : 265 201 ? Report sur investissement 25 798 ? Total : 290 999 ? Recettes réelles : 36 000 ? Report antérieur 25 798 ? Virement de la section fonctionnement : 229 201 ? Total : 290 999 ?
2004-023		2004-023 Vote du taux des quatre taxes 2004	2004-023 Vote du taux des quatre taxes 2004 Le conseil municipal prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelle et des diverses informations notifiées par l'administration fiscale. Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, il décide la reconduction des taux au niveau antérieur, soit un coefficient d'actualisation de un, et donc les taux suivants pour 2004 : Taxe d'habitation : 5,66 % Taxe foncière (Bâti) : 11,32 % Taxe foncière (Non Bâti) 16,50 % Taxe Professionnelle : 2,86 %
2004-024		2004-024 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Renée née PIERSON (ZA 33)	2004-024 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme LION Renée née PIERSON (ZA 33) Le Maire expose qu'ayant, avec le notaire chargé de cette affaire, constaté une erreur matérielle de désignation du bien, il convient, afin d'éviter tout problème ultérieur, de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération 2004-18 du 20 février dernier. Il rappelle qu'au terme d'un courrier en date du 09 février 2004, la commune est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle de la part de Madame LION Renée née PIERSON domiciliée route des Duisettes, à 08220 ROCQUIGNY. La parcelle sise sur le territoire de Laimont a été désignée par le vendeur A706 ''Sous la Pocherie'' pour une contenance de 13a60ca. Après le remembrement, elle est cadastrée ZA 33 ''Sous la Pocherie'' pour 13a50ca . La cession amiable pourrait être proposée au prix de 309.00 ? (trois cent neuf euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus. La présente annule et remplace la délibération 2004-18 du 20 février 2004.	Affaires foncières
2004-025		2004-025 Fleurissement et Aménagement	2004-025 Fleurissement et Aménagement Monsieur Hannequin expose le résultat du groupe de travail afin d'envisager les suites à donner à "Carnet de jardin" en la personne de Rachel Polmard. Cette dernière a adressé récemment un avant-projet détaillé des travaux et plantations à effectuer pour un montant global de 7262.50 ? HT soit 8685.95 ? HT (huit mille six cent quatre vingt cinq euros quatre vingt quinze centimes), accompagné d'ordre de commande (intitulé ordre de service) et de sa convention d'honoraires pour une mission de maîtrise d'ouvre pour un montant de 1726.25 ? HT-TTC (mille sept cent vingt six euros vingt cinq centimes), puisque non assujetti à la TVA . Considérant le rapport du groupe de travail et les propositions précédemment énoncées, considérant qu'il s'agit de la première tranche pour exécution au printemps 2004, le Conseil Municipal accepte les propositions. Une deuxième tranche de travaux sera décidée pour les travaux à réaliser l'hiver prochain (travaux préparatoires et plantation de ligneux). En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'honoraires précitée et le bon de commande (ordre de service) à l'entreprise Henry Espaces Verts. Pièces jointes : Convention d'honoraires et Bon de commande	Aménagement de l'espace
2004-026		2004-026 Décision budgétaire modificative N°1	2004-026 Décision budgétaire modificative N°1 Suite à la réalisation d'opérations foncières, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opérations foncières.
2004-027		2004-027 Encaissement de chèques de vente de bois	2004-027 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit ; vente à Jacques RICHARD, 12 route de Louppy 55800 LAIMONT vente à Jacky HANNEQUIN, 6 route de Revigny 55800 LAIMONT vente à Antoine VESEL, rue haute 55800 LAIMONT vente à Michel GADAUT, 62 rue haute 55800 LAIMONT vente à André BARBIER, 1 route de l'Ancienne Tuilerie 55800 LAIMONT vente à Michel MUFFAT, 54 rue haute 55800 LAIMONT vente à Denis RAZZINI, 2 rue du Poirier Moraudel 55800 LAIMONT vente à Didier DESLOGES, route de Neuville 55800 REVIGNY SUR ORNAIN vente à Frédéric MARJOLLET, 28 rue du château 55800 LAIMONT vente à Mr et Mme MERMET GRANDFILLE, 47 rue Jules Henriot 55800 LAHEYCOURT Le Conseil prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2004-028		2004-028 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mr et Mme KOWAL	2004-028 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mr et Mme KOWAL Bertrand (AB 187 et 188) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 02 avril 2004, la commune est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle de la part de Monsieur et Madame KOWAL Bertrand, domiciliés 10 rue St Christophe, à 55500 LIGNY en BARROIS. La parcelle sise sur le territoire de Laimont a été désignée par le vendeur AB 187 et AB 188 ''Le Village'' pour une contenance de 02a17ca. La cession amiable pourrait être proposée au prix de 3 050.00 ? (trois mille cinquante euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires et des possibilités d'aménagement du cour du village, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-029		2004-029 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme REQUIER Bernadette née LION (ZA 31)	2004-029 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de Mme REQUIER Bernadette née LION (ZA 31) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 30 mars 2004, la commune est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle de la part de Madame REQUIER Bernadette, domiciliée 81 route de l'Andelle, à 27460 ALIZAY. La parcelle sise sur le territoire de Laimont a été désignée par le vendeur ZA31 ''La Pocherie'' pour une contenance de 96a60ca, se composant de 46a60 de bois et de 50a00ca de pré. La cession amiable este proposée au prix de 2 524.50 ? (deux mille cinq cent vingt quatre euro cinquante cts), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-031		2004-031 Affaires foncières - Echange MILLOT Edith	2004-031 Affaires foncières - Echange MILLOT Edith - Commune Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 20 mars 2004, il est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part de Madame MILLOT Edith née ROUSSEL, domiciliée 8 chemin de la Barrière à 55800 Laimont. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZD 54 ''La Voie des Vaches'' pour 89a20ca pour une valeur estimée à 4 600 ?, * ZD 57 ''La Voie des Vaches'' pour 59a40ca pour une valeur estimée à 3 394 ?, soit une surface totale de 01ha48a60ca pour une valeur estimée à 7 994 ? (sept mille neuf cent quatre vingt quatorze euro). b) Apport de Madame MILLOT Edith née ROUSSEL : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZC 20 ''Sur Le Pré Le Coq'' pour 01ha21a10ca pour une valeur estimée à 4 948 ?, * ZD 44 ''La Voie des Vaches'' pour 23a70ca pour une valeur estimée à 4 228 ?, * AE 92 ''Le Blanc Cheval'' pour 19a11ca pour une valeur estimée à 3 027 ?, * AA 112 ''Vieille Crosse'' pour 04a20ca pour une valeur estimée à 762 ?, * AA 113 ''Vieille Crosse'' pour 11a88ca pour une valeur estimée à 1 373 ?, soit une surface totale de 01ha79a99ca pour une valeur estimée à 14 338 ? (quatorze mille trois cent trente huit euro). Afin de compenser la différence de valeur des apports, une soulte de 6 344 ? (six mille trois cent quarante quatre euro) serait versée par la Commune de Laimont à Madame MILLOT Edith née ROUSSEL. La Commune de Laimont prendrait en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-032		2004-032 Convention d'occupation précaire parcelle ZK78, AA92, 98, 103,104, et 107,	2004-032 Convention d'occupation précaire parcelle ZK78, AA92, 98, 103,104, et 107, ZI 2 et 3 - Passage sur parcelle ZI 16 Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, expose que Monsieur VESEL Antoine, par courrier du 24 avril 2004 demande la location des prés sur les parcelles communales cadastrées comme suit : ZK78 (12a00ca), AA92(03a51ca), AA98 (04a79ca), AA103, 104, 107 (07a00ca), et ZI 2 et 3 (07a20ca). Par ailleurs, Mr VESEL demande une autorisation de sortie sur la parcelle ZI 16. Au terme de sa discussion, le Conseil, Considérant que l'appellation location revêt également une notion d'entretien de ces micro parcelles, Considérant que la demande d'autorisation de passage sus mentionnée correspond à une réelle commodité de défruitement, émet un avis favorable sur la demande de Monsieur VESEL Antoine aux conditions suivantes: * la demande de location est acceptée en terme d'occupation précaire par année civile, renouvelable sans autre formalité au 1er janvier de chaque année, et révocable à tout moment, sans justification de motif, sous préavis d'un mois, * l'autorisation de sortie est accordée aux mêmes conditions que l'occupation précaire des parcelles comme indiqué ci-dessus, à charge pour le bénéficiaire de maintenir ou de rétablir l'état du terrain si, le cas échéant, des dégradations ou ornières venaient à être constatées. En tout état de cause, cette autorisation ne saurait être transformée en servitude foncière. la commune émettra par année un titre de recette d'un montant de 25 ? (vingt cinq euro) à destination du bénéficiaire des dispositions ci-dessus. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente au demandeur précité, à établir et à faire signer la convention par les parties.	Affaires foncières
2004-033		2004-033 Ecole maternelle :Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année 2003		Personnels
2004-034		2004-034 Participation de la Commune / Travaux de l'abri de randonnée	2004-034 Participation de la Commune / Travaux de l'abri de randonnée Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 09 mai 2004, la commune est destinataire d'une demande de participation financière concernant l'agrandissement de la surface en béton devant l'abri forestier de la part du président de l'ACCA. Au terme de ses débats, le conseil municipal se propose d'apporter une suite favorable à l'esprit de la demande, mais demande à approfondir la nature et les modalités de cette proposition d'aménagement avant d'engager la commande des matériaux nécessaires.	Aménagement de l'espace
2004-035		2004-035 Salle Communale - Indemnité à désistement de location	2004-035 Salle Communale - Indemnité à désistement de location Le Maire expose que la commune avait loué le 11 juillet 2003 la salle communale à Madame HANNEQUIN Marie-Thérèse du 27 au 30 août 2004 à l'occasion du mariage de leur fils. Compte tenu de l'organisation ultérieure du Festival des Granges à ces mêmes dates, la commune a été conduite à annuler unilatéralement ce contrat afin de permettre un déroulement satisfaisant de cette manifestation culturelle et populaire très importante en application du principe de priorité des manifestations collectives sur les locations à titre privé. Toutefois, conscient du désagrément causé au cocontractant par ce changement décidé autoritairement et unilatéralement par la commune, le Maire propose à l'assemblée d'attribuer, à titre spécial, une indemnité au locataire évincé. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à titre exceptionnel d'accorder une indemnisation de 200 ? (deux cents euro). Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente à l'intéressée et procéder au mandatement correspondant.	Administration générale
2004-036		2004-036 Remplacement congés maternité du poste ATSEM de S. Fontaine	2004-036 Remplacement congés maternité du poste ATSEM de S. Fontaine En raison de la nécessité de remplacer l'A.T.S.E.M pendant son arrêt maternité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 18, 00/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 3, échelon 2, indice brut 257, majoré 265 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement, établir le dossier et prévoir des crédits au budget de l'exercice en cours.	Personnels
2004-037		2004-037 Remplacement congés maternité du poste Agent d'entretien de S. Fontaine	2004-037 Remplacement congés maternité du poste Agent d'entretien de S. Fontaine En raison de la nécessité de remplacer l'Agent d'entretien école pendant son arrêt maternité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'Agent d'entretien école dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 10, 47/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 2, échelon 2, indice brut 253, majoré 264 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement, établir le dossier et prévoir des crédits au budget de l'exercice en cours.	Personnels
2004-038		2004-038 CLSH Convention GO ELAN	2004-038 CLSH Convention GO ELAN Monsieur Vautrin expose que, suite à ce qui avait été souhaité , le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera organisé par l'association GO ELAN, qui utilisera les moyens habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale à l'attention des enfants. A cet effet, le Conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, et ce aux conditions habituelles à titre gracieux.	CLSH
2004-039		2004-039 Décision budgétaire modificative N°2	2004-039 Décision budgétaire modificative N°2 Suite à la réalisation de la délibération 2004-035 du 28/05/2004 concernant une indemnité suite au désistement de location de la salle communale et suite aux délibérations 2004-036 et 2004-037 du 28/05/04 concernant la prise en compte du remplacement de congé maternité de Sandra Fontaine sur les postes ATSEM et agent d'entretien école, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 6411 Rémunération Personnel Titulaire : 400,00 ? Compte 6413 Rémunération Personnel Non titulaire : 4300,00 ? Compte 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance : 6500,00 ? Compte 678 Autres charges exceptionnelles : 200,00 ? L'augmentation de dépense sera couverte par un prélèvement pris sur l'excédent de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2004-040		2004-040 COPARY -Adhésion au Syndicat mixte du Pays du Barrois	2004-040 COPARY -Adhésion au Syndicat mixte du Pays du Barrois Le Maire rappelle que le Conseil de Communauté de la COPARY a délibéré le 26 février 2004 pour adhérer au Syndicat mixte du Pays Barrois. Ainsi, il est demandé à chaque commune membre de la Copary, de délibérer sur la validation de la décision de cette dernière tendant à son adhésion au SYNDICAT MIXTE DU PAYS BARROIS qui aura deux objets : * Activités d'études, d'animation et de gestion du Pays Barrois. * Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois. Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal se prononce favorablement sur l'adhésion de la COPARY au SYNDICAT MIXTE DU PAYS BARROIS.	Intercommunalité
2004-041		2004-041 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mme MAGINOT(ZD36 et ZH25)	2004-041 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mme MAGINOT(ZD36 et ZH25) Suite à la délibération 2003-075 du 21/11/2003, le Maire expose qu'une évaluation des biens a été réalisée par GEDEFOR en février 2004 avec l'accord du propriétaire. Suite à un courrier en date du 22 mars 2004, la commune est destinataire d'une nouvelle proposition de vente d'une parcelle de la part de Madame Colette MAGINOT, épouse ERARD, domiciliée 38 rue de Veel 55000 Fains-Veel : ZD 36 Cote Margot (bois) 63a80ca pour 3322? ZH 25 Coin de Bogné (bois) 23a30ca pour 1423 ? La cession amiable pourrait être proposée au prix de 4 745.00 ? (quatre mille sept cent quarante cinq euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-042		2004-042 Affaire foncière - Proposition d'acquisition à Mr et Mme FORTINA Michel (ZA22 et ZC 46)	2004-042 Affaire foncière - Proposition d'acquisition à Mr et Mme FORTINA Michel (ZA22 et ZC 46) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 10 juin 2004, la commune est destinataire d'une proposition de vente de deux parcelles de la part de Monsieur et Madame FORTINA Michel, domiciliés 2 rue de la Connissière, à 55800 - REVIGNY-sur-ORNAIN. Les parcelles sises sur le territoire de Laimont sont désignées par le vendeur : * ZA22 ''Bas de la Prairie'' (bois) pour une contenance de 01ha26a90ca pour 8 000? * ZC46 ''Mauvais Lieu'' (bois) pour une contenance de 07a00ca pour 1 400? soit une contenance totale de 01ha33a90ca. proposée au prix de 9 400.00 ? (neuf mille quatre cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-043		2004-043 Affaire foncière - Proposition de vente à Mrs et Mmes ROUSSEL Jean-Luc	2004-043 Affaire foncière - Proposition de vente à Mrs et Mmes ROUSSEL Jean-Luc et Eric (Bois Bar-le-Duc BR 49,50,59,62,63,67,69) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 09 juillet 2004, la commune est destinataire d'une proposition d'achat de parcelles de la part de Monsieur ROUSSEL Jean-Luc et Madame Anne Monique ROUSSEL née MILLER, domiciliés Pré du Houyer 55800 Remennecourt et de Monsieur ROUSSEL Eric et Madame Martine ROUSSEL née GILLET, domiciliés 4 grande rue 55800 Remennecourt. Les parcelles sont sises sur le territoire de Bar-le-Duc et sont désignées comme suit : * BR 49 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha26a29ca * BR 50 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha00a10ca * BR 59 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha18a10ca * BR 62 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha30a00ca * BR 63 ''Les Accrues'' (bois) pour 04ha31a70ca * BR 67 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha08a25ca * BR 69 ''Les Accrues'' (bois) pour 00ha03a93ca soit une contenance totale est de 05ha18a37ca. La proposition d'acquisition amiable globale est formulée au prix de 9 150.00 ? (neuf mille cent cinquante euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de vendre ces parcelles situées hors du territoire de Laimont, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la vente par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-044		2004-044 Affaire foncière - Proposition d'acquisition à Mme GASPERINI Victoria ZK 60	2004-044 Affaire foncière - Proposition d'acquisition à Mme GASPERINI Victoria ZK 60 Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 12 juillet 2004, la commune est destinataire d'une proposition de vente d'une bande de terre appartenant à une parcelle de pré sise à Laimont de la part de Madame GASPERINI Victoria, domiciliée 16 Voie St Jean à 55800 REVIGNY-sur-ORNAIN. La bande de parcelle est désignée par le vendeur : Partie de ZK60 ''La Chevron'' (Pré) pour une contenance d'environ 03a14ca. Cette bande de terre a une longueur de 68.20m pour une largeur de 4.60m. Elle débute au bout du chemin communal sur une largeur de 4.60m en limite de la parcelle AA52, jouxte la parcelle ZK61 sur 68.20m et aboutit à la parcelle communale ZK64. La cession amiable est proposée au prix de 2 395.00 ? (deux mille trois cent quatre vingt quinze euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Les frais de division de la parcelle ZK60 seraient à la charge de la commune ainsi que le déplacement de clôture en barbelés. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de l'accès et du défruitement de la parcelle communale ZK64, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-045		2004-045 Convention d'occupation précaire parcelles ZD15,19,20	2004-045 Convention d'occupation précaire parcelles ZD15,19,20 Passage sur parcelle ZD 18 Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, expose que Monsieur LOUVET Gérald, par courrier du 22 juin 2004 demande la location des prés sur les parcelles communales cadastrées comme suit : ZD20 "A Launois"(15a00ca), et ZD 15 et 19 "A Launois" (10a00ca). Par ailleurs, Mr LOUVET demande une autorisation de sortie sur la parcelle ZD18, en continuité du chemin de remembrement dit "des Terres St Rémy", soit 16.10m et sur sa largeur 4.01m. Au terme de sa discussion, le Conseil, * Considérant que l'appellation location n'est pas applicable en la matière, et qu'il convient de considérer qu'il s'agit d'occupation précaire en contrepartie de l'entretien de ces micro parcelles, * Considérant que la demande d'autorisation de passage sus mentionnée correspond à une réelle commodité de défruitement, émet un avis favorable sur la demande de Monsieur LOUVET Gérald aux conditions suivantes: * la demande de location est acceptée en terme d'occupation précaire par année civile, renouvelable sans autre formalité au 1er janvier de chaque année, et révocable à tout moment, sans justification de motif ni indemnité, sous préavis d'un mois, * l'autorisation de sortie est accordée aux mêmes conditions que l'occupation précaire des parcelles comme indiqué ci-dessus, à charge pour le bénéficiaire de maintenir ou de rétablir l'état du terrain si, le cas échéant, des dégradations ou ornières venaient à être constatées. En tout état de cause, cette autorisation ne saurait être transformée en servitude foncière. La commune assortit l'accord ci-dessus d'une indemnisation annuelle d'un montant de 45 ? (quarante cinq euro) due par le bénéficiaire. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente au demandeur précité, à établir et signer l'accord conventionnel d'application de la présente.	Affaires foncières
2004-046		2004-046 Adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDGFPT 55	2004-046 Adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDGFPT 55 Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse a mis en place un service d'hygiène et sécurité permettant de bénéficier : * de la mise à disposition d'un agent de prévention pour effectuer les fonctions d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI), une mission d'assistance pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et une mission de conseil sur les règlements et les consignes de sécurité; * d'une aide technique et juridique portant sur les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité, la transmission des registres d'hygiène et de sécurité" et "des dangers graves et imminents" et la diffusion des fiches techniques et réglementaires, * des journées d'information organisées par le Centre de gestion. Le coût de l'adhésion au service comprend : - une cotisation additionnelle de 0.10 % - le remboursement des salaires, charges sociales et les frais annexes en cas de mise à disposition d'un agent de prévention. Un devis sera transmis avant chaque intervention de l'agent de prévention pour acceptation. Considérant les obligations imposées en matière d'hygiène et de sécurité par le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Considérant le décret N°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs imposant l'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.	Administration générale
2004-047		2004-047 Participation au Centre de Loisir sans Hébergement	2004-047 Participation au Centre de Loisir sans Hébergement Sur le rapport du maire relatif à l'organisation et à la réalisation du Centre de Loisir sans Hébergement organisé cet été par l'Association '' GOELAN '', le Conseil Municipal décide que la commune prend en compte une participation de 2 ? (deux euro) par enfant et par jour inscrit au CLSH.	CLSH
2004-049		2004-049 Centre de stockage de résidus ultimes- SITA DECTRA	2004-049 Centre de stockage de résidus ultimes- SITA DECTRA Sur le rapport de monsieur Bousselin, conseiller,, concernant le dossier présenté par SITA DECTRA pour le réaménagement final du lieu dit "Pisse Loup", le conseil municipal n'a pas d'observation sur le dossier. Néanmoins, le conseil municipal s'émeut que la période de garantie pour ce type de site ne soit réglementairement que de 30 ans.	Aménagement de l'espace
2004-050		2004-050 Aménagement bas-côté route de Revigny	2004-050 Aménagement bas-côté route de Revigny - Maîtrise d'oeuvre Considérant la nécessité de procéder urgemment à l'aménagement piétonnier du bas-côté, gauche descendant, de la route de Revigny (rd 994) de la voie Poirier Judas au chemin des Carrières, le conseil municipal décide de rechercher un maître d'ouvre pour cet ouvrage par une mise en concurrence sous la forme d'un marché à procédure adaptée, contenant une part ferme APS et une part complémentaire pour la suite de la mission. Pouvoir est donné au maire pour lancer le marché d'appel d'offres et signer tout document se rapportant à cette mission de maîtrise d'ouvre	Gros travaux
2004-051		2004-051 Fontaine Légère - EDF Conduite d'opération	2004-051 Fontaine Légère - EDF Conduite d'opération Le Maire fait part de l'avancée des travaux de la mission de maîtrise d'ouvre confiée à la DDE relative au projet d'aménagement de la rue de la Fontaine Légère concernant la partie effacement des réseaux électriques : il informe l'Assemblée de la proposition faite par EDF d'assurer une mission de conduite d'opération à cet effet, moyennant une rémunération de 2.5% ce qui dans l'état actuel des choses connues se monterait à 1495 ? HT (mille quatre cent quatre vingt quinze euro ). Au terme de ses débats, considérant le caractère spécifique et sensible de cette opération, le conseil décide d'apporter une suite favorable à cette proposition sans mise en concurrence et autorise le Maire à signer le contrat joint en annexe.	Gros travaux
2004-052		2004-052 Décision budgétaire modificative N°3 - Sortie d'actifs	2004-052 Décision budgétaire modificative N°3 - Sortie d'actifs Suite à un courrier de la Trésorerie du 14 septembre 2004, le Maire expose à l'assemblée délibérante que le recensement de l'ensemble des biens renouvelables (autres que les matériels de transport), tels que mobilier, matériel ou outillage, apparaît comme une tâche extrêmement lourde, dont l'opportunité est contestable, s'agissant de biens qui, par nature, se déprécient rapidement et irrémédiablement. Il précise que la circulaire N° NOR/FPP/96/10112/C du 31 décembre 1996 propose une procédure exceptionnelle, budgétairement neutre, permettant de sortir progressivement de l'actif tous les biens renouvelables de plus de 5 ans, acquis avant le 1er janvier 1996. Les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1999 pourraient ainsi ne plus figurer à l'actif du bilan de la collectivité au 31 décembre 2004. Leur valeur totale, figurant au fichier des immobilisations du comptable, s'élève à 12521.23 euro (douze mille cinq cent vingt et un euro vingt trois centimes). Après en avoir délibéré, considérant l'intérêt de partir d'une situation saine, tout en évitant un recensement coûteux et lourd, décide de sortir de l'actif tous les biens renouvelables (autres que les matériels de transport) acquis avant le 1er janvier 1999. Il est demandé au comptable de procéder aux opérations d'ordre non budgétaires correspondantes dont état détaillé ci-joint fourni par le Trésorier Municipal.
2004-053		2004-053 Décision budgétaire modificative N°4	2004-053 Décision budgétaire modificative N°4 Suite à un courrier de la Trésorerie du 23 septembre2004, le Maire expose à l'assemblée délibérante que lors des travaux d'enfouissement EDF en 2002 et en 2003 sur les marchés "Route de Revigny", "Rue du Poirier Moraudel" et "Rue des grands Jardins et Joseph Colas", il convient de transférer au concessionnaire le droit à déduction de TVA par l'opération suivante : Section d'investissement : Compte 21538 Autres Réseaux (Titre) : 12267,00 ? Compte 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (Mandat) : 12267,00 ? Compte 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (Titre) : 12267,00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative. 2004-054 Décision budgétaire modificative N°5 -Foncier Suite à la réalisation d'opérations foncières (vente à Roussel Eric et Jean-Luc et Echange avec Monsieur Barnabé), le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées : 17005,00 ? Compte 676 Autres charges exceptionnelles : 6536,00 ? - Section d'investissement : Compte 2117 Bois et Forêts (Mandat) : 450,00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opérations foncières.
2004-055		2004-055 Décision budgétaire modificative N°6	2004-055 Décision budgétaire modificative N°6 Considérant que l'Association Festival des Granges s'est impliquée très fortement pendant l'année 2004 en organisant de nombreuses animations sur le thème de la musique actuelle à Laimont, qu'elle a concouru à l'ouverture culturelle et à la mise en relations des habitants grâce à des actions complémentaires spécifiques aux associations du village, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 611 Prestations de services : 3000,00 ? L'augmentation de dépense sera couverte par un prélèvement pris sur l'excédent de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2004-056		2004-056 Vente de Bois U.B.C. et encaissement de chèque	2004-056 Vente de Bois U.B.C. et encaissement de chèque Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint, qui expose qu'une proposition de vente de bois est faite pour un montant de 1 132.21 ? ( mille cent trente deux euro vingt et un cts), bois provenant, , des parcelles sises sur le territoire de LAIMONT "Les Arzillières" ZE 24 et "Epremont " ZK 65. Le Conseil prend connaissance du procès-verbal établi le 17 juin 2004 par la commission ad hoc pour une cession à Union des Bois de Champagne, 4 rue de Gournay à 10000 TROYES, au prix indiqué. L'acheteur a déposé en mairie un chèque n° 0058918 tiré sur la banque "CIC SNVB" d'un montant correspondant. Le Conseil accepte cette proposition, et pouvoir est donné au maire pour procéder à l'établissement du titre de recettes correspondant, et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné.	Ventes de bois
2004-057		2004-057 Vente de bois BARBIER et encaissement de chèque	2004-057 Vente de bois BARBIER et encaissement de chèque Le Conseil prend connaissance d'un procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit : * Procès-verbal du 15 septembre 2004, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, * bois provenant du territoire de LAIMONT Parcelle ZD 41 Montant de 31 ? (trente et un euro ) Chèque n°2235608 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil Municipal prend acte du procès verbal et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.	Ventes de bois
2004-058		2004-058 Résiliation Convention SFR à Nouvelle Société SFR	2004-058 Résiliation Convention SFR à Nouvelle Société SFR Le Maire informe que suite à un courrier du 13 août 2004, la société nouvelle dénommée "nouvelle Société Française du Radiotéléphone", siége social 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 403 106 537 nous notifie sa décision unilatérale de résiliation de la convention d'occupation du domaine communal, convention n° 55034, signée le 25/04/1996 avec la "Société Française du Radiotéléphone" RCS Paris B 343 960 720 en respectant le préavis de 3 mois. En effet, pour des raisons techniques, liées à l'évolution de l'architecture du réseau, l'implantation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle sise à Laimont et cadastrée ZH 64, n'a pu avoir lieu. Au terme du débat, le conseil prend acte de cette décision fondée et conforme à la convention sus indiquée. Pouvoir est donné au Maire pour notifier l'accord de la Commune.	Aménagement de l'espace
2004-059		2004-059 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mr POIRET (YC 01)	2004-059 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mr POIRET (YC 01) En date du 11 septembre 2004, Monsieur Hannequin, deuxième adjoint a adressé une proposition d'achat d'une parcelle cadastrée ''Bois Guérin'' YC01(bois taillis) pour 13a60ca à Laimont à Monsieur Jacques POIRET pour le prix de 388.00 ? (trois cent quatre vingt huit euro) après estimation par GEDEFOR à la charge de la commune, sous réserve de la décision finale qui revient au Conseil Municipal. Par courrier en date du 23 septembre 2004, Monsieur Jacques POIRET, domicilié 10 avenue de LAVELANET 09300 Belesta, notifie son accord sur la proposition. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-060		2004-060 Affaires foncières - Echange Consorts VALETTE ROUSSEL - Commune	2004-060 Affaires foncières - Echange Consorts VALETTE ROUSSEL - Commune Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 25 septembre 2004, il est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part de Madame MILLOT Edith, Madame ROUSSEL Marie Simone, Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean-Francis et Monsieur ROBINET ROUSSEL Michel. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * AE 90 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 22a58ca pour une valeur estimée à 730 ?, * AE 91 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 18a04ca pour une valeur estimée à 275 ? * AE 92 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 19a11ca pour une valeur estimée à 3 127 ? * AE 93 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 10a42ca pour une valeur estimée à 630 ? * AE 37 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 23a99ca pour une valeur estimée à 1 070 ?, soit une surface totale de 00ha94a14ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). b) Apport des Consorts VALETTE ROUSSEL : 1- les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZE 22 ''Les Arsillières'' (taillis) pour 37a50ca pour une valeur estimée à 920 ?, * AE 43 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 25a83ca pour une valeur estimée à 2 070 ?, * AE 44 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 07a38ca pour une valeur estimée à 200 ?, * AE 45 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 11a61ca pour une valeur estimée à 450 ?, * AE 46 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 11a51ca pour une valeur estimée à 450 ?, soit une surface totale de 00ha93a83ca pour une valeur estimée à 4 090 ? (quatre mille quatre vingt dix euro); 2-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Mognéville: * C 486 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 13a92ca pour une valeur estimée à 130 ?, * C 487 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 41a78ca pour une valeur estimée à 340 ?, * C 488 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 14a70ca pour une valeur estimée à 120 ?, * C 489 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 08a20ca pour une valeur estimée à 100 ?, * C 490 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 29a80ca pour une valeur estimée à 150 ?, * C 491 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 30a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 492 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 22a50ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 495 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 07a20ca pour une valeur estimée à 112 ?, soit une surface totale de 01ha68a40ca pour une valeur estimée à 1 312 ? ( mille trois cent douze euro); 3-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Trémont sur Saulx: * ZA 44 ''La Cofinotte'' (terre) pour 19a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * ZA 46 ''La Cofinotte'' (terre) pour 13a50ca pour une valeur estimée à 150 ?, * ZA 69 ''La Cofinotte'' (terre) pour 04a30ca pour une valeur estimée à 100 ?, soit une surface totale de 01ha68a40ca pour une valeur estimée à 1 312 ? ( mille trois cent douze euro). La surface de toutes les parcelles représente 02ha99a33ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). La Commune de Laimont prendrait en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Monsieur Jean-Francis VALETTE ROUSSEL, conseiller municipal quitte momentanément la séance. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-061		2004-061 Recensement population	2004-061 Recensement population L' enquête de recensement de la population de Laimont aura lieu du 20 janvier au 19 février 2005. Vu les textes en vigueur relatifs à l'organisation du dit recensement, un coordonnateur communal doit être nommé permettant d'assurer l'organisation de l'enquête, la formation des agents recenseurs, de rencontrer régulièrement le superviseur de l'INSEE pendant la collecte, de transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, d'assurer les opérations de suivi et de fin de collecte. Un agent recenseur est nécessaire compte tenu du niveau de population de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la nomination d'un coordonnateur et d'un agent recenseur qui seront employés et rémunérés selon les textes en vigueur.	Administration générale
2004-062		2004-062 Salle communale- Indemnité à location	2004-062 Salle communale- Indemnité à location Monsieur TUNC Huseyin et Mademoiselle PONCET Laetitia, domicilié 15 rue du Moulin à 55800 Brabant le Roi ont loué la grande salle, son mobilier, la cuisine et la vaisselle le 07 et 08 août dernier pour un montant de 400 ?. Ils n'ont pas pu profiter du lave-vaisselle, ce dernier étant en panne. De ce fait, Monsieur Hannequin propose une remise d'un montant de 40 ? (quarante euro). Considérant le désagrément causé par la panne de cet appareil électroménager, le Conseil Municipal décide d'accorder à titre exceptionnel une remise de 40 ? (quarante euro). Pouvoir est donné au Maire pour déduire cette somme du contrat de location qui sera ramené de 400 à 360 ? (trois cent soixante euro) et établir le titre de recettes correspondant.	Administration générale
2004-063		2004-063 Ecole de musique intercommunale :	2004-063 Ecole de musique intercommunale : Convention pour la mise à disposition partielle de locaux Le Maire expose que l'Ecole de musique intercommunale est à nouveau hébergée dans la salle des associations pour une partie de son activité. Le Conseil autorise le maire à signer avec la COPARY , la convention mise à disposition partielle de locaux jointe à la présente, aux conditions précédentes, soit une participation trimestrielle de 226 ? (deux cent vingt six euro), l'année scolaire comportant 3 trimestres.	Intercommunalité
2004-064		2004-064 Aménagement Bas coté Route de Revigny	2004-064 Aménagement Bas coté Route de Revigny - Maîtrise d'oeuvre Le Maire donne lecture du procès verbal d'ouverture des offres concernant la mission de maîtrise d'ouvre d'aménagement d'un bas coté de la voie "Route de Revigny" qui a eu lieu le 09 octobre 2004. L'offre de la société JM KONSULT retenue pour un montant global de 5980 ? TTC (cinq mille neuf cent quatre vingt euro TTC) est proposée au Conseil Municipal. Au terme de ses débats, le conseil décide d'apporter une suite favorable à cette proposition et autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2004-065		2004-065 Affaires foncières - Echange VALETTE ROUSSEL J-Francis- Commune	2004-065 Affaires foncières - Echange VALETTE ROUSSEL J-Francis- Commune Modification Le Maire expose que plusieurs erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de la délibération 2004-060, qu'il convient de la modifier et que la présente l'annule et la remplace. Au terme d'un courrier en date du 25 septembre 2004, le Maire est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean-Francis. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * AE 90 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 22a58ca pour une valeur estimée à 730 ?, * AE 91 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 18a04ca pour une valeur estimée à 275 ? * AE 92 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 19a11ca pour une valeur estimée à 3 127 ? * AE 93 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 10a42ca pour une valeur estimée à 630 ? * AE 37 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 23a99ca pour une valeur estimée à 1 070 ?, soit une surface totale de 00ha94a14ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). b) Apport de Jean-Francis VALETTE ROUSSEL : 1- les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZE 22 ''Les Arsillières'' (taillis) pour 37a50ca pour une valeur estimée à 920 ?, * AE 43 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 25a83ca pour une valeur estimée à 2 070 ?, * AE 44 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 07a38ca pour une valeur estimée à 200 ?, * AE 45 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 11a61ca pour une valeur estimée à 450 ?, * AE 46 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 11a51ca pour une valeur estimée à 450 ?, soit une surface totale de 00ha93a83ca pour une valeur estimée à 4 090 ? (quatre mille quatre vingt dix euro); 2-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Mognéville: * C 486 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 13a92ca pour une valeur estimée à 130 ?, * C 487 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 41a78ca pour une valeur estimée à 340 ?, * C 488 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 14a70ca pour une valeur estimée à 120 ?, * C 489 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 08a20ca pour une valeur estimée à 100 ?, * C 490 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 29a80ca pour une valeur estimée à 150 ?, * C 491 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 30a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 492 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 22a50ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 495 ''La Planche Galotte'' (futaie) pour 07a20ca pour une valeur estimée à 112 ?, soit une surface totale de 01ha68a40ca pour une valeur estimée à 1 312 ? ( mille trois cent douze euro); 3-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Trémont sur Saulx: * ZA 44 ''La Cofinotte'' (terre) pour 19a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * ZA 46 ''La Cofinotte'' (terre) pour 13a50ca pour une valeur estimée à 150 ?, * ZA 69 ''La Cofinotte'' (terre) pour 04a30ca pour une valeur estimée à 100 ?, soit une surface totale de 00ha37a10ca pour une valeur estimée à 430 ? ( quatre cent trente euro). La surface de toutes les parcelles représente 02ha99a33ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). La Commune de Laimont prendrait en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Monsieur Jean-Francis VALETTE ROUSSEL, conseiller municipal quitte momentanément la séance. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-066		2004-066 Remplacement congé parental du poste ATSEM	2004-066 Remplacement congé parental du poste ATSEM de S. Fontaine En raison de la nécessité de remplacer l'A.T.S.E.M pendant son congé parental, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 18, 00/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 3, échelon 2, indice brut 257, majoré 265 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement, établir le dossier et prévoir des crédits au budget de l'exercice en cours.	Personnels
2004-067		2004-067 Remplacement congé parental du poste Agent d'entretien de S. Fontaine	2004-067 Remplacement congé parental du poste Agent d'entretien de S. Fontaine En raison de la nécessité de remplacer l'Agent d'entretien école pendant son congé parental , le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'Agent d'entretien école dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 10, 47/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 2, échelon 2, indice brut 253, majoré 264 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement, établir le dossier et prévoir des crédits au budget de l'exercice en cours.	Personnels
2004-068		2004-068 Décision budgétaire modificative N°7	2004-068 Décision budgétaire modificative N°7 La décision budgétaire modificative N°7 annule la délibération 2004-052, relative à la décision budgétaire modificative N°3.
2004-069		2004-069 Sortie d'actifs	2004-069 Sortie d'actifs Suite à un courrier de la Trésorerie du 14 septembre 2004, le Maire expose à l'assemblée délibérante que le recensement de l'ensemble des biens renouvelables (autres que les matériels de transport), tels que mobilier, matériel ou outillage, apparaît comme une tâche extrêmement lourde, dont l'opportunité est contestable, s'agissant de biens qui, par nature, se déprécient rapidement et irrémédiablement. Il précise que la circulaire N° NOR/FPP/96/10112/C du 31 décembre 1996 propose une procédure exceptionnelle, budgétairement neutre, permettant de sortir progressivement de l'actif tous les biens renouvelables de plus de 5 ans, acquis avant le 1er janvier 1996. Les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1999 pourraient ainsi ne plus figurer à l'actif du bilan de la collectivité au 31 décembre 2004. Leur valeur totale, figurant au fichier des immobilisations du comptable, s'élève à 12521.23 euro (douze mille cinq cent vingt et un euro vingt trois centimes). Après en avoir délibéré, considérant l'intérêt de partir d'une situation saine, tout en évitant un recensement coûteux et lourd, décide de sortir de l'actif tous les biens renouvelables (autres que les matériels de transport) acquis avant le 1er janvier 1999. Il est demandé au comptable de procéder aux opérations d'ordre non budgétaires correspondantes dont état détaillé ci-joint fourni par le Trésorier Municipal.
2004-070		2004-070 Décision budgétaire modificative N°8 -Foncier	2004-070 Décision budgétaire modificative N°8 -Foncier La décision budgétaire modificative N°8 annule la délibération 2004-054, relative à la décision budgétaire modificative N°5.
2004-071		2004-071 Décision budgétaire modificative N°9 -Foncier	2004-071 Décision budgétaire modificative N°9 -Foncier Suite à la réalisation d'opérations foncières (vente à Roussel Eric et Jean-Luc ), le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées : 11514,48 ? Compte 676 Autres charges exceptionnelles : 3485,52 ? Compte 775 Produits des cessions d' immobilisations : 15000,00 ? - Section d'investissement : Compte 192 Différences sur réalisations d'immobilisations (Titre) : 3485,52 ? Compte 2117 Bois et Forêts (Titre)) : 11514,48 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opérations foncières.
2004-072		2004-072 Décision budgétaire modificative N°10 -Foncier	2004-072 Décision budgétaire modificative N°10 -Foncier Suite à la réalisation d'opérations foncières (Echange avec soulte avec Monsieur Barnabé), le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section de fonctionnement : Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées : 5490,00 ? Compte 676 Autres charges exceptionnelles : 3050,00 ? Compte 775 Produits des cessions d' immobilisations : 8540,00 ? - Section d'investissement : Compte 192 Différences sur réalisations d'immobilisations (Titre) : 3050,00 ? Compte 2117 Bois et Forêts (Mandat) : 450,00 ? Compte 2117 Bois et Forêts (Titre) : 5490,00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opérations foncières.
2004-073		2004-073 Modification complémentaire des statuts de la COPARY	2004-073 Modification complémentaire des statuts de la COPARY Le Maire présente aux conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2004/0157 du Conseil de communauté en date du 25 novembre 2004. Au terme de ses débats, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2004/0157 du Conseil de communauté en date du 25 novembre 2004.	Intercommunalité
2004-074		2004-074 Décision budgétaire modificative N°11 - Chapitre 011	2004-074 Décision budgétaire modificative N°11 - Chapitre 011 En consultant la liste des crédits budgétaires consommés se rapportant au Chapitre 011 "Charges à caractère général", certains articles sont très déficitaires. Il convient d'augmenter les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 6061Fournitures non stockables : + 900,00 ? Compte 60621 Combustibles : +1720,00 ? Compte 60622 Carburants : + 270,00 ? Compte 60631 Fournitures d'entretien : +1000,00 ? Compte 60633 Fournitures de voirie : + 400,00 ? Compte 6064 Fournitures administratives : + 100,00 ? Compte 6067 Fournitures scolaires : + 920,00 ? Compte 611 Contrat de prestations de services avec des entreprises : + 150,00 ? Compte 61523 Entretien et réparations de Voies et réseaux : +5520,00 ? Compte 618 Divers : + 140,00 ? Compte 6218 Autre personnel extérieur : +2280,00 ? Compte 622 Rémunérations d'intermédiaires : +1240,00 ? Compte 626 Frais postaux et de télécommunications : + 220,00 ? Compte 6281 Concours divers : + 500,00 ? L'augmentation de dépense (15 360 ?) sera couverte par un prélèvement pris sur l'excédent de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2004-075		2004-075 Décision budgétaire modificative N°12 -TVA EDF	2004-075 Décision budgétaire modificative N°12 -TVA EDF Suite à un courrier de la Trésorerie du 23 novembre2004, le Maire expose à l'assemblée délibérante que lors des travaux d'enfouissement EDF en 2002 et en 2003 sur les marchés "Route de Revigny", "Rue du Poirier Moraudel" et "Rue des grands Jardins et Joseph Colas", il convient de compléter le transfert au concessionnaire du droit à déduction de TVA par l'opération suivante : Section d'investissement : Compte 21538 Autres Réseaux (Titre) : +62583,00 ? Compte 241 Mise en concession (Mandat) : +62584,00 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative. En effet, pour information, la décision budgétaire modificative N°4, prenait en compte les opérations suivantes : Section d'investissement : Compte 21538 Autres Réseaux (Titre) : +12267,00 ? Compte 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (Mandat) : +12267,00 ? Compte 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (Titre) : +12267,00 ?
2004-076		2004-076 Décision budgétaire modificative N°13 -Dépôt de garantie	2004-076 Décision budgétaire modificative N°13 -Dépôt de garantie Suite au départ de Madame ROUSSELOT, la commune de Laimont se doit de lui rendre le dépôt de garantie spécifié dans le contrat de location. Le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires au compte suivant pour le montant en euro indiqué : - Section d'investissement : Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus (Mandat) : + 396,37 ? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2004-077		2004-077 Décision budgétaire modificative N°14	2004-077 Décision budgétaire modificative N°14 -Dépôt de garantie Suite à la location du logement communal à Monsieur RICHARD Régis et de Mademoiselle NAULOT Laëtitia consécutif au départ de Madame ROUSSELOT, la commune de Laimont a spécifié dans le contrat de location un dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer principal. Le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires au compte suivant pour le montant en euro indiqué : - Section d'investissement : Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus (Titre) : + 930,32 ? Le locataire a déposé en mairie un chèque N°3021633 tiré sur la banque Crédit Agricole de Lorraine du montant ci-dessus. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative, et pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'établissement du titre et à autoriser le dépôt du chèque bancaire sus désigné.
2004-078		2004-078 Prise en compte Facture EDF du logement communal	2004-078 Prise en compte Facture EDF du logement communal Suite à la location du logement communal à Monsieur RICHARD Régis et de Mademoiselle NAULOT Laëtitia à la date du 01/12/004, un relevé de compteur EDF a été effectué le 25 novembre 2004. Par ailleurs, Madame ROUSSELOT avait réalisé le relevé de son compteur le 16 août dernier. Il subsiste un écart entre les deux relevés de compteur, correspondant à la consommation électrique de la mise à disposition du logement aux techniciens du Festival des Granges les 27, 28 et 29 août dernier. Le Maire propose que la commune de Laimont prenne en charge la partie électricité de cette facture dénommée ci-après : Facture contrat du 26 novembre 2004 : 19.88 ? TTC (dix neuf euro quatre vingt huit cts) Le Conseil accepte cette proposition, et pouvoir est donné au maire pour procéder à l'établissement d'un mandat correspondant à l'ordre de Monsieur RICHARD Régis et de Mademoiselle NAULOT Laëtitia.	Administration générale
2004-079		2004-079 Vente de Bois G.B. et encaissement de chèque	2004-079 Vente de Bois G.B. et encaissement de chèque Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint, qui expose qu'une proposition de vente de bois est faite pour un montant de 76.22 ? (soixante seize euro vingt deux cts), bois provenant de la parcelle sise sur le territoire de LAIMONT "Sur les Hauts Monts" AA92. Le Conseil prend connaissance du procès-verbal établi le 03 novembre 2004 par la commission ad hoc pour une cession à S.A.R.L. G.B., 9 chemin de la Gra nde Chalaide 55000 LONGEVILLE en BARROIS, au prix indiqué. L'acheteur a déposé en mairie un chèque n° 5650561 tiré sur la banque "CIC SNVB" d'un montant correspondant. Le Conseil accepte cette proposition, et pouvoir est donné au maire pour procéder à l'établissement du titre de recettes correspondant, et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné.	Ventes de bois
2004-080		2004-080 Vente de bois LAPIERRE et encaissement de chèque	2004-080 Vente de bois LAPIERRE et encaissement de chèque Le Conseil prend connaissance d'un contrat de cession amiable N° 00285 établi par GEDEFOR le 01 octobre 2004. Une vente de bois est faite pour un montant de 2760 ? (deux mille sept cent soixante euro), bois référencé N°33 du catalogue des lots offerts par GEDEFOR établi le 31 juillet 2004 payable comme suit : - vingt pour cent, soit 582,36 ? (cinq cent quatre vingt deux euro trente six cts) payés au comptant par chèque n° 5835997 tiré sur la banque "CIC SNVB" - le solde quatre vingt pour cent répartis en quatre billets à ordre égaux avalisés par la caution bancaire de l'acquéreur et dont les échéances sont les suivantes : 31/01/2005 : 582.36 ? 30/04/2005 : 582.36 ? 31/07/2005 : 582.36 ? 30/09/2005 : 582.36 ?. Le Conseil accepte cette proposition, et pouvoir est donné au maire pour procéder à l'établissement du titre de recettes correspondant, et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné et les billets à ordres avalisés.	Ventes de bois
2004-081		2004-081 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque	2004-081 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque Le Maire expose que suite à un sinistre survenu le 15 octobre dernier endommageant les deux vitres porte et une vitre cabine du tracteur communal, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 467.34 ? (quatre cent soixante sept euro trente quatre centimes), chèque N°0407394 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Au terme de ses débats, le Conseil accepte cette indemnité et donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné.
2004-082		2004-082 Subvention scolaire	2004-082 Subvention scolaire Le Maire expose que, suite au dernier conseil d'école du 05 novembre 2004, madame la Directrice du Regroupement Pédagogique lui a adressé un courrier sollicitant une participation de la Commune de Laimont pour un montant de 334 ? (trois cent trente quatre euro) afin de contribuer, comme les deux autres communes, au financement d'un projet en Arts visuels d'un montant total de 1000 ? (mille euro), projet qui débuterait au 2ème trimestre 2005. Cette demande, d'un montant identique, avait été faite lors de l'année 2003/2004 et avait obtenu une réponse positive de la part des trois communes. Au terme de sa discussion, le Conseil décide d'apporter une suite favorable et d'inscrire une subvention affectée de 334? au compte 6574 sur le budget 2005. Le versement sera fait au bénéfice de la Coopérative Scolaire de Laimont qui fournira un compte rendu financier de cette action.	Scolaire
2004-083		2004-083 Affaire foncière -Acquisition de Taillis à Mme LONGEAUX (AA 51)	2004-083 Affaire foncière -Acquisition de Taillis à Mme LONGEAUX (AA 51) En date du 05 novembre 2004, Monsieur Hannequin, deuxième adjoint a adressé une proposition d'achat d'une parcelle ''Au creux de Bot'' cadastrée AA51(bois taillis) pour 01a82ca à Laimont à Madame Paulette LONGEAUX Bât 1 Appt 4 Hennemont 78100 Saint Germain en Laye pour le prix de 320.00 ? (trois cent vingt euro) à la charge de la commune, sous réserve de la décision finale qui revient au Conseil Municipal. Par courrier en date du 15 novembre 2004, Madame Paulette LONGEAUX notifie son accord sur la proposition. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-084		2004-084 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mrs LEGENDRE (AA 49-AE02)	2004-084 Affaire foncière -Acquisition de Bois à Mrs LEGENDRE (AA 49-AE02) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 09 novembre 2004, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelles de la part de Messieurs LEGENDRE Hubert et LEGENDRE Simon, respectivement domiciliés 16 rue Moinhant 55800 Neuville sur Ornain et 11 voie Saint Jean 55800 Revigny sur Ornain : AA 49 Au creux de Bot (bois taillis) 03a49ca pour 950 ? AE 02 Le Bois Dieu (bois taillis) 18a04ca pour 270 ? La cession amiable pourrait être proposée au prix de 1 220.00 ? (mille deux cent vingt euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-085		2004-085 Affaire foncière -Acquisition de Verger à Consorts COLLANGE (AA 48)	2004-085 Affaire foncière -Acquisition de Verger à Consorts COLLANGE (AA 48) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 20 novembre 2004, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Mme COLLANGE épouse DESIRONT Sylvie et de Monsieur COLLANGE Philippe, respectivement domiciliés 7 rue Ferdinand Buisson 51300 Vitry le François et 25, les Chênes 51250 Sermaize les Bains : AA 48 Au creux de Bot (verger) 06a73ca La cession amiable pourrait être proposée au prix de 8 749.00 ? (huit mille sept cent quarante neuf euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-086		2004-086 Affaire foncière -Acquisition de Terrain à Consorts VARNIER (AA 50)	2004-086 Affaire foncière -Acquisition de Terrain à Consorts VARNIER (AA 50) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 29 novembre 2004, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Madame VARNIER Régine et de Messieurs VARNIER René et Lucien, tous domiciliés 49 rue haute 55800 Laimont : AA 50 Au creux de Bot (bois taillis) 00a99ca La cession amiable pourrait être proposée au prix de 1 500.00 ? (mille cinq cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-087		2004-087 Affaire foncière -Acquisition de Terrain à Consorts DUVAL (AE09 ZD27 ZC21 ZC26 ZB15)	2004-087 Affaire foncière -Acquisition de Terrain à Consorts DUVAL (AE09 ZD27 ZC21 ZC26 ZB15) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 02 décembre 2004, il est destinataire d'une proposition de vente de cinq parcelles boisées de la part de Messieurs DUVAL Jean-Michel et Patrick, respectivement domiciliés 18 rue Vancassel 55100 Verdun et 11 rue haute 55200 Saint Julien sous les Côtes : AE 09 Le Bois Dieu (bois taillis) 19a35ca pour 847 ? ZD 27 Terres Saint Rémy (bois taillis) 30a60ca pour 1020 ? ZC 21 Sur le Pré Le coq (bois taillis) 16a80ca pour 512 ? ZC 26 Au Nord des Etots (bois taillis) 40a90ca pour 2103 ? ZB 15 Les Etots (bois taillis) 77a00ca pour 1618 ? La cession amiable des 01ha84a65ca pourrait être proposée au prix de 6 100.00 ? (six mille cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-088		2004-088 Affaire foncière -Vente de Terrain à Mr MENDLER Henri (AD 33)	2004-088 Affaire foncière -Vente de Terrain à Mr MENDLER Henri (AD 33) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 29 novembre 2004, il est destinataire d'une proposition d'achat de parcelle de la part de Monsieur MENDLER Henri, domicilié 5 chemin de Fontenoy 55800 Laimont : AD 33 Hameau de Fontenoy 03a20ca L'acquisition amiable est proposée au prix de 3 000.00 ? (trois mille euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de vendre cette parcelle, proche de la parcelle d'habitation de Monsieur MENDLER, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la vente par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2004-089		2004-089 Calendrier d'occupation des salles communales 2004-2005	2004-089 Calendrier d'occupation des salles communales 2004-2005 Le maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le conseil valide et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2005.	Vie du village
2004-090		2004-090 Création d'un poste d'agent d'entretien qualifié	2004-090 Création d'un poste d'agent d'entretien qualifié En raison des nécessités de service, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'agent d'entretien qualifié à compter du 01 janvier 2005 et donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement par mutation ou promotion.	Personnels
2004-091		2004-091 Salle communale - location de salle au "Pigeon de Bar-le-Duc"à titre gracieux	2004-091 Salle communale - location de salle au "Pigeon de Bar-le-Duc"à titre gracieux Le Pigeon de Bar-le-Duc représenté par Monsieur PASQUEREAU Jacques, domicilié 4 ter Voie St Jean à 55800 Revigny sur Ornain ont loué la grande salle, son mobilier et la cuisine le 28 novembre dernier pour un montant de 220 ?. Considérant les retombées pour la Commune en terme d'image de marque ainsi que le partenariat possible pour une action pédagogique en direction de l'école, le Conseil municipal décide de louer cette salle à titre gracieux.	Vie du village
2004-092		2004-092 Salle communale - location de salle au "UNSS"à titre gracieux	2004-092 Salle communale - location de salle au "UNSS"à titre gracieux L'association sportive (UNSS) du collège de Revigny organise, pour les élèves du collège, une soirée dans le cadre de ses activités. Considérant que la commune de Laimont est dans le périmètre scolaire du collège, qu'un nombre important d'élèves sont originaires de Laimont, le Conseil décide de louer à titre gracieux la salle communale à l'UNSS du collège de Revigny pour l'organisation de cette manifestation le 01 février 2005 de 17 heures à 24 heures.	Vie du village
2004-093		2004-093 Contrat Etude Dissimulation Réseau Téléphonique ''Rue de la Fontaine Légère''	2004-093 Contrat Etude Dissimulation Réseau Téléphonique ''Rue de la Fontaine Légère'' Le Maire expose qu'il convient, comme pour les opérations précédentes, d'établir un contrat de marché public de travaux entre la société SOGETREL et la Commune au sujet de la mission d'étude pour la dissimulation du réseau téléphonique dans la rue de la Fontaine Légère, et propose le texte soumis par cette société. Au terme de ces débats, le Conseil accepte le contrat, et pouvoir est donné au Maire pour le signer, ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution.	Gros travaux
2004-094		2004-094 Contrat Etude Dissimulation Réseau électrique ''Rue de la Fontaine Légère''	2004-094 Contrat Etude Dissimulation Réseau électrique ''Rue de la Fontaine Légère'' Le Maire expose qu'il convient, comme pour les opérations précédentes, d'établir un contrat de marché public de travaux entre la société REZO + et la Commune au sujet de la mission d'étude pour la dissimulation du réseau électrique dans la rue de la Fontaine Légère, et propose le texte soumis par cette société. Au terme de ces débats, le Conseil accepte le contrat, et pouvoir est donné au Maire pour le signer, ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution.	Gros travaux
2004-095		2004-095 Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2004	2004-095 Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2004 Le Maire donne la parole à Monsieur Luc BOURCELLIER qui rappelle le succès rencontré par l'opération de décoration privée de fin d'année menée l'année précédente, et le principe retenu de son renouvellement en 2004, en accompagnement des décorations réalisées par la commune sur son mobilier public. Au terme de sa discussion, le conseil municipal décide de reconduire la formule d'attribution de bons d'achat d'une valeur de huit euros aux occupants de maison décorées répertoriées par un groupe de visite sous la conduite de Monsieur BOURCELLIER. Ces 100 bons d'achat seront à utiliser par leurs bénéficiaires auprès du magasin ''NAD FLEURS" à Revigny ou ADAPEIM de Vassincourt au plus tard le 31 mai 2005. Le Conseil inscrira la dépense de 800? (huit cents euro) au budget 2005 destinée à honorer le paiement lors de leur présentation à la commune par les magasins ci-dessus désignés.	Vie du village
2004-096		2004-096 Indemnités surveillance de bus scolaire	2004-096 Indemnités surveillance de bus scolaire Considérant la proposition de la directrice de l'école de Laimont de modifier les modalités de surveillance de bus scolaire à compter du 01 janvier 2005 et de l'accord de monsieur l'Inspecteur d'Académie consulté à ce sujet, le Conseil décide de verser bimensuellement, sur production d'un relevé, les indemnités de surveillance correspondant aux services horaires suivants : Madame MANSUY Colette : le matin de 7h55 à 8h20 et le soir de 16h45 à 17h20. Madame ANCEL Céline : le midi de 11h30 à 12h00 et de 13h15 à 13h35.	Scolaire
2004-097		2004-097 Remboursement de sinistre	2004-097 Remboursement de sinistre Le Maire expose que suite à un sinistre survenu à Laimont le 21 octobre dernier endommageant un lampadaire sur la route de Revigny, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles a proposé à la commune de Laimont une indemnisation d'un montant de 3732.84 ? (trois mille sept cent trente deux euro quatre vingt quatre centimes). Le Maire propose d'accepter cette proposition. Au terme de ses débats, le Conseil accepte cette indemnité et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque dès sa réception.
2004-098		2004-098 Décision modificative N°15	2004-098 Décision modificative N°15 Suite à la réalisation d'opérations foncières, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section d'investissement : Recette Compte 192 Différences sur réalisations d'immobilisations :+ 3314,28? Recette Compte 2117 Vente de terrains et forêts :+42685,72? - Section de fonctionnement : Dépense Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées :+42685,72? Dépense Compte 676 Différences sur réalisations transférées en investissement :+ 3314,28? Recette Compte 775 Produits des cessions d' immobilisations :+46000,00? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opérations foncières.
2004-099		2004-099 Placements en O.A.T.	2004-099 Placements en O.A.T. Le Maire rappelle les modalités pratiques de la gestion de trésorerie depuis le 01 janvier 2004 et les nouvelles possibilités de placement de fonds provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine. De ce fait, il recense les cessions patrimoniales encaissées sur les années 2003 et 2004 et propose de placer le montant suivant 94 000 ? (quatre vingt quatorze mille euro). 1) Origine des fonds : Aliénations d'éléments du patrimoine Aliénations réalisées en 2003 - Vente à Monsieur et Madame Sylvain LOSCOT selon les termes de la délibération 2002-010 du 01/02/2002 : ZK 84 "La Sarrapine" 00ha13a60ca, pour un montant de 914,69 ? (neuf cent quatorze euro soixante neuf). - Vente à Monsieur FURLANI Stéphane et Mademoiselle MAGINOT Sandrine selon les termes de la délibération 2002-011 du 01/02/2002 : AC 159 "11, rue Basse" 00ha13a26ca, AC 161 "Le Paquis" 00ha01a98ca, ensemble totalisant 00ha15a24ca en un seul lot, proposée au prix global de 23 233.38 ? (vingt trois mille deux cent trente trois euro trente huit centimes). - Vente à Monsieur MUSSY selon les termes de la délibération 2003-008 du 21/02/2003 : la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Heiltz le Maurupt : E 172 "Les Aulnes" 00ha14a40ca pour un montant de 380 ? (trois cent quatre vingt euro). Aliénations réalisées en 2004 - Vente à Monsieur et Madame Michel MENARD selon les termes de la délibération 2003-042 du 20/06/02003 : deux parcelles sises à Heiltz le Maurupt (51) et d'une parcelle sise à Sogny- en-l'Angle (51). la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Montplonne : les parcelles suivantes cadastrée sur le territoire de Heiltz le Maurupt : A 780 Cote Remond 00ha11a50ca A 1053 Ribeaubois 00ha16a54ca, La parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Sogny-en-l'Angle : X 296 Le Champ Larcher 00ha07a40ca L'ensemble proposé au prix global de 260 ? (deux cent soixante euro). - Vente à ROUSSEL Frères selon les termes de la délibération 2003-043 du 20/06/2003 : YB 57 "La Gravière" 01ha40a20ca, YB 58 "La Gravière" 00ha30a70ca, YB 60 "La Gravière" 03ha10a60ca, YB 63 "La Gravière" 00ha03a20ca, YB 52 "Brutus" 00ha28a00ca, ZK 117 "Sous les Crousottes" 01ha12a75ca, ensemble totalisant 06ha25a45ca en un seul lot, proposée au prix global de 15 000 ? (quinze mille euro). - Echange foncier avec Monsieur BARNABE avec versement d'une soulte au profit de la commune selon les termes de la délibération 2003-053 du 18/07/2003 : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Villers-aux-Vents : * B 305 ''Sur le Bois la Ville'' pour 0ha68a65ca pour une valeur estimée à 2750 ? * B 511 "Bois la Ville" pour 0ha61a55ca pour une valeur estimée à 2650 ?, * B 514 "Bois la Ville" pour 0ha09a65ca pour une valeur estimée à 440 ?, * B 515 "Bois la Ville" pour 0ha63a05ca pour une valeur estimée à 2700 ?, soit une surface totale de 02ha02a90ca pour une valeur estimée à 8540 ? (huit mille cinq cent quarante euro) . - Vente à COMMUNE de MONTPLONNE selon les termes de la délibération 2003-060 du 10/10/2003 : la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Montplonne : D 1125 ''Le Corrois'' 28ha48a91ca pour un montant de 46 000? (quarante six mille euro). 2) Montant du placement : Le montant total des aliénations s'élève à 94328.07 ? (quatre vingt quatorze mille trois cent vingt huit euro et 7 cts). Le Conseil Municipal décide de placer 94000 ? (quatre vingt quatorze mille euro) 3) Nature du produit de placement : Parmi les différentes possibilités de placement et après discussion avec le Trésorier, des obligations Assimilables du Trésor (O.A.T.) ont été choisies par le Conseil Municipal. 4) Durée du placement: Un placement à long terme d'une durée de 2 (deux) ans est retenue. Ce placement sera comptabilisé au compte 272 Titres immobilisés (droits de créance). Les crédits seront ouverts par décision budgétaire modificative. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'autoriser le Maire à effectuer ce placement, - donne pouvoir au Maire pour procéder à la revente de tout ou partie de ces valeurs en fonction des besoins de trésorerie, - donne pouvoir au Maire pour renouveler le placement le cas échéant.
2004-100		2004-100 Décision modificative N°16	2004-100 Décision modificative N°16 Suite à la décision de réalisation de placement en O.A.T., le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section d'investissement : Dépense Compte 272 Titres immobilisés (droits de créance) :+94000,00? Recette Compte 021 Virement de la section de fonctionnement :+12000,00? - Section de fonctionnement : Dépense Compte 023 Virement à la section d'investissement :+12000,00? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation de placement financier.
2005-001	18/03/2005	2005-001 Vote du Compte administratif de l'exercice 2004 et Affectation du résultat	2005-001 Vote du Compte administratif de l'exercice 2004 et Affectation du résultat Le compte administratif 2004, présenté par Monsieur Vautrin Philippe, 1er Adjoint fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2003 : 175 987,07 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2004 : INVESTISSEMENT - 38 576, 97 ? FONCTIONNEMENT 151 508,07 ? avec un résultat net de - 64 374.60 ? Pour un montant total de 112 931,10 ? RESULTAT DE CLOTURE 2004 263 120,54 ? Dont INVESTISSEMENT - 64 374,60 ? Et FONCTIONNEMENT 327 495,14 ? Ce résultat de fonctionnement est la somme du résultat de 2004 et2003 151 508.07 ?+ 175 987.07 ? Report du résultat de la section de fonctionnement antérieur. Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur Vautrin, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2004. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats.
2005-002	18/03/2005	2005-002 Affectation du résultat de l'exercice 2004	2005-002 Affectation du résultat de l'exercice 2004 Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2004 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 64 374.60 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : 87 133.47 ? comme suit : Débit/12 = 151 508.47 ? Crédit/106 = 64 374.60? Crédit/110 = 87 133.47 ? La reprise au Budget Primitif 2005 sera pour la section : d'investissement : c/001 = 64 374.60 ? (dépenses) et c/106 = 64 374.60 ? (recettes) de fonctionnement : c/002 = 263 120.54 ? (recettes).
2005-003	18/03/2005	2005-003 Compte de gestion 2004	2005-003 Compte de gestion 2004 L'assemblée prend connaissance du compte de gestion 2004 de la Commune dressés par Monsieur CESTER, Trésorier à Revigny sur Ornain. Elle constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2005-004	18/03/2005	2005-004 COPARY Désignation des représentants à la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges	2005-004 COPARY Désignation des représentants à la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi Chevènement en date du 12 juillet 1999 qui prévoit la création d'une commission locale d'évaluation des transferts de charges, Vu la délibération n°2004/0166 du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2004, arrêtant la composition de la date de ladite commission, Considérant que la commune de Laimont dispose au sein de la commission d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, Le Conseil Municipal, au terme d'un vote désigne les conseillers suivants au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la COPARY : * 1 membre titulaire : Pierre PARISSE * 1 membre suppléant : Jean HANNEQUIN.	Intercommunalité
2005-005	18/03/2005	2005-005 Modification des statuts de la COPARY	2005-005 Modification des statuts de la COPARY Le Maire expose qu'en application d'une disposition de la loi du 13 août 2004, les communautés de commune disposent d'une année pour définir précisément la notion d'intérêt communautaire des compétences qui leur sont transférées par les communes membres, faute de quoi, les dispositions statutaires seront appliquées d'office dans le sens le plus large. Aussi, afin d'éviter de se voir appliquer des mesures non voulues, le conseil de communauté de la Copary, au terme d'une reprise détaillée des statuts en vigueur et des volontés exprimées lors de leur rédaction, a délibéré le 17 mars 2005 pour modifier son statut dans ce sens. Le Maire et le Premier adjoint exposent les modifications proposées. Au terme du débat, à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal approuve et soutient la délibération communautaire "2005/0025 Administration Générale : Révision des statuts" précitée et référencée de modification des statuts de la Copary.	Intercommunalité
2005-006	18/03/2005	2005-006 Département Organisation des transports scolaires Année 2004-2005	2005-006 Département Organisation des transports scolaires Année 2004-2005 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de convention ayant pour objet de régler l'organisation technique et financière des services de transports scolaires des élèves fréquentant les établissements de Neuville sur Ornain, Laimont et Chardogne, entre la Commune de Laimont et le Département de la Meuse, proposition jointe en annexe Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette proposition de convention.	Scolaire
2005-007	18/03/2005	2005-007 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2005-007 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu' au terme d'un courrier du Président de la FUCLEM en date du 21 janvier 2005, il est destinataire d'une sollicitation d'approbation de la délibération du Comité Syndical du 06 décembre 2004 relative à l'adhésion à la FUCLEM des communes suivantes :Ancerville, Aubreville, Charpentry, Montiers sur Saulx, Montplonne , Sommedieue, Stainville Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à cette délibération relative à l'acceptation de l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. Le conseil donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Intercommunalité
2005-008	18/03/2005	2005-008-Affaires foncières - Echange VALETTE ROUSSEL J-Francis- Commune	2005-008-Affaires foncières - Echange VALETTE ROUSSEL J-Francis- Commune Nouvel accord d'échange Le Maire expose qu'au moment de passer l'acte dans les termes de la délibération 2004-065, il été constaté quelques erreurs matérielles. En conséquence et afin d'y remédier, une proposition rectifiée a été établie et signée parles co-échangistes, en date du 2 février 2005. Au terme de cette discussion, le Conseil accepte la nouvelle proposition décrite ci-dessous : La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * AE 90 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 22a58ca pour une valeur estimée à 730 ?, * AE 91 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 18a04ca pour une valeur estimée à 275 ? * AE 92 ''Le Blanc Cheval'' (futaie) pour 19a11ca pour une valeur estimée à 3 127 ? * AE 93 ''Le Blanc Cheval'' (taillis) pour 10a42ca pour une valeur estimée à 630 ? * AE 37 ''Le Bois Dieu'' (taillis) pour 23a99ca pour une valeur estimée à 1 070 ?, soit une surface totale de 00ha94a14ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). b) Apport de Jean-Francis VALETTE ROUSSEL : 1- les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZE 22 ''Les Arsillières'' (bois taillis) pour 37a50ca pour une valeur estimée à 920 ?, * AE 43 ''Le Bois Dieu'' (bois taillis) pour 25a83ca pour une valeur estimée à 2 070 ?, * AE 44 ''Le Bois Dieu'' (bois taillis) pour 07a38ca pour une valeur estimée à 200 ?, * AE 45 ''Le Bois Dieu'' (bois taillis) pour 11a61ca pour une valeur estimée à 450 ?, * AE 46 ''Le Bois Dieu'' (bois taillis) pour 11a51ca pour une valeur estimée à 450 ?, soit une surface totale de 00ha93a83ca pour une valeur estimée à 4 090 ? (quatre mille quatre vingt dix euro); 2-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Mognéville: * C 486 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 13a92ca pour une valeur estimée à 130 ?, * C 487 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 41a78ca pour une valeur estimée à 340 ?, * C 488 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 14a70ca pour une valeur estimée à 120 ?, * C 489 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 08a20ca pour une valeur estimée à 100 ?, * C 490 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 29a80ca pour une valeur estimée à 150 ?, * C 491 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 30a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 492 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 22a50ca pour une valeur estimée à 180 ?, * C 495 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 07a20ca pour une valeur estimée à 112 ?, soit une surface totale de 01ha68a40ca pour une valeur estimée à 1 312 ? ( mille trois cent douze euro); 3-les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Trémont sur Saulx: * ZA 44 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 19a30ca pour une valeur estimée à 180 ?, * ZA 46 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 13a50ca pour une valeur estimée à 150 ?, * ZA 69 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 04a30ca pour une valeur estimée à 100 ?, soit une surface totale de 00ha37a10ca pour une valeur estimée à 430 ? ( quatre cent trente euro). La surface de toutes les parcelles représente 02ha99a33ca pour une valeur estimée à 5 832 ? (cinq mille huit cent trente deux euro). La Commune de Laimont prendrait en charge les frais d'actes et de taxes relatifs à cette opération. Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cet échange dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus. La présente délibération annule et remplace la délibération 2004-065 du 03/12/04.	Affaires foncières
2005-009	18/03/2005	2005-009 Recensement - Indemnisation de l'agent recenseur	2005-009 Recensement - Indemnisation de l'agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158 fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Le Conseil municipal enregistre l'arrivée d'une recette d'un montant de 888 ? (huit cent quatre vingt huit euro), au compte 774 Subventions exceptionnelles, correspondant au montant de la dotation forfaitaire de recensement pour les communes de cette strate démographique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire en dépense un montant de 888 ? (huit cent quatre vingt huit euro),au compte 6413 Personnel non titulaire, au titre de l'indemnité allouée à l'agent recenseur. Ce montant est brut et net. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Administration générale
2005-010	18/03/2005	2005-010 Contrat 2005 - Orchestre d'Harmonie de Revigny-sur-Ornain	2005-010 Contrat 2005 - Orchestre d'Harmonie de Revigny-sur-Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2005, à savoir les 8 mai, 14 juillet, 02 octobre fête patronale et 11 novembre, l'Harmonie Municipale de REVIGNY propose un contrat d'engagement pour la somme forfaitaire de 650 ? (six cent cinquante euros). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat d'engagement, joint en annexe de la présente, en le complétant par les dispositions suivantes: l'heure de chacune des cérémonies, pour leur partie civile, est fixé uniformément à 11 heures 30, chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
2005-011	18/03/2005	2005-011 Engagement de démarche d'élaboration d'une carte communale	2005-011 Engagement de démarche d'élaboration d'une carte communale Le Maire expose que l'évolution rapide du marché foncier et des projets de constructions atteignent un niveau sans précédent qui va rapidement poser des difficultés en l'absence de document d'urbanisme. Il constate que la position constante de la commune, jusqu'à présent, de ne pas établir de réglementation locale spécifique ne posait pas de problèmes particuliers en raison d'un marché calme, mais aussi des dispositions prises lors des opérations d'aménagements fonciers réalisés voici une vingtaine d'années. A ce jour l'évolution de la situation semble mériter de reconsidérer cette position et de justifier d'envisager l'étude de mise en place d'un document d'urbanisme sous la forme d'une carte communale. Au terme du débat, l'assemblée partage cet avis et demande au Maire de rassembler les éléments utiles qui lui seront présentés lors d'une prochaine séance afin d'engager concrètement la procédure adéquate.	Aménagement de l'espace
2005-012	18/03/2005	2005-012 Médecine du travail -Convention avec le S M I M	2005-012 Médecine du travail -Convention avec le S M I M Le Maire expose que les difficultés rencontrées par le C D G F P T pour assurer correctement les prestations relatives aux obligations des communes au regard de la médecine du travail au bénéfice des agents des communes. Aussi, soucieux de l'exécution sérieuse des obligations de la commune en la matière, le Maire propose le conventionnement de la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN , agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention joint en annexe. Au terme des explications apportées et du débat qui a suivi, Le Conseil Municipal accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention de prestation de médecine du travail. Les dépenses s'y rapportant seront inscrites au budget communal.	Personnels
2005-013	18/03/2005	2005-013 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2005-013 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2005 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune en 2005. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour cent heures en 2005. Pouvoir est donné au Maire pour signer le conventionnement, et au Deuxième Adjoint pour son exécution.	Petits travaux
2005-014	18/03/2005	2005-014 Création d'un ''Commission des manifestations''	2005-014 Création d'un ''Commission des manifestations'' Le Maire expose, en rappelant ce que chacun a pu ressentir, qu'il convient d'améliorer le dispositif de préparation des manifestations communales par la formalisation de l'existence d'une formation organisée de travail à cet effet. Dans ce domaine aussi, les situations et l'environnement évoluent ; il convient d'adapter les dispositifs aux réalités de chaque époque; il propose la mise en place, déjà évoquée précédemment, d'une commission en charge de penser et de préparer les diverses manifestations communales. Au terme d'un bref débat, les membres présents approuvent cette proposition. Ainsi, le Conseil Municipal décide la création d'une COMMISSION DES MANIFESTATIONS COMMUNALES et de sa composition comme suit: Madame Jacqueline MANCEAU, Messieurs Yves BARBIER, Eric BOUSSELIN, Luc BOURCELLIER, Jean-Francis VALETTE-ROUSSEL, Yves PHILIPPOT et Jean LEBECEL. Cette commission - proposera au maire et au conseil municipal un programme de manifestations, selon ce qui existe actuellement de manière non figée, et ainsi que les conditions et moyens de leur réalisation, - désignera un président en son sein, et s'entourera des compétences associatives et individuelles concernées existantes sur la commune.	Vie du village
2005-015	18/03/2005	2005-015 Vérification des installations sportives 2005/2007	2005-015 Vérification des installations sportives 2005/2007 - Convention Le Maire présente le courrier du 07 mars 2005 au terme duquel le Service ''Groupement de commandes'' localisé au Lycée Raymond-Poincaré à Bar-le-Duc expose les modifications législatives et réglementaires relatives à la vérification des installations sportives, notamment en matière de mise en concurrence des prestataires au regard des dispositions récentes relatives aux marchés publics. Ce même courrier propose une convention au cas où la commune souhaite adhérer au groupement de commande ''Vérification des Installations Sportives''. Le Maire expose que par souci de conformité à la réglementation en la matière, la commune s'était déjà précédemment engagé dans la même voie. Au terme d'un bref débat, le Conseil décide l'adhésion de la Commune de Laimont au sus dit groupement d'achat et autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe.	Aménagement de l'espace
2005-016	18/03/2005	2005-016 Sollicitation pour un espace sportif ''Paint-ball''	2005-016 Sollicitation pour un espace sportif ''Paint-ball'' Le Maire présente le courrier du Paint-ball de Bar-le-Duc au terme duquel cette jeune association recherche et sollicite la commune afin de disposer d'un espace plat d'environ 100 m X 50 m destiné à l'exercice de ce sport. Le Conseil, au terme de sa discussion, au vu du patrimoine communal et de son usage direct par la commune et des engagements contractuels de mise à disposition, constate et regrette qu'aucune disponibilité ne permette de donner satisfaction à la demande	Vie du village
2005-017	25/03/2005	2005-017 Vote du taux des trois taxes pour 2005	2005-0017 Vote du taux des trois taxes pour 2005 Le conseil municipal prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelle 2005 et des diverses informations notifiées par l'administration fiscale, ainsi que des incidences sur la fiscalité communale du passage de la COPARY à la Taxe Professionnelle Unique au 1er janvier 2005. Cet événement enregistre la disparition de la taxe professionnelle communale et la disparition des trois autres taxes pour l'intercommunalité, avec possibilité de compensation par augmentation des taux communaux de l'équivalence des taux communautaires précédents et ajustement par une compensation positive ou négative pour assurer le principe de neutralité de la modification à son départ. Ceci conduit au tableau ci-dessous auquel s'ajoute pour la commune de Laimont une compensation versée par la COPARY pour un montant calculé de : 11 104 ? (onze mille cent quatre euro). Taux communal 2004 Taux COPARY 2004 Total Taxe d'Habitation 5.66% 2.01% 7.67% Taxe Foncière sur Bâti 11.32% 3.54% 14.86% Taxe Foncière sur Non Bâti 16.50% 5.67% 22.17% Au terme de sa discussion, à l'unanimité des présents, il décide la reconduction du prélèvement fiscal communal et intercommunal au niveau de 2004 par une sommation des taux . Cela se traduit par l'application d'un coefficient d'actualisation différencié comme indiqué ci-dessous , et donc les taux suivants pour 2005 : Taxe d'habitation : 5,66 % X 1.3551 = 7.67% Taxe foncière (Bâti) : 11,32 % X 1.0477 = 14.86% Taxe foncière (Non Bâti) 16,50 % X 1.3436 = 22.17%
2005-018	25/03/2005	2005-018 Carte communale -Mise à disposition de la D D E	2005-0018 Carte communale -Mise à disposition de la D D E DEMANDANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT Le Maire rappelle la délibération 2005-11 du 18 mars 2005 au terme de laquelle le Conseil Municipal se positionnait et concluait à la nécessité d'élaborer une carte communale. Le Maire indique qu'au terme de ses démarches exploratoires, il est apparu que la Direction Départementale de l'Equipement peut être mise gratuitement à la disposition de la commune conformément à l'article L 121-7 du Code de l'Urbanisme pour l'assister à la réalisation de ce document. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de demander conformément à l'article L 121-7 du Code de l'Urbanisme que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour l'assister à l'élaboration de la carte communale ; - de demander conformément à l'article R 124-4 du Code de l'Urbanisme à Monsieur le Préfet la transmission des dispositions et documents mentionnés à l'article R 121-1 de même code (porter à connaissance) ; - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat.	Affaires foncières
2005-019	25/03/2005	2005-019 Création de poste de rédacteur	2005-0019 Création de poste de rédacteur Le maire expose que le volume de travail croissant régulièrement au secrétariat de la mairie, tant en ce qui concerne les visites que les travaux de secrétariat proprement dits, le temps actuellement disponible ( dix sept heures trente hebdomadaire) ne suffit plus pour maintenir un niveau de qualité suffisant. Pour y remédier, il propose la création d'un poste d'un poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 21/35ème. Partageant la proposition, le Conseil, au terme de ses débats décide la création d'un poste de rédacteur territorial ''filière administrative'' 8 ème échelon, indice brut 397, majoré 360 sur la grille indiciaire des postes de rédacteur. Ce poste est créé à compter du 1er avril 2005, Et donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente et pourvoir à ce poste.	Personnels
2005-020	25/03/2005	2005-020 Proposition d'acquisition d'un bien immobilier communal	2005-0020 Proposition d'acquisition d'un bien immobilier communal A la demande du Maire, le Deuxième Adjoint présente une proposition écrite, datée du 20 mars 2005, d'achat émanant de la Sarl VALENCY Promotion Lotissement domiciliée à Lyon. La proposition porte sur environ 11 000 m² de la parcelle communale cadastrée ZK 64 pour un prix global net vendeur de 99 000 ? (quatre vingt dix neuf mille ?). Au terme de ses débats, le Conseil, considérant qu'il est prématuré d'envisager une telle cession dans l'immédiat, Décide de ne pas apporter une suite favorable à l'offre présentée. Il donne pouvoir au Maire pour notifie la présente au candidat à l'acquisition.	Affaires foncières
2005-021	25/03/2005	2005-0021 Proposition de vente à la Commune / G. Mathieu	2005-0021 Proposition de vente à la Commune / G. Mathieu A la demande du Maire, le Deuxième Adjoint présente une proposition écrite, datée du 08 février 2005, de cession à la Commune, émanant de Mr Gérard MATHIEU domicilié à Revigny-sur-Ornain. La proposition porte sur les parcelles cadastrées vergers AA 105 pour 01 a 60 ca et AA 75 pour 07 a 43 ca pour un prix global net vendeur de 2 266 ? ( deux mille deux cent soixante six ?). Au terme de ses débats, le Conseil, considérant l'offre comme globalement élevée au regard des cours du marché local, Décide de ne pas apporter dans l'immédiat une suite favorable à l'offre présentée. Il donne pouvoir au Maire pour notifier la présente au candidat à la vente.	Affaires foncières
2005-022	15/04/2005	2005-022 Budget primitif 2005	2005-0022 Budget primitif 2005 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2005 qui est acceptée à l'unanimité des présents. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 306 830 ? Virement à section d'investissement : 343 934 ? Total : 650 764 ? Recettes réelles : 460 186 ? Report antérieur : 263 121 ? Total : 723 307 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 489 225 ? Report sur investissement 64 375 ? Total : 553 600 ? Recettes réelles : 135 291 ? Report antérieur 64 375 ? Recette d'ordre 10 000 ? Virement de la section fonctionnement : 343 934 ? Total : 553 600 ?
2005-023	15/04/2005	2005-023 Proposition de vente à la Commune / Cts THOMASSIN	2005-0023 Proposition de vente à la Commune / Cts THOMASSIN Le Maire informe qu'il est destinataire ce jour d'une proposition écrite de la part de Maître Raffaitin, datée du 13 avril 2005, de cession à la Commune, le notaire agissant pour le compte des Consorts Thomassin. La proposition porte sur les parcelles sises à Laimont et cadastrées AC 19 pour 54ca, AC 20 pour 89ca, AC 21 pour 10 a 98ca, AC22 pour 02 a 45ca, soit une contenance totale de 14 a 86 ca. Le prix global net proposé est de 30 500? (trente mille cinq cents euro). Considérant l'intérêt de cette parcelle pour permettre un réaménagement foncier à cet endroit dont la finalité serait de modifier l'accès au terrain de loisirs et de sécuriser ainsi sa sortie sur la rue basse, Au terme de ses débats, le Conseil, - Décide de se porter acquéreur de ces 4 parcelles (AC 19 pour 54ca, AC 20 pour 89ca, AC 21 pour 10 a 98ca, AC22 pour 02 a 45ca, soit une contenance totale de 14 a 86 ca) - Autorise le maire à négocier avec le notaire à hauteur de 30 500 ? - Donne pouvoir au Maire pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction négociée.	Affaires foncières
2005-024	15/04/2005	2005-024 Proposition de vente à la Commune / Madame LOUVET Nadine	2005-0024 Proposition de vente à la Commune / Madame LOUVET Nadine A la demande du Maire, le Deuxième adjoint présente une proposition écrite datée du 03 février 2005, de cession d'un pré à la Commune, émanant de Madame LOUVET Nadine domiciliée Appt 17 Cité Clavey à Revigny-sur-Ornain. La proposition porte sur la parcelle sise à Laimont et cadastrée pré AA 73 pour 01 a 53ca. Le prix vendeur proposé est de 300? (trois cents euro), les frais étant à la charge de la commune. Au terme de ses débats, le Conseil, considérant l'offre comme globalement élevée au regard des cours du marché local, - Décide de ne pas apporter, dans l'immédiat, une suite favorable à l'offre présentée - Donne pouvoir au Maire pour notifier la présente au candidat à la vente.	Affaires foncières
2005-025	15/04/2005	2005-025 Numérotation de rues	2005-0025 Numérotation de rues Sur proposition du Maire, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide -de dénommer le passage situé entre les parcelles AA52 et AA48-50-51 aboutissant à la parcelle ZK61 du nom de "passage d'Epremont" -d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté nom de la voie AD 031 2 rue de Chanteraine AD 032 2 chemin de Fontenoy AD 038 9 chemin de Fontenoy ZK 061 néant passage d'Epremont ZK 085 42 route de Revigny AA 054 36 route de Revigny AA 077 24 route de Revigny AA 015 lot n°3 1 rue du Poirier Moraudel AA 015 lot n°2 3 rue du Poirier Moraudel AA 015 lot n°1 5 rue du Poirier Moraudel AA 015 lot n°4 2 rue Joseph Colas AA 015 lot n°5 4 rue Joseph Colas AA 015 lot n°6 6 rue Joseph Colas AB 208 11 rue Joseph Colas AB 54 13 rue Joseph Colas AB 053 17 rue Joseph Colas AB 111 11 rue du Lozerot AB 052 34 rue de la Fontaine Légère AB 199 24 rue de la Fontaine Légère AB 024 13 rue des Grands Jardins AB 197 33 rue des Grands Jardins AB 050 39 rue des Grands Jardins AB 136 46 rue Haute AC 123 11 impasse de l'Enclos	Aménagement de l'espace
2005-026	15/04/2005	2005-026 CLSH Convention COPARY	2005-026 CLSH Convention COPARY Monsieur Vautrin expose que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera organisé par la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY), qui utilisera les moyens habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale du 04 au 29 juillet 2005 à l'attention des enfants. A cet effet, le Conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, et ce aux conditions habituelles à titre gracieux.	Intercommunalité
2005-027	25/08/2005	2005-027 Décision modificative N°1	2005-027 Décision modificative N°1 Suite à la réalisation d'opération foncière ( vente à Roussel frères) , le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section d'investissement : Dépense Compte 192 Différences sur réalisations d'immobilisations :+13717,35? Recette Compte 2117 Vente de terrains et forêts :+22867,35? - Section de fonctionnement : Dépense Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées :+22867,35? Recette Compte 775 Produits des cessions d' immobilisations :+ 9150,00? Recette Compte 776 Neutralisation Moins Value :+13717,35? Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation d'opération foncière
2005-028	25/08/2005	2005-028 Recensement - Complément d' Indemnisation de l'agent recenseur	2005-028 Recensement - Complément d' Indemnisation de l'agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158 fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Le Conseil municipal a enregistré l'arrivée d'une recette d'un montant de 888 ? (huit cent quatre vingt huit euro), au compte 774 Subventions exceptionnelles, correspondant au montant de la dotation forfaitaire de recensement pour les communes de cette strate démographique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire en dépense un montant de 888 ? (huit cent quatre vingt huit euro), au compte 6413 Personnel non titulaire, au titre de l'indemnité allouée à l'agent recenseur. Ce montant tient compte des charges sociales que la personne doit verser. De ce fait, il a été décidé de prendre en compte le montant de ces charges sociales, soit de verser la somme brute de 187.19? (cent quatre vingt sept euro dix-neuf centimes), ce qui fera ajouté à la somme déjà versée suite à la délibération 2005-009 du 18/03/05, la somme de 888 ? (huit cent quatre vingt huit euro) net. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2005-029	25/08/2005	2005-029 Création de poste d'attaché territorial	2005-029 Création de poste d'attaché territorial Considérant la nature des travaux de secrétariat de la mairie et les compétences requises pour leur exécution correcte, la nécessité d'instituer un poste à responsabilité générale au fonctionnement de la mairie, Le Maire, rappelant les réflexions engagées antérieurement au sein du Conseil Municipal concluant à la nécessité de créer un poste d'attaché territorial permettant le recrutement d'un personnel chargé des missions de secrétariat général de la Commune, propose de concrétiser ces conclusions. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux, Considérant la nécessité d'instituer dans la Commune une fonction de secrétaire de mairie, Au terme des débats et du vote qui a suivi, le Conseil Municipal décide - de créer à compter du 1er septembre 2005 un poste d'attaché territorial à temps non complet durée hebdomadaire de 21/35ème, - de donner pouvoir au Maire pour signer et exécuter toutes les formalités relatives à la création du poste, - de donner tout pouvoir au Maire pour procéder au recrutement.	Personnels
2005-030	25/08/2005	2005-030 Redevance EDF d'occupation du domaine public	2005-030 Redevance EDF d'occupation du domaine public Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une redevance d'occupation du domaine public est due aux collectivités territoriales par EDF, au titre de la compensation de l'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique par l'instauration de redevance. Le Maire explique que le montant de la redevance est fonction de la strate démographique de la commune, soit pour Laimont (< 2000 habitants) un plafond maximum de 153 ? (cent cinquante trois euro). Ce montant est indexé pour l'année n sur la référence de l'indice d'ingénierie de l'année n-1. Le montant serait égal au tarif fixé par délibération multiplié par le coefficient d'indexation. Année 2002 Indice août 2001: 668.6 Année 2005 Indice août 2004: 702.0 Coefficient d'indexation pour la redevance en 2005 : 702 / 668.6 = 1.0500 Au terme de ses débats, le Conseil Municipal instaure à compter de 2005 la redevance d'occupation du domaine public aux conditions tarifaires maximum (plafond indexé annuellement) et donne pouvoir au Maire pour émettre annuellement le titre de recette correspondant. Le montant pour l'année 2005 s'élève à 153 ? x 1.0500 soit : 160.65 ? (cent soixante euro soixante cinq centimes).
2005-031	25/08/2005	2005-031 Retour du Foyer dans le patrimoine communal	2005-031 Retour du Foyer dans le patrimoine communal Aux termes des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Revigny arrêtés au 24 décembre 1996, la COPARY exerce en lieu et place des Communes membres la compétence optionnelle relative à la définition et mise en place d'une politique communautaire d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. Dans ce contexte, la Commune de Laimont a mis à disposition de la COPARY, à titre gratuit, et par établissement d'un procès verbal en date du 11 juin 2001, l'immeuble Foyer communal sis à Laimont 1 rue du Château, cadastré AC52, à effet d'y aménager un espace de convivialité. Or le projet d'espace de convivialité n'ayant pas été conduit à son terme et la compétence évoquée ci-dessus n'étant plus mentionnée dans les statuts de la COPARY arrêtés au 09 juin 2005, il convient aujourd'hui de procéder au retour de l'immeuble susmentionné dans le patrimoine communal. Vu la délibération du Conseil Municipal de Laimont 2001-14 en date du 03 mars 2001 donnant pouvoir au Maire pour signer le procès verbal de mise à disposition, Vu le procès verbal de mise à disposition établi le 11 juin 2001, Vu les statuts de la COPARY arrêtés au 09 juin 2005, Le Conseil Municipal décide de la fin de la mise à disposition de l'immeuble sis à Laimont 1 rue du Château, cadastré AC52, et de son retour dans le patrimoine de la commune de Laimont. Pouvoir est donné au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.	Intercommunalité
2005-032	25/08/2005	2005-032 - Programme ''Aménagement de la Rue de la Fontaine Légère	2005-032 - Programme ''Aménagement de la Rue de la Fontaine Légère'' : acceptation du projet, du D C E et lancement de l'appel d'offres Le Maire présente à l'assemblée le dossier d'aménagement de la rue de la Fontaine Légère que la Direction Départementale de l'Equipement vient de lui remettre au terme de nombreux mois de procédures d'études diverses et des approches réalisées avec la municipalité. Au terme de la présentation et des échanges qui ont suivi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, adopte le projet en l'état et autorise le Maire à le signer et à faire lancer sans délai la procédure d'appel d'offres pour les travaux prévus au D C E accepté.	Gros travaux
2005-033	25/08/2005	2005-033 - Affaire foncière - Acquisition de Verger/Pré à Mr Varnier Alain (ZI 50)	2005-033 - Affaire foncière - Acquisition de Verger/Pré à Mr Varnier Alain (ZI 50) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 04 mai 2005, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Monsieur Alain VARNIER, domicilié 1 grande rue 55500 Chanteraine : parcelle sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée ZI 50, lieu dit: ''Aux Epagnes''' (verger/pré) pour une contenance de 22a40ca. La cession amiable pourrait être proposée au prix de 1 550.00 ? (mille cinq cent cinquante euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2005-034	25/08/2005	2005-034 - Encaissement de chèques de vente de bois	2005-034 - Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2002-76 du 08 novembre 2002, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : * Procès-verbal du 30 mai 2005, vente à Michel SLINKMAN, 17 rue haute 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE71 Montant de 38.40 ? (trente huit euro quarante centimes) Chèque n° 1239517 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine * Procès-verbal du 30 mai 2005, vente à Paul VESEL, rue haute 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Godot " Montant de 96 ? (quatre vingt seize euro) Chèque n° 5706053 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine * Procès-verbal du 30 mai 2005, vente à André BARBIER, 1 route de l'Ancienne Tuilerie 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Mauvais Lieu" ZC43 Montant de 165 ? (cent soixante cinq euro) Chèque n° 0529329 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2005-035	25/08/2005	2005-035 - Encaissement de chèque LAGLASSE OMHOVERE	2005-035 - Encaissement de chèque LAGLASSE OMHOVERE Le Maire expose que la société Laglasse Omhovere, mandatée et pour le compte d'EDF, a déboisé les parcelles sises sur le territoire de Laimont ZK49 et ZK50, coupe de bois nécessaire à l'élargissement de la tranchée de déboisement créée à l'occasion de la construction de la ligne à 1 circuit 225000 Volts de Revigny - Trois Domaines. A cette occasion, une indemnité a été proposée : Montant de 600.00 ? (six cents euro) Chèque n° 7880038 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Le Conseil accepte cette indemnisation forfaitaire et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné	Ventes de bois
2005-036	25/08/2005	2005-036 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2005-036 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Le Conseil décide, pour 2005, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation. Ci-joints la liste et le montant des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Durée GAEC Aventure ZK64 609,79 1 an LOUVET Gérald ZD15,19,20 45,00 1 an VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107-ZI2,3 25,00 1 an ROUYER Bernard AD19 400,00 1 an DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 60,00 1 an Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décision pour l'année 2006.	Affaires foncières
2005-037	25/08/2005	2005-037 Complément de Numérotation de rues	2005-037 Complément de Numérotation de rues Suite à la délibération 2005-0025 Numérotation de rues, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté nom de la voie ZK 086 44 route de Revigny AC 140 2 chemin de Sauvoy (cour) AC 140 4 chemin de Sauvoy (gîte rural) AC 158 8 chemin de Sauvoy (grange communale) AC 159 10 chemin de Sauvoy	Aménagement de l'espace
2005-038	25/08/2005	2005-038 -Ecole maternelle :Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année 2004	2005-038 -Ecole maternelle :Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année 2004 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2004 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI , puis de procéder aux recouvrements : FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE DE LAIMONT POUR L'ECOLE MATERNELLE ANNEE 2 004 Dépenses scolaires Euros Prorata maternelle Coût classe maternelle (?) Entretien et produits 1 670,88 50% 835,44 Téléphone/ Internet 478,13 50% 239,07 Electricité 4 607,31 50% 2 303,66 Eau 69,88 50% 34,94 Coût ATSEM 17 454,49 100% 17 454,49 Coût Agent entretien 6 736,21 50% 3 368,10 Total 31 016,90 24 235,70 Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2004 24 235,70 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2004 30 13 982,13 Semaines du 2ème semestre 2004 22 10 253,57 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2004 Effectifs à la rentrée scolaire 2003 Laimont 15 Chardogne 18 Neuville 12 Total 45 Participation de Laimont 4 660,71 Participation de Chardogne 5 592,85 Participation de Neuville sur Ornain 3 728,57 2.2.2 2ème semestre 2004 Effectifs à la rentrée scolaire 2004 Laimont 16 Chardogne 17 Neuville 12 Total 45 Participation de Laimont 3 645,71 Participation de Chardogne 3 873,57 Participation de Neuville sur Ornain 2 734,28 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2004 Laimont 8 306,42 Chardogne 9 466,42 Neuville sur Ornain 6 462,85 Total 24 235,69 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 9 466.42 ? ( neuf mille quatre cent soixante six euro et quarante deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 6 462.85 ? (six mille quatre cent soixante deux euro et quatre-vingt cinq centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 30/04/04 1er trim 03/04 1 108,84 10/06/04 2e trim 03/04 820,84 09/10/04 3e trim 03/04 771,94 2 701,62 45 15 18 12 900,54 1 080,65 720,43 Le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1080.65 ? (mille quatre-vingt euro et soixante cinq centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 720.43 ? (sept cent vingt euro et quarante trois centimes).	Scolaire
2005-039	25/08/2005	2005-039 - Acquisition d'une balayeuse	2005-039 - Acquisition d'une balayeuse Le Maire donne la parole au deuxième Adjoint qui expose, en reprenant des réflexions antérieures et documentation économique et technique à l'appui, l'utilité d'acquisition d'une balayeuse entraînée par le tracteur communal pour un coût qui se situerait autour de 10 000? HT(dix mille euros HT). Au terme d'une discussion, le Conseil, à l'unanimité des présents, accepte la proposition et autorise le Maire à lancer une consultation de mise en concurrence pour l'acquisition d'une machine portée, de largeur environ deux mètres, équipée d'un dispositif d'arrosage. Les autres caractéristiques techniques seront précisées par l'adjoint en délégation.	Achats matériels
2005-040	25/08/2005	2005-040 - Affaires foncières : mise en vente d'un lot de parcelles	2005-040 - Affaires foncières : mise en vente d'un lot de parcelles groupées cadastrées AA 48 - 49 -50 - 51 Le Maire donne la parole au Deuxième adjoint qui expose que les parcelles contiguës AA 48-49-50-51 acquises séparément par la commune constituent maintenant un ensemble constructible de 1303 m² desservi par un chemin, l'eau potable, l'assainissement collectif, et prochainement par l'électricité et le téléphone. Cet ensemble, à regrouper sous une désignation cadastrale pourrait donc être mis en vente. Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité des présents décide la mise en vente de cet ensemble, mise en vente au plus offrant, sur soumission cachetée avec fixation d'un prix de retrait de 30 ? au mètre carré (trente euros). Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la rédaction de l'offre de vente et de la publicité dans les conditions ci-dessus. L'ouverture des offres et l'attribution seront effectuées lors d'une séance du Conseil.	Affaires foncières
2005-041	25/08/2005	2005-041 - Création d'une récompense aux jeunes diplômés	2005-041 - Création d'une récompense aux jeunes diplômés Le Maire, reprenant des réflexions antérieures relatives à la manifestation éventuelle d'encouragement de la commune aux jeunes ayant obtenu un diplôme, propose une suite positive par l'instauration d'un système de chèque - cadeau analogue au chèque déjeuner. Au terme de son débat, le Conseil décide l'instauration de cette pratique à compter de 2005 aux conditions suivantes : Diplômes obtenus : Diplômes scolaires et de formation professionnelle allant du BEPC au baccalauréat et autres diplômes de niveau IV. Montant du chèque récompense : 30 ? (trente euros) quelque soit le diplôme pour un achat en rayon culturel, sportif, à l'exclusion des rayons alimentaires et boissons. Bénéficiaires : jeunes habitant la commune, quelque soit le lieu de scolarisation et le type d'établissement où a été dispensée la formation. Pouvoir est donné au Maire pour contractualiser dès 2005 avec le Groupe Chèque Déjeuner pour la fourniture de chèques CADHOC d'un montant unitaire de trente euros et frais de gestion associés Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005 lors d'une prochaine décision modificative.	Vie du village
2005-042	25/08/2005	2005-042 - Encaissement de chèque GRAS SAVOYE	2005-042 - Encaissement de chèque GRAS SAVOYE Le Maire expose que la société Gras Savoye dans un courrier du 22 juillet 2005 relatif à la cotisation d'assurance statutaire du personnel communal, constate un trop perçu pour l'exercice 2004. A cette occasion, un remboursement est envoyé : Montant de 428.73 ? (quatre cent vingt huit euro soixante treize centimes) Chèque n° 0009517 tiré sur le Banque Populaire Lorraine Champagne Le Conseil accepte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné.
2005-043	28/10/2005	2005-043 Sortie d'actifs	2005-043 Sortie d'actifs Suite à un courrier de la Trésorerie du 09 septembre 2005, le Maire expose à l'assemblée délibérante que le recensement de l'ensemble des biens renouvelables (autres que les matériels de transport), tels que mobilier, matériel ou outillage, apparaît comme une tâche extrêmement lourde, dont l'opportunité est contestable, s'agissant de biens qui, par nature, se déprécient rapidement et irrémédiablement. Il précise que la circulaire N° NOR/FPP/96/10112/C du 31 décembre 1996 propose une procédure exceptionnelle, budgétairement neutre, permettant de sortir progressivement de l'actif tous les biens renouvelables de plus de 5 ans, acquis avant le 1er janvier 1996. Les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 2000 pourraient ainsi ne plus figurer à l'actif du bilan de la collectivité au 31 décembre 2005. Leur valeur totale, figurant au fichier des immobilisations du comptable, s'élève à 1842.08 euro (mille huit cent quarante deux euro huit centimes). Après en avoir délibéré, considérant l'intérêt de partir d'une situation saine, tout en évitant un recensement coûteux et lourd, décide de sortir de l'actif tous les biens renouvelables (autres que les matériels de transport) acquis avant le 1er janvier 2000. En conséquence, le Conseil demande au Maire et au Comptable de procéder aux opérations d'ordres non budgétaires correspondantes, dont état détaillé joint à la présente, fourni par le Trésorier Municipal.
2005-044	28/10/2005	2005-044 Modification des statuts de la COPARY	2005-044 Modification des statuts de la COPARY Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2005/0112 du Conseil de Communauté en date du 08 septembre 2005. Sont évoqués notamment la prise en compte des chemins communaux de la commune de Rancourt sur Ornain et l'inscription dans les statuts de la volonté d'étudier et de développer les NTIC au sein de la COPARY. Au terme du débat, à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le projet de révision des statuts de la COPARY adopté par délibération N°2005/0112 du Conseil de Communauté en date du 08 septembre 2005.	Intercommunalité
2005-045	28/10/2005	2005-045 Carte communale : attribution de marché	2005-045 Carte communale : attribution de marché Le Maire informe la démarche de consultation entreprise par la commune en application de la délibération 2005-0018 du 25/03/2005. Cinq bureaux d'étude ont répondu à l'offre. L'analyse des cinq offres, effectuée par la D.D.E. a été communiquée par courrier le 12 octobre dernier. Le Maire expose cette dernière et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le bureau d'études à retenir. Au terme de la présentation et des échanges qui ont suivi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, adopte le projet présenté par la Société ENVIRONNEMENT CONSEIL en l'état et autorise le Maire à signer le marché et toutes les formalités liées à son exécution.	Aménagement de l'espace
2005-046	28/10/2005	2005-046 Décision modificative N° 2	2005-046 Décision modificative N° 2 Suite à la hausse du point indiciaire, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section de fonctionnement : Compte 6413 Rémunération Personnel Non titulaire : 1500,00 ? Compte 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance : 4700,00 ? L'augmentation de dépense sera couverte par un prélèvement de 6 200 ? pris sur l'excédent de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2005-047	28/10/2005	2005-047 Renouvellement des conventions annuelles d'occupation précaire	2005-047 Renouvellement des conventions annuelles d'occupation précaire Le Conseil décide, à compter du 1er janvier 2006, le renouvellement des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation sauf pour la convention avec le GAEC de l'Aventure qui est étendue à la parcelle ZK65. Ci-joints la liste et le montant des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Durée GAEC Aventure ZK64, ZK65 609,79 1 an LOUVET Gérald ZD15,19,20 45,00 1 an VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107-ZI2,ZI3 25,00 1 an ROUYER Bernard AD19 400,00 1 an DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 60,00 1 an Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente.	Affaires foncières
2005-050	28/10/2005	2005-050 Proposition de vente à la Commune / COPARY	2005-050 Proposition de vente à la Commune / COPARY Le Maire présente la proposition faite à l'initiative de la Commune de Laimont lors du Conseil de communauté du 09 juin 2005, de cession d'un terrain nu à la Commune, appartenant à la COPARY domiciliée 2 place Pierre Gaxotte à Revigny-sur-Ornain. La proposition porte sur la parcelle sise à Laimont et cadastrée AB 158 pour 34ca, en carrefour de chemin (ancien poste transformateur électrique). Le prix vendeur proposé est de 34? (trente quatre euro), les frais étant à la charge de la commune. Au terme de ses débats, le conseil, considérant que la parcelle en cause doit intégrer le domaine public communal et la réponse de la COPARY satisfaisante, Donne pouvoir au Maire pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction négociée, et notifier la présente au candidat à la vente.	Affaires foncières
2005-051	28/10/2005	2005-051 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2005-051 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant Le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée pour 2005 avec la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion (cent heures) sur la Commune en 2005. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de solliciter un avenant pour cent heures en plus, portant la convention à deux cents heures. Pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant, et au Deuxième Adjoint pour son exécution.
2005-052	28/10/2005	2005-052 - Acquisition d'une balayeuse	2005-052 - Acquisition d'une balayeuse Le Maire donne la parole à Mr Jean Hannequin, deuxième Adjoint qui, suite à la délibération 2005-0039 du 25/08/05, expose, documentation économique et technique à l'appui, les quatre propositions reçues pour l'acquisition d'une balayeuse. Au terme d'une discussion, le Conseil, à l'unanimité des présents, accepte la proposition faite par la société CHEVAL à Brabant le Roi pour la balayeuse RABAUD Turbonet 2000 équipée d'un balai de deux mètres, fixation arrière trois point avec balai latéral, arrosage électrique dont le coût HT est de 8 850 ? ( huit mille huit cent cinquante euro HT) soit 10 584.60? TTC et autorise à signer la commande et toutes formalités se rapportant à cette acquisition.	Achats matériels
2005-053	28/10/2005	2005-053 - Acquisition d'une tarière	2005-053 - Acquisition d'une tarière Le Maire donne la parole à Mr Jean Hannequin, deuxième Adjoint qui explique l'intérêt pour la commune de disposer de ce type de matériel afin de réaliser les plantations d'arbres ou de poteaux 2005 dans le cadre de l'aménagement du village. Après avoir examiné plusieurs propositions, et au terme de la discussion, le Conseil, à l'unanimité des présents, décide de répondre favorablement à l'offre du GARAGE DE L'ORNAIN à REVIGNY SUR ORNAIN et de procéder à l'acquisition d'une tarière motorisée STIHL BT 360 et de trois mèches au coût de 1 634,18 ? HT (mille six cent trente quatre euro et dix huit cents) soit 1 954.48? TTC et autorise à signer la commande et toutes formalités se rapportant à cette acquisition.	Achats matériels
2005-054	28/10/2005	2005-054 - Prix de vente du stère de bois et du piquet - Actualisation	2005-054 - Prix de vente du stère de bois et du piquet - Actualisation Considérant l'évolution des cours des produits forestiers, il est proposé d'actualiser les prix de cession des bois de nettoyage. Le Conseil décide de fixer les nouveaux tarifs de cession de bois comme suit à compter de ce jour : le prix du stère de bois issu des nettoyages de parcelle à 3.80 ? (trois euro quatre vingt cts) (3,20 ? en novembre 2002) le prix du piquet à 0.80 ? (quatre vingts cts d'euro) (0,60 ? en novembre 2002) Le comptage sera effectué toujours effectué par la commission définie par la délibération n° 99/96 du 28/12/99.	Ventes de bois
2005-055	28/10/2005	2005-055 - Spectacle pour Enfants du 30 novembre 2005	2005-055 - Spectacle pour Enfants du 30 novembre 2005 Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Mr Bourcellier, comme chaque année, d'étudier un projet d'animation de la fête traditionnelle de Noël pour les enfants de Laimont et leurs camarades du RPI. Mr Bourcellier indique que la date retenue est le 30 novembre 2005 et propose de recourir à l'animation "Compagnie Aladin" représentée par Mme Toussaint Anne de Longwy. Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé.	Vie du village
2005-056	02/12/2005	2005-056 Marché "Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie"	2005-056 Marché "Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie" Le Maire expose que la Commission d'appel d'offres suite de ses séances des 30 novembre et 02 décembre 2005, au terme de ses travaux, a proposé l'attribution du marché d'aménagement des "Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie" aux entreprises GONZATO - GEPELEC associées à EUROVIA pour un montant de 199 949.50 Euros HT ( cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quarante neuf euro cinquante cts) soit 239 136.60 Euros TTC (deux cent trente neuf mille cent trente six euro soixante cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte l'attribution proposée par la Commission d'appel d'offres et autorise le Maire à signer le dit marché précité aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2005-057	02/12/2005	2005-057 Coordonnateur sécurité "Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie"	2005-057 Coordonnateur sécurité "Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie" Le Maire expose que la Commission restreinte, composée de Messieurs Parisse, Hannequin, Philippot et Barbier, suite de sa séance du 30 novembre 2005 a proposé l'attribution du marché de mission de coordination des travaux prévus"Rues de la Fontaine Légère et Ancienne Tuilerie" à l'entreprise ABC Serge Albert pour un montant de 1 200 Euro HT(mille deux cents euro) soit 1 435.20 Euro TTC (mille quatre cent trente cinq euro vingt cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte l'attribution proposée par la Commission d'appel d'offres et autorise le Maire à signer le dit marché précité aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2005-058	02/12/2005	2005-058 - Aménagement '' Route de Revigny''	2005-058 - Aménagement '' Route de Revigny'' Devis Etude d'avant-projet Le Maire expose que la Commune de Laimont envisage un aménagement sécuritaire piétonnier "Route de Revigny" le long de la route départementale RD994. A cet effet, la commune souhaite bénéficier du concours du service de la Subdivision de la D.D.E. afin d'accompagner sa réflexion et ses choix jusqu'à l'établissement des dossiers de consultations des entreprises. Cette dernière propose un devis pour une prestation d'étude d'avant projet pour un montant de 4 349.70 Euro HT (quatre mille trois cent quarante neuf euro soixante dix cts) soit 5 202.24 Euro TTC (cinq mille deux cent deux euro vingt quatre cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte l'attribution proposée par le Maire et l'autorise à signer le devis ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2005-059	02/12/2005	2005-059 - Aménagement '' Route de Revigny''	2005-059 - Aménagement '' Route de Revigny'' Devis Assistance à la Passation de contrat La Subdivision de la Direction Départementale de l'Equipement propose un devis pour une prestation d'assistance à la passation de contrat pour un montant de 3 460.05 Euro H.T. (trois mille quatre cent soixante euro cinq cts) soit 4 138.22 Euro TTC (quatre mille cent trente huit euro vingt deux cts) Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte l'attribution proposée par le Maire et l'autorise à signer le devis ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2005-060	02/12/2005	2005-060 Calendrier d'occupation des salles communales 2005-2006	2005-060 Calendrier d'occupation des salles communales 2005-2006 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le conseil valide et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2006.	Vie du village
2005-061	02/12/2005	2005-061 Décision modificative N° 3	2005-061 Décision modificative N° 3 Afin d'honorer le versement à la commande de l'élaboration de la carte communale, le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : Section d'investissement : Compte 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications .des documents d'urbanisme : 2000,00 ? L'augmentation de dépense sera couverte par un prélèvement de 2 000 ? pris sur l'excédent de la section de fonctionnement soit C/023 = + 2000 ? (Dépense Section de fonctionnement) C/021 = + 2000 ? (Recette Section d'investissement) C/202 = + 2000 ? (Dépense Section d'investissement) Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.
2005-062	02/12/2005	2005-062 Contrat Responsabilité civile de la Commune	2005-062 Contrat Responsabilité civile de la Commune Le Maire soumet au conseil le projet de remplacement du contrat de Responsabilité de la commune, proposé par l'assurance AXA France IARD représenté par le cabinet DELON BOULANGER à Bar le Duc. Le Conseil accepte la proposition de remplacement et autorise le Maire à signer le contrat annexé à la présente.	Administration générale
2005-063	02/12/2005	2005-063 Mise en enquête publique du projet de zonage assainissement	2005-063 Mise en enquête publique du projet de zonage assainissement Le Maire expose le dossier remis par la Sté AMODIAG qui a réalisé, dans le cadre de la mission que lui a confié la COPARY, une étude en vue du zonage assainissement de la commune. Il rappelle que les membres de l'assemblée ont pris connaissance du document lors d'une réunion technique le 15 novembre dernier. Les conclusions de cette étude sont rappelées en séance. Le maire expose qu'à ce stade de la procédure, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les propositions de zonage à mettre en enquête publique et à autoriser le Maire à poursuivre la démarche, et notamment à demander à monsieur le préfet de désigner un commissaire enquêteur. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité des présents: - La mise en enquête publique du document de synthèse produit par AMODIAG en l'état, en retenant la proposition d'extension du réseau d'assainissement collectif au Hameau de Fontenoy et à la Rue du Poirier Moraudel, - De demander à Monsieur le Préfet de désigner un Commissaire Enquêteur, - De demander à AMODIAG la réalisation d'un document graphique plus lisible et pédagogique que les documents techniques du projet, ce document étant destiné à la présentation en réunion publique. Pouvoir est donné au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.	Aménagement de l'espace
2005-064	02/12/2005	2005-064 Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)	2005-064 Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Maire expose que diverses dispositions de la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 reprises à l'article L.224-10 du CGCT et divers textes pris en application, prévoient l'obligation de création de SPANC ( Service Public d'Assainissement Collectif ) destinés, à minima, à mettre à disposition des Maires les moyens techniques leur permettant d'exercer normalement leur pouvoir de police, et ce au plus tard au 31 décembre 2005. Ce service peut être élargi facultativement à l'entretien contractuel des installations individuelles . Il rappelle que si actuellement le pouvoir de police reste attaché à chaque maire sur sa commune, le service SPANC peut, par voie de transfert de compétence, être assuré par une structure intercommunale. Au terme de sa discussion, le Conseil, * considérant l'obligation légale de création d'un SPANC, * considérant la démarche en cours de zonage assainissement sur la commune, * considérant prématuré le transfert de la compétence SPANC tant en raison de la non maîtrise de la diversité des situations des communes en matière de zonage que des intentions de ces dernières en matière d'intention du niveau de compétences à transférer, Décide la création d'un SPANC communal à compter du 1er janvier 2006, service doté de la compétence minimale d'assistance au maire dans l'exercice de son pouvoir de police. Conformément à la réglementation en vigueur, ce service s'exercera par le recours, à la demande, au concours d'un cabinet spécialisé et ne sera pas doté d'un budget annexe. Les dépenses se feront à partir du budget général et seront rappelées en annexe du compte administratif annuel. Une délibération complémentaire arrêtera le règlement propre à ce service et notamment les conditions des modalités de financement et de participation des usagers.	Environnement
2005-065	02/12/2005	2005-065 Projet de Zonage au titre de Natura 2000	2005-065 Projet de Zonage au titre de Natura 2000 Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un courrier de la Préfecture ainsi qu'un dossier de consultation concernant la proposition de désignation en zone de protection spéciale le site intitulé "Forêts et étangs de l'Argonne et Vallée de l'Ornain". Cette zone est délimitée selon des considérations scientifiques et écologiques et tend à préserver les milieux naturels et les habitats des espèces de la flore et la faune sauvage d'intérêt communautaire européen. Au terme de ses débats, le Conseil municipal émet un avis favorable quant au projet d'intégration de ce territoire au réseau Natura 2000 en tant que Zone de Protection Spéciale.	Aménagement de l'espace
2005-066	02/12/2005	2005-066 Régime indemnitaire	2005-066 Régime indemnitaire Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 concernant la rémunération des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets n°2002-63 du 14 janvier 2002 et 2003-1013 du 23 octobre 2003 relatifs aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, Vu les décrets n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités d'administration et de technicité, Vu les décrets n°97-1223 et n°97-1224 du 26 décembre 1997 sur l'indemnité d'exercice de missions des Préfectures, Vu la délibération 2002-37 du 14 juin 2002 concernant l'indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures, Vu la délibération 2002-38 du 14 juin 2002 concernant l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, Au terme de ses débats et du vote à l'unanimité qui a suivi, le Conseil Municipal décide : Article 1er : Bénéficiaires A compter du 1er janvier 2006, le régime indemnitaire dont bénéficie le personnel de la Commune est au profit : ? des fonctionnaires titulaires et stagiaires ? des agents non titulaires relevant de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié (sous réserve qu'ils soient du même niveau que les agents ci-dessus ou qu'ils exercent des fonctions de même nature) ? occupant un emploi au sein de la Commune de Laimont A la date de son entrée en vigueur, ce régime est composé comme suit. TITRE I Indemnités communes à plusieurs filières Article 2 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires 2.1) Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) est instaurée au profit des personnels, selon les taux réglementaires pour chaque catégorie d'agents dont la liste est définie en annexe 1 a. 2.2) Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. 2.3) Le Maire procèdera librement aux répartitions individuelles des IFTS dans la limite du coefficient maximum défini pour chaque grade. Grade Grade Responsabilité d'encadrement ou technicité Réponses apportées aux objectifs Supplément de travail fourni Sujétions professionnelles Coeff Max Attaché 1 2 1,5 1,5 2 8 2.4) Les IFTS seront servies aux agents par fractions mensuelles. Article 3 : Indemnités d'exercice de missions des Préfectures 3.1) Conformément aux dispositions des décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l'arrêté de même date) et n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, une indemnité d'exercice des missions des Préfectures est instaurée au profit des personnels, selon les taux réglementaires pour chaque catégorie d'agents dont la liste est définie en annexe 1a. 3.2) Le Maire procèdera librement aux attributions individuelles des indemnités d'exercice des missions des préfectures, dans la limite du coefficient maximum défini pour chaque grade. Grade Grade Sujétions Professionnelles Coeff Max Attaché 1 2 3 Agent technique qualifié 1 2 3 Agent technique 1 2 3 3.3) Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles. TITRE 2 : Indemnités diverses Article 4 : Indemnités de Mission 4.1) En application du décret n°91-573 du 19 juin 1991 et de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2001, bénéficieront des indemnités de mission, les agents qui se déplaceront pour l'exécution du service hors de leur commune de résidence administrative et de leur résidence familiale. Toutefois, les agents envoyés en mission devront au préalable être munis d'un ordre de mission signé par le Maire. 4.2) Le montant des indemnités de mission s'établit comme suit : Indemnités PARIS PROVINCE Indemnité de repas 15,25 ? 15,25 ? Indemnité de nuitée 53,36 ? 38,11 ? Indemnité journalière 83,86 ? 68,61 ? L'indemnité journalière se compose : ? de 2 indemnités de repas ? d'une indemnité de nuitée. Ces indemnités seront actualisées automatiquement à chaque parution de décret ou d'arrêté ministériel. 4.3) Le paiement des indemnités de mission est effectué mensuellement ou en fin de déplacement, à terme échu, sur présentation d'états certifiés et de justificatifs. Article 5 : Remboursement de frais kilométriques 5.1) En application du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et de l'arrêté ministériel du 01 juillet 2005, bénéficieront du remboursement de frais kilométriques, les agents qui se déplaceront pour l'exécution du service hors de leur commune de résidence administrative et de leur résidence familiale avec leur véhicule personnel. Toutefois, les agents envoyés en mission devront au préalable être munis d'un ordre de mission signé par le Maire. 5.2) le barème des indemnités kilométriques s'établit comme suit : Catégories (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2 000 km (en euros) De 2001 à 10 000 km (en euros) Au-delà de 10 000 km (en euros) Véhicules De 5 CV et moins.. De 6 et 7 CV....... De 8 CV et plus.. 0.22 0.28 0.31 0.27 0.33 0.37 0.15 0.20 0.22 (Valeur au 1er février 2005). Ces indemnités seront actualisées automatiquement à chaque parution de décret ou d'arrêté ministériel. 11.3) Le paiement des frais kilométriques est effectué mensuellement ou en fin de déplacement, à terme échu, sur présentation d'états certifiés et de justificatifs. TITRE 3 : Dispositions diverses La présente délibération annule et remplace les délibérations 2002-37 et 2002-38 du 14 juin 2002 concernant l'indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures et l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, à compter du 01/01/2006.	Personnels
2005-067	02/12/2005	2005-067 Secrétariat de mairie	2005-067 Secrétariat de mairie Le Maire rappelle la délibération 2005-0029 du 25/08/2005 concernant la création d'un poste d'attaché territorial à temps non complet (21/35ème). Au terme des opérations réglementaires de recrutement, le poste sera pourvu par un agent stagiaire, l'indice brut 379 majoré 348 Echelle 1 échelon qui bénéficiera du régime indemnitaire. Le Conseil émet un avis favorable et donne pouvoir au Maire pour effectuer les procédures nécessaires.	Personnels
2005-068	02/12/2005	2005-068 Réseaux Haut-débit: adhésion au groupement de commande " mise en ouvre des technologies de l'information et de la communication" et passation de commande	2005-068 Réseaux Haut-débit: adhésion au groupement de commande " mise en ouvre des technologies de l'information et de la communication" et passation de commande Le Maire rappelle la démarche engagée sur le transfert de compétence "Nouvelles technologies d'information et de communication" à la COPARY. Dans l'attente de l'arrêté préfectoral qui valide les nouveaux statuts, considérant l'urgence de positionner la commune dans la mise en ouvre du système WiFi avant le 31 décembre 2005, date butoir du groupement de commande représenté par le Conseil Général. Le Conseil émet un avis favorable et donne pouvoir au Maire: - pour effectuer les procédures nécessaires à l'adhésion de la commune au groupement de commande "mise en ouvre des technologies de l'information et de la communication" dont le représentant est le Conseil général. - pour signer les documents nécessaires à la passation de la commande.	Intercommunalité
2005-069	02/12/2005	2005-069 Cession matériel de cuisine	2005-069 Cession matériel de cuisine Le deuxième adjoint présente une proposition écrite de rachat pour 550 ? TTC par SARL Percio de Stainville (55) des caissons isothermes utilisés par la commune en 1993-1994 lors de la mise en place d'une cantine scolaire. La commune n'ayant plus usage de ce matériel, Le Conseil émet un avis favorable et donne pouvoir au Maire: - pour procéder à la vente et émettre le titre de recette correspondant	Achats matériels
2006-001	24/12/2006	2006-001 - Vote du Compte administratif de l'exercice 2005	2006-001 - Vote du Compte administratif de l'exercice 2005 Le compte administratif 2005, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2004 : 263 120,54 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2005 : INVESTISSEMENT 9 908, 99 ? FONCTIONNEMENT 187 565,23 ? avec un résultat net de - 54 465.61 ? Pour un montant total de 197 474,22 ? RESULTAT DE CLOTURE 2005 396 220,16 ? Dont INVESTISSEMENT - 54 465,61 ? Et FONCTIONNEMENT 450 685,77 ? Ce résultat de fonctionnement est la somme du résultat de 2005 et2004 263 120.54 ?+ 187 565.23 ? Report du résultat de la section de fonctionnement antérieur. Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur Vautrin, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2005. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats.
2006-002	24/12/2006	2006-002 Affectation du résultat de l'exercice 2005	2006-002 Affectation du résultat de l'exercice 2005 Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2005 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 54 465.61 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : 133 099.62 ? comme suit : Débit/12 = 187 565.23 ? Crédit/106 = 54 465.61? Crédit/110 = 133 099.62 ? La reprise au Budget Primitif 2006 sera pour la section : - d'investissement : c/001 = 54 465.61 ? (dépenses) et c/106 = 54 465.61 ? (recettes) - de fonctionnement : c/002 = 396 220.16 ? (recettes).
2006-003	24/12/2006	2006-003- Compte de gestion 2005	2006-003- Compte de gestion 2005 L'assemblée prend connaissance du compte de gestion 2005 de la Commune dressés par Monsieur CESTER, Trésorier à Revigny sur Ornain. Elle constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2006-004	24/12/2006	2006-004 - Budget primitif 2006	2006-004 - Budget primitif 2006 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2006 qui est acceptée à l'unanimité des votants. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 255 090 ? Virement à section d'investissement : 460 059 ? Total : 715 149 ? Recettes réelles : 383 249 ? Report antérieur : 396 220 ? Total : 779 469 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 477 439 ? Report sur investissement 54 466 ? Total : 572 405 ? Recettes réelles : 57 880 ? Report antérieur 54 466 ? Recette d'ordre 0 ? Virement de la section fonctionnement : 460 059 ? Total : 572 405 ?
2006-005	24/12/2006	2006-005 -Vote du taux des trois taxes pour 2006	2006-005 -Vote du taux des trois taxes pour 2006 Le conseil municipal , au terme de sa discussion,à l'unanimité des présents, vote et fixe les taux suivants pour 2006 : Taux 2005 Taux 2006 Taxe d'habitation : 7.67 % X 1.02 = 7.82 % Taxe foncière (Bâti) : 14.86 % X 1.02 = 15.16 % Taxe foncière (Non Bâti) 22.17 % X 1.02 = 22.61 %
2006-006	24/12/2006	2006-006- Contrat Maintenance Photocopieur Ecole	2006-006- Contrat Maintenance Photocopieur Ecole Suite à la cessation d'activité de la société VPC, et afin d'assurer l'entretien du photocopieur de l'école, dont les références sont les suivantes PANASONIC DP 1810P acquis le 27/06/2003, la société MEUSE REPRO propose un contrat de maintenance de trois ans avec une facturation trimestrielle de 69.00 ? HT (soixante neuf euro hors taxe). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat.	Administration générale
2006-007	24/12/2006	2006-007- Contrat Maintenance Photocopieur Mairie	2006-007- Contrat Maintenance Photocopieur Mairie Suite à la cessation d'activité de la société VPC, et afin d'assurer l'entretien du photocopieur de la mairie, dont les références sont les suivantes OLIVETTI 8020 acquis le 25/03/1996 la société MEUSE REPRO propose un contrat de maintenance de un an avec une facturation trimestrielle de 59.52 ? HT (cinquante neuf euro cinquante deux hors taxe). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat.	Administration générale
2006-008	24/12/2006	2006-008- Vente de bois résineux en grumes avec GEDEFOR	2006-008- Vente de bois résineux en grumes avec GEDEFOR Le Conseil prend connaissance de la vente de bois d'industrie en grumes effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 13 janvier 2006 : vente à la STE EURL REMY, 18 rue Paul Gavini, 55840 THIERVILLE sur MEUSE bois résineux bostryches sur Territoire de LAIMONT Divers et épars sur parcelles ZA 22 - ZC 50-AE20, pour un montant de 1 046,54 ? (mille quarante six euro cinquante quatre) ; Chèque n° 0502810 tiré sur le Banque Populaire de Lorraine Champagne. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.	Ventes de bois
2006-009	24/12/2006	2006-009- Vente de bois chênes en grumes avec GEDEFOR	2006-009- Vente de bois chênes en grumes avec GEDEFOR Le Conseil prend connaissance de la vente de bois de chênes en grumes effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 03 février 2006 : vente à la Scierie Ardennaise, B.P. 4, rue de la Campagne,08320 VIREUX WALLERAND bois en grumes débardés sur le Territoire de LAIMONT pour un montant de 6 460.61? (six mille quatre cent soixante euro soixante et un) payable comme suit : - 3 219.61 ? (trois mille deux cent dix neuf euro soixante et un) par chèque n° 3283750 tiré sur le Crédit Agricole du Nord Est ; - 3 241.00 ? (trois mille deux cent quarante et un euro) le solde payable par un billet à ordre crée le 03/02/2006, accepté et avalisé par une caution bancaire de l'acquéreur et dont l'échéance est le 30 mai 2006. Le Conseil accepte cette proposition et pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement du titre de recette correspondant et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné et du billet à ordre avalisé.	Ventes de bois
2006-010	24/12/2006	2006-010 - Vente de bois divers en grumes sur chemin	2006-010 - Vente de bois divers en grumes sur chemin Vu la délibération 2005-0054 du 28 octobre 2005, le Conseil prenant en considération que cette dernière ne précisait pas le tarif de vente de bois en grumes déposées sur chemin, prend connaissance du procès verbal de la vente de bois divers en grumes déposés sur chemins dressé en date du 14 février 2006. La commission propose la vente à la Scierie Europe SARL rue de l'Absalle à 55000 LONGEVILLE, provenant de diverses parcelles communales « Les Arzillières , Haie Le Curé, Voie des Vaches » pour un montant de 700,00 ? (sept cents euro) ; Un chèque de 700? n° 0000349 tiré sur la Société Générale a été adressé en Mairie. Le Conseil prend acte, accepte la cession proposée et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.	Ventes de bois
2006-011	24/12/2006	2006-011- Encaissement de chèques de vente de bois	2006-011- Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2005-0054 du 28 octobre 2005, le Conseil prenant en considération que cette dernière ne précisait pas le tarif de vente de bois en grumes déposées sur chemin, connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit ; 1-Procès-verbal du 01 février 2006, vente à Jacques RICHARD à 55800 LAIMONT bois provenant :du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Arzillières" ZE 23, 24 Montant de 114,00 ? (cent quatorze euro) Chèque n° 0500603 tiré sur le Banque Populaire de Lorraine Champagne. 2-Procès-verbal du 18 janvier 2006, vente à André BARBIER à 55800 LAIMONT, bois provenant :du Territoire de LAIMONT Parcelle "Epremont" ZK66 Montant de 201,60 ? (deux cent un euro soixante) Chèque n° 0380874 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 07 février 2006, vente à Eric ARAB 19 rue haute à 55800 LAIMONT, bois provenant :du Territoire de LAIMONT Parcelle "Epremont" ZK 64 ZA15 Montant de 68,40 ? (soixante huit euro quarante) Chèque n° 7893833 tiré sur la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains. 4-Procès-verbal du 07 février 2006, vente à Frédéric MARJOLLET 28 rue du château à 55800 LAIMONT, bois provenant :du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de la Prairie" ZA22 Montant de 96,00 ? (quatre vingt seize euro) Chèque n° 8129927 tiré sur la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2006-012	24/12/2006	2006-012 - Proposition de déplacement du panneau de signalisation (MAILLARD)	2006-012 - Proposition de déplacement du panneau de signalisation (MAILLARD) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier de Monsieur MAILLARD Philippe en date du 17 décembre 2005, il est destinataire d'une demande de déplacement du panneau de signalisation d'entrée et de sortie de village direction Revigny. Le lieu de déplacement souhaité est à la hauteur du chemin privatif dénommé l'Entrée de Sert-Bois. Cette demande rentre dans le cadre d'une future instruction d'opération de lotissement sur la commune de Laimont. Cette opération est précisée dans un courrier adressé au Maire en date du 21 février 2006 dont lecture est donnée en séance. Le Maire, après avoir présenté le document graphique indicatif qui lui a été remis par le futur pétitionnaire, ouvre le débat. Plusieurs conseillers rappellent qu'il avait été entendu que les panneaux ne seraient plus reculés au motif que l'extension des constructions n'était plus souhaitée en direction de Revigny d'autant plus que la commune est en réflexion sur sa carte communale. De même, il est constaté que juridiquement l'accès au projet envisagé reste possible sans déplacement du panneau. Au terme du vote à bulletin secret, à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'apporter une suite défavorable à la proposition.	Aménagement de l'espace
2006-013	24/12/2006	2006-013 - Affaire foncière - Proposition de cession de terrain sollicitée par MAILLARD	2006-013 - Affaire foncière - Proposition de cession de terrain sollicitée par MAILLARD Le Maire expose qu'au terme d'un courrier de Monsieur MAILLARD Philippe en date du 31 janvier 2006, complété par un autre en date du 21 février 2006, il est destinataire d'une proposition d'acquisition d'une bande de 10 mètres de large sur 220.94m de long. Cette bande sise sur le territoire de la commune de Laimont, sur la parcelle communale cadastrée ZK 64 permettrait l'agrandissement de la Zone à lotir en extrémité des parcelles cadastrées YK119-ZK59-ZK 57, lieu dit: ''La Chevrue'''. Ainsi la sollicitation porte sur l'acquisition de 2209.4 m2, soit 22a09ca. La cession amiable est proposée au prix de 4 ? le m2 (frais d'actes et de bornage à la charge de l'acquéreur, soit un montant total de 8837.60 ? (huit mille huit cent trente sept euro soixante). Cette demande est formulée avec la production du lotissement envisagé. Au terme de cette présentation, le Maire ouvre le débat. Plusieurs conseillers rappellent que ce terrain est une réserve foncière disponible à l'installation d'une activité de type économique et ne souhaitent pas morceler cette zone ce qui produirait des contraintes supplémentaires par rapport à la perspective envisagée. Au terme du vote à bulletin secret, à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'apporter une suite défavorable à la proposition.	Affaires foncières
2006-014	24/12/2006	2006-014 - Affaire foncière - Acquisition de Verger à Madame COILLARD (AB 140)	2006-014 - Affaire foncière - Acquisition de Verger à Madame COILLARD (AB 140) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 14 décembre 2005, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Madame Thérèse COILLARD, domiciliée 102 avenue Clemenceau 51100 Reims pour une parcelle sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée AB 140, lieu dit: ''Le Village''' (verger) pour une contenance de 07a80ca. La cession amiable est proposée au prix de 6 098.00 ? (six mille quatre vingt dix huit euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-015	24/12/2006	2006-015 - Affaire foncière - Proposition d'acquisition de terre à Cts DUVAL (YB 67)	2006-015 - Affaire foncière - Proposition d'acquisition de terre à Cts DUVAL (YB 67) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier de Maître RAFFAITIN en date du 12 janvier 2006, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part des Consorts DUVAL. La parcelle est sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée YB 67, lieu dit: ''Le Plançon''' (verger) pour une contenance de 02ha98a00ca. Cette parcelle serait actuellement louée à Messieurs Philippe et Laurent VANHEE. La cession amiable est proposée au prix de 11 500.00 ? (onze mille cinq cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Il semblerait que le fermier ne soit pas celui indiqué par le notaire. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, souhaite un complément d'information sur l'identité réelle du fermier et surseoit donc à sa décision.	Affaires foncières
2006-016	24/12/2006	2006-016 - Affaire foncière - Trémont sur Saulx	2006-016 - Affaire foncière - Trémont sur Saulx Cession de bois taillis (ZA 44-ZA46-ZA69) Le Maire expose que suite à la délibération n° 2005-008 du 18 mars 2005 les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Trémont sur Saulx : * ZA 44 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 19a30ca, * ZA 46 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 13a50ca, * ZA 69 ''La Cofinotte'' (bois taillis) pour 04a30ca , ( soit une surface totale de 00ha37a10ca) ont fait l'objet d'une publicité de mise en vente, au plus offrant, dans L'Est Républicain le 29/10/2005. La commune a reçu trois propositions qui sont présentées en séance. La meilleure offre, à savoir celle de la commune de Trémont sur Saulx qui s'établit comme suit: * ZA 44 pour une valeur estimée à 600 ?, * ZA 46 pour une valeur estimée à 400 ?, * ZA 69 pour une valeur estimée à 200 ?, soit un montant total de 1200 ? (mille deux cent euro), frais d'actes à charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la vente par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-017	24/12/2006	2006-017 - Affaire foncière - Mognéville	2006-017 - Affaire foncière - Mognéville Cession de Bois Taillis (C486,487,488,489,490,491,492,495) Le Maire expose que suite à la délibération n° 2005-008 du 18 mars 2005 les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Mognéville : * C 486 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 13a92ca, * C 487 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 41a78ca, * C 488 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 14a70ca, * C 489 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 08a20ca, * C 490 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 29a80ca, * C 491 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 30a30ca, * C 492 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 22a50ca, * C 495 ''La Planche Galotte'' (bois taillis) pour 07a20ca , soit une surface totale de 01ha68a40ca. ont fait l'objet d'une publicité de mise en vente, au plus offrant, dans L'Est Républicain le 21/01/2006. La commune a reçu sept propositions qui sont présentées en séance. La meilleure offre, à savoir celle de Messieurs MARTIN Victor domicilié 1 impasse de la Halle à 55800 MOGNEVILLE et Juan manuel MARTIN IGLESIAS, domicilié 3 avenue des frères DOILLON 70000 NOIDANS LES VESOUL , qui s'établit comme suit: * C 486 pour une valeur estimée à 260 ?, * C 487 pour une valeur estimée à 860 ?, * C 488 pour une valeur estimée à 560 ?, * C 489 pour une valeur estimée à 560 ?, * C 490 pour une valeur estimée à 560 ?, * C 491 pour une valeur estimée à 680 ?, * C 492 pour une valeur estimée à 660 ?, * C 495 pour une valeur estimée à 360 ?, soit un montant total de 4500 ? (quatre mille cinq cent euro), frais d'actes à charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la vente par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-018	24/12/2006	2006-018 - Affaire foncière - Mr et Mme NICAISE	2006-018 - Affaire foncière - Mr et Mme NICAISE Acquisition de Bois Taillis (ZC09) et Verger (AA105) Cession de Vergers (AA70, AA74, AA112, AA113) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 20 février 2006, il est destinataire d'une proposition d'échange de parcelles de la part de Monsieur et Madame Jean-Baptiste NICAISE, domiciliés 10 chemin de la Barrière 55800 Laimont avec proposition de soulte. La proposition consiste à échanger avec la commune de Laimont comme suit : a) apport par Monsieur et Madame NICAISE : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont : ZC09 « Lacée » Bois taillis de 15a pour une valeur estimée à 1220 ?, AA105 « Sur les hauts monts » Verger de 01a60ca pour une valeur estimée à 640 ?, Soit une surface totale de 16a60ca pour 1860 ? b) apport par la Commune de Laimont : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont : AA70 « Vieille Crosse » Verger de 01a77ca pour une valeur estimée à 708 ?, AA74 « Vieille Crosse » Verger de 03a68ca pour une valeur estimée à 1472 ?, AA112 « Vieille Crosse » Verger de 04a20ca pour une valeur estimée à 1680 ?, AA113 « Vieille Crosse » Verger de 11a88ca pour une valeur estimée à 4752 ?, Soit une surface totale de 21a53ca pour 8612 ? Cet échange donnerait lieu à versement d'une soulte par Monsieur NICAISE d'un montant de 6752?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal considère l'intérêt de l'opération mais compte tenu de l'importance relative du montant de la soulte, cela s'apparaît davantage à une vente à la condition de cession en sens inverse. Aussi, confirmant l'intérêt de la proposition, mais considérant le déséquilibre de l'échange qui entraîne une soulte allant bien au delà d'un simple moyen d'équilibre, au terme de sa discussion, le Conseil municipal décide de proposer : 1* l'achat par la commune de Laimont des parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont : ZC09 « Lacée » Bois taillis de 15a pour une valeur estimée à 1220 ?, AA105 « Sur les hauts monts » Verger de 01a60ca pour une valeur estimée à 640 ?, Soit une surface totale de 16a60ca pour 1860 ? (mille huit cent soixante euro), frais d'achat à charge de l'acquéreur; 2* la cession à Monsieur et Madame NICAISE des parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont : AA70 « Vieille Crosse » Verger de 01a77ca pour une valeur estimée à 708 ?, AA74 « Vieille Crosse » Verger de 03a68ca pour une valeur estimée à 1472 ?, AA112 « Vieille Crosse » Verger de 04a20ca pour une valeur estimée à 1680 ?, AA113 « Vieille Crosse » Verger de 11a88ca pour une valeur estimée à 4752 ?, Soit une surface totale de 21a53ca pour 8612 ? (huit mille six cent douze euro), les frais de cession à la charge de l'acquéreur. Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette proposition d'achat et de cession à Monsieur et Madame NICAISE, recueillir leur accord et signer tout acte et document permettant la réalisation simultanée complète des deux transactions dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-019	24/12/2006	2006-019- Régularisation de traitement	2006-019- Régularisation de traitement Le Maire expose que suite à un courrier du Centre de Gestion de la fonction Publique territoriale concernant l'agent Sandra FONTAINE dans sa fonction d'A.T.S.E.M., deux arrêtés concernant l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale ont été pris afin de régulariser une situation à compter du 09 mars 1999. Or, compte tenu de la prescription quadriennale d'extinction de toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis (Art 1er, loi 31/12/1968), le Maire expose qu'une délibération est à prendre. Pour chaque période, où soit l'indice brut ou soit l'indice majoré change, une régularisation de salaire a été calculée. Le montant net est de 1459.78 ? (mille quatre cent cinquante neuf euro soixante dix huit ) ce qui revient à verser à l'agent concerné un montant brut de 1769.64 ? (mille sept cent soixante neuf euro soixante quatre) compte tenu des taux de charges au 01/01/2006. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente	Personnels
2006-020	24/12/2006	2006-020-Urbanisme -Avis sur recours gracieux	2006-020-Urbanisme -Avis sur recours gracieux Yves Barbier CU 55 27205F0012 (parties de parcelles AC 78 et 80) Monsieur Yves BARBIER , conseiller municipal, quitte momentanément la séance. Le Maire expose que suite à une demande de CU pour les parties de parcelles sises à Laimont (AC 78 et 80), le certificat d'urbanisme a été refusé au motif « en dehors du périmètre urbanisé de la commune ». Le Conseil s'étonne que sur ce dossier ne soit pas appliquée la règle de proximité immédiate pour une demande individuelle conformément au Règlement National d'Urbanisme dont dépend la Commune de Laimont. Au terme de sa discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, soutient la demande de recours formulée par le pétitionnaire.	Affaires foncières
2006-021	24/12/2006	2006-021- ILCG Partage de repas 2006	2006-021- ILCG Partage de repas 2006 Le Maire expose que l'Instance Locale de Coordination Gérontologique (ILCG) du canton de Revigny souhaite décentraliser ses repas sur le territoire de la COPARY. Le Conseil municipal accepte la demande de mise à disposition de la salle communale à titre gracieux le mardi 29 août 2006 et se félicite de cette initiative.	Vie du village
2006-022	24/12/2006	2006-022 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire	2006-022 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire pour le remplacement congé parental du poste ATSEM de S. Fontaine (18/35ème) Par délibération 2004-066, le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 18, 00/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 3, échelon 2, indice brut 257, majoré 265. Depuis le 01/07/2005, l'indice majoré était passé à 275, indice minimum existant Or depuis le 01.11.2005, une nouvelle échelle de rémunération est applicable pour les agents de catégorie C titulaires. Après information auprès du Centre de Gestion, cette nouvelle grille est applicable pour les agents non titulaires. Après discussion, le Conseil fixe la nouvelle base indiciaire à : Catégorie C, grille ATSEM 2ème classe, échelle 3, échelon 2, indice brut 280, majoré 279. Le Conseil autorise le Maire à procéder à la prise d'un arrêté modifiant l'arrêté 2005-A08 « POTHION C Parental ATSEM 2ème renouvellement » du 11 octobre 2005 et à procéder aux régularisations nécessaires.	Personnels
2006-023	24/12/2006	2006-023 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire	2006-023 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire pour le remplacement congé parental du poste Agent d'entretien de S. Fontaine Par délibération 2004-067, le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour remplacer l'Agent d'entretien école dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 10, 47/35ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 2, échelon 2, indice brut 253, majoré 264. Depuis le 01/07/2005, l'indice majoré était passé à 275, indice minimum existant. Or depuis le 01.11.2005, une nouvelle échelle de rémunération est applicable pour les agents de catégorie C titulaires. Après information auprès du Centre de Gestion, cette nouvelle grille est applicable pour les agents non titulaires. Après discussion, le Conseil fixe la nouvelle base indiciaire à : Catégorie C, grille Agent des services techniques, échelle 3, échelon 2, indice brut 280, majoré 279. Le Conseil autorise le Maire à procéder à la prise d'un arrêté modifiant l'arrêté 2005-A09 « POTHION C Parental Entretien 2ème renouvellement » du 11 octobre 2005 et à procéder aux régularisations nécessaires.	Personnels
2006-024	24/12/2006	2006-024 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire pour le poste ATSEM 2ème Classe (9/35ème)	2006-024 - Détermination de Nouvelle Base indiciaire pour le poste ATSEM 2ème Classe (9/35ème) Par délibération 2001-090, le Conseil Municipal a donné pouvoir au Maire à recruter un agent non titulaire contractuel pour occuper le demi poste d'ATSEM dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 et décide de le rémunérer sur la base de 8/39ème, sur la durée de l'absence, selon le barème de rémunération ci-dessous : Catégorie C, échelle 3, échelon 2, indice brut 257, majoré 265. Ce poste a subi plusieurs modifications horaires : 8/35ème puis 9/35ème depuis le 01/09/2002. Depuis le 01/07/2005, l'indice majoré était passé à 275, indice minimum existant. Or depuis le 01.11.2005, une nouvelle échelle de rémunération est applicable pour les agents de catégorie C titulaires. Après information auprès du Centre de Gestion, cette nouvelle grille est applicable pour les agents non titulaires. Après discussion, le Conseil fixe la nouvelle base indiciaire à : Catégorie C, grille ATSEM 2ème classe, échelle 3, échelon 2, indice brut 280, majoré 279. Le Conseil autorise le Maire à procéder à l'établissement d'un avenant du contrat de travail de Madame Richard signé le 21/07/2005 (avenant joint) et à procéder aux régularisations nécessaires.	Personnels
2006-025	24/12/2006	2006-025 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires	2006-025 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Mandat pour la mise en concurrence du contrat Le Maire expose au Conseil Municipal : - la possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n° 84..53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; - la possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Il précise que la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Le Conseil, après en avoir délibéré: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide que : La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes: - régime du contrat: capitalisation - type de contrat: contrat groupe - durée du contrat : 4 ans - catégorie de personnel à assurer: soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l 'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre. - seuil d'entrée sans condition dans le contrat: 50 agents - services complémentaires: à définir par le Centre de Gestion. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la .loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.	Personnels
2006-026	12/05/2006	2006-026 Projet de déplacement du sentier dit « du Lozerot »	2006-026 Projet de déplacement du sentier dit « du Lozerot » Le Maire expose qu'en exécution de la délibération 2003-059 du 10 octobre 2003, il a été procédé dans un premier temps, au recueil de l'accord écrit de la demanderesse d'une prise en charge estimée (frais de procédure et de géomètre) à 1500 ? (mille cinq cent euro). Cet accord a été établi le 18 mars 2004. Dans un second temps, il a été procédé du 21 mars 2006 au 08 avril 2006 à une enquête publique sur le projet de déplacement d'une fraction du sentier dit du « Lozerot ». Le dossier était consultable en mairie les mardi, vendredi et samedi de 9h30 à 11h30 les matin et de 13h30 à 16h30 les après midi (sauf le samedi). Monsieur Claude MARTIN, domicilié 24 rue du Chaufour 55000 Val d'Ornain, commissaire enquêteur désigné par le Maire a reçu à la mairie les samedi 25 mars et 08 avril 2006 de 9h30 à 11h30 pour renseigner le public et recueillir les déclarations présentées au sujet du projet. Les observations pouvaient soit être portées sur le registre soit adressées par courrier au commissaire enquêteur. Ce dernier disposait d'un mois pour remettre les conclusions de l'enquête. Le 21 avril, le rapport d'enquête était remis en concluant sans réserve à un avis favorable. Le Maire expose au Conseil municipal les termes de ce rapport. Il ouvre la discussion et demande aux membres de l'assemblée de se prononcer par vote à bulletin secret sur le déplacement sollicité. Au termes du vote, le Conseil municipal décide, par 9 voix pour et par 1 voix contre, le déplacement du sentier conformément au plan mis à l'enquête publique et donne pouvoir au Maire pour la mise en ouvre de cette décision.	Affaires foncières
2006-027	12/05/2006	2006-027 Rapport intermédiaire de la CLETC	2006-027 Rapport intermédiaire de la CLETC Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport intermédiaire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) relatif au transfert de la voirie communautaire et des CLSH, adopté par délibération n°CC2006/048 du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2006. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal décide d'approuver le rapport référencé ci-dessus.	Intercommunalité
2006-028	12/05/2006	2006-028 Complément de subvention à Coopérative scolaire de Neuville	2006-028 Complément de subvention à Coopérative scolaire de Neuville Compte tenu des informations transmises après le vote du budget 2006 et concernant le coût de la classe musicale ayant lieu à Beaulieu en Argonne , le Conseil Municipal décide d'affecter une subvention complémentaire de 105 ? (cent cinq euro) au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, passant ainsi le montant initial de 700 ? à 805 ? (huit cent cinq euro), rendu possible en diminuant le montant de subvention non affecté, ramené de 575 ? à 470 ?. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative.	Scolaire
2006-029	12/05/2006	2006-029 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2005	2006-029 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2005 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2005 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE DE LAIMONT POUR L'ECOLE MATERNELLE ANNEE 2 005 (Exercice civil) Dépenses scolaires Euros Prorata maternelle Coût classe maternelle (?) Electricité 2 903,76 50% 1 451,88 Eau 106,24 50% 53,12 Entretien et Produits 1 197,32 50% 598,66 Téléphone/ Internet 681,79 50% 340,90 Entretien photocopieur 62,24 50% 31,12 Fournitures scolaires 3 411,67 50% 1 705,84 Coût ATSEM 16 578,43 100% 16 578,43 Coût Agent entretien 6 096,07 50% 3 048,04 Total 29 733,96 23 807,98 Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2005 23 807,98 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2005 30 13 735,37 Semaines du 2ème semestre 2005 22 10 072,61 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2005 Effectifs à la rentrée scolaire 2004 Laimont 16 Chardogne 17 Neuville 12 Total 45 Participation de Laimont 4 883,69 Participation de Chardogne 5 188,92 Participation de Neuville sur Ornain 3 662,77 2.2.2 2ème semestre 2005 Effectifs à la rentrée scolaire 2005 Laimont 18 Chardogne 11 Neuville 16 Total 45 Participation de Laimont 4 029,04 Participation de Chardogne 2 462,19 Participation de Neuville sur Ornain 3 581,37 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2005 Laimont 8 912,73 Chardogne 7 651,11 Neuville sur Ornain 7 244,14 Total 23 807,98 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 7 651.11 ? (sept mille six cent cinquante et un euro et onze centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 7 244.14 ? (sept mille deux cent quarante quatre euro et quatorze centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2004 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 28/03/2006 Année 04/05 4 359,94 4 359,94 45 16 17 12 1 550,20 1 647,09 1 162,65 Le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1647.09 ? (mille six cent quarante sept euro et neuf centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1162.65 ? (mille cent soixante deux euro et soixante cinq centimes).	Scolaire
2006-030	12/05/2006	2006-030 Scolarisation des élèves extérieurs au RPI à partir de la rentrée 2006-2007	2006-030 Scolarisation des élèves extérieurs au RPI à partir de la rentrée 2006-2007 Le maire expose qu'après la réunion de la commission scolaire du regroupement pédagogique Chardogne- Laimont-Neuville sur Ornain, les maires concernés ont proposé un accord pour accepter les enfants en âge scolaire obligatoire provenant des communes extérieures sous réserve de places disponibles. Le Maire, considérant les dispositions légales en la matière et la nécessité de coordination entre les communes du RPI propose l'adoption de la proposition tendant à ce qu'à compter de la rentrée scolaire 2006/2007, les enfants des communes du RPI seront scolarisés en priorité. Ne seront acceptés les enfants de l'extérieur qu'en cas de places disponibles. Aussi, l'institutrice, lors de la demande d'inscription, informe le Maire de la commune où est sollicitée l'inscription et celui-ci adresse au Maire de la commune de résidence une fiche engageant cette dernière à participer aux frais de fonctionnement liés à la scolarisation dans la commune d'accueil. Cette fiche est à renouveler chaque année. Cet avis sera suivi légalement d'une convention avec la commune concernée, signée et acceptée par les Maires de la commune de résidence et de la commune d'accueil. Un duplicata de cette convention sera envoyé aux maires des deux autres communes concernées dans le RPI. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour appliquer la présente.	Scolaire
2006-031	12/05/2006	2006-031 Contrat 2006 - Orchestre d'Harmonie de Revigny-sur-Ornain	2006-031 Contrat 2006 - Orchestre d'Harmonie de Revigny-sur-Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2006, à savoir les 8 mai, 14 juillet, 01 octobre fête patronale et 11 novembre, l' Orchestre d'Harmonie de REVIGNY propose un contrat d'engagement pour la somme forfaitaire de 650 ? (six cent cinquante euros). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat d'engagement, joint en annexe de la présente, en le complétant par les dispositions suivantes: - l'heure de chacune des cérémonies, pour leur partie civile, est fixée uniformément à 11heures 30, - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
2006-032	12/05/2006	2006-032 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2006-032 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2006 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour cent heures en 2006. Pouvoir est donné au Maire pour signer le conventionnement.
2006-033	12/05/2006	2006-033 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2006-033 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Le Conseil décide, pour 2006, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation comme suit : Ci-joints la liste et le montant des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Durée GAEC Aventure ZK64 609,79 1 an LOUVET Gérald ZD15,19,20 45,00 1 an VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107-ZI2,3 25,00 1 an DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 60,00 1 an Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décision pour l'année 2007.	Affaires foncières
2006-034	12/05/2006	2006-034 Convention annuelle d'occupation précaire parcelle AD19	2006-034 Convention annuelle d'occupation précaire parcelle AD19 Le Maire informe que par courrier du 22 mars 2006, Monsieur ROUYER Bernard lui précise qu'il ne désire plus être locataire de la parcelle AD19. De ce fait, la commune a passé une annonce dans L'Est Républicain du 06 mai 2006 en demandant à toute personne intéressée de faire une offre écrite pour le jeudi 11 mai 2006. Deux réponses ont été enregistrées. La location est attribuée à Monsieur et Madame CARDOT, domicilié 13 rue des Grands jardins 55800 Laimont qui ont proposé la meilleure offre pour un montant de 250 ? (deux cent cinquante euro). Le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer une convention annuelle d'occupation précaire et émettre le titre de recettes correspondant.	Affaires foncières
2006-035	12/05/2006	2006-035 Vente de bois divers en grumes avec GEDEFOR	2006-035 Vente de bois divers en grumes avec GEDEFOR Le Conseil prend connaissance de la vente de bois d'industrie en grumes effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 03 février 2006 : vente à la SA ZUNINO BOIS, rue du Cotton, 55000 ROBERT ESPAGNE bois en grumes débardés sur Territoire de LAIMONT pour un montant de 740,55 ? (sept cent quarante euro cinquante cinq), Chèque n° 5956440 tiré sur la Banque SNVB. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.	Ventes de bois
2006-036	12/05/2006	2006-036 Encaissement de chèques de vente de bois	2006-036 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2005-0054 du 28 octobre 2005, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1-Procès-verbal du 04 février 2006, vente à Didier DESLOGES route de Neuville à 55800 REVIGNY sur ORNAIN, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sert Bois" ZK49 Montant de 121,60 ? (cent vingt et un euro soixante) Chèque n° 5765039 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 2-Procès-verbal du 10 mars 2006, vente à Fabrice MEDARD, 67 rue de Bar, 55000 SAVONNIERES DT BAR bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD 18 Montant de 68,40 ? (soixante huit euro quarante) Chèque n° 0500202 tiré sur le Banque Populaire de Lorraine Champagne. 3-Procès-verbal du 10 mars 2006, vente à André BARBIER, 1 rue de l'ancienne Tuilerie à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Pré Le Coq" et "Lacée" Montant de 127,60 ? (cent vingt sept euro soixante) Chèque n° 6942045 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 4-Procès-verbal du 10 mars 2006, vente à Stéphane FURLANI chemin de Sauvoy à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE 13 Montant de 68,40 ? (soixante huit euro quarante) Chèque n° 8082284 tiré sur la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains. 5-Procès-verbal du 02 mai 2006, vente à André BARBIER, 1 rue de l'ancienne Tuilerie à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Bois Dieu" AE70 AE71 Montant de 116,00 ? (cent seize euro) Chèque n° 6942048 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 6-Procès-verbal du 02 mai 2006, vente à Paul VESEL 56 rue haute à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC11 Montant de 57,00 ? (cinquante sept euro) Chèque n° 8226895 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 7-Procès-verbal du 05 mai 2006, vente à Michel MUFFAT 54 rue haute à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Bois Dieu" AE 75 AE76 Montant de 49,40 ? (quarante neuf euro quarante) Chèque n° 3659388 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 8-Procès-verbal du 05 mai 2006, vente à Antoine VESEL 76 rue haute à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Mauvais Lieu" ZC41-42 "Terre St Rémy" ZD26 Montant de 91,20 ? (quatre vingt onze euro vingt) Chèque n° 7851279 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 9-Procès-verbal du 05 mai 2006, vente à Michel JEANNIN 76 rue du Château à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE 57 Montant de 79,80 ? (soixante dix neuf euro quatre vingt) Chèque n° 5073735 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2006-037	12/05/2006	2006-037 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de terre à Cts DUVAL (YB 67)	2006-037 Affaire foncière - Proposition d'acquisition de terre à Cts DUVAL (YB 67) Le Maire expose qu'à la suite de la délibération 2006-0015 du 24 février 2006, il avait demandé à Maître RAFFAITIN un complément d'information sur l'identité réelle du fermier de la parcelle YB 67. Le notaire précise dans un courrier du 10 avril 2006 que cette parcelle est louée depuis le 01 janvier 1980 à Messieurs Eric et Jean-Luc ROUSSEL, domiciliés à Remennecourt. La parcelle est sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée YB 67, lieu dit: ''Le Plançon''' (verger) pour une contenance de 02ha98a00ca. La cession amiable est proposée au prix de 11 500.00 ? (onze mille cinq cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite positive à la proposition.	Affaires foncières
2006-038	12/05/2006	2006-038 Ensemble immobilier Robert DUHAMEL (AC87-AC88-AC169)	2006-038 Ensemble immobilier Robert DUHAMEL (AC87-AC88-AC169) Le Maire rappelle que sur proposition de Mr Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint, six membres disponibles du Conseil municipal ont visité l'ensemble immobilier sis à Laimont, à savoir un corps de ferme cadastré AC87 (14a40) comprenant maison d'habitation, cour et divers bâtiments agricoles, et deux parcelles cadastrées AC88 (7a99 de jardin) et AC169 (61a86 de pré). Au terme de son débat, le Conseil municipal ne retient pas l'utilité pour la commune de se porter acquéreur de cet ensemble conséquent, mais manifeste l'intérêt pour la commune de se porter candidat pour les parcelles non bâties AC88 et/ou AC169 qui jouxtent le terrain communal (verger conservatoire et activités de détente) et ce à des fins d'aménagements ultérieurs de cet ensemble. Pouvoir est donné au Maire pour contacter le notaire, recevoir les offres de prix, et le cas échéant de conduire une négociation avant décision finale du Conseil.	Affaires foncières
2006-039	12/05/2006	2006-039 Demande de cession Terrain de Mr FURLANI -Mlle MAGINOT (AC158)	2006-039 Demande de cession Terrain de Mr FURLANI -Mlle MAGINOT (AC158) Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 05 mai 2006 de Monsieur FURLANI et Mademoiselle MAGINOT qui demandent à la Commune de leur céder une partie de la parcelle communale AC158 afin de faciliter l'accès de leur propriété à la RD122. Cette partie, située en face du lavoir de Sauvoy, a pour extrémités le point réunissant les 3 parcelles AC158,159, 160 et le point où se situe à l'angle des parcelles AC158, AC159 pour une superficie estimée à environ 74.30 m2. Elle sera déterminée définitivement par le document d'arpentage si une suite est donnée. Les demandeurs ne formulent pas de montant au m2, et demandent d'examiner leur proposition, sachant que si elle venait à aboutir, ils prendraient en charge l'ensemble des frais liés à cette affaire. Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint suggère que le Conseil se prononce favorablement sur la base d'un prix de 25 ? (vingt cinq euro) /m2, les frais de division parcellaire et les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Au terme de ses débats, donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la vente par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-040	12/05/2006	2006-040 Vente d'un ramasse-feuilles réformé	2006-040 Vente d'un ramasse-feuilles réformé Le Maire donne la parole à Monsieur HANNEQUIN. Ce dernier expose qu'il est destinataire d'une proposition d'achat de la part de Mr BOUGHANEM Amar, domicilié 17 rue Joseph COLAS à Laimont, concernant le ramasse feuille communal réformé pour un montant de 75? (soixante quinze euro). Considérant que cet appareil n'est plus utile pour l'usage communal, le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour effectuer la transaction et procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.	Achats matériels
2006-041	12/05/2006	2006-041 Demande de balayage par la Commune de Villers aux Vents	2006-041 Demande de balayage par la Commune de Villers aux Vents Le Maire informe que par courrier du 24 avril 2006, la commune de Villers aux Vents demande une utilisation ponctuelle estimée à quelques heures par an de la balayeuse municipale. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, considérant le caractère particulier et limité de la demande de la commune voisine, considérant que la même personne est salariée pour exercer les mêmes fonctions dans les deux communes, décide d'apporter une suite positive aux conditions suivantes : - les opérations de balayage seront effectuées exclusivement par Monsieur Jacques PHILIPPOT, agent communal de Laimont et Villers aux Vents, dans le cadre de cet emploi durant ses périodes de travail pour le compte de la commune de Villers aux Vents et sous la responsabilité de cette dernière, - le matériel sera mis à disposition au départ de l'atelier communal de Laimont et rendu après usage au même endroit, - tout dégât lié à l'usage du matériel pendant cette durée sera à la charge de la commune de Villers aux Vents, - la commune de Villers aux Vents indemnisera la commune de Laimont sur les bases suivantes : - durée : temps écoulé entre la prise en charge et le retour du matériel - tracteur : - fuel : plein au départ de Laimont, plein avant retour de Villers aux Vents - barème horaire issu du barème régional entr'aide CUMA 2005 soit pour un tracteur 4 roues motrices 90CV 10.23 ? /h - balayeuse (équivalent faucheuse conditionneuse) 15.32 ?/h. Le total horaire est de 25.55 ?/h (vingt cinq euro cinquante cinq cts par heure) Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente	Petits travaux
2006-042	12/05/2006	2006-042 CLSH 2006- Convention COPARY	2006-042 CLSH 2006- Convention COPARY Le Maire expose que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera organisé par la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY), qui utilisera les moyens habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale du 10 juillet au 04 août 2006 à l'attention des enfants. A cet effet, le Conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, et ce aux conditions habituelles à titre gracieux.	Intercommunalité
2006-043	12/05/2006	2006-043 Convention Départementale de Voirie	2006-043 Convention Départementale de Voirie Le Maire expose que les travaux rue de la Fontaine Légère se situent en partie dans les dépendances des routes départementales sur le territoire de la commune de Laimont : - requalification de l'espace public sur la RD 75 (rue de la Fontaine Légère) dans la section comprise entre l'entrée de l'agglomération et le carrefour formé par la RD994 (rue du Château) : amélioration des cheminements piétons, pose de candélabres et aménagements paysagers, - en bordure de la RD 122 (route de Neuville) : pose de candélabres, - en bordure de la RD 122 (rue de l'ancienne Tuilerie) : pose de candélabres. De ce fait, une convention avec le Conseil Général de la Meuse, gestionnaire des routes départementales et la Commune de Laimont définit les modalités d'intervention, de financement et de responsabilités de chacun. A cet effet, le Conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer la convention de travaux et d'entretien sur voirie publique départementale entre le Département de la Meuse et la Commune de Laimont.
2006-044	24/08/2006	2006-044 - Poursuite du gros entretien en mairie	2006-044 - Poursuite du gros entretien en mairie Le Conseil Municipal, au terme de la visite des travaux prévus en mairie au budget primitif 2006 et réalisés, décide de poursuivre le gros entretien au niveau du secrétariat et de la pièce cadastre - archives. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder aux divers devis, et engager les travaux.	Petits travaux
2006-045	24/08/2006	2006-045 - Indemnité de Conseil du Trésorier	2006-045 - Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide d'accorder à Monsieur Jean-Pierre TEMBOURET une indemnité de conseil comme il avait été accordé à Monsieur Patrick CESTER, son prédécesseur. Le concours du Receveur Municipal assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur TEMBOURET Jean-Pierre, Trésorier de la commune à compter du 01 février 2006, date de son entrée en fonction et pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.
2006-046	24/08/2006	2006-046 - Décision modificative N° 1	2006-046 - Décision modificative N° 1 Suite à la réalisation de travaux d'effacement de réseaux téléphoniques ne donnant pas récupération de TVA sur le chantier Fontaine Légère et à des travaux dans les bâtiment de la mairie, école, ., le Maire propose les modifications budgétaires suivantes: BP DM Budget Total I. Section de fonctionnement 605 Achat équipts, matériels . 0 38 000 38 000 imputation transférée ( réseau tel) 023 Virement à Sn Investissement 460 059 - 38000 422 059 Equilibre maintenu II. Section d'investissement a) Cf opérations 43 21538 Autres réseaux 271 450 -38 000 233 450 transfert imputation dépenses réseau tél en 605 021 Virement de Sn fonctionnement :460059 - 38 000 422 059 Equilibre maintenu b) Cf opérations 15 et 61 2131 Bâtiments Publics . 16 000 8 861 24 661 pour opération 15 2135 Install génér agenct 20 500 20 500 dont Opération 15 5 490 Opération 61 - 5 490 2152 Installation de voirie 65 000 - 8861 56 139 sur Opération 48 Equilibre maintenu Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette proposition décision modificative et son inscription au budget.
2006-047	24/08/2006	2006-047 - Encaissement de chèque de cotisation assurance	2006-047 - Encaissement de chèque de cotisation assurance trop perçue Le Maire informe le Conseil municipal qu'un avis d'échéance de l'assureur GRAS SAVOYE- BERGER SIMON d'un montant de 1939.70 ? a été réglé le 06 janvier 2006 correspondant à une estimation de prime pour l'année 2005. Or, le montant réel de la prime est de 1570.01 ?, soit une différence de 369.69 ? (trois cent soixante neuf euro soixante neuf cts), établie sous forme d'un Chèque n° 0014280 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.
2006-048	24/08/2006	2006-048 - Encaissement de chèque de vente de bois	2006-048 - Encaissement de chèque de vente de bois Vu la délibération 2005-0054 du 28 octobre 2005, le Conseil prend connaissance du procès verbal dressé par la commission ad hoc, accompagné du chèque de paiement comme suit : 1-Procès-verbal du 20 mai 2006, vente à Christiane ROZE, 2 impasse de l'enclos à 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE03 Montant de 49,40 ? (quarante neuf euro quarante) Chèque n° 1484363 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ce chèque.	Ventes de bois
2006-049	24/08/2006	2006-049 - FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2006-049 - FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu' au terme d'un courrier du Président de la FUCLEM en date du 18 mai 2006, il est destinataire d'une sollicitation d'approbation de la délibération du Comité Syndical du 13 avril 2006 relative à l'adhésion à la FUCLEM des communes suivantes : - Ambly sur Meuse - Andernay - Aulnois en Perthois - Brauvilliers - Burey en Vaux - Chauvoncourt - Epiez sur Meuse - Nettancourt - Pagny la Blanche Côte - Rancourt sur Ornain - Rigny la Salle - Rouvrois sur Meuse - Sampigny - Sepvigny Le Conseil Syndical de la FUCLEM a émis un avis favorable le 13 avril 2006. Le Maire rappelle que l'ensemble des communes et EPCI adhérents au Syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. Le conseil donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Intercommunalité
2006-050	24/08/2006	2006-050 - Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny :	2006-050 - Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant Le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée pour 2006 avec la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion (cent heures) sur la Commune en 2006. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de solliciter un avenant pour deux cents heures en plus, portant la convention à trois cents heures. Pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant, et au Deuxième Adjoint pour son exécution
2006-051	24/08/2006	2006-051 - Demande de cession Terrain de Stéphane FURLANI	2006-051 - Demande de cession Terrain de Stéphane FURLANI - Sandrine MAGINOT ( 2ème demande / parcelle AC158) Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 21 juin 2006 de Monsieur FURLANI et Mademoiselle MAGINOT qui demandent à la Commune d'une part de leur céder une partie de la parcelle communale AC158, et d'autre part la création à leur bénéfice d'une servitude de passage afin de faciliter l'accès à l'arrière de leur propriété. Un plan est joint à la demande. Au terme du débat, le Conseil, considérant que le démembrement complémentaire demandé, ainsi que la création d'une servitude de passage sollicitée diminueraient très fortement la valeur de la parcelle précitée et de l'immeuble qu'elle supporte, Décide de ne pas apporter une suite favorable à cette demande complémentaire, Et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente aux demandeurs.	Affaires foncières
2006-052	24/08/2006	2006-052 - Etude d'entrée de ville	2006-052 - Etude d'entrée de ville Le Maire expose que dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail ''carte communale'', ce dernier a considéré l'utilité d'engager une étude complémentaire dite « d'entrée de ville » à confier au cabinet Environnement Conseil. Ce dernier a établi un projet de contrat en réponse à la question. La prestation est proposée pour un montant de 2604.30 ? TTC (deux mille six cent quatre euro trente cts). Le Maire expose l'offre de prestation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à la réalisation de cette étude et donne pouvoir au maire pour signer l'offre de prestation présentée et proposée, et procéder le moment venu à la mise en paiement des prestations.	Aménagement de l'espace
2006-053	24/08/2006	2006-053 - Déplacement du sentier dit du Lozerot Echange Commune - Mme MATHIEU	2006-053 - Déplacement du sentier dit du Lozerot Echange Commune - Mme MATHIEU Le Maire rappelle les délibérations 2003-059 du 10/10/03 et 2006-026 du 12/05/06 relatives à la demande de déplacement d'une partie du sentier dit du Lozerot formulé par Madame Jocelyne MATHIEU et concluant au déplacement de la partie dit du sentier cadastré AB215. La parcelle cadastrée AB215 pour 73 ca (propriété actuelle de la commune) est échangée avec la parcelle cadastrée AB214 pour 73ca (propriété actuelle de Madame Mathieu). Les deux parcelles cadastrées sont estimées symboliquement chacune pour une valeur de 100 (cent) euro. Pouvoir est donné au Maire pour signer l'acte d'échange préparé par le notaire en charge du dossier, Maître Raffaitin ; les frais d'acte étant partagés par moitié par les deux co-échangistes.	Affaires foncières
2006-054	01/12/2006	2006-054 - Décision Modificative N°2	2006-054 - Décision Modificative N°2 Suite à la réalisation de travaux décrits dans la délibération 2006-044 du 24/08/2006, et à deux prestations identiques relatives au transport scolaire facturées sur le même exercice mais concernant deux années scolaires 2004/2005 et 2005/2006, le Maire propose les modifications budgétaires suivantes concernant les dépenses : BP DM Budget Total I. Section de fonctionnement 6554 Contribution aux organismes 7 500 7 750 15 250 de regroupement Excédent de fonctionnement 64 320 - 7 750 56 570 Equilibre maintenu II. Section d'investissement Opération 15 : Bâtiments communaux Opération 61 : Bâtiment Mairie Opération 48 : Aménagement Route de Revigny 2135 Install génér agenct 20 500 20 500 dont Opération 15 8 990 0 8 990 Opération 61 11 510 17 550 29 060 21538 Autres réseaux sur Opération 48 60 000 - 17 550 42 450 Equilibre maintenu Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative et son inscription au budget.
2006-055	01/12/2006	2006-055 - Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA	2006-055 - Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA Le Maire expose que par courrier en date du 04 septembre 2006, Monsieur le Préfet de la Meuse, dans le cadre du renouvellement de la Commission Locale d'Information et de Surveillance instituée pour le centre de stockage de résidus ultimes exploité par la société SITA - DECTRA à Laimont, demande à connaître la représentation municipale à cette instance. Il souhaite savoir si le conseil municipal souhaite maintenir sa représentation telle qu'elle est prévue actuellement : 1 titulaire et 1 suppléant. A ce jour, selon les délibérations n° 2003-051 en date du 18 juillet 2003 et n°2003-056 du 10 octobre 2003, Monsieur Jean Hannequin siége à cette instance en tant que titulaire et Madame Jacqueline Manceau en tant que suppléante. Au terme de ses débats, le Conseil décide de proposer HANNEQUIN Jean comme titulaire et comme suppléant MANCEAU Jacqueline.	Environnement
2006-056	01/12/2006	2006-056 - Calendrier d'occupation des salles communales 2006-2007	2006-056 - Calendrier d'occupation des salles communales 2006-2007 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le conseil valide et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2007. Un complément à ce calendrier sera proposé au conseil dès que la section « jonglage » du LAS se sera constituée et arrêté son programme d'activités. Le conseil décide la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'ils entretiennent avec la commune à l'occasion de diverses manifestations	Vie du village
2006-057	01/12/2006	2006-057 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires	2006-057 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien et poursuite de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » Janvier 2007 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en date du 31/10/06. Le Maire rappelle que par délibération 2006-025 du 24/02/2006, le Conseil Municipal a mandaté le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agrée. Le Centre de gestion a négocié le contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée de 4 ans est conclu à compter du 1er Janvier 2007. Les taux proposés pour l'exercice 2007 sont les suivants : Franchises Agents relevant de la CNRACL Agents relevant de l'IRCANTEC 1 à 10 agents 10 jours fixes 5.95 % 1.70 % 15 jours fixes - 1.60 % 30 jours cumulés 6.25 % Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée de maintenir son adhésion au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion avec les options prises en 2004 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de maintenir son adhésion au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2007 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante; - décide que les catégories de personnel à assurer et que les franchises retenues sont les suivantes : . agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : - franchise de 10 jours fixes . agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC : - franchise de 10 jours fixes - décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante : - traitement de base - supplément familial - prime - charges patronales. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le contrat aux conditions énoncées ci-dessus.	Personnels
2006-058	01/12/2006	2006-058 - Sentiers de randonnées intercommunaux	2006-058 - Sentiers de randonnées intercommunaux Engagements respectifs Commune / COPARY Le Maire fait part à l'assemblée que la COPARY a défini sur son territoire le tracé d'itinéraires de randonnée. L'objectif de ce schéma de randonnée est de favoriser la découverte du territoire de la COPARY. Le document de projet, daté de septembre 2006, présente les grands principes d'interventions, le type de mobilier choisi, leur lieu d'implantation et les tracés des itinéraires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du sous-groupe de travail « Sentiers de randonnée intercommunaux » en date de 12 septembre 2006, Considérant le projet des 7 boucles de sentiers de randonnée intercommunaux dont le plan, assorti de la liste exhaustive des chemins et voies empruntés, est communiqué en annexe. Etant entendu que la communauté de communes s'est engagée à : - veiller au bon état du balisage et de la signalisation mis en place et à son remplacement le cas échéant ; - à déplacer la signalisation et le mobilier, dans le cas d'une modification du tracé de ces chemins, notamment, suite à des opérations d'aménagement foncier ou de remembrement ; - inscrire les itinéraires balisés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée mis en ouvre par le Conseil Général de la Meuse. A l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide : 1. D'approuver les itinéraires qui empruntent les voies suivantes appartenant à la Commune : - Chemin rural dit de Laimont à Ste Hoïlde - Rue de la Barrière - Rue Basse - Rue du Paquis - Rue du Poirier Judas - Rue Joseph Colas - Chemin rural dit du Blanc Chêne - Chemin rural de Bogné 2. De donner son accord sur le positionnement du mobilier sur le territoire : - Panneau d'accueil (1 unité) - Panneau pédagogique (1 unité) - Banc (1 unité) 3. D'autoriser la communauté de communes à réaliser les travaux d'aménagement de ces sentiers (pose de signalisation et mobilier) 4. Que la commune de Laimont s'engage à : - ne pas aliéner les sentiers et les chemins retenus sans modification préalable des boucles ; - à ne pas en interdire l'accès par des barrières, clôtures ou tout autre moyen aux randonneurs pédestres ; - veiller au bon état des chemins dont la destination est le défruitage ; 5. Il est entendu que sans responsabilité contractuelle, la commune informera la communauté de communes de toute dégradation du mobilier, et/ou de tout problème lié à l'utilisation de ces sentiers Le conseil approuve cette proposition de convention et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à l'exécution de cette présente.	Intercommunalité
2006-059	01/12/2006	2006-059 - Renouvellement de la Convention ATESAT - DDE Unité Territoriale	2006-059 - Renouvellement de la Convention ATESAT - DDE Unité Territoriale de Bar-le-Duc Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la Direction Départementale de l'Equipement, Unité Territoriale de Bar-le-Duc, rappelant l'expiration de la convention d'Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT), au 31/12/06. Cette convention faisait suite à la délibération 2003-044 « Dossier ATESAT-DDE » en date du 20/06/03. Afin que ses services soient en capacité de maintenir ces prestations au bénéfice de la commune de Laimont au 01/01/2007, l'Unité territoriale de Bar-le-Duc propose à la commune de renouveler cette mission au titre des années 2007-2009. Le Maire lit la fiche récapitulative de l'ensemble des missions comprises dans la terminologie ATESAT. Après discussion, le Conseil approuve ce renouvellement de convention et autorise le Maire à signer la nouvelle convention.	Administration générale
2006-060	01/12/2006	2006-060 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Madame MEDARD Irène née LEGARDEUR (AB 49)	2006-060 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Madame MEDARD Irène née LEGARDEUR (AB 49) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 18 septembre 2006, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Madame Irène MEDARD, domiciliée 2 rue du Château 55800 Laimont pour une parcelle sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée AB 49, lieu dit : ''Le Village''' (1/2 verger, ½ terre) pour une contenance de 16a16ca. La cession amiable est proposée au prix de 9 000.00 ? (neuf mille euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, Donne pouvoir au maire pour négocier le montant de l'offre à la commune à concurrence de 9.000 ? (neuf mille euro), notifier l'acceptation de l'offre négociée par la Commune et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2006-061	01/12/2006	2006-061 - Vente de poteaux en bois	2006-061 - Vente de poteaux en bois Le Maire donne la parole à Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint. Ce dernier expose qu'il est destinataire d'une proposition d'achat de la part de Mr RIVELLINI Roberto, domicilié 9 rue du Poirier Moraudel à Laimont, concernant deux poteaux en bois. Aucun montant n'est indiqué dans la proposition. Considérant que ces deux poteaux ne sont plus utiles pour l'usage communal, le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à cette proposition et fixe le prix à 10 ? (dix euro) par poteau, soit 20 ? (vingt euro) pour les deux. Pouvoir est donné au Maire pour notifier à l'acheteur potentiel la décision retenue, et si ce dernier est d'accord d'effectuer la transaction et procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.	Ventes de bois
2006-062	01/12/2006	2006-062 - Prix de vente du stère de bois et du piquet -Actualisation	2006-062 - Prix de vente du stère de bois et du piquet -Actualisation Monsieur Jean HANNEQUIN rappelle les tarifs de cession de bois adoptés par délibération 2006-0054 en date du 28/10/2005 : - le prix du stère de bois issu des nettoyages de parcelle à 3.80 ? (trois euro quatre vingts cts) (3,20 ? en novembre 2002) - le prix du piquet à 0.80 ? (quatre vingts cts d'euro) (0,60 ? en novembre 2002) Suite à cet exposé, Le Maire demande à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'actualisation de ces tarifs. Le Conseil municipal décide de fixer : le prix du stère de bois issu des nettoyages de parcelle à : 4.00 ? (quatre euro) le prix du piquet à : 0.80 ?(quatre vingts cts d'euro). Pour mémoire, le comptage est effectué par la commission définie par la délibération n° 99/96 du 28/12/99.	Ventes de bois
2006-063	01/12/2006	2006-063 - Spectacle pour Enfants du 06 décembre 2006	2006-063 - Spectacle pour Enfants du 06 décembre 2006 Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Monsieur Bourcellier, comme chaque année, d'étudier un projet d'animation de la fête traditionnelle de Noël pour les enfants de Laimont et leurs camarades du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Monsieur Bourcellier indique que la date retenue est le mercredi 06 décembre 2006 et propose de recourir à l'animation « Organisation de Spectacles de l'Est-Clowns » représentée par Denis NOVENA de Frouard (54390). Le montant de la prestation s'élève à 650 ? TTC (six cent cinquante euro). Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé.	Vie du village
2006-064	01/12/2006	2006-064 - Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2006	2006-064 - Bons d'achat - Décorations privées de fin d'année 2006 Le Maire donne la parole à Monsieur Luc Bourcellier qui rappelle le succès rencontré par l'opération de décoration privée de fin d'année menée l'année précédente, et le principe retenu de son renouvellement en 2006, en accompagnement des décorations réalisées par la commune sur son mobilier public. Au terme de sa discussion, le conseil municipal décide de reconduire la formule d'attribution de bons d'achat d'une valeur de huit euros aux occupants de maisons décorées répertoriées par un groupe de visite sous la conduite de Monsieur Bourcellier. Ces 100 bons d'achat seront à utiliser par leurs bénéficiaires auprès du magasin ''NAD FLEURS" à Revigny, OASIS à Revigny ou ADAPEIM de Vassincourt au plus tard le 31 mai 2007. Le Conseil inscrira la dépense de 800? (huit cents euro) au budget 2007 destinée à honorer le paiement lors de leur présentation à la commune par les magasins ci-dessus désignés	Vie du village
2006-065	01/12/2006	2006-065 - Création d'une récompense aux jeunes diplômés	2006-065 - Création d'une récompense aux jeunes diplômés : Extension Le Maire rappelle que par délibération 2005-0041 en date du 25 août 2005, le Conseil municipal a décidé l'instauration d'une récompense (chèque cadeau) aux jeunes diplômés à compter de 2005 aux conditions suivantes : Diplômes obtenus : Diplômes scolaires et de formation professionnelle allant du BEPC au baccalauréat et autres diplômes de niveau IV. Montant du chèque récompense : 30 ? (trente euros) quelque soit le diplôme pour un achat en rayon culturel, sportif, à l'exclusion des rayons alimentaires et boissons. Bénéficiaires : jeunes habitant la commune, quels que soient le lieu de scolarisation et le type d'établissement où a été dispensée la formation. Le Maire demande à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'amplitude de prise en compte de diplômes, en d'autres termes, si des diplômes de niveau BTS, DUT, Bac +2, +3, +4.. aussi à récompenser. Le conseil décide de d'étendre cette mesure aux jeunes ayant obtenus un diplôme de niveau BAC+2 (BTS, DUT.) y compris dans les filières professionnelles. Pouvoir est donné au Maire pour poursuivre avec le groupe Chèque Déjeuner, sous forme de chèques CADHOC, la convention initiée pour cette opération.	Vie du village
2006-066	01/12/2006	2006-066 - Sapins de Noël	2006-066 - Sapins de Noël Monsieur Hannequin fait part des deux devis reçus à ce jour, Henry Espaces Verts et Croix Rouge pour la mise en place de sapins aux pieds des candélabres. Après discussion, le conseil, considérant les difficultés liées à la sécurité, le coût de cette opération, considérant néanmoins l'intérêt de maintenir la participation des habitants à la décoration du village pendant les fêtes de Noël, Décide de modifier le plan d'implantation des sapins, de positionner quatre sapins de plus grande taille à des endroits plus symboliques (triangle Moraudel, parking poids lourds, devant la salle communale et au carrefour RD994-RD122-RD75) et d'autoriser les habitants à le décorer à leur convenance. Pouvoir est donné à Jean Hannequin de faire modifier les devis avec cette nouvelle perspective et au Maire pour passer commande.	Vie du village
2006-067	01/12/2006	2006-067 - Circulation - Radar informatif	2006-067 - Circulation - Radar informatif Le Maire présente une documentation concernant un cinémomètre indicateur de vitesse proposé par la société Data Collect Traffic Systems Gmbh, soit un équipement complet pour le prix de 1999 ? (mille neuf cent quatre vingt dix neuf euro) TTC. Considérant l'intérêt pédagogique d'un tel équipement et au terme de sa discussion, Le Conseil donne pouvoir au Maire à procéder à cette acquisition	Administration générale
2006-068	01/12/2006	2006-068 - Patrimoine forestier communal	2006-068 - Patrimoine forestier communal Monsieur HANNEQUIN expose la proposition de plan simple de gestion, qui pourrait être assurée par le Groupement de Gestion de Productivité et de Développement Forestiers de la Meuse dit GEDEFOR 55. Par ailleurs, il expose les missions semblables de l'Office National des Forêts (plaquette d'ONF Lorraine). Le conseil, estimant qu'une solution courrant 2007 doit être trouvée pour assurer la continuité de la gestion du patrimoine communal, demande à la commission des bois d'étudier et préparer un dossier de faisabilité sur ce sujet.	Environnement
2006-069	01/12/2006	2006-069 - Forêt Coupe sanitaire « Saint Rémy - A Launois - Le pré le Coq «	2006-069 - Forêt Coupe sanitaire « Saint Rémy - A Launois - Le pré le Coq « Suite à la visite des techniciens de GEDEFOR le 10 septembre 2006, une coupe sanitaire s'averre nécessaire sur les lieux dit « terre St Rémy » « A Launois » « Le pré le Coq » pour environ 80 m3, essences : feuillus : chênes, frênes et érables sycomores ; l'abattage, le câblage, le débardage, le regroupement sur parcs des grumes étant à la charge de la commune. Sur proposition de la commission des bois, Le conseil accepte les devis présentés, estimés sur la base de 80 m3 : Abattage : 868.79 ? (huit cent soixante huit euro soixante dix neufs cts) Câblage : 316.50 ? (trois cent seize euro cinquante cts) Débardage : 675.20 ? (six cent soixante quinze euro vingt cts) Regroupement : 520.00 ? (cinq cent vingt euro) Et autorise Le Maire à procéder à la commande de la coupe sanitaire.	Ventes de bois
2006-070	01/12/2006	2006-070 - Vente de bois - GEDEFOR	2006-070 - Vente de bois - GEDEFOR Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin Jean chargé des affaires foncières qui fait part d'un projet de cahier des charges issu du Groupement de Gestion de Productivité et de Développement Forestiers de la Meuse (GEDEFOR 55) relatif à la perspective de vente de bois en début d'année 2007 pour le lot regroupé (chênes et divers). Cette vente groupée s'effectue au plus offrant. Il est précisé que l'organisation de la vente, la rédaction et le suivi des contrats ainsi que la surveillance des travaux sont pris en compte par les 5 % de charges supplémentaires au prix principal de vente supportés par l'acquéreur. Après discussion, Le Conseil donne son accord pour engager avec le GEDEFOR la vente de bois suivant le cahier des charges fourni, qui sera annexé à la présente dès réception du projet. Autorise le maire à signer avec le GEDEFOR dès réception d'une proposition ferme pour cette vente et à fixer le prix de retrait identique à la valeur d'estimation donnée comme mise à prix par le GEDEFOR.	Ventes de bois
2006-071	01/12/2006	2006-071 - Modification du projet de zonage assainissement	2006-071 - Modification du projet de zonage assainissement Le Maire rappelle les termes de la délibération 2005-063 du 02/12/2005 relative à la mise en enquête publique du projet de zonage assainissement, ainsi que les travaux du groupe de travail relatif à l'étude d'une carte communale. Il expose que ces travaux préparatoires à une carte communale ont conduit à ne pas mettre prématurément le zonage assainissement en enquête publique afin d'assurer une parfaite cohésion entre les deux réglementations concernées d'une part, et de procéder simultanément à la mise en enquête publique des deux opérations d'autre part. Enfin et pour des raisons techniques et financières, il est demandé au cabinet AMODIAG de reprendre et de modifier les travaux d'étude en incluant le hameau de Fontenoy en zone d'assainissement non collectif, et le maintien de la rue du Poirier Moraudel en assainissement collectif. Pouvoir est donné au Maire pour traiter avec le bureau d'études AMODIAG pour la modification du document.	Aménagement de l'espace
2007-001	26/01/2007	2007-001 - Projet de sécurisation piétonne Route de Revigny	2007-001 - Projet de sécurisation piétonne Route de Revigny Le Maire expose que la Direction Départementale de l'Equipement a transmis les conclusions de la mission d'étude qui lui a été confiée sous forme d'un descriptif et d'un estimatif accompagnant des plans. Ces éléments ont été présentés aux habitants du secteur concerné lors d'une réunion le 19 janvier dernier et animée par Madame GUERINEL ingénieur subdivisionnaire et Madame MAGINOT, subdivisionnaire adjoint de la Direction Départementale de l'Equipement. Les documents remis sont présentés et discutés en détail par l'assemblée aux conditions économiques de décembre 2006 soit : Secteur 1 : 101 345.00 ? Secteur 2 : 85 310.00 ? Secteur 3 : 119 705.00 ? Secteur 4 : 91 525.00 ? Aménagement complémentaire (marquage, résine) : 10 340.00 ? Soit un total HT Travaux : 408 225.00 ? Divers et imprévus estimés (10% du montant HT): 40 825.00 ? Soit un total HT : 449 050.00 ? TVA (19.6%) : 88 013.80 ? Total TTC : 537 063.80 ? Au terme de ses discussions, le Conseil se félicite de la qualité des propositions et retient le projet global proposé en tant que base de réalisation. Cependant, considérant que l'ampleur du projet ne permet pas sa réalisation immédiate dans sa totalité, au terme d'une discussion complémentaire, il décide 1. L'engagement et la réalisation en 2007 d'une première tranche comprenant : - les secteurs 2, 3 tels que proposés et estimés, - un segment partie des secteurs 1 et 4 depuis la parcelle AA32 incluse jusqu'au passage en limite extérieure de la parcelle AA 19 (non incluse), - les aménagements complémentaires (marquage, résine). 2. De différer en deuxième et troisième tranche le reste des secteurs 1 et 4, 3. De considérer qu'une quatrième tranche, non chiffrée à ce jour, consistant en un aménagement piétonnier sécurisé de la RD 75a (Rue joseph Colas) reliant les aménagements sécurisés de la RD 994 (Route de Revigny) à la RD 75 (Route de la Fontaine Légère) sera engagée plus tard. Ainsi, au terme de la réalisation de ces quatre tranches venant en complément de tous les travaux déjà réalisés, le réseau piétonnier sécurisé permettra à la population piétonne de circuler à la fois à l'intérieur du village, et d'accéder aux zones nord (campagne et forêt) et sud (campagne, Ornain) du territoire communal sans avoir à subir les traversées des deux routes classées à « grande circulation » (RD 75 et 994). Pouvoir est donné au Maire pour : - faire procéder à l'établissement et l'estimation définitive, du projet global « Route de Revigny » à partir des quatre secteurs étudiés et à les présenter selon la définition de la tranche 2007 d'une part et de la deuxième tranche d'autre part , - consulter et solliciter les financements auxquels cette opération peut donner lieu, notamment auprès de tous organismes et sources possibles de financement, en particulier auprès du Département et de l'Etat (Dotation Globale d'Equipement). - contractualiser les travaux complémentaires d'élaboration de DCE et lancer la consultation des entreprises pour lancer la première tranche dite tranche 2007. - signer tous document technique et administratif concernant la réalisation de cette tranche 2007.	Gros travaux
2007-002	26/01/2007	2007-002 - Projet de Zonage assainissement	2007-002 - Projet de Zonage assainissement Le Maire rappelle que par délibération 2006-071 en date du 01/12/2006, il a été demandé au Cabinet AMODIAG de retoucher le document qui sera soumis à enquête publique. Le dit document modifié a été produit dans les délais convenus. Il est soumis à l'Assemblée qui accepte en l'état. Pouvoir est donné au Maire pour transmettre un exemplaire de ce document à la COPARY. Il est entendu que ce projet de zonage sera mis en enquête publique simultanément avec le projet de carte communale. Pouvoir est donné au Maire le moment venu de procéder à toutes les formalités liées à cette procédure d'enquête publique.	Aménagement de l'espace
2007-003	26/01/2007	2007-003 - Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2007-003 - Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Le Conseil décide, pour 2007, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation comme suit : Ci-joints la liste et le montant des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Période GAEC Aventure ZK64 609,79 Année civile 2007 LOUVET Gérald ZD15,19,20 45,00 Année civile 2007 VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107-ZI2,3 25,00 Année civile 2007 CARDOT Jean-Michel AD19 250,00 Année civile 2007 DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 60,00 Année civile 2007 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente des décisions qui seront arrêtées pour l'année 2008.	Affaires foncières
2007-004	26/01/2007	2007-004 - Contrat d'entretien de l'éclairage public communal : Avenant N°1	2007-004 - Contrat d'entretien de l'éclairage public communal : Avenant N°1 Le Maire rappelle que par délibération 2003-016 du 28 mars 2003, la commune a signé un contrat d'entretien de l'éclairage public avec l'entreprise GEPELEC. Cette dernière adresse un courrier le 20 décembre 2006 à la commune qui présente un avenant au contrat d'entretien. Un article « Recyclage des sources lumineuses » est ajouté précisant que tout client doit selon les nouvelles dispositions réglementaires s'acquitter de l'éco-taxe, relative au traitement et au recyclage des lampes et tubes fluorescents. Cette taxe d'un montant de 0.25 ? HT (vingt-cinq centimes d'euro) sera appliquée à chaque fourniture de lampe ou tube fluorescent en remplacement ou en garantie. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal prend acte et donne pouvoir au Maire pour signer ledit avenant.	Petits travaux
2007-005	26/01/2007	2007-005 -Prise de servitude sur parcelle (ZI 11) et cession ZI 2 et 3	2007-005 -Prise de servitude sur parcelle (ZI 11) et cession ZI 2 et 3 Le Maire reprenant les débats donnant lieu à la délibération 2007- 001 relative à l'aménagement piétonnier et au traitement des eaux pluviales de la « Route de Revigny » rappelle que l'évacuation des eaux proposé via le passage communal cadastré « Chemin du Poirier Moraudel » reliant la RD 994 au « chemin de Baicon », puis le « chemin de Baicon » pour se déverser dans le fossé privé existant sur la parcelle cadastrée ZI 11 moyennant une création de servitude à cette fin sur cette parcelle appartenant à ce jour à Monsieur Gérald LOUVET, domicilié 16 rue Rouasive à 55800 Revigny sur Ornain. Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint, expose que le propriétaire de cette parcelle accepterait cette servitude foncière en contre partie d'une indemnisation non financière, mais en nature, en échange de la cession par la commune des parcelles cadastrées ZI 2 et 3 d'une contenance respectivement de 6a20ca et 1are. La cession de ces parcelles permettra au propriétaire sus nommé d'accéder et de défruiter la parcelle ZI 11 via le chemin de remembrement dit « chemin de la Seigliére », plus approprié que le « chemin de Baicon » situé en zone humide. La valeur vénale de ces deux parcelles sollicitées est estimée à 450? (quatre cent cinquante euros). Considérant l'intérêt d'une telle transaction au regard de l'économie de travaux relatif à l'aménagement considéré, le Conseil se prononce favorablement sur cette proposition de transaction pour laquelle la Commune acceptera unilatéralement les frais et taxes. Pouvoir est donné au Maire pour recueillir l'accord du propriétaire concerner, et signer tout document relatif à cette opération aboutissant à la création légale de cette servitude.	Affaires foncières
2007-006	23/02/2007	2007-006 - Vote du Compte administratif de l'exercice 2006	2007-006 - Vote du Compte administratif de l'exercice 2006 Le compte administratif 2006, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2005 : 396 220.16 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2006 : INVESTISSEMENT - 238 411.06 ? FONCTIONNEMENT 86 032.72 ? Pour un montant total de - 152 378.34 ? RESULTAT DE CLOTURE 2006 189 376.21 ? Dont INVESTISSEMENT - 292 876.67 ? Et FONCTIONNEMENT 482 252.88 ? Ce résultat de fonctionnement est la somme du résultat de 2006 et 2005 396 220.16 ?+ 86 032.72 ? Report du résultat de la section de fonctionnement antérieur. Le Maire quitte momentanément la séance. Sur proposition de monsieur Vautrin, Premier Adjoint, les membres du Conseil Municipal acceptent les comptes présentés et votent à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2006. Le Maire est invité à rentrer en séance et propose de passer à l'affectation des résultats.
2007-007	23/02/2007	2007-007- Affectation du résultat de l'exercice 2006	2007-007- Affectation du résultat de l'exercice 2006 Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2006 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 292 876.67 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 86 032.72 ? Crédit/106 = 292 876.67 ? Débit/110 = 206 843.95 ? La reprise au Budget Primitif 2007 sera pour la section : - d'investissement : c/001 = 292 876.67 ? (dépenses) et c/106 = 292 876.67 ? (recettes) - de fonctionnement : c/002 = 189 376.21? (recettes).
2007-008	23/02/2007	2007-008- Aménagement et sécurisation piétonne et handicapés Route de Revigny	2007-008- Aménagement et sécurisation piétonne et handicapés Route de Revigny Le Maire expose que suite à la délibération 2007-001 du 26/01/2007, il a fait procéder à l'estimation définitive du projet global « Aménagement et sécurisation piétonne et handicapés Route de Revigny ». AMENAGEMENT DANS SON ENSEMBLE Les données de la Direction Départementale de l'Equipement, comprennent trois tranches dites « secteurs » et sont les suivantes aux conditions économiques de février 2007 selon le tableau joint en annexe intitulée : ESTIMATION GLOBALE DU PROJET SECTEUR 1 - PLAN DE FINANCEMENT Pour 2007, la première tranche ou secteur 1 serait réalisée. Le plan de financement proposé est le suivant: Le Maire a consulté les différents organismes et sources de financement possibles : - L'Etat par la Dotation Globale d'Equipement. - Le Département par du Développement territorial : enveloppe destinée à la COPARY. - Fonds des amendes de police est envisagé. SECURISATION PIETONNE ET HANDICAPES - ROUTE DE REVIGNY PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL S1 ( Adopté par délibération 2007 - 008 du 23 février 2007= DEPENSES HT par poste RESSOURCES par poste Terrassements généraux 9 474 ? Autofinancement 103 324 ? 29% Emprunt 200 000 ? 57% Equipements Voirie 49 722 ? Aides publiques Etat - DGE 50% 40 000 ? 11% Assainissement Pluvial 76 434 ? Plafond 80000 Département Aménagement de surface 185 496 ? Développement Territorial Copary 30%sur ? 5 035 ? 1% Aménagement complémentaire 12 408 ? (plafond 25000) Plantations 14 382 ? Amendes de police 40% de 33000 40% 4 963 ? 1% Mobilier urbain 2 400 ? Sous total Subv Divers (remise à niveau) 3 006 ? 49 998 ? TOTAL HT 353 322 ? TOTAL 353 322 ? 100% TVA 19,6% 69 251 ? Avance bancaire 68 669 ? TOTAL TTC 422 573 ? TOTAL GENERAL 421 991 ? besoin emprunt Plan trésorerie / budgets 2007 / 2008 cf feuille 3 Au terme de ses débats, le Conseil Municipal a) Valide le projet global proposé par la D D E et son découpage en trois secteurs S1, S2 et S3 comme mentionné ci-dessus ainsi que l'échéancier tel que proposé, b) Décide l'engagement immédiat pour réalisation des travaux dès 2007 du secteur S1 tel que proposé et estimé, c) Arrête le plan de financement du secteur S1 tel qu'il est proposé ci-dessus et l'intégrera dans les budgets 2007 et 2008. d) Et donne pouvoir au Maire pour : * Faire procéder à la réalisation du D C E pour S1, et lancer l'appel d'offres dans les meilleurs délais, * Instruire et déposer les dossiers de financement auprès des organismes proposes dans le plan de financement qui pourra être revu si des possibilités complémentaires se présentaient. * Et plus généralement signer tout document administratif, technique et financier permettant l'exécution, en la forme retenue, du dossier S1	Gros travaux
2007-009	23/02/2007	2007-009 - Budget primitif 2007	2007-009 - Budget primitif 2007 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2007 qui est acceptée à l'unanimité des votants. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 298 138 ? Virement à section d'investissement 245 990 ? Total 544 128 ? Recettes réelles : 404 004 ? Report antérieur : 189 376 ? Total : 593 380 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 439 500 ? Report sur investissement 292 877 ? Total : 732 377 ? Recettes réelles : 193 510 ? Report antérieur : 292 877 ? Recette d'ordre : 0 ? Virement de la section fonctionnement : 245 990 ? Total : 732 377 ?
2007-010	23/02/2007	2007-010 - Vote de l'imposition 2007	2007-010 - Vote de l'imposition 2007 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2007 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2007. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide la reconduction des taux de 2006 soit un coefficient d'actualisation d 1 (un) arrêtant les taux comme suit : Taux 2006 Taux 2007 Taxe d'habitation : 7.82 % X 1.00 = 7.82 % Taxe foncière (Bâti) : 15.16 % X 1.00 = 15.16 % Taxe foncière (Non Bâti) 22.61 % X 1.00 = 22.61 %
2007-011	23/02/2007	2007-011- Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2006	2007-011- Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2006 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2006 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE DE LAIMONT POUR L'ECOLE MATERNELLE ANNEE 2 006 Dépenses scolaires Euros Prorata maternelle Coût classe maternelle (?) Electricité 3 935,10 50% 1 967,55 Eau 76,08 50% 38,04 Entretien et Produits 1 442,94 50% 721,47 Téléphone/ Internet 686,30 50% 343,15 Entretien photocopieur 417,82 50% 208,91 Fournitures scolaires 2 865,15 50% 1 432,58 Coût ATSEM 17 323,76 100% 17 323,76 Coût Agent entretien 6 737,82 50% 3 368,91 Total 31 965,95 25 404,37 Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2006 25 404,37 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2006 30 14 656,36 Semaines du 2ème semestre 2006 22 10 748,01 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2006 Effectifs à la rentrée scolaire 2005 Laimont 18 Chardogne 11 Neuville 16 Total 45 Participation de Laimont 5 862,54 Participation de Chardogne 3 582,67 Participation de Neuville sur Ornain 5 211,15 2.2.2 2ème semestre 2006 Effectifs à la rentrée scolaire 2006 Laimont 21 Chardogne 10 Neuville 14 Total 45 Participation de Laimont 5 015,74 Participation de Chardogne 2 388,45 Participation de Neuville sur Ornain 3 343,82 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2006 Laimont 10 878,28 Chardogne 5 971,11 Neuville sur Ornain 8 554,97 Total 25 404,36 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 5971.11 ? (cinq mille neuf cent soixante et onze euro et onze centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8554.97 ? (huit mille cinq cent cinquante quatre euro et quatre-vingt dix-sept centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2005 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 21/12/2006 Année 05/06 4 603,00 4 603,00 45 18 11 16 1 841,20 1 125,18 1 636,62 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1125.18 ? (mille cent vingt-cinq euro et dix-huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1636.62 ? (mille six cent trente six euro et soixante deux centimes).	Scolaire
2007-012	23/02/2007	2007-012 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2007-012 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2007 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour 200 (deux cents) heures en 2007. Pouvoir est donné au Maire pour signer le conventionnement dans ces conditions.
2007-013	23/02/2007	2007-013 Acceptation d'indemnisation sinistre clocher église	2007-013 Acceptation d'indemnisation sinistre clocher église Le Maire présente à l'assemblée la proposition d'indemnisation des dégâts subis par le clocher de l'église lors de la tempête du 08 décembre 2006, proposition formulée par le Cabinet EUREA-TECS SAS par courrier en date du 21 février 2007 pour le compte de la CMAM, assureur de la Commune.. La proposition est établie pour un montant d'indemnité total de 7 422 ? payable par moitié sous quinzaine, le solde sur présentation de facture dans un délai maximum de deux ans. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal accepte le proposition et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation et signer tout document relatif aux recouvrements des sommes.
2007-014	23/02/2007	2007-014- Avenir des territoires ruraux et de la péréquation	2007-014- Avenir des territoires ruraux et de la péréquation Le Maire expose à l'assemblée que le Président du Conseil Général de la Meuse a pris l'initiative de demander à l 'ensemble des élus et des communes de Meuse d'approuver un texte en faveur du développement des territoires ruraux et pour une péréquation nationale plus juste. « La France doit réfléchir et agir sur l'avenir de ses territoires ruraux » Ce texte, dont un exemplaire est joint à la présente délibération sera envoyé aux candidats aux élections présidentielle et législatives afin qu'ils s'engagent, une fois élu, à défendre une péréquation plus juste et plus en rapport avec la réalité des disparités entre les territoires. Pour donner plus de poids à cette initiative du Président du Conseil général et permettre de faire connaître les attentes des territoires ruraux au niveau national, le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir cette démarche. Le Conseil Municipal Vu la motion de M. le Président du Conseil Général de la Meuse « La France doit réfléchir et agir sur l'avenir de ses territoires ruraux » soumise à son examen Après en avoir délibéré, - accorde son soutien à l'initiative du Président du Conseil général « La France doit réfléchir et agir sur l'avenir de ses territoires ruraux » - autorise le Président du Conseil général à mentionner ce soutien dans ses envois aux candidats.	Administration générale
2007-015	23/02/2007	2007-015 - Carte communale - validation des propositions	2007-015 - Carte communale - validation des propositions Le Maire donne connaissance à l'assemblée de la livraison des travaux du Cabinet ENVIRONNEMENT CONSEIL et de ses conclusions au terme de la démarche d'étude d'élaboration du document communal d'urbanisme ''Carte Communale' . L'assemblée prend connaissance des proposition et conclusions qui incluent l'étude d'entrée de ville (RD 75). Au terme de ses débats elle valide ce document et donne pouvoir au Maire tant - pour saisir monsieur le Préfet pour soumettre réglementairement '' L'étude d'Entrée de Ville le long de la RD 75 (art. L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme) à l'avis de la Commission des sites, - pour procéder à la demande de désignation d'un commissaire enquêteur pour la mise en enquête publique conjointe de ce projet de carte communale avec le projet de zonage assainissement tel que décidé par la délibération 2007 - 002 du 26 janvier 2007.	Aménagement de l'espace
2007-016	23/02/2007	2007-016 - Vente de bois avec GEDEFOR / Scierie de Niedervisse	2007-016 - Vente de bois avec GEDEFOR / Scierie de Niedervisse Le Conseil prend connaissance de la vente de bois débardés en grumes effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 26 janvier 2006 : vente à la SARL SCIERIE DE NIEDERVISSE, 57220 NIEDERVISSE bois en grumes débardées sur Territoire de LAIMONT pour un montant de 4 845,00 ? (quatre mille huit cent quarante cinq euro), dont 24.23 ? payé par l'acquéreur à l'ordre de France Bois Forêt, soit 4820.77 ? (quatre mille huit cent vingt euro soixante dix-sept cts ) pour la commune de Laimont se décomposant comme suit par : - 2398.27 ? en Chèque n° 43864074 tiré sur la Banque CIC CIAL - 2422.50 ? en Billet à ordre à date d'échéance du 30 mai 2007. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus et à l'enregistrement du billet à ordre.	Ventes de bois
2007-017	23/02/2007	2007-017 - Vente de bois avec GEDEFOR / Scierie Mathieu	2007-017 - Vente de bois avec GEDEFOR / Scierie Mathieu Le Conseil prend connaissance de la vente de bois débardés en grumes effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 26 janvier 2006 : vente à la SARL SCIERIE MATHIEU, 6 rue Saint Maur 55500 FOUCHERES AUX BOIS bois en grumes débardés sur Territoire de LAIMONT pour un montant de 2 507,00 ? (deux mille cinq cent sept euro), dont 12.54 ? payé par l'acquéreur à l'ordre de France Bois Forêt, soit 2 494.46 ? (deux mille quatre cent quatre vingt quatre euro quarante six cts )pour la commune de Laimont par : - 2494.46 ? en Chèque n° 5957082 tiré sur la Banque CIC SNVB. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus.	Ventes de bois
2007-018	10/04/2007	2007-018 Encaissement de chèques de vente de bois	2007-018 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2006-062 du 01 décembre 2006, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Jean MEDARD, 14 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lacée" ZC10 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 3744940 tiré sur le Crédit Lyonnais. 2-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à André BARBIER, 1 rue de l'ancienne Tuilerie à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Terre St Rémy" et "Lacée" ZD26,ZC26 Montant de 416,00 ? (quatre cent seize euro) Chèque n° 2017564 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Stéphane FURLANI chemin de Sauvoy à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Launois" ZD12 Montant de 80,00 ? (quatre vingts euro) Chèque n° 9021262 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine. 4-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Yves BARBIER, 5 rue de l'ancienne Tuilerie à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Terre St Rémy"et « Lacée » ZC10 ZD26 Montant de 40,00 ? (quarante euro) Chèque n° 0422069 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 5-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Luc BOURCELLIER 22 rue de la Fontaine Légère à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lacée" ZC10 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n°1182243 tiré sur le Crédit Lyonnais. 6-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Jean HANNEQUIN 20 chemin de la Barrière à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lacée" ZC10 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 7570048 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 7-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Pierre PARISSE route de Bar le Duc à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE60 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 0051973 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 8-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Claude STOCK 14 chemin de la Barrière à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre St Rémy" ZD25 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 0600996 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. 9-Procès-verbal du 6 mars 2007, vente à Philippe VAUTRIN 12 rue du Château à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lacée" ZE10 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 066739004G tiré sur la Banque Postale. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2007-019	10/04/2007	2007-019 Vente de peupliers et d'un noyer	2007-019 Vente de peupliers et d'un noyer Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose qu'une proposition d'achats de vingt-six peupliers et d'un noyer a été faite pour un prix net de 1 020 ? (mille vingt euro). Le Conseil prend connaissance du Procès-verbal établi le 06 avril 2007 par la commission ad hoc. La vente est effectuée à S A BARISIENNE DU BOIS, 27 rue Jean de la Fontaine, 55 000 BAR-LE-DUC, et ce au terme de la consultation de trois entreprises locales. Bois provenant du Territoire de LAIMONT Parcelles "Les Arzillières" ZE22, "Bogné" ZE20, "Au Nord des Etôts " ZC76 et "La rue basse" AC25 Montant de 1 020 ? (mille vingt euro). Chèque n° 0700071 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ce chèque.	Ventes de bois
2007-020	10/04/2007	2007-020 Prochaine vente groupée avec GEDEFOR	2007-020 Prochaine vente groupée avec GEDEFOR Le Maire donne la parole à Monsieur HANNEQUIN qui expose qu'au terme de ses travaux en date du 6 mars 2007 la Commission des Bois, après avis du technicien forestier, a conclu à l'utilité de couper divers arbres mûrs sur six parcelles ( environ 2,24 Ha). La Commission propose que la vente sur pied soit confiée à GEDEFOR qui organise une vente groupée le 24 mai 2007. Le Conseil partage l'avis de la Commission pour la mise en vente aux conditions habituelles proposées avec GEDEFOR. Pouvoir est donné au Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette opération	Ventes de bois
2007-021	10/04/2007	2007-021 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2007-021 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire appelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM. Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2007-022	10/04/2007	2007-022 Mise en enquête publique des projets de zonage assainissement et de la carte communale	2007-022 Mise en enquête publique des projets de zonage assainissement et de la carte communale Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier du Président du Tribunal Administratif de Nancy en date du 29 mars 2007 désignant Monsieur Jean CASTELLAZZI (attaché de préfecture, demeurant 7 rue Lafayette à Bar le Duc), en qualité de commissaire enquêteur pour la mise en enquête publique des projets de zonage d'assainissement et de carte communale. Pouvoir est donné au Maire pour engager toutes procédures de publicité et de règlement de tous les frais officiels à ces 2 mises en enquêtes publiques.	Aménagement de l'espace
2007-023	10/04/2007	2007-023 Travaux Route de Revigny : lancement de l'appel d'offre des travaux	2007-023 Travaux Route de Revigny : lancement de l'appel d'offre des travaux Le Maire donne connaissance à l'Assemblée des projets d'appels publics, de règlement de consultation et d'acte d'engagement proposés par la DDE. A la suite des débats, le Conseil municipal les approuve et autorise le Maire à lancer la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert.	Gros travaux
2007-024	10/04/2007	2007-024 Festival des Granges 2007	2007-024 Festival des Granges 2007 Le Maire expose succinctement les conditions de la préparation actuelle de la 4ème édition du Festival des Granges les 22, 23 et 24 juin prochain. Il informe l'assemblée que la COPARY, sous la pression d'une partie de ses membres, s'est retirée de tout appui financier en 2007 considérant l'absence totale d'intérêt communautaire pour une manifestation considérée par ailleurs comme privée. Les membres présents déplorent cette attitude et s'interrogent sur la régularité de cette décision par rapport au règlement communautaire et au financement accepté d'autres manifestations dont l'intérêt communautaire semble encore moins évident. Dans cette situation, et considérant l'intérêt de cet évènement annuel soutenu significativement par le Département de la Meuse et par le Conseil Régional de Lorraine, le Maire interroge l'assemblée sur l'hypothèse d'un engagement financier de la commune qui bénéficie de manière reconnue et constante, de retombées positives. Au terme de ses débats, le Conseil, décide d'attribuer une subvention de 3000 ? (trois mille euro) à l'Association du Festival des Granges pour l'édition de 2007 et d'inscrire cette somme en crédit au compte 6574 Subventions du budget en cours.	Vie du village
2007-025	10/04/2007	2007-025 Décision budgétaire modificative n° 1	2007-025 Décision budgétaire modificative n° 1 Suite à la décision prise en délibération 2007-024, le Maire propose la modification budgétaire suivante : BP DM Budget Total I. Section de fonctionnement 6574 Subvention de Fonct. 7 500 3000 10500 aux personnes de droit privé) Excédent de fonctionnement 49 252 -3000 46252 Equilibre maintenu Cette proposition est décidée par l'assemblée.
2007-026	10/04/2007	2007-026 Offre d'acquisition - partie des parcelles AA 48-AA 49	2007-026 Offre d'acquisition - partie des parcelles AA 48-AA 49 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 10 avril 2007 de Monsieur et Madame ROUSSEL Jean-Luc qui demandent à la Commune de leur céder une partie des deux parcelles communales AA48 et AA49. Cette partie est située dans la zone supérieure nord de la propriété communale, pour une superficie d'environ 200 m2, selon croquis joint. Elle sera déterminée définitivement par le document d'arpentage si une suite est donnée. Les demandeurs ne formulent pas de proposition de montant au m2, et demandent d'examiner leur proposition. Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint suggère que le Conseil se prononce favorablement sur la base d'un prix de 30 ? (trente euro) /m2, les frais de division parcellaire et les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Au terme de ses débats, le conseil donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la cession par la Commune, de signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2007-027	10/04/2007	2007-027 Demande de location - partie de la parcelle AB 49	2007-027 Demande de location - partie de la parcelle AB 49 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 09 avril 2007 de Monsieur PHILIPPOT Yves qui demande à la commune de louer la partie Nord de la parcelle de terre sise à Laimont et cadastrée AB 49 Lieu Dit « Derrière les Grands Jardins », soit environ 07 ares. Monsieur Yves PHILIPPOT, en tant que conseiller municipal et demandeur, quitte momentanément la séance. Au terme de ses débats, l'Assemblée, décide de donner une suite favorable à cette proposition et décide d'accorder un droit annuel d'occupation précaire et de proposer un montant de 10 ? (dix euro) par année civile. Pour l'année 2007, cela sera établi au prorata temporis à compter du 01/05/2007. Monsieur PHILIPPOT est invité à rentrer en séance. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la proposition de location par la Commune à Monsieur PHILIPPOT.	Affaires foncières
2007-028	10/04/2007	2007-028 Compte de Gestion 2006	2007-028 Compte de Gestion 2006 L'Assemblée prend connaissance du compte de gestion 2006 de la Commune dressés par Monsieur TEMBOURET, Trésorier du Pays de Revigny sur Ornain. Elle constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2007-029	10/04/2007	2007-029 Convention 2007 - Orchestre d'Harmonie de Revigny	2007-029 Convention 2007 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2007, à savoir les 8 mai, 14 juillet, 07 octobre fête patronale et 11 novembre, l' Orchestre d'Harmonie de REVIGNY, sur demande de la Commune, propose un contrat d'engagement pour la somme forfaitaire de 650 ? (six cent cinquante euros). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour signer ledit contrat d'engagement, joint en annexe de la présente, en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies, pour leur partie civile, est fixée uniformément à 11heures 30, - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
2007-030	10/04/2007	2007-030 Réparation du clocher après sinistre	2007-030 Réparation du clocher après sinistre A la demande du maire, Monsieur Jean Hannequin présente les consultations effectuées pour la remise en état. Le devis le plus avantageux est celui de l'entreprise Josselin de Tilly-sur-Meuse pour un montant de 7 469,02 ? TTC (sept mille quatre cent soixante neuf euro deux cts) pour une indemnisation proposée par l'assurance acceptée à 7 422 ? (sept mille quatre cent vingt deux euro). Le Maire est habilité à signer le devis et à engager les travaux sans délais.	Petits travaux
2007-031	10/04/2007	2007-031 Emplois Aidés - Etude	2007-031 Emplois Aidés - Etude A la demande du Maire, Monsieur Hannequin expose les conclusions de ses travaux de comparaisons entre les appoints de main-d'ouvre auxquels la commune recourt chaque année et la formule actuelle des emplois aidés dénommés CONTRAT D'AVENIR. Considérant l'augmentation permanente de la charge de travail, en ce qui concerne l'entretien des propriétés communales et au terme de ses débats, le Conseil conclut qu'il convient de préparer tous les éléments d'un éventuel Contrat d'Avenir et décide de reporter la décision finale à une prochaine réunion de conseil.	Personnels
2007-032	05/05/2007	2007-032 Contrat d'avenir - Mission d'agent d'entretien et de nettoyage	2007-032 Contrat d'avenir - Mission d'agent d'entretien et de nettoyage Suite à la demande du Maire, exposée dans la délibération 2007-031 du 10/04/07, Monsieur Hannequin expose les caractéristiques d'une formule d' emploi aidé dénommé CONTRAT D'AVENIR. Ce dernier est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel (durée hebdomadaire fixée à 26 h). C'est un contrat à durée déterminée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois pour les salariés de moins de 50 ans. La période d'essai est fixée à un mois. Il s'adresse notamment aux bénéficiaires du RMI. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire. La conclusion d'un contrat d'avenir ouvre droit pour l'employeur à différentes aides : - une aide forfaitaire mensuelle versée par le Conseil général pour les bénéficiaires du RMI : 440.86 ?/ mois au 01/01/2007, - une prime de cohésion sociale, dégressive et mensuelle, résultant d'un calcule de différence entre la rémunération brute du salarié et le montant de l'aide forfaitaire, cette dernière correspondant à 90% du montant pour les six premiers mois d'exécution du contrat, 75% pour les six mois suivants, 50% pour les deuxième et troisième années Si le contrat d'avenir est transformé en contrat à durée indéterminée, cela ouvre droit à une aide de 1500? versée à l'employeur par le CNASEA. Considérant l'augmentation permanente de la charge de travail, notamment un surcroît de travail au printemps et à l'automne, en ce qui concerne l'entretien des propriétés communales et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide de : - conclure un contrat d'Avenir pour une mission d'agent d'entretien et de nettoyage à compter du 15 mai 2007. Cette mission est sur la base de vingt-six heures hebdomadaires et est rémunéré sur la base de 125 % (cent vingt cinq pour cent) du SMIC horaire brut en vigueur. - la répartition hebdomadaire du travail est la suivante : lundi, mardi, jeudi de 8h - 12 h et 13 h30 - 17 h et le vendredi de 8h - 11h30. Ces horaires pourront être modifié à tout moment par le maire, après avis de l'agent, en fonction des besoins du service. - donner pouvoir au Maire pour signer et accomplir toutes les formalités administratives relatives à l'exécution du contrat tripartite. - donner pouvoir au Maire pour procéder au recrutement et accomplir toutes les formalités qui s'y rattachent.	Personnels
2007-033	05/05/2007	2007-033 Encaissement de chèques de vente de bois	2007-033 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2006-062 du 01 décembre 2006, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Paul VESEL, 56 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC76 Montant de 76,00 ? (soixante-seize euro) Chèque n° 1875276 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 2-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Antoine VESEL, 76 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre St Rémy" ZD25 Montant de 20,00 ? (vingt euro) Chèque n° 3522623 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Ludivine BILSKA et Stéphane CADECK 04 rue Joseph Colas 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 28,00 ? (vingt-huit euro) Chèque n°7005387 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine. 4-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Mr GROS Jean-Christophe, 87 rte de St Dizier, 55170 Ancerville bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre Saint Rémy" ZD25 Montant de 24,00 ? (vingt-quatre euro) Chèque n° 6721463 tiré sur le Crédit Lyonnais. 5-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Irène HUMAJ, 32 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 32,00 ? (trente-deux euro) Chèque n° 4079315 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 6-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Madame Josepha DESLOGES, 10 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 24,00 ? (vingt-quatre euro) Chèque n° 3994778 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 7-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Michel JEANNIN, 13 rue du Château à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 56,00 ? (cinquante six euro) Chèque n° 1202255 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 8-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Eric DELEPIERRE 19 chemin de la Barrière 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre Saint Rémy" ZD25 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n°8948687 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine. 9-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Claude COLAS, 1 chemin du Poirier Judas 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 24,00 ? (vingt-quatre euro) Chèque n° 06 6763017 C tiré sur la Banque Postale. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2007-034	05/05/2007	2007-034 Vente de peupliers	2007-034 Vente de peupliers Le Maire donne la parole à Monsieur Hannequin, deuxième adjoint qui expose qu'une proposition d'achats de peupliers a été faite pour un prix net de 60 ? (soixante euro). Le Conseil prend connaissance du Procès-verbal établi le 11 avril 2007 par la commission ad hoc. La vente est effectuée à S A BARISIENNE DU BOIS, 22 rue Jean de la Fontaine, 55 000 BAR-LE-DUC. Bois provenant du Territoire de LAIMONT Parcelles "Les Arzillières" ZE22 Montant de 60 ? (soixante euro). Chèque n° 0700072 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ce chèque.	Ventes de bois
2007-035	05/05/2007	2007-035 CLSH 2007- Convention COPARY	2007-035 CLSH 2007- Convention COPARY Le Maire expose que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera organisé par la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY), qui utilisera les moyens habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale du 09 juillet au 03 août 2007 à l'attention des enfants. A cet effet, le Conseil municipal prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, et ce aux conditions habituelles à titre gracieux.	Intercommunalité
2007-036	05/05/2007	2007-036 Vérification des installations sportives Juillet 2007/ Juin 2009 - Convention	2007-036 Vérification des installations sportives Juillet 2007/ Juin 2009 - Convention Le Maire présente le courrier du 04 avril 2007 au terme duquel le Service ''Groupement de commandes'' localisé au Lycée Raymond Poincaré à Bar-le-Duc expose que la convention d'adhésion au groupement de services prend fin en juin 2007. Ce même courrier propose le renouvellement de l'adhésion au groupement de commande ''Vérification des Installations Sportives''. Au terme d'un bref débat, le Conseil décide l'adhésion de la Commune de Laimont au sus dit groupement d'achat et autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe.	Administration générale
2007-037	05/05/2007	2007-037 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2007	2007-037 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2007 Le Maire expose qu'il a été saisi verbalement par Mr Jacky ALBRECHT, domicilié 15 rue du Poirier Moraudel à Laimont qui, suite à sa sélection pour participer à l'épreuve pédestre du Paris - Colmar 2007, est à la recherche de sponsoring pour réunir le financement nécessaire à sa participation estimé à 3 000 ? (trois mille euro). Membre licencié du Club A S M Bar depuis plusieurs années, il sollicite la Commune à hauteur de 500 ? (cinq cents euro). Le Maire rappelle la position constante de l'assemblée qu'à ce jour, elle n'a jamais pris apporté de suites favorables à des demandes de sportifs n'appartenant pas à un club lui-même affilié à une fédération. Or la présente demande est la première d'un habitant de la commune pratiquant un sport au sein d'un club local. Au terme du débat, le Conseil, considérant et l'appartenance à un club et le niveau élevé de la compétition, décide d'apporter une subvention de 500 ? (cinq cents euro) sous réserve de production de demande écrite et des dispositions pratiques d'affichage de la Commune de Laimont, de la production d'un budget prévisionnel et d'un engagement de bilan financier à fournir à posteriori. enfin, il sera demandé au bénéficiaire de participer à une réunion publique de présentation du vécu de cette épreuve. La somme de 500 ? sera prélevée sur le crédit non affecté en réserve disponible à l'article 6574. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente	Vie du village
2007-038	19/06/2007	2007-038 Marché « Reprise des espaces publics Route de Revigny RD994 »	2007-038 Marché « Reprise des espaces publics Route de Revigny RD994 » Le Maire expose que la Commission d'appel d'offres réunie les 29 mai et 12 juin 2007, au terme de ses travaux, a proposé l'attribution du marché d'aménagement des "Reprise des espaces publics Route de Revigny RD 994" à l'entreprise EUROVIA, domiciliée ZAC de Salvanges BP53 55001 Bar-le-Duc Cedex pour un montant de 289 685.90 euros HT ( deux cent quatre vingt neuf mille six cent quatre vingt cinq euro quatre vingt dix cts) soit 346 464.34 euros TTC (trois cent quarante six mille quatre cent soixante quatre euro trente quatre cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, prend acte de l'attribution du marché sus désigné à l'entreprise EUROVIA, ZAC de Salvanges BP53 55001 Bar-le-Duc Cedex. Le Conseil autorise le Maire à signer le marché précité aux conditions énoncées ainsi que toutes les pièces relatives à la notification des conclusions et celles nécessaires à son exécution.	Petits travaux
2007-039	19/06/2007	2007-039 Travaux de Reprise et de goudronnage « Rue du Cachon » et Place de l'Eglise	2007-039 Travaux de Reprise et de goudronnage « Rue du Cachon » et Place de l'Eglise Le Maire expose que suite à la réunion du Conseil du 10 avril dernier, une consultation simplifiée a été faite auprès de 4 entreprises pour réaliser ces travaux : GOUVERD, CEREDA Henri, EUROVIA et COLAS EST. Les trois entreprises suivantes ont rendu leur offre dans les délais impartis : CEREDA Henri, COLAS et EUROVIA, l'entreprise GOUVERD l'ayant faite parvenir hors délai. CEREDA Henri, domiciliée 55130 Demange aux Eaux est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante pour un montant de 18 580 ? HT, soit 22 221.68 ? TTC (vingt deux mille deux cent vingt et un euro soixante huit cts). Le délai de réalisation sera de 3 semaines à compter de l'ordre de service. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, retient la proposition de l'entreprise CEREDA Henri, domiciliée 55130 Demange aux Eaux et autorise le Maire à signer le contrat de travaux précité aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Petits travaux
2007-040	19/06/2007	2007-040 Encaissement de chèques de vente de bois	2007-040 Encaissement de chèques de vente de bois Vu la délibération 2006-062 du 01 décembre 2006, le Conseil prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission ad hoc, accompagnés des chèques de paiement comme suit : 1-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Michel MUFFAT, 54 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE76 Montant de 28,00 ? (vingt-huit euro) Chèque n° 3347211 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 2-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Michel SLINKMAN, 17 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Launois" ZD17 et ZD18 Montant de 60,00 ? (soixante euro) Chèque n° 1914739 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 3-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Josepha DESLOGES, 10 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 12,00 ? (douze euro) Chèque n° 3994796 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 4-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Cédric DUPUIS, chemin de Baicon, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Pré Le Coq" ZC14 Montant de 32,00 ? (trente-deux euro) Chèque n° 6849877 tiré sur le CIC- Banque SNVB . 5-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Jean-François CARDOT, 13 rue des grands Jardins, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre Saint Rémy" ZC25 Montant de 36,00 ? (trente-six euro) Chèque n° 6979955 tiré sur le CIC- Banque SNVB. 6-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Fernando GOMEZ, 21 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Terre Saint Rémy" ZD25 et "Launois" ZD5 Montant de 12,00 ? (douze euro) Chèque n° 6704675 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 7-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Eric ARAB, 19 rue haute à 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre Saint Rémy" ZD19 Montant de 28,00 ? (vingt-huit euro) Chèque n°9982354 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine. 8-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Marie-Thérèse HANNEQUIN 2 route de Revigny 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Terre Saint Rémy" ZD25 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n°7431166 tiré sur la Caisse d'Epargne Lorraine. 9-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Christiane ROZE, 2 impasse de l'enclos 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bois Dieu" AE62 Montant de 16,00 ? (seize euro) Chèque n° 1484402 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine. 10-Procès-verbal du 18 avril 2007, vente à Frédéric MARJOLLET, 28 rue du Château 55800 LAIMONT et à Chantal MARJOLLET, rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelles "Lacée" ZC29,30 et 31 Montant de 304,00 ? (trois cent quatre euro) Chèque n° 07 7557001 E tiré sur la Banque Postale. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement de ces chèques.	Ventes de bois
2007-041	19/06/2007	2007-041 Vente de bois en grumes avec GEDEFOR	2007-041 Vente de bois en grumes avec GEDEFOR Le Conseil prend connaissance de la vente du lot de bois N°25 de bois effectuée par GEDEFOR pour la commune de Laimont le 25 mai 2007 : vente à la Scierie MALLET, 9 chemin Huis,55800 MOGNEVILLE bois en grumes débardés sur le Territoire de LAIMONT pour un montant de 20 050 ? (vingt mille cinquante euro) payable comme suit : - 5 012.50 ? (cinq mille douze euro cinquante) par chèque n° 0600358 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne, - 5 012.50 ? (cinq mille douze euro cinquante) payable par un billet à ordre crée le 25/05/2007, accepté et avalisé par une caution bancaire de l'acquéreur et dont l'échéance est le 30 septembre 2007, - 5 012.50 ? (cinq mille douze euro cinquante) payable par un billet à ordre crée le 25/05/2007, accepté et avalisé par une caution bancaire de l'acquéreur et dont l'échéance est le 31 janvier 2008. - 5 012.50 ? (cinq mille douze euro cinquante), le solde payable par un billet à ordre crée le 25/05/2007, accepté et avalisé par une caution bancaire de l'acquéreur et dont l'échéance est le 31 mai 2008. Le Conseil accepte cette proposition et pouvoir est donné au Maire pour procéder à l'encaissement des titres de recettes correspondants et à autoriser l'encaissement du chèque bancaire sus désigné et des billets à ordre avalisé.	Ventes de bois
2007-042	19/06/2007	2007-042 Encaissement de chèque de fournitures scolaires	2007-042 Encaissement de chèque de fournitures scolaires Le Maire informe le Conseil municipal que la facture de fourniture scolaire N° FA G1 024461 du 09/02/07 d'un montant de 98.80? TTC a fait d'un double mandatement : mandat 81 du 20/02/07 et mandat 92 du 01/03/07 et d'un double règlement alors qu'une seule livraison a été enregistrée. La société « Editions Pédagogiques du Grand Cerf », domiciliée 03 avenue du Grand Cerf, 93220 Gagny a adressé à la commune un remboursement d'un montant de 98.80 ? (quatre vingt dix huit euro 80 cts) établi sous forme d'un chèque n° 06 6637022 A tiré sur la Banque Postale. Le Conseil prend acte et Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque du montant indiqué ci-dessus	Scolaire
2007-043	19/06/2007	2007-043 Détermination du Loyer Logement communal	2007-043 Détermination du Loyer Logement communal Le Maire rappelle les éléments financiers contenus dans la Délibération 98/01 du 23/01/1998. Suite à l'article 35 de la loi N°2005-841 du 26 juillet 2005 indiquant que l'indice de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé, il convient notamment de mettre à jour l'indice servant de référence dans le calcul des loyers. Après discussion, le Conseil Municipal, décide d'actualiser le prix mensuel du logement vacant situé au premier étage de l'immeuble Mairie, avec entrée au hall du rez de chaussée commun avec la salle des associations, au montant de 503.30 ?(cinq cent trois euro trente cts), résultant du calcul suivant 495.41 x 107.13 / 105.45), 107.13 étant le dernier indice de référence des loyers connu à ce jour. Le loyer sera payé en débute de mois le 05 de chaque mois auprès de Monsieur le Receveur Municipal. Ce montant ne comporte pas la fourniture d'eau, d'électricité, de téléphone. Les frais de chauffage seront remboursés par le locataire en sus du loyer sur la base d'un calcul spécifique. La révision des prix interviendra chaque année au 01 du mois de début de location de l'année n, sur la base de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (I.R.L.), entré en vigueur le 01 janvier 2006 et le 01 du mois de location de l'année n-1. Le bail de location comportera les mêmes clauses que le précédent, dont un dépôt de caution correspondant à deux mois de loyer. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente, y compris la signature du bail et le choix du locataire.	Logement
2007-044	19/06/2007	2007-044 Logement communal vacant	2007-044 Logement communal vacant Calcul du remboursement des frais de chauffage Sur proposition du Maire, Considérant qu'il convient de réactualiser le mode de calcul du remboursement des frais de chauffage du logement locatif situé à l'étage de l'immeuble Mairie en raison des travaux de rénovation effectués fin 2006 et de l'utilisation nouvelle des locaux, Décide qu'à compter de ce jour, le mode de calcul annuel du remboursement se fera sur le mode suivant: 1- Calcul du coût global du fuel acheté avec remplissage complet à une date approchée de chaque nouvel an, 2- Prise en compte des factures d'entretien du dispositif de chauffage central de l'année considérée, 3- d'un budget prévisionnel en début d'année et appel par douzième avec chaque loyer avec régularisation à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels, 4- Le calcul de la part respective des frais entre la commune pour les locaux qu'elle utilise, d'une part, et le locataire du logement d'autre part se fera à partir des volumes selon le tableau ci-dessous, prenant en compte une pondération à 50% pour certains des locaux communaux qui ne sont utilisés qu'à temps très partiels, restent fermés, et bénéficient d'une isolation thermique. Dénomination L (m) l (m) h (m) Volume (m3) Coefficient d'utilisation (%) Mairie Logement Entrée Nord Mairie 3,60 2,70 2,40 23,33 100 23,33 Entrée Sud Locataire 2,90 2,60 2,40 18,10 100 18,10 Secrétariat 6,00 4,70 2,40 67,68 100 67,68 Salle de Conseil 6,25 3,40 2,75 58,44 50 29,22 Bureau du Maire 4,60 4,00 2,60 47,84 50 23,92 Cuisine Mairie 4,00 3,40 2,60 35,36 50 17,68 Toilettes 2,00 1,50 2,40 7,20 100 7,20 Toilettes 2,20 1,40 2,40 7,39 100 7,39 Salle des Associations 7,30 6,20 2,75 124,47 50 62,23 Salle de séjour 4,50 5,10 2,40 55,08 100 55,08 Salle à manger 1 2,00 1,20 2,40 5,76 100 5,76 Salle à manger 2 5,80 3,30 2,40 45,94 100 45,94 Cuisine Logement 3,70 2,70 2,40 23,98 100 23,98 Dégagement 7,20 1,90 2,40 32,83 100 32,83 Salle de bains 3,00 2,90 2,50 21,75 100 21,75 Chambre 1 6,00 3,00 2,80 50,40 100 50,40 Chambre 2 3,60 3,50 2,80 35,28 100 35,28 Entrée 8,00 2,80 2,80 62,72 100 62,72 Escalier + petit dégagement 3,00 100 3,00 TOTAL 256,75 336,73 Mairie 43% Logement 57% Pour mémoire, le bureau Cadastre est chauffé par 2 radiateurs électriques. Il n'intervient pas dans ce calcul. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de calcul et de mise à l'encaissement.	Logement
2007-045	19/06/2007	2007-045 Décision budgétaire modificative n° 2	2007-045 Décision budgétaire modificative n° 2 Suite aux dépenses non prévues au BP2007 : - application de la nomenclature comptable de l'application HELIOS gérant le budget des communes, notamment de moins de 500 habitants, - ajustement de l'étude de zonage assainissement réalisée par le cabinet AMODIAG Environnement, - création du contrat d'avenir de Monsieur GRIFFITH, générant des dépenses et des aides de l'Etat, - acquisition de chaises neuves pour la salle polyvalente et réhabilitation électrique du foyer communal, - travaux de voirie place de l'Eglise et rue du Cachon et aux recettes non prévues au BP 2007: - vente de bois (moitié des recettes encaissées sur 2007) - participation de l'Etat sur charges sociales lors d'un contrat d'avenir le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES BP2007 DM Budget Total 203 Frais d'étude et de recherche 0 720 720 212 Agencements de terrains 0 5 500 5 500 2121 Plantations d'arbustes 1 000 -1 000 0 2128 Autres agencements terrains 4 500 -4 500 0 2135 Installations générales 18 800 2 500 21 300 2152 Installations de voirie 10 049 12 251 22 300 2184 Chaises salle polyvalente 2 400 2 400 4 800 Sous Total Dép. Investisst 17 871 64168 Salaire emploi aidé 0 8 900 8 900 6450 Charges sociales 39 500 3 100 42 600 Sous Total Dép. Fonctionnt 12 000 RECETTES BP2007 DM Budget Total 7022 Coupes de bois 0 10 025 10 025 74718 Participation Etat Emploi aidé 0 9 530 9 530 Sous Total Rec. Fonctionnt 19 555 Excédent Fctnt avant DM2 46 252 Recettes de fctnt 19 555 Dépenses de fctnt 12 000 Virt à la section d'invt 17 871 Excédent Fctnt après DM2 35 936 L'excédent de la section de fonctionnement passe ainsi de 46 252 ? à 35 936 ?. Cette proposition est décidée par l'assemblée.
2007-046	19/06/2007	2007-046 Maintenance Extincteurs communaux	2007-046 Maintenance Extincteurs communaux Monsieur HANNEQUIN, 2ème adjoint, expose qu'il a contacté 3 entreprises pour proposer un contrat d'entretien des 10 extincteurs communaux. Au terme de la consultation, il ressort que la société Maintenance Sécurité Conseil Incendie, située 38 rue Chanoine Souplet, 55000 Montplonne est celle qui présente l'offre de prestation la mieux disante, à savoir : - 4.28 ? HT par extincteur vérifié, - 0.48 ? HT par plomb à sceller, - 15.63 ? HT par déplacement, les prix étant révisables annuellement. Au terme de ses débats, le Conseil décide de retenir cette société et donne pouvoir au Maire pour signer le contrat d'entretien.	Administration générale
2007-047	19/06/2007	2007-047 Offre d'acquisition - partie des parcelles AB49	2007-047 Offre d'acquisition - partie des parcelles AB49 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 18 juin 2007 de Pascal MARTIN et Stéphanie GILLET, domiciliés 14 rue de la Tresse, 55800 Revigny sur Ornain qui demandent à la Commune de leur céder une partie de la parcelle communale AB49. Cette partie est située dans la zone supérieure nord de la propriété communale, pour une superficie d'environ 400 m2, selon croquis joint. Elle sera déterminée définitivement par un document d'arpentage si une suite est donnée. Au terme de ses débats, le Conseil considère que la division et une cession de la parcelle va à l'encontre de ce qui a motivé son achat. En conséquence, il ne donne pas de suite favorable à la demande. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la réponse aux demandeurs	Affaires foncières
2007-048	19/06/2007	2007-048 Convention d'entretien du parc de boîtes CIDEX	2007-048 Convention d'entretien du parc de boîtes CIDEX Le Maire expose qu'il est destinataire ce jour d'une proposition de la part de la POSTE visant à une remise en état complète du parc de boîtes CIDEX de la commune (changement des boîtes actuelles) et à un lavage complet tous les 3 ans par les services de la Poste. Au terme de ses débats, le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer la convention.	Administration générale
2007-049	19/06/2007	2007-049 Pose de buses	2007-049 Pose de buses Le Conseil est informé des problèmes hydrauliques causés par l'exutoire des eaux de pluie en provenance de la rue haute et du parking qui se déversent directement et superficiellement en haut de la parcelle sise à Laimont et cadastrée AB165, appartenant à et exploitée par Monsieur Yves PHILIPPOT, domicilié 16 rue haute à Laimont. En effet, ce dernier se plaint de désagréments qu'il connaît lors de l'exploitation de cette parcelle, traversée en long par un simili fossé à ciel ouvert. Afin de remédier à ces désagréments, Monsieur PHILIPPOT suggère la pose de tuyaux par ses soins si les tuyaux sont fournis par la commune. A l'issue du débat et avant la décision, Monsieur PHILIPPOT quitte momentanément la séance. Considérant à la fois la situation matérielle et juridique du problème, au terme de ses débats, le Conseil décide d'apporter une suite favorable dans les conditions énoncées ci-dessus.	Petits travaux
2007-050	19/06/2007	2007-050 Plan d'actions sylvicoles	2007-050 Plan d'actions sylvicoles Le Maire expose que suite à la délibération 2006-068 du 01 décembre 2006, Messieurs HANNEQUIN et BARBIER, membres de la commission des bois, ont rencontré le 01 juin dernier Messieurs LADEN et CORVISIER du Centre Régional de la Propriété Forestière de Lorraine et Alsace, qui ont préconisé de réaliser un plan d'actions sylvicoles. Dans un courrier du 18 juin, GEDEFOR 55 propose un devis pour cette prestation s'élevant à 3500 ? HT (trois mille cinq cents euro hors taxe) pour un délai de réalisation au 30 juin 2008. Au terme de ses débats, le Conseil autorise le Maire à signer ce devis et charge Monsieur HANNEQUIN, d'organiser dès que possible une réunion avec GEDEFOR pour préciser les informations techniques.	Environnement
2007-051	28/09/2007	2007-051 Approbation du Projet de Zonage Assainissement	2007-051 Approbation du Projet de Zonage Assainissement Le Maire rappelle les conditions d'élaboration du projet de Zonage Assainissement. Vu les articles L.2224-8 et L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l'urbanisme modifié et notamment son article R 123.-19, Vu la délibération 2005-063 du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2005 décidant le zonage de l'assainissement, Vu l'arrêté municipal N°2007-A06 du 20 avril 2007 soumettant le plan de zonage de l'assainissement à l'enquête publique, Les conclusions du commissaire enquêteur sont présentées à l'assemblée. Le rapport d'enquête conclut à un avis favorable sans observation sur les propositions du projet, à savoir que la zone d'assainissement collectif concerne la totalité de la zone d'habitation agglomérée de la commune alors que la zone d'assainissement individuel concerne la partie de Laimont où l'habitat est isolé. Le projet du plan de zonage assainissement tel qu'il est présenté est proposé à l'assemblée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - partage les conclusions du commissaire enquêteur - décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente - décide que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-19 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux, - décide que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public : . à la mairie de Laimont aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public . à la préfecture de la Meuse - décide que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.	Aménagement de l'espace
2007-052	28/09/2007	2007-052 Approbation du Projet de réalisation de Carte communale	2007-052 Approbation du Projet de réalisation de Carte communale Le Maire rappelle les conditions d'élaboration du projet de réalisation de carte communale et présente le document tel qu'il est soumis pour approbation. Vu : - le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.124-1 à L.124-4 et R.124-1 à R.124-8. - les articles L.112-1 et L.112-3 du code rural, - le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 - la délibération 2005-011 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2005 décidant la réalisation d'une Carte Communale, - l'arrêté du Maire N° 2007-A05 en date du 20 avril 2005 soumettant à enquête publique le projet de Carte Communale, - les conclusions du commissaire Enquêteur, - le compte rendu du comité de pilotage en date du 25 septembre 2007, Le Maire présente les observations qui ont été faites sur le projet de carte communale (demandes de classement, total ou partiel, de parcelles, inconstructibles dans le projet en zone constructible émanant de dix personnes) ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le rapport d'enquête conclut à un avis favorable sans observation à l'utilité publique du projet de carte communale Après avoir exposé au Conseil municipal les termes de ce rapport, Le Maire précise que le groupe de pilotage s'est réuni en date du 25 septembre 2007 pour examiner les conclusions du rapport du commissaire enquêteur et proposer les suites à y apporter. Il présente également ce compte rendu du comité de pilotage (réunion N°6) en date du 25 septembre 2007 joint à la présente. Considérant l'ensemble de ces éléments, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d'approuver la carte communale en y apportant toutefois quelques modifications mineures tenant compte des observations émises au cours de l'enquête, des conclusions du commissaire enquêteur et des avis formulés par le groupe de pilotage sus-indiqué, - décide que les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le code de l'urbanisme demeureront délivrées au nom de l'Etat par son représentant légal dans le département, La présente délibération sera transmise au préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale. Elle sera ensuite transmise pour information: - * aux présidents du conseil régional et du conseil général - * au syndicat mixte « Pays Barrois » - * aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture - * au président de la Communauté de communes COPARY La présente délibération, ainsi que l'arrêté préfectoral d'approbation feront l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois (article R.124-8 du Code de l'Urbanisme). Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dès réception de l'arrêté de Monsieur le Préfet approuvant la carte communale. Le dossier de carte communale approuvé sera tenue à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public. La présente délibération sera exécutoire après approbation par le Préfet et accomplissement des mesures de publicité précitées.	Aménagement de l'espace
2007-053	28/09/2007	2007-053 Convention de voirie entre le Département et la Commune - Travaux RD994 Route de Revigny	2007-053 Convention de voirie entre le Département et la Commune - Travaux RD994 Route de Revigny Les travaux de reprise des espaces publics Route départementale RD994 appelée « Route de Revigny », nécessite une emprise sur cette même route. De ce fait, une convention de travaux de la Voirie Départementale en traversée d'agglomération doit être passée entre le Département de la Meuse et la Commune de Laimont. Cette convention précise notamment les obligations respectives des deux collectivités. Après avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente.	Aménagement de l'espace
2007-054	28/09/2007	2007-054 Admission en non valeur	2007-054 Admission en non valeur Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la Trésorerie du Pays de Revigny du 25 juin 2007 concernant une irrecouvrabilité d'un titre de recettes (Titre N° 111 du 05/10/2004) d'un montant de 151.11 ? (cent cinquante et un euro onze cts). Cette recette correspond à la location de la salle communale à Monsieur Pierre BLONDEL le 17 septembre 2004. Le Maire propose à l'Assemblée d'admettre en non valeur le titre de recette et de l'inscrire au compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables, dépense à inscrire en décision modificative du budget 2007. Pouvoir est donné au Maire pour admettre en non valeur le titre de recette précité.
2007-055	28/09/2007	2007-055 Décision budgétaire Modificative n° 3	2007-055 Décision budgétaire Modificative n° 3 Le Maire propose la décision modificative suivante afin d'ajuster le budget : 1. en dépenses : - application de la nomenclature comptable de l'application comptable gérant le budget des communes, notamment de moins de 500 habitants, - montant du capital d'emprunt restant du, - investissements dans les bâtiments communaux, - créance irrécouvrable, - réalisation de plaquettes dossier nouvel habitant, 2. en recettes : - application de la nomenclature comptable de l'application comptable gérant le budget des communes, notamment de moins de 500 habitants, le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES Investissement BP2007+DM1&2 DM Budget Total 1641 Emprunts en euro (annuité) 37 500 2 712 40 212 202 Frais étude document urbanisme 0 2 000 2 000 2135 Installations générales 21 300 18 400 39 700 2152 Installations de voirie 22 300 1 410 23 710 Total D.I. 24 522 DEPENSES Fonctionnement BP2007+DM1&2 DM Budget Total 023 Virement à la section d'investisst 17 871 24 522 42 393 6218 Autre personnel extérieur 1 500 - 1 500 0 621 Personnel extérieur au service 0 1 500 1 500 623 Publicité, Relations publiques 9 900 1 500 11 400 6411 Personnel titulaire 36 500 2 100 38 600 6450 Charges Sécurité Sociale 42 600 1 400 44 000 654 Pertes sur créances irrecouvrables 0 152 152 Total D. F. 29 674 RECETTES Investissement BP2007+DM1&2 DM Budget Total 021 Virement de la section de Fonct. 17 871 24 522 42 393 Total R.I. 24 522 RECETTES Fonctionnement BP2007+DM1&2 DM Budget Total 70323 Redevance d'occupation dom public 170 - 170 0 7032 Droits location et stationnement 0 170 170 7031 Concessions et Redevances funéraires 500 -500 0 70311 Concession dans les cimetières 0 500 500 Total R.F. 0 Excédent Fctnt avant DM3 35 936 ? Recettes de fctnt 0 Dépenses de fctnt 29 672 ? Excédent Fctnt après DM3 6 262 ? L'excédent de la section de fonctionnement est ramené de 35 936 ? à 6 262 ?. Cette proposition est décidée par l'assemblée. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2007-056	28/09/2007	2007-056 Dépôt de garantie logement communal - locataire sortant	2007-056 Dépôt de garantie logement communal - locataire sortant Suite au départ de Monsieur RICHARD Régis et de Mademoiselle NAULOT Laëtitia, la commune de Laimont se doit de rendre le dépôt de garantie spécifié dans le contrat de location, à savoir au compte suivant pour le montant en euro indiqué : - Section d'investissement : Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus (Mandat) : + 930,32 ? Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l'établissement du mandat pour ce montant.	Logement
2007-057	28/09/2007	2007-057 Dépôt de garantie logement communal - locataire entrant	2007-057 Dépôt de garantie logement communal - locataire entrant Suite à la location du logement communal à Madame BARBIER Martine consécutif au départ de Monsieur RICHARD Régis et de Mademoiselle NAULOT Laëtitia, la commune de Laimont a spécifié dans le contrat de location un dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer principal. Il sera encaissé au compte suivant pour le montant en euro indiqué : - Section d'investissement en recette : Compte 165 Dépôts et cautionnements reçus : + 1006,60 ? Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à procéder à l'établissement du titre pour ce montant.	Logement
2007-058	28/09/2007	2007-058 Aide financière sur Formation Contrat d'avenir	2007-058 Aide financière sur Formation Contrat d'avenir Le Maire expose que dans le cadre du contrat d'avenir, Monsieur GRIFFITH pourra suivre une formation en auto-école en vue d'obtenir le permis C (Poids lourds). La Maison de l'Emploi de la Meuse, par un courrier du 23 juillet 2007, indique que Monsieur GRIFFITH peut bénéficier du dispositif « Mesures + » du Conseil général, c'est-à-dire d'une prise en charge financière du permis C. Cette dernière vient en complément de l'aide que l'employeur peut accorder. Au terme de ses débats, le Conseil décide d'apporter une aide financière de 40% (quarante) du coût de cette formation et donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à la Maison de l'Emploi du Département de la Meuse.	Personnels
2007-059	28/09/2007	2007-059 Proposition d'acquisition du lot de parcelles AA48-49-50-51	2007-059 Proposition d'acquisition du lot de parcelles AA48-49-50-51 Le Maire expose qu'en date du 30 août 2007, il est destinataire d'un courrier de Monsieur Mathieu WITTISCHE et Madame Séverine AUBRY, domiciliés 10 rue de Polval, 55000 Bar le Duc, proposant d'acquérir les parcelles contiguës AA48-49-50-51, d'une superficie totale de 1303 m2 à un prix de 30 ? (trente euro) le m2, soit 39 090 ? (trente neuf mille quatre vingt dix euro). Le Maire sollicite l'avis du Conseil sur les suites à apporter. Au terme de ses débats, le Conseil : - considérant que l'offre correspond au souhait exprimé, - considérant qu'il s'agit de la seule offre écrite parvenue, décide d'apporter une suite favorable à la demande formulée par les personnes précitées. Il sera précisé que la prise de possession aura lieu dès la libération du lieu par l'entreprise EUROVIA autorisée à y implanter temporairement les commodités nécessaires au chantier de travaux intitulé « Route de Revigny ». La date de fin de chantier est prévue au 30 novembre 2007. Pouvoir est donné au Maire pour notifier la présente décision aux intéressés et saisir Maître RAFFAITIN, notaire à Revigny sur Ornain, afin qu'il procède dans les meilleurs délais à la formalisation de la cession.	Affaires foncières
2007-060	28/09/2007	2007-060 Souscription d'O.A.T.	2007-060 Souscription d'O.A.T. Le Conseil municipal - considérant la décision de cession de parcelles (cf. délibération 2007-059 du 28/09/07), - considérant l'utilité de ne pas laisser le fruit de cette cession d'immobilisations inactif, décide et autorise le Maire à procéder, aux conditions du moment, le moment venu, à l'acquisition de valeurs mobilières de type O.A.T. jusqu'à concurrence du montant de la cession.
2007-061	28/09/2007	2007-061 Avenant à la convention d'adhésion au service Hygiène et Sécurité	2007-061 Avenant à la convention d'adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Meuse Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Meuse daté du 01 août 2007, proposant un avenant à la convention au service d'Hygiène et Sécurité, à laquelle nous adhérons depuis le 1er août 2004. Les modifications précisent les missions proposées par la mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI), à savoir : - émission d'un avis écrit sur les règlements et consignes que la collectivité envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité, - participation aux réunions du Comité Technique Paritaire avec voix consultative lorsque des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont traitées, - intervention dans le cadre d'une résolution d'une situation de désaccord, relative à l'exercice du droit de retrait de l'agent en situation de danger grave et imminent. Au terme de ses débats, le Conseil approuve ces modifications et autorise le Maire à signer l'avenant proposé au contrat d'adhésion au service Hygiène et Sécurité.	Personnels
2007-062	28/09/2007	2007-062 Indemnités surveillance de bus scolaire	2007-062 Indemnités surveillance de bus scolaire Suite au départ de Madame ANCEL, institutrice à Laimont, en juillet 2007, le Maire informe que Mademoiselle Emmanuelle DULHUT est l'institutrice assurant la fonction de surveillance de bus. Les indemnités de surveillance sont versées bimensuellement sur production d'un relevé correspondant aux services horaires suivants : Madame MANSUY Colette : le matin de 7h55 à 8h20 et le soir de 16h45 à 17h20. Mademoiselle DULHUT Emmanuelle : le midi de 11h30 à 12h00 et de 13h15 à 13h35. Le Conseil accepte cette modification et donne pouvoir au Maire pour procéder à l'exécution de la présente. La présente annule et remplace la délibération 2004-096 du 03/12/2004	Scolaire
2007-063	28/09/2007	2007-063 Spectacle pour enfants du 05 décembre 2007	2007-063 Spectacle pour enfants du 05 décembre 2007 Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Monsieur Bourcellier, comme chaque année, d'étudier un projet d'animation de la fête traditionnelle de Noël pour les enfants de Laimont et leurs camarades du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Monsieur Bourcellier indique que la date retenue est le mercredi 05 décembre 2007 et propose de recourir à l'animation « Spectacle de magie» représentée par Pasqual ROMANO, domicilié 63 rue Parmentier 59430 St Pol sur Mer. Le montant de la prestation s'élève à 690 ? TTC (six cent quatre vingt dix euro). Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé dans les conditions ci-dessus exposées	Vie du village
2007-064	28/09/2007	2007-064 Centre Social et Culturel du Pays de Revigny Enquête Famille	2007-064 Centre Social et Culturel du Pays de Revigny Enquête Famille Le Maire expose que le Centre Social et Culturel du Pays de Revigny, dans le cadre de son projet élaboré en collaboration avec l'ensemble des structures locales, est amené à traiter des possibilités d'action vis-à-vis des familles ayant de jeunes enfants. A partir d'éléments fournis par la Caisse d'Allocations Familiales, chaque commune est sollicitée pour préciser sa situation exacte et assurer la fonction d'enquêteur auprès des familles concernées. Au terme de la présentation, le Maire sollicite l'avis de l'Assemblée sur les suites à donner. Au terme de son débat, le Conseil donne pouvoir au Maire pour apporter une suite positive.	Vie du village
2007-065	09/11/2007	2007-065 Avis sur le projet SITA - DECTRA Institution de servitudes d'utilité publique	2007-065 Avis sur le projet SITA - DECTRA Institution de servitudes d'utilité publique Le Maire rappelle les termes du courrier de la Préfecture en date du 27 août 2007, informant la mairie de la réalisation d'une enquête publique dans les locaux du 01 octobre au 03 novembre 2007. Cette dernière a pour objet la demande présentée par la société SITA DECTRA, visant l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site du centre de stockage de résidus ultimes , au lieudit « Pisse Loup », ainsi que sur les ouvrages connexes permettant d'assurer le suivi post-exploitation. Vu l'article 24-4 du décret 24-4 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi N°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le conseil municipal est invité à formuler un avis, avis devant intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - constate et approuve les dispositions de mise en place des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site du centre de stockage de résidus ultimes, au lieudit « Pisse Loup », - remarque un certain nombre d'erreurs dans la constitution du dossier (erreur de n° de parcelles, de surfaces, de propriétaires), l'usage intensif de « copier-coller » qui génèrent des incohérences de concordance des temps, l'utilisation d'une cartographie ancienne qui ne correspond pas à la réalité et aux mises à jour DGI, - s'inquiète très fortement de la disposition de suivi du site en post-production pendant 30 ans qui n'est absolument pas adaptée à un site CET de classe 1, car très insuffisante pour assurer la stabilisation du site au-delà de cette période en ce qui concerne la gestion des eaux et des lixiviats, d'autant que SITA DECTRA utilise les lixiviats de ce site administrativement fermé dans le process industriel de son extension, - s'inquiète du dégagement de responsabilité de SITA DECTRA à l'issue de ce suivi et de l'absence de dispositions légales qui gèrent ce type de situation, - émet un avis favorable à la demande de SITA DECTRA, visant l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site du centre de stockage de résidus ultimes, au lieudit « Pisse Loup », ainsi que sur les ouvrages connexes permettant d'assurer le suivi post-exploitation et formule la nécessité d'un complément de la législation sur ce sujet. - Le Maire sera chargé d'intégrer ces dispositions dans la carte communale en vigueur.	Environnement
2007-066	09/11/2007	2007-066 - Autorisation de passage Les Sablières de Laimont sur parcelles communales ZK51-ZK52, ZK64	2007-066 - Autorisation de passage Les Sablières de Laimont sur parcelles communales ZK51-ZK52, ZK64 Le Maire rappelle que par délibération 1986-64 du 25/09/1986, l'entreprise « Les Sablières de Laimont » a un droit de passage sur les parcelles communales suivantes : ZK51 et ZK 52 au lieu dit « A l'entrée de Sert Bois » sur la totalité des parcelles, ZK64 au lieu dit « A Epremont » pour rejoindre le chemin rural de remembrement dit « chemin du Poirier Moraudel, et ce pour une durée de douze années. Par délibération 1997-88 du 28/11/2007, cette convention a été renouvelée dans les mêmes termes et conditions pour une durée de dix ans à compter du 25 septembre 1998 et se terminant le 25 septembre 2008. Sans attendre l'échéance du terme, le Maire se propose d'examiner les suites à donner à cette convention. Monsieur VALETTE ROUSSEL quitte momentanément la séance, ce débat le concernant en qualité de gérant de la Société « Les Sablières de Laimont ». Au terme du débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, la reconduction de cette convention dans les mêmes termes. Elle se terminera le 25 septembre 2018. . Pouvoir est donné au Maire pour notifier cette décision au gérant de la société et recueillir son accord. Monsieur VALETTE ROUSSEL est invité à rejoindre l'Assemblée.	Affaires foncières
2007-067	09/11/2007	2007-067 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque	2007-067 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque Le Maire expose que suite à un sinistre survenu le 16 juillet 2007 endommageant un candélabre communal situé au 09 route de Bar-le-Duc, le cabinet d'assurance AXA représenté par Messieurs DELON-BOULANGER à Bar-le-Duc, a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 4176.73 ? (quatre mille cent soixante seize euro soixante treize centimes), chèque N°0481087 tiré sur la BNP Paribas correspondant au remplacement du candélabre. Au terme de ses débats, le Conseil accepte cette indemnité et donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné.
2007-068	09/11/2007	2007-068 Proposition d'acquisition du lot de parcelles AA61-AA65	2007-068 Proposition d'acquisition du lot de parcelles AA61-AA65 Le Maire expose qu'en date du 11 octobre 2007, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelles de la part de Monsieur Gérard GACOIN, domicilié 18 route de Revigny, 55800 Laimont, pour les parcelles suivantes : - AA61 lieu dit « Vieille Crosse » (verger) pour une contenance de 02a25ca , - AA65 lieu dit « Vieille Crosse » (jardin) pour une contenance de 03a19ca. La cession amiable est proposée au prix de 6 500.00 ? (six mille cinq cents euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt non caractérisé de ces parcelles et le prix excessif demandé, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.	Affaires foncières
2007-069	09/11/2007	2007-069 - Calendrier d'occupation des salles communales 2007-2008	2007-069 - Calendrier d'occupation des salles communales 2007-2008 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. 1) Le Conseil valide et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2007/ 2008. 2) Le Conseil décide la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'ils entretiennent avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2007-070	06/12/2007	2007-070 - Proposition d'acquisition des parcelles AB192 et partie AB 34	2007-070 - Proposition d'acquisition des parcelles AB192 et partie AB 34 Le Maire expose qu'il a été destinataire d'une proposition verbale de vente de parcelles de la part de Monsieur et Madame Luc BOURCELLIER, domiciliés 22, rue de la Fontaine Légère, 55800 Laimont, pour ce qui suit sis à Laimont aux conditions suivants : 1- Partie de AB34 lieu dit « Derrière les Grands Jardins » (verger) en partie pour une contenance d'environ 08a75ca à 15?/m2 soit 13 125 ?, coté cimetière. 2- Parcelle AB192 lieu dit « Derrière les Grands Jardins » (verger) : - pour partie d'une une contenance de 05a00ca (partie jouxtant AB34)à 15?/m2 soit 7 500 ? - le reste pour une contenance de 06a92ca (partie jouxtant AB35)à 10?/m2 soit 6 920 ? L'ensemble tout pour un montant total de 14 420? La cession amiable est donc proposée au prix de 27 545.00 ? (vingt sept mille cinq cent quarante cinq euro), frais de division de parcelles et d'actes à la charge de l'acquéreur. Le Maire expose qu'il a fait procéder à dire d'expert à une estimation par Maître Raffaitin, notaire à Revigny sur Ornain, estimation reçue par lettre reçue le 30 novembre 2007 - Partie parcelle AB34 estimée à un prix de 8 000 ?. - Parcelle AB192 estimée à un prix de 15 000 ?. L'ensemble considéré pour une valeur totale de 23 000 ? (vingt trois mille euro). Monsieur Luc BOURCELLIER, quitte momentanément la séance, ce débat le concernant personnellement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, - Considérant l'intérêt caractérisé de ces parcelles situées au coeur du village dans une partie définie constructible par la carte communale et pour laquelle la commune souhaite s'engager progressivement dans la maîtrise foncière en vue d'aménagement et d'échanges possibles, - Considérant les deux estimations ci-dessus, - Retient la solution médiane suivante : un prix global de 25 500 ? (vingt cinq mille cinq cents euro) décomposé en 15 000 ? (quinze mille euro) pour la parcelle AB192 et 10 500 ? (dix mille cinq cents euro) pour la fraction de la parcelle AB34 sur toute sa largeur depuis la limite du cimetière communal jusqu'au droit de la limite des parcelles AB192 et 200 et autorise le Maire à la communiquer. Monsieur BOURCELLIER est invité à rentrer en séance. Le Maire lui donne connaissance de la position du Conseil, position qui reçoit approbation verbale. En conséquence, Conseil donne pouvoir au Maire pour notifier officiellement les conditions d'acquisition par la Commune aux vendeurs, recueillir leur accord par écrit, faire procéder au découpage de la parcelle AB34 comme indiqué, de signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus, frais d'acte à la charge de l'acheteur.	Affaires foncières
2007-071	06/12/2007	2007-071 - Proposition d'acquisition de la parcelle AA98	2007-071 - Proposition d'acquisition de la parcelle AA98 A la demande du Maire, Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint, expose que la commune de Laimont est destinataire d'une proposition de vente de parcelles de la part de la société VESTALE IMMOBILIER, représentée par Monsieur Philippe WOJCIK, mandaté par les Consorts PERSON, domiciliée 3 rue de la Croix Joly, 55000 Combles en Barrois, pour la parcelle suivante : - AA98 lieu dit « Sur les Hauts Monts» (terre) pour une contenance de 04a79ca , La cession est proposée au prix de 1 750.00 ? (mille sept cent cinquante euro), honoraires d'agence inclus et frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant que l'opération ne présente pas d'intérêt suffisant pour la commune, Décide de ne pas apporter de suite favorable à cette proposition, par ailleurs jugée trop onéreuse.	Affaires foncières
2007-072	06/12/2007	2007-072 Marché « Rue de la Fontaine Légère et de l'ancienne Tuilerie »	2007-072 Marché « Rue de la Fontaine Légère et de l'ancienne Tuilerie » Encaissement de chèque Le Maire rappelle que lors du marché public « Rue de la Fontaine Légère et de l'ancienne Tuilerie » , attribué au Groupement GONZATO-GEPELEC-EUROVIA, un des membres GEPELEC a, après accord de la commune, fait sous traiter les travaux de câblage France Télécom à la société ROHR CABLOR Sarl, domiciliée 44 rue des Garennes, 57155 MARLY pour un montant prévisionnel de 8372 ? TTC. Ces travaux ont fait l'objet d'un règlement en deux fois : mandat N°414 du 29/09/2006 pour 6137.87 ? TTC et mandat N°108 du 09/07/2007 pour 2234.13 ? TTC. Il s'avère que ce dernier mandat a été émis alors qu'il ne correspond pas à la réalité des travaux. De ce fait, nous avons demandé à la société ROHR CABLOR de rembourser par chèque ce trop perçu. Le chèque N°4832439 est tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine Au terme de ses débats, le Conseil donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque d'un montant de 2234.13 ? TTC (deux mille deux cent trente-quatre euro treize cts).	Gros travaux
2007-073	06/12/2007	2007-073 Décision budgétaire Modificative n° 4	2007-073 Décision budgétaire Modificative n° 4 Le Maire propose la décision modificative suivante afin d'ajuster le budget : 1. en dépenses d'investissement : - acquisition foncière mentionnée notamment dans la délibération 2007-070 de ce jour 2. en recettes d'investissement : - vente foncière correspondant à la délibération 2007-059 du 28/09/2007, le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES Investissement BP2007+DM1&2&3 DM Budget Total 2111 Terrains nus 2 500,00 28 100,00 30 600,00 Total D.I. 28100 DEPENSES Fonctionnement BP2007+DM1&2&3 DM Budget Total 675 Valeurs compt. des immob. cédées 4 728 44 12 746,74 17 475,18 676 Diff. Sur réalis.positives transf Invt 11 383,56 26 343,26 37 726,82 Total D. F. 39090 RECETTES Investissement BP2007+DM1&2&3 DM Budget Total 192 Différences sur réalisation d'immob. 11 383,56 26 343,26 37 726,82 2111 Terrains nus 449,03 12 746,74 13 195,77 Total R.I. 39090 RECETTES Fonctionnement BP2007+DM1&2&3 DM Budget Total 775 Produit de cession des immob. 17 012,00 39 090,00 56 102,00 Total R.F. 39090 Cette proposition est décidée par l'assemblée. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2007-074	06/12/2007	2007-074 Décision budgétaire Modificative n° 5	2007-074 Décision budgétaire Modificative n° 5 Le Maire propose la décision modificative suivante afin de pouvoir verser l'avance forfaitaire à par l'attributaire du marché «Reprise des espaces publics Route de Revigny »: 1. en dépenses d'investissement : - ouverture de crédit au compte 238 du montant de l'avance forfaitaire - diminution de ce même montant du compte 21538 2. en recettes d'investissement : -ouverture de crédit au compte 238 pour récupération de l'avance forfaitaire au cours de l'avancement des travaux, le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES Investissement BP2007+DM1&2&3&4 DM Budget Total 21538 Immob. Corporelles autres réseaux. 340351,00 - 17 350,00 323 001,00 238 Avances sur cdes immob. corporelles 0,00 17 350,00 17 350,00 Total D.I. 0 RECETTES Investissement BP2007+DM1&2&3&4 DM Budget Total 238 Avances sur cdes immob. corporelles 0,00 17 350,00 17 350,00 Total R.I. 17 350 Cette proposition est décidée par l'assemblée. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2008-001	25/01/2008	2008-001 Révision des statuts de la COPARY	2008-001 Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2007/117 du Conseil de Communauté, en date du 13 décembre 2007. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2007/117 en date du 13 décembre 2007, approuvant la modification des statuts, Considérant le courrier de la Copary en date du 17 décembre 2007, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2007/117 du Conseil de Communauté, en date du 13 décembre 2007.	Intercommunalité
2008-002	25/01/2008	2008-002 COPARY - Taxe Professionnelle Unique	2008-002 COPARY - Taxe Professionnelle Unique : mise en approbation du rapport relatif aux actualisations des attributions de compensation Le Maire présente aux Conseillers la délibération n°CC2008/002 du Conseil de Communauté, de la Copary en date du 24 janvier 2008 et le rapport soumis au vote du Conseil Municipal par la Communauté de Communes du Pays de Revigny. Le premier rapport concerne les Attributions de Compensation arrêtés en 2004 sur des bases fiscales prévisionnelles, et qu'il était nécessaire d'actualiser au regard des véritables données fiscales de l'année 2005 (année de passage en Taxe Professionnelle Unique). Le Maire précise que l'actualisation des Attributions de Compensation sera rétroactive depuis le 1ier janvier 2005. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu la délibération n°2004/0164 du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2004, décidant le passage en TPU à compter du 1er janvier 2005, Vu les Attributions de Compensation prévisionnelles arrêtées par délibération n°2005/003 en date du 10 février 2005, Vu la délibération n°2004/0165 en date du 16 décembre 2004, arrêtant le principe d'une révision des attributions de compensation au terme d'une année d'exercice, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Copary n°CC2008/002 en date du 24 janvier 2008 approuvant le rapport de la CLETC relatif à l'actualisation des Attributions de Compensation, Considérant que ce travail d'actualisation n'a pas été réalisé au terme d'une année d'exercice, Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser les attributions de compensation au regard des éléments fiscaux constatés en 2005, Vu le rapport de la CLETC en date du 16 janvier 2008, Vu les attributions de compensation actualisées communiquées en annexe, Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal décide : ? d'approuver les conclusions de la CLETC en date du 16 janvier 2008, relatives à l'actualisation des attributions de compensation arrêtées par délibération n°2005/003 en date du 10 février 2005, ? de réviser les attributions de compensation, et de les fixer aux montants joints en annexe à ce compte-rendu, ? d'approuver le principe de rétroactivité de ces attributions de compensation depuis le 1ier janvier 2005 ? de donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Intercommunalité
2008-003	25/01/2008	2008-003 COPARY -Centre de Loisirs Sans Hébergement : attributions de compensation	2008-003 COPARY -Centre de Loisirs Sans Hébergement : attributions de compensation Le Maire présente aux Conseillers la délibération n°CC2008/003 du Conseil de Communauté, de la Copary en date du 24 janvier 2008 et le rapport soumis au vote du Conseil Municipal par la Communauté de Communes du Pays de Revigny. Le rapport concerne le transfert de la compétence CLSH, et l'évaluation des charges transférées par la Commune de Revigny à la Copary. Le Maire indique que l'Attribution de Compensation de Revigny-sur-Ornain sera ainsi réduite de 7 245,00 ? par an, à compter de 2008, et que ce transfert de charges sera rétroactif depuis le 1ier janvier 2005. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu la délibération n°2004/0164 du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2004, décidant le passage en TPU à compter du 1er janvier 2005, Vu la délibération n°2004/0157 en date du 25 novembre 2004, modifiant les statuts de la Copary, et intégrant la compétence « Centre de Loisirs Sans Hébergement », Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Copary n°CC2008/003 en date du 24 janvier 2008 approuvant le rapport de la CLETC relatif au transfert de la compétence CLSH, Vu le rapport de la CLETC en date du 16 janvier 2008, Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal décide : ? d'approuver les conclusions de la CLETC en date du 16 janvier 2008, relatives à l'évaluation des charges transférées concernant la compétence « Centre de Loisirs Sans Hébergement » ? de fixer le montant des charges transférées par la Commune de Revigny-sur-Ornain à la Copary à un montant de 7 245,00 ? par an, ? d'approuver le principe de rétroactivité de ces attributions de compensation depuis le 1ier janvier 2005 ? de donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Intercommunalité
2008-004	25/01/2008	2008-004 - Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2008-004 - Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Sur proposition de Monsieur Hannequin, 2ème adjoint, le Conseil décide, pour 2008, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, y compris du montant de la redevance d'occupation comme suit : Au terme de ses débats, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant reconduits des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Période GAEC Aventure ZK64 609,79 Année civile 2008 LOUVET Gérald ZD15,19,20 45,00 Année civile 2008 VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107 25,00 Année civile 2008 CARDOT Jean-Michel AD19 250,00 Année civile 2008 PHILIPPOT Yves AB49 10,00 Année civile 2008 DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 60,00 Année civile 2008 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente des décisions qui seront arrêtées fin 2008 pour l'année 2009.	Affaires foncières
2008-005	25/01/2008	2008-005 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI	2008-005 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2007 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2007 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2007 25 155,69 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2007 30 14 512,90 Semaines du 2ème semestre 2007 22 10 642,79 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2007 Effectifs à la rentrée scolaire 2006 Laimont 21 Chardogne 10 Neuville 14 Total 45 Participation de Laimont 6 772,69 Participation de Chardogne 3 225,09 Participation de Neuville sur Ornain 4 515,12 2.2.2 2ème semestre 2007 Effectifs à la rentrée scolaire 2007 Laimont 23 Chardogne 6 Neuville 17 Total 46 Participation de Laimont 5 321,40 Participation de Chardogne 1 388,19 Participation de Neuville sur Ornain 3 933,20 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2007 Laimont 12 094,09 Chardogne 4 613,28 Neuville sur Ornain 8 448,32 Total 25 155,69 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 4 613.28 ? (quatre mille six cent treize euro et vingt-huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8448.32 ? (huit mille quatre cent quarante huit euro et trente-deux centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2006 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 06/11/2007 Année 06/07 4 549,59 4 549,59 45 21 10 14 2 123,14 1 011,02 1 415,43 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1011.02 ? (mille onze euro et deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1415.43 ? (mille quatre cent quinze euro et quarante trois centimes).	Scolaire
2008-006	25/01/2008	2008-006 Proposition de cession de la parcelle ZI15 par l' AFR	2008-006 Proposition de cession de la parcelle ZI15 par l' AFR en vue d'une prise de servitude Le Maire expose que suite à la délibération 2007-005 en date du 26 janvier 2007, et sur conseil de Maître Raffaitin, notaire, dans un courrier en date du 26 décembre 2007, il convient avant d'officialiser la servitude, d'acquérir la totalité de parcelle ZI15, dite chemin de remembrement dit de Baicon à un prix symbolique de 1 ? (un euro), propriété de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. C'est sur cette parcelle appelée fonds servant que sera constituée la servitude avec Monsieur Gérald LOUVET explicitée dans la délibération 2007-005 du 26/01/07. Le Maire sollicite l'avis du Conseil sur les suites à apporter. Au terme de ses débats, le Conseil, considérant l'utilité, décide l'acquisition de ce chemin. Pouvoir est donné au Maire pour requérir l'accord de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont et notifier à Maître RAFFAITIN, notaire à Revigny sur Ornain, afin qu'il procède dans les meilleurs délais à la formalisation de l'acquisition précédant la création de servitude sur la parcelle ZI15.	Affaires foncières
2008-007	25/01/2008	2008-007 Subventions scolaires	2008-007 Subventions scolaires Le Maire expose qu'il est destinataire de courriers en date du 15 janvier 2008 de la part des directrices des trois écoles du Regroupement Pédagogique intercommunal demandant pour financer leur sorties pédagogiques de l'année scolaire en cours les montants suivants : - Coopérative scolaire de Chardogne : 290 ?, - Coopérative scolaire de Neuville sur Ornain : 290 ?, - Coopérative scolaire de Laimont : 290 ?, En outre, l'école de Laimont demande 200 ? pour le fonctionnement de la coopérative. Considérant l'urgence des réponses, le Conseil, au terme de ses débats, décide d'y apporter une suite favorable et s'engage à inscrire les sommes suivantes en crédit au compte 6574 Subventions lors du vote du budget primitif 2008 : - Coopérative scolaire de Chardogne : 290 ? (deux cent quatre-vingt dix euro), - Coopérative scolaire de Neuville sur Ornain : 290 ? (deux cent quatre-vingt dix euro), - Coopérative scolaire de Laimont : 490 ? (quatre cent quatre-vingt dix euro).	Scolaire
2008-008	21/02/2008	2008-008 Compte administratif de l'exercice 2007	2008-008 Compte administratif de l'exercice 2007 L'écart lié aux écritures passées lors de cessions immobilières, a été détecté et corrigé depuis la dernière réunion de conseil. Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2007 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 336 426,71 345 170,46 8 743,75 Fonctionnement 277 380,19 473 215,28 195 835,09 TOTAL 613 806,90 818 385,74 204 578,84 Le Maire expose les reports de l'exercice 2006 : Investissement 292 876,67 - 292 876,67 Fonctionnement 189 376,00 189 376,00 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : TOTAL 906 683,57 1 007 761,74 101 078,17 Le compte administratif 2007, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2006 reporté : 189 376.00 ? en fonctionnement - 292 876.67 ? en investissement RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 : INVESTISSEMENT 8 743.75 ? FONCTIONNEMENT 195 835.09 ? Pour un montant total de 204 578.84 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2007 101 078.17 ? Dont INVESTISSEMENT - 284 132.92 ? Et FONCTIONNEMENT 385 211.09 ? Le résultat global est la somme du résultat de 2007 et 2006 dont -292 876.67 ? et 189 376 ? relatifs aux reports des sections investissement et fonctionnement de 2006. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Vautrin, Premier Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2007 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2007. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage renouvelé de confiance. Il remercie également les adjoints et les membres qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget, de même que l'ensemble des agents communaux.
2008-009	21/02/2008	2008-009 Affectation du résultat de l'exercice 2007	2008-009 Affectation du résultat de l'exercice 2007 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2007 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 0 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 101 078.17 ? Crédit/106 = 0 ? Crédit/110 = 101 078.17 ? La reprise au Budget Primitif 2008 sera pour la section : d'investissement : c/001 = = 0 ? (dépenses) et c/106 = = 0 ? (recettes) de fonctionnement : c/002 = 101 078.17 ? (recettes).
2008-010	21/02/2008	2008-010 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2008-010 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2008 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. Afin de ne pas suspendre les travaux, cet organisme souhaite savoir s'il peut continuer sur la base de 3 mois jusqu'aux élections ou, sur le renouvellement de cette convention en y définissant le nombre d'heures de travail souhaité. Pour information, aucun travail n'est actuellement en cours, une convention d'un volume horaire de 200 h a été passée en 2007.L'année 2008 verra une augmentation de 0.42 centimes par heure correspondant à l'augmentation du SMIG au 01/07/2007, à une baisse de la prise en charge des contrats aidés et à l'augmentation du prix de l'essence. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour 200 (deux cents) heures en 2008. Pouvoir est donné au Maire pour signer le conventionnement dans ces conditions.	Aménagement de l'espace
2008-011	21/02/2008	2008-011 Electricité Bâtiment Mairie : travaux en urgence	2008-011 Electricité Bâtiment Mairie : travaux en urgence Sur proposition du Maire, considérant l'urgence d'intervenir au regard de la sécurité, Monsieur HANNEQUIN, deuxième adjoint, expose qu'il a consulté 3 entreprises pour remettre aux normes électriques le logement communal. Le mieux disant est la société Electricité Générale représentée par Monsieur Philippe OBARA, domicilié 12 rue Bourgeoise 55250 Rembercourt-aux-pots pour un montant de 4138.77 ? (quatre mille cent trente huit euro soixante dix-sept cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis en demandant une réalisation immédiate des travaux. Le Conseil s'engage à porter cette dépense dans le budget primitif 2008.	Petits travaux
2008-012	21/02/2008	2008-012 Spectacle musical Fête patronale 2008	2008-012 Spectacle musical Fête patronale 2008 Le Maire rappelle qu'il a été demandé à Monsieur BOURCELLIER via Madame Nadine BARBIER, d'étudier un projet d'animation du thé dansant de la fête patronale ayant lieu le dimanche 05 octobre 2008. Monsieur Bourcellier présente le contrat proposé par l'ORCHESTRE TENNESSE représenté par Philippe MAUVAIS, domicilié 05 rue Joseph Corda 55100 Belrupt en Verdunois. Le montant de la prestation s'élève à 380 ? TTC (trois cent quatre vingt euro). Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé dans les conditions ci-dessus exposées.
2008-013	21/02/2008	2008-013 Cession de la parcelle ZI15 par l' AFR	2008-013 Cession de la parcelle ZI15 par l' AFR en vue d'une prise de servitude Le Maire expose que le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont a délibéré favorablement le 09 février 2008 pour la cession énoncée dans les conditions de la délibération 2008-06 du 25/01/2008, soit pour mémoire une cession à un prix symbolique de 1? (un euro) avec frais d'acquisition à la charge de la commune. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour formaliser la cession sur ces bases et poursuivre l'opération jusqu'à son terme, soit à la création de servitude sur la parcelle ZI15, opération confiée à Maître Raffaitin, notaire à Revigny sur Ornain.	Affaires foncières
2008-014	21/02/2008	2008-014 Convention 2008 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2008-014 Convention 2008 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2008, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 05 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler les prestations pour les cérémonies aux conditions analogues d'horaires, de prestation et de montant, 650 ? (six cent cinquante euros) auprès de l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et à signer dès réception la convention en la complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies, pour leur partie civile, est fixée uniformément à 11heures 30, - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes.	Administration générale
2008-016	14/03/2008	2008-016 - NOMBRE DES POSTES D'ADJOINTS A CREER	2008-016 - NOMBRE DES POSTES D'ADJOINTS A CREER Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Le nombre minimum est fixé à l'article L.2122-1 du CGCT, à savoir au moins un adjoint. En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Le Maire propose la création de trois postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, la création de trois postes d'adjoints au Maire.	Administration générale
2008-017	14/03/2008	2008-017 -ELECTION DES ADJOINTS	2008-017 -ELECTION DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois, Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. ELECTION DU PREMIER ADJOINT Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Didier LAURENT Le Maire annonce que Monsieur Didier LAURENT est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 9 - MAJORITE ABSOLUE : 5 A OBTENU : Monsieur Didier LAURENT, neuf voix (9), Monsieur Didier LAURENT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au Maire et est immédiatement installé. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint. Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Eric BOUSSELIN Le Maire annonce que Monsieur Eric BOUSSELIN est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 5 A OBTENU : Monsieur Eric BOUSSELIN, dix voix (10) Monsieur Eric BOUSSELIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au Maire et est immédiatement installé. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Michel JEANNIN Le Maire annonce que Monsieur Michel JEANNIN est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 5 ONT OBTENU : - Monsieur Michel JEANNIN, neuf voix (9), - Monsieur Yves PHILIPPOT, une voix (1), Monsieur Michel JEANNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au Maire et est immédiatement installé. Messieurs Didier LAURENT, déclaré 1er adjoint au Maire, Eric BOUSSELIN, déclaré 2ème adjoint au Maire, Michel JEANNIN, déclaré 3ème adjoint au Maire, ont déclaré accepter exercer ces fonctions. Le Maire, le doyen d'âge, le secrétaire et les membres du conseil municipal signent le procès verbal de la Préfecture.	Administration générale
2008-018	14/03/2008	2008-018 - REPRESENTANTS COPARY	2008-018 - REPRESENTANTS COPARY Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1996 portant création de la communauté de communes du Pays de Revigny sur Ornain (COPARY) et les arrêtés successifs, Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au Conseil de Communauté de communes de la COPARY, le Maire, au terme de quelques informations explicatives, fait appel à candidatures. Une seule candidature par poste étant enregistrée, avec l'assentiment de l'assemblée, il est décidé de procéder au vote à bulletin secret, au scrutin uninominal sur la liste de proposition de candidatures suivante : délégués titulaires : Messieurs VAUTRIN Philippe et LAURENT Didier délégués suppléants : Messieurs BOURCELLIER Luc et LOUVET Thierry RESULTATS du VOTE Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 11 - MAJORITE ABSOLUE : 6 Ont obtenu : en TITULAIRES - Monsieur VAUTRIN Philippe, sept voix (7), - Monsieur LAURENT Didier, neuf voix (9), - Monsieur LEBECEL Jean, une voix (1), et en SUPPLEANTS - Monsieur BOURCELLIER Luc, sept voix (7), - Monsieur LOUVET Thierry, huit voix (8), - Monsieur BOUSSELIN Eric, une voix (1), - Monsieur JEANNIN Michel, une voix (1), Ayant obtenu chacun la majorité absolue des voix, Messieurs VAUTRIN Philippe et LAURENT Didier, sont élus délégués titulaires, et Messieurs BOURCELLIER Luc et LOUVET Thierry sont élus délégués suppléants. Chacun d'entre eux a successivement déclaré publiquement accepter le mandat. Le Conseil Municipal au terme de son vote, désigne comme représentants à la COPARY : délégués titulaires : Messieurs VAUTRIN Philippe et LAURENT Didier délégués suppléants : Messieurs BOURCELLIER Luc et LOUVET Thierry.	Intercommunalité
2008-015	14/03/2008	2008-015 - ELECTION DU MAIRE	2008-015 - ELECTION DU MAIRE Monsieur LEBECEL, Président de séance, constate que les règles du quorum fixées à l'article L.2121-17 du CGCT sont respectées et la totalité des membres en exercice est présente à l'ouverture de la séance. Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, et L.2122-7 et l.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, déclare qu'il convient de procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales. Premier tour de scrutin : Monsieur LEBECEL fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Philippe VAUTRIN Le Président annonce que Monsieur Philippe VAUTRIN est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne: 11 - Bulletins blancs ou nuls : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 9 - MAJORITE ABSOLUE : 5 ONT OBTENU : - Monsieur Philippe VAUTRIN, six voix (6), - Monsieur Didier LAURENT, deux voix (2), - Monsieur Eric BOUSSELIN, une voix (1), Monsieur Philippe VAUTRIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et est immédiatement installé. Monsieur Philippe VAUTRIN, nouveau Maire prend aussitôt la présidence de la séance pour poursuite de l'ordre du jour.
2008-019	14/03/2008	2008-019 - INDEMNITES MAIRE	2008-019 - INDEMNITES MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 14 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice IB 1015/ IM 821 Moins de 500 ............................................. 17 Le montant sera actualisé automatiquement à chaque révision de la valeur de l'indice. Pour information, cela représente 636.01 ? brut selon le barême en vigueur (référence actuelle au 01.03.2008). Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'appliquer le barème en vigueur suivant les références juridiques : - Loi n° 92-108 du 3 février 1992 ( J.O du 5 février 1992) relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. - Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats locaux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ( J.O du 6 avril 2000) - Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 article 81 (J.O. du 28 février 2002) à la démocratie de proximité. Cette indemnité sera versée mensuellement.
2008-020	14/03/2008	2008-020 - INDEMNITES DES ADJOINTS	2008-020 - INDEMNITES DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet à la date d'effet des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice IB 1015/ IM 821 Moins de 500............................................ 6,6 Le montant sera actualisé automatiquement à chaque révision de la valeur de l'indice. Pour information, cela représente 246.92 ? brut selon le barême en vigueur (référence actuelle au 01.03.2008). Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'appliquer le barème en vigueur suivant les références juridiques : - Loi n° 92-108 du 3 février 1992 ( J.O du 5 février 1992) relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. - Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats locaux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ( J.O du 6 avril 2000) - Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 article 81 (J.O. du 28 février 2002) à la démocratie de proximité. Cette indemnité sera versée mensuellement.
2008-021	14/03/2008	2008-021 - Electricité Bâtiment Mairie : travaux en urgence	2008-021 - Electricité Bâtiment Mairie : travaux en urgence Le Maire expose qu'il y a eu erreur matérielle dans la fourniture des éléments permettant d'établir le devis des travaux. Au terme de la comparaison des trois offres sur des bases identiques, le résultat est le suivant : - Electricité générale Philippe OBARA : 5 652.69 ? TTC - Electricité générale Philippe TOURNOIS : 6 358.17 ? TTC - UNB : 8 928.14 ? TTC Le mieux disant étant la société Electricité Générale représentée par Monsieur Philippe OBARA, domicilié 12 rue Bourgeoise 55250 Rembercourt-aux-pots pour un montant de 5 652.69 ? (cinq mille six cent cinquante deux euro soixante neuf cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la société Electricité Générale Philippe OBARA le devis en demandant une réalisation immédiate des travaux. Le Conseil s'engage à porter cette dépense dans le budget primitif 2008. La présente annule et remplace la délibération 2008-011 du 21/02/2008.	Logement
2008-022	04/04/2008	2008-022 - COMMISSION- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)	2008-022 - COMMISSION- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Pour information, rappel de la composition du précédent CCAS : Membres du Conseil Municipal : 1) - MANCEAU Jacqueline 2) - PHILIPPOT Yves 3) - VALETTE ROUSSEL Jean Francis 4) - BOURCELLIER Luc Extérieur 1) - BOURCELLIER Janick 2) - LOCATELLI Michèle 3) - PARISSE Hélène 4) - DIDIER-LAURENT Danièle 5) - RENAULD-GILLET Micheline 6) - COUSIN Jeannine Le Maire propose au Conseil Municipal la nomination des personnes suivantes au CCAS : Membres du Conseil Municipal : 1) - DUHAMEL Claudine 2) - LOUVET Thierry 3) - BOURCELLIER Luc 4) - SEDMAK Patrice Extérieur 1) - GALAND Marie-Noëlle 2) - PHILIPPOT Eliane 3) - SCHMITT Sandrine 4) - BOURCELLIER Janick 5) - PARISSE Hélène 6) - DELABORDE Francine Le Conseil municipal décide à l'unanimité de nommer au C.C.A.S : Membres du Conseil Municipal : 1) - DUHAMEL Claudine 2) - LOUVET Thierry 3) - BOURCELLIER Luc 4) - SEDMAK Patrice Extérieur 1) - GALAND Marie-Noëlle 2) - PHILIPPOT Eliane 3) - SCHMITT Sandrine 4) - BOURCELLIER Janick 5) - PARISSE Hélène 6) -DELABORDE Francine
2008-023	04/04/2008	2008-023 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES	2008-023 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES Pour information, rappel de la composition de la précédente commission : Conseil Municipal : 1) - BOURCELLIER Luc 2) - PHILIPPOT Yves 3) - BOUSSELIN Eric En cas de consultation, le Maire proposera : Tribunal de Grande Instance : VAUTRIN Philippe Administration : RENAULD-GILLET Micheline Le Maire propose au Conseil Municipal la nomination des personnes suivantes : Conseil Municipal : 1) - BOURCELLIER Luc 2) - PHILIPPOT Yves 3) - DUHAMEL Claudine En cas de consultation, le Maire proposera : Tribunal de Grande Instance : LOUVET Thierry Administration : RENAULD-GILLET Micheline Le Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme les membres suivants à la commission de révision de la liste électorale : Conseil Municipal : 1) - BOURCELLIER Luc 2) - PHILIPPOT Yves 3) - DUHAMEL Claudine En cas de consultation, le Maire proposera : Tribunal de Grande Instance : LOUVET Thierry Administration : RENAULD-GILLET Micheline
2008-024	04/04/2008	2008-024 - PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	2008-024 - PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Pour information, rappel de la précédente composition : 12 titulaires et 12 suppléants par ordre de préférence : Membres titulaires Membres suppléants HANNEQUIN Jean GERARD Laurent COUSIN Jeannine BARBIER André BARBIER Yves ( bois) PHILIPPOT Yves ( bois) VALETTE-ROUSSEL Jean-Francis LEGENDRE Maurice QUENAUDON Bruno (Villers aux Vents) PROT Jacques ZACHARJUSZ Eric JOBLOT Jean-Michel (Neuville s/Ornain) LEBECEL Jean CICCHINI Renato BOURCELLIER Luc KOWAL Frédéric VAUTRIN Philippe LOUVET Thierry COUSIN Bernard JEANNIN Michel RISSE Pascal GEORGE Gaston DIDIER-LAURENT Pierre BOUGHANEM Amar Le Maire propose au Conseil Municipal la nomination des personnes suivantes : Membres titulaires Membres suppléants - DEKETELE Gérard - PHILIPPOT Yves (bois) - BARBIER Yves ( bois) - JEANNIN Michel - LOUVET Thierry - JOBLOT Jean-Michel (Neuville s/Ornain) - QUENAUDON Bruno (Villers aux Vents) - SEDMAK Patrice - LEBECEL Jean - DUHAMEL Francis - MARJOLLET Frédéric - MONCEL Jean-François - HANNEQUIN Jean - LAHEURTE Pascal - PROT Jacques - ZACHARJUSZ Eric - PAROT Claude - COUSIN Jeannine - MAISON Emmanuel - DIDIERLAURENT Danièle - ARAB Eric - BREHAUX Aurélien - JOLLY Fabrice - KRAEMER Didier Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer à la CCID les membres titulaires et suppléants suivants qui doivent être au nombre de 24 dont 12 titulaires et 12 suppléants par ordre de préférence : Membres titulaires Membres suppléants - DEKETELE Gérard - PHILIPPOT Yves (bois) - BARBIER Yves (bois) - JEANNIN Michel - LOUVET Thierry - JOBLOT Jean-Michel (Neuville s/Ornain) - QUENAUDON Bruno (Villers aux Vents) - SEDMAK Patrice - LEBECEL Jean - DUHAMEL Francis - MARJOLLET Frédéric - MONCEL Jean-François - HANNEQUIN Jean - LAHEURTE Pascal - PROT Jacques - ZACHARJUSZ Eric - PAROT Claude - COUSIN Jeannine - MAISON Emmanuel - DIDIERLAURENT Danièle - ARAB Eric - BREHAUX Aurélien - JOLLY Fabrice - KRAEMER Didier
2008-025	04/04/2008	2008-025- Commission d'APPEL d'OFFRES	2008-025- Commission d'APPEL d'OFFRES Pour information, rappel de la composition de la précédente commission : Le Maire ou son représentant Les membres du Conseil Municipal : Titulaires Suppléants BARBIER Yves LEBECEL Jean HANNEQUIN Jean VALETTE ROUSSEL Jean Francis PHILIPPOT Yves BOUSSELIN Eric En sus de sa nomination, le Maire propose de nommer les personnes suivantes : Les membres du Conseil Municipal : Titulaires Suppléants LOUVET Thierry MARJOLLET Frédéric BOUSSELIN Eric LEBECEL Jean PHILIPPOT Yves JEANNIN Michel Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes pour la commission d'appel d'offres : Le Maire ou son représentant Les membres du Conseil Municipal : Titulaires Suppléants LOUVET Thierry MARJOLLET Frédéric BOUSSELIN Eric LEBECEL Jean PHILIPPOT Yves JEANNIN Michel
2008-026	04/04/2008	2008-026 - Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA	2008-026 - Renouvellement CLIS du CSRU SITA - DECTRA Le Maire expose que lors du renouvellement de la représentation municipale à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) instituée pour le centre de stockage de résidus ultimes exploité par la société SITA - DECTRA à Laimont, le Conseil municipal a nommé Monsieur HANNEQUIN Jean comme titulaire et Madame MANCEAU Jacqueline comme suppléant. Ces personnes ont été désignées en décembre 2006 (cf. délibération 2006-055 du 01/12/2006) et pour trois ans. Ces personnes ne faisant plus partie du Conseil municipal actuel, le Maire propose la désignation suivante : - Titulaire : Monsieur LAURENT Didier - Suppléant : Monsieur LOUVET Thierry Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la désignation suivante : - Titulaire : Monsieur LAURENT Didier - Suppléant : Monsieur LOUVET Thierry
2008-027	04/04/2008	2008-027 - Nomination d'un Conseiller chargé des Questions de Défense nationale	2008-027 - Nomination d'un Conseiller chargé des Questions de Défense nationale Le Maire rappelle que suite au contenu de la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, Monsieur Eric BOUSSELIN a été nommé conseiller chargé des Questions de Défense nationale comme il est indiqué dans la délibération 2003-045 du 20/06/2003. Cette personne est un interlocuteur privilégié pour la défense et est destinataire d'une information régulière. Il est par ailleurs susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur BOUSSELIN Eric conseiller chargé des Questions de Défense nationale, fonction qu'il accepte.
2008-028	04/04/2008	2008-028- Comité des Fêtes	2008-028- Comité des Fêtes Considérant la nécessité d'avoir une instance chargée de préparer et d'organiser les événements communaux, le Maire propose de nommer au sein d'un comité des Fêtes les personnes suivantes : - BOURCELLIER Luc - DUHAMEL Claudine - DUHAMEL Francis - LOUVET Thierry - JOLLY Fabrice - ARAB Eric - PHILIPPOT Eliane - SEDMAK Patrice - COUSIN Valérie Au terme de ces débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer au sein du comité des fêtes les personnes suivantes : - BOURCELLIER Luc - DUHAMEL Claudine - DUHAMEL Francis - LOUVET Thierry - JOLLY Fabrice - ARAB Eric - PHILIPPOT Eliane - SEDMAK Patrice - COUSIN Valérie
2008-029	04/04/2008	2008-029- Commission des bois	2008-029- Commission des bois Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création d'une commission des bois, composée de 4 membres : - Monsieur JEANNIN Michel - Monsieur MARJOLLET Frédéric - Monsieur PHILIPPOT Yves - Monsieur LAURENT Didier. Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre et surveiller le patrimoine forestier communal, - élaborer un plan de gestion sylvicole, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens, de bois et forêts, sans engagement et sous réserve d'une décision du conseil, - rencontrer des acheteurs afin de négocier les produits forestiers, - établir les procès verbaux de vente à l'amiable de bois de feu à l'unité de produit (stère, piquet).
2008-030	04/04/2008	2008-030- Commission des travaux	2008-030- Commission des travaux Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes pour la commission des travaux : - Monsieur JEANNIN Michel - Monsieur PHILIPPOT Yves - Monsieur MARJOLLET Frédéric - Monsieur LAURENT Didier. Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre et surveiller le patrimoine immobilier communal et la voirie, - élaborer un plan d'entretien et une programmation, - suivre les chantiers de gros ouvres, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens immobiliers, sans engagement et sous réserve d'une décision du Conseil municipal.
2008-031	04/04/2008	2008-031- Groupe de Travail « Projet Global d'Aménagement du Village »	2008-031- Groupe de Travail « Projet Global d'Aménagement du Village » Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un groupe de travail chargé de mener la réflexion et d'établir une méthode de concertation en vue de l'établissement d'un projet global d'aménagement du village. Ce groupe de travail déterminera les axes et les pistes de réflexion dans la perspective de la création d'un comité de pilotage constitué d'élus, de collectivités partenaires, d'institutionnels, de professionnels et d'habitants. Le groupe de travail est composé de tous les membres du Conseil municipal : - BOURCELLIER Luc - BOUSSELIN Eric - DUHAMEL Claudine - JEANNIN Michel - LAURENT Didier - LEBECEL Jean - LOUVET Thierry - MARJOLLET Frédéric - PHILIPPOT Yves - SEDMAK Patrice - VAUTRIN Philippe.
2008-032	04/04/2008	2008-032 - Budget primitif 2008	2008-032 - Budget primitif 2008 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2008 qui est acceptée à l'unanimité des votants. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 295 739 ? Virement à section d'investissement 187 471 ? Total 522 300 ? Recettes réelles : 428 042 ? Report antérieur : 101 078 ? Total : 529 120 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 398 329 ? Report sur investissement 0 ? Total : 398 329 ? Recettes réelles : 184 515 ? Report antérieur : 0 ? Recette d'ordre : 26 343 ? Virement de la section fonctionnement : 187 471 ? Total : 398 329 ?
2008-033	04/04/2008	2008-033 - Vote de l'imposition 2008	2008-033 - Vote de l'imposition 2008 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2008 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2008. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, la reconduction des taux de 2007 soit un coefficient d'actualisation de 1 (un) arrêtant les taux comme suit : Taux 2007 Taux 2008 Taxe d'habitation : 7.82 % X 1.00 = 7.82 % Taxe foncière (Bâti) : 15.16 % X 1.00 = 15.16 % Taxe foncière (Non Bâti) 22.61 % X 1.00 = 22.61 %
2008-034	04/04/2008	2008-034 - Emprunt « Aménagement Route de Revigny »	2008-034 - Emprunt « Aménagement Route de Revigny » Le Maire expose qu'il était prévu par l'ancien Conseil municipal d'avoir recours à l'emprunt pour financer les travaux d'aménagement de la route de Revigny. Les travaux sont finis et la commune est en attente du décompte global définitif. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement extérieur de 85 000 ?. Considérant la nécessité d'avoir recours à l'emprunt pour financer les travaux d'aménagement de la route de Revigny, le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'autoriser le maire à lancer une consultation auprès des organismes bancaires, - de donner tous pouvoirs au maire pour l'exécution de la présente.
2008-035	04/04/2008	2008-035 - Investissement : Photocopieur de la mairie	2008-035 - Investissement : Photocopieur de la mairie Le Maire expose que le photocopieur Olivetti de la mairie est en fin de vie et qu'il convient urgemment de le remplacer. Il propose de regrouper en un seul appareil, photocopieur, fax, imprimante réseau et scanner pour supprimer les appareils obsolètes et optimiser les consommables. Considérant les trois propositions qui ont été faites, le travail d'analyse sur ces trois devis, il apparaît que la société INGECOM est la mieux disante. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'attribuer le marché photocopieur à INGECOM pour la somme de 4 980 ? HT, soit 5 956.08 ? TTC (cinq mille neuf cent cinquante six euro et huit cts), - de conclure un contrat de maintenance basé sur le coût copie unitaire de 0,008 ? HT (zéro huit centimes) Noir et blanc et 0,08 ? HT (huit centimes) Couleur. - de donner tous pouvoirs au maire pour l'exécution de la présente.	Administration générale
2008-036	04/04/2008	2008-036 - Abri forestier - location à l'association "Trotte-Voyottes"à titre gracieux	2008-036 - Abri forestier - location à l'association "Trotte-Voyottes"à titre gracieux Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 22 mars 2008 de L'Association « Les Trotte-Voyottes » dont le siège est domicilié 9 rue de la Chapelle BP60164 à 55003 Bar-le-Duc Cedex demandant la mise à disposition de l'abri forestier le dimanche 20 juillet 2008. Considérant les collaborations habituelles avec cette association pour l'organisation des manifestations communales, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer cette salle à titre gracieux.
2008-037	16/05/2008	2008-037 - Emprunt	2008-037 - Emprunt Le Maire rappelle la délibération 2008-034 du 04/04/2008. Il a été inscrit au Budget Primitif 2008 de recourir à un emprunt d'un montant de 85 000 ? (quatre vingt cinq mille euro) destiné à équilibrer la section d'investissement et il convient de procéder à sa souscription. Monsieur BOUSSELIN Eric, 2ème adjoint délégué aux finances, présente les trois offres reçues des trois banques contactées. L'offre la plus intéressante émane de Crédit local DEXIA, avec un écart de plus de zéro deux point. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de souscrire l'emprunt prévu au budget 2008 auprès de Crédit local DEXIA, emprunt selon les caractéristiques suivantes: Montant de l'emprunt : 85 000 ? Durée : 10 ans Taux fixe : 4.56 % Taux réduit : 3.99 % Périodicité : annuelle Echéances : constantes Montant de l'échéance : 10 475,03 ? Date de mise à disposition des fonds: 20/06/2008 Date de la 1ère échéance: 01/11/2008 Commission d'intervention: 0.1 % du capital emprunté soit : 85 euros Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la contractualisation de ces conditions auprès de la banque et à signer le contrat et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente.
2008-038	16/05/2008	2008-038 Compte de Gestion 2007	2008-038 Compte de Gestion 2007 L'Assemblée prend connaissance du compte de gestion 2007 de la Commune dressés par Monsieur TEMBOURET, Trésorier du Pays de Revigny sur Ornain. Elle constate un écart de 0.21 ? au niveau du résultat de clôture 2006 reporté, le compte de gestion indiquant 189.376,21 ? et la commune de Laimont l'ayant arrondi à 189 376,00 ?. Elle déclare la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2008-039	16/05/2008	2008-039 Affectation du résultat de l'exercice 2007	2008-039 Affectation du résultat de l'exercice 2007 Sur proposition du Maire, suite à une observation de la Trésorerie de Revigny-OPAC, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2007 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 284 132.92 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 195 835.09 ? Crédit/1068 = 284 132.92 ? Débit/110 = 88 297.83 ? La reprise au Budget Primitif 2008 sera pour la section : d'investissement : c/001 = 284 132.92 ? (dépenses) et c/1068 = 284 132.92 ? (recettes) de fonctionnement : c/002 = 101 078.38 ? (recettes). Les 101 078.38 ? tiennent compte des 0.21? d'écart entre le résultat de clôture 2006 reporté, passant de 189 376.00 ? à 189 376.21?. Cette délibération annule et remplace la délibération 2008-09 du 21/02/2008.
2008-040	16/05/2008	2008-040 Décision budgétaire modificative n° 1	2008-040 Décision budgétaire modificative n° 1 Suite à l'application de la nomenclature comptable de l'application HELIOS gérant le budget des communes, notamment de moins de 500 habitants, concernant : les dépenses prévues au BP 2008 : Les achats d'études doivent passés sur le compte 6041 plus précis que 604. Les comptes 675 et 676 n'ont pas à être retracés (cf chapitre globalisé 024) et les recettes au BP 2008 : L'emprunt doit être passé sur le compte 1641 plus précis que 164. Seul le chapitre globalisé 024 « Produits des cessions d'immobilisations » apparaît en recettes d'investissement, ne nécessitant pas de retracer au budget les comptes de recettes 192 et 775. le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES BP2008 DM Budget Total Sous Total Dép. Investisst 0 604 Achats études presta. services 150 - 150 0 6041 Achats d'études 6 000 150 6 150 675 Val comptable Immob. cédées 12 746.74 -12 746.74 0 676 Diff. Sur réal. Positiv transf en Invt 26 343.26 -26 343.26 0 Sous Total Dép. Fonctionnt 0 RECETTES BP2008 DM Budget Total 164 Emprunts auprès établ.crédits 85 000 - 85 000 0 1641 Emprunts en euros 0 85 000 85 000 192 Diff sur réalisation d'immob. 26 343.26 -26 343.26 0 2111 Terrains Nus 12 746.74 -12 746.74 0 024 Produits de cession des Immob. 0 40 090 40 090 Sous Total Rec. Investisst 0 002 Résultat fonctionnement reporté 101 078.17 +0.21 101 078.38 775 Produits de cession des Immob. 40 090 - 40 090 0 Sous Total Rec. Fonctionnt 0.21 Excédent Fctnt avant DM1 6 920.00 Recettes de fctnt 0.21 Dépenses de fctnt 0 Virt à la section d'invt 0 Excédent Fctnt après DM1 6 920.21 Les comptes n'ayant pas lieu d'être retracés figurent en gris sur ce tableau L'excédent de la section de fonctionnement est égal à 6920.21 ?. Cette proposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
2008-041	16/05/2008	2008-041- Contact avec le CAUE / Projet Global d'Aménagement du Village	2008-041- Contact avec le CAUE / Projet Global d'Aménagement du Village Le Maire expose que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) peut être sollicité dans le cadre du projet global d'aménagement du village. Le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour contacter le CAUE. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à contacter le CAUE dans le cadre du projet global d'aménagement du village.	Aménagement de l'espace
2008-042	16/05/2008	2008-042- Indemnité de Conseil du Trésorier	2008-042- Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur Jean-Pierre TEMBOURET, Trésorier - Receveur municipal une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Receveur municipal assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur TEMBOURET Jean-Pierre, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 février 2006, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal
2008-043	16/05/2008	2008-043 Offre d'acquisition - Parcelles boisées AE10-AE11-AE12	2008-043 Offre d'acquisition - Parcelles boisées AE10-AE11-AE12 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de vente de parcelles datée du 15 février 2008 , de la part de Monsieur POUTRIEUX Joël, domicilié à Varney (Meuse) pour les parcelles sises à Laimont suivantes : - AE10 lieu dit « Le Bois Dieu » (bois) pour une contenance de 18a56ca, - AE11 lieu dit « Le Bois Dieu » (bois) pour une contenance de 23a45ca, - AE12 lieu dit « Le Bois Dieu » (bois) pour une contenance de 09a80ca, Soit un total de 51a81ca La cession amiable est proposée au prix de 26 000.00 ? (vingt six mille euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Le Maire rappelle que Monsieur Jean HANNEQUIN, deuxième adjoint en janvier 2008, avait demandé l'autorisation de faire estimer ces trois parcelles par GEDEFOR - frais d'estimation à charge de la commune-, autorisation acceptée par le propriétaire. L'estimation GEDEFOR au 21/01/2008 donne un montant de 11 119.08 ? (onze mille cent dix-neuf euro huit cts). Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant le prix excessif demandé, décide à l'unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.	Affaires foncières
2008-044	16/05/2008	2008-044 - Convention Commune - ACCA pour Abri de randonnée « La Forestière »	2008-044 - Convention Commune - ACCA pour Abri de randonnée « La Forestière » Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 03 avril 2008 de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) demandant la mise à disposition à titre gratuit de l'abri de randonnée « La Forestière » pour les 28 et 29 juin 2008 ainsi que pour la période du 15 septembre 2008 au 28 février 2009. Afin que les obligations mutuelles de la Commune et de l'ACCA soient clairement établies, le Maire propose d'établir une convention dont un projet est lu en séance. Considérant les collaborations habituelles avec cette association dans les années passées, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, - donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention en annexe de la délibération et la notifier au Président de l'ACCA - désigne Monsieur Frédéric MARJOLLET comme le référent de la commune concernant la gestion des locations de cet abri dans les mêmes conditions contractuelles cf délibération 95
2008-045	16/05/2008	2008-045 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2008	2008-045 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2008 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 21 avril 2008 de Mr Jacky ALBRECHT, domicilié 15 rue du Poirier Moraudel à Laimont qui, suite à sa sélection pour participer à l'épreuve pédestre du Paris - Colmar 2008 du 18 au 21 juin prochain, est à la recherche de sponsoring pour réunir le financement nécessaire à sa participation estimé à 3 000 -3 500 ? (trois mille - trois mille cinq cents euro). Membre licencié du Club A S M Bar depuis plusieurs années, il sollicite la Commune, sachant qu'en 2007 une participation d'un montant de 500 ? (cinq cents euro) lui avait été accordée par délibération 2007-037 du 05/05/2007. Au terme du débat, le Conseil, considérant et l'appartenance à un club et le niveau élevé de la compétition qui, de surcroît passe par Laimont, décide à l'unanimité d'apporter une subvention de 500 ? (euro) sous réserve de la production d'un budget prévisionnel et d'un bilan financier à fournir à posteriori. Enfin, il sera demandé au bénéficiaire de participer à une réunion publique de présentation du vécu de cette épreuve. La somme de 500 ? sera prélevée sur le crédit non affecté en réserve disponible à l'article 6574. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2008-046	16/05/2008	2008-046 Immeuble AC18 à Laimont : état d'abandon manifeste	2008-046 Immeuble AC18 à Laimont : état d'abandon manifeste Le Maire expose que l'immeuble cadastré AC18 sis 34 rue basse à Laimont est en état d'abandon et demande au conseil l'autorisation d'engager pour ledit immeuble la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste. Cette procédure est détaillée par le Maire. Au terme du débat, le Conseil, à l'unanimité, décide de demander au Maire d'engager pour l'immeuble, sis à Laimont et cadastré AC18 la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste.
2008-047	27/06/2008	2008-047- Avenant au contrat de location du logement communal	2008-047- Avenant au contrat de location du logement communal Le Maire propose de revoir la désignation des locaux et équipements mis à disposition du locataire du logement communal, notamment d'y adjoindre la moitié de la superficie de la remise communale (36 m2, soit 18m2 (dix-huit m2) ainsi que le auvent communal, soit 22.5 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'adjoindre à la désignation des locaux et équipements la moitié de la superficie de la remise communale, soit 18m2 (dix-huit m2) ainsi que le auvent communal, soit 22.5 m2, - de ne pas modifier les autres termes du contrat de location, - de conclure avec le locataire actuel un avenant au contrat de location du 12 juillet 2007, - d'autoriser le Maire à signer cet avenant.	Logement
2008-048	27/06/2008	2008-048 Décision budgétaire modificative n° 2	2008-048 Décision budgétaire modificative n° 2 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la Trésorerie de Revigny et de l'OPAC en date du 11 juin 2008 , demandant de procéder à une opération d'ordre budgétaire suivante afin de permettre l'apuration des opérations patrimoniales figurant au bilan de la commune depuis 1996. Le Maire propose la décision modificative suivante sans effet sur le budget primitif de la commune : Comptes d'Immobilisation Compte Libellé Dépenses (?) Recettes (?) 2151 Réseaux de voirie 97 221.41 2763 Créances sur des collectivités et établissements publics 97 221.41 Le Conseil, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2008-049	27/06/2008	2008-049 Décision budgétaire modificative n° 3	2008-049 Décision budgétaire modificative n° 3 Le Maire expose que suite à la délibération 2008-037 du 16 mai 2005, concluant à la réalisation d'un emprunt, il convient de prendre en compte le remboursement du capital et des intérêts dans les comptes respectifs suivants : Section d'investissement : Le remboursement du capital se fera par un transfert de crédits du chapitre 21 Immobilisations corporelles au chapitre 16 Emprunts et assimilés. Chapitre Compte Libellé Code / Opération Dépenses Variation en ? 21 2152 Installations de voirie 62 Aménagement du village - 9 100 16 1641 Emprunts en euros 000 Opération Financière +9 100 Section de fonctionnement : Le remboursement des intérêts se fera par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 1 420 Excédent de Section de Fonctionnement - 1 420 L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N°3 était de : 6 920.21 ?. Après cette décision, il devient égal à 6920.21 - 1420.00, soit 5500.21 ? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2008-050	27/06/2008	2008-050 Décision modificative n° 4	2008-050 Décision modificative n° 4 Le Maire expose, qu'au regard des travaux de voirie à entreprendre, et des dépenses autorisées votées dans le budget primitif 2008, il convient de procéder aux ajustements des dépenses d'investissement suivantes au sein du chapitre 21 Immobilisations corporelles. Le montant des dépenses d'investissement au niveau du chapitre restant inchangé, cet ajustement est neutre sur le plan budgétaire. Toutefois, dans un souci d'une meilleure lisibilité au niveau des opérations d'investissement entreprises par le conseil municipal, le Maire propose les virements de crédit suivants: Compte Libellé Code/Opération Dépenses Variation en ? 2135 Installations générales, agencement, aménagement des constructions 15 Bâtiments communaux - 14 000 2152 Installations de voirie 10003 Voiries et divers + 14 000 2135 Installations générales, agencement, aménagement des constructions 15 Bâtiments communaux - 6 000 2152 Installations de voirie 10003 Voiries et divers + 6 000 2135 Installations générales, agencement, aménagement des constructions 15 Bâtiments communaux - 1 000 2157 Matériel et outillage de voirie 10003 Voiries et divers + 1 000 Le Conseil, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2008-051	27/06/2008	2008-051 - Nomination d'un Conseiller « Pandémie grippale »	2008-051 - Nomination d'un Conseiller « Pandémie grippale » Le Maire rappelle que suite au contenu de la Circulaire du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile du 13 mai 2008, il convient de désigner un correspondant « Pandémie grippale ». Ce Correspondant doit être membre du conseil municipal (Maire compris). Cette personne est l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat pour les questions relatives à la préparation et à la gestion éventuelle d'une crise de type pandémique. Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur VAUTRIN Philippe conseiller « Pandémie grippale », fonction qu'il accepte.	Administration générale
2008-052	27/06/2008	2008-052 - COPARY : Désignation des représentants à la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges	2008-052 - COPARY : Désignation des représentants à la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi Chevènement en date du 12 juillet 1999 qui prévoit la création d'une commission locale d'évaluation des transferts de charges, Vu la délibération n°2008/066 du Conseil de Communauté en date du 06 mai 2008, arrêtant la composition de la date de ladite commission, Considérant que la commune de Laimont dispose au sein de la commission d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, Le Conseil Municipal, au terme d'un vote, désigne les conseillers suivants au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la COPARY : * 1 représentant titulaire : VAUTRIN Philippe * 1 représentant suppléant : LAURENT Didier	Intercommunalité
2008-053	27/06/2008	2008-053 - COPARY : Désignation des représentants au sein des Commissions de Travail Elargies	2008-053 - COPARY : Désignation des représentants au sein des Commissions de Travail Elargies Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 27 mai 2008, précisant les règles de composition des commissions de travail élargies. Le Maire détaille ces règles à l'ensemble des conseillers. 1er cas : Un représentant de la commune de Laimont est déjà présent à la commission de travail, le Conseil municipal peut dès lors désigner un deuxième représentant. Ce deuxième représentant ne sera retenu que si le nombre de membres de cette commission le permet. Le Maire propose de procéder à la désignation du second représentant au sein de ces commissions. Commission Développement Economique : Rappel du 1er Délégué : Monsieur Didier LAURENT (Réf : Délibération 2008/070 du Conseil Cté du 06/05/2008) Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer le 2ème Délégué : BOURCELLIER Luc, fonction qu'il accepte. Commission Projet de Territoire et Développement Local: Rappel du 1er Délégué : Monsieur Philippe VAUTRIN (Réf : Délibération 2008/071 du Conseil Cté du 06/05/2008) Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer le 2ème Délégué : LOUVET Thierry fonction qu'il accepte. Commission Animation, Jeunesse, Culture et Sport: Rappel du 1er Délégué : Monsieur Didier LAURENT (Réf : Délibération 2008/073 du Conseil Cté du 06/05/2008) Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer le 2ème Délégué : BOURCELLIER Luc fonction qu'il accepte. 2ème cas : Aucun représentant de la commune de Laimont n'est présent à la commission de travail, le Conseil municipal peut dès lors désigner deux représentants. Le premier sera retenu d'office pour être membre de la commission de travail élargie, le deuxième représentant ne sera retenu que si le nombre de membres de cette commission le permet. Le Maire propose de procéder à la désignation des deux représentants au sein de ces commissions. Commission Gestion du patrimoine : Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer : En 1er Délégué : JEANNIN Michel En 2ème Délégué :PHILIPPOT Yves Fonctions qu'ils acceptent. Commission Développement Durable : Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer : En 1er Délégué : DUHAMEL Claudine Fonction qu'elle accepte. Commission Déchets ménagers : Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer : En 1er Délégué : LEBECEL Jean Fonction qu'il accepte. Commission Eau potable : Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer : En 1er Délégué : BOUSSELIN Eric En 2ème Délégué :LOUVET Thierry Fonctions qu'ils acceptent. Commission Assainissement : Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer : En 1er Délégué : BOUSSELIN Eric En 2ème Délégué :LOUVET Thierry Fonctions qu'ils acceptent.	Intercommunalité
2008-054	27/06/2008	2008-054 CLSH 2008- Convention COPARY	2008-054 CLSH 2008- Convention COPARY Le Maire expose que le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) sera organisé par la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY), qui utilisera les locaux et le matériel pédagogique habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale du 07 juillet au 01 août 2008 à l'attention des enfants. A cet effet, le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, et ce aux conditions habituelles à titre gracieux.	Intercommunalité
2008-055	27/06/2008	2008-055 Mise à disposition exclusive des locaux pendant les dates de fonctionnement du CLSH	2008-055 Mise à disposition exclusive des locaux pendant les dates de fonctionnement du CLSH Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 11 juin 2008, demandant à la commune de Laimont, en tant que commune d'accueil si elle souhaite entrer dans la démarche suivante : Réserver exclusivement les locaux habituellement mis à disposition à l'équipe pédagogique du centre de loisirs sans hébergement pendant sa période de fonctionnement à titre gracieux. Le conseil accepte cette proposition sous réserve de l'utilisation des locaux pour les manifestations du 13 au 14 juillet. Le Conseil, au terme de ses débats, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition.	Intercommunalité
2008-056	27/06/2008	2008-056 - COMPOSITION Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)	2008-056 - COMPOSITION Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Le Maire fait part à l'Assemblée d'un courrier de la Préfecture en date du 21 mai 2008, rappelant que les membres élus et les membres nommés doivent être en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration. L'Assemblée délibérante élit les membres suivants issus du conseil municipal : 1) - DUHAMEL Claudine 2) - LOUVET Thierry 3) - BOURCELLIER Luc 4) - SEDMAK Patrice 5) - LEBECEL Jean 6) - MARJOLLET Frédéric Pour information, Le Maire nomme les six membres suivants : 1) - GALAND Marie-Noëlle 2) - PHILIPPOT Eliane 3) - SCHMITT Sandrine 4) - BOURCELLIER Janick 5) - PARISSE Hélène 6) -DELABORDE Francine Cette délibération annule et remplace la délibération 2008-22 du 04/04/2008.	Administration générale
2008-057	27/06/2008	2008-057 Adhésion à l'Association de Maires de Meuse	2008-057 Adhésion à l'Association de Maires de Meuse Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de l'ADMM, demandant à la commune de Laimont, son renouvellement d'adhésion. Considérant l'intérêt, notamment informatif, d'être de membre de cette association. Le Conseil, au terme de ses débats, accepte cette adhésion et autoriser le maire à engager la dépense.	Administration générale
2008-058	23/07/2008	2008-058- Travaux de voirie 2008	2008-058- Travaux de voirie 2008 Le Maire expose que suite notamment à la réunion de la commission des travaux le 30 mai 2008, une consultation simplifiée a été faite auprès de 3 entreprises pour réaliser ces travaux : CEREDA BTP, EUROVIA Agence de Bar-le-Duc et GOUVERD TP. Les deux entreprises suivantes ont rendu leur offre dans le délai imparti : EUROVIA Agence de Bar-le-Duc et GOUVERD TP, l'entreprise CEREDA BTP n'ayant pas répondu à la consultation. L'entreprise EUROVIA, Agence de Bar-le-Duc, domiciliée 8 rue des Saponaires BP10053 55001 BAR LE DUC CEDEX est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante pour un montant de 15 074.67 ? HT, soit 18 029.31 ? TTC (dix huit mille zéro vingt-neuf euro trente et un cts). Le délai de réalisation sera de 3 mois à compter de l'ordre de service. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, retient la proposition de L'entreprise EUROVIA, Agence de Bar-le-Duc, domiciliée 8 rue des Saponaires BP10053 55001 BAR LE DUC CEDEX et autorise le Maire à signer le contrat de travaux précité aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Petits travaux
2008-059	23/07/2008	2008-059 Complément de Numérotation de rues	2008-059 Complément de Numérotation de rues Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005 et 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté nom de la voie AD 23 10 chemin de Fontenoy AD 39 11 chemin de Fontenoy AD 57 13 route de Louppy AD 56 15 route de Louppy AD 55 19 route de Louppy	Administration générale
2008-060	23/07/2008	2008-060 Encaissement d'un chèque de la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles	2008-060 Encaissement d'un chèque de la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles Le Maire expose que suite à un sinistre survenu en juin dernier endommageant une vitre dans la salle polyvalente communale, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 230.91 ? (deux cent trente euros quatre-vingt onze centimes), chèque N°0003950 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le solde de l'indemnité, soit 230.90 ? (deux cent trente euro quatre vingt dix centimes) sera versé sur justification de la dépense totale dans un délai maximum de deux ans. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque cité ci-dessus ainsi que de celui à venir.
2008-061	23/07/2008	2008-061 Ecole maternelle -Démission du poste de Surveillance d'attente de bus	2008-061 Ecole maternelle -Démission du poste de Surveillance d'attente de bus Le Maire expose qu'il est destinataire de deux courriers en date du 26 juin 2008 de la part de Mme MANSUY Colette, directrice d'école et de Mademoiselle DHULUT Emmanuelle, institutrice, assurant la fonction de surveillance d'enfants pendant l'attente du bus conformément aux termes de la délibération 2007-062 du 28/09/2007. Les deux courriers informent le Maire des démissions simultanées de Mme MANSUY Colette, directrice d'école et de Mademoiselle DHULUT Emmanuelle, institutrice, sur ce poste à partir de la rentrée du 02 septembre 2008. Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ces deux décisions et les accepte.	Personnels
2008-062	23/07/2008	2008-062 Ecole maternelle - Création d'un poste Surveillance d'attente de bus ( 4,50/35ème)	2008-062 Ecole maternelle - Création d'un poste Surveillance d'attente de bus ( 4,50/35ème) En raison de la délibération 2008-061 du 23/07/2008, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste de surveillance d'attente de bus, spécialité filière animation, du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe, échelle 3 niveau 2 correspondant à l'indice Brut 287 Majoré 290 sur la grille indiciaire des postes d'adjoint d'animation de 2ème classe. Le poste correspond à la garde des enfants dans l'établissement scolaire avant la prise du bus, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires : - de 08h00 à 08h20, - de 11h30 à 12h00, - de 13h15 à 13h35, - de 16h45 à 17h15, pour un total de 100 minutes par jour de ramassage scolaire. Ces jours sont indicatifs car le jour de rentrée scolaire peut être un mercredi. Par contre, l'absence de ramassage scolaire en période hivernale quand les conditions météorologiques sont mauvaises, ne donnera pas lieu à décompte sur la durée de travail de l'adjoint d'animation qui occupe le poste. Ce poste annualisé à une durée hebdomadaire de 4.50 heures serait crée à compter du 01 septembre 2008. Aux termes de ses débats, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de la création de ce poste aux conditions ci-dessus énoncées et de l'ouverture des crédits budgétaires correspondants.	Personnels
2008-063	26/09/2008	2008-063 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif (9,00/35ème)	2008-063 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif (9,00/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer l'accueil aux administrés, - la réforme d'état concernant le respect des délais en matière de réponse aux demandes d'urbanisme, - l'évolution croissante des tâches comptables, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint administratif, spécialité filière administrative, du grade d'adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 niveau 1 correspondant à l'indice Brut 281 Majoré 290 sur la grille indiciaire des postes d'adjoint administratif de 2ème classe. Le poste correspond à l'accueil des administrés et au traitement de leurs demandes (instructions des dossiers d'état civil, d'urbanisme, etc.) et à un renfort du poste de saisie comptable. Le poste est à pourvoir les mardi et vendredi de 13h30 à 16h30 et les samedi de 09h00 à 12h00. Ce poste annualisé à une durée hebdomadaire de 9.00 heures serait crée à compter du 01 octobre 2008. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de la création de ce poste aux conditions ci-dessus énoncées et de l'ouverture des crédits budgétaires correspondants.	Personnels
2008-064	26/09/2008	2008-064 Décision modificative n° 5	2008-064 Décision modificative n° 5 Le Maire expose, qu'au regard des délibérations 2008-061 et 2008-062 du 23 juillet dernier et 2008-063 de ce jour concernant la démission des institutrices pour le poste de surveillance d'attente de bus, la création d'un poste d'adjoint d'animation et d'un poste d'adjoint administratif, et des dépenses autorisées votées dans le budget primitif 2008, il convient de procéder aux ajustements des dépenses de fonctionnement ci-dessous en proposant les virements de crédit suivants : Compte Libellé Chapitre Dépenses Variation en ? 6413 Personnel non titulaire Charges de personnel + 1 340 622 Rémunérations d'intermédiaires Charges à caractère général - 570 64168 Autres emplois d'insertion Charges de personnel - 770 6450 Charges Sécurité Sociale Charges de personnel + 690 64168 Autres emplois d'insertion Charges de personnel - 690 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2008-065	26/09/2008	2008-065 Décision modificative n° 6	2008-065 Décision modificative n° 6 Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un Email de La Trésorerie du Pays de Revigny relatif à des ajustements comptables à réaliser suite à la mise à jour de l'inventaire communal. Le montant des dépenses d'investissement au niveau du chapitre restant inchangé, cet ajustement est neutre sur le plan budgétaire. Toutefois, dans un souci d'une meilleure lisibilité au niveau des opérations d'investissement entreprises par le Conseil municipal, le Maire propose les virements de crédit suivants : Compte Libellé Code/Opération Dépenses Variation en ? Recettes Variation en ? 2117 Immobilisations corporelles Bois et Forêts 10002 Affaires foncières + 1 250 2111 Immobilisations corporelles Terrains nus 10002 Affaires foncières - 1 250 2111 Immobilisations corporelles Terrains nus 10002 Affaires foncières + 1 250 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2008-066	26/09/2008	2008-066- Abri de randonnée - location de l'abri de randonnée à «L'ADAPEIM» à titre gracieux	2008-066- Abri de randonnée - location de l'abri de randonnée à «L'ADAPEIM» à titre gracieux L'Association Départementale d'Amis et de Parents d'Enfants Inadaptés de la Meuse (ADAPEIM), domiciliée route de Neuville à 55800 Vassincourt, organise une journée avec des enfants handicapés le lundi 29 septembre 2008. Elle sollicite la mise à disposition de l'abri de randonnée de Laimont pour pouvoir y faire un pique-nique. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de louer à titre gracieux l'abri de randonnée à l'ADAPEIM pour l'organisation de ce pique-nique le 29 septembre 2008.
2008-067	26/09/2008	2008-067- Salle communale - location de salle à «L'Union Cycliste Barisienne» à titre gracieux	2008-067- Salle communale - location de salle à «L'Union Cycliste Barisienne» à titre gracieux L'Union Cycliste Barisienne (UCB), domiciliée 67 rue Laurenceau Bompart 55000 Guerpont, organise une course cycliste contre la montre le dimanche 26 octobre 2008. Le départ et l'arrivée de cette course sont prévus à Laimont. Dans un courrier adressé en Mairie le 06 septembre 2008, le Président de l'UCB, par le biais de Monsieur Jacques PROT, sollicite la mise à disposition de la salle communale pour les inscriptions et la remise de récompenses. Considérant que la commune de Laimont bénéficie de retombées en terme d'image de marque, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de louer à titre gracieux la salle communale à l'UCB pour l'organisation de cette manifestation sportive le 26 octobre prochain.
2008-068	26/09/2008	2008-068- Salle communale - Mise à disposition de salle à la «Paroisse Valmonts d'Ornain de Revigny» à titre gracieux	2008-068- Salle communale - Mise à disposition de salle à la «Paroisse Valmonts d'Ornain de Revigny» à titre gracieux Considérant que : - la Paroisse Valmonts d'Ornain de Revigny-sur-Ornain, domiciliée chez Monsieur l'abbé Maurice HANY, 2 place de l'église 55800 Revigny-sur-Ornain, célèbre des messes dans l'église Saint Rémy, - cette église n'est pas équipée en chauffage, Le Maire propose d'autoriser la Paroisse à utiliser la salle communale en remplacement de l'église dans la limite de ses disponibilités et après consultation du calendrier d'occupation. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser l'utilisation de la salle communale en remplacement de l'église par la Paroisse Valmont d'Ornain si nécessaire (conditions météorologiques défavorables).
2008-069	26/09/2008	2008-069- Petite salle communale - Convention société Charlotte	2008-069- Petite salle communale - Convention société Charlotte Le Maire expose qu'il a été sollicité par la société Charlotte pour une location d'une salle afin d'y tenir des réunions de travail privées à raison d'une par semaine pour six personnes environ. Considérant le souhait initial pour la salle des associations, non accepté par le conseil, il est proposé la petite salle communale, avec une forfaitisation de la location. Le Conseil municipal décide, par mesures exceptionnelles, de louer la petite salle communale à la société Charlotte, représentée par Madame Muriel CICCHINI, domicilié 34 rue des Grands Jardins à Laimont les lundi après-midi de 14 à 18 heures, du 1 octobre 2008 au 30 septembre 2009 sur la base d'une utilisation moyenne de 40 séances par an et d'appliquer un forfait annuel de 800 ? (huit cents euro) y compris les consommations (électricité) payable en décembre 2008, et autorise le Maire à signer la convention dans les conditions énoncées ci-dessus.
2008-070	26/09/2008	2008-070 - Calendrier d'occupation des salles communales 2008-2009	2008-070 - Calendrier d'occupation des salles communales 2008-2009 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. 1) Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2008/ 2009. Il est à noter que la salle est réservée du 01 juin au 04 octobre 2009 pour permettre à la fois la réalisation des travaux de réfection et l'accueil du Centre de Loisirs sans Hébergement. 2) Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'ils entretiennent avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.
2008-071	12/12/2008	2008-071 Tableau de voirie communale	2008-071 Tableau de voirie communale Monsieur le Maire rappelle que Monsieur JEANNIN, 3ème adjoint, avait demandé en octobre dernier l'intervention de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) afin de procéder au relevé des voies de circulation à classer en voirie communale. Le Maire indique que suivant l'article L141-3 du code de la voirie routière, les classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Le Maire fait part des résultats de la DDE : Les 410 m déjà classés en voirie communale tenaient compte uniquement de la . Rue Basse : 320 m . Rue du Cachon : 90 m Dénomination Mètres linéaires Dénomination Mètres linéaires Rue Basse 320 Rue du Poirier Judas 110 Rue du Cachon 90 Chemin de Sauvoy 80 Chemin de la Barrière 275 Rue du Pâquis 80 Impasse de l'enclos 100 Rue du Lozerot 35 Rue des Grands Jardins 435 Chemin de Fontenoy 165 Rue du Poirier Moraudel 355 Rue de Chanteraine 95 Chemin des Vignes 100 Total 2240 Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau de voirie communale, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le tableau de voirie communale proposé par la DDE, c'est-à-dire de valider pour chaque rue mentionnée dans le tableau ci-dessus les mètres linéaires attribués ci-dessus.	Aménagement de l'espace
2008-072	12/12/2008	2008-072 Règlement intérieur des marchés publics	2008-072 Règlement intérieur des marchés publics Les commandes passées par une personne publique doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ce qui suppose une procédure accessible au public, non discriminatoire, conforme aux règles du droit de la concurrence, sans favoritisme. L'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics nécessitent une définition préalable des besoins de l'acheteur ainsi que le respect des obligations de mise en concurrence, de publicité et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'achat se fait sous la responsabilité de l'autorité compétente. Concernant les marchés de travaux, la notion d'opération reste l'élément permettant d'estimer le seuil. Pour chaque achat, il existera un référent technique au sein de la commune pour réaliser cette acquisition (par simplification, cet personne sera appelée "référent acheteur"), ce référent sera chargé du suivi technique du dossier. Le Secrétariat sera chargé, pour sa part, du suivi administratif et financier du marché. Une fois le calcul du seuil réalisé, le référent acheteur rencontrera le secrétariat afin de valider la démarche et vérifier que la procédure choisie est bien la bonne. "RÈGLEMENT INTÉRIEUR" Définition des procédures : ? Marchés dont le montant est inférieur à 4 000 ? HT : Décret du 26 novembre 2004 : ce décret autorise l'absence de mise en concurrence et de publicité pour les marchés inférieurs au seuil de 4 000 ? HT. ? Marchés dont le montant est compris entre 4 000 ? HT & 50 000 ? HT : ? 3 devis (sauf si les conditions économiques ne permettent pas de les avoir) et choix sur devis. ? possibilité de négociation, ? choix pour attribution par une commission composée du Maire, d'un adjoint au maire et référent acheteur.. ? Marchés dont le montant est compris entre 50 000 ? HT & 90 000 ? HT : ? publicité simplifiée dans un journal d'annonces légales (Est Républicain, Républicain Lorrain,.) rédigée par le secrétariat, ? dossier de consultation (cahier des charges) écrit mais sans formalisme spécifique. Rédaction ou relecture par le Secrétariat, ? possibilité de négociation, ? attribution par une commission composée par le Maire, un adjoint au maire et le référent acheteur, ? délai de remise des offres de 12 jours ouvrés minimum. ? Marchés dont le montant est compris entre 90 000 ? HT & 206 000 ? HT : ? publicité par le service Secrétariat dans BOAMP et/ou un journal d'annonces légales (Est Républicain, Républicain Lorrain,.), ?consultation écrite dans un format équivalent à un DCE. Les pièces administratives seront rédigées par le Secrétariat, les pièces techniques par le référent technique, ? possibilité de négociation, ? attribution par la commission d'Appel d'offres, quorum des membres avec voix délibératives requis. ? délai de remise des offres de 12 jours ouvrés minimum. ? Marchés dont le montant est supérieur à 206 000 ? HT : ? Application du Code des Marchés Publics A noter : Lorsque les marchés publics de fournitures, de services et de travaux sont d'un montant inférieur au seuil de 206 000 ? HT, l'autorité adjudicatrice peut soit recourir à une procédure dont le formalisme est défini dans le Code des Marchés Publics (à l'instar de la procédure de droit commun qui est l'appel d'offre), soit recourir à une procédure adaptée telle que définie ci-dessus. Ce délai pourra être raccourci dans les hypothèses d'urgence impérieuse, irrésistible, imprévisible et dont la cause est extérieure aux parties (1). Il est demandé toutefois de faire valider le caractère d'urgence par l'autorité compétente. (1) dont les critères sont fixés par la jurisprudence « ANNEXES » LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ETAPE PAR ETAPE Dès le premier euro, le Code des Marchés Publics s'applique. Tout acheteur public est tenu de se soumettre aux trois piliers de la commande publique suivants : ? Liberté d'accès à la commande publique : rien dans l'attitude de l'acheteur ne doit enfreindre la moindre ouverture à la concurrence. ? Egalité de traitement des candidats : il faut absolument veiller à ne pas privilégier, de quelque manière que ce soit, un candidat au détriment d'un autre. ? Transparence des procédures : les règles d'achat doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques. 1ère étape : ? définition du besoin par le Conseil municipal ? estimation du besoin : - par famille de fournitures et services, - par référence à la notion d'opération pour les travaux. 2ème étape : ? comparaison des montants avec les seuils de mise en concurrence et mise en place de la procédure par le Secrétariat : - procédure formalisée : > 206 000 ? HT (article 26, alinéas 1 et 2 du CMP), - procédure adaptée : < 206 000 ? HT (articles 28 et 26, alinéa 3 du CMP). 3ème étape : ? rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence ? pièces du marché : - acte d'engagement, - CCAP. ? les éléments essentiels du marché sont fournis par le référent acheteur (CCTP). 4ème étape : ? retrait des Dossiers de Consultation par les Entreprises (DCE). 5ème étape : ? dépôt des plis. 6ème étape : ? ouverture des plis de la manière suivante : ? En procédure adaptée : - ouverture de la première et deuxième enveloppe par l'autorité compétente, - le référent acheteur et le Secrétariat examinent les candidatures et les offres. - Transmission à la commission adhoc qui classe les offres, puis au conseil municipal qui décide en dernier ressort et autorise la signature du marché. ? En appel d'offres : ? - ouverture de la première enveloppe par l'autorité compétente (articles 58-I et 61-II du CMP), - examen des candidatures (possibilités de rattrapage ultérieur des candidatures par l'autorité compétente). ? - ouverture de la deuxième enveloppe relative aux offres en CAO, - tenue d'une 2ème CAO en vue de l'attribution du marché. Choix de l'offre la mieux disante, économiquement la plus avantageuse, - présence facultative en CAO du comptable public et du représentant du DDCCRF. ? - délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer. 7ème étape : ? lettre aux candidats non admis: un délai d'au moins 10 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (article 76 du CMP). 8ème étape : ? signature du marché. 9ème étape : ? envoi au contrôle de légalité. 10ème étape : ? notification du marché. 11ème étape : ? avis public d'attribution. 12ème étape : ? suivi comptable du marché et suivi des prestations. Obligation de publier au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires (article 138 du CMP). LEXIQUE Définition des termes utilisés en matière de Marchés Publics : ? CAO : Commission d'Appel d'Offres ? CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières ?CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières ? CMP : Code des Marchés Publics ? DDCCRF : Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ? DCE : Dossier de Consultation des Entreprises (Acte d'engagement, CCAP, CCTP, si besoin bordereau de prix) Aux termes de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter ce règlement
2008-073	12/12/2008	2008-073 Contrat d'entretien d'éclairage public	2008-073 Contrat d'entretien d'éclairage public Le maire informe l'assemblée que le contrat d'entretien d'éclairage public avec la société GEPELEC a été résilié le 02 mai dernier avec effet au 01 avril 2009. Il convient dès à présent de lancer un appel d'offres pour la réalisation de cette prestation pour les années à venir. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder au lancement de d'appel d'offres pour le contrat d'entretien d'éclairage public de la commune.
2008-074	12/12/2008	2008-074 Chauffage Bâtiment Mairie Logement communal	2008-074 Chauffage Bâtiment Mairie Logement communal Le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 16 mai 2008, il a été envisagé de faire réaliser des devis de mise en place d'un compteur de calories pour le logement communal. La consultation auprès de deux sociétés donne les éléments suivants : - Société ROBINET BARTELLEMY : 7 929.48 ? TTC - Société J.P. VICHERAT SARL : 7 763.36 ? TTC. Au terme de sa réflexion, le Conseil municipal décide de ne pas modifier dans l'immédiat le système de chauffage actuel et de réaliser au préalable des travaux d'isolation du logement communal sous toiture.	Petits travaux
2008-075	12/12/2008	2008-075 Spectacle de St Nicolas pour les enfants	2008-075 Spectacle de St Nicolas pour les enfants Le Maire rappelle qu'il y un spectacle de St Nicolas destiné aux enfants de Laimont et à leurs camarades du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Monsieur DUHAMEL Francis, Président du LAS, propose de recourir à l'animation « Les voleurs de contes » de la Compagnie Tangente, domiciliée 6 rue de Riauvaux 55210 Lachaussée. Le montant de la prestation s'élève à 850 ? (huit cents cinquante euro). Au terme de ses débats, le conseil retient la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement proposé dans les conditions ci-dessus exposées.	Vie du village
2008-076	12/12/2008	2008-076 Complément numérotation de rue	2008-076 Complément numérotation de rue Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005, 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005 et 2008-059 du 23/07/2008, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté Nom de la voie AA 66-67 5 chemin des Vignes AA 48-49-50-51 1 passage d'Epremont ZK 61 3 passage d'Epremont	Aménagement de l'espace
2008-077	12/12/2008	2008-077 Placement en OAT	2008-077 Placement en OAT Le Maire cède la parole à Monsieur Eric BOUSSELIN qui rappelle les modalités pratiques de la gestion de trésorerie et les possibilités de placement de fonds provenant de l'aliénation d'éléments du patrimoine. Le deuxième adjoint recense les cessions patrimoniales encaissées sur les années 2007 et 2008 et propose de placer le montant de 50 000? (cinquante mille euro). 1) Origine des fonds : Aliénations d'éléments du patrimoine Aliénations réalisées en 2007 - Vente à la commune de Trémont selon les termes de la délibération 2006-016 du 24/02/2006 : ZA44 "La Cofinotte" 19a30ca 600 ?, ZA46 "La Cofinotte" 13a50ca 400 ?, ZA69 "La Cofinotte" 04a30ca 200 ?, ensemble totalisant 37a10ca pour un montant total de 1200,00 ? (mille deux cent euro). - Vente à Monsieur et Madame Jean-Baptiste NICAISE selon les termes de la délibération 2006-018 du 24/02/2006 : AA70 "Vieille Crosse" 01a77ca 708 ?, AA74 "Vieille Crosse" 03a68ca 1472 ?, AA112 "Vieille Crosse" 04a20ca 1680 ?, AA113 "Vieille Crosse" 11a88ca 4752 ?, ensemble totalisant 21a53ca à un montant global de 8 612 ? (huit mille six cent douze euro). - Vente à Monsieur Stéphane FURLANI et Mademoiselle Sandrine MAGINOT selon les termes de la délibération 2006-039 du 12/05/2006 : une partie de la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Laimont: AC158 "08 Chemin du Sauvoy" 72a00ca 1800 ? pour un montant de 1800 ? (mille huit cents euro). Aliénations réalisées en 2008 - Vente à Monsieur Mathieu WITTISCHE et Madame Séverine AUBRY selon les termes de la délibération 2007-059 du 28/09/2007 : les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont : AA48 "Au Creu de Bot" 06a73ca, AA49 "Au Creu de Bot" 03a49ca, AA50 "Au Creu de Bot" 00a99ca, AA51 "Au Creu de Bot" 01a82ca, D'une superficie totale de 13a03ca pour un montant global de 39 090 ? (trente neuf mille quatre vingt-dix euro). 2) Montant du placement : Le montant total des aliénations s'élève à 50 702 ? (cinquante mille sept cent deux euro). Le Conseil Municipal décide de placer 50 000 ? (cinquante mille euro). 3) Nature du produit de placement : Parmi les différentes possibilités de placement et après discussion, des obligations Assimilables du Trésor (O.A.T.) ont été choisies par le Conseil Municipal. 4) Durée du placement: Un placement à long terme d'une durée de 2 (deux) ans est retenue. Ce placement sera comptabilisé au compte 272 Titres immobilisés (droits de créance). Les crédits seront ouverts par décision budgétaire modificative. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'autoriser le Maire à effectuer ce placement, - donne pouvoir au Maire pour procéder à la revente de tout ou partie de ces valeurs en fonction des besoins de trésorerie.	Administration générale
2008-078	12/12/2008	2008-078 Décision modificative n° 7	2008-078 Décision modificative n° 7 Suite à la décision de réalisation de placement en O.A.T., le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires aux comptes suivants pour les montants en euros indiqués : - Section d'investissement : Dépense Compte 272 Titres immobilisés (droits de créance) :+50000,00? Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette décision modificative liée à la réalisation de placement financier.
2008-079	12/12/2008	2008-079 Récompenses aux Jeunes, recensés de l'année	2008-079 Récompenses aux Jeunes, recensés de l'année Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été évoqué lors de la réunion du CCAS le 24 octobre 2008 d'offrir un cadeau aux jeunes ayant été recensés dans l'année en cours et ainsi, d'avoir la possibilité de rencontrer tous les jeunes du village à un moment donné de leur vie de concitoyen. Il a été envisagé de leur remettre des places de cinéma et/ou des places d'entrée à un centre nautique. Ce cadeau sera remis lors de la présentation des voux aux habitants. En 2008, 3 jeunes ont été recensés : GALLAND Juliette, SEDMAK Kévin et TILAND Danaé. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité d'opter pour la solution suivante, au choix pour les récipiendaires, 10 places de cinéma à Bar le Duc, 20 entrées à la piscine de Bar le Duc ou 10 entrées à la piscine de Saint-Dizier, de solliciter les jeunes concernés afin de procéder aux commandes de billets nécessaires. D'autoriser le maire à signer tout document pour l'exécution de la présente.	Vie du village
2008-080	12/12/2008	2008-080 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2008-080 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2009 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. Pour information, une convention d'un volume horaire de 200 h a été passée en 2008, et à ce jour il reste 171h .L'année 2009 verra une augmentation de 0.36 centimes par heure pour les travaux sans machine et à une augmentation de 0.86 centimes par heure pour les travaux avec machine correspondant aux augmentations du SMIG en 2008. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour 200 heures en 2009, au tarif horaire de 6.83 TTC pour travaux sans machine et 8.33 TTC pour travaux avec machine. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2009-001	23/01/2009	2009-001 Encaissement d'un chèque - Sinistre salle polyvalente	2009-001 Encaissement d'un chèque - Sinistre salle polyvalente Le Maire expose que suite à un sinistre survenu en novembre 2008 endommageant une vitre dans la salle polyvalente communale, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 173.37 ? (cent soixante-treize euro trente-sept centimes), chèque N°0005803 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le solde de l'indemnité, soit 173.36 ? (cent soixante-treize euro trente-six centimes) sera versé sur justification de la dépense totale dans un délai maximum de deux ans. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque cité ci-dessus ainsi que de celui à venir.
2009-002	23/01/2009	2009-002 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2009-002 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Sur proposition de Monsieur Jeannin, 2ème adjoint, le Conseil décide, pour 2009, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, d'actualiser le montant de la redevance d'occupation qui n'avait pas subi d'évolution depuis 2002. Au terme de ses débats, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) Période GAEC Aventure ZK64 640,00 Année civile 2009 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 Année civile 2009 VESEL Antoine ZK78-AA92,98 AA103,104,107 30,00 Année civile 2009 CARDOT Jean-Michel AD19 270,00 Année civile 2009 PHILIPPOT Yves AB49 12,00 Année civile 2009 DUFRAIGNE Christophe implantation de 2 ruchers 65,00 Année civile 2009 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2009 pour l'année 2010.	Affaires foncières
2009-003	23/01/2009	2009-003 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2008	2009-003 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2008 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2008 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2008 26 247,54 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2008 30 15 142,81 Semaines du 2ème semestre 2008 22 11 104,73 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2008 Effectifs à la rentrée scolaire 2007 Laimont 23 Chardogne 6 Neuville 17 Total 46 Participation de Laimont 7 571,40 Participation de Chardogne 1 975,15 Participation de Neuville sur Ornain 5 596,26 2.2.2 2ème semestre 2008 Effectifs à la rentrée scolaire 2008 Laimont 23 Chardogne 6 Neuville 15 Total 44 Participation de Laimont 5 804,74 Participation de Chardogne 1 514,28 Participation de Neuville sur Ornain 3 785,70 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2008 Laimont 13 376,15 Chardogne 3 489,43 Neuville sur Ornain 9 381,96 Total 26 247,54 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 3 489.43 ? (trois mille quatre cent quatre vingt neuf euro et quarante-huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 9381.96 ? (neuf mille trois cent quatre-vingt un euro et quatre-vingt seize centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2007 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 14/11/2008 Année 07/08 4 560,94 4 560,94 46 23 6 17 2 280,47 594,91 1 685,56 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 594.91 ? (cinq cent quatre-vingt quatorze euro et quatre-vingt onze centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1685.56 ? (mille six cent quatre-vingt cinq euro et cinquante-six centimes).	Scolaire
2009-004	23/01/2009	2009-004 Convention 2009 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2009-004 Convention 2009 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2009, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 04 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler les prestations pour les cérémonies aux conditions analogues d'horaires, de prestation et de montant, 650 ? (six cent cinquante euros) auprès de l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et à signer dès réception la convention en la complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies, pour leur partie civile, est fixée uniformément à 11heures 30, - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes	Vie du village
2009-005	23/01/2009	2009-005 Agrément du projet de Mr et Mme NICOLAS, futurs boulangers à Laimont	2009-005 Agrément du projet de Mr et Mme NICOLAS, futurs boulangers à Laimont Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu, le 10 janvier 2009 Monsieur et Madame NICOLAS Willy, domiciliés actuellement 2 rue Poncelot à 55500 LONGEAUX. Ces derniers ont présenté leur projet de reprise de la Boulangerie Pâtisserie, sise 13 rue haute à Laimont. Monsieur et Madame NICOLAS vont déposer une demande de subvention auprès de l'Etat pour le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), afin de les aider dans l'investissement de matériel et de réhabilitation de la vitrine. Considérant l'importance de cette structure et l'impact qu'elle représente sur la commune de Laimont, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, agrée à l'unanimité le projet de Monsieur et Madame NICOLAS Willy et leur demande de subvention.	Vie du village
2009-006	23/01/2009	2009-006 - FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2009-006 - FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu'au terme d'un courrier du Président de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse) en date du 12 janvier 2009, il est destinataire d'une sollicitation d'approbation de la délibération du Comité Syndical du 08 janvier 2009 relative à l'adhésion à la FUCLEM des communes suivantes : - Ugny sur Meuse, Troyon, Dompcevrin, Montigny les Vaucouleurs, Montbras, Neuville les Vaucouleurs, Goussaincourt, Brouennes, Futeau, Champougny, Laneuville au rupt, Sommelonne, Bazincourt sur Saulx, Beaulieu en Argonne, Foucaucourt sur Thabas, Laheycourt, Lisle en Barrois, Louppy le Château, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Pretz en Argonne, Seuil d'Argonne, Sommeilles, Vaubécourt, Villers aux Vents, Villotte devant Louppy, Waly. Le Conseil Syndical de la FUCLEM a émis un avis favorable le 08 janvier 2009. Le Maire rappelle que l'ensemble des communes et EPCI adhérents au Syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. Le conseil donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Administration générale
2009-007	23/01/2009	2009-007 Contrat Entretien Chaudière Mairie	2009-007 Contrat Entretien Chaudière Mairie 5 sociétés ont été contactées pour la réalisation de l'entretien de la chaudière du bâtiment Mairie. La consultation auprès des sociétés donne trois réponses : - Société JP VICHERAT : 174,62 ? TTC - Société IDEX : 385,40 ? TTC - Société THOUVENIN : 211,89 ? TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à la majorité, de retenir la société VICHERAT, 3 chemin des Cheminots à 55200 VIGNOT, pour l'entretien de la chaudière du bâtiment Mairie pour un montant annuel de 174,62 ? TTC (cent soixante quatorze euro 62 cts) . Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le contrat d'entretien pour un an.	Administration générale
2009-008	23/01/2009	2009-008 Entretien des chemins : dérasement	2009-008 Entretien des chemins : dérasement Le deuxième adjoint, Michel JEANNIN, explique au conseil la nécessité urgente de procéder au dérasement de portions de chemins du territoire, en particulier le chemin de Sainte Hoïlde (du monument Boncourt à l'abri de randonnée), la vieille côte de Neuville, le Blanc Chêne et le chemin des Vignes. La consultation auprès des sociétés donne deux réponses : - Société SARL BERTRAND : prix unitaire 1,076 ? TTC/ m2 - Parc département de la Meuse : 0,90 ? TTC/ m2 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir le Parc départemental de la Meuse pour effectuer les divers travaux de dérasement sur les chemins, s'engage à inscrire au compte 61523 du budget 2009 la somme de 3500 ? (trois mille cinq cents euro). Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer les documents d'exécution de la présente.	Aménagement de l'espace
2009-009	20/02/2009	2009-009 Contrat maintenance Eclairage public	2009-009 Contrat maintenance Eclairage public Suite à la délibération 2008-073 du 12 décembre 2008, 8 sociétés ont été contactées pour la réalisation de l'entretien de l'éclairage public de la commune de Laimont. Au terme d'un délai supplémentaire, nécessaire pour recueillir toutes les propositions, la consultation donne les résultats suivants : 3 sociétés n'ont pas répondu, la société ABI Electricité s'estime non compétente pour répondre à cet appel d'offre, la société GEPELEC n'a pas signé le cahier des charges, ni le bordereau de prix. Les 3 propositions restantes étant les suivantes : - DRU RICHARD : Visites de contrôle et entretien : 1 794.00 ?TTC /an Nettoyage Candélabres et luminaires :10 010.52 ?TTC/2opérations Intervention Remplacement : 358.80 ?TTC (forfait) Lampes remplacement (150 W, 100W, 125W) : 19.73, 18.54, 4.43 ?TTC Pose et dépose Décorations Noël : 2 152.80 ?TTC - ELECTROPHASE : Visites de contrôle et entretien : 514.28 ?TTC /an Nettoyage Candélabres et luminaires : 4 664.40 ?TTC/2opérations Intervention Remplacement : 90.90 ? /h TTC Lampes remplacement (150 W, 100W, 125W) : 28.41, 27.57,13.51 ?TTC Pose et dépose Décorations Noël : 1 913.60 ?TTC - GALLIOZ : Visites de contrôle et entretien : 478.40 ?TTC /an Nettoyage Candélabres et luminaires : 1 076.40 ?TTC/2opérations Intervention Remplacement : gratuite Lampes remplacement (150 W, 100W, 125W) : 20.33, 19.14,11.96 ?TTC Pose et dépose Décorations Noël : 1 435.20 ?TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société GALLIOZ, domiciliée Route du Pont Dammarie 55000 SAVONNIERES dvt BAR. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le contrat d'entretien pour 6 années.	Aménagement de l'espace
2009-010	20/02/2009	2009-010 Modification Contrat mise à disposition salles communales	2009-010 Modification Contrat mise à disposition salles communales Le Maire expose que suite à la mise en place du système de pesée des déchets ménagers au 1er janvier 2009, il convient de modifier certains points du contrat de mise à disposition des salles communales. Suivant la délibération 2002-44 du 14 juin 2002, le Maire propose de modifier les 4 cas de tarif de mise à disposition des salles communales comme suit : Article 1 : Rappel : ajouter « Le poids des déchets ménagers sera facturé au tarif en vigueur dans le règlements des déchets ménagers de la COPARY ». Le relevé de pesée servira de base à la facturation. Article 4 : Remise des clés, Etat des lieux, Caution ajouter aux clés permettant l'ouverture du hall d'entrée et des locaux loués « ainsi que celle du container de 770 litres ». Article 6 : Chauffage, électricité, téléphone ajouter « Déchets ménagers » Le chauffage, l'éclairage, la production d'eau chaude et « les déchets ménagers » sont des prestations qui donneront lieu à indemnisation. Ajouter à la fin de l'article 6 « un relevé de pesage du container sera établi après son vidage ». Article 9 : Responsabilités Ajouter à la fin de l'article 9 « l'occupant s'engage à respecter les consignes de tri et à emmener ses déchets recyclables au point tri selon l'affichage dans la salle. Si les déchets recyclables n'ont pas été évacués par l'occupant, une indemnisation forfaitaire de 50 ? sera appliquée en plus de la facturation du poids des déchets ménagers produits.». Article 11 : Tarifs de mise à disposition des locaux Ajouter à la fin de l'article 11 « Facturation des déchets ménagers au poids selon le relevé de la COPARY et les tarifs applicables en vigueur à la date de location ? » Les autres articles demeurent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de modifier l'article 1 dans les 4 cas de tarif de mise à disposition des salles communales, à compter de ce jour pour les contrats à signer. Les contrats signés précédemment ne tiendront pas compte de cette modification.	Administration générale
2009-011	20/02/2009	2009-011 Abri forestier - location à l'association "Trotte-Voyottes"	2009-011 Abri forestier - location à l'association "Trotte-Voyottes" Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 06 février 2009 de L'Association « Les Trotte-Voyottes » dont le siège est domicilié 9 rue de la Chapelle BP60164 à 55003 Bar-le-Duc Cedex demandant la mise à disposition de l'abri forestier le dimanche 19 juillet 2009. Considérant les collaborations habituelles avec cette association pour l'organisation des manifestations communales, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer cette salle à titre gracieux.	Vie du village
2009-012	20/02/2009	2009-012 Projet d'aménagement de la place du Monument aux Morts	2009-012 Projet d'aménagement de la place du Monument aux Morts Le Maire propose au Conseil Municipal la réflexion autour de l'aménagement de la place du Monument aux Morts, sis actuellement, au carrefour de la RD994 et de la RD122. Le conseil, après discussion, décide d'engager avec le CAUE et le département un travail de faisabilité d'aménagement global de cette place. L'espace concerné est la place actuelle avec son monument, l'espace intermédiaire comprenant le foyer, la rue basse devant la mairie et la sécurisation de l'accès à l'école. Cette réflexion doit prendre en compte l'aspect circulation des véhicules et des piétons, ainsi que l'intégration urbanistique du secteur dans la mise en relation des bâtiments publics (école, salle communale, mairie, foyer et église). Au terme de ses débats, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition et mandate le Maire pour faire les démarches auprès du CAUE et du Département afin de préparer le travail de réflexion.	Aménagement de l'espace
2009-013	20/02/2009	2009-013 Compte de Gestion 2008	2009-013 Compte de Gestion 2008 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2008 de la Commune dressé par Monsieur TEMBOURET, Trésorier du Pays de Revigny sur Ornain. Il constate la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune
2009-014	20/02/2009	2009-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2008	2009-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2008 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2008 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 392 234,06 544 396 31 152 162,25 Fonctionnement 302 018,12 441 799,09 139 780,97 TOTAL 694 252,18 986 195,40 291 943,22 Le Maire expose les reports de l'exercice 2007 : Investissement 284 132,92 -284 132,92 Fonctionnement 101 078,38 101 078,38 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : TOTAL 978 385,10 1 087 273,78 108 888,68 Le compte administratif 2008, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2007 reporté : 101 078.38 ? en fonctionnement - 284 132.92 ? en investissement RESULTAT DE L'EXERCICE 2008 : INVESTISSEMENT 152 162.25 ? FONCTIONNEMENT 139 780.97 ? Pour un montant total de 291 943.22 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2008 108 888.68 ? Dont INVESTISSEMENT - 131 970.67 ? Et FONCTIONNEMENT 240 859.35 ? Le résultat global est la somme du résultat de 2008 et 2007 dont -284 132.92 ? et 101 078.38 ? relatifs aux reports des sections investissement et fonctionnement de 2007. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2008 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2008. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget, de même que la secrétaire de mairie.
2009-015	20/02/2009	2009-015 Affectation du résultat de l'exercice 2008	2009-015 Affectation du résultat de l'exercice 2008 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 131 970.67 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 139 780.97 ? Crédit/106 = 131 970.67 ? Crédit/110 = 7 810.30 ? La reprise au Budget Primitif 2009 sera pour la section : d'investissement : c/106 = 131 970.67 ? (recettes) de fonctionnement : c/002 = 108 888.68 ? (recettes).
2009-016	20/02/2009	2009-016 - Budget primitif 2009	2009-016 - Budget primitif 2009 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2009 qui est acceptée à l'unanimité des votants. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 274 708 ? Virement à section d'investissement 231 233 ? Total 505 941 ? Recettes réelles : 402 053 ? Report antérieur : 108 888 ? Total : 510 941 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 562 097 ? Report sur investissement 0 ? Total : 562 097 ? Recettes réelles : 198 893 ? Report antérieur : 131 971 ? Recette d'ordre : 0 ? Virement de la section fonctionnement : 231 233 ? Total : 562 097 ?
2009-017	20/02/2009	2009-017 - Vote de l'imposition 2009	2009-017 - Vote de l'imposition 2009 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2009 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2009. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, la reconduction des taux de 2008 soit un coefficient d'actualisation de 1 (un) arrêtant les taux comme suit : Taux 2008 Taux 2009 Taxe d'habitation : 7.82 % X 1.00 = 7.82 % Taxe foncière (Bâti) : 15.16 % X 1.00 = 15.16 % Taxe foncière (Non Bâti) 22.61 % X 1.00 = 22.61 %
2009-018	20/02/2009	2009-018 Aménagement Grange Communale	2009-018 Aménagement Grange Communale Monsieur Michel JEANNIN expose que 4 sociétés ont été contactées la réalisation d'un atelier technique et d'un local sanitaire au sein de la grange communale. Pour mémoire, un devis de fourniture s'élève à 2 537.91 ?TTC. La consultation donne les résultats suivants : Les 4 propositions sont les suivantes : - EIMA : main d'oeuvre : 3 985.29 ?TTC, - CROIX ROUGE : main d'oeuvre avec aide d'1 agent communal : 2 185.60 ?TTC (sans électricité ni habilitation électrique) - EIMA : Fournitures + m.o : 9 050.22 ?TTC - MULTISERVICIOT : main d'oeuvre avec aide d'1 agent: 2 188.68 ?TTC (sans habilitation) - MULTISERVICIOT : main d'oeuvre sans l'aide d'1 agent: 2 846.48 ?TTC (sans habilitation) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société - EIMA domiciliée 5 rue Laurent Pons 55100 VERDUN pour la prestation de main d'ouvre. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2009-019	20/02/2009	2009-019 Fleurissement du Village	2009-019 Fleurissement du Village Monsieur Michel JEANNIN expose que 6 sociétés ont été contactées pour la fourniture et la plantation des fleurs de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : 3 sociétés n'ont pas répondu, les 3 propositions restantes étant les suivantes : - CARNET DE JARDINS : Fleurs : 980.00 ?TTC ; m.o : 1470.00 ?TTC - HENRY ESPACES VERTS : Fleurs : 1940.33 ?TTC ; m.o + amendement : 1095.24 ?TTC - SOUBY FLOR : Fleurs : 1355.92 ?TTC ; aucune proposition de m.o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la globalité de prestation soit un total de 2450,00 ? TTC. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Environnement
2009-020	08/04/2009	2009-020 Bureau de l'AFR : renouvellement	2009-020 Bureau de l'AFR : renouvellement Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 13 février 2009 de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et de la Meuse, demandant de renouveler le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont pour le 07 avril 2009. Au sein de ce bureau, il convient de proposer quatre noms de propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Ces exploitants agricoles ou non, doivent être de nationalité française, être majeurs et jouir de leurs droits civils. Les membres suivants sont proposés : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont ; - Monsieur DENOYELLE Pierre, 31 grande rue, 55800 Villers aux Vents ; - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain, - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont ; - Monsieur QUENAUDON Bruno, La Sarrasinière, 55800 Villers aux Vents. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, après un vote à bulletin secret, a élu les quatre membres suivants ci-dessous : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont ; - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain, - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont.
2009-021	08/04/2009	2009-021 Affectation du résultat de l'exercice 2008	2009-021 Affectation du résultat de l'exercice 2008 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 131 970.67 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 139 780.97 ? Crédit/106 = 131 970.67 ? Crédit/110 = 7 810.30 ? La reprise au Budget Primitif 2009 sera pour la section : d'investissement : c/106 = 131 970.67 ? (recettes), c/001 = 131 970.67 ? (dépenses) de fonctionnement : c/002 = 108 888.68 ? (recettes). Cette délibération annule et remplace la délibération 2009-015 du 20 février 2009.
2009-022	08/04/2009	2009-022 Décision budgétaire modificative n° 1	2009-022 Décision budgétaire modificative n° 1 Suite à l'application de la nomenclature comptable de l'application HELIOS gérant le budget des communes, notamment de moins de 500 habitants, concernant : les recettes au BP 2009 : La dotation de solidarité rurale doit être passés sur le compte 74121, le compte 74122 ayant été supprimé dans la nomenclature Helios 2009. Suite à l'inscription du solde d'exécution négatif de 2008, il convient par écriture d'augmenter l'emprunt pour maintenir l'équilibre de la section d'investissement. le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES BP2009 DM Budget Total 001 Report solde d'investissemnt 2008 0 131 970.67 131 970.67 Sous Total Dép. Investisst 131 970.67 RECETTES BP2009 DM Budget Total 74121 Dotation de solidarité rurale 0 4 100.00 4 100.00 74122 Dotation solidarité rurale 2ème fract. 4 100.00 -4 100.00 0 Sous Total Rec. Fonctionnt 0.00 1641 Emprunts en euros 111 184.00 131 970.67 243 154.67 Sous Total Rec. Investisst 131 970.67 Après discussion, le Conseil adopte cette décision à l'unanimité.
2009-023	08/04/2009	2009-023 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2009-023 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire appelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 11 mars 2009. Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Administration générale
2009-024	08/04/2009	2009-024 Vérification des installations sportives Juillet 2009/ Juin 2011 - Convention	2009-024 Vérification des installations sportives Juillet 2009/ Juin 2011 - Convention Le Maire présente le mail du 26 mars 2009 au terme duquel le Service ''Groupement de commandes'' localisé au Lycée Raymond Poincaré à Bar-le-Duc expose que la convention d'adhésion au groupement de services prend fin en juin 2009. Il propose le renouvellement de l'adhésion au groupement de commande ''Vérification des Installations Sportives'' pour une fin de marché le 30 juin 2011. Au terme d'un bref débat, le Conseil décide à l'unanimité de l'adhésion de la Commune de Laimont au sus dit groupement d'achat et autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe.	Aménagement de l'espace
2009-025	08/04/2009	2009-025 Stockage Déchets verts sur parcelle ZK66 A Epremont- Réglement	2009-025 Stockage Déchets verts sur parcelle ZK66 A Epremont- Réglement Le maire fait lecture du règlement intérieur de stockage de déchets verts : branchages et tailles de haies, règlement joint en annexe. Après discussion, le Conseil, accepte à l'unanimité, d'adopter le règlement et autorise le Maire à le signer.	Aménagement de l'espace
2009-026	08/04/2009	2009-026 Toiture Grange communale	2009-026 Toiture Grange communale 5 sociétés ont été contactées pour la réparation de la toiture de la grange de communale, la consultation donne les résultats suivants : 2 sociétés n'ont pas répondu, la société OTENIN n'était pas intéressée, eu égard à sa position géographique. Les 2 propositions restantes étant les suivantes : - GIGOT : 21 026.35 ?TTC Travaux préparatoires : 6 828.59 ?TTC Charpente : 6 109.06 ?TTC Couverture PV13 : 7 387.97 ?TTC Zinguerie : 700.73 ?TTC Option sous toiture : 1 295.79 ?TTC - JOSSELIN : 22 213.07 ?TTC Travaux préparatoires : 3 007.94 ?TTC Charpente : 7 149.45 ?TTC Couverture PV10 :10 545.13 ?TTC Zinguerie : 1 510.55 ?TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société GIGOT avec l'option sous toiture, domiciliée au lieu dit « La Grande Varenne » 55000 VARNEY, pour un total de 22 322.14 ? TTC et de faire confirmer à la dite société la prise en compte dans les travaux de la ferme brisée. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer la commande.	Gros travaux
2009-027	08/04/2009	2009-027 Ravalement Façade Sud Mairie	2009-027 Ravalement Façade Sud Mairie 3 sociétés ont été contactées pour le ravalement de façade du bâtiment mairie. Une société a pas répondu à l'appel d'offres hors délai. La consultation donne le résultat suivant : - SARTELET : 4 776.49 ?TTC hors option, détaillé de la sorte : Façade arrière : 3 047.97 ? TTC inclus crépi gratté / 3 074.88 ? TTC si option sousbassement Volets Bois : 939.16 ? TTC Porte d'entrée : 113.62 ? TTC Corniche , Bandeaux : 454.48 ? TTC Marquise en métal : 173.42 ? TTC Descentes d'eau : 47.84 ? TTC - TONNES : 5 848.03 ?TTC hors option détaillé de la sorte : Façade arrière : 2 296.60 ? TTC + 1 092.04 ?TTC/ 4 504.40 ? TTC si option sousbassement Volets Bois : compris avec porte d'entrée Porte d'entrée : 765.82 ? TTC Corniche , Bandeaux : 1 320.60 ? TTC Marquise en métal : 86.11 ? TTC Descentes d'eau : 286.86 ? TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société SARTELET domiciliée 8bis, avenue de la Libération 55000 FAINS VEEL avec option sous bassement sans les volets en bois, pour un total de 3 864.24 ? TTC. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2009-028	08/04/2009	2009-028 -Affaire foncière - Echange Mr et Mme HANNEQUIN Jean - Commune de Laimont	2009-028-Affaire foncière - Echange Mr et Mme HANNEQUIN Jean - Commune de Laimont Le Maire expose les termes de l'échange proposé. Il relate qu'il a été procédé à une estimation domaniale des trois terrains. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Laimont: * ZK 78 ''Aux Fortes Terres'' (Pré) pour 12a00ca pour une valeur estimée à 1 028 ?, b) Apport de Mr et Madame Jean HANNEQUIN: domiciliés 20 chemin de la Barrière à Laimont les parcelles suivantes cadastrées sur le territoire de Laimont: * ZK 38 ''Sert Bois'' (bois taillis) pour 06a90ca pour une valeur estimée à 138 ?, * ZK 39 ''Sert Bois'' (bois taillis) pour 07a00ca pour une valeur estimée à 140 ?, Le Bois sur ces 2 parcelles est estimé à 6m3 à 75?/m3 soit 450 ?, Taillis de frênes 25 m3 à 12?/m3 soit 300 ?, soit une surface totale de 00ha13a90ca pour une valeur estimée à 1 028 ? (mille vingt huit euro); Les frais d'acte seront partagés par moitié par les deux co-échangistes. Au terme de sa discussion Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité la proposition décrite ci-dessous, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2009-029	12/06/2009	2009-029 Ravalement Façade Sud Mairie	2009-029 Ravalement Façade Sud Mairie 3 sociétés ont été contactées pour le ravalement de façade du bâtiment mairie. Une société n'a pas répondu à l'appel d'offres hors délai. Une erreur dans l'interprétation des options sur un des devis nous amène à reconsidérer la délibération 2009-027 du 08 avril 2009. La consultation donne le résultat suivant : - SARTELET : détaillé de la sorte : Façade arrière : 3 047.97 ? TTC inclus crépi gratté / 4 588.57 ? TTC si option sousbassement Volets Bois : 939.16 ? TTC Porte d'entrée : 113.62 ? TTC Corniche , Bandeaux : 454.48 ? TTC Marquise en métal : 173.42 ? TTC Descentes d'eau : 47.84 ? TTC Soit un total de : 5 377.93 ? TTC avec option sous bassement et sans les volets - TONNES : détaillé de la sorte : Façade arrière : 2 296.60 ? TTC + 1 092.04 ?TTC/ 4 443.51 ? TTC si option sousbassement Volets Bois : compris avec porte d'entrée Porte d'entrée : 765.82 ? TTC Corniche , Bandeaux : 1 579.44 ? TTC Marquise en métal : 86.11 ? TTC Descentes d'eau : 286.86 ? TTC Soit un total de : 7 161.74 ? TTC avec option sous bassement et sans les volets Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société SARTELET domiciliée 8bis, avenue de la Libération 55000 FAINS VEEL pour les prestations détaillées ci-dessus avec option sous bassement et sans les volets en bois, pour un total de 5 377.93 ? TTC. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande. Cette délibération annule et remplace la délibération 2009-027 du 08 avril 2009.	Petits travaux
2009-030	12/06/2009	2009-030 Chauffage logement communal - Calcul du remboursement des frais	2009-030 Chauffage logement communal - Calcul du remboursement des frais Sur proposition du Maire, Considérant qu'il convient de réactualiser le mode de calcul du remboursement des frais de chauffage du logement locatif situé à l'étage de l'immeuble Mairie en raison de l'utilisation nouvelle des locaux, Décide qu'à compter de ce jour, le mode de calcul annuel du remboursement se fera sur le mode suivant: 1- Calcul du coût global du fuel acheté avec remplissage complet à une date approchée de chaque nouvel an, 2- Prise en compte des factures d'entretien du dispositif de chauffage central de l'année considérée, 3- d'un budget prévisionnel en début d'année et appel par douzième avec chaque loyer avec régularisation à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels, 4- Le calcul de la part respective des frais entre la commune pour les locaux qu'elle utilise, d'une part, et le locataire du logement d'autre part se fera à partir des volumes selon le tableau ci-dessous. Dénomination Volume (m3) Mairie Logement Entrée Nord Mairie 23,33 23,33 Entrée Sud Locataire 18,10 18,10 Secrétariat 67,68 67,68 Salle de conseil 58,44 58.44 Bureau du Maire 47,84 47.84 Bureau adjoints 53.04 53.04 Cuisine Mairie 35,36 35.36 Grenier 112.00 112.00 Toilettes 7,20 7,20 Toilettes 7,39 7,39 Salle des Associations 124,47 124.47 Salle de séjour 55,08 55,08 Salle à manger 5,76 5,76 Salle à manger 45,94 45,94 Cuisine Logement 23,98 23,98 Dégagement 32,83 32,83 Salle de bains 21,75 21,75 Chambre 1 50,40 50,40 Chambre 2 35,28 35,28 Entrée 62,72 62,72 Escalier 3,00 3,00 TOTAL 891.59 554.85 336.74 Mairie 62% Logement 38% Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de calcul et de mise à l'encaissement, cela pour la prochaine saison de chauffage courant 2009. Cette délibération annule et remplace la délibération 2007-044 du 19 juin 2006.	Logement
2009-031	12/06/2009	2009-031 Mise à disposition d'une grange par Mme VOUILLON Marie pour le stockage d'engins de la commune.	2009-031 Mise à disposition d'une grange par Mme VOUILLON Marie pour le stockage d'engins de la commune. Sur proposition du Maire, Considérant qu'il convient de dédommager exceptionnellement le propriétaire de la grange qui a hébergé divers engins de la commune pendant les quatre mois de la période hivernale, Le conseil municipal, décide, à la majorité, d'accorder une indemnité à Madame VOUILLON Marie née LION, résidant 32 rue du château à Laimont, d'une valeur de 100 Euros (cent euros) en contrepartie de l'occupation de cette grange pendant l'hiver 2008-2009 et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Administration générale
2009-032	12/06/2009	2009-032 Subvention Association « Action contre la Faim »	2009-032 Subvention Association « Action contre la Faim » Sur proposition du Maire, Considérant que les élèves de l'école de Laimont ont participé à une journée de solidarité pour apporter des fonds à l'association « Action contre la faim », que la commune souhaite apporter son soutien à cette manifestation, Le conseil décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150 euros (cent cinquante euros) à l'association « Action contre la faim », et de prendre sur les crédits non affectés du compte 6574 et donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Scolaire
2009-033	12/06/2009	2009-033 Reprise de concessions en état d'abandon	2009-033 Reprise de concessions en état d'abandon Sur proposition du Maire, La commission cimetière créée par délibération 2002-31 du 14 juin 2002 a répertorié dans le cimetière communal les concessions ayant plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises à plus de trois ans d'intervalle les 31 juillet 2002 et 24 mars 2007 dans les conditions prévues par l'article R2223-13 du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en l'état d'abandon, Vu le CGCT articles L2223-17, R2223-18, Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont en état d'abandon, Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire des dites concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien et qu'elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière, Le conseil décide à l'unanimité que les concessions suivantes dans le cimetière communal Concession n° Concessionnaire date de concession 3 Florence LEGENDRE 13 octobre 1898 8 Nicolas VANNESSON 13 septembre 1898 10 Inconnu 11 Anne BOURGUIGNON 19 juillet 1893 13 Victor CROIZET 31 Juillet 1883 18 Auguste BAUDELAIRE 15 Mai 1887 19 Inconnu 21 Marie Anne VILLAIN 16 Décembre 1890 23 Marguerite PICHELIN 18 Septembre 1889 30 Jean-François MAJOR 25 Septembre 1873 31 Valentine Major 25 Septembre 1873 32-33 Charles RADOUAN 25 Septembre 1873 36 Pierre Noël 02 Février 1880 44 Germain PICHELIN 08 Juillet 1877 45 François MORIAUX 31 Juillet 1866 46 Marie Adèle TOUSSAINT 25 Septembre 1873 48 Louis WUILLARMET 31 Juillet 1866 49 Emilie PERARD 25 Septembre 1873 56 Auguste BARNABE 20 Avril 1873 57 Hortense MASSARD 08 Août 1872 59 bis Inconnu 60 Paul ROUSSEL 19 Novembre 1864 60 bis Paul ROUSSEL 19 Novembre 1864 61 Barbe NITCHE 07 Juillet 1877 71 Ambroise MENISSEL 31 Mars 1895 78 Louis LACOURT 01 Juillet 1890 87 Marie WATRIN 13 Février 1892 100 Félicité TOCQUET 25 Septembre 1873 102 Emile SCHUMER 02 Avril 1914 110 Sosthène JACQUET 10 Mars 1920 113 Jules BAINVILLE 03 Avril 1920 145 Marie Aline COLLOMB 21 Novembre 1922 152 Emile POIRET 06 Mars 1944 153 Eugénie COMMUNIE 21 Octobre 1923 187 Marie Olympe GAILLEMIN 24 Janvier 1912 239 HENRY 22 Avril 1955 sont réputées en état d'abandon. Le conseil autorise à l'unanimité le Maire à reprendre les dites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.	Cimetière
2009-034	12/06/2009	2009-034 Remise en état du foyer communal	2009-034 Remise en état du foyer communal Le Maire propose que, suite à un incendie de la boulangerie de Laimont le 25 mai 2009, il convient de reloger l'activité commerciale de boulangerie, exercée par Bérénice et Willy NICOLAS, sur le village de Laimont. Cette situation serait intermédiaire avant une réinstallation dans d'autres locaux sur la commune de Laimont. Après consultation des services vétérinaires et de la Chambre des Métiers de la Meuse, il apparaît que le foyer communal peut être facilement aménageable en vue de reloger cette activité commerciale. Le Maire soumet cette proposition au Conseil. Au terme de ces débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le principe d'affecter à titre temporaire le bâtiment foyer communal pour y installer l'activité boulangerie et autorise le Maire à faire procéder rapidement à la remise en état nécessaire de ce foyer : électricité, plomberie, plafonds, peintures, huisseries.	Petits travaux
2009-035	12/06/2009	2009-035 Aménagement du carrefour RD 994 et RD 122	2009-035 Aménagement du carrefour RD 994 et RD 122 Considérant la future affectation du foyer communal pour l'installation de la boulangerie à titre provisoire, considérant que la circulation des véhicules et des piétons doit être organisée, le conseil municipal décide à l'unanimité : 1- De procéder au déplacement du monument aux morts et de le réinstaller sur la place située Rue Basse à côté de la Mairie. 2- D'organiser la circulation sur le carrefour entre la RD 994 et la RD 122 afin de sécuriser la traversée du carrefour pour les véhicules, permettre le stationnement devant le foyer et assurer la sécurité des piétons.	Aménagement de l'espace
2009-036	12/06/2009	2009-036 Vérification des installations sportives Juillet 2009/ Juin 2011 - Marché	2009-036 Vérification des installations sportives Juillet 2009/ Juin 2011 - Marché Le Maire rappelle que la commune de Laimont est adhérente sans limitation de durée, cela depuis la délibération 2005-015 du 18/03/2005 actant la convention d'adhésion, au Groupement de commande ''Vérification des Installations Sportives'', localisé au Lycée Raymond Poincaré à Bar-le-Duc. Si la convention d'adhésion est pérenne, le marché est passé tous les 2 ans. De ce fait, une fiche individuelle de recensement des besoins nous a été adressée en avril 2009. Au terme d'un bref débat, le Conseil, à l'unanimité, décide et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au marché.
2009-037	12/06/2009	2009-037 ALSH 2009- Convention COPARY	2009-037 ALSH 2009- Convention COPARY Le Maire expose que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sera organisé par la Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY), qui utilisera les locaux et le matériel pédagogique habituellement mis à disposition par la Commune pour cette activité estivale du 06 juillet au 31 juillet 2009 à l'attention des enfants. Il est à noter que la commune de Laimont réserve exclusivement les locaux habituellement mis à disposition à l'équipe pédagogique du centre de loisirs sans hébergement pendant sa période de fonctionnement à titre gracieux, sous réserve de l'utilisation des locaux par la commune pour les manifestations du lundi 13 juillet, date où le local doit être libéré à 17h00 et du mardi 14 juillet 2009. A cet effet, le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du matériel, aux conditions habituelles à titre gracieux avec l'utilisation exclusive de la commune du 13 juillet dès 17h00.	Vie du village
2009-038	12/06/2009	2009-038 Plan d'actions sylvicoles	2009-038 Plan d'actions sylvicoles Suite à la délibération 2007-050 du 19 juin 2007, le Maire expose que la réalisation d'un plan d'actions sylvicoles par GEDEFOR 55, décidée à cette période là, a eu lieu effectivement maintenant. Ce programme vise à définir les actions possibles sur les 71ha60a de forêts possédées par la commune, cela sur les 15 années à venir. Une visite des parcelles forestières a eu lieu le 25 avril 2009, permettant de finaliser la proposition. Le plan de gestion des parcelles forestières nous a été remis le 09 juin 2009 pour un montant identique au devis de 2007, soit 3500 ? HT (trois mille cinq cents euro hors taxe). Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, approuve ce plan d'actions sylvicoles et autorise le Maire à le signer.	Aménagement de l'espace
2009-039	12/06/2009	2009-039 EODRA (ex A E M H M)	2009-039 EODRA (ex A E M H M) Monsieur Jean LEBECEL rappelle que la commune de Laimont a adhéré par délibération 2003-024 du 28 mars 2003 à l'Association des Elus Meusiens et Haut Marnais opposés à l'implantation du "laboratoire" en vue de l'enfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable à l'intention des maires et conseillers municipaux, et sollicitant d'éventuelles adhésions individuelles et/ ou communales, et/ ou des subventions. Monsieur LEBECEL précise que cette association a changé de dénomination depuis le 29 mai 2009, EODRA signifiant l'Association des Elus de Lorraine et Champagne-Ardenne Opposés à l'enfouissement des Déchets Radioactifs. Cette association sollicite les élus ou anciens élus, ainsi que toute personne morale (commune, communauté de communes,.) pour adhérer et/ou être subventionnée. Au terme d'une large discussion où chacun a pu exprimer son point de vue, à la majorité, le Conseil décide l'adhésion à cette association et le versement de la cotisation fixée à 30 ? (trente euros). Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Environnement
2009-040	12/06/2009	2009-040 Décision modificative n° 2	2009-040 Décision modificative n° 2 Le Maire expose, qu'au regard des travaux forestiers à entreprendre suite à l'adoption du plan d'actions sylvicoles, et des dépenses autorisées votées dans le budget primitif 2009, il convient de créer une opération « 66 Travaux forestiers » et de procéder aux ajustements des dépenses d'investissement suivantes au sein du chapitre 21 Immobilisations corporelles. Le montant des dépenses d'investissement au niveau du chapitre restant inchangé, cet ajustement est neutre sur le plan budgétaire. Toutefois, dans un souci d'une meilleure lisibilité au niveau des opérations d'investissement entreprises par le conseil municipal, le Maire propose le virement de crédit suivant: Compte Libellé Code/Opération Dépenses Variation en ? 2152 Installations de voirie 62 Aménagement global du village - 5 000 212 Agencements et aménagements de terrains 66 Travaux Forestiers + 5 000 Le Conseil, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2009-041	19/08/2009	2009-041 - Encaissement Chèque - Sinistre candélabre juillet 2008	2009-041 - Encaissement Chèque - Sinistre candélabre juillet 2008 Le Maire rappelle les faits : le 13 juillet 2008, un candélabre route de Bar-le-Duc est accidenté. Le 27 octobre 2008, notre assurance nous informe que la compagnie adverse MAAF est d'accord pour remplacer le candélabre. Compte tenu des délais très longs d'approvisionnement, le candélabre a été effectivement livré et installé en mars 2009. La MAAF, par courrier du 19 juin 2009, nous informe du règlement du montant du candélabre. Le montant réglé est de 2269.53 ? (deux mille deux cent soixante neuf euro cinquante-trois) transmis par chèque N° 4475857 tiré sur la Société Générale. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Administration générale
2009-042	19/08/2009	2009-042 - Révision des statuts de la COPARY	2009-042 - Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2009/063 du Conseil de Communauté, en date du 11 juin 2009. Cette modification permet d'intégrer une compétence nouvelle : création , gestion et fonctionnement d'un relais assistantes maternelles intercommunal et de modifier la compétence relative à l'accueil de loisirs sans hébergement en la restreignant aux périodes de vacances scolaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2009/063 en date du 11 juin 2009, approuvant la modification des statuts, Considérant le courrier de la Copary en date du 06 juillet 2009, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2009/063 du Conseil de Communauté, en date du 11 juin 2009.	Intercommunalité
2009-043	19/08/2009	2009-043 - Affaires foncières : achat parcelle AB 180 sise à Villotte devant Louppy	2009-043 - Affaires foncières : achat parcelle AB 180 sise à Villotte devant Louppy Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 24 juillet 2009, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle de bois sur la commune de Villotte devant Louppy (55250), faite par Madame ERARD Colette, née MAGINOT, domiciliée 38 rue de Véel 55000 Fains les Sources : Bois lieu dit « Le Bois des Moines » à Villotte devant Louppy, cadastré AB 180 contenance 65a70ca. La cession amiable est proposée au prix de 7 200 ?(sept mille deux cents euro), frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Cette parcelle pourra intervenir dans le cadre d'échanges fonciers avec des propriétés situées sur la commune de Laimont. Au terme de ses débats, il a été procédé à un vote à main levée : Nombre de votants : 10 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 6 Vote pour : 9 Vote contre : 0 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, considérant l'intérêt de cette acquisition dans le cadre d'échanges fonciers, accepte la proposition de vente de Madame ERARD, née MAGINOT, Donne pouvoir au maire pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncée ci-dessus.	Affaires foncières
2009-044	19/08/2009	2009-044 - Effacement réseau électrique façade Boulangerie 13 rue haute à Laimont	2009-044 - Effacement réseau électrique façade Boulangerie 13 rue haute à Laimont Le Maire expose que suite à l'incendie de la boulangerie le 25 mai 2009, 13 rue haute à Laimont, un câble électrique basse tension, alimentant en électricité une partie du village, persiste sur la façade, qui présente un risque d'effondrement. Le Maire présente le devis détaillé proposé par ERDF le 30 juillet 2009 consistant à déposer le câble existant, à poser un câble souterrain basse tension sous trottoir et à raccorder ce nouveau câble au réseau existant. Le montant des travaux s'élève à la somme de 4160.78 ? TTC (quatre mille cent soixante euro soixante dix-huit cts). Considérant la menace potentielle d'effondrement de la façade et agissant selon le principe de précaution, le Conseil Municipal, au terme de ses débats, accepte à l'unanimité, cette proposition d'enfouissement du réseau électrique et autorise la Maire à signer le devis et à faire réaliser les travaux en urgence. Par ailleurs, le Conseil municipal : - autorise le Maire à rechercher tous les financements possibles auprès d'organismes (FUCLEM.) - mandate le Maire pour obtenir le remboursement des sommes réellement engagées auprès du propriétaire de la boulangerie, Monsieur BREHAUX Aurélien, domicilié 05 rue des Anémones 08400 VOUZIERS.	Petits travaux
2009-045	19/08/2009	2009-045 Décision modificative n° 3	2009-045 Décision modificative n° 3 Suite aux dépenses de fonctionnement non prévues au BP2009 : renforcement du poste d'adjoint technique, notamment depuis mi-mai 2009 pour l'entretien des espaces verts jusque fin août, puis de septembre à octobre 2009 sur d'autres tâches (travaux de réfection.) aux dépenses d'investissement prévues au BP 2009 mais non réalisées en 2009 : - réalisation de la prolongation de l'éclairage public, - à une baisse des recettes de fonctionnement en 2009 : - baisse des indices de revalorisation du montant facturé à la tonne, intervenant dans le calcul de l'indemnité de commune d'accueil le Maire propose la modification budgétaire suivante : Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Code/Opération Nature Variation en ? 2152 21 Installations de voirie 64 Eclairage Public Dépenses -29 900 021 Virement de sect. Fonctnnt à la section d'Investisst Recettes -29 900 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Variation en ? 023 Virement à la section d'Investisst Dépenses -29 900 621 012 Personnel extérieur au service Dépenses +15 000 6411 012 Personnel titulaire Dépenses +2 000 6450 012 Charges de Sécurité sociale Dépenses +3 000 70688 70 Autres prestations de service Recettes - 9 900 Le Conseil, à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition.
2009-046	19/08/2009	2009-046 Mission d'étude urbaine et paysagère de Laimont	2009-046 Mission d'étude urbaine et paysagère de Laimont Suite aux préconisations du C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) de mai 2009 concernant les aménagements structurels du village, Suite à la délibération 2009-035 du 12 juin 2009 concernant l'aménagement du carrefour RD994 et RD122, Le Maire informe qu'il a sollicité le cabinet d'urbanisme « Atelier Paysage », représenté par Stéphanie AUDEMA, 11 rue du Commandant Drouot 55430 Belleville sur Meuse, afin qu'il fasse une proposition de mission d'étude d'urbaine et paysagère globale permettant la mise en ouvre de travaux par tranche : - le déplacement du monument aux morts, - l'aménagement du carrefour RD994 et RD122, - la prise en compte du futur aménagement par le Conseil Général de la Meuse, du carrefour RD994 et RD75, - l'aménagement de la rue haute et des usoirs... Cette proposition de mission, datée du 11 août 2009, s'élève à un total de 11 475 ? HT (onze mille quatre cent soixante-quinze euro hors taxe) et de 650 ? HT (six cent cinquante euro), option pour une réunion publique, et se répartit en trois phases : études préliminaires, fourniture d'un avant-projet, rédaction d'un dossier de demandes de subvention. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, considérant l'intérêt de cette proposition dans le cadre d'aménagement global du village, accepte à l'unanimité la proposition de mission énoncée ci-dessus et donne pouvoir au maire pour signer cette proposition.	Aménagement de l'espace
2009-047	19/08/2009	2009-047 - Convention SDIS - Transport des animaux errants présentant un risque pour autrui	2009-047 - Convention SDIS - Transport des animaux errants présentant un risque pour autrui Le Maire expose que la commune est destinataire d'une proposition de convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse relative à la capture des animaux présentant un risque pour autrui et au transport des animaux recueillis, proposition de convention préparée à l'échelon du département avec le concours de représentants des collectivités territoriales. Après examen de la situation et des dispositions prévues dans le projet proposé par le SDIS, validé par le conseil d'administration de cet organisme, Considérant que la Commune de Laimont remplit la condition d'adhésion, via la communauté de Communes du Pays de Revigny (Copary), au ''Refuge Cathy'', Considérant l'utilité de recourir à ce service ponctuel de transport vers le Refuge de Cathy, Le Conseil municipal se prononce pour répondre positivement à la proposition de contractualisation ci-dessus, Et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et ainsi permettre à la commune de recourir à son exécution dans les conditions qui y figurent.	Vie du village
2009-048	18/09/2009	2009-048 - Encaissement Chèque - Sinistre tempête février 2009	2009-048 - Encaissement Chèque - Sinistre tempête février 2009 Le Maire rappelle les faits : le 10 février 2009, une tempête affecte la zinguerie du lavoir et de la grange communale ainsi qu'une partie de l'église. La CMAM, par courrier du 02 septembre 2009, nous informe du règlement d'une partie des dommages. Le montant réglé est de 2865.00 ? (deux mille huit cent soixante cinq euro) transmis par chèque N° 0008555 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque, ainsi que celui à venir lorsque toutes les réparations auront été réalisées, montant jusqu'à concurrence de 3063 ? (trois mille soixante trois euro).
2009-049	18/09/2009	2009-049 - Recensement population 2010	2009-049 - Recensement population 2010 L'enquête de recensement de la population de Laimont aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010. Vu les textes en vigueur relatifs à l'organisation du dit recensement, un coordonnateur communal doit être nommé permettant d'assurer l'organisation de l'enquête, la formation des agents recenseurs, de rencontrer régulièrement le superviseur de l'INSEE pendant la collecte, de transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, d'assurer les opérations de suivi et de fin de collecte. Un agent recenseur est nécessaire compte tenu du niveau de population de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la nomination d'un coordonnateur et d'un agent recenseur qui seront employés et rémunérés selon les textes en vigueur.	Administration générale
2009-050	18/09/2009	2009-050 - Bail commercial Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy	2009-050 - Bail commercial Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy La Maire rappelle la délibération 2009-034 du 12 juin 2009, dans laquelle le foyer communal est affecté à titre temporaire à l'installation de la boulangerie. Cette dernière permettra de conserver l'offre précédente de service au sein de la commune, éliminée suite à l'incendie 13 rue haute le 25 mai 2009. Mr NICOLAS Willy, boulanger, domicilié à 55000 Chardogne a prévu de démarrer son commerce courant octobre 2009. Le Maire expose le projet de bail commercial de neuf ans dressé par Maître Raffaitin, notaire à Revigny sur Ornain. Le loyer proposé serait de 700? (sept cents euro mensuels), indexé sur l'indice des loyers commerciaux et révisable tous les trois ans. Les frais de rédaction du bail commercial sont à la charge complète du locataire. Après en avoir délibéré et du vote qui en a suivi (9 pour et 1 abstention), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail avec Monsieur NICOLAS aux conditions énoncées ci-dessus et tous documents afférents à ce dossier.	Administration générale
2009-051	18/09/2009	2009-051 Etude de l'Aménagement du carrefour RD 994, RD 122 et rue Basse	2009-051 Etude de l'Aménagement du carrefour RD 994, RD 122 et rue Basse Suite à la délibération 2009-046 du 19 août 2009, concernant la mission d'étude urbaine et paysagère de Laimont, le Maire précise le montant des trois phases de l'étude : - études préliminaires pour 5 925? HT, - avant-projet pour 4 300? HT, - dossier de demandes de subventions pour 1250 ? HT. Une réunion publique pour expliciter le projet pourrait être organisée pour un montant de 650 ? HT. Au terme de ses débats et du vote qui en a suivi (9 pour et 1 abstention), le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer le devis de l'étude, pour un montant de 12 125? HT (douze mille cent vingt cinq euro), comprenant les 3 phases de l'étude et la tenue d'une réunion publique	Aménagement de l'espace
2009-052	18/09/2009	2009-052- Salle communale - location de salle à «L'Union Cycliste Barisienne» à titre gracieux	2009-052- Salle communale - location de salle à «L'Union Cycliste Barisienne» à titre gracieux L'Union Cycliste Barisienne (UCB), domiciliée 67 rue Laurenceau Bompart 55000 Guerpont, organise une course cycliste contre la montre le dimanche 25 octobre 2009. Le départ et l'arrivée de cette course sont prévus à Laimont. Dans un courrier adressé en Mairie le 09 septembre 2009, le Président de l'UCB, par le biais de Monsieur Jacques PROT, sollicite la mise à disposition de la salle communale pour les inscriptions et la remise de récompenses. Considérant que la commune de Laimont bénéficie de retombées en terme d'image de marque, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de louer à titre gracieux la salle communale à l'UCB pour l'organisation de cette manifestation sportive le 25 octobre prochain.	Vie du village
2009-053	18/09/2009	2009-053 - Récompense aux jeunes diplômés : Modification	2009-053 - Récompense aux jeunes diplômés : Modification Le Maire rappelle que par délibérations 2005-041 du 25 août 2005 et 2006-065 du 01 décembre 2006, le Conseil municipal a décidé l'instauration d'une récompense (chèque cadeau) aux jeunes diplômés aux conditions suivantes : Diplômes obtenus : Diplômes scolaires et de formation professionnelle allant du BEPC au baccalauréat et autres diplômes de niveau IV, diplômes de niveau BTS, DUT, Bac +2. Montant du chèque récompense : 30 ? (trente euros) quelque soit le diplôme pour un achat en rayon culturel, sportif, à l'exclusion des rayons alimentaires et boissons. Bénéficiaires : jeunes habitant la commune, quels que soient le lieu de scolarisation et le type d'établissement où a été dispensée la formation. Le Maire demande à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'amplitude de prise en compte de diplômes, en d'autres termes, si des diplômes de niveau Bac +5 seraient à récompenser et de revaloriser la somme allouée, c'est-à-dire de passer de 30 à 50?. Le conseil décide d'étendre cette mesure aux jeunes ayant obtenus un diplôme de niveau BAC+5 (licence, licence pro, master) y compris dans les filières professionnelles et de revaloriser cette somme, c'est-à-dire d'attribuer 50? (cinquante euro) à chaque lauréat, cela à partir de 2010. Pouvoir est donné au Maire pour poursuivre avec le groupe Chèque Déjeuner, sous forme de chèques CADHOC, la convention initiée pour cette opération.	Vie du village
2009-054	18/09/2009	2009-054 Dénomination d'un Lieudit « Le Bois Jean »	2009-054 Dénomination d'un Lieudit « Le Bois Jean » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la commission des bois, Considérant le rôle essentiel qu'a joué M. Jean HANNEQUIN, ancien adjoint au maire, dans le cadre du développement du patrimoine et plus particulièrement de la valorisation de la forêt communale et qu'il convient de rendre hommage à cette action de longue haleine et au travail fourni sur le terrain durant ses cinq mandats électifs dans notre Commune de Laimont depuis 1977, Considérant également l'intérêt culturel et historique que présente la dénomination des lieudits sur le territoire, Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité de renommer une partie du lieudit actuellement dénommé « Au Nord des Etots » soit les parcelles cadastrées ZC 59-60-61-62-64-65 et 86 et adopte la nouvelle dénomination « Le Bois Jean » pour cet ensemble de parcelles contiguës. En outre, pour matérialiser cette décision, il est convenu que deux plaques de rue « Le Bois Jean » seront installées le long des chemins de remembrement de la Prairie et de la Voie de Villers en limite de la parcelle communale ZC86. Monsieur le Maire est chargé de la mise en ouvre du projet et de la communication de l'information notamment aux propriétaires concernés ainsi qu'au service du cadastre pour la mise à jour du plan cadastral.	Affaires foncières
2009-055	13/11/2009	2009-055 - Encaissement Chèque - Annulation contrat 2009	2009-055 - Encaissement Chèque - Annulation contrat 2009 Le Maire rappelle que le bâtiment communal, 46 rue haute, ayant été vendu, il n'y a plus lieu de maintenir la cotisation. La CMAM, par courrier du 22 septembre 2009, nous informe du remboursement de cette cotisation depuis le 01 janvier 2009. Le montant réglé est de 128.01 ? (cent vingt huit euro et un ct) transmis par chèque N° 5017941 tiré sur la Société Générale. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Administration générale
2009-056	13/11/2009	2009-056 Projet Eclairage Public Permanent Carrefour RD 994/ RD75	2009-056 Projet Eclairage Public Permanent Carrefour RD 994/ RD75 Le Maire expose le projet de renforcement de la luminosité du carrefour entre les deux routes départementales RD994 et RD75, carrefour dangereux. Pour renforcer cette luminosité, le troisième adjoint a consulté plusieurs sociétés afin de modifier l'armoire électrique. Deux sociétés ont répondu à la proposition : - la société GALLIOZ, déclinant la proposition se déclarant dans l'incapacité de réaliser les travaux, - la société GEPELEC, faisant une offre pour un montant de 2 511.50 ? HT (deux mille cinq cent onze euro 50 cts). Au terme de ses débats, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer le bon de commande auprès de la société GEPELEC, pour un montant de 2 511.50 ? HT (deux mille cinq cent onze euro 50 cts), soit 3 003.75? TTC et décide de solliciter une subvention auprès de la FUCLEM et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Aménagement de l'espace
2009-057	13/11/2009	2009-057 Représentation municipale à la CLIS du CSRU SITA France Déchets	2009-057 Représentation municipale à la CLIS du CSRU SITA France Déchets Le Maire rappelle que par délibération 2009-026 du 04/04/2008, le Conseil municipal a nommé Monsieur LAURENT Didier comme titulaire et Monsieur LOUVET Thierry comme suppléant à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) instituée pour l'Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) exploité par la société SITA France Déchets à Laimont. Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la Préfecture en date du 12 octobre 2009, lui demandant si le conseil municipal souhaite maintenir sa représentation au sein de la CLIS telle qu'elle est prévue actuellement : 1 titulaire et 1 suppléant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, souhaite maintenir la représentation du conseil municipal -un titulaire, un suppléant- au sein de la CLIS.	Administration générale
2009-058	13/11/2009	2009-058 Fleurissement du Village	2009-058 Fleurissement du Village Monsieur Michel JEANNIN expose que 3 sociétés ont été contactées pour la fourniture et la plantation des fleurs de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : Une société HENRY ESPACES VERTS a répondu qu'elle ne voulait donner suite. Les 2 propositions restantes sont les suivantes : - CARNET DE JARDINS : 2510 ?TTC Détail : Conception : 480 ?TTC, Fleurs : 1040.00 ?TTC ; m.o : 990.00 ?TTC, - SOUBY FLOR : Fleurs : 1356.58 ?TTC ; aucune proposition de m.o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la globalité de prestation soit un total de 2510,00 ? TTC (deux mille cinq cent dix euros). Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2009-059	13/11/2009	2009-059 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Monsieur MEDARD Fabrice (AB 163)	2009-059 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Monsieur MEDARD Fabrice (AB 163) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 29 octobre 2009, il est destinataire d'une proposition de vente de parcelle de la part de Monsieur Fabrice MEDARD, domicilié 67 rue de Bar 55000 Savonnières devant Bar pour une parcelle sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrée AB 163, lieu dit : ''Le Village''' (terre) pour une contenance de 01a17ca. La cession amiable est proposée au prix de 490.00 ? (quatre cent quatre vingt dix euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt de cette acquisition de part sa situation au sein du village, accepte la proposition de vente de Monsieur Fabrice MEDARD, Et donne pouvoir au maire pour notifier la décision à l'intéressé et pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus, auprès de l'étude de Maître Raffaitin, notaire à 55800 Revigny sur Ornain.	Affaires foncières
2009-060	13/11/2009	2009-060 - Enveloppe Départementale de Développement des Territoires	2009-060 - Enveloppe Départementale de Développement des Territoires Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 13 octobre 2009 lui indiquant que la totalité des crédits concernant l'enveloppe de la communauté de communes du Pays de Revigny n'est pas consommée. Le Maire propose de présenter le projet de « réhabilitation électrique de la salle communale », projet dont la participation s'élèverait à 40% d'un plafond de dépenses de 40 000 ?HT. Ce projet se compose de 2 parties : une, déjà achevée d'un montant de 6 404.90 ? HT, l'autre sur le point d'être engagée (fourniture et pose d'un gestionnaire de chauffage) d'un montant de 2 210.00? HT, soit un montant total de 8 614.90 ? HT. Le diagnostic initial des travaux à faire s'élève à 368.00 ? HT, celui final s'élèvera à 230.00 ? HT.Le plan de financement serait alors celui-ci : Postes de dépenses Montant en ? HT Postes de Recettes Montant en ? HT Pourcentage Réhabilitation électrique salle communale 8 614,90 COPARY- Conseil Général 3685,16 40% du projet Inspection initiale 368,00 Inspection finale 230,00 Autofinancement 5527,74 60% du projet TOTAL 9 212,90 TOTAL 9 212,90 100% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après un vote à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessus et autorise le Maire à présenter ce dossier « réhabilitation électrique de la salle communale » à la COPARY, et de signer tout document s'y rapportant.	Petits travaux
2009-061	11/12/2009	2009-061- Convention Commune - SITA France Déchets	2009-061- Convention Commune - SITA France Déchets Le Maire expose que suite à une rencontre avec le directeur de la société SITA France Déchets, située route de Moivrons, 54114 JEANDELAINCOURT, il a été décidé d'élaborer un avenant à la convention actuelle. Il est proposé à la société SITA France Déchets de procéder à des avances trimestrielles de paiement du montant de l'Indemnité de Commune d'Accueil. Cette proposition a été envoyée le 22 septembre et a donné une réponse écrite positive de la part de SITA France Déchets le 25 novembre 2009. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.	Administration générale
2009-062	11/12/2009	2009-062- Acquisition de l'ensemble immobilier AB79-AB80, 13 rue haute	2009-062- Acquisition de l'ensemble immobilier AB79-AB80, 13 rue haute Le Maire rappelle qu'un courrier a été adressé le 29 septembre 2009 à Maître DECHRISTE, liquidateur judiciaire concernant l'affaire BREHAUX Aurélien. La commune proposait de se porter acquéreur de l'ensemble immobilier à usage d'habitation et commercial, situé 13 rue haute, 55800 Laimont et cadastré AB79 et AB80, lieu dit : ''Le Village''' pour des contenances respectives de 05a97ca et 05a64ca. L'acquisition amiable est proposée au prix de 1.00 ? (un euro), frais d'actes et droits de mutation à la charge de l'acquéreur, dans la mesure où la commune prendrait en charge la démolition des ruines, - impérative compte tenu de la sécurité publique - et la remise en état des parcelles. Le Juge commissaire au Tribunal de Commerce de Bar-le Duc, 5 rue François de Guise, a statué lors de son audience du 02 décembre 2009 sur l'autorisation de la vente par adjudication amiable ou de gré à gré de cet ensemble immobilier à la commune de Laimont. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt de cette acquisition de part la nécessité d'assurer la sécurité publique, accepte la proposition d'achat, Et donne pouvoir au maire pour notifier la décision à Maître DECHRISTE et pour signer tous actes et documents permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus, auprès de l'étude de Maître Serge MICHEL, notaire domicilié, 7 place Lucien Poincaré 55250 SEUIL D'ARGONNE.	Affaires foncières
2009-063	11/12/2009	2009-063- Démolition de l'ancienne boulangerie AB79, 13 rue haute	2009-063- Démolition de l'ancienne boulangerie AB79, 13 rue haute Vu l'urgence d'assurer la sécurité publique, il a été demandé à 3 entreprises d'établir un devis concernant la démolition et la mise en protection de l'immeuble mitoyen. Pour information, la mise en décharge des matériaux n'est pas comprise dans les devis de démolition, car elle fait l'objet d'un accord particulier avec la société DECTRA, domiciliée à 55 100 VERDUN. La consultation donne les éléments suivants : BOTP : démolition 10 600 ? HT intervention sans délai et 35 ? HT/m2 pour la réfection pignon + 900 ? HT zinguerie, CATTANEO: 17 337 ? HT délai d'intervention à partir du 22/12/09 et 10 571 ? HT réfection pignon ( environ 100 m2), CLTP démolition : 10 470 ? HT délai d'intervention début janvier 2010 et 56.50 ? HT/m2 pour la réfection du pignon. Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'autoriser le Maire à déposer un permis de démolir, - d'attribuer les travaux de démolition à l'entreprise BOTP, domiciliée à Laimont, pour un montant de 10 600 ? HT (dix mille six cent euro HT) pour la démolition et évacuation, - d'attribuer les travaux de réfection du pignon à l'entreprise BOTP, domicilié à Laimont, sur la base du prix unitaire au m2 de 35 ? HT (trente cinq euro hors taxes), ainsi que les travaux de zinguerie pour 900 ? HT (neuf cent euro HT), - de donner pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Gros travaux
2009-064	11/12/2009	2009-064 - Calendrier d'occupation des salles communales 2009-2010	2009-064 - Calendrier d'occupation des salles communales 2009-2010 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. 1) Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2009/ 2010. Il est à noter que la salle est réservée du 21 juin au 2 août 2010 pour permettre à la fois la réalisation des travaux de réfection et l'accueil de l'ALSH de la Copary. Par ailleurs, la salle est réservée le 27 octobre 2010 par le club des Aînés ruraux, section de Laimont, et sera, compte tenu du caractère exceptionnel de la demande, mise à disposition à titre gracieux. 2) Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'ils entretiennent avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2009-065	11/12/2009	2009-065- Renouvellement de la Convention ATESAT	2009-065- Renouvellement de la Convention ATESAT Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 02 décembre 2009 de la Direction Départementale de l'Equipement,service Ingénierie, rappelant l'expiration de la convention d'Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT), au 31/12/09. Cette convention faisait suite à la délibération 2006-059 « Renouvellement de la convention ATESAT-DDE Unité territoriale de Bar-le-Duc» en date du 02/12/09. Compte tenu de la Révision Générale des Politiques publiques, la future Direction départementale des Territoires propose l'ATESAT uniquement sur les missions obligatoires : conseil sur la faisabilité d'un projet en aménagement et habitat durable, assistance à la constitution de groupements de communes, assistance à la gestion et à l'entretien de voiries, assistance à la mise en place d'une politique de gestion et finalisation du recensement des ouvrages d'art. Toutefois, des demandes de mission complémentaires pourront être étudiées au cas par cas et feront l'objet d'un avenant à la convention initiale. Il est proposé à la commune de renouveler cette mission au titre des années 2010, renouvelable deux fois. Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de renouveler l'ATESAT selon les termes définis dans la convention annexée à la présente délibération pour un montant global annuel de 119.39 ? (cent dix neuf euro trente neuf cts), valeur 2009, - d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l'application de la décision précitée et à signer la convention correspondante.	Aménagement de l'espace
2009-066	11/12/2009	2009-066- Règlement des affouages 2009-2010	2009-066- Règlement des affouages 2009-2010 Dans le cadre de gestion du plan d'actions sylvicoles de la commune (Délibération N°2009-038 du 12 juin 2009), il convient de procéder à des coupes d'éclaircissement sur certaines parcelles et de mettre en place un système de répartition auprès des habitants de la commune. Une information auprès des habitants sera faite semaine 50/2009 et le tirage au sort, le 8 janvier 2010. Vu la délibération N°2009-038 du 12 juin 2009 du plan d'actions sylvicoles de la commune, Vu l'avis de la commission des bois du 18 novembre 2009, Au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de mettre en place des coupes de bois pour les particuliers dans les propriétés communales selon la formule dite des affouages, - de valider le règlement d'affouage 2009-2010, annexé à la présente, - de valider la liste des parcelles mises en affouage et leur catégorie pour la saison 2009-2010, - de fixer le prix du stère de bois à 7 ? (sept euro) pour les parcelles de type 1 et à 3 ? (trois euro) pour les parcelles de type 2, - de fixer le prix du piquet à 1 ? (un euro), - de confier à GEDEFOR pour la somme de 837.20 ?TTC (huit cent trente sept euro vingt cts), l'organisation et le suivi des affouages 2009-2010, - d'autoriser le Maire à procéder à l'émission des titres de recettes au vu des rapports de réception des lots après façonnage, présentés par GEDEFOR et la commission des bois.	Vie du village
2010-001	22/01/2010	2010-001 - Encaissement de chèque : Don JACQUESSON	2010-001 - Encaissement de chèque : Don JACQUESSON Le Maire expose que Monsieur JACQUESSON Maurice souhaite faire un don de 75 euro à la commune en remerciement de l'aide qui lui a été apportée lors des démarches liées à l'enterrement de son épouse. Le Conseil municipal prend acte et autorise le maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 9458017 tiré sur la Banque Postale.	Administration générale
2010-002	22/01/2010	2010-002 - Validation Première Phase de l'étude urbaine et paysagère du village	2010-002 - Validation Première Phase de l'étude urbaine et paysagère du village Le Maire expose que la présentation de la première phase de l'étude urbaine et paysagère du village de Laimont par le cabinet ATELIER PAYSAGES le 15 décembre 2009 a donné lieu le 15 janvier 2010 à une première réunion du groupe de travail « Projet Global d'Aménagement du village ». Le Maire propose de valider les remarques du groupe de travail, à savoir : La proposition d'ATELIER PAYSAGES est globalement retenue concernant les circulations. Espace n°1 : le monument aux morts accès sur la ligne d'arbres, un parvis en arc de cercle pourrait le délimiter, pas de marquage sur la place. Espace n°2 : possibilité d'accès temporaire pour le boulanger avec son véhicule au droit de la sortie latérale. Espace n°3 : suppression de la rampe d'accès, allongement des marches palières, surfaces minérales conservées mais 3 arbres repères à positionner. Espace intermédiaire entre n°2 et n°5 : ligne d'arbres à retravailler, modification des surfaces d'accès à l'église pour permettre le tracé d'un passage piéton entre église et boulangerie. Espace n°4 : allongement de la rue du Cachon au Nord de 6 mètres pour conserver l'espace engazonné actuel, suppression des arbres sur la place de l'église. Espace n°5 : démolition de la pièce de stockage adjacente à l'église, symétriquement opposée à la sacristie. Au terme de ses débats, le conseil, à l'unanimité, valide les propositions du groupe de travail et mandate le maire pour communiquer à ATELIER PAYSAGES les remarques pour ajustement.	Aménagement de l'espace
2010-003	22/01/2010	2010-003 - Affaires foncières : demande de cession partielle parcelle AB 80	2010-003 - Affaires foncières : demande de cession partielle parcelle AB 80 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier daté du 09 janvier 2010 de Monsieur BOUSSELIN Eric qui demande à la Commune de lui céder une partie de la parcelle communale AB80, située au 13 rue haute et contiguë à sa propriété. Cette partie a la forme d'un rectangle, superficie incluse entre le bâtiment sur la parcelle cadastrée AB80 et la cour de la parcelle AB75 pour une superficie estimée à environ 50 m2. Elle serait déterminée définitivement par un document d'arpentage si une suite est donnée. Le demandeur propose 20? /m2 et demande d'examiner sa proposition, sachant que si elle venait à aboutir, il prendrait en charge l'ensemble des frais liés à cette affaire : division parcellaire et notariés. Monsieur BOUSSELIN Eric, deuxième adjoint, quitte la séance pour ne pas prendre part à la délibération. Au terme des débats, le Maire invite les conseillers à voter à bulletin secret. - Nombre de membres en exercices pouvant voter : 10 - Nombre de membres présents : 10 - Nombre de bulletins dans l'urne : 10 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 9 - Majorité : 5 Résultat : 3 pour, 6 contre. Le Conseil municipal, à la majorité, considérant pour la commune, le manque d'intérêt général à se déposséder de cette partie de la parcelle AB80, décide de répondre défavorablement à la demande de cession faite par Monsieur Bousselin, et autorise le Maire à notifier cette décision au demandeur. Monsieur BOUSSELIN Eric réintègre la séance.	Affaires foncières
2010-004	19/02/2010	2010-004 Aménagement urbain et paysager du village de Laimont	2010-004 Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Le Maire expose que suite à la délibération N° 2010-002 du 22 janvier 2010, les remarques faites au cabinet ATELIER PAYSAGES ont été prises en compte dans la présentation du dossier « 1ère phase d'étude urbaine et paysagère du village ». Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide cette étude et décide d'engager les travaux en deux tranches successives : Tranche n°1 : Aménagement de la traverse et du cour de village avec un coût d'objectif évalué à 388 214.40 ? HT, soit 464 304.42 ? TTC. Tranche n° 2 : Aménagement des abords de l'église avec un coût d'objectif évalué à 297 179.12 ? HT soit 355 426.23 ? TTC. Le montant total des deux tranches s'élève à 685 393.52 ? HT soit 819 730.65 ? TTC (huit cent dix-neuf mille sept cent trente euro soixante cinq centimes).	Aménagement de l'espace
2010-005	19/02/2010	2010-005 Plan de financement Aménagement urbain et paysager du village de Laimont	2010-005 Plan de financement Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranche 1 : Aménagement de la traverse et du coeur du village Le Maire expose le plan de financement suivant : Dépenses Recettes % /Montant HT Total des travaux DGE HT 388 214,40? 40% 48 000,00? 12,36% Conseil Régional 150 000,00? 38,64% Fonds parlementaires 20 000,00? 5.15% auto financement 160 214,40? 43.85% TVA 76 090,02? FCTVA 71 883,61? Avance 4 206,41? TTC 464 304,42? TTC 464 304,42? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) et des fonds parlementaires, auprès du Conseil Régional au titre de l'aménagement des territoires, et du Conseil général. Pour mémoire, la tranche 2 (Aménagement des abords de l'église) sera programmée à partir de 2011 avec un coût d'objectif évalué à 297 179.12 ? HT soit 355 426.23 ? TTC.	Aménagement de l'espace
2010-006	19/02/2010	2010-006 Amendes de police	2010-006 Amendes de police Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranche 1 : Aménagement de la traverse et du coeur du village Le Maire expose que les travaux d'aménagement de la traverse présentent des aspects de sécurité évidente : aménagement du carrefour RD122-RD994, création de places de parking dont places personnes handicapées, aménagement spécifique PMR. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter l'attribution d'une enveloppe au titre des recettes d'amendes de police. Pour mémoire, la tranche 2 (Aménagement des abords de l'église) sera programmée à partir de 2011 avec un coût d'objectif évalué à 297 179.12 ? HT soit 355 426.23 ? TTC.	Aménagement de l'espace
2010-007	19/02/2010	2010-007 Validation de la chaîne de déplacement / accessibilité aux espaces publics	2010-007 Validation de la chaîne de déplacement / accessibilité aux espaces publics Le Maire présente à l'assemblée un courrier en date du 12 décembre 2009 de la COPARY à propos de l'accessibilité des personnes à la voirie et aux espaces publics. Ce dernier fait état de la proposition de chaîne de déplacement pour la commune de Laimont, fruit du travail de la Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes. Rappel : une chaîne de déplacement est un linéaire de voirie qui marque le chemin susceptible d'être emprunté par une personne souffrant d'un handicap pour se rendre dans les pôles d'intérêt notoire de la commune : mairie, école, arrêt de bus, salle polyvalente, commerces.. La chaîne de déplacement proposée et indiquée sur le plan joint au courrier, commence du n° 54 de la rue haute et se poursuit dans deux directions : jusqu'au n°8 de la rue du château et jusqu'au n°3 inclus de la rue basse. Le cimetière en est exclu. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider cette chaîne de déplacement et donne pouvoir au Maire pour le notifier à la COPARY	Aménagement de l'espace
2010-008	19/02/2010	2010-008 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI	2010-008 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2009 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2009 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2009 26 129,19 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2009 30 15 074,53 Semaines du 2ème semestre 2009 22 11 054,66 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2009 Effectifs à la rentrée scolaire 2008 Laimont 23 Chardogne 6 Neuville 15 Total 44 Participation de Laimont 7 879,87 Participation de Chardogne 2 055,62 Participation de Neuville sur Ornain 5 139,04 2.2.2 2ème semestre 2009 Effectifs à la rentrée scolaire 2009 Laimont 24 Chardogne 7 Neuville 13 Total 44 Participation de Laimont 6 029,82 Participation de Chardogne 1 758,70 Participation de Neuville sur Ornain 3 266,15 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2009 Laimont 13 909,69 Chardogne 3 814,31 Neuville sur Ornain 8 405,19 Total 26 129,19 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 3 814.31 ? (trois mille huit cent quatorze euro et trente et un centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8 405.19 ? (huit mille quatre cent cinq euro et dix-neuf centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2008 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 11/12/2009 Année 08/09 4 444,12 4 444,12 44 23 6 15 2 323,06 606,02 1 515,04 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 606.02 ? (six cent six euro et deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1515.04 ? (mille cinq quinze euro et quatre centimes).	Scolaire
2010-009	19/02/2010	2010-009 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2010-009 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Sur proposition de Monsieur JEANNIN, 2ème adjoint, le Conseil décide, pour 2010, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, et de maintenir les montants 2009, sauf pour Monsieur VESEL Antoine. En effet, la parcelle ZK78, vendue en 2009, ne fait plus partie des parcelles faisant l'objet d'occupation précaire, le montant 2009 de trente euro devient vingt euro, ce nouveau montant ayant été calculé au prorata de la superficie mise en convention. Au terme de ses débats, et du vote qui a suivi (2 abstentions) à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2010 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 CARDOT Jean-Michel AD19 270,00 PHILIPPOT Yves AB49 12,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2010 pour l'année 2011.	Affaires foncières
2010-010	19/02/2010	2010-010 Contrat d'assurance des risques statutaires Autorisation de mise en concurrence	2010-010 Contrat d'assurance des risques statutaires Autorisation de mise en concurrence Le Maire expose au Conseil municipal : - la possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; pour information, le Maire précise que nous sommes actuellement adhérent comme le stipule la délibération N°2006-057 du 01 décembre 2006. - la possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Il précise que la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité : Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1994 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide : La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions de contrat pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - durée du contrat : 3 ans - catégorie de personnel à assurer : soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200h par trimestre - seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion. L'étude des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.	Personnels
2010-011	30/03/2010	2010-011 Compte de Gestion 2009	2010-011 Compte de Gestion 2009 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2009 de la Commune dressé par Monsieur GRANDJEAN, Trésorier du Pays de Revigny sur Ornain. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2010-012	30/03/2010	2010-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2009	2010-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2009 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2009 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 228 294,01 216 933.19 -11 360,82 Fonctionnement 277 732,29 407 031,42 129 299,13 TOTAL 506 026,30 623 964,61 117 938,31 Le Maire expose les reports de l'exercice 2008 : Investissement 131 970,67 -131 970,67 Fonctionnement 108 888,68 108 888,68 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : TOTAL 637 996,97 732 853,29 94 856,32 Le compte administratif 2009, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2008 reporté : INVESTISSEMENT - 131 970.67 ? FONCTIONNEMENT 108 888.68 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2009 : INVESTISSEMENT - 11 360.82 ? FONCTIONNEMENT 129 299.13 ? Pour un montant total de 117 938.31 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2009 : 94 856.32 ? Dont INVESTISSEMENT - 143 331.49 ? Et FONCTIONNEMENT 238 187.16 ? Le résultat global est la somme du résultat de 2009 et 2008 dont -131 970.67 ? et 108 888.68 ? relatifs aux reports des sections investissement et fonctionnement de 2008. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2009 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2009. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - la secrétaire de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2010-013	30/03/2010	2010-013 Affectation du résultat de l'exercice 2009	2010-013 Affectation du résultat de l'exercice 2009 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2009 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 11 360.82 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 129 299.13 ? Crédit/106 = 11 360.82 ? Crédit/110 = 117 938.31 ? La reprise au Budget Primitif 2010 sera pour les sections : d'Investissement : Recettes : c/106 = 11 360.82 ? Dépenses : c/001 = 11 360.82 ? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 94 856.32 ?.
2010-014	30/03/2010	2010-014 Versement anticipé du F.C.T.V.A. relatif aux Dépenses réalisées en 2009	2010-014 Versement anticipé du F.C.T.V.A. relatif aux Dépenses réalisées en 2009 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1615-6, le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l' article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2010. Le Maire expose que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2011, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 249 016 ? ; - décide d'inscrire au budget de la commune 610 214 ?, soit une augmentation de 145.05% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat ; - autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
2010-015	30/03/2010	2010-015 Budget primitif 2010	2010-015 Budget primitif 2010 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2010 qui est acceptée à l'unanimité des votants. Les investissements sont détaillés par Monsieur Eric BOUSSELIN, adjoint aux finances et Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux qui commente les décisions prises par la commission travaux réunie le 05 mars 2010. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 287 808 ? Virement à section d'investissement 207 971 ? Total 495 779 ? Recettes réelles : 404 923 ? Report antérieur : 94 856 ? Total : 499 779 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 663 953 ? Report sur investissement 11 361 ? Total : 675 314 ? Recettes réelles : 455 982 ? Report antérieur : 11 361 ? Recette d'ordre : 0 ? Virement de la section fonctionnement : 207 971 ? Total : 675 314 ?
2010-016	30/03/2010	2010-016 Vote de l'imposition 2010	2010-016 Vote de l'imposition 2010 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2010 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2010. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, une légère hausse des taux de 2009 soit un coefficient d'actualisation de 1,030008 arrêtant les taux comme suit : Taux 2009 Taux 2010 Taxe d'habitation : 7.82 % X 1.030008 = 8.05 % Taxe foncière (Bâti) : 15.16 % X 1.030008 = 15.61 % Taxe foncière (Non Bâti) 22.61 % X 1.030008 = 23.29 %
2010-017	30/03/2010	2010-017 Secrétariat de Mairie : Rupture du contrat de travail Adjoint administratif	2010-017 Secrétariat de Mairie : Rupture du contrat de travail Adjoint administratif Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 23 février 2010 de la part de Mme HUMBERT Michelle, adjoint administratif en contrat à durée déterminée, renouvelé pour un an le 18 novembre 2009. Le courrier informe le Maire de la rupture de contrat de travail à durée déterminée car Mme HUMBERT justifie d'un contrat à durée déterminée sur la base de 35h par semaine au Chantier d'insertion de la Croix Rouge. Le poste d'adjoint administratif sera vacant à compter du 01 avril 2010. Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de cette décision et l'accepte.	Personnels
2010-018	30/03/2010	2010-018 Indemnité de Conseil du Trésorier	2010-018 Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur René GRANDJEAN, Trésorier Principal, une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur René GRANDJEAN, Trésorier de la commune entré en fonction le 11 janvier 2010, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal
2010-019	30/03/2010	2010-019 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2010-019 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2010 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. En 2010, les travaux sans machine seront facturés à 7.00 ? (sept) par heure et ceux avec machine à 8.50 ? (huit euro cinquante cts) par heure. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour 250 h (deux cent cinquante heures) en 2010, au tarif horaire de 7.00 TTC pour travaux sans machine et 8.50 TTC pour travaux avec machine. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.
2010-020	30/03/2010	2010-020 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2010-020 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire appelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 10 mars 2010, notamment une hausse de 1.02 % de la surveillance normale des salariés. Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.
2010-021	30/03/2010	2010-021 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2010-021 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Président de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse) en date du 10 mars 2010. La commune de Laimont est sollicitée pour une approbation de l'avis favorable acté par délibération du Comité Syndical le 26 février 2010 relative à l'adhésion à la FUCLEM des communes suivantes : - Baudonvillers, Chardogne, Flassigny, Lavincourt, Le Neufour et Quincy-Landzécourt. Le Maire rappelle que l'ensemble des communes et EPCI adhérents au Syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.
2010-022	30/03/2010	2010-022 Abri Forestier - Modification Dénomination du tarif de location	2010-022 Abri Forestier - Modification Dénomination du tarif de location Une modification dans la dénomination du tarif est proposée par Mr Frédéric MARJOLLET, conseiller municipal. Dans l'annexe N°1 au contrat de mise à disposition, le tarif de location serait indiqué « par forfait de 1 ou 2 jours » au lieu de « par journée », ce qui permettrait de lever toute ambiguïté dans les durées de location. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver cette proposition et donne pouvoir au Maire pour modifier le contrat de location de l'abri forestier en conséquence.
2010-023	29/04/2010	2010-023 Affectation du résultat de l'exercice 2009	2010-023 Affectation du résultat de l'exercice 2009 Sur proposition du Maire, et suite à une observation du Trésorier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2009 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 143 331.49 ? 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 129 299.13 ? Crédit/106 = 143 331.49 ? Débit/110 = 14 032.36 ? La reprise au Budget Primitif 2010 sera pour les sections : d'Investissement : Recettes : c/106 = 143 331.49 ? Dépenses : c/001 = 143 331.49 ? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 94 856.32 ?. Cette délibération annule et remplace la délibération 2010-013 du 30 mars 2010.
2010-024	29/04/2010	2010-024 Décision modificative N°1	2010-024 Décision modificative N°1 Suite à un mauvais report du solde d'exécution du résultat d'investissement (report du solde cde l'année et non en cumulé), le Maire propose la modification suivante : DEPENSES BP2010 DM Budget Total 001 Report solde d'investissemnt 2009 11 360.82 131 970.67 143 331.49 Sous Total Dép. Investisst 131 970.67 RECETTES BP2010 DM Budget Total 1068 Excédent de Fctnt reporté 11 360.82 131 970.67 143 331.49 Sous Total Rec. Investisst 131 970.67 Le budget primitif 2010 reste constant sur les sommes en fonctionnement. La section d' 'investissement reste équilibrée et voit son montant passer de : 663 953.76 ? +11 360.82? soit 675 313,58? (arrondi à 675 314? dans la Délibération 2010-015 du 30 mars 2010) à 663 953.76? + 143 331.49 ? soit 807 284.25 ?. Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision à l'unanimité.
2010-025	29/04/2010	2010-025 Secrétariat -Actualisation Rémunération Poste Adjoint administratif (9.00/35ème)	2010-025 Secrétariat -Actualisation Rémunération Poste Adjoint administratif (9.00/35ème) Le Maire rappelle la délibération 2010-017 du 30/03/2010 indiquant que le poste d'adjoint administratif du grade d'adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 échelon 1 était vacant à compter du 01 avril 2010. Le Maire expose que suite au recrutement d'un agent non titulaire à compter du 01 avril 2010 sur ce poste, il convient d'actualiser les indices de rémunération : Indice Brut 297 Majoré 292. Aux termes de sa discussion, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de cette actualisation dans les conditions énoncées ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des actes relatifs à la mise en ouvre de la présente.	Personnels
2010-026	29/04/2010	2010-026 Réfection de voirie communale	2010-026 Réfection de voirie communale Le Maire expose qu'un cahier des charges a été envoyé à 4 entreprises : Parc de la Direction Départementale des Territoires, COLAS, EUROVIA et SCREG. Le Maire expose le résultat de l'analyse des offres faite en commission des travaux le 05 mars 2010 : Il présente le tableau joint en annexe 1 à cette délibération. La Direction Départementale des Territoires est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante par rapport au cahier des charges pour un montant de 32 746.40? TTC (trente deux mille sept cent quarante six euro quarante cts). Pour information, ce montant peut être actualisé en fonction des cours des matières utilisées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la Direction Départementale des territoires, domiciliée 3 impasse Varinot, 55000 Bar-le-Duc et autorise le Maire à signer le contrat de travaux aux conditions énoncées ci-dessus.	Petits travaux
2010-027	29/04/2010	2010-027 Aménagement du cimetière	2010-027 Aménagement du cimetière Le Maire expose qu'un cahier des charges a été envoyé à 4 entreprises : BOTP, CLTP, EUROVIA et ITP. La société EUROVIA n'a pas répondu à l'offre. Le Maire expose le résultat de l'analyse des offres : Il présente le tableau joint en annexe 2 à cette délibération. La société CLTP est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante par rapport au cahier des charges pour un montant de 23 353.13? HT soit 27 930.34 ?TTC (vingt sept mille neuf cent trente euro trente-quatre cts). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la société CLTP, domiciliée Zone du Lambelloup, 55000 Fains Veel et autorise le Maire à signer le contrat de travaux aux conditions énoncées ci-dessus.	Gros travaux
2010-028	29/04/2010	2010-028 Ravalement Façade Est Mairie	2010-028 Ravalement Façade Est Mairie Le Maire expose que pour donner suite aux travaux de peinture entrepris sur le bâtiment mairie en 2009 (cf délibération 2009-029 du 12/06/2009 Ravalement façade sud ), il a été décidé lors de la commission travaux du 05 mars 2010 de poursuivre le ravalement façade Est du bâtiment. L'entreprise SARTELET, domiciliée 8 bis avenue de la Libération, 55000 Fains Veel, a fourni un devis de peinture façade Est d'un montant de 3 350.93 ? HT, soit 4 007.71? TTC (quatre mille sept euro 71 cts). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2010-029	29/04/2010	2010-029 Volets Bâtiments Mairie Façade Sud et Est	2010-029 Volets Bâtiments Mairie Façade Sud et Est Le Maire expose que compte tenu d'une usure prématurée des volets du bâtiment Mairie, une consultation sur le remplacement de ceux-ci est nécessaire. Une consultation sur le remplacement des différentes façades du bâtiment a été faite. Les volets demandés sont en aluminium, de coloris existant et à lamelles affleurantes. 3 entreprises : HABITAT55, HUREL et LCM ont été contactées et ont répondu à l'appel d'offre. LCM a répondu de façon non-conforme à la demande (volets pleins). Le Maire expose le résultat de l'analyse des devis : Volets Alu Lames Affleurantes HUREL Didier HABITAT 55 Modèle PFA Modèle Prestige Total ? HT 4 façades 17 077,00 Total ? HT 4 façades 17 456,00 NORD Façade Mairie 7 volets 6 435,00 NORD Façade Mairie 7 volets 6 419,00 OUEST Façade Rte de Neuville 3 volets 2 707,00 OUEST Façade Rte de Neuville 3 volets 2 784,00 SUD Façade Locataire 6 volets 5 244,00 SUD Façade Locataire 6 volets 5 502,00 EST Façade Parking 3 volets 2 691,00 EST Façade Parking 3 volets 2 751,00 TOTAL ? HT Façades SUD et EST 7 935,00 TOTAL ? HT Façades SUD et EST 8 253,00 Compte tenu des montants exposés, Monsieur JEANNIN propose de ne changer que les volets des façades SUD et EST. L'entreprise HUREL Didier, domiciliée 55800 Louppy le Château , est l'offre la mieux disante pour un montant de 7 935 ? HT (sept mille neuf cent trente cinq euro hors taxes) pour les façades retenues. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la société HUREL pour les façades SUD et EST et donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande aux conditions énoncées ci-dessus.	Petits travaux
2010-030	29/04/2010	2010-030 Réfection du pignon du bâtiment 11 rue haute et Réfection du mur longeant le bâtiment 15 rue haute	2010-030 Réfection du pignon du bâtiment 11 rue haute et Réfection du mur longeant le bâtiment 15 rue haute Suite à l'incendie de la boulangerie, bâtiment situé 13 haute, Le Maire rappelle la délibération 2009-063 du 11/12/2009, attribuant à la société BOTP les travaux de réfection du pignon du bâtiment 11 rue haute sur la base du prix unitaire de 35? HT au m2 ainsi que les travaux de zinguerie pour 900? HT. Le rapport d'expertise de la société Ligne H, du 09 février 2010 préconisait en plus la réalisation d'un bardage bois (mélèze planches brutes) sur ossature avec interposition d'un support isolant de 100mm. La réfection du mur longeant le bâtiment 15 rue haute doit être réalisée pour raison de fragilité. 4 sociétés ont été contactées concernant ces deux sujets : BOTP, SARL Dumesnil, GIGOT et VAYEUR. VAYEUR n'a fourni qu'une réponse partielle. La consultation des quatre sociétés donne : BOTP : 23 855,00 ? HT SARL Dumesnil : 26 863,40 ?HT GIGOT : 26 985,50 ?HT VAYEUR : 11 505,35 ?HT sur la réfection du mur longeant le 15 rue haute. Après analyse des devis détaillés et l'équivalence des prestations réalisées par les entreprises, la société BOTP présente l'offre globale la mieux disante, pour un montant total de 23 855? HT (vingt trois mille huit cent cinquante cinq euro hors taxe). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la société BOTP aux conditions énoncées ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Gros travaux
2010-031	04/06/2010	2010-031 Technique - Création d'un poste d'Adjoint technique (35.00/35ème)	2010-031 Technique - Création d'un poste d'Adjoint technique (35.00/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer le poste d'adjoint technique, - la nécessité d'élargir le champ des attributions déléguées au service technique, - la nécessité de posséder des références dans les nouveaux domaines d'attribution : métiers du bâtiment (maçonnerie, menuiserie, plomberie...) et de travaux publics (conduite d'engins motorisés...), le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint technique territorial, spécialité filière technique, du grade d'adjoint technique de 2ème classe, échelle 3 niveau 3 correspondant à l'indice Brut 299 Majoré 294 sur la grille indiciaire des postes d'adjoint technique de 2ème classe. Le poste pourra être modulé en volume horaire en fonction des périodes d'été et d'hiver, ces périodes étant définies en fonction du passage à l'heure d'été. Ce poste d'une durée hebdomadaire de 35.00 heures serait crée à compter du 01 juillet 2010. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de la création de ce poste aux conditions ci-dessus énoncées et de l'ouverture des crédits budgétaires correspondants et donne tout pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des actes relatifs à la mise en ouvre de la présente.	Personnels
2010-032	04/06/2010	2010-032 Recensement - Indemnisation de l'agent recenseur	2010-032 Recensement - Indemnisation de l'agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158 fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Le Conseil municipal doit enregistrer au cours de l'année 2010 l'arrivée d'une recette d'un montant de 936 ? (neuf cent trente six euro), au compte 7484 Dotation de recensement, correspondant au montant de la dotation forfaitaire de recensement pour les communes de cette strate démographique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire en dépense un montant de 936 ? (neuf cent trente six euro),au compte 6413 Personnel non titulaire, au titre de l'indemnité allouée à l'agent recenseur. Avec l'agent recenseur, Il a été décidé que l'agent est sous le régime de droit commun de la sécurité sociale. Au terme de ses débats, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre en compte les charges sociales que l'agent recenseur doit payer afin que ce dernier ait ce montant en somme nette. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2010-033	04/06/2010	2010-033 - Encaissement Chèque - Sinistre tempête 28 février 2010	2010-033 - Encaissement Chèque - Sinistre tempête 28 février 2010 Le Maire rappelle les faits : le 28 février 2010, une tempête affecte la toiture du lavoir communal, du local annexe de la mairie, de l'église et de son clocher. La CMAM, par courrier du 12 mai 2010, nous informe du règlement d'une partie des dommages. Le montant réglé est de 2343.00 ? (deux mille trois cent quarante trois euro) transmis par chèque N° 0011723 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque, ainsi que celui à venir lorsque toutes les réparations auront été réalisées, montant total jusqu'à concurrence de 4686 ? (quatre mille six cent quatre vingt six euro).	Administration générale
2010-034	04/06/2010	2010-034 - Recettes d'Affouages	2010-034 - Recettes d'Affouages Le bilan des affouages 2010 est dressé par les membres de la commission des bois. La procédure mise en place recueille de la part des usagers toute satisfaction. Il a été coupé 292.5 stères constatés par procès verbal. Ces affouages ont permis de valoriser le patrimoine sylvicole de la commune dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale. Les affouagistes sont remerciés de leur contribution et de leur comportement exemplaire. Vu la délibération 2009-066 du 11 décembre 2009, le Conseil municipal prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission des bois : 1-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 1, vente à Mr ou Mme ROZE Christiane, 2 impasse de l'enclos, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 49,00 ? (quarante neuf euro) 2-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 2, vente à Mr ou Mme DESLOGES Didier, 10 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 35,00 ? (trente cinq euro) 3-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 3, vente à Mr ou Mme RIVELLINI Roberto, 9 rue du Poirier Moraudel, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 35,00 ? (trente cinq euro) 4-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 4, vente à Mr ou Mme MARJOLLET Frédéric, 28 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 38,50 ? (trente huit euro cinquante cts) 5-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 5, vente à Mr ou Mme HACQUIN Frédéric, 36 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 42,00 ? (quarante deux euro) 6-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 6, vente à Mr ou Mme BLOQUET Ludovic, 8 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 21,00 ? (vingt et un euro) 7-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 7, vente à Mr ou Mme MUFFAT Michel, 54 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 31,50 ? (trente et un euro cinquante cts) 8-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 8, vente à Mme VOUILLON Madeleine, 32 rue du château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 56,00 ? (cinquante six euro) 9-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 9, vente à Mr ou Mme MEDARD Hubert, 15 rue des Grands Jardins, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 42,00 ? (quarante deux euro) 10-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 10, vente à Mr ou Mme BOURCELLIER Luc, 22 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 42,00 ? (quarante deux euro) 11-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 11, vente à Mme HANNEQUIN Marie-Thérèse, 2 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 35,00 ? (trente cinq euro) 12-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 12, vente à Mr ou Mme RECH Guido, 12 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 70,00 ? (soixante dix euro) 13-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 13, vente à Mr ou Mme MEDARD Martine, 14 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 66,50 ? (soixante six euro cinquante cts) 14-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 14, vente à Mr ou Mme PICARD Meddy, 2 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 52,50 ? (cinquante deux euro cinquante cts) 15-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 15, vente à Mr ou Mme VESEL Antoine, 76 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 42,00 ? (quarante deux euro) 16-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 16, vente à Mme GUILLAUME Andrée, 36 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "A Launois" ZD78 Montant de 21,00 ? (vingt et un euro) 17-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 17, vente à Mr ou Mme DUPUIS Cédric, chemin de Baicon, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 45,50 ? (quarante cinq euro cinquante cts) 18-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 18, vente à Mr ou Mme VESEL Paul, 56 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 63,00 ? (soixante trois euro) 19-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 19, vente à Mr ou Mme COLAS Claude, 1 rue du Poirier Judas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 55,50 ? (cinquante cinq euro cinquante cts) 20-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 20, vente à Mr ou Mme BARBIER André, route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK53 Montant de 21,00 ? (vingt et un euro) 21-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 21, vente à Mr ou Mme HANNEQUIN Jean, 20 chemin de la Barrière, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK53 Montant de 48,00 ? (quarante huit euro) 22-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 22, vente à Mme RENAULD-GILLET, 18 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK53 Montant de 21,00 ? (vingt et un euro) 23-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 23, vente à Mr ou Mme BARBIER Yves, 5 rue de l'Ancienne Tuilerie, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK53 Montant de 26,00 ? (vingt six euro) 24-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 24, vente à Mr ou Mme STOCK Claude, 14 chemin de la Barrière, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 30,00 ? (trente euro) 25-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 25, vente à Mr ou Mme MARJOLLET Chantal, 14 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 19,50 ? (dix neuf euro cinquante cts) 26-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 26, vente à Mr ou Mme PADER Fernand, 14 impasse de l'enclos, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 45,00 ? (quarante cinq euro) 27-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 27, vente à Mr ou Mme PARISSE Pierre, 20 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 32,50 ? (trente deux euro cinquante cts) 28-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 28, vente à Mr ou Mme LOMBARD Fabrice, 6 rue Joseph Colas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 48,00 ? (quarante huit euro) 29-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 29, vente à Mr ou Mme VAUTRIN Philippe, 12 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK49 Montant de 27,00 ? (vingt sept euro) 30-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 30, vente à Mr ou Mme ARAB Eric, 19 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Entrée de Sert Bois" ZK51 Montant de 64,50 ? (soixante quatre euro cinquante cts) 31-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 31, vente à Mr ou Mme GROS Jean-Christophe, 1 rue du Poirier Moraudel, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE96 Montant de 28,50 ? (vingt huit euro cinquante cts) 32-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 32, vente à Mr ou Mme FURLANI Stéphane, 10 chemin de Sauvoy, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE96 Montant de 27,00 ? (vingt sept euro) 33-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 33, vente à Mr ou Mme SLINKMAN Michel, 17 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE96 Montant de 25,50 ? (vingt cinq euro cinquante cts) 34-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 34, vente à Mr ou Mme HANNEQUIN Jacky, 6 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE96 Montant de 30,00 ? (trente euro) 35-Procès-verbal du 22 mai 2010 Lot 35, vente à Mr ou Mme FURLANI Jean-Luc, 20 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE96 Montant de 24,00 ? (vingt quatre euro) Le Conseil municipal prend acte et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Affaires foncières
2010-035	24/09/2010	2010-035 Complément numérotation de rue	2010-035 Complément numérotation de rue Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005, 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005, 2008-059 du 23/07/2008 et 2008-076 du 12/12/2008, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté Nom de la voie ex AA 116 A 4 bis route de Revigny ex AA 116 B 4 route de Revigny AA 57 32 route de Revigny AB 32 18 rue de la Fontaine Légère AB 221 30 bis rue de la Fontaine Légère AB 222 32 rue de la Fontaine Légère AB 52 34 rue de la Fontaine Légère Cette délibération au Pôle Topographique et de Gestion cadastrale pour mise à jour du plan cadastral.
2010-036	24/09/2010	2010-036 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant	2010-036 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant Le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée avec la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion (deux cent cinquante heures) sur la Commune en 2010. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, en matière de travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de solliciter un avenant pour cent cinquante heures en plus, portant la convention à quatre cents heures. Pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant, et au troisième Adjoint pour son exécution.
2010-037	24/09/2010	2010-037 Régime indemnitaire	2010-037 Régime indemnitaire Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 concernant la rémunération des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets n°2002-63 du 14 janvier 2002 et 2003-1013 du 23 octobre 2003 relatifs aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, Vu les décrets n°97-1223 du 26 décembre 1997 et n°2005-1691 du 27 décembre 2005 sur l'indemnité d'exercice de missions des Préfectures, Vu les décrets n°2002-61 du 14 janvier 2002 et n°2004-1267 du 23 novembre 2004 relatifs à l indemnité d'administration et de technicité, Vu la délibération 2005-066 du 02 décembre 2005 concernant le régime indemnitaire, Au terme de ses débats et du vote à l'unanimité qui a suivi, le Conseil Municipal décide : Article 1er : Bénéficiaires A compter du 1er octobre 2010, le régime indemnitaire dont bénéficie le personnel de la Commune est au profit : ? des fonctionnaires titulaires et stagiaires ? des agents non titulaires relevant de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié (sous réserve qu'ils soient du même niveau que les agents ci-dessus ou qu'ils exercent des fonctions de même nature) ? occupant un emploi au sein de la Commune de Laimont A la date de son entrée en vigueur, ce régime est composé comme suit. TITRE I Indemnités communes à plusieurs filières Article 2 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires 2.1) Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) est instaurée au profit des personnels, selon les taux réglementaires pour chaque catégorie d'agents dont la liste est définie en annexe 1 a. 2.2) Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. 2.3) Le Maire procèdera librement aux répartitions individuelles des IFTS dans la limite du coefficient maximum défini pour chaque grade. Grade Grade Responsabilité d'encadrement ou technicité Réponses apportées aux objectifs Supplément de travail fourni Sujétions professionnelles Coeff Max Attaché 1 2 1,5 1,5 2 8 2.4) Les IFTS seront servies aux agents par fractions mensuelles. Article 3 : Indemnités d'exercice de missions des Préfectures 3.1) Conformément aux dispositions des décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l'arrêté de même date) et n° 2005-11691 du 27 décembre 2005, une indemnité d'exercice des missions des Préfectures est instaurée au profit des personnels, selon les taux réglementaires pour chaque catégorie d'agents dont la liste est définie en annexe 1a. 3.2) Le Maire procèdera librement aux attributions individuelles des indemnités d'exercice des missions des préfectures, dans la limite du coefficient maximum défini pour chaque grade. Grade Grade Sujétions Professionnelles Coeff Max Attaché 1 2 3 Adjoint administratif 1 2 3 Agent technique qualifié 1 2 3 Agent technique 1 2 3 3.3) Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles. Article 4 : Indemnité d'administration et de technicité : 4.1) Conformément aux dispositions des décrets n°2002-61 du 14 janvier 2002 et n°2004-1267 du 23 novembre 2004, une indemnité d'administration et de technicité est instaurée au profit des personnels, selon les taux réglementaires pour chaque catégorie d'agents dont la liste est définie en annexe 1a. 4.2) Le Maire procèdera librement aux attributions individuelles des indemnités d'exercice des missions des préfectures, dans la limite du coefficient maximum défini pour chaque grade. Grade Grade Responsabilité d'encadrement ou technicité Réponses apportées aux objectifs Supplément de travail fourni Sujétions professionnelles Coeff Max Attaché 1 2 1,5 1,5 2 8 Adjoint administratif 1 2 1,5 1,5 2 8 Adjoint technique 1 2 1,5 1,5 2 8 4.3) Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles. La présente délibération annule et remplace la délibération 2005-066 du 02 décembre 2005 concernant le régime indemnitaire. GRADES IFTS IEMP Montant moyen de référence Coefficient multiplicateur Montant moyen de référence Coefficient multiplicateur Directeur 1494.00 0,8 à 3 Attaché principal- Directeur 1463,86 1 à 8 Attaché principal-Attaché 1372,04 0,8 à 3 Attaché 1073,36 1 à 8 Rédacteur 1250,08 0,8 à 3 Rédacteur 853,56 1 à 8 Adjoint administratif 1173,86 0,8 à 3 IAT Montant moyen de référence Coefficient multiplicateur Rédacteur 585.76 1 à 8 Adjoint administratif principal 1ère classe 473.74 1 à 8 Adjoint administratif principal 2ème classe 467.33 1 à 8 Adjoint administratif 1ère classe 461.99 1 à 8 Adjoint administratif 2ème classe 447.06 1 à 8 Pour information valeurs au 01.10.2010
2010-038	24/09/2010	2010-038 - Révision des statuts de la COPARY	2010-038 - Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2010/093 du Conseil de Communauté, en date du 16 septembre 2010. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2010/093 en date du 16 septembre 2010, approuvant la modification des statuts, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide - d'approuver à l'unanimité le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2010/093 du Conseil de Communauté, en date du 16 septembre 2010, dont la teneur est la suivante : o au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » : modification de la compétence relative à l'assainissement non collectif. La compétence relative au Service Public d'Assainissement Non Collectif est insérée. L'intérêt communautaire est défini comme suit : SPANC : contrôle de la conception et de la réalisation, contrôle du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif, o au sein de la compétence « développement économique » : l'intérêt communautaire est redéfini, afin d'intégrer la compétence de création, aménagement et gestion de bâtiments-relais
2010-039	24/09/2010	2010-039 Participation à l'Ecole numérique Rurale- Ecole de Chardogne	2010-039 Participation à l'Ecole numérique Rurale- Ecole de Chardogne Monsieur Didier LAURENT, premier adjoint, expose qu'un dossier d'Ecole numérique Rurale a été monté au niveau de l'école de Chardogne, membre du Regroupement pédagogique, Ce projet a un coût total de 16 500? HT, l'éducation nationale participant à hauteur de 9000?. Comme les enfants des 3 communes en bénéficieront, le Maire propose de fixer la participation pour la commune de Laimont à hauteur de 1000 euro (mille euro) à verser à la coopérative scolaire de Chardogne. Après discussion, le conseil décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 1 000 euros (mille euros) à la coopérative scolaire de Chardogne et de prendre sur les crédits non affectés du compte 6574 et donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.
2010-040	24/09/2010	2010-040 Affaire foncière- Proposition d'échange Mr DEKETELE - Commune de Laimont	2010-040 Affaire foncière- Proposition d'échange Mr DEKETELE - Commune de Laimont Monsieur le Maire fait part de d'un courrier de Monsieur DEKETELE André en date du 21 septembre proposant d'échanger une partie de la parcelle AE79 d'une surface de 29a23ca, issue de la division de AE79 en deux parcelles dont la numérotation est en cours. Le Maire expose les termes de l'échange proposé. Il relate qu'il a été procédé à une estimation par le GEDEFOR du peuplement forestier des deux terrains. La proposition consiste à échanger avec la Commune de Laimont comme suit : a) Apport par la Commune de Laimont la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Laimont: * AE82 ''Le Bois Dieu'' (Bois) pour 29a23ca pour une valeur estimée à 877.30 ?, b) Apport de Monsieur André DEKETELE: domicilié Ferme de Sainte Hoïlde 55000 Val d'Ornain une partie de la parcelle suivante cadastrée sur le territoire de Laimont: * AE 79 ''Le Bois Dieu'' (bois) pour 50a25ca pour une valeur estimée à 1 264.60 ?, An terme de ses débats, à l'unanimité, considérant l'intérêt de la commune de conserver la parcelle AE 82 situé en limite du territoire communal, le conseil décline la proposition de Monsieur Deketele André. Le Conseil autorise le maire à proposer d'autres solutions d'acquisition ou d'échange de tout ou partie des parcelles AE79, 80 et 81, dans l'intérêt du regroupement du patrimoine forestier de la commune. Le Conseil Municipal, donne pouvoir au Maire pour notifier le refus de l'offre par la Commune à Monsieur Deketele André.
2010-041	24/09/2010	2010-041 Aménagement du village- Maîtrise d'oeuvre	2010-041 Aménagement du village- Maîtrise d'oeuvre Suite à la délibération 2010-004 du 19 février 2010, le Conseil municipal décide de lancer la procédure pour un marché de maîtrise d'ouvre par procédure adaptée. Au terme de ses discussions, le Conseil donne pouvoir au Maire pour lancer la procédure et signer tout document lié à ce dossier.
2010-042	24/09/2010	2010-042 Technique - Création d'un poste d'Adjoint technique (35.00/35ème)	2010-042 Technique - Création d'un poste d'Adjoint technique (35.00/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer le poste d'adjoint technique, - la nécessité d'élargir le champ des attributions déléguées au service technique, - la nécessité de posséder des références dans les nouveaux domaines d'attribution : métiers du bâtiment (maçonnerie, menuiserie, plomberie...) et de travaux publics (conduite d'engins motorisés...), le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint technique territorial, spécialité filière technique, du grade d'adjoint technique de 1ère classe, échelle 3 niveau 3 correspondant à l'indice Brut 303 Majoré 295 sur la grille indiciaire des postes d'adjoint technique de 1ère classe. Le poste pourra être modulé en volume horaire en fonction des périodes d'été et d'hiver, ces périodes étant définies en fonction du passage à l'heure d'été. Ce poste d'une durée hebdomadaire de 35.00 heures serait crée à compter du 01 octobre 2010. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de la création de ce poste aux conditions ci-dessus énoncées et de l'ouverture des crédits budgétaires correspondants et donne tout pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des actes relatifs à la mise en ouvre de la présente.
2010-043	24/09/2010	2010-043 Réaménagement de l'Ornain	2010-043 Réaménagement de l'Ornain Le Maire expose que le projet de réorganisation foncière consécutif aux travaux de réaménagement de l'Ornain est en phase de finalisation grâce à l'intervention efficace de France Domaines. Le Maire présente les travaux prévus et précise que quelques délaissés sont proposés à la commune Laimont. Après discussion, et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des opérations foncières.
2010-044	15/10/2010	2010-044 Champ solaire photovoltaïque	2010-044 Champ solaire photovoltaïque : Promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de la réalisation et de l'exploitation Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier électronique en date du 04 octobre 2010 de la société CONVERSOL, domiciliée 10 rue du Château à 59100 Roubaix. Un champ solaire photovoltaïque serait installé par cette société sur différentes parcelles sises à Laimont dont sur une partie d'une parcelle communale cadastrée ZK 64 lieu dit « A Epremont ». Pour information la totalité de la parcelle ZK64 a une contenance de 3ha 81a80ca. Ce champ serait composé : - de modules solaires reposant sur structures fixes rangées dans le sol, d'une hauteur comprise entre 2.2 et 2.5mètres, - d'installations annexes (câbles électriques et téléphoniques, onduleurs à l'air libre ou sous abri), - d'une clôture périphérique d'une hauteur comprise ente 2 et 2.5 mètres, - de voies d'accès d'une largeur d'environ 4.5mètres aux panneaux. - La société Conversol propose une promesse de bail emphytéotique pour une durée de vingt années. Cette promesse donne lieu à une redevance annuelle d'un montant de 2650 ? (deux mille six cent cinquante euro) par hectare de terrain. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, avant de prendre sa décision, souhaite disposer de plus amples informations sur l'implantation d'un tel projet et demande au Maire de bien vouloir inviter la société CONVERSOL pour une présentation détaillée aussi bien technique que juridique lui permettant de mieux appréhender le dossier et d'en mesurer tous les impacts.
2010-045	26/11/2010	2010-045 - Encaissement Chèque - Sinistre Trottoir février 2010	2010-045 - Encaissement Chèque - Sinistre Trottoir février 2010 Le Maire rappelle les faits : le 04 février 2010, un camion de la société CHATELOT a endommagé le trottoir dans la rue du château à Laimont. La CMAM, par courrier du 16/09/2010, nous informe du règlement des dommages. Le montant réglé est de 1064.00 ? (mille soixante quatre euro) transmis par chèque N° 0013429 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.
2010-046	26/11/2010	2010-046- Indemnité de Conseil du Trésorier	2010-046- Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur René GRANDJEAN, Trésorier principal une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Receveur municipal assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil, mandatée sur le compte 6225, sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur René GRANDJEAN , Trésorier de la commune entré en fonction en 2010, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.
2010-047	26/11/2010	2010-047 Décision budgétaire Modificative n° 2	2010-047 Décision budgétaire Modificative n° 2 Le Maire propose la décision modificative suivante : 1. en dépenses d'investissement : - ouverture de crédit au Chapitre 20 compte 203 Frais de recherche et d'étude : du montant de l'étude Atelier Paysage soit 12 230 ? - diminution de ce même montant du Chapitre 21 compte 2135 2. en dépenses de fonctionnement : au sein du chapitre 12 Charges de personnel, pour tenir compte de la réalité de l'année : - ouverture de crédit au compte 6411 Personnel titulaire : d'un montant 350 ? - diminution de ce même montant du compte 6413 Personnel non titulaire. le Maire propose la modification budgétaire suivante : DEPENSES Investissement BP2010+DM1 DM Budget Total 203 Frais de recherche et d'études 0,00 12 230,00 12 230,00 2135 Install. générales,Agencements 171 277,00 -12 230,00 159 047,00 Total D.I. 0 DEPENSES Fonctionnement BP2010+DM1 DM Budget Total 6411 Personnel Titulaire 49 400.00 + 350.00 49 750,00 6413 Personnel non titulaire 19 765.00 -350.00 19 415.00 Total R.I. 0 Cette proposition est décidée par l'assemblée. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.
2010-048	26/11/2010	2010-048 Champ solaire photovoltaïque	2010-048 Champ solaire photovoltaïque : Proposition de Promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de la réalisation et de l'exploitation Le Maire rappelle que suite à la réunion de conseil municipal du 15 octobre dernier, le conseil municipal a rencontré la société CONVERSOL, domiciliée 10 rue du Château à 59100 Roubaix le 04 novembre 2010 qui a fait une présentation détaillée de son projet. Une réunion publique a été programmée le 19 novembre 2010. La société Conversol, propose une promesse de bail emphytéotique pour une durée de vingt années. Cette promesse donne lieu à une redevance annuelle d'un montant de 2650 ? (deux mille six cent cinquante euro) par hectare de terrain occupé. Un champ solaire photovoltaïque serait installé par cette société sur différentes parcelles sises à Laimont dont une partie sur une parcelle communale cadastrée ZK 64 lieu dit « A Epremont ». Pour information la totalité de la parcelle ZK64 a une contenance de 3ha 81a80ca. Ce champ serait composé : - de modules solaires reposant sur structures fixes, d'une hauteur maximum de 2 mètres, - d'installations annexes (câbles électriques et téléphoniques, onduleurs à l'air libre ou sous abri), - d'une clôture périphérique. Considérant que les surfaces prévisibles d'exploitation réellement utilisables sur la parcelle zk 64 sont limitées par rapport à la superficie totale de la parcelle, l'intérêt économique pour la commune, propriétaire, n'est pas avéré et peu en correspondance avec ce type d'installation sensible. Considérant la trop grande proximité de l'implantation du projet par rapport aux habitations et son fort impact visuel Au terme de ses débats, et après un vote à bulletin secret (10 votants, 10 suffrages exprimé : 7 non, 3 oui), le Conseil Municipal, décide : - de ne pas donner une suite favorable à la proposition de promesse synallagmatique de bail emphytéotique pour la réalisation et l'exploitation d'un champ solaire photovoltaïque avec la société Conversol	Aménagement de l'espace
2010-049	26/11/2010	2010-049 Comité de pilotage « Champ solaire photovoltaïque »	2010-049 Comité de pilotage « Champ solaire photovoltaïque » Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d'un comité de pilotage chargé de suivre le projet « Champ solaire photovoltaïque ». Ce groupe de travail est constitué d'élus, de responsables du monde associatif et d'habitants : - les conseillers municipaux, - le Président de l'Association pour la Protection et l'Environnement de Laimont (APEL), - le Président de l'Association Communale de Chasse Agreée (ACCA), - les riverains situés en co-visibilité de la parcelle cadastrée ZK64 sont membres de droit.	Vie du village
2010-050	26/11/2010	2010-050 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2009/2010	2010-050 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2009/2010 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2009/2010 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2009 2 285,31 Transport en Bus 01-03/2010 765,00 Transport en Bus 04-05/2010 425,00 531 Entrées scolaires Ecoles Chardogne / Neuville 881,46 13 mises à disposition maître nageur 213,85 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2009/2010 Laimont 20 Chardogne 12 Neuville 9 Total 41 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 1 114,79 Participation de Chardogne 668,87 Participation de Neuville sur Ornain 501,65 Total 2 285,31 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 668.87 ? (six cent soixante huit euro et quatre vingt-sept centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 501.65 ? (cinq cent un euro et soixante-cinq centimes).	Scolaire
2010-051	26/11/2010	2010-051 Fleurissement du Village	2010-051 Fleurissement du Village Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, expose que dans un souci de continuité avec le fleurissement des années passées, la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2011 de la commune de Laimont dans deux formules différentes. La consultation donne les résultats suivants : - Proposition 1 : conception du plan de fleurissement pour tous massifs : 1 200 ?TTC - Proposition 2 : plan de fleurissement, fourniture de plants et plantation : 2 423 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition 2 - fourniture de plants et plantation incluses soit un total de 2 423 ? TTC (deux mille quatre cent vingt trois euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2010-052	26/11/2010	2010-052 Cimetière - Règlement intérieur	2010-052 Cimetière - Règlement intérieur Le maire fait lecture du projet de règlement intérieur du cimetière municipal : dispositions générales., règlement joint en annexe. Après discussion, le Conseil, adopte à l'unanimité le règlement et autorise le Maire à l'appliquer.	Aménagement de l'espace
2010-053	26/11/2010	2010-053- Fixation des prix des affouages 2010-2011	2010-053- Fixation des prix des affouages 2010-2011 Dans le cadre de gestion du plan d'actions sylvicoles de la commune (Délibération N°2009-038 du 12 juin 2009), il convient de procéder à des coupes d'éclaircissement sur les parcelles communales suivantes : ZH64 (lot 1 du plan sylvicole), AE51 (lot 4), ZD58 (lot 6), ZA67 (lot 8), ZB21- ZB68- ZB86- ZB87 et ZB88 (lot 9) et de mettre en place un système de répartition auprès des habitants de la commune. Un tirage au sort pour affecter les lots sera effectué le 21 décembre 2010 à 20h00 à la Mairie. Vu la délibération N°2009-038 du 12 juin 2009 du plan d'actions sylvicoles de la commune, Au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de mettre en place des coupes de bois pour les particuliers dans les propriétés communales selon la formule dite des affouages, - de valider le règlement d'affouage 2010-2011, annexé à la présente, - de valider la liste des parcelles mises en affouage et leur catégorie pour la saison 2010-2011, - de fixer le prix du stère de bois à 6 ? (six euro) - de fixer le prix du piquet à 1 ? (un euro) - de réserver les piquets aux besoins de la Commune pour l'année 2010-2011. - d'autoriser le Maire à procéder à l'émission des titres de recettes au vu des rapports de réception des lots après façonnage, présentés par la commission des bois.	Affaires foncières
2010-054	26/11/2010	2010-054 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien et poursuite de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » Janvier 2011	2010-054 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien et poursuite de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » Janvier 2011 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en date du 15/10/10. Le Maire rappelle que le Centre de Gestion a négocié un contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale. Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée de 3 ans est conclu à compter du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2013. Les taux proposés pour l'exercice 2011 sont les suivants : Franchises Agents relevant de la CNRACL Agents relevant de l'IRCANTEC 1 à 10 agents 10 jours fixes 6.40 % 1.20 % 30 jours cumulés 6.60 % Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée de maintenir son adhésion au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion avec les options prises en 2006 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de maintenir son adhésion au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2011 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante; - décide que les catégories de personnel à assurer et que les franchises retenues sont les suivantes : . agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : - franchise de 10 jours fixes . agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC : - franchise de 10 jours fixes - décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante : - traitement de base - supplément familial - prime - charges patronales. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le contrat aux conditions énoncées ci-dessus.	Personnels
2011-001	21/01/2011	2011-001 - Règlement des Affouages 2010 - 2011	2011-001 - Règlement des Affouages 2010 - 2011 Le Maire propose de revoir le règlement de l'année passée. Le gestionnaire et prestataire de la réalisation des affouages 2010-2011 est Monsieur Serge CHAULOT, technicien forestier en retraite, présent à cette réunion. Le Maire lui propose de se présenter brièvement. Le Maire fait lecture des principales modifications 2010-2011 : modification des parcelles dont les affouages sont extraits, changement du gestionnaire Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement d'affouages 2010-2011.	Ventes de bois
2011-002	21/01/2011	2011-002 - Prestation de Gestion Forestière	2011-002 - Prestation de Gestion Forestière Le Maire expose une proposition de Monsieur Serge CHAULOT, domicilié 74 rue de Ligny à 55500 Velaines concernant la gestion de la totalité de la forêt communale de Laimont. Cette gestion concernerait l'année 2011 pour les prestations suivantes : - martelage, suivi des coupes (ventes, exploitation), - limites de parcelles (entretien et surveillance), - suivi et reprise du plan d'action sylvicole élaboré en 2009, - instruction des dossiers de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires (dégagements, nettoiement, plantations.) - programmation des travaux et mise en ouvre (suivi technique et réception) - gestion courante de la forêt, autres objectifs Le montant de ces prestations serait facturé au temps passé, soit 25 ? net (vingt-cinq euro net) sur la base prévisionnelle de 250 heures pour la première année. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition au prix indiqué ci-dessus et autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.	Ventes de bois
2011-003	21/01/2011	2011-003 Plan de financement Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranches 1 et 2	2011-003 Plan de financement Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranches 1 et 2 Le Maire expose que le GIP Objectif Meuse a modifié l'axe 5 Habitat et Urbanisme point 1 Aide à l'aménagement urbanistique et paysager. De ce fait, le plan de financement adopté en délibération 2010-005 du 19/02/2010 doit être modifié. Tranche 1 : Dépenses Recettes Dépenses % éligibles HT Total HT 388 214,40 ? DGE 40% 120 000,00 ? 48 000,00 ? 12,36% Conseil Régional 181 846,00 ? 72 738,00 ? 18,74% Fonds parlementaires 10 000,00 ? 2,58% Conseil Général (enveloppe territoriale) 25 000,00 ? 7 500,00 ? 1,93% GIP 181 846,00 ? 54 553,80 ? 14,05% TVA 76 090,02 ? FCTVA 60 103,35 ? auto financement 195 422,60 ? 50,34% Avance TVA 15 986,67 ? TTC 464 304,42 ? TTC 464 304,42 ? 100,00% Tranche 2 : Dépenses Recettes Dépenses % éligibles HT Total HT 297 179,12 ? DGE 60% 120 000,00 ? 72 000,00 ? 24,23% Conseil Régional 183 786,00 ? 73 514,40 ? 24,74% Fonds parlementaires 10 000,00 ? 3,36% GIP 183 786,00 ? 55 135,80 ? 18,55% TVA 58 247,11 ? FCTVA 46 009,27 ? auto financement 86 528,92 ? 29,12% Avance TVA 12 237,84 ? TTC 355 426,23 ? TTC 355 426,23 ? 100,00% Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à la majorité (un contre), valide le plan de financement ci-dessus et mandate le maire pour solliciter les financements auprès de l'Etat, du Conseil Régional, Conseil Général et GIP Objectif Meuse pour les tranches 1 et 2 du l'aménagement urbain et paysager global du village.	Gros travaux
2011-004	21/01/2011	2011-004 Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranches 1 et 2 : Aménagement de la traverse et du coeur du village/ Aménagement des abords de l'église	2011-004 Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranches 1 et 2 : Aménagement de la traverse et du coeur du village/ Aménagement des abords de l'église Le Maire expose que les travaux d'aménagement urbain et paysager du village permettent de renforcer son attractivité et sollicite à ce titre une aide au niveau de l'axe 5 Habitat et Urbanisme point 1 Aide à l'aménagement urbanistique et paysager, du Groupement d'intérêt Public Objectif Meuse. Cet établissement public est domicilié Place Pierre François GOSSIN à BAR LE DUC. Coût d'objectif des travaux première tranche est estimé à : 388 214.40 ? HT, soit 464 304.42 ? TTC. Coût d'objectif des travaux deuxième tranche est estimé à : 297 179.12 ? HT, soit 355 426.23 ? TTC Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à la majorité (un contre), autorise le Maire à solliciter le GIP au titre de l'Axe 5 point 1 et à signer tout document y correspondant.	Gros travaux
2011-005	21/01/2011	2011-005 Conseil Général de la Meuse Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranche 1 : Aménagement de la traverse et du coeur du village	2011-005 Conseil Général de la Meuse Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranche 1 : Aménagement de la traverse et du coeur du village Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 06 janvier 2011 informant que le Conseil Général de la Meuse accompagne les communes dans leur projet d'aménagement local. Le projet d'aménagement urbain et paysager du village est éligible dans le cadre de la convention entre le Conseil Général et la COPARY - participation à hauteur de 30% d'un plafond de dépenses de 25 000,00? HT (vingt cinq mille euro hors taxes). Le coût d'objectif de ces travaux de la première tranche est estimé à : 388 214.40 ? HT, soit 464 304.42 ? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer un dossier de subvention au Conseil Général de la Meuse, via la COPARY, au titre de la convention de développement local.	Gros travaux
2011-006	21/01/2011	2011-006 Ouverture de crédits budgétaires au compte 203 Frais d'étude	2011-006 Ouverture de crédits budgétaires au compte 203 Frais d'étude Le Maire expose que la facture N° 11 01 06 du 10 janvier 2011 émise par le cabinet Atelier Paysages, correspondant au solde des frais d'étude (organisation de la réunion publique du 17 septembre 2010 et aide au montage du dossier de subvention régionale), frais évoqués dans la délibération 2009-051 du 18 septembre 2009 ne peut être réglée sans l'ouverture de crédits budgétaires au compte 203 Frais d'étude. Le montant serait de 2275 ? (deux mille deux cent soixante quinze euro Ces crédits budgétaires seraient repris dans le budget Primitif 2011 lors de son vote. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à ouvrir des crédits budgétaires au compte 203 frais d'étude à hauteur de 2275 ? (deux mille deux cent soixante quinze euro), crédits à reprendre dans le Budget Primitif 2011.	Gros travaux
2011-007 Aménagement urbain et paysager du village	21/01/2011	2011-007 Aménagement urbain et paysager du village Marché de maîtrise d'ouvre	2011-007 Aménagement urbain et paysager du village Marché de maîtrise d'ouvre Suite à la délibération 2010-041 du 24 septembre 2010, un avis d'appel public à la concurrence pour le marché de maîtrise d'ouvre cité ci-dessus a été lancé. Six cabinets d'étude ont demandé le dossier. Une seule offre est arrivée dans les délais impartis : il s'agit de Stéphanie AUDEMA, Atelier Paysage, domicilié 11 rue du commandant Drouot 55430 BELLEVILLE sur MEUSE et du cabinet SETECBA Ingénierie, 5 place de la République, 55003 BAR LE DUC Cedex, co-traitant. Le montant des honoraires est de 21 760? HT pour la tranche 1 et de 17 000? HT pour la tranche 2. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à la majorité (un contre), autorise le Maire à notifier la proposition d'accord à Stéphanie AUDEMA, Atelier Paysage, domicilié 11 rue du commandant Drouot 55430 BELLEVILLE sur MEUSE, pour des montants respectifs de 21 760? HT (vingt et un mille sept cent soixante euro hors taxe) pour la tranche 1 et 17 000? HT (dix sept mille euro hors taxe) pour la tranche 2, soit 38 760? HT(trente huit mille sept cent soixante euro), soit 46 356.96? TTC (quarante six mille trois cent cinquante six euro quatre vingt seize cts).	Gros travaux
2011-008	21/01/2011	2011-008 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire	2011-008 Reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire Sur proposition de Monsieur JEANNIN, 3ème adjoint, le Conseil décide, pour 2011, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, et de maintenir les montants 2010. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2011 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 CARDOT Jean-François AD19 270,00 PHILIPPOT Yves AB49 12,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2011 pour l'année 2012.	Affaires foncières
2011-009	21/01/2011	2011-009 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2011-009 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire propose à l'assemblée de renouveler la proposition de convention pour 2011 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour 100 heures en 2011, à des tarifs horaires non encore connus à ce jour (travaux avec et sans machine). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2011-010	21/01/2011	2011-010 Calendrier d'occupation des salles communales 2010-2011	2011 -010 Calendrier d'occupation des salles communales 2010-2011 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. SAISON 2010 / 2011 1. PETITE SALLE 1.1. Activités régulières toute l'année. Club de 'La Bonne Humeur' Micheline Renauld-Gillet Vendredi 14h00-18h00 1.2. Activités ponctuelles. Repas des Anciens Mairie 06/02/11 09h00......24h00 Thé dansant de la St Valentin Nadine Barbier 13/02/11 10h30......24h00 L.A.S. Bal costumé Nadine Barbier 05/03/11 14h00....24h00 Exposition artisanale Christine Hannequin 20/03/11 08h00......19h00 L.A.S. Loto du printemps Francis Duhamel 27/03/11 10h30......19h00 Animation paroissiale Hélène Parisse 09/04/11 08h00......21h00 L.A.S. Chasse aux oufs Francis Duhamel 20/04/11 14h00.18h00 L.A.S. Repas dansant Nadine Barbier 30/04/11 14h00....24h00 Fête des voisins Francis Duhamel 27/05/11 14h00....24h00 L.A.S. Brocante Francis Duhamel 05/06/11 06h00......20h00 Barbecue du L.A.S. Francis Duhamel 17/06/11 08h00......18h00 Soirée de clôture danse Nadine Barbier 29/06/11 14h00....24h00 COPARY Centre de Loisirs Copary du 01/07/11 au 02/08/11 sauf les week-end Bal de la Fête nationale Francis Duhamel 13/07/11 14h00.24h00 Fête nationale Mairie 14/07/11 00h00......19h00 Soirée Beaujolais Francis Duhamel 17/11/11 14h00.24h00 L.A.S. Soirée de la St-Sylvestre Nadine Barbier 31/12/11 08h00......24h00 L.A.S. Soirée de la St-Sylvestre Nadine Barbier 01/01/12 00h00......24h00 2. GRANDE SALLE 2.1. Activités régulières toute l'année. Ecole Madame Loscot Mardi 09h00-16h30 Jeudi 09h00-16h30 L.A.S. Gym. Volontaire Janick Bourcellier Lundi 20h30-21h30 L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard Mardi 17h30-22h30 Vendredi 20h30-22h30 L.A.S. Danses de Salon Nadine Barbier Mercredi 19h00-21h30 2.2. Activités ponctuelles. L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard 05/02/11 14h00.18h00 Repas des Anciens Mairie 06/02/11 09h00......24h00 Thé dansant de la St Valentin Nadine Barbier 13/02/11 10h30......24h00 L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard 19/02/11 14h00.18h00 L.A.S. Bal costumé Nadine Barbier 05/03/11 14h00....24h00 Exposition artisanale Christine Hannequin 20/03/11 08h00......19h00 L.A.S. Loto du printemps Francis Duhamel 27/03/11 10h30......19h00 L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard 02/04/11 14h00.18h00 Animation paroissiale Hélène Parisse 09/04/11 08h00......21h00 L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard 16/04/11 14h00.18h00 L.A.S. Chasse aux oufs Francis Duhamel 20/04/11 14h00.18h00 L.A.S. Repas dansant Nadine Barbier 30/04/11 14h00....24h00 L.A.S. Tennis de table Patrick Piquard 07/05/11 14h00.18h00 Fête patriotique Mairie 08/05/11 08h00.15h00 L.A.S. Tournoi Tennis de table Patrick Piquard 22/05/11 14h00.18h00 Fête des voisins Francis Duhamel 27/05/11 14h00....24h00 L.A.S. Brocante Francis Duhamel 05/06/11 06h00......20h00 Barbecue du L.A.S. Francis Duhamel 17/06/11 08h00......18h00 Soirée de clôture danse Nadine Barbier 29/06/11 14h00....24h00 Copary Centre de Loisirs Copary du 01/07/11 au 02/08/11 sauf les week-end Bal de la Fête nationale Francis Duhamel 13/07/11 14h00.24h00 Fête nationale Mairie 14/07/11 00h00......19h00 L.A.S. Concert du patrimoine Francis Duhamel 17/09/11 14h00.24h00 Fête patronale Mairie 02/10/11 10h00.14h00 L.A.S. Thé dansant de la fête Nadine Barbier 02/10/11 14h00.22h00 Fête de la pomme Mairie 08/10/11 08h00......22h00 Fête patriotique Mairie 11/11/11 08h00.15h00 Soirée Beaujolais Francis Duhamel 17/11/11 14h00.24h00 L.A.S. Soirée de la St-Sylvestre Nadine Barbier 31/12/11 08h00......24h00 L.A.S. Soirée de la St-Sylvestre Nadine Barbier 01/01/12 00h00......24h00 3. SALLE DES ASSOCIATIONS L.A.S. Section « Scrabble » Denise Prot Jeudi 20h15 - 23h00 L.A.S. Section 'Jeux de cartes' Yves Philippot Un samedi sur deux 20h30 - 24h00 Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2010/ 2011. Il est à noter que la salle est réservée du 1 juillet et 2 août 2011 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2011-011	21/01/2011	2011-011 Vente de Bois d'industrie parcelle ZH64	2011-011 Vente de Bois d'industrie parcelle ZH64 Le Maire expose qu'une proposition d'achats de bois d'industrie issue d'une parcelle communale sise à Laimont et cadastrée ZH64 a été faite pour un prix net de 8 ? par tonne (huit euro).Cette vente se fait par l'intermédiaire de GEDEFOR. La vente est effectuée à S A BARISIENNE DU BOIS, 22 rue Jean de la Fontaine, 55 000 BAR-LE-DUC. Bois provenant du Territoire de LAIMONT Parcelles "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 440 ? (quatre cent quarante euro). Chèque n° 0700754 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. L'intermédiaire GEDEFOR est rémunéré sur la base de 8% du prix principal, soit 35.20? HT + TVA 19.60%, soit 42.10 ? TTC (quarante deux euro et dix cts). Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque référencé ci-dessus et à l'émission du mandat à l'ordre de GEDEFOR.	Ventes de bois
2011-012	21/01/2011	2011-012 Vente de Frênes en grumes	2011-012 Vente de Frênes en grumes Le Maire expose qu'une vente de frênes en grume inscrite comme article 45 de la vente organisée par GEDEFOR initialement prévue le 13 décembre 2010 et reportée au 20 décembre à Villers Semeuse (Ardennes). La vente est effectuée à SARL Henri GERARD PERE et FILS, 3 rue St Germain, 55 210 HEUDICOURT sous les Côtes. Montant de 531,89? (cinq cent trente et un euro quatre vingt neuf cts). Chèque n° 778239 tiré sur la Banque CIC Est. L'intermédiaire GEDEFOR est rémunéré sur la base de 8% du prix principal, soit 42,55T + TVA 19.60%, soit 50,89 ?TTC (cinquante euro quatre vingt neuf cts). Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque référencé ci-dessus et à l'émission du mandat à l'ordre de GEDEFOR.	Ventes de bois
2011-013	18/03/2011	2011-013 Affectation du résultat de l'exercice 2009	2011-013 Affectation du résultat de l'exercice 2009 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2009 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 143 331.49 ? Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Dépenses d'investissement : 30 860 ?), ce qui représente un besoin de financement de 174 191.49? (-143 331.49 ? -30 860?) 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 129 299.13 ? Crédit/106 = 174 191.49 ? Débit/110 = 44 892.36 ? La reprise au Budget Primitif 2010 sera pour les sections : d'Investissement : Recettes : c/1068 = 174 191.49 ? excédents de fonctionnement capitalisés Dépenses : c/001 = 143 331.49 ? Solde d'exécution de la section d'investissement reporté et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 63 996.32 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal à l'excédent de fonctionnement moins le besoin de financement (238 187.81?-174 191.49?). Cette délibération annule et remplace la délibération 2010-023 du 29 avril 2010.	Administration générale
2011-014	18/03/2011	2011-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2010	2011-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2010 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2010 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 229 967,01 249 759.49 19 792,48 Fonctionnement 264 630,22 410 336,63 145 706,41 TOTAL 494 597,23 660 096,12 165 498,89 Le Maire expose les reports de l'exercice 2009 : Investissement 143 331,49 -143 331,49 Fonctionnement 63 996,32 63 966.32 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : TOTAL 637 928,72 724 092,44 86 163,72 Le compte administratif 2010, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2009 reporté : INVESTISSEMENT - 143 331.49 ? FONCTIONNEMENT 238 187.81 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2010 : INVESTISSEMENT 19 792.48 ? FONCTIONNEMENT 145 706.41 ? Pour un montant total de 165 498.89 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2010 : 86 163.72 ? Dont INVESTISSEMENT - 123 539.01 ? Et FONCTIONNEMENT 209 702.73 ? Le résultat global est la somme du résultat de 2010 et 2009 dont -123 539.01 ? et 209 702.73 ? relatifs aux reports des sections investissement et fonctionnement de 2009. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2010 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2010. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - la secrétaire de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2011-015	18/03/2011	2011-015 Affectation du résultat de l'exercice 2010	2011-015 Affectation du résultat de l'exercice 2010 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2010 comme suit : 1) - Couverture du déficit de la section d'investissement = 123 539.01 ? Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Dépenses d'investissement : 17 300 ?), ce qui représente un besoin de financement de 140 839.01? (-123 539.01 ? -17 300?) 2) - Reprise du reliquat au compte report à nouveau (compte/110) : comme suit : Débit/12 = 145 706.41 ? Crédit/106 = 140 839.01 ? Crédit/110 = 4 867.40 ? La reprise au Budget Primitif 2011 sera pour les sections : d'Investissement : Recettes : c/1068 = 140 839.01 ? excédents de fonctionnement capitalisés Dépenses : c/001 = 123 539.01 ? Solde d'exécution de la section d'investissement reporté et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 68 863.72 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal à l'excédent de fonctionnement moins le besoin de financement (209 702.73?-140 839.01?).
2011-016	18/03/2011	2011-016 Modification Contrat mise à disposition salles communales	2011-016 Modification Contrat mise à disposition salles communales Le Maire expose que suite à la visite de la commission de sécurité au 8 février 2011, il convient de modifier un point du contrat de mise à disposition des salles communales. Suivant la délibération 2002-44 du 14 juin 2002, le Maire propose de modifier les 4 cas de tarif de mise à disposition des salles communales comme suit : Article 8 : Interdictions « De décorer les locaux sans autorisation préalable » devient « De décorer les locaux avec du matériel autre que classe M.1 (anti-feu) » Les autres articles demeurent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de modifier l'article 1 dans les 4 cas de tarif de mise à disposition des salles communales, à compter de ce jour pour les contrats à signer. Les contrats signés avant cette date ne tiendront pas compte de cette modification.	Administration générale
2011-017	18/03/2011	2011-017 Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics : PAVE	2011-017 Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics : PAVE Suite à la délibération 2010-007 « Validation de la chaîne de déplacement / accessibilité du public » du 19/02/2010, le Maire expose que la COPARY, accompagnée de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse, a élaboré le 9 décembre 2010 un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE). Ce document comprend une estimation des aménagements. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, le PAVE référencé ci-dessus.	Aménagement de l'espace
2011-018	18/03/2011	2011-018 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2010	2011-018 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2010 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2010 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2010 27 350,52 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2010 30 15 779,15 Semaines du 2ème semestre 2010 22 11 571,37 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2010 Effectifs à la rentrée scolaire 2009 Laimont 24 Chardogne 7 Neuville 13 Total 44 Participation de Laimont 8 606,81 Participation de Chardogne 2 510,32 Participation de Neuville sur Ornain 4 662,02 2.2.2 2ème semestre 2010 Effectifs à la rentrée scolaire 2010 Laimont 14 Chardogne 7 Neuville 9 Total 30 Participation de Laimont 5 399,97 Participation de Chardogne 2 699,99 Participation de Neuville sur Ornain 3 471,41 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2009 Laimont 14 006,78 Chardogne 5 210,31 Neuville sur Ornain 8 133,43 Total 27 350,52 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 5 210.31 ? (cinq mille deux cent dix euro et trente et un centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8 133.43 ? (huit mille cent trente trois euro et quarante trois centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2009 Nbre Elèves Laimont Nbre Elèves Chardogne Nbre Elèves Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 17/01/2011 Année 09/10 6 878,91 6 878,91 44 24 7 13 3 752,13 1 094,37 2 032,41 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1094.37 ? (mille quatre vingt quatorze euro et trente sept centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2032.41 ? (deux mille trente deux euro et quarante et un centimes).	Scolaire
2011-019	18/03/2011	2011-019 Convention SITA FD - Piézomètre	2011-019 Convention SITA FD - Piézomètre Reprenant les termes de la délibération 2001-30 du 29 mars 2001, le Maire rappelle que la commune de Laimont par convention signée pour la durée de l'exploitation et post-exploitation a mis à disposition de la société SITA FD, domiciliée 54 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR, une portion de terrain d'environ 2m2 située en bordure des parcelles section AA21 au lieudit « Au creu de bot » et section ZK28 au lieudit « Sert Bois ». Cet espace est utilisé pour implanter les piézomètres de contrôle de la nappe phréatique. La convention signée en mai 2001 prévoit le versement d'une indemnité décennale de 2 286.74 ? (deux mille deux cent quatre vingt six euro et soixante quatorze euro) à titre forfaitaire et définitif, actualisée avec l'indice TP01 à chaque appel d'indemnité. La deuxième période décennale couvre 2011-2020, elle donne droit à une indemnité de 3 276.95 Euro (2286.74 x 652.5/455.40 TP01=652.5 en mai 2010 et TP01=455.4 en mai 2001) Au terme de ses débats, le Conseil municipal à l'unanimité donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant.	Affaires foncières
2011-020	18/03/2011	2011-020 Vente de Trembles parcelle ZH64	2011-020 Vente de Trembles parcelle ZH64 Le Maire expose qu'une proposition d'achats de bois d'industrie issue d'une parcelle communale sise à Laimont et cadastrée ZH64 a été faite pour un prix net de 38 ? par mètre cube (trente huit euro).Cette vente se fait par l'intermédiaire de GEDEFOR. La vente est effectuée à Scierie MALLET, 9 chemin Huis Colas, 55 800 MOGNEVILLE. Bois provenant du Territoire de LAIMONT Parcelles "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 299,36 ? (deux cent quatre vingt dix neuf euro trente six cts). Chèque n° 0820820007 tiré sur la Banque Nationale Paribas. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque référencé ci-dessus.	Administration générale
2011-021	18/03/2011	2011-021 Vente de Chênes en grumes	2011-021 Vente de Chênes en grumes Le Maire expose qu'une vente de chênes en grume, inscrite comme article 45 de la vente organisée par GEDEFOR initialement prévue le 13 décembre 2010 et reportée au 20 décembre à Villers Semeuse (Ardennes), a été reprise par la commune par l'intermédiaire du gestionnaire. La vente est effectuée à Scierie MALLET, 9 chemin Huis Colas, 55 800 MOGNEVILLE. Montant de 5 500,00? (cinq mille cinq cents euro). Paiement par billet à ordre crée le 08 février 2011, accepté et avalisé par une caution bancaire et dont l'échéance est au 15 avril 2011. Le Conseil accepte cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour faire procéder à l'encaissement du billet à ordre avalisé.	Administration générale
2011-022	18/03/2011	2011-022 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2011-022 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 07 mars 2011, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 59.60 ? HT, soit 71.28? TTC (soixante et onze euro vingt huit cts) . Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2011-023	08/04/2011	2011-023 Compte de Gestion 2010	2011-023 Compte de Gestion 2010 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2010 de la Commune dressé par Monsieur GRANDJEAN, Trésorier du Pays de Revigny sur Ornain. Le Conseil Municipal constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2011-024	08/04/2011	2011-024 Budget primitif 2011	2011-024 Budget primitif 2011 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2011. Au terme de la présentation et du débat qui en a suivi, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget 2011. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 316 860.00 ? Virement à section d'investissement 148 803.00 ? Total 465 663.00 ? Recettes réelles : 400 626.00 ? Report antérieur : 68 863.72 ? Total : 469 489.72 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 660 595.00 ? Report sur investissement 123 539.01 ? Total : 784 134.01 ? Recettes réelles : 494 492.00 ? Report antérieur : 140 839.01 ? Recette d'ordre : 0.00 ? Virement de la section fonctionnement : 148 803.00 ? Total : 784 134.01 ?
2011-025	08/04/2011	2011-025 Vote de l'imposition 2011	2011-025 Vote de l'imposition 2011 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2011 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2011. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, 1 abstention, 2 contre, 8 pour, le Conseil décide à la majorité exprimée, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,009996 et d'arrêter les taux 2011 comme suit : Taux 2010 Taux 2011 Taxe d'habitation : 8.05 % X 1.009996 = 8.13 % Taxe foncière (Bâti) : 15.61 % X 1.009996 = 15.77 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.29 % X 1.009996 = 23.52 %
2011-026	08/04/2011	2011-026 Contrat engagement 2011 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2011-026 Contrat engagement 2011 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2011, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 02 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler le contrat pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) avec l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et signer dès réception le contrat d'engagement en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies est fixée uniformément à 11 heures 30 précise - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes.	Vie du village
2011-027	08/04/2011	2011-027 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2011	2011-027 Aide à participant à l'épreuve Paris Colmar 2011 Le Maire expose qu'il a été saisi par Mr Jacky ALBRECHT, domicilié 15 rue du Poirier Moraudel à Laimont qui, suite à sa sélection pour participer à l'épreuve pédestre du Paris - Colmar 2011, est à la recherche de sponsoring pour réunir le financement nécessaire à sa participation estimé à 4 700 ? (quatre mille sept cent euro). Il sollicite la Commune à hauteur de 500 ? (cinq cents euro). Le Maire rappelle que l'assemblée avait apporté des suites favorables en 2007. Au terme du débat, le Conseil décide d'apporter une subvention à Monsieur Jacky ALBRECHT de 500 ? (cinq cents euro), prélevée sur le compte 6574. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Vie du village
2011-028	27/05/2011	2011-028 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale	2011-028 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Syndicat Mixte fermé Neuville Rive Gauche- Le Maire informe qu'il est destinataire d'un projet de schéma départemental de coopération communale, élaboré par Madame le Préfet suite à la loi N° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales. Le Conseil municipal de Laimont est amené à donner son avis sur les propositions du projet le concernant, à savoir : - la suppression du syndicat mixte fermé Neuville Rive Gauche regroupant la COPARY et la Codecom de Bar-le-duc. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5210-1-1, Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI de la Meuse le 6 mai 2011, Vu le courrier de Mme le Préfet en date du 9 mai 2011, soumettant ce projet de schéma à l'avis des organes délibérants des Communes et structures intercommunales concernées par les propositions de modifications de la situation existante, Considérant le fait qu'il convient, après avoir pris connaissance du projet de schéma et du rapport technique associé, de formuler, par délibération, un avis sur les modifications proposées, Considérant également qu'il est offert à chaque organe délibérant de formuler, par délibération, une proposition d'amendement circonstancié au projet de schéma élaboré par l'Etat, Aux termes des débats, et à l'unanimité, Le Conseil municipal décide d'agréer la proposition de suppression du syndicat mixte fermé Neuville Rive Gauche.	Intercommunalité
2011-029	27/05/2011	2011-029 Décision modificative de crédits N°1	2011-029 Décision modificative de crédits N°1 Suite à la fin des travaux d'étude d'aménagement du village, réalisés en 2010 (Mandat N°212 : 12 229.10?) et en 2011 (Mandat 39 :2 272.40?), il convient de solder ces derniers pour un montant total de 14 501.50? . Pour ce faire, le Maire propose la modification suivante : DEPENSES BP2011 DM Budget Total 231 Immobilis. Corporel. en cours 0 14 501.50 14 501.50 Sous Total Dép. Investisst 14 501.50 RECETTES BP2011 DM Budget Total 203 Frais d'étude et de recherche 0 14 501.50 14 501.50 Sous Total Rec. Investisst 14 501.50 Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision modificative à l'unanimité.
2011-030	27/05/2011	2011-030 - Recettes d'Affouages	2011-030 - Recettes d'Affouages Le bilan des affouages 2011 est dressé par les membres de la commission des bois. La procédure mise en place recueille de la part des usagers toute satisfaction. 325.3 stères ont été coupés et 93 piquets ont été façonnés, l'ensemble constaté par procès verbal. Ces affouages ont permis de valoriser le patrimoine sylvicole de la commune dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale. Les affouagistes sont remerciés de leur contribution et de leur comportement exemplaire. Vu la délibération 2010-053 du 26 novembre 2010 fixant les prix des affouages 2010-2011, le Conseil municipal prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission des bois : 1-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 1, vente à Mr ou Mme PROT Jacques, 25 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 24,00 ? (vingt quatre euro) 2-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 2, vente à Mr ou Mme MUFFAT Michel, 54 rue haute, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 26,40 ? (vingt six euro quarante cts) 3- Lot 3, attribué gracieusement à l'Association de Chasse Communale Agrée de Laimont bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 4-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 4, vente à Mr ou Mme GOBIN Ghislain, 7 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 49,20 ? (quarante neuf euro vingt cts) 5-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 5, vente à Mr ou Mme ARAB Eric, 19 rue haute, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 52,20 ? (cinquante deux euro vingt cts) 6-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 6, vente à Mr ou Mme RECH Guido, 12 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 46,20 ? (quarante six euro vingt cts) 7-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 7, vente à Mr BARNABE Denis, 21 rue du château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 36,00 ? (trente six euro) 8-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 8, vente à Mr ou Mme HACQUIN Frédéric, 36 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 58,20 ? (cinquante huit euro vingt cts) 9-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 9, vente à Mr ou Mme SLINKMAN Michel, 17 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Sur le Chemin Camelin" ZH64 Montant de 49,80 ? (quarante neuf euro quatre vingt cts) 10-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 10, vente à à Mr ou Mme LOMBARD Fabrice, 6 rue Joseph Colas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le Bois Dieu" AE51 Montant de 48,00 ? (quarante huit euro) 11-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 11, vente à Mme LOUVET Nadine, 34 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Haute Rive" ZI130 Montant de 27,60 ? (vingt sept euro soixante cts) 12-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 12, vente à Mr ou Mme DUPUIS Cédric, chemin de Baicon, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Haute Rive" ZI130 Montant de 25,80 ? (vingt cinq euro quatre vingt cts) 13-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 13, vente à Mr ou Mme VESEL Paul, 56 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 63,00 ? (soixante trois euro) 14-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 14, vente à Mr ou Mme EBER Léon, 9 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 88,00 ? (quatre vingt huit euro) 15-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 15, vente à Mr ou Mme JEANNIN Michel, 13 rue du château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 65,20 ? (soixante cinq euro vingt cts) 16-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 16, vente à Mr ou Mme MARJOLLET Chantal, 4 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 51,00 ? (cinquante et un euro) 17-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 17, vente à Mr ou Mme FURLANI Stéphane, 10 chemin de Sauvoy, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 61,80 ? (soixante et un euro quatre vingt cts) 18-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 18, vente à Mme VOUILLON Madeleine, 32 rue du château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZA67 Montant de 69,60 ? (soixante neuf euro soixante cts) 19-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 19, vente à Mme GUILLAUME Andrée, 36 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Bas de Grand Pré" ZC50 Montant de 49,20 ? (quarante neuf euro vingt cts) 20-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 20, vente à Mr FRANZ Daniel, 40 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 38,40 ? (trente huit euro quarante cts) 21-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 21, vente à Mr ou Mme DESLOGES Didier, 10 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 75,60 ? (soixante quinze euro soixante cts) 22-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 22, vente à Mr ou Mme LECUYER Michel, 2 impasse de l'Enclos, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC68 Montant de 48,00 ? (quarante huit euro) 23-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 23, vente à Mr ou Mme PROT Ingrid, 9 chemin de Fontenoy, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC86 Montant de 31,20 ? (trente et un euro vingt cts) 24-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 24, vente à Mr ou Mme MARJOLLET Frédéric, 28 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC86 Montant de 34,20 ? (trente et un euro vingt cts) 25-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 25, vente à Mme HANNEQUIN Marie-Thérèse, 2 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC68 Montant de 71,40 ? (soixante et onze euro quarante cts) 26-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 26, vente à Mr ou Mme COUSIN Bernard, 1 rue du Paquis, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC87 Montant de 36,00 ? (trente six euro) 27-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 27, vente à Mr ou Mme GALLAND Thierry, 16 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC87 Montant de 52,80 ? (cinquante deux euro quatre vingt cts) 28-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 28, vente à Mr ou Mme VESEL Antoine, 76 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC87 Montant de 49,80 ? (quarante neuf euro quatre vingt cts) 29-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 29, vente à Mr ou Mme DIMITRIZEVIC Zorica, 2 rue Joseph Colas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC86 Montant de 51,00 ? (cinquante et un euro) 30-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 30, vente à Mr ou Mme BLOQUET Ludovic, 8 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC88 Montant de 42,60 ? (quarante deux euro soixante cts) 31-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 31, vente à Mr ou Mme PARISSE Pierre, 20 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Au Nord des Etots" ZC88 Montant de 39,00 ? (trente neuf euro) 32-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 32, vente à Mme MATHIEU Jocelyne, 44 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB15 Montant de 79,20 ? (soixante dix neuf euro vingt cts) 33-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 33, vente à Mr ou Mme DUVAL Patrick, 33 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 75,00 ? (soixante quinze euro) 34-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 34, vente à Mr ou Mme HANNEQUIN Jacky, 6 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 60,00 ? (soixante euro) 35-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 35, vente à Mr ou Mme COLAS Claude, 1 rue du Poirier Judas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 49,80 ? (quarante neuf euro quatre vingt cts) 36-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 36, vente à Mr ou Mme RIVELLINI Roberto, 9 rue du Poirier Moraudel, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 45,00 ? (quarante cinq euro) 37-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 37, vente à Mr ou Mme PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 71,20 ? (soixante et onze euro vingt cts) 38-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 38, vente à Mr ou Mme DELEPIERE Eric, 19 chemin de la Barrière, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 69,00 ? (soixante neuf euro) 39-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 39, vente à Mr ou Mme PICARD Meddy, 2 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Les Etots" ZB21 Montant de 64,20 ? (soixante quatre euro vingt cts) 40-Procès-verbal du 14 mai 2011 Lot 40, vente à Mr ou Mme FURLANI Jean-Luc, 20 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "La Voie des Vaches" ZD58 Montant de 70,20 ? (soixante dix euro vingt cts) Le Conseil municipal prend acte des procès verbaux et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants. 2011-031 Vente d'un lot de piquets d'acacia Le Maire cède la parole à Monsieur Michel JEANNIN, 3ème adjoint. Ce dernier expose qu'un lot de 300 piquets d'acacia de deux mètres était à vendre. Une annonce a été diffusée dans le journal « l'Est Annonces » du 09 au 15 mai 2011, demandant de faire une offre écrite en Mairie. Une seule offre est parvenue : Monsieur MINEL Pascal, domicilié 36 grande rue 55800 Villers aux Vents qui propose un prix unitaire de : 2.60? (deux euro soixante), soit un total de 780,00? (sept cent quatre vingt euro). Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette vente à Monsieur MINEL Pascal et à procéder à l'émission d'un titre de recettes. 2011-032 - Prestation de Gestion Forestière 2011 -Complément Le Maire relate les travaux effectués jusqu'à ce jour par Monsieur Serge CHAULOT, concernant la gestion de la totalité de la forêt communale de Laimont : - martelage, suivi des coupes (ventes, exploitation), - limites de parcelles (entretien et surveillance), - suivi et reprise du plan d'action sylvicole élaboré en 2009, - programmation des travaux et mise en ouvre (suivi technique et réception), - détermination des affouages 2010-2011, - gestion courante de la forêt, autres objectifs. Compte tenu du travail restant à faire, notamment la détermination des affouages 2011-2012, la réalisation des limites parcellaires, la base prévisionnelle de 250 heures définie lors de la délibération 2011-002 du 21/01/2011 se révèle insuffisante. Le Maire propose de rajouter 75 h à cette base, facturées à 25 ? net (vingt-cinq euro net). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce complément au tarif indiqué ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.	Ventes de bois
2011-031	27/05/2011	2011-031 Vente d'un lot de piquets d'acacia	2011-031 Vente d'un lot de piquets d'acacia Le Maire cède la parole à Monsieur Michel JEANNIN, 3ème adjoint. Ce dernier expose qu'un lot de 300 piquets d'acacia de deux mètres était à vendre. Une annonce a été diffusée dans le journal « l'Est Annonces » du 09 au 15 mai 2011, demandant de faire une offre écrite en Mairie. Une seule offre est parvenue : Monsieur MINEL Pascal, domicilié 36 grande rue 55800 Villers aux Vents qui propose un prix unitaire de : 2.60? (deux euro soixante), soit un total de 780,00? (sept cent quatre vingt euro). Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette vente à Monsieur MINEL Pascal et à procéder à l'émission d'un titre de recettes.	Ventes de bois
2011-032	27/05/2011	2011-032 - Prestation de Gestion Forestière 2011	2011-032 - Prestation de Gestion Forestière 2011 -Complément Le Maire relate les travaux effectués jusqu'à ce jour par Monsieur Serge CHAULOT, concernant la gestion de la totalité de la forêt communale de Laimont : - martelage, suivi des coupes (ventes, exploitation), - limites de parcelles (entretien et surveillance), - suivi et reprise du plan d'action sylvicole élaboré en 2009, - programmation des travaux et mise en ouvre (suivi technique et réception), - détermination des affouages 2010-2011, - gestion courante de la forêt, autres objectifs. Compte tenu du travail restant à faire, notamment la détermination des affouages 2011-2012, la réalisation des limites parcellaires, la base prévisionnelle de 250 heures définie lors de la délibération 2011-002 du 21/01/2011 se révèle insuffisante. Le Maire propose de rajouter 75 h à cette base, facturées à 25 ? net (vingt-cinq euro net). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce complément au tarif indiqué ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.	Aménagement de l'espace
2011-033	27/05/2011	2011-033 - Décision modificative N° 2	2011-033 - Décision modificative N° 2 Suite à la délibération 2011-032 et afin de ne pas grever le budget fonctionnement, le Maire propose la modification budgétaire suivante : BP DM Budget Total I. Section de fonctionnement 611Contrats de Prestations de service 9 700 + 1 875 11 575 023Virement à Sn Investissement 148 803 -1 875 146 928 Equilibre maintenu II. Section d'investissement opération 66 212Agencements/aménagt terrains 2 500 -1 875 625 021Virement de Sn fonctionnement : 148 803 -1 875 146 928 Equilibre maintenu Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette proposition décision modificative et son inscription au budget.
2011-034	17/06/2011	2011-034 - ELECTION DU DELEGUE et des TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011	2011-034 - ELECTION DU DELEGUE et des TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011 Le Maire fait part des instructions relatives à cette opération, instructions affichées à l'extérieur de la mairie depuis le 08 juin 2011. L'élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas de second tour, elle est acquise à la majorité relative. Il est ensuite procédé à la mise en place du bureau de vote suivant : - deux conseillers les plus jeunes : Messieurs BOUSSELIN Eric et SEDMAK Patrice, - deux conseillers les plus âgés : Madame DUHAMEL Claudine et Monsieur BOURCELLIER Luc. Le Maire préside le bureau de vote. Puis, conformément aux instructions, il est procédé aux désignations par vote à bulletins secrets. ELECTION DU DELEGUE Une seule candidature est enregistrée, celle de Monsieur Philippe VAUTRIN. Résultat du premier tour de scrutin : Bulletins trouvés dans l'urne : 10 Blancs et nuls 0 A obtenu VAUTRIN Philippe 10 voix ; il est proclamé élu et a déclaré accepter ; ELECTION DES TROIS SUPPLEANTS au sein des membres du conseil municipal Trois candidatures sont enregistrées : BOURCELLIER Luc, PHILIPPOT Yves et JEANNIN Michel Résultat du premier tour de scrutin : Bulletins trouvés dans l'urne : 10 Blancs et nuls 0 Ont obtenu BOURCELLIER Luc 10 voix, PHILIPPOT Yves 10 voix, JEANNIN Michel 10 voix. Considérant la règle de l'âge, ils sont proclamés élus dans l'ordre suivant et ont déclaré accepter: 1. BOURCELLIER Luc 2. PHILIPPOT Yves 3. JEANNIN Michel Le procès verbal est établi en trois exemplaires.
2011-035	21/07/2011	2011-035- Avenant au contrat de location du logement communal n°1	2011-035- Avenant au contrat de location du logement communal n°1 Le Maire propose de revoir la désignation des locaux et équipements mis à disposition du locataire du logement communal appelé logement n°1, notamment de diminuer la superficie du logement du fait de la récupération par la commune des deux chambres ouest du logement n°1 en vue d'intégrer cette surface dans l'appartement en cours de création appelé logement n°2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de porter la surface de logement n°1 de 132.90 m2 à 102.30 m2, - d'ajuster le montant du loyer au prorata de la nouvelle superficie, - de confirmer la mise à disposition gracieuse, temporaire et révocable des dépendances et de la cour, - de ne pas modifier les autres termes du contrat de location, - de conclure avec le locataire actuel un avenant au contrat de location à la date 16 juillet 2011, - d'autoriser le Maire à signer cet avenant, - d'effectuer la régularisation du montant du loyer de juillet 2011 établi fin juin 2011.	Logement
2011-036	21/07/2011	2011-036 Chauffage logement communal n°1- Calcul du remboursement des frais	2011-036 Chauffage logement communal n°1- Calcul du remboursement des frais Sur proposition du Maire, Considérant qu'il convient de réactualiser le mode de calcul du remboursement des frais de chauffage du logement n°1 locatif situé à l'étage de l'immeuble Mairie en raison de la restructuration des locaux, Décide qu'à compter de ce jour, le mode de calcul annuel du remboursement se fera sur le mode suivant: 1- Calcul du coût global du fuel acheté avec remplissage complet à une date approchée de chaque nouvel an, 2- Prise en compte des factures d'entretien du dispositif de chauffage central de l'année considérée, 3- d'un budget prévisionnel en début d'année et appel par douzième avec chaque loyer avec régularisation à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels, 4- Le calcul de la part respective des frais entre la commune pour les locaux qu'elle utilise, d'une part, et le locataire du logement d'autre part se fera à partir des volumes selon le tableau ci-dessous. Dénomination Volume (m3) Taux d'occupation Mairie Logement n°1 Secrétariat, bureaux 271.10 100% 271.10 Salle de conseil 99.64 50% 49.82 Salle des associations 174.37 50% 87.19 Logement n°1 263.22 100% 263.22 Logement n°2 294.02 0% TOTAL 1102.34 408.10 263.22 Mairie : 61% Logement 1 : 39% Logement n°2 : chauffage électrique autonome Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de calcul et de mise à l'encaissement, à partir de la prochaine saison de chauffage courant 2011. Cette délibération annule et remplace la délibération 2009-030 du 12 juin 2009.	Logement
2011-037	21/07/2011	2011-037 Ravalement Façade Ouest Mairie	2011 -037 Ravalement Façade Ouest Mairie Le Maire expose que pour donner suite aux travaux de peinture entrepris sur le bâtiment mairie en 2009 (cf délibération 2009-029 du 12/06/2009 Ravalement façade sud ) et en 2010 (cf délibération 2010-028 du 29/04/2010 Ravalement façade Est), il a été décidé de poursuivre le ravalement façade Ouest du bâtiment. L'entreprise SARTELET, domiciliée 8 bis avenue de la Libération, 55000 Fains-Veel, a fourni un devis de peinture façade Ouest d'un montant de 3 626.96 ? HT, soit 4 337.84? TTC (quatre mille trois cent trente sept euro quatre vingt quatre cts). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2011-038	21/07/2011	2011-038 Volets Bâtiment Mairie Façades Nord et Ouest	2011 -038 Volets Bâtiment Mairie Façades Nord et Ouest Le Maire expose que pour donner suite aux travaux de remplacement des volets - pose de volets cadre aluminium lames affleurantes - en 2010 (cf délibération 2010-029 du 29/04/2010 Volets Bâtiments Mairie Façades Sud et Est), il a été décidé de poursuivre le remplacement sur les façades Nord et Ouest. L'entreprise HUREL, domiciliée 55800 Louppy le Château, a fourni un devis pour ces deux façades d'un montant de 9 531.00 ? HT (neuf mille cinq cent trente et un euro hors taxes). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2011-039	21/07/2011	2011-039 Rideaux et Stores Salle communale	2011-039 Rideaux et Stores Salle communale Le Maire expose compte tenu de l'état de vétusté des rideaux et stores de la salle communale, il a été décidé de procéder à leur remplacement. Le rideau demandé est en tissu occultant et classé non feu M1 et les stores sont à lamelles verticales. 2 entreprises ont été consultées : BRICOMARCHE et SARTELET. Seule, l'entreprise SARTELET, domiciliée 8 bis avenue de la Libération, 55000 Fains Veel , a répondu à l'appel d'offre et fournit un devis d'un montant de 4 780? HT ( rideaux : 2 240? HT et stores : 2 540? HT) soit pour l'ensemble 5 716.88? TTC (cinq mille sept cent seize euro quatre vingt huit cts). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Petits travaux
2011-040	21/07/2011	2011-040 Délégation d'attributions au Maire	2011-040 Délégation d'attributions au Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et 23 relatifs aux délégations d'attributions de l'organe délibérant, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, Vu le décret N°2009-1702 du 30 décembre 2009 relatif aux seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés publics, Vu le décret N°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif à un relèvement du seuil de 4 000? HT à 20 000? HT annulé par décision du Conseil d'Etat à compter du 1er mai 2010, Considérant qu'il est nécessaire pour assurer le fonctionnement courant de la Commune, de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant au Maire. Au terme de ses débats et à l'unanimité, le Conseil municipal décide : Le Maire est chargé pour la durée du mandat : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu'à concurrence d'un montant défini à la somme de 4 000 ? HT (quatre mille euro hors taxes), - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, lors de chaque réunion de conseil municipal, le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.	Administration générale
2011-041	21/07/2011	2011-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2010/2011	2011-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2010/2011 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2010/2011 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2010-2011 1 791,89 Transport en Bus 09-12/2010 522,00 Transport en Bus 01-02/2011 435,00 338 Entrées scolaires 629,19 11 mises à disposition maître nageur 205,70 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2010/2011 Laimont 13 Chardogne 8 Neuville 13 Total 34 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 685,13 Participation de Chardogne 421,63 Participation de Neuville sur Ornain 685,13 Total 1 791,89 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 421.63 ? (quatre cent vingt et un euro et soixante trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 685.13 ? (six cent quatre vingt cinq euro et treize centimes).	Scolaire
2011-042	21/07/2011	2011-042 Indemnisation Monsieur Hannequin Jacky	2011-042 Indemnisation Monsieur Hannequin Jacky Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de Monsieur Jacky HANNEQUIN en date du 20 juin 2011. Ce dernier est personnellement intervenu le samedi 18 juin 2011 sur la toiture de l'abri forestier, propriété communale, en tuant cinq nids de guêpes à l'aide d'insecticides. Considérant qu'il convient de dédommager exceptionnellement Monsieur Jacky HANNEQUIN qui a fourni les bombes insecticides permettant l'intervention et dont le montant de l'achat s'élève à quarante sept euro, Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'accorder une indemnité à Monsieur HANNEQUIN Jacky, domicilié 6 route de Revigny à Laimont, d'une valeur de 47 euros (quarante sept euro) en contrepartie du montant dépensé pour l'achat de trois bombes et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.
2010-043	21/07/2011	2010-043 - Encaissement Chèque - Régularisation cotisations 2010	2010-043 - Encaissement Chèque - Régularisation cotisations 2010 Le Maire expose que la commune a souscrit à un contrat d'assurance des risques statutaires, dont l'appel de cotisations est fait sur des bases prévisionnelles. L'exercice 2010 a généré un trop-perçu nécessitant une régularisation. GRAS SAVOYE, par courrier du 01/07/2011, nous informe du règlement de ce trop perçu. Le montant réglé est de 24.05 ? (vingt quatre euro cinq cts) transmis par chèque N° 0159830 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.
2011-044	21/07/2011	2011-044 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale	2011-044 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Communauté d'Agglomération - Le Maire informe qu'il est destinataire d'un projet de schéma départemental de coopération communale, élaboré par Madame le Préfet suite à la loi N° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales. Le Maire rappelle les objectifs de ce projet : - couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, - rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes, - réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Le Conseil municipal de Laimont est amené à donner son avis sur les propositions du projet le concernant, à savoir : - la fusion de la communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY) avec la Codecom de Bar-le-Duc, la Codecom du Centre Ornain (CCCO) et huit communes isolées de l'arrondissement de Bar-le-Duc : Géry, Loisey-Culey, Maulan, Nançois sur Ornain, Nant le Grand, Nantois, Tannois et Willeroncourt. Cette fusion permettrait de créer une communauté d'agglomération regroupant 51 communes et 46 266 habitants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5210-1-1, Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI de la Meuse le 6 mai 2011, Vu le courrier de Mme le Préfet en date du 9 mai 2011, soumettant ce projet de schéma à l'avis des organes délibérants des Communes et structures intercommunales concernées par les propositions de modifications de la situation existante, Considérant le fait qu'il convient, après avoir pris connaissance du projet de schéma et du rapport technique associé, de formuler, par délibération, un avis sur les modifications proposées, Considérant également qu'il est offert à chaque organe délibérant de formuler, par délibération, une proposition d'amendement circonstancié au projet de schéma élaboré par l'Etat, Après avoir pris connaissance du projet de schéma et du rapport associé, Le Conseil Municipal : ? constate la proposition formulée par Mme le Préfet de création d'une Communauté d'Agglomération au Sud du Département de la Meuse, autour de Bar-le-Duc, ? constate la proposition formulée par Mme le Préfet d'intégrer la Commune de Laimont, ainsi que les 15 autres Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Revigny, au sein de cette future Communauté d'Agglomération, ? prend acte du courrier adressé en mairie en date du 16 mai 2011 par Madame Nelly JACQUET, Présidente de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc informant d'une étude de faisabilité sur la fusion des communautés de Communes de Bar-le-Duc et de Centre Ornain et regrette le refus de la COPARY de participer à cette étude, ? prend acte de la présentation en date du 04 juillet 2011 par Madame Nelly JACQUET, Présidente de la Communauté de Communes de Bar-le-Duc concernant l'opportunité de création d'une communauté d'agglomération au regard des enjeux de développement de nos territoires, ? se montrera attentif à la prise en compte de l'intérêt des populations quel que soit le projet élaboré, ? invoque le besoin d'un véritable débat sur la volonté ou non des trois Communautés de Communes concernées à travailler ensemble, précisant notamment l'étendue des compétences nouvelles retenues au sein de la fusion et souhaite mettre à profit le temps de réflexion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour obtenir des simulations chiffrées en terme d'impact financier lié directement au transfert de compétences, de fiscalité et de dotation de l'Etat, ? se réclame membre à part entière de la Communauté de Communes du Pays de Revigny, au sein de laquelle la Commune de Laimont et les 15 autres Communes membres ont élaboré, développé et mis en ouvre un projet de développement de territoire de qualité, empreint de valeurs communes et visant des objectifs et intérêts partagés, constatant d'ailleurs l'avance de la COPARY par rapport aux 2 autres codecom (Bar-le Duc et CCCO) sur certaines compétences comme celle d'Elimination des déchets (pesée embarquée), ou celle relative aux Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication (SIG), ? souligne enfin le fait que le projet de Communauté d'Agglomération autour de Bar-le-Duc n'est pas remis en cause par le refus de la Commune de Laimont d'y être associée, le seuil des 30 000 habitants requis par la loi étant atteint par le seul regroupement des Communes membres des Communautés de Communes de Bar-le-Duc et de Centre-Ornain, ? prend acte de l'argumentaire établi le 29 juin 2011 par la Communauté de Communes du Pays de Revigny, amendant le projet de Mme le Préfet en signifiant le refus de fusion les Communautés de Communes de Bar-le-Duc et de Centre Ornain et de création d'une Communauté d'Agglomération incluant les 16 communes de la COPARY, Aux termes des débats, il est proposé un vote à bulletin secret. - Abstention : 2 - Pour l'intégration de la Commune à la communauté d'agglomération : 0 - Contre l'intégration de la Commune à la communauté d'agglomération : 8 Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, ? propose à Madame le Préfet de la Meuse et aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Meuse un amendement au projet de schéma consistant en un maintien de Communauté de Communes du Pays de Revigny à l'identique de son périmètre actuel au sein du paysage de la coopération intercommunale meusienne, et en un maintien de la commune de Laimont au sein de ce périmètre, ? approuve le rapport circonstancié appuyant cette proposition d'amendement, ? donne mandat au Président de la Communauté de Communes du Pays de Revigny pour qu'il notifie à Madame le Préfet de la Meuse, aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, au Comité de suivi de la Réforme Territoriale et à toute autorité concernée, le rapport circonstancié appuyant la proposition d'amendement au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et de ses 16 communes membres, ? donne pouvoir au Maire pour notifier la présente délibération et de son orientation à Madame le Préfet de la Meuse et à toute autorité concernée.	Intercommunalité
2011-045	04/08/2011	2011-045- Marché de travaux Aménagement urbain et paysager du cour de village Attribution de marché	2011-045- Marché de travaux Aménagement urbain et paysager du cour de village Attribution de marché Le Maire expose que la consultation pour les travaux d'aménagement urbain et paysager du cour de village a été lancée le 14 juin 2011 dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'appel d'offres a été décomposé en deux lots, avec une date de remise des offres fixée au vendredi 22 juillet 2011 à 12h00 : LOT 1 : Voirie et Réseaux divers, Eclairage, espaces Verts et Mobilier LOT 2 : Démolition et Maçonnerie de pierre. Sur chaque lot figurent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Pour le lot 1 tranche ferme, l'option 1 consiste à remplacer le béton désactivé par des pavés en grès. Pour le lot 1 tranche ferme, l'option 2 consiste à remplacer le béton granité par des bordures en grès. Pour le lot 1 tranche conditionnelle, l'option 1 consiste à reprendre les joints des murs en moellons. La Commission d'appel d'offres réunie le 22 juillet 2011 à 18h00 a reçu 3 propositions pour le lot 1 et 2 pour le lot 2. 4 critères ont été retenus : -mémoire technique (15%), compétences et références (10%), délai et planning (5%) et prix (70%). Suite à l'analyse des offres par le maître d'ouvre Cabinet ATELIER PAYSAGES en charge du projet, il est proposé de retenir l'offre comme mieux disante au regard des critères de consultation pour le : - LOT 1 : Entreprise EIFFAGE Travaux Publics Est, domiciliée 12 Avenue André Margot BP125 51884 REIMS CEDEX 3 pour un montant de 511 506.77 euros HT (cinq cent onze mille cinq cent six euro soixante dix sept cts) se décomposant en 325 824.71? HT (trois cent vingt cinq mille huit cent vingt quatre euro soixante et onze cts) pour la tranche ferme et 185 682.06? HT (cent quatre vingt cinq mille six cent quatre vingt deux euro six cts) pour la tranche conditionnelle. Les options 1 et 2 ont été retenues pour la tranche ferme et l'option 1 pour la tranche conditionnelle. - LOT 2 : Entreprise VARNEROT, domiciliée 8 avenue Pierre Gourbet 55840 Thierville pour un montant de 56 877.20 euros HT (cinquante six mille huit cent soixante dix sept euro vingt cts) se décomposant en 55 042.20? HT (cinquante cinq mille quarante deux euro vingt cts) pour la tranche ferme et 1 835.00? HT (mille huit cent trente cinq euro) pour la tranche conditionnelle. Aucune option n'a été retenue. Monsieur MARJOLLET Frédéric réitère son opposition à la validation de la tranche conditionnelle mais se déclare tout à fait d'accord pour la réalisation de la tranche ferme. Au terme de ses débats, et après le vote qui a suivi (résultats : pas d'abstention, 10 votes exprimés, 9 pour, 1 contre), le Conseil Municipal décide de l'attribution du marché de travaux sus désigné : - pour le LOT 1 à l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics Est, - pour le LOT 2 à l'entreprise VARNEROT. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché précité aux conditions énoncées ainsi que toutes les pièces relatives à la notification des conclusions et celles nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2011-046	04/08/2011	2011-046 Complément numérotation de rue	2011-046 Complément numérotation de rue Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005, 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005, 2008-059 du 23/07/2008 et 2008-076 du 12/12/2008, 2010-035 du 24/09/2010 il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté Nom de la voie AB 183 18 rue des Grands Jardins AB 71 20 rue des Grands Jardins AC 139 06 rue basse AC 188 (ex AC178) 12 rue basse AC 189 (ex AC178) 14 rue basse Cette délibération est transmise au Pôle Topographique et de Gestion cadastrale pour mise à jour du plan cadastral.	Aménagement de l'espace
2011-047	07/10/2011	2011-047 - Encaissement Chèque - Sinistre incendie 11 septembre 2011	2011-047 - Encaissement Chèque - Sinistre incendie 11 septembre 2011 Le Maire rappelle les faits : le 11 septembre 2011, un incendie ravage le bâtiment atelier communal. La CMAM, par courrier du 14 septembre 2011, nous informe du règlement d'un acompte sur l'indemnité qui sera déterminée après expertise. Le montant réglé est de 20 000.00 ? (vingt mille euro) transmis par chèque N° 0017772 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque, ainsi que ceux à venir lorsque l'expertise sera terminée, montant total inconnu à ce jour.
2011-048	07/10/2011	2011-048 - Achat d'un véhicule utilitaire	2011-048 - Achat d'un véhicule utilitaire Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre, le véhicule communal ayant été brûlé, il convient d'acheter un véhicule léger utilitaire d'occasion. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté 9 garages et a procédé à une analyse des propositions sur la base du cahier des charges qui leur avait été communiqué (occasion, utilitaire, porte(s) latérale(s), attelage, capable de tracter environ 1.2 t, équipement triflash de sécurité et gyrophare) Les propositions qui correspondent à la demande sont les suivantes : - SARL Chrétien Frères : Berlingo phase 2 équipé attelage et sécurité - 58 000 km - 2 portes latérales - 7774 ? TTC - Citroën Genin Fains : Berlingo - 10 km - 15 562.96 ? TTC tout équipé - Garage de l'Ornain : Partner - pas de porte latérale - 63 000 km - 7900 ? TTC - attelage et sécurité en sus Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition du véhicule léger utilitaire Berlingo phase 2 auprès de la société CHRETIEN à Chardogne et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2011-049	07/10/2011	2011-049 - Achat matériaux pour réalisation logement communal	2011-049 - Achat matériaux pour réalisation logement communal Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre, la majeure partie des matériaux destinés à réhabiliter le logement communal ont brûlé. Il convient de procéder à nouveau à l'achat de ces matériaux. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté 3 entreprises. Après analyse des devis, le tableau comparatif des prix unitaires montre que les tarifs de tous les éléments examinés sont moins chers auprès de l'entreprise Panofrance, domiciliée 25 rue Malgras 52100 Saint Dizier. Les devis ont été présentés en s'appuyant sur des surfaces estimatives qu'il conviendra d'affiner au moment de la commande. L'entreprise la mieux disante lors de cette consultation est Panofrance de Saint Dizier. Il est proposé de retenir aussi toutes les options pour un montant global de 8 857.42 ? TTC (huit mille huit cent cinquante sept euro quarante deux cts). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de matériaux auprès de la société Panofrance et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces achats.	Logement
2011-050	07/10/2011	2011-050 - Achat décorations de Noël	2011-050 - Achat décorations de Noël Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre, la totalité des décorations de Noël a brûlé. Il convient de procéder à l'achat de nouvelles décorations. Trois entreprises ont été contactées : Illum'Ville à Paris (8ème), Distribution 2K à Norroy le Sec (54) et Décolum Technic industries à Tronville en Barrois (55).L'entreprise la mieux disante est Décolum Tecnic de Tronville en Barrois. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de décorations de Noël auprès de l'entreprise Décolum Technic de Tronville en Barrois pour un montant de 11 960? TTC (onze mille neuf cent soixante euro) et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2011-051	07/10/2011	2011-051 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny - Complément	2011-051 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny - Complément Par délibération 2011-009 du 21 janvier 2011, le Maire a renouvelé la convention pour 2011 avec la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune pour un volume horaire de 100 heures. Compte tenu du sinistre survenu à l'atelier communal en septembre dernier, privant la commune de matériel de tonte, Mr JEANNIN, adjoint aux travaux, propose à l'assemblée délibérante d'augmenter la convention d'un volume horaire de 100 h (cent heures). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un avenant à la convention suivant les conditions énoncées ci-dessus.	Aménagement de l'espace
2011-052	07/10/2011	2011-052 - Emprunt	2011-052 - Emprunt Le Maire rappelle qu'il a été inscrit au Budget Primitif 2011 de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000 ? (trois cents mille euro) destiné à équilibrer la section d'investissement et il convient de procéder à sa souscription. Monsieur BOUSSELIN Eric, 2ème adjoint délégué aux finances, présente les trois offres reçues des cinq banques contactées : Caisse d'Epargne, Crédit Agricole de Lorraine, Crédit local DEXIA, Crédit mutuel et Société Générale. Crédit Local Dexia n'a pas souhaité réactualiser l'offre faite en novembre 2010, Caisse d'Epargne et Crédit Agricole l'ont réactualisée et le Crédit mutuel a fait une proposition. L'offre la plus intéressante émane de la Caisse d'Epargne. Au terme de ses débats et à l'issue du vote qui a suivi (2 abstentions Messieurs Marjollet et Louvet) le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés de souscrire l'emprunt prévu au budget 2011 auprès de la caisse d'Epargne Lorraine-Champagne-Ardennes, emprunt selon les caractéristiques suivantes: Montant de l'emprunt : 300 000 ? Durée : 20 ans Taux fixe : 4.65 % Périodicité : annuelle Echéances : constantes Montant de l'échéance : 23 363.58 ? Date de mise à disposition des fonds: délai maximum de 4 mois après signature contrat Date de la 1ère échéance: 1 an après déblocage des fonds Commission d'intervention: 0.1 % du capital emprunté soit : 300 euros Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la contractualisation à ces conditions auprès de la banque et signer le contrat ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente.	Gros travaux
2011-053	07/10/2011	2011-053 Décision budgétaire modificative N°2	2011-053 Décision budgétaire modificative N°2 Le Maire expose qu'il convient de procéder à une modification budgétaire suite à la souscription d'un emprunt. A cet effet, il soumet le projet de modification ci-dessous: Le Maire propose d'abonder les crédits budgétaires au compte suivant pour le montant indiqué, exprimé en euro : Emprunt : - Section de fonctionnement : Compte 627 Services bancaires et assimilés : 300,00 ? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2011-054	07/10/2011	2011-054 Projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la COPARY, et notamment sur la commune de Laimont	2011-054 Projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la COPARY, et notamment sur la commune de Laimont Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de secteurs d'implantation de parcs éoliens sur le territoire de la COPARY. Cette proposition émane du groupe ABO WIND France, dont le parc actuellement exploité en France est de 60 éoliennes. En Meuse, 4 sont situées à Méligny le Grand et 4 à Mesnil la Horgne. La proposition de ce groupe consiste en l'implantation possible de 5 à 7 éoliennes sur la commune de Laheycourt, de 9 à 12 sur Villers aux Vents, Neuville sur Ornain et Laimont selon le plan à l'échelle 1 :25 000, visualisé en séance. Le Maire informe l'assemblée délibérante des aspects techniques et financiers. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas approuver le projet d'implantation d'un parc éolien, notamment sur le territoire de la commune de Laimont. Pouvoir est donné au Maire pour notifier cette décision à la COPARY	Environnement
2011-055	07/10/2011	2011-055 Instauration de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Laimont	2011-055 Instauration de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Laimont Le Maire expose qu'une nouvelle taxe dite taxe d'aménagement remplacera à compter du 01 mars 2012 la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE). Le champ d'application de la taxe d'aménagement se rapproche de celui de la TLE, à savoir sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants, Le conseil municipal, au terme de ses débats et à l'unanimité décide : - d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%,
2011-056	07/10/2011	2011-056 Vente Lot de bois (ZH70, ZC84-85, ZA69)	2011-056 Vente Lot de bois (ZH70, ZC84-85, ZA69) Le Maire expose que 225 m3 de bois de chênes, frênes et aulnes issus des parcelles situées à Laimont et cadastrées ZH70, ZC84, ZC85 et ZA69 étaient proposés à la vente. Deux propositions ont été faites pour la date limite de remise des offres le 15 septembre 2011.Une commission de travail réunie le 16 septembre propose au Conseil municipal de valider l'offre la mieux disante : Scierie MALLET, domiciliée à 55800 MOGNEVILLE, pour un montant de 16 069? (seize mille soixante neuf euro). Les modalités de paiement sont les suivantes : - 20% au comptant soit 3213.80?, - 20 % par billet à ordre avalisé par la banque de l'acheteur soit 3213.80? au 29 février 2012, - 20 % par billet à ordre avalisé par la banque de l'acheteur soit 3213.80? au 30 avril 2012, - 20 % par billet à ordre avalisé par la banque de l'acheteur soit 3213.80? au 30 juin 2012, - 20 % par billet à ordre avalisé par la banque de l'acheteur soit 3213.80? au 31 août 2012. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre un titre de recettes et encaisser le chèque de 3213.80 ? correspondant au paiement comptant.	Ventes de bois
2011-057	07/10/2011	2011-057 Vente Lot de bois (ZB 20)	2011-057 Vente Lot de bois (ZB 20) Le Maire expose que la parcelle ZB 20 doit être exploitée pour éclaircissement et qu'une seule entreprise a fait une proposition à hauteur de 12 ? la tonne. Une commission de travail réunie le 16 septembre propose de valider cette offre : Société LEVIEUX René, domiciliée 5 rue de la Chaussée 55260 BELRAIN, pour un montant de 12 ? la tonne (douze euro) sur la base des tickets de pesée, règlement comptant. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, de valider l'attribution et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondant.	Ventes de bois
2011-058	07/10/2011	2011-058 Marché de maîtrise d'ouvre - Reconstruction atelier communal -	2011-058 Marché de maîtrise d'ouvre - Reconstruction atelier communal - Le Maire informe que suite au passage de l'assureur le mercredi 05 octobre 2011 sur le sinistre de l'atelier communal, l'indemnisation prévue au contrat permet la prise en charge de la maîtrise d'ouvre liée à la reconstruction à hauteur de 5% du montant indemnisé. Compte tenu de l'urgence d'intervention sur le bâtiment incendié (mise hors d'eau des murs), Le Maire propose de lancer une procédure de marché de maîtrise d'ouvre par procédure adaptée afin d'être opérationnel dès la conclusion de la procédure d'indemnisation, qui doit normalement intervenir le 19 octobre 2011. Au terme de ses discussions, le Conseil, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour lancer la procédure et signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2011-059	01/12/2011	2011-059 - Indemnisation CMAM Sinistre incendie 11 septembre 2011 - Atelier : bâtiment et contenu hors véhicules -	2011-059 - Indemnisation CMAM Sinistre incendie 11 septembre 2011 - Atelier : bâtiment et contenu hors véhicules - Le Maire rappelle les faits : le 11 septembre 2011, un incendie ravage le bâtiment atelier communal. Par délibération 2011-047 du 07 octobre, le Maire a procédé à l'encaissement d'un acompte de la CMAM d'un montant de 20 000.00 ? (vingt mille euro). Le Maire expose que dès le sinistre, il a nommé un cabinet d'expertises, en tant que contre expert. La société retenue est Expertises GALTIER, domiciliée 595 avenue André Malraux BP20111 54602 VILLERS LES NANCY Cedex. L'expert de la CMAM, en accord d'ailleurs avec le contre expert de GALTIER, a proposé le 19 octobre 2011 un projet de règlement. Le montant est de 235 163 ? TTC (deux cent trente cinq mille cent soixante trois euro) dont 131 970? pour le bâtiment et 69557? TTC pour le contenu, le reste constitué par des pertes accessoires et d'usage ainsi que les honoraires. Le règlement se fait par un versement de 114 785? TTC (cent quatorze mille sept cent quatre vingt cinq euro) en novembre 2011 et le solde soit 120 378? TTC (cent vingt mille trois cent soixante dix huit euro) dans les deux ans à compter du 11/09/2011 sur présentation de factures certifiées par La Trésorerie du Pays de Revigny. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant total proposé 235 163? TTC (deux cent trente cinq mille cent soixante trois euro) ainsi que les conditions de règlement et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement des différents paiements.
2011-060	01/12/2011	2011-060 - Indemnisation CMAM Sinistre incendie 11 septembre 2011 - Véhicules -	2011-060 - Indemnisation CMAM Sinistre incendie 11 septembre 2011 - Véhicules - Le Maire rappelle les faits : le 11 septembre 2011, un incendie ravage le bâtiment atelier communal. La cabinet MARQUES, domicilié 7 bis rue Maréchal Lannes BP30125 55003 BAR LE DUC Cedex a été mandaté par la CMAM pour évaluer les véhicules immatriculés : tracteur, véhicule utilitaire et tondeuse autoportée. L'expert a proposé le un projet de règlement suivant : - tracteur avec faucheuse : 12 000? TTC, - véhicule utilitaire : 3 000? TTC - tondeuse : 6 500? TTC. Le montant total s'élève donc à 21 500? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant total proposé de 21 500? TTC (vingt et un mille cinq cent euro) et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2011-061	01/12/2011	2011-061 - Vente Ferraille issues des épaves des véhicules immatriculés calcinés	2011-061 - Vente Ferraille issues des épaves des véhicules immatriculés calcinés Le Maire expose que la commune peut rester propriétaire des épaves et propose qu'on le soit dans la mesure où nos valeurs d'épaves pour les 3 véhicules immatriculés sont nulles. 4 sociétés de récupération ont été contactées : BRUHAT, BOIZARD, DEL, FRANÇAIS et MAYEUR. Deux réponses ont été reçues : BOIZARD et BRUHAT. L'offre la mieux disante vient de la société BOIZARD Jean-Luc, domiciliée 44X rue de la Tresse, 55800 Revigny sur Ornain : rachat des déchets de ferrailles au prix de 150? la tonne. Ils proposent de récupérer aussi les ferrailles issues d'éléments autres que les véhicules. Le tonnage sera déterminé par les tickets de pesée. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'offre proposée pour un montant de 150? (cent cinquante euro net) la tonne et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2011-062	01/12/2011	2011-062 - Honoraires Contre expert	2011-062 - Honoraires Contre expert Le Maire expose que dès le sinistre de l'atelier communal le 11 septembre 2011, il a nommé un cabinet d'expertises, en tant que contre expert. La société retenue est Expertises GALTIER, domiciliée 595 avenue André Malraux BP20111 54602 VILLERS LES NANCY Cedex. Les honoraires sont fixés à 5% (cinq pour cent) HT du montant des dommages indemnisés (soit 235 163? x 5/100) augmenté de la TVA en vigueur. Les honoraires s'élèvent donc à 10 071.07? HT, soit 12 045? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la désignation du cabinet GALTIER, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et donne pouvoir au Maire pour régler le montant des honoraires 12 045? TTC (douze mille quarante cinq euro).
2011-063	01/12/2011	2011-063 - Mise en sécurité Murs Atelier communal	2011-063 - Mise en sécurité Murs Atelier communal Le Maire expose qu'il convient de protéger avant l'hiver les murs de l'atelier communal sinistré par l'incendie. Compte tenu de la date actuelle, cette mise hors d'eau doit être réalisée avant de désigner la société retenue pour la maîtrise d'ouvre de la reconstruction. La société BOTP, domiciliée 6 chemin de la Barrière 55800 Laimont, a proposé cette prestation pour un montant de 600? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d'attribuer la protection des murs de l'atelier communal à la société BOTP pour un montant de 600 ? HT (six cents euro).
2011-064	01/12/2011	2011-064 Marché de maîtrise d'ouvre - Reconstruction atelier communal -	2011-064 Marché de maîtrise d'ouvre - Reconstruction atelier communal - Suite à la délibération 2011-058 du 07 octobre 2011, le Maire a lancé une consultation au niveau de la maîtrise d'oeuvre du chantier « Reconstruction Atelier communal ». Trois sociétés ont été contactées : Cabinet RIES, ROUSSEL, SETECBA. L'analyse des offres donne les éléments suivants : Cabinet RIES propose un montant forfaitaire de 11 440? HT soit 13 682.24?TTC, ROUSSEL un taux d'honoraires de 11.0% HT sur un montant de travaux non précisé, SETECBA un taux d'honoraires de 11.5% HT sur un montant HT de travaux savoir 138 000? TTC estimés soit 115 384.61 ? HT soit un forfait provisoire de 13 269.23 ? HT soit 15 870.00? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de ne retenir aucune des 3 propositions compte tenu de leurs coûts élevés.
2011-065	01/12/2011	2011-065 - Matériel d'équipement Atelier communal	2011-065 - Matériel d'équipement Atelier communal Suite à l'incendie de l'atelier communal, du matériel d'équipement : une caisse à outils, un compresseur d'air, un groupe électrogène, un poste à souder, un escabeau, une scie circulaire et une échelle double à coulisse sont nécessaires pour le travail de nos employés communaux. Cinq sociétés ont été contactées : BRICOMARCHE, GARAGE de L'ORNAIN, GARNIER, HERBEMONT et MILER. La commission des travaux, réunie le 16 novembre 2011, propose de retenir l'offre de la société la mieux disante : MILER, domiciliée ZC de Salvanges 4 rue Jacques Massé 55014 Bar le Duc Cedex, pour un montant de 3 175.80? HT, soit 3 798.26? TTC (trois mille sept cent quatre vingt dix huit euro vingt six cts). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider la proposition de la commission et autorise le Maire à signer le bon de commande.
2011-066	01/12/2011	2011-066 - Matériel sanitaire Logement communal	2011-066 - Matériel sanitaire Logement communal Suite à la réfection d'un logement communal en régie, du matériel sanitaire est nécessaire : cabine de douche, ensemble WC, meuble de salle de bains, chauffe eau électrique et évier en céramique avec robinetterie. Trois sociétés ont été contactées : BRICOMARCHE, BRICORAMA et MILER. La commission des travaux, réunie le 16 novembre 2011, propose de retenir l'offre de la société la mieux disante : MILER, domiciliée ZC de Salvanges 4 rue Jacques Massé 55014 Bar le Duc Cedex, pour un montant de 1 916.33? HT soit 2 291.33? TTC (deux mille deux cent quatre vingt onze euro quatre vingt treize cts). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider la proposition de la commission et autorise le Maire à signer le bon de commande.	Gros travaux
2011-067	01/12/2011	2011-067 - Marquage au sol : Passages Piétons	2011-067 - Marquage au sol : Passages Piétons Suite à la réfection de l'enrobé sur la RD994 en septembre dernier et à la non prise en charge par le Conseil Général de la Meuse de la réalisation au sol des passages piétons, le Maire propose la réalisation de ceux-ci à la charge de la commune aux endroits suivants : trois au sein de la rue haute et un rue du Château. Le parc de la DDT et l'entreprise EST GIROD ont été contactées. La commission des travaux, réunie le 16 novembre 2011, propose de retenir l'offre de la société la mieux disante : EST GIROD, domiciliée ZA sous Lambelloup 15 rue de la Verrerie 55000 Fains Veel, pour un montant de 21? HT /m2 (vingt et un euro hors taxes par m2). Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider la proposition de la commission et autorise le Maire à signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2011-068	01/12/2011	2011-068 Fleurissement du Village	2011-068 Fleurissement du Village Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, expose que dans un souci de continuité avec le fleurissement des années passées, la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2012 de la commune de Laimont dans deux formules différentes, les massifs de la salle des fêtes ont été supprimés. La consultation donne les résultats suivants : - Proposition 1 : conception du plan de fleurissement pour tous massifs : 900 ?TTC - Proposition 2 : plan de fleurissement, fourniture de plants et plantation : 1 855 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition 2 - fourniture de plants et plantation incluses soit un total de 1 855 ? TTC (mille huit cent cinquante cinq euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Environnement
2011-069	01/12/2011	2011-069 - Prestation de Gestion Forestière	2011-069 - Prestation de Gestion Forestière Le Maire expose une proposition de Monsieur Serge CHAULOT, domicilié 74 rue de Ligny à 55500 Velaines concernant la gestion de la totalité de la forêt communale de Laimont. Cette gestion concernerait l'année 2012 pour les prestations suivantes : - martelage, suivi des coupes (ventes, exploitation, affouages), - limites de parcelles (entretien et surveillance), - suivi du plan d'action sylvicole, - instruction des dossiers de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires (dégagements, nettoiement, plantations.) - programmation des travaux et mise en ouvre (suivi technique et réception) - gestion courante de la forêt, autres objectifs Le montant de ces prestations serait facturé au temps passé, au montant de l'année dernière soit 25 ? net (vingt-cinq euro net) sur la base prévisionnelle de 200 heures pour la deuxième année soit un montant de dépenses de 5 000? (cinq mille euro). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition, inscrira le montant indiqué ci-dessus au Budget Primitif 2012 et autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.	Aménagement de l'espace
2011-070	01/12/2011	2011-070 - Règlement des Affouages 2011 - 2012	2011-070 - Règlement des Affouages 2011 - 2012 Le Maire propose de revoir le règlement de l'année passée. Le gestionnaire et prestataire de la réalisation des affouages 2011-2012 est Monsieur Serge CHAULOT, technicien forestier en retraite. Le Maire fait lecture des principales modifications 2011-2012 : définition des affouagistes, modification des parcelles dont les affouages sont extraits, conditions d'exploitation des affouages, mise à jour des dates indiquées. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement d'affouages 2011-2012.	Aménagement de l'espace
2011-071	01/12/2011	2011-071- Fixation des prix des affouages 2011-2012	2011-071- Fixation des prix des affouages 2011-2012 Dans le cadre de gestion du plan d'actions sylvicoles de la commune (Délibération N°2009-038 du 12 juin 2009), il convient de procéder à des coupes d'éclaircissement sur les parcelles communales suivantes : lots 1,4,6,7,8,9 et 10 du plan sylvicole et de mettre en place un système de répartition auprès des habitants de la commune. Un tirage au sort pour affecter les lots sera effectué le 06 décembre 2011 à 20h00 à la salle communale. Vu la délibération N°2009-038 du 12 juin 2009 du plan d'actions sylvicoles de la commune et la délibération N°2011-057 du 07 octobre 2011 approuvant le règlement d'affouage 2011-2012 , Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de mettre en place des coupes de bois pour les particuliers dans les propriétés communales selon la formule dite des affouages, - de valider le règlement d'affouage 2010-2011, annexé à la présente, - de valider la liste des parcelles mises en affouage et leur catégorie pour la saison 2011-2012, - de fixer le prix du stère de bois à 6 ? (six euro) - de réserver les acacias aux besoins de la Commune pour l'année 2011-2012. - d'autoriser le Maire à procéder à l'émission des titres de recettes au vu des rapports de réception des lots après façonnage, présentés par la commission des bois.	Aménagement de l'espace
2011-072	01/12/2011	2011-072 Vente Lot de bois (ZE 26-ZE27)	2011-072 Vente Lot de bois (ZE 26-ZE27) Le Maire expose que du bois situé sur les parcelles ZE26 et ZE27 Lieu dit « Les Arzillières »doit être exploité pour éclaircissement et qu'une seule entreprise a fait une proposition à hauteur de 8 ? le stère. Le Maire propose de valider cette offre : Société BOUROTTE Rémi, domiciliée 49 rue de Ligny 55500 VELAINES, pour un montant de 8 ? le stère (huit euro) sur la base du cubage effectué par notre gestionnaire forestier. Le règlement est comptant. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider l'attribution et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Affaires foncières
2011-073	01/12/2011	2011-073 Calendrier d'occupation des salles communales 2011-2012	2011-073 Calendrier d'occupation des salles communales 2011-2012 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2011/ 2012. Il est à noter que la salle est réservée du en juillet et début août 2012 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2011-074	01/12/2011	2011-074 Décision modificative de crédits N°3	2011-074 Décision modificative de crédits N°3 Suite à l'avance forfaitaire demandée par la société EIFFAGE lors des travaux de voirie, éclairage, espaces verts et mobilier de l'aménagement du cour de village, il convient d'opérer à un virement de crédits du compte 2152 Installations de voirie vers le compte spécifique 238 dédié aux avances forfaitaires pour l'opération 62 Aménagement global du village. Pour ce faire, le Maire propose la modification suivante : DEPENSES BP2011 Après DM1,2 DM Budget Total 2152 Installations de voirie 267 190 -19 485 247 705 238 Avances et acomptes versés sur immob. corporelles 0 19 485 19 485 Sous Total Dép. Investisst 0 Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision modificative à l'unanimité.
2011-075	01/12/2011	2011-075 Décision modificative de crédits N°4	2011-075 Décision modificative de crédits N°4 Suite au paiement de 2 contributions annuelles de contributions aux frais de bus au lieu d'une seule sur l'année civile 2011, il convient le montant du compte 6554 Contributions aux organismes de regroupement (Chapitre 65) en opérant à un virement de crédits du compte 604 Achats d'étude et de prestations (Chapitre 011) pour un montant de 1 950?. Pour ce faire, le Maire propose la modification suivante : DEPENSES BP2011 Après DM1,2,3 DM Budget Total 604 Achats d'étude et prestations 2 640 -1 950 690 6554 Contributions organismes rgpt 8 850 1 950 10 800 Sous Total Dép. Fctnt 0 Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision modificative à l'unanimité.
2011-076	01/12/2011	2011-076 Décision modificative de crédits N°5	2011-076 Décision modificative de crédits N°5 Suite au sinistre de l'atelier communal, aux indemnisations à percevoir et aux dépenses engendrées, il convient d'enregistrer les montants : - en fonctionnement : Le montant des produits exceptionnels est la somme de l'indemnisation CMAM pour le bâtiment (114 785?) et celle pour les véhicules à venir (21 500?). Le montant des dépenses se compose de dépenses d'honoraires et d'une estimation de dépenses de petit équipement, et d'une somme allant en investissement (compte 023). - en investissement : Le montant des produits se compose de la somme précédente (compte 021). Le montant des dépenses se compose de dépenses de dépollution, d'installations générales estimées (65 935? pour le bâtiment et 26 085? pour le contenu), de matériel roulant (23 100? dont 8 070? pour le véhicule utilitaire communal). DEPENSES BP2011 Après DM1,2,3,4 DM Budget Total 60632 Fournitures petit équipement 3 500 6 120 9 620 622 Honoraires 1 500 12 045 13 545 023 Virement à Section Investisst 146 928 118 120 265 048 Sous Total Dép. Fonctionnt 136 285 RECETTES BP2011 Après DM1,2,3,4 DM Budget Total 7788 Produits exceptionnels divers 0 136 285 136 285 Sous Total Rec. Fonctionnt 136 285 DEPENSES BP2011 Après DM1,2,3,4 DM Budget Total 212 Agencements et aménagement terrains 52 165 3 000 55 165 2135 Installations générales, agencements 174 450 92 020 266 470 2157 Matériel roulant 39 020 23 100 62 120 Sous Total Dép. Investisst 118 120 RECETTES BP2011 Après DM1,2,3,4 DM Budget Total 021 Virement de Section Fctnt 146 928 118 120 265 248 Sous Total Rec. Investisst 118 120 Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision modificative à l'unanimité.
2011-077	01/12/2011	2011-077 Achat Tondeuse	2011-077 Achat Tondeuse Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre, la tondeuse autoportée ayant été brûlée, il convient d'acheter une tondeuse d'occasion. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté trois sociétés qui est en relation avec divers fournisseurs et a procédé à une analyse des propositions. Les offres sont les suivantes : - EG MOTOCULTURE : modèle H124DN BIO 25CV ? 18 500 ? HT - ESPACE EMERAUDE : modèle H124DN année 2009, 5 h, 25CV 17 500 ? HT - SARL AGRI MECA THIEBLEMONT : modèle H124DN année 2007, 385 h, 25CV 9 650 ?HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition de la tondeuse modèle pour un montant de 9 650? HT (neuf mille six cent cinquante euro hors taxe) auprès de la société SARL AGRI MECA THIEBLEMONT, domiciliée 17 rue sous les Vignes 55200 Vertuzey et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2011-078	01/12/2011	2011-078 Commission intercommunale des Impôts Directs	2011-078 Commission intercommunale des Impôts Directs Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 09 novembre 2011, nous sollicitant pour proposer une liste de 4 noms minimum. Les critères pour faire partie de cette liste : - avoir au moins 25 ans, - être de nationalité française ou être ressortissant d'un état européen, - jouir des droits civils, - être familiarisé avec les circonstances locales, - posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission, - être inscrit aux rôles des impositions directes de la Communauté de communes ou des communes membres, - être représentatif des contribuables à la Taxe d'habitation, à la Taxe foncière et à la Cotisation Economique territoriale. Pour information, à la suite de la proposition du Conseil municipal, le Conseil de communauté créera la commission intercommunale des Impôts directs en dressant une proposition de 18 membres titulaires habitant le territoire, 18 membres suppléants habitant le territoire, 2 membres titulaires résidant hors de la COPARY et 2 membres suppléants résidant hors de la COPARY. Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera parmi les noms proposés 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le Maire propose la liste de noms suivante : - Jérôme ROBINET ROUSSEL, - Yves PHILIPPOT, - Pierre PARISSE, - Yves BARBIER. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, de valider la liste de noms ci-dessus et de la notifier à la COPARY.	Administration générale
2011-079	01/12/2011	2011-079 Décision modificative de crédits N°6	2011-079 Décision modificative de crédits N°6 Suite aux 75 heures supplémentaires de prestation forestière réalisées en 2011 correspondant à un montant de 1875? , le Maire propose d'obtenir cette somme en effectuant un virement du compte excédentaire 212 Agencement et Aménagements de terrains .Il convient de comptabiliser : en fonctionnement : Le montant supplémentaire : 1875 ? et la somme récupérée de la section d'investissement (compte 023). en investissement : Le montant transféré à la section d'investissement (compte 021) et le montant des dépenses réduites en compte 212. DEPENSES BP2011 Après DM1,2,3,4,5 DM Budget Total 611 Contrat prestations services 9 700 1 875 11 575 023 Virement à Section Investisst -1 875 Sous Total Dép. Fonctionnt 0 DEPENSES BP2011 Après DM1,2,3,4,5 DM Budget Total 212 Agencements et aménagement terrains - 1 875 Sous Total Dép. Investisst RECETTES BP2011 Après DM1,2,3,4,5 DM Budget Total 021 Virement de Section Fctnt - 1 875 Sous Total Rec. Investisst Au terme de ses débats, le Conseil adopte cette décision modificative à l'unanimité.
2011-080	01/12/2011	2011-080 Passages Piétons, signalisation linéaire.	2011-080 Passages Piétons, signalisation linéaire. L'assemblée est informée que, suite à la réfection de la couche de roulement de la RD 994 en septembre dernier à la seule initiative du Département, les Services de ce dernier ont notifié la non prise en charge par le Département de la Meuse de la réalisation au sol de tous les marquages horizontaux existants avant la réfection. Si les passages piétons relèvent davantage de l'initiative communale, le Conseil s'émeut d'une telle réponse négative globale non fondée sur un règlement non communiqué malgré le fait de l'avoir demandé à plusieurs reprises et sous des formes diverses. Or, jusqu'à présent, le Département a toujours réalisé et assuré la charge des marquages horizontaux de la voirie relevant de sa compétence, avec parfois une participation communale suite à des demandes particulières de cette dernière (doubles bandes, zébras, passages piétons). Ainsi, la réfection de la chaussée décidée et réalisée unilatéralement, et sans prévenance, par le Département, a supprimé tous les marquages horizontaux tant des peintures auxquelles la commune avait apportée une participation au Département, que de résines réalisées lors des aménagements auxquels ont été associés différents Services dont celui de la Voirie Départementale. Leur disparition entraîne donc un préjudice matériel certain qui doit être réparé par, ou aux frais de l'auteur de leur destruction. Devant la réponse en date de juillet 2011 (Acropolis 16181) basée sur une politique départementale en cours de définition, au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide : 1. de solliciter de nouveau le Département afin qu'il précise les règlements, arrêtés, schémas concernant la signalisation horizontale et verticale qui justifient l'application de cette nouvelle politique routière. 2. de donner pouvoir au Maire pour saisir formellement le Président du Conseil Général pour obtenir le rétablissement, à l'identique, des ouvrages communaux antérieurement existants à la réfection de la chaussée de la RD 994.	Aménagement de l'espace
2012-001	24/02/2012	2012-001 Compte de Gestion 2011	2012-001 Compte de Gestion 2011 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2011 de la Commune dressé par Monsieur DEMARTY, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2012-002	24/02/2012	2012-002 Vote du Compte administratif de l'exercice 2011	2012-002 Vote du Compte administratif de l'exercice 2011 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2011 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 321 407,13 460 028,51 138 621,38 Fonctionnement 302 360,35 550 004,82 247 644,47 TOTAL 623 767,48 1 010 033,33 386 265,85 Le Maire expose les reports de l'exercice 2010 : Investissement 123 539,01 -123 539,01 Fonctionnement 209 702,73 209 702,73 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : TOTAL 747 306,49 1 219 736,06 472 429,57 Le compte administratif 2011, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2010 reporté : INVESTISSEMENT - 123 539.01 ? FONCTIONNEMENT 209 702.73 ? PART AFFECTEE A l'INVESTISSEMENT 2011 - 140 839.01 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 : INVESTISSEMENT 138 621.38 ? FONCTIONNEMENT 247 644.47 ? Pour un montant total de 386 265.85 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2011 331 590.56 ? Dont INVESTISSEMENT 15 082.37 ? Et FONCTIONNEMENT 316 508.19 ? Le résultat global est la somme du résultat de 2011 et 2010 dont -140 839.01 relatif à la part affectée à l'investissement de 2011. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2011 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2011. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - la secrétaire de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2012-003	24/02/2012	2012-003 Affectation du résultat de l'exercice 2011	2012-003 Affectation du résultat de l'exercice 2011 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2011 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 0.00 ? Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 192 792.00?) - (Dépenses d'investissement : 72 740 ?) soit 120 052 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un excédent de financement de 135 134.37?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser : 15 082.37 + 192 792.00 - 72 740.00 = 135 134.37 ? 2) La reprise au Budget Primitif 2012 sera pour les sections : d'Investissement : Recettes : c/001 = 15 082.37 ? Solde d'exécution de la section d'investissement reporté et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 316 508.19 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal à l'excédent de fonctionnement moins le besoin de financement de la section d'investissement (316 508.19?-0.00?).
2012-004	24/02/2012	2012-004 Indemnité de Conseil du Trésorier	2012-004 Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur Georges DEMARTY, Trésorier Principal, une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur Georges DEMARTY, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 janvier 2012, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.	Administration générale
2012-005	24/02/2012	2012-005 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2012-005 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2012 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. En 2012, les travaux sans machine seront facturés à 8.00 ? (huit) par heure et ceux avec machine à 9.50 ? (neuf euro cinquante) par heure. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h ( cent heures) en 2012, au tarif horaire de 8.00 TTC pour travaux sans machine et 9.50 TTC pour travaux avec machine. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2012-006	24/02/2012	2012-006 Ecole maternelle : Participation des communes du RP aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2011	2012-006 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2011 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2011 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2011 27 524,45 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2011 30 15 879,49 Semaines du 2ème semestre 2011 22 11 644,96 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2011 Effectifs à la rentrée scolaire 2010 Laimont 14 Chardogne 7 Neuville 9 Total 30 Participation de Laimont 7 410,43 Participation de Chardogne 3 705,21 Participation de Neuville sur Ornain 4 763,85 2.2.2 2ème semestre 2011 Effectifs à la rentrée scolaire 2011 Laimont 16 Chardogne 7 Neuville 11 Total 34 Participation de Laimont 5 479,97 Participation de Chardogne 2 397,49 Participation de Neuville sur Ornain 3 767,49 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2011 Laimont 12 890,40 Chardogne 6 102,71 Neuville sur Ornain 8 531,34 Total 27 524,45 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 6 102.71 ? (six mille cent deux euro et soixante et onze centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8 531.34 ? (huit mille cinq cent trente et un euro et trente quatre centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Rentrée 2010 sur site de Laimont Nbre Total Elèves origine Laimont Nbre Total Elèves origine Chardogne Nbre Total Elèves Origine Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 26/08/11 Année 10/11 5 715,36 5 715,36 40 19 8 13 2 714,80 1 143,07 1 857,49 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1143.07 ? (mille cent quarante trois euro et sept centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1857.49 ? (mille huit cent cinquante sept euro et quarante neuf centimes).	Scolaire
2012-007	24/02/2012	2012-007 - Conventions de servitude avec ERDF	2012-007 - Conventions de servitude avec ERDF Le Maire expose qu'ERDF envisage d'enfouir la ligne moyenne tension entre Laimont et Louppy le Château dans la partie boisée. Cela nécessite la pose d'un poteau HTA et l'enfouissement du câble HTA sur 3 m situés sur la parcelle communale ZD 61 et la mise en ouvre de deux conventions de servitude. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer les conventions de servitude avec ERDF, agence de Troyes 50 boulevard Gambetta 10000 TROYES.
2012-008	24/02/2012	2012-008 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2012	2012-008 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2012 Sur proposition de Monsieur JEANNIN, 3ème adjoint, le Conseil décide, pour 2012, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires en vigueur, et de maintenir les montants 2011. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2012 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 CARDOT Jean-François AD19 270,00 PHILIPPOT Yves AB49 12,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2012 pour l'année 2013.	Affaires foncières
2012-009	24/02/2012	2012-009 - Prestation de Gestion Forestière	2012-009 - Prestation de Gestion Forestière Le Maire expose que le volume de 200 heures prévu par la délibération 2011-069 pour la gestion forestière est sous-évaluée au regard des travaux importants à réaliser dans la forêt et propose de revoir à la hausse le nombre d'heures pour cette prestation. Pour mémoire, Monsieur CHAULOT avait effectué 325 heures en 2011. Le montant de ces prestations sera facturé au temps passé, au montant de l'année dernière soit 25 ? net (vingt-cinq euro net) sur la base prévisionnelle de 300 heures pour la deuxième année soit un montant de dépenses de 7 500? (sept mille cinq cent euro). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition, inscrira le montant indiqué ci-dessus au Budget Primitif 2012 et autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant. Cette délibération annule et remplace la délibération 2011-069 du 1er décembre 2011.	Aménagement de l'espace
2012-010	20/03/2012	2012-010 Aménagement urbain et paysager du village Actualisation du plan de financement de la tranche 2	2012-010 Aménagement urbain et paysager du village Actualisation du plan de financement de la tranche 2 Le Maire expose qu'il convient d'actualiser la délibération 2011-003 du 21/01/2011 « Plan de financement Aménagement urbain et paysager du village de Laimont Tranches 1 et 2 » notamment en ce qui concerne la tranche 2. La DGE (Dotation Générale d'Equipement) est remplacée par la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Le montant des travaux est basé sur la réalité du marché et le taux de subvention de la DETR est le même que dans la tranche 1 à savoir 40%. Tranche 2 aménagement des abords de l'église Dépenses Recettes % /Montant HT Total des travaux HT 187 517,06? DETR 48 000,00? 25,60% Conseil Régional 52 000,00? 27,73% GIP 50 000,00? 26,66% TVA 36 753,34? auto financement 74 270,40? TTC 224 270,40? TTC 224 270,40? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide l'actualisation du plan de financement de la tranche 2 et mandate le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles cette deuxième tranche peut prétendre.	Gros travaux
2012-011	20/03/2012	2012-011 Budget primitif 2012	2012-011 Budget primitif 2012 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2012. Les investissements sont détaillés par Monsieur BOUSSELIN Eric, adjoint aux finances. Au terme de la présentation et du débat qui en a suivi, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget 2011. Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 330 555.00 ? Virement à section d'investissement 491 303.63 ? Total 821 858.63 ? Recettes réelles : 508 350.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 316 508.19 ? Total : 824 858.19 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 1 032 580.00 ? Report sur investissement 0.00 ? Total : 1 032 580.00 ? Recettes réelles : 526 194.00 ? Report antérieur (compte 1068) 0.00 ? Résultat Investissement reporté 15 082.37 ? Recette d'ordre : 0.00 ? Virement de la section fonctionnement : 491 303.63 ? Total : 1 032 580.00 ?
2012-012	20/03/2012	2012-012 Vote de l'imposition 2012	2012-012 Vote de l'imposition 2012 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2012 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2012. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, 0 abstention, 1 contre, 8 pour, le Conseil décide à la majorité exprimée, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,009991 et d'arrêter les taux 2012 comme suit : Taux 2011 Taux 2012 Taxe d'habitation : 8.13 % X 1.009991 = 8.21 % Taxe foncière (Bâti) : 15.77 % X 1.009991 = 15.93 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.52 % X 1.009991 = 23.75%
2012-013	20/03/2012	2012-013 Contrat engagement 2012 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2012-013 Contrat engagement 2012 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2012, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 07 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler le contrat pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) avec l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et signer dès réception le contrat d'engagement en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies est fixée uniformément à 11 heures 30 précise - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes	Vie du village
2012-014	20/03/2012	2012-014 Vente Lot de bois Frênes	2012-014 Vente Lot de bois Frênes (diverses parcelles AE: 9,43,44,46,47,54,97,98,99) Et ZD : 5,12,73,78,) Le Maire expose que du bois (frêne) situé sur les parcelles AE 9,43,44,46,47, 54, 97,98, 99 Lieu dit « Le Bois Dieu » et ZD5,12,73, 78 Lieu dit « A Launois » doit être exploité pour coupe sanitaire, le champignon chalara commençant à se propager nationalement au niveau des frênes. Une seule entreprise a fait une proposition à hauteur de 80 ? le m3, à l'unité de produit. Le Maire propose de valider cette offre : Société LEVIEUX René, domiciliée 5 rue de la Chaussée 55260 BELRAIN, pour un montant de 80 ? le mètre cube (quatre vingt euro) sur la base du cubage effectué par notre gestionnaire forestier. Le règlement est comptant. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider l'attribution et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2012-015	20/03/2012	2012-015 Travaux Eglise Restauration du chevet de l'église - Mur extérieur sacristie	2012-015 Travaux Eglise Restauration du chevet de l'église - Mur extérieur sacristie Le Maire expose que, suite à la démolition du bâtiment attenant au chevet de l'église, il convient de restaurer cette partie de l'église. Il faut aussi protéger le mur de la sacristie en y apposant un bardage bois en mélèze. Une première approche financière donne une estimation à hauteur de 23 500 ?HT (vingt trois mille cinq cents euro hors taxe). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide - d'engager les travaux de restauration du chevet et du mur de la sacristie de l'église Saint Rémy, classée monument historique - de solliciter une subvention au titre des travaux sur monuments historiques auprès de l'Etat (DRAC) - de solliciter une subvention auprès du GIP Objectif Meuse - de valider le plan de financement ci-dessous Dépenses : 23 500 ? HT Recettes : Etat (DRAC) 11 760 ? HT 50% GIP Objectif Meuse 5 880 ? HT 25% Autofinancement 5 880 ? HT 25% - de donner pouvoir au Maire pour lancer la procédure pour un marché de travaux par procédure adaptée - d'autoriser le maire à signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2012-016	20/03/2012	2012-016 Reconstruction Atelier communal	2012-016 Reconstruction Atelier communal - Attribution du marché de maîtrise d'ouvre - Suite au sinistre de l'atelier communal en septembre 2011, et suite à la délibération 2011-058 du 07 octobre 2011, une consultation au niveau de la maîtrise d'ouvre du chantier « Reconstruction Atelier communal » a été lancée. Quatre sociétés ont été contactées : Sarl d'Architecture A-CONCEPT en cotraitance avec société LOUVET BET, Cabinets RIES, ROUSSEL, SETECBA. L'analyse des consultations donne les éléments suivants : A-CONCEPT en cotraitance avec LOUVET BET propose un montant forfaitaire de 8 000 ? HT soit 9 568 ? TTC, Cabinet RIES propose un montant forfaitaire de 11 440? HT soit 13 682.24?TTC, ROUSSEL un taux d'honoraires de 11.0% HT sur un montant de travaux non précisé, SETECBA un taux d'honoraires de 11.5% HT sur un montant HT de travaux estimés à 138 000? TTC soit 115 384.61 ? HT soit un forfait provisoire de 13 269.23 ? HT soit 15 870.00? TTC. La proposition la mieux disante est donc celle de la Sarl d'architecture A-CONCEPT, domiciliée 16 bis rue Oberlin 54000 Nancy en cotraitance avec LOUVET-BET, domiciliée 15 avenue de la Garenne, BP 10694, 54063 NANCY Cedex. La répartition des 8 000 ? HT d'honoraires est la suivante : 7 400 ? HT (sept mille quatre cent euro hors taxe) pour A-CONCEPT et 600? HT (six cents euro hors taxe) pour LOUVET-BET. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir l'offre de la société A-CONCEPT en cotraitance avec LOUVET -BET et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2012-017	20/03/2012	2012-017 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2012-017 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 13 mars 2012, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 61.50 ? HT (soixante et un euro cinquante cts), soit une hausse de 3.19% par rapport à 2011 . Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2012-018	20/03/2012	2012-018 - COPARY : Désignation du représentant au sein de la Commission de Travail Elargie « Service Public d'Assainissement Non Collectif »	2012-018 - COPARY : Désignation du représentant au sein de la Commission de Travail Elargie « Service Public d'Assainissement Non Collectif » Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 14 mars 2012, informant que le conseil de communauté de la Copary a décidé d'instituer une commission de travail « Service Public d'Assainissement Non Collectif » (SPANC). Un ou deux représentants parmi les membres du conseil municipal peuvent être désignés mais cela n'a pas de caractère obligatoire. Le Maire propose de procéder à la désignation d'un représentant à la commission SPANC. Monsieur SEDMAK Patrice se propose. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer un représentant : Monsieur SEDMAK Patrice, fonction qu'il accepte. Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à la COPARY.	Administration générale
2012-019	31/05/2012	2012-019 - Marché Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie	2012-019 - Marché Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie Attribution de marché de travaux Suite à la délibération 2012-015 du 20/03/2012, le Président expose que la consultation pour les travaux de restauration du chevet de l'église et du mur de la sacristie a été lancée le 22 mars 2012 dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'avis d'appel Public à la concurrence a fait l'objet d'une publicité dans le journal d'annonces légales Meuse Echos N°14 du lundi 02 avril 2012. La date de remise des offres a été fixée au samedi 14 avril 2012 à 11h00. Une seule proposition a été reçue. La réunion d'ouverture des plis a eu lieu le 29 mai 2012. 2 critères ont été retenus : -prix (50%), valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50%) Il est proposé de retenir l'offre comme mieux disante au regard des critères de consultation: Entreprise VARNEROT, domiciliée 8 avenue Pierre Gourbet 55840 Thierville pour un montant de 20 946.05 euros HT (vingt mille neuf cent quarante six euro et cinq cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide de l'attribution du marché de travaux sus désigné à l'entreprise VARNEROT, - autorise le Maire à signer le marché précité aux conditions énoncées ainsi que toutes les pièces relatives à la notification des conclusions et celles nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2012-020	31/05/2012	2012-020 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie	2012-020 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie Révision du Plan de financement Suite à la délibération 2012-015 du 20/03/2012, le Président expose qu'une demande de subvention auprès de la DRAC a été faite le 22 mars 2012. Un courrier en date du 02 avril nous informe que le montant de l'aide financière ne sera que de 35% au lieu des 50% prévus, suite à la diminution conséquente des crédits d'entretien pour 2012 et le nombre important de demandes du même type. Le Président nous informe que le Maire est destinataire d'un courrier en date du 10 avril 2012 émanant du GIP Objectif Meuse qui précise que le programme annuel d'activités pour 2012 est recentré principalement sur le soutien à l'économie départementale. De ce fait, la demande communale de subvention n'est pas recevable. Une demande de subvention auprès de la Région est en cours, sur la base d'un montant subventionnable à 30%. Si au terme de l'étude de notre dossier par la Région, la demande de la commune s'avérait être non recevable, la somme indiquée sur la ligne «Région » viendrait s'ajouter à celle indiquée sur la ligne « Autofinancement ». Compte tenu des éléments dont nous disposons à ce jour, le plan de financement a été revu : Dépenses : 20 946.05 ? HT Recettes : Etat (DRAC) 7 331.12 ? HT 35% Région 6 283.82 ? HT 30% Autofinancement 7 331.11 ? HT 35% Total 20 946.05 ? HT Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, - d'autoriser le Maire à demander toutes les subventions auxquelles cette opération peut prétendre, - de valider le plan de financement ci-dessus.	Gros travaux
2012-021	31/05/2012	2012-021 - Achat Cuve d'arrosage	2012-021 - Achat Cuve d'arrosage Le Président expose que suite à l'incendie du 11 septembre 2011, la cuve d'arrosage ayant été brûlée, il convient d'acheter une cuve d'arrosage sur essieu routier. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté six sociétés et a procédé à une analyse des propositions : Les offres sont les suivantes : - Nature et Plein Air : modèle 600l agraire non routier 4 365.40 ? TTC - Garage de l'Ornain : pas de réponse - Cheval SAS : modèle 600l agraire non routier 4 874.21 ? TTC - JPR Loisirs : modèle 500l sur essieu routier non freiné 5 402.21 ? TTC - AGRI MECA THIEBLEMONT : modèle 500l galvanisé sur essieu routier 5 097.35 ? TTC - CORNU SAS : modèle 550+50 l galvanisé sur essieu routier 5 653.49? TTC Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition de la cuve d'arrosage pour un montant de 4 727? HT soit 5 653.49? TTC (cinq mille six cent cinquante trois euro) auprès de la société CORNU SAS, domiciliée 12 ZA de la Croix St Mathieu 28320 Gallardon et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2012-022	31/05/2012	2012-022 - Escalier Logement communal	2012-022 - Escalier Logement communal Suite à la réfection d'un logement communal, un escalier est nécessaire : fourniture et pose. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté deux sociétés et a procédé à une analyse des propositions : - HUREL Didier : 2 845.00? HT - Les Meubles de mon grand père : 3 125.00? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la fourniture et la pose d'un escalier dans le logement communal, de retenir la société HUREL Didier, domiciliée 55800 Louppy le Château pour un montant de 2 845? HT (deux mille huit cent quarante cinq euro hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Logement
2012-023	31/05/2012	2012-023 - Peinture Plafonds Logement communal	2012-023 - Peinture Plafonds Logement communal Suite à la réfection d'un logement communal, la peinture des plafonds avec 1 cahier des charges précis (peinture satinée) a été envisagée. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté deux sociétés et a procédé à une analyse des propositions : - TONNES : réponse sur peinture mate, absence de réponse sur peinture satinée - SARTELET : 1 223.76? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour l'exécution de la peinture des plafonds dans le logement communal, de retenir la société SARTELET Patrice, domiciliée 8 bis avenue de la Libération 55000 Fains Veel pour un montant de 1 223.76 ? HT (mille deux cent vingt trois euro et soixante seize cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Logement
2012-024	31/05/2012	2012-024 - Parquet Logement communal	2012-024 - Parquet Logement communal Suite à la réfection d'un logement communal, du parquet est nécessaire : fourniture et pose. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté deux sociétés et a procédé à une analyse des propositions : - HUREL Didier : 4 109.37? HT - Les Meubles de mon grand père : 4 484.78? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la fourniture et la pose du parquet dans le logement communal, de retenir la société HUREL Didier, domiciliée 55800 Louppy le Château pour un montant de 4 109.37? HT (quatre mille cent neuf euro et trente sept cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Logement
2012-025	31/05/2012	2012-025 - Réduction temporaire de loyer commercial	2012-025 - Réduction temporaire de loyer commercial Les travaux d'aménagement du village, notamment de voirie ont commencé début 2012. Un arrêté municipal d'interdiction de circuler a été pris pour la période des travaux, l'accessibilité à la boulangerie en a été largement perturbée. L'activité boulangerie exercée par Mr NICOLAS Willy, domicilié 2 rue basse 55800 Laimont, a lieu dans un bâtiment communal, la commune percevant un loyer issu d'un bail commercial d'un montant actuel de 700? (cf délibération 2009-050 du 18/09/2009). L'étude des chiffres d'affaires entre janvier à avril 2012 et janvier à avril 2011 montre une baisse de chiffre d'affaires de 30%. Pour information, l'étude comparative des chiffres d'affaires pour la période restante affectée par les travaux - mai et juin 2012- sera ultérieure. Le Président expose que le Maire propose de réduire d'autant le montant du loyer commercial sur les mois de janvier à avril 2012, soit une baisse mensuelle de 700 x 30% = 210?. Le montant total pour les mois de janvier à avril 2012, s'élèverait donc à 210 x 4 = 840?. Le Président informe que le Maire propose d'effectuer une réduction d'un montant de 840? (huit cent quarante euro). Considérant les difficultés réelles de l'entreprise de Monsieur NICOLAS Willy, conséquentes aux travaux d'aménagement de voirie initiés par la commune, Considérant l'étude comparative des chiffres d'affaires, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer une réduction temporaire de loyer commercial 840? (huit cent quarante euro), donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à Monsieur NICOLAS Willy et d'émettre un mandat au compte relatif à cette réduction temporaire de loyer.	Administration générale
2012-026	31/05/2012	2012-026 - Indemnisation Sinistre tempête 16 décembre 2011	2012-026 - Indemnisation Sinistre tempête 16 décembre 2011 Le Président rappelle les faits : le 16 décembre 2011, un arbre de la propriété de Madame Rosquin, déraciné par une tempête, a heurté un candélabre de la commune, situé rue du Poirier Moraudel. La CMAM, présente à Laimont le 24 mai 2012, a accepté de revoir à la hausse sa première offre d'indemnisation du 04 mai 2012, et nous informe du règlement d'une partie des dommages. Le montant réglé est de 912.65 ? (neuf cent douze euro 65 cts), réglable en deux fois par chèque 456.33?, payable en juin 2012 et 456.32? sur présentation de factures de réparation dans un délai maximum de deux ans, à compter de la date du sinistre. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement des chèques à venir, montant total jusqu'à concurrence de 912.65 ? (neuf cent douze euro soixante cinq cts).	Administration générale
2012-027	31/05/2012	2012-027 - Vente Ferraille	2012-027 - Vente Ferraille Le Président expose que la commune a la possibilité de vendre de la ferraille à la société de récupération BOIZARD, domiciliée 44X rue de la Tresse, 55800 Revigny sur Ornain, pour un montant étant de 120? la tonne pour la tôle et 220? à 230? la tonne, ferrailles déposées sur place. Le prix varie selon le cours du jour. Le tonnage sera déterminé par les tickets de pesée. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'offre proposée pour un montant étant de 120? (cent vingt euro) et allant de 220? (deux cent vingt euro) à 230? (deux cent trente euro) la tonne pour la ferraille. Le Conseil municipal autorise le Maire à émettre un titre de recettes et à encaisser les chèques correspondants aux différentes pesées.	Administration générale
2012-028	31/05/2012	2012-028 - Proposition d'achat foncier -partie AC175	2012-028 - Proposition d'achat foncier -partie AC175 Le Président expose : le Maire est destinataire d'un courrier daté du 3 avril 2012 de Monsieur FURLANI et Madame MAGINOT, domiciliés 10 chemin de Sauvoy à Laimont, qui demandent à la Commune de leur céder une partie de la parcelle communale AC175 (20m x 20 m) afin de faciliter l'accès à l'arrière de leur propriété. Le Président précise que la parcelle AC175 est issue d'une division de la parcelle AC158, pour laquelle les délibérations suivantes ont déjà été prises : N°2006-039 du 12/05/2006 accord sur demande de cession partielle de terrain (AC158) et N°2006-051 du 24/08/2006 refus sur demande complémentaire parcelle AC158. Au terme du débat, le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant que le démembrement demandé diminuerait très fortement la valeur vénale et fonctionnelle de la parcelle précitée et de l'immeuble qu'elle supporte, décide de ne pas apporter une suite favorable à cette demande,et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente aux demandeurs.	Affaires foncières
2012-029	22/06/2012	2012-029 - Révision des statuts de la COPARY	2012-029 - Révision des statuts de la COPARY Le Président expose que le Maire est destinataire d'un courrier en date du 18 mai 2012 concernant le projet de révision des statuts de la COPARY. Ce projet, adopté par délibération N° CC2012/044 du Conseil de communauté en date du 03 mai 2012, est présenté aux conseillers. Le Conseil municipal de Laimont est amené à approuver ou à désapprouver l'intégration de la compétence « développement des énergies renouvelables » au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement », l'intérêt communautaire étant défini comme suit : « réalisation d'études et création de Zones de Développement Eolien ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny N°CC2012/044 en date du 03 mai 2012, Considérant le courrier de la COPARY en date du 18 mai 2012, Considérant : - la délibération 2011-054 du 7/10/2011 refusant le projet d'étude éolienne sur le territoire de la commune de Laimont - l'impact paysager sur la vallée de l'Ornain, classée Natura 2000, en cas d'implantation d'éoliennes - que globalement le territoire meusien a déjà largement apporté sa contribution au développement des énergies de type éoliennes - les efforts de la préservation de la qualité environnementale de la Copary afin d'offrir un territoire attractif, en particulier les chemins de randonnée Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à la majorité ( 1 contre), décide : - De désapprouver le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2012/044 du Conseil de Communauté en date du 03 mai 2012, dont la teneur est la suivante : * au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement » : la compétence « développement des énergies renouvelables » est intégrée. L'intérêt communautaire est défini comme suit : « réalisation d'études et création de Zones de Développement Eolien »	Intercommunalité
2012-030	22/06/2012	2012-030 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°1 Lot 2	2012-030 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°1 Lot 2 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la démolition et la maçonnerie de pierre et expose le rapport de présentation de l'avenant N°01. Par marché notifié le 22 août 2011, la commune de Laimont a confié à l'entreprise VARNEROT le lot n°2 du marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 866,53? HT est proposé, portant le marché initial (tranche ferme et conditionnelle) de 56 877.20? HT à 57 743.73? HT, soit une augmentation de 1.52%. Vu le marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise VARNEROT de 866.53? HT afin de le porter à 57 743.73? HT (cinquante sept mille sept cent quarante trois euro et soixante treize cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°2 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2012-031	22/06/2012	2012-031 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°1 Lot 1	2012-031 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°1 Lot 1 Le Maire explique que des travaux complémentaires de remplacement des canalisations Eaux Pluviales et divers et travaux modificatifs ont été demandés par le maître d'ouvrage. Rappel : Le lot N°1 concerne la voirie et les réseaux divers, l'éclairage, les espaces verts et le mobilier et expose le rapport de présentation de l'avenant N°01. Par marché notifié le 22 août 2011, la commune de Laimont a confié à l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics le lot n°1 du marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 48 505.35 ? HT est proposé, portant le marché initial (tranche ferme et conditionnelle) de 511 506.77 ? HT à 560 012.12 ? HT, soit une augmentation de 9.49%. Vu le marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics de 48 505.35 ? HT afin de le porter à 560 012.12 ? HT cinq cent soixante mille douze euro et douze cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°1 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2012-032	22/06/2012	2012-032 - Emprunt type prêt relais	2012-032 - Emprunt type prêt relais Le Maire rappelle la délibération 2011-052 du 07/10/2011. Il a été souscrit un prêt à long terme de 300 000 ? (trois cent mille euros) inscrit au Budget Primitif 2011 destiné à financer les travaux d'aménagement urbain et paysager du cour de village. Considérant les délais nécessaires pour obtenir le paiement des subventions et du FCTVA et afin de pouvoir honorer les factures dans les délais, il est proposé de recourir à un prêt relais. Monsieur BOUSSELIN Eric, 2ème adjoint délégué aux finances, présente les trois offres reçues des trois banques contactées. L'offre la plus intéressante émane de la Caisse d'épargne, avec un écart significatif sur le taux proposé et la possibilité de procéder à des remboursements anticipés sans frais. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de souscrire ce prêt relais auprès de la Caisse d'épargne, emprunt selon les caractéristiques suivantes: Montant de l'emprunt : 200 000 ? Durée : 2 ans Taux fixe : 2.39 % Remboursement : Option 1 (in fine capital et intérêts) Date de mise à disposition des fonds: dans les quatre mois de la signature de l'offre Frais de dossier: 0.1 % du capital emprunté soit : 200 euros Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la contractualisation de ces conditions auprès de la banque et à signer le contrat et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
2012-033	22/06/2012	2012-033 - Décision budgétaire modificative N°1	2012-033 - Décision budgétaire modificative N°1 Le Maire expose qu'il convient de procéder à une modification budgétaire suite à la souscription d'un emprunt. A cet effet, il soumet le projet de modification ci-dessous: Le Maire propose d'abonder les crédits budgétaires au compte suivant pour le montant indiqué, exprimé en euro : Emprunt : Recette - Section d'investissement : Compte 1641 Emprunt en euro 200 000,00 ? Pour information, les frais bancaires ne donnent pas lieu à une Décision modificative car ils avaient été budgétés au BP2012 pour un montant de 300?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative
2012-034	22/06/2012	2012-034 - Décision budgétaire modificative N°2	2012-034 - Décision budgétaire modificative N°2 Suite à la délibération N°2012-025 du 31 mai 2011, concernant la réduction temporaire de loyer commercial, le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Le paiement de cette indemnité compensatrice justifiée et acceptée par son bénéficiaire se fait par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 67 678 Autres charges exceptionnelles + 840 Excédent de Section de Fonctionnement - 840 Pour information, L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N° était de : 2 999.56 ?. Après cette décision, il devient égal à 2 999.56 - 840.00, soit 2 159.56 ? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2012-035	22/06/2012	2012-035 - Recettes d'affouage	2012-035 - Recettes d'affouage Le bilan des affouages 2012 est dressé par les membres de la commission des bois. 491,4 stères ont été coupées, l'ensemble constaté par procès verbal. Ces affouages ont permis de valoriser le patrimoine sylvicole de la commune dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale. Les affouagistes sont remerciés de leur contribution et de leur comportement exemplaire. Le total de la vente s'élève à 2 948.40?. Vu la délibération 2011-071 du 1 décembre 2011 fixant les prix des affouages 2011-2012, le Conseil municipal prend connaissance des procès verbaux dressés par la commission des bois : 1-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 1, vente à Mr GACOIN Gérard, 18 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 64,80 ? (soixante quatre euros et quatre vingt cents) 2-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 2, vente à Mme GUILLAUME Andrée, 36 rue Haute, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 30,00 ? (trente euros) 3- Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 3, vente à Mr VAUTRIN Philippe, 12 rue du Château, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 33,00 ? (trente trois euros) 4-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 4, vente à Mr DUPUIS Cédric, Chemin de Baicon, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 54,00 ? (cinquante quatre euros) 5-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 5, vente à Mr MUFFAT Michel, 54 rue Haute, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant 30,00 ? (trente euros) 6-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 6, vente à Mr FURLANI Stéphane, 10 chemin de Sauvoy, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 33, 00 ? (trente euros) 7-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 7, vente à Mr COUSIN Bernard, 1 rue du Paquis, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 48,00 ? (quarante huit euros) 8-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 8, vente à Mr MEDARD Hubert, 15 rue des Grands Jardins, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 40,20 ? (quarante euros et vingt cts) 9-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 9, vente à Mr PARISSE Pierre, 20 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 64,80 ? (soixante quatre euros et quatre-vingt cts) 10-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 10, vente Mr GALAND Thierry, 16 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 40,20 ? (quarante euros et vingt cts) 11-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 11, vente à Mr DELEPIERE Eric, 19 chemin de la Barrière, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 18 ? (dix huit euros) 12-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 12, vente à Mme MATHIEU Jocelyne, 44 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 54 ? (cinquante quatre euros) 13-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 13, vente à Mr GOBIN Ghislain, 7 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 98,40 ? (quatre vingt dix huit euros et quarante cts) 14-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 14, vente à Mr JEANNIN Michel, 13 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit 0" ZD58 Montant de 82,80 ? (quatre vingt deux euros et quatre vingt cts) 15-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 15, vente à Mme MARJOLLET Chantal, 4 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit 0" ZD12 Montant de 79,80 ? (soixante dix neuf euros et quatre vingt cts) 16-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 16, vente à Mr BARNABE Denis, 21 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 75 ? (soixante quinze euros) 17-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 17, vente à Mr VACHER Michel, 14 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 51,00 ? (cinquante et un euros) 18-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 18, vente à Mme HANNEQUIN Marie Thérèse, 2 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 102 ? (cent deux euros) 19-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 19, vente à Mr SLINKMAN Michel, 17 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Mauvais Lieu" ZC85 Montant de 117 ? (cent dix sept euros) 20-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 20, vente à RIVELLINI Roberto, 9 rue du Poirier Moraudel, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Bas de la Prairie" ZA18 Montant de 64,80 ? (soixante quatre euros et quatre vingt cts) 21-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 21, vente à Mr BOURCELLIER Luc, 22 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit Bas de la Prairie" ZA18 Montant de 52,20 ? (cinquante deux euros et vingt cts) 22-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 22, vente à Mr BARBIER André, route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle ""Lieu dit Bas de la Prairie" ZA69 Montant de 56,40 ? (cinquante six euros et quarante cts) 23-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 23, vente à Mr FURLANI Jean-Luc, 20 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle ""Lieu dit Bas de la Prairie" ZA69 Montant de 43.20 ? (quarante trois euros vingt cts) 24-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 24, vente à Mr RECH Guido, 12 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle ""Lieu dit Bas de la Prairie" ZA69 Montant de 31,20 ? (trente et un euros vingt cts) 25-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 25, vente à Mme HANNEQUIN Jacky, 6 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit bas de la Prairie " ZA69 Montant de 41,40 ? (quarante et un euros quarante cts) 26-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 26, vente à Mr BLOQUET, 8 rue basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit bas de la Prairie " ZA69 Montant de 48,00 ? (quarante huit euros) 27-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 27, vente à Mme RENAULD-GILLET Micheline, 18 rue Basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit bas de la Prairie " ZA69 Montant de 30,00 ? (trente euros) 28-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 28, vente à Mr FRANZ Daniel, 40 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu dit bas de la Prairie " ZA69 Montant de 64,80 ? (soixante quatre euros quatre vingt cts) 29-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 29, vente à Mr VESEL Paul, 56 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu dit bas de la Prairie " ZA69 Montant de 54,00 ? (cinquante quatre euros) 30-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 30, vente à Mr PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 30,00 ? (trente euros) 31-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 31, vente à Mr MARJOLLET Frédéric, 28 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 40,80 ? (quarante euros quatre vingt cts) 32-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 32, vente à Mr SCHMITT Jean-Luc, 21 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 76,20 ? (soixante seize euros et vingt cts) 33-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 33, vente à Mme VOUILLON Madeleine, 30 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 54,00 ? (cinquante quatre euros) 34-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 34, vente à Mr LECUYER Michel, 2 impasse de l'enclos, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 84,00 ? (quatre vingt quatre euros) 35-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 35, vente à Mr BARBIER Yves, 5 rue de l'Ancienne Tuilerie, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 142,80 ? (cent quarante deux euros quatre vingt cts) 36-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 36, vente à Mr LOMBARD Fabrice, 6 rue Joseph Colas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 112,20 ? (cent douze euros et vingt cts) 37-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 37, vente à Mr PICARD Meddy , 2 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Montant de 48,00 ? (quarante huit euros) 38-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 38, vente à Mr ARAB Eric, 19 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit Bois Jean "ZC86 Montant de 93,60 ? (quatre vingt treize euros et vingt cts) 39-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 39, vente à Mr VESEL Antoine, 76 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit Bois Jean "ZC86 Montant de 60,00 ? (soixante euros) 40-Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 40, vente à Mr COLAS Claude, 1 rue du Poirier Judas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit Bois Jean "ZC86 Montant de 84,00 ? (quatre vingt quatre euros) 41- Procès-verbal du 2 juin 2012 Lot 41, vente à HACQUIN Frédéric, 36 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu dit Le bois Dieue"AE36 Montant de 153,60 ? (cent cinquante trois euros et soixante cts) Le Conseil municipal prend acte des procès verbaux et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2012-036	28/09/2012	2012-036 Avis sur modification des limites de l'agglomération	2012-036 Avis sur modification des limites de l'agglomération Le Maire expose à l'Assemblée qu'il semble utile d'envisager le réexamen des limites de l'agglomération, et sollicite son avis avant une prise éventuelle de mesures réglementaires. Le Conseil, après avoir pris connaissance des règles en la matière concernant les RD 75 et 75A, - considérant la sécurité et les problèmes de vitesse des véhicules sur ces axes de circulation - considérant l'incohérence entre la limite d'entrée et celle de sortie d'agglomération sur le RD75, - considérant que le RD 75A peut être considéré en agglomération ou hors agglomération suivant la manière dont y accède depuis le RD 75 Emet un avis favorable pour - le déplacement des limites actuelles d'agglomération - les modifier comme suit: déplacer le panneau de sortie d'agglomération actuellement à hauteur de la parcelle AB 4 sur la RD 75, au droit du panneau d'entrée d'agglomération actuel (après l'embranchement du chemin rural dit du blanc chêne) ou sur la face postérieure du panneau d'entrée actuel au niveau de la parcelle AA13, après avis du Département - la limitation de tonnage à 7,5T sur le RD 75A et rappel de la limitation à 50 km/h. - la mise en place d'un stop sur le RD 75A à hauteur de la rue des Grands Jardins dans le sens RD75 vers RD 994. (les règles de priorité ne changent pas pour la rue des Grands Jardins).	Aménagement de l'espace
2012-037	28/09/2012	2012-037 - Emplacement abribus Ligne 63	2012-037 - Emplacement abribus Ligne 63 Le Maire expose que suite aux travaux d'aménagement urbain et paysager du cour de village, il convient de préciser au Conseil général de la Meuse les lieux d'arrêt du bus. Le Maire propose que les bus s'arrêtent rue base au droit de l'entrée de la salle communale et que les arrêts de la ligne régulière 63 Sermaize -Bar le Duc soient déplacés au niveau de la place des Tilleuls Devant le 35 rue Haute dans le sens Bar-Sermaize et avant le passage piéton au niveau de la place dans le sens Sermaize-Bar. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider les emplacements de bus cités ci dessus et autorise le Maire à notifier cette proposition au Conseil Général de la Meuse.	Aménagement de l'espace
2012-038	28/09/2012	2012-038 - Amendes de police	2012-038 - Amendes de police Suite à la délibération 2012-037 relative aux emplacements des arrêts de bus de la ligne N°63 Sermaize -Bar-le-Duc, le Maire, dans le cadre de l'amélioration des transports en commun, propose de solliciter pour la réalisation de cette opération une subvention Amendes de police. La nature exacte du projet est la suivante : - sécurisation des traverses d'agglomération et parking pour bus. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer un dossier de subvention Amendes de police.
2012-039	28/09/2012	2012-039 - Indemnisation perte d'exploitation	2012-039 - Indemnisation perte d'exploitation Le Maire rappelle le contenu de la délibération 2012-025 du 31/05/2012 : les travaux d'aménagement du village, notamment de voirie ont donné lieu à une indemnisation d'exploitation de l'activité boulangerie exercée par Mr NICOLAS Willy, domicilié 2 rue basse 55800 Laimont pour une période allant de janvier à avril 2012. Il convient donc d'étudier les chiffres d'affaires pour la période restante affectée par les travaux : mai et juin 2012. L'étude des chiffres d'affaires entre mai à juin 2012 et mai à juin 2011 montre une baisse de chiffre d'affaires de 30%. Le Président expose que le Maire propose de réduire d'autant le montant du loyer commercial sur les mois de mai et juin 2012, soit une baisse mensuelle de 700 x 30% = 210 ?. Le montant total pour les mois de mai et juin 2012, s'élèverait donc à 210 x 2 = 420 ?. Le Maire propose au Conseil municipal informe que le Maire propose d'effectuer une réduction d'un montant de 420 ? (quatre cent vingt euro). Considérant les difficultés réelles de l'entreprise de Monsieur NICOLAS Willy, conséquentes aux travaux d'aménagement de voirie initiés par la commune, Considérant l'étude comparative des chiffres d'affaires, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer une réduction temporaire de loyer commercial 420 ? (quatre cent vingt euro), donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à Monsieur NICOLAS Willy et d'émettre un mandat au compte relatif à cette indemnisation.	Administration générale
2012-040	28/09/2012	2012-040 - Complément numérotation de rue	2012-040 - Complément numérotation de rue Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005, 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005, 2008-059 du 23/07/2008 et 2008-076 du 12/12/2008, 2010-035 du 24/09/2010 et 2011-046 du 04/08/2012 (la partie de la délibération concernant les parcelles AC188 et AC189 annule et remplace la délibération 2011-046), il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté Nom de la voie AC 188 (ex AC178) 10 rue basse AC 189 (ex AC178) 12 rue basse AC 31 14 rue basse AB 223 (ex AC17) 10 rue du Château AB 224 (ex AC17) 08 rue du Château Cette délibération est transmise au Pôle Topographique et de Gestion cadastrale pour mise à jour du plan cadastral.	Aménagement de l'espace
2012-041	28/09/2012	2012-041 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif de 1ère classe (12/35ème)	2012-041 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif de 1ère classe (12/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer l'accueil aux administrés, - le respect des délais en matière de réponse aux demandes d'urbanisme de plus en plus nombreuses, - l'évolution croissante des tâches comptables, Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe, spécialité filière administrative, d'une durée hebdomadaire de 12 heures. Ce poste serait créé à compter du 01 novembre 2012 et pourvu au 1 janvier 2013. ? Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ? Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ? Vu le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C, ? Vu le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux, ? Vu le décret N°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer à compter du 01 novembre 2012 un poste d'adjoint administratif de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de douze heures hebdomadaires. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens. Les crédits budgétaires correspondants seront ouverts.	Personnels
2012-042	28/09/2012	2012-042- Marché de travaux Réhabilitation Atelier communal Attribution de marché	2012-042- Marché de travaux Réhabilitation Atelier communal Attribution de marché Suite à la délibération 2012-016 Reconstruction Atelier communal - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, le Maire expose que la consultation pour les travaux de réhabilitation a été lancée le 12 juin 2012 dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'appel d'offres a été décomposé en dix lots séparés, avec une date de remise des offres fixée au mercredi 11 juillet 2012 à 16h00 : LOT 01 : Gros Oeuvre LOT 02 : Charpente-Couverture LOT 03 : Menuiseries extérieures Bois LOT 04 : Fermeture -Serrurerie LOT 06 : Cloisons - Isolation Faux Plafonds LOT 07 : Menuiseries intérieures LOT 08 : Electricité - Chauffage LOT 09 : VMC - Plomberie - Sanitaire LOT 10 : Revêtements LOT 11 : Peinture. Particularité par lot : Pour les lots 01 et 02, l'option mezzanines a été demandée. Pour le lot 04, 2 options ont été demandées : - option 1 : garde corps pour mezzanines, escalier menant à la mezzanine 1 à la mezzanine 2, le tout en bois - option 2 : motorisation des 2 portes sectionnelles. 41 propositions reçues pour tous les lots : 4 pour le lot 1, 3 pour le lot 2, 3 pour le lot 3, 4 pour le lot 4,6 pour le lot 6,3 pour le lot 7,6 pour le lot 8,3 pour le lot 9,4 pour le lot 10,4 pour le lot 11. Pour chaque lot, 2 critères ont été retenus : - références, moyens humains et matériels et mémoire technique (40%), et prix (60%). Le maître d'oeuvre a proposé de retenir l'offre comme mieux disante au regard des critères de consultation pour les différents lots. Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu le tableau d'analyse établi par le maître d'ouvre, Cabinet A-CONCEPT- BET LOUVET en charge du projet, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour les différents lots : - LOT 01 : Entreprise HARQUIN SAS, domiciliée 5bis rue de la Maix 55130 HOUDELAINCOURT pour un montant de 15 400.00 euros HT (quinze mille quatre cents). - LOT 02 : Entreprise MEUSE CONSTRUCTION BOIS, domiciliée rue du Lieutenant Vasseur 55000 BAR LE DUC pour un montant de 18 854.90 euros HT (dix huit mille huit cent cinquante quatre euro quatre vingt dix cts). L'option mezzanines bois (structurellement indépendante) est retenue pour un montant de 11 675,00? HT (onze mille six cent soixante quinze euro). - LOT 03 : Entreprise GASPAR MENUISERIE, domiciliée ZA Croix Champée 55800 CONTRISSON pour un montant de 1 943,00 euros HT (mille neuf cent quarante trois euro cts). - LOT 04 : Entreprise SARL CORDEIRO, domiciliée rue des Prairies 55500 LIGNY EN BARROIS pour un montant de 9 862,00 euros HT (neuf mille huit cent soixante deux euro cts). L'option 1 pour un garde corps pour mezzanine et pour des escaliers menant à la mezzanine 1 et à la mezzanine 2 est retenue pour un montant de 7 885,00? HT (sept mille huit cent quatre vingt cinq euro). L'option 2 pour la motorisation des 2 portes sectionnelles a été retenue pour un montant de 1 460,00? HT (mille quatre cent soixante euro) - LOT 06 : Entreprise ISOPLAQUISTE, domiciliée 6bis route d'Orléans à Nancy 55130 HOUDELAINCOURT pour un montant de 2 798,00 euros HT (deux mille sept cent quatre vingt dix huit euro cts). - LOT 07 : Entreprise GASPAR MENUISERIE, domiciliée ZA Croix Champée 55800 CONTRISSON pour un montant de 883,00 euros HT (huit cent quatre vingt trois euro cts). - LOT 08 : Entreprise SARL DRU RICHARD, domiciliée 62 rue Saint Christophe 55500 LIGNY EN BARROIS pour un montant de 8 103,50 euros HT (huit mille cent trois euro cinquante cts). - LOT 09 : Entreprise SARL E.THOUVENIN et Fils, domiciliée 6 rue Champ l'Oiseau 55800 LOUPPY pour un montant de 5 314,99 euros HT (cinq mille trois cent quatorze euro quatre vingt dix neuf cts). - LOT 10 : Entreprise GIL CARRELAGES, domiciliée ZA des 15 Quarts 55430 BELLEVILLE pour un montant de 1 839,47 euros HT (mille huit cent trente neuf euro quarante sept cts). - LOT 11 : Entreprise PEINTURE TONNES, domiciliée 34bis avenue de la Libération 55000 BAR LE DUC pour un montant de 1 108,00 euros HT (mille cent huit euro cts). Pour information, le marché des offres de base s'élève à 66 106.86? HT (soixante six mille cent six euro quatre vingt six cts). Le montant des options retenues s'élève à 21 020.00? HT (vingt et un mille vingt euro) Le marché total s'élève donc à 87 126.86? HT (quatre vingt sept mille cent vingt six euro quatre vingt six cts). Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché de réhabilitation de l'atelier communal, à notifier ledit marché aux titulaires retenus ci-dessus, et à donner tout pouvoir au Maire pour procéder aux actes nécessaires à l'exécution du marché.	Gros travaux
2012-043	28/09/2012	2012-043 - Vente de bois	2012-043 - Vente de bois Le Maire expose qu'après concertation avec la commission des bois le 18 février 2012, il a été proposé d'accéder à la demande de Monsieur PICARD Meddy concernant un lot de bois de tilleul (abattage d'arbre place de l'Eglise) pour un montant de 50?, montant estimé par notre gestionnaire forestier. Le Conseil municipal prend acte de la vente de bois de tilleul à Monsieur PICARD Meddy, 2 rue du Château, 55800 LAIMONT, pour un montant de 50,00 ? (cinquante euros) et donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant	Ventes de bois
2012-044	28/09/2012	2012-044 - Décision budgétaire modificative N°3	2012-044 - Décision budgétaire modificative N°3 Suite à la délibération N°2012-039, concernant l'indemnisation de perte d'exploitation pour mai et juin 2012, le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses Le paiement de cette indemnité compensatrice justifiée et acceptée par son bénéficiaire se fait par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 67 678 Autres charges exceptionnelles + 420 Excédent de Section de Fonctionnement - 420 Pour information, L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N° 3 était de : 2 159.56 ?. Après cette décision, il devient égal à 2 159.56 - 420.00, soit 1 739.56 ?. Suite au départ de Madame BARBIER du logement communal N°1, il convient de lui restituer sa caution : Section d'investissement : Dépenses Au compte 165 Dépenses, un montant avait été budgété à 412.00?, il convient de rajouter 114.00? pour restituer la totalité du montant de la caution. Ce montant est prélevé sur un compte d'investissement. Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 16 165 Dépots et cautions reçus + 114 21 2117 Bois et Forêts - 114
2012-045	28/09/2012	2012-045 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif de 1ère classe (09/35ème)	2012-045 Secrétariat - Création d'un poste d'Adjoint administratif de 1ère classe (09/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer l'accueil aux administrés, - le respect des délais en matière de réponse aux demandes d'urbanisme de plus en plus nombreuses, - l'évolution croissante des tâches comptables, Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe, spécialité filière administrative, d'une durée hebdomadaire de 09 heures. Ce poste serait créé à compter du 01 octobre 2012. ? Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ? Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ? Vu le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C, ? Vu le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux, ? Vu le décret N°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer à compter du 01 octobre 2012 un poste d'adjoint administratif de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de neuf heures hebdomadaires. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens. Les crédits budgétaires correspondants seront ouverts.	Personnels
2012-046	28/09/2012	2012-046 Secrétariat - Suppression d'un poste d'Adjoint administratif (9,00/35ème)	2012-046 Secrétariat - Suppression d'un poste d'Adjoint administratif (9,00/35ème) Considérant la délibération 2012-045, Le Maire propose au Conseil municipal la suppression à compter du 01 octobre 2012 du poste d'adjoint administratif, spécialité filière administrative, du grade d'adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 niveau 1, de neuf heures hebdomadaires. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de la suppression de ce poste aux conditions ci-dessus énoncées. Cette suppression sera validée après avis favorable du Comité Technique Paritaire.	Personnels
2012-047	23/11/2012	2012-047 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2011/2012	2012-047 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2011/2012 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2011/2012 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2011-2012 1 406,40 Transport en Bus non facturé à ce jour 0,00 424 Entrées scolaires 927,10 19 mises à disposition maître nageur 411,70 10 entrées adultes 67,60 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2011/2012 Laimont 9 Chardogne 4 Neuville 6 Total 19 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 666,19 Participation de Chardogne 296,08 Participation de Neuville sur Ornain 444,13 Total 1 406,40 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 296.08 ? (deux cent quatre vingt seize euro et huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 444.13 ? (quatre cent quarante quatre euro et treize centimes).	Scolaire
2012-048	23/11/2012	2012-048 Détermination du Loyer Logement communal 1 rue basse	2012-048 Détermination du Loyer Logement communal 1 rue basse Considérant le fait que le logement est classé D en consommation énergétique, Considérant les informations disponibles relatives au marché du logement locatif sur la commune, Après discussion, le Conseil municipal, décide de fixer le prix mensuel du logement vacant situé au premier étage de l'immeuble Mairie, 1 rue basse, au montant de 650 ? (six cent cinquante euros). Le loyer sera payé en début de mois le 05 de chaque mois auprès de Monsieur le Receveur Municipal. Ce montant ne comporte pas la fourniture d'eau, d'électricité, de chauffage et de téléphone, ni ordures ménagères. La révision des prix interviendra chaque année au 01 du mois de début de location de l'année n, sur la base de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (I.R.L.), l'indice connu à la date d'entrée dans les locaux et ce même indice au 01 du mois de location de l'année n-1 servent de référence.123.55 est le dernier indice de référence des loyers connu à ce jour 3ème trimestre 2012). Un dépôt de caution correspondant à un mois de loyer est demandé. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente, y compris le choix du locataire et la signature du bail.	Logement
2012-049	23/11/2012	2012-049 Loyer commercial	2012-049 Loyer commercial Le Maire expose que l'article 9 Loyer du bail commercial conclu entre le preneur Monsieur Willy NICOLAS et la commune de Laimont précise que le loyer, conclu le 05 novembre 2009, et fixé à un montant de 700? mensuel sera révisable à l'expiration de chaque période triennale dans les conditions prescrites par les articles L.145-37 et L.145-38 du Code de commerce. Le Maire propose au Conseil municipal de ne pas réviser le montant du loyer. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de maintenir le montant du loyer commercial à 700? (sept cents euro) et donne pouvoir au Maire pour notifier cette proposition au preneur, Monsieur Willy NICOLAS, 02 rue basse, 55800 LAIMONT.	Administration générale
2012-050	23/11/2012	2012-050 Indemnité de Conseil du Trésorier	2012-050 Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur François RODIC, Trésorier, une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur François RODIC, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 octobre 2012, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.	Administration générale
2012-051	23/11/2012	2012-051 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°2 Lot 1	2012-051 - Marché Aménagement urbain et paysager du cour de village : Avenant n°2 Lot 1 Le Maire explique que des travaux complémentaires d'adaptation du réseau Eaux Pluviales, suppression partielle de l'éclairage public et travaux modificatifs ont été demandés par le maître d'ouvrage. Rappel : Le lot N°1 concerne la voirie et les réseaux divers, l'éclairage, les espaces verts et le mobilier et expose le rapport de présentation de l'avenant N°02.Un premier avenant a été signé à la suite de la délibération 2012-031 du 22 juin 2012. Par marché notifié le 22 août 2011, la commune de Laimont a confié à l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics le lot n°1 du marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°2 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires décrits ci dessus. De fait, un avenant d'un montant de 2 270.49 ? HT est proposé, portant le marché initial (tranche ferme et conditionnelle) de 511 506.77 ? HT à 562 282.61 ? HT, soit une augmentation de 9.93 %, après intégration de l'avenant n°1 et de cet avenant n°2. Vu le marché d'aménagement urbain et paysager du cour de village, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°2, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics de 2 270.49 ? HT afin de le porter à 562 282.61 ? HT (cinq cent soixante deux mille deux cent quatre vingt deux euro et soixante et un cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°2 au Lot N°1 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2012-052	23/11/2012	2012-052 Fleurissement du Village	2012-052 Fleurissement du Village Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, expose que dans un souci de continuité avec le fleurissement des années passées, la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2013 de la commune de Laimont dans une formule. La consultation donne les résultats suivants : - Proposition 1 : conception du plan de fleurissement pour tous massifs : 1 020 ?TTC - Proposition 2 : conception du plan de fleurissement, fourniture de plants et plantation : 2 460 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition 2 - fourniture de plants et plantation incluses soit un total de 2 460 ? TTC (deux mille quatre cent soixante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2012-053	23/11/2012	2012-053 - Règlement des Affouages 2012 - 2013	2012-053 - Règlement des Affouages 2012 - 2013 Le Maire propose de mettre à jour le règlement de l'année passée. Le gestionnaire et prestataire de la réalisation des affouages 2012-2013 est Monsieur Serge CHAULOT, technicien forestier en retraite. Le Maire fait lecture des principales modifications 2012-2013 : modification des parcelles dont les affouages sont extraits et mise à jour des dates indiquées. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement d'affouages 2012-2013.	Vie du village
2012-054	23/11/2012	2012-054- Fixation des prix des affouages 2012-2013	2012-054- Fixation des prix des affouages 2012-2013 Dans le cadre de gestion du plan d'actions sylvicoles de la commune (Délibération N°2009-038 du 12 juin 2009), il convient de procéder à des coupes d'éclaircissement sur les parcelles communales suivantes : lots 3,4 et 6 du plan sylvicole et de mettre en place un système de répartition auprès des habitants de la commune. Un tirage au sort pour affecter les lots sera effectué le 04 décembre 2012 à 20h00 à la salle communale. Vu la délibération N°2009-038 du 12 juin 2009 du plan d'actions sylvicoles de la commune et la délibération N°2012-054 du 23 novembre 2012 approuvant le règlement d'affouage 2012-2013 , Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de mettre en place des coupes de bois pour les particuliers dans les propriétés communales selon la formule dite des affouages, - de valider la liste des parcelles mises en affouage et leur catégorie pour la saison 2012-2013, - de fixer le prix du stère de bois à 6 ? ( six euro) - d'autoriser le Maire à procéder à l'émission des titres de recettes au vu des rapports de réception des lots après façonnage, présentés par la commission des bois.	Vie du village
2012-055	23/11/2012	2012-055 Calendrier d'occupation des salles communales 2012-2013	2012-055 Calendrier d'occupation des salles communales 2012-2013 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2012/ 2013. Il est à noter que la salle est réservée en juillet et début août 2013 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyottes » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2012-056	23/11/2012	2012-056 Décision budgétaire modificative N°4	2012-056 Décision budgétaire modificative N°4 Suite à la hausse des cotisations de retraite en novembre 2012, le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : La hausse des charges de sécurité sociale se fait par un prélèvement sur le compte Rémunération du personnel non titulaire : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 012 6450 Charges de sécurité sociale + 2 000 012 6413 Rémunération Personnel non titulaire - 2 000 012 621 Personnels extérieurs + 1 793 012 6413 Rémunération Personnel non titulaire - 1 793 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2013-001	15/02/2013	2013-001 - Prestation de Gestion Forestière 2013	2013-001 - Prestation de Gestion Forestière 2013 Le Maire expose que Monsieur CHAULOT a effectué 300 heures en 2012. Le Maire expose la proposition de prestations pour 2013 : - martelage, suivi de coupes (ventes, exploitations et affouages) - limites de parcelles (entretien et surveillance), - suivi du plan d'action sylvicole - programmation et suivi des travaux. Le montant de ces prestations sera facturé au temps passé, au montant de l'année dernière soit 25 ? net (vingt-cinq euro net) sur la base prévisionnelle de 300 heures pour la troisième année soit un montant de dépenses de 7 500? (sept mille cinq cent euro). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition, inscrira le montant indiqué ci-dessus au Budget Primitif 2013 et autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant.	Aménagement de l'espace
2013-002	15/02/2013	2013-002 Révision du Loyer commercial	2013-002 Révision du Loyer commercial Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un courrier en date du 22 janvier 2013, de la part du preneur du bail commercial, Monsieur Willy NICOLAS exposant ses difficultés financières qui ne permettrait pas la pérennité de son entreprise et qui serait la conséquence des travaux d'aménagement modifiant substantiellement le stationnement devant la boulangerie. Il précise également que le loyer représente 10% de son chiffre d'affaire, alors que la moyenne constatée dans la profession est d'environ 5%. Il sollicite une baisse de loyer d'environ 50% du montant actuel (soit 350? mensuel) et pourra alors contribuer à faire perdurer son activité. Le Maire expose également qu'il a été destinataire d'une pétition de la part des habitants et des clients qui appuie sa demande de révision de loyer commercial dans le souci du maintien du commerce local. Le Maire fait part de montant de certains loyers commerciaux en boulangerie pâtisserie et informe que la chambre de la boulangerie pâtisserie préconise un montant de 6% du chiffre d'affaires. Considérant - la volonté affichée de la commune de favoriser autour du centre du village un espace cohérent pour assurer le lien social nécessaire dans notre village autour de l'école, la salle communale, l'église et le commerce - les actions successives de soutien de la commune depuis l'incendie de l'ancienne boulangerie avec notamment : la réfection dans l'urgence d'un local pour accueillir le commerce, après concertation, l'acceptation à l'époque par le boulanger du montant du bail, la délibération 2012-049 du 23 novembre 2012 qui au bout de la première période triennale maintenait le loyer mensuel au montant de 700? sans hausse, l'indemnisation de la perte d'exploitation liée aux difficultés d'accès pendant les travaux - qu'au terme des trois premières années, la location a permis à la commune d'amortir les investissements de réfection et d'adaptation du local - qu'effectivement, après vérification, il semble que les loyers commerciaux se situent entre 5 et 6% du chiffre d'affaire pour ce type de commerce - que les difficultés rencontrées par le boulanger sont réelles, probablement liées à une conjoncture économique difficile et aux aléas d'une activité commerciale ordinaire et que, cependant, elles ne peuvent pas être imputées exclusivement à la modification du stationnement dans le secteur Sur proposition du maire et au terme de ses débats, confirmant la volonté de sauvegarder le commerce local, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de réviser le montant du loyer commercial à hauteur de 350? (trois cent cinquante euro), cela à compter du 1 janvier 2013 et donne pouvoir au Maire pour notifier cette proposition au preneur, Monsieur Willy NICOLAS, 02 rue basse, 55800 LAIMONT et signer l'avenant au bail.	Logement
2013-003	15/02/2013	2013-003 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 1	2013-003 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 1 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires de gros ouvre ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la reprise de maçonnerie de pierre sur la porte principale et expose le devis complémentaire. Par marché notifié le 13 octobre 2012, la commune de Laimont a confié à l'entreprise HARQUIN le lot n°1 du marché de réhabilitation de l'atelier communal. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 2 950,00? HT est proposé, portant le marché initial de 15 400.00? HT à 18 350.00? HT, soit une augmentation de 19.16%. Vu le marché de réhabilitation des locaux techniques, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise HARQUIN de 2 950.00? HT afin de le porter à 18 350.00? HT (dix huit mille trois cinquante euro cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°1 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2013-004	15/02/2013	2013-004 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 4	2013-004 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 4 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires de fermeture serrurerie ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la reprise de maçonnerie de pierre sur la porte principale et expose le devis complémentaire. Par marché notifié le 15 octobre 2012, la commune de Laimont a confié à l'entreprise CORDEIRO le lot n°4 du marché de réhabilitation de l'atelier communal. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 3 750,00? HT est proposé, portant le marché initial de 19 207.00? HT à 22 957.00? HT, soit une augmentation de 19.52%. Vu le marché de réhabilitation des locaux techniques, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise CORDEIRO de 3 750.00? HT afin de le porter à 22 957.00? HT (vingt deux mille neuf cent cinquante sept euro cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°4 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2013-005	15/02/2013	2013-005 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2013-005 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2013 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. En 2013, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 8.20 ? (huit euro vingt cts) par heure - travaux avec machine : à 10.00 ? (dix euro) par heure - arrosage : à 12.00 ? (douze euro). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h ( cent heures) en 2013, au tarif horaire de 8.20 TTC pour travaux sans machine et 10.00 TTC pour travaux avec machine. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2013-006	15/02/2013	2013-006 - Liste des emplois autorisés aux missions pouvant impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires ou complémentaires	2013-006 - Liste des emplois autorisés aux missions pouvant impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires ou complémentaires Le Maire propose la liste des emplois autorisés à réaliser effectivement des heures supplémentaires ou complémentaires. Cela correspond à la liste de tous les emplois existants et à venir en 2013. Le Conseil municipal, au terme de ses débats et à l'unanimité, décide de fixer la liste des emplois autorisés à réaliser effectivement des heures supplémentaires ou complémentaires de la manière suivante : -service administratif : - adjoint administratif de 2ème classe - adjoint administratif de 1ère classe - attaché territorial - service technique : - adjoint technique territorial de 2ème classe - service médico-social:- agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles	Personnels
2013-007	15/02/2013	2013-007 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2013	2013-007 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2013 Monsieur JEANNIN, 3ème adjoint, expose que deux demandes sont à étudier : - courrier de Monsieur DELEPIERE concerne la parcelle cadastrée AD19, - courrier de Mme MEDARD Nathalie demandant une location précaire de terres cultivables en vue d'y faire du maraîchage, Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2013, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15,19, 20, AA92,98,103,104,107, ZI2,3, partie de AB 49 ainsi que les ruchers et de maintenir les montants 2012. La parcelle cadastrée AD19 est attribuée à monsieur DELEPIERRE. La demande de Mme Médard sera examinée en fonction des disponibilités de l'autre moitié de la parcelleAB49. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2013 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 DELEPIERE Eric AD19 270,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 12,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2013 pour l'année 2014.	Affaires foncières
2013-008	15/02/2013	2013-008 Contrat engagement 2013 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2013-008 Contrat engagement 2013 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2013, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 06 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler le contrat pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) avec l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et signer dès réception le contrat d'engagement en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies est fixée uniformément à 11 heures 30 - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes.	Vie du village
2013-009	15/02/2013	2013-009 Contrat d'assurance des risques statutaires - Mandatement du Centre de gestion pour la mise en concurrence Revigny sur Ornain	2013-009 Contrat d'assurance des risques statutaires - Mandatement du Centre de gestion pour la mise en concurrence Revigny sur Ornain Le Maire expose au Conseil Municipal : . La possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; . La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Il précise que la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - durée du contrat : 4 ans - catégorie de personnel à assurer : o soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL o soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre. - seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.	Personnels
2013-010	15/02/2013	transport scolaire		Scolaire
2013-011	14/03/2013	2013-011 Compte de Gestion 2012	2013-011 Compte de Gestion 2012 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2012 de la Commune dressé par Monsieur RODIC, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2013-012	14/03/2013	2013-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2012	2013-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2012 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2012 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 763 999,26 401 689,01 -362 310,25 Fonctionnement 298 302,00 397 090,90 98 788,90 TOTAL 1 062 301,26 798 779,91 -263 521,35 Le Maire expose les reports de l'exercice 2011 : Investissement 15 082,37 15 082,37 Fonctionnement 316 508,19 316 508,19 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 1 062 301,26 1 130 370,47 68 069,21 Le compte administratif 2012, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2011 reporté : INVESTISSEMENT 15 082.37 ? FONCTIONNEMENT 316 508.19 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 : INVESTISSEMENT -362 310.25 ? FONCTIONNEMENT 98 788.90 ? Pour un montant total de -263 521.35 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2012 68 069.21 ? Dont INVESTISSEMENT -347 227.88 ? Et FONCTIONNEMENT 415 297.09 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2011 et du résultat courant de 2012. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2012 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2012. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - les secrétaires de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2013-013	14/03/2013	2013-013 Affectation du résultat de l'exercice 2012	2013-013 Affectation du résultat de l'exercice 2012 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2012 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 347 227.88 ? (-347 227.88 = -362 310.25+15 082.37) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 195 340.00?) - (Dépenses d'investissement : 133 562 ?) soit 61 778.00 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 250 866.53?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2012: -347 227.88 + 195 340.00 - 133 562.00 = - 285 449.88 ? 2) La reprise au Budget Primitif 2013 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 285 449.88? Débit / 001 Dépenses : 347 227.88? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 129 847.21 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2012 moins le besoin de financement de la section d'investissement (415 297.09 ?-285 449.88 ? = 129 847.21?).
2013-014	14/03/2013	2013 -014 Budget primitif 2013	2013 -014 Budget primitif 2013 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2013. Les investissements sont détaillés par Monsieur BOUSSELIN Eric, adjoint aux finances. Au terme de ses débats qui a suivi, 1 abstention, 0 contre, 9 pour, le Conseil adopte à la majorité exprimée, le budget 2013 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 317 835.00 ? Virement à section d'investissement 295 525.00 ? Total 613 360.00 ? Recettes réelles : 486 798.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 129 847.21 ? Total : 616 645.21 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 553 487.37 ? Report sur investissement 347 227.88 ? Total : 900 715.25 ? Recettes réelles : 314 052.00 ? Report antérieur (compte 1068) 285 449.88 ? Résultat Investissement reporté 0.00 ? Recette d'ordre : 5 688.37 ? Virement de la section fonctionnement : 295 525.00 ? Total : 900 715.25 ?
2013-015	14/03/2013	2013-015 Vote de l'imposition 2013	2013-015 Vote de l'imposition 2013 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2013 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2013. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, 0 abstention, 1 contre, 9 pour, le Conseil décide à la majorité exprimée, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,009987 et d'arrêter les taux 2013 comme suit : Taux 2012 Taux 2013 Taxe d'habitation : 8.21 % X 1.009987 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 15.93 % X 1.009987 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.75 % X 1.009987 = 23.99%
2013-016	14/03/2013	2013-016 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2012	2013-016 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2012 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2012 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2012 26 832,48 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2012 30 15 480,28 Semaines du 2ème semestre 2012 22 11 352,20 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2012 Effectifs à la rentrée scolaire 2011 Laimont 16 Chardogne 7 Neuville 11 Total 34 Participation de Laimont 7 284,83 Participation de Chardogne 3 187,12 Participation de Neuville sur Ornain 5 008,33 2.2.2 2ème semestre 2012 Effectifs à la rentrée scolaire 2012 Laimont 14 Chardogne 9 Neuville 12 Total 35 Participation de Laimont 4 540,88 Participation de Chardogne 2 919,14 Participation de Neuville sur Ornain 3 892,18 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2012 Laimont 11 825,72 Chardogne 6 106,25 Neuville sur Ornain 8 900,51 Total 26 832,48 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 6 106.25 ? (six mille cent six euro et vingt cinq centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 8 900.51 ? (huit mille neuf cent euro et cinquante et un centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2011 sur site de Laimont Nbre Total Elèves origine Laimont Nbre Total Elèves origine Chardogne Nbre Total Elèves Origine Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 09/112012 Année 11/12 5 867,14 5 867,14 34 16 7 11 2 761,01 1 207,94 1 898,19 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1207.94 ? (mille deux cent sept euro et quatre vingt quatorze centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 898.19 ? (mille huit cent quatre vingt dix huit euro et dix neuf centimes).	Scolaire
2013-017	14/03/2013	2013-017 Encaissement de chèque d'indemnisation Sinistre Parapet d'un pont 22 décembre 2012	2013-017 Encaissement de chèque d'indemnisation Sinistre Parapet d'un pont 22 décembre 2012 Le Maire rappelle les faits : le 22 décembre 2012, trois massifs béton du pont situé chemin de Sainte Hoïlde, ont été détruits par un engin agricole. La CMAM, après passage de son expert à Laimont le 14 février 2013, a accepté de prendre en charge le montant des dommages consécutifs, à savoir 2 691.00 ? (deux mille six cent quatre vingt onze euro), réglable par chèque. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque N° 0320759 tiré sur la Banque Populaire de Lorraine Champagne d'un montant de 2 691.00 ? (deux mille six cent quatre vingt onze euro).	Administration générale
2013-018	14/03/2013	2013-018 Proposition de modification d'un article du Loyer commercial	2013-018 Proposition de modification d'un article du Loyer commercial Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un courrier en date du 05 mars 2013, de la part du preneur du bail commercial, Monsieur Willy NICOLAS, proposant des modifications à l'avenant N°1 qui a été établi à la suite de la délibération N°2013-002 du 15/02/2013 modifiant le prix du loyer commercial. Mr NICOLAS propose de modifier cet avenant sur les points suivants concernant l'article 7 alinéa « jouissance des lieux » : - le bailleur donne au preneur le droit de stationnement pour le chargement et le déchargement de marchandises quelles qu'elles soient côté salle des fêtes et Place handicapée, et se devra de laisser le passage libre de tout objet (mobilier urbain) - le preneur ne pourra être tenu responsable de toutes dégradations de ces dits objets - le preneur s'engage à ne pas rester stationné de façon permanente. Le Maire précise que l'enrobé qui a été réalisé entre le local boulangerie et la salle communale, n'a pas té conçu pour supporter des véhicules (occasionnellement, un véhicule léger est toléré). Le Maire propose à chacun de voter à bulletin secret sur les 3 points demandés en répondant à la question suivante : êtes vous d'accord pour ajouter à l'avenant N°1 les 3 points ci-dessus? Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, 0 abstention, 0 contre, 10 pour, le Conseil décide à la majorité exprimée, de ne pas ajouter sur l'avenant N°1 au bail commercial les trois points ci-dessus mentionnés et donne pouvoir au Maire pour notifier que l'avenant reste tel que défini dans la délibération N°2013-002 du 15 février 2012, à Monsieur Willy NICOLAS, 02 rue basse, 55800 LAIMONT et de signer l'avenant au bail.	Logement
2013-019	14/03/2013	2013-019 - Marché Réhabilitation Atelier communal	2013-019 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 8 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la fourniture et la pose d'un sèche-serviettes dans les sanitaires et expose le devis complémentaire. Par marché notifié le 15 octobre 2012, la commune de Laimont a confié à l'entreprise DRU et RICHARD le lot n°8 du marché de réhabilitation de l'atelier communal. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 158,18? HT est proposé, portant le marché initial de 8 103.50? HT à 8 261.68? HT, soit une augmentation de 1.95%. Vu le marché de réhabilitation des locaux techniques, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise DRU et RICHARD de 8 103.50? HT afin de le porter à 8 261.68 ? HT (huit mille deux cent soixante et un euro soixante huit cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°8 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2013-020	14/03/2013	2013-020 - Marché Réhabilitation Atelier communal	2013-020 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 9 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la pose d'une paroi de douche et d'un lavabo et expose le devis complémentaire. Par marché notifié le 15 octobre 2012, la commune de Laimont a confié à l'entreprise E.THOUVENIN et FILS le lot n°9 du marché de réhabilitation de l'atelier communal. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 313,65? HT est proposé, portant le marché initial de 5 314.99? HT à 5 628.64? HT, soit une augmentation de 5.90%. Vu le marché de réhabilitation des locaux techniques, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise E.THOUVENIN et FILS de 5 314.99? HT afin de le porter à 5 628.64 ? HT (cinq mille six cent vingt huit euro soixante quatre cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°9 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2013-021	14/03/2013	2013-021 - Marché Réhabilitation Atelier communal	2013-021 - Marché Réhabilitation Atelier communal Avenant n°1 Lot 10 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires ont été demandés par le maître d'ouvrage concernant la réalisation d'un bac de douche et expose le devis complémentaire. Par marché notifié le 15 octobre 2012, la commune de Laimont a confié à l'entreprise GIL CARRELAGES le lot n°10 du marché de réhabilitation de l'atelier communal. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De fait, un avenant d'un montant de 233,70? HT est proposé, portant le marché initial de 1 839.47? HT à 2 073.17? HT, soit une augmentation de 12.70%. Vu le marché de réhabilitation des locaux techniques, Vu le Nouveau Code des Marchés Publics, notamment son article 20, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise GIL CARRELAGES de 1 839.47? HT afin de le porter à 2 073.17 ? HT (deux mille soixante treize euro dix sept cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 au Lot N°10 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2013-022	14/03/2013	2013-022 - Achat Tracteur	2013-022 - Achat Tracteur Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre 2011, le tracteur ayant été brûlé, il convient d'en racheter un d'occasion. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté plusieurs sociétés et a procédé à une analyse des propositions : Les offres sont les suivantes : - AGRI MECA THIEBLEMONT : modèle 77CV, 7500h 10 166.00 ? TTC - AGRI AFFAIRES : modèle 95 CV, 9 350h 16 146.00? TTC - - Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition d'un tracteur pour un montant de 8 500? HT soit 10 166.00? TTC (dix mille cent soixante six euro) auprès de la société SARL AGRI MECA THIEBLEMONT, domiciliée 17 Rue sous les Vignes 55200 VERTUZEY et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2013-023	14/03/2013	2013-023 - Achat d'un chargeur élévateur	2013-023 - Achat d'un chargeur élévateur Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre 2011, il convient de se procurer un chargeur élévateur équipé. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, n'a reçu qu'une proposition pour un chargeur. L'offre est la suivante : - AGRI MECA THIEBLEMONT : modèle avec benne et fond de fourche à dents 6 578.00 ? TTC Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition d'un chargeur élévateur équipé d'une benne à terre et d'un fond de fourche à dents pour un montant de 5 500? HT soit 6 578.00? TTC (six mille cinq cent soixante dix huit euro) auprès de la société SARL AGRI MECA THIEBLEMONT, domiciliée 17 Rue sous les Vignes 55200 VERTUZEY et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2013-024	14/03/2013	2013-024 - Achat Turbo-tondeuse	2013-024 - Achat Turbo-tondeuse Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre 2011, il convient de procéder au rééquipement de l'atelier communal, soit notamment de se procurer une turbo-tondeuse d'occasion. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté plusieurs sociétés et a procédé à une analyse des propositions : Les offres sont les suivantes : - AGRI MECA THIEBLEMONT : modèle ROUSSEAU, année 1995 3 946.80 ? TTC - NOREMAT : modèle SPRINTA 7 000.00? TTC - - Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition d'une turbo-tondeuse pour un montant de 3 300? HT soit 3 946.80? TTC (trois mille neuf cent quarante six euro quatre vingt cts) auprès de la société SARL AGRI MECA THIEBLEMONT, domiciliée 17 Rue sous les Vignes 55200 VERTUZEY et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2013-025	19/04/2013	2013-025 Composition du conseil de communauté de la COPARY	2013-025 Composition du conseil de communauté de la COPARY Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, Considérant le fait que ces textes visent à encadrer les conditions de définition des modes de représentation des Communes au sein des instances délibérantes des E.P.C.I. dont elles sont membres, Considérant le fait qu'à défaut d'accord local sur la nouvelle composition du Conseil de Communauté exprimé pour le 30 juin 2013, la composition sera d'autorité modifiée par Arrêté Préfectoral pour une entrée en vigueur au lendemain des prochains renouvellements municipaux selon les règles de droit commun, Aux termes de ses débats et du vote à l'unanimité qui a suivi, Le Conseil Municipal décide : ? de prendre acte de la proposition formulée par la Communauté de Communes du Pays de Revigny concernant la composition du Conseil de Communauté, ? d'approuver le choix dérogatoire formulé, soit un nombre de sièges composant l'Assemblée Communautaire de 29 (vingt-neuf), ? d'approuver la règle de répartition des sièges suivante, selon le critère de la population municipale : - Commune dont la population est inférieure ou égale à 300 habitants : 1 délégué - Commune dont la population est comprise entre 301 et 500 habitants : 2 délégués - Commune dont la population est comprise entre 501 et 1 000 habitants : 3 délégués - Commune dont la population est comprise entre 1 001 et 2 000 habitants : 6 délégués - Commune dont la population est égale ou supérieure à 2 001 habitants : 8 délégués ? d'approuver en conséquence la répartition des délégués à chacune des 16 Communes membres de la Communauté de Communes suivante, en application des données de populations légales 2010 entrées en vigueur au 1ier janvier 2013 : - Andernay (244 habitants) : 1 délégué - Brabant-le-Roi (237 habitants) : 1 délégué - Contrisson (745 habitants) : 3 délégués - Couvonges (152 habitants) : 1 délégué - Laheycourt (384 habitants) : 2 délégués - Laimont (451 habitants) : 2 délégués - Mognéville (389 habitants) : 2 délégués - Nettancourt (276 habitants) : 1 délégué - Neuville-sur-Ornain (354 habitants) : 2 délégués - Noyers-Auzecourt (238 habitants) : 1 délégué - Rancourt-sur-Ornain (210 habitants) : 1 délégué - Remennecourt (64 habitants) : 1 délégué - Revigny-sur-Ornain (3 098 habitants) : 8 délégués - Sommeilles (200 habitants) : 1 délégué - Vassincourt (284 habitants) : 1 délégué - Villers-aux-Vents (137 habitants) : 1 délégué ? d'approuver l'application du principe posé à l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales entrant en vigueur au lendemain des prochains renouvellements municipaux, selon lequel les Communes ne disposant que d'un seul délégué désignent dans les mêmes conditions un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l'Etablissement Public,	Intercommunalité
2013-026	19/04/2013	2013-026 Contrat à Durée Déterminée - Emploi d'entretien	2013-026 Contrat à Durée Déterminée - Emploi d'entretien Suite à la surcharge de travail d'entretien des espaces communaux pendant la période allant de mai à octobre (tonte,.), Le Maire expose qu'il envisage de recruter sur un emploi comprenant les fonctions suivantes : entretien des espaces communaux, interventions techniques pour une période de six mois, allant du 01 mai au 31 octobre 2013. Le poste serait à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35heures. La rémunération brute de ce poste est fixée sur la base de l'échelle de rémunération du poste d'adjoint technique de 1ère classe, échelle 4 échelon 3 correspondant à l'indice brut 303 et à l'indice majoré 312. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, - donne pouvoir au Maire pour procéder au recrutement sur une période de 6 mois et accomplir toutes les formalités qui s'y rattachent.	Personnels
2013-027	19/04/2013	2013-027 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2013-027 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 19 mars 2013, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 64.00 ? HT (soixante quatre euro), soit une hausse de 4.07% par rapport à 2012. Au terme des explications apportées, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2013-028	19/04/2013	2013-028 Indemnisation Complémentaire Perte d'exploitation	2013-028 Indemnisation Complémentaire Perte d'exploitation Les travaux d'aménagement du village, notamment de voirie ont commencé début 2012, entrainant une perte d'exploitation. A la fin des travaux, l'activité commerciale, n'ayant pas retrouvé le niveau antérieur, le Maire a proposé par délibération N°2013-002 du 15 février 2012 de modifier le prix du loyer commercial. Par ailleurs, le Maire propose d'attribuer une indemnité complémentaire de 525? pour compenser la perte d'exploitation sur les six mois allant de janvier à juin inclus en 2012. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer une indemnisation complémentaire de perte d'exploitation 525? (cinq cent vingt cinq euro), donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à Monsieur NICOLAS Willy et d'émettre un mandat au compte relatif à cette indemnisation.	Administration générale
2013-029	19/04/2013	2013-029 Salle polyvalente communale : travaux de réfection intérieure	2013-029 Salle polyvalente communale : travaux de réfection intérieure La réfection de l'intérieur de la salle communale (hors travaux de faux-plafond et alvéoles) est envisagée. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté deux sociétés et a procédé à une analyse des propositions : - SARTELET Travaux de peinture 7 857.51? HT Option 2 : pour l'espace Bar et l'entrée : peinture décorative moirée 1 198.99? HT soit un total de 9 056.50? HT - SEQUIN et CUNY : Travaux de peinture: 8 269.35? HT La peinture avec décoration est comprise dans l'offre de base. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la réfection de la salle polyvalente communale, de retenir la société SEQUIN et CUNY Patrice, domiciliée 38 rue haute 55800 Laimont pour un montant de 8 269.35 ? HT (huit mille deux cent soixante neuf euro et trente cinq cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Petits travaux
2013-030	19/04/2013	2013-030 Façade atelier communal	2013-030 Façade atelier communal Suite à l'incendie du bâtiment en 2011, la réfection de la façade de l'atelier communal est à faire, notamment les façades Sud (pignon droit) et Est (façade arrière), soit environ 190 m2. Trois entreprises ont été contactées. L'entreprise BREUIL, domiciliée à RIBEAUCOURT, n'a pas répondu à notre demande, suite à un surcroît de travail. L'analyse des propositions des 2 sociétés donne les montants - Entreprise HARQUIN : 14 976.88? HT - Entreprise RENOVATION RAVALEMENT : 23 404.80? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la réfection des façades Sud et Est de l'atelier communal, de retenir la société HARQUIN, domiciliée 05bis rue de la Maix 55130 Houdelaincourt pour un montant de 14 976.88 ? HT (quatorze mille neuf cent soixante seize euro et quatre vingt huit cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Gros travaux
2013-031	19/04/2013	2013-031 Vente d'un lot de piquets d'acacia	2013-031 Vente d'un lot de piquets d'acacia Le Maire cède la parole à Monsieur Michel JEANNIN, 3ème adjoint. Ce dernier expose qu'un lot de 415 piquets d'acacia de deux mètres vingt est à vendre. Une annonce a été diffusée dans le journal « Mag 55 » du 15 avril 2013, demandant de faire une offre écrite en Mairie. Trois offres sont parvenues. L'offre la mieux disante est celle de la Société LES CHANTIERS du BARROIS, domiciliée 02 rue André Lallemand 55000 Bar-le-Duc, qui propose un prix unitaire de : 3.00? (trois euro), soit un total de 1245,00? (mille deux cent quarante cinq euro) pour le lot. Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette vente à la société LES CHANTIERS DU BARROIS et à procéder à l'émission d'un titre de recettes.	Ventes de bois
2013-032	19/04/2013	2013-032 Représentation municipale à la Commission de Suivi de Site (CSS)	2013-032 Représentation municipale à la Commission de Suivi de Site (CSS) Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la Préfecture en date du 08 avril 201, l'informant que selon le décret N°2012-189 du 07 février 2012, une commission de suivi de site doit être créée se substituant alors à la CLIS. Les membres y sont nommés pour une durée de cinq ans. Madame la Préfète demande : - de faire part de propositions quant à la représentation de la commune au sein de cette instance - d'indiquer si la participation éventuelle de riverains - particuliers ou entreprises -, concernés par l'exploitation du site SITA France Déchets, paraît opportune. Concernant la représentation de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site, le Maire propose de nommer Monsieur LAURENT Didier comme titulaire et Monsieur LOUVET Thierry comme suppléant à la CSS. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme Monsieur LAURENT Didier comme titulaire et Monsieur LOUVET Thierry comme suppléant à la Commission de Suivi de Site. Le Conseil propose, comme l'indique le décret du 7 février 2012, que soit sollicitée par les services de la Préfecture l'Association Pour la Protection et l'Aménagement de Laimont afin qu'elle soit membre du collège ad hoc.	Environnement
2013-033	19/04/2013	2013-033 Marché de maîtrise d'ouvre - Restauration Chevet Eglise	2013-033 Marché de maîtrise d'ouvre - Restauration Chevet Eglise Le Maire informe qu'il a été destinataire d'un courrier de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Lorraine en date du 13 mars 2013et arrivé le 28 mars nous précisant que les travaux de réparation sur l'église classée monument historique doivent être suivi par un maître d'ouvre. Ce dernier doit être un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « patrimoine ». Quatre architectes qualifiés ont été contactés. Une seule proposition est parvenue à ce stade de la démarche entreprise par la commune : Atelier Grégoire André, 16 rue Montesquieu - 54000 NANCY. Le plan de financement sera revu ultérieurement en fonction du diagnostic technique réalisé par le maître d'ouvre retenu, sachant par ailleurs que les honoraires de maîtrise d'ouvre seraient intégrés et subventionnés au taux de 50%, comme les travaux. Au terme de ses discussions, le Conseil, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour: - accepter la proposition de maîtrise d'ouvre de l'Atelier Grégoire André pour un montant de 4 190?HT (quatre mille cent quatre vingt dix euro) et signer tout document lié à ce dossier. - ouvrir les crédits budgétaires correspondants.	Petits travaux
2013-034	14/06/2013	2013-034 - Décision modificative N°1	2013-034 - Décision modificative N°1 Suite à la délibération N°2013-028 du 19 avril 2013, concernant l'indemnisation complémentaire de perte d'exploitation, le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses Le paiement de cette indemnité compensatrice justifiée et acceptée par son bénéficiaire se fait par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 67 678 Autres charges exceptionnelles + 525 Excédent de Section de Fonctionnement - 525 Pour information, L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N° 1 était de : 3 285.21 ?. Après cette décision, il devient égal à 3 285.21 - 525.00, soit 2 760.21 ?.
2013-035	14/06/2013	2013-035 Suppression Poste Adjoint Administratif 1ère classe (9/35ème)	2013-035 Suppression Poste Adjoint Administratif 1ère classe (9/35ème) Considérant - la nécessité de renforcer l'accueil aux administrés, - le respect des délais en matière de réponse aux demandes d'urbanisme de plus en plus nombreuses, - l'évolution croissante des tâches et procédures comptables, Le Maire rappelle que par délibération 2012-041 du 28 septembre 2012, le Conseil municipal a décidé de créer à compter du 01 novembre 2012 un poste d'adjoint administratif de 1ère classe, d'une durée hebdomadaire de 12 heures. Ce poste a été réellement pourvu le 01 mars 2013. Le Maire propose donc de supprimer à compter du 17 juin 2013 le poste d'adjoint administratif de 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 09 heures. - Vu la délibération N°2012-045 en date du 28 septembre 2012 créant un poste d'adjoint administratif de 1ère classe 9/35ème, - Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 04 juin 2013, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, décide à l'unanimité : - de supprimer à compter du 17 juin 2013 le poste d'adjoint administratif 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 09 heures, créé par délibération N°2012-045 du 28 septembre 2012. - de donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente, notamment la modification du tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux.	Personnels
2013-036	14/06/2013	2013-036 Fenêtres Ecole communale	2013-036 Fenêtres Ecole communale Le remplacement des fenêtres de l'école est envisagé. Messieurs Didier LAURENT et Michel JEANNIN, respectivement 1er adjoint et adjoint aux travaux, ont contacté trois sociétés pour faire des devis et exposent les caractéristiques techniques des propositions : - HUREL fenêtres en bois exotique de 68mm, ouverture oscillo battante pour 5 éléments chassis fixes pour 5 éléments Vitrage isolant 28mm Volets roulants électriques à autonomie solaire, en aluminium soit un total de 16 935.50? HT - LCM : fenêtres en aluminium, ouverture oscillo battante pour 4 éléments chassis fixes pour 6 éléments Vitrage isolant 26mm Volets roulants électriques filaires en aluminium soit un total de 19 250.14? HT - PAQUATTE : fenêtres en aluminium, ouverture oscillo battante pour 4 éléments chassis fixes pour 6 éléments dont 2 coupés en 2 Vitrage isolant Volets roulants électriques filaires en aluminium soit un total de 17 224.00? HT La proposition de la société Hurel intègre l'alimentation autonome des volets roulants, ce qui évite des travaux électriques complémentaires. Le choix du bois comme matériau de fabrication permet une bonne qualité d'isolation et une souplesse du choix de coloris de peinture dans la palette de référence. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour le remplacement des fenêtres de l'école communale, de retenir la société HUREL Didier, domiciliée 55800 Louppy le Château pour un montant de 16 935.50 ? HT (seize mille neuf cent trente cinq euro et cinquante cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Petits travaux
2013-037	14/06/2013	2013-037 Proposition de modification d'un article du bail du Loyer commercial	2013-037 Proposition de modification d'un article du bail du Loyer commercial Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un courrier en date du 21 mai 2013, de la part de la Préfecture bureau des relations avec les collectivités territoriales nous formulant des observations sur la délibération 2013-018 du 14 mars 2013, nous demandant des précisions notamment sur le vote à bulletin secret. Le Maire expose qu'il a été destinataire d'un courrier en date du 05 mars 2013, de la part du preneur du bail commercial, Monsieur Willy NICOLAS, proposant des modifications à l'avenant N°1 qui a été établi à la suite de la délibération N°2013-002 du 15/02/2013 modifiant le prix du loyer commercial. Mr NICOLAS propose de modifier cet avenant sur les points suivants concernant l'article 7 alinéa « jouissance des lieux » : - le bailleur donne au preneur le droit de stationnement pour le chargement et le déchargement de marchandises quelles qu'elles soient côté salle des fêtes et Place handicapée, et se devra de laisser le passage libre de tout objet (mobilier urbain) - le preneur ne pourra être tenu responsable de toutes dégradations de ces dits objets - le preneur s'engage à ne pas rester stationné de façon permanente. Le Maire précise que l'enrobé qui a été réalisé entre le local boulangerie et la salle communale, n'a pas été conçu pour supporter des véhicules (occasionnellement, un véhicule léger est toléré). Cinq membres présents réclament le vote à bulletin secret. Selon l'article L.2121-21 du CGCT, notamment lorsqu'un tiers des membres le réclame, il est voté au scrutin secret. Le Maire demande de voter à bulletin secret sur les 3 points demandés en répondant à la question suivante : êtes-vous d'accord pour ajouter à l'avenant N°1 les 3 points ci-dessus? Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, 0 abstention, 10 contre, 0 pour, le Conseil décide à l'unanimité, de ne pas ajouter sur l'avenant N°1 au bail commercial les trois points ci-dessus mentionnés et donne pouvoir au Maire pour notifier que l'avenant reste tel que défini dans la délibération N°2013-002 du 15 février 2012, à Monsieur Willy NICOLAS, 02 rue basse, 55800 LAIMONT et de signer l'avenant au bail. Cette délibération annule et remplace la délibération 2013-018 du 14 mars 2013.	Affaires foncières
2013-038	14/06/2013	2013-038 Convention SDIS : Transport Animaux errants- Capture et transport animaux blessés et dangereux	2013-038 Convention SDIS : Transport Animaux errants- Capture et transport animaux blessés et dangereux Le Maire expose que la commune est destinataire d'une proposition de renouvellement de convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse relative à la capture des animaux présentant un risque pour autrui : transport des animaux errants, capture et transport des animaux blessés et dangereux. Le Maire précise que la commune avait signé une précédente convention en 2009 et renouvelée jusqu'au 31 décembre 2013. Le Maire présente la convention - facturation à l'intervention (pour information tarif horaire 69.75?) -. Après examen de la situation et des dispositions prévues dans le projet proposé par le SDIS, Considérant que la Commune de Laimont remplit la condition d'adhésion, via la communauté de Communes du Pays de Revigny (Copary), à la fourrière ''Refuge Cathy'', Considérant l'utilité de recourir à ce service ponctuel de transport vers le Refuge de Cathy, Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil municipal se prononce pour répondre positivement à la proposition de contractualisation ci-dessus, Et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et ainsi permettre à la commune de recourir à son exécution dans les conditions qui y figurent.	Vie du village
2013-039	14/06/2013	2013-039 - Recettes d'affouage	2013-039 - Recettes d'affouage Le bilan des affouages 2013 est dressé par le Maire Philippe VAUTRIN et Monsieur Yves Philippot. 330,5 stères ont été coupés, l'ensemble constaté par procès verbal. Ces affouages ont permis de valoriser le patrimoine sylvicole de la commune dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale. Les affouagistes sont remerciés de leur contribution et de leur comportement exemplaire. Le total des recettes s'élève à 1983 ?. Vu la délibération 2012-054 du 23 novembre 2012 fixant les prix des affouages 2012-2013, le Conseil municipal prend connaissance des procès verbaux dressés: Le Conseil municipal prend acte des procès verbaux et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants. 1-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 1, Mr DELEPIERE Eric, 19 chemin de la Barrière, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Coin de Bogné" ZH70 Montant de 36.00 ? (trente six euros) 2-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 2, Mme OSMONT Valérie, 8 rue du Cachon, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Coin de Bogné" ZE20 Montant de 63.00 ? (soixante trois euros) 3- Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 3, Mme MATHIEU Jocelyne, 44 rue Haute, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Cheval blanc" AE74 Montant de 84,00 ? (quatre-vingt quatre euros) 4-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 4, Mr LECUYER Michel, 2 impasse de l'enclos, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Les Arsillères" ZE22 Montant de 69,00 ? (soixante neuf euros) 5-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 5, Mr COLAS Claude, 1 rue du Poirier Judas, 55800 LAIMONT bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Les Arsillères" ZE22 Montant de 36,00 ? (trente six euros) 7-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 7, Mr BARNABE Denis, 21 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Les Arsillères" ZE23 Montant de 99,00 ? (quarante vingt dix neuf euros) 8-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 8, Mr BARBIER Yves, 5 rue de l'Ancienne tuilerie, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Cheval blanc"ZE7 Montant de 78,00 ? (soixante dix huit euros) 9-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 9, Mr LOMBARD Fabrice, 6 rue Joseph Colas, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Cheval blanc"ZE7 Montant de 90.00 ? (quatre vingt dix euros) 10-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 10, Mr BOURCELIER Luc, 22 rue de la Fontaine Légère, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit Cheval blanc"ZE7 Montant de 72,00 ? (soixante douze euros) 11-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 11, Mr SLINKMAN Michel, 17 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Au bas de lacée "ZC6 Montant de 102.00 ? (cent deux euros) 12-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 12, Mr GALLAND Thierry, 16 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Au bas de lacée "ZC10 Montant de 96.00 ? (quatre vingt seize euros) 13-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 13, Mr BARBIER André, 7 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Voie des vaches" ZD61 Montant de 63,60 ? (soixante trois euros et soixante cts) 14-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 14, Mme HANNEQUIN Marie Thérèse, 2 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 49.20 ? (quarante neuf euros et vingt cts) 15-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 15, Mr DUPUIS Cédric, Chemin du Bacon, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 42.00 ? (quarante deux euros) 17-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 17, Mr PICARD Meddy, 2 rue du Château, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 24,00 ? (vingt quatre euros) 18-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 18, PHILIPPOT Yves, 16 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit sur le pré Lecoq " ZC84 Montant de 84.00 ? (quatre vingt quatre euros) 19-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 19, Mr MEDARD Hubert, 15 rue des Grands Jardins, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle Terres St Rémy" ZD77 Montant de 67,20 ? (soixante sept euros et vingt cts) 20-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 20, Mr RECH Guido, 12 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 30.00 ? (trente euros) 21-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 21, Mr FRANZ Daniel, 40 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 42.00 ? (quarante deux euros) 22-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 22, Mr VESEL Paul, 56 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 45.00 ? (quarante cinq euros) 23-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 23, Mr FURLANI Stéphane, 10 chemin de Sauvoy, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 54.00 ? (cinquante quatre euros) 24-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 24, Mme GUILLAUME Andrée, 36 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 39.00 ? (trente neuf euros) 25-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 25, Mr BLOQUET Ludovic, 8 rue Basse, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 141.00 ? (cent quarante et un euros) 26-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 26, Mr VESEL Antoine, 76 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 40.80 ? (quarante euros et quatre vingt cts) 27-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 27, Mr EBER Léon, 9 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 51.00 ? (cinquante et un euros) 28-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 28, Mr MUFFAT Michel, 54 rue haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE98 Montant de 78.00? (soixante dix huit euros) 29-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 29, Mr HACQUIN Frédéric Paul, 36 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE99 Montant de 102,00 ? (cent deux euros) 30-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 30, Mr HANNEQUIN Jacky, 6 route de Revigny, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE99 Montant de 91,20 ? (quatre vingt onze euros et vingt cts) 31-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 31, Mr RIVELLINI Roberto, 9 rue Poirier Moraudel 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Le bois Dieue"AE99 Montant de 114.00 ? (cent quatorze euros) Lots reportés et attribués pour les affouages 2013-2014 aux mêmes affouagistes (cf règlement): 6-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 6, Mr ARAB Eric, 19 rue Haute, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle " Lieu Dit Les Arsillères" ZE23 16-Procès-verbal du 8 juin 2013 Lot 16, Mr PARISSE Pierre, 20 route de Bar, 55800 LAIMONT, bois provenant : du Territoire de LAIMONT Parcelle "Lieu Dit sur le pré Lecoq " ZC84 Le Conseil municipal prend acte des procès verbaux et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2013-040	14/03/2013	2013-040 - Achat d'une Balayeuse	2013-040 - Achat d'une Balayeuse Le Maire expose que suite à l'incendie du 11 septembre 2011, la balayeuse ayant été brûlée, il convient d'acheter une balayeuse de voirie adaptable sur un tracteur, de largeur 2m avec diverses options : balai flottant, arrosage de la brosse principale et arrosage de la brosse latérale. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté trois sociétés pour des devis et a procédé à une analyse des propositions : Les offres sont les suivantes : - AGRI MECA THIEBLEMONT : 8 421.50 ? HT - EMILY : 10 173 ? HT - RABAUD : 9 340.50 ? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition d'une balayeuse pour un montant de 8 421.50? HT soit 10 072.11? TTC (dix mille soixante douze euros onze cts) auprès de la société AGRI MECA THIEBLEMONT, domiciliée 17 rue sous les vignes 55200 Vertuzey et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.	Achats matériels
2013-041	12/07/2013	2013-041 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie 2ème Révision du Plan de financement	2013-041 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie 2ème Révision du Plan de financement Suite à la délibération 2012-020 du 31/05/2012 concernant la première révision du plan de financement et à la délibération 2013-033 du 19/04/2013 concernant le marché de maîtrise d'ouvre relatif à cette opération, le Maire expose qu'il convient de revoir le plan de financement. Un courrier du service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Meuse en date du 23 mai 2013 nous informe que le montant de l'aide financière de la DRAC est revu à la hausse 50% prévus, suite à la consommation des crédits pour 2013 Compte tenu des éléments dont nous disposons à ce jour, le plan de financement a été revu : Dépenses : Travaux initiaux revus 18 501.09 ? HT Travaux complémentaires 4 560.00 ? HT Honoraire maîtrise d'ouvre 4 190.00 ? HT Total 27 251.09 ? HT Les travaux complémentaires concernent la réfection des 3 cadres grillagés protégeant les vitraux. Recettes : Etat (DRAC) 13 625.55 ? HT 50% Autofinancement 13 625.54 ? HT 50% Total 27 251.09 ? HT Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'exécuter les travaux conformément au devis: - de valider le plan de financement ci-dessus, - d'autoriser le Maire à demander et à signer une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture DRAC, - d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.	Gros travaux
2013-042	12/07/2013	2013-042 - Décision modificative N°2	2013-042 - Décision modificative N°2 Le Maire expose que suite à la délibération 2013-041, il convient de prendre en compte les dépenses supplémentaires (travaux et maîtrise d'ouvre) de la restauration du chevet de l'église et du mur extérieur. Le montant des travaux initiaux a été comptabilisé dans les Restes à réaliser 2012 donc n'apparaît pas dans les dépenses avant DM. Le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante en opérant un virement de crédit : Section d'investissement : Dépenses Chapitre Compte /opération Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 21 2135/70 Install. Générales/ Eglise 0 +7 500.00 + 7 500.00 21 2135/999 Install. Générales/ Opérations non individualisées +29 747.00 - 7 500.00 + 22 247.00
2013-043	12/07/2013	2013-043 - Décision modificative N°3	2013-043 - Décision modificative N°3 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une information de la COPARY en date du 28 juin 2013, nous précisant que le Fonds de Péréquation de Recettes Fiscales communales et intercommunale n'est pas contracté comme en 2012, c'est-à-dire qu'au lieu de prendre en compte la recette, il faut indiquer le montant prélevé et le montant reçu. Le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre Compte Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 73 73925 Prélèvement pour reversements de fiscalité- FPIC 0 +1 431.73 + 1 431.73 Section de fonctionnement : Recettes Chapitre Compte Libellé Recettes avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 73 7325 Fiscalité reversée- FPIC +750.00 +2 125.43 + 2 875.43 L'excédent de fonctionnement devient égal à 3 453.91?, résultat de : +2 760.21 ? (cf délibération 2013-034 du 14 juin 2013) + 2 125.43? -1 431.73?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2013-044	12/07/2013	2013-044 Vente Lot de bois Chênes	2013-044 Vente Lot de bois Chênes (diverses parcelles AE: 9,43,44,46,47,54,97,98,99) Et ZD : 5,12,73,78,) Le Maire expose que du bois de chêne situé sur les parcelles AE 9,43,44,46,47, 54, 97,98, 99 Lieu dit « Le Bois Dieu » et ZD5,12,73, 78 Lieu dit « A Launois » doit être exploité pour coupe sanitaire. Une seule entreprise a fait une proposition par type de produit : - classe diamètre médian 35/45 cm : 45?/m3 - classe diamètre médian 46/55 cm : 53?/m3 - classe diamètre médian 55 cm et plus : 70?/m3 Le Maire propose de valider cette offre : Société LEVIEUX René, domiciliée 5 rue de la Chaussée 55260 BELRAIN, pour un montant de 45 ? le mètre cube (quarante cinq euro) pour classe 35/45, de 53 ? le mètre cube (cinquante trois euro) pour classe 46/55 et de 70 ? le mètre cube (soixante dix euro) pour classe 55 et plus sur la base du cubage effectué par notre gestionnaire forestier. Le règlement est comptant. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider l'attribution et donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2013-045	12/07/2013	2013-045 - Attribution d'une subvention de remboursement de frais	2013-045 - Attribution d'une subvention de remboursement de frais Monsieur Michel JEANNIN quitte momentanément la séance. Le Maire rappelle que des bénévoles durant ces dernières années ont participé très activement à la remise en état du foyer communal devenu boulangerie et à la création complète d'un logement communal situé au 01 rue basse à Laimont. Dans ce cadre, la municipalité a souhaité remercier ces bénévoles à travers un week-end de découverte du patrimoine et a demandé à Mr JEANNIN Michel, 3ème adjoint, de les accompagner. Considérant que les frais annexes de transport et d'hébergement ont été entièrement pris en charge par Mr JEANNIN Michel, le Maire propose de lui attribuer une subvention d'un montant de 750.95 ? (sept cent cinquante euro quatre-vingt quinze centimes), montant strictement établi sur présentation des justificatifs correspondants. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'apporter une subvention à Monsieur Michel JEANNIN, domicilié 13 rue du château 55800 Laimont, de 750.95 ? (sept cent cinquante euro quatre vingt quinze centimes), prélevée sur le compte 6574. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente	Vie du village
2013-046	25/10/2013	2013-046 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie	2013-046 - Marché de travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie Travaux initiaux revus et complémentaires Le Maire rappelle que la délibération 2012-019 du 31/05/2012 a attribué le marché de travaux relatif à la restauration du chevet de l'Eglise et du mur extérieur de la sacristie à l'entreprise VARNEROT, domiciliée 8 avenue Pierre Gourbet 55840 Thierville pour un montant de 20 946,05? HT. Toutefois, l'intervention d'un maître d'ouvre a été rendue obligatoire par la Direction Régionales des Affaires Culturelles de Lorraine. Le diagnostic de ce dernier préconise de baisser le montant des travaux initiaux de 20 946.05? HT à 18 501.09? HT et d'y ajouter des travaux complémentaires d'un montant de 4 560.00? HT, correspondant à la réfection des trois cadres grillagés protégeant les vitraux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les deux devis de l'entreprise VARNEROT de montants respectifs de 18 501.09 ? et 4 560.00 ? HT ainsi que toutes les pièces nécessaires à la notification et à l'exécution de ces travaux.	Gros travaux
2013-047	25/10/2013	2013-047 - Décision modificative N°3	2013-047 - Décision modificative N°3 Cette délibération annule et remplace la délibération 2013-043 du 12 juillet 2013. Le Maire expose qu'il est destinataire d'une information de la COPARY en date du 28 juin 2013, nous précisant que le Fonds de Péréquation de Recettes Fiscales communales et intercommunale n'est pas contracté comme en 2012, c'est-à-dire qu'au lieu de prendre en compte la recette, il faut indiquer le montant prélevé et le montant reçu. Par contre, une notification de la COPARY en date du 18 juillet 2013 nous indique que les montants prélevé et perçu ont été arrondis. Le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre Compte Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Dépenses après DM ? 014 73925 Prélèvement pour reversements de fiscalité- FPIC 0 +1 432.00 + 1 432.00 Section de fonctionnement : Recettes Chapitre Compte Libellé Recettes avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 73 7325 Fiscalité reversée- FPIC +750.00 +2 126.00 + 2 876.00 L'excédent de fonctionnement devient égal à 3 454.21?, résultat de : +2 760.21 ? (cf délibération 2013-034 du 14 juin 2013) + 2 126.00? -1 432.00?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2013-048	25/10/2013	2013-048 - Décision modificative N°4	2013-048 - Décision modificative N°4 Suite à une remarque du Trésorier, le Maire expose qu'il convient de passer la décision modificative suivant afin d'intégrer des frais d'études et de travaux opérés de 2005 à 2011. Section d'Investissement : Dépenses Le chapitre 041 correspond aux opérations patrimoniales, l'opération 999 correspond aux opérations non individualisées. Le compte utilisé est 21538 « Autres réseaux ». Chapitre Compte Op. Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Dépenses après DM ? 041 21538 999 Etude Réseau pluvial 2011 0 + 981.15 + 981.15 041 21538 999 Etude Zonage Asst 2007 0 + 717.60 + 717.60 Section d'Investissement : Recettes Le chapitre 041 correspond aux opérations patrimoniales. Le compte utilisé est : 203 : Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion. Chapitre Compte Libellé Recettes avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 041 203 Etude Réseau pluvial 2011 0 + 981.15 + 981.15 041 203 Etude Zonage Asst 2007 0 + 717.60 + 717.60 Section de Fonctionnement : Dépenses Le chapitre 042 correspond aux opérations d'ordre de transfert entre section. Le compte utilisé est 681 « Amortissement des Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion ». Chapitre Compte Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Dépenses après DM ? 042 681 Annonc. Carte com. 2005 0 + 50.00 + 50.00 023 Virt à la section d'Invt 295 525.00 - 50.00 295 475.00 Section d'Investissement : Recettes Le chapitre 040 correspond aux opérations d'ordre de transfert entre section. Le compte utilisé est 2803 « Amortissement des Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion ». Chapitre Compte Libellé Recettes avant DM en ? DM en ? Recettes après DM ? 040 2803 Annonc. Carte com. 2005 0 + 50.00 + 50.00 021 Virt à la section de Fctnt 295 525.00 - 50.00 295 475.00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants (une abstention), adopte cette décision modificative.
2013-049	25/10/2013	2013-049 - Décision modificative N°5	2013-049 - Décision modificative N°5 Suite à un remboursement anticipé et partiel du prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes, le Maire expose que des intérêts d'un montant de 211.78? nous ont été facturés. Le solde sur le compte étant insuffisant, il convient de passer la décision modificative suivante : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre Compte Libellé Dépenses avant DM en ? DM en ? Dépenses après DM ? 66 668 Autres charges financières 1 +210.78 211.78 L'excédent de fonctionnement devient égal à 3 243.43?, résultat de : +3 454.21 ? (cf délibération 2013-047 du 25 octobre 2013) -210.78?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette décision modificative.
2013-050	25/10/2013	2013-050 - Modification Contrat mise à disposition salles communales	2013-050 - Modification Contrat mise à disposition salles communales Le Maire expose que suite à la volonté de faire figurer certains points, notamment la gestion des espaces extérieurs à la salle, il convient de modifier le contrat de mise à disposition des salles communales et de revoir les tarifs inchangés depuis 1994. Le Maire précise les principaux points modifiés : les frais de consommation électrique ne se feraient plus sur la base d'un relevé de consommation mais seraient intégrés dans le prix de la mise à disposition. Les interdictions et les infractions ont été revues. Le contrat est complété par 2 annexes : L'Annexe 1 détaille les tarifs suivant 5 cas : . Cas 1 : réunions privées à but non lucratif, organisées par les habitants de Laimont . Cas 2 : réunions publiques à but non lucratif, organisées par des associations de Laimont . Cas 3 : réunions publiques ou privées à but lucratif, organisées par des professionnels ou des commerçants . Cas 4 : réunions privées à but non lucratif, organisées par des particuliers n'habitant pas Laimont . Cas 5 : mise à disposition de la petite salle en cas d'obsèques à Laimont. L'Annexe 2 est un document qui précise les consignes de sécurité et les conditions techniques d'utilisations des équipements. Il est joint au contrat. La fiche d'inventaire répertorie tous les frais : vaisselle, téléphone et infractions éventuelles. Les nouveaux tarifs sont applicables au 1er novembre 2013. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les modifications proposées ci-dessus. Cette délibération annule et remplace les délibérations suivantes : N°2011-016 du 18 mars 2011, N°2009-010 du 20 février 2009, N°2002-44 du 14 juin 2002, N°2001-84 du 28 septembre 2001, N°96-45 du 21 juin 1996, N°94-40 du 09 septembre 1994 et N°89-05 du 20 janvier 1989.	Vie du village
2013-051	25/10/2013	2013-051 - Réfection Mur Face Intérieure Atelier communal	2013-051 - Réfection Mur Face Intérieure Atelier communal Suite à l'incendie du bâtiment en 2011, la réfection du mur face intérieure de l'atelier communal est à faire. Trois entreprises ont été contactées par Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux. Il a procédé à une analyse des propositions, comparant ainsi les montants aux m2. Enduit Finition gratté à la truelle : - Entreprise HARQUIN : 92.12? HT - Entreprise LOGI-BAT : 57.44? HT Enduit Finition taloché : - Entreprise LOGI-BAT : 59.75? HT - Entreprise PACCHIN : 75.00? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la réfection du mur face intérieure de l'atelier communal, de retenir la société LOGI-BAT, domiciliée 10 chemin de Saint Christophe 55000 Chardogne pour un montant de 59.75? HT/m2 (cinquante neuf euro et soixante quinze cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation à hauteur de 130 m2 maximum.	Gros travaux
2013-052	25/10/2013	2013-052 Indemnisation Candélabre route de Fontenoy	2013-052 Indemnisation Candélabre route de Fontenoy Le Maire rappelle les faits, le 15 juin 2013 Madame Marion Richard percute avec son véhicule un candélabre sur la route de Fontenoy. Ce dernier est complètement endommagé, le devis de réparation s'élevant à 2 660.05?. Suite à la visite des experts des 2 compagnies en présence le 10 octobre dernier, le Maire présente la proposition, établie pour un montant d'indemnité total de 2 261 ? payable par moitié sous quinzaine, le solde sur présentation de facture dans un délai maximum de deux ans. Par ailleurs, 399.00?, soit 15% du montant du devis de réparation, seront versés par la CMAM dès qu'elle les aura obtenus de la compagnie adverse. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal accepte le proposition et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation et signer tout document relatif aux recouvrements des sommes.	Administration générale
2013-053	25/10/2013	2013-053 Peinture Façades Mairie Mission d'expertise	2013-053 Peinture Façades Mairie Mission d'expertise Le Maire rappelle que des travaux de peinture extérieure des 3 façades de la Mairie ont été réalisés de 2009 à 2011 par l'entreprise Patrice SARTELET, domiciliée 8bis avenue de la Libération 55000 Fains Veel. Suite à la saison hivernale dernière, un certain nombre de désordres en sous bassement et à la liaison des pierres, plus particulièrement sur les façades sud et est, sont apparus. Ces observations ont été rapportées à la société SARTELET qui a convoqué son fournisseur de peinture : ce dernier rejette la responsabilité de la peinture. Un devis de reprise de la façade Sud a été demandé par Mr JEANNIN, 3ème adjoint, à la société Ravalement Rénovation, domiciliée à Chalons en champagne. Pour information, le montant est de 14 420? HT. Le Maire propose de recourir à l'avis d'un expert. Quatre sociétés ont été contactées : Expertises AIGUIER, LIGNE H, THOMAS-MOULET et VALENTIN.AIGUIER et VALENTIN n'ont pas répondu à la consultation. Ligne H décline compte tenu de sa charge de travail. THOMAS-MOULET propose un montant proportionnel d'honoraires aux interventions réellement effectuées : réunion sur site en présence de l'entreprise et établissement d'un document orientant les prises de décision pour la solution. Le Maire propose de retenir la proposition de THOMAS-MOULET Corine, Architecte d.l.p.g. domiciliée 3 rue du Colonel Driant BP 60074 55102 Verdun Cedex. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir l'offre de la société THOMAS MOULET Corine et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Administration générale
2013-054	25/10/2013	2013-054 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2012/2013	2013-054 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2012/2013 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2012/2013 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2012-2013 1 216,00 8 Transports en Bus 1 216,00 Entrées scolaires non facturées à ce jour 0,00 Mises à disposition maître nageur non facturées à ce jour 0,00 Entrées adultes non facturées à ce jour 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2012/2013 Laimont 14 Chardogne 6 Neuville 13 Total 33 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 515,88 Participation de Chardogne 221,09 Participation de Neuville sur Ornain 479,03 Total 1 216,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 221.09 ? (deux cent vingt et un euro et neuf centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 479.03 ? (quatre cent soixante dix neuf euro et trois centimes).	Administration générale
2013-055	25/10/2013	2013-055 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » 01/2014-12/2017	2013-055 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » 01/2014-12/2017 Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en date du 12 septembre 2013. Le Maire rappelle que le Centre de Gestion a négocié un contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée de 4 ans est conclu du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2017. La franchise retenue est de 10 jours fixes et les taux proposés pour l'exercice 2014 sont les suivants : Agents relevant de la CNRACL Agents relevant de l'IRCANTEC 6.82 % 1.75 % Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2014 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante; - décide que les catégories de personnel à assurer sont les suivantes : ? agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ? agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC - décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante : - traitement de base et nouvelle bonification indiciaire - supplément familial - primes - charges patronales.	Personnels
2013-057	13/12/2013	2013-057 - Extension ERDF Parcelle AD48	2013-057 - Extension ERDF Parcelle AD48 Le Maire précise que la parcelle sise à Laimont et cadastrée AD48 est en zone constructible de la carte communale. Pour information, une demande de certificat d'urbanisme sur cette parcelle est en cours. Cette parcelle est desservie par le réseau public d'eau potable, par contre le raccordement au réseau électrique consiste en une extension du réseau public avec une prise en charge financière à la charge complète de la commune. En effet, il n'est pas légal de mettre à la charge du demandeur les frais relatifs à toute extension de réseau plus de 100m. Un devis a été demandé à ERDF : une estimation prévisionnelle donne un montant de 8 360? HT avec 3 345.76? HT de participation ERDF dans le cadre de la loi SRU, soit à la charge de la commune : 5018.64? HT. Le Maire pose la question suivante : êtes vous d'accord pour que la commune prenne en charge les frais d'extension électrique pour la parcelle privée AD48? Quatre membres présents réclament le vote à bulletin secret. Selon l'article L.2121-21 du CGCT, notamment lorsqu'un tiers des membres le réclame, il est voté au scrutin secret. Le Maire propose de voter : 0 abstentions, 1 pour, 7 contre. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à - notifier la décision de refus de prendre en charge les frais d'extension électrique à la DDT dans le cadre de l'instruction de la demande de certificat d'urbanisme.	Aménagement de l'espace
2013-058	13/12/2013	2013-058 Fleurissement du Village	2013-058 Fleurissement du Village Le Maire expose que la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2014 de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : - Proposition 1 : conception du plan de fleurissement pour tous massifs : 1 020 ?TTC - Proposition 2 : conception du plan de fleurissement, fourniture de plants et plantation : 2 460 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition 2 - fourniture de plants et plantation incluses soit un total de 2 460 ? TTC (deux mille quatre cent soixante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Environnement
2013-059	13/12/2013	2013-059 FUCLEM : Adoption de nouveaux statuts	2013-059 FUCLEM : Adoption de nouveaux statuts Le Maire informe qu'il a été destinataire d'un courrier en date du 28 novembre 2013 et reçu le 05 décembre, du Président de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (FUCLEM) demandant à la Commune de Laimont en tant qu'adhérente à la FUCLEM de se prononcer sur les nouveaux statuts adoptés dans le prolongement de la réunion du comité syndical du vendredi 22 novembre 2013. La refonte ses statuts a notamment pour objet de : - réaffirmer l'indépendance totale de la FUCLEM, syndicat mixte, Etablissement public local, vis-à-vis de l'Association Départementale des Maires de Meuse, en particulier quant à la détermination du siège social et à l'organisation d'élections - de mieux spécifier le rôle de la Fédération en qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité et de l'exercice des compétences qui s'y rattachent - de développer des actions nouvelles en matière d'économie d'énergie, de production d'énergies renouvelables, d'électro-mobilité, de communications électroniques, de Systèmes d'Information Géographique (SIG) - de clarifier les modalités d'intervention dans ces nouveaux domaines ou dans ceux déjà anciens en qualité, de maître d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué ou simple mise à disposition de moyens. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, notamment l'article L5211-20 qui s'applique également aux syndicats mixtes fermés, chaque Commune ou groupement de communes adhérant à la FUCLEM, doit se prononcer dans un délai de 3 mois, à dater de la notification, sur ces nouveaux statuts. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts de la FUCLEM tels qu'ils sont présentés.	Aménagement de l'espace
2013-060	13/12/2013	2013-060- Façonnage et livraison de bois 2014	2013-060- Façonnage et livraison de bois 2014 Le Maire rappelle la teneur de l'information qui a été délivrée aux habitants le 28 novembre dernier : en raison de la brusque cessation d'activité du gestionnaire de la forêt communale, Mr CHAULOT, pour raisons personnelles, il n'est matériellement pas possible d'organiser des affouages en 2013-2014. Toutefois, des têtes d'arbres, suite à l'exploitation 2013 sont à façonner (y m3) pour être vendues. Et au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité - décide de lancer les consultations de sociétés aptes à façonner et à livrer le bois auprès des habitants de la commune, intéressés et préalablement inscrits à la Mairie, en contrepartie d'une facturation au stère livré. - autorise le Maire à signer le bon de commande auprès de la société la mieux disante.	Ventes de bois
2013 -061	13/12/2013	2013 -061 Calendrier d'occupation des salles communales 2013-2014	2013 -061 Calendrier d'occupation des salles communales 2013-2014 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2013/ 2014. Il est à noter que la salle est réservée en juillet et début août 2014 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations - la mise à disposition gratuite de la salle communale au Centre social et culturel de Revigny une fois par an pour l'organisation de sa bourse aux vêtements en raison du caractère social de cette manifestation - la mise à disposition gratuite de la salle communale pour l'organisation de leur Assemblée générale à l'Association « Le Souvenir Français » et à l'Association des Ainés Ruraux en raison du caractère intercommunal voire départemental de ces manifestations.	Vie du village
2013-062	13/12/2013	2013-062- Fixation du prix de stère de bois livré 2014	2013-062- Fixation du prix de stère de bois livré 2014 Suite à la délibération 2013-060 du 13/12/2013, le Maire propose que le montant du stère façonné en 1m livré au domicile à Laimont des administrés inscrits en mairie soit d'un maximum de 30 ?TTC (trente euro). Ce prix pourra être revu à la baisse en fonction du résultat de la consultation de sociétés. Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de fixer le prix du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 30 ? (trente euro), prix maximum valable à l'inscription, - d'établir la liste des habitants intéressés par ces bois, - de calculer, en fonction des quantités livrées et du coût exact issu de la consultation (délibération 2013-060), le prix ferme permettant de proposer au conseil municipal l'émission des titres de recettes.	Ventes de bois
2013-063	13/12/2013	2013-063- Vente d'une bille d'orme	2013-063- Vente d'une bille d'orme Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition d'achat en date du 06 décembre 2013 concernant une bille d'orme issue de l'abattage des bois morts route de Bar pour un montant de 150?. Le Conseil municipal prend acte de la vente d'une bille d'orme à Monsieur WENCEK Jordan, luthier, 64 rue Jean Bernard, 55000 BAR LE DUC, pour un montant de 150,00 ? (cent cinquante euros) et donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant et encaisser le chèque correspondant.	Ventes de bois
2013 -064	13/12/2013	2013 -064 Décision Modificative N° 6	2013 -064 Décision Modificative N° 6 Suite à une hausse des contributions aux organismes de regroupement (participation de la commune au Conseil général en hausse de 9.80%, .), le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses L'affectation d'un montant supplémentaire sur ce se fait par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement + 1033 Excédent de Section de Fonctionnement - 1033 Pour information, L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N° 6 était de : 3 243.43 ? (cf délibération 2013-049 du 25/10/2013). Après cette décision, il devient égal à 3 243.43 - 1 033.00, soit 2 210.43 ?.	Administration générale
2013-065	13/12/2013	2013-065 - Travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie	2013-055 - Travaux Restauration du chevet de l'Eglise - Mur extérieur sacristie Vitrail du Chour Le Maire rappelle que la délibération 2013-046 du 25/10/2013 mentionne notamment des travaux complémentaires d'un montant de 4 560.00? HT, correspondant à la réfection des trois cadres grillagés protégeant les vitraux. Lors de la dépose des anciens cadres, des verres des panneaux bas du vitrail sont apparus cassés. Un devis auprès des Ateliers Jean SALMON, domicilié 28 avenue de Thionville 57140 WOIPPY, a été demandé par notre maître d'ouvre du marché Travaux de Restauration de l'Eglise. Compte tenu de la spécificité de ce métier d'art, un devis à cette seule société a été demandé. Le montant est de 2 260,00? HT, correspondant à la réfection de ces vitraux ainsi que la modification de la partie basse pour ventilation et évacuation des eaux de condensation. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire - à signer les devis des Ateliers Jean SALMON d'un montant de 2 260.00 ? HT (deux mille deux cent soixante euro) ainsi que toutes les pièces nécessaires à la notification et à l'exécution de ces travaux.	Gros travaux
2014-001	07/03/2014	2014-001 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2014-001 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2014 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion sur la Commune. En 2014, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 8.50 ? (huit euro vingt cts) par heure - travaux avec machine : à 10.50 ? (dix euro cinquante cts) par heure - arrosage : à 12.50 ? (douze euro cinquante cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h ( cent heures) en 2014, au tarif horaire de 8.50 TTC pour travaux sans machine, 10.50 TTC pour travaux avec machine et de 12.50? TTC d'arrosage. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2014-002	07/03/2014	2014-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2014	2014-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2014 Le Maire expose qu'aucun changement dans les attributions n'est à signaler. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2014, le renouvellement par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15, 19, 20, AA92,98,103,104,107, ZI2,3, partie de AB 49 ainsi que les ruchers et de maintenir les montants 2013. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2014 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 DELEPIERE Eric AD19 270,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 12,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2014 pour l'année 2015.	Affaires foncières
2013-056	13/12/2013	2013-056 - Contrat Entretien des cloches et horloge de l'Eglise	2013-056 - Contrat Entretien des cloches et horloge de l'Eglise Le Maire expose que par délibération N°2003-052 du 18 juin 2003, la commune avait conclu un contrat d'entretien des cloches et de l'horloge de l'Eglise avec la société GRADOUX, domiciliée 9 rue de la Louvière 54120 Ferrières. Ce contrat était renouvelable tacitement d'année en année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. Un courrier de GRADOUX en date du 04 novembre 2013 nous informe que ce type de contrat, quant à sa durée, n'est plus légal. La société GRADOUX nous propose donc le même contrat mais pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2014. Le montant de départ de l'abonnement annuel est de 130.34? HT (cent trente euro et trente quatre cts), révisable tous les ans. Au terme de cet exposé, le conseil prend acte de cette modification légale. Pouvoir est donné au Maire pour procéder à la signature du nouveau contrat, et de tous les documents se rapportant à sa bonne exécution.	Petits travaux
2013-061	13/12/2013	2013-061 Calendrier d'occupation des salles communales 2013-2014	2013-061 Calendrier d'occupation des salles communales 2013-2014 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2013/ 2014. Il est à noter que la salle est réservée en juillet et début août 2014 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations - la mise à disposition gratuite de la salle communale au Centre social et culturel de Revigny une fois par an pour l'organisation de sa bourse aux vêtements en raison du caractère social de cette manifestation - la mise à disposition gratuite de la salle communale pour l'organisation de leur Assemblée générale à l'Association « Le Souvenir Français » et à l'Association des Ainés Ruraux en raison du caractère intercommunal voire départemental de ces manifestations.	Vie du village
2013-064	13/12/2013	2013-064 Décision Modificative N° 6	2013 -064 Décision Modificative N° 6 Suite à une hausse des contributions aux organismes de regroupement (participation de la commune au Conseil général en hausse de 9.80%, .), le Maire expose qu'il convient de procéder à la modification budgétaire suivante : Section de fonctionnement : Dépenses L'affectation d'un montant supplémentaire sur ce se fait par un prélèvement sur l'excédent de la section de fonctionnement : Chapitre Compte Libellé Dépenses Variation en ? 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement + 1033 Excédent de Section de Fonctionnement - 1033 Pour information, L'excédent de la section de fonctionnement avant la Décision modificative N° 6 était de : 3 243.43 ? (cf délibération 2013-049 du 25/10/2013). Après cette décision, il devient égal à 3 243.43 - 1 033.00, soit 2 210.43 ?.
2014-003	07/03/2014	2014-003 Contrat engagement 2014 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2014-003 Contrat engagement 2014 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2014, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 05 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler le contrat pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) avec l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et signer dès réception le contrat d'engagement en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies est fixée uniformément à 11 heures 30 ou 12h00 - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes.	Vie du village
2014-004	07/03/2014	2014-004 Compte de Gestion 2013	2014-004 Compte de Gestion 2013 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2013 de la Commune dressé par Monsieur RODIC, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2014-005	07/03/2014	2014-005 Vote du Compte administratif de l'exercice 2013	2014-005 Vote du Compte administratif de l'exercice 2013 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2013 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 497 555,28 612 058,22 114 502,94 Fonctionnement 308 924,27 503 447,63 194 523,36 TOTAL 806 479,55 1 115 505,85 309 026,30 Le Maire expose les reports de l'exercice 2012 : Investissement 347 227.88 -347 227,88 Fonctionnement 285 449.88 415 297.09 129 847,21 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 1 439 157,31 1 530 802,94 91 645,63 Le compte administratif 2013, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2012 reporté : INVESTISSEMENT -347 227.88 ? FONCTIONNEMENT 129 847.21 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 : INVESTISSEMENT 114 502.94 ? FONCTIONNEMENT 194 523.36 ? Pour un montant total de 309 026.30 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2013 91 645.63 ? Dont INVESTISSEMENT -232 724.94 ? Et FONCTIONNEMENT 324 370.57 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2012 et du résultat courant de 2013. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2013 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2013. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - les secrétaires de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2014-006	07/03/2014	2014-006 Affectation du résultat de l'exercice 2013	2014-006 Affectation du résultat de l'exercice 2013 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2013 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 232 724.94 ? (-232 724.94 = -347 227.88+114 502.94) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 0.00?) - (Dépenses d'investissement : 1 849.45 ?) soit - 1 849.45 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 234 574.39?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2013: -232 724.94 + 0.00 - 1 849.45 = - 234 574.39 ? 2) La reprise au Budget Primitif 2014 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 234 574.39? Débit / 001 Dépenses : 232 724.94? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 89 796.18 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2013 moins le besoin de financement de la section d'investissement (324 370.57 ?-234 574.39 ? = 89 796.18?).
2014-007	07/03/2014	2014-007 Ouverture de crédits budgétaires au compte 2152	2014-007 Ouverture de crédits budgétaires au compte 2152 Le Maire expose que la facture N° FA 0002 du 02 janvier 2014 émise par ELECTROPHASE, correspondant à la pose d'un luminaire, route de Fontenoy, ne peut être réglée sans l'ouverture de crédits budgétaires au compte 2152 Installation de voirie opération 10003 Voirie. Le montant serait de 2 668.94 ?. Ces crédits budgétaires seraient repris dans le budget Primitif 2014 lors de son vote. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à ouvrir des crédits budgétaires au compte 2152 Installation de voirie à hauteur de 2668.94 ? (deux mille six cent soixante huit euro quatre vingt quatorze cts), crédits à reprendre dans le Budget Primitif 2014.
2014-008	07/03/2014	2014-008 - Indemnisation Sinistre tempête 27 juillet 2013	2014-008 - Indemnisation Sinistre tempête 27 juillet 2013 Le Maire rappelle les faits : le 27 juillet 2013, un coup de vent tempête a endommagé le bandeau en sapin et le couvre bandeau de l'ancien atelier communal. La CMAM, par courrier du 31 janvier 2014, nous informe du mode de règlement des dommages. Le montant à régler est de 467.16 ? (quatre cent soixante sept euro 16 cts), réglable en deux fois : - par chèque de 233.58? (deux cent trente trois euro 58cts) joint au courrier, chèque N°0318900 émis le 31/04/2014 par la BPLC - par chèque de 233.58? sur présentation de factures de réparation dans un délai maximum de deux ans, à compter de la date du sinistre. Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des conditions de règlement et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque indiqué ci-dessus et de celui à venir, montant total des chèques jusqu'à concurrence de 467.16? (quatre cent soixante sept euro 16 cts).	Vie du village
2014-009	07/03/2014	2014-009 - Encaissement d'un chèque de Certificat d'Economie Energie - Fenêtres à vitrage isolant Ecole Laimont -	2014-009 - Encaissement d'un chèque de Certificat d'Economie Energie - Fenêtres à vitrage isolant Ecole Laimont - Le Maire expose les faits : suite à la délibération 2013-036 du 14 juin 2013, les fenêtres et les volets de l'école ont été changés. Le fait d'avoir posé des fenêtres à vitrage isolant a permis de bénéficier d'un certificat d'économie d'énergie. L'intervention de la conseillère en Energie intercommunale du Pays Barrois a mis en relation la commune de Laimont avec une société privée qui rachète, sous forme de certificat, ces économies d'énergie à un coût inférieur aux pénalités qui leur sont appliquées. Le Maire précise qu'il a été destinataire le 11 février 2014 d'un chèque de part de la société GUERQUIN ENERGIE DISTRIBUTION, domiciliée 93 route de Ligny 55500 Velaines, chèque N°8133328 émis le 10/02/2014 par la CIC Est de 100.00? (cent euro). Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des conditions de règlement et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque indiqué ci-dessus.	Gros travaux
2014-010	07/03/2014	2014-010 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2013	2014-010 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2013 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2013 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2013 29 170,61 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2013 30 16 829,20 Semaines du 2ème semestre 2013 22 12 341,41 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2013 Effectifs à la rentrée scolaire 2012 Laimont 14 Chardogne 9 Neuville 12 Total 35 Participation de Laimont 6 731,68 Participation de Chardogne 4 327,51 Participation de Neuville sur Ornain 5 770,01 2.2.2 2ème semestre 2013 Effectifs à la rentrée scolaire 2013 Laimont 16 Chardogne 8 Neuville 15 Total 39 Participation de Laimont 5 063,14 Participation de Chardogne 2 531,57 Participation de Neuville sur Ornain 4 746,70 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2013 Laimont 11 794,82 Chardogne 6 859,08 Neuville sur Ornain 10 516,71 Total 29 170,61 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 6 859.03 ? (six mille huit cent cinquante neuf euro et huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 10 516.71 ? (dix mille cinq cent seize euro et soixante et onze centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Date de paiement Période Total (?) Nbre total Elèves à Rentrée 2012 sur site de Laimont Nbre Total Elèves origine Laimont Nbre Total Elèves origine Chardogne Nbre Total Elèves Origine Neuville A Payer Laimont A Payer Chardogne A Payer Neuville 07/11/2013 Année 12/13 6 442,46 6 442,46 35 14 9 12 2 576,98 1 656,63 2 208,84 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1656.63 ? (mille six cent cinquante six euro et soixante trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 208.84 ? (deux mille deux cent huit euro et quatre vingt quatre centimes).	Vie du village
2014-011	07/03/2014	2014-011- Société de Façonnage et de livraison de bois en 2014	2014-011- Société de Façonnage et de livraison de bois en 2014 Suite à la délibération 2013-060 « Façonnage et livraison de bois » le Maire informe que la consultation a été faite par la parution de 2 annonces dans la Vie Agricole de la Meuse du 20 décembre 2013 et dans l'Est Républicain du 21 décembre 2013. Deux offres sont parvenues en Mairie : Monsieur NOEL Christian et Monsieur CUZOL Franck. Monsieur NOEL : - façonnage en 1m : 17? / stère ; débardage et livraison : 10?/stère, soit 1 total de 27?/stère Monsieur CUZOL - façonnage en 1m : 19? / stère ; débardage et livraison : 7.5?/stère, soit 1 total de 26.5?/stère La société la mieux disante est celle de Monsieur Franck CUZOL, domiciliée 14 rue des Ecoles, 55300 Dompcevrin pour un tarif de 26.50? TTC le stère façonné en 1m et livré aux domiciles des administrés. Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité: - d'autoriser le Maire à signer le bon de commande auprès de la société de Monsieur CUZOL Franck ; - de réserver à la commune les piquets d'acacias qui pourraient être façonnés par le prestataire, ces derniers pouvant être vendus par la suite sous forme de lots.	Ventes de bois
2014-012	07/03/2014	2014-012- Fixation du prix définitif de stère de bois livré 2014	2014-012- Fixation du prix définitif de stère de bois livré 2014 Suite à la délibération 2013-062 du 13/12/2013, le Conseil municipal a décidé que le montant du stère façonné en 1m livré au domicile à Laimont des administrés inscrits en mairie soit d'un maximum de 30 ? TTC, ce prix pouvant être revu à la baisse en fonction du résultat de la consultation de sociétés. Le Maire informe que le coût exact de la consultation est de 26.5? /stère façonné en 1m et livré. La liste des habitants intéressés par le bois a été établie : 44 personnes ont été recensées à la date du 15 février 2014. Le mode de répartition est le suivant : certaines personnes ayant demandé une livraison maximum quantifiée, il leur sera affecté ce stérage dans la mesure où il est inférieur à la moyenne calculée, le reste de la disponibilité sera alors réparti équitablement entre les autres demandeurs. Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - de fixer le prix définitif du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 26.5 ? (vingt six euro cinquante cts) - d'autoriser le Maire à établir les titres de recettes aux administrés intéressés sur cette base.	Ventes de bois
2014-013	30/03/2014	2014-013- ELECTION DU MAIRE	2014-013- ELECTION DU MAIRE Monsieur CLAUDON, Président de séance, constate que les règles du quorum fixées à l'article sont respectées et la totalité des membres en exercice est présente à l'ouverture de la séance. Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, déclare qu'il convient de procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par ces articles. Premier tour de scrutin : Monsieur CLAUDON fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Philippe VAUTRIN Le Président annonce que Monsieur Philippe VAUTRIN est candidat. Le dépouillement du vote à bulletin secret effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne: 11 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 11 - MAJORITE ABSOLUE : 6 ONT OBTENU : - Monsieur Philippe VAUTRIN, 9 voix (neuf), - Monsieur BOUSSELIN Eric, 2 voix (deux) Monsieur Philippe VAUTRIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et est immédiatement installé. Monsieur Philippe VAUTRIN, nouveau Maire prend aussitôt la présidence de la séance pour poursuite de l'ordre du jour.	Administration générale
2014-014	30/03/2014	2014-014 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS	2014-014 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Le nombre minimum est fixé à l'article L.2122-1 du CGCT, à savoir au moins un adjoint. En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Le Maire propose la création de trois postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, la création de trois postes d'adjoints au Maire.	Administration générale
2014-015	30/03/2014	2014-015 -ELECTION DES ADJOINTS	2014-015 -ELECTION DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à trois, Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. ELECTION DU PREMIER ADJOINT Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Didier LAURENT Le Maire annonce que Monsieur Didier LAURENT est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 6 A OBTENU : Monsieur Didier LAURENT, 8 voix (huit), - Monsieur THIEBAULT Régis, 2 voix (deux) Monsieur Didier LAURENT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au Maire et est immédiatement installé. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint. Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Eric BOUSSELIN Le Maire annonce que Monsieur Eric BOUSSELIN est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 1 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 6 A OBTENU : Monsieur Eric BOUSSELIN, 10 voix (dix) Monsieur Eric BOUSSELIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au Maire et est immédiatement installé. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Michel JEANNIN Le Maire annonce que Monsieur Michel JEANNIN est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 11 - Nombre de bulletins dans l'urne : 11 - Bulletins blancs ou nuls : 2 - Nombre de suffrages exprimés : 9 - MAJORITE ABSOLUE : 5 ONT OBTENU : Monsieur Michel JEANNIN, 8 voix (huit), - Monsieur LOUVET Thierry, 1 voix (une) Monsieur Michel JEANNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au Maire et est immédiatement installé. Messieurs Didier LAURENT, déclaré 1er adjoint au Maire, Eric BOUSSELIN, déclaré 2ème adjoint au Maire, Michel JEANNIN, déclaré 3ème adjoint au Maire, ont déclaré accepter exercer ces fonctions. Le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire signent le procès verbal.	Administration générale
2014-016	30/03/2014	2014-016 - Conseillers communautaires	2014-016 - Conseillers communautaires La Commune de Laimont est membre de la COPARY, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. C'est l'ordre du tableau qui indique automatiquement l'identité des conseillers communautaires. Pour information, Le Maire rappelle la délibération 20113-025 Composition du conseil de communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny du 19 avril 2013: le nombre de conseillers communautaires est de 2 pour la commune de Laimont, et la commune ne dispose pas de représentant suppléant. Le Maire donne lecture du tableau et indique le nom des deux premiers conseillers figurant sur ce tableau : - Monsieur VAUTRIN Philippe, - Monsieur LAURENT Didier. Le Conseil Municipal prend acte de la liste des conseillers communautaires.	Administration générale
2014-017	30/03/2014	2014-017 - INDEMNITES MAIRE	2014-017 - INDEMNITES MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 30 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice IB 1015/ IM 821 Moins de 500 ............................................. 17 Le montant sera actualisé automatiquement à chaque révision de la valeur de l'indice. Pour information, cela représente 646.25 ? brut selon le barème en vigueur (référence actuelle au 01.03.2014). Chaque année, des crédits suffisants seront à prévoir au budget communal. Cette indemnité sera versée mensuellement.	Administration générale
2014-018	30/03/2014	2014-018 - INDEMNITES DES ADJOINTS	2014-018 - INDEMNITES DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet à la date d'effet des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice IB 1015/ IM 821 Moins de 500............................................ 6,60 Le montant sera actualisé automatiquement à chaque révision de la valeur de l'indice. Pour information, cela représente 250.90 ? brut selon le barème en vigueur (référence actuelle au 01.03.2014). Cette indemnité sera versée mensuellement. ----------------------------------------------------------- En vertu de l'article L2123-20-1 du CGCT toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est accompagnée du tableau Récapitulatif des indemnités : Arrondissement BAR LE DUC Canton : REVIGNY sur ORNAIN Population totale municipale au dernier recensement : < 500 hab 1-MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (Maximum autorisé) Indemnité maximale du Maire + Total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = Soit 646.25 + 3 x 250.90 = soit 1398.95? mensuel selon barème au 01.03.2014 2- INDEMNITES ALLOUEES A. Maire Nom du Bénéficiaire Indemnité allouée en % de l'indice 1015 Majoration éventuelle en % Total en % 17 néant 17 B. Adjoints au maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT) Identité des bénéficiaires Total en % 1er adjoint : 6.6 2eme adjoint : 6.6 3eme adjoint : 6.6	Administration générale
2014-019	25/04/2014	2014-019 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Désignation des membres	2014-019 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Désignation des membres Le Maire rappelle les points suivants: le CCAS est un établissement public administratif qui anime l'action de prévention et de développement social de la commune. Quelle que soit sa taille, chaque commune doit obligatoirement avoir un CCAS. Dès la constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de nommer au C.C.A.S : Membres du Conseil Municipal : 1) REEB Evelyne 2) LOUVET Thierry 3) BOURCELLIER Luc 4) SEDMAK Patrice Extérieur : 1) GALAND Marie-Noëlle 2) PHILIPPOT Eliane 3) BOURCELLIER Janick 4) PARISSE Hélène
2014-020	25/04/2014	2014-020 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES	2014-020 - COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES Le Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme les membres suivants à la commission de révision de la liste électorale : Conseil Municipal : 1) - BOURCELLIER Luc 2) - PHILIPPOT Yves 3) - THIEBAULT Régis En cas de consultation, le Maire proposera : Tribunal de Grande Instance : LOUVET Thierry Administration : RENAULD-GILLET Micheline
2014-021	25/04/2014	2014-021 - PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	2014-021 - PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire propose au Conseil Municipal une liste de 12 commissaires titulaires et une liste de 12 commissaires suppléants, inscrits sur l'un des rôles des impôts directs de la commune : Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer à la CCID les membres titulaires et suppléants suivants, dans l'ordre de préférence : Membres Titulaires Membres Suppléants Monsieur Gérard DEKETELE Monsieur Michel JEANNIN 26 Rue du Château 13 Rue du Château 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Thierry LOUVET Monsieur Francis DUHAMEL 14 Rue des Grands Jardins 15 Route de Bar 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Francis CLAUDON Monsieur Jean-François MONCEL 5 chemin des Vignes 1 rue de la Fontaine Légère 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Patrice SEDMAK Madame Valérie OSMONT 24 Rue de la Fontaine Légère 8 rue du Cachon 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Yves BARBIER Monsieur Yves PHILIPPOT "Propriétaire de Bois" "Propriétaire de Bois" 5 Rte de l'Ancienne Tuilerie 16 Rue Haute 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Bruno QUENAUDON Monsieur Jean-Michel JOBLOT La Sarrasinière 9 rue de la Cense 55800 VILLERS-AUX-VENTS 55800 NEUVILLE-SUR-ORNAIN Monsieur Emmanuel MAISON Monsieur Jacques PROT 21 rue des Grands Jardins 25 route de Bar 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Eric ARAB Monsieur Claude PARROT 19 Rue Haute 17 Rue du Château 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Fabrice JOLLY Madame Jeanine COUSIN 28 Rue de la Fontaine Légère 1 Rue du Pâquis 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Madame Evelyne REEB Monsieur Didier KRAEMER 26 route de Revigny 11 impasse de l'enclos 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Fabrice MEDARD Monsieur Michel ROBINET-ROUSSEL "Propriétaire de Bois" "Propriétaire de Bois" 67 route de Bar 44 route de Revigny 55000 SAVONNIERES DVT BAR 55800 LAIMONT Monsieur Gérard MATHIEU Monsieur Joël POUTRIEUX 28 avenue du Général Sarrail 9 rue des Pressoirs 55800 REVIGNY SUR ORNAIN 55000 CHARDOGNE
2014-022	25/04/2014	2014-022- Commission d'APPEL d'OFFRES	2014-022- Commission d'APPEL d'OFFRES Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la CAO et ce pour la durée du mandat, Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein. Vu les articles 22 et 23 du code des Marchés Publics, Considérant que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret - sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder au scrutin public- et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la CAO, au scrutin public : Le Maire fait appel à candidatures. Titulaires Suppléants LOUVET Thierry THIEBAULT Régis BOUSSELIN Eric CLAUDON Francis PHILIPPOT Yves JEANNIN Michel Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil Municipal proclame à l'unanimité élus les membres suivants : Les membres du Conseil Municipal : Titulaires Suppléants LOUVET Thierry THIEBAULT Régis BOUSSELIN Eric CLAUDON Francis PHILIPPOT Yves JEANNIN Michel
2014-023	25/04/2014	2014-023 - Commission des travaux	2014-023 - Commission des travaux Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes à la commission des travaux, le maire de droit et les conseillers municipaux suivants : JEANNIN Michel PHILIPPOT Yves THIEBAULT Régis LAURENT Didier CLAUDON Francis REEB Evelyne Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre et surveiller le patrimoine immobilier communal et la voirie, - élaborer un plan d'entretien et une programmation, - suivre les chantiers de gros ouvres, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens immobiliers, sans engagement et sous réserve d'une décision du Conseil municipal.
2014-024	25/04/2014	2014-024- Commission des bois	2014-024- Commission des bois Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes à la commission des bois, le maire de droit et les conseillers municipaux suivants: JEANNIN Michel THIEBAULT Régis PHILIPPOT Yves LAURENT Didier LOUVET Thierry Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre et surveiller le patrimoine forestier communal, dans le cadre du plan de gestion sylvicole, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens, de bois et forêts, sans engagement et sous réserve d'une décision du conseil, - établir les procès verbaux de vente à l'amiable de bois de feu à l'unité de produit (stère, piquet).
2014-025	25/04/2014	2014-025- Comité des Fêtes	2014-025- Comité des Fêtes Considérant la nécessité d'avoir une instance chargée de préparer et d'organiser les événements communaux, le Maire propose de créer un comité des Fêtes. Au terme de ces débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer au sein du comité des fêtes les personnes suivantes : BOURCELLIER Luc LOUVET Thierry PHILIPPOT Eliane CLAUDON Francis THIEBAULT Régis DUHAMEL Francis DIONOT Sébastien SEDMAK Patrice COUSIN Valérie FURLANI Stéphane
2014-026	25/04/2014	2014-026 - Nomination d'un Correspondant Défense	2014-026 - Nomination d'un Correspondant Défense Le Maire rappelle que suite au contenu de la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, Monsieur Eric BOUSSELIN avait été nommé conseiller chargé des Questions de Défense nationale comme il est indiqué dans la délibération 2003-045 du 20/06/2003. Le correspondant défense est un interlocuteur privilégié pour la défense et est destinataire d'une information régulière. Il est par ailleurs susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité de nommer THIEBAULT Régis, conseiller municipal, correspondant Défense, fonction qu'il accepte.
2014-027	25/04/2014	2014-027 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2014-027 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Président de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse) en date du 19 mars 2014 dans lequel les communes citées ci-après demandent à adhérer à la FUCLEM : - Behonne, Erize-Saint-Dizier, Géry, Les Hauts de Chée, Naives-Rosières, Raival, Resson, Salmagne, Vavincourt, Loisey et Culey. Le Maire fait part de l'avis favorable émis par le Comité Syndical de la FUCLEM le 24 février 2014. Il rappelle que l'ensemble des communes et EPCI adhérents au Syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, - d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. - donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.
2014-028	25/04/2014	2014-028 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M	2014-028 Médecine du travail - Avenant à Convention avec le S M I M Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 02 avril 2014, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 67.50 ? HT (soixante sept euro cinquante), soit une hausse de 5.47% par rapport à 2013. Au terme des explications apportées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.
2014-029	25/04/2014	2014-029 - Budget primitif 2014	2014-029 - Budget primitif 2014 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2014. Le projet de budget est présenté par le maire et l'adjoint aux Finances. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2014 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 333 666.00 ? Virement à section d'investissement 177 950.00 ? Total 511 616.00 ? Recettes réelles : 423 356.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 89 796.18 ? Total : 513 152.18 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 289 317.45 ? Report sur investissement 232 724.94 ? Total : 522 042.39 ? Recettes réelles : 109 518.00 ? Report antérieur (compte 1068) 234 574.39 ? Résultat Investissement reporté 0.00 ? Virement de la section fonctionnement : 177 950.00 ? Total : 522 042.39 ?
2014-030	25/04/2014	2014-030 - Vote de l'imposition 2014	2014-030 - Vote de l'imposition 2014 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2014 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2014. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2013, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2014 comme suit : Taux 2013 Taux 2014 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2014-031	25/04/2014	2014-031 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire	2014-031 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations d'attributions de l'organe délibérant, Considérant qu'il est nécessaire pour assurer le fonctionnement courant de la Commune, de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant au Maire, Au terme de ses débats et à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat : Le Maire est chargé : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés -travaux, fournitures et services- et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4 000 ? (quatre mille euro hors taxes) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5% du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de conseil municipal, le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
2014-032	13/06/2014	2014-032 - COPARY : Commission Intercommunale des Impôts Directs Proposition de membres	2014-032 - COPARY : Commission Intercommunale des Impôts Directs Proposition de membres Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 07 mai 2014 sollicitant une proposition d'une liste de 3 noms au minimum, conseillers municipaux ou non, pour faire partie la commission intercommunale des Impôts directs. La DDFIP désignera parmi les noms proposés ceux retenus. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose : CLAUDON Francis LOUVET Thierry BOURCELLIER Luc 5 chemin des Vignes 14 rue des Grands Jardins 22 rue de la Fontaine Légère LAIMONT LAIMONT LAIMONT Né le 9 janvier 1953 Né le 4 avril 1956 Né le 28 juillet 1953	Intercommunalité
2014-033	13/06/2014	2014-033 - COPARY : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges	2014-033 - COPARY : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges Désignation de représentants Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 07 mai 2014 demandant de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour la dite commission parmi les conseillers municipaux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme : - Monsieur Philippe VAUTRIN, titulaire - Monsieur Didier LAURENT, suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.	Intercommunalité
2014-034	13/06/2014	2014-034 - COPARY : Commissions de Travail Intercommunales Désignation de représentants	2014-034 - COPARY : Commissions de Travail Intercommunales Désignation de représentants Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 07 mai 2014 précisant qu'il serait souhaitable que chaque Commune dispose d'au moins un représentant, tout en pouvant en disposer de plusieurs, au sein des commissions de travail composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme, pour participer à la commission suivante : Didier LAURENT - Animation, culture, jeunesse et sports, Eric BOUSSELIN - Assainissement collectif et non collectif Thierry LOUVET - Eau potable Michel JEANNIN - Environnement et Hydraulique Philippe VAUTRIN et Régis THIEBAULT - Déchets ménagers Evelyne REEB - Développement local et économique Didier LAURENT - Projet de territoire	Intercommunalité
2014-035	13/06/2014	2014-035 - COPARY : Transfert des Pouvoirs de Police du Maire au Président de la Communauté	2014-035 - COPARY : Transfert des Pouvoirs de Police du Maire au Président de la Communauté Domaines : Assainissement Eaux Usées et Collecte Déchets ménagers Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la COPARY en date du 15 mai 2014 précisant que le transfert des pouvoirs de police précité est automatique aux termes d'un délai de six mois à compter de l'élection du Président de la Communauté de Communes. Toutefois durant ces 6 mois, chaque Maire des communes membres peut s'opposer à ce transfert, et se voit donc attribuer ces compétences. Le Maire détaille les deux compétences transférées : - Assainissement des eaux usées : pouvoir d'octroi de dérogation à l'obligation de raccordement au réseau d'assainissement collectif dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. - Collecte des déchets ménagers : réglementation de la présentation et des conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire dans les domaines suivants « Assainissement Eaux usées » et « Collecte Déchets ménagers » au Président de la Communauté de Communes.	Intercommunalité
2014-036	13/06/2014	2014-036 - Commission de suivi de site (CSS) : Désignation des membres	2014-036 - Commission de suivi de site (CSS) : Désignation des membres Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de la Préfecture en date du 29 avril 2014 : selon l'arrêté préfectoral N°2013-1396 du 23 juillet 2013, la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de déchets dangereux exploitée par la société SITA FD , est notamment constituée de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant le collège « élus des collectivités territoriales. La durée du mandat est de 5 ans à compter de la création de la CSS soit jusqu'au 23 juillet 2018. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme Monsieur LAURENT Didier comme titulaire et Monsieur LOUVET Thierry comme suppléant à la Commission de Suivi de Site.	Administration générale
2014-037	13/06/2014	2014-037 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014	2014-037 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2013/2014 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2013-2014 2 280,00 15 Transports en Bus 2 280,00 Entrées scolaires non facturées à ce jour 0,00 Mises à disposition maître nageur non facturées à ce jour 0,00 Entrées adultes non facturées à ce jour 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2013/2014 Laimont 13.5 Chardogne 11.0 Neuville 11.5 Total 36 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 855,00 Participation de Chardogne 696,67 Participation de Neuville sur Ornain 728,33 Total 2 280,00 Le 0.5 en terme d'effectif représente un enfant qui est en garde alternée, donc vit une semaine sur 2 à Laimont et l'autre semaine à Neuville. Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 696.67 ? (six cent quatre vingt seize euro et soixante sept centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 728.33 ? (sept cent vingt huit euro et trente trois centimes).	Scolaire
2014-038	13/06/2014	2014-038 - Recensement Population en 2015 : Désignation du Coordonnateur communal	2014-038 - Recensement Population en 2015 : Désignation du Coordonnateur communal Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de l'INSEE en date du 06 mai 2014 précisant que le recensement de la population de Laimont aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Dès à présent, il faut désigner un coordonnateur communal, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Cette personne sera formée une journée en octobre novembre 2014. Elle est différente de l'agent recenseur. Les foyers auront la possibilité de répondre au questionnaire par internet et d'en informer l'agent recenseur par sms. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme Madame KULA Zeynep comme coordonnateur communal.	Administration générale
2014-039	13/06/2014	2014-039 - Atelier communal : porte de service Nord Ouest	2014-039 - Atelier communal : porte de service Nord Ouest Le Maire précise que Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté 3 sociétés et présente les devis pour cette porte 2 vantaux: - CSF : porte en ossature métallique 1 861? HT - HUREL Didier : porte 1 565? HT. - PANOFRANCE : porte hors pose 1 701.41? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la société HUREL Didier, domiciliée 55800 Louppy le Château pour un montant de 1 565.00? HT (mille cinq cent soixante cinq euro hors taxe) et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette réalisation.	Petits travaux
2014-040	13/06/2014	2014-040 - Réfection Mur Face Intérieure Atelier communal	2014-040 - Réfection Mur Face Intérieure Atelier communal Suite à l'incendie du bâtiment en 2011 et la réfection partielle du mur face intérieure de l'atelier communal en 2013, la poursuite de cette restauration est envisagée. Trois entreprises ont été contactées par Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux. Il a procédé à une analyse des propositions, comparant ainsi les montants aux m2. Enduit Finition gratté à la truelle : - Entreprise PACCHIN : 75.00? HT Enduit Finition taloché : -Entreprise HARQUIN : 59.00? HT -Entreprise LOGI-BAT : 58.63? HT Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la réfection du mur face intérieure de l'atelier communal, de retenir la société LOGI-BAT, domiciliée 10 chemin de Saint Christophe 55000 Chardogne pour un montant de 58.63? HT/m2 (cinquante huit euro et soixante trois cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Petits travaux
2014-041	13/06/2014	2014-041 - Barrières Terrain de sport	2014-041 - Barrières Terrain de sport Le Maire expose qu'il convient de changer les barrières du terrain de sport. Monsieur Michel JEANNIN, adjoint aux travaux, a contacté plusieurs sociétés pour des devis. Seule la société Meuse Paysages a répondu. - MEUSE PAYSAGES : 360.00 ? HT barrière bois et 850.00? HT Barrière coulissante Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition de deux barrières pour un montant de 1 210.00? HT (mille deux cent dix euros hors taxe) auprès de la société MEUSE PAYSAGES, domiciliée 71 chemin de Curmont 55000 Bar le Duc et d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Petits travaux
2014-042	13/06/2014	2014-042 - Vente d'une potence de lavage	2014-042 - Vente d'une potence de lavage Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition d'achat en date du 06 mai 2014 concernant une potence de levage pour un montant de 1 572 ?. Le Conseil municipal prend acte de la vente d'une potence de levage à la société SARL AGRI MECA THIEBLEMONT , 17 rue sous les Vignes, 55200 VERTUZEY, pour un montant de 1 572,00 ? (mille cinq cent soixante douze euros) et donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant et encaisser le chèque correspondant.	Achats matériels
2014-043	26/09/2014	2014-043 -Personnel : Suppression (18.00/35ème) et Création d'un poste d'A.T.S.E.M. (25.79/35ème)	2014-043 -Personnel : Suppression (18.00/35ème) et Création d'un poste d'A.T.S.E.M. (25.79/35ème) Dans le cadre d'une réorganisation du service de surveillance de bus liée à la réforme des rythmes scolaires, cela dès la rentrée de septembre 2014, il convient de modifier les missions de l'ATSEM en y incluant la surveillance des enfants avant et après les horaires d'école. Vu le tableau des emplois, Le Maire propose au Conseil municipal de supprimer et de créer les postes suivants sous réserve d'avis favorable de la commission technique paritaire : - suppression du poste d'Agent Territorial Spécialisé d'Ecole maternelle de 1ère classe de 18.00/35 - création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé d'Ecole maternelle de 1ère classe de 25.79/35. Ce poste serait créé à compter du 01 octobre 2014. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de : - supprimer un poste d'Agent Territorial Spécialisé d'Ecole maternelle de 1ère classe de 18.00/35ème - créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé d'Ecole maternelle de 1ère classe de 25.79/35ème à compter du 01 octobre 2014 - donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente, notamment la modification du tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux et l'inscription au budget des crédits correspondants.	Personnels
2014-044	26/09/2014	2014-044 -Personnel : Démission du poste d'adjoint technique (10.47/35ème)	2014-044 -Personnel : Démission du poste d'adjoint technique (10.47/35ème) Suite au courrier de Madame FONTAINE Sandra en date du 16 septembre 2014, le conseil municipal prend acte de sa démission du poste d'adjoint technique 2ème classe de 10.47/35ème (lieu d'exercice Ecole) à la Mairie de Laimont à compter du 01 octobre 2014. Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2014-045	26/09/2014	2014-045 -Personnel : Précision sur le poste d'adjoint technique 1ère classe (35.00/35ème)	2014-045 -Personnel : Précision sur le poste d'adjoint technique 1ère classe (35.00/35ème) Le Maire rappelle que par délibération 2010-042 du 24 septembre 2010, un poste d'adjoint technique de 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 35h00 a été créé. Il convient de préciser que dans cette délibération « l'échelle 3 niveau 3 correspondant à l'indice Brut 303 Majoré 295 » est à ce jour caduque et est à remplacer par « Echelle 4 ». Le Maire signale que ce poste était resté vacant depuis le 13 octobre 2012. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la modification d'échelle du poste d'adjoint technique 1ère classe (35.00/35ème) à compter du 01 octobre 2014.	Personnels
2014-046	26/09/2014	2014-046 Stockage Déchets verts sur parcelle ZK66 A Epremont- Modification du Règlement	2014-046 Stockage Déchets verts sur parcelle ZK66 A Epremont- Modification du Règlement Le maire rappelle la délibération 2009-025 du 08 avril 2009 qui, précisait le règlement intérieur de stockage de déchets verts : branchages et tailles de haies. Suite à beaucoup de comportements d'incivilité, il convient d'abroger le règlement intérieur de stockage des déchets verts sur la parcelle ZK66 A Epremont et n'en réserver l'accès qu'aux seuls besoins du service technique de la mairie. La fermeture du site au public sera donc effective à compter du 01 octobre 2014. Après discussion, le Conseil, décide à l'unanimité (une abstention), d'abroger le règlement intérieur de stockage des déchets verts sur la parcelle ZK66 A Epremont et donne pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision.	Vie du village
2014-047	26/09/2014	2014-047 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire	2014-047 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire Suite à une observation de la Préfecture, il convient de préciser dans la délibération « 2014-031 Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire », alinéa 5, du 25 avril 2014 le point concernant le fait d'ester en justice. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations d'attributions de l'organe délibérant, Considérant qu'il est nécessaire pour assurer le fonctionnement courant de la Commune, de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant au Maire, Au terme de ses débats et à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés -travaux, fournitures et services- et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4 000 ? (quatre mille euro hors taxes) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5% du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - d'intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de conseil municipal, le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Cette délibération annule et remplace la délibération 2014-031 du 25 avril 2014.	Administration générale
2014-048	26/09/2014	2014-048 - Encaissement Chèque - Régularisation cotisations 2013	2014-048 - Encaissement Chèque - Régularisation cotisations 2013 Le Maire expose que la commune a souscrit à un contrat d'assurance des risques statutaires, dont l'appel de cotisations est fait sur des bases prévisionnelles. L'exercice 2013 a généré un trop-perçu nécessitant une régularisation. GRAS SAVOYE, par courrier du 07/07/2014, nous informe du règlement de ce trop perçu. Le montant réglé est de 188.06 ? (cent quatre vingt huit euro six cts) transmis par chèque N° 0180008 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement dudit chèque.	Administration générale
2014-049	26/09/2014	2014-049 Toiture bâtiment annexe à la mairie	2014-049 Toiture bâtiment annexe à la mairie Le Maire expose qu'il convient de reprendre la toiture 4 pans du bâtiment annexe à la mairie, soit environ 95 m2. Trois entreprises ont été contactées. Deux seulement ont répondu. L'analyse des propositions des 2 sociétés donne les montants - Entreprise GIGOT : 12 066.16? HT - Entreprise MEUSE ETANCHE : 13 437.58? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour la réfection de la toiture 4 pans du bâtiment annexe à la mairie, , de retenir la société GIGOT, domiciliée « La grande Varenne 0 55000 Varney pour un montant de 12 066.16 ? HT (douze mille soixante six euro et seize cts hors taxe). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation.	Gros travaux
2014-050	26/09/2014	2014-050 Décision modificative n° 1	2014-050 Décision modificative n° 1 Suite aux dépenses de fonctionnement non prévues au BP2014 : modification du temps de travail du poste d'ATSEM (cf délibération 2014-043), recrutement sur le poste d'adjoint technique 1ère classe à partir du 01 novembre 2014, et recours au personnel extérieur pour faire face aux arrêts maladie du personnel titulaire, aux dépenses d'investissement prévues au BP 2014 mais non réalisées en 2014 (reprise de la façade bâtiment mairie), le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM DM Montant après DM 2135 21 Installations, Agencts Dépenses 85 950.00 -15 750 70 200 021 Virement de sect. Fonctnnt à la section d'Investisst Recettes 177 950.00 -15 750 162 200 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM DM Montant après DM 023 Virement à la section d'Investisst Dépenses 177 950.00 -15 750 162 200 621 012 Personnel extérieur au service Dépenses 16 000.00 + 9 900 25 900 6411 012 Personnel titulaire Dépenses 67 500.00 + 950 68 450 6413 012 Personnel non titulaire Dépenses 15 000.00 + 2 550 17 550 6450 012 Charges de Sécurité sociale Dépenses 33 000.00 + 2 350 35 350 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-051	24/10/2014	2014-051 -COPARY : révision des statuts	2014-051 -COPARY : révision des statuts Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2014/136 du Conseil de Communauté en date du 9 octobre 2014. Le conseil municipal déplore que les propositions de modification de statuts n'aient pas été présentées par la COPARY de manière individualisées, permettant ainsi aux conseils municipaux de s'exprimer compétence par compétence. Une très grande réserve a été formulée par le conseil municipal sur le bien fondé d'un aménagement d'une maison de Santé, en constatant que le besoin du secteur libéral n'est pas clairement exprimé et que les règles de fonctionnement de cette maison de Santé ne sont pas du tout définies. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2014/136 en date du 9 octobre 2014, approuvant la modification des statuts, Considérant le courrier de la Copary en date du 16 octobre 2014, Au terme de ses débats, et du vote qui en a suivi (5 abstentions, 6 pour) le Conseil Municipal décide : - d'approuver le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2014/136 du Conseil de Communauté en date du 9 octobre 2014, dont la teneur est la suivante : [.] 3.1 « Compétences obligatoires » - [.] - 3.1.2 « Développement économique » ? [.] ? [ajout] Aménagement et gestion de logements locatifs destinés à un public de jeunes travailleurs, de travailleurs temporaires, précaires, stagiaires, vacataires, apprentis, étudiants [.] 3.2 « Compétences optionnelles » - [.] - [ajout] 3.2.6 « Politique en matière de santé » ? aménagement d'une Maison des Services de Santé de la Copary ? développement et mise en ouvre de réflexions, projets, travaux, partenariats et actions avec l'Association du Pôle Santé du Pays de Revigny - [ajout] 3.2.7 « Politique sociale » ? développement et mise en ouvre de réflexions, projets, travaux, partenariats et actions avec l'Epicerie Sociale et Solidaire du Pays de Revigny - de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la Copary et à Mme le Préfet de la Meuse.	Intercommunalité
2014-052	24/10/2014	2014-052 -Personnel : Suppression (10.47/35ème et 11.32/35ème) et Création d'un poste d'Adjoint Technique 2ème classe (21.79/35ème)	2014-052 -Personnel : Suppression (10.47/35ème et 11.32/35ème) et Création d'un poste d'Adjoint Technique 2ème classe (21.79/35ème) Monsieur Michel JEANNIN quitte momentanément la séance. Dans le cadre d'une réorganisation du service de ménage : suite à la délibération 2014-044 du 26 septembre 2014, concernant la démission du poste d'adjoint technique (10.47 /35ème), il est proposé d'intégrer le ménage fait sur le lieu scolaire (10.47/35ème) au poste de ménage actuel (11.32/35ème), cela dès le 01 novembre 2014, Vu le tableau des emplois, Le Maire propose au Conseil municipal de supprimer et de créer les postes suivants sous réserve d'avis favorable de la commission technique paritaire : - suppression du poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 10.47/35 - suppression du poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 11.32/35 - création d'un poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 21.79/35. Ce poste serait créé à compter du 01 novembre 2014. Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de : - supprimer un poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 10.47/35 - supprimer un poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 11.32/35 - créer un poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe de 21.79/35 à compter du 01 novembre 2014 - donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente, notamment la modification du tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux, cette modification n'entrainant pas d'inscription au budget des crédits spécifiques compte tenu de la démission enregistrée. Monsieur Michel JEANNIN réintègre la séance.	Personnels
2014-053	24/10/2014	2014-053 Décision modificative n° 2	2014-053 Décision modificative n° 2 Suite aux dépenses de fonctionnement non prévues au BP2014 : recrutement sur le poste d'adjoint technique 1ère classe à partir du 01 novembre 2014, et recours au personnel extérieur pour faire face aux arrêts maladie du personnel titulaire, aux recettes de fonctionnement non prévues à un tel niveau: remboursement sur rémunération du personnel, aux dépenses d'investissement prévues au BP 2014 mais non réalisées en 2014 (réfection de la salle communale), le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM 2 DM Montant après DM2 2135 21 Installations, Agencts Dépenses 70 200.00 -5 000 65 200 021 Virement de sect. Fonctnnt à la section d'Investisst Recettes 162 000.00 -5 000 157 200 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM Montant après DM2 023 Virement à la section d'Investisst Dépenses 162 000.00 -5 000 157 200 621 012 Personnel extérieur au service Dépenses 25 900.00 + 7 350 33 250 6413 012 Personnel non titulaire Dépenses 17 550.00 + 490 18 040 6450 012 Charges de Sécurité sociale Dépenses 35 350.00 + 660 36 010 6419 013 Remboursement sur rémunération personnel Recettes 100.00 + 3 500 3 600 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-054	24/10/2014	2014-054 Décision modificative n° 3	2014-054 Décision modificative n° 3 Suite à la notification du reversement au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM3 DM Montant après DM3 73925 014 FPIC Dépenses 1 500.00 + 596 2096.00 Excédent de la Section de Fctnt 1 536.18 940.18 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-055	24/10/2014	2014-055 Décision modificative n° 4	2014-055 Décision modificative n° 4 Suite à l'acquisition d'une licence dédiée au progiciel informatique du secrétariat, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM4 DM Montant après DM4 2051 20 Concessions et droits similaires Dépenses 0.00 +1 900 1 900 2183 21 Matériel bureau et informatique Dépenses 4 000.00 -1 900 2 100 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-056	24/10/2014	2014-056 Décision modificative n° 5	2014-056 Décision modificative n° 5 Suite à l'étude de faisabilité engagée au niveau de la salle communale, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM5 DM Montant après DM5 203 20 Frais d'études Dépenses 0 +2 900 2 900 2135 21 Installations, Agencts Dépenses 65 200 -2 900 62 300 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-057	24/10/2014	2014-057 - Liste des emplois autorisés aux missions pouvant impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires ou complémentaires	2014-057 - Liste des emplois autorisés aux missions pouvant impliquer la réalisation effective d'heures supplémentaires ou complémentaires Le Maire propose la liste des emplois autorisés à réaliser effectivement des heures supplémentaires ou complémentaires. Cela correspond à la liste de tous les emplois existants et à venir en 2014. Le Conseil municipal, au terme de ses débats et à l'unanimité, décide de fixer la liste des emplois autorisés à réaliser effectivement des heures supplémentaires ou complémentaires de la manière suivante : - service administratif : - adjoint administratif de 2ème classe - adjoint administratif de 1ère classe - attaché territorial - service technique : - adjoint technique territorial de 2ème classe - adjoint technique territorial de 1ère classe - service médico-social: - agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles Cette délibération annule et remplace la délibération 2013-006 du 15 février 2013.	Personnels
2014-058	24/10/2014	2014-058 Indemnité de Conseil du Trésorier	2014-058 Indemnité de Conseil du Trésorier Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur François RODIC, Trésorier, une indemnité de conseil au taux maximal. Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Il décide en conséquence que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et sera attribuée à Monsieur François RODIC, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 octobre 2012, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.	Administration générale
2014-059	08/12/2014	2014-059 Décision modificative n° 6	2014-059 Décision modificative n° 6 Suite aux affectations comptables sensiblement différentes dans le nouveau logiciel de paie utilisé depuis septembre 2014, notamment l'affectation des cotisations de retraite des élus directement sur la part indemnitaire, des ajustements sont à réaliser entre les différents comptes. La partie recettes sera prise sur le recours au personnel extérieur revu à la baisse, en raison du retour du personnel titulaire. Le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM6 DM Montant après DM6 621 012 Personnel extérieur au service Dépenses 33 250.00 - 4 500 28 750 633 012 Versement sur Rémunérations Dépenses 1 500.00 + 250 1 700 6413 012 Personnel non titulaire Dépenses 18 040.00 + 2 550 20 590 6450 012 Charges de Sécurité sociale Dépenses 36 010.00 + 1 000 37 010 6531 65 Indemnités Dépenses 15 900.00 + 350 16 250 6533 65 Cotisations de retraite Dépenses 1 450.00 + 350 1 800 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-060	08/12/2014	2014-060 Décision modificative n° 7	2014-060 Décision modificative n° 7 Suite à la notification du mandatement le 20 novembre 2014 d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM7 DM Montant après DM7 7391171 014 Dégrèvement TF pour JA Dépenses 0.00 + 105 105.00 Excédent de la Section de Fctnt 940.18 835.18 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2014-061	08/12/2014	2014-061 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2015	2014-061 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2015 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2014/ 2015. Il est à noter : - que la salle est réservée en juillet et début août 2015 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Administration générale
2014-062	08/12/2014	2014-062 Recensement - Nomination et Rémunération de l'agent recenseur	2014-062 Recensement - Nomination et Rémunération de l'agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Compte tenu de la population communale, le Maire doit procéder à la nomination d'un agent recenseur, Considérant qu'il appartient à le commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur, Considérant que le Conseil municipal doit enregistrer au cours de l'année 2015 l'arrivée d'une recette d'un montant de 996 ? (neuf cent quatre vingt seize euro), au compte 7484 Dotation de recensement, correspondant au montant de la dotation forfaitaire de recensement pour les communes de cette strate démographique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire en dépense un montant de 996 ? (neuf cent quatre vingt seize euro) au compte 622 Rémunération d'intermédiaires. Ce montant brut comprend à la fois l'indemnité allouée à l'agent recenseur et les charges salariales prises en compte par l'agent recenseur. Les charges patronales sont à la charge de la commune. L'agent est sous le régime de droit commun de la sécurité sociale. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Administration générale
2014-063	08/12/2014	2014-063 Association Pays de Revigny Solidarité	2014-063 Association Pays de Revigny Solidarité Il a été créé le 27 novembre 2014 une association dénommée Pays de Revigny Solidarité pour gérer une épicerie solidaire sur le territoire de la COPARY. La commune de Laimont, par l'intermédiaire de son CCAS, s'est proposée pour faire partie des membres fondateurs. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - que la commune de Laimont soit membre fondateur de cette association - de désigner son maire, Philippe VAUTRIN, comme représentant de la commune au bureau de l'association
2015-001	13/02/2015	2015-001 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2015-001 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2015 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion de l'Ornain et de la Saulx sur la Commune. En 2015, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 9.00 ? (neuf euro) par heure - travaux avec machine : à 11.00 ? (onze euro) par heure - arrosage : à 12.50 ? (douze euro cinquante cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h ( cent heures) en 2015, au tarif horaire de 9.00 TTC pour travaux sans machine, 11.00 TTC pour travaux avec machine et de 12.50? TTC d'arrosage. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Aménagement de l'espace
2015-002	13/02/2015	2015-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2015	2015-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2015 Le Maire expose que Monsieur DELEPIERE par courrier en date du 27 octobre 2014, a fait part de son intention de ne pas renouveler la location précaire de la parcelle cadastrée AD19 et d'une demande écrite en date du 5 novembre 2014 de Madame Laetitia REEB pour louer cette parcelle. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2015 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15, 19, 20, AA92,98,103,104,107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ainsi que les ruchers, - de maintenir les montants 2014. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2015 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 12,00 REEB Laetitia AD19 275,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2015 pour l'année 2016.	Aménagement de l'espace
2015-003	13/02/2015	2015-003 - Parcelle AD19 : Bail ou occupation précaire ?	2015-003 - Parcelle AD19 : Bail ou occupation précaire ? Monsieur PHILIPPOT Yves quitte momentanément la séance. Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 04 février 2015 de Monsieur Yves PHILIPPOT proposant sur cette parcelle AD19 lieu dit « Au Vigne Pré » d'une superficie 1 ha 07a 40ca de un bail de neuf ans. Cette parcelle, attribuée en bail précaire par délibération 2015-002, n'est pas disponible. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - donne pouvoir au Maire pour notifier le refus de la réalisation du bail par la Commune à Monsieur PHILIPPOT Yves , Monsieur PHILIPPOT Yves réintègre la séance.	Affaires foncières
2015-004	13/02/2015	2015-004 - Bail à long terme Commune de Laimont - DENOYELLE Benoît	2015-004 - Bail à long terme Commune de Laimont - DENOYELLE Benoît Parcelles ZE25, ZE26, ZE27 ZH65 ZB24 sises à Laimont Le Maire expose que la commune de Laimont est actuellement titulaire des baux suivants : - bail à long terme de dix-huit ans au nom des époux DENOYELLE Pierre - LAVANDIER Chantal à compter du 10 juillet 1986 pour les parcelles ZE25 et ZE27 sises à Laimont et avec effet rétroactif à compter du 01 avril 1984 pour les parcelles ZE26 et ZH65 sises à Laimont, puis bail renouvelé tous les neuf ans ; - Bail à ferme de neuf ans au nom de DENOYELLE Pierre à compter du 15 novembre 1986 pour la parcelle ZB24 sise à Laimont. Le 15 janvier 2015, la commune a été informée par lettre recommandée avec accusé de réception que le co-preneur Madame DENOYELLE Chantal du bail de 18 ans nous informait avoir poursuivi le bail en son seul nom suite au départ en retraite de son mari à compter du 01 septembre 2003 et nous demandait de poursuivre le bail à son seul profit. La commune a répondu positivement à la demande de Madame DENOYELLE Chantal. Toutefois, suite au départ en retraite de Monsieur DENOYELLE Pierre et à l'entretien que nous avons eu le 17 janvier 2015 avec Madame DENOYELLE Chantal et son fils DENOYELLE Benoît, exploitant agricole et au fait que Madame DENOYELLE Chantal envisage de partir en retraite dans les trois ans à venir, la commune de Laimont, en accord avec Chantal et Benoît DENOYELLE, souhaite dans un souci de clarification et de simplification des baux existants : mettre un terme au deux baux cités ci-dessus pour constituer un bail unique de dix-huit ans au profit de Monsieur DENOYELLE Benoît sur les parcelles indiquées dans les deux baux. Section N° Lieu Dit Contenance Nature Montants réels et théoriques Location 2014 (?) ZE 25 Les Arsillières 1ha 53a 70ca Pré ZE 26 Les Arsillières 6ha 85a 70ca Terre ZE 27 Les Arsillières 1ha 73a 80ca Pré ZH 65 Sur le Chemin Camelin 3ha 65a 57ca Terre SOUS TOTAL 1 608,12 ZB 24 Aux Vignottes 3ha 15a 40ca Terre 340,05 TOTAL 18ha 01a 57ca 1 948,17 Les montants de location indiqués sont ceux réellement payés en 2014 pour les parcelles ZE25, ZE26, ZE27, ZH65 et ZB24. Le montant total de 1 948.17? constitue la base 100 de 2014 sur laquelle sera indexé le montant du bail à payer en 2015. Les frais de rédaction de l'acte sont à la charge du locataire. Un projet de rédaction de bail a été demandé à Maître Raffaitin, notaire à Revigny sur Ornain. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - se déclare favorable à la réalisation d'un bail à long terme de dix huit ans unique sur les parcelles ZE25,26,27 ZH65 ZB24 sises à Laimont au profit de Monsieur DENOYELLE Benoît domicilié 2 chemin des Plantes à 55800 Villers aux Vents, au montant annuel de référence en 2014 de 1 948.17 ? (mille neuf cent quarante huit euro dix-sept cts) - donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de la réalisation du bail par la Commune à Monsieur DENOYELLE Benoît, - donne pouvoir au Maire pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de l'acte dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2015-005	13/02/2015	2015-005 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terres à Mr COILLARD Philippe (AB 181 et AB182)	2015-005 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terres à Mr COILLARD Philippe (AB 181 et AB182) Le Maire expose qu'au terme d'un courrier de Maître Raffaitin, notaire à 55800 Revigny-sur-Ornain, en date du 03 février 2015, il est destinataire d'une proposition de vente de la part de Monsieur Philippe COILLARD, domicilié 94 rue du Buzenval 75020 Paris, pour deux parcelles sises sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrées come suit : AB 181, lieu dit : ''Derrière les Grands Jardins''' (terre) pour une contenance de 03a71ca, AB 182, lieu dit : ''Derrière les Grands Jardins''' (terre) pour une contenance de 11a08ca. La cession amiable est proposée au prix de 12 000.00 ? (douze mille euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition jouxtant une parcelle communale, se prononce favorablement sur la proposition, Donne pouvoir au maire pour accepter le montant de l'offre de 12 000 ?(douze mille euro) à la commune, notifier l'acceptation de l'offre aux vendeurs et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2015-006	13/02/2015	2015-006 Contrat engagement 2015 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain	2015-006 Contrat engagement 2015 - Orchestre d'Harmonie de Revigny sur Ornain Afin d'assurer la partie musicale des manifestations civiles communales en 2015, à savoir le 8 mai, le 14 juillet, la fête patronale le 04 octobre et le 11 novembre, le Maire propose de renouveler le contrat pour un montant de 400 ? (quatre cent euros) avec l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce dans un sens favorable et donne pouvoir au Maire pour notifier la présente à l'Orchestre d'Harmonie de REVIGNY et signer dès réception le contrat d'engagement en le complétant par les dispositions suivantes : - l'heure de chacune des cérémonies est fixée uniformément à 11 heures 30 ou 12h00 - chaque prestation devra être assurée par au moins dix exécutants, - le montant indiqué de la prestation est net de frais et taxes.	Vie du village
2015-007	13/02/2015	2015-007 - Indemnisation Sinistre salle communale 21 novembre 2014	2015-007 - Indemnisation Sinistre salle communale 21 novembre 2014 Le Maire rappelle les faits : le 21 novembre 2014, il a été constaté que la vitre de la porte arrière de la salle communale a été cassée. La CMAM, après envoi d'un devis fournisseur, a accepté de prendre en charge le montant des dommages consécutifs, à savoir 422.93 ? réglable par chèque. Au terme de ses débats, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque N° 0801554 tiré sur la Banque Populaire de Lorraine Champagne d'un montant de 422.93 ? (quatre cent vingt deux euro quatre vingt treize cts).	Administration générale
2015-008	13/02/2015	2015-008 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2014	2015-008 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2014 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2014 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 2015-009 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2013/2014 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2013-2014 3 780,00 15 Transports en Bus à 152? TTC 2 280,00 Entrées scolaires : 15 séances à 100? TTC 1 500,00 Mises à disposition maître nageur non facturées à ce jour 0,00 Entrées adultes non facturées à ce jour 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2013/2014 Laimont 13.5* Chardogne 11.0 Neuville 11.5* Total 36.0 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 1 417,50 Participation de Chardogne 1 155,00 Participation de Neuville sur Ornain 1 207,50 Total 3 780,00 Le 0.5 est un enfant qui vit en garde alternée en Neuville et Laimont. Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 155.00 ? (mille cent cinquante cinq euro) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 207.50 ? (mille deux cent sept euro et cinquante centimes). 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2014 28 456,65 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2014 30 16 417,30 Semaines du 2ème semestre 2014 22 12 039,35 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2014 Effectifs à la rentrée scolaire 2013 Laimont 16 Chardogne 8 Neuville 15 Total 39 Participation de Laimont 6 735,30 Participation de Chardogne 3 367,65 Participation de Neuville sur Ornain 6 314,35 2.2.2 2ème semestre 2014 Effectifs à la rentrée scolaire 2014 Laimont 18 Chardogne 7 Neuville 13 Total 38 Participation de Laimont 5 702,85 Participation de Chardogne 2 217,77 Participation de Neuville sur Ornain 4 118,72 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2014 Laimont 12 438,15 Chardogne 5 585,43 Neuville sur Ornain 10 433,07 Total 28 456,65 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 5 585.43 ? (cinq mille cinq cent quatre vingt cinq euro et quarante trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 10 433.07 ? (dix mille quatre cent trente trois euro et sept centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Période : année 2013-2014 Date de paiement : 3/10/2014 6 228,55 Répartition Nbre total Elèves à Rentrée 2013 sur site de Laimont 39 Nbre Total Elèves origine Laimont 16 2 555,30 Nbre Total Elèves origine Chardogne 8 1 277,65 Nbre Total Elèves Origine Neuville 15 2 395,60 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 277.65 ? (mille deux cent soixante dix sept euro et soixante cinq centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 395.60 ? (deux mille trois cent quatre vingt quinze euro et soixante centimes).	Scolaire
2015-009	13/02/2015	2015-009 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014	2015-009 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2013/2014 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2013-2014 3 780,00 15 Transports en Bus à 152? TTC 2 280,00 Entrées scolaires : 15 séances à 100? TTC 1 500,00 Mises à disposition maître nageur non facturées à ce jour 0,00 Entrées adultes non facturées à ce jour 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2013/2014 Laimont 13.5* Chardogne 11.0 Neuville 11.5* Total 36.0 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 1 417,50 Participation de Chardogne 1 155,00 Participation de Neuville sur Ornain 1 207,50 Total 3 780,00 Le 0.5 est un enfant qui vit en garde alternée en Neuville et Laimont. Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 155.00 ? (mille cent cinquante cinq euro) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 207.50 ? (mille deux cent sept euro et cinquante centimes).	Scolaire
2015-010	13/02/2015	2015-010- Prestation de gestion forestière de 2014	2015-010- Prestation de gestion forestière de 2014 Le Maire rappelle que suite à la délibération 2014-011 du 07 mars 2014, la société de Monsieur CUZOL Franck a été retenue pour façonner le bois en 1m, débarder et livrer aux habitants intéressés. Suite à un problème de santé, Monsieur CUZOL n'a pas pu effectuer sa prestation. La Commune de Laimont a décidé par lettre recommandée avec Avis de réception en date du 21 octobre 2014 de mettre un terme à la relation contractuelle et de demander la facturation du façonnage déjà effectué. Compte tenu du fait énoncé précédemment, le Maire propose de réaliser en interne le façonnage, le débardage et la livraison des bois désignés en 2014 et d'envoyer en formation technique les agents de la commune. Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (une abstention) la réalisation en interne à partir de ce jour du façonnage, du débardage et de la livraison des bois. Cela concerne les bois désignés en 2014 et ceux à venir.	Aménagement de l'espace
2015-011	13/02/2015	2015-011- Prestation de gestion forestière en 2015	2015-011- Prestation de gestion forestière en 2015 Le Maire expose que la commune n'a plus, depuis novembre 2013, de gestionnaire de sa forêt. Le maire expose une proposition de la société SYLVARGONNE, représentée par Monsieur BOURGUIGNON Antoine, domicilié 9 rue Eugène Delacroix à 51330 Givry en Argonne concernant des modalités d'intervention dans la forêt communale de Laimont : - conseils, marquage de coupes d'amélioration et de jardinage, cubage sur la base de 250? / journée + facturation peinture - organisation de chantier d'exploitation et commercialisation des coupes: modalités à définir Et au terme de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité: - d'autoriser le Maire à signer le bon de commande auprès de la société SYLVARGONNE dans la limite des crédits inscrits au budget. - de revoir en temps utile si le cas se présente avec la dite société les conditions d'exploitation et de commercialisation des coupes.	Aménagement de l'espace
2015-012	13/03/2015	2015-012 Complément de Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014	2015-012 Complément de Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2013/2014 Cette délibération annule et remplace la délibération 2015-009 du 13/02/2015, elle vient par ailleurs compléter la délibération 2014-037 du 13 juin 2014. Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2013/2014 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2013-2014 1 500,00 15 Transports en Bus à 152? TTC déjà facturé cf Délib2014-037 0,00 Entrées scolaires : 15 séances à 100? TTC 1 500,00 Mises à disposition maître nageur non facturées à ce jour 0,00 Entrées adultes non facturées à ce jour 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2013/2014 Laimont 13.5* Chardogne 11.0 Neuville 11.5* Total 36.0 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 562,50 Participation de Chardogne 458,33 Participation de Neuville sur Ornain 479,17 Total 1 500,00 Le 0.5 est un enfant qui vit en garde alternée en Neuville et Laimont. Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement complémentaire auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 458.33 ? (quatre cent cinquante huit euro et trente trois cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 479.17 ? (quatre cent soixante dix neuf euro et dix sept centimes).	Scolaire
2015-013	13/03/2015	2015-013 Compte de Gestion 2014	2015-013 Compte de Gestion 2014 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2014 de la Commune dressé par Monsieur RODIC, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2015-014	13/03/2015	2015-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2014	2015-014 Vote du Compte administratif de l'exercice 2014 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2014 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 217 417,45 432 298,47 214 881,02 Fonctionnement 411 787,37 562 685,15 150 897,78 TOTAL 629 204,82 994 983,62 365 778,80 Le Maire expose les reports de l'exercice 2013 : Investissement 232 724,94 -232 724,94 Fonctionnement 234 574,39 324 370,57 89 796,18 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 1 096 504,15 1 319 354,19 222 850,04 Le compte administratif 2014, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2013 reporté : INVESTISSEMENT -232 724.94 ? FONCTIONNEMENT 89 796.18 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 : INVESTISSEMENT 214 881.02 ? FONCTIONNEMENT 150 897.78 ? Pour un montant total de 365 778.80 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2014 222 850.04 ? Dont INVESTISSEMENT -17 843.92 ? Et FONCTIONNEMENT 240 693.96 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2013 et du résultat courant de 2014. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Bousselin, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2014 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2014. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - les secrétaires de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2015-015	13/03/2015	2015-015 Affectation du résultat de l'exercice 2014	2015-015 Affectation du résultat de l'exercice 2014 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2014 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 17 843.92? (-17 843.92 = -232 724.94 + 214 881.02) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 4 519.00?) - (Dépenses d'investissement : 5 650.50 ?) soit - 1 131.50 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 18 975.42?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2013: -17 843.92 + 4 519.00 - 5 650.50 = - 18 975.42? 2) La reprise au Budget Primitif 2014 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 18 975.42? Débit / 001 Dépenses : 17 843.92? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 221 718.54 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2014 moins le besoin de financement de la section d'investissement (240 693.96? - 18 975.42? = 221 718.54?).
2015-016	13/03/2015	2015-016 - Budget primitif 2015	2015-016 - Budget primitif 2015 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2015. Le projet de budget est présenté par le Maire et l'adjoint aux Finances. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2015 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 349 412.00 ? Virement à section d'investissement 237 742.00 ? Total 587 154.00 ? Recettes réelles : 458 264.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 221 718.54 ? Total : 679 982.54 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 343 050.50 ? Report sur investissement 17 843.92 ? Total : 360 894.42 ? Recettes réelles : 104 177.00 ? Report antérieur (compte 1068) 18 975.42 ? Résultat Investissement reporté 0.00 ? Virement de la section fonctionnement : 237 742.00 ? Total : 360 894.42 ?
2015-017	13/03/2015	2015-017 - Vote de l'imposition 2015	2015-017 - Vote de l'imposition 2015 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2014 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2015. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2014, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2015 comme suit : Taux 2014 Taux 2015 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2015-018	13/03/2015	2015-018 Renouvellement du Bureau de l'AFR : élections de quatre propriétaires	2015 -018 Renouvellement du Bureau de l'AFR : élections de quatre propriétaires Le Maire rappelle le courrier arrivé le 10 mars 2015 de la Direction Départementale des Territoires, l'invitant à faire procéder par le Conseil municipal à l'élection de quatre propriétaires, exploitants ou non demandant, appelés à siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont. Ce dernier doit être renouvelé pour le 05 août 2015, terme des 6 ans. Au sein de ce bureau, il convient de proposer quatre noms de propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Ces exploitants agricoles ou non, doivent être de nationalité française, être majeurs et jouir de leurs droits civils. Il est alors procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées par les articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Locales. Le nombre de votants étant de 11, la majorité requise est de 6 voix. Ont obtenus au premier tour - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont : 11 voix - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain : 11 voix - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain : 11 voix - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont : 11 voix Sont ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal, les propriétaires suivants : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont : 11 voix - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain : 11 voix - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain : 11 voix - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont : 11 voix	Administration générale
2015-019	13/03/2015	2015-019 Hameau de Fontenoy - Circulation	2015-019 Hameau de Fontenoy - Circulation Le Maire fait part à l'assemblée de la problématique de la vitesse de circulation dans le hameau de Fontenoy et de la demande faite au Conseil Général de prendre un arrêté pour limiter la vitesse à 70 km/h dans cette portion. La réponse de celui-ci suggère d'intégrer le hameau dans un espace aggloméré, permettant ainsi d'y appliquer la police du maire. Même si quelques permis de construire ont été accordés dans cette zone depuis quelques années, on ne peut pas considérer le hameau de Fontenoy comme une zone agglomérée qui pourrait être perçue comme un élément dans la continuité du village de Laimont. En effet, entre la dernière maison du village et la première du hameau, plus de 800 mètres les séparent et cette route passe par un petit vallon campagnard. La route RD122, en courbe à cet endroit, laisse peu de visibilité tant aux conducteurs qu'aux riverains. Le Maire sollicite l'assemblée pour son accord afin de prendre un arrêté de périmètre d'agglomération pour le hameau. Après discussion, le Conseil, à l'unanimité, n'autorise pas la modification du périmètre de l'agglomération de Laimont et demande au Maire de réitérer sa demande au gestionnaire de la route de limitation de la vitesse dans Fontenoy.	Vie du village
2015-020	12/06/2015	2015-020 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2015-020 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle a fait un don de 20? (vingt euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière qui est selon ses propos « toujours impeccable ». Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 15 5449015 F tiré sur la Banque Postale.	Administration générale
2015-021	12/06/2015	2015-021 Décision modificative n° 1	2015-021 Décision modificative n° 1 Suite à une erreur de calcul de la part de la CPAM sur le montant des indemnités journalières d'un de nos agents en mars 2015, le Maire expose que la commune a du rembourser un trop perçu de158.63?. De ce fait, le montant affecté au compte 678 « Autres charges exceptionnelles » est à revoir. Afin de tenir compte d'un éventuel dysfonctionnement sur l'année 2015, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro : Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM1 DM Montant après DM1 Excédent de fonctionnement 86 228.54 - 500 85 678.54 678 67 Autres charges exceptionnelles Dépenses 50.00 + 500 550.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2015-022	12/06/2015	2015-022 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes	2015-022 FUCLEM - Adhésion de nouvelles communes Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier du Président de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse) en date du 29 mai 2015 dans lequel les communes citées ci-après demandent à adhérer à la FUCLEM : - Han sur Meuse, Montblainville et Véry. Le Maire fait part de l'avis favorable émis par le Comité Syndical de la FUCLEM le 27 février 2015. Il rappelle que l'ensemble des communes et EPCI adhérents au Syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, - d'émettre un avis favorable à l'adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. - donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Administration générale
2015-023	12/06/2015	2015-023 Marché de maîtrise d'ouvre - Construction Abri à matériel atelier communal -	2015-023 Marché de maîtrise d'ouvre - Construction Abri à matériel atelier communal - Suite au vote du Budget Primitif, une consultation au niveau de la maîtrise d'ouvre du chantier « Construction Abri à matériel » sur le terrain de l'atelier communal a été lancée. Monsieur Michel JEANNIN, Adjoint aux Travaux, a préparé tous les documents qui ont permis cette consultation. Quatre cabinets d'architecte ont été contactés : Cabinet A. CONCEPT, Julien DEFER, LIGNE H-A3 PARTENAIRES et Richard ROUSSEL. Le Cabinet ROUSSEL n'a pas répondu. Trois offres sont donc à étudier. L'analyse des 3 offres donne les éléments suivants : Cabinet A.CONCEPT propose un montant forfaitaire de 4 500? HT soit 5 856.00?TTC. Julien DEFER propose un taux d'honoraires de 14.40% HT sur un montant de travaux estimé à 25 000? TTC soit 3 000? HT, 3 600.00? TTC. LIGNE H-A3 PARTENAIRES propose un montant d'honoraires de 3 600? HT soit 4 320.00? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition du Cabinet Julien DEFER, domicilié 26 rue de Verdun 55000 BAR LE DUC pour un taux d'honoraires de 14.4% sur le montant HT des travaux, affecté du taux de TVA en vigueur et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2015-024	12/06/2015	2015-024 Construction Abri à matériel - Travaux	2015-024 Construction Abri à matériel - Travaux Suite à la délibération 2015-023 du 12 juin 2015, le Conseil municipal décide pour les travaux de construction de l'abri à matériel de lancer un marché à procédure adaptée. Au terme de ses discussions, le Conseil donne pouvoir au Maire pour lancer la procédure et signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2015-025	12/06/2015	2015-025 Travaux de réhabilitation de la salle communale polyvalente	2015-025 Travaux de réhabilitation de la salle communale polyvalente - Descriptif Suite au vote du budget Primitif, Le Maire expose que l'aménagement de la salle communale polyvalente est à faire. Après concertation, le Maire propose de valider les points suivants, à savoir : - extérieur : reprise de la toiture : diagnostic, reprise des enduits extérieurs, du bardage, des verrières et issues de secours, - intérieur : reprise du chauffage, des passages de portes, de la VMC, du plafond, des extracteurs d'air, contrôle du fonctionnement des évacuations sanitaires, remplacement de la gazinière, mise aux normes des installations gaz et électrique, mise aux normes personnes handicapées. Au terme de ses débats, le conseil, à l'unanimité, approuve le principe d'aménagement pour la salle communale polyvalente en validant les propositions ci-dessus pour une opération d'un montant estimé à 120 000 ? HT.	Gros travaux
2015-026	12/06/2015	2015-026 Marché de Maîtrise d'ouvre	2015-026 Marché de Maîtrise d'ouvre - Travaux de réhabilitation Salle communale polyvalente - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation au niveau de la maîtrise d'ouvre des travaux de réhabilitation de la salle communale polyvalente pour une mission de base plus les missions complémentaires DIAG, EXE, OPC. Cinq cabinets d'architecte ont été contactés : Cabinet A. CONCEPT, Julien DEFER, LIGNE H-A3 PARTENAIRES, Agnès RIES et Richard ROUSSEL. Le Cabinet LIGNE H-A3 PARTENAIRES n'a pas répondu. Le Cabinet ROUSSEL n'a pas souhaité répondre pour surcharge de travail. Les Cabinets Julien DEFER et Agnès RIES ont fait une offre conjointe. Deux offres sont donc à étudier. L'analyse des deux offres donne les éléments suivants pour un montant de travaux estimés à 120 000? HT: Cabinet A.CONCEPT propose un montant de 14 880? HT soit 17 856? TTC soit un taux de rémunération globale de 12.40% sur le montant HT des travaux Les Cabinets Julien DEFER et Agnès RIES (associés) proposent un montant de 14 400? HT soit 17 280 ? TTC, soit un taux de rémunération globale de 12.00% sur le montant HT des travaux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition DEFER-RIES, mandataire Julien DEFER, du 11 juin 2015 pour un taux d'honoraires de 12.00% (douze pour cent) sur le montant HT des travaux et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2015-027	12/06/2015	2015-027 Travaux de réhabilitation Salle communale polyvalente	2015-027 Travaux de réhabilitation Salle communale polyvalente - Marché de Travaux et Demande de subventions- Suite à la délibération 2015-026 du 12 juin 2015, et au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour les travaux de réhabilitation de la salle communale polyvalente de : - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles peut prétendre cette opération (DETR, GIP Objectif Meuse, EDF, Conseil Départemental, Pays Barrois, dotation d'action parlementaire.) - lancer un marché de travaux à procédure adaptée - donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2015-028	12/06/2015	2015-028 - Modification du taux de la taxe d'aménagement	2015-028 - Modification du taux de la taxe d'aménagement Le Maire rappelle la délibération N°2011-055 « Instauration de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Laimont » du 07/10/2011 qui instituait sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1%. Il rappelle également que ce taux peut faire l'objet chaque année de modifications décidées au plus tard le 30 novembre de l'année n pour une application au 01 janvier n+1. Le Maire informe que le code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de territoire. Le Maire propose de définir un taux de 5% sur certains secteurs communaux et sur une partie du secteur de Fontenoy et de maintenir le taux de 1% ailleurs. Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 331-14, Vu la délibération N°2011-055 du 07/10/2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal, Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de territoire, Au terme de ses débats, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - d'instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de : - 1% : sur toutes les parcelles cadastrées sur Laimont qui ne sont pas désignées ci-dessous - 5% : sur toutes les parcelles cadastrées sur Laimont et désignées comme suit Commune : AA13 lieu Dit « Poirier Moraudel », AA14 lieu Dit « Poirier Moraudel», AB22 lieu Dit « Derrière les grands jardins », AB23 « 10 rue de la Fontaine Légère » (en partie), AB24 « 13 rue des Grands Jardins » (en partie) AB25 « 15 rue des Grands Jardins » (en partie), AB26 « 12 rue de la Fontaine Légère » (en partie), AB27 lieu Dit « Derrière les grands jardins » (en partie), AB28 « 17 rue des Grands Jardins » (en partie), AB31 « 16 rue de la Fontaine légère » (en partie), AB32 « 18 rue de la Fontaine légère » (en partie), AB33 « 20 rue de la Fontaine légère » (en partie), AB192 lieu Dit « Derrière les grands jardins », (en partie), AB220 « 22 rue de la Fontaine légère » AB107 « 10 rue haute », AB110 lieu Dit « Le Village », AB111 lieu Dit « Le Village ». Hameau de Fontenoy : ZH9 lieu Dit « Grosse Saule » (en partie), ZH73 lieu Dit « Grosse Saule », ZH74 lieu Dit « Grosse Saule », ZH75 lieu Dit « Grosse Saule », AD13 « 10 route de Louppy » (en partie), AD23 « 10 chemin de Fontenoy » (en partie), AD24 lieu Dit « Hameau de Fontenoy », AD45 lieu Dit « Hameau de Fontenoy », AD46 lieu Dit « Hameau de Fontenoy » AD47 lieu Dit « Hameau de Fontenoy », AD48 lieu Dit « Hameau de Fontenoy », AD49 lieu Dit « Ruelle Le Boeuf » (en partie) AD50 lieu Dit « Ruelle Le Boeuf » (en partie), AD51 lieu Dit « Ruelle Le Boeuf » (en partie), AD52 lieu Dit « Ruelle Le Boeuf » (en partie), AD53 lieu Dit « Ruelle Le Boeuf » (en partie). Cette délibération est accompagnée d'un plan.	Administration générale
2015-029	25/09/2015	2015-029 Plan Communal de Sauvegarde	2015-029 Plan Communal de Sauvegarde Le Maire expose que le décret N°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise les modalités de mise en oeuvre des mises en ouvre du Plan Communal de Sauvegarde. Ce dernier est obligatoire, notamment pour toutes les communes disposant d'un plan de prévention des Risques Naturels. Il définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population, au regard des risques connus, notamment naturels, technologiques et sanitaires. En tant que commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (COPARY), la commune a confié à la COPARY l'élaboration de ce plan. La mise à jour du plan se fait par une actualisation de l'annuaire opérationnel. La révision est faite en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Le délai de révision ne peut excéder cinq ans. Ce document est consultable en mairie. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - émet un avis favorable sur le plan Communal de Sauvegarde, tel qu'il a été établi - autorise le Maire à signer un arrêté approuvant le Plan Communal de Sauvegarde.	Administration générale
2015-030	25/09/2015	2015-030 -COPARY : révision des statuts	2015-030 -COPARY : révision des statuts Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2015/074 du Conseil de Communauté en date du 2 juillet 2015. Le Maire lit le courrier de la COPARY en date du 06 juillet concernant l'intégration au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace », d'une compétence : « Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale : élaboration, suivi et révision y compris simplifiée » Le texte soumis au vote ne peut subir de modifications, le Conseil doit se prononcer favorablement ou non. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2015/074 en date du 2 juillet 2015, approuvant la modification des statuts, Considérant le courrier de la Copary en date du 6 juillet 2015, Au terme de ses débats et du vote qui en a suivi ( 4 abstentions dont un pouvoir, 5 votants : 5 pour, 0 contre) le Conseil Municipal décide : - d'approuver le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2015/074 du Conseil de Communauté en date du 2 juillet 2015, dont la teneur est la suivante : [.] 3.1 « Compétences obligatoires » - 3.1.1 « Aménagement de l'espace » ? [.] ? Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme tenant lieu et carte communale : élaboration, suivi et révision y compris simplifiée - de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la Copary et à Mr le Préfet de la Meuse.	Intercommunalité
2015-03	25/09/2015	2015-031 - Vente d'une benne agricole	2015-031 - Vente d'une benne agricole Considérant l'intérêt pour la commune de céder la benne agricole à ridelles DEVES compte tenu de l'achat réalisé d'une nouvelle benne à ridelles CARGO, achat voté au Budget Primitif 2015, le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition d'achat concernant la benne agricole DEVES pour un montant de 1 000 ?. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, la vente d'une benne agricole à ridelles DEVES à la société CHEVAL SAS, Lieu Dit « Le clos Serin », 55800 BRABANT LE ROI, pour un montant de 1 000,00 ? (mille euros) et donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant.	Achats matériels
2015-032	25/09/2015	2015-032 - Suite Démission 2ème Adjoint REDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS	2015-032 - Suite Démission 2ème Adjoint REDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS Le Maire rappelle que Monsieur Le Préfet a accepté par courrier en date du 22 juin 2015 la démission de M. Eric BOUSSELIN à compter du 01 juillet 2015 pour incompatibilité entre l'exercice d'une activité professionnelle- nommé Comptable du Centre des Finances Publiques de Bar-Collectivités dont dépend la commune de Laimont- et la conservation d'un mandat électoral, cela conformément à l'article L.2122-15 du CGCT. Le Maire expose que deux solutions sont possibles selon les souhaits du conseil municipal : - remplacement de l'adjoint démissionnaire (délibération du conseil sur la base de l'article L2122-8 du Cgct pour ne pas procéder à des élections complémentaires + délibération éventuelle sur la base du dernier alinéa de l'article L2122-10 du Cgct mentionnant que le nouvel élu occupera le même rang que l'adjoint démissionnaire) - non remplacement de l'adjoint démissionnaire et dans ce cas le poste d'adjoint est supprimé par le conseil municipal (les adjoints remontant ensuite dans l'ordre du tableau). Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Le nombre minimum est fixé à l'article L.2122-1 du CGCT, à savoir au moins un adjoint. En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Par délibération 2014-014 du 30/03/2014, ce nombre a été fixé à trois. Suite à la démission du 2ème adjoint, le Maire propose la réduction du nombre d'adjoints de trois à deux postes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, la réduction de trois postes à deux postes d'adjoints au Maire. En conséquence, l'ordre du tableau se trouve modifié : le troisième adjoint devient deuxième adjoint.	Administration générale
2015-033	25/09/2015	2015-033 Décision modificative n° 2	2015-033 Décision modificative n° 2 Des ajustements comptables sont à réaliser suite aux événements suivants: Au niveau de la section de fonctionnement : - Hausse du recours au personnel extérieur pour faire face aux arrêts maladie du personnel titulaire (hausse déjà actée à fin juin + simulation sept oct nov 2015) - Ajustement des charges sociales pour salariés et élus - Pas de Baisse du montant du poste de personnel titulaire - Prise en compte de la réduction du nombre d'adjoints de 3 à 2, cela à compter du 01/07/2015 - Prise en compte du remboursement perçu à ce jour sur rémunération du personnel absent assurance contractée par la commune via le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse - Equilibre par une diminution de l'excédent de fonctionnement Afin de tenir compte des points ci-dessus pour l'année 2015, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro : Section de Fonctionnement : Compte Chap. Libellé Nature Montant avant DM2 DM Montant après DM2 6411 012 Personnel Titulaire Dépenses 621 012 Personnel extérieur Dépenses 3500 + 9710 13210 6450 012 Charges sociales Dépenses 42410 + 370 42780 6531 65 Indemnités Dépenses 16960 - 2610 14350 6533 65 Cotisations retraite Dépenses 2030 + 250 2280 6419 013 Rbrst sur rémunération personnel Recettes 1500 + 1500 3000 Excédent de fonctionnement Recettes 85728.54 - 6220 79508.54 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2015-034	25/09/2015	2015-034 Indemnité de Conseil du Trésorier	2015-034 Indemnité de Conseil du Trésorier Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur Eric BOUSSELIN, Trésorier, une indemnité de conseil au taux maximal. Cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et attribuée à Monsieur Eric BOUSSELIN, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 juillet 2015, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.	Administration générale
2015-035	25/09/2015	2015-035 Révision du Loyer commercial	2015-035 Révision du Loyer commercial Le Maire rappelle qu'un loyer commercial avec Monsieur Willy NICOLAS a été conclu le 05/11/2009. La première révision légale triennale du loyer a eu lieu par délibération 2012-049 du 23/11/2012, décidant de maintenir le montant du loyer au montant fixé en 2009. Suite à une requête du pétitionnaire et à une pétition de la part des habitants et des clients, appuyant la demande de révision de loyer commercial du pétitionnaire dans le souci du maintien du commerce local, le Conseil municipal a décidé par délibération 2013-002 du 15 février 2013 de réviser le montant du loyer commercial à hauteur de 350? (trois cent cinquante euro). La deuxième révision légale triennale doit avoir lieu et sera effective à compter du 01/11/2015. Lors de la signature du contrat de bail, le dernier indice connu de l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE est celui du premier trimestre 2009 qui s'élevait à 102.73. La première révision triennale a décidé de ne pas faire de révision, ainsi l'indice du 1er trimestre 2012 (107.01) devient la référence. L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 108.32. Le Maire propose de revoir le loyer au montant calculé comme suit, sur la base d'un loyer à 350.00?: (350.00 x 108.32/107.01) = 354.28? (trois cent cinquante quatre euro vingt huit cts). Sur proposition du Maire et au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer la révision, cela à compter du 1er novembre 2015 et donne pouvoir au Maire pour notifier cette révision au preneur, Monsieur Willy NICOLAS, 02 rue basse, 55800 LAIMONT .	Logement
2015-036	25/09/2015	2015-036 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Mme MONCEL Charlène (ZD65)	2015-036 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Terre à Mme MONCEL Charlène (ZD65) Le Maire expose qu'au terme d'un courriel de Maître Raffaitin, notaire à 55800 Revigny-sur-Ornain, en date du 23 septembre 2015, il est destinataire d'une proposition de vente de la part de Madame Charlène MONCEL, domiciliée 1 rue de la Fontaine Légère 55800 Laimont, pour une parcelle sise sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrées comme suit : ZD65, lieu dit : ''Aux Ecluses''' (pré) pour une contenance de 33a80ca, La cession amiable est proposée au prix de 1 500.00 ? (mille cinq cent euro), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de cette acquisition en bordure de chemin communal, se prononce favorablement sur la proposition, Donne pouvoir au maire pour accepter le montant de l'offre de 1 500 ?(mille cinq cent euro) à la commune, notifier l'acceptation de l'offre au vendeur et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2015-037	19/11/2015	2015-037 Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale de Laimont	2015-037 Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale de Laimont Le Maire expose qu'il a, en tant que président du CCAS, réuni cette instance le 13 octobre 2015. Lors de cette réunion, les membres du CCAS ont décidé de proposer la dissolution du CCAS. Le Maire rappelle les éléments suivants : En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS), obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus, est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Pour une dissolution effective au 01 janvier 2016, le conseil municipal doit prendre une délibération pour décider de sa dissolution avant la fin d'année 2015. L'excédent ou le déficit du compte administratif du CCAS 2015 sera intégré au Budget Principal de la commune. Lorsque le CCAS a été dissous, le conseil municipal de la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles, Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de dissoudre le CCAS de la commune de Laimont., et donne pouvoir au Maire pour informer par courrier les membres du CCAS.	Administration générale
2015-038	19/11/2015	2015-038 Convention SDIS : Transport Animaux errants- Capture et transport animaux blessés et dangereux	2015-038 Convention SDIS : Transport Animaux errants- Capture et transport animaux blessés et dangereux Le Maire expose que la commune est destinataire d'une proposition de renouvellement de convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse relative à la capture des animaux présentant un risque pour autrui : transport des animaux errants, capture et transport des animaux blessés et dangereux. Le Maire précise que la commune avait signé une précédente convention en 2013 qui prend fin au 31 juillet 2016. Le Maire présente la convention - facturation à l'intervention (pour information tarif horaire 71.77?) soit (hausse de % par rapport à la précédente convention) -. Après examen de la situation et des dispositions prévues dans le projet proposé par le SDIS, Considérant que la Commune de Laimont remplit la condition d'adhésion, via la communauté de Communes du Pays de Revigny (Copary), à la fourrière ''Refuge Cathy'' (cf délibération CC2015/35 du 02 avril 2015), Considérant l'utilité de recourir à ce service ponctuel de transport vers le Refuge de Cathy, Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil municipal se prononce pour répondre positivement à la proposition de contractualisation ci-dessus, Et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et ainsi permettre à la commune de recourir à son exécution dans les conditions qui y figurent.	Administration générale
2015-039	19/11/2015	2015-039 Adhésion au Service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse	2015-039 Adhésion au Service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse Le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Meuse dispose d'un service de remplacement. Il offre la possibilité de demander l'intervention d'un agent en cas d'absence de courte ou de longue durée. Le Maire propose d'adhérer à ce service. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'adhésion au Service Remplacement du Centre de Gestion et autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire pour l'application de celle-ci.	Personnels
2015-040	19/11/2015		2015-040- Travaux de voirie Le Maire rappelle que le Conseil Départemental a procédé fin octobre 2015 une reprise partielle des enrobés sur la RD994. Considérant que certains accès à diverses voiries restent notamment à la charge de la commune, que les solutions d'attente en concassé ne sont pas durablement satisfaisantes, une consultation simplifiée a été faite auprès de 2 entreprises EUROVIA Agence de Bar-le-Duc et MICHEL TP pour réaliser des aménagements de voirie ruelle du Château, chemin rural du Blanc Chêne et passage d'Epremont. Un prix au m2 a été demandé pour les opérations suivantes : - Sciage des enrobés et évacuation en décharge agréée : 4.5?/ml EUROVIA et 3.00?/ml MICHEL TP - grattage et enrobé 0/10 noir 110kg/m2 : 25,00?/m2 (EUROVIA) à comparer avec 27.00?/m2 MICHEL TP - grattage et enduit bi-couche à émulsion de bitume 69% : 15.50?/m2 EUROVIA et 16.00?/m2 MICHEL TP Simulation de prix pour les 3 aménagements différents: - ruelle du château : 800,00? HT - chemin rural du blanc Chêne : 3 400,00? HT - passage d'Epremont : 2 700,00? HT L'entreprise Eurovia est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante pour un montant de 6 900? HT, soit 8 280 ? TTC ( huit mille deux cent quatre vingts euro ). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, retient la proposition de l'entreprise EUROVIA, Agence de Bar-le-Duc, domiciliée 8 rue des Saponaires BP10053 55001 BAR LE DUC et autorise le Maire à signer les devis de travaux précités aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Aménagement de l'espace
2015-041	19/11/2015	2015-041 Décision modificative n° 3	2015-041 Décision modificative n° 3 Des ajustements comptables sont à réaliser suite aux événements suivants: Au niveau de la section de fonctionnement : - Hausse du recours au personnel extérieur pour faire face aux arrêts maladie du personnel titulaire (l'absence de décembre 2015 est prise en compte, elle ne l'était pas dans la DM2) - Ajustement des charges sociales pour salariés et élus - Hausse notable de la contribution demandée à la commune par le Conseil Départemental sur la participation aux frais de transport - Prise en compte du remboursement perçu à ce jour sur rémunération du personnel absent assurance contractée par la commune via le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse L'équilibre sera assuré par un prélèvement sur les dépenses d'investissement non réalisées en 2015 : par exemple le montant affecté à la réhabilitation de la salle communale polyvalente sera diminué de 10 790?. L'excédent de fonctionnement sera inchangé (79 508.54?). Afin de tenir compte des points ci-dessus pour l'année 2015, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro : Section d'Investissement : Compte Chap. Libellé Nature Montant avant DM3 DM Montant après DM3 2135 21 Installations, agencements Dépenses 156378 -10790 145588 021 Virt de sect. Fonctionnement à la section d'Investisst Recettes 244342 -10790 233552 Section de Fonctionnement : Compte Chap. Libellé Nature Montant avant DM3 DM Montant après DM3 621 012 Personnel extérieur Dépenses 13210 + 1990 15200 6411 012 Titulaires Dépenses 72950 + 2200 75150 6413 012 Auxiliaires et vacataires Dépenses 39320 + 1200 40520 6450 012 Charges sociales Dépenses 42780 + 1300 44080 6531 65 Indemnités Dépenses 14350 + 50 14400 6554 65 Contributions organismes Dépenses 15000 + 5500 20500 6419 013 Rbrst sur rémunération personnel Recettes 3000 + 1450 4450 023 Virt à la section d'Investisst Dépenses 244342 -10790 233552 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2015-042	19/11/2015	2015-042 - Recettes de Bois	2015-042 - Recettes de Bois Le Maire rappelle la délibération 2014-012 du 07/03/2014 : le prix définitif du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 26.5?. Le Maire donne le détail de la liste des administrés intéressés sur la base des conditions détaillées. 44 personnes intéressées avaient été recensés au 15 février 2014. Par rapport à cette date, une personne s'est désistée ; sur les 43 restantes, 42 ont été livrées sur la base de cinq stères et une personne a été livrée de deux stères conformément à sa demande. NOM PRENOM ADRESSE QTE 1 JOLLY Fabrice 28 rue de la Fontaine Légère 5 2 SEDMAK Patrice 24 rue de la Fontaine Légère 5 3 REMY Stéphane 6 rue du Cachon 5 4 OSMONT Valérie 8 rue du Cachon 5 5 LOUVET Thierry 14 rue des Grands Jardins 5 6 DUDZIAK Patrick 17 rue des Grands Jardins 5 7 GEORGE Alexandre 7 rue du Château 5 8 VAUTRIN Philippe 12 rue du Château 5 9 JEANNIN Michel 13 rue du Château 5 10 GALAND Thierry 16 rue du Château 5 11 PARROT Claude 17 rue du Château 5 12 BARNABÉ Andrée 21 rue du Château 5 13 MORET Patrick 6 rue Haute 5 14 EBER Léon 9 rue Haute 5 15 RECH Guido 12 rue Haute 5 16 BOUSSELIN Eric 15 rue Haute 5 17 PHILIPPOT Yves 16 rue Haute 5 18 ARAB Eric 19 rue Haute 5 19 WIRTZ François 30 rue Haute 5 20 HUMAJ Irene 32 rue Haute 5 21 FRANZ Daniel 40 rue Haute 5 22 LORANG Noël 43 rue Haute 5 23 MATHIEU Jocelyne 44 rue Haute 5 24 MUFFAT Michel 54 rue Haute 5 25 LEBECEL Jean 64 rue Haute 5 26 RAZZINI Denis 2 rue Poirier Moraudel 5 27 RIVELLINI Roberto 9 rue du Poirier Moraudel 5 28 ZACHARJUSZ Catherine 11 route de Bar 5 29 DUHAMEL Francis 15 route de Bar 5 30 PARISSE Pierre 20 route de Bar 5 31 PROT Jacques 25 route de Bar 5 32 DUVAL Patrick 33 route de Bar 5 33 LECUYER Christiane 2 impasse de l'Enclos 5 34 PADER Fernand 14 impasse de l'Enclos 5 35 NIDA Frédéric 16 impasse de l'Enclos 5 36 LOMBARD Fabrice 6 rue Joseph Colas 5 37 LECUYER Michel 6 rue Basse 5 38 FRANZ Christelle 8 route de Revigny 2 39 KNAVIÉ Christiane 7 chemin de la Barrière 5 40 BEL Jérémy 16 chemin de la Barrière 5 41 DUPUIS Cédric Chemin de Baïcon 5 42 PROT Ingrid 9 chemin de Fontenoy 5 43 DROUOT Sandrine 19 route de Louppy-Fontenoy 5 TOTAL 212 212 stères ont été livrés. Le total des recettes s'élève à 5 618? (cinq mille six cent dix huit euro). Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2015-043	19/11/2015	2015-043 - Frais de déplacement - Formation Artificier	2015-043 - Frais de déplacement - Formation Artificier Le Maire rappelle que pour utiliser les artifices de divertissement destinés à être lancés par mortier, il faut avoir suivi la formation d'artificier et obtenir l'agrément adéquat. Monsieur DIONOT Sébastien, administré volontaire de Laimont a suivi cette formation les 06 et 07 novembre 2015 à SARREY (52140). Il sollicite la commune pour la prise en charge de ses frais de déplacement pour cette formation et les suivantes, déterminées en fonction de l'évolution de la législation en la matière. Le Maire explique que l'indemnisation s'entend sur la base des km depuis le domicile jusqu'au lieu de formation relevé selon le logiciel via-michelin trajet le plus court, sur la base de l'indemnisation au km des agents de la fonction publique territoriale (puissance fiscale, prix au km selon le km annuels effectués) et sur la production de tous justificatifs de frais. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à indemniser pour les différentes formations d'artificier, Monsieur DIONOT Sébastien, domicilié 4 rue Joseph Colas 55800 Laimont sur la base des éléments précités.	Administration générale
2015-44	19/11/2015	2015-44 - Hangar Abri à matériels - Marché CSPS-	2015-44 - Hangar Abri à matériels - Marché CSPS- Le Maire cède la parole à M. JEANNIN Michel, adjoint aux travaux qui présente le dossier. Ce dernier expose que la Coordination Sécurité et Protection de la Santé, dite CSPS, est un élément obligatoire dès que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Deux sociétés ont été contactées : CJBOUVIER et CCTia. Mr JEANNIN Michel présente l'analyse des offres : conception, réalisation et réception. Le prix des prestations supplémentaires (allongement de la durée des travaux ou demande du maître d'ouvrage : 46? HT. L'entreprise CCTia, est l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante pour un montant de 570.25? HT, soit 684.30 ? TTC (six cent quatre vingt quatre euro et trente cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition de la société CCTia, domiciliée 2 rue du Maréchal Lannes 5500 SAVONNIERES DEVANT BAR et autorise le Maire à signer les devis de travaux précités aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2015-045	11/12/2015	2015-045 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale PROJET D'INTEGRATION DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAR-LE-DUC SUD MEUSE	2015-045 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale PROJET D'INTEGRATION DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAR-LE-DUC SUD MEUSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5210-1-1, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Meuse présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Meuse le 12 octobre 2015, Vu le courrier de M. le Préfet de la Meuse en date du 14 octobre 2015, soumettant ce projet de schéma à l'avis des organes délibérants des Communes et structures intercommunales concernées par les propositions de modifications de périmètres existants, Considérant le fait qu'il convient, après avoir pris connaissance du projet de schéma et du rapport technique associé, d'exprimer et formuler, par délibération, un avis sur les modifications proposées, mettant en exergue les volontés et intentions du territoire intercommunal quant au devenir de son périmètre et de ses services, Considérant également qu'il est offert à chaque organe délibérant de formuler, par délibération, une proposition circonstanciée de modification au projet de schéma élaboré par l'Etat, Vu la délibération n°CC2015/104 en date du 8 octobre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Pays de Revigny s'oppose au projet d'intégration des 16 Communes membres de la COPARY à la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, Vu la délibération n°CC2015/106 en date du 23 novembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Pays de Revigny confirme de façon argumentée et circonstanciée sa position de refus d'intégration des 16 Communes membres de la COPARY à la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, Après avoir pris connaissance du projet de schéma et du rapport associé, Le Conseil municipal, à l'unanimité: ? constate la proposition formulée par M. le Préfet de la Meuse d'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse aux territoires des Communautés de Communes de la Haute-Saulx, du Pays de Revigny, de la Saulx et du Perthois et du Val d'Ornois, ? confirme sa position de refus d'intégration des 16 Communes membres de la COPARY à la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse au 1ier janvier 2017, ? constate que les orientations posées à l'article L. 5210-1-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, fondement de la dynamique de rationalisation des structures de coopération locale et portant sur des points essentiels tels que le nombre d'habitants, la cohérence spatiale des EPCI et la solidarité financière et territoriale, sont respectées et mises en ouvre par le territoire de la COPARY, tel que le démontrent les arguments développés ci-après, ? affirme que le territoire de la COPARY couvre une population de 7 385 habitants (Chiffres 2015 - Millésime 2012) et qu'en application de la loi NOTRe, son territoire respecte donc les seuils dérogatoires permettant un maintien du périmètre en son état actuel, ? invoque la pertinence de son territoire reposant sur les fondements d'une coopération intercommunale vieille de plus de 50 années, empreinte donc d'une histoire et d'une identité affirmée, ? invoque la cohérence de son territoire qui est objectivement équilibré dans sa construction, et qui dispose d'un bourg centre naturel, au sein et autour duquel se sont développés des projets et des services au public de proximité et de qualité, en maîtrisant la pression fiscale et des tarifs à l'usager au sein d'un périmètre à échelle humaine, ? invoque les solidarités financière et territoriale établies au sein de ce territoire, qui constituent le fondement essentiel de la coopération des 16 Communes membres, et qui s'illustrent par nombre de mesures, dispositifs et outils, tels que, à titre d'exemples, la mutualisation des moyens humains et techniques intercommunaux, le choix du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique depuis plus de 10 ans, la définition d'une clef de répartition dérogatoire s'agissant du FPIC afin qu'aucune Commune membre n'en reste déficitaire, le développement d'un dispositif intercommunal de soutien financier aux investissements communaux, l'octroi de fonds de concours en faveur des projets communaux présentant un intérêt intercommunal, le transfert à l'échelle intercommunale de nombreuses compétences, et notamment celles mettant en difficultés certaines Communes, la prise en charge ponctuelle technique et financière d'obligations pesant sur l'ensemble des Communes (telle que la rédaction des Plans Communaux de Sauvegarde et des DICRiM), la création et le développement de services solidaires tels que le Relais de l'Emploi Intercommunal ou le Pôle de Santé Pluriprofessionnels, la mise en place de services communs et mutualisés au profit des Communes (tel que le Système d'Information Géographique), la mise en ouvre d'une politique de tarifications unifiées, équitables et solidaires pour l'ensemble des services rendus par la COPARY (eau, assainissement collectif et non collectif, déchets ménagers, services culturels et de la petite enfance), ? rappelle que le territoire de la COPARY compte un très faible nombre de syndicats de Communes ou mixtes, soit 6, dont 2 comptant la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse en qualité de membre, et programmés à une disparition consentie sous peu, ? souligne le dynamisme de son territoire qui fait état d'un coefficient d'intégration fiscale supérieur à la moyenne de sa catégorie, résultant d'un accroissement progressif, mais surtout effectif de ses compétences, mêlant à la fois transfert et création de services à la population ; notamment, la COPARY exerce de manière solidaire et mutualisée, depuis sa création, des compétences représentatives de son intégration, tels que l'adduction d'eau potable, l'assainissement des eaux usées, la gestion des déchets ménagers ou la mise en ouvre d'une politique hydraulique globale, anticipant donc volontairement les obligations imminentes qui pèsent aujourd'hui sur les intercommunalités en termes de prise de compétences en application de la loi NOTRe, ? souligne l'ambition du territoire qui s'est montré novateur et précurseur dans sa conception de la conduite des politiques publiques, de l'aménagement de son territoire et de développement des services à la population, au travers notamment de la création d'un Relais de l'Emploi Intercommunal, le développement d'un Système d'Information Géographique ou encore la mise en ouvre Redevance Incitative en matière de facturation du service des déchets ménagers, ? souligne qu'à l'échelle du Pays Barrois, des réflexions et des actions ambitieuses et collaboratives en matière d'aménagement du territoire se définissent et se décident ensemble, tandis que chaque Communauté de Communes et d'Agglomération, qui dispose de la taille et de la proximité nécessaire à un travail de qualité, met en ouvre et développe les projets et les services selon ce schéma de cohérence partagé, ? souligne le dynamisme, la volonté et l'ambition des élus des Communes membres de cet espace de solidarité, qui ont permis d'offrir aux populations un cadre de vie et des services de qualité, volonté, ambition et dynamisme qui s'éteindront de fait à l'échelle d'une Agglomération qui sera dans l'incapacité de poursuivre ce travail de proximité, sur les bases d'une gouvernance contrainte et inadaptée à nos territoire ruraux, ? conteste l'argumentaire strictement financier opposé par M. le Préfet de la Meuse, reposant exclusivement sur le projet dit « CIGEO », projet pour lequel il est convenu et entendu que nombre d'étapes de débats politiques, de validation technologiques et de validations scientifiques restent à franchir, rappelant que la mise en ouvre concrète du projet CIGEO relève toujours à ce jour du domaine de l'hypothèse incertaine, et ne revêt en conséquence aucun caractère d'urgence justifiant des mesures et décisions précipitées en termes de rapprochements ou de fusion de territoires, ? constate que le dossier circonstancié appuyant le projet de schéma de M. le Préfet de la Meuse s'agissant de la fusion des territoires de Bar-le-Duc Sud Meuse, de la Haute-Saulx, du Pays de Revigny, de la Saulx et du Perthois et du Val d'Ornois, n'exploite aucune donnée permettant de démontrer d'une réelle avancée en termes de solidarités financière et territoriale communautaires, ? souligne le fait que ce rapport ne comprend qu'une stricte liste de données individuelles non exploitées, pour lesquelles le résultat de l'exercice de simple comparaison serait similaire pour n'importe quel territoire intercommunal rural, et ne permet pas une prise de décision saine, éclairée et circonstanciée, ? constate s'agissant de la gouvernance, que l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération proposée par M. le Préfet conduit à la coopération d'un nombre de Communes obligeant, selon les règles de droit commun, à la constitution d'une Assemblée composée de 141 membres, prêtant à des difficultés certaines en termes d'identité, de reconnaissance, d'appartenance, d'implication des territoires appelés à collaborer, limite démocratique à laquelle s'ajoute celle relative à la minorité de blocage dont disposera la Commune de Bar-le-Duc au détriment des 100 autres Communes concernées par le projet d'extension de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, ? constate que le schéma proposé par M. le Préfet de la Meuse contredit, voire ignore, et ce en toute méconnaissance de l'article L. 5210-1-1 du CGCT le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR du Barrois, en isolant la Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt et le pôle de la Gare Meuse TGV des Communautés de Communes et d'Agglomération aujourd'hui associées au sein du PETR du Pays Barrois, ? relève le risque encouru par chacun des territoires s'agissant des nombreuses incertitudes pesant en matières fiscale, de tarification, de compétences exercées, de services mis en ouvre, de gouvernance, incertitudes qui ne sont ni évoquées, ni traitées, ni levées au sein du dossier préfectoral appuyant la proposition de fusion, ? constate surtout l'absence de projet de territoire communautaire travaillé et consenti au sens le plus noble du terme, qui constitue l'élément fondateur et porteur d'une volonté et d'une décision de rapprochement et de fusion de territoires, ? souligne que le projet de schéma proposé par M. le Préfet de la Meuse maintient par ailleurs à périmètre constant le territoire des Communautés de Communes du Canton de Fresnes-en-Woëvre, des Côtes de Meuse, du Pays d'Etain, du Sammiellois et du Val des Couleurs, territoires relativement analogues à celui de la COPARY, comptant entre 5 077 habitants et 8 857 habitants ; relève que le maintien de ces territoires à périmètre constant se justifie probablement par une volonté de laisser à ces territoires le temps nécessaire pour travailler collectivement les volontés, projets et conditions de rapprochements et de fusions, et regrette cette différence de traitement et ce défaut d'équité entre les territoires meusiens, ? décide en conséquence de ces constats et arguments de refuser la proposition formulée par M. le Préfet d'extension de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse aux Communes de la Communauté de Communes du Pays de Revigny dans les conditions règlementaires encadrant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ? décide de solliciter la Commission Départementale de Coopération Intercommunale afin qu'elle formule et approuve un amendement consistant en un maintien de la COPARY à l'identique de son périmètre actuel au sein du paysage de la coopération intercommunale meusienne, ? décide d'entreprendre une étude participative, prospective et opérationnelle, impliquant les territoires des Communautés de Communes de la Haute-Saulx, du Pays de Revigny, de la Saulx et du Perthois, de Triaucourt-Vaubecourt, du Val d'Ornois et de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse, ou par défaut, impliquant les seuls territoires favorables à une étude de cette ampleur et de cette ambition, ? décide que les conditions de cette étude seront de permettre recueils, analyses, hypothèses et simulations affinées et opérationnelles impliquant les questions relatives : o aux conditions de gouvernance de cette proposition de périmètre de coopération, o aux conditions techniques et financières d'exercice des compétences actuelles de chaque structure, et à leur généralisation à l'échelle de ce nouveau territoire de coopération, o aux conditions techniques et financières d'organisation des services actuels mis en ouvre par chaque structure, à leur généralisation à l'échelle de ce nouveau territoire de coopération, o à l'évolution de la fiscalité directe locale, o au devenir des projets en réflexion, amorcés ou engagés par chaque territoire intercommunal, o à la définition d'un projet de territoire cohérent, partagé, consensuel eu égard notamment aux projets et enjeux actuels des territoires ? décide que sur la base de cette étude, de ses orientations et conclusions, il sera alors possible pour les territoires concernés de décider collectivement des conditions de mise en ouvre d'une fusion des 6 territoires intercommunaux s'agissant des enjeux évoqués ci-avant, dans une démarche travaillées, partagée, consentie, et en application d'une procédure de droit commun en matière de rapprochement des territoires, ? propose à M. le Préfet de la Meuse une modification de son projet de schéma consistant en un maintien de la COPARY au sein du paysage intercommunal meusien en son périmètre actuel, ? donne tout pouvoir au Maire pour procéder à la notification de la présente délibération et de son orientation à M. le Préfet, à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, à la Communauté de Communes du Pays de Revigny, ainsi qu'à toute autorité concernée.	Intercommunalité
2015-046	11/12/2015	2015-046 - COPARY : Commissions de Travail Intercommunales Actualisation des représentants	2015-046 - COPARY : Commissions de Travail Intercommunales Actualisation des représentants Le Maire rappelle la délibération N°2014-034 du 13 juin 2014 désignant des représentants communaux au sein des des commissions de travail intercommunale. M. Eric BOUSSELIN ayant démissionné le 01 juillet 2015, le Maire propose que M. Thierry LOUVET soit aussi le représentant de la commission Assainissement collectif et non collectif. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme, pour participer à la commission suivante : Didier LAURENT - Animation, culture, jeunesse et sports, Thierry LOUVET - Assainissement collectif et non collectif Thierry LOUVET - Eau potable Michel JEANNIN - Environnement et Hydraulique Philippe VAUTRIN et Régis THIEBAULT - Déchets ménagers Evelyne REEB - Développement local et économique Didier LAURENT - Projet de territoire Cette délibération annule et remplace la délibération N°2014-034 du 13 juin 2014.	Intercommunalité
2015-047	11/12/2015	2015-047 Plan de financement Travaux de Construction Hangar abri à matériels	2015-047 Plan de financement Travaux de Construction Hangar abri à matériels Sollicitation des financeurs potentiels- Acceptation du fonds de concours intercommunal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V, Considérant le projet communal de construction d'un hangar abri à matériels, Vu la délibération n°CC2015/117 du Conseil de Communauté de la Copary en date du 26 novembre 2015, décidant de l'octroi de fonds de concours aux Communes de la Copary au titre de leurs projets d'investissement, Considérant le fait qu'à ce titre, la Commune de Laimont bénéficie d'un soutien intercommunal à hauteur de 22,09% pour son projet cité ci-dessus, Le Conseil Municipal décide : ? d'approuver la mise en ouvre du projet de construction d'un hangar abri à matériels, ? d'approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel suivant : A ce jour n'ayant pas d'informations pour 2016, le pourcentage retenu pour la DETR est basé sur la liste des catégories d'investissement éligibles et sur les taux de 2015, à savoir pour les bâtiments techniques la dépense subventionnable est plafonnée à 130 000? HT avec des taux compris entre 20 et 40%. Les postes de dépenses sont à ce jour estimés, DEPENSES RECETTES Postes En ? HT En ? TTC En ? En % du projet HT TOTALITE 1.Gros ouvre 2.Charpente métallique-Couverture-Bardage 3.Electricité 42 000.00 50 400.00 Fonds de concours de la Copary (GIP Objectif Meuse Mesure 6.10 du PAA 2015) 9 276.25 22.09% DETR 16 800.00 40.00% Autofinancement de la Commune sur fonds propres 15 923.75 37.91% TOTAL 42 000.00 50 400.00 TOTAL 42 000.00 100.00% ? d'accepter le versement d'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Revigny à hauteur de 9 276.25 ? au bénéfice du projet précité, ? de l'inscription des crédits nécessaires à ces projets et mesures au Budget Primitif 2016 de la Commune, ? de donner tout pouvoir au Maire pour procéder au dépôt de dossiers en conséquence de la présente délibération auprès de la Copary, de la Préfecture concernant la DETR et de tout autre financeur potentiel, ? de revoir le plan de financement au fur et à mesure des informations obtenues, ? de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en ouvre de la présente.	Gros travaux
2015-048	11/12/2015	2015-048 Décision modificative n° 4	2015-048 Décision modificative n° 4 Suite à la notification du mandatement le 20 novembre 2015 d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs, Et à une participation légèrement supérieure aux prévisions pour la contribution scolaire à d'autres établissements hors RPI, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM4 DM Montant après DM4 6533 65 Cotisations de retraite Dépenses 2280 +900 3180 7391171 014 Dégrèvement TF pour JA Dépenses 150 + 50 200 Excédent de la Section de Fctnt 79508.54 78558.54 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2016-001	01/02/2016	2016-001- Marché de travaux Construction Hangar Abri à matériel Attribution de marché	2016-001- Marché de travaux Construction Hangar Abri à matériel Attribution de marché Suite à la délibération 2015-023 du 12/06/2015 Marché de maîtrise d'ouvre- Construction Abri à matériel atelier communal, le Maire expose que la consultation pour les travaux de construction a été lancée le 12 novembre 2015 dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'appel d'offres a été décomposé en trois lots séparés, avec une date de remise des offres fixée au vendredi 18 décembre 2015 à 12h00 pour les lots 2 et 3. Concernant le lot 1, l'appel d'offre a été relancé avec une nouvelle date de remise des offres le vendredi 29 janvier à 12h00: LOT 1 : Maçonnerie LOT 2 : Charpente métallique LOT 3 : Electricité Particularité pour le lot 1: une option est demandée pour un chemin carrossable en stabilisé. Particularité pour le lot 2 : dans une des offres, une option est proposée pour un portillon intégré dans la porte coulissante 8 propositions ont été reçues: 3 pour le lot 1, 3 pour le lot 2, 2 pour le lot 3. Le maître d'ouvre a proposé de retenir l'offre comme mieux disante au regard des critères de consultation pour les différents lots. Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu les tableaux d'analyse établis les 22 janvier et 01 février 2016 par le maître d'ouvre Julien DEFER en charge du projet, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour les différents lots : - LOT1 : Entreprise Eric PAYMAL, domiciliée chemin de Nauchamp, ZI de Popey,55000 BAR-LE-DUC pour un montant de 20 826.10? HT(vingt mille huit cent vingt six euro dix cts) pour l'offre de base et de 5 556 .00? HT (cinq mille cinq cent cinquante six euro) pour l'option réalisation d'un chemin carrossable. - LOT 2 : Entreprise FRAMPAS, domiciliée 26 rue Lucien Frampas 51290 MARGERIE-HANCOURT pour un montant de 26 109.00 euros HT (vingt six mille cent neuf euro) pour l'offre de base et de 1 244.00? HT (mille deux cent quarante quatre euro) pour l'ajout d'un portillon intégré dans la porte coulissante. - LOT 3 : Entreprise ABI Electricité, domiciliée 34 rue des Valottes 55000 FAINS VEEL pour un montant de 3 963,00 euros HT (trois mille neuf cent soixante trois euro). Pour information, le marché des offres de base s'élève à 50 898.10? HT (cinquante mille huit cent quatre vingt dix-huit euro dix cts). Le montant des options retenues s'élève à 6 800.00? HT (six mille huit cent euro) Le marché total s'élève donc à 57 698.10 ? HT (cinquante sept mille six cent quatre vingt dix huit euro dix cts). Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché de construction du hangar abri à matériels, à notifier ledit marché aux titulaires retenus ci-dessus, et à donner tout pouvoir au Maire pour procéder aux actes nécessaires à l'exécution du marché.	Gros travaux
2016-002	01/02/2016	2016-002- Salle communale : étude thermique	2016-002- Salle communale : étude thermique Le Maire expose que dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente communale, pour permettre la constitution du dossier d'Avant Projet Sommaire, le maître d'ouvre a besoin d'une étude thermique afin de valider les différents scenarii. Quatre sociétés ont été contactées. La société INDIGGO n'a pas souhaité donner de suite favorable. Les sociétés EOLE In géniérie, Fluid'CONCEPT et ThermiConseil ont fait une offre : EOLE Ingéniérie : Honoraires Etude thermique : 3 900.00? HT Option 1 : simulation thermique dynamique : 1 200.00? HT Option 2 : passage caméra thermique : 1 760.00? HT Fluid'CONCEPT : Honoraires Etude thermique : 2 530.00? HT Thermiconseil : Offre est non-conforme à la demande. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de retenir la société Fluid'CONCEPT, domiciliée 280 ZAC de la Petite Champagne BP119 88303 NEUFCHATEAU CEDEX pour montant de 2 530.00? HT (deux mille cinq cent trente euro hors taxe) - d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.	Gros travaux
2016-003	01/02/2016	2016-003 Photocopieur Mairie : achat ou location	2016-003 Photocopieur Mairie : achat ou location Le Maire rappelle que le photocopieur multifonction de la Mairie (fonction : photocopieur-imprimante-fax-scanner) a été acheté en 2008. Il a été 5 ans sous contrat de maintenance et ensuite hors contrat. Quelques réparations ont été faites, toutefois, l'approvisionnement du bac en feuilles de format A3 ne fonctionne plus et n'est plus réparable. Compte tenu de l'âge du photocopieur et des évolutions technologiques sur ce type de produit, trois sociétés ont été consultées pour 3 produits similaires. Deux sociétés sur les trois proposent de la vente ou de la location. - BURO COPY : XEROX 7225 3 976.00? HT Location 86.30? HT /mois Contrat de maintenance sur 10 ans Copie ou impression noire 5.90? HT / 1000 Copie ou impression couleur 55.00? HT / 1000 La prestation de connexion au réseau informatique et formation des utilisateurs est offerte. - EST MULTICOPIE : KONICA BUSINESS HUB C224 3 400.00? HT Option chargeur de documents mono passe 300.00? HT Contrat de maintenance 10.00 HT/mois Copie ou impression noire 5.00? HT / 1000 Copie ou impression couleur 40.00? HT / 1000 La prestation de connexion au réseau informatique et formation des utilisateurs est offerte. - INGECOM : KYOCERA TA 2551ci 3 840.00? HT Location 76.00? HT /mois Contrat de maintenance sur 5 ans Copie ou impression noire 6.00? HT / 1000 Copie ou impression couleur 60.00? HT / 1000 La prestation de connexion au réseau informatique et formation des utilisateurs est offerte. Considérant la qualité du service après-vente de la société Ingécom depuis plusieurs années pour les divers matériels informatiques de la commune et les performances légèrement supérieures du modèle proposé, au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide pour le photocopieur multifonction de la Mairie : - de retenir la société INGECOM , domiciliée 8 rue de Popey 55000 Bar-le-Duc pour un achat d'un photocopieur KYOCERA TA 2551 ci d'un montant de 3 840.00? HT (trois mille huit cent quarante euro hors taxe) et de souscrire un contrat de maintenance aux montants suivants : Copie ou impression noire 6.00? HT / 1000 Copie ou impression couleur 60.00? HT / 1000 La prestation de connexion complète inclut notamment la formation des utilisateurs. - d'autoriser le maire à ouvrir un crédit budgétaire de 4 608? TTC (quatre mille six cent huit euro) au compte 2183 Ce crédit budgétaire sera repris dans le budget Primitif 2016 lors de son vote.	Administration générale
2016-004	01/02/2016	2016-004 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revign	2016-004 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2016 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion de l'Ornain et de la Saulx sur la Commune. En 2016, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 9.00 ? (neuf euro) par heure - travaux avec machine : à 11.00 ? (onze euro) par heure - arrosage : à 12.50 ? (douze euro cinquante cts). (Pour information tarifs inchangés en 2016 par rapport à 2015) Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h ( cent heures) en 2016, au tarif horaire de 9.00 TTC pour travaux sans machine, 11.00 TTC pour travaux avec machine et de 12.50? TTC d'arrosage. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2016-005	01/02/2016	2016-005 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2016	2016-005 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2016 Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2015 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15, 19, 20, AA92, 98 ,103,104,107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ainsi que les ruchers, - de maintenir les montants 2015. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2016 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 12,00 REEB Laetitia AD19 275,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2016 pour l'année 2017.	Affaires foncières
2016-006	01/02/2016	2016-006 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2016	2016-006 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2016 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. La salle sera immobilisée pour la période des travaux, estimée de septembre 2016 à début 2017. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2015/ 2016. Il est à noter : - que la salle est réservée du 01 juillet au 05 août 2016 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2016-007	01/02/2016	2016-007 - Amendes de police	2016-007 - Amendes de police Le Maire laisse la parole à Mr JEANNIN Michel, deuxième adjoint. Ce dernier expose deux dossiers d'opération d'aménagement de sécurité pouvant être éligible au titre des amendes de police. Pour information, le montant minimum de dépenses doit être de 1 000? HT, les plafonds de dépenses subventionnables sont différents selon les catégories, les taux de subvention ne sont pas définis dans le règlement départemental du 03 décembre 2015. Dossier 1 : opération de signalisation horizontale, cette opération d'investissement permettrait de matérialiser la réduction de la voie de circulation de la rue du Château. Montant : 1 116.00 + 828.00 = 1 944.00? HT. Dossier 2 : implantation d'un radar pédagogique en cours d'étude, le type de radar devant être en fonction du type de branchement. Montant estimé pour le radar : 3 000.00? HT. Au terme de sa discussion, le Conseil municipal décide - de mandater le Maire pour solliciter cette aide auprès du Département de la Meuse, Service Coordination Qualité de la Direction des Routes et Bâtiments - d'autoriser le Maire, le moment venu, à faire procéder à la réalisation des travaux et au règlement du mandatement - d'inscrire ces deux dossiers au B.P. 2016 en investissement.	Aménagement de l'espace
2016-008	24/03/2016	2016-008 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2016-008 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle domiciliée 8 allée des Primevères 77240 VERT ST DENIS a fait un don de 50? (cinquante euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière. Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 15 5728016 A tiré sur la Banque Postale	Aménagement de l'espace
2016-009	24/03/2016	2016-009 Travaux d'Eclairage public	2016-09 Travaux d'Eclairage public - Marché de travaux et demande de subventions- Le Maire rappelle que l'étude du fournisseur actuel des candélabres ROHL a été faite. Mr JEANNIN Michel, expose les conclusions de l'étude hors pose. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de : - lancer un marché de travaux à procédure adaptée pour un changement complet des candélabres (fourniture et pose) avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles peut prétendre cette opération (FUCLEM, GIP Objectif Meuse, EDF . - donner pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Aménagement de l'espace
2016-010	24/03/2016	2016-010 Compte de Gestion 2015	2016-010 Compte de Gestion 2015 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2015 de la Commune dressé par Monsieur BOUSSELIN, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2016-011	24/03/2016	2016-011 Vote du Compte administratif de l'exercice 2015	2016-011 Vote du Compte administratif de l'exercice 2015 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2015 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 168 293,89 131 176,17 -37 117,72 Fonctionnement 387 917,02 549 705,62 161 788,60 TOTAL 556 210,91 680 881,79 124 670,88 Le Maire expose les reports de l'exercice 2014 : Investissement 17 843,92 -17 843,92 Fonctionnement 18 975,42 240 693,96 221 718,54 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 593 030,25 921 575,75 328 545,50 Le compte administratif 2015, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2014 reporté : INVESTISSEMENT -17 843.92 ? FONCTIONNEMENT 221 718.54 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 : INVESTISSEMENT -37 117.72 ? FONCTIONNEMENT 161 788.60 ? Pour un montant total de 124 670.88 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2015 328 545.50 ? Dont INVESTISSEMENT -54 961.64 ? Et FONCTIONNEMENT 383 507.14 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2014 et du résultat courant de 2015. Le Maire quitte momentanément la séance. Monsieur Laurent, premier Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2015 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2015. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - les secrétaires de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2016-012	24/03/2016	2016-012 Affectation du résultat de l'exercice 2015	2016-012 Affectation du résultat de l'exercice 2015 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2015 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 54 961.64? (-54 961.64 = -17 843.92 -37 117.72) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 0.00?) - (Dépenses d'investissement : 12 534.85 ?) soit - 12 534.85 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 67 495.99?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2014: -54 961.64 - 12 534.85 = - 67 496.49? 2) La reprise au Budget Primitif 2016 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 67 496.49? Débit / 001 Dépenses : 54 961.64? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 316 010.65 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2015 moins le besoin de financement de la section d'investissement (383 507.14? - 67 496.49? = 316 010.65?).
2016-013	24/03/2016	2016-013 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2015	2016-013 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2015 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2015 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2015 30 725,47 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2015 30 17 726,23 Semaines du 2ème semestre 2015 22 12 999,24 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2015 Effectifs à la rentrée scolaire 2014 Laimont 18 Chardogne 7 Neuville 13 Total 38 Participation de Laimont 8 396,63 Participation de Chardogne 3 265,36 Participation de Neuville sur Ornain 6 064,24 2.2.2 2ème semestre 2015 Effectifs à la rentrée scolaire 2015 Laimont 18 Chardogne 8 Neuville 13 Total 39 Participation de Laimont 5 999,65 Participation de Chardogne 2 666,51 Participation de Neuville sur Ornain 4 333,08 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2015 Laimont 14 396,28 Chardogne 5 931,87 Neuville sur Ornain 10 397,32 Total 30 725,47 Au terme de ses débats, le Conseil adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 5 931.87 ? (cinq mille neuf cent trente et un euro et quatre vingt sept centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 10 397.32 ? (dix mille trois cent quatre vingt dix sept euro et trente deux centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Période : année 2014-2015 Date de paiement : 27/10/2015 8 751,39 Répartition Nbre total Elèves à Rentrée 2013 sur site de Laimont 38 Nbre Total Elèves origine Laimont 18 4 145,40 Nbre Total Elèves origine Chardogne 7 1 612,10 Nbre Total Elèves Origine Neuville 13 2 993,90 Le Conseil adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 612.10 ? (mille six cent douze euro et dix centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 993.90 ? (deux mille neuf cent quatre vingt treize euro et quatre vingt dix centimes).	Scolaire
2016-014	24/03/2016	2016-014 Transfert de Propriété du CCAS à la Commune de Laimont Parcelle ZB23	2016-014 Transfert de Propriété du CCAS à la Commune de Laimont Parcelle ZB23 Le Maire expose que le CCAS de Laimont dispose d'une propriété sise à Laimont et cadastrée ZB23, Lieu dit « Les Vignottes », 3 900m2 et estimée à 228.67? à l'actif du CCAS. Ce dernier vient de voter ce jour par délibération 2016-04 le transfert de propriété de cette parcelle du CCAS à la commune de Laimont. A l'origine, cette parcelle appartenait au Bureau d'aide sociale. Pour information, le Bureau d'aide sociale de la commune de Laimont a changé de dénomination par la loi et est devenu CCAS : Centre Communal d'Action Sociale. Le Conseil municipal de Laimont, ayant accepté la dissolution du CCAS de Laimont par délibération, le Maire propose que cette parcelle soit transférée au patrimoine communal de la commune de Laimont pour une valeur de 228.67? Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de: - transférer la propriété ZB23, sise à Laimont, 3 900m2 pour un montant de 228.67? au patrimoine de la commune de Laimont - donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce transfert : publication au niveau du service de publicité foncière, acte.	Affaires foncières
2016-015	08/04/2016	2016-015 Plan de financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente	2016-015 Plan de financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente Le Maire expose le plan de financement suivant : Depenses Montant HT Dont Montant HT Depenses Transit. Energé-tique Montant TTC Ressources Montant HT % sur HT Etude Thermique 2 530 3 036 Autofinancement 134 562 42,19 Postes de travaux Emprunt 0 0,00 Toiture 58 800 53 000 Façades 23 800 Aides publiques Plafonds 15 000 Etat fonds soutien Invt 17 520 5,49 Menuiseries ext. 20 000 20 000 (sur dep. transition energétique) Restructuration 7 000 Peintures int. 6 100 DETR (30%+10% bonus énerg.) 127 572 40,00 Electricité 23 500 Axe 1 alinéa péri et extrascolaire Chauffage-Ventilation 43 800 43 800 Extension bâtiment 64 000 COPARY (montant forfaitaire) 9 276 2,91 Imprévus 18 000 336 000 Conseil Départemental 30 000 9,41 Honoraires 33 600 (20% plafond 150 000?HT) SPS 2 800 43 680 TOTAL 318 930 116 800 382 716 TOTAL 318 930 100,00 Le Maire précise que : - le montant des honoraires pris en compte est plafonné à 15% du montant total des travaux éligibles, - compte tenu des dépenses en matière de transition énergétique, un bonus de 10% est pris en compte, - il sera perçu en année n+2, un montant d'environ 62 000? (16.404% du montant TTC des travaux éligibles), correspondant aux dépenses éligibles au FCTVA. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - valide le plan de financement ci-dessus.	Gros travaux
2016-016	08/04/2016	2016-016 - Intégration des résultats 2015 du CCAS au Budget primitif 2016	2016-016 - Intégration des résultats 2015 du CCAS au Budget primitif 2016 Le Maire, rappelle l'affectation du résultat de l'exercice 2015 du CCAS de Laimont, cités dans la délibération N°2016-03 du CCAS du 24/03/2016 : Reprise au B.P. 2016 : Recettes d'investissement c/001 = +54.84 ? Recettes de fonctionnement c/002= +134.63? Le Maire rappelle l'affectation du résultat de l'exercice 2015 de la commune de Laimont, cités dans la délibération N°2016-012 du 24/03/2016 : Reprise au Budget Primitif 2016 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 67 496.49? Débit / 001 Dépenses : 54 961.64? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 316 010.65 ? Sur proposition du Maire, en agrégeant les deux affectations, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2015 comme suit : Section d'Investissement : Recettes d'investissement c/001 = +54.84 ? Crédit/1068 : 67 496.49? Débit / 001 Dépenses : 54 961.64? Section de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement c/002= +316 145.28? (somme de 134.63? + 316 010.65?)
2016-017	08/04/2016	2016-017 - Budget primitif 2016	2016-017 - Budget primitif 2016 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2016. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2016 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 342 860.00 ? Virement à section d'investissement 387 765.16 ? Total 730 625.16 ? Recettes réelles : 414 573.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 316 145.28 ? Total : 730 718.28 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 665 260.85 ? Report sur investissement 54 961.64 ? Total : 720 222.49 ? Recettes réelles : 264 906.00 ? Report antérieur (compte 1068) 67 496.49 ? Résultat Investissement reporté 54.84 ? Virement de la section fonctionnement : 387 765.16 ? Total : 720 222.49 ?
2016-018	08/04/2016	2016-018 - Vote de l'imposition 2016	2016-018 - Vote de l'imposition 2016 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2016 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2016. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2015, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2016 comme suit : Taux 2015 Taux 2016 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2016-019	24/06/2016	2016-019 - Intégration des résultats 2015 du CCAS au Budget primitif 2016	2016-019 - Intégration des résultats 2015 du CCAS au Budget primitif 2016 Suite à une remarque faite par la Trésorerie de BLD Collectivités en date du 19 avril 2016, et suite au caractère exceptionnel de l'intégration du solde du budget du CCAS au BP de la commune, Le Maire expose qu'il convient d'apporter une modification à l'affectation du résultat 2015. Le Maire rappelle l'affectation du résultat de l'exercice 2015 du CCAS de Laimont, cités dans la délibération N°2016-03 du CCAS du 24/03/2016 : Reprise au B.P. 2016 : Recettes d'investissement c/001 = +54.84 ? Recettes de fonctionnement c/002= +134.63? Le Maire rappelle l'affectation du résultat de l'exercice 2015 de la commune de Laimont, cités dans la délibération N°2016-012 du 24/03/2016 : Reprise au Budget Primitif 2016 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau: Crédit/1068 : 67 496.49? Débit / 001 Dépenses : 54 961.64? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 316 010.65 ? Sur proposition du Maire, en agrégeant les deux affectations, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2015 comme suit : Section d'Investissement : Crédit/1068 : 67 496.49? Débit / 001 Dépenses : 54 906.80? (la ligne 001 a été agrégée D001- R001: différence de 54 961.64? - 54.84?) Section de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement c/002= +316 145.28? (somme de 134.63? + 316 010.65?) Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-016 du 08/04/2016.
2016-020	24/06/2016	2016-020 - Budget primitif 2016	2016-020 - Budget primitif 2016 Suite à une remarque faite par la Trésorerie de BLD Collectivités en date du 19 avril 2016 et suite à la délibération 2016-019 de ce jour, Le Maire expose qu'il convient d'apporter une modification à la proposition de BP. Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2016. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2016 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 342 860.00 ? Virement à section d'investissement 387 765.16 ? Total 730 625.16 ? Recettes réelles : 414 573.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 316 145.28 ? Total : 730 718.28 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 665 260.85 ? Report sur investissement 54 906.80 ? Total : 720 167.65 ? Recettes réelles : 264 906.00 ? Report antérieur (compte 1068) 67 496.49 ? Virement de la section fonctionnement : 387 765.16 ? Total : 720 167.65 ? Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-017 du 08/04/2016.
2016-021	24/06/2016	2016-021 - Plan de financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente	2016-021 - Plan de financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente Le Maire expose le plan de financement suivant : Dépenses Montant total HT dépenses Dont Montant HT Dépenses Transit. Energé-tique Montant Dépenses Eligibles HT Montant total TTC Dépenses Ressources Montant HT % sur HT Etude Thermique 2 530 2 530 3 036 Autofinancement 79 996 25,18 (Devis 20/01/2016) Emprunt 0 0,00 Postes de travaux Aides publiques Toiture 58 800 53 000 58 800 70 560 Etat fonds soutien Invt Façades 23 800 23 800 28 560 Env 1 Rénovation thermique Plafonds 15 000 15 000 18 000 (15% Montant Dépenses 19 724 6,21 Menuiseries ext. 20 000 20 000 20 000 24 000 Transition Energétique Restructuration 7 000 7 000 8 400 +(Honoraires + SPS) proratisés) Peintures int. 6 100 6 100 7 320 0,15((116 800)+(31 744+1 530) x 116 800/264 530) Electricité 23 500 23 500 28 200 Chauffage-Ventilation 43 800 43 800 43 800 52 560 DETR (50% Dép éligibles) 148 902 46,87 Extension bâtiment 64 000 64 000 76 800 Axe 1 alinéa péri et extra-scolaire Imprévus 18 000 0 21 600 Bonus énergétique (10% Dep.éligibles) 29 780 9,37 Sous total travaux 280 000 116 800 262 000 336 000 Sous total Dép. éligibles 264 530 GIP Objectif Meuse 9 258 2,91 Honoraires 33 600 31 744 40 320 (montant forfaitaire) (12% Montant sous total dép éligibles) (via instruction COPARY) SPS 1 530 1 530 1 836 Conseil Départemental 30 000 9,44 (Devis 28/04/2016) (20% plafond 150 000?HT) Sous total 35 130 33 274 42 156 Sous total 237 664 74,82 TOTAL 317 660 116 800 297 804 381 192 TOTAL 317 660 100,00 Le Maire précise que : - compte tenu des dépenses en matière de transition énergétique, un bonus de 10% est pris en compte, - il sera perçu en année n+2, un montant d'environ 62 000? (16.404% du montant TTC des travaux éligibles), correspondant aux dépenses éligibles au FCTVA. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - valide le plan de financement ci-dessus. Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-015 du 08/04/2016.	Gros travaux
2016-022	24/06/2016	2016-022 - Piano gaz Salle communale	2016-022 - Piano gaz Salle communale Le Maire expose que la gazinière existante de la salle communale est vétuste . Compte tenu des normes imposées par la mise à disposition de la salle communale à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement lors de la période estivale, il a été envisagé de remplacer ce piano gaz. Trois entreprises ont été consultées: - FM2C : fourneau marque COMETTO CNA4 4 feux vifs +plaque coupe feu, 2 fours gaz, option allumage électrique, livraison et installation incluses: 8 926.00? HT - MILER : fourneau marque BARON 900 4 feux vifs +plaque coupe feu : 8 090.10? HT - ROBIN FROID : fourneau marque BARON 4 feux vifs +plaque coupe feu, 2 fours gaz, option découpe de table pour mise en place du fourneau : 6 910.00? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de retenir la proposition de la société ROBIN FROID, domiciliée 12 rue du Pâquis 55000 BAR-LE-DUC pour un montant de 6 910? HT, soit 8 292? TTC, - d'autoriser le maire à signer le bon de commande.	Achats matériels
2016-023	24/06/2016	2016-023 - Poste Attaché territorial Suppression poste 21/35ème et Création poste 23/35ème	2016-023 - Poste Attaché territorial Suppression poste 21/35ème et Création poste 23/35ème Suite à la prise en compte du volume croissant d'activité sur ce type de poste : - implication plus grande dans la préparation du budget - recherche de subventions et constitution des dossiers, - gestion chronophage du personnel absent Le Maire propose : - la suppression du poste d'attaché territorial 21/35ème créé par délibération 2005-029 du 25/082005 - la création d'un poste d'attaché territorial 23/35ème Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide à compter du 01 juillet 2016 sous réserve d'avis favorable de la Commission Technique : - la suppression du poste d'attaché territorial 21/35ème - la création d'un poste d'attaché territorial 23/35ème	Personnels
2016-024	24/06/2016	2016-024 - Démission du Poste Adjoint administratif 1ère classe 12/35ème	2016-024 - Démission du Poste Adjoint administratif 1ère classe 12/35ème Suite au courrier de Madame THOMASSIN GERDELAT Daphnée en date du 07 juin 2016, le conseil municipal prend acte de sa démission du poste d'adjoint administratif 1ère classe de 12/35ème à la Mairie de Laimont à compter du 01 août 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2016-025	24/06/2016	2016-025 - Création Poste Adjoint Administratif 2ème classe 12/35ème	2016-025 - Création Poste Adjoint Administratif 2ème classe 12/35ème Considérant la nécessité de renforcer l'accueil aux administrés, le respect des délais en matière de réponse aux demandes d'urbanisme de plus en plus nombreuses, l'évolution croissante des tâches comptables, notamment celles liées à la dématérialisation (consultation en direct des paiements...) Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, spécialité filière administrative, d'une durée hebdomadaire de 12 heures. Ce poste serait créé à compter du 01 août 2016. ? Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ? Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ? Vu le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C, ? Vu le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux, ? Vu le décret N°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer à compter du 01 août 2016 un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de douze heures hebdomadaires, sous réserve d'avis favorable de la Commission Technique. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens. Les crédits budgétaires correspondants seront ouverts.	Personnels
2016-026	24/06/2016	2016-026 - Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le S M I M	2016-026 - Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le S M I M Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le SERVICE MEDICAL INTERPROFESSIONNEL MEUSIEN, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président Monsieur Bernard DELVERT selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 13 avril 2016, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 68.50 ? HT (soixante huit euro cinquante), soit une hausse de 1.48% par rapport à 2014. Au terme des explications apportées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2016-027	24/06/2016	2016-027 FUCLEM - Projet d'extension du périmètre et de maintien de sa gouvernance	2016-027 FUCLEM - Projet d'extension du périmètre et de maintien de sa gouvernance Le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Meuse, dans son arrêté n°2016-1209 du 1er juin 2016 propose d'étendre le périmètre de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Electricité en Meuse (FUCLEM) au 1er janvier 2017, aux communes de BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BEZONVAUX, CUMIERES-LE-MORT-HOMME, FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE, RUPT-SUR-OTHAIN ET VERDUN, comme le prévoit le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse, arrêté le 24 mars 2016, de manière à ce que le syndicat couvre l'ensemble du territoire départemental. Pour la gouvernance du syndicat, il est proposé de la maintenir dans sa forme actuelle, telle qu'elle est définie dans l'article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant un délégué pour les communes sans habitant. La commune étant membre de la FUCLEM, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, arrêté le 24 mars 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1209 du 1er juin 2016 ; Vu les statuts de la FUCLEM ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'extension, au 1er janvier 2017, du périmètre de la FUCLEM aux communes de BEAUMONT-EN-VERDUNOIS, BEZONVAUX, CUMIERES-LE-MORT-HOMME, FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT, HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX, LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE, RUPT-SUR-OTHAIN ET VERDUN ; APPROUVE le maintien de la gouvernance actuelle de la FUCLEM telle que définie dans l'article 6 des statuts de la FUCLEM, en prévoyant cependant que les communes sans habitant du Champ de Bataille de Verdun disposent, chacune, d'un délégué pour élire leurs représentants dans le collège des communes AOD de moins de 2 000 habitants ; AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision et à accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.	Administration générale
2016-028	24/06/2016	2016-028 - Participation des RPI aux frais de transport Convention Conseil départemental Meuse - Commune de Laimont	2016-028 - Participation des RPI aux frais de transport Convention Conseil départemental Meuse - Commune de Laimont Le Maire expose qu'il est destinataire d'une convention entre la Commune de Laimont et le Département de la Meuse, ayant pour objet de régler l'organisation financière des frais de transports scolaires des élèves fréquentant les établissements du RPI de Neuville sur Ornain, Laimont et Chardogne pour la tournée du matin, du soir et du mercredi midi. La répartition pour l'année 2015/2016 se fait comme suit : 80% à charge du Département, 20% à charge du RPI. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.	Scolaire
2016-029	09/09/2016	2016-029 Décision modificative n° 1	2016-029 Décision modificative n° 1 Concernant les travaux de réhabilitation de la salle communale polyvalente, le maître d'ouvre préconise pour la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) lot chauffage -ventilation, d'inclure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) une étude thermique d'exécution. Cette étude donnera les dimensionnements du matériel de chauffage, les isolants à mettre en ouvre, permettant aux entreprises de répondre sur la même base. Ces entreprises qui auraient dû pour pouvoir répondre faire faire elles aussi cette étude n'auront donc pas à la facturer dans leurs réponses à l'appel d'offres. Par ailleurs, ceci permet aussi de pouvoir juger les candidats sur la même base et sur des prestations calibrées au plus juste. De ce fait, un ajustement comptable est à réaliser au niveau de la section d'investissement : Transfert d'une partie des montants de travaux (immobilisations en cours) en frais d'études le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro : Section d'Investissement : Compte Opération. Libellé Nature Montant avant DM1 DM1 Montant après DM1 203 15 Frais d'études Dépenses 3036 + 2580 5616 231 15 Immobilisations Corporelles en cours Dépenses 379680 - 2580 377100 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2016-030	09/09/2016	2016-030 Décision modificative n° 2	2016-030 Décision modificative n° 2 Les dépenses de fonctionnement non prévues au BP2016 sont les suivantes : recours au personnel extérieur pour faire face aux arrêts maladie du personnel titulaire, notification du Fonds Péréquation Inter Communale (FPIC) (montant supérieur à la prévision budgétaire), montant décidé par délibération de la COPARY en date du 30/06/2016. Le montant de ces dépenses est estimé à 24 705? diminuant d'autant le virement à la section d'investissement. En conséquence, les dépenses d'investissement prévues au BP 2016 mais non réalisées en 2016 (notamment éclairage public) seront diminuées de 24 705?. Compte tenu de ce qui précède, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre /Opération Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 2152 21 / 10003 Installations, Agencts Dépenses 52080.00 -24705 27375.00 021 Virement de sect. Fonctnnt à la section d'Investisst Recettes 387765.16 -24705 363060.16 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 023 Virement à la section d'Investisst Dépenses 387765.16 -24705 363060.16 621 012 Personnel extérieur au service Dépenses 10000.00 +20000 30000.00 6450 012 Charges de Sécurité sociale Dépenses 39240.00 + 2000 41240.00 73925 014 FPIC Dépenses 3000.00 + 2705 5705.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2016-031	09/09/2016	2016-031 - Financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente	2016-031 - Financement Travaux de Réhabilitation salle communale polyvalente Suite aux divers courriers reçus (DETR, FSIL, Département.) le Maire propose l'actualisation du plan de financement de la manière: Dépenses Montant total HT dépenses Dont Montant HT Depenses Transit. Energé-tique Montant Dépenses Eligibles HT Montant total TTC Dépenses Ressources Montant HT % sur HT Etude Thermique 2 530 2 530 3 036 Autofinancement prévu au 24/06/16 79 996 (Devis 20/01/2016) Autofinancement en complément 57 480 Total autofinancement 137 476 43,28% Emprunt 0 Postes de travaux Aides publiques Toiture 58 800 53 000 58 800 70 560 Etat fonds soutien Invt Façades 23 800 23 800 28 560 Env 1 Rénovation thermique Plafonds 15 000 15 000 18 000 (15% Montant Dépenses 19 745 6,22% Menuiseries ext. 20 000 20 000 20 000 24 000 Transition Energétique Restructuration 7 000 7 000 8 400 +(Honoraires + SPS) proratisés) Peintures int. 6 100 6 100 7 320 0,15((116 800)+(31 744+1 530) x 116 800/264 530) Electricité 23 500 23 500 28 200 Chauffage-Ventilation 43 800 43 800 43 800 52 560 DETR (37,33% Dépenses éligibles) 111 181 35,00% Extension bâtiment 64 000 64 000 76 800 Axe 1 alinéa péri et extra-scolaire Imprévus 18 000 0 21 600 Bonus énergétique (0% Dépenses éligibles) Sous total travaux 280 000 116 800 262 000 336 000 Sous total Dép. éligibles 264 530 GIP Objectif Meuse 9 258 2,91% Honoraires 33 600 31 744 40 320 (montant forfaitaire) (12% Montant sous total dep éligibles) (via instruction COPARY) SPS 1 530 1 530 1 836 Conseil Départemental 30 000 9,44% (Devis 28/04/2016) (20% plafond 150 000?HT) MeuseEnergiesNouvelles 10 000 3,15% Sous total 35 130 33 274 42 156 Sous total aides publiques 180 184 TOTAL 317 660 116 800 297 804 381 192 TOTAL 317 660 100,00% Le Maire précise que : - la DETR n'est que de 37,33 % au lieu des 50% attendu, soit une perte potentielle de 37 721 ? de subvention - concernant les dépenses en matière de transition énergétique, le bonus de 10% n'a pas été accordé car les critères d'attribution n'étaient pas parfaitement respectés, soit une perte potentielle de 29 780 ? de subvention - dans le cadre du programme Meuse Energies Nouvelles, une subvention nouvelle de 10 000 ? est susceptible d'être accordée - l'autofinancement du projet passe de 79 996 ? à 137 476 ? soit une différence 57 480 ? auquel il conviendra d'ajouter la part non récupérable de la TVA (environ 2 542 ?) Au final, le coût pour la commune serait de 140 018 ?. - malgré une possibilité d'autofinancement correcte, la commune n'est pas en capacité à recourir à l'emprunt dans les 2 années à venir (fin des 2 prêts principaux de la commune contractés en 1998 et 2003 pour financer l'enfouissement des réseaux électriques et l'éclairage public ainsi que l'aire de jeux dont les dernières échéances seront fin décembre 2018) . Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - Décide de ne pas valider le plan de financement issu de l'intégration des taux de subvention annoncés par les financeurs, rendant ainsi caduque la délibération 2016-021 du 24 juin 2016. - De surseoir au projet de réhabilitation de la salle en 2016 - De conserver le principe d'une réhabilitation globale de la salle - De reprendre le dossier avec l'appui de cabinets spécialisés dans le diagnostic et les préconisations de réalisation, - De suspendre, dans un premier temps, la mission de maîtrise d'ouvre - D'autoriser le maire à engager une négociation avec le maître d'ouvre en vue d'envisager un arrêt de la collaboration tel que prévu au CCAP du marché de maîtrise d'ouvre signé le 10 juillet 2015.	Gros travaux
2016-032	09/09/2016	2016-032 - Participation financière du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi	2016-032 - Participation financière du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi Convention Conseil départemental Meuse - Commune de Laimont Années 2013-2014 / 2014-2015/2015-2016 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une convention entre la Commune de Laimont et le Département de la Meuse, ayant pour objet de régler l'organisation financière des frais de transports des élèves à l'interclasse de midi fréquentant les établissements du RPI de Neuville sur Ornain, Laimont et Chardogne pour la tournée du matin, du soir et du mercredi midi. La délibération du Conseil Départemental du 08/06/2012 spécifie pour les communes n'ayant pas de restauration scolaire les modalités suivantes : Année 2013/2014 : participation départementale à hauteur de 60% et participation de la collectivité bénéficiaire à 40% du terme kilométrique (100% du terme fixe à la charge du Conseil Départemental). Année 2014/2015 : participation départementale à hauteur de 30% et participation de la collectivité bénéficiaire à 70% du terme kilométrique (100% du terme fixe à la charge du Conseil Départemental). Année 2015/2016 : participation départementale à hauteur de 0% et participation de la collectivité bénéficiaire à 100% du terme kilométrique (100% du terme fixe à la charge du Conseil Départemental). Or à ce jour, aucune de ces modalités n'a été appliquée d'où le courrier de la Direction de l'Education et Transports du Conseil Départemental en date du 01 juillet 2016 qui réclame la somme de 17 699.39? (dix sept mille six cent quatre vingt dix neuf euro trente neuf cts) à l'entité bénéficiaire, à savoir le RPI Neuville sur Ornain-Chardogne-Laimont. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.	Scolaire
2016-033	09/09/2016	2016-033 - Participation des communes du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi	2016-033 - Participation des communes du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi Années 2013-2014 / 2014-2015/2015-2016 Suite à la délibération 2016-032 du 09 septembre 2016, le RPI va refacturer les frais de transport à l'interclasse de midi à chaque commune au prorata du nombre d'élèves en début de chaque année scolaire. Les sommes sont détaillées par année dans le tableau ci-dessous. Le Département est désigné par le terme CD (Conseil Départemental). 2013/2014 2014/2015 2015/2016 total Montant (?) Montant (?) Montant (?) Montant (?) Participation retour de midi 40% 4 080,54 70% 7 456,03 100% 10 844,59 22381,16 Remboursement trop perçu CD 926,55 3 755,22 0,00 4681,77 Titre CD Total à refacturer 3 153,99 3 700,81 10 844,59 17699,39 Nbre élèves Nbre élèves Nbre élèves Total 39 38 39 17699,39 Laimont 16 1 293,94 18 1 753,02 18 5 005,20 8052,16 Chardogne 8 646,97 7 681,73 8 2 224,53 3553,23 Neuville 15 1 213,07 13 1 266,07 13 3 614,86 6094,00 Le trop perçu 2013/2014 correspond à la différence entre ce que le RPI a réglé au Département en 2014 : mandat 6 228.55? (cf délibération 2015-008 du 13/02/2015 Partie Frais de transport scolaire) - mandat de 5 302.00? (recalcul du département dans son courrier du 01/07/2016), soit une somme de 926.55?. Le trop perçu 2014/2015 correspond à la différence entre ce que le RPI a réglé au Département en 2015 : mandat 8 751.39? (cf délibération 2016-013 du 24/03/2016 Partie Frais de transport scolaire) - mandat de 4 996.17? (recalcul du département dans son courrier du 01/07/2016), soit une somme de 3 755.22?. Aucun trop perçu en 2015-2016 car aucune somme n'a été réglée au Département à ce jour. Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 3 553.23 ? (trois mille cinq cent cinquante trois euro et vingt trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 6 094.00 ? (six mille quatre vingt quatorze euro).	Scolaire
2016-034	09/09/2016	2016-034 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2014/2015	2016-034 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2014/2015 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2014/2015 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2014-2015 3 120,00 12 Transports en Bus à 160? 1 920,00 Entrées scolaires Bassin : 12 séances à 100? TTC 1 200,00 Mise à disposition maître nageur 0,00 Entrées adultes 0.00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2014/2015 Laimont 7 Chardogne 4 Neuville 9 Total 20.0 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 1 092,00 Participation de Chardogne 624,00 Participation de Neuville sur Ornain 1 404,00 Total 3 120,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 624.00 ? (six cent vingt quatre euro) et de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 404.00 ? (mille quatre cent quatre euro).	Scolaire
2016-035	09/09/2016	2016-035 Transfert de Propriété du CCAS à la Commune de Laimont Parcelle ZB23	2016-035 Transfert de Propriété du CCAS à la Commune de Laimont Parcelle ZB23 Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-014 du 24/03/2016. Le Maire expose que le CCAS de Laimont dispose d'une propriété sise à Laimont et cadastrée ZB23, Lieu dit « Les Vignottes », 3 900m2 et estimée à 228.67? à l'actif du CCAS. Ce dernier vient de voter ce jour par délibération 2016-04 le transfert de propriété de cette parcelle du CCAS à la commune de Laimont. A l'origine, cette parcelle appartenait au Bureau d'aide sociale. Pour information, le Bureau d'aide sociale de la commune de Laimont a changé de dénomination par la loi et est devenu CCAS : Centre Communal d'Action Sociale. Le Conseil municipal de Laimont, ayant accepté la dissolution du CCAS de Laimont par délibération, le Maire propose que cette parcelle soit transférée au patrimoine communal de la commune de Laimont pour une valeur de 228.67?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de: - transférer la propriété ZB23, sise à Laimont, 3 900m2 pour un montant de 228.67? au patrimoine de la commune de Laimont - donner tout pouvoir au premier adjoint pour signer tout document au nom de la commune se rapportant à ce transfert : publication au niveau du service de publicité foncière, acte, extrait d'acte.	Affaires foncières
2016-036	09/09/2016	2016-036 - Attribution de lot de Bois	2016-036 - Attribution de lot de Bois Le Maire cède la parole à Monsieur Régis THIEBAULT, Président de la Commission des Bois. Une vente de bois (frêne en essence principale) par appel d'offres concernant des exploitants forestiers uniquement a été lancée sur les parcelles forestières 6,7 et 10 du plan de gestion sylvicole. Pour mémoire, la parcelle forestière 6 comprend les parcelles cadastrées ZD58, 61,73,77 et 78. La parcelle forestière 7 comprend les parcelles cadastrées ZC14,16,18,19,20,21,22,23,24,25, AE47,54. La parcelle forestière 10 comprend les parcelles cadastrées ZA15,18,35,66,68,69. 7 sociétés ont été contactées. 3 ont répondu pour la date limite de réponse du 12 août 2016 : SARL Dany Mangin pour un montant de 18 512?, SAS André CHAMPION pour un montant de 20 214? SARL LES BOIS de la MEUSE pour un montant de 21 420? La vente est attribuée à l'exploitant dont la soumission comporte le prix le plus élevé au dessus du prix de retrait. Le Président de la commission des bois propose au Conseil municipal d'attribuer cette vente, conformément à la règle retenue : Société SARL LES BOIS de la MEUSE, domiciliée 2 place de la gare 55000 MUSSEY-VAL D'ORNAIN pour un montant de 21 420? (vingt et un mille quatre cent vingt euro). Les modalités de paiement sont les suivantes : - 25% au comptant, soit 5 355.00? - 25% par billet à ordre à 90 jours, soit 5 355.00? au 19/12/2016, - 25% par billet à ordre à 180 jours, soit 5 355.00? au 19/03/2017, - 25% par billet à ordre à 270 jours, soit 5 355.00? au 19/06/2017. Au terme de ses débats, le Conseil municipal décide à l'unanimité de donner pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire, émettre les titres de recettes et faire procéder à l'encaissement du chèque correspondant au paiement comptant et des billets à ordre.	Ventes de bois
2016-037	09/09/2016	2016-037 - Document unique	2016-037 - Document unique Inscription budgétaire de la subvention du Fonds National de Prévention Le Maire fait part que le Centre de Gestion de la Meuse a signé une convention avec le Fonds National de Prévention (FNP). Cette convention permet aux collectivités et /ou établissements publics souhaitant s'engager dans une démarche globale de prévention et notamment dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels de prétendre à une subvention du FNP. Il précise que pour pouvoir bénéficier d'une subvention il convient de s'engager à : - réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels, - pérenniser la démarche, par des mises à jour régulières, - réaliser un programme annuel de prévention et le faire valider, - impliquer l'ensemble des agents dans la démarche, - transmettre une copie de tous les arrêts de travail et maladies professionnelles au centre de gestion afin d'alimenter la Base Nationale de Données via PRORISQ. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s'engage à l'unanimité dans une démarche globale de prévention et sollicite une subvention auprès du FNP. Il autorise le Maire à signer tous documents nécessaires pour l'application de la présente délibération.	Personnels
2016-038	09/09/2016	2016-038 Admission en non valeur	2016-038 Admission en non valeur Le Maire expose qu'il est destinataire d'un mail de la Trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités du 07/092016 concernant une irrecouvrabilité malgré les démarches faites d'un titre de recettes (Titre N°86 du 25/06/2015) d'un montant de 352.75? (trois cent cinquante deux euro et soixante quinze cts). Cette recette correspond à la location de la salle communale à Monsieur AJVAZI Ferdi les 30 et 31 mai 2015. Le Maire propose au conseil d'admettre en non valeur le titre de recette et de l'inscrire au compte 6541 Créances admises en non valeur. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour admettre en non valeur le titre de recette précité.	Administration générale
2016-039	17/10/2016	2016-039 - Révision des statuts de la COPARY	2016-039 - Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux Conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2016/116 du Conseil de Communauté en date du 29 septembre 2016. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2016/116 en date du 29 septembre 2016, approuvant la modification des statuts, Au terme de ses débats, à l'unanimité le Conseil Municipal décide : - d'approuver le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2016/116 du Conseil de Communauté en date du 29 septembre 2016, dont la teneur est la suivante : . S'agissant des compétences obligatoires : ~ La compétence relative à l'aménagement de l'espace est requalifiée règlementairement, intègre la politique d'aménagement numérique du territoire et fait l'objet de modifications rédactionnelles mineures ~ La compétence relative au déploiement de la fibre optique est intégrée au sein de la compétence d'aménagement numérique du territoire ~ La compétence relative au développement économique est requalifiée règlementairement, intégrant notamment le développement touristique, fait l'objet de modifications rédactionnelles mineures et est épurée au profit des blocs des compétences optionnelles et facultatives ~ La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » obligatoire au 1ier janvier 2017 est intégrée ~ La compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » est mouvementée du bloc des compétences optionnelles au bloc des compétences obligatoires . S'agissant des compétences optionnelles ~ La compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » est mouvementée du bloc des compétences optionnelles au bloc des compétences obligatoires ~ La compétence relative à la protection et mise en valeur de l'environnement est requalifiée règlementairement, fait l'objet de modifications rédactionnelles mineures et intègre la politique intercommunale relative à la réduction de l'usage communal des produits phytosanitaires ~ Les compétences « adduction d'eau potable » et « assainissement des eaux usées » deviennent des compétences optionnelles à part entière, font l'objet de modifications rédactionnelles mineures et accueillent les compétences relatives à l'entretien, à la création et à la réhabilitation des installations individuelles d'assainissement non collectif ~ L'action relative à l'aménagement et à la gestion de logements locatifs en faveur d'un public de jeunes travailleurs est intégrée à la compétence « politique du logement et du cadre de vie » ~ La compétence relative à la politique et aux actions en matière d'animation, de jeunesse, de culture et de sports fait l'objet de modifications rédactionnelles et est mouvementée au profit d'une compétence nouvelle « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et du bloc des compétences facultatives ~ La compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » est intégrée comprenant une partie des actions relatives à la jeunesse, à la culture et aux sports, et faisant l'objet d'une définition de son intérêt communautaire ~ La compétence relative aux Nouvelles Technologies d'Information et de Communication est mouvementée au profit du bloc des compétences obligatoires ~ La compétence relative à la politique en matière de santé est mouvementée au profit de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » ~ La compétence « action sociale d'intérêt communautaire » fait l'objet de modifications rédactionnelles mineures et intègre des actions mouvementées de la compétence relative à la politique et actions en matière d'animation, jeunesse, culture et sports . S'agissant des compétences facultatives ~ Les actions relatives au bâtiment-relais, au Relais de l'Emploi Intercommunal, à l'animation et à la culture sont mouvementées des blocs des compétences obligatoires et optionnelles au bloc des compétences facultatives ~ La compétence relative au financement du contingent SDIS est intégrée - de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la Copary et à Monsieur le Préfet de la Meuse.	Intercommunalité
2016-040	17/10/2016	2016-040 - Poste Adjoint Technique 2ème classe 35/35ème : création	2016-040 - Poste Adjoint Technique 2ème classe 35/35ème : création Considérant - la nécessité de renforcer le poste d'adjoint technique, - la nécessité d'élargir le champ des attributions déléguées au service technique, - la nécessité de posséder des références dans les nouveaux domaines d'attribution : métiers du bâtiment (maçonnerie, menuiserie, plomberie.) et de travaux publics (conduite d'engins motorisés.), Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe, spécialité filière technique, d'une durée hebdomadaire de 35 heures. Le poste pourra être modulé en volume horaire en fonction des périodes d'été et d'hiver, ces périodes étant définies en fonction du passage à l'heur d'été. Ce poste serait créé à compter du 01 novembre 2016. Le Maire propose de procéder au vote : Nombre de votants :10 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5 Vote pour : 9 Vote contre : 0 ? Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ? Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ? Vu le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C, ? Vu le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux, ? Vu le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Aux termes de ses débats, le Conseil municipal décide, à la suite du vote, de créer à compter du 01 novembre 2016 un poste d'adjoint technique de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de trente cinq heures hebdomadaires L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens. Les crédits budgétaires correspondants seront ouverts.	Personnels
2016-041	17/10/2016	2016-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2015/2016	2016-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2015/2016 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2015/2016 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2015-2016 2 680,00 13 Transports en Bus à 85? 1 105,00 Entrées scolaires Bassin : séances à 105? TTC 1 575,00 Mise à disposition maître nageur 0,00 Entrées adultes 0.00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2015/2016 Laimont 13 Chardogne 9 Neuville 14 Total 36.0 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 967,78 Participation de Chardogne 670,00 Participation de Neuville sur Ornain 1 042,22 Total 2 680,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 670.00 ? (six cent soixante dix euro) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 042.22 ? (mille quarante deux euro vingt deux cts).	Scolaire
2016-042	17/10/2016	2016-042 - Affaires foncières : Proposition d'achat de la parcelle communale AB49	2016- 042 - Affaires foncières : Proposition d'achat de la parcelle communale AB49 Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 23 septembre 2016, il est destinataire d'une proposition d'achat d'une parcelle communale de terre, faite par Monsieur WEBER Gilbert, domicilié 1 voie de Louppy 55800 Villers aux Vents : Lieu dit « Derrière les Grands Jardins » à Laimont, cadastré AB 49 contenance 16a16ca. Aucun montant n'est proposé laissant l'initiative de cette proposition et les conditions au conseil municipal si ce dernier s'avère favorable. Le Maire précise que cette parcelle avait été acquise par la commune en 2006 dans une optique de lien entre la rue des Grands Jardins et la route de la Fontaine Légère. Au terme de ses débats, il a été procédé à un vote à main levée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, considérant qu'il n'y a pas d'opportunité à vendre cette parcelle, n'accepte pas la proposition d'achat de Monsieur WEBER Gilbert. Donne pouvoir au maire pour notifier cette décision au pétitionnaire.	Affaires foncières
2016-043	17/10/2016	2016-043 - Participation financière du RPI aux frais de transport	2016-043 - Participation financière du RPI aux frais de transport Conventions Conseil Départemental Meuse - Commune de Laimont Le Maire expose qu'il est destinataire d'une convention entre la Commune de Laimont et le Département de la Meuse, ayant pour objet de régler l'organisation financière des frais de transports des élèves fréquentant les établissements du RPI de Neuville sur Ornain, Laimont et Chardogne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les conventions relatives aux participations aux frais de transport.	Scolaire
2016-044	18/11/2016	2016-044 - Bois 2016-2017 : Fixation du prix de stère de bois livré	2016-044 - Bois 2016-2017 : Fixation du prix de stère de bois livré Le Maire précise que des têtes d'arbres, suite à l'exploitation 2016, seront façonnées cet hiver par nos employés communaux. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - de fixer le prix du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 29 ? (vingt neuf euro) - d'établir la liste des habitants intéressés par ces bois. La quantité susceptible d'être attribuée sera fonction de la quantité disponible et du nombre de demandes. Pour mémoire, en 2014, la quantité attribuée par demandeur était de cinq stères, - d'autoriser le Maire à établir les titres de recettes aux administrés concernés.	Ventes de bois
2016-045	18/11/2016	2016-045 - Affaire foncière : Proposition de vente de la parcelle ZD09	2016-045 - Affaire foncière : Proposition de vente de la parcelle ZD09 Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 25 octobre 2016, il est destinataire d'une proposition de vente d'une parcelle de bois, de la part de Madame MINEL Christiane épouse VARLET, domiciliée 17 rue de l'Aquitaine 51250 Sermaize les Bains: Lieu dit « A Launois » à Laimont, cadastré ZD09 contenance 10a00ca. Pour un montant de 2 400? (deux mille quatre cent euro), frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Le maire précise que cette parcelle jouxte plusieurs parcelles communales. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2016-046	18/11/2016	2016-046 - Affaire foncière : Proposition de vente des parcelles ZK57 et ZK58	2016-046 - Affaire foncière : Proposition de vente des parcelles ZK57 et ZK58 Le Maire expose qu'au terme d'une proposition par mail en date du 04 novembre 2016, il est destinataire d'une proposition de vente de 2 parcelles de terre, de la part de l'agence NAT-Immobilier. En effet, les parcelles ZK57 et ZK58 sont voisines de la parcelle communale ZK64. De ce fait, la commune est prioritaire pour l'acquisition au prix proposé : Lieu dit « La chevrue» à Laimont, cadastré ZK57 contenance 1ha17a00ca, Lieu dit « La chevrue» à Laimont, cadastré ZK58 contenance 0a60ca, Pour un montant de 4 000? (quatre mille euro), frais d'agence inclus mais frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Pour information, ces parcelles appartiennent à Monsieur GASPERINI Pierre et Madame LOCATELLI Victoria, domicilié 14B Voie Saint Jean, 55800 Revigny-sur-Ornain. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'intérêt et le caractère particulier de cette acquisition dans le cadre général de regroupements parcellaires, se prononce favorablement sur la proposition, et donne pouvoir au Maire pour notifier l'acceptation de l'offre par la Commune, signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2016-047	09/12/2016	2016-047 - Décision modificative n° 3	2016-047 - Décision modificative n° 3 Les dépenses d'investissement non prévues au BP2016 sont les suivantes : dispositif anti pince doigts- pour les portes de l'école publique, achat d'un arbuste remplaçant un arbre abattu. Les crédits seront apportés par un solde excédentaire des dépenses concernant le hangar abri à matériels. Il s'agit donc d'un virement de crédit à l'intérieur de la section d'investissement. Compte tenu de ce qui précède, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre /Opération Libellé Nature Montant avant DM3 DM3 Montant après DM3 2135 21 / 15 Installations générales Dépenses 3974.85 +1400 5374.85 212 21/10003 Agencts et aménagts terrain Dépenses 0 + 600 600.00 2135 21/68 Installations générales Recettes 88190.00 -2000 86190.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2016-048	09/12/2016	2016-048 - Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)	2016-048 - Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu les arrêtés ministériels pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en ouvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'avis du comité technique en date du 21 novembre 2016, Contexte juridique : Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, appelé couramment par abréviation RIFSEEP, a été institué dans la fonction publique d'Etat. Il va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence dans celle-ci et, à ce titre, il va se substituer à de nombreuses primes et indemnités dans un souci de simplification des rémunérations indemnitaires. Aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents corps de l'Etat. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé établit une équivalence entre chaque grade de la fonction publique territoriale et un corps de la fonction publique d'Etat. En application de ce principe de parité, lorsque l'organe délibérant choisit de fixer un régime indemnitaire, il doit respecter les limites du RIFSEEP lorsque celui-ci s'applique aux corps de l'Etat équivalent aux grades concernés. Objectif du dispositif Il est de se mettre en adéquation avec l'évolution de la réglementation, de rapprocher la qualité du service rendu par l'agent avec son niveau de rémunération. Présentation du dispositif : Le RIFSEEP se compose de deux parties : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA). 1) L'IFSE L'IFSE repose sur l'évaluation de la fonction ainsi que - et c'est la nouveauté du dispositif - l'expérience professionnelle accumulée par l'agent. Elle permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels des agents, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilité, en prenant en compte les périodes d'approfondissement de compétences techniques et de diversification de connaissances. Concrètement, il convient de déterminer un nombre de groupes de fonction pour chaque cadre d'emplois. L'IFSE sera fonction de ces groupes. Il est recommandé de prévoir, au plus : - 4 groupes de fonctions pour la catégorie A, - 3 groupes de fonctions pour la catégorie B, - 2 groupes de fonctions pour la catégorie C. Les différentes fonctions identifiées dans l'organigramme sont réparties dans chacun des groupes au regard de trois critères : - encadrement, coordination, pilotage et conception, - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - sujétions particulières et degré d'exposition du poste au regard de son environnement. Le montant de l'IFSE est ensuite réexaminé régulièrement au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent. Cette notion se définit comme la connaissance acquise par la pratique. Elle se différencie de l'ancienneté (matérialisée par l'avancement d'échelon) et la manière de service, valorisée par le CIA. 2) Le CIA Le CIA est versé à l'agent en tenant compte de son engagement professionnel et sa manière de servir, appréciée à travers l'entretien professionnel. A cette fin, il peut être tenu compte, notamment, de l'investissement personnel dans l'exercice des fonctions, la capacité à travailler en équipe, du sens du service public, etc. Le CIA est attribué individuellement par l'application d'un taux allant de 0 à 100% au montant défini par voie de délibération. DELIBERE, Article 1 : l'IFSE est instituée par la présente délibération. Article 2 : Bénéficiaires de l'IFSE. L'IFSE est institué au profit des grades suivant : - Attaché territorial - Rédacteur - Animateur - ATSEM - Adjoint administratif - Adjoint technique - Adjoint d'animation L'IFSE est également versée aux agents contractuels occupant un emploi permanent. L'IFSE est modulée en fonction de la quotité de temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement de base. Article 3 : Montants de l'IFSE a. Limites définies au regard de la fonction occupée Un montant maximum est fixé par groupe, au regard de la fonction occupée par l'agent (cf. Annexe n°1 : Groupes de fonctions et Annexe n°2 : Montants plafonds annuels de l'IFSE). Un montant minimum est fixé au regard du grade de l'agent (Annexe n°3 : Montants minimum annuels de l'IFSE par grade). b. Modulation individuelle au regard de l'expérience professionnelle L'autorité territoriale attribue l'IFSE en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent dans la limite des montants déterminés (cf. Annexe n°1 : Groupes de fonctions, Annexe n°2 : Montants plafonds annuels de l'IFSE et Annexe n°3 : Montants minimum annuels de l'IFSE par grade). L'expérience professionnelle se définit par la connaissance acquise par la pratique et la formation. - Connaissance de l'environnement territorial - Connaissance de la mission - Maîtrise des savoir-faire et des outils - Formation Article 4 : Réexamen de l'IFSE Le montant de l'IFSE est réexaminé lors de chaque changement de grade et/ou fonction, ayant entraîné ou non un changement de groupe. En l'absence de ces changements, le montant de l'IFSE est réexaminé au maximum tous les 4 ans. Article 5 : Réduction ou suspension de l'IFSE La réduction ou la suspension du régime indemnitaire est celle définie par le décret n°2010-997 du 26 août 2010 applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Notamment, la modulation du régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congés pour maladie ordinaire. Article 6 : Actualisation de l'IFSE Le montant de l'IFSE et les limites prévues par la présente délibération sont revalorisés dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Article 7 : Dispositions transitoires Lors de l'entrée en vigueur de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du régime indemnitaire lié aux fonctions, grade ou aux résultats est maintenu, à l'exception de tout versement exceptionnel. Article 8 : Dispositions finales Les montants nécessaires sont inscrits au budget. L'autorité territoriale est autorisée à attribuer les montants individuels par voie d'arrêté en application des dispositions de la présente délibération. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2017. Annexe n°1 : Groupes de fonctions Annexe n°2 : Montants plafonds annuels de l'IFSE Annexe n°3 : Montants minimum annuels de l'IFSE par GRADE	Personnels
2016-049	09/12/2016	2016-049 - Affaire foncière : Acte et documents d'acquisition Parcelle ZD09	2016-049 - Affaire foncière : Acte et documents d'acquisition Parcelle ZD09 Suite à la délibération 2016-045 du 18 novembre 2016, le Maire expose que compte tenu du montant de l'acquisition de la parcelle ZD09 sise à Laimont, 2 400? (deux mille quatre cents euro), et du ratio élevé frais d'acquisition notariés sur montant de la parcelle, il propose que le secrétariat de la commune rédige l'acte administratif d'acquisition. Pour ce faire, il faut que le Maire donne pouvoir au 1er adjoint pour signer les actes et documents relatifs. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement, pour l'acquisition foncière de la parcelle sise à Laimont cadastrée ZD09, sur la rédaction en interne de l' acte administratif et documents relatifs, et donne pouvoir au 1er adjoint pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus.	Affaires foncières
2016-050	09/12/2016	2016-050 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Mandatement du Centre de Gestion pour la mise en concurrence du contrat d'Assurance Groupe	2016-050 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Mandatement du Centre de Gestion pour la mise en concurrence du contrat d'Assurance Groupe Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse en date du 06 décembre 2016. Le Maire expose : . La possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; la commune de Laimont est déjà adhérente . La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Il précise que la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Le Conseil, après en avoir délibéré: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide à l'unanimité: La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - durée du contrat : 3 ans - catégorie de personnel à assurer : o soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL o soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre. - seuil d'entrée sans condition dans le contrat : 50 agents - services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.	Personnels
2016-051	09/12/2016	2016-051 Fleurissement du Village	2016-051 Fleurissement du Village Le Maire expose que la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2017 de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : - Proposition 1 : assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs : 250 ?TTC - Proposition 2 : assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs, fourniture de plants : 1 250 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition 2 - fourniture de plants et plantation incluses soit un total de 1 250 ? TTC (mille deux cent cinquante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2017-001	17/03/2017	2017-001 COPARY : transfert des charges de la compétence SDIS	2017-001 COPARY : transfert des charges de la compétence SDIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général des Impôts, Vu la délibération n°2004/0164 du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 16 décembre 2004, décidant le passage en Taxe Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2005, Vu l'Arrêté Préfectoral n°2016-2794 en date du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de la COPARY, et intégrant notamment la compétence facultative nouvelle « Contingent SDIS », Vu les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) en date du 12 janvier 2017, relatif à l'évaluation des charges transférées à l'occasion du transfert de cette compétence, Vu la délibération n°CC2017/002 du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 9 février 2017, approuvant les conclusions du rapport de la C.L.E.T.C. s'agissant des transferts de charges liées à la compétence « Contingent SDIS » et soumettant ce même rapport à délibérations des Conseils Municipaux, Aux termes des débats et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : o d'approuver les conclusions de la C.L.E.T.C. en date du 12 janvier 2017, relatives à l'évaluation des charges transférées à l'occasion du transfert de la compétence « Contingent SDIS », o d'approuver en conséquence le récapitulatif suivant fixant le montant des charges transférées par chaque Commune membre de la COPARY et d'acter la modification de l'attribution de compensation individuelle annuellement versée entre la COPARY et les 16 Communes membres tel que figurant ci-après, Charges transférées au 1ier janvier 2017 (Ref. : Comptes Administratifs communaux 2016) Valeur des Attributions de Compensation avant actualisation au 1ier janvier 2017 Valeur des Attributions de Compensation actualisées au 1ier janvier 2017 Andernay 6 770,00 - 4 317,00 - 11 087,00 Brabant-le-Roi 7 128,00 - 4 933,00 - 12 061,00 Contrisson 32 992,00 120 192,00 87 200,00 Couvonges 4 507,00 - 797,00 - 5 304,00 Laheycourt 12 234,00 - 10 616,00 - 22 850,00 Laimont 15 686,00 9 762,00 - 5 924,00 Mognéville 12 327,00 22 350,00 10 023,00 Nettancourt 7 901,00 - 7 624,00 - 15 525,00 Neuville-sur-Ornain 10 649,00 - 9 013,00 - 19 662,00 Noyers-Auzecourt 8 188,00 - 8 853,00 - 17 041,00 Rancourt-sur-Ornain 6 365,00 1 314,00 - 5 051,00 Remennecourt 1 929,00 - 456,00 - 2 385,00 Revigny-sur-Ornain 111 408,00 638 215,00 526 807,00 Sommeilles 6 063,00 8 769,00 2 706,00 Vassincourt 9 189,00 - 968,00 - 10 157,00 Villers-aux-Vents 3 912,00 - 4 163,00 - 8 075,00 TOTAL versé par les Communes / - 51 740,00 - 135 122,00 TOTAL reversé aux Communes / 800 602,00 626 736,00 TOTAL contracté 257 248,00 748 862,00 491 614,00 o d'arrêter les montants des Attributions de Compensation au titre de l'exercice 2017 tels que suivant : Attributions de Compensation 2017 Opérations comptables annuelles ou biannuelles (Mandat à l'article 73921) Opérations comptables mensuelles Négatives Positives Titre à l'article 7321 Andernay - 11 087,00 923,91 + 0,04? Brabant-le-Roi - 12 061,00 1 005,08 + 0,04? Contrisson 87 200,00 43 600,00 (biannuel) Couvonges - 5 304,00 442,00 Laheycourt - 22 850,00 1 904,16 + 0,08? Laimont - 5 924,00 493,66 + 0,08? Mognéville 10 023,00 10 023,00 Nettancourt - 15 525,00 1 293,75 Neuville-sur-Ornain - 19 662,00 1 638,50 Noyers-Auzecourt - 17 041,00 1 420,08 + 0,04? Rancourt-sur-Ornain - 5 051,00 420,91 + 0,08? Remennecourt - 2 385,00 198,75 Revigny-sur-Ornain 526 807,00 263 403,50 (biannuel) Sommeilles 2 706,00 2 706,00 Vassincourt - 10 157,00 846,41 + 0,08? Villers-aux-Vents - 8 075,00 672,91 + 0,08? TOTAL - 135 122,00 626 736,00 o d'approuver le principe de rétroactivité de l'imputation de ces charges sur l'attribution de compensation des 16 Communes depuis le 1ier janvier 2017 et ce dès réception de l'intégralité des délibérations communales approuvant les conclusions de la C.L.E.T.C., o de donner tout pouvoir au Maire pour procéder aux opérations comptables correspondantes selon la périodicité définie dans la présente délibération, o de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la COPARY.	Intercommunalité
2017-002	17/03/2017	2017-002 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2017-002 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2017 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion de l'Ornain et de la Saulx sur la Commune. En 2017, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 9.25 ? (neuf euro vingt cinq cts) par heure - travaux avec machine : à 11.25 ? (onze euro vingt cinq cts) par heure - arrosage : à 12.75 ? (douze euro soixante quinze cts) par heure. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h (cent heures) en 2017, au tarif horaire de 9.25 TTC pour travaux sans machine, 11.25 TTC pour travaux avec machine et de 12.75? TTC d'arrosage. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Aménagement de l'espace
2017-003	17/03/2017	2017-003 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2017	2017-003 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2017 Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2017 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaires pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15, 19, 20, AA92, 98, 103, 104, 107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ainsi que les ruchers, - de maintenir les montants 2016. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2017 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 12,00 REEB Laetitia AD19 275,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2017 pour l'année 2018.	Affaires foncières
2017-004	17/03/2017	2017-004- Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la COPARY	2017-004- Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la COPARY Le Maire expose qu'en application des dispositions de la loi ALUR de 2014, la compétence en matière de PLU, document en tenant lieu et carte communale, sera automatiquement transféré au Communauté de Communes, soit la COPARY pour la commune de Laimont, à compter du 27 mars 2017, sauf si dans les 3 mois précédant cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, s'y opposent. Dans ce cas, le transfert ne s'opérera pas et l'échéance de transfert sera reportée à 2021. Par contre, toute modification de documents communaux engendrera la mise en ouvre d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se substituant ainsi à tout document d'urbanisme existant à ce jour. Il est à noter que cette compétence est à distinguer de la compétence du Maire en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. Si ce pouvoir peut être délégué au président de l'EPCI, son transfert ne revêt aucun caractère obligatoire, laissant donc la possibilité d'une cohabitation élaboration des documents et instruction à l'échelle intercommunale et délivrance des autorisations à l'échelle communale. Aux termes des débats et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence Plan Local d'Urbanisme à la COPARY et de donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes du Pays de Revigny.	Intercommunalité
2017-005	17/03/2017	2017-005 Convention DDT pour instruction dossiers d'urbanisme	2017-005 Convention DDT pour instruction dossiers d'urbanisme Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 12 janvier 2017 de la Direction Départementale des Territoires, service Urbanisme Habitat, nous précisant que le fait d'être doté d'une carte communale nous confère la compétence de signature des autorisations de construire au nom de la commune -et non plus au nom de l'Etat- à compter du 01 janvier 2017 (Article L422-1 modifié par loi N°2014-366 du 24/03/2014). Les autorisations désormais signées ne sont plus sous couvert du Préfet et laissent désormais la possibilité au Maire de formuler un avis contraire aux services de l'Etat. Toutefois l'instruction des dossiers-demandes de permis et déclarations préalables relatives à l'occupation du sol- peut notamment être confiée aux services de la DDT (Article R423-15 du code de l'urbanisme). Une convention de mise à disposition gratuite du service de la DDT est proposée. Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de confier à la DDT l'instruction des dossiers d'urbanisme : demandes de permis et déclarations préalables relatives à l'occupation du sol, - d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.	Aménagement de l'espace
2017-006	17/03/2017	2017-006 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2017	2017-006 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2017 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour l'année 2016/ 2017. Il est à noter : - que la salle est réservée du 03 juillet au 06 août 2017 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2017-007	17/03/2017	2017-007 Admission en non valeur	2017-007 Admission en non valeur Le Maire expose qu'il est destinataire d'un mail de la Trésorerie de Bar-le-Duc Collectivités du 19/01/2017 concernant une irrecouvrabilité malgré les démarches faites d'un titre de recettes (Titre N°142 du 27/09/2011) d'un montant de 129.54? (cent vingt neuf euro et cinquante quatre cts). Cette recette correspond à la location de la salle communale à Monsieur BREMONT François le 03 septembre 2011. Le Maire propose au conseil d'admettre en non valeur le titre de recette et de l'inscrire au compte 6541 Créances admises en non valeur. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour admettre en non valeur le titre de recette précité.	Administration générale
2017-008	17/03/2017	2017-008 Demande particulière de lot de bois communal	2017-008 Demande particulière de lot de bois communal Le Maire expose qu'il est destinataire d'une demande de bois de la commune de la part de certains agents communaux. Ces agents n'étant pas domiciliés dans la commune, il convient d'étudier le cas. Le Maire propose de leur accorder un lot de bois communal façonné en 1 mètre au tarif délibéré dans la délibération 2016-044 du 18/11/2016. Ce bois serait à disposition à Laimont, charge aux agents de le ramener chez eux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande et de rester conforme à l'esprit de la vente de lot de bois communal exclusivement aux habitants de la commune de Laimont.	Ventes de bois
2017-009	17/03/2017	2017-009 Contrat d'entretien des chemins communaux 2017-2019	2017-009 Contrat d'entretien des chemins communaux 2017-2019 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de contrat d'entretien des chemins communaux de la part de la SARL VANHEE Patrice, pour les années 2017 à 2019 inclus. Les travaux seraient réalisés sur la base de 20 (vingt) heures par an selon le plan fourni. Si des chemins venaient à être ajoutés, le volume horaire serait changé. Le coût horaire est fixé à 58 (cinquante huit) euro/ h. Ce coût peut être amené à changer en cas d'augmentation substantielle du prix des carburants. Au prix actuel du carburant, le coût total annuel serait de 1 160? HT (mille cent soixante euro), soit au montant actuel de la TVA 1 392? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour signer ce contrat dans les conditions énoncées ci-dessus avec la société SARL VANHEE Patrice, domiciliée rue de la Tresse Prolongée 55800 Revigny-sur-Ornain.	Aménagement de l'espace
2017-010	07/04/2017	2017-010 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2017-010 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle domiciliée 8 allée des Primevères 77240 VERT ST DENIS a fait un don de 50? (cinquante euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière. Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 16 6491069 E tiré sur la Banque Postale.	Administration générale
2017-011	07/04/2017	2017-011 Compte de Gestion CCAS 2016	2017-011 Compte de Gestion CCAS 2016 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2016 du Centre Communal d'Action Sociale dressé par Monsieur BOUSSELIN, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Ce compte de gestion est celui de dissolution du CCAS au 01/01/2016. Le Conseil constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative du CCAS.
2017-012	07/04/2017	2017-012 Compte de Gestion Commune 2016	2017-012 Compte de Gestion Commune 2016 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2016 de la Commune dressé par Monsieur BOUSSELIN, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2017-013	07/04/2017	2017-013 Vote du Compte administratif de l'exercice 2016	2017-013 Vote du Compte administratif de l'exercice 2016 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2016 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 199 840,50 77 927,93 - 121 912,57 Fonctionnement 338 881,69 438 375,07 99 493,38 TOTAL 538 722,19 516 303,00 - 22 419,19 Le Maire expose les reports de l'exercice 2015 et l'intégration exceptionnelle des résultats du CCAS de 2015 : Investissement 54 961,64 Investissement Intégration CCAS 54,84 Total -54 906.80 Fonctionnement 67 496,49 383 507,14 Fonctionnement Intégration CCAS 134,63 Total 316 145,28 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 661 180,32 899 999,61 238 819,29 Le compte administratif 2016, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT DE CLOTURE 2015 reporté après intégration des résultats du CCAS : INVESTISSEMENT -54 906.80 ? FONCTIONNEMENT 316 145.28 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 : INVESTISSEMENT -121 912.57 ? FONCTIONNEMENT 99 493.38 ? Pour un montant total de - 22 419.19 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2016 238 819.29 ? Dont INVESTISSEMENT - 176 819.37 ? Et FONCTIONNEMENT 415 638.66 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2015 et du résultat courant de 2016. Rappel : En application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire ne peut ni présider la séance ni participer au vote du CA lorsque ce document budgétaire est examiné. Le Maire quitte momentanément la séance. Nombre de conseillers : 10 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 9 Quorum atteint : La majorité des membres doit être physiquement présente, soit plus de la moitié sans tenir compte des pouvoirs (Article L2121-17 CGCT). Monsieur JEANNIN, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2016 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2016. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance et les adjoints et les membres - les secrétaires de mairie - qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2017-014	07/04/2017	2017-014 Affectation du résultat de l'exercice 2016	2017-014 Affectation du résultat de l'exercice 2016 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2016 comme suit : 1) - Couverture de déficit de la section d'investissement = 176 819.37? (-176 819.37 = -54 906.80 -121 912.57) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 9 276.00?) - (Dépenses d'investissement : 22 751.49 ?) soit - 13 475.49 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 190 294.86?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2016: -176 819.37 - 13 475.49 = - 190 294.86? 2) La reprise au Budget Primitif 2017 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 190 294.86? Débit / 001 Dépenses : 176 819.37? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 225 343.80 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2016 moins le besoin de financement de la section d'investissement (415 638.66? - 190 294.86? = 225 343.80?).
2017-015	07/04/2017	2017-015 - Budget primitif 2017	2017-015 - Budget primitif 2017 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2017. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2017 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 387 640.00 ? Virement à section d'investissement 151 836.25 ? Total 539 476.25 ? Recettes réelles : 422 635.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 225 343.80 ? Total : 647 978.80 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 198 206.49 ? Report sur investissement 176 819.37 ? Total : 375 025.86 ? Recettes réelles : 32 894.75 ? Report antérieur (compte 1068) 190 294.86 ? Virement de la section fonctionnement : 151 836.25 ? Total : 375 025.86 ?
2017-016	07/04/2017	2017-016 - Vote de l'imposition 2017	2017-016 - Vote de l'imposition 2017 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2017 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2017. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2016, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2017 comme suit : Taux 2015 Taux 2016 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2017-017	07/04/2017	2017-017 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Bois appartenant à Famille MATHIEU Gérard	2017-017 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Bois appartenant à Famille MATHIEU Gérard (ZA2, ZB14, ZB18, ZC3,ZD2, ZD8 et AE21,ZD43,ZD47) Le Maire expose qu'au terme d'un courriel de Maître Raffaitin, notaire à 55800 Revigny-sur-Ornain, en date du 24 février 2017, il est destinataire d'une proposition de vente de la part de la famille MATHIEU Gérard et de ses 3 enfants, Mr Gérard MATHIEU étant domicilié 28 avenue du général Sarrail 55800 Revigny-sur-Ornain, pour les parcelles suivantes sises sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrées comme suit : Premier groupe de parcelle : ZA2, lieu dit : ''Bas de Grand pré''' (Bois) pour une contenance de 75a80ca, ZB14, lieu dit : ''Les Etots''' (Bois) pour une contenance de 79a30ca, ZB18, lieu dit : ''Les Etots''' (Bois) pour une contenance de 11a70ca, ZC3, lieu dit : ''Queue des Chenevières''' (Pré) pour une contenance de 1ha56a80ca ZD2, lieu dit : ''A Launois''' (Bois) pour une contenance de 1ha00a60ca ZD8, lieu dit : ''A Launois''' (Bois) pour une contenance de 34a60ca Deuxième groupe de parcelle : AE21, lieu dit « Le Bois Dieu » (Bois) pour une contenance de 56a99ca ZD43, lieu dit « Le Pré Bailly » (Bois) pour une contenance de 28a80ca ZD47, lieu dit « Le Pré Bailly » (Bois) pour une contenance de 25a40ca L'évaluation de ces surfaces a été réalisée par la société Sylvargonne en janvier 2017 : le premier groupe de parcelle 4ha 58a 00ca pour 46 716? et pour le second groupe de parcelle 1ha 11a 19ca pour 1 667.85?. La cession amiable est proposée au prix global de 48 383.85 ? (quarante huit mille trois cent quatre vingt trois euro quatre vingt cinq cts), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Pour information, la commission des bois lors de sa réunion du 16 mars 2017 s'est prononcée favorablement pour cette acquisition. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant la localisation mitoyenne de ces parcelles forestières avec des parcelles communales, se prononce favorablement sur la proposition, Donne pouvoir au maire pour accepter le montant de l'offre de 48 383.85 ? (quarante huit mille trois cent quatre vingt trois euro quatre vingt cinq cts) à la commune, notifier l'acceptation de l'offre aux vendeurs et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2017-018	07/04/2017	2017-018 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2016	2017-018 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2016 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2016 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2016 40 212,58 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2016 30 23 199,57 Semaines du 2ème semestre 2016 22 17 013,01 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2016 Effectifs à la rentrée scolaire 2015 Laimont 18 Chardogne 8 Neuville 13 Total 39 Participation de Laimont 10 707,49 Participation de Chardogne 4 758,89 Participation de Neuville sur Ornain 7 733,19 2.2.2 2ème semestre 2016 Effectifs à la rentrée scolaire 2016 Laimont 16 Chardogne 5 Neuville 13 Total 34 Participation de Laimont 8 006,13 Participation de Chardogne 2 501,91 Participation de Neuville sur Ornain 6 504,97 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2016 Laimont 18 713,62 Chardogne 7 260,80 Neuville sur Ornain 14 238,16 Total 40 212,58 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 7 260.80 ? (sept mille deux cent soixante euro et quatre vingt centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 14 238.16 ? (quatorze mille deux cent trente huit euro et seize centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Période : Année 2015-2016 Date de paiement : 02/08/2016 5 059,90 Répartition des sommes à payer Nbre Total Elèves à rentrée 2015 sur site de Laimont 39 Nbre Total Elèves origine Laimont 18 2 335,34 Nbre Total Elèves origine Chardogne 8 1 037,93 Nbre Total Elèves origine Neuville 13 1 686,63 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 037.93 ? (mille trente sept euro et quatre vingt treize centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 686.63 ? (mille six cent quatre vingt six euro et soixante trois centimes).	Scolaire
2017-019	07/04/2017	2017-019 RPI - Modification de l'organisation de l'accueil des élèves sur deux sites	2017-019 RPI - Modification de l'organisation de l'accueil des élèves sur deux sites Sur le rapport du Maire, Vu la décision académique en date du 16 février 2017 arrêtant le retrait d'un poste d'enseignant à Chardogne, l'implantation d'un poste d'enseignant à Neuville-sur-Ornain et le retrait conditionnel d'un poste à Laimont à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, Vu les conditions actuelles satisfaisantes de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis en place par les communes de Chardogne, Neuville et Laimont en bonne intelligence avec les parents d'élèves, les enseignants depuis 1998, Vu les contacts établis avec Monsieur le Directeur académique, Vu l'esquisse de répartition des classes sur les communes de Neuville-sur-Ornain et Laimont, Le Conseil Municipal, au terme de ces débats, décide à l'unanimité * de conserver le périmètre de l'actuel RPI Chardogne-Neuville-sur-Ornain-Laimont, * d'organiser l'accueil des élèves sur deux sites scolaires comme suit: 1) deux classes primaires à Neuville sur Ornain 2) une classe maternelle à Laimont, avec ouverture d'une deuxième classe dès confirmation des effectifs. * de gérer la répartition des frais de fonctionnement de la manière suivante : 3) les frais de fonctionnement sont assurés par chaque commune puis répercutés aux autres communes, sur production de décompte, avec répartition au nombre d'élèves scolarisés en provenance de chaque commune au titre de la période considérée, 4) le solde des frais relatifs au transport scolaire est facturé à la commune de Laimont qui répartit ensuite la charge revenant à chaque commune sur la base du nombre d'élèves inscrits pour la période considérée. * de considérer que les frais d'investissement dans les bâtiments restent à la charge exclusive de chaque commune, sauf convention particulière * d'informer la Région de la présente en vue du recueil de son accord pour la modification du circuit de ramassage. * de donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente
2017-020	02/06/2017	2017-020 COPARY - Accord local sur la modification du Conseil de Communauté	2017-020 COPARY - Accord local sur la modification du Conseil de Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, Vu la Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, Considérant le fait que ces textes visent à encadrer les conditions de définition des modes de représentation des Communes au sein des instances délibérantes des E.P.C.I. dont elles sont membres, Vu la délibération du Conseil de Communauté n°CC2013/022 en date du 28 mars 2013 définissant un accord local pour le Conseil de Communauté du Pays de Revigny, approuvé à l'unanimité des Conseils Municipaux, Considérant le fait que le renouvellement partiel du Conseil Municipal de la Commune de Nettancourt rend caduc l'accord local institué en 2013, Considérant le fait qu'à défaut d'un nouvel accord local sur la composition du Conseil de Communauté exprimé pour le 5 juillet 2017, la composition sera d'autorité modifiée par Arrêté Préfectoral selon les règles de droit commun, Vu la délibération n°CC2017/033 du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 18 mai 2017, approuvant à l'unanimité un accord local dérogatoire de composition et de représentation au sein du Conseil de Communauté, Considérant le fait que la Communauté de Communes du Pays de Revigny sollicite une délibération pour le 5 juin 2017, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : o de prendre acte de la délibération n°CC2017/033 de la COPARY en date du 18 mai 2017 approuvant un accord local dérogatoire de composition du Conseil de Communauté, o d'opter pour un mode dérogatoire de composition du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny, o de définir le nombre de sièges composant l'Assemblée Communautaire à 32 (trente-deux), o de définir la règle de répartition des sièges suivante, selon le critère de la population municipale : ~ Commune dont la population est inférieure ou égale à 300 habitants : 1 délégué ~ Commune dont la population est comprise entre 301 et 500 habitants : 2 délégués ~ Commune dont la population est comprise entre 501 et 1 000 habitants : 3 délégués ~ Commune dont la population est égale ou supérieure à 1 001 habitants : 11 délégués o d'allouer en conséquence à chacune des 16 Communes membres de la Communauté de Communes le nombre de délégués suivants, en application des données de populations légales 2014 entrées en vigueur au 1ier janvier 2017 : ~ Andernay (246 habitants) : 1 délégué ~ Brabant-le-Roi (226 habitants) : 1 délégué ~ Contrisson (791 habitants) : 3 délégués ~ Couvonges (160 habitants) : 1 délégué ~ Laheycourt (401 habitants) : 2 délégués ~ Laimont (458 habitants) : 2 délégués ~ Mognéville (375 habitants) : 2 délégués ~ Nettancourt (258 habitants) : 1 délégué ~ Neuville-sur-Ornain (358 habitants) : 2 délégués ~ Noyers-Auzécourt (282 habitants) : 1 délégué ~ Rancourt-sur-Ornain (209 habitants) : 1 délégué ~ Remennecourt (60 habitants) : 1 délégué ~ Revigny-sur-Ornain (2 969 habitants) : 11 délégués ~ Sommeilles (205 habitants) : 1 délégué ~ Vassincourt (278 habitants) : 1 délégué ~ Villers-aux-Vents (133 habitants) : 1 délégué o d'appliquer le principe posé à l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les Communes ne disposant que d'un seul délégué disposent d'un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l'Etablissement Public, o de donner tout pouvoir au Maire pour notifier cette délibération et son orientation au Président de la COPARY et aux autorités concernées.	Intercommunalité
2017-021	02/06/2017	2017-021 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM	2017-021 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le Service Médical Interprofessionnel Meusien, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président actuel Monsieur Didier RAMBEAUX selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 07 avril 2017, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 70.00 ? HT (soixante dix euro), et celles de la surveillance renforcée des salariés s'élevant à 82.00 ? HT (quatre vingt deux euro), soit une hausse de 2.19% par rapport à 2016. Pour information, à ce jour, la commune n'a à son effectif que du personnel soumis à un suivi normal. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2017-022	02/06/2017	2017-022 Travaux Extension Eclairage Public : demande de subventions	2017-022 Travaux Extension Eclairage Public : demande de subventions Suite à la décision prise concernant l'extension d'éclairage public, chemin des Vignes à Laimont, le Maire précise qu'en fonction de leurs caractéristiques techniques, les luminaires peuvent être éligibles à certaines subventions. Par ailleurs, cette éligibilité peut être étendue aux travaux connexes de génie civil, de pose et de raccordement ainsi qu'à certains types de mâts. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles peut prétendre cette opération (FUCLEM, GIP Objectif Meuse, EDF.) - donner pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Petits travaux
2017-023	30/06/2017	2017-023 - ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE et des TROIS DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2017	2017-023 - ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE et des TROIS DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2017 Le Maire fait part des instructions relatives à cette opération. Le 22 juin 2017, il a été procédé à l'affichage de l'arrêté 2017-1354 du 20 juin 2017 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs-Scrutin du 24 septembre 2017-. Pour information : aucun conseiller municipal n'est ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne et le quorum est atteint. L'élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, et en cas de second tour, elle est acquise à la majorité relative. Il est ensuite procédé à la mise en place du bureau de vote suivant conformément à l'article R.133 du code électoral : - deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin - deux conseillers les plus âgés Le Maire préside le bureau de vote. Puis, conformément aux instructions, il est procédé aux désignations par un vote, fait sans débat au scrutin secret. ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE Monsieur Philippe VAUTRIN fait part de son souhait d'être désigné délégué titulaire. Résultat du premier tour de scrutin : Nb de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nb de votants : 10 Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nb de votes blancs : 1 Nb de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5 Mr VAUTRIN Philippe a obtenu 9 voix ; il est proclamé élu et a déclaré accepter le mandat. ELECTION DES TROIS DELEGUES SUPPLEANTS au sein des membres du conseil municipal, trois membres du conseil municipal font part de leur souhait d'être désignés délégués suppléants. Résultat du premier tour de scrutin : Nb de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nb de votants : 10 Nb de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nb de votes blancs : 0 Nb de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu JEANNIN Michel 10 voix, SEDMAK Patrice 10 voix, LAURENT Didier 10 voix. En application de l'article L.288 du code électoral , l'ordre des suppléants est déterminé par l'ancienneté de l'élection (premier ou second tour), puis entre suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu. Sont proclamés élus dans l'ordre suivant et ont déclaré accepter le mandat 1. JEANNIN Michel 2. SEDMAK Patrice 3. LAURENT Didier Le procès verbal, rédigé par le secrétaire de séance, est établi en trois exemplaires. Il est transmis immédiatement par mail avec ses annexes en Préfecture et par courrier dès le lendemain.	Administration générale
2017-024	30/06/2017	2017-024 Don KURT	2017-024 Don KURT Rappel des faits par Mr le Maire : dégradation d'un arbre communal par Mr et Mme KURT lors de travaux effectués par leurs soins, facture de remplacement de l'arbre payée par la Mairie à Meuse Paysages : 150? TTC , courrier adressé au pétitionnaire en l'invitant à faire un don du montant de la facture, refus verbal du pétitionnaire arguant le fait que c'est trop onéreux et réception d'un don d'un montant de 80 ?. Le Maire expose qu'il a reçu un courrier en date du 20/06/2017, de la part de Monsieur et Madame KURT domiciliés 6 rue du Château 55800 LAIMONT, dans lequel ils adressent un don de 80 ? (quatre vingt euro) à la commune. Le Conseil municipal prend acte du courrier. Considérant que le préjudice pour la commune est la destruction d'un arbre d'une valeur de 350 ?, considérant le choix de remplacement par une espèce végétale moins onéreuse favorable au pétitionnaire, considérant le choix délibéré du pétitionnaire de décider de lui-même du montant du dédommagement sous forme de don, de surcroit très inférieur au préjudice, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de refuser le don. Il mandate le Maire pour signifier cette délibération à Mr et Mme Kurt et pour leur demander de faire une déclaration à leur assureur en responsabilité civile. Le Conseil municipal mandate le Maire pour ouvrir un dossier de contentieux auprès de l'assureur de la commune.	Administration générale
2017-025	30/06/2017	2017-025 - Travaux de réparation Toiture Eglise	2017-025 - Travaux de réparation Toiture Eglise - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation pour des travaux de réparation de l'église communale. Deux sociétés ont été contactées : LE BRAS Frères et OTENIN. Deux offres sont donc à étudier. L'analyse des deux offres donne les éléments suivants : Remarques LE BRAS OTENIN 1 Echafaudage/nacelle LEBRAS Base 5j de nacelle 10 250,00 8 140,00 2 Fourniture pose Ardoises/Tuiles 1 800,00 1 760,00 3 Prévisionnel pour le nbre tuiles posées LEBRAS facturation au ml OTENIN facturation au nb de tuiles 120,00 2 400,00 4 Démoussage Nord 2 299,00 1 766,60 5 Reprise bandeau d'égout 195,00 6 Reprise couverture Ouest 1 810,00 TOTAL (? HT) 14 664,00 15 876,60 Pour la comparaison, il convient de ne pas prendre en compte le poste n°3, car il s'agit d'un prix unitaire dont la quantité est estimée de manière aléatoire pour l'un comme pour l'autre. Dans ce cas, la proposition la mieux-disante est celle d'OTENIN. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société OTENIN, domiciliée 1 rue Hesse à 55260 NEUVILLE EN VERDUNOIS, pour un montant de 15 876.60? HT(quinze mille huit cent soixante seize euro soixante cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2017-026	30/06/2017	2017-026 Travaux de réparation Toiture Eglise Acceptation du fonds de concours intercommunal 2016 - Plan de financement	2017-026 Travaux de réparation Toiture Eglise Acceptation du fonds de concours intercommunal 2016 - Plan de financement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V, Considérant les travaux de réparation de la toiture de l'église, Vu le dispositif intercommunal de soutien financier aux projets communaux institué par délibération N° CC2014/146 du 13/11/2014 et la poursuite de ce dispositif indiqué dans la délibération n°CC2016/082 du Conseil de Communauté de la Copary en date du 30 juin 2016, et décidant de l'octroi de fonds de concours aux Communes de la Copary au titre de la mise en ouvre de leurs projets d'investissement, Considérant le fait qu'à ce titre, la Commune de Laimont bénéficie d'un soutien intercommunal à hauteur de 50.00% pour le projet cité ci-dessus, Le Conseil Municipal décide : ? d'approuver la mise en ouvre du projet de travaux de réparation de l'église ? d'approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel suivant : Les postes de dépenses sont à ce jour estimés selon le devis retenu en délibération 2017-025 du 30 /06/2017. DEPENSES RECETTES Postes En ? HT En ? TTC En ? En % du projet HT TOTALITE 1.Echafaudage/ Nacelle 2.Ardoises/Tuiles 3.Démoussage 4. Reprise 15 876.60 19 051.92 Fonds de concours de la Copary (GIP Objectif Meuse Mesure 6.10 du PAA 2016) 7 938.30 50.00% Autofinancement de la Commune sur fonds propres 7 938.30 50.00% TOTAL 15 876.60 19 051.92 TOTAL 15 876.60 100.00% ? d'accepter le versement d'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Revigny à hauteur de 7 938.30 ? au bénéfice du projet précité, ? de donner tout pouvoir au Maire pour procéder au dépôt de dossiers en conséquence de la présente délibération auprès de la Copary, et de tout autre financeur potentiel, ? de revoir le plan de financement au fur et à mesure des informations obtenues, ? de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en ouvre de la présente.	Gros travaux
2017-027	28/09/2017	2017-027 Révision des statuts de la COPARY	2017-027 Révision des statuts de la COPARY Le Maire présente aux conseillers le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2017/070 du Conseil de Communauté en date du 19 septembre 2017. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Revigny n°CC2017/070 en date du 19 septembre 2017, approuvant la modification des statuts, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le projet de révision des statuts de la COPARY, adopté par délibération n°CC2017/070 du Conseil de Communauté en date du 19 septembre 2017, dont la teneur est la suivante : . S'agissant des compétences obligatoires : ~ La compétence relative à l'aménagement de l'espace est complétée afin d'intégrer la compétence en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ~ Le libellé de compétence relatif au déploiement de la fibre optique est modifié afin d'intégrer un libellé standardisé commun à toutes les collectivités meusiennes, ~ La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement obligatoire au 1ier janvier 2018 est intégrée . S'agissant des compétences optionnelles : ~ La compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est intégrée - de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la Copary et à Monsieur le Préfet de la Meuse	Intercommunalité
2017-028	28/09/2017	2017-028 Encaissement de chèque : Don KURT	2017-028 Encaissement de chèque : Don KURT Le Maire expose qu'il a reçu le 21 juillet de la part de Monsieur et Madame KURT domiciliés 6 rue du Château 55800 LAIMONT, un don de 150 ? (cent cinquante euro) à la commune. Le Conseil municipal prend acte de ce don et, à l'unanimié, autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 4449163 tiré sur le Crédit Agricole de Lorraine.	Vie du village
2017-029	28/09/2017	2017-029 Association SSIAD Activité Interm'Aides 55 : Mise à disposition Locaux	2017-029 Association SSIAD Activité Interm'Aides 55 : Mise à disposition Locaux Le Maire expose la demande de l'Association, représentée par Mme LUCQUIN Anne-Marie : pouvoir disposer d'une salle les jeudi de 14h00 à 17h00 du 1er octobre 2017 au 05 juillet 2018 afin d'accueillir les proches aidants de personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative. Le Maire propose de mettre à disposition à titre gracieux de cette association la petite salle communale. Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de mettre à disposition à titre gracieux à l'association Interm'Aides 55 les locaux suivants : petite salle communale, grande salle communale à titre exceptionnel, cuisine et sanitaires à compter du 01 octobre 2017 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.	Vie du village
2017-030	28/09/2017	2017-030 Indemnité de Conseil du Trésorier	2017-030 Indemnité de Conseil du Trésorier Le concours du Trésorier assure à la commune et aux élus municipaux une mission de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telle que définie à l'article de l'arrêté du 16 décembre 1983. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une abstention d'accorder à Madame Isabelle HENRY, Trésorière, une indemnité de conseil au taux maximal. Cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases de l'arrêté précité et attribuée à Madame Isabelle HENRY, Trésorier de la commune entré en fonction le 01 août 2017, pendant toute la durée du mandat de l'actuel Conseil municipal.	Administration générale
2017-031	28/09/2017	2017-031 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » 01/2018-12/2021	2017-031 - CDGFPT55 : Contrat d'assurance des risques statutaires Maintien de l'adhésion au Service « Assurance Groupe » 01/2018-12/2021 Le Maire rappelle que le Centre de Gestion a négocié un contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Au terme de la consultation, le centre de gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée de 4 ans est conclu du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2021. Les taux proposés sont les suivants : Agents relevant de la CNRACL Agents relevant de l'IRCANTEC Franchise de 10 jours (1) Franchise de 30 jours (2) Franchise de 10 jours (3) 5.00% 3.95% 1.52% Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide d'adhérer au service «Assurance groupe» du centre de gestion de la Meuse à compter du 1er janvier 2018 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante; - décide que les catégories de personnel à assurer sont les suivantes : - agents stagiaires et/ou titulaires affiliés à la CNRACL franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire - agents contractuels, agents stagiaires et/ou titulaires affiliés à l'IRCANTEC - décide que l'assiette de calcul des prestations et des cotisations est la suivante : traitement de base et nouvelle bonification indiciaire supplément familial primes charges patronales	Personnels
2017-032	28/09/2017	2017-032 -Personnel : Démission du poste d'ATSEM (8.5/35ème)	2017-032 -Personnel : Démission du poste d'ATSEM (8.5/35ème) Suite au courrier de Madame RICHARD Sylvie en date du 07 juillet 2017, le conseil municipal prend acte de sa démission du poste d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1ère classe de 8.5/35ème (lieu d'exercice Ecole) à la Mairie de Laimont à compter du 01 septembre 2017. Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2017-033	09/11/2017	2017-033 - Recettes de Bois	2017-033 - Recettes de Bois Le Maire rappelle la délibération 2016-044 du 18/11/2016 : le prix définitif du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 29?. Le Maire donne le détail de la liste des administrés intéressés sur la base des conditions détaillées. 48 personnes ont été livrées sur la base de cinq stères, une personne a été livrée sur la base de quatre stères et deux personnes ont été livrées sur la base de deux stères conformément à leurs demandes. NOM PRENOM ADRESSE QTE 1 BARBIER André 1 rue de l'ancienne Tuilerie 5 2 BARNABÉ Andrée 21 rue du Château 5 3 BELTZ Colette 11 impasse de l'Enclos 5 4 BOUSSELIN Eric 15 rue Haute 5 5 COLAS Claude 1 rue du Poirier Judas 5 6 DELEPIERE Eric 19 chemin de la Barrière 5 7 DROUOT Sandrine 19 route de Louppy-Fontenoy 5 8 DUHAMEL Francis 15 route de Bar 5 9 DUPUIS Cédric Chemin de Baïcon 5 10 DUVAL Patrick 33 route de Bar 5 11 FOURMENT Hugues 29 rue Basse 2 12 GADAIS Ludovic 13 route de Louppy 5 13 GALAND Thierry 16 rue du Château 5 14 GEORGE Alexandre 7 rue du Château 5 15 GOMEZ Fernando 21 rue Basse 5 16 GORNET Jean-Marie 6 chemin de Fontenoy 4 17 GUILLAUME Andrée 36 rue Haute 5 18 HUMAJ Irène 32 rue Haute 5 19 JEANNIN Michel 13 rue du Château 5 20 JOLLY Fabrice 28 rue de la Fontaine Légère 5 21 KNAVIÉ Christiane 7 chemin de la Barrière 5 22 KOLP Olivier 31 route de Bar 5 23 LEBECEL Jean 64 rue Haute 5 24 LECUYER Michel 2 impasse de l'Enclos 5 25 LOMBARD Fabrice 6 rue Joseph Colas 5 26 MAISON Emmanuel 21 rue des Grands Jardins 5 27 MATHIEU Jocelyne 44 rue Haute 5 28 MENDLER Henri 5 chemin de Fontenoy 5 29 MUFFAT Michel 54 rue Haute 5 30 MUFFAT Sébastien 20 rue des Grands Jardins 5 31 NIDA Frédéric 16 impasse de l'Enclos 5 32 OSMONT Valérie 8 rue du Cachon 5 33 PADER Fernand 14 impasse de l'Enclos 5 34 PARISSE Pierre 20 route de Bar 5 35 PARROT Claude 17 rue du Château 5 36 PERSONNETTAZ Haydée 33 rue des grands jardins 5 37 PERTUIS Dominique 37 rue Haute 5 38 PHILIPPOT Yves 16 rue Haute 5 39 PITOIZET Denis 41 rue Haute 2 40 PROT Jacques 25 route de Bar 5 41 PROT Ingrid 9 chemin de Fontenoy 5 42 RAZZINI Denis 2 rue Poirier Moraudel 5 43 RECH Guido 12 rue Haute 5 44 REMY Stéphane 6 rue du Cachon 5 45 RIVELLINI Roberto 9 rue du Poirier Moraudel 5 46 SEDMAK Patrice 24 rue de la Fontaine Légère 5 47 THIEBAULT Régis 11 rue Joseph Colas 5 48 VAUTRIN Philippe 12 rue du Château 5 49 VIGO Jean-Christophe 58 rue Haute 5 50 WIRTZ François 30 rue Haute 5 TOTAL 243 243 stères ont été livrés. Le total des recettes s'élève à 7 047? (sept mille quarante sept euro). Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2017-034	09/11/2017	2017- 034 - Récompense aux jeunes diplômés et médaillés du travail Cette délibération se substitue aux délibérations 2005-041 du 25 août 2005, 2006-065 du 01 décembre 2006 et 2009-053 du 18 septembre 2009.	2017-034 - Récompense aux jeunes diplômés et médaillés du travail Cette délibération se substitue aux délibérations 2005-041 du 25 août 2005, 2006-065 du 01 décembre 2006 et 2009-053 du 18 septembre 2009. Le Maire rappelle que par délibérations 2005-041 du 25 août 2005, 2006-065 du 01 décembre 2006 et 2009-053 du 18 septembre 2009, le Conseil municipal a décidé l'instauration d'une récompense (chèque cadeau) aux jeunes diplômés aux conditions suivantes : Diplômes obtenus : Diplômes scolaires et de formation professionnelle allant du BEPC au baccalauréat et autres diplômes de niveau IV, diplômes de niveau BTS, DUT, Bac +2, Bac +5. Montant du chèque cadeau : 50 ? (cinquante euros) quelque soit le diplôme Bénéficiaires : jeunes habitant la commune, quels que soient le lieu de scolarisation et le type d'établissement où a été dispensée la formation. Le Maire demande à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur l'extension de cette mesure aux agents de la commune ayant obtenu une médaille d'honneur du travail, montant du chèque cadeau : 150 ? (cent cinquante euros). Le conseil, aux termes de ces débats et à l'unanimité, décide d'adopter cette proposition. Pouvoir est donné au Maire pour poursuivre avec le groupe Chèque Déjeuner, sous forme de chèques CADHOC, la convention initiée pour cette opération.	Vie du village
2017-035	09/11/2017	2017-035- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité	2017-035- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Le Maire expose que la commune est sollicitée par la Préfecture de La Meuse afin d'avoir recours à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire via respectivement les programmes ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) et AB (Actes Budgétaires). Les apports de la dématérialisation permettent d'accélérer les échanges avec les services de l'Etat car l'accusé de réception des actes est immédiat. Par ailleurs, il y a une réduction de frais postaux. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide : - de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, - de conclure une convention de mise en ouvre de la télétransmission avec la Préfète de la Meuse, représentant l'Etat à cet effet et autorise le Maire à signer la dite convention, - décide de choisir le dispositif « S2low », dénommé tiers de télétransmission proposé par la société ADULLACT, domiciliée 836 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier (proposé par Cosoluce) et de conclure à cet effet une convention de mise en ouvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme ICONNECT	Administration générale
2017-036	09/11/2017	2017-036 Décision modificative n° 1	2017-036 Décision modificative n° 1 Suite à la délibération 2017-035, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM1 DM Montant après DM1 203 20 Frais d'étude, de recherche Dépenses 6276.00 - 1160 5116.00 2051 20 Concession et droits similaires Dépenses 2500.00 + 1160 3660.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
	15/02/2013
2017-037	15/12/2017	2017-037 Fleurissement du Village	2017-037 Fleurissement du Village Le Maire expose que la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement 2018 de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : - assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs : 250 ?TTC - fourniture de plants : 1 300 ?TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après un vote à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition globale - assistance et fourniture de plants soit un total de 1 550 ? TTC (mille cinq cent cinquante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2017-038	15/12/2017	2017-038- Récompenses aux Jeunes, recensés de l'année	2017-038- Récompenses aux Jeunes, recensés de l'année Le Maire rappelle la délibération 2008-079 du 12/12/2008 offrant au choix pour les jeunes recensés de l'année 10 places de cinéma à Bar le Duc, 20 entrées à la piscine de Bar le Duc ou 10 entrées à la piscine de Saint-Dizier. Dans un souci d'optimisation des commandes, Le Maire propose d'offrir à la place du choix évoqué ci-dessus 50 ? (cinquante euro) attribué en chèques cadeaux. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité : - d'attribuer une récompense aux jeunes recensés de l'année d'un montant de 50 euro sous forme de chèques cadeaux. - D'autoriser le maire à signer tout document pour l'exécution de la présente. Cette délibération se substitue à la délibération 2008-079 du 12/12/2008.	Vie du village
2017-039	15/12/2017	2017-039- Rythme scolaire rentrée 2018-2019	2017-039- Rythme scolaire rentrée 2018-2019 Le Maire rappelle qu'il est destinataire d'un courrier en date du 23/11/2017 de la part de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) demandant au conseil municipal de se prononcer sur l'aménagement du temps scolaire de l'école du RPI Chardogne-Laimont-Neuville-sur-Ornain. Une enquête a été réalisée auprès des 55 familles; 52 ont répondu. 86.5% de celles-ci souhaitent un retour à la semaine de 4 jours. La même démarche a été faite auprès de 12 assistantes maternelles concernées par les changements de rythme scolaire ; toutes ont répondu positivement au retour à 4 jours. Le Maire fait part de la position des conseils d'école extraordinaires à Laimont et à Neuville-sur-Ornain le 14 décembre 2017, favorables au retour à 4 jours. Il fait part aussi de la concertation avec les autres maires des communes de la COPARY qui ont constaté aussi la massive volonté du retour à la semaine des 4 jours. Le Maire propose donc de revenir au rythme de 4 jours travaillés. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité de : - définir le rythme scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi - d'adopter les horaires 08h25-11h45 ; 13h40-16h20 pour l'école de Laimont - de donner pouvoir au Maire pour solliciter l'avis de l'organisateur du transport, à savoir la Région Grand Est.	Scolaire
2017-040	15/12/2017	2017-040- Participation des communes du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi - Année 2016/2017	2017-040- Participation des communes du RPI aux frais de transport à l'interclasse de midi - Année 2016/2017 Suite à la délibération 2016-032 du 09 septembre 2016, il convient de refacturer les frais de transport émis par la Région Grand Est à l'interclasse de midi à chaque commune au prorata du nombre d'élèves en début de chaque année scolaire. Concernant l'année 2016/2017, la somme de 10 458.36? est donc à refacturer à chaque commune. 2016/2017 Montant (?) Participation retour de midi 100% 10 458,36 Total à refacturer 10 458,36 Nbre élèves Total 34 10 458.36 Laimont 16 4 921.58 Chardogne 5 1 537,99 Neuville 13 3 998,78 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 537.99 ? (mille cinq cent trente sept euro et quatre vingt dix neuf cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3 998.78 ? (trois mille neuf cent quatre vingt dix huit euro soixante dix huit cts).	Scolaire
2017-041	15/12/2017	2017-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2016/2017	2017-041 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2016/2017 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2016/2017 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2016-2017 1 818,00 9 Transports en Bus à 87? 783,00 Entrées scolaires Bassin : séances à 115? TTC 1 035,00 Mise à disposition maître nageur 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2016/2017 Laimont 13 Chardogne 5 Neuville 16 Total 34 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 695,12 Participation de Chardogne 267,35 Participation de Neuville sur Ornain 855,53 Total 1 818,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 267.35 ? (deux cent soixante sept euro trente cinq cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 855.53 ? (huit cent cinquante cinq euro cinquante trois cts).	Scolaire
2017-042	15/12/2017	2017-042 - Participation des RPI aux frais de transport	2017-042 - Participation des RPI aux frais de transport Convention Conseil régional Grand Est - Commune de Laimont Le Maire expose qu'il est destinataire d'une convention entre la Commune de Laimont et la Région de la Meuse, ayant pour objet de régler l'organisation des frais de transports scolaires, notamment sur le plan financier. Cela concerne les élèves fréquentant les établissements du RPI de Neuville sur Ornain, Laimont et Chardogne pour la tournée des matins et soir et de l'interclasse de midi. - pour le transport au titre du RPI multi-sites, la répartition se fait comme suit : 80% à charge de la Région (termes fixe + kilométrique), 20% à charge du RPI ; - pour le transport interclasse de midi, la répartition se fait comme suit : 100% du terme fixe à charge de la Région, 100% du terme kilométrique à charge du RPI. La convention est valable pour l'année scolaire 2017/2018 et prendra fin au plus tard à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.	Scolaire
2018-001	23/02/2018	2018-001 Parcelle ZE 09 Bois Dieu	2018-001 Parcelle ZE 09 Bois Dieu Le Maire relate les faits suivants. Le propriétaire de la parcelle cadastrée AE89, Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis domicilié 35 rue basse 55800 Laimont a par erreur fait couper des arbres (frênes) de la parcelle voisine cadastrée ZE09, propriété de la commune. La quantité de bois coupée a été estimée à 8 (huit) stères. Considérant que ce bois n'était pas destiné à la coupe et était en devenir, le Maire propose aux conseillers d'appliquer un somme forfaitaire de 400 ? (quatre cents euros), qui correspond à la multiplication de 8 stères par 50 ? le stère. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la facturation de 400 euros et mandate le Maire pour notifier cette décision à Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis et pour procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.	Ventes de bois
2018-002	23/02/2018	2018-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2018	2018-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2018 Monsieur Yves PHILIPPOT, étant concerné, quitte la séance. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2018 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire pour les parcelles cadastrées ZK64, ZD15, 19, 20, AA92, 98, 103, 104, 107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ainsi que les ruchers, - d'établir une convention d'occupation précaire avec M. MOUTON Jean-Marc pour la partie prairie (4 000m2) de la parcelle cadastrée ZC3 (15 680m2) pour un montant de 70.00? (soixante dix euro), - de maintenir les montants 2017 sauf pour la parcelle AB49 qui est relevée au seuil minimal fixé par l'administration pour l'émission d'un titre de recette, à savoir 15? (quinze euro). Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2018 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 15,00 REEB Laetitia AD19 275,00 MOUTON Jean-Marc ZC3 (partie prairie) 70,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2018 pour l'année 2019. Monsieur Yves PHILIPPOT réintègre la séance.	Affaires foncières
2018-003	23/02/2018	2018-003 - Autorisation de passage Les Sablières de Laimont sur parcelles communales ZK51-ZK52, ZK64	2018-003 - Autorisation de passage Les Sablières de Laimont sur parcelles communales ZK51-ZK52, ZK64 Le Maire rappelle que par délibération 1986-64 du 25/09/1986, l'entreprise « Les Sablières de Laimont » a un droit de passage sur les parcelles communales suivantes : ZK51 et ZK 52 au lieu dit « A l'entrée de Sert Bois » sur la totalité des parcelles, ZK64 au lieu dit « A Epremont » pour rejoindre le chemin rural de remembrement dit « chemin du Poirier Moraudel, et ce pour une durée de douze années. Par délibération 1997-88 du 28/11/1997, cette autorisation a été renouvelée dans les mêmes termes et conditions pour une durée de dix ans à compter du 25 septembre 1998 et se terminant le 25 septembre 2008. Par délibération 2007-066 du 09/11/2007, cette autorisation a été renouvelée dans les mêmes termes et conditions pour une durée de dix ans à compter du 25 septembre 2008 et se terminant le 25 septembre 2018. Sans attendre l'échéance du terme, le Maire se propose d'examiner les suites à donner à cette autorisation. Au terme du débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, la reconduction de cette autorisation dans les mêmes termes et pour une durée de 12 ans. Elle se terminera le 24 septembre 2030. . Pouvoir est donné au Maire pour notifier cette décision au gérant de la société.	Affaires foncières
2018-004	23/02/2018	2018-004 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2018	2018-004 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2018 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour la saison en cours. Il est à noter : - que la salle est réservée du 09 juillet au 03 août 2018 pour permettre l'accueil du Cop'1 d'été de la Copary - la mise à disposition gratuite de l'abri de randonnée à l'association « Trotte Voyotte » de Bar le Duc une fois par an en raison du partenariat qu'elle entretient avec la commune à l'occasion de diverses manifestations.	Vie du village
2018-005	06/04/2018	2018-005 Compte de Gestion Commune 2017	2018-005 Compte de Gestion Commune 2017 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2017 de la Commune dressé par Madame HENRY, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2018-006	06/04/2018	2018-006 Vote du Compte administratif de l'exercice 2017	2018-006 Vote du Compte administratif de l'exercice 2017 Le Maire expose le détail les réalisations de l'exercice 2017 dont la synthèse est : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) Investissement 151 485,41 213 957,84 62 472,43 Fonctionnement 344 802,72 435 284,13 90 481,41 TOTAL 496 288.13 649 241,97 152 953,84 Le Maire expose les reports de l'exercice 2016 Investissement 176 819,37 - 176 819,37 Fonctionnement 190 294,86 415 638,66 225 343.80 Le total des réalisations et reports s'élèvent donc à : Dépenses (?) Recettes (?) Résultat (?) TOTAL 863 402,36 1 064 880,63 201 478,27 Le compte administratif 2017, présenté par le Maire, fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2016 238 819.29 ? Dont INVESTISSEMENT - 176 819.37 ? Et FONCTIONNEMENT 415 638.66 ? RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 : INVESTISSEMENT 62 472.43 ? FONCTIONNEMENT 90 481.41 ? Pour un montant total de 152 953.84 ? RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2017 201 478.27 ? Dont INVESTISSEMENT - 114 346.94 ? Et FONCTIONNEMENT 315 825.21 ? Le résultat global est la somme du résultat global de 2016 et du résultat courant de 2017. Rappel : En application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire ne peut ni présider la séance ni participer au vote du CA lorsque ce document budgétaire est examiné. Le Maire quitte momentanément la séance. Nombre de conseillers : 10 Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8 Quorum atteint : La majorité des membres doit être physiquement présente, soit plus de la moitié sans tenir compte des pouvoirs (Article L2121-17 CGCT). Monsieur LAURENT, premier Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2017. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance ainsi que les adjoints et les secrétaires de mairie qui ont contribué, tout au long de l'année, à la réalisation économique et pratique du budget.
2018-007	06/04/2018	2018-007 Affectation du résultat de l'exercice 2017	2018-007 Affectation du résultat de l'exercice 2017 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2016 comme suit : 1) - Absence de déficit de la section d'investissement Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 0.00?) - (Dépenses d'investissement : 23 694.80 ?) soit - 23 694.80 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 139 201.74?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2017: -114 346.94 - 23 694.80 = - 138 041.74? 2) La reprise au Budget Primitif 2018 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 138 041.74? Débit / 001 Dépenses : 114 346.94? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 177 783.47 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2017 moins le besoin de financement de la section d'investissement (315 825.21? - 138 041.74? = 177 783.47?).
2018-008	06/04/2018	2018-008 - Budget primitif 2018	2018-008 - Budget primitif 2018 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2018. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2018 : Section de fonctionnement : Dépenses réelles : 378 722.00 ? Virement à section d'investissement 185 731.00 ? Total 569 453.00 ? Recettes réelles : 467 010.00 ? Résultat Fonctionnement reporté 177 783.47 ? Total : 644 793.47 ? Section d'investissement : Dépenses réelles et d'ordre: 239 576.80 ? Report sur investissement 114 346.94 ? Total : 353 923.74 ? Recettes réelles : 30 151.00 ? Report antérieur (compte 1068) 138 041.74 ? Virement de la section fonctionnement : 185 731.00 ? Total : 353 923.74 ?
2018-009	06/04/2018	2018-009 - Vote de l'imposition 2018	2018-009 - Vote de l'imposition 2018 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2018 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2018. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2017, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2018 comme suit : Taux 2017 Taux 2018 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2018-010	06/04/2018	2018-010 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade	2018-010 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Vu la saisine du Comité Technique en date du 07 mars 2018 et actuellement en cours d''étude, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer un taux de promotion d'avancement de grade dans la collectivité à 100% pour l'ensemble des grades.	Personnels
2018-011	06/04/2018	2018-011 - Création d'emploi	2018-011 - Création d'emploi Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi N°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Considérant qu'un agent du service technique (adjoint technique territorial) peut bénéficier de l'avancement de grade (adjoint technique territorial principal de 2ème classe), ce au 1 juillet 2018. Considérant la valeur professionnelle de l'agent, Le conseil municipal, au terme de ses débats, à l'unanimité : décide de - créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1 juillet 2018 - mettre à jour le tableau des effectifs.	Personnels
2018-012	06/04/2018	2018-012 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2017	2018-012 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement et de transport pour l'année civile 2017 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2017 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : 1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2017 38 197,86 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Semaines du 1er semestre 2017 30 22 037,23 Semaines du 2ème semestre 2017 22 16 160,63 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2017 Effectifs à la rentrée scolaire 2016 Laimont 16 Chardogne 5 Neuville 13 Total 34 Participation de Laimont 10 370,46 Participation de Chardogne 3 240,77 Participation de Neuville sur Ornain 8 426,00 2.2.2 2ème semestre 2017 Effectifs à la rentrée scolaire 2017 Laimont 24 Chardogne 9 Neuville 13 Total 46 Participation de Laimont 8 431,64 Participation de Chardogne 3 161,86 Participation de Neuville sur Ornain 4 567,13 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2017 Laimont 18 802,10 Chardogne 6 402,63 Neuville sur Ornain 12 993,13 Total 38 197,86 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 6 402.63 ? (six mille quatre cent deux euros et soixante trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 12 993.13 ? (douze mille neuf cent quatre vingt treize euros et quatre vingt six centimes). 2. FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE Période : Année 2016-2017 Date de paiement : 30/11/2017 6 445,14 Répartition des sommes à payer Nbre Total Elèves à rentrée 2016 sur site de Laimont 34 Nbre Total Elèves origine Laimont 16 3 033,01 Nbre Total Elèves origine Chardogne 5 947,81 Nbre Total Elèves origine Neuville 13 2 464,32 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes proposés en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 947.81 ? (neuf cent quarante sept euros et quatre vingt un centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 464.32 ? (deux mille quatre cent soixante quatre euros et trente deux centimes).	Scolaire
2018-013	06/04/2018	2018-013 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2018-013 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle domiciliée 8 allée des Primevères 77240 VERT ST DENIS a fait un don de 50? (cinquante euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière. Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 7720025 F tiré sur la Banque Postale.	Cimetière
2018-014	17/05/2018	2018-014 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM	2018-014 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le Service Médical Interprofessionnel Meusien, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président actuel Monsieur Didier RAMBEAUX selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 12 avril 2018, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 71.00 ? HT (soixante et onze euro), et celles de la surveillance renforcée des salariés s'élevant à 84.00 ? HT (quatre vingt quatre euro), soit une hausse de 1.43% par rapport à 2017 pour le personnel à surveillance normale.. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2018-015	17/05/2018	2018-015 - Travaux d'aménagement d'une partie de Bas Côté Rue Joseph Colas	2018-015 - Travaux d'aménagement d'une partie de Bas Côté Rue Joseph Colas - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation pour des travaux d'aménagement d'une partie du bas côté de la rue Joseph Colas: le long des parcelles AB53, AB54, AB208, AB209 et une partie de AB56. Des bordures, caniveaux et avaloirs seraient posés, un trottoir serait créé ainsi que huit places de stationnement. Trois sociétés ont été contactées par Mr JEANNIN, adjoint aux travaux : MICHEL TP, ERIC PAYMAL et SEETP. L'analyse des trois offres donne les éléments suivants : Remarques MICHEL TP ERIC PAYMAL SEETP ROBINET 1 Installation de chantier Forfait 550,00 500,00 700,00 2 Fourniture et pose Bordures, caniveaux, planches sur 210 ml 22 050,00 24 150,00 24 780,00 3 Création de regards avaloirs et puisards 3 unités 3 300,00 3 810,00 3 510,00 4 Trottoir : terrassement, calcaire sur 300m2 9 000,00 10 500,00 10 200,00 5 Dérasement Accotement sur 420m2 2 100,00 1 260,00 1 680,00 6 Mise en place des déblais sur arrière trottoir sur 80m3 2 000,00 2 000,00 2 400,00 7 Création d'une noue sur 210 ml 1 260,00 6 300,00 2 100,00 8 Création de places de parking 8 unités 4 600,00 4 640,00 4 400,00 TOTAL (? HT) 44 860,00 53 160,00 49 770,00 La proposition la mieux-disante est celle de MICHEL TP. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société MICHEL TP, domiciliée ZA sous Lambelloup à 55000 FAINS VEEL, pour un montant de 44 860.00? HT (quarante quatre mille huit cent soixante euro) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2018-016	17/05/2018	2018-016 - Eclairage Public : changement de luminaires - Détermination du prestataire	2018-016 - Eclairage Public : changement de luminaires - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation pour le changement de luminaires pour le hameau de Fontenoy, les rues Joseph Colas et du Poirier Judas. Deux sociétés ont été contactées par Mr JEANNIN, adjoint aux travaux : ELECTROPHASE, et PATON. L'analyse des offres donne les éléments suivants : Remarques ELECTROPHASE PATON 1 Fontenoy 6 luminaires 2 610,00 2 940,00 2 Rue J.Colas 11 luminaires 7 997,00 8 580,00 3 Rue Poirier Judas 2 luminaires 870,00 960,00 4 Ecotaxe 2,88 TOTAL (? HT) 11 479,88 12 480,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société ELECTROPHASE, domiciliée 9 rue du Filage à 55310 TRONVILLE EN BARROIS, pour un montant de 11 479.88? HT (onze mille quatre cent soixante dix neuf euro quatre vingt huit cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2018-017	17/05/2018	2018-017 Travaux Eclairage Public : demande de subventions	2018-017 Travaux Eclairage Public : demande de subventions Suite à la décision prise concernant le changement d'éclairage public, à Laimont, pour le hameau de Fontenoy, les rues Joseph Colas et du Poirier Judas, le Maire précise qu'en fonction de leurs caractéristiques techniques, les luminaires peuvent être éligibles à certaines subventions. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles peut prétendre cette opération (FUCLEM, EDF Collectivités.) - donner pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2018-018	17/05/2018	2018-018 Parcelle ZE 09 Bois Dieu	2018-018 Parcelle ZE 09 Bois Dieu Le Maire relate les faits suivants. Le propriétaire de la parcelle cadastrée AE89, Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis domicilié 35 rue basse 55800 Laimont a par erreur fait couper des arbres (frênes) de la parcelle voisine cadastrée ZE09, propriété de la commune. La quantité de bois coupée a été estimée à 8 (huit) stères. Considérant que ce bois n'était pas destiné à la coupe et était en devenir, le Maire avait proposé aux conseillers d'appliquer une somme forfaitaire de 400 ? (quatre cents euros), qui correspond à la multiplication de 8 stères par 50 ? le stère. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le conseil municipal avait accepté la facturation de 400 euros et avait mandaté le Maire pour notifier cette décision à Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis et pour procéder à l'émission du titre de recettes correspondant. Cette décision a fait l'objet de la délibération 2018-001 du 23/02/2018. Mr VALETTE ROUSSEL a contesté le titre émis par une demande de recours gracieux et fait, par courrier recommandé en date du 18 avril 2018, une contre proposition à 200?. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le conseil municipal refuse la contre-proposition de Mr VALETTE ROUSSEL, confirme le contenu de la délibération 2018-001 du 23/02/2018 et mandate le Maire pour notifier cette décision à Monsieur VALETTE ROUSSEL Jean Francis.	Ventes de bois
2018-019	29/06/2018	2018-019 Travaux d'aménagement d'une partie Bas côté Rue Joseph Colas Acceptation des fonds de concours intercommunaux 2016/17 - Plan de financement	2018-019 Travaux d'aménagement d'une partie Bas côté Rue Joseph Colas Acceptation des fonds de concours intercommunaux 2016/17 - Plan de financement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V, Considérant les travaux d' aménagement d'une partie de bas côté de la rue Joseph Colas, Vu le dispositif intercommunal de soutien financier aux projets communaux institué par délibération N° CC2014/146 du 13/11/2014 et la poursuite de ce dispositif indiqué dans les délibérations du Conseil de Communauté de la Copary n°CC2016/014 du 16 mars 2016 et n°CC2017/041 du 12 juin 2017 et décidant de l'octroi de fonds de concours aux Communes de la Copary au titre de la mise en ouvre de leurs projets d'investissement, Considérant le fait qu'à ce titre, la Commune de Laimont bénéficie d'un soutien intercommunal à hauteur de 23.59% pour le projet cité ci-dessus, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : ? d'approuver la mise en ouvre du projet d'aménagement d'une partie du bas côté de la rue Joseph Colas ? d'approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel suivant : Les postes de dépenses sont à ce jour estimés devis retenu par délibération 2018-015 du 17 /05/2018. DEPENSES RECETTES Postes En ? HT En ? TTC En ? En % du projet HT TOTALITE 44 860.00 53 832.00 Fonds de concours de la Copary (GIP Objectif Meuse Mesure 6.10 du PAA ) 2016 : 9 258.75 2017 : 1 322.95 23.59% Autofinancement de la Commune sur fonds propres 34 278.30 76.41% TOTAL 44 860.00 53 832.00 TOTAL 44 860.00 100.00% ? d'accepter le versement d'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Revigny à hauteur de 10 581.70 ? (dix mille cinq cent quatre vingt un euro soixante dix cts), somme de 9 258.75? et de 1 322.95? au bénéfice du projet précité, ? de donner tout pouvoir au Maire pour procéder au dépôt de dossiers en conséquence de la présente délibération auprès de la Copary, et de tout autre financeur potentiel, ? de revoir le plan de financement au fur et à mesure des informations obtenues, ? de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en ouvre de la présente.	Gros travaux
2018-020	29/06/2018	2018-020 Détermination du Montant du Loyer Logement communal 3 rue basse	2018-020 Détermination du Montant du Loyer Logement communal 3 rue basse Considérant le fait que le logement est classé D en consommation énergétique, Considérant les informations disponibles relatives au marché du logement locatif sur la commune, Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le prix mensuel du logement de type 3,situé au premier étage de l'immeuble Mairie, 3 rue basse, au montant de 427.83 ? (quatre cent vingt sept euro quatre vingt trois cts). Le loyer sera payé en début de mois le 01 de chaque mois auprès de Monsieur le Receveur Municipal. Ce montant ne comporte pas la fourniture d'eau, d'électricité, de chauffage et de téléphone, ni ordures ménagères. La révision des prix interviendra chaque année au 01 du mois de début de location de l'année n, sur la base de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (I.R.L.). L'indice trimestriel connu à la date d'entrée dans les locaux et ce même indice trimestriel connu l'année n-1 servent de référence pour le calcul de révision. Un dépôt de caution correspondant à un mois de loyer est demandé. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente : - dans le cas de logement vacant pour le choix du locataire et la signature du bail, - dans le cas de logement non vacant pour notifier ce point par voie d'avenant au locataire.	Logement
2018-021	29/06/2018	2018-021 Chauffage logement communal 3 rue basse : Calcul du remboursement des frais - Montant de l'avance mensuelle	2018-021 Chauffage logement communal 3 rue basse : Calcul du remboursement des frais - Montant de l'avance mensuelle Sur proposition du Maire, Considérant que le mode de calcul du remboursement des frais de chauffage du logement locatif situé à l'étage de l'immeuble Mairie, au 03 rue basse, a été modifié en raison de la restructuration des locaux en 2011, Au terme de sa discussion, le conseil municipal, à l'unanimité décide qu'à compter de ce jour, le mode de calcul annuel du remboursement se fera sur le mode suivant: 1- Calcul du coût global du fuel acheté avec remplissage complet à une date approchée de chaque nouvel an, 2- Un appel par douzième d'un montant de 76.23? (soixante seize euro et vingt trois cts) est réalisé avec chaque loyer. Une régularisation à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels est effectuée. 3- Le calcul de la part respective des frais entre la commune pour les locaux qu'elle utilise, d'une part, et le locataire du logement d'autre part se fera à partir des volumes selon le tableau ci-dessous. Dénomination Volume (m3) Taux d'occupation Mairie Logt 3r basse Secrétariat, bureaux 271.10 100% 271.10 Salle de conseil 99.64 50% 49.82 Salle des associations 174.37 50% 87.19 Logement 3 rue basse 263.22 100% 263.22 Logement 1 rue basse 294.02 0% TOTAL 1102.34 408.10 263.22 Logement 1 rue basse : chauffage électrique autonome Mairie : 61% Logt 3r basse : 39% Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire - pour l'exécution de la présente dont toutes les formalités de calcul et de mise à l'encaissement, à partir de la prochaine saison de chauffage courant 2018. - pour notifier au locataire ce point. Cette délibération annule et remplace la délibération 2011-036 du 21 juillet 2011.	Logement
2018-022	29/06/2018	2018-022 Demande d'enregistrement d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur parcelle AA1	2018-022 Demande d'enregistrement d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur parcelle AA1 Le Maire présente le dossier de demande d'enregistrement concernant l'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) soumis au titre de la rubrique N°2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette demande est présentée par la société LES SABLIERES DE LAIMONT, sise route de Revigny 55800 Laimont et concerne la parcelle sise à Laimont Lieudit "Au Poirier Moraudel" et cadastrée AA1. Pour information, cette demande est soumise à consultation publique du lundi 04 juin au lundi 02 juillet 2018 inclus. A la lecture du dossier transmis, les membres de l'assemblée relèvent les éléments suivants : - Page 17 point 2.4 : "Le site sera ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17 h30, transport des matériaux de 07h30 à 17h30" informations non concordantes avec page 51 Point 5.2.2.2. "le site sera ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30 et les matériaux sont amenés de 07h30 à 18h00" - Page 38 Bassin versant de l'Ornain "le cours d'eau le plus proche de l'ISDI est le Ru bau", ce dernier se nomme le Rubhan, même remarque concernant cette dénomination pages 40, 43 Au vu de ces inexactitudes matérielles, le Conseil municipal appelle à une plus grande vigilance quant à la rédaction du dossier. - Page 14 Figure 3 : Le Conseil municipal précise que l'accès au site pour l'apport des matériaux doit se faire par la rue du Poirier Moraudel sans toutefois dépasser la parcelle AA3 (27 rue du Poirier Moraudel) afin de ne pas circuler devant les habitations de cette rue d'autant plus que celle-ci sur cette partie, est interdite aux 3.5T. La matérialisation du transport des matériaux (flèches à simple sens) ne prend pas en compte cette interdiction. En tout état de cause, et en aucun cas, l'accès au site se fera par la rue du Poirier Moraudel à partir de la rue Joseph Colas. - Page 24 : Certains déchets peuvent être valorisés après concassage et criblage, cette étape de concassage n'est pas réalisée sur le site en première année d'exploitation mais sur la plateforme de valorisation du siège , toutefois page 72 : il est évoqué une possibilité de campagne ponctuelle en 2ème année d'exploitation. Pour des raisons de pollution sonore, le Conseil municipal exige que l'activité de concassage se fasse uniquement sur la plateforme de valorisation du siège située Route de Revigny et loin de toute habitation, et non sur la parcelle AA1. - Page 34 : Par rapport à l'eau, aucune intervention dans le process, donc aucun rejet dans le milieu naturel. - Page 69 : Il est à noter que le risque de propagation de poussières vers le voisinage a été pris en compte en humidifiant les voies par temps sec et en diminuant la vitesse de propagation. La commune sera attentive à la mise en ouvre de cette mesure d'autant que le site est situé à l'Ouest des habitations et donc du vent dominant. Par contre, rien n'est précisé concernant la maîtrise de la poussière produite lors des déchargements sur site des camions. Sur le fond, considérant - la non cohérence des horaires d'accès au site et du manque de précision concernant son accès pour les camions, l'absence d'éléments concernant la propagation des poussières provenant du site, la possibilité d'une activité de concassage sur la parcelle AA1 et des risques de nuisances sonores y afférant, la demande d'enregistrement d'ISDI ne peut pas être reçue en l'état, Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de prononcer défavorablement sur la demande d'enregistrement d'une ISDI sur la parcelle AA1 et donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision à la Préfecture de la Meuse.	Aménagement de l'espace
2018-023	29/06/2018	2018-023 Indemnité de départ volontaire	2018-023 Indemnité de départ volontaire Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 21/06/2018 : un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe présente sa démission au 18 septembre 2018 pour mener à bien un projet personnel. Selon le décret N°2009-1594 du 18 décembre 2009, instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, cet agent sollicite cette indemnité pour un montant net de 3 500? (trois mille cinq cents euros). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité : - prend acte de la démission de l'agent sur ce poste d'ATSEM (25.79/35ème) - valide le montant de l'indemnité de départ volontaire pour un montant net pour l'agent de 3 500? (trois mille cinq cents euros) - soumet ce montant au Comité technique pour avis.	Personnels
2018-024	29/06/2018	2018-024 Décision modificative n° 1	2018-024 Décision modificative n° 1 Suite à la cession à titre gratuit du photocopieur Kyocera KM2560 de l'école, le Maire propose la modification budgétaire) suivante en euros: ouverture de crédits au chapitre 041 (opération d'ordre) Section de Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM1 DM Montant après DM1 204411 041 Subv d'éqpt matériel Dépenses 0 + 3049.04 3049.04 2183 041 Matériel de bureau et informatique Recettes 0 + 3049.04 3049.04 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Achats matériels
2018-025	18/09/2018	2018-025 Personnel : Démission du poste d'ATSEM (25.79/35ème)- Indemnité de départ volontaire	2018-025 Personnel : Démission du poste d'ATSEM (25.79/35ème)- Indemnité de départ volontaire Suite au courrier de Mme FONTAINE Sandra en date du 21/06/2018 présentant sa démission du poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe à compter du 18 septembre 2018 et sollicitant une indemnité de départ volontaire d'un montant net de 3 500? (trois mille cinq cents euro) , Selon le décret N°2009-1594 du 18 décembre 2009, instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, Suite à la délibération 2018-023 du 29/06/2018 et compte tenu de l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 septembre 2018, Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité : - prend acte de la démission de Mme FONTAINE Sandra sur le poste d'ATSEM (25.79/35ème) à compter du 18 septembre 2018 - décide du montant de l'indemnité de départ volontaire pour un montant net pour l'agent de 3 500? (trois mille cinq cents euro) - donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2018-026	18/09/2018	2018-026 Réseau Fibre optique : Convention d'occupation du Domaine Public communal non routier	2018-026 Réseau Fibre optique : Convention d'occupation du Domaine Public communal non routier Dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Laimont, le Maire expose que la société LOSANGE, domiciliée Boulevard du Val de Vesle Prolongé 51500 SAINT LEONARD, a sollicité l'autorisation d'implanter à Laimont un Sous Répartiteur Optique dit SRO (armoire technique et dispositifs annexes) de deux mètres carrés, face au 33 rue haute, c'est à dire à l'extrémité de la parcelle communale AB137. Cette installation nécessite une convention, pour l'installation et l'occupation du domaine public communal. Cette convention serait valable jusqu'au 26 juillet 2052, soit au terme de la convention de délégation de service Public conclue le 25 juillet 2017 pour une durée de 35 ans, par la Région Grand Est avec la société LOSANGE . Une redevance annuelle de 40? (quarante euro), soit 20? par m2, sera versée par la société LOSANGE à la commune de Laimont. Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité : - autorise l'implantation de ce sous répartiteur optique de deux mètres carrés à l'extrémité de la parcelle AB137 sur le domaine public communal non routier, - autorise le Maire à signer la convention, - prend acte du montant de la redevance annuelle de 40.00?, - autorise le Maire à émettre les titres de recettes annuels correspondant.	Aménagement de l'espace
2018-027	18/09/2018	2018-027- Parcelle AD45 - Extension ou non du réseau public d'électricité	2018-027- Parcelle AD45 - Extension ou non du réseau public d'électricité Le Maire expose que la parcelle AD45 située dans la zone constructible à Fontenoy a fait l'objet d'une demande d'un CU opérationnel (CUb 055 272 18 F0003) le 15 mars 2018 et d'une demande de permis de construire (PC 055 272 18 F 0001) le 15 juin 2018. Toutefois, Enedis indique qu'une extension du dit réseau public d'électricité est nécessaire. Le Maire a sollicité au nom de la commune un devis de pré étude du raccordement ; la contribution pour l'extension à charge de la commune s'élèverait à 2 605.80? HT soit 3 126.96? TTC. Le Maire précise que cette parcelle est située dans une zone à Taxe d'aménagement à 5%. (récupération par la commune d'un montant approximatif de 1 820 ? ). Au titre de l'année 2018, le projet serait subventionné auprès de la FUCLEM à hauteur de 1 302.90?. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'accepter cette extension pour un montant de 3 126.96 ? ( trois mille cent vingt six euro quatre vingt seize cts), - d'autoriser le Maire à signer le devis correspondant, - de solliciter la FUCLEM pour une demande de subvention dans le cadre des nouvelles mesures votées par cette fédération en février 2018.	Aménagement de l'espace
2018-028	18/09/2018	2018-028 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Bois appartenant à M.MICHEL Christian et Mme MICHEL Claudette (AE86 et ZD13)	2018-028 - Affaire foncière - Proposition d'Acquisition de Bois appartenant à M.MICHEL Christian et Mme MICHEL Claudette (AE86 et ZD13) Le Maire expose qu'au terme de 2 courriels de M. MICHEL Christian en date des 06 et 19 juillet 2018, il est destinataire d'une proposition de vente de la part Monsieur MICHEL Christian, domicilié 37 rue principale 55800 Rancourt-sur-Ornain et Madame MICHEL Claudette épouse TROUILLOT, domiciliée 4 rue des Coquelicots 77420 Champs-sur-Marne pour les parcelles suivantes sises sur le territoire de la commune de Laimont, cadastrées comme suit : AE86, lieu dit : ''A Bogné'' (Bois) pour une contenance de 30a67ca, ZD13, lieu dit : ''A Launois''' (Bois) pour une contenance de 24a10ca Pour information, la commune est propriétaire des parcelles AE73, AE74 proches de la parcelle AE86. Concernant la parcelle ZD13, la commune est propriétaire de la parcelle mitoyenne ZD12. La cession amiable est proposée au prix global de 2 000 ? (deux mille euros), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant la localisation proche ou mitoyenne de ces parcelles forestières avec des parcelles communales, se prononce à l'unanimité favorablement sur la proposition, - donne pouvoir au maire pour accepter le montant de l'offre de 2 000 ? (deux mille euro) à la commune, notifier l'acceptation de l'offre aux vendeurs et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2018-029	18/09/2018	2018-029 Décision modificative n° 2	2018-029 Décision modificative n° 2 Suite à la notification du reversement au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la COPARY, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM Montant après DM2 739223 014 FPIC Dépenses 6000.00 + 160 6160.00 Excédent de la Section de Fctnt 75340.47 75180.47 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2018-030	18/09/2018	2018-030 Décision modificative n° 3	2018-030 Décision modificative n° 3 Suite à une demande de régularisation de la part de la Trésorerie consécutive à l'abandon des travaux de réhabilitation de la salle communale en septembre 2016, les honoraires du maître d'ouvre doivent être réintégrés en frais d'études. Ces derniers feront ultérieurement l'objet d'un apurement car ils n'ont pas été pas suivis de travaux. Le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM3 DM Montant après DM3 203 20 Frais d'études Dépenses 0.00 + 6048 6048.00 231 23 Immobilisations corporelles en cours Recettes 0.00 + 6048 6048.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2018-031	18/09/2018	2018-031 Décision modificative n° 4	2018-031 Décision modificative n° 4 Suite à la délibération 2018-029 du 18/09/2018- acquisition de parcelles bois AE86 et ZD13, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM4 DM Montant après DM4 2117 21 Bois et forêts Dépenses 0.00 + 3000 3000.00 212 21 Agencts et améngt de terrains Dépenses 4000.00 - 3000 1000.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2018-032	18/09/2018	2018-032 - Travaux d'aménagement d'une partie de Bas Côté Rue Joseph Colas - Actualisation-	2018-032 - Travaux d'aménagement d'une partie de Bas Côté Rue Joseph Colas - Actualisation- Suite à la délibération 2018-015 du 17/05/2018, et lors de la préparation du chantier par l'entreprise retenue, à savoir MICHEL TP, il a été constaté la nécessité de modifier les quantités initiales et leurs qualités. Un nouveau devis intégrant ces modifications a été demandé à l'entreprise retenue, amenant le devis initial de 44 860.00? HT à 60 399.00? HT, soit 68 854.86? TTC après remise : Remarques MICHEL TP 1 Installation de chantier Forfait 550,00 2 Rabotage et raccord de chaussée sur 186 ml 5 580,00 3 Terrassement Fourniture et pose Bordures T2,P3 caniveaux, planches de 154 à 196 ml 30 235,00 4 Fourniture de géotextile et mise en ouvre graviers sur 536 m2 9 112,00 5 Fourniture et mise en ouvre sable calcaire sur 275 m2 1 650,00 6 Fourniture et mise en ouvre enrobés sur 261 m2 5 742,00 7 Mise en ouvre terre végétale sur 198 m2 990,00 8 Création de regards avaloirs et puisards 4 unités 4 400,00 9 Caniveau grille et raccordement sur 26 ml 1 440,00 10 Mise à niveau 400,00 TOTAL (? HT) 60 399,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide l'actualisation de la proposition initiale de la société MICHEL TP, domiciliée ZA sous Lambelloup à 55000 FAINS VEEL, pour un montant de 60 399.00? HT (soixante mille trois cent quatre vingt dix neuf euro) soit 68 854.86? TTC (soixante huit mille huit cent cinquante quatre euros quatre vingt six cts) après remise et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2018-033	18/09/2018	2018-033- Convention d'assistance technique avec le Conseil Départemental 55	2018-033- Convention d'assistance technique avec le Conseil Départemental 55 Le Maire expose que le Conseil départemental propose aux communes une assistance technique à la réalisation d'un programme d'aménagement ou de voirie d'un montant inférieur à 90 000? HT. Cette prestation consiste à : - informer et conseiller le Maître d'ouvrage dans sa définition des ses travaux d'aménagement, - s'assurer que le maître d'ouvrage lance ses travaux en accord avec les co-financeurs et les Services de l'Etat compétents, - assister le maître d'ouvrage pour le recrutement d'entreprises de travaux compétentes pour la réalisation de l'aménagement. L'assistance elle même consiste à : - la définition et le chiffrage prévisionnel des travaux, - la définition de la meilleure procédure, conformément aux règles de la commande publique, - la proposition d'un projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - l'assistance du maître d'ouvrage dans la mise en concurrence, - la proposition d'un projet d'analyse des candidatures et des offres dans le respect des principes de la commande publique. Une convention est établie pour une durée maximale de 1 an à compter de sa signature et jusqu'à la fin de la prestation décrite ci-dessus. Le coût de la prestation est une somme forfaitaire liée à la complexité du projet et à la population DGF 2017, soit 688.60?. Compte tenu des travaux de voirie concernant la réalisation de plateaux surélevés route de Revigny et Route de Bar, le Maire propose de solliciter les services d'assistance technique du Conseil départemental. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de recourir aux services d'assistance technique du Conseil départemental pour un montant forfaitaire de 688.60 ? (six cent quatre vingt huit euro soixante cts), - d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante	Gros travaux
2018-034	19/10/2018	2018-034 - Réalisation de plateaux surélevés - Marché de travaux et Demande de subventions-	2018-034- Réalisation de plateaux surélevés - Marché de travaux et Demande de subventions- Le Maire expose que suite à de nombreuses remarques d'administrés sur la vitesse excessive des automobilistes en provenance route de Revigny et route de Bar-le-Duc, la pose de feux tricolores a été envisagée. Le projet a été abandonné n'ayant pas été validé par la DDT qui exigeait pour ce type d'éléments une zone de danger clairement identifiée. Il a donc été envisagé la réalisation de plateaux surélevés sur chacune des deux routes indiquées précédemment. Compte tenu du montant de ces réalisations, Le Maire précise qu'il est nécessaire de lancer un marché à procédure adaptée. La commune sera aidée dans cette tâche par le CD55 car suite à la délibération 2018-033 du 18/09/2018; une convention d'assistance technique a été mise en place. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - lancer un marché de travaux à procédure adaptée pour la réalisation de 2 plateaux surélevés : un route de Bar et un route de Revigny, - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles cette opération peut prétendre (Amendes de police auprès du Département de la Meuse, Fonds de soutien aux Investissements des communes rurales auprès de la Région Grand Est...), - donner pouvoir au Maire pour signer tous documents liés à ce dossier.	Gros travaux
2018-035	19/10/2018	2018-035 - Bail commercial Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy - Renouvellement : 01/11/2018-31/12/2027 -	2018-035 - Bail commercial Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy - Renouvellement : 01/11/2018-31/12/2027 - Le Maire rappelle qu'un premier bail commercial de neuf ans a été dressé le 01 novembre 2009 par Maître Raffaitin, notaire à Revigny sur Ornain. Il convient de renouveler ce bail sur la base d'un loyer mensuel de 365.90? (trois cent soixante cinq euro quatre vingt dix cts). Ce montant étant issu du calcul suivant : Indice de référence : indice du 1er trimestre 2012 : 107.01 Indice du 1er trimestre 2018 : 111.87 Le loyer de 350.00? mis à jour devient (350.00 x 111.87/107.01) = 365.90?. Le loyer est indexé sur l'indice des loyers commerciaux et révisable tous les trois ans. Les frais de rédaction du bail commercial sont à la charge complète du locataire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de bail commercial avec Monsieur NICOLAS aux conditions énoncées ci-dessus et tous documents afférents à ce dossier.	Administration générale
2018-036	19/10/2018	2018-036 - Convention ADA-Commune de Laimont	2018-036 - Convention ADA-Commune de Laimont Suite aux travaux suivants : aménagement d'une partie de bas côté Rue Joseph Colas (D75A) et réalisation d'un plateau surélevé route de Bar (D994) et d'un plateau surélevé route de Revigny (D994), une convention avec l'Agence Départementale d'Aménagement (ADA) est établie car les travaux concernent des routes départementales. Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité : - prend acte de l'établissement de cette convention, - autorise le Maire à signer cette convention, - donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Gros travaux
2018-037	19/10/2018	2018-037 - Travaux de réparation Toit Pan Ouest Eglise et demande de subventions	2018-037 - Travaux de réparation Toit Pan Ouest Eglise et demande de subventions Suite aux travaux de réparation de la toiture de l'Eglise, la société OTENIN a découvert un désordre important au niveau des pannes du pan Sud côté Ouest, les pannes étant de section trop faibles sont à la limite de la rupture. Il convient de procéder très rapidement au changement de ces éléments de structure. La réparation proposée est un remplacement de ces pannes renforcées par du fer plat tirefonné ne modifiant pas ainsi l'état d'esprit architectural et patrimonial du bâtiment. Un devis a donc été établi par la société OTENIN dans le cadre de cette réparation d'urgence : Détails Remarques OTENIN (? HT) 1 Echafaudage/nacelle 884,00 2 Dépose et étayage 3322,40 3 Fourniture pose Panne, Fer plat, chevrons, liteaux, tuiles, noquets 11 908,50 TOTAL (? HT) 16 114,90 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - retient la proposition de la société OTENIN, domiciliée 1 rue Hesse à 55260 NEUVILLE EN VERDUNOIS, pour un montant de 16 114.90? HT(seize mille cent quatorze euro quatre vingt dix cts) soit 19 337.88? (dix neuf mille trois cent trente sept euro quatre vingt huit cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier, - mandate le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles cette opération peut prétendre.	Gros travaux
2018-038	19/10/2018	2018-038 Décision modificative n° 5	2018-038 Décision modificative n° 5 Suite à une notification de la COPARY concernant l'absence d'un règlement d'attribution de compensation en mai 2017 et donc mandaté en 2018, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM5 DM Montant après DM5 739211 014 Attribution de compensation Dépenses 5924.00 + 741 6665.00 Excédent de la Section de Fctnt 75340.47 74599.47 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2018-039	19/10/2018	2018-039 Décision modificative n° 6	2018-039 Décision modificative n° 6 Suite à la délibération 2018-027 du 18/09/2018 relative à l'extension du réseau public d'électricité, et compte tenu du long délai de réalisation des travaux, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM6 DM Montant après DM6 2153 21 Réseaux divers Dépenses 0.00 + 3130 3130.00 2152 21 Installations de voirie Dépenses 116300.00 - 3130 113170.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2018-040	19/10/2018	2018-040 Décision modificative n° 7	2018-040 Décision modificative n° 7 Suite à un projet de réparations du toit de l'église pan Ouest, Le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM7 DM Montant après DM7 2135 21 Installations, agencements Dépenses 16252.00 + 20000 36252.00 2152 21 Installations de voirie Dépenses 113170.00 - 20000 93170.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2018-041	07/12/2018	2018-041- Aménagements de sécurité - Attribution du marché de travaux-	2018-041- Aménagements de sécurité - Attribution du marché de travaux- Le Maire rappelle que suite à la délibération 2018-034 du 19/10/2018, un marché de travaux à procédure adaptée a été lancé, avec une date de limite de réponse des offres au jeudi 22 novembre 2018 à 14h00. Les travaux consistent à des aménagements de sécurité, avec notamment la réalisation de plateaux surélevés route de Bar et route de Revigny. Quatre offres ont été reçues dans les délais : COLAS NORD EST, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, EIFFAGE et MICHEL TP. L'offre d'EIFFAGE est jugée irrégulière car il n' y a eu ni transmission de sous décomposition des prix ni transmission de mémoire technique, documents pourtant clairement exigés dans le dossier de consultation. Les critères d'analyse des offres étaient les suivants : prix (70%) et valeur technique au regard du mémoire technique (30%). Suite à la convention d'assistance technique avec le Conseil départemental de la Meuse (Délibération 2018-033 du 18/09/2018), l'analyse des offres a été réalisée par leurs soins. Il en résulte que la société COLAS NORD EST, secteur de Void, domiciliée chemin de Faucompierre 55190 VOID VACON est la mieux disante, cela pour un montant prévisionnel de 44 417.40? HT soit 53 300.88? TTC. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide: - d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de sécurité à l'entreprise COLAS NORD EST , secteur de Void, pour un montant prévisionnel de 44 417.40? HT soit 53 300.88? TTC, - de donner pouvoir au Maire pour signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution	Gros travaux
2018-042	07/12/2018	2018-042- Décision modificative n° 8	2018-042- Décision modificative n° 8 Suite à des dépenses de fonctionnement non effectuées aux dépenses d'investissement insuffisamment prévues en montant ou non budgétés au BP2018 : insuffisamment prévues : - aménagement Bas Côté Rue Joseph Colas budgété à 54 000? pour 69 000? de dépenses réelles, - chantier feux tricolores budgété à 43 970? et remplacé par des travaux d'aménagement de sécurité (cf délibération 2018-041 du 07/12/18) prévus à 54 000?, non budgétés: - acquisition de parcelles boisées AE86 et ZD13 pour 3 000? de dépenses réelles, - réalisation de plans topographiques pour les différents chantiers pour 8 850? de dépenses réelles - extension du réseau électrique parcelle AD45 pour 3 130? de dépenses réelles, - réparation toiture Eglise pan Ouest pour 19 500? de dépenses réelles, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM8 DM Montant après DM8 023 Virt à la section d'Investsst Dépenses 185731.00 +43600 229331.00 615221 011 Entretien bâts publics Recettes 14000.00 - 8000 +6000.00 6411 012 Personnel titulaire Recettes 112943.00 -17000 95943.00 6450 012 Charges Sécurité sociale Recettes 46380.00 - 6500 39880.00 Excédent de la section de Fctnt Recettes 74439.47 62339.47 Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM8 DM Montant après DM8 021 Virt de sect Fctnt à section Invt 185731.00 +43600 229331.00 2117 21 Bois et Forêts Recettes 7919.15 -3000 4919.15 212 21 Agcts et aménagts de terrains Recettes 1000.00 -1000 0.00 2135 21 Instal.géné, agncts Recettes 54252.00 -3000 51252.00 2152 21 Installations de voirie Dépenses 93170.00 +52500 145670.00 2158 21 Autres installations, matériel Recettes 10000.00 -1900 8100.00 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2018-043	07/12/2018	2018-043- Protection sociale complémentaire - Mandatement du CDGFPT55 pour mise en concurrence-	2018-043- Protection sociale complémentaire - Mandatement du CDGFPT55 pour mise en concurrence- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du centre de gestion de la Meuse (CDGFPT55) en date du 23 février 2018 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation mutualisée pour le risque « prévoyance », Considérant que le centre de gestion prévoit la mise en ouvre d'une convention de participation, à compter du 1er janvier 2020, en vue de couvrir la garantie « prévoyance » pour les agents des collectivités et des établissements publics affiliés, cette couverture permettant un maintien de rémunération, notamment en cas de congés de maladie, de mise en disponibilité, Considérant l'intérêt de prendre en compte, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, ce risque « prévoyance » pour les agents de la collectivité, Considérant que le mandat donné au centre de gestion n'engage pas la collectivité à poursuivre le projet si les conditions de l'offre ne lui conviennent pas, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - de mandater le centre de gestion de la Meuse pour l'engagement d'une procédure d'appel d'offres dans le cadre de la mise en ouvre d'une convention de participation ayant pour objet la couverture du risque prévoyance.	Personnels
2018-044	07/12/2018	2018-044- Fleurissement du Village	2018-044- Fleurissement du Village Le Maire expose que la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement estival 2019 de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : *assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs : 260 ?TTC *fourniture de plants : 1 400 ?TTC *à la suite du plan de gestion différenciée, propositions d'aménagement d'espaces communaux (Contrebas parking rue haute, mare du Sauvoy) :1 400 ?TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition décrite ci-dessus pour un total de 3 060 ? TTC (trois mille soixante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2018-045	07/12/2018	2018-045- Vente Ferraille	2018-045- Vente Ferraille Le Maire expose que la commune a la possibilité de vendre de la ferraille à la société de récupération Anita GAY, domiciliée 44 rue de la Tresse, 55800 Revigny sur Ornain, pour un montant variant selon le cours du jour, la ferraille étant déposée sur place. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le principe de la vente de ferraille au cours du jour à la société ANITA GAY, domiciliée 44 rue de la Tresse, 55800 Revigny sur Ornain - autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à ces dépôts
2018-046	07/12/2018	2018-046- Affaire foncière : Parcelle ZK48	2018-046- Affaire foncière : Parcelle ZK48 Le Maire expose qu'au terme d'un courrier de Maître DROUOT Sandrine en date du 31/11/2018, et conformément aux dispositions de l'article L.331-24 du Code forestier (la commune de Laimont est propriétaire de plusieurs parcelles voisines de la ZK48, à savoir ZK49, ZK64, ZK65 et ZK66), il est informé du droit de préférence de la commune dans l'acquisition de cette parcelle cadastrée comme suit : ZK48, lieu dit : ''Entrée de sert bois''' (Bois taillis) pour une contenance de 02ha22a90ca. Cette parcelle appartient à Monsieur BANIERE Olivier, domicilié 13 rue de Salmonpré 55800 Revigny-sur-Ornain. La cession amiable est proposée au prix global de 4 500 ? (quatre mille cinq cents euros), frais d'actes à la charge de l'acquéreur. Au terme de sa discussion, le Conseil Municipal, considérant la localisation mitoyenne de cette parcelle forestière avec des parcelles communales, se prononce à l'unanimité favorablement sur la proposition. - donne pouvoir au maire pour accepter le montant de l'offre de 4 500 ? (quatre mille cinq cents euro) à la commune, notifier l'acceptation de l'offre au notaire et signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions énoncées ci-dessus.	Affaires foncières
2018-047	07/12/2018	2018-047- Décision modificative n° 9	2018-047- Décision modificative n° 9 Suite à la délibération 2018-046 du 07/12/2018- acquisition de parcelles bois ZK48-, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM9 DM Montant après DM9 2117 21 Bois et forêts Dépenses 4919.15 + 6000 10919.15 Excédent de la section de Fctnt Recettes 62339.47 56339.47 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2018-048	07/12/2018	2018-048- Participation citoyenne -Adhésion au dispositif-	2018-048- Participation citoyenne -Adhésion au dispositif- Le Maire expose que suite à une réunion préparatoire avec la gendarmerie, le Conseil municipal avait validé le principe de la mise en place du dispositif "Participation citoyenne". Une réunion ouverte au public s'est tenue le vendredi 30 novembre 2018 à laquelle a participé une cinquantaine d'habitants. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir pour signer toute convention afférente à la mise en ouvre du dispositif et pour mettre en place les panneaux d'information aux différentes entrées de la commune.	Vie du village
2018-049	07/12/2018	2018-049- Droits des Certificats d'Economie d'Energie - Transfert au PETR du Pays Barrois-	2018-049- Droits des Certificats d'Economie d'Energie - Transfert au PETR du Pays Barrois- Vu le dispositif créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE) (n° 2005-781 du 13 juillet 2005) qui rend les Collectivités territoriales et Bailleurs éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et leur confère la capacité autonome d'obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs dits « obligés ». Vu l'arrêté du 09 février 2017 modifié par l'arrêté du 24 février 2017 qui permet au territoire lauréat TEPCV de bénéficier d'un calcul plus avantageux pour la valorisation des CEE dans le but d'accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Vu la délibération du PETR du Pays Barrois du 26 septembre 2017 N° 2017-26-09-01, qui propose de faciliter la démarche des Communes et EPCI de son territoire qui souhaitent les valoriser. Considérant l'article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l'article L221-7 du Code de l'Energie « relatif aux certificats d'économie d'énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d'éligibilité, Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - donne son accord de principe pour transférer au PETR du Pays Barrois les droits à valoriser les CEE issus d'actions éligibles à ces certificats pour les années 2017, 2018 et 2019. - prend acte que, dans le cadre de cet accord de principe, la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu'elle souhaite effectivement transférer, - prend acte que les opérations confiées au PETR du Pays Barrois ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis par la commune, conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais impartis par la loi, - autorise le Maire à signer la convention avec le PETR du Pays Barrois ainsi que tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération.	Petits travaux
2019-001	08/01/2019	2019-001- Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Attribution du marché de maîtrise d'ouvre-	2019-001- Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Attribution du marché de maîtrise d'ouvre- Le Maire rappelle qu'en 2019 sont prévus des travaux de requalification des rue haute et Joseph Colas. Pour ce faire, la maîtrise d'ouvre de ces travaux doit faire l'objet d'un marché. La mission consiste au chiffrage du projet (PRO), à l'assistance à la passation de contrat (ACT), La Direction des Travaux (DET) et l'Assistance à L'Opération de réception (AOR). Seule la société E.U.R.L. CONCEPT VOIRIES, domiciliée 12 Avenue Prud Homme Havette, 55400 Étain a répondu à notre sollicitation. Son offre se décompose de la façon suivante : - PRO : 482.50? HT - ACT : 3 500.00? HT - DET : 13 836.50? HT - AOR : 995.00? HT. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide: - d'attribuer le marché de maîtrise d'ouvre de la requalification rue haute et rue Joseph Colas à l'entreprise E.U.R.L. CONCEPT VOIRIES, tranche ferme (PRO) pour 482.50 ? HT (quatre cent quatre vingt deux euros cinquante cts), soit 579 ? TTC tranche conditionnelle (ACT, DET, AOR) pour 18 331.50 ? HT (dix huit mille trois cents trente et un euros cinquante cts) soit 21 997.80 ? TTC. - de donner pouvoir au Maire pour signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2019-002	08/01/2019	2019-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2019	2019-002 - Conventions annuelles d'occupation précaire 2019 Monsieur Yves PHILIPPOT, étant concerné, quitte la séance. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2019 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire pour les parcelles cadastrées ZK64, , ZD15, 19, 20, AA92, 98, 103, 104, 107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ZC3 (partie prairie) ainsi que les ruchers, - de maintenir les montants 2018. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2019 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 LOUVET Gérald ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 15,00 REEB Laetitia AD19 275,00 MOUTON Jean-Marc ZC3 (partie prairie) 70,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2019 pour l'année 2020. Monsieur Yves PHILIPPOT réintègre la séance.	Affaires foncières
2019-003	08/01/2019	2019-003 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2019	2019-003 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2019 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour la saison en cours. Il est à noter que : - la salle est réservée du 08 juillet au 09 août 2019: Cop'1 d'été de la Copary - la salle est réservée à Synercoop (animation économique du territoire de la COPARY), à titre gracieux, à raison d'une fois par mois en moyenne. Pour mémoire, les locaux de la COPARY n'ont pas la capacité suffisante pour certaines réunions. - la petite salle est réservée à titre gracieux tous les jeudis après-midi de 13h30 à 17h30 par l'association SSIAD/Accueil de jour ADMR d'Ancerville pour l'Activité Interm'Aides55, activité visant à soutenir les familles des malades en prenant en charge ces derniers durant une après midi complète.	Vie du village
2019-004	22/02/2019	2019-004 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI - Année 2017/2018	2019-004 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI - Année 2017/2018 Suite à la délibération 2016-032 du 09 septembre 2016, il convient de refacturer les frais de transport de l'interclasse de midi et les frais de participation financière au titre du RPI émis par la Région Grand Est à chaque commune au prorata du nombre d'élèves en début de chaque année scolaire. Concernant l'année 2017/2018, la somme de 10 054.19? est donc à refacturer à chaque commune. 2017/2018 Montant (?) Participation retour de midi 100% 10 054.19 Total à refacturer 10 054.19 Nbre élèves Total 46 10 054.19 Laimont 24 5 245.67 Chardogne 9 1 967.12 Neuville 13 2 841.40 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 967.12 ? (mille neuf cent soixante sept euro et douze cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 841.40 ? (deux mille huit cent quarante et un euro quarante cts).	Scolaire
2019-005	22/02/2019	2019-005 Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Projet et demande de subventions.-	2019-005 Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Projet et demande de subventions.- Dans la suite des travaux de requalification du centre du village, et dans le même état d'esprit, un projet concernant la rue haute et la rue Joseph Colas est présenté par le Maire. Les objectifs principaux attendus sont : - limitation de la vitesse (création de plateaux surélevés, modification du tracé en long de la voirie D994 en passant sa largeur à 6m et en proposant plusieurs dévoiements) - agrandissement du parking existant rue haute (ex-boulangerie), - création de stationnement, - préservation de la sécurité des piétons (création et élargissement des chemins et trottoirs), - maintien des usoirs de la rue haute, - gestion des eaux pluviales et déplacement de quelques lampadaires lié au nouveau tracé de la circulation piétonne Le Maire présente l'Avant Projet Définitif (APD) qui se compose des 4 plans ci-dessous et du devis estimatif : - Rue haute Planche 1/2 : Plan Projet d'aménagement des Usoirs - Rue haute Planche 2/2 : Plan Projet d'aménagement des Usoirs - Rue Joseph Colas : Plan Projet d'aménagement des Usoirs - Extension du Parking : Plan Projet d'aménagement des Usoirs - Rue haute/ Rue Joseph Colas : Profil en longs plateaux. Le Maire détaille le devis estimatif, s'élevant à 471 249.50? HT (quatre cent soixante et onze mille deux cent quarante neuf euros cinquante cts) hors maîtrise d'ouvre et travaux préparatoires. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité ou vote : - approuve ce projet et valide les plans projets et le profil en longs constituant l'APD, - sollicite à cet effet une subvention au titre des concours financiers de l'Etat, notamment au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL1) ainsi qu'auprès du GIP Objectif Meuse, du Conseil Départemental (Amendes de police, Développement des Territoires...), du Conseil Régional, et de tout autre organisme au titre de l'exercice 2019, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.	Gros travaux
2019-006	22/02/2019	2019-006 Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Plan de financement-	2019-006 Requalification rue haute et rue Joseph Colas - Plan de financement- Suite à la délibération 2019-005 du 22 février 2019, le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant : N° de poste Nature des dépenses par principaux postes Montant (HT) Ressources Postes éligibles % sollicité Montant % 1 Préparation de chantier 5 400,00 ? DETR 100% 465 849,50 ? sauf parties de 2,3 et 2,8 40% 197 380,00 ? 33,22% 2 Voirie 246 641,50 ? et totalité du 2,10 2,3 410 m2 stationnement 4 920,00 ? 94% 29 336,00 ? 2,8 410 m2 stationnement 738,00 ? Etudes, maîtrise d'ouvre 2,10 410 m2 stationnement 6 150,00 ? et préparation de chantier GIP 5.01 100% 471 249,50 ? 158 339,83 ? 26,65% 3 Réseaux 151 420,00 ? travaux hors maîtrise d'ouvre 30% 4 Espace vert 5 005,00 ? 12% 56 549,94 ? 5 Aménagement de sécurité 34 063,00 ? forfait maîtrise d'ouvre 6 Aménagement rue Cachon 2 851,00 ? Département Amendes de police 11 325,95 ? 1,91% 7 Extension parking 14 061,00 ? de la Meuse Dévelop. des territoires 13,37% 6 685,00 ? 1,12% Maîtrise d'Ouvre 18 814,00 ? Etudes 5 122,00 ? Autofinancement 220 491,82 ? 37,11% Total HT 495 185,50 ? TVA 99 037,10 ? Total TTC 594 222,60 ? Total 594 222,60 ? 100,00% Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le plan de financement ci-dessus. Le Maire précise les points suivants : - concernant la DETR : au titre de la requalification globale des bourgs (végétalisation, amélioration de la circulation, sécurité des usagers), la commune peut solliciter 40% de subvention sur les dépenses éligibles - concernant le GIP : sur l'axe 5.01 "Aide à l'aménagement urbanistique de paysager des communes", la commune peut solliciter 30% de subvention sur les travaux et le forfait de maîtrise d'ouvre - Département : * Amendes de police : 35% du montant des travaux de sécurité plafonnés à un montant de 35 000? HT auquel on applique 0.95 (montant variable suivant l'année) * Développement des territoires : le maximum retenu est de 50 000? HT, le taux est fixe et propre à chaque commune (Laimont : 13.37%). - perception en année n+2 du FCTVA (16.404% des dépenses éligibles au FCTVA)	Gros travaux
2019-007	29/03/2019	2019-007 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2019-007 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle domiciliée 8 allée des Primevères 77240 VERT ST DENIS a fait un don de 50? (cinquante euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière. Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 18 8719020 C tiré sur la Banque Postale.	Administration générale
2019-008	29/03/2019	2019-008 -Personnel : Démission du poste d'Adjoint Technique territorial (35/35ème)	2019-008 -Personnel : Démission du poste d'Adjoint Technique territorial (35/35ème) Suite au courrier en recommandé de Madame Sandrine DAVENET en date du 13 mars 2019, le conseil municipal prend acte de sa démission du poste d'Adjoint Technique de 35/35ème à la Mairie de Laimont à compter du 01 avril 2019. Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Personnels
2019-009	29/03/2019	2019-009 Compte de Gestion Commune 2018	2019-009 Compte de Gestion Commune 2018 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2018 de la Commune dressé par Madame HENRY, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2019-010	29/03/2019	2019-010 Vote du Compte administratif de l'exercice 2018	2019-010 Vote du Compte administratif de l'exercice 2018 Le Maire expose le détail des réalisations de l'exercice 2018 dont la synthèse est : Résultats d 'exécution (?) Année n Dépenses Recettes Résultat Investissement 137 390.62 184 309.79 46 919.17 Fonctionnement 316 210.59 486 827.39 170 616.80 TOTAL 453 601.21 671 137.18 217 535.97 Reports Exerc n-1 Report Investisst (001) 114 346.94 Report Fonct (002) 177 783.47 RAR à reporter en n+1 RAR Invt 157 530.00 0.00 RAR Fonct 0.00 0.00 Résultat cumulé (clôture) Investissement 409 267.56 184 309.79 Fonctionnement 316 210.59 664 610.86 348 400.27 Investissement 251 737.56 184 309.79 -67 427.77 Résultat global 280 972.50 Rappel : En application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire ne peut ni présider la séance ni participer au vote du CA lorsque ce document budgétaire est examiné. Le Maire quitte momentanément la séance. Nombre de conseillers : 10 Nombre de présents : 6 Nombre de votants : 7 Quorum atteint : La majorité des membres doit être physiquement présente, soit plus de la moitié sans tenir compte des pouvoirs (Article L2121-17 CGCT). Monsieur JEANNIN, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2018 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2018. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance.
2019-011	29/03/2019	2019-011 Affectation du résultat de l'exercice 2018	2019-011 Affectation du résultat de l'exercice 2018 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2018 comme suit : 1) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 0.00?) - (Dépenses d'investissement : 157 530.00 ?) soit - 157 530.00 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 224 957.77?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2018: - 67 427.77- 157 530.00 = - 224 957.77? 2) La reprise au Budget Primitif 2019 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 224 957.77? Débit / 001 Dépenses : 67 427.77? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 = 123 442.50 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2018 moins le besoin de financement de la section d'investissement (348 400.27? - 224 957.77? = 123 442.50?).
2019-012	29/03/2019	2019-012 - Budget primitif 2019	2019-012 - Budget primitif 2019 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2019. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à la l'unanimité le budget 2019 : Section de fonctionnement ? Dépenses réelles 387 799,00 Virt à section de fonctionnement 265 497,57 Total 653 296,57 Recettes réelles 594 368,00 Résultat Fonctionnement reporté 123 442,50 Total 717 810,50 Section d'investissement ? Dépenses réelles 666 842,95 Report sur Investissement 224 957,77 Total 891 800,72 Recettes réelles 401 345,38 Report antérieur (compte 1068) 224 957,77 Virt de la section de fonctionnement 265 497,57 Total 891 800,72
2019-013	29/03/2019	2019-013 - Vote de l'imposition 2019	2019-013 - Vote de l'imposition 2019 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2019 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2019. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2018, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2019 comme suit : Taux 2018 Taux 2019 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2019-014	29/03/2019	2019-014 - Emprunt « Requalification rue haute et rue Joseph Colas » Consultation	2019-014 - Emprunt « Requalification rue haute et rue Joseph Colas » Consultation Le Maire expose que dans la mesure où l'investissement de la requalification des rue haute et Joseph Colas" constitue une immobilisation de biens à long terme, un arbitrage au sein de l'autofinancement -entre emprunt à long terme/ fonds propres est à considérer sachant que le montant prévisionnel de l'autofinancement est à ce jour de l'ordre de 218 000?. Pour ce faire, il est nécessaire que le Maire lance une consultation auprès de différents établissements bancaires. Le montant prévisionnel d'emprunt est estimé à ce jour à un maximum de 180 000? (cent quatre vingt mille euros) mais pourra être revu en fonction des conditions financières exposées par les différents organismes bancaires. Considérant notamment la nécessité de financer un investissement à long terme par un emprunt à long terme, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - d'autoriser le Maire à lancer la consultation auprès de différents établissements bancaires. Pour information, l'emprunt n'est pas soumis au code des marchés publics.	Gros travaux
2019-015	29/03/2019	2019-015 - Participation des communes du RPI : au titre des frais de transport de l'interclasse de midi -Année 2016/2017	2019-015 - Participation des communes du RPI : au titre des frais de transport de l'interclasse de midi -Année 2016/2017 Le Maire expose que dans la délibération 2018-012 du 06/04/2018, relative notamment au frais de transport scolaire de l'année 2016-2017, seule la participation financière au RPI a été prise en compte . Depuis, la région Grand Est a demandé une participation financière aux frais de transport de l'interclasse de midi pour cette même année scolaire d'un montant de 10 458.36?. C'est ce montant de dépenses qu'il convient de répartir au prorata des effectifs à la rentrée 2016 sur le site de Laimont : Pour mémoire, concernant l'année scolaire 2017/2018, ces 2 montants ont fait l'objet d'une facturation unique : 10 054.19? ayant donné lieu à la délibération 2019-004 du 22/02/2019. Période : Année 2016-2017 INTERCLASSE MIDI Date de paiement : 09/01/2018 10 458,36 Répartition des sommes à payer Nbre Total Elèves à rentrée 2016 sur site de Laimont 34 Nbre Total Elèves origine Laimont 16 4 921,58 Nbre Total Elèves origine Chardogne 5 1 537,99 Nbre Total Elèves origine Neuville 13 3 998,78 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 1 537.99 ? (mille cinq cent trente sept euro et quatre vingt dix-neuf cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3 998.78 ? (trois mille neuf cent quatre vingt dix huit euro soixante dix huit cts).	Scolaire
2019-016	29/03/2019	2019-016 - Contrat Entretien des cloches et horloge de l'Eglise	2019-016 - Contrat Entretien des cloches et horloge de l'Eglise Le Maire expose que par délibération N°2013-056 du 13 décembre 2013, la commune avait conclu un contrat d'entretien des cloches et de l'horloge de l'Eglise avec la société GRADOUX, domiciliée 9 rue de la Louvière 54120 Ferrières. Cette société nous propose donc le même contrat mais pour une durée de 3 ans, puis ensuite par tacite reconduction, cela à compter du 01 janvier 2019. Le montant de l'abonnement annuel au 01/01/2019 est de 139.45? HT (cent trente neuf euro et quarante cinq cts), révisable tous les ans. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le conseil décide de donner pouvoir au Maire pour procéder à la signature du nouveau contrat, et de tous les documents se rapportant à sa bonne exécution.	Vie du village
2019-017	29/03/2019	2019-017 - Affaire foncière : Parcelle communale ZD5	2019-017 - Affaire foncière : Parcelle communale ZD5 Le Maire expose qu'au terme d'un courrier en date du 15 mars 2019, il est destinataire d'une proposition d'achat d'une parcelle communale de bois (taillis simple), faite par Monsieur BARBIER Yves, domicilié 5 rue de l'ancienne tuilerie 55800 Laimont : Lieu dit « A Launois » à Laimont, cadastré ZD5 contenance 39a80ca pour un montant de 2 900? (deux mille neuf cents euro) , frais d'acte à la charge de l'acquéreur. Le Maire précise que cette parcelle jouxte la parcelle ZD4 appartenant à Mr BARBIER Yves. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant qu'il n'y a pas d'opportunité à vendre cette parcelle, n'accepte pas la proposition d'achat de la part de Monsieur BARBIER Yves, Donne pouvoir au Maire pour notifier cette décision au pétitionnaire.	Affaires foncières
2019-018	04/06/2019	2019-018 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM	2019-018 Médecine du travail - Avenant à la Convention avec le SMIM Le Maire rappelle le conventionnement existant entre la commune de Laimont avec le Service Médical Interprofessionnel Meusien, agréé par la Direction régionale du Travail, représenté par son Président actuel Monsieur Didier RAMBEAUX selon le projet de convention agrée par délibération 2005-012 du 18/03/05. Le Maire donne lecture de l'avenant à la convention proposé par le SMIM le 02 avril 2019, précisant le montant annuel des cotisations de la surveillance normale des salariés, s'élevant ainsi à 71.00 ? HT (soixante et onze euro), et celles de la surveillance renforcée des salariés s'élevant à 84.00 ? HT (quatre vingt quatre euro), soit un maintien du montant par rapport à 2018 pour les deux catégories de personnel . Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer cet avenant.	Personnels
2019-019	04/06/2019	2019-019 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2018	2019-019 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2018 Remarque : jusqu'en 2017 étaient associés à la participation des communes aux RPI frais de fonctionnement, les frais de transport. Cela n'a plus lieu d'être puisqu'ils font l'objet dorénavant de délibération spécifique suite aux facturations de la part de la Région Grand Est. Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2018 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2018 35 320.38 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Dépenses 1er semestre 2018 1 classe mat/1 classe prim 17 405.04 Dépenses du 2ème semestre 2018 1 classe mat 17 915.34 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2018 Effectifs à la rentrée scolaire 2017 Laimont 24 Chardogne 9 Neuville 13 Total 46 Participation de Laimont 9 080.89 Participation de Chardogne 3 405.33 Participation de Neuville sur Ornain 4 918.81 2.2.2 2ème semestre 2018 Effectifs à la rentrée scolaire 2018 Laimont 20 Chardogne 2 Neuville 12 Total 34 Participation de Laimont 10 538.44 Participation de Chardogne 1 053.84 Participation de Neuville sur Ornain 6 323.06 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2018 Laimont 19 619.33 Chardogne 4 459.18 Neuville sur Ornain 11 241.87 Total 35 320.38 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 4 459.18 ? (quatre mille quatre cent cinquante neuf euros et dix-huit centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 11 241.87 ? (onze mille deux cent quarante et un euros et quatre vingt sept centimes).	Scolaire
2019-020	04/06/2019	2019-020 - Bois 2019 : Fixation du prix de stère de bois livré	2019-020 - Bois 2019 : Fixation du prix de stère de bois livré Le Maire précise que la commune dispose d'environ 150 stères de bois disponibles à la livraison. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - de fixer le prix du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 30 ? (trente euros). - d'établir la liste des habitants résidents sur la commune intéressés par ces bois. La quantité susceptible d'être attribuée sera fonction de la quantité disponible et du nombre de demandes. Pour mémoire, en 2017, la quantité attribuée par demandeur était de cinq stères, - d'autoriser le Maire à établir les titres de recettes aux administrés concernés.	Ventes de bois
2019-021	04/06/2019	2019-021 - Local commercial : travaux de maçonnerie création d'une vitrine	2019-021 - Local commercial : travaux de maçonnerie création d'une vitrine - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation pour les travaux de maçonnerie suivants dans le local commercial : création d'une vitrine de 3 m sur 2 m. Deux sociétés ont été contactées : SARL-ERIC PAYMAL et SARL BREUIL. L'analyse des offres donne les éléments suivants : Remarques PAYMAL BREUIL 1 Démolition existant 210,00 250,00 2 Réalisation cloison/ Etaiement 1 250,00 1 280,00 3 Terrassement fondations poutre BA 3 500,00 4 200,00 4 Soubassement et enduit extérieur 1 330,00 1 320.00 TOTAL (? HT) 6 290,00 7 050,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition la mieux disante de la société SARL-ERIC PAYMAL domiciliée chemin de Nauchamp ZI de Popey à 55000 BAR-LE-DUC, pour un montant de 6 290.00? HT (six mille deux cent quatre vingt dix euros cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Petits travaux
2019-022	04/06/2019	2019-022 - Salle communale : faux plafond et Eclairage - Détermination du prestataire -	2019-022 - Salle communale : faux plafond et Eclairage - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire a lancé une consultation pour les travaux de réfection : mise en place de faux plafond, peinture et travaux électriques : nouvelle installation : pose de dalles LED et câblage. Deux sociétés ont été contactées : SEQUIN et CUNY et JPS (Behonne, sans TVA). L'analyse des offres donne les éléments suivants : Remarques SEQUIN et CUNY JPS 1 Salle Faux Plafond Dalles+peinture 6 757,50 9 945,00 2 Travaux d'éclairage Pavés Led 4 738,00 4 560,00 TOTAL (? HT) 11 495,50 14 505,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition la mieux disante de la société SEQUIN et CUNY domiciliée 14 rue La Vendée ZI à 55800 NEUVILLE-sur-ORNAIN, pour un montant de 11 495.50? HT ( onze mille quatre cents quatre vingt quinze euros cinquante cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Petits travaux
2019-023	04/06/2019	2019-023 Mise en location précaire d'une parcelle de bois Taillis	2019-023 Mise en location précaire d'une parcelle de bois Taillis Le Maire expose que suite à l'exécution de la délibération 2018-046 du 07/11/2018, la commune de Laimont est propriétaire depuis le 08/04/2019 d'une parcelle de bois taillis sise à Laimont, cadastrée ZK48, lieu dit Entrée Sert Bois, et d'une contenance de 02ha22ca90ca. Le Maire propose de mettre en location précaire cette parcelle non clôturée: location précaire de la partie pré et jouissance de la partie bois intercalée, la clôture "précaire" étant mise par le pétitionnaire. Pour information, cette partie de parcelle mesure environ 15 000 m2 de pré sur les 22 290 m2 totaux. Après publicité, l'attribution se fera au mieux disant. Le prix de location annuelle ne pourra être inférieur à 350 ?. Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de mettre en location précaire cette parcelle et donne pouvoir au Maire pour : - procéder à la publicité par affichage demandant de faire une offre écrite en Mairie avant le 15 juin 2019 ( prix proposé pour une année pleine) - signer le bail précaire avec le pétitionnaire retenu à compter du 01/07/20219 jusqu'au 31/12/2019 (soit 1/2 année). - d'intégrer cette location précaire à la liste des lots habituellement attribués au 1er janvier de chaque année.	Affaires foncières
2019-024	12/07/2019	2019-024 Instauration d'une Restauration scolaire et d'une Garderie au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)	2019-024 Instauration d'une Restauration scolaire et d'une Garderie au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Rappel : Le RPI actuellement regroupe les élèves domiciliés à Laimont, Neuville-sur-Ornain et Chardogne et dispose de 2 sites : niveau maternelle à Laimont et niveau primaire à Neuville-sur-Ornain. Suite à des nombreuses réunions avec les délégués de parents d'élèves, les enseignants et les élus des conseils municipaux du RPI, suite à une enquête réalisée courant juin 2019 auprès de tous les parents d'élèves concernés, et après présentation au conseil d'école du 17 juin 2019, le Maire propose, afin de pouvoir conserver un maximum d'élèves au sein du RPI en ayant la possibilité de refuser les dérogations, de mettre en place d'une restauration scolaire et une garderie sur le site de Laimont pour tous les enfants du RPI, cela à compter de la rentrée 2019-2020, soit le lundi 02 septembre 2019. La restauration scolaire peut se faire dans la petite salle communale de la salle polyvalente de Laimont. La garderie peut être faite dans les locaux de l'Ecole de Laimont Les contacts avec la Région Grand Est permettent la mise en ouvre d'un circuit spécifique de bus pour ramener les enfants du site de Neuville-sur-Ornain vers le site de Laimont et ainsi accéder aux services créés. Les enfants peuvent bénéficier de ces services de façon régulière ou occasionnelle. Les données d'état civil de l'enfant, les coordonnées de son responsable ainsi qu'une fiche de liaison seront à compléter pour valider le dossier d'inscription. Les fiches de pointage, établies par les personnels de restauration scolaire et de garderie, dûment signées par le représentant de l'enfant, permettent la facturation. Restauration scolaire : Les menus seront affichés en Mairie et dans les écoles des différents sites. Les tarifs sont fixés par le conseil municipal. Pour une meilleure participation de tous les enfants à l'ambiance générale de la cantine, une charte du savoir-vivre et du respect mutuel est établie. Garderie : les plages horaires sont définies dans le règlement intérieur, les tarifs des tranches de facturation sont fixés par le Conseil municipal. Pour information, la garderie fonctionne le matin de 7h00 à 08h30, et l'après midi de 16h30 à 18h30. Les parents ou les personnes habilitées doivent récupérer les enfants au maximum à 18h30. Les horaires de début et de fin de garderie pourraient être modulés en fonction du nombre d'enfants gardés. Les frais de fonctionnement de ces deux services seront refacturés par commune au prorata des enfants utilisant la restauration scolaire et/ou la garderie. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide la mise en place d'une restauration scolaire et une garderie sur le site de Laimont pour tous les enfants du RPI aux conditions énoncées ci-dessus, - donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en place, - donne pouvoir au Maire pour émettre les titres à chaque commune du RPI correspondants aux frais de fonctionnement proratisés au nombre d'enfants utilisateurs par commune.	Scolaire
2019-025	12/07/2019	2019-025 Règlement intérieur Garderie et Restauration scolaire	2019-025 Règlement intérieur Garderie et Restauration scolaire Le Maire propose d'établir un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de la garderie et de la restauration scolaire : bénéficiaires, personnes responsables et habilitées, modalités d'inscription -fourniture de l'attestation d'assurance-, de transport entre les 2 sites scolaires, communication des menus, tarification, circuit des fiches de pointage donnant lieu à facturation, précisions sur l'administration éventuelle de médicaments. Le règlement intérieur est joint en annexe. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide d'approuver le règlement intérieur.	Scolaire
2019-026	12/07/2019	2019-026 Tarification Restauration scolaire	2019-026 Tarification Restauration scolaire Le Maire expose qu'il est nécessaire de définir les tarifs de restauration scolaire. Ces derniers faisant l'objet d'une délibération, en cas de besoin et de modification, une nouvelle délibération sera prise. Pour information, Le Maire propose le montant suivant pour l'année scolaire 2019-2020 : Le repas avec le temps de garderie intégré, c'est à dire depuis la fin de l'école du matin jusqu'à la reprise de l'école l'après midi, soit à ce jour de 11h45 à 13h40, est à 5.50? (cinq euro et cinquante cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - valider le principe de cette tarification et d'approuver le montant de 5.50? par repas avec temps de garderie intégré, - donner pouvoir au Maire pour émettre les titres correspondants à la facturation validée mensuellement au vu des fiches de pointages dûment signées.	Scolaire
2019-027	12/07/2019	2019-027 Tarification Garderie	2019-027 Tarification Garderie Le Maire expose qu'il est nécessaire de définir les tarifs de garderie. Ces derniers faisant l'objet d'une délibération, en cas de besoin et de modification, une nouvelle délibération sera prise. Le Maire propose le montant suivant pour l'année scolaire 2019-2020 : Heure d'arrivée Heure de Départ Tranche horaire de Facturation Tarif (?) Entre 07h00 et 07h30 07h00-08h30 2.00 Entre 07h31 et 08h30 07h30-08h30 1.50 Entre 16h30 et 17h30 16h30-17h30 1.50 Entre 17h31 et 18h30 16h30-18h30 3.00 Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - valider le principe de cette tarification et d'approuver les montants indiqués dans le tableau ci-dessus, - donner pouvoir au Maire pour émettre les titres correspondants à la facturation validée mensuellement au vu des fiches de pointages dûment signées.	Scolaire
2019-028	12/07/2019	2019-028 Convention de Restauration scolaire avec l'Accueil des Jeunes	2019-028 Convention de Restauration scolaire avec l'Accueil des Jeunes Suite à la délibération 2019-024 instaurant notamment la mise en place d'une restauration scolaire au sein du RPI, Le Maire propose de commander des repas en liaison chaude les lundis, mardi, jeudis et vendredis en période scolaire. La commune de Laimont a reçu le 11 juin 2019 une proposition de convention de la part de l'Association Accueil des Jeunes. Ce document définit les conditions d'intervention du prestataire en vue de réaliser la fourniture et la livraison de repas et autres prestations alimentaires selon le principe de livraison chaude sur le site de l'Ecole maternelle, à savoir l'Ecole de Laimont, située 2 rue basse. Pour information, la boisson et le pain des repas seront fournis par la Mairie de Laimont. La convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 mais peut être résiliée annuellement par l'une ou l'autre des parties à échéance de chaque fin d'année scolaire (30 juin) moyennant un délai de prévenance de 2 mois adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le prix des repas est pour l'année 2019-2020 de 4.55? et fait l'objet d'une révision de prix à chaque reconduction au 01 septembre de l'année. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver ce mode de fonctionnement et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention avec l'Association L'Accueil des Jeunes, domiciliée Parc Bradfer 55000 BAR-LE-DUC.	Scolaire
2019-029	12/07/2019	2019-029 Requalification urbaine et Aménagement de sécurité Rue Haute et Rue Joseph Colas - Attribution du marché de travaux-	2019-029 Requalification urbaine et Aménagement de sécurité Rue Haute et Rue Joseph Colas - Attribution du marché de travaux- Le Maire rappelle que suite à la délibération 2019-005 du 22/02/2019, un marché de travaux à procédure adaptée a été lancé, avec une date de limite de réponse des offres au jeudi 26 avril 2019 à 14h00. Les travaux consistent à une requalification urbaine et à des aménagements de sécurité, rue haute et rue Joseph Colas. Deux offres ont été reçues dans les délais : COLAS NORD EST, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE. Les critères d'analyse des offres étaient les suivants : prix (60%) et valeur technique (40%). Suite à la délibération 2019-001 du 08 janvier 2019, l'analyse des offres a été réalisée par la société CONCEPT VOIRIES. Il en résulte que la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, domiciliée 8 rue des Saponaires BP 10053 55001 BAR-LE-DUC Cedex est la mieux disante, cela pour un montant prévisionnel de 439 829.14? HT soit 527 794.97? TTC. Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide: - d'attribuer le marché de travaux de requalification urbaine et d'aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas à l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, pour un montant prévisionnel de 439 829.14? HT ( quatre cent trente neuf mille huit cent vingt neuf euro et quatorze cts) soit 527 794.97? TTC TTC, - de donner pouvoir au Maire pour signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution.	Gros travaux
2019-030	12/07/2019	2019-030 Participation financière de la société Ingécom à la résiliation des contrats de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole	2019-030 Participation financière de la société Ingécom à la résiliation des contrats de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole Le Maire précise que de nouveaux contrats de maintenance ont établis à compter du 01/10/2019 pour les photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole (cf décisions N°43 et 44 du 12/07/2019) résiliant de ce fait les anciens. Le fournisseur de ces contrats, Ingécom, par l'intermédiaire de son représentant le 14 juin 2019, nous fait part d'un geste commercial en tenant à participer financièrement à la résiliation des précédents contrats de maintenance des deux photocopieurs cités précédemment, cela à hauteur de 347.95?. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - d'accepter la participation financière de la société Ingécom à la résiliation des contrats de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole, à hauteur de 347.95? (trois cent quarante sept euro quatre vingt quinze cts) - de donner pouvoir pour établir le titre correspondant.	Administration générale
2019-031	12/07/2019	2019-031 Coopérative scolaire Ecole de Laimont : Subvention exceptionnelle	2019-031 Coopérative scolaire Ecole de Laimont : Subvention exceptionnelle Le Maire expose que la Coopérative scolaire de l'Ecole de Laimont fait part à la commune d'une demande d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 150.00?, permettant de financer les dépenses supplémentaires dédiées au projet Opéra. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 150.00? (cent cinquante euros) à la Coopérative scolaire de l'Ecole de Laimont.	Scolaire
2019-032	12/07/2019	2019-032 Décision Modificative N°1	2019-032 Décision Modificative N°1 Suite à la délibération 2019-031 du 12/07/2019 concernant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école de Laimont, le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante en euro : Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM1 DM Montant après DM1 6574 65 Subvention de fonctionnement Dépenses 6120.00 + 150 6270.00 Excédent de la section de Fctnt Recettes 64513.93 64363.93 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Scolaire
2019-033	12/07/2019	2019-033 Positionnement sur Rétrocession de parcelles sises à Laimont YB57, YB58, YB60, YB63, YB52 et ZK117	2019-033 Positionnement sur Rétrocession de parcelles sises à Laimont YB57, YB58, YB60, YB63, YB52 et ZK117 Le Maire fait un rappel de l'historique : Au début des années 80, l'entreprise "Sablières de Laimont" arrive en fin d'exploitation de ses carrières sur le territoire de Laimont, sans possibilité d'extension. L'entrepreneur entame alors des démarches pour une autre ouverture de carrière, cette situation permettant le maintien d'une quinzaine d'emploi sur le territoire. Il trouve sur la commune de Remennecourt les surfaces nécessaires à la création de nouvelles sablières sur des terrains privés qu'il pouvait louer sous contrat de fortage. Lors de l'instruction du dossier de carrières, les services de l'Etat ont exigé que les propriétaires de ces terrains Messieurs Eric et Jean-Luc ROUSSEL, dénommés ci-après par Consorts ROUSSEL, fassent l'acquisition de zones naturelles à laisser en jachère pour compenser l'impact écologique le temps d'une partie de l'exploitation. La durée estimée de la compensation a été de 15 ans et la forme choisie a été l'acquisition de terrains (et non pas la location). La commune de Laimont, propriétaire de parcelles correspondant à une partie du besoin (environ six ha) sur le finage de Laimont, a donc proposé, moyennant finances, la vente de celles-ci aux Consorts ROUSSEL. Oralement dans la discussion entre exploitant, propriétaires, Commune et Association pour l'Aménagement et la Protection de l'Environnement de Laimont, a été convenu de l'établissement d'une convention qui exposerait l'obligation de gestion écologique pendant cette durée, qui prévoirait la gouvernance d'un comité de gestion et qui stipulerait le retour de ces terrains au bout de 15 ans à titre gracieux à la commune de Laimont. La commune de Laimont a pris une délibération de vente (N° 2003-043) aux Consorts ROUSSEL le 20 juin 2003. La convention a été rédigée par les services de l'Etat, et signée par tous les partenaires le 28 juillet 2003. Depuis la signature, l'organisme responsable du dossier de carrières NEOMYS n'a jamais réuni le comité de gestion pendant ces 15 années (normalement réunion tous les 3 ans). En juin 2018, la commune de Laimont a sollicité le notaire pour demander aux Consorts ROUSSEL si la commune pouvait récupérer ses terrains, la convention se terminant fin juillet 2018. Le 26 juillet 2018, le notaire Maître Drouot, domicilié à Revigny-sur-Ornain, informe la commune de Laimont être en possession d'une délibération de la commune de Remennecourt sollicitant l'octroi de ces terrains. Le 16 octobre 2018, la commune de Laimont a pris l'initiative de convoquer le comité de gestion pour le 12 novembre 2018 afin de régler le problème du devenir de ces parcelles, tel que stipulé à l'article 11 de la convention. Malheureusement, cet article ne reprend pas les volontés exprimées oralement avant son écriture. La réunion n'a pas pu aboutir en termes de décision, un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse pour aider à trouver une solution. Ce dernier a réuni le 02 avril 2019 les différents protagonistes et a été actée la légitime demande de la commune de Laimont. Après l'exposé de l'historique, le Maire fait part du 3ème alinéa de l'article 11 de la convention de gestion "au terme échu de la présente convention, les parcelles décrites par l'article 2 seront rétrocédées gracieusement à une collectivité qui pérennisera un mode de gestion d'égal intérêt." et propose que la commune de Laimont, en tant que collectivité, se positionne pour l'acquisition gracieuse des parcelles désignées ci-dessus. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - se positionner pour l'acquisition gracieuse des parcelles sises à Laimont et cadastrées comme suit : YB57, YB58, YB60, YB63, YB52 et ZK117, - de confier à Maître Sandrine DROUOT, notaire ayant une succursale à 55800 Revigny-sur-Ornain, la gestion de la transaction, - d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.	Affaires foncières
2019-034	12/07/2019	2019-034 Accord local sur la recomposition du Conseil de Communauté (COPARY)	2019-034 Accord local sur la recomposition du Conseil de Communauté (COPARY) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1, Considérant le fait que ces dispositions visent à encadrer les conditions de définition des modes de représentation des Communes au sein des instances délibérantes des E.P.C.I. dont elles sont membres, Vu la délibération n°CC2017/033 en date du 18 mai 2017 définissant un accord local pour le Conseil de Communauté du Pays de Revigny, approuvé à l'unanimité des Conseils Municipaux, Considérant le fait que dans l'année précédant le renouvellement général des Conseils Municipaux, il doit être procédé à la recomposition des Conseils Communautaires, Considérant le fait qu'à défaut d'accord local sur la composition du Conseil de Communauté exprimé pour le 31 août 2019, la composition sera d'autorité modifiée par Arrêté Préfectoral selon les règles de droit commun, Considérant le fait que les règles de droit commun conduiraient à un effectif de 28 délégués communautaires, soit 4 membres de moins par rapport à la composition actuelle, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 11 juillet 2019 approuvant un accord local de recomposition du Conseil de Communauté à raison de 32 membres répartis entre les 16 Communes selon des critères de seuils de population, Le Conseil Municipal décide : o de prendre acte de la délibération du Conseil de Communauté de la COPARY en date du 11 juillet 2019 approuvant un accord local de recomposition du Conseil de Communauté, o d'opter pour un mode dérogatoire de composition du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny, o de définir le nombre de sièges composant l'Assemblée Communautaire à 32 (trente-deux), o de définir la règle de répartition des sièges suivante, selon le critère de la population municipale : ~ Commune dont la population est inférieure ou égale à 300 habitants : 1 délégué ~ Commune dont la population est comprise entre 301 et 500 habitants : 2 délégués ~ Commune dont la population est comprise entre 501 et 1 000 habitants : 3 délégués ~ Commune dont la population est égale ou supérieure à 1 001 habitants : 11 délégués o d'allouer en conséquence à chacune des 16 Communes membres de la Communauté de Communes le nombre de délégués suivants, en application des données de populations légales 2016 entrées en vigueur au 1ier janvier 2019 : ~ Andernay (254 habitants) : 1 délégué ~ Brabant-le-Roi (232 habitants) : 1 délégué ~ Contrisson (815 habitants) : 3 délégués ~ Couvonges (158 habitants) : 1 délégué ~ Laheycourt (405 habitants) : 2 délégués ~ Laimont (463 habitants) : 2 délégués ~ Mognéville (376 habitants) : 2 délégués ~ Nettancourt (254 habitants) : 1 délégué ~ Neuville-sur-Ornain (360 habitants) : 2 délégués ~ Noyers-Auzecourt (283 habitants) : 1 délégué ~ Rancourt-sur-Ornain (197 habitants) : 1 délégué ~ Remennecourt (55 habitants) : 1 délégué ~ Revigny-sur-Ornain (2 860 habitants) : 11 délégués ~ Sommeilles (205 habitants) : 1 délégué ~ Vassincourt (269 habitants) : 1 délégué ~ Villers-aux-Vents (132 habitants) : 1 délégué o d'appliquer le principe posé à l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les Communes ne disposant que d'un seul délégué disposent d'un délégué suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du délégué titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l'Etablissement Public, o de donner tout pouvoir au Maire pour la notification de la présente au Président de la COPARY et au Préfet de la Meuse.	Intercommunalité
2019-035	04/10/2019	2019-035 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2017/2018	2019-035 Participation des communes du RPI aux frais de piscine pour l'année scolaire 2017/2018 Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs aux frais de piscine de l'école maternelle pour l'année scolaire 2017/2018 et de procéder à la répartition des charges entre les communes du RPI, puis de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2017-2018 2 050,00 10 Transports en Bus à 90? 900,00 Entrées scolaires Bassin : séances à 115? TTC 1 150,00 Mise à disposition maître nageur 0,00 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Effectifs « nageurs » à la rentrée scolaire 2017/2018 Laimont 19 Chardogne 10 Neuville 20 Total 49 2.2 Répartition par commune Participation de Laimont 794,90 Participation de Chardogne 418,37 Participation de Neuville sur Ornain 836,73 Total 2 050,00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 418.37 ? (quatre cent dix huit euros trente sept cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 836.73 ? (huit cent trente six euros soixante treize cts).	Scolaire
2019-036	04/10/2019	2019-036 - Convention Département - Commune de Laimont	2019-036 - Convention Département - Commune de Laimont Suite aux travaux suivants : requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute (D994) et rue Joseph Colas (D75A), une convention avec le Département est établie car les travaux concernent la voirie de certaines routes départementales, notamment la réduction de largeur de chaussée. Au terme des travaux, un plan de récolement sera transmis à l'Agence Départementale d'Aménagement (ADA). Au terme de ses débats, le conseil municipal, à l'unanimité : - prend acte de l'établissement de cette convention, - autorise le Maire à signer cette convention, - donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente.	Gros travaux
2019-037	04/10/2019	2019-037 Décision modificative n° 2	2019-037 Décision modificative n° 2 Suite à la cession à titre gratuit du photocopieur Kyocera KM2560 de l'école, et à son amortissement comptable obligatoire en 2019, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euros: ouverture de crédits aux chapitres 040 et 042 (opération d'ordre de transfert) et un amortissement de la totalité de la somme en une seule fois : Section d' Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 2804411 040 Subv d'éqpt Matériel Recette 0 + 3049.04 3049.04 021 Virt de la section de Fctnt Recette 265497.57 - 3049.04 262448.63 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 681 042 Dotation aux amortissements Dépense 0 + 3049.04 3049.04 023 Virt à la section d'investissement Dépense 265497.57 - 3049.04 262448.63 Suite à une erreur d'imputation de la maîtrise d'ouvre du marché de Requalification Urbaine et aménagements de sécurité rue haute et rue J. Colas, Le Maire propose la modification budgétaire suivante en euros: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 622 011 Rémunération Intermédiaires Dépense 22990.00 -22576.80 413.20 023 Virt à la section d'investissement Recette 262448.63 +22576.80 285025.33 Section d' Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM2 Montant après DM2 231 23 Immob. Corpor. en cours Dépense 590498.40 +22576.80 613075.20 021 Virt de la section de Fctnt Recette 262448.63 +22576.80 285025.33 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter ces modifications budgétaires.
2019-038	04/10/2019	2019-038 - Recensement Population en 2020 : Désignation du Coordonnateur communal	2019-038 - Recensement Population en 2020 : Désignation du Coordonnateur communal Le Maire informe qu'il est destinataire d'un courrier de l'INSEE en date du 02 mai 2019 précisant que le recensement de la population de Laimont aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Dès à présent, il faut désigner un coordonnateur communal, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Cette personne sera formée une demi-journée en novembre 2019 et encadrera le travail de l'agent recenseur. Les administrés auront la possibilité de répondre au questionnaire par internet et d'en informer l'agent recenseur par sms. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, nomme (Albane MOUTAUX) comme coordonnateur communal.	Administration générale
2019-039	04/10/2019	2019-039 Travaux d'électricité Salle communale	2019-039 Travaux d'électricité Salle communale Acceptation du fonds de concours intercommunal 2019 - Plan de financement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V, Considérant les travaux d'électricité dans la salle communale, Vu le dispositif intercommunal de soutien financier aux projets communaux institué par délibération N° CC2014/146 du 13/11/2014 et la poursuite de ce dispositif indiqué dans la délibération du Conseil de Communauté de la Copary en date du 19 septembre 2019, et décidant de l'octroi de fonds de concours aux Communes de la Copary au titre de la mise en ouvre de leurs projets d'investissement, Considérant le fait qu'à ce titre, la Commune de Laimont bénéficie d'un soutien intercommunal à hauteur de 50.00% pour le projet cité ci-dessus, Le Conseil Municipal décide : ? d'approuver la mise en ouvre du projet de travaux d'électricité dans la salle communale ? d'approuver en conséquence le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES RECETTES Postes En ? HT En ? TTC En ? En % du projet HT Fourniture et pose de 22 dalles LED salle communale 4 738.00 5 685.60 Fonds de concours de la Copary (GIP Objectif Meuse Mesure 6.10 du PAA 2016) 5 747.75 50.00% Plafond 6 757.50 8 109.00 Autofinancement de la Commune sur fonds propres 5 747.75 50.00% TOTAL 11 495.50 13 794.60 TOTAL 11 495.50 100.00% ? d'accepter le versement d'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Revigny à hauteur de 5 747.75 ? au bénéfice du projet précité, ? de donner tout pouvoir au Maire pour procéder au dépôt de dossiers en conséquence de la présente délibération auprès de la Copary, et de tout autre financeur potentiel, ? de revoir le plan de financement au fur et à mesure des informations obtenues, ? de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en ouvre de la présente.	Petits travaux
2019-040	04/10/2019	2019-040 - Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°1	2019-040 - Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°1 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires (prise en compte des eaux pluviales du 15 au 19 rue haute) et expose le rapport de présentation de l'avenant N°01. Par marché notifié le 23 juillet 2019, la commune de Laimont a confié à l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE le marché de requalification urbaine et aménagements de sécurité rue haute et rue Joseph Colas. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°1 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires. De ce fait, un avenant d'un montant de 6 830.60? HT est proposé, portant le marché initial de 439 829.14? HT à 446 656.74? HT, soit une augmentation de 1.55%. Vu le marché sus visé, Vu Code de la Commande Publique entré en vigueur depuis le 01 avril 2019, Vu le projet d'avenant N°1, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE de 6 830.60? HT afin de le porter à 446 656.74? HT (quatre cent quarante six mille six cent cinquante six euro et soixante quatorze cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°1 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2019-041	06/12/2019	2019-041 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI	2019-041 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI - Année 2018/2019 Suite à la délibération 2016-032 du 09 septembre 2016, il convient de refacturer les frais de transport de l'interclasse de midi et les frais de participation financière au titre du RPI émis par la Région Grand Est à chaque commune au prorata du nombre d'élèves en début de chaque année scolaire. Concernant l'année 2018/2019, la somme de 10 017.73? est donc à refacturer au prorata défini ci-dessus à chaque commune. 2018/2019 Montant (?) Participation retour de midi 100% 10 017.73 Total à refacturer 10 017.73 Nbre élèves Total 34 10 017.73 Laimont 20 5 892.78 Chardogne 2 589.28 Neuville 12 3 535.67 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 589.28 ? (cinq cent quatre vingt neuf euros et vingt huit cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3 535.67 ? (trois mille cinq cent trente cinq euro soixante sept cts).	Scolaire
2019-042	06/12/2019	2019-042 - Recettes de Bois	2019-042 - Recettes de Bois Le Maire rappelle la délibération 2019-020 du 04/06/2019 : le prix définitif du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 30?. Le Maire donne le détail de la liste des 31 administrés livrés sur la base des conditions détaillées. Chaque demandeur a été livré de quatre stères. Un seul n'a pu être servi à cause des travaux. Sa livraison aura lieu au printemps et fera l'objet d'une délibération complémentaire. NOM PRENOM ADRESSE QTE 1 BARBIER André 1 rue de l'ancienne Tuilerie 4 2 BARNABÉ Denis 21 rue du Château 4 3 BELTZ Colette 11 impasse de l'Enclos 4 4 BOUSSELIN Eric 15 rue Haute 4 5 COLAS Claude 1 rue du Poirier Judas 4 6 DELEPIERE Eric 19 chemin de la Barrière 4 7 DROUOT Sandrine 19 route de Louppy-Fontenoy 4 8 NICOLAS Willy 22 rue Haute 4 9 DUPUIS Cédric Chemin de Baïcon 4 10 GROS Jean-Christophe 3 rue du Poirier Moraudel 4 11 EBER Jeanne 9 rue Haute 4 12 GALAND Thierry 16 rue du Château 4 13 GEORGE Alexandre 7 rue du Château 4 14 GUILLAUME Andrée 36 rue Haute 4 15 HUMAJ Irène 32 rue Haute 4 16 JEANNIN Michel 13 rue du Château 4 17 JOLLY Fabrice 28 rue de la Fontaine Légère 4 18 LEBECEL Jean 64 rue Haute 4 19 LECUYER Michel 2 impasse de l'Enclos 4 20 MUFFAT Michel 54 rue Haute 4 21 NIDA Frédéric 16 impasse de l'Enclos 4 22 PARROT Claude 17 rue du Château 4 23 PERSONNETTAZ Haydée 33 rue des grands jardins 4 24 PHILIPPOT Yves 16 rue Haute 4 25 RAZZINI Denis 2 rue Poirier Moraudel 4 26 RECH Guido 12 rue Haute 4 27 SEDMAK Patrice 24 rue de la Fontaine Légère 4 28 VAUTRIN Philippe 12 rue du Château 4 29 ARAB Eric 19 rue Haute 4 30 THIEBAULT Régis 11 rue Joseph Colas 4 31 WIRTZ François 30 rue Haute 4 TOTAL 124 Le total des recettes s'élève à 3 720? (trois mille sept cent vingt euro). Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre les titres de recettes correspondants.	Ventes de bois
2019-043	06/12/2019	2019-043 - Recensement - Nomination et Rémunération de l'agent recenseur	2019-043 - Recensement - Nomination et Rémunération de l'agent recenseur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, Compte tenu de la population communale, le Maire doit procéder à la nomination d'un agent recenseur, Considérant qu'il appartient à le commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur, Considérant que le Conseil municipal doit enregistrer au cours du premier semestre 2020 l'arrivée d'une recette d'un montant de 862 ? (huit cent soixante deux euros), au compte 7484 Dotation de recensement, correspondant au montant de la dotation forfaitaire de recensement pour les communes de cette strate démographique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire en dépense au Budget Primitif 2020 un montant de 1080 ? (mille quatre vingts euro) au compte 622 Rémunération d'intermédiaires. Ce montant brut comprend à la fois l'indemnité allouée à l'agent recenseur et les charges salariales prises en compte par l'agent recenseur. Les charges patronales seront prises en compte par la commune. L'agent est sous le régime de droit commun de la sécurité sociale. Pouvoir est donné au Maire pour l'exécution de la présente.	Administration générale
2019-044	06/12/2019	2019-044 - Emprunt	2019-044 - Emprunt - Requalification urbaine et Aménagement de sécurité Rues haute et J.Colas- Le Maire rappelle la délibération 2019-014 du 29/03/2019.Les travaux de requalification des rue haute et Joseph Colas et aménagements de sécurité ont débuté. Il convient de procéder à la souscription d'un emprunt de 180 000? (cent quatre vingt mille euro). La durée retenue est de 10 ans. Trois banques ont été contactées : Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes, Caisse des dépôts, Crédit Agricole de Lorraine. La Caisse des dépôts ne propose pas de prêt sur 10 ans. L'analyse des deux offres donne le tableau suivant : C Epargne Crédit Agricole Taux fixe 0.78% 0.47% Périodicité annuelle annuelle Échéances constantes constantes Montant échéance 18 781.20 18 468.57 Mise à dispo fonds 48h-6 mois Maxi 2 mois Date 1ère échéance 01/01/2021 01/01/2021 Frais dossier 200 ? 200 ? L'offre la plus intéressante émane de Crédit Agricole de Lorraine, avec un écart de zéro trente et un points. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de souscrire l'emprunt auprès de Crédit Agricole de Lorraine, emprunt selon les caractéristiques suivantes: Montant de l'emprunt : 180 000 ? Durée : 10 ans Taux fixe : 0.47% Périodicité : annuelle Echéances : constantes Montant de l'échéance : 18 468,57 ? Date de mise à disposition des fonds: au plus tard dans les 2 mois suivant signature contrat Date de la 1ère échéance: 01/01/2021 Frais dossier : 200 euros Pouvoir est donné au Maire : - pour procéder à la contractualisation de ces conditions auprès de la banque et à signer le contrat et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente. - pour inscrire cette recette au Budget primitif 2019 voire en RAR en fonction de la date de déblocage des fonds.	Gros travaux
2019-045	06/12/2019	2019-045 Décision modificative n° 3	2019-045 Décision modificative n° 3 Suite à la délibération 2019-044 du 06/12/2019 , le Maire propose la modification budgétaire suivante en euros: Section d' Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM3 DM3 Montant après DM3 1641 016 Emprunt en euro Recette 0 +180000.00 +180000.00 021 Virt de la section de Fctnt Recette 288074.37 -180000.00 108074.37 Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM3 DM3 Montant après DM3 023 Virt à la section d'investissement Dépense 288074.37 -180000.00 108074.37 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2019-046	06/12/2019	2019-046 Décision modificative n° 4	2019-046 Décision modificative n° 4 Suite à la délibération 2019-024 du 12/07/2019 instaurant une restauration scolaire et une garderie au sein du RPI à compter du 02 septembre 2019, les charges de personnel ont évolué par rapport au BP2019. Par ailleurs, les contributions aux organismes de regroupement sont supérieures cette année car 2 années de facturation des frais de transport de l'interclasse de midi et de participation financière ont été prises en compte sur l'année 2019. Le Maire propose la modification budgétaire suivante en euros: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM4 DM4 Montant après DM4 621 012 Personnel extérieur au service Dépense 50760.00 + 5050 55810.00 6554 65 Contribut.aux organismes Dépense 30000.00 + 5740 35740.00 Excédent de Fonctnnt Recette -10790 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.
2020-002	21/02/2020	2020-002 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2020	2020-002 Calendrier d'occupation des salles communales Saison 2020 Le Maire expose qu'il convient de poursuivre l'application des délibérations antérieures et d'arrêter les horaires et le calendrier d'occupation des salles communales réservées aux associations et manifestations diverses considérées comme relevant de la commune, ceci permettant par ailleurs la connaissance des possibilités interstitielles de location. Le Conseil municipal valide à l'unanimité et arrête le calendrier joint en annexe pour la saison en cours. Il est à noter que : - la salle est réservée du 06 juillet au 07 août 2020: Cop'1 d'été de la Copary - la petite salle est réservée à titre gracieux tous les jeudis après-midi de 13h30 à 17h30 par l'association SSIAD/Accueil de jour ADMR d'Ancerville pour l'Activité Interm'Aides55, activité visant à soutenir les familles des malades en prenant en charge ces derniers durant une après midi par semaine.	Vie du village
2020-003	21/02/2020	2020-003 Complément numérotation de rue	2020-003 Complément numérotation de rue Suite aux délibérations 2005-025 « Numérotation de rues » du 15/04/2005, 2005-037 « Complément de Numérotation de rues » du 25/08/2005, 2008-059 du 23/07/2008 et 2008-076 du 12/12/2008, 2010-035 du 24/09/2010 et 2011-046 du 04/08/2012 (la partie de la délibération concernant les parcelles AC188 et AC189 annule et remplace la délibération 2011-046), 2012-040 du 28/09/2012, il est présenté au conseil un projet de complément de numérotation de voirie. Au terme de ses débats, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter le plan complémentaire de numérotation de voirie: n° de parcelle n° affecté Nom de la voie AB111 5 Ruelle du Lozerot AD 45 18 route de Louppy Cette délibération est transmise au Pôle Topographique et de Gestion cadastrale pour mise à jour du plan cadastral.	Aménagement de l'espace
2020-004	21/02/2020	2020-004 Fleurissement du Village	2020-004 Fleurissement du Village Le Maire expose que la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été contactée pour le fleurissement estival 2020 de la commune de Laimont. La consultation donne les résultats suivants : *assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs : 260 ?TTC *fourniture de plants : 1 400 ?TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition décrite ci-dessus pour un total de 1 660 ? TTC (mille six cent soixante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2020-005	21/02/2020	2020-005 Protection sociale complémentaire - Garantie Incapacité de Travail-	2020-005 Protection sociale complémentaire - Garantie Incapacité de Travail- Le Maire rappelle la délibération 2018-043 du 07 décembre 2018 mandatant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse (CDGFPT55) pour lancer une consultation pour la passation d'une convention de participation mutualisée pour le risque « prévoyance ». Le Maire expose que la garantie incapacité de travail est une garantie de maintien de salaire. Les taux de cotisation varient en fonction de la prise en compte ou non du régime indemnitaire. Les garanties optionnelles sont la garantie Invalidité, la garantie perte de retraite suite à invalidité et la garantie décès et Perte Totale Irréversible d'Autonomie (PTIA). Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'avis favorable du comité technique du 16/12/2019, sur le projet de participation financière présenté par la commune, Considérant que le centre de gestion a décidé, par délibération du 23 février 2018, la mise en ouvre d'une convention de participation pour couvrir le risque prévoyance, à compter du 1er janvier 2020, pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux affiliés, Considérant qu'à l'issue de la procédure, le centre de gestion, par délibération du 1er juillet 2019 a décidé de retenir la proposition de TERRITORIA Mutuelle en convention de gestion avec GRAS SAVOYE, Considérant l'intérêt de prendre en compte, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, ce risque « prévoyance » pour les agents de la collectivité, Considérant les résultats de la consultation ci-dessous présentés, GARANTIES PREVOYANCE TAUX DE PRESTATIONS TAUX DE COTISATIONS SANS REGIME INDEMNITAIRE (RI) TAUX DE COTISATION AVEC RI Garantie de base obligatoire : incapacité temporaire de travail 90% net 0.66% 0.64% Garantie au choix de l'agent : Option 1 : invalidité 90% net 0.26% 0.32% Option 2 : minoration de retraite 90% de la perte de retraite 0.39% 0.35% Option 3 : capital décès/PTIA 100% du TA net 0.46% 0.46% Le Maire propose à l'assemblée l'adhésion de la commune à la convention de participation négociée par le centre de gestion et de verser une participation financière aux agents qui s'assureront dans le cadre de cette convention. Le Maire précise que l'adhésion des agents à cette garantie est facultative. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - d'adhérer à la convention de participation de TERRITORIA Mutuelle négociée par le centre de gestion, - d'inclure le régime indemnitaire dans l'assiette de cotisations, - de verser une participation financière de 10 (dix).euros par mois et par agent assuré dans le cadre de la présente convention.	Personnels
2020-006	21/02/2020	2020-006 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse : Adhésion au service Médecine Préventive	2020-006 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse : Adhésion au service Médecine Préventive Le Maire expose qu'il est destinataire d'un courrier en date du 20/12/2019 de la part du SMIM, dénonçant à compter du 01 juillet 2020 la convention de santé au travail qui nous liait. Par ailleurs, le Maire précise qu'il y a nécessité pour le personnel communal d'effectuer les visites médicales réglementaires. Par ailleurs, la commune de Laimont est déjà adhérente depuis 2004 au service Hygiène et Sécurité du CDGFPT55 (cf Délibération 2004-046 du 16/07/2004). Ce dernier a été contacté pour la prestation de médecine préventive. Cette prestation fait partie du pôle santé qui regroupe médecine préventive, hygiène et sécurité, psychologie au travail et ergonomie : Les modalités d'adhésion précisent d'adhérer à l'ensemble des prestations du pôle santé. Considérant la nécessité d'effectuer les visites médicales réglementaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adhérer au pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse pour l'ensemble des prestations proposées : médecine préventive, hygiène et sécurité, psychologie au travail et ergonomie et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion (démarrage de la convention au 1er jour du mois qui suit la délibération).	Personnels
2020-007	21/02/2020	2020-007 Rythme scolaire rentrées 2020/2021 à 2022/2023	2020-007 Rythme scolaire rentrées 2020/2021 à 2022/2023 Le Maire rappelle la délibération prise le 15/12/2017 indiquant que le rythme scolaire choisi était de 4 jours. Cette décision d'organisation de la semaine scolaire était prise pour 3 ans. elle doit être à nouveau étudiée. Le Maire précise que l'école de Laimont a été destinataire d'un courrier électronique en date du 02/02/2020 de la part de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) l'informant que le conseil municipal aurait à se prononcer sur l'aménagement du temps scolaire de l'école du RPI Chardogne-Laimont-Neuville-sur-Ornain, devenant RPI Laimont-Neuville-sur-Ornain à compter de la rentrée 2020/2021.. Le Maire fait part que les conseils d'école auront aussi à se prononcer sur ce point. Le Maire propose donc de maintenir le rythme actuel de 4 jours travaillés, cela pour les 3 rentrées à venir : 2020-2021, 2021-2022,2022-2023. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité de : - définir le rythme scolaire sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.	Scolaire
2020-008	21/02/2020	2020-008 Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°2	2020-008 Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°2 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires (assainissement et eaux pluviales rue du Cachon ainsi que la reprise d'un caniveau rue haute) et expose le rapport de présentation de l'avenant N°02. Par marché notifié le 23 juillet 2019, la commune de Laimont a confié à l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE le marché de requalification urbaine et aménagements de sécurité rue haute et rue Joseph Colas. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°2 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires décrits ci-dessus. De ce fait, un avenant d'un montant de 11 440.00? HT est proposé, portant le marché initial + avenant N°1 de à 446 656.74? HT à 458 096.74? HT, soit une augmentation de 2.56%. Vu le marché sus visé, Vu Code de la Commande Publique entré en vigueur depuis le 01 avril 2019, Vu le projet d'avenant N°2, Considérant le constat fait de travaux supplémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE de 11 440? HT afin de le porter à 458 096.74? HT (quatre cent cinquante huit mille quatre vingt seize euro et soixante quatorze cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°2 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2020-009	21/02/2020	2020-009 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny	2020-009 Convention Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2020 par la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion de l'Ornain et de la Saulx sur la commune. En 2020, les travaux sans machine seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 9.66 ? (neuf euro soixante six cts) par heure - travaux avec machine : à 11.84 ? (onze euro quatre vingt quatre cts) par heure - arrosage : à 13.56 ? (treize euro cinquante six cts) par heure. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, tant en matière d'application des politiques publiques d'insertion que des travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 100 h (cent heures) en 2020, au tarif horaire de 9.66 TTC pour travaux sans machine, 11.84 TTC pour travaux avec machine et de 13.56? TTC d'arrosage. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Petits travaux
2020-010	21/02/2020	2020-010 Contrat d'entretien des chemins communaux 2020-2022	2020-010 Contrat d'entretien des chemins communaux 2020-2022 Le Maire rappelle que le contrat d'entretien des chemins s'est terminé en 2019. Le Maire expose qu'il est destinataire d'une proposition de contrat d'entretien des chemins communaux de la part de la SARL VANHEE Patrice, pour les années 2020 à 2022 inclus. Les travaux seraient réalisés sur la base de 24 (vingt quatre) heures par an selon le plan fourni. Si des chemins venaient à être ajoutés, le volume horaire serait changé. Le coût horaire est fixé à 61 (soixante et un) euro/ h. Ce coût peut être amené à changer en cas d'augmentation substantielle du prix des carburants. Au prix actuel du carburant, le coût total annuel serait de 1 464? HT (mille quatre cent soixante quatre euro), soit au montant actuel de la TVA 1 756.80 ? TTC. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour signer ce contrat dans les conditions énoncées ci-dessus avec la société SARL VANHEE Patrice, domiciliée rue de la Tresse Prolongée 55800 Revigny-sur-Ornain.	Aménagement de l'espace
2020-011	21/02/2020	2020-011 Compte de Gestion Commune 2019	2020-011 Compte de Gestion Commune 2019 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2019 de la Commune dressé par Madame HENRY, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.
2020-012	21/02/2020	2020-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2019	2020-012 Vote du Compte administratif de l'exercice 2019 Le Maire expose le détail des réalisations de l'exercice 2019 dont la synthèse est : Résultats d 'exécution (?) Année n Dépenses Recettes Résultat Investissement 601 643.14 497 009.76 -104 633.38 Fonctionnement 362 907.17 603 401.55 240 494.38 TOTAL 964 550.31 1 100 411.31 135 861.00 Reports Exerc n-1 Report Investisst (001) 67 427.77 Report Fonct (002) 123 442.50 RAR à reporter en n+1 RAR Invt 242 002.00 247 575.00 5 573.00 RAR Fonct 0.00 0.00 Résultat cumulé (clôture) Investissement 911 072.91 744 584.76 Fonctionnement 362 907.17 726 844.05 363 936.88 Investissement 669 070.91 497 009.76 -172 061.15 Résultat global 191 875.73 Rappel : En application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire ne peut ni présider la séance ni participer au vote du CA lorsque ce document budgétaire est examiné. Le Maire quitte momentanément la séance. Nombre de conseillers : 10 Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 7 Quorum atteint : La majorité des membres doit être physiquement présente, soit plus de la moitié sans tenir compte des pouvoirs (Article L2121-17 CGCT). Monsieur JEANNIN, deuxième Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2019 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2019. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance.
2020-013	21/02/2020	2020-013 Affectation du résultat de l'exercice 2019	2020-013 Affectation du résultat de l'exercice 2019 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2019 comme suit : 1) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 247 575.00?) - (Dépenses d'investissement : 242 002.00 ?) soit 5 573.00 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 166 488.15?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2019: - 172 061.15+ 5 573.00 = - 166 488.15? 2) La reprise au Budget Primitif 2020 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 166 488.15? Débit / 001 Dépenses : 172 061.15? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 =197 448.73 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2019 moins le besoin de financement de la section d'investissement (363 936.88? - 166 488.15? = 197 448.73?).
2020-014	21/02/2020	2020-014 Budget primitif 2020	2020-014 Budget primitif 2020 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2020. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à l'unanimité le budget 2020 : Section de fonctionnement ? Dépenses réelles 424 187,00 Virt à section de fonctionnement 123 295,00 Total 547 482,00 Recettes réelles 500 581,00 Résultat Fonctionnement reporté 197 448,73 Total 698 029,73 Section d'investissement ? Dépenses réelles 133 489,83 Report sur Investissement 172 061,15 RAR 2019 242 002,00 Op d'ordre 26 389,75 Total 573 942,73 Recettes réelles 10 194,83 Report antérieur (compte 1068) 166 488,15 RAR 2019 247 575,00 Virt de la section de fonctionnement 123 295,00 Op d'ordre 26 389,75 Total 573 942,73
2020-015	21/02/2020	2020-015 Vote des taux d'imposition 2020	2020-015 Vote des taux d'imposition 2020 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2020 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2020. Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition 2019, d'appliquer un coefficient d'actualisation de 1,000000 et d'arrêter les taux 2020 comme suit : Taux 2019 Taux 2020 Taxe d'habitation : 8.29% X 1.000000 = 8.29 % Taxe foncière (Bâti) : 16.09 % X 1.000000 = 16.09 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1.000000 = 23.99%
2020-016	21/02/2020	2020-016 Salle communale : Bardage Bois	2020-016 Salle communale : Bardage Bois Suite au vote du Budget Primitif, et suite aux travaux de bardage réalisé en 2019 sur le côté extérieur orienté sud de la salle communale, le Maire a demandé un devis pour la réalisation du bardage bois sur les deux pignons des façades restantes auprès de la société ERIC PAYMAL. Le Maire expose le devis à l'assemblée. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société ERIC PAYMAL, domiciliée chemin de Nauchamp ZI de Popey à 55000 BAR-LE-DUC, pour un montant de 7 810.00? HT (sept mille huit cent dix euro hors taxe) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Petits travaux
2020-017	28/05/2020	2020 -017- ELECTION DU MAIRE	2020 -017- ELECTION DU MAIRE Monsieur PHILIPPOT, Président de séance, constate que les règles du quorum fixées dans l'ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020 sont respectées (un tiers des membres est physiquement présent). Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, déclare qu'il convient de procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par ces articles. Sont désignés assesseurs: Mesdames PROT Elodie et PROT Ingrid. Premier tour de scrutin : Monsieur PHILIPPOT fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur Didier LAURENT Le Président annonce que Monsieur Didier LAURENT est candidat. Le dépouillement du vote à bulletin secret effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 10 - Nombre de bulletins dans l'urne: 10 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 6 ONT OBTENU : - Monsieur Didier LAURENT, 10 voix (dix), Monsieur Didier LAURENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et est immédiatement installé. Monsieur Didier LAURENT, nouveau Maire prend aussitôt la présidence de la séance pour la poursuite de l'ordre du jour.	Administration générale
2020-018	28/05/2020	2020 -018 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS	2020 -018 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. Le nombre minimum est fixé à l'article L.2122-1 du CGCT, à savoir au moins un adjoint. En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Le Maire propose la création de deux postes d'adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, la création de deux postes d'adjoints au Maire.
2020-019	28/05/2020	2020 -019 -ELECTION DES ADJOINTS	2020 -019 -ELECTION DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à deux , Le Maire constate que les règles du quorum fixées dans l'ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020 sont respectées (un tiers des membres est physiquement présent). Il rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Sont désignés assesseurs : Mesdames PROT Elodie et PROT Ingrid. ELECTION DU PREMIER ADJOINT Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Madame REEB Evelyne. Le Maire annonce que Madame REEB Evelyne est candidate. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 10 - Nombre de bulletins dans l'urne : 10 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 6 A OBTENU : Madame REEB Evelyne , 10 voix (dix), Madame REEB Evelyne , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au Maire et est immédiatement installée. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint. Premier tour de scrutin : Le Maire fait appel à candidature. Enregistrement des candidatures : Monsieur JEANNIN Michel Le Maire annonce que Monsieur JEANNIN Michel est candidat. Le dépouillement du vote effectué sur table a donné les résultats ci-après : - Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 10 - Nombre de bulletins dans l'urne : 10 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 10 - MAJORITE ABSOLUE : 6 A OBTENU : Monsieur JEANNIN Michel, 10 voix (dix) Monsieur JEANNIN Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au Maire et est immédiatement installé. Madame REEB Evelyne, déclarée 1er adjoint au Maire, et Monsieur JEANNIN Michel, déclaré 2ème adjoint au Maire, ont déclaré accepter exercer ces fonctions. Le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire signent le procès verbal.
2020- 20	28/05/2020	2020 - 020 - INDEMNITES MAIRE	2020 - 020 - INDEMNITES MAIRE Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500...............................................25,5 Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le Conseil municipal prend acte que l'indemnité de fonction du Maire sera du montant fixé dans le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, cela avec effet au 29/05/2020. Cette indemnité sera versée mensuellement. En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
2020-021	28/05/2020	2020 - 021 - INDEMNITES DES ADJOINTS	2020 - 021 - INDEMNITES DES ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet à la date d'effet des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9 Cette indemnité sera versée mensuellement. En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
2020-022	26/06/2020	2020-022 PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	2020-022 PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS L'article 1650 du Code général des impôts prévoit qu'une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de 7 membres : - le Maire ou l'adjoint délégué, Président de la Commission, - 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal. Le Maire propose au Conseil Municipal une liste de 12 commissaires titulaires et une liste de 12 commissaires suppléants, inscrits sur l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune. La désignation de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants sera faite par la direction générale des Finances Publiques parmi les 12 propositions faites pour les titulaires et les 12 propositions pour les suppléants. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer à la CCID les membres titulaires et suppléants suivants, dans l'ordre de préférence : Membres Titulaires Membres Suppléants Monsieur Gérard DEKETELE Monsieur Michel JEANNIN 26 Rue du Château 13 Rue du Château 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Thierry LOUVET Monsieur Luc BOURCELLIER 14 Rue des Grands Jardins 22 rue de la Fontaine Légère 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Cédric DUPUIS Madame Karine DIONOT chemin de Baicon 4 rue Joseph Colas 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Emmanuel MAISON Monsieur Stéphane REMY 21 rue des Grands Jardins 6 rue du Cachon 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Thierry GALAND Monsieur Yves PHILIPPOT 16 rue du Château 16 Rue Haute 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Madame Ingrid PROT Monsieur Jean Marie GORNET 9 chemin de Fontenoy 6 chemin de Fontenoy 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Madame Elodie PROT Monsieur Jacques PROT 20 rue des Grands Jardins 25 route de Bar le Duc 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Olivier KOLP Monsieur Claude PARROT 31 route de Bar le Duc 17 Rue du Château 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Fabrice JOLLY Monsieur Ludovic BLOQUET 28 Rue de la Fontaine Légère 8 rue basse 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Madame Evelyne REEB Monsieur Didier KRAEMER 26 route de Revigny 11 impasse de l'enclos 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Renaud NICOLLE Monsieur Eric DELEPIERRE 12 rue basse 19 chemin de la Barrière 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT Monsieur Régis THIEBAULT Monsieur VAUTRIN Philippe 4 rue Joseph Colas 12 rue du Château 55800 LAIMONT 55800 LAIMONT	Administration générale
2020-023	26/06/2020	2020-023 Commission d'appel d'Offres	2020-023 Commission d'appel d'Offres Le Maire expose que la Commission d'appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public. Son intervention n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée. Pour les procédures formalisées, notamment au dessus des seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché. Pour information montant des seuils à ce jour : - à partir de 214 000 ? HT pour les achats de service et de fournitures, - à partir de 5 350 000? HT pour les travaux. Vu l'article L 144-5 du CGCT, prévoyant que la CAO d'une commune de mois de 3500 habitants se compose du Maire et de 3 membres du conseil municipal, Vu que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (Art L2121-21), Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité, de procéder à l'élection des membres titulaires et des 3 membres suppléants, au scrutin public. Le Maire fait appel à candidatures : Titulaires Suppléants JEANNIN Michel THIEBAULT Régis BOUSSELIN Eric PHILIPPOT Yves LOUVET Thierry DUPUIS Cédric Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, Le Conseil municipal proclame à l'unanimité élus les membres suivants : Titulaires Suppléants JEANNIN Michel THIEBAULT Régis BOUSSELIN Eric PHILIPPOT Yves LOUVET Thierry DUPUIS Cédric	Administration générale
2020-024	26/06/2020	2020-024 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire	2020-024 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 relatifs aux délégations d'attributions de l'organe délibérant, Considérant qu'il est nécessaire pour assurer le fonctionnement courant de la Commune, de déléguer une partie des attributions de l'organe délibérant au Maire, Au terme de ses débats et à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat : Le Maire est chargé : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés -travaux, fournitures et services- et des accords-cadres d'un montant inférieur à 7 000 ? (sept mille euro hors taxes) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5% du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière, - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de conseil municipal, le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.	Administration générale
2020-025	26/06/2020	2020-025 Désignation d'un délégué FUCLEM	2020-025 Désignation d'un délégué FUCLEM Le Maire expose au Conseil municipal que cette année, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu également de renouveler le comité syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Électricité en Meuse), syndicat mixte, dont la commune est membre au titre de la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Électricité) qu'elle lui a transféré. Conformément à l'article 6 des statuts de la FUCLEM, chaque collectivité membre doit élire 1 délégué par strate de 1 000 habitants. Pour notre commune, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué de son assemblée qui sera appelé ultérieurement à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du collège des communes de moins de 2 000 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - désigne comme délégué FUCLEM pour représenter la commune : - Monsieur LAURENT Didier 8 impasse de l'Enclos 55800 LAIMONT - autorise le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.	Administration générale
2020-026	26/06/2020	2020-026 Nomination d'un Correspondant Défense	2020-026 Nomination d'un Correspondant Défense Le Maire rappelle qu'il convient de désigner un correspondant Défense. Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant défense est destinataire d'une information régulière. Il est par ailleurs susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité de nommer THIEBAULT Régis, conseiller municipal, correspondant Défense, fonction qu'il accepte.	Administration générale
2020-027	26/06/2020	2020-027 Constitution de deux commissions municipales	2020-027 Constitution de deux commissions municipales Le Maire rappelle les informations suivantes : Les commissions municipales sont des commissions d'étude, émettent de simples avis et ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leur première réunion, les commissions désignent un vice président qui peut les convoquer si le Maire est absent ou empêché. Au terme de ses débats, le Conseil municipal décide à l'unanimité la création de deux commissions municipales : - Commission des travaux, - Commission des bois.	Administration générale
2020-028	26/06/2020	2020-028 Commission des travaux	2020-028 Commission des travaux Compte tenu de la délibération 2020-027 du 26 juin 2020, relative notamment au fonctionnement de des commissions municipales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer les personnes suivantes à la commission des travaux, le maire de droit et les conseillers municipaux suivants : JEANNIN Michel PHILIPPOT Yves DUPUIS Cédric BOUSSELIN Eric PROT Ingrid REEB Evelyne THIEBAULT Régis NICOLLE Renaud Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre et surveiller le patrimoine immobilier communal et la voirie, - élaborer un plan d'entretien et une programmation de travaux, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens immobiliers, sans engagement et sous réserve d'une décision du Conseil municipal.	Administration générale
2020-029	26/06/2020	2020-029 Commission des Bois	2020-029 Commission des Bois Compte tenu de la délibération 2020-027 du 26 juin 2020, relative notamment au fonctionnement de des commissions municipales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer les personnes suivantes à la commission des bois, le maire de droit et les conseillers municipaux suivants : JEANNIN Michel PHILIPPOT Yves THIEBAULT Régis DUPUIS Cédric LOUVET Thierry PROT Ingrid PROT Elodie Le Conseil lui attribue les missions suivantes : - suivre, surveiller le patrimoine forestier communal et étudier toute proposition de gestion de ce patrimoine, - examiner et étudier toutes propositions d'acquisitions, de cessions, d'échanges de biens, de bois et forêts, sans engagement et sous réserve d'une décision du conseil.	Administration générale
2020-030	26/06/2020	2020-030 Comité des Fêtes	2020-030 Comité des Fêtes Considérant la nécessité d'avoir une instance chargée de préparer et d'organiser certains événements communaux (Repas des Anciens, Festivités du 14 Juillet.), le Maire propose de créer un comité des Fêtes. Au terme de ces débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer au sein du comité des fêtes les administrés suivants : BOURCELLIER Luc LOUVET Thierry PHILIPPOT Eliane DUPUIS Cédric THIEBAULT Régis PROT Elodie DIONOT Sébastien JOLLY Fabrice NICOLLE Renaud PROT Ingrid	Administration générale
2020-031	26/06/2020	2020-031 Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°3	2020-031 Marché Requalification urbaine et aménagement de sécurité rue haute et rue Joseph Colas : Avenant n°3 Le Maire expose ce projet, explique que des travaux complémentaires (bordures rue haute et signalisation zone 30 dans le village) sont nécessaires et expose le rapport de présentation de l'avenant N°03. Par marché notifié le 23 juillet 2019, la commune de Laimont a confié à l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE le marché de requalification urbaine et aménagements de sécurité rue haute et rue Joseph Colas. Il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un avenant N°3 au marché afin de prendre en compte les travaux complémentaires décrits ci-dessus. De ce fait, un avenant d'un montant de 5 997.00? HT est proposé, portant le marché initial + avenant N°1 + avenant N°2 de à 458 096.74? HT à 464 093.74? HT, soit une augmentation de 1.31%. Vu le marché sus visé, Vu Code de la Commande Publique entré en vigueur depuis le 01 avril 2019, Vu le projet d'avenant N°3, Considérant le constat fait de travaux complémentaires à réaliser, Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : - d'augmenter le montant du marché signé avec l'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE de 5 997.00 ? HT afin de le porter à 464 093.74? HT (quatre cent soixante quatre mille quatre vingt treize euro et soixante quatorze cts) - de donner tout pouvoir au Maire pour signer l'avenant N°3 du marché cité ci-dessus.	Gros travaux
2020-032	26/06/2020	2020-032 Suspension et Rétablissement Loyer commercial entre la Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy	2020-032 Suspension et Rétablissement Loyer commercial entre la Commune de Laimont - Mr NICOLAS Willy Le Maire rappelle la délibération 2018-035 du 19/10/2018 qui renouvelle le bail commercial sur la base d'un loyer mensuel de 365.90? (trois cent soixante cinq euro quatre vingt dix cts), montant valable jusqu'au 31/10/2021. A la demande du locataire et compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID19 en mars 2020 et de la perte d'activité liée au confinement, Mr VAUTRIN, Maire de Laimont en exercice à cette période, par certificat administratif, a suspendu les loyers commerciaux de la boulangerie à compter du 01 avril 2020. Le Maire propose d'acter cette suspension de loyer pour les mois d'avril, mai et juin 2020, de proposer une suspension de loyer pour juillet et août 2020 et un rétablissement du loyer commercial mensuel à compter du 01 septembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et suite au vote qui a suivi (zéro ABSTENTION par huit voix POUR trois voix CONTRE) : - acte cette suspension de loyer pour les mois d'avril, mai et juin 2020, - décide d'une suspension de loyer commercial pour juillet et août 2020, - décide d'un rétablissement du loyer commercial mensuel à compter du 01 septembre 2020 - autorise le Maire à notifier cette décision au locataire.	Administration générale
2020-033	26/06/2020	2020-033 Tarification Restauration scolaire 2020-2021	2020-033 Tarification Restauration scolaire 2020-2021 Le Maire expose qu'il est nécessaire de définir les tarifs de restauration scolaire. Pour information, Le Maire rappelle le montant en vigueur pour l'année scolaire 2019-2020 : 5.50? Le Maire propose pour l'année scolaire 2020-2021 : Le repas avec le temps de garderie intégré, c'est à dire depuis la fin de l'école du matin jusqu'à la reprise de l'école l'après midi, soit à ce jour de 11h45 à 13h40, est à 5.60? (cinq euro et soixante cts). Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - valider le principe de cette tarification et d'approuver le montant de 5.60? (cinq euro et soixante cts) par repas avec temps de garderie intégré, - donner pouvoir au Maire pour émettre les titres correspondants à la facturation validée mensuellement au vu des fiches de pointages dûment signées.	Scolaire
2020-034	26/06/2020	2020-034 Tarification Garderie 2020-2021	2020-034 Tarification Garderie 2020-2021 Le Maire expose qu'il est nécessaire de définir les tarifs de garderie. Le maire propose de maintenir les tarifs établis en 2019-2020 Les tarifs sont pour l'année scolaire 2020-2021 : Heure d'arrivée Heure de Départ Tranche horaire de Facturation Tarif (?) Entre 07h00 et 07h30 07h00-08h30 2.00 Entre 07h31 et 08h30 07h30-08h30 1.50 Entre 16h30 et 17h30 16h30-17h30 1.50 Entre 17h31 et 18h30 16h30-18h30 3.00 Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - valider le principe de cette tarification et d'approuver les montants indiqués dans le tableau ci-dessus, - donner pouvoir au Maire pour émettre les titres correspondants à la facturation validée mensuellement au vu des fiches de pointages dûment signées.	Scolaire
2020-035	26/06/2020	2020-035 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2019	2020-035 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2019 Remarque : jusqu'en 2017 étaient associés à la participation des communes aux RPI frais de fonctionnement, les frais de transport. Cela n'a plus lieu d'être puisqu'ils font l'objet dorénavant de délibération spécifique suite aux facturations de la part de la Région Grand Est. Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2019 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Il convient de constater que le montant des dépenses 2019 est plus élevé que celui de 2018, en effet en au cours du 1er semestre 2018 les dépenses étaient affectées à 2 classes (1 maternelle et 1 primaire) alors que la totalité des dépenses 2019 est affectée à la seule classe maternelle. Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2019 55 543.55 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Dépenses 1er semestre 2019 1 classe mat 32 044.36 Dépenses du 2ème semestre 2019 1 classe mat 23 499.20 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2019 Effectifs à la rentrée scolaire 2018 Laimont 20 Chardogne 2 Neuville 12 Total 34 Participation de Laimont 18 849.63 Participation de Chardogne 1 884.96 Participation de Neuville sur Ornain 11 309.77 2.2.2 2ème semestre 2019 Effectifs à la rentrée scolaire 2019 Laimont 20 Chardogne 3 Neuville 11 Total 34 Participation de Laimont 13 823.06 Participation de Chardogne 2 073.46 Participation de Neuville sur Ornain 7 602.68 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2019 Laimont 32 672.68 Chardogne 3 958.42 Neuville sur Ornain 18 912.45 Total 55 543.55 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 3 958.42 ? (trois mille neuf cent cinquante huit euros et quarante deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 18 912.45 ? (dix huit mille neuf cent douze euros et quarante cinq centimes).	Scolaire
2020-036	26/06/2020	2020-036 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque	2020-036 Remboursement de sinistre et encaissement de chèque Le Maire expose qu' un sinistre survenu le 18 mai 2019 endommageant l'une des portes de la salle communale lors d'une location a donné lieu à une contre expertise de la part de l'assureur du locataire, d'où un long délai dans le règlement du dossier. Au terme de ce dossier, la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM) a versé à la commune de Laimont une indemnité d'un montant de 1 252.00 ? (mille deux cent cinquante deux euro), chèque N°1697591 tiré sur la Banque Populaire Lorraine Champagne. Au terme de ses débats, le Conseil accepte cette indemnité et donne pouvoir au Maire pour faire procéder à l'encaissement du chèque ci-dessus désigné.	Administration générale
2020-037	26/06/2020	2020-037 Encaissement de chèque : Don TOLDO	2020-037 Encaissement de chèque : Don TOLDO Le Maire expose que Madame TOLDO Michèle domiciliée 8 allée des Primevères 77240 VERT ST DENIS a fait un don de 50? (cinquante euro) à la commune en remerciement de l'entretien du cimetière. Le Conseil municipal prend acte, remercie Madame TOLDO et autorise le Maire à faire procéder à l'encaissement du chèque n° 19 9677036 F tiré sur la Banque Postale.	Administration générale
2020-038	22/09/2020	2020-038 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de restauration pour l'année civile 2019	2020-038 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de restauration pour l'année civile 2019 Le service de restauration existe depuis septembre 2019. Les frais de fonctionnement concernent les frais de fonctionnement de la cantine (équipements spécifiques, repas...) et les frais de personnel (heures dédiées à la restauration). Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de la restauration de l'école maternelle pour l'année civile 2019 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Frais Fonctionnement 4 979.67 Frais personnel Restauration 4 198.91 Total Frais Fonctionnement(?) 9 178.58 Nombre de repas Facturés Sep-Déc 2019 Laimont 525 Chardogne 108 Neuville 199 Total Repas 832 Total Frais Fctnt proratisés / Commune Laimont 5 791.77 Chardogne 1 191.45 Neuville 2 195.36 Total Frais Fonctionnement(?) 9 178.58 Participation des parents Laimont 2 887.50 Chardogne 594.00 Neuville 1 094.50 Total Repas 4 576.00 Solde à répartir Sep-Déc 2019 Laimont 2 904.27 Chardogne 597.45 Neuville 1 100.86 Montant (?) 4 602.58 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 597.45 ? (cinq cent quatre vingt dix sept euros et quarante cinq centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 100.86 ? (mille cent euros et quatre vingt six centimes).	Scolaire
2020-039	22/09/2020	2020-039 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de garderie pour l'année civile 2019	2020-039 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de garderie pour l'année civile 2019 Le service de garderie existe depuis septembre 2019. Les frais de fonctionnement concernent uniquement les frais de personnel (heures dédiées à la garderie). Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de la garderie de l'école maternelle pour l'année civile 2019 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Frais personnel Garderie 4 052.97 Total Frais Fctnt (?) 4 052.97 Montants Facturés Sep-Déc 2019 Laimont 482.50 Chardogne 0.00 Neuville 330.50 Montant Total (?) 813.00 Total Frais Fctnt (?) proratisés / Commune Laimont 2 405.36 Chardogne 0.00 Neuville 1 647.61 Montant Total (?) 4 052.97 Participation des parents Laimont 482.50 Chardogne 0.00 Neuville 330.50 Montant Total (?) 813.00 Solde à répartir Sep-Déc 2019 Laimont 1 922.86 Chardogne 0.00 Neuville 1 317.11 Montant Total (?) 3 239.97 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 1 317.11 ? (mille trois cent dix sept euros et onze centimes).	Scolaire
2020-040	22/09/2020	2020-040 Ecole maternelle : Participation de la commune de Neuville-sur Ornain au Plan Bibliothèque 2019-2020	2020-040 Ecole maternelle : Participation de la commune de Neuville-sur Ornain au Plan Bibliothèque 2019-2020 Le Maire rappelle que l'école de Laimont a signé pour l'année scolaire 2019-2020 une convention avec le rectorat permettant l'achat de livres de bibliothèque pour un montant de 2 580? moyennant une subvention de 1 290? de la part du rectorat. Le Maire expose la réalité des dépenses (livres achetés pour les écoles de Laimont et de Neuville sur Ornain) et la somme qu'il convient de refacturer à la commune de Neuville sur Ornain. Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs à cette affaire et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Dépenses Livres 2 585.57 Subvention Rectorat 1 290.00 Dépenses réelles 1 295.57 Répartition des Dépenses Laimont 647.79 Neuville 647.78 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 647.78 ? (six cent quarante sept euros et soixante dix huit centimes).	Scolaire
2020-041	22/09/2020	2020-041- Recettes de Bois	2020-041- Recettes de Bois Le Maire rappelle la délibération 2019-020 du 04/06/2019 : le prix définitif du stère de bois façonné en 1m et livré à domicile à 30?. La majeure partie des administrés intéressés a pu être livrée à l'automne 2019 (cf délibération 2019-042 du 06/12/2019). 1 personne a été livrée courant août 2020 suite aux travaux de voirie rue haute et sur la base de quatre stères. NOM PRENOM ADRESSE QTE 11 COUILLARD Lionel 28 rue Haute 4 TOTAL 4 Le total de cette recette s'élève à 120? (cent vingt euro). Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recette correspondant.	Ventes de bois
2020-042	22/09/2020	2020-042 Convention SDIS : Transport animaux recueillis et Capture et transport des animaux présentant un risque pour autrui	2020-042 Convention SDIS : Transport animaux recueillis et Capture et transport des animaux présentant un risque pour autrui Le Maire expose que la commune est destinataire d'une proposition de renouvellement de convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Meuse relative à la capture des animaux présentant un risque pour autrui : transport des animaux errants, capture et transport des animaux blessés et dangereux. Le Maire précise que la commune avait signé une précédente convention en 2016 pour une durée de 4 ans. Le Maire présente la convention - facturation à l'intervention (pour information tarif 2020 76.57?) - nécessitant par ailleurs une adhésion à une des associations en charge de la fourrière animale. Après examen de la situation et des dispositions prévues dans le projet proposé par le SDIS, Considérant que la Commune de Laimont remplit la condition d'adhésion, via la communauté de Communes du Pays de Revigny (Copary), à la fourrière ''Refuge Cathy'' (cf délibération CC2020/081 du 23 juillet 2020), Considérant l'utilité de recourir à ce service ponctuel de transport vers le Refuge de Cathy, Au terme de ses débats, et à l'unanimité, le Conseil municipal se prononce pour répondre positivement à la proposition de contractualisation ci-dessus, Et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention pour une durée maximum de 4 ans, soit jusqu'au 30 juin 2024.	Environnement
2020-043	04/12/2020	2020-043 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant	2020-043 Chantier d'Insertion CROIX-ROUGE de Revigny : Avenant Le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée en 2020 avec la Croix-Rouge Française pour l'intervention de son chantier d'Insertion de l'Ornain et de la Saulx (cent heures) sur la Commune (cf Délibération 2020-009 du 21/02/2020). Au terme du débat, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, en matière de travaux spécifiques permis par ce type de dispositif au bénéfice de la commune, décide de solliciter un avenant pour 119 heures (cent dix neuf) en plus, portant la convention à 219 heures (deux cent dix neuf). Pouvoir est donné au Maire pour signer l'avenant, et au deuxième Adjoint pour son exécution.	Petits travaux
2020-044	04/12/2020	2020-044 Fleurissement estival 2021 du village	2020-044 Fleurissement estival 2021 du village Le Maire expose que la commission des travaux s'est réunie à ce sujet le 16 novembre 2020. La société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été sollicitée pour: - le fleurissement estival 2021 de la commune de Laimont. *assistance à la mise en place et conception du plan de fleurissement, assistance à la commande des plantes pour tous massifs : 260 ?TTC *fourniture de plants : 1 400 ?TTC, soit un montant total de 1 660 ?TTC . Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition décrite ci-dessus pour un total de 1 660? TTC ( mille six cent soixante euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le bon de commande.	Aménagement de l'espace
2020-045	04/12/2020	2020-045 Fleurissement durable du village	2020-045 Fleurissement durable du village Le Maire expose que la commission des travaux s'est réunie à ce sujet le 16 novembre 2020. La société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été sollicitée pour: - le fleurissement et l'aménagement durable : *définition des sites *participation à la mise en place du plan de semences *conception des 4 massifs végétalisés (plants non fournis), soit un montant total de 1800 ?TTC, les lieux d'implantation seraient à définir. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition décrite ci-dessus pour un total de 1 800 ? TTC ( mille huit cents euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer l'offre de prix.	Aménagement de l'espace
2020-046	04/12/2020	2020-046 Fleurissement du village : Végétalisation de la rue haute et route de Revigny	2020-046 Fleurissement du village : Végétalisation de la rue haute et route de Revigny Le Maire expose que la commission des travaux s'est réunie à ce sujet le 16 novembre 2020. La société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT a été sollicitée pour: - la végétalisation de la rue haute et de la route de Revigny : *conception et mise en forme de la végétalisation (plants non fournis), soit un montant total de 1300? TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société CARNETS DE JARDINS domiciliée 15 grande rue 55170 LAVINCOURT pour la proposition décrite ci-dessus pour un total de 1 300 ? TTC ( mille trois cents euros). Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer l'offre de prix.	Aménagement de l'espace
2020-047	04/12/2020	2020-047 Proposition d'acquisition d'un partie de la parcelle AB33	2020-047 Proposition d'acquisition d'un partie de la parcelle AB33 Le Maire expose qu'il est destinataire d'une courrier en date du 26 octobre 2020 proposant à la commune la vente de la parcelle sise à Laimont de la part des Consorts JANOT : Mme JANOT Evelyne M. JANOT Marcel M. JANOT Michel 20 rue de la Fontaine Légère 1B avenue Lucien Loyauté La Voie de l'Eau Froide Harauval 55800 Laimont 93160 Noisy le Grand 55000 Erize St Dizier d'une partie de AB33 lieu dit « Derrière les Grands Jardins » (verger) pour une contenance d'environ 13a83ca à 12.5?/m2 soit 17 287.50?, coté cimetière (cf plan cadastral). La parcelle restante comprenant la maison existante aurait une superficie de 1 600m2 (mille six cents mètres carrés) car la totalité de la parcelle AB33 a une contenance de 29a83ca. La cession amiable est donc proposée au prix de 17 287.50 ?(dix sept mille deux cent quatre vingt sept euro et cinquante cts), frais de division de parcelle pour moitié entre le vendeur et l'acquéreur et frais d'acte en totalité à la charge de l'acquéreur. Considérant l'intérêt caractérisé de ces parcelles situées au cour du village dans une partie définie constructible par la carte communale et pour laquelle la commune souhaite s'engager progressivement dans la maîtrise foncière en vue d'aménagement et d'échanges possibles, au terme de ses débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - donne pouvoir au Maire pour notifier les conditions d'acquisition par la Commune aux vendeurs, - faire procéder à la division de la parcelle AB33 comme indiqué dans le plan cadastral, - donne pouvoir pour signer tout acte et document permettant la réalisation complète de la transaction dans les conditions ci-dessus, frais de division de parcelle pour moitié entre le vendeur et l'acquéreur et frais d'acte en totalité à la charge de l'acheteur.	Affaires foncières
2020-048	04/12/2020	2020-048- Décision modificative n° 1	2020-048- Décision modificative n° 1 Suite à la délibération 2020-047 du 04/12/2020- acquisition d'une partie de parcelle verger AB33, acquisition estimée à 20 200?, tous frais compris, et suite aux dépenses d'investissement prévues au BP 2020 mais non réalisées en 2020, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM1 DM Montant après DM1 2111 21 Terrains nus Dépenses 0 +20200 20200 2117 21 Bois et forêts Dépenses 12000 - 3000 9000 2152 21 Installations de voirie Dépenses 30000 -17200 12800 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2020-049	04/12/2020	2020-049 Décision modificative n° 2	2020-049 Décision modificative n° 2 L'emprunt réalisé en décembre 2019 a le paiement de la 1ère échéance au 01.01.2021(remboursement des intérêts en fonctionnement et du capital en investissement) Suite à cette dépense légitimement non prévue au BP2020 et aux dépenses d'investissement prévues au BP 2020 mais non réalisées en 2020, le Maire propose la modification budgétaire suivante en euro: Section de Fonctionnement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM Montant après DM2 6531 65 Indemnités Dépenses 27310 - 890 26420 66111 66 Intérêts réglés à échéance Dépenses 9823 + 890 10713 Section d'Investissement : Compte Chapitre Libellé Nature Montant avant DM2 DM Montant après DM2 1641 16 Emprunts en euros Dépenses 13542 +17623 31165 2152 21 Installations de voirie Dépenses 12800 - 9700 3100 21538 21 Autres réseaux Dépenses 5000 - 3923 1077 2158 21 Autres installations Dépenses 5000 - 4000 1000 Au terme de ses débats, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter cette modification budgétaire.	Administration générale
2020-050	04/12/2020	2020-050 Régime forestier communal : proposition d'adhésion via l'Office National des Forêts	2020-050 Régime forestier communal : proposition d'adhésion via l'Office National des Forêts Le Maire expose que la commission des bois s'est réunie le 26 octobre 2020. Le Vice Président , M. PHILIPPOT Yves résume ce que M. J-Marc FILLION, ingénieur expert à l'Office National des Forêts (ONF), agence de Bar-le-Duc, est venu présenter suite au courrier adressé à la commune le 31 janvier 2020 : Un rappel de la loi s'impose : Extrait de l'article L2211-1 (Loi d'Orientation Forestière du 09/07/2001): relèvent du régime forestier les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités. Le régime forestier se fonde sur : - un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, - un programme annuel de travaux d'entretien et d'infrastructures en forêt, - un programme annuel de coupes, - la surveillance et ma conservation du patrimoine. Cette prestation est assurée par l'ONF et est rémunérée par des frais de garderie (taux de 12% sur les recettes provenant de la forêt communale) et un montant forfaitaire (2?/ha) pour les forêts disposant d'un document d'aménagement. L'ONF a étudié les 93ha de la forêt communale de Laimont et se propose d'appliquer ce régime à 51.927 ha. Le Vice Président montre la liste des parcelles concernées et un plan de leur situation géographique. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, suite au vote (2 abstentions : Messieurs NICOLLE et THIEBAULT, 1contre : M. LOUVET, 8 pour) qui a suivi, décide : - d'accepter la proposition sollicitant le régime forestier aux conditions financières énoncées ci-dessus sur la liste des parcelles citées en annexe soit 51.927 ha, - de donner pouvoir au Maire pour notifier cette décision à l'ONF, - de donner pouvoir pour signer tout acte et document relatif cette décision.	Aménagement de l'espace
2021-001	12/03/2021	2021-001 Conventions annuelles d'occupation précaire 2021	2021-001 Conventions annuelles d'occupation précaire 2021 Monsieur Yves PHILIPPOT, étant concerné, quitte la séance. Au terme de ses débats, le Conseil décide à l'unanimité, pour 2021 : - de renouveler par tacite reconduction des conventions annuelles d'occupation précaire pour les parcelles cadastrées ZK64, , ZD15, 19, 20, AA92, 98, 103, 104, 107, ZI2,3, partie de AB 49, AD19, ZC3 (partie prairie) ainsi que les ruchers, - de maintenir les montants 2020 sauf pour M BENEJEAN qui suite à un problème de galéga en 2020 s'est engagé à entretenir la parcelle louée (2 fauchages et un hersage annuels), moyennant un montant de convention ramené à zéro, cela en 2021, 2022 et 2023. Au terme de ses débats, à l'unanimité, le Conseil arrête comme suit la liste et le montant des redevances de ces conventions pour l'année civile 2021 : Désignataire Parcelle/Objet Montant (?) GAEC Aventure ZK64 640,00 GAEC de la Rouasive ZD15,19,20 50,00 VESEL Antoine AA92,98 AA103,104,107,ZI2,3 20,00 PHILIPPOT Yves AB49 (moitié de la parcelle côté route de Reims) 15,00 REEB Laetitia AD19 275,00 MOUTON Jean-Marc ZC3 (partie prairie) 70,00 DUFRAIGNE Christophe implantation de ruchers 65,00 BENEJEAN Matthieu ZK48 (1 partie) 0.00 Pouvoir est donné au maire pour l'exécution de la présente et la notification du non renouvellement en attente de décisions qui seront arrêtées fin 2021 pour l'année 2022. Monsieur Yves PHILIPPOT réintègre la séance.	Affaires foncières
2021-002	12/03/2021	Convention Association BRIGADES NATURE MEUSE	2021-002 Convention Association BRIGADES NATURE MEUSE Le Maire présente à l'assemblée la proposition de convention proposée pour 2021 par l'Association Brigades Nature Meuse pour son intervention sur la commune. En 2021, les travaux seront facturés en TTC à : - travaux sans machine : à 9.76 ? (neuf euro soixante seize cts) par heure - travaux avec machine : à 11.96 ? (onze euro quatre vingt seize cts) par heure - arrosage et mise à disposition de personnels: à 13.70 ? (treize euro soixante dix cts) par heure. Au terme de ses débats, le Conseil Municipal, considérant l'utilité de la poursuite des activités de ce dispositif, décide à l'unanimité de souscrire à la proposition de convention jointe en annexe pour un potentiel de 150 h (cent cinquante heures) en 2021, au tarif horaire de 9.76 TTC pour travaux sans machine, 11.96 TTC pour travaux avec machine et de 13.70? TTC d'arrosage et mise à disposition de personnels. Pouvoir est donné au Maire pour signer la convention dans ces conditions.	Administration générale
2021-003	12/03/2021	2021-003 Centre de Gestion : Mandatement pour la mise en concurrence du contrat d'assurance groupe	2021-003 Centre de Gestion : Mandatement pour la mise en concurrence du contrat d'assurance groupe Le Maire expose au Conseil Municipal : . La possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; . La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Il précise que la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence. Au terme de ses débats, le Conseil municipal : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l'article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Décide à l'unanimité que: La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation - type de contrat : contrat groupe - durée du contrat : 4 ans - catégorie de personnel à assurer : o agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL o agents contractuels et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre. L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.	Personnels
2021-004	12/03/2021	Compte de Gestion Commune 2020	2021-004 Compte de Gestion Commune 2020 Le Conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2020 de la Commune dressé par Madame HENRY, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Bar le Duc Collectivités. Il constate à l'unanimité la conformité des écritures comptables du Trésorier avec ceux de la comptabilité administrative de la Commune.	Administration générale
2021-005	12/03/2021	Vote du Compte administratif de l'exercice 2020	2021-005 Vote du Compte administratif de l'exercice 2020 Le Maire expose le détail des réalisations de l'exercice 2020 dont la synthèse est : Résultats d 'exécution (?) Année n Dépenses Recettes Résultat Investissement 284 307.40 462 536.94 178 229.54 Fonctionnement 373 965.25 540 765.41 166 800.16 TOTAL 658 272.65 1 003 302.35 345 029.70 Reports Exerc n-1 Report Investisst (001) 172 061.15 Report Fonct (002) 197 448.73 RAR à reporter en n+1 RAR Invt 25 330.00 0.00 -25 330.00 RAR Fonct 0.00 0.00 Résultat cumulé (clôture) Investissement 481 698.55 462 536.94 Fonctionnement 373 965.25 738 214.14 364 248.89 Investissement 456 368.55 462 536.94 6 168.39 Résultat global 370 417.28 Rappel : En application de l'article L2121-14 du CGCT, le Maire ne peut ni présider la séance ni participer au vote du CA lorsque ce document budgétaire est examiné. Le Maire quitte momentanément la séance. Nombre de conseillers : 10 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9 Quorum atteint : La majorité des membres doit être physiquement présente, soit plus de la moitié sans tenir compte des pouvoirs (Article L2121-17 CGCT). Madame REEB, premier Adjoint, assure la présidence de séance et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2020 présenté par le Maire. Au terme de son débat, le Conseil municipal accepte les comptes présentés par le Maire et vote à l'unanimité l'approbation du compte administratif 2020. Le Maire est invité à rentrer. Il remercie l'assemblée pour ce témoignage de confiance.	Administration générale
2021-006	12/03/2021	2021-006 Affectation du résultat de l'exercice 2020	2021-006 Affectation du résultat de l'exercice 2020 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2020 comme suit : 1) Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser. Le montant des restes à réaliser est de (Recettes d'Investissement : 0.00?) - (Dépenses d'investissement : 25 330.00 ?) soit - 25 330.00 ? La section d'investissement à la clôture dégagera un besoin de financement de 19 161.61?, c'est-à-dire le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser 2020: 6 168.39- 25 330.00 = - 19 161.61? 2) La reprise au Budget Primitif 2021 sera pour les sections : d'Investissement Reprise du reliquat au compte report à nouveau comme suit : Crédit/1068 : 19 161.61? Crédit / 001 Recettes : 6 168.39? et de Fonctionnement : Recettes : c/002 =345 087.28 ? le résultat de fonctionnement reporté est égal au résultat global de fonctionnement 2020 moins le besoin de financement de la section d'investissement (364 248.89? - 19 161.61? = 345 087.28?).	Administration générale
2021-007	12/03/2021	2021-007 Renouvellement du Bureau de l'AFR : élections de quatre propriétaires	2021-007 Renouvellement du Bureau de l'AFR : élections de quatre propriétaires Le Maire rappelle le courrier arrivé le 18 février 2021 de la Direction Départementale des Territoires, l'invitant à faire procéder par le Conseil municipal à l'élection de quatre propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Laimont. Ce dernier doit être renouvelé pour le 11 juin 2021, terme des 6 ans. Au sein de ce bureau, il convient de proposer une liste de quatre noms de propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Ces membres doivent être de nationalité française, être majeurs et jouir de leurs droits civils. Il est alors procédé à l'élection à bulletin secret dans les conditions fixées par les articles L2121-21 du Code Général des Collectivités Locales. Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix. Se présentent au premier tour : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont , - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain, - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain, - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont. Ont obtenu au premier tour : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont : 10 voix - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain : 10 voix - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain : 10 voix - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont : 10 voix Sont ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal, la liste des propriétaires suivants : - Monsieur BARBIER Yves, 15 route de Bar, 55800 Laimont : 10 voix - Monsieur JOBLOT Jean-Michel, 9 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain : 10 voix - Monsieur LOUVET Gérald, 16 rue Rouasive, 55800 Revigny-sur-Ornain : 10 voix - Monsieur PHILIPPOT Yves, 16 rue haute, 55800 Laimont : 10 voix.	Administration générale
2021-008	01/04/2021	2021-008 Vote du Budget primitif 2021	2021-008 Vote du Budget primitif 2021 Le Conseil Municipal examine la proposition de budget primitif 2021. Le projet de budget, notamment le détail des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement ainsi que la liste des subventions versées aux associations est présenté par le Maire. Au terme du débat qui a suivi, le Conseil adopte à l'unanimité le budget 2021 : Section de fonctionnement ? Dépenses réelles 410 754.00 Virt à section d'investissement 163 576.00 Total 574 330.00 Recettes réelles 547 811.00 Résultat Fonctionnement reporté 345 087.28 Total 892 898.28 Section d'investissement ? Dépenses réelles 280 347.83 Report sur Investissement 0.00 RAR 2020 25 330.00 Op d'ordre 0.00 Total 305 677.83 Recettes réelles 116 771.83 Report sur Investissement 6 168.39 Affectation cpltaire (compte 1068) 19 161.61 RAR 2020 0.00 Virt de la section de fonctionnement 163 576.00 Op d'ordre 0.00 Total 305 677.83	Administration générale
2021-009	01/04/2021	2021-009 Vote des taux d'imposition 2021	2021-009 Vote des taux d'imposition 2021 Le Conseil, au terme du vote du budget primitif 2021 est amené à se prononcer et à voter les taux d'imposition pour 2021. Considérant d'une part la réforme portant suppression progressive de la TH sur les résidences principales, Considérant d'autre part l'évolution de la répartition des ressources fiscales des collectivités locales, et notamment le transfert de la part départementale de TFPB au profit de la commune, Au terme de ses débats et du vote qui a suivi, le Conseil décide à l'unanimité, de reconduire les taux de référence de l'année 2020 comme suit : Taux 2020 Taux 2021 Taxe foncière (Bâti) :(16.09+25.72) % X 1 = 41.81 % Taxe foncière (Non Bâti) 23.99 % X 1 = 23.99%
2021-010	01/04/2021	2021-010 Convention Piézomètres Commune de Laimont - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE-	2021-010 Convention Piézomètres Commune de Laimont - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE- Reprenant les termes de la délibération 2001-30 du 29 mars 2001, le Maire rappelle que la commune de Laimont par convention signée pour la durée de l'exploitation et post-exploitation a mis à disposition de la société SITA FD devenue depuis SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, domiciliée 5 rue des Drapiers 57070 Metz, une portion de terrain d'environ 2m2 située en bordure des parcelles section AA21 au lieudit « Au creu de bot » et section ZK28 au lieudit « Sert Bois ». Cet espace est utilisé pour implanter les piézomètres de contrôle de la nappe phréatique. La convention signée en mai 2001 prévoit le versement d'une indemnité par tranche de 10 années consécutives. Le dernier versement a eu lieu en 2011 (cf Délibération 2011-019) couvrant la période décennale 2011-2020. Il convient donc de demander le versement d'une indemnité couvrant la période décennale 2021-2030. Le calcul de cette indemnité est le suivant : 2286.74? x (TP01 Mai 2010 / TP01 Mai 2001) x (TP01 Mai 2020 / TP01 2010) L'indice TP01 qui avait servi de référence (identifiant INSEE 000849754) est devenu (identifiant INSEE 1711007) et est devenu base 100 en 2010. soit en calcul : 2286.74 x (652.5 / 455.4) x (108.7 /100) = 3561.51? (trois mille cinq cent soixante et un euro cinquante et un cts). Au terme de ses débats, le Conseil municipal à l'unanimité donne pouvoir au Maire pour émettre le titre de recettes correspondant.	Administration générale
2021-011	01/04/2021	2021-011 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2020	2021-011 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de fonctionnement pour l'année civile 2020 Remarque : jusqu'en 2017 étaient associés à la participation des communes aux RPI frais de fonctionnement, les frais de transport. Cela n'a plus lieu d'être puisqu'ils font l'objet dorénavant de délibération spécifique suite aux facturations de la part de la Région Grand Est. Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de l'école maternelle pour l'année civile 2020 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Il convient de constater que le montant des dépenses 2020 est affectée à la seule classe maternelle. Les élèves de Chardogne ont quitté le RPI en juillet 2020, seules les dépenses du 1er semestre leur sont affectées. Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Nombre Montant (?) 1 Dépenses relatives à la classe maternelle en 2020 54 543.15 2 Répartition entre les communes de ces dépenses 2.1 Répartition par semestre Dépenses 1er semestre 2020 1 classe mat 31 467.20 Dépenses du 2ème semestre 2020 1 classe mat 23 075.95 Total de semaines 52 2.2 Répartition par commune 2.2.1 1er semestre 2020 Effectifs à la rentrée scolaire 2019 Laimont 20 Chardogne 3 Neuville 11 Total 34 Participation de Laimont 18 510.12 Participation de Chardogne 2 776.52 Participation de Neuville sur Ornain 10 180.56 2.2.2 2ème semestre 2020 Effectifs à la rentrée scolaire 2020 Laimont 28 Chardogne 0 Neuville 9 Total 37 Participation de Laimont 17 462.88 Participation de Chardogne - Participation de Neuville sur Ornain 5 613.07 3 Répartition supportée par commune pour l'année 2020 Laimont 35 973.00 Chardogne 2 776.52 Neuville sur Ornain 15 793.63 Total 54 543.15 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 2 776.52 ? (deux mille sept cent soixante seize euros et cinquante deux centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 15 793.63 ? (quinze mille sept cent quatre vingt treize euros et soixante trois centimes).	Scolaire
2021-012	01/04/2021	2021-012 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de garderie pour l'année civile 2020	2021-012 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de garderie pour l'année civile 2020 Les frais de fonctionnement concernent uniquement les frais de personnel (heures dédiées à la garderie). L'année civile est scindée en deux parties : janvier -juillet 2020, où la commune de Chardogne faisait partie du RPI et Septembre-décembre 2020 où la commune de Chardogne a quitté le RPI. Le fait de scinder en 2 périodes permet la prise en compte des changements opérationnels à la rentrée scolaire c'est à dire en septembre de l'année: - changement éventuel d'organisation au sein du RPI, - modification éventuelle de volume horaire hebdomadaire du personnel dédié à la garderie, - modification de tarif (pour information tarif inchangé entre 2019/2020 et 2020/2021). Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de la garderie de l'école maternelle pour l'année civile 2020 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Janvier -Juillet 2020 Sept-Décembre 2020 Frais personnel Garderie 5646.81 4085.21 Total Frais Fctnt (?) 5646.81 4085.21 Montants Facturés Jan-Jul 2020 Montants Facturés Sep-Déc 2020 Laimont 393.00 692.50 Chardogne 0.00 0.00 Neuville 244.00 487.50 Montant Total (?) 637.00 1180.00 Total Frais Fctnt (?) proratisés / Commune Total Frais Fctnt (?) proratisés / Commune Laimont 3483.82 2397.47 Chardogne 0.00 0.00 Neuville 2162.98 1687.75 Montant Total (?) 5646.81 4085.21 Participation des parents Participation des parents Laimont 393.00 692.50 Chardogne 0.00 0.00 Neuville 244.00 487.50 Montant Total (?) 637.00 1180.00 Solde à répartir Jan-Jul 2020 Solde à répartir Sep-Déc 2020 Solde TOTAL Laimont 3090.82 1704.97 4795.79 Chardogne 0.00 0.00 0.00 Neuville 1918.98 1200.25 3119.23 Montant Total (?) 5009.81 2905.21 7915.02 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3 119.23 ? (trois mille cent dix neuf euros et vingt trois centimes).	Scolaire
2021-013	01/04/2021	2021-013 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de restauration pour l'année civile 2020	2021-013 Ecole maternelle : Participation des communes du RPI aux frais de restauration pour l'année civile 2020 Les frais de fonctionnement concernent les frais de fonctionnement de la cantine (produits et équipements spécifiques, repas...) et les frais de personnel (heures dédiées à la restauration). L'année civile est scindée en deux parties : janvier -juillet 2020 , où la commune de Chardogne faisait partie du RPI et Septembre-décembre 2020 où la commune de Chardogne a quitté le RPI. Le fait de scinder en 2 périodes permet la prise en compte des changements opérationnels à la rentrée scolaire c'est à dire en septembre de l'année: - changement éventuel d'organisation au sein du RPI, - modification éventuelle de volume horaire hebdomadaire du personnel dédié à la restauration, - modification de tarif (pour information tarif changé entre 2019/2020 5.50? et 2020/2021 5.60?). Le Maire expose qu'il convient d'arrêter les comptes relatifs au fonctionnement de la restauration de l'école maternelle pour l'année civile 2020 et de procéder aux recouvrements selon la proposition suivante : FRAIS DE FONCTIONNEMENT Le détail des comptes et projet de répartition entre les communes de Laimont, Chardogne et Neuville sur Ornain ci après est présenté : Janvier -juillet 2020 Sept-Décembre 2020 Frais Fonctionnement 3 796.78 5 190.21 Frais personnel Restauration 5 851.71 4 311.31 Total Frais Fonctionnement(?) 9 648.49 9 501.52 Nombre de repas Facturés Jan-Jul 2020 Nombre de repas Facturés Sep-Dec 2020 Laimont 484 737 Chardogne 86 0 Neuville 169 327 Total Repas 739 1 064 Total Frais Fctnt proratisés / Commune Total Frais Fctnt proratisés / Commune Laimont 6 319.17 6 581.41 Chardogne 1 122.83 0.00 Neuville 2 206.49 2 920.11 Total Frais Fonctionnement(?) 9 648.49 9 501.52 Participation des parents Participation des parents Laimont 2 662.00 4 127.20 Chardogne 473.00 0.00 Neuville 929.50 1 831.20 Total Repas 4 064.50 5 958.40 Solde à répartir Jan-Jul 2020 Solde à répartir Sep-Dec 2020 Solde TOTAL Laimont 3 657.17 2 454.21 6 111.38 Chardogne 649.83 0.00 649.83 Neuville 1 276.99 1 088.91 2 365.90 Montant (?) 5 583.99 3 543.12 9 127.11 Au terme de ses débats, le Conseil, à l'unanimité, adopte ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 649.83 ? (six cent quarante neuf euros et quatre vingt trois centimes) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 2 365.90 ? (deux mille trois cent soixante cinq euros et quatre vingt dix centimes).	Scolaire
2021-014	01/04/2021	2021-014 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI - Année 2019/2020	2021-014 Participation des communes du RPI au titre des frais de transport de l'interclasse de midi et de la participation financière du RPI - Année 2019/2020 Suite à la délibération 2016-032 du 09 septembre 2016, il convient de refacturer les frais de transport de l'interclasse de midi et les frais de participation financière au titre du RPI émis par la Région Grand Est à chaque commune au prorata du nombre d'élèves en début de chaque année scolaire. La commune de Chardogne a fait partie du RPI durant toute l'année scolaire 2019/2020. Concernant l'année 2019/2020, la somme de 9 002.24? est donc à refacturer au prorata défini ci-dessous à chaque commune. Pour information, la Région Grand Est a tenu compte de la période Covid (pas de bus du 18 mars au vendredi 05 juin 2020) et hors Covid. 2019/2020 Montant (?) Participation retour de midi 100% 9 002.24 Total à refacturer 9 002.24 Nbre élèves Rentrée 2019 Total 34 9 002.24 Laimont 20 5 295.44 Chardogne 3 529.54 Neuville 11 3 177.26 Au terme de ses débats, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces comptes en l'état et autorise le Maire à engager le recouvrement auprès de la commune de Chardogne pour un montant de 529.54 ? (cinq cent vingt neuf euros et cinquante quatre cts) et auprès de la commune de Neuville sur Ornain pour un montant de 3 177.26 ? (trois mille cent soixante dix sept euro vingt six cts).	Scolaire
2021-015	01/04/2021	2021-015 - Travaux Eclairage Public : changement de luminaires et création de 2 points lumineux - Détermination du prestataire -	2021-015 - Travaux Eclairage Public : changement de luminaires et création de 2 points lumineux - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire cède la parole à M. JEANNIN Michel , 2ème adjoint et Vice Président de la commission de travaux. Une consultation pour le changement de 49 luminaires a été lancée pour les rues suivantes : Poirier Moraudel, des grands Jardins, du Paquis, du Lozerot, de l'ancienne Tuilerie, les chemins de la Barrière et de Sauvoy, et l'impasse de l'Enclos ainsi que la création de deux points lumineux à Fontenoy Deux sociétés ont été contactées par Mr JEANNIN : ELECTROPHASE et PATON. L'analyse des offres donne les éléments suivants : Descriptif Montant ELECTROPHASE PATON 49 luminaires ? HT 34 251.00 39 200.00 ?TTC 41 101.20 47 040.00 Descriptif Montant ELECTROPHASE Création 2 points lumineux Fontenoy ? HT 916.32 ? TTC 1 099.58 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société ELECTROPHASE, domiciliée 9 rue du Filage à 55310 TRONVILLE EN BARROIS, pour les montants respectifs de 34 251.00? HT (trente quatre mille deux cent cinquante et un euro) et de 916.32? HT (neuf cent seize euro et trente deux cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2021-016	01/04/2021	2021-016 Travaux Eclairage Public : demande de subventions	2021-016 Travaux Eclairage Public : demande de subventions Suite à la décision prise concernant le changement d'éclairage public, à Laimont, pour les rues suivantes : Poirier Moraudel, des grands Jardins, du Paquis, du Lozerot, de l'ancienne Tuilerie, les chemins de la Barrière et de Sauvoy, et l'impasse de l'Enclos ainsi que la création de deux points lumineux à Fontenoy, le Maire précise qu'en fonction de leurs caractéristiques techniques, les luminaires peuvent être éligibles à certaines subventions. Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - mandater le Maire pour demander toutes les subventions auxquelles peut prétendre cette opération (FUCLEM, EDF Collectivités.) - donner pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2021 -017	01/04/2021	2021 -017 Travaux de réfection de voirie communale	2021 -017 Travaux de réfection de voirie communale Suite au vote du Budget Primitif, le Maire cède la parole à M. JEANNIN Michel , 2ème adjoint et Vice Président de la commission de travaux. Une consultation a été demandée pour la réfection de la la chaussée rue basse et chemin de la Barrière. Seule la Direction des Routes et de l'Aménagement du Département de la Meuse a été contactée dans la mesure où de nombreux conseils de leur part avaient été dispensés lors de l'avant projet : Descriptif Montant (? HT) Montant (? TTC) Rue Basse 9 513.99 11 416.79 Chemin de la Barrière 6 978.87 8 374.65 Pour information, ce montant peut être actualisé en fonction des cours des matériaux utilisés à la date de réalisation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la Direction des Routes et de l'Aménagement du Département de la Meuse, domiciliée 3 impasse Varinot, 55012 Bar-le-Duc et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier aux conditions énoncées ci-dessus.	Gros travaux
2021-018	01/04/2021	2021-018 - Travaux de Nettoyage toiture salle communale - Détermination du prestataire -	2021-018 - Travaux de Nettoyage toiture salle communale - Détermination du prestataire - Suite au vote du Budget Primitif, le Maire cède la parole à M. JEANNIN Michel , 2ème adjoint et Vice Président de la commission de travaux. Une consultation pour le nettoyage de la toiture de la salle communale a été lancée. Deux sociétés ont été contactées par Mr JEANNIN : SEQUIN et CUNY et HERBINET et CHAUMONT. L'analyse des offres donne les éléments suivants : Descriptif Montant SEQUIN et CUNY HERBINET et CHAUMONT Nettoyage Toiture salle communale ? HT 12 600.00 13 860.00 ?TTC 15 120.20 16 632.00 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société SEQUIN et CUNY, domiciliée 14 rue de la Vendée à 55800 NEUVILLE SUR ORNAIN, pour le montant de 12 600.00? HT (douze mille six cent euro) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Gros travaux
2021-019	01/04/2021	2021-019 - Travaux de Végétalisation rue haute	2021-019 - Travaux de Végétalisation rue haute Suite au vote du Budget Primitif, le Maire cède la parole à M. JEANNIN Michel , 2ème adjoint et Vice Président de la commission de travaux. M.JEANNIN Michel rappelle la délibération 2020-046 du 04/12/2020 "Végétalisation de la rue haute et route de Revigny" qui présentait la conception des plans des massifs sans fournir les plants. Dans la continuité, un devis de plants a été demandé à l'entreprise Carnet de Jardins : Descriptif Montant (? HT) TVA (10%) TVA (20%) Montant (? TTC) Végétalisation rue haute 8 494.74 729.47 240.00 9 464.21 Au terme de ses débats, le Conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir la proposition de la société CARNET de JARDINS, domiciliée 15 grande rue à 55170 LAVINCOURT, pour le montant de 8 494.74? HT (huit mille quatre cent quatre vingt quatorze euro et soixante quatorze cts) et donne pouvoir au Maire pour signer tout document lié à ce dossier.	Aménagement de l'espace